Une étude exhaustive et stratégique du secteur agricole/rural haïtien et des investissements publics requis pour son développement

Convention CO0075-15 BID/IDB Une étude exhaustive et stratégique du secteur agricole/rural haïtien et des investissements publics requis pour son développement Sous la direction de Geert van Vliet, Gaël Pressoir, Jacques Marzin et Thierry Giordano Version finale - 29 juin 2016 Photos : Geert van Vliet Le contenu de ce rapport n’engage pas nécessairement l’entité qui finance cette étude (la Banque Interaméricaine de Développement) ni aucune personne rencontrée ou autre organisation mentionnée. Ce rapport reste de l’entière responsabilité de ses auteurs. 2  Présentation des auteurs Geert van Vliet, 61 years old, CIRAD, UMR ARTDEV, team coordinator, earned a PhD degree in Economics at the University of Paris I Panthéon Sorbonne (1997). After several assistantships at the Free University of Amsterdam (including the participation in the evaluation of the impacts of Dutch private and public investments in Colombia and of rural World Bank investments in Mexico PIDER), he joined the UNDP representation in Mexico as a JPO (1982-84), then the technical assistance division (DGIS) of the Dutch Ministry of Foreign Affairs as a regional planner for the Corporación Araracuara, a research institution for the Colombian Amazon region and then for the Fondo DRI (Ministry of Agriculture, Colombia) where he contributed to the formulation of one of the earlier rural Community Driven Development programs (1984-90). He was recruited as a regional development specialist by the Inter American Development Bank, first in Washington D.C. and then in Haiti (1992-1996). From 1997 till 2001 he worked as an independent consultant. Since 2002 he joined CIRAD, a public research agency (France) where he headed a research program, was member of the scientific directorate and presently works as researcher. Mr. van Vliet is specialized in policy, governance, organizational and institutional issues, specifically in the domain of the extractive activities, the role of their rents and their impacts. He has operated within complex economic and social policy making processes, identifying and addressing key issues through policy dialogues and training. Mr. van Vliet acted as mission member or team leader in multi disciplinary and multicultural teams (in Sweden, Belgium, The Netherlands, Colombia, Bolivia, Peru, Ecuador, Mexico, Guatemala, Chili, Jamaica, Chad, Niger, Uganda, Burkina Faso, Senegal, Mauritania, Ghana, Cameroon, Madagascar). He implemented numerous missions in Haiti since 1993, mainly in support of the Ministry of Agriculture (MARNDR) (vanvliet@cirad.fr). Thierry Giordano, 46 ans, FAO, Direction des Partenariats, des activités de plaidoyer et du renforcement des capacités, travaille depuis plus de 15 ans sur les questions de développement agricole, d’environnement et de coopération internationale. Il rejoint le CIRAD en 2002, avant d’être mis à disposition de l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI), où il développe et dirige le programme « coopération internationale et aide publique au développement ». En 2007, il rejoint la Banque de Développement d’Afrique Australe (DBSA) en Afrique du Sud, en tant que spécialiste climat et économie verte. Dans le même temps, il participe à la coordination d’un projet Banque Mondial portant sur l’identification des stratégies des ménages ruraux face à la mondialisation, projet conduit dans 7 pays. En 2012, il rentre au CIRAD et concentre ces activités sur l’aide publique au développement, le développement agricole et rural, et le financement des infrastructures dans un contexte global de récession. En janvier 2016, il rejoint la FAO en tant qu’expert coopération décentralisée (thierry.giordano@fao.org). Gaël Pressoir, 43 ans, Fondation Chibas, Université Quisqueya, sélectionneur & généticien, doyen de la Faculté des Sciences de l’Agriculture et de l’Environnement de l’université Quisqueya, adjoint au vice- recteur à la recherche. Après avoir réalisé son travail de thèse au Mexique sur la diversité génétique des variétés traditionnelles et les conséquences des pratiques paysannes sur la diversification au sein de ces populations, Gael Pressoir a rejoint l’université de Cornell ou il a travaillé pendant quatre année sur la génétique du maïs et a co-développé la principale méthode de cartographie d’association (association mapping) utilisée aujourd’hui en génétique humaine, animale ou génétique des plantes. Depuis 2008 il dirige un laboratoire de recherche sur les filières en Haïti, le Chibas, qui travaille en sélection et amélioration variétale, sur les itinéraires techniques, en conservation des sols, et en valorisation et transformation des produits agricoles. Le Chibas dispose de programme sur le sorgho, le maïs, le jatropha comestible, le haricot, l’arachide, et le pois congo. Gael Pressoir est responsable au Chibas du programme de sélection sur le sorgho, sur le jatropha comestible et dirige également l’équipe qui travaille sur la valorisation du tourteau de Jatropha comestible pour l’alimentation des monogastriques. Au sein de l’université, Gael Pressoir est doyen de la Faculté des Sciences de l’Agriculture et de l’Environnement et il est l’adjoint au vice-recteur a la recherche avec une mission d’accompagnement pour le renforcement et développement des équipes de recherche. Sandrine Fréguin-Gresh, 38 ans, est agroéconomiste et géographe rurale de l’unité mixte de recherche Acteurs, ressources et territoires dans le développement (UMR ArtDev) du CIRAD. Après avoir réalisé une thèse en Haïti et en République dominicaine sur les dynamiques rurales entre 2001 et 2005 et travaillé en 4 Ambassade sur les politiques agricoles et de développement rural en Autriche de 2005 à 2007, elle a intégré le CIRAD en 2007. Expatriée en Afrique du Sud entre 2007 et 2011, elle a travaillé à l’Université de Pretoria au sein de la Post Graduate School of Agriculture and Rural Development et a participé á plusieurs projets de recherche sur le changement structurel et les transformations agricoles et rurales en Afrique Sub-saharienne et en Méso-Amérique. Elle est depuis 2011 en poste au Nicaragua à l’Université Centroaméricaine au sein de l’Institut de Recherches et de Développement Local Nitlapán où elle travaille sur les dynamiques agraires, la diversification rurale, la migration et la gouvernance locale des ressources naturelles (sandrine.freguin@cirad.fr) Michel Benoit-Cattin, 71 ans, retraité CIRAD, UMR MOISA, , a travaillé au Cirad depuis 1984. Son domaine scientifique est l'économie du développement agricole et l’agronomie. Il s’est plus particulièrement intéressé au changement technique par les producteurs, à ses modalités, conditions et conséquences. Les échelles d'analyse allant de l'intérieur des exploitations agricoles, aux systèmes agraires, petites régions, filières et pays. Il a pu élargir son expérience ouest Africaine au Maroc et à Madagascar, à l'Asie (Indonésie, Vietnam) et à l'Amérique latine (Brésil, Mexique..) et récemment à Haïti. Au gré des programmes supervisés et d'une vingtaine de thèses dirigées, il a écrit sur la recherche développement, l'économie des filières, la modélisation des systèmes, la diversification post révolution verte en Asie ou comme alternative en Afrique, la micro-finance, le développement durable, les productivités comparées, la sécurité alimentaire etc. Il a acquis une expérience dans l'animation d'équipe, la conduite d'ateliers réunissant thésards et encadrants, dans l'organisation scientifique et matérielle de séminaires et colloques, dans la réalisation d'ouvrages collectifs. Par ailleurs il a été impliqué dans la gestion stratégique du Cirad et de ses actions de recherche et de formation pendant une dizaine d'années au sein de sa direction scientifique. Auparavant il avait accompli deux mandats d'élu au Conseil Scientifique et postérieurement, un mandat d'élu au Conseil d'Administration du Cirad (benoitcattin.michel@gmail.com). Jacques Marzin, 53 ans, CIRAD, UMR ARTDEV, est agro-économiste. Ingénieur agronome, il a complété sa formation par un doctorat d’économie de l’Université Louis Pasteur de Strasbourg. Il travaille au Cirad (Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement). Ses recherches portent sur les services d’appui aux producteurs et à leurs organisations (vulgarisation, conseil de gestion, finance rurale), sur l’évolution des structures de production, notamment familiales, et les politiques de lutte contre la pauvreté. Il a travaillé pendant 4 ans au Brésil, 6 au Burkina Faso et 3 à Cuba. Il a aussi réalisé de nombreuses missions dans de nombreux autres pays latino-américains (Argentine, Chili, Venezuela, Costa Rica, Sainte Lucie, République Dominicaine, Haïti), africains (Madagascar, Afrique du Sud, Mayotte, Egypte, Angola, Côte d’Ivoire) ou asiatiques (Cambodge, Indonésie, Thaïlande, Vietnam, Chine). Il a été directeur de l’Unité de Recherche Arena du Cirad de 2004 à 2009. Il coordonne actuellement une étude comparative des politiques d’appui à la petite agriculture familiale dans 5 pays d’Afrique du Nord et du Moyen Orient (Liban, Egypte, Tunisie, Maroc, Mauritanie). Depuis 3 ans, il accompagne le Ministère de l’Agriculture Haïtien dans l’actualisation de sa politique de Recherche et d’Innovation. (jacques.marzin@cirad.fr) Vincent Geronimi, 52 ans, Université Versailles Saint-Quentin en Yvelines/GEMDEV, est économiste, spécialisé dans les questions du développement, de la soutenabilité, de l'insularité et du patrimoine. Maître de conférences habilité à diriger les recherches à l’Université Versailles Saint-Quentin en Yvelines, il est directeur-adjoint du Centre d’études sur la mondialisation, les conflits, les territoires et les vulnérabilités (CEMOTEV), et président d’honneur du Groupement pour l’étude de la mondialisation et du développement (GEMDEV). Vincent Geronimi a participé à plus de 15 études et évaluations sur des thématiques du développement économique. Il a notamment dirigé une étude sur l’évaluation du capital naturel en Nouvelle- Calédonie pour l’AFD en 2009-2010, qui s’est prolongé par un nouveau programme de recherches sur la soutenabilité de la trajectoire de croissance de la Nouvelle-Calédonie, en partenariat avec le CIRAD et l’Institut Agronomique Calédonien (vincent.geronimi@uvsq.fr). Bernard Ethéart, 79 ans, Sociologue, ex-Directeur de l'INARA. Thomas Poitelon, 28 ans, Consultant Indépendant, est économiste, ex-ingénieur de recherche au sein du laboratoire CEARC-UVSQ. Il a travaillé sur l'évaluation économique des services écosystémiques 5 marchands et non marchands sur les zones côtières françaises pour l’Agence de l’Eau-Rhône-Méditerranée- Corse et pour la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse (DREAL). Pour les services écosystémiques non marchands, il a mené des enquêtes sur le terrain pour déterminer la volonté de payer des utilisateurs de la côte afin de maintenir la qualité de l'environnement (méthode d'évaluation contingente). Pour les services écosystémiques marchands, il s’est servi de la base de données financières (ORBIS) pour évaluer les activités marchandes en unités monétaires. Il a travaillé sur le coût de la mise en place de la Directive Cadre Eau (DCE) en région Wallonne. Il est actuellement impliqué dans l'application des techniques de régionalisation et de dynamisation de modèles écologiques - économiques basées sur des tables input-output (thomas.poitelon@gmail.com). Frédéric Lançon, 55 ans, CIRAD, UMR ARTDEV, économiste, après avoir obtenu son doctorat en économie, en 1990, à l'université de Paris X-Nanterre en rédigeant une thèse sur l'approvisionnement des villes ouest-africaines en produit vivriers, rejoint le Coarse Grain Pulses Roots and Tuber Centre des Nation Unies à Bogor en Indonésie. Dans le cadre d'un projet européen il conduits des travaux sur l'intensification des cultures secondaires (soja) en Asie du Sud-Est en lien avec la diversification des systèmes alimentaires. Il rejoint le CIRAD en 1992 et poursuit des travaux sur la recomposition des filières soja dans la région (Chine, Vietnam, Thaïlande) et sur l'intégration des systèmes de production des zones non-irriguées (Philippines, Indonésie) sur des financements de la Banque Mondiale et de l'Union Européenne. En 1999 il est recruté par le centre international Africa Rice en tant qu'économiste des politiques et conduit des travaux sur la compétitivité de la riziculture Ouest Africaine. Il coordonne, notamment, un projet d'appui sur la relance de la production rizicole du Nigéria avec un financement de l'US-AID. Il retourne au siège du CIRAD à Montpellier en 2003 ou il conduit des missions d'expertises pour la FAO sur l'enjeu rizicole en Afrique de l'Ouest; il renforce les capacités du National Agricultural Policy Centre en Syrie pour l'analyse de la compétitivité de l'agriculture syrienne dans la perspective d''une libéralisation; il conduit également plusieurs projets pour le renforcement des capacités des petits producteurs à s'intégrer au marché sur financement du FIDA (Madagascar, Philippines) et de DANIDA (Burkina Faso). Il poursuit également des travaux sur l'évolution du commerce international du riz (frederic.lancon@cirad.fr). Bénédique Paul, 39 years old, is agro-economist and professor at the Quisqueya University, Haiti. He holds a PhD in Economics at the Faculty of Economics of the University of Montpellier (France) under joint supervision with the State University of Haiti. He teaches and leads research programs in Business (entrepreneurship) and Economics (innovation, extension, microfinance, institutions and economic behaviors). He is now serving as vice-dean for research at the Faculty of Economics and Management Sciences (Université Quisqueya, Haiti) where he is also director of the Center for Entrepreneurship and Innovation (CEI) and coordinator of the Center for Research in Management and Economic Development (CREGED). He implemented several studies in development strategies in Haiti (including business development opportunities, acces to credit, microfinance, business financing) (benedique.paul@uniq.edu.ht). Jean Payen, 63 ans, consultant indépendant, est ingénieur agronome et en génie rural, ex-membre du staff de deux institutions financières internationales (Banque Interaméricaine de Développement et Fond International pour le Développement Agricole) ainsi que du Bureau International du Travail., et a œuvré dans le cadre d’une grande variété de programmes de développement rural. Habitué à traiter avec les administrations nationales, il a l’expérience de collaboration avec de nombreuses organisations d’aide publique au développement multi et bilatérales, organismes de recherche et d’enseignement supérieur, ONG internationales et fondations privées. Son expertise couvre les domaines de : (i) la gestion intégrée des ressources naturelles (terres, eaux, forêts), la conception et mise en œuvre de programmes d’investissement pour la mise en valeur de territoires ruraux, (ii) le renforcement des capacités à tous niveaux, iii) l’optimisation du recours aux ressources locales pour la génération de revenus et d’emplois (grands programmes de travaux ruraux), iv) l’élaboration de Politiques publiques pour le développement durable : sécurité alimentaire et adaptation au changement climatique. Jean Payen a résidé et travaillé dans dix pays, et effectué des missions d’appui dans une quarantaine d’autres ( dont douze missions en Haiti entre 1982 et 2015) payenj@yahoo.com. 6  TABLE DES MATIÈRES Résumé exécutif Geert van Vliet, Jacques Marzin, Gaël Pressoir, Thierry Giordano ....................7 Introduction Geert van Vliet....................................................................................................34 Partie I L'agriculture dans son contexte Chapitre 1 L’agriculture dans l’économie globale haïtienne : une vue d’ensemble - Michel Benoit-Cattin............................................................................................41 Chapitre 2 Diagnostic global de croissance et implications pour le secteur agricole Thierry Giordano..................................................................................................74 Chapitre 3 Agriculture et capital naturel: enjeux de soutenabilité - Vincent Geronimi, Thomas Poitelon...................................................................129 Chapitre 4 Vulnérabilité et gestion des risques naturels et commerciaux - Thomas Poitelon, Vincent Geronimi...................................................................169 Partie II L'agriculture dans sa diversité Chapitre 5 Situation et dynamiques de l’agriculture en Haïti : proposition d’un outil d’analyse pour conceptualiser et cibler des interventions « sur mesure » - Sandrine Fréguin-Gresh, Lala Razafimahefa, Gaël Pressoir, Lovinsky Dhaïti, Rideler Philius...................................................................................................................196 Chapitre 6 Les filières agricoles haïtiennes - Gael Pressoir, Sandrine Freguin-Gresh, Xavier- François Lamure Tardieu, Fréderic Lançon......................................................... 248 Chapitre 7 La problématique foncière telle qu'elle émerge de l'analyse du Recensement Général Agricole de 2010 : quels défis en termes de politiques publiques? - Geert van Vliet, Sandrine Fréguin Gresh, Thierry Giordano, Jacques Marzin, Gaël Pressoir.........295 Partie III. Investir dans l'agriculture Chapitre 8 Renforcement du système d’innovation - Jacques Marzin.....................................333 Chapitre 9 Le financement de l’innovation et de la productivité en milieu rural - Bénédique Paul.......................................................................................................383 Chapitre 10 Rôle de l’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche en agriculture - Gael Pressoir.........................................................................................................420 Chapitre 11 Appréciation du portefeuille de la BID dans le secteur Agriculture et Développement rural - Jean Payen.....................................................................................................443 Chapitre 12 Quelle politique d’investissement public pour les infrastructures rurales ? - Jean Payen........................................................................................................................493 Chapitre 13 Flux financiers publics et privés vers l’agriculture - Thierry Giordano...................556 Partie IV Subir ou gouverner les transformations de l’agriculture ? Chapitre 14 Gouverner l’agriculture haïtienne autrement? - Geert van Vliet..............................587 Chapitre 15 Scenarios synthétiques considérés - Geert van Vliet, Gael Pressoir, Bernard Ethéart, Thierry Giordano, Bénédique Paul, Michel Benoit-Cattin, Payen Jean, Vincent Geronimi, Thomas Poitelon, Sandrine Fréguin-Gresh..........................................613 Chapitre 16 Dans l’histoire haïtienne, des opportunités pour changer profondément l’agriculture ont-elles existé? Ont-elles été saisies? - Geert van Vliet, Gael Pressoir, Sandrine Freguin Gresh, Thierry Giordano............................................................................621 Conclusions Proposition d’un itinéraire d’opérations et recommandations spécifiques au groupe de travail BID-MARNDR - Geert van Vliet, Gael Pressoir, Thierry Giordano, Jacques Marzin.......................................................................................................631 Annexe Proposition d'études et de recherches à promouvoir à court et moyen terme - Michel Benoit-Cattin..............................................................................................646 3  Convention CO0075-15 BID/IDB Une étude exhaustive et stratégique du secteur agricole/rural haïtien et des investissements publics requis pour son développement Résumé exécutif Geert van Vliet, Jacques Marzin, Gaël Pressoir, Thierry Giordano Version au 29 Juin 2016 Photos : Geert van Vliet  Sommaire Liste des sigles .................................................................................................................................. 4 Introduction ...................................................................................................................................... 5 Première partie : Situation actuelle du secteur agricole/rural ....................................... 7 1. Les défis d'une agriculture fragmentée et de moins en moins résiliente ................ 7 2. Une urbanisation non maîtrisée ............................................................................................ 9 3. La pauvreté et les inégalités hypothèquent l’avenir ....................................................... 9 4. Déconnections : entre cadrage macro-économique et politiques sectorielles, entre signaux de politiques et flux financiers réels.......................................................... 