IGF, résumé de mission : Analyse du rapport financier au 30 avril 2015 de l'OAVCT
Resume — Le résumé publié par l'Inspection Générale des Finances de sa mission portant sur analyse du rapport financier au 30 avril 2015 de l'OAVCT. Les résumés de l'IGF donnent l'objet de la mission, les constats et les recommandations, le rapport complet n'étant pas publié. Le document ne porte pas de date de publication. 2015 est l'année la plus récente à laquelle le document lui-même se réfère : c'est donc un plancher, la mission ne pouvant être antérieure, et non une date de publication lue sur une couverture.
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Inspection Générale des
Finances
IGF
RÉSUMÉ
Analyse du rapport financier au 30 avril 2015 de
l'OAVCT
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Decembre 2015
ANALYSE DU RAPPORT FINANCIER AU 30 AVRIL 2015 DE L'OAVCT
L'Inspection Générale des Finances (IGF) a procédé à l'analyse du rapport financier soumis par
l'Office d’Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT) à la fin de l'exercice fiscal 2014-2015.
Cette analyse a po11é sur les états financiers au 30 avril 2015 comparés aux résultats de I" année
précédente pour la même période.
Les constats ont démontré que les résultats de l'OAVCT suivent une tendance négative depuis le
deuxième trimestre de l'exercice fiscale pouvant conduire à une décapitalisation de l'Institution.
En dépit, d’un bon équilibre des maturités permettant à l'OAVCT de financer ses activités sans
recourir aux financements externes, les revenus n'arrivent pas à couvrir les dépenses d’exploitation
de l'institution compte tenu d'une augmentation constante des charges durant les mois précédents:
Les charges d'exploitation ont augmenté de plus de 35% alors que les revenus
d'exploitation n'ont crû que de 12% ;
Les dépenses de personnel ont augmenté de 32.30% par rapport au 30 avril 2014 et
représentent 70% des produits d'exploitation et plus de 60% des charges au 30 avril 2015;
Les dépenses de subventions ne dépassent pas 10% des revenus d'exploitation mais elles
constituent plus de 38% des pertes nettes constatées au 30 avril 2015 avec une
augmentation de plus de 27% par rapport au 30 avril 2014 ;
Les dépenses d'indemnisation ont subi une légère diminution par rapport à l'année
précédente et ne représentent que 3, 70% des dépenses totales et 4,21 % des revenus
d'exploitation.
Toutefois, les analyses effectuées par l'IGF sont limitées par l'absence de certains documents qui
auraient pu permettre d'approfondir l'examen du rapport financier soumis, tels que :
-
Les rapports financiers des mois précédents (octobre 2014 à mars 2015);
Le budget de l'exercice 2014-2015;
Le rapport financier de l'exercice 2014-2015.
Ainsi, les recommandations formulées par l'IGF permettront au Ministère de l'Economie et des
Finances (MEF) et à l'OAVCT de prendre les décisions jugées nécessaires afin de mieux orienter
la gestion financière de l’institution et d'arriver, à court terme, à une réduction progressive des
déficits enregistrés.
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