IGF, résumé de mission : Audit financier du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP)

Inspection Générale des Finances IGF RÉSUMÉ Audit Financier du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) Résumé Audit financier du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) CONTEXTE ET OBJECTIF Sur demande du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), via le Ministre de l’Économie et des Finances (MEF), l’Inspection Générale des Finances (IGF) a réalisé une mission d’audit financier au niveau du MJSP de juin à septembre 2016. L’objectif général consistait à vérifier la conformité des dépenses exécutées par le MJSP au cours de la période d’octobre 2014 à mars 2016. MÉTHODOLOGIE Pour la réalisation de l’audit, une approche méthodologique en trois phases a été adoptée : ∞ Phase Planification ∞ Phase Exécution ∞ Phase Conclusion Au cours de ces phases, l’équipe de mission a réalisé des entretiens avec plusieurs responsables des entités concernées, effectué l’examen des documents collectés, et employé des procédés analytiques en vue d’obtenir des éléments probants supportant les conclusions de la mission. PORTÉE D’une manière générale, le travail réalisé porte sur la gestion financière du MJSP en analysant les différents processus d’exécution des dépenses de fonctionnement, des dettes des entités et le recrutement des contractuels. Page 2 of 4 RESULTATS DE L’AUDIT La phase de terrain, notamment l’examen des documents, l’analyse des entretiens réalisés avec les responsables des entités et les investigations réalisées sur place, a permis à l’équipe de mission d’élaborer son rapport, dans lequel trois aspects sont présentés : 1) L’analyse des réquisitions Les réquisitions collectées ont permis à l’équipe de mission de produire des analyses sur la conformité du processus d’exécution des dépenses réalisées au cours de la période allant d’octobre 2014 à mars 2016. Ainsi, après le traitement des dossiers, les réquisitions ont été regroupées en réquisitions conformes et réquisitions non conformes. Sur cent quarante neuf (149) réquisitions collectées dans les différentes entités du MSPP, quarante-cinq (45) présentent des anomalies. Réquisitions MJSP PNH UCREF EMA ONI collectées Qté % Qté % Qté % Qté % Qté % Conforme 40 78.43 50 62.50 9 90 5 62.50 - - Non- 11 21.57 30 37.50 1 10 3 37.50 - - 51 100 80 100 10 100 8 100 - - Conforme TOTAL 2- La gestion des fonds dans les structures du MJSP Des faiblesses relatives à la gestion du fonds alloué pour la réalisation des activités par le MSJP aux entités pour la réalisation de certaines dépenses sont à signaler. a) Manque de contrôle sur la gestion du fonds de roulement : ∞ Utilisation de fonds personnels. ∞ Non-conformité des pièces justificatives non relatives au fonds. Page 3 of 4 b) Irrégularités dans l’allocation du fonds de roulement au niveau des Parquets : ∞ Indisponibilité du fonds de roulement. ∞ Absence de document précisant la fréquence d’allocation du fonds. c) Absence de contrôle sur le fonctionnement des OEC : ∞ Des rentrées de fonds irrégulières. ∞ Des dépenses effectuées à partir de fonds non budgétisés. 3) Des dettes du MJSP Les informations collectées lors de la mission d’audit financier du MJSP ont permis à l’équipe de mission d’identifier deux (2) grandes catégories de dettes : a) Contrats de biens et services : l’équipe de mission a remarqué que le MJSP ne respecte pas toujours ses engagements par rapport aux fournisseurs de biens et services, ce qui occasionne des cumuls de dettes à la fin de l’exercice. b) Contrats de service : le recrutement de contractuel ne prend pas toujours en compte des disponibilités budgétaires du secteur Justice, ce qui engendre des arriérés de salaires énormes. CONCLUSION Cette mission a permis à l’IGF d’apprécier la gestion des ressources financières du MJSP pour la période allant d’octobre 2014 à mars 2016. L’analyse des documents soumis par les différents acteurs montre que les dossiers de dépenses sont relativement traités en respect des normes de la comptabilité publique, ce qui porte l’équipe de mission à émettre un Avis Réservé sur la gestion des dépenses de fonctionnement au sein du MJSP. Ainsi, les responsables du MJSP devraient être plus rigoureux dans l’exécution des dépenses publiques en vue de favoriser une gestion plus saine et transparente des fonds publics. Page 4 of 4