IGF, résumé de mission (septembre 2014) : Evaluation sommaire du centre national des équipements IGF évaluation sommaire du CNE
Résumé: Le résumé publié par l'Inspection Générale des Finances de sa mission portant sur evaluation sommaire du centre national des équipements IGF évaluation sommaire du CNE. Les résumés de l'IGF donnent l'objet de la mission, les constats et les recommandations, le rapport complet n'étant pas publié. Le document ne porte pas de date de publication en tête. Septembre 2014 est le seul mois-année du texte qui ne soit pas antérieur à tout ce que le document cite : un rapport ne peut précéder les faits et les textes auxquels il renvoie. La date est donc déduite, non lue sur une couverture.
Constats Clés
- L'IGF reçoit le 25 juin 2012 une mission expresse d'évaluation du Centre National des Equipements, institution techniquement déconcentrée rattachée au MTPTC.
- La mission apprécie la gestion des ressources humaines, matérielles et financières du CNE au regard de la législation et des règles de bonne gestion.
- Les constats relèvent l'absence de textes légaux régissant l'organisation et le fonctionnement du CNE, hors le décret du 7 juillet 2004 le rattachant au MTPTC.
- Les activités du CNE comprennent la gestion du parc d'équipements, la formation du personnel technique, les travaux d'infrastructures routières et les constructions de berges, mais elles recoupent certaines structures internes du MTPTC et créent un risque de double utilisation des ressources budgétaires.
- Les constats financiers signalent l'absence de programmation budgétaire, une dépendance à des financements ponctuels et non prévisibles, l'absence de manuel de procédures comptables et financières et un système comptable limité aux entrées et sorties de fonds.
- Les constats sur les ressources humaines et les équipements signalent un personnel surtout contractuel, des conditions de travail faibles, une protection insuffisante des travailleurs, un inventaire d'équipements non exhaustif et peu fiable, des appellations et codifications non standardisées et un entretien inefficace avec beaucoup d'équipements en panne.
Comment citer
Inspection Générale des Finances (IGF), IGF, résumé de mission (septembre 2014) : Evaluation sommaire du centre national des équipements IGF évaluation sommaire du CNE, https://igf.gouv.ht/