La responsabilite de l'ONU en cas de dommages causes aux civils : les lecons tirees du cholera en Haiti

Publie dans le bulletin du Comite du droit des droits humains de l'International Bar Association en septembre 2017, cet article des avocates de l'IJDH Beatrice Lindstrom et Sienna Merope-Synge examine la responsabilite de l'ONU pour les dommages causes aux civils a travers l'affaire du cholera en Haiti. Il rappelle que le cholera a eclate en octobre 2010 apres qu'une base de l'ONU a deverse de facon negligente les dechets de casques bleus nepalais nouvellement arrives dans un affluent du plus grand fleuve d'Haiti, tuant au moins 9 600 personnes et en rendant malades plus de 800 000 en sept ans.

Les auteures detaillent les obligations de l'ONU au titre de la Convention sur les privileges et immunites et des accords sur le statut des forces, le rejet comme non recevables des reclamations de 5 000 victimes, le contentieux federal americain confirmant l'immunite de l'ONU et les critiques du Rapporteur special Philip Alston. Elles analysent les excuses de decembre 2016 et la Nouvelle approche de 400 millions de dollars, soutenant que son cadrage moral plutot que juridique a laisse le plan finance a seulement 3 pour cent et a ecarte l'indemnisation individuelle au profit de projets communautaires.