IGF, résumé de mission (juin 2012) : Suivi des Recommandations de la CSC/CA émanant du rapport définitif sur l’exécution de la Loi de Finances
Résumé: Le résumé publié par l'Inspection Générale des Finances de sa mission portant sur suivi des Recommandations de la CSC/CA émanant du rapport définitif sur l’exécution de la Loi de Finances, daté de juin 2012. Les résumés de l'IGF donnent l'objet de la mission, les constats et les recommandations, le rapport complet n'étant pas publié. L'IGF est le corps de contrôle interne du Ministère de l'Économie et des Finances, et ses missions portent sur les postes comptables, les organismes autonomes et les programmes financés sur fonds publics.
Constats Clés
- La mission assure le suivi des recommandations de la CSC/CA issues du rapport définitif sur l'exécution de la loi de finances pour le règlement définitif du budget 2008-2009.
- La mission de terrain s'est déroulée du 13 au 19 juin 2012 et a évalué le processus et le degré de mise en oeuvre des recommandations.
- La CSC/CA a émis 13 recommandations au MEF, et la première a été décomposée en trois parties, soit 15 éléments de recommandation à suivre.
- Sur les 15 éléments, 3 ne sont pas appliqués, 6 sont en cours, 2 sont totalement mis en oeuvre et 4 sont obsolètes.
- Parmi les 6 éléments en cours, 5 présentent des progrès minimes ou négligeables, aucun n'est au stade de planification et 1 est mis en oeuvre en grande partie.
- L'IGF propose 12 mesures correctives, dont l'encadrement des comptes spéciaux du Trésor, le rapprochement mensuel des recettes de la BRH avec les statistiques de la DGI et de l'AGD, le déploiement de comptables publics des recettes, la couverture de SYDONIA et le rapportage sur le financement externe direct.
Comment citer
Inspection Générale des Finances (IGF), IGF, résumé de mission (juin 2012) : Suivi des Recommandations de la CSC/CA émanant du rapport définitif sur l’exécution de la Loi de Finances, https://igf.gouv.ht/