IGF, résumé de mission (mars 2015) : Audit du programme de subvention et de dotation de manuels scolaires 2009-2010
Résumé: Le résumé publié par l'Inspection Générale des Finances de sa mission portant sur audit du programme de subvention et de dotation de manuels scolaires 2009-2010, daté de mars 2015. Les résumés de l'IGF donnent l'objet de la mission, les constats et les recommandations, le rapport complet n'étant pas publié. L'IGF est le corps de contrôle interne du Ministère de l'Économie et des Finances, et ses missions portent sur les postes comptables, les organismes autonomes et les programmes financés sur fonds publics.
Constats Clés
- L'IGF audite le programme de subvention et de dotation de manuels scolaires exécuté par le MENFP pour l'exercice 2009-2010.
- Le programme vise à fournir gratuitement, en prêt ou à prix réduit, des manuels scolaires aux élèves du fondamental.
- L'audit répond à des exigences légales et internationales relatives au contrôle des subventions publiques et à la réforme de la gestion des finances publiques.
- Les constats généraux relèvent des faiblesses dans l'élaboration, la négociation et la signature des contrats, l'absence de critères techniques et rationnels d'attribution, l'absence de document initial de programme, des opérations non conformes, une structure de contrôle dysfonctionnelle, l'absence de rapports administratifs, l'absence de programmation budgétaire spécifique, une comptabilité faible et un inventaire peu fiable.
- Les constats spécifiques signalent une offre inadaptée à la demande d'ouvrages, l'absence de contrôle systématique, des conditions d'entreposage inadéquates, l'incertitude sur le service fait, l'absence d'inventaires de fin d'exercice et un reporting faible sur le volet subvention.
- L'IGF émet un avis défavorable sur la gestion administrative et un avis réservé sur l'évaluation, en concluant que les actifs du programme n'ont pas atteint efficacement les élèves.
Comment citer
Inspection Générale des Finances (IGF), IGF, résumé de mission (mars 2015) : Audit du programme de subvention et de dotation de manuels scolaires 2009-2010, https://igf.gouv.ht/