IGF, résumé de mission : État des lieux des directions départementales sanitaire, agricole, travaux publics et éducation de la Grand'Anse

Inspection Générale des Finances IGF RÉSUMÉ ETAT DES LIEUX DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES : SANITAIRE, AGRICOLE. TRAVAUX PUBLICS ET EDUCATION DE LA GRAND’ANSE Page 1|6 Janvier 2011 ETAT DES LIEUX DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES : SANITAIRE, AGRICOLE. TRAVAUX PUBLICS ET EDUCATION DE LA GRAND’ANSE MISE EN CONTEXTE L’Inspection Générale des Finances, Service Techniquement Déconcentré du Ministère de l’Économie et des Finances, a pour mission de contrôler et d’assurer l’audit technique, administratif et financier sur l’ensemble de l’Administration Publique Nationale. En vue de remplir ses attributions, l’Inspection Générale des Finances réalise des missions d’audit pour collecter des informations sur le cadre fonctionnel et organisationnel d’une institution afin de diagnostiquer et d’apporter des mesures correctives pour renforcer la gestion publique de ladite institution. En vue de fournir un service de proximité, les ministères se déconcentrent territorialement et poursuivent leurs politiques à travers les directions départementales. Ces structures déconcentrées, utilisant des ressources du Trésor Public, chargées de fournir un service de qualité aux Collectivités Territoriales identique à celui de leur ministère de tutelle, sont, en raison de leur détachement, des entités a priori fragiles nécessitant des mécanismes de contrôle bien spécifiques. Face à cela, l’Inspection Générale des Finances estime nécessaire de collecter des informations pertinentes sur le fonctionnement des Directions Départementales pour s’assurer de leur bonne marche et en vue de constituer une base de données pour les interventions futures au niveau de ces entités. Ainsi, après les départements du Nord et du Nord-Est, l’Inspection Générale des Finances a procédé du 1 au 6 septembre 2011 à un collecte d’informations au niveau des quatre directions départementales du département de la Grand’ Anse, en l’occurrence :  La Direction Départementale de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle de la Grand’ Anse.  La Direction Départementale Agricole de la Grand’ Anse.  La Direction Sanitaire de la Grand’ Anse (DSGA)/MSPP ;  La Direction Départementale des Travaux Publics de la Grand’ Anse. Page 1|6 ETAT DES LIEUX DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES : SANITAIRE, AGRICOLE. TRAVAUX PUBLICS ET EDUCATION DE LA GRAND’ANSE Portée de l’Intervention Cette mission d’Intervention de l’IGF au niveau des quatre (4) Directions Départementales de la Grand’ Anse précitées se porte sur :  Les missions et attributions de la Direction Départementale ;  La Structure Organisationnelle de la Direction Départementale ;  les systèmes de gestion des ressources de la direction départementale ;  Les contraintes ;  Les relations avec le Bureau Central ;  Les relations avec la Direction Départementale de la Grande’ Anse du MEF,  Les réalisations et les perspectives. Objectif de l’Intervention L’intervention de l’Inspection Générale des Finances au niveau des Directions Départementales de la Grand’ Anse se fait dans l’optique « d’Évaluer le cadre fonctionnel et organisationnel des directions départementales ». Pour y arriver, les objectifs spécifiques suivants ont été fixés :  Encourager le respect du cadre juridique des Directions Départementales ;  Évaluer les systèmes de gestion des ressources mises à la disposition des Directions Départementales dans la poursuite des politiques publiques des Ministères de tutelle ;  Apprécier les relations entre la Structure territorialement déconcentrée et l’Administration Centrale ;  Apprécier les relations entre les directions départementales de la Grand’ Anse et les autres acteurs du département.  