IGF, résumé de mission (mai 2014) : Mission d'Évaluation de la politique de gestion des fonds générés par les activités des organismes autonom
Résumé: Le résumé publié par l'Inspection Générale des Finances de sa mission portant sur mission d'Évaluation de la politique de gestion des fonds générés par les activités des organismes autonom. Les résumés de l'IGF donnent l'objet de la mission, les constats et les recommandations, le rapport complet n'étant pas publié. Le document ne porte pas de date de publication en tête. Mai 2014 est le seul mois-année du texte qui ne soit pas antérieur à tout ce que le document cite : un rapport ne peut précéder les faits et les textes auxquels il renvoie. La date est donc déduite, non lue sur une couverture.
Constats Clés
- La mission évalue la gestion des fonds générés par les activités des organismes autonomes à caractère administratif, culturel ou scientifique.
- L'IGF a retenu un échantillon de six institutions et s'est concentrée sur les structures organisationnelles et les opérations de gestion des fonds.
- L'examen couvre la collecte, la comptabilisation, les mécanismes d'encaissement, le décaissement, l'exécution des dépenses sur comptes BRH ou autres comptes financiers, le transfert de quote-part au Trésor et la transmission des rapports comptables et financiers.
- Les recommandations générales demandent des manuels de procédures, une meilleure mobilisation des ressources, une révision des allocations budgétaires et une politique commune de rémunération.
- Les constats échantillonnés montrent une disponibilité inégale des ressources propres selon les entités et des règles différentes de reversement au Trésor.
- L'IGF recommande la poursuite de l'intégration au Compte unique du Trésor, la conformité à la comptabilité publique, la normalisation comptable, un processus budgétaire régulier, l'analyse des écarts et un cadre global d'utilisation des fonds générés.
Comment citer
Inspection Générale des Finances (IGF), IGF, résumé de mission (mai 2014) : Mission d'Évaluation de la politique de gestion des fonds générés par les activités des organismes autonom, https://igf.gouv.ht/