IGF, résumé de mission : Avis sur le rapport de vérification du projet de développement de la petite irrigation et de l'accès aux marchés dans les Nippes et la région goâvienne

INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES IGF INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) 2015 AVIS SUR LE RAPPORT DE VÉRIFICATION DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE LA PETITE IRRIGATION ET DE L’ACCÈS AUX MARCHÉS DANS LES NIPPES ET LA RÉGION GOAVIENNE PPI-III Exercice terminé le 30 Septembre Mai 2015 SOMMAIRE GÉNÉRALITÉ .................................................................................................................................... 2 I. 1) Contexte ........................................................................................................................................... 2 2) Objectif............................................................................................................................................. 2 3) Portée ............................................................................................................................................... 2 II. ANALYSE DU RAPPORT ............................................................................................................ 2 1) Présentation du projet .................................................................................................................... 2 2) AVIS DE LA FIRME...................................................................................................................... 3 3) Observations .................................................................................................................................... 4 4) Avis de l’IGF sur le rapport ........................................................................................................... 4 5) Recommandations ........................................................................................................................... 5 III. LIMITES ......................................................................................................................................... 5 IV. CONCLUSION ............................................................................................................................... 5 Page | 1 I. GÉNÉRALITÉ 1) Contexte L’Inspection Générale des Finances (IGF), conformément au décret du 17 mars 2006 portant sa création, joue le rôle de conseil auprès du Ministre de l’Économie et des Finances. À ce titre, elle fournit des jugements dans tous les domaines relevant de sa compétence. En vertu des attributions énoncées à l’article 5, paragraphe 11 dudit décret qui consiste à ‘’donner son avis motivé sur tout document d'orientation, de conception, de réflexion ou de révision, reçu du Ministre de l'Économie et des Finances ou de son délégataire concernant la trésorerie, le budget, la comptabilité publique et le patrimoine’’, l’IGF a été retenue pour fournir un avis motivé sur le rapport de vérification de la Firme Turnier sur le Projet de Développement de la Petite Irrigation et de l’Accès aux Marchés dans les Nippes et la Région Goavienne (PPI-III). 2) Objectif Fournir un avis motivé sur le rapport de vérification fourni par la Firme Turner sur le projet de Développement de la Petite Irrigation et de l’Accès aux Marchés dans les Nippes et la Région Goavienne (PPI-III). 3) Portée L’analyse fournie au niveau de ce document se rapporte seulement aux informations recueillies dans le rapport Financier de la Firme Turnier soumis au Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MANDR) en août 2015. II. ANALYSE DU RAPPORT 1) Présentation du projet Le PPI-3 est un projet du Gouvernement Haïtien financé par le Fonds International de Développement Agricole piloté par le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MANDR). Le but du projet est de contribuer à la réduction de la pauvreté rurale dans le département des Nippes et la Région Goâvienne. Sources de Financement FIDA GOH IICA Bénéficiaires Total Montant 13.2 1.98 0.35 1.02 16.6 % 80 % 12 % 2% 6% 100 % Le Projet PPI-III s’étend sur une période de cinq (5) ans allant d’octobre 1012 – décembre 2017 et passe par les quatre (4) composantes suivantes ainsi définies : a) Développement de l’Irrigation ; b) Appui aux activités productives et à l’accès des producteurs aux marchés et à des services financiers ; c) Renforcement des capacités ; d) Coordination et Gestion du Projet. 2) AVIS DE LA FIRME Les résultats de la vérification de la Firme Turnier sont présentés dans les rapports suivants : Composantes du Rapport Avis de la Firme Turnier Rapport des vérificateurs sur le respect Selon le rapport de vérification, certaines clauses de l’accord de des clauses contractuelles du Don Nº financement n’ont pas été respectées par l’UCP telles que : G-I-DSF-8103-HT • Point 6.2 - Point 7.2 - Point 9.1 (i) - Point 9.1 (iv) Cependant, l’UCP a respecté, dans tous ces aspects importants, les clauses contractuelles de nature comptable et financière de l’accord et le Manuel des Procédures Administratives, Financières et Comptables du Projet. Rapport de vérification sur les États Selon la Firme Turnier, les États Financiers comprenant : le tableau financiers des ressources et le rapport d’Exécution du Budget pour l’exercice terminé le 30 septembre 2014 présentent fidèlement, dans tous ses aspects importants, la situation financière du projet pour l’exercice terminé le 30 septembre 2014, conformément aux normes Comptables généralement admises et les Procédures du FIDA. Rapport de vérification sur le Compte Le projet est à peine démarré, aucun virement n’a encore été effectué Spécial sur le compte spécial pour la période. Page | 3 Rapport de vérification Passations de Marchés sur les Selon la Firme Turnier, le processus de passation de marché, de recrutement de travaux, biens et services ont été effectués conformément aux normes applicables pour le projet. Rapport de vérification sur le Contrôle La Firme a effectué certaines observations sur le contrôle interne du projet et a prodigué des recommandations susceptibles d’apporter Interne des améliorations dans le contrôle interne du projet. Les procédures et les contrôles jugés satisfaisants n’ont pas eu d’observation à leur sujet. 3) Observations  Le budget du projet s’estime à 13,200,000.00 dollars américains tandis que les fonds reçus totalisent 500,000 dollars américains. De ce montant, les dépenses s’élèvent à 449,709.00 dollars américains.  Le fonds reçu a été dépensé selon les prévisions budgétaires.  Répartition des dépenses en fonction des décaissements : 4) Avis de l’IGF sur le rapport Dans les limites des observations faites sur les données présentées dans le rapport de la Firme Turnier, le projet ne présente pas d’écarts considérables au regard des normes établies pouvant altérer la fiabilité de l’information financière produite dans le projet. Cependant, certaines recommandations ont été produites et nécessitent d’être prises en considérations par l’équipe de gestion du projet. 5) Recommandations Les résultats de la vérification du projet réalisée par La Firme Turnier ont abouti sur des recommandations en ce qui concerne le Contrôle Interne. Ces observations sont destinées à susciter des améliorations à ce sujet, minimisant ainsi le risque que des lacunes dans le contrôle interne du projet entravent l’atteinte des résultats attendus. De ce fait, il est impérieux que les gestionnaires du projet mettent en œuvre les recommandations issues de la vérification. III. LIMITES Le document ayant fait l’objet de l’analyse est un rapport de vérification du Projet de Développement de la Petite Irrigation et de l’Accès aux Marchés dans les Nippes et la Région Goavienne (PPI-III) pour l’exercice terminé au 30 septembre 2015. De ce fait, les considérations faites se basent uniquement sur les informations contenues dans ledit rapport sans consultation des données réelles du projet. Il devient en ce sens difficile de se prononcer sur la vérification faite par des comptables agréés sans les informations nécessaires. IV. CONCLUSION L’IGF a été saisi pour fournir une analyse du rapport de vérification de la Firme Turnier sur le Projet de Développement de la Petite Irrigation et de l’Accès aux Marchés dans les Nippes et la Région Goavienne (PPI-III). En effet, d’une manière générale, la firme a donné un avis favorable quant à l’utilisation des fonds du projet, cependant, des recommandations ont été faites sur le Contrôle interne du Projet. L’analyse fournie par l’IGF a certaines limites, car les données du projet n’ont pas pu être consultées. Néanmoins, l’IGF reste disponible pour des études approfondies sur le projet en vue d’une contre vérification. Page | 5