10 5. Gouvernabilité : la Constitution de 1987 a créé un État surdimensionné, dépendant et dans l'impossibilité de produire les services et biens publics nécessaires ..................................................................................................................................... 11 Deuxième partie : Propositions de mesures de politique et d'investissements ..... 12 1. Eléments de cadrage ............................................................................................................... 12 2. Repenser le cadre macro politique .................................................................................... 13 2.1 Stratégie .............................................................................................................................................. 13 2.2 Mesure prioritaire : enclencher un processus de révision de la Constitution ............ 14 3. Politiques d'ordre macro-économique, environnemental et d'aménagement du territoire : vers l'intégration .................................................................................................... 15 3.1 Stratégie .............................................................................................................................................. 15 3.2 Des mesures prioritaires ............................................................................................................... 16 3.2.1 Création d’un conseil national de la planification réunissant l'ensemble des acteurs sociaux et économiques (y compris représentation diaspora) .......................................................... 16 3.2.2 Alignement sur la politique tarifaire du CARICOM ....................................................................... 16 3.2.3 Zonage et POS ................................................................................................................................................ 17 4. Politiques sectorielles en appui à l'agriculture plurielle ........................................... 18 4.1 Stratégie .............................................................................................................................................. 18 4.2. Des mesures prioritaires .............................................................................................................. 19 4.2.1 Registre des agriculteurs .......................................................................................................................... 19 4.2.2 Appuis aux différentes formes d’agriculture ................................................................................... 19 4.2.3 Accompagnement de la sortie de l’agriculture d’une partie des agriculteurs (sur 30 ans) ................................................................................................................................................................................ 20  4.2.4 Développement d’une approche inclusive et de responsabilité sociale dans l’appui aux filières agricoles....................................................................................................................................................... 20 5. Politiques intersectorielles et territoriales .................................................................... 21 5.1 Stratégie .............................................................................................................................................. 21 5.2. Des mesures prioritaires .............................................................................................................. 21 5.2.1 Investir dans la production de -et l'accès aux- services et biens publics ............................ 21 5.2.2 Accompagnement du changement climatique ................................................................................ 22 6. Renforcer la capacité de pilotage de l'Etat ...................................................................... 23 6.1 Stratégie .............................................................................................................................................. 23 6.2 Des mesures prioritaires ............................................................................................................... 23 6.2.1 Simplification des procédures au sein de l'Etat.............................................................................. 23 6.2.2 Production de lois et respect des lois ................................................................................................. 23 6.2.3 Renforcer la capacité de coordination entre ministères au niveau central : le chemin se fait en marchant....................................................................................................................................................... 23 6.2.4 Déconcentration de l’exécutif et renforcement de la capacité de coordination et de mise en œuvre au niveau déconcentré départemental .......................................................................... 24 7. Traduire les signaux de politique en réalités sur le terrain : consolidation/création et coordination de bras financiers spécialisés pilotés par l'Etat .................................................................................................................................................. 24 7.1 Stratégie .............................................................................................................................................. 24 7.2 Mesures prioritaires : instruments à revisiter / consolider ............................................. 25 7.2.1 Accès au capital et au conseil pour le financement des sauts de technologie en industrie, agro-industrie et agriculture (FDI revisité). .......................................................................... 25 7.2.2 Accès à la connaissance et aux savoir-faire, FONRED.................................................................. 25 7.2.3 Accès aux petites infrastructures sociales de base (eau potable et assainissement, éducation, santé, énergie) (redynamiser le FAES). .................................................................................. 26 7.2.4 Accès aux infrastructures routières / réseaux secondaire (repenser/redynamiser le FER) .............................................................................................................................................................................. 26 7.3 Mesures prioritaires : instruments à créer ............................................................................. 26 7.3.1 Accès aux infrastructures publiques de taille intermédiaire (marchandes et sociales) (Créer des Fonds Départementaux de Développement) ....................................................................... 26 7.3.2 Accès aux infrastructures productives agricoles (schéma organisationnel à identifier) ......................................................................................................................................................................................... 26 7.3.3 Accès à la terre-régulation foncière ..................................................................................................... 26 8. Partenaires Techniques et Financiers : accompagner autrement .......................... 27 Annexe 1 : Table des matières du rapport final daté 29 juin 2016 ............................ 28 Le contenu de ce rapport n’engage pas nécessairement l’entité qui finance cette étude (la Banque Interaméricaine de Développement) ni aucune personne rencontrée ou autre organisation mentionnée. Ce rapport reste de l’entière responsabilité de ses auteurs. Liste des sigles APD Aide Publique au Développement BID Banque Interaméricaine de Développement BM Banque Mondiale BRH Banque de la République d'Haïti CARICOM Caribbean Community and Common Market CIAT Commission Interministérielle d'Aménagement du Territoire CIRAD Centre de Coopération Internationale en Recherche Agricole pour le Développement FAES Fonds d'Assistance Economique et Sociale FAO Food and Agriculture Organisation of the United Nations FDI Fonds de Développement Industriel FER Fonds d'Entretien Routier FMI Fonds Monétaire International FOMIN Fonds Multilatéral d'Investissement (BID) FONRED Fonds National de Recherche pour le Développement Durable HIMO Haute Intensité en Main d'œuvre. INARA Institut National de Réforme Agraire MARNDR Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural MPCE Ministère du Plan et de la Coopération Externe PME Petites et Moyennes Entreprises POS Plan d'Occupation des Sols PTF Partenaires Techniques et Financiers RGA Recensement Général Agricole UEP Unité d'Exécution de Projet UMR Unité Mixte de Recherche Introduction Ce texte résume le contenu d'un rapport de recherche dont la version finale a été rendue le 29 juin 20161. Cette recherche opérationnelle a été menée entre mai 2015 et décembre 2015 par une équipe portée par le Cirad2. Elle répondait à une demande initiée par la BID et a été pilotée par un groupe de travail conjoint intégrant des fonctionnaires de la BID et du MARNDR3. Dans le cadre d'une approche systémique il s'agissait de répondre à quatre questions précises : comment fonctionne le système agricole/rural? Vers où orienter ce système? Quels sont les leviers à favoriser? Si on actionne de tels leviers (mesures publiques à prendre et investissements publics à réaliser), quels impacts sur quelle croissance? Plusieurs hypothèses fortes ont fondé notre approche. La première hypothèse est qu’un grand nombre des problèmes que nous avons pendant des années analysés ou tentés de résoudre à l’intérieur du secteur agricole ont en fait leur source dans un contexte plus large. Non seulement au niveau du cadre macro-économique (thème de plus en plus abordé en Haïti), mais surtout au niveau du cadre macro-politique, une thématique usuellement évitée dans les études sur le secteur. L'approche systémique nous a également invités à mieux prendre en compte la capacité de coordination de l'Etat et le rôle joué par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) dans l'amélioration de la gouvernabilité et de l'efficacité du système étudié, un système qui est soumis à des stress multiples (économiques, politiques, sociaux, climatiques, sismiques). Nous avons alors formulé une deuxième hypothèse selon laquelle l’exposition à ces stress, divers, parfois répétés, dont les effets immédiats et cumulatifs sont difficiles à gérer, a attiré l'aide internationale. Une partie substantielle des flux d'aide internationale (sous forme de dons et de prêts) et de transferts de la part de la diaspora peut être considérée comme de véritables rentes4 (géopolitiques, humanitaires, environnementales, telles qu’envisagées par Richard Auty, 2007). Au fil des années s'est tissée une véritable économie multirentière, caractéristique qui explique à la fois 1"Une étude exhaustive et stratégique du secteur agricole/rural haïtien et des investissements publics requis pour son développement", Geert van Vliet (Edit.), Gaël Pressoir (Edit.), Jacques Marzin (Edit.), Thierry Giordano (Edit.), version finale 29 juin 2016, Convention CO0075-15 BID/IDB, Port-au-Prince. Le rapport est organisé en quatre parties, précédées par une introduction et clôturées par une conclusion. La première partie resitue le système agricole/rural dans son contexte. La deuxième partie aborde l’agriculture dans sa diversité. La troisième partie est centrée sur les interventions sectorielles qui peuvent favoriser la croissance et sa redistribution productive. La quatrième partie tente de répondre à la question : allons-nous continuer à subir ou allons-nous piloter les transformations de l’agriculture ? La conclusion de cette étude propose un itinéraire de changement pour passer de la situation actuelle à ce qui a été considéré, au cours de l’atelier de restitution à Kaliko, comme le futur idéal : celui d’un l’état stratège capable de relancer l’économie haïtienne au travers de l’agriculture. La table des matières est présentée en annexe 1 de ce résumé exécutif. 2 L’étude a mobilisé une équipe internationale composée de : Geert van Vliet, UMR ARTDEV (CIRAD), économie politique, coordonnateur de l'étude; Thierry Giordano, UMR ARTDEV, CIRAD, économiste; Gaël Pressoir, Fondation Chibas, Université Quisqueya, généticien; Sandrine Fréguin- Gresh, UMR ARTDEV, CIRAD, agroéconomiste et géographe rurale; Michel Benoit-Cattin, consultant, ex-UMR MOISA CIRAD, économiste; Jacques Marzin, UMR ARTDEV, CIRAD, agro- économiste; Vincent Geronimi, Université Versailles Saint-Quentin en Yvelines/GEMDEV, économiste; Bernard Ethéart, sociologue, ex-Directeur de l'INARA; Thomas Poitelon, consultant indépendant, économiste; Frédéric Lançon, UMR ARTDEV, CIRAD, économiste; Bénédique Paul, Université Quisqueya, agroéconomiste; Jean Payen, consultant indépendant, ingénieur agronome et en génie rural, François-Xavier Lamure Tardieu, Université Quisqueya, géomaticien. 3 Les membres du groupe de pilotage de l'étude ont été, pour la BID : Pedro Martel, Paolo de Salvo, Agustín Aguerre, Gilles Damais, Bruno Jacquet, Caroline Bidault, Sébastien Gachot, Marie Bonnard et Régine Lafontant; pour le MARNDR : Robert Chéry, Laurence Charleston et Garry Augustin. 4 Par rente, nous comprenons un revenu qui n'est pas le fruit du travail de la part de celui qui le reçoit. 5 l’importance de l’agriculture en Haïti aujourd’hui et les stratégies fréquemment opposées se déployant dans les diverses arènes de politique haïtiennes. Ces stratégies opposent les défenseurs d’une allocation de ces rentes vers la consommation publique ou privée, principalement urbaine et les défenseurs d’un réinvestissement productif des mêmes rentes, principalement en appui à la production privée, dans l’industrie et l’agriculture. A ce sujet, nous avons observé une confusion, source potentielle de malentendus dans la conception et mise en oeuvre des politiques publiques en milieu rural. Elle porte sur ce que l'on entend par "secteur privé". Ainsi, des documents récents de divers partenaires techniques et financiers sont fondés sur une définition restreinte de ce qu'est le monde du "secteur privé" en milieu rural, en le réduisant au seul monde du “grand” secteur privé (minoritaire) et en ignorant la masse des petits et moyens producteurs (formels et informels) qui forment pourtant le socle du secteur privé rural Haïtien5. Le secteur privé rural haïtien mobilise plus de 900.000 exploitations... aux stratégies et aux besoins variés, voir opposés. En conséquence, la réponse à la question : "vers où orienter ce système?" n’a pas été considérée comme une affaire entendue et réglée. Elle a été au contraire construite et, quand cela était possible, partagée afin de contribuer à renforcer la confiance entre les acteurs du système – une ressource rare aujourd’hui. L’étude aborde le secteur agricole/rural selon une perspective à la fois systémique et prospective. MISE EN RELATION DES ÉLÉMENTS DE L’ÉTUDE INTERVENTIONS CADRE MACRO POLITIQUE (ConsGtuGon, autres lois) D’AUTRES ACTEURS CADRE MACRO ECONOMIQUE, ENVIRONNEMENT, AMÉNAGEMENT STRESS MESURES ET INVESTISSEMENT SECTORIELS ET INTERSECTORIELS MULTIPLES (POL., biens et services publics (infrastructures producGves et sociales) ECON.,CLIM., TELUR.) CAPACITÉ COORDINATION ETAT PTF : MODE D’ACCOMPAGNEMENT DYNAMIQUES DE L’AGRICULTURE PLURIELLE HAÏTIENNE INTRANTS EXTRANTS Force de travail PROCESSUS DE TRAVAIL IMPACTS MARCHÉS APPRENTISSAGES micro-, SAU, foncier, eau, INTERNATIO CROISSANCE, PIB, Biodiversité, ouGls, W1 NAUX, DEVISES, EMPLOIS, équipements, FISC, QUALITÉ techniques W2 INCLUANT ALIMENTS, InformaGon RD W3 AUTONOMIE, peGts, grands producteurs Signaux de poliGque ÉQUITÉ, LICENCE (incitaGon, taxes, MARCHÉS NATIONAUX POUR OPÉRER, SubvenGons) Auto financement W4 AUTO- ENVIRONNEMENT, QUALITÉ PAYSAGES, Htg diaspora CONSOMMA QUALITÉ VIE Htg trésor public TION TERRITOIRES $ APD Histoire Source : Geert van Vliet, 2015 5 L'idée de considérer l'ensemble des divers producteurs de l’agriculture comme faisant partie du secteur privé ne va pas de soi, même parmi les meilleurs connaisseurs du milieu rural haïtien. Ces classifications n’auraient aucune importance si ce n’est qu’elles ont une conséquence directe : en ne prenant pas en compte leur statut en tant qu’entrepreneurs (quelle que soit la taille ou le niveau de formalisation de l’entreprise), on néglige la contribution essentielle des petits et moyens producteurs à la croissance, on ignore leur contribution au financement de l'agriculture et on aura tendance à vouloir traiter tous leurs problèmes à travers des programmes sociaux. 6 Cette étude concerne aussi bien les investissements publics et le rôle de l’Etat, que les investissements privés, incluant ceux réalisés par les producteurs eux-mêmes, quelle que soit la taille ou la structure de leur exploitation. Elle vise à repérer les dynamiques de l’agriculture haïtienne et leur contribution à l’économie du pays (revenus, devises, consommations intermédiaires). Elle abordera de même l’accès aux services et biens publics (règles et leur application, signaux de politique, fonds incitatifs, infrastructures rurales, éducation, formation, santé) et leur qualité. L’idée étant non seulement de contribuer à une meilleure compréhension de ce système mais surtout d’identifier les leviers d’action produisant le plus d’effets multiplicateurs (en modifiant les mesures de politique et/ou les instruments et les approches) qui permettraient de l’améliorer. Nous présenterons les résultats de l'étude en deux temps : dans une première partie nous synthétiserons la situation actuelle du secteur agricole rural dans son contexte. Dans une deuxième partie nous formulons les propositions de mesures et les investissement essentiels6. Comme nous l'avions anticipé, un nombre substantiel des problèmes de l’agriculture trouvent leurs sources et/ou leurs solutions en dehors de l’agriculture. En conséquence, un certain nombre des décisions reviendra au MARNDR et aux autres acteurs du secteur agricole. Mais de nombreuses autres mesures relèvent d'autres centres de décision. Ce qui n'empêchera nullement le MARNDR d'y jouer un rôle incitateur et facilitateur comme il sait le faire. Première partie : Situation actuelle du secteur agricole/rural 1. Les défis d'une agriculture fragmentée et de moins en moins résiliente Le poids de l’agriculture dans le PIB a baissé de 25 % en 15 ans, passant de 30 % en 2001 à 23 % en 2014. Cette baisse est relative dans la mesure où elle est largement due à la croissance des secteurs secondaires et tertiaires. Dans le même temps, la population agricole n’a baissé que de 9 % (57.8 % des actifs travaillent toujours dans l’agriculture en 2014). Il en résulte une baisse tendancielle de la rémunération des actifs agricoles au regard de celle des travailleurs des autres secteurs économiques. La sole agricole est fragmentée en près d’un million d’exploitations, dont près de 800 000 ont moins de 1.3 ha. Ces micro et petites exploitations n’ont souvent qu’une seule parcelle. Leur taille oblige à penser le futur avec des formes plurielles d’agriculture, composée principalement en zone urbaine et péri-urbaine d'une agriculture centrée sur le maraîchage commercial et l’autoconsommation, et dans les zones rurales, d'une agriculture familiale avec quelques rares cas d'agriculture de firme. En valeur constante, la productivité de la terre (VAB/ha) est en baisse (de 900 USD 2005/ha en 1996 à 600 USD 2005/ha en 2013), ainsi que la productivité du travail (750 USD 2005/actif en 1993, 650 USD 2005/actif en 2013). Cette tendance est corroborée par l’importance de la pauvreté en zone rurale, encore largement agricole. Ces chiffres très bas indiquent que les marges de progrès sont importantes. Si l’amélioration des revenus agricoles d’Haïti passe par une augmentation de la productivité de la terre, celle-ci ne sera pas suffisante dans les exploitations agricoles les plus petites pour sortir les petits agriculteurs de la pauvreté sans une augmentation de la productivité du travail. Cette productivité décroissante et l’urbanisation de la société haïtienne expliquent que la balance agro- alimentaire s’aggrave rapidement. Au début des années 1960, importations et exportations avaient le même ordre de grandeur. En 2011, les importations sont presque 50 fois plus importantes que les 6 Dans le rapport final nous avions analysé les « futurs possibles » sous forme de trois scenarios différenciés (voir chapitre 15) : i) le « tendanciel », un « Etat Non-Gouvernemental ? …» ; ii) un « développement fortement administré » ; et iii) un « Etat stratège et incitateur ». 