Constituer une base de données sur les Directions Départementales sectorielles pour les missions d’audit à venir. Page 2|6 ETAT DES LIEUX DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES : SANITAIRE, AGRICOLE. TRAVAUX PUBLICS ET EDUCATION DE LA GRAND’ANSE Méthodologie de l’Intervention En vue de collecter les informations pertinentes sur le fonctionnement et l’organisation des Directions Départementales de façon méthodique et cohérente, l’Inspection Générale des Finances priorise l’approche classique pour la tenue des missions d’audits. Ainsi, cette intervention comprend quatre (4) étapes : ÉTAPE I : PLANIFICATION DE LA MISSION Cette phase fixe les objectifs et la portée de l’Intervention pour rationaliser son déroulement. A. Réunions préparatoires  Définition des objectifs et l’élaboration du cadre d’intervention de la mission ;  Mise au point de méthodes d’échantillonnage des informations à collecter ;  Élaboration du guide d’entretien (En Annexe). B. Organisation de la mission  Collecte d’informations préalables ;  Documentation Cadre légal : - Décret du 16 février 2005 portant préparation et exécution des lois de finances ; - Arrêté du 16 février 2005 portant régalement général de la comptabilité - publique ; - Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État; - Décret du 17 mars 2006 créant l’IGF. - Lois Organique des Ministères - Règlements Internes  Préparation des outils de l’audit (cadre d’analyse, documents d’entretien)* ;  Préparation et expédition des correspondances* ;  Organisation de la logistique du déplacement* ; Page 3|6 ETAT DES LIEUX DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES : SANITAIRE, AGRICOLE. TRAVAUX PUBLICS ET EDUCATION DE LA GRAND’ANSE  Élaboration du document de support à la phase terrain (rapport d’étape). ÉTAPE II : PHASE DE RÉALISATION /COLLECTE DES INFORMATIONS L’étape de réalisation de l’intervention traduit la phase de collecte des informations ciblées et retenues comme pertinentes lors de la phase de planification. La stratégie utilisée pour collecter les données est la suivante :  Transmission des guides d’entretiens aux responsables des directions départementales pour remplissage. Ces guides ont permis aux responsables de préparer la suite de l’État des lieux et de fournir certaines informations à l’équipe de mission.  Réception des guides d’entretiens remplis et analyse des informations collectées.  Rencontre et entretiens avec les responsables des directions départementales. Cette rencontre vise la collaboration des informations collectées par le biais des guides d’entretiens et le collecte d’informations supplémentaires jugées nécessaires. o Entretiens avec le Directeur Départemental; o Consultation et analyse des documents ; o Vérification des opérations autorisées par le Comptable Public ; o Évaluation du degré d’application des normes ÉTAPE III : RÉDACTION DE RAPPORT L’étape de Rapport de mission passe par l’analyse des informations pertinentes collectées en vue de dégager les forces et faiblesses de la structure organisationnelle, les avantages et désavantages de son milieu afin de renforcer et accompagner la Direction Départementale.  Rédaction et transmission du rapport intérimaire ;  Réactions de la Direction Départementale ;  Rédaction du rapport final. Au cas où il y aurait de réactions de la part des Directions Départementales auditées. Ces réactions feront l’objet d’analyses supplémentaires si elles sont jugées pertinentes et susceptibles d’influencer le Rapport Intérimaire. Dans le cas contraire, elles seront Page 4|6 ETAT DES LIEUX DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES : SANITAIRE, AGRICOLE. TRAVAUX PUBLICS ET EDUCATION DE LA GRAND’ANSE annexées au Rapport Final.  Transmission du rapport final. ÉTAPE IV : SUIVI ET EVALUATION Cette phase permettra de suivre l’évolution du progrès réalisé dans la mise en œuvre des recommandations afin de porter les corrections nécessaires. Ainsi, plusieurs activités sont prévues :  Rédaction du calendrier de suivi ;  Préparation de la grille d’évaluation et les canevas de contrôle ;  Visite de suivi post évaluation ;  Rapport de suivi post-évaluation. Page 5|6