IGF, résumé de mission : Mission de vérification des chèques de pension de M. Hermann Édouard à la direction départementale du Centre du MEF
Résumé: Le résumé publié par l'Inspection Générale des Finances de sa mission portant sur mission de vérification des chèques de pension de M. Hermann Édouard à la direction départementale du Centre du MEF. Les résumés de l'IGF donnent l'objet de la mission, les constats et les recommandations, le rapport complet n'étant pas publié. Le document ne porte pas de date de publication. 2010 est l'année la plus récente à laquelle le document lui-même se réfère : c'est donc un plancher, la mission ne pouvant être antérieure, et non une date de publication lue sur une couverture.
Constats Clés
- L'IGF vérifie les chèques de pension de Hermann Edouard à la Direction Départementale du Centre du MEF après des irrégularités et dénonciations verbales lors d'un audit de décembre 2009.
- Le MEF sollicite l'intervention de l'IGF après des signalements de pratiques irrégulières concernant les chèques d'un pensionnaire présumé décédé.
- L'IGF constate que Hermann Edouard est pensionnaire de l'Etat haïtien et qu'il est décédé le 25 août 2008, mais que son décès n'a pas été déclaré et que des chèques ont continué à être livrés.
- Les chèques d'octobre à décembre 2008 sont récupérés par Pierrela Menthor, secrétaire à la DDC, tandis que ceux de janvier à octobre 2009 sont livrés à Felima Jean Pierre avec l'aide présumée de Menthor.
- Le chèque de novembre 2009 est bloqué, et les chèques de novembre et décembre 2009 ainsi que ceux de janvier à avril 2010 sont retournés à la Direction de la Pension Civile.
- L'IGF émet un avis défavorable sur la gestion des chèques, identifie de graves défaillances de contrôle et recommande l'annulation, le remboursement, une distribution directe temporaire par la DPC, la transmission du dossier COTECH à la BRH, des mesures disciplinaires et une réforme plus large de la distribution des chèques de pension.
Comment citer
Inspection Générale des Finances (IGF), 2010, IGF, résumé de mission : Mission de vérification des chèques de pension de M. Hermann Édouard à la direction départementale du Centre du MEF, https://igf.gouv.ht/