7 exportations en valeur. Ce recours aux importations est un risque énorme pour les populations les plus vulnérables au vu de la volatilité des cours des marchés internationaux agricoles. De plus, le disponible alimentaire par habitant calculé par la FAO pour Haïti (incluant production domestique et importation) n’atteint pas 2100 Kcal/jour, inférieur au seuil conseillé pour les habitants exerçant une activité physique moyenne7, ce qui est le cas de la majeure partie des haïtiens. Cette situation plaide pour une augmentation nette et rapide de la production alimentaire domestique. Le défi est de travailler sur des modèles agricoles qui augmentent à la fois les deux productivités de la terre et du travail, mais sans un recours massif à la grande mécanisation qui diminuerait le nombre d’actifs agricoles sans option d’emplois dans les autres secteurs de l’économie haïtienne. Il faut donc développer des productions à plus haute valeur ajoutée, dont une part croissante doit rester au niveau des producteurs. Plusieurs voies sont possibles : i) augmenter la production des produits alimentaires de base; ii) produire –et exporter- pour des marchés de niche -commerce équitable, agriculture biologique-; iii) développer des cultures intensives hors sols -petit élevage, aquaculture-; iv) transformer les produits agricoles au plus près des sites de production; v) développer les circuits courts et les marchés publics de la restauration collective -pour les écoles, les hôpitaux, ...-; vi) développer des filières de substitution aux produits importés, particulièrement les produits transformés afin d’augmenter la valeur ajoutée locale. Il convient donc d'investir dans tout ce qui crée de la valeur ajoutée tout au long des filières, de la production agricole à sa transformation jusqu'à la mise sur le marché final. Cette stratégie agro-alimentaire devra être complétée pour les plus petits des agriculteurs par la création d’emplois non agricoles (parfois à temps partiels), dans le milieu rural ou non. Dans cette perspective, il est essentiel de prioriser des zones d’intervention selon leur potentiel agro- écologique et d’autre part, de classer et de caractériser les exploitations agricoles au sein de ces zones (chapitre 5). Les premiers éléments de classement invitent à réfléchir sur des interventions classiques et sectorielles par la caractérisation des combinaisons de productions (cultures, arbres et élevages majoritaires caractéristiques de chaque type). Cela permet de réfléchir autour des filières (voir chapitre 6). La seconde étape permet de projet des actions en mobilisant des combinaisons de critères différents, qui peuvent répondre aux objectifs et préoccupations à la fois des intervenants que des acteurs sur place. Certain des territoires « prioritaires » identifiés au travers de notre approche correspondent d’ailleurs à des zones concernées par les schémas d’aménagement du territoire du CIAT (tel la boucle Centre-Artibonite) ; ces zones sont non seulement mal desservies par le réseau routier primaire (« la boucle ») mais également par les réseaux secondaires et tertiaires (desserte locale) (chapitre 12). En termes de filières (chapitre 6), l’agriculture Haïtienne est aujourd’hui une agriculture essentiellement tournée vers le marché intérieur. Les cultures d’exportations (café, mangue, cacao), ou la filière riz, systématiquement priorisées par les grands projets de l’Etat ou de l’APD (voir les flux financiers dans le chapitre 13) ne pèsent finalement pas très lourd... Le chapitre 6 montre également que le marché intérieur est en croissance rapide (du fait de l’augmentation de la population urbaine et notamment dans les villes secondaires, voir chapitre 1). Le renforcement de filières locales et d’une industrie locale de transformation des produits agricoles pourrait permettre de substituer une large part des importations agricoles et produits transformés (un marché à reconquérir, estimé à plus d’un milliard de dollar américain, chapitre 6). Les tentatives d'appui à la productivité ne sont généralement pas accompagnées par des appuis dans le domaine de la structuration des marchés. Les formes d’intermédiation traditionnelles sont inadaptées car trop fragmentées par rapport à la demande urbaine chaque fois plus massive d'aujourd'hui. Les prestataires de services indispensable à l’émergence de PME dans le secteur agro-industriel (étiquetage, emballage, verres, conditionnement des produits, stockage) sont absents. 7 FAO : respectivement 1950 et 3150 Kcal/jour/hab pour des individus « moyens » ayant une faible ou forte activité physique. 8 La filière biomasse énergie (bois de feu et charbon de bois) peut représenter une opportunité en vue d'assurer un accès durable à l'énergie pour la cuisson des aliments. Cette filière est généralement décriée. Elle a fait l’objet de quelques projets de substitution par de l'énergie importée (gaz naturel). Cependant on constate que certaines régions spécialisées de longue date dans la production de charbon de bois montrent une grande stabilité, voire une progression des espaces arborés (voir l'argument développé dans le chapitre 6). Cette filière pèse lourd dans l’économie Haïtienne, peut contribuer à l'indépendance énergétique du Haïti et mérite d’être accompagnée pour la rendre plus durable là où des dégradations se manifestent et surtout pour augmenter (comme pour les autres filières) sa productivité. Cela implique l'amélioration des systèmes agro-forestiers et de l’efficacité du processus de fabrication du charbon, tels que déjà entrepris dans le cadre des travaux du M dans le plateau central) (voir chapitre 6). 2. Une urbanisation non maîtrisée La dynamique démographique d’Haïti se caractérise d’une part par un ralentissement de la croissance démographique (autour de 1.5 % par an) et d’autre part par une urbanisation croissante. Les campagnes ont arrêté de croitre démographiquement. Dans le même temps, l’urbanisation croissante (60 % de la population en 2015) constitue un marché potentiel pour la production locale. Depuis l’an 2000, la part de la population urbaine vivant dans la capitale a baissé de 55% à 40%: la croissance urbaine se concentre depuis 2010 dans les localités secondaires. Les paysans haïtiens sont donc bien placés pour conquérir ce marché de proximité, pour peu qu’un minimum d’infrastructures rurales (routes, silos, chaîne de froid …) limite le désavantage comparatif qu’ils connaissent vis-à-vis des importations alimentaires. Mais dans un pays où les zones arables sont limitées, l’urbanisation qui s’y concentre constitue aussi une concurrence foncière problématique. Généralement extensive, elle a lieu dans les meilleures zones agricoles. Par le grignotage non ordonné des terres arables, elle limite l’efficacité des investissements dans l’irrigation. Le développement des autres secteurs de l’économie –parcs industriels, zones touristiques, activités minières- concourt aussi à la réduction de la sole cultivée. Enfin, cette urbanisation a concentré l’essentiel des investissements d’infrastructures économiques, sociales et culturelles, au détriment des localités rurales dont l’accès aux services publics est cruellement déficient. L’accent mis sur les zones urbaines comme bassins de consommation potentiel risque paradoxalement d’accentuer ce déséquilibre. En effet dans un modèle de développement conventionnel, la demande urbaine est rendue solvable par la création d’emplois dans les secteurs industriel et de service. En absence d’industrialisation, comme en Haïti, l’investissement public urbain devient le seul moyen de stimuler l’économie locale, même s’il remplit ce rôle très imparfaitement. Reste que cette logique oublie qu’il existe une demande rurale potentielle également très importante, pour laquelle rien n’est fait pour la concrétiser, alors même qu’elle est plus proche des lieux de production à la fois en termes de distance, et de types de biens alimentaires consommés. Cette carence hypothèque le dynamisme de ces territoires ruraux, qui ne sont pas attractifs pour les jeunes générations. La gestion de l’urbanisation haïtienne est donc la clef d’une politique agricole et alimentaire. Elle doit être organisée pour limiter son extension géographique. Elle peut être le catalyseur de la croissance agricole domestique, à la fois par le développement d’une agriculture urbaine et péri-urbaine qui jouera un rôle précieux pour la sécurité alimentaire des plus pauvres des ménages urbains, mais aussi par la meilleure connexion avec l’offre rurale domestique. 3. La pauvreté et les inégalités hypothèquent l’avenir Selon la base « Poverty & Equity » de la Banque Mondiale, 58.5 % des haïtiens sont au-dessous du seuil de pauvreté. Ce chiffre monte à 74.9 % pour la zone rurale. Le nombre de pauvres est passé de 4.8 millions en 2001 à 5.5 en 2012. L’indice de Gini des revenus était en 2012 de 60.8. Seule 9 l’Afrique du Sud fait pire avec plus de 63, mais pour un revenu moyen 10 fois plus élevé. Le quintile le plus pauvre reçoit 2% des revenus alors que le quintile le plus riche en reçoit plus de 63%. Cette situation hypothèque le futur d’Haïti, d’autant plus que les investissements réalisés tendent à renforcer ces inégalités. En effet, les flux d’investissements réels renforcent les inégalités territoriales entre villes et campagnes (publics par l’État et les PTF, ou privés par le secteur bancaire classique ou de la microfinance). Ce qui explique les inégalités dans l’accès aux services et biens publics. 4. Déconnections : entre cadrage macro-économique et politiques sectorielles, entre signaux de politiques et flux financiers réels Le cadrage macro-économique de Haïti souffre de deux déficiences majeures. D’une part, aucun modèle (d’équilibre général calculable ou une matrice de comptabilité sociale) n’est utilisé ni par le gouvernement, ni par les partenaires techniques et financiers pour estimer les conséquences des choix de politiques effectués, ou des injections massives d’aide internationale ou assurer la cohérence des politiques sectorielles. D’autre part, les variables prises en compte dans l’arbitrage des choix de politiques ne considèrent ni l'environnement (préservation des ressources naturelles, des écosystèmes, de la surface agricole utile), ni l’emploi. Les politiques sectorielles ne sont pas connectées, ce qui explique notamment la faible efficacité de ces dernières en milieu rural. En effet, le cadre macro-économique est défini essentiellement par les Institutions Internationales, de manière déconnectée des programmes sectoriels. Ces politiques sont aussi déconnectées de la politique macroéconomique dans leur mise en œuvre, car elles restent centralisées, segmentées. Mais surtout, il existe une déconnection entre les orientations politiques (élaborées par les Ministères) et les instruments utilisés (essentiellement des projets dont le financement est assuré par les bailleurs). La faiblesse de l’État explique la tentation de contournement par les partenaires techniques et financiers, mais dans le même temps, elle la renforce. A la logique de mise en œuvre de politiques intégrées (objectif, instrument, moyens humains et financiers) s'inscrivant dans un projet de développement de long terme, se substitue une logique de projets, souvent de court terme et non coordonnés. Ceci diminue la visibilité de l’État (les citoyens voient les investissements des projets, pas l’administration publique), ce qui limite la légitimité de ce dernier. Elle développe une fonction publique à deux vitesses et deux circuits (les cadres pris en charge par les projets, les UEP). Enfin, la coordination entre bailleurs étant insuffisante, les synergies et effets cumulatifs entre projets ne sont pas assurés. Le pilotage macroéconomique, sous la responsabilité de la BRH, du Ministère des Finances et des organisations internationales (FMI, BM, …) est uniquement piloté par les variables économiques et financières (taux de change, équilibre des comptes publics, de la balance des paiements). Les variables environnementales et de gestion de l'espace ne sont pas considérées dans la gestion macro- économique. Le travail sur la soutenabilité de la croissance haïtienne développée dans le rapport montre que celle-ci n’est pas assurée. 10 5. Gouvernabilité : la Constitution de 1987 a créé un État surdimensionné, dépendant et dans l'impossibilité de produire les services et biens publics nécessaires La production de biens et services publics est déficiente voir inexistante8. Quand ils sont produits et rendus accessibles, ils le sont généralement par des « tiers » (entreprises, ONG de la société civile, ou UEP de l’APD), ce qui donne lieu à des montages organisationnels sophistiqués et des coûts de transaction élevés. L'absence de coordination intra- et inter-branches de l'Etat renforce le déficit de production de signaux de politique. Celle-ci est problématique même quand ces signaux ne dépendent que de l’exécutif (par exemple sous forme d’arrêtés ou de décrets ministériels). Faute de décentralisation effective, les collectivités territoriales (CT) ne sont que marginalement impliquées dans la mise en œuvre des programmes, même quand ceux-ci concernent des biens et services publics locaux qui relèvent usuellement du domaine d’action des CT… L’absence de déconcentration et de mobilisation efficace des CT prive la population d’un potentiel considérable de capacité de production et de distribution de biens et services publics. Les résultats en matière d’offre, de qualité et d’accès aux biens et services publics sont décevants (chapitre 14). La faiblesse de l’Etat ne permet pas non plus l’émergence d’un secteur privé dynamique et efficace. Le secteur privé continue à investir certes (les petits producteurs agricoles sont les premiers investisseurs du secteur, loin devant l’Etat ou l’APD) mais il lui est difficile de se développer sans accès à des biens et services publics de qualité. En absence de délégation et de cahiers de charges clairs, le secteur privé n'intervient que rarement dans la production de biens et services publics. Les inégalités et asymétries entre acteurs du même secteur privé restent fortes, donnant un avantage décisif aux grands producteurs dans les instances de représentation ou d'interlocution avec l'Etat. La production de -et l’accès aux- services et biens privés en appui à la production sont de même restés rares. Etat et secteur privé se renvoient à leurs dysfonctionnements respectifs et construisent ainsi des boucles de rétroaction négatives : à quoi bon payer des impôts quand nous (le secteur privé) devons tout organiser nous-mêmes ? Comment fournir des services et biens publics à tous si l’assiette fiscale est si faible ? Sans lien avec l’Etat qui ne leur livre que des biens et services limités et ne voyant aucune conséquence de leurs votes, les citoyens et les producteurs se désintéressent de la chose publique, précipitant ainsi les crises politiques (Collier, 2009). De la même manière les organisations des producteurs ne décollent pas, ou avec des difficultés manifestes : à quoi bon adhérer au vu des faibles services rendus ? Les blocages sont nombreux et imbriqués. Ces blocages ne peuvent être résolus au seul niveau du secteur agricole/rural où ils se manifestent (chapitre 14). La source de ces problèmes réside dans la Constitution de 1987, amendée en 2011 (voir l'argumentaire détaillé dans le chapitre 14). La Constitution de la République d’Haïti de 1987, malgré les amendements de 2011, constitue, de par la rédaction de certains de ses articles, une cause essentielle du dysfonctionnement dans la production et la livraison des biens et services publics (et par voie de conséquence, de biens privés) pour les raisons suivantes : au lieu de favoriser la production de biens et services publics, cette Constitution la ralentit ; au lieu de décentraliser, elle centralise ce qui empêche la coordination territoriale de l'offre et la connexion entre l'offre et la demande de services et biens publics. La Constitution rend coûteux et inefficaces les processus de production de biens et services publics et stimule des conflits entre les acteurs qui doivent les gérer (exécutif, législatif, judiciaire). Elle contient en germe des crises politiques graves et répétitives qui hypothèquent la viabilité du pays. Elle réduit le rôle des instances de suivi et de reddition de comptes. Elle réduit l’efficacité et l’efficience dans la mise à jour et la production de règles par le parlement. Elle rend la déconcentration et la décentralisation inopérante et contribue de fait à la centralisation. Elle dessine un Etat surdimensionné par rapport à l’assiette fiscale (4 niveaux de l'exécutif, deux chambres parlementaires, 8 Cette section résume les analyses du chapitre 14. 11 un nombre global d'élus pléthorique par rapport à la base fiscale), qui est ainsi condamné à être durablement dépendant de l’APD et des envois de fonds de la diaspora haïtienne. La Constitution n’arrive pas à réguler les distorsions introduites par l’abondance de l’APD après l’avoir induite. Les flux d'aide (généralement sous forme de dons), constituent une véritable rente géopolitique qui opère comme toute rente issue des activités extractives et génère des impacts similaires (distorsion dans la valeur relative attribuée aux ressources; accaparement de la rente; "dutch disease"; baisse de l'effort fiscal, embourbement des tentatives de construction d'un Etat re-distributif et inclusif; dissolution des liens entre citoyens et l'Etat (voir chapitre 14 pour l'argumentaire et les références mobilisées). Toute décision dans ce domaine macro-politique appartient bien sûr entièrement et seulement aux acteurs haïtiens (chapitre 14). Deuxième partie : Propositions de mesures de politique et d'investissements 1. Eléments de cadrage Lorsque nous nous sommes engagés dans cette étude, il nous a été demandé de répondre à quatre questions précises : 1. Comment fonctionne le système agricole rural ? 2. Vers quoi orienter ce système ? 3. Quels sont les leviers à favoriser ? 4. Si on actionne tels leviers (mesures publiques à prendre et investissements publics à réaliser), quels impacts sur quelle croissance ? En résumé, faut-il investir en agriculture en Haïti? Notre réponse à la dernière question est affirmative. En effet, des gains de productivité à la fois pour la terre et le travail sont possibles et Haïti dispose d’un vaste marché intérieur (alimentaire et agro- alimentaire) à reconquérir ; de plus, l’agriculture est encore aujourd’hui le principal secteur « productif » de l’économie et un secteur dont on peut augmenter la contribution à la création de richesse nationale. Nous avons tenté de présenter notre compréhension du fonctionnement du système à partir d’une variété d’approches, de points de vue et de niveaux d’analyse (question 1). Lors de l’analyse des scenarios et leur discussion avec les participants des différents ateliers de restitution nous avons tenté de construire une compréhension commune de la situation actuelle de ce système et de la direction vers laquelle elle devrait et pourrait évoluer (question 2). De même nous avons identifié une série de leviers actionnables et priorisés dans 4 domaines : le cadre macro-politique, le cadre macro- économique, le cadre sectoriel et les modalités de mise en œuvre (question 3). La question reste ouverte concernant les impacts sur la croissance. L’absence de travaux en cours en Haïti sur les modèles macro-économiques ou écologiques, et le déficit de données qui permettraient de les alimenter, n’ont pas permis de faire les simulations escomptées. La reconnaissance de la complexité (causalités multiples, boucles de rétro-alimentation, inconnues) invite d’ailleurs à devoir poser cette question autrement. Après avoir construit des scénarios sur l’évolution possible de la situation haïtienne (voir chapitre 15), nous les avons partagés lors de l’Atelier de Kaliko organisé du 18 au 20 novembre 2015. Celui-ci a réuni plus d’une quarantaine de personnes ressource expérimentées. Nous avons reçu de leur part et de la part de la BID une série de commentaires que nous avons pris en compte dans la mesure du possible et des données disponibles. Nous avons aussi tenté de comprendre les perceptions des participants vis- à-vis des différents futurs possibles. Nous avons expliqué comment les scenarios avaient été construits et insisté sur le fait qu’à partir de cette « boîte à outils », d’autres futurs pouvaient être anticipés, en modifiant les variables et les caractéristiques des scénarios. Les participants à l’atelier de Kaliko ont associé le scenario dénommé « un Etat non-gouvernemental» à un scénario tendanciel, c’est-à-dire un futur qui se réaliserait probablement si aucune modification n’était apportée au système agricole/rural. Un grand nombre des éléments du scenario 3 (un Etat 12 stratège et incitateur) et seuls quelques aspects du scenario 2 (un développement administré) ont été identifiés comme décrivant un futur souhaité. Comment alors promouvoir une évolution de la situation actuelle (décrit par le scenario 1) vers le futur souhaité (décrit en grande mesure par le scenario 3) ? Nous avons esquissé un ensemble d’opérations qui est à la fois robustes et flexibles au regard des scénarios considérés. Il permettrait à Haïti de s’extraire de la situation actuelle et d’engager les transformations requises pour aller vers un futur décrit par le scenario 3, et dont les éléments semblent avoir le plus motivé les participants. Cet itinéraire est proposé en prenant en compte la situation de juin 2016. Une évolution des paramètres obligerait bien sûr à l’adapter, tel que la boîte à outils le permet. Nous présentons cet itinéraire sur un pas de temps de 10 ans. Il intègre les nombreux éléments proposés par les auteurs des différents chapitres ; il a été enrichi en prenant en compte les contributions des participants de l’atelier de Kaliko. La reconnaissance de la complexité ne peut empêcher de prendre des décisions. Mais celles-ci reviennent aux autorités du pays. Nos propositions pour aller de la situation actuelle vers la situation voulue prennent en compte les idées-clef suivantes. Il s'agit : - de construire un Etat souverain et autonome, disposant d’une véritable capacité d’action technique et financière ; - de modifier les règles du jeu au niveau du cadre macro-politique en le simplifiant; - d'élargir le champ usuel de la réfléxion macro-économique et donc d'inviter de nouveaux acteurs à l'arène où se fabriquent ces politiques. Les variables concernant la rareté croissante de l'espace et les pressions sur les ressources naturelles doivent impérativement enrichir les raisonnements macro-économiques et sociaux standard en Haïti. Un pilotage intégrant les dimensions macroéconomique, environnementale et spatiale demandera des ressources humaines capables de concevoir les modèles intégrés, de forger de nouveaux outils d'analyse et des politiques macroéconomiques et sectorielles cohérentes ; - de réduire les inégalités et de répondre aux défis de l'agriculture plurielle haïtienne ; - de permettre la transformation des signaux de politique de l'Etat en modifications visibles pour les citoyens et pour le producteurs : il s'agira pour l'Etat de concevoir, consolider, savoir opérér et savoir coordonner des bras financiers spécialisés. De réduire les coûts d'intermédiation et d'augmenter l'effectivité de l'acheminement des ressources publiques vers le bas de la pyramide sociale et vers les coins les plus reculés de la république. De déployer des transferts sociaux, quand nécessaire, en s'assurant qu'ils constribuent à la production agricole ; - vu la base fiscale, et afin de ne pas augmenter le degré de dépendance, les instruments de financement utilisés doivent tendre vers la neutralité notamment par des systèmes d'amendes, de taxes ou de prélèvements. ; - de renforcer les compétences et procédures nationales de pilotage public ; - de revisiter les approches et les instruments de l'aide technique et financière bilatérale et multilatérale. 