IGF, résumé de mission (février 2020) : Les mécanismes de rentabilisation des fonds collectés par l’ONA 2013 - 2018 Les mécanismes de rentabilisat
Résumé: Le résumé publié par l'Inspection Générale des Finances de sa mission portant sur les mécanismes de rentabilisation des fonds collectés par l’ONA 2013 - 2018 Les mécanismes de rentabilisat. Les résumés de l'IGF donnent l'objet de la mission, les constats et les recommandations, le rapport complet n'étant pas publié. Le document ne porte pas de date de publication en tête. Février 2020 est le seul mois-année du texte qui ne soit pas antérieur à tout ce que le document cite : un rapport ne peut précéder les faits et les textes auxquels il renvoie. La date est donc déduite, non lue sur une couverture.
Constats Clés
- L'IGF examine les mécanismes par lesquels l'ONA rentabilise les fonds sociaux collectés au moyen de crédits et de placements.
- Le document couvre les fonds collectés par l'ONA pour 2013-2018 et une mission réalisée d'octobre 2019 à février 2020.
- Les cotisations de l'ONA sont décrites comme deux quotes-parts du salaire, l'une retenue sur l'employé et l'autre ajoutée par le patron.
- La mission analyse les politiques et procédures régissant les crédits et placements de l'ONA afin de protéger les cotisants et les pensionnés.
- Les constats signalent un cadre légal désuet, l'absence de manuel de procédures de crédit, le besoin d'une base centrale des crédits et l'intégration au Bureau d'Information sur le Crédit de la BRH.
- Le rapport relève des faiblesses de recouvrement, des investissements risqués, des dossiers d'investissement incomplets, un suivi insuffisant et la nécessité de rapports financiers réguliers sur les entreprises partenaires et les bons du Trésor.
Comment citer
Inspection Générale des Finances (IGF), IGF, résumé de mission (février 2020) : Les mécanismes de rentabilisation des fonds collectés par l’ONA 2013 - 2018 Les mécanismes de rentabilisat, https://igf.gouv.ht/