IGF, résumé de mission (mars 2015) : Audit de la méthodologie d’octroi et de contrôle des subventions accordees apr le ministère de l’agriculture, des ressources naturelles et du developpement rural (MARNDR)
Résumé: Le résumé publié par l'Inspection Générale des Finances de sa mission portant sur audit de la méthodologie d’octroi et de contrôle des subventions accordees apr le ministère de l’agriculture, des ressources naturelles et du developpement rural (MARNDR). Les résumés de l'IGF donnent l'objet de la mission, les constats et les recommandations, le rapport complet n'étant pas publié. Le document ne porte pas de date de publication en tête. Mars 2015 est le seul mois-année du texte qui ne soit pas antérieur à tout ce que le document cite : un rapport ne peut précéder les faits et les textes auxquels il renvoie. La date est donc déduite, non lue sur une couverture.
Constats Clés
- L'IGF évalue la méthodologie d'octroi des subventions du MARNDR et les mécanismes de contrôle appliqués.
- La mission couvre des programmes de subvention relevant à la fois du domaine agricole et du domaine social.
- Cinq programmes sont identifiés : aide à la formation supérieure, outils agricoles, semences, fertilisants et équipements agricoles comme les tracteurs et motoculteurs.
- Les constats sont regroupés en constats généraux et constats spécifiques par programme sur les mécanismes d'octroi et de contrôle.
- L'IGF émet un avis défavorable avec redressement sur la méthodologie d'octroi et les mécanismes de contrôle.
- Le rapport explique cet avis surtout par l'absence de cadres opérationnels d'octroi et de contrôle pour la majorité des programmes, la faible formalisation des normes tacites et l'irrégularité du reporting.
Comment citer
Inspection Générale des Finances (IGF), IGF, résumé de mission (mars 2015) : Audit de la méthodologie d’octroi et de contrôle des subventions accordees apr le ministère de l’agriculture, des ressources naturelles et du developpement rural (MARNDR), https://igf.gouv.ht/