IGF, résumé de mission (février 2023) : Mission d’audit comptable et financier du Fonds d’Entretien Routier (FER) Février 2023 SOMMAIRE GÉNÉRALI
Résumé: Le résumé publié par l'Inspection Générale des Finances de sa mission portant sur mission d’audit comptable et financier du Fonds d’Entretien Routier (FER) Février 2023 SOMMAIRE GÉNÉRALI. Les résumés de l'IGF donnent l'objet de la mission, les constats et les recommandations, le rapport complet n'étant pas publié. Le document ne porte pas de date de publication en tête. Février 2023 est le seul mois-année du texte qui ne soit pas antérieur à tout ce que le document cite : un rapport ne peut précéder les faits et les textes auxquels il renvoie. La date est donc déduite, non lue sur une couverture.
Constats Clés
- L'audit examine la gestion comptable et financière du Fonds d'Entretien Routier pendant l'exercice 2011-2012.
- L'IGF évalue les flux financiers du FER au regard du référentiel comptable applicable, du cadre légal et des règles de bonne gestion.
- La mission couvre les informations comptables, les risques liés au FER et la conformité des données et rapports financiers.
- Le rapport cartographie les acteurs stratégiques et opérationnels autour du FER, dont le MTPTC, des entités du MEF, l'AGD, la DGI, les circuits de virement liés à la BRH et les directions départementales des travaux publics.
- Les constats portent sur la non-application du Plan Comptable Général de l'État, les ressources et redevances, l'exécution des dépenses et le fonctionnement du conseil d'administration.
- Les recommandations demandent des corrections comptables, l'adoption du PCGE, la mise à jour du manuel de procédures, des réformes du conseil, le transfert intégral des redevances perçues, le contrôle des perceptions de la DGI et de meilleurs rapports sur les redevances collectées pour le FER.
Comment citer
Inspection Générale des Finances (IGF), IGF, résumé de mission (février 2023) : Mission d’audit comptable et financier du Fonds d’Entretien Routier (FER) Février 2023 SOMMAIRE GÉNÉRALI, https://igf.gouv.ht/