IGF, résumé de mission (mars 2015) : Mission de suivi de l’audit du programme de subvention et de dotation des manuels scolaires
Résumé — Le résumé publié par l'Inspection Générale des Finances de sa mission portant sur mission de suivi de l’audit du programme de subvention et de dotation des manuels scolaires, daté de mars 2015. Les résumés de l'IGF donnent l'objet de la mission, les constats et les recommandations, le rapport complet n'étant pas publié. L'IGF est le corps de contrôle interne du Ministère de l'Économie et des Finances, et ses missions portent sur les postes comptables, les organismes autonomes et les programmes financés sur fonds publics.
Constats Clés
- La mission de suivi de l'IGF a examiné les recommandations issues de l'audit du programme de subvention et de dotation des manuels scolaires.
- Le programme visait à réduire les dépenses des parents en subventionnant des ouvrages et en dotant certaines écoles de manuels pour les élèves.
- Le suivi s'inscrivait dans l'accent stratégique de l'IGF pour l'exercice fiscal 2014-2015 sur les audits menés au cours des années antérieures.
- La mission a vérifié le degré de mise en œuvre des recommandations émises lors de l'audit.
- L'IGF a constaté que plus de 80 pour cent des recommandations émises lors de l'audit n'avaient pas été prises en compte par le MENFP.
- L'IGF a aussi constaté que le MENFP n'avait pas apporté d'autres solutions aux constatations de l'audit, laissant le programme exposé aux mêmes risques que ceux identifiés lors de l'audit.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
Inspection Générale des
Finances
IGF
RÉSUMÉ
MISSION DE SUIVI DE L’AUDIT DU PROGRAMME DE
SUBVENTION ET DE DOTATION DES MANUELS
SCOLAIRES
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Mars 2015
MISSION DE SUIVI DE L’AUDIT DU PROGRAMME DE SUBVENTION ET
DE DOTATION DES MANUELS SCOLAIRES
RESUME
Au regard de la vision stratégique de l’Inspection Générale des Finances (IGF) pour l’exercice
fiscal 2014-2015, l’accent est porté sur le suivi des audits menés au cours des années antérieures.
Ainsi, au cours du premier trimestre de l’exercice, une équipe de mission de l’IGF a procédé au
suivi des recommandations issues du rapport d’audit de subvention et de dotation des manuels
scolaires.
Ce programme dont l’objectif consiste à réduire les dépenses des parents en subventionnant des
ouvrages et en dotant certaines écoles de manuels pour les élèves présentait certaines faiblesses
suivant les constats relatés dans le rapport d’audit du programme. Dans ce contexte, des
recommandations furent adressées au MENFP dans le but de porter des améliorations au
programme.
Au cours de cette mission de suivi, il est question de vérifier le degré de mise en œuvre des
recommandations émises lors de l’audit. Après analyse, l’équipe de mission a pu constater ce qui
suit:
Plus de quatre-vingt pour cent (80%) des recommandations émises par l’IGF lors de la
mission d’audit du Programme de Subvention et de Dotation des Manuels Scolaires n’ont pas
été prises en compte par le MENFP. Les différents entretiens réalisés ainsi que les documents
consultés tant au bureau central qu’au niveau des DDE durant le déroulement de la mission ont
permis à l’équipe de l’IGF d’aboutir à ce constat :
Par ailleurs, d’autres solutions n’ont pas été non plus apportées par le MENFP aux constatations
présentées par l’IGF dans le rapport d’audit. Le MENFP, en ne mettant pas en application ces
recommandations, soumet le programme aux mêmes risques identifiés lors de l’audit. En ce sens,
l’IGF les exhorte à agir de façon à mieux organiser le déroulement des activités du programme.
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Comment citer
Inspection Générale des Finances (IGF), IGF, résumé de mission (mars 2015) : Mission de suivi de l’audit du programme de subvention et de dotation des manuels scolaires, https://igf.gouv.ht/