2. Repenser le cadre macro politique 2.1 Stratégie Il s'agit de construire un Etat haïtien viable par rapport à sa base fiscale, souverain, légitime, capable de produire les biens et services publics attendus par les citoyens et les producteurs, notamment en milieu rural. Dans un pays soumis à de multiples stress, il s'agit de mieux gérer l'une des sources de stress, à savoir les coûteuses crises politiques à répétition, cela, afin de mieux affronter les autres stress (vulnérabilité aux évènements climatiques, telluriques). S'il s'agit d'améliorer l'accès aux biens et services publics et donc de rendre l'Etat visible y compris dans les zones marginales, il convient de faire sauter les verrous qui empêchent la décentralisation. 13 La réforme de la Constitution est essentielle, il en va de la survie d’Haïti en tant que pays souverain. Elle commande toute nouvelle tentative de renforcement de l'Etat haïtien, dans ses différentes composantes, à ses différents niveaux administratifs. Elle permettra de mobiliser la contribution de la diaspora. C'est une mesure qui doit et peut être menée par les seuls acteurs haïtiens. En attendant une réforme constitutionnelle qui permettra de lever ces obstacles, il s'agira de mettre en place au moins la déconcentration de l'Etat au niveau des départements. 2.2 Mesure prioritaire : enclencher un processus de révision de la Constitution Nous recommandons d'engager une discussion sur la réforme de certains points précis de la Constitution (chapitre 14); il convient de suivre la procédure de révision prévue dans la Constitution et de considérer les meilleures pratiques et procédures de révision constitutionnelle au niveau international. Les points suivants sont suggérés sur la base de notre analyse concernant les raisons qui empêchent l'accès des citoyens et producteurs ruraux aux biens et services publics (voir chapitre 14). Articles de la Propositions de changement (voir chapitre 14) Constitution A 62, 66-74, 75, En fonction du principe suivant : toutes les élections seront financées par le Trésor 76-87.5, 88, 89, Public et tous les frais de fonctionnement de l'Etat à différents niveaux ainsi que 90, 94.2, les investissements publics essentiels seront financés par le Trésor Public; considérer la réduction du nombre de chambres; dans tous les cas, considérer la réduction du nombre d'élus en fonction de l'assiette fiscale; éliminer de même un des trois niveaux des collectivités territoriales (département, commune ou section communale); rendre plus compréhensible l'architecture de l'Etat en éliminant les références à d'autres instances telles que "l'arrondissement" ou "le conseil interdépartemental". A 90 Afin de lever le verrou qui empêche la décentralisation, différencier la circonscription électorale des députés de celles des maires et autres CT éventuelles. A 94.2 Si le Sénat est maintenu, afin de consolider sa raison d'être, considérer un mode de suffrage différent pour les sénateurs par rapport à celui des députés et celui des deux autres niveaux de CT finalement retenus. Modifier la carte électorale et le nombre d'élus par circonscription en vue de favoriser la représentation ville-campagne des élus et ainsi éviter le risque politique lié à une sous-représentation des populations urbaines ou rurales. A 121, 121.1 à A Dans une perspective de "démocratie moderne", préciser le rôle de chaque 123 pouvoir de l'Etat, et donc la nature du régime politique (éviter le tout parlementaire- et le tout présidentiel...). Afin d'éviter de longues et improductives batailles entre le législatif et l'exécutif, considérer la suggestion de Guy Carcassonne : « Pour mériter l’adjectif « moderne », la démocratie doit, selon moi, réunir trois conditions simultanément : a. que les gouvernés choisissent effectivement les gouvernants ; b. que les gouvernants aient effectivement les moyens de gouverner ; c) que les gouvernants soient effectivement responsables devant les gouvernés (Carcassonne, 2008). A 204, 205, Renforcer le rôle de la Cour Supérieure des Comptes (CSC) en précisant sa source 200.4 de financement (en termes de % minimum du budget de l'Etat, incluant celui des CT et les apports de l'aide internationale). Article 200.4 : Est-il pertinent qu'une CSC "participe à l'élaboration du budget" ? A 119 En vue d'augmenter l'efficience et l'effectivité du travail parlementaire, considérer la modification de l'article 119 (qui précise que tout projet de loi doit être voté article par article). A la place de l'article 119, considérer par contre l'obligation de considérer la viabilité financière de chaque projet de loi avant son adoption. Préciser la modalité de la contribution de la diaspora aux décisions publiques (par 14  exemple sa participation au Conseil National de Planification Economique et Sociale, instance consultative à créer par la voie Constitutionnelle). Le Conseil National de Planification Economique et sociale pourrait incorporer des représentants des départements. A 282-284.3 Sur la base de l'expérience depuis 1987, réfléchir aux moyens d'améliorer le processus d'amendement de la Constitution en prenant en compte les meilleures pratiques en ce qui concerne les processus de mise à jour constitutionnelle. A 248 Enrichir la dénomination de l'INARA afin de prendre en compte sa potentielle fonction comme institut chargé de stabiliser les prix et mouvements du marché du foncier, afin de préserver l'usage agricole de l'espace et l'installation de jeunes producteurs (chapitre 7). Prévoir un statut de l'opposition ainsi qu’un statut des partis politiques, deux éléments indispensables afin de contribuer à une plus grande stabilité et représentativité politique (chapitre 14) 3. Politiques d'ordre macro-économique, environnemental et d'aménagement du territoire : vers l'intégration Le chapitre 3 du rapport a permis de souligner les fragilités de la durabilité du modèle de croissance haïtien, dont la consommation excessive de son capital naturel est compensée pour l’instant par des transferts de la diaspora haïtienne et de l’aide publique au développement. Il est donc nécessaire de créer les conditions de cette durabilité en intégrant la politique macro-économique, la politique environnementale et la politique d'aménagement du territoire. Le Ministère de l'économie et des finances et la BRH gagneront à inviter de nouveaux acteurs à l'arène d'élaboration de cette politique intégrée : les ministères en charge de l'environnement et en charge de l'aménagement du territoire. 3.1 Stratégie Le cœur de la stratégie proposée repose sur la mise en cohérence des ressources durablement mobilisables avec des politiques publiques dont l’articulation au niveau sectoriel et territorial permettra de relever les défis sociaux et environnementaux d’un développement plus inclusif. Pour cela, l’objectif principal de la politique budgétaire pourrait devenir la stimulation des activités économiques, plus particulièrement agricoles, pour augmenter la croissance en rééquilibrant la balance commerciale. Une telle politique demande une réorientation du budget de l’Etat afin de limiter les dépenses publiques inutiles et éviter un accroissement de la dette – ce qui serait préjudiciable aux taux de change et aux taux d’intérêt – tout en recentrant les objectifs économiques, sociaux et environnementaux. La politique budgétaire doit dans un premier temps identifier et définir des mesures incitatives pour stimuler l'investissement. La stimulation directe de l’investissement passe par la mise en place de taux bonifiés, de garanties, d’assurance, de fonds d’investissements, de fonds incitatifs publics / privés, et de capital risque. Sans oublier la réforme du système bancaire. Il convient d’éviter les mesures trop spécifiques afin de ne pas biaiser les marchés, dans la mesure où il est plus facile de laisser émerger les investissements viables que de les « choisir » en risquant de sélectionner ceux qui ne le sont pas. La stimulation indirecte de l’investissement passe par la fourniture de biens et services publics adaptés à ces nouveaux investissements, et donc l’utilisation de l’argent public pour construire des infrastructures accompagnant les activités économiques et renforçant leur attractivité, pour former un capital humain adapté – grâce à l’éducation, y compris la formation professionnelle et supérieure, et– et en bonne santé, etc. Afin de corriger les asymétries en matière de présence et d’accès, nombre des ces investissements publics doivent être réalisés en milieu rural, ce qui requiert une bonne compréhension des besoins, et ne peut se faire qu’au niveau local. La contrepartie de ces dépenses publiques est la révision de la politique fiscale afin d’augmenter les recettes de l’Etat, en élargissant l’assiette fiscale pour certaines taxes et impôts qu’il s’agisse de la consommation (TVA), du travail, du capital ou encore des profits (TCA). Une politique progressive et modulée d’incorporation des activités informelles licites urbaines ou rurales à l’économie nationale 15 permettra de contribuer à la consolidation d’un sentiment d’appartenance à la société et à l’élargissement de l’assiette fiscale, tout en stimulant le lien nécessaire entre l’Etat et les citoyens. Après la réforme de la Constitution, il serait possible d’envisager de donner progressivement plus d’autonomie aux collectivités locales pour décentraliser l’Etat, et ainsi assurer une meilleure adéquation entre la demande et l’offre locales de biens et services publics. Enfin, les conditions d’une stimulation de l’investissement dépendent d’une plus grande stabilité politique capable de redonner confiance en la monnaie haïtienne. Enfin, pour gagner en autonomie, il est indispensable de sortir de la dépendance à l’aide, notamment aux dons. La mobilisation durable de la diaspora, et l’orientation d’une partie de ses transferts vers des investissements productifs doit être une priorité. Enfin, la politique environnementale est fondamentale pour assurer la soutenabilité de cet itinéraire de développement sur le moyen et long terme. Elle doit ainsi permettre de répondre à la dégradation du capital naturel et de s'orienter vers une « soutenabilité forte » (chapitre 3), synonyme d'une meilleure résilience de l’économie et de la société aux différents chocs. En effet, le coût de l'inaction est tel qu’Haïti ne peut se permettre de le supporter (chapitre 4). Il convient de remplacer la gestion réactive et conjoncturelle des crises par des mesures structurelles proactives de prévention et d'adaptation. Ces dernières incluent la défense des terres arables face à l'avancée de l'urbanisation, la conservation des sols, de la ressource eau, la préservation des espaces terrestres remarquables, la protection de la biodiversité, des ressources halieutiques, etc. C’est un plan d’aménagement du territoire, de zonage et de planification de l’utilisation des sols qu’il convient de mettre en place. Cette politique environnementale doit également et surtout permettre aux acteurs de saisir les opportunités économiques génératrices d’emplois offertes par la protection de l'environnement : écotourisme, énergies renouvelables, gestion des déchets, etc. Elle demande une plus grande intégration des orientations politiques et des investissements publics locaux. Ceci passe notamment par la redéfinition de la politique de sécurité énergétique, incluant la création d'un régulateur indépendant, le développement des mini-réseaux, des énergies renouvelables, etc. 3.2 Des mesures prioritaires 3.2.1 Création d’un conseil national de la planification réunissant l'ensemble des acteurs sociaux et économiques (y compris représentation diaspora) Les multiples urgences de l’exécutif et la difficulté pour le pouvoir législatif de se projeter au-delà des échéances électorales imposent la nécessité d’une arène de débat et de propositions. C’est la raison pour laquelle il semble nécessaire de créer un conseil national de la planification. Il doit être conçu pour faire émerger un projet de développement à long terme, dans lequel le rôle de l’agriculture, de l’aménagement du territoire, de la durabilité des ressources naturelles, de la gestion des risques climatiques environnementaux seront mises en cohérence avec les politiques industrielles et de croissance urbaine. Les orientations et modalités des politiques sociales en seront un axe stratégique. L’ensemble des acteurs économiques, des groupes sociaux ainsi que la diaspora devront pouvoir y contribuer. Il jouera aussi un rôle clef pour la mobilisation des PTF et l’orientation de leurs financements. 3.2.2 Alignement sur la politique tarifaire du CARICOM La balance commerciale haïtienne est particulièrement déséquilibrée. L’essentiel de ce déséquilibre provient des importations de produits alimentaires bruts ou transformés. Dans le souci d’offrir une alimentation bon marché aux catégories sociales les plus vulnérables, les taxes d’importations sont bien inférieures aux limites maximales que le statut d’Haïti au sein de l’OMC permet, mais aussi aux pratiques des autres pays de la CARICOM. Ce faisant, elle fragilise ses producteurs agricoles, en les mettant en compétition avec des agricultures bénéficiant de soutien, directs ou indirects, sans commune mesure avec ceux dont ils bénéficient. De plus, les importations alimentaires concernant souvent des produits transformés, Haïti prive une partie de sa population active d’options de sortie de la production agricole vers la transformation agro-alimentaire. Ces raisons amènent à suggérer un alignement de la politique commerciale haïtienne sur la politique tarifaire de la CARICOM / CEC, de 16 manière programmée et négociée. Au sein du CARICOM, Haïti pourrait proposer des taux plus élevés quand cela est nécessaire. Cette politique doit être progressive, de manière à permettre à la production nationale de se substituer aux importations, sans génération d’inflation non contrôlée, ce qui justifie des investissements judicieux dans le secteur agricole (infrastructures, innovation, recherche). Ceci ne signifie en aucun cas que les filières d’exportation dégageant un excédent commercial et positives pour l’emploi sont négligées (Chapitre 6). Cet élan agricole est d’autant plus justifié que ce secteur constitue un élément stabilisateur déterminant de l’économie et de la société haïtienne. En même temps, son exposition aux évènements climatiques exceptionnels, qui va s’accentuer sous les effets du changement climatique, nécessite des adaptations substantielles pour qu’il puisse conserver son rôle stabilisateur (chapitre 4). Cette progressivité de la mise en œuvre d’une augmentation des taxes à l’importation doit aussi s’accompagner de politiques sociales visant la partie la plus vulnérable de la population. En effet, il faut limiter le risque d’un appauvrissement accru des populations en situation d’insécurité alimentaire. Pour cela, plusieurs mesures doivent être envisagées : - des transferts monétaires vers les familles les plus pauvres, avec la double conditionnalité de la scolarisation des enfants jusqu’à l’âge de 14 ans (type Bolsa Familia du Brésil), et le suivi d’un programme de santé préventif qui devra être organisé, notamment en zone rurale. Le développement de la téléphonie mobile devrait permettre d’en limiter le coût de gestion ; - la mise en place de bons alimentaires, donnant accès à des achats de produits locaux dans les marchés de proximité, en suivant l’expérience positive du haut bassin de l’Artibonite. ; - par la mise en œuvre d’un programme ambitieux de restauration collective (écoles, hôpitaux…) dont l’approvisionnement pourrait être organisé par des appels d’offres à double détente : un premier concernant exclusivement les producteurs de la collectivité territoriale gérant l’appel d’offre. En cas d’insuccès, ou d’insuffisance de l’offre, l’appel d’offre pourrait être étendu à l’ensemble du pays. Dans les deux cas, une prime à l’organisation des producteurs pourrait favoriser le renforcement de l’action collective des producteurs (sous forme d’associations ou de coopératives) afin de limiter les situations de monopoles ou quasi- monopole. Cette politique sociale a évidemment un coût. Elle pourrait dans un premier temps être prise en charge par la communauté internationale, de manière à inverser la tendance actuelle et sortir une part substantielle de la population la plus pauvre de son extrême vulnérabilité. Ce faisant, elle permettrait de rendre la demande solvable, de relancer une croissance économique atone, particulièrement en zone rurale, et d’offrir des alternatives en termes d’emplois. Cette dynamique élargirait la base fiscale, et donc les rentrées financières de l’État haïtien qui pourrait ainsi prendre progressivement le relais de la communauté internationale pour financer ses politiques sociales. 3.2.3 Zonage et POS Pour que l’urbanisation reste une chance pour l’agriculture haïtienne, les modalités de l’urbanisation doivent être contrôlées. Le coût et la lenteur de la titrisation impose une mesure immédiate : la création d’un Plan d’Occupation des Sols (POS), qui permettra : (i) de geler la situation actuelle afin de stopper le grignotage urbain, (ii) de concentrer les efforts de titrisation sur les zones les plus problématiques, et (iii) de mettre en place une politique de planification urbaine et de préservation de la sole cultivée négociée selon un principe de subsidiarité. Le gel de la situation avec l’annonce des modalités de traitement devra se faire par la Loi. Les images satellitaires à la date de promulgation de la Loi pourront servir de base de référence. Parallèlement, des modalités opératoires seront définies avec les parties prenantes pour stopper l'extension des aires urbaines, pour créer un cadre de régulation pour les autres activités non agricoles à forte empreinte foncière, et pour limiter les risques de dégradation des ressources naturelles par l’activité agricole. Pour la sole agricole, une politique des structures agraires devra être mise en place de manière à gérer la modernisation agricole. Il est indispensable d’élaborer des plans de développement départementaux (par exemple 3 en 2016, 7 en 2017), et d’y inclure un chapitre « Accès au foncier », avec pour enjeu 17 principal la régulation des modalités d'accès à la terre (faire valoir indirect) qui contribuent à la précarité et l'injustice sociale. Par loi (modification du Code Civil, du Code Rural) ou décret, un certain nombre de règles doit évoluer dont : - les règles de métayage, afin de veiller à l’équilibre de la rémunération du travail et du capital ; - la durée de tous les nouveaux baux, notamment sur les terres de l'Etat : elle pourra être augmentée pour sécuriser l’accès au foncier (ex : durée de 7 ans ou plus suivant les cultures et zones de production). La protection du preneur quant à la reconduction ou la transmission de son bail devra être assurée afin de renforcer et sécuriser les investissements des agriculteurs. L’ensemble de ces activités doit s’accompagner d’un programme de renforcement des capacités concernant la planification avec la profession agricole et les élus locaux. 4. Politiques sectorielles en appui à l'agriculture plurielle 4.1 Stratégie Les résultats du RGA publié en 2012 amènent à reconnaître l’existence d'une agriculture plurielle composée principalement d'une agriculture urbaine de très petite taille, où l’autoconsommation joue généralement un rôle déterminant, d'une agriculture familiale (plus ou moins intégrée au marché et transmissible aux nouvelles générations) et enfin quelques rares cas d'agriculture patronale ou de firme, fonctionnant avec de la main d’œuvre essentiellement salariée (voir chapitre 7). L'action gouvernementale doit donc être différenciée pour répondre aux besoins spécifiques de ces trois catégories d'exploitations Il convient de stimuler les interactions entre les trois catégories d'exploitants. Cela afin d'assurer leurs contributions aux différentes dimensions du développement haïtien, qu'elles soient économiques (élément de stabilité dans un contexte national soumis à de multiples stress et trop dépendant de rentes, contribution au PIB, etc.), sociales (emplois, redistribution des revenus, rôle des femmes, etc.), environnementales (protection des bassins versants et des châteaux d'eaux, reboisement, lutte contre l'érosion, les inondations, etc.) ou en termes de santé (qualité sanitaire et nutritionnelle des aliments). (Figure 1. Une agriculture plurielle : implications pour les politiques publiques, voir Chapitre 7 et Conclusion). Une agriculture plurielle : implica0ons pour les poli0ques publiques Cadre macro-poli0que Cadre macro-économique et social, fiscalité et plan foncier de base Lois régulant l’agriculture (code rural, qualité, ges0on périmètres, RSE, …) Promo0on subs0tu0on des importa0ons, informa0on de marchés Promo0on exporta0on FDI : ac0onnariat publi-privé Programmes de s0mula0on de l’emploi en milieu rural Programmes de s0mula0on Université paysanne emploi en milieu urbain Subven0ons Recherche et Assistance Technique Mesures sociales à impact produc0f Subven0ons sauts technologiques vers intensifica0on durable Agriculture Agriculture urbaine et péri-urbaine fragmentée familiale A (familiale ou patronale) consolidée P Secteur privé rural Renforcement des liens Source : van Vliet G. et. al. Chapitre Conclusions, 2015 (basé sur van Vliet, 2004; Echenique, 1990) AP : Agriculture patronale 18 Le second axe structurant de la stratégie sectorielle est la substitution aux importations agro- alimentaires. Il doit s’appuyer sur une diversité d’outils de politiques publiques : taxes à l’importation (cf. supra), appui à l’agro-industrie locale sous conditions de création d’emplois décents, investissements dans des filières prioritaires (pour le consommateur haïtien, la balance commerciale du pays) et dans des zones agricoles à fort potentiel de croissance. Le troisième axe structurant de la stratégie sectorielle concerne le développement de l’emploi rural, pour lequel l’agriculture peut jouer un rôle déterminant. En effet, les modèles agricoles à conforter doivent être riches en emplois décents : une industrialisation trop rapide du processus de production agricole avec des capitaux étrangers induirait un exode rural supplémentaire que l’économie formelle ou informelle urbaine est incapable d’absorber. Les économies d’échelle que ce type de structure de production permet, induisent d’autre part une extraversion de la transformation des produits, et donc l’absence de génération d’emplois dans l’industrie agro-alimentaire nationale. C’est donc autour du triptyque agriculture familiale / transformation agro-alimentaire en zone rurale / marchés agro- alimentaires connectés à leurs bassins d’approvisionnement que doivent se structurer les investissements sectoriels. 4.2. Des mesures prioritaires 4.2.1 Registre des agriculteurs La prise en compte de la diversité des agricultures (agricultures urbaines, agricultures familiales, agricultures de firme ou patronales), et le développement de politiques différenciées pour en assurer le développement supposent que les producteurs soient clairement identifiés et caractérisés. La mise en œuvre de politiques cohérentes, incluant les dimensions économiques et sociales, dans un souci de développement durable, implique que cette caractérisation concerne aussi bien la dimension productive que la dimension sociale. C’est la raison pour laquelle une mesure prioritaire doit être la généralisation d’un registre des agriculteurs, qui permettra un meilleur ciblage des outils de politiques publiques, mais aussi une meilleure évaluation de leurs effets. Un tel registre permettra également de développer des services ciblés (mise en relation des producteurs en amont avec les autres acteurs de la chaine de commercialisation ou transformation des produits agricoles, le développement de services d’assurance, les prises de participation dans le capital, ou la prestation de services appropriés pour un groupe de producteurs. Le registre peut être élaboré sur la base du récent RGA. 4.2.2 Appuis aux différentes formes d’agriculture La capacité des agriculteurs haïtiens à répondre à une stratégie de substitution aux importations dépend d’une part du développement des infrastructures rurales (cf. supra), mais aussi du renforcement des capacités et de l’accès aux ressources et aux biens publics. Le financement de l’agriculture dépend aujourd’hui largement de l’autofinancement des producteurs (Chap. 13). Afin d’accélérer les gains de productivité de la terre et du travail, des investissements complémentaires doivent être réalisés. Des canaux spécifiques doivent être envisagés selon les différentes formes d’agriculture : microfinance, secteur bancaire ou prise de participation en capital. De même, l’accès du plus grand nombre des producteurs au conseil technique et aux informations doit être favorisé au sein du système d’innovation : les initiatives de proximité comme les Centres Territoriaux d’Innovation ou les Partenariats Publics Privés. Le renforcement des compétences techniques et stratégiques des élus et salariés des organisations de producteurs est une condition essentielle au développement de marchés concurrentiels. Des initiatives comme l’Université Paysanne pourraient y contribuer (Chap. 8). Ces appuis peuvent utilement transiter par des fonds existants (voir section 7.2). 19 4.2.3 Accompagnement de la sortie de l’agriculture d’une partie des agriculteurs (sur 30 ans) Le fait de vouloir développer des modèles de production agricole intensifs en emplois décents ne signifie pas que tous les producteurs haïtiens voudront / pourront rester dans l’agriculture. Certains agriculteurs haïtiens ont des exploitations trop petites pour dégager un revenu suffisant, et n’ont pas de capacité financière pour acheter ou louer de nouvelles parcelles. L’essentiel de leur activité agricole vise l’autoconsommation. Leurs besoins monétaires doivent être couverts par d’autres activités. De nouvelles opportunités d’emplois en zone rurale doivent donc être générées (dans l’agro-alimentaire, le commerce ou l’artisanat, mais aussi dans les services, …). S’ils développent des activités hors agriculture, la transmission de leur exploitation risque d’être impossible : il faut donc gérer cette transition agricole des structures de production sur le long terme, favoriser la sortie volontaire de l’agriculture dans des bonnes conditions et libérer du foncier agricole au travers de plusieurs outils : - une structure ad hoc (type SAFER) pourra être créée afin de gérer –avec droit de préemption- les transactions foncières au plus près des dynamiques territoriales selon le principe « la terre à qui la travaille », afin de favoriser le contenu emplois décents des modèles agricoles. - afin de prévenir la trop grande vulnérabilité des plus petites des exploitations, l’achat ou la location de parcelles par de jeunes agriculteurs au travers de la SAFER pourra être conditionnée à une superficie minimale d’installation, variable selon les plans de développement départementaux, calculée en fonction de l’évolution du salaire minimal et des marges brutes des différentes cultures. - enfin, pour faciliter la transmission intergénérationnelle, dans ou hors de la famille, et de dégager des capacités d’investissements dans les exploitations agricoles, un système de retraite financé par le budget de l’État pourrait être conditionné à la transmission d’exploitations à de jeunes agriculteurs. Cette dynamique de diminution contrôlée de la population active agricole n’implique ni une sortie brutale, ni une discrimination pour accéder au bénéfice des politiques publiques. Il est impératif au contraire de faire en sorte que cette sortie soit progressive, maîtrisée, volontaire, organisée et en préservant les intérêts des personnes qui quitteraient l'activité agricole. Au-delà- des politiques de structure, un programme progressif de sortie étalé sur 30 ans devra être constitué d'un mix de politiques sociales à impact productif (tel que le droit à la retraite conditionnée (cf. supra)) et de politiques d'emploi en milieu rural et en milieu urbain (incluant un recours systématique et substantiel aux activités à Haute Intensité de Main d’œuvre (HIMO) pour faire accéder au marché du travail une main d'œuvre alphabétisée, qualifiée et en bonne santé). Il conviendra de favoriser l’émergence de PME dans le secteur agricole en zone rurale (notamment en stimulant le développement et l'évaluation de technologies de transformation et de valorisation des produits agricoles pour les PME locales). Un traitement spécifique devra être réservé à l’agriculture urbaine, à visée principale d’autoconsommation. Elle devra avoir un rôle dans la sécurité alimentaire et nutritionnelle des ménages les plus vulnérables, grâce à des actions de sensibilisation à la qualité et la diversité de la diète, à l’accès au foncier, à l’innocuité des pratiques culturales (notamment en termes de pollution des sols et des eaux). 4.2.4 Développement d’une approche inclusive et de responsabilité sociale dans l’appui aux filières agricoles L'idée de responsabilité sociale et donc de redistribution nécessaire des revenus est particulièrement pertinente dans un des pays les plus inégalitaires du monde. Dans une perspective de relance de l'agriculture plurielle, il convient d'assurer la participation de l'ensemble du secteur privé, qu'il s'agisse des agriculteurs urbains, des agriculteurs familiaux ou des entreprises agro-industrielles. A ce sujet, il convient d'éviter la situation d'asymétrie observée dans certains pays, où les grands producteurs, grâce à leurs relations, accèdent à des montants d'aide importants sur un simple coup de téléphone, alors que le reste des producteurs agricoles a droit à de moindres montants, non sans avoir participé à maints évènements participatifs, prouvé son éligibilité en répondant à de multiples questionnaires et après avoir rédigé et re-rédigé ses demandes d'appui (van Vliet et al. 2009). L'expérience indique qu'un 20 approfondissement du caractère dual de l'agriculture ne produit pas les effets escomptés. Une approche intégrée qui privilègie la construction et la consolidation de liens respectueux et durables entre différentes composantes du secteur privé rural est plus efficace à terme, tant du point de vue économique (effet de synergie au sein des filières et de clusters, ou systèmes locaux d'innovation) que du point de vue politique et social. La littérature sur le fonctionnement des systèmes locaux d'innovation ne fait que corroborer l'importance de tisser les liens entre les différentes catégories d'exploitants (chapitres 6, 7, 8, 9, 10). Répondre à ces objectifs implique une approche intégrée de l'agriculture qui passe par la définition de filières stratégiques (Chapitre 6). Les principes pour un investissement responsable dans l'agriculture et les systèmes alimentaires, du Comité de la Sécurité Alimentaire mondiale (2014) mériteraient d'être incorporés dans le nouveau Code Rural.9 5. Politiques intersectorielles et territoriales 5.1 Stratégie Il s'agit de produire et rendre accessibles les biens et services publics sur tout le territoire en prenant en compte l’étroitesse de la base fiscale et le fait qu'une partie substantielle de la production et de la fourniture de services et biens publics se réalise aujourd'hui par des tiers (UEP, ONG). 5.2. Des mesures prioritaires 5.2.1 Investir dans la production de -et l'accès aux- services et biens publics Infrastructures routières : afin de stimuler la croissance, il conviendra de mettre l'accent sur les réseaux secondaires et tertiaires. Les plans globaux de développement routiers suggérés notamment par le CIAT représentent un cadre stimulant. En particulier, la logique de construction séquentielle du réseau routier ("le primaire d'abord, les réseaux secondaires et tertiaire suivront") devra faire place à une véritable réflexion sur le désenclavement en particulier là où les filières ou les territoires offrent des impacts prometteurs et autour des villes secondaires en forte croissance. L'accent devra donc être mis sur les réseaux secondaires et tertiaires. Les investissements en services de transport doivent être définis en fonction des besoins des utilisateurs, notamment des agriculteurs et des entrepreneurs en amont et en aval de la production (voir notamment chapitre 6 Filières et espaces prometteurs). L'entretien provient des fonds du FER qui devront être augmentés (augmentation de la taxe sur les carburants). Une opération pilote devra être lancée dans 3 départements : les réseaux secondaires et tertiaires pourraient être confiés par le FER aux services départementaux déconcentrés, avec délégation de ressources et de programmation. Les appels d'offres seraient alors lancés pour la construction et l'entretien des routes. Selon la nature des travaux et la situation locale, ces appels d'offres devraient être modulés pour prendre en compte des approches HIMO ou plus mécanisés, et attirer des entreprises locales, des entreprises nationales ou des consortiums haïtiens-internationaux. Infrastructures d'appui à la production agricole : passer d'une logique d'offre à une logique de demande. Les besoins en infrastructures agricoles sont également importants (irrigation, abattoirs, centres de recollection, marchés, chaîne du froid, silos, etc.), mais restent trop souvent dictés par l’offre. Il convient d’inverser la logique pour répondre aux besoins des exploitants agricoles, grands comme petits, et suivant les priorités stratégiques du MARNDR, ce qui permettra de prioriser les actions. L’irrigation est prise ici en exemple (chapitre 12). Il s'agira de maintenir les infrastructures existantes, mais des alternatives devront être expérimentées pour leur financement à long terme. Il serait souhaitable de concentrer les investissements sur les infrastructures petites et moyennes. Parfois il conviendra de considérer des infrastructures de drainage plutôt que d'irrigation. Dans un certain nombre de cas, il s'agira de privilégier l’irrigation collective ou individuelle tendant à stocker et épargner l'eau (goutte à goutte, etc.). Les investissements devront chercher à consolider la filière 9 http://www.fao.org/cfs/cfs-home/activities/resaginv/fr/ 21 nationale de production et de maintenance d'outils destinés aux petits parcellaires (assemblage de motoculteurs, petits engins de pompage mobiles) et permettant une meilleure gestion de la durabilité des systèmes (agriculture de conservation). Infrastructures sociales de base, infrastructures légères (électricité). Il s'agit ici d'étendre progressivement l'accès des populations rurales à l'eau potable et à l'assainissement, aux services de santé et d'éducation, à l'énergie notamment l'énergie renouvelable. Par exemple, dans le secteur éducatif, il conviendrait d'assurer l'accréditation de tous les centres d'enseignement primaire et secondaire, et de renforcer la formation des enseignants. Dans le domaine de l'énergie, le marché de l'électricité solaire requiert un développement rapide, avec des mécanismes de financement spécifiques au secteur. Une politique de transferts sociaux est essentielle (au vue des inégalités des exploitants en matière de dotation en ressources -voir chapitre 14-), mais elle aura vocation à stimuler la production. Tous les agriculteurs dans toutes les sections communales d’Haïti ne sont pas égaux dans leur dotation en facteurs. Tous ne seront pas des maillons forts des chaînes de production, mais ils ne doivent pas pour autant être négligés. Là encore, les programmes de transferts sociaux sont essentiels, mais ils seront conditionnés, incitatifs, et centrés sur le renforcement des infrastructures économiques et écologiques d’autant que les potentialités d’emploi à plein temps ou en complément des activités agricoles sont réelles (comme l’ont montré par exemple Giordano, Blignaut, and Marais (2012) en Afrique du Sud). En Haïti, les besoins en infrastructures économiques et écologiques ouvrent la porte au développement de programmes incitatifs HIMO délégués au secteur privé. Autre exemple pour soutenir le tissu agricole local : l’approvisionnement des cantines scolaires suivant des filières courtes. Au final, seuls quelques programmes de transferts sociaux en zones rurales qui ne s’adresseraient qu’à des cibles particulières (familles monoparentales, personnes âgées, handicapés, etc.) ne relèveraient pas du MARNDR. 5.2.2 Accompagnement du changement climatique En premier lieu il s'agira de consolider une capacité de surveillance et de prévisions climatiques. Cette capacité peut être consolidée au sein d'un réseau d'enseignants chercheurs dans les universités du pays (dans le cadre d'un financement de programmes de recherche par le FONRED), ou à travers la création d'un institut spécialisé adossé à un tel réseau (responsables : MARNDR, Ministère de l'environnement, Association des présidents d'université et de centres de recherche, CIAT). Cette capacité devra permettre d'identifier et d'exploiter les données d'alerte déjà disponibles, en assurer le fonctionnement et gérer la production d'alertes, notamment en direction des organes de la sécurité civile qu'il s'agira de renforcer. Le réseau et/ou l'institut interagira avec les bras financiers détaillés en section 7 afin de favoriser la mise en place systématique d'assurance dans l'ensemble des appuis à la production, notamment rurale, en prenant en compte les différentes demandes et possibilités selon chaque catégorie de producteurs. En deuxième lieu, il s'agit de s'assurer que, dans le cadre des POS et dispositions de zonage évoqués ci-dessus, les fonds de financement détaillés dans la section 7, prévoient des conditionnalités spécifiques d'accès aux ressources. Pour ce faire, le réseau de recherche ou l'institut de prévention des risques révisera tous les manuels d'opération des fonds de financement publics et privés, afin de garantir la prise en compte de la prévention du risque dans l'ensemble des décisions publiques. La coordination du réseau de recherche et/ou l'Institut de prévention du risque fera partie du Conseil National de la Planification, où il rendra compte de l'avancée de la prise en compte du changement climatique dans les décisions publiques et de l'impact des mesures prises. En troisième lieu il s'agira de mobiliser des financements internationaux pour accompagner les financements nationaux dans ce domaine. 22 6. Renforcer la capacité de pilotage de l'Etat 6.1 Stratégie La capacité de coordination de l'Etat doit être renforcée aussi bien au niveau des interactions entre l'Etat et les PTF (voir section 9 de ce résumé), entre les trois pouvoirs de l'Etat (voir section 2.2 de ce résumé), entre les ministères sectoriels au niveau central et au niveau déconcentré des départements. Repositionner l’importance de l’agriculture dans l’itinéraire de développement haïtien dépasse largement ce secteur. Rien ne sera donc possible sans une véritable coordination. Cette approche implique un vaste effort de reconversion et de déconcentration du personnel des Ministères. C'est en coordonnant qu'on devient coordonnateur. Pour cela, il faut redonner aux différents ministères, dont le MARNDR, leur contrôle sur les leviers essentiels : définir des signaux de politique publique, disposer d'un flux de ressources, établir la compatibilité entre signaux de politique et flux réellement à disposition, coordonner la mise en œuvre. 6.2 Des mesures prioritaires 6.2.1 Simplification des procédures au sein de l'Etat Les ressources à disposition de l'Etat sont peu nombreuses, ce qui implique de les gérer avec parcimonie. Afin de permettre à l’Etat d’assumer plus efficacement ses responsabilités, ceci passe par une simplification essentielle des procédures budgétaires, financières, administratives et de passation de marché, qui aujourd'hui paralysent l'action gouvernementale, multiplient les signatures et causent des retards de mise en œuvre. Tant que cela n’est pas résolu de manière drastique dans les 12 prochains mois, l’alternative sera de continuer avec les Unités d’Exécution de Projet (UEP), qui ne peuvent se targuer d’être des modèles d’efficience et d’efficacité. La procédure de décharge administrative exigée à tout fonctionnaire ayant eu à gérer des deniers publics, ne doit plus récompenser l’inaction induite aujourd’hui par cette mesure, sans quoi l’obtention de résultats en matière de fourniture et d’accès aux biens et services publics sera compromise. 6.2.2 Production de lois et respect des lois Parallèlement à l'effort d’actualisation des lois et du Code Rural, il est nécessaire de favoriser l’application et le respect des lois, règles et normes, avec la création d’une justice environnementale incluant la mise à disposition de juristes spécialisés, avec juridiction nationale (territoires marins et terrestres) chargée du respect de tous les aspects portant sur le respect des droits en milieu rural et la protection et la préservation des ressources naturelles, dont la terre cultivable. 6.2.3 Renforcer la capacité de coordination entre ministères au niveau central : le chemin se fait en marchant Une coordination interministérielle efficace est indispensable. Il est crucial de clarifier les instances et organismes chargés de planifier et de coordonner l'action gouvernementale, tant du point de vue sectoriel que du point de vue de l'aménagement du territoire. Cette coordination n’est possible qu’en garantissant le passage d’une approche projet à celle centrée sur la définition de politiques publiques aux objectifs clairs, aux instruments adaptés et dotés de moyens suffisants pour assurer leur mise en œuvre, leur suivi et leur évaluation. Car il convient d’être innovant, de ne pas avoir peur de l’essai, ni de ce qui l’accompagne parfois, l’erreur, ce qui implique de pouvoir l’identifier et la corriger. 23 6.2.4 Déconcentration de l’exécutif et renforcement de la capacité de coordination et de mise en œuvre au niveau déconcentré départemental Cette coordination doit aussi s’opérer aux niveaux déconcentrés et décentralisés. La décentralisation pourra être relancée dés qu’une réforme de la Constitution aura permis de clarifier le nombre, l’assise territoriale et le rôle des collectivités territoriales. Sans attendre, l'Etat doit et peut s'engager dans une politique hardie de déconcentration au niveau départemental, en particulier dans le cas du MARNDR. Dans cette perspective, il est également nécessaire de reconstruire l’attractivité de la fonction publique, pour recruter des fonctionnaires compétents et motivés, les conserver (carrière évolutive, amélioration des conditions salariales) et de sortir du système actuel où tout fonctionnaire doit être chef pour avoir droit à une rétribution juste. Ceci est valable tant au niveau central que dans les services déconcentrés. L’orientation de l’incitation sera influencée par les exercices de planification départementale. Les règles du jeu de chaque mécanisme incitatif pourront ensuite concentrer l'attention sur des territoires, des filières ou des combinaisons des deux. La possibilité de maximiser l’impact souhaité doit guider l’entrée à privilégier. L’objectif est de promouvoir la production et la transformation locales afin de satisfaire le marché domestique et d’exportation, de stimuler les intervenants génériques dans la chaine de valeur (étiquetage, packaging, verres, etc.), tout en régulant le secteur agricole. Enfin, il s’agira de développer des programmes de développement territoriaux intégrés. Haïti possède une histoire de développement rural intégré riche en enseignements. Il s'agira de construire à partir des acquis de ces expériences. Des nouveaux programmes de développement intégrés permettront d'articuler les différents outils de financement (via la conception et mise en œuvre de programmes départementaux ou inter-départementaux). Il s'agira au sein d'équipes de fonctionnaires au niveau départemental d'expérimenter avec des combinaisons de politiques et instruments de financement adaptés à chaque confluence de territoire et de filières. Les équipes de programme utiliseront le plus possible les outils de financement détaillés dans la section 7 sans prétendre les remplacer (leur rôle principal est celui d'animation, de mise en réseau et de coordination). Les priorités dans la gestion des risques climatiques pour l’agriculture doivent être évaluées en fonction des enjeux agricoles. Les manuels d'opération des différents fonds financiers confirmeront le rôle des staffs départementaux déconcentrés dans la planification, l'attribution des appels d'offre et le suivi des investissements. 7. Traduire les signaux de politique en réalités sur le terrain : consolidation/création et coordination de bras financiers spécialisés pilotés par l'Etat 7.1 Stratégie Il s'agit de reconnecter les processus de fabrication des signaux de politique avec les instruments, légaux et financiers capables de transformer les réalités sur le terrain. L'une des fonctions du Conseil National de Planification (instance consultative) sera d'analyser les rapports de la Cour des Comptes concernant le fonctionnement, l'efficience et l'efficacité des "bras financiers". Comme la base fiscale est limitée, il s'agit de rendre les bras financiers au moins aussi efficients que les UEP. 24 Au niveau national, la coordination entre les bras financiers sera effectuée par le BPM/MPCE/CIAT. Au niveau départemental déconcentré, la coordination de ces bras financiers sera effectuée par les représentants départementaux des Ministères. Le sécrétariat technique sera assuré par le personnel des programmes départementaux de développement intégré. Nous prévoyons la nécessité de créer / consolider les outils de financement public suivants : 7.2 Mesures prioritaires : instruments à revisiter / consolider Comme nous l'avons indiqué dans le chapitre 7, ces bras financiers (des instruments) ici proposés ne remplacent pas les politiques macro-économiques, sectorielles, intersectorielles et territoriales qui doivent leur donner direction et sens. En conséquence, les manuels d'opération de ces bras financiers, qu'ils soient financés ou non par les PTF, doivent traduire les signaux de politique et non l'inverse (chapitre 14, chapitre conclusions). 7.2.1 Accès au capital et au conseil pour le financement des sauts de technologie en industrie, agro-industrie et agriculture (FDI revisité). Nous suggérons de revisiter le FDI aujourd'hui adossé au seul MEF. Le FDI pourrait devenir un organisme public-privé d'investissement. Le FDI opérerait de préférence via des prises de participation temporelles et conditionnées dans des entreprises avec des projets viables. Il pourrait exceptionnellement offrir des garanties bancaires, des bonifications, des périodes de carence. Il n'opère pas dans le domaine du crédit ou de l'épargne. Il peut opérer à travers des subventions à l'accès au conseil technique (système de vouchers dans les bras financiers du PTTA et RESEPAG, qui méritent d'y être intégrés) ou d’entrepreneuriat. Il compterait avec la participation financière du MEF, mais aussi celle d'autres ministères tels que le MARNDR ou le Ministère du tourisme (dans la mesure où ceux-ci arrivent à canaliser de l'aide externe vers cet objectif). Les banques privées pourraient entrer dans le capital du FDI (ce qui pourrait aider à mobiliser leurs liquidités aujourd'hui dormantes ou canalisées vers la seule consommation). Ce FDI pourrait de même ouvrir son capital aux institutions financières de micro-crédit (telles que FONKOZE), ce qui leur ouvrirait un marché auquel elles ne peuvent prétendre aujourd'hui et contribuerait à élargir la base sociale et économique de la clientèle potentielle du FDI (le FDI obtiendrait ainsi sa licence sociale pour opérer). Le FOMIN pourrait être mobilisé en vue de sa participation financière à un FDI revisité, transformé en organisme public-privé. Il pourrait prendre des participations dans les sociétés qui les rachèteraient une fois solide financièrement. Il faut ici voir l'incitation comme une chaîne de valeur, en minimisant les coûts de transaction administratifs et financiers. Le soutien aux intermédiaires de la filière tel que le mécanisme décrit dans le Chapitre 6 (modèle " Acceso") en est un exemple précis. Ce FDI revisité sera amené quand cela est possible à prendre une participation dans des entreprises qui contribueront à la création de nouveaux marchés ou à leur expansion pour les produits agricoles haïtien (intermédiaires de chaine de valeurs, services aux producteurs et aux autres acteurs des chaines de valeurs, fournisseurs de solutions pour l’emballage et le conditionnement des produits, agro-industrie, etc…). Les prises de participation et l'accompagnement de sauts de technologie seront systématiquement assurés contre les risques climatiques. 7.2.2 Accès à la connaissance et aux savoir-faire, FONRED. Il est essentiel d'appuyer le mécanisme innovant de financement de l'enseignement supérieur et de la recherche qu'est le Fond National de Recherche pour un Développement Durable (FONRED) créé en août 2015 (voir chapitre 10). Il s'agit pour l'ensemble des opérateurs désireux d'appuyer la recherche, de respecter, stimuler et diffuser les instances et principes de fonctionnement du FONRED en cofinançant son budget dans les rubriques définies dans son manuel d'opération. Dans le cadre de ses procédures, FONRED pourrait considérer la création de Masters interuniversitaires dans les domaines spécifiés dans le rapport final (chapitre 14). L’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche doit permettre (i) de développer ou évaluer des solutions techniques appropriées pour résoudre les problèmes agricoles et agro-industriels et donc de renforcer la compétitivité des acteurs des filières ; et (ii) de former des cadres de haut niveau pour les entreprises et des formateurs pour la formation de cadres intermédiaires. 25 7.2.3 Accès aux petites infrastructures sociales de base (eau potable et assainissement, éducation, santé, énergie) (redynamiser le FAES). Il convient de réorienter le FAES dans sa vocation d'assurer un accès aux infrastructures et services de base dans les zones les plus marginalisées (urbaines ou rurales). Une fois que les verrous constitutionnels à la décentralisation seront levés, il conviendra de renforcer le FAES dans une perspective d'agence de co-financement en appui à la décentralisation et aux CT dans les domaines de l'eau potable et l'assainissement, la santé (postes de santé), l'éducation (écoles primaires) les infrastructures tertiaires et l'énergie de proximité. La déconcentration de l'organisation du FAES au niveau départemental devra être finalisée dans un futur proche. 7.2.4 Accès aux infrastructures routières / réseaux secondaire (repenser/redynamiser le FER) Le Fonds d'Entretien Routier devra être repensé afin de permettre l'investissement dans le réseau secondaire, en sus du réseau primaire dont il a déjà la charge. Le FER sera maître d'ouvrage. Il pourra déléguer la maîtrise d'ouvrage aux staffs des Fonds Départementaux de Développement répondant à certains critères de capacité de coordination et de suivi. La maîtrise d'œuvre sera attribuée à des entreprises locales et nationales pratiquant une approche HIMO et répondant au cahier des charges. 7.3 Mesures prioritaires : instruments à créer 7.3.1 Accès aux infrastructures publiques de taille intermédiaire (marchandes et sociales) (Créer des Fonds Départementaux de Développement) Il s'agira de financer les infrastructures publiques de taille intermédiaire et marchandes (telles que les places de marché, les abattoirs, les silos de stockage, les réseaux locaux d'électrification, etc.), mais aussi les infrastuctures sociales (des collèges, des centres de santé, etc.). Celles-ci sont en général situées dans les chefs-lieux départementaux ou les bourgs les plus densément peuplés. En attendant la levée des verrous constitutionnels à la décentralisation, il conviendra de financer les ouvrages de taille intermédiaire via les Fonds départementaux de développement (FDD), à créer dans chaque département. Les FDD assureront la maîtrise d'ouvrage, qu’ils pourront déléguer aux CT répondant à certains critères de capacité de coordination et de suivi. La maîtrise d'œuvre sera attribuée à des entrepreneurs locaux (inscrits sur les registres de fournisseurs), pratiquant une approche HIMO et répondant au cahier des charges. L'opération de ces infrastructures sera confié à des opérateurs privés ou publics mandatés et/ou spécialisés. Le FDD pourra à terme évoluer vers le statut de fournisseur de crédit territorial. 7.3.2 Accès aux infrastructures productives agricoles (schéma organisationnel à identifier) La maintenance des grands systèmes d'irrigation déjà existants sera à charge du MARNDR. En ce qui concerne les investissements dans les nouveaux petits périmètres et les appuis aux initiatives d'irrigation individuelle, il faudrait étudier la possibilité de transformer l’expérience des PPI1 et PPI2 en fonds de financement des infrastructures agricoles, bras financier spécialisé à gérer par le MARNDR. Ce fonds recevrait ses apports financiers de la part des associations d'irrigation (une partie de la redevance sur l'eau d'irrigation). 7.3.3 Accès à la terre-régulation foncière Afin d’éviter que la mise en place du plan foncier de base (chapitre 7) ne conduise à la spéculation et la concentration foncière, il est essentiel de mettre en place la proposition du CIAT : créer des règles et instances qui peuvent réguler les prix et l’usage du foncier (tels que le mécanisme SAFER). En conséquence, nous concordons avec l'idée de transformer l'INARA en fonds de régulation du foncier et de promotion de l'installation de jeunes agriculteurs. Conformément aux propositions du CIAT, de tels mécanismes de préemption méritent d’être expérimentés d'abord dans des zones spécifiques (péri- 26 urbain, zones sans investissements prévus, zones de grands investissements publics ou privés prévus) avant d’être étendus (voir chapitre 7). 8. Partenaires Techniques et Financiers : accompagner autrement Compte tenu de l’importance de l’aide extérieure dans le budget de l’État, l'ensemble de ces propositions demande une modification des pratiques d'accompagnement des PTF (chapitre 11). S’extraire de la situation actuelle demande un effort notable, d’abord et en premier lieu de la part des bailleurs. En effet, pour les PTF, la question centrale devient « que veut et peut faire le pays dans le passage du scenario 1 au scénario 3 ? » et ensuite « est-ce que et comment les bailleurs peuvent l’accompagner?». Ces derniers gagneraient à s’aligner progressivement sur ces nouvelles politiques, se coordonner et donc rationaliser et coordonner en interne leurs propres politiques sectorielles (chapitre 11). L’un des rôles de l’Etat est d’allonger l’horizon de planification des acteurs économiques et sociaux. Ce rôle ne peut être assuré dans le cadre de flux financiers foisonnants mais désordonnés tels que décrits dans le chapitre 13. Pour les PTF, il conviendra de contribuer à prolonger l’horizon de planification de l’Etat haïtien en proposant des opérations de long terme sur 15 ans, même si ensuite, des phases quinquennales peuvent être précisées et soumises à évaluations intermédiaires. Il conviendra de sortir de la logique des UEP, d'une aide programme/projet sectorielle fluctuante, en dent de scie, pour s’orienter vers des approches intégrées de long terme, une aide générique et budgétaire, voire parfois aussi sectorielle et territoriale, balisée par la production de résultats négociés et anticipés. Des contributions de long terme aux bras financiers esquissés en section 7 peuvent aussi contribuer à créer des impacts durables. En attendant le renforcement de la base fiscale de l’État haïtien, les PTF pourront aussi assurer les premières étapes de financement du système de solidarité qui préparera le futur du pays au travers des systèmes d’éducation de base et de santé et réduira les inégalités qui minent la société haïtienne. Ce changement s’accompagnera progressivement d’un changement d’instruments, le prêt étant plus prévisible que le don et permettant une meilleure intégration dans la programmation financière et technique de l'Etat. Des approches de prêt dont les déboursements sont liés à l’obtention de résultats plutôt que contre la justification des dépenses («Results Based Disbursements and Lending ») méritent d’être utilisées par l’ensemble des bailleurs (chapitre 14, 11, Conclusions). Il reviendra aux PTF de faciliter -mais ne pas intervenir dans- les processus de transformation du cadre macro-politique qui relèvent des seuls acteurs haïtiens (chapitre 14). Dans l’intervalle, l'APD doit préparer cette transition en renforçant les capacités de planification et de mise en œuvre de l'Etat tant au niveau national que déconcentré (efforts de zonage et d'aménagement du territoire, investissement dans la recherche et l'enseignement supérieur, prestations de services publics). Mobiliser, avec l’aide du MPCE, l’ensemble des investissements envisagés par les PTF autour d’objectifs communs, au niveau national ou au niveau départemental, selon les exercices de planification glissante réalisés. Cela permettra d’assurer l’accès, pour les citoyens et producteurs en milieu rural, à des biens et services publics qui sont nécessaires à la relance de l’agriculture, mais qui relèvent de la responsabilité d’autres ministères. Il est essentiel que les PTF, au delà de concerter ensemble, contribuent plus au renforcement de la capacité de coordination interministérielle. De la même manière il est vital que la coordination au sein de chaque PTF soit renforcée en vue de partager et mettre en œuvre une même approche revisitée d'accompagnement (chapitre 11). 27  Convention CO0075-15 BID/IDB Une étude exhaustive et stratégique du secteur agricole/rural haïtien et des investissements publics requis pour son développement Introduction Geert van Vliet Version finale - 29 juin 2016 van Geert Photos : Vliet Le contenu de ce rapport n’engage pas nécessairement l’entité qui finance cette étude (la Banque Interaméricaine de Développement) ni aucune personne rencontrée ou autre organisation mentionnée. Ce rapport reste de l’entière responsabilité de ses auteurs.  Introduction Cette étude émane d’une demande initiée et financée par la Banque Interaméricaine de développement (BID) et portée par la BID et le Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles (MARNDR) à l’aide d’un Groupe de Travail conjoint. Cette demande était très explicite : « réalisez une étude systémique du « secteur agricole/rural », portez votre regard sur de possibles interventions publiques (politiques et/ou investissements), sortez des sentiers battus, tournez-vous vers le futur et soyez opérationnels ». La qualité de l’approche systémique développée par l’équipe BID lors de la définition du domaine d’étude dans nos termes de référence a profondément stimulé et influencé notre travail. Il nous a été demandé de répondre à quatre questions précises : 1. Comment fonctionne le système « secteur agricole/rural » ? 2. Vers quoi orienter ce système ? 3. Quels sont les leviers à favoriser ? 4. Si on actionne tels leviers (mesures politiques à prendre et investissements publics à réaliser), quels seraient les impacts, sur quels types de croissance ? Plusieurs hypothèses ont alors fondé notre approche. Les entours du système «secteur agricole/rural» sont constitués par le contexte national, le contexte international et le contexte global, formant autant de systèmes plus larges qui l’influencent. Haïti a été exposé à des stress multiples (économique, politique, social, climatique, sismique). Nous formulons l’hypothèse selon laquelle l’exposition à ces stress, divers, parfois répétés, dont les effets immédiats et cumulatifs sont difficiles à gérer, ont paradoxalement contribué à l’accroissement de flux continus d'aide internationale (sous forme de dons et prêts) et de transferts de la part de la diaspora. Une partie substantielle de ces flux peut être considérée comme de véritables rentes1 (géopolitiques, humanitaires, environnementales, telles qu’envisagées par Richard Auty, 2007). Le secteur agricole/rural à étudier se situe (avec le secteur industriel de la sous-traitance) parmi les quelques systèmes productifs à l'intérieur d'un système national plus large qui lui, dépend chaque fois plus des diverses rentes évoquées. Cette caractéristique fondamentale d’un système global multi- rentier, explique à la fois l’importance de l’agriculture en Haïti aujourd’hui et les stratégies fréquemment opposées se déployant dans les diverses arènes de politique haïtiennes. Elles opposent les défenseurs d’une redistribution de ces rentes vers la consommation publique ou privée, principalement urbaine et les défenseurs d’un réinvestissement productif des mêmes rentes, principalement en appui à la production privée, dans l’industrie et l’agriculture. La deuxième hypothèse que nous voudrions éprouver, dans le cadre d’une approche systémique inspirée par Joël de Rosnay (1975) est qu’un grand nombre des problèmes que nous avons pendant des années analysés ou tenté de résoudre à l’intérieur du secteur, ou à l’intérieur du MARNDR, ont en fait leur source dans un contexte plus large. Non seulement au niveau du cadre macro-économique (thème de plus en plus abordé en Haïti), mais surtout au niveau du cadre macro-politique, une thématique usuellement évitée dans le secteur. Le cadre macro-politique concerne le fonctionnement du système politique, la nature du régime et la structuration des trois branches de l’Etat, aspects définis dans la Constitution. 1 Par rente, nous comprenons un revenu qui n'est pas le fruit du travail de la part de celui qui le reçoit. Afin de répondre à ces questions et d’éprouver ces hypothèses, nous avons mobilisé nos savoir-faire et propres expériences, révisé la bibliographie, réalisé des dizaines d’entrevues, analysé les expériences de terrain dans différents départements. Nous avons recensé et exploité les données disponibles à partir de plusieurs cadres théoriques et disciplines. Chaque chapitre indique ainsi une problématique, une question centrale, des hypothèses qui ont guidé notre recherche, les méthodologies utilisées, les résultats obtenus et leur analyse, des implications pour l’action, des scenarios traçant les évolutions possibles des thèmes abordés (quand cela était pertinent) et des conclusions. L’étude aborde le secteur agricole/rural selon une perspective à la fois systémique et prospective. Elle concerne aussi bien les investissements publics et le rôle potentiel de l’Etat, que les investissements privés, incluant ceux réalisés par les producteurs eux-mêmes, quelle que soit la taille et la structure de leur exploitation. Elle prend en compte la diversité des acteurs du secteur agricole et rural agissant dans diverses arènes politiques à plusieurs niveaux (nationale, locales, sectorielles, territoriales, filières). Elle vise à repérer les dynamiques et les points de blocage de l’agriculture haïtienne (milieu et environnement productif, dotation en facteurs de production, emploi, dotations en infrastructures, aménagement du territoire, fonctionnement des filières) et leur contribution à l’économie du pays (revenus, devises, consommations intermédiaires). Elle abordera de même l’accès aux services et biens publics (règles et leur application, signaux de politique, fonds incitatifs, infrastructures rurales, éducation, formation, santé) et leur qualité. La disponibilité et la qualité des services d’appui aux dynamiques productives seront aussi étudiées (services phytosanitaires, formation professionnelle, vulgarisation, recherche agronomique). L’idée est non seulement de contribuer à une meilleure compréhension de ce système mais surtout d’identifier les leviers d’action produisant le plus d’effets multiplicateurs (en modifiant les politiques et/ou les instruments et les approches) qui permettraient de l’améliorer. La notion « d’amélioration du système » n’a pas été considérée comme une affaire entendue et réglée. Elle a été au contraire construite et, quand cela était possible, partagée afin de contribuer à renforcer la confiance entre les acteurs du système – une ressource rare aujourd’hui. Il existe différentes coalitions d’acteurs, avec chacune leur vision du monde et leurs perceptions. Si le passé peut avoir opposé ces coalitions d’acteurs, le futur peut éventuellement les réunir. Les diverses parties prenantes du secteur agricole et rural ont donc été mobilisées ; les différents types de producteurs, les acteurs en amont et aval des filières, les organisations du « secteur privé» et leurs instances faîtières ; le MARNDR et les autres ministères ayant un impact sur l’agriculture et les conditions de vie en milieu rural (le Ministère de l’Economie et des Finances, la Banque de la République d’Haïti, le Ministère de l’Education, le Ministère de la Santé, le Ministère des transports et des infrastructures, le Ministère du Commerce, le Ministère des Relations extérieures, le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales) ; la Commission Interministérielle d’Aménagement du Territoire dépendant du Bureau du premier Ministre; les organismes bancaires et financiers en milieu rural ; les organismes en appui aux producteurs ruraux ; des maires et membres des Conseils d’Administration des Section Communales (Casecs) ; les chercheurs enseignants et étudiants dans les universités publiques et privées faisant de la recherche en milieu rural ; les ONG ; (…) et bien sûr les principales agences internationales investissant elles aussi dans l’agriculture et le secteur rural, incluant la BID, financeur de cette étude. L’étude a été portée par le Centre de Coopération Internationale en Recherche Agricole pour le Développement (CIRAD, France). Elle a mobilisé une équipe internationale, interdisciplinaire et aux expériences variées (en tant que chercheurs, enseignants-chercheurs, consultants). La réalisation de l’étude a permis de collecter une littérature vaste et d’identifier des bases de données pertinentes et indispensables pour l’analyse du système agricole, parfois insuffisamment exploitées (cas du RGA 2010). De même nous avons été confrontés à des déficits importants au niveau de certaines données (micro, macro) ou à leur faible qualité notamment en économie (qui rendent impossible la conception de modèles macro-économiques) ou en écologie (la difficulté de modéliser les processus de déforestation et reboisement). Dans le domaine de l’économie, cela nous a interpellé : sur quelles bases le pilotage économique du pays a-t-il reposé pendant ces nombreuses années? Comment ces incertitudes ont-elles été prises en compte dans les recommandations formulées? 4 Quand les données existent, nous les avons réunies et exploitées. Quand les données sont absentes, nous le signalons. Le rapport est composé de 16 chapitres organisé en quatre parties, précédées par une introduction et clôturées par une conclusion. La première partie tente de resituer le système agricole/rural dans son contexte. Dans un premier chapitre, Michel Benoit Cattin donne une vue d’ensemble du secteur agricole d’un point de vue démographique, alimentaire et macro-économique. Ce tableau est complété par une comparaison des performances agrégées de l’agriculture haïtienne avec celles d’un panel de pays. Dans un deuxième chapitre, Thierry Giordano analyse les contraintes majeures à la croissance du pays, à l’aide du modèle HRV (Haussman, Rodrik et Velasco) et regarde comment ces contraintes pénalisent le secteur agricole. Son analyse permet de mettre en perspective l’effet des mesures macro- économiques par rapport à d’autres facteurs aussi ou plus pregnants (l’accès aux infrastructures, la gouvernance ou la qualité de formation des ressources humaines). Le chapitre 3 (par Vincent Geronimi et Thomas Poitelon) aborde les enjeux de la soutenabilité à partir de l’approche « prise en compte du capital naturel » développée par la Banque Mondiale (Hamilton et al.). Ce chapitre met en exergue le fait qu’Haïti a pu compenser les pertes de capital naturel au cours des 30 dernières années, en substituant des terres arables pour des terres urbanisées et par l’apport des transferts de la diaspora et de l’aide publique au développement. Cependant, cette substitution ne peut éternellement continuer, car des seuils critiques en matière de disponibilité de terres arables, de biodiversité, d’accès à l’eau sont en voie d’être atteints, ce qui pose la question de la soutenabilité de l’agriculture en Haïti. Dans le chapitre 4 qui suit, les mêmes auteurs analysent la vulnérabilité face aux risques naturels et commerciaux. Ils attirent notre attention sur le fait que l’exposition aux risques naturels et commerciaux est inégalement répartie, tant en termes sociaux qu’en termes géographiques. Les stratégies de réponse ne pourront être uniques. La deuxième partie aborde l’agriculture dans sa diversité. Le chapitre 5 élaboré par Sandrine Fréguin- Gresh, Lala Razafimahefa, Gaël Pressoir, Lovinsky Dhaïti et Rideler Philius propose une approche méthodologique développée sur la base de l’utilisation d’informations spatiales des données du RGA (enquête communautaire et enquêtes exploitations agricoles) qui permet d’explorer la diversité et de réfléchir sur les orientations géographiques et socio-économiques des interventions à concevoir. Au- delà de confirmer l’extrême diversité des situations agricoles, l’intention des auteurs est de produire des typologies de territoires et d’exploitations agricoles permettant de mieux cibler les interventions publiques et privées à venir. Le chapitre 6 (Gaël Pressoir, Sandrine Fréguin Gresh, François-Xavier Lamure Tardieu et Frédéric Lançon) analyse diverses filières agricoles et leurs contributions relatives au PIB agricole, en mettant l’accent sur des filières et territoires pouvant avoir, en termes d’interventions, des effets multiplicateurs prometteurs, notamment en termes de sécurité alimentaire et de lutte contre la pauvreté rurale. Puis, le chapitre 7 porté par Geert van Vliet, Sandrine Fréguin- Gresh, Thierry Giordano, Jacques Marzin et Gaël Pressoir aborde la problématique foncière telle qu'elle émerge de l'analyse des données du Recensement Général Agricole de 2010 puis discute les défis qu'elle pose aujourd'hui en termes de politiques publiques. La troisième partie est centrée sur les interventions sectorielles qui peuvent favoriser la croissance et sa redistribution productive. Dans le chapitre 8, Jacques Marzin analyse les éléments encore dispersés des processus d’innovation dans l’agriculture Haïtienne et suggère des mesures permettant de les mettre en relation pour en faire un véritable « système ». Le chapitre 9 (Bénédique Paul) aborde les difficultés d’accès au financement de la productivité et de l'innovation et examine diverses alternatives, dont l'émergence d'entrepreneurs de deuxième niveau et la possibilité de création d’un fonds d’investissement public-privé qui pourrait intervenir en tant qu’actionnaire temporaire dans les entreprises à stimuler. Le chapitre 10 par Gaël Pressoir attire l’attention sur le déficit croissant de cadres formés auquel se verront confrontées les organisations publiques et privées, dû au relatif abandon de l’enseignement supérieur. L’absence d’investissements dans la recherche (depuis plus de trente ans) contribue à la détérioration des processus de production de connaissances et de ressources humaines. L’auteur insiste sur la nécessité de relancer les dispositifs de recherche et d’enseignement supérieur, notamment en finançant le Fonds National de Recherche pour un Développement Durable 5 (FONRED) dont la création a été récemment appuyée par le MENFP et le MARNDR. Le chapitre 11, par Jean Payen, analyse le portefeuille des activités des différents bailleurs et porte un regard spécifique sur le portefeuille de la BID. L’auteur en tire une série de réflexions concernant l’approche de programmation et le besoin d’améliorer la coordination entre bailleurs et entre ceux-ci et l’Etat. Dans le chapitre 12, le même auteur aborde les besoins en infrastructures en mettant en exergue différentes approches en termes de taille des investissements, d’envergure des projets et en termes de mobilisation de la main d’œuvre. Pour l’avenir, les infrastructures individuelles d’irrigation sont ainsi préférées par rapport aux grands systèmes d’irrigation tels que réalisés par le passé, grands systèmes qu’il faut cependant continuer à entretenir et moderniser. Un changement d’approche en matière d’infrastructures peut impliquer des changements quant à l’utilisation des sols et des techniques de culture. Le chapitre 13, élaboré par Thierry Giordano, contribue à une réflexion sur la correspondance entre les objectifs de politique fixés et la mise à disposition réelle des ressources. En se basant sur des données produites par le MPCE, l’auteur analyse avec précision les flux financiers publics et privés, en décomposant ces flux selon qu’il s’agit d’investissement ou de fonctionnement, de filières et de départements. Un résultat remarquable de ce chapitre est la mise en évidence du rôle joué par la contribution financière des producteurs ruraux, qui dépasse de loin les flux de l’APD et ceux en provenance du trésor public Les schémas représentant ces flux expliquent les difficultés de coordination, non seulement des acteurs publics, mais aussi de ceux de l’APD. Ce qui nous amène à la quatrième et dernière partie. La quatrième partie tente de répondre à la question : allons-nous continuer à subir ou allons-nous piloter les transformations de l’agriculture ? Le chapitre 14 (Geert van Vliet) analyse les possibilités de gouverner l’agriculture autrement. Il expose les dysfonctionnements du cadre macro-politique qui trouvent leur origine, en particulier, dans la rédaction de certains articles de la Constitution de la République d’Haïti et qui se répercutent au niveau de la production et l’accès aux biens et services publics en milieu rural. La résolution de ces dysfonctionnements macro-politiques serait d’autant plus porteuse d’espoirs qu’elle : i) ne dépend nullement de l’aide publique au développement ; ii) n’implique et ne doit pas impliquer d’autres acteurs que les Haïtiens eux-mêmes ; iii) permet de réduire la probabilité de l’occurrence d’au moins une des cinq sources de stress systémiques auxquels Haïti a été confrontée - à savoir les crises politiques périodiques et annoncées qui paralysent l’Etat et ralentissent la croissance (Dror, 1988a, 1988b) - ; et iv) du coup, permettrait à l’Etat de mieux anticiper et gérer les autres sources de stress systémiques. Le chapitre 15 (Geert van Vliet, Gaël Pressoir, Bernard Ethéart, Thierry Giordano, Bénédique Paul, Michel Benoit-Cattin, Jean Payen, Vincent Geronimi, Thomas Poitelon et Sandrine Fréguin Gresh) propose une boîte à outils au service de la réflexion stratégique et opérationnelle. Il analyse les « futurs possibles » sous forme de trois scenarios différenciés : i) le « tendanciel » , un « Etat Non-Gouvernemental ? …» ; ii) un « développement fortement administré » ; et iii) un « Etat stratège et incitateur »). Chaque scénario propose des enjeux, des leviers d’action, des mesures dans le domaine macro-politique, des mesures d’ordre macro-économique, des mesures et investissements sectoriels et des approches de mise en œuvre différents, afin de refléter les intérêts distincts que nous avons identifiés tout au long de l’étude. Il convient de noter que les scénarios, en tant que représentations des « futurs possibles », ont été « travaillés » pour faciliter la réflexion sur des choix possibles. Le chapitre 16 (Geert van Vliet, Gaël Pressoir, Sandrine Fréguin Gresh, Thierry Giordano) se propose de brièvement revisiter l’histoire institutionnelle du secteur agricole et tente d’analyser si des opportunités de changements de l’agriculture Haïtienne se sont produites dans un passé proche et plus lointain. Il interroge surtout si et comment ces opportunités ont pu être saisies (ou non) par les acteurs disposant de capacités de pilotage du système agricole pour se traduire par de nouvelles trajectoires (Capoccia et Kelemen, 2005). La conclusion de cette étude (Geert van Vliet, Gael Pressoir, Thierry Giordano, Jacques Marzin) propose un itinéraire de changement pour passer de la situation actuelle à ce qui a été considéré, au cours de l’atelier de Kaliko, comme le future ideal : celui d’un l’état stratège capable de relancer l’économie haïtienne au travers de l’agriculture. Afin d’identifier les réformes et mesures nouvelles nécessaires à une telle transition, elle s’appuie d’une part sur la boite à outil qui a permis de réaliser les scénarions du chapitre 15, et d’autre part sur les réflexions des participants à l’atelier final qui a eu lieu 6 à Kaliko (18-20 novembre 2015). Elle se termine par une série de recommandations faites au Groupe de travail BID/MARNDR pour soutenir les efforts du gouvernant haïtien à s’engager sur cette voie. Une annexe à cette conclusion présente quelques pistes de recherche issues de cette étude. Plusieurs versions du rapport ont été élaborées et des restitutions intermédiaires ont été réalisées, notamment à Port-au-Prince le 21 octobre 2015 et à Kaliko (infra). Une version préfinale a été remise à la BID le 30 novembre 2015. Les commentaires reçus durant l'atelier de Kaliko et ensuite de la part de la BID en janvier 2016, ont été pris en compte dans la présente version finale. Remerciements. Les auteurs de ce rapport souhaitent exprimer leurs profonds remerciements à la Banque Interaméricaine de Développement pour la confiance qu’elle a manifestée tout au long de la mise en œuvre de cette étude. Il est remarquable aujourd’hui de pouvoir travailler avec la liberté de réflexion qu’ont su inciter et défendre les membres des équipes BID à Port-au-Prince (Agustín Aguerre, Gilles Damais, Bruno Jacquet, Caroline Bidault, Sébastien Gachot, Marie Bonnard et Régine Lafontant) et à Washington (Pedro Martel, Paolo de Salvo). Nous en avons amplement profité et cela n’a pas dû être toujours facile (pour nos interlocuteurs..). Nous avons d’autant plus apprécié notre espace d’autonomie relative ainsi respectée. De même, nous souhaitons exprimer notre reconnaissance au MARNDR et en particulier à Robert Chéry, Laurence Charleston et Garry Augustin. Avec l’équipe BID à Port-au-Prince ils ont conformé le Groupe de Travail BID-MARNDR qui a piloté l’étude, appuyé l’organisation des ateliers de restitution et établi les contacts avec les personnes ressource pertinentes. Le Professeur Lemane Delva (FAMV) et conseiller auprès de la Direction de l’Innovation, nous a guidé lors de nos visites de terrain dans le nord. Ses commentaires nous ont été précieux. Ce rapport n’aurait pas été produit sans les apports des personnes qui ont ainsi partagé leurs expériences, leurs données, leurs savoirs et leurs analyses. Les participants aux ateliers de restitution du 21 Octobre à Port-au-Prince, puis du 18 au 20 Novembre à Kaliko ont contribué, par leurs réflexions souvent profondes, à modifier et renforcer l’argumentaire. Nous leur sommes reconnaissants. Comme il est d’usage, il convient de rappeler que si ce travail s’est considérablement enrichi avec l’apport des personnes et organisations mentionnées, les erreurs et/ou omissions éventuelles ne peuvent être imputées qu’aux auteurs, seuls responsables du contenu de leurs chapitres. Bibliographie Auty, R.M., 2007, Aid and Rent-Driven Growth: Mauritania, Kenya and Mozambique Compared, UNU Wider Research paper, Vol 2007/35, accessed 10 March 2015, http://www.wider.unu.edu/publications/working-papers/research-papers/2007/en_GB/rp2007-35/ Capoccia, G., & Kelemen, R.D., 2005, “The study of critical junctures: theory, narrative and counterfactuals in institutional theory”, paper prepared for presentation at the APSA 2005 Annual Convention, Washington DC, September 1-4. De Rosnay J., 1975. Le macroscope : vers une vision globale. Paris : Seuil, Collection points. Dror, Y., 1988a, Policy Making under Adversity, Transaction Books, New Brunswick. Dror, Y., 1988b, Notes towards a Philosophy of Policy-Reasoning; p. 117-171, in Between rationality and cognition: policy making under conditions of uncertainty, complexity, and turbulence / sous la direction de Miriam Campanella, Torino : A. Meynier Films Assistance Mortelle / Fatal assistance. Raoul Peck, 2012. 7  Convention CO0075-15 BID/IDB Une étude exhaustive et stratégique du secteur agricole/rural haïtien et des investissements publics requis pour son développement Chapitre 1. L’agriculture dans l’économie globale haïtienne : une vue d’ensemble Michel Benoit-Cattin Version finale 29 juin 2016 Photos : Geert van Vliet 0 Le contenu de ce rapport n’engage pas nécessairement l’entité qui finance cette étude (Banque Interaméricaine de Développement) ni aucune autre organisation mentionnée. Ce rapport reste de l’entière responsabilité de ses auteurs. 1 Table des matières Introduction ..................................................................................................................... 3 Problématique, question centrale, hypothèses.................................................................. 3 Méthode et données ........................................................................................................ 3 Dynamique et perspectives démographiques .................................................................... 4 Perspectives ............................................................................................................................. 5 Agriculture et emploi............................................................................................................... 6 Points à approfondir ................................................................................................................. 7 Les limites de la croissance économique............................................................................ 8 La faiblesse de la croissance économique en Haïti ................................................................... 8 Compléments sur la pauvreté et les inégalités ........................................................................ 10 L’agriculture dans la croissance économique ................................................................... 11 La part de l’agriculture dans le PIB haïtien........................................................................... 11 La part de l’agriculture dans les PIB du panel ...................................................................... 11 Les productivités agricoles .............................................................................................. 12 Méthode et données ............................................................................................................... 12 La productivité de la terre ..................................................................................................... 13 La productivité du travail...................................................................................................... 13 Les sentiers de productivités .................................................................................................. 14 Discussion .............................................................................................................................. 15 L’agriculture dans les échanges extérieurs....................................................................... 15 Les données. .......................................................................................................................... 15 Les grandes dynamiques........................................................................................................ 15 Import-substitution ou export-promotion ? ........................................................................... 18 Besoins et capacités de financement ............................................................................... 20 Les financements externes ..................................................................................................... 20 Le rôle des banques ............................................................................................................... 21 La dynamique alimentaire............................................................................................... 22 Le disponible alimentaire progresse peu ................................................................................ 22 La sous-alimentation reste majoritaire .................................................................................... 23 Conclusion : bilan et perspectives ................................................................................... 23 Quels enjeux de développement pour l’agriculture Haïtienne ? ............................................. 23 Quelles premières options quant aux politiques et actions publiques ? .................................. 24 Comment hiérarchiser toutes ces options ? ............................................................................ 25 ANNEXES ........................................................................................................................ 26 Annexe 1 : Bibliographie sélective ........................................................................................... 26 Annexe 2 : Liste des personnalités entrevues .......................................................................... 26 Annexe 3 : Liens vers les bases de données utilisées ................................................................ 27 Annexe 4 : Définitions ............................................................................................................. 28 Annexe 5 : Graphiques complémentaires ................................................................................ 30 Annexe 6 : Deux scenarios pour hiérarchiser les options .......................................................... 32 2  Introduction Ce chapitre est le premier d’une série consacrée à l’agriculture Haïtienne et à ses perspectives d’avenir. La dynamique du secteur agricole s’inscrit dans la dynamique globale de l’économie et de la société haïtienne à laquelle il contribue. Haïti est généralement perçu comme un pays pauvre, surpeuplé, peu industrialisé, mal nourri avec une importante diaspora et fortement dépendant des aides extérieures : dans ce chapitre nous allons reprendre ces divers aspects en les précisant au mieux compte tenu des données disponibles. Dans ce premier chapitre un cadrage global, à l’échelle du pays va être présenté. Les données économiques mobilisées concernent essentiellement des flux estimés année après année. Problématique, question centrale, hypothèses La production agricole concerne de nombreux actifs et de nombreux ménages, la consommation alimentaire concerne tous les habitants d’Haïti, les échanges internationaux sont économiquement vitaux. S’il est vrai (hypothèse) que le secteur agricole est peu performant, l’amélioration de ses performances suppose des politiques et des actions publiques adéquates, de nature à stimuler les investissements privés (FAO, SOFA 2012). Un premier examen au niveau global du pays des dynamiques en cours, des atouts et contraintes du secteur agricole devrait permettre d’identifier un premier ensemble d’enjeux de développement concernant l’agriculture. Face à ces enjeux on peut identifier quelques options pour les politiques et actions publiques à venir. La question traitée dans ce chapitre est: Face aux enjeux de développement identifiables au niveau national quelles premières options quant aux politiques et actions publiques ? Méthode et données Prendre en compte les dynamiques implique de privilégier les séries pluriannuelles pouvant révéler des tendances, des processus dignes d’intérêt. La profondeur temporelle sera essentiellement dépendante des données disponibles. Les dynamiques observées seront illustrées par des graphiques1. Les données disponibles étant réputées peu fiables, ce sont les tendances mises en évidence qui retiendront notre intérêt plus que les valeurs des indicateurs utilisés. Pour mieux apprécier la signification des phénomènes mis en évidence et relativiser les valeurs calculées, des comparaisons internationales seront proposées. Un panel de Pays a été retenu comprenant outre Haïti, la République Dominicaine voisine ainsi que la Jamaïque, île des Caraïbes d’une taille comparable. Pour l’Amérique en développement on a retenu le Nicaragua. Pour ce qui est de l’ensemble Africain, l’île de Madagascar a été sélectionnée. Enfin, dans l’espace Asiatique le choix s’est porté sur les Philippines2. En ce qui concerne Haïti, les données utilisées proviennent en premier lieu de l’Institut Haïtien de Statistiques et d’Informatique (IHSI) en particulier pour la démographie et la 1 Pour faciliter la lecture, dans tous les graphiques concernant plusieurs pays, Haïti est figuré en rouge légèrement plus épais. 2 Ces pays peuvent partager avec Haiti la proximité géographique, l’insularité, la taille démographique, la pauvreté, la ruralité, les crises institutionnelles… 3 comptabilité nationale. Pour ce qui est des données économiques et démographiques reprises dans les comparaisons internationales, elles proviennent des bases de données publiées par la Banque Mondiale: World Development Indicators (WDI) et Global Financial Development (GFD). Les données concernant l’agriculture et l’alimentation viennent de la base FAOSTAT. Ces bases de données internationales sont accessibles à tous sur internet3. Pour faciliter l’exposé plusieurs grands thèmes seront successivement abordés: - La dynamique démographique - L’agriculture dans la croissance économique - Les productivités agricoles - Les échanges extérieurs - Le financement - L’alimentation Dynamique et perspectives démographiques Quand on s’intéresse au développement économique et social d’un pays et de son secteur agricole la première variable à considérer est sa démographie. Les démographes de l’IHSI ont réalisé une étude récapitulative et prospective sur la période 1950-2050 dont les résultats chiffrés servent de base à ce chapitre. Ces données semblent avoir été intégrées par la Division Population des Nations-Unies. La dynamique démographique d’Haïti se caractérise d’une part par un ralentissement de la croissance démographique et d’autre part par une urbanisation croissante. Les composantes de la croissance démographique 12000000 10000000 milliers d'habitants 8000000 6000000 4000000 2000000 0 1960 1962 1964 1966 1968 1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 Rural Capitale Villes secondaires La croissance démographique se poursuit mais ralentit autour de 1,5% par an et devient linéaire: depuis 1980 la population augmente de 148 mille personnes par an. À cette augmentation il faut ajouter un flot net d’émigration moyen de l’ordre de 24 mille personnes. Cette croissance démographique est urbaine: entre 1970 et 2015 la population urbaine a été multipliée par presque 7, la population rurale par 1,2 et se serait arrêtée de croître en 2000. Le séisme de 2010 a stoppé voire inversé ce processus, mais de façon temporaire. 3 Les liens vers ces bases de données sont détaillés dans l’annexe 3. 4 Depuis 1960, on est passé de 20 à 60% de la population urbanisée. Depuis l’an 2000, la part de la population urbaine vivant dans la capitale a baissé de 55% à 40%: la croissance urbaine est de plus en plus dans les localités secondaires.4 Perspectives Dans l’étude démographique citée des projections sont faites jusqu’à l’an 2050. Elles montrent que la croissance démographique devrait ralentir en rythme mais se poursuivre au delà de 2050. La transition démographique est loin d’être achevée. En même temps, le processus de transition urbaine déjà bien avancé devrait se poursuivre. Un premier enjeu majeur pour l’agriculture est de nourrir une population urbaine croissante. Les prévisions démographiques 16000 14000 12000 Milliers de personnes 10000 8000 6000 4000 2000 0 1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050 Ruraux Urbains Population totale Projection La transition urbaine 100 % de la population 80 60 40 20 0 1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050 2060 Ruraux Urbains 4 Un graphique en% illustre ces faits en annexe 5 5 Agriculture et emploi L’agriculture (au sens large) mobilise un grand nombre d’actifs. Ce nombre d’actifs devrait évoluer en phase avec l’urbanisation et la baisse relative et absolue de la population rurale. Le Bureau International du Travail réalise des estimations des populations actives dont celle de l’agriculture. Ces données sont accessibles via FAOSTAT à partir de 1980. Ces données nous permettront d’évaluer la contribution de l’agriculture à l’emploi total et de comparer Haïti aux autres pays de notre panel. Contribution de l'agriculture à l'emploi total 90,0 80,0 Emploi agricole % emploi total 70,0 60,0 50,0 40,0 30,0 20,0 10,0 0,0 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Haïti Jamaïque Madagascar Nicaragua Philippines République dominicaine Dans tous les pays la part de l’emploi agricole dans l’emploi total diminue. En Haïti et encore plus à Madagascar, les actifs agricoles demeurent majoritaires. Par contraste, La Jamaïque, la République Dominicaine et le Nicaragua sont de moins en moins agricoles. Les Philippines se situant entre les deux. Un autre ratio permet de caractériser les économies étudiées à savoir le nombre de personnes « à charge » par actif agricole. L’agriculture au sens large fournit à l’ensemble de la population des aliments ainsi que du bois énergie et matériau de construction (ainsi que des revenus provenant des exportations). On retrouve le contraste entre les pays les plus et les moins agricoles. Plus les pays sont agricoles, moins ce ratio évolue. En Haïti, dans les années 80 chaque actif avait en plus de lui-même, 2,5 personnes à charge. Depuis les années 90 ce ratio cesserait de croître au-delà de 3,5. Pour maintenir le niveau de vie moyen, la productivité des travailleurs agricoles doit évoluer comme ce ratio, et progresser plus vite pour contribuer à l’amélioration du niveau de vie. Ce défi productiviste sera examiné plus en détail plus loin. 6  Charge démographique 30,00 25,00 Nb d'habitants par actif agricole 20,00 15,00 10,00 5,00 0,00 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Haiti Jamaica Madagascar Nicaragua Philippines République dominicaine Points à approfondir Rural n’est pas synonyme d’agricole5. Les enquêtes sur les conditions de vie des ménages pourraient servir à préciser l’importance relative de l’agricole dans le rural selon les régions pour quelques années : la baisse relative des emplois agricoles dans les emplois ruraux correspondrait à une certaine forme de développement. Le phénomène migratoire contribue sans doute à la baisse de la population rurale et plus particulièrement de la population active. Mais on sait qu’il est de nature plus complexe : du rural vers le rural ou vers les petites villes ou vers la capitale ou vers l’étranger (en particulier la République Dominicaine) ainsi que des petites villes vers la capitale ou l’étranger ou encore de la capitale vers l’étranger. L’enquête communautaire de 2009 peut permettre de caractériser et cartographier ces flux à l’échelle des sections communales. Par leurs transferts, les migrants peuvent contribuer à l’économie locale. L’urbanisation est synonyme de changement de mode de vie, d’habitude et préférences alimentaires, de besoin en énergie : on y reviendra plus loin. Le fait que l’urbanisation se passe de plus en plus hors de la capitale, dans les villes secondaires laisse augurer davantage d’interactions directes offre-demande locales. Pour l’agriculture au sens large, offrir des emplois aux chômeurs et aux nouveaux venus est un enjeu majeur alors que sa base de ressources est limitée. 5 La définition du rural en Haïti n’est donnée dans aucun des documents consultés. 7  Les limites de la croissance économique Comme cela se fait habituellement, la croissance économique sera caractérisée de façon globale par la mesure du produit intérieur brut, PIB et de façon relative par le ratio PIB/Capita. Le premier indicateur nous renseigne sur la valeur des biens et services produits dans le pays et le deuxième sur le niveau de vie moyen des habitants. L’examen de séries chronologiques nous renseigne sur les processus d’ensemble. Des comparaisons avec d’autres pays permettent de relativiser les observations sous réserve des problèmes de conversion des monnaies. Les comptes de la nation publiés par l’IHSI couvrent la période 1996-97 à 2012-2013 et fournissent une décomposition du PIB en 10 branches en gourdes constantes base 85-86. Les comparaisons internationales utiliseront les données de la base WDI en dollars constants 2005. La faiblesse de la croissance économique en Haïti Comme le montrent les graphiques, la croissance du PIB est modeste, alors que celle du PIB per capita est négative. Plus précisément, sur la période, le taux de croissance du PIB ajusté est de 0.8% ; le taux de croissance démographique étant de 1.5% il en résulte une décroissance du PIB par tête de -0.6%. Depuis 2003, le PIB par tête était sur un trend croissant, interrompu par le séisme de 2010. Croissance du PIB 15500 15000 Millions de Gourdes 86-87 14500 14000 13500 13000 12500 12000 11500 11000 8  PIB par habitant 1600 1550 Gourdes par habitant 1500 1450 1400 1350 1300 Pour 2011-2013, le PIB per capita serait de 1,2$ (2005) par personne et par jour. L’expression de ce ratio en parité de pouvoir d’achat est de plus en plus pratiquée. FAOSTAT en fournit une série mais sans préciser l’origine et le mode de calcul. Le graphique comparant les PIB per capita pour les pays du panel est reproduit en annexe 5 : les tendances observées ainsi que les niveaux relatifs entre pays ne sont pas modifiés. Par contre les valeurs exprimées en « $ PPA internationaux constants de 2011 » sont nettement plus élevées : la moyenne 2011-2013 serait de 4.4$ au lieu des 1.2$. La croissance inter annuelle du PIB est très variable, inférieure à 1,5% pour 6 années, supérieure ou égale à 3% pour 5 années. Comparaison des PIB par habitant 6000 5000 4000 $ 2005 3000 2000 1000 0 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 Nicaragua Madagascar Philippines Haiti Rep Dominicaine Les comparaisons internationales au sein de notre panel confirment la mauvaise performance de l’économie Haïtienne : Madagascar et Haïti stagnent dans la pauvreté, les Philippines et le Nicaragua améliorent leur niveau de vie moyen, la République Dominicaine creuse l’écart avec un PIB par tête 11 fois plus élevé. (7 fois « seulement » en parité de pouvoir d’achat). 9 Compléments sur la pauvreté et les inégalités Non seulement le PIB moyen est faible en Haïti mais en plus le pays se distingue par une inégalité dans la répartition des revenus parmi les plus fortes au monde et les inégalités seraient croissantes. Un indice, dit indice de Gini (voir définition en annexe 4), rend compte de façon synthétique de cette inégalité : en 2012 il était de 60.8 pour Haïti contre 45.7 pour la République dominicaine (et 40.6 pour Madagascar en 2010). Seule l’Afrique du Sud fait pire avec plus de 63, mais pour un revenu moyen 10 fois plus élevé. Toujours selon la même base « Poverty & Equity » de la Banque Mondiale6, le nombre de pauvres est passé de 4.8 millions en 2001 à 5.5 en 2012. Pour illustrer les inégalités de revenus on peut répartir les ménages en 5 quintiles de même effectifs et comparer les moyennes de revenus. Le quintile le plus pauvre reçoit 2% des revenus alors que le quintile le plus riche en reçoit plus de 63%. Cette clé de répartition peut être appliquée au PIB per capita. Partage des revenus entre les quintiles 70 60 50 40 30 20 10 0 Part des 20% Part du Part du Part du Part des 20% les plus riches quatrième troisième second les plus quintile qquintile quintile pauvres 2001 2012 Entre 2001 et 2012 les deux quintiles les plus riches ont vu leur part progresser de 81.2 à 82.6% au détriment des deux quintiles les plus pauvres. PIB/Capita par quintile ($ PPA 2011) 20% les plus quatrième troisième second 20% les plus Moyenne riches quintile quintile quintile pauvres 2011-2013 14,2 4,0 2,2 1,2 0,4 4,4 Pour l’agriculture qui concerne plus de la moitié de la population active, contribuer à relever le niveau des revenus et à réduire leurs inégalités est un enjeu majeur. 6 Voir les liens en annexe 3. 10  L’agriculture dans la croissance économique Après avoir caractérisé la croissance économique en Haïti mesurée par le PIB, nous allons examiner la contribution du secteur agricole à ce PIB en utilisant la décomposition en 10 branches disponible. La part de l’agriculture dans le PIB haïtien Comme cela apparaît sur le graphique, la valeur ajoutée par le secteur primaire (essentiellement l’agriculture) s'inscrit dans un trend légèrement décroissant. Sa part dans le PIB passe de 30 à 22%. Nous n’avons pas trouvé de corrélation entre les fluctuations de la production agricole et celles du PIB. L’activité de production agricole consomme très peu d’intrants et est très peu mécanisée : elle n’a pas d’effet d’entrainement sur les autres secteurs de l’économie. Seules les activités d’aval (commerce, transport, conditionnement, transformation) auront des effets d’entrainement. L’agriculture régresse et est dépassée par la branche « commerce, restaurants, hotels » ; cette branche assez hétéroclite, tire la (faible) croissance avec le BTP7. Le secteur industriel reste modeste et peu dynamique. Valeurs ajoutées par secteurs 4500 4000 3500 En millions de gourdes 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 Agric Indust BTP Rest Hotels Transport Comm Services marchands Services non marchands La part de l’agriculture dans les PIB du panel 7 Le BTP qui rassemble entreprises formelles et informelles a « bénéficié » des activités de reconstruction d’après séisme. 11 Les données internationales permettent de comparer les pays du panel pour ce qui est de la part de l’agriculture dans leurs PIB. Part de l'agriculture dans le PIB 35 30 25 VAB agricole % PIB 20 15 10 5 0 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Haiti Rep Dominicaine Jamaique Nicaragua Madagascar Philippines Comme cela apparaît sur le graphique, Madagascar est et reste plus agricole qu’Haïti alors que La Jamaïque et la République Dominicaine sont les moins agricoles. Il y aurait une relation inverse entre le niveau de vie et la part de l’agriculture dans le PIB