IGF, résumé de mission (mars 2015) : Audit du programme de subvention d’uniformes scolaires du MENFP 2008-2009
Résumé: Le résumé publié par l'Inspection Générale des Finances de sa mission portant sur audit du programme de subvention d’uniformes scolaires du MENFP 2008-2009, daté de mars 2015. Les résumés de l'IGF donnent l'objet de la mission, les constats et les recommandations, le rapport complet n'étant pas publié. L'IGF est le corps de contrôle interne du Ministère de l'Économie et des Finances, et ses missions portent sur les postes comptables, les organismes autonomes et les programmes financés sur fonds publics.
Constats Clés
- L'IGF audite le programme de subvention d'uniformes scolaires du MENFP mis en place après les cyclones de 2008.
- L'audit évalue la documentation du programme, les procédures d'attribution des contrats, l'exécution des contrats, les mécanismes de réception et de distribution, la gestion administrative et financière, les résultats et les correctifs.
- La mission constate l'absence d'un document de programme fixant les objectifs, les modalités de mise en œuvre, la supervision et les indicateurs.
- L'examen des contrats relève des erreurs et omissions, dont un délai de livraison contradictoire, l'absence d'obligation relative à la sous-traitance et des spécifications techniques insuffisantes sur la qualité.
- La distribution et les résultats sont limités, le texte échantillonné indiquant que le programme n'a touché qu'une minorité d'écoles et a distribué moins d'uniformes qu'il n'en avait fait confectionner.
- L'IGF recommande un document de programme, une meilleure vérification des contrats, des spécifications de qualité, l'archivage des documents, la gestion des stocks, une structure de supervision directe, un contrôle indépendant et l'utilisation des structures départementales de l'éducation.
Comment citer
Inspection Générale des Finances (IGF), IGF, résumé de mission (mars 2015) : Audit du programme de subvention d’uniformes scolaires du MENFP 2008-2009, https://igf.gouv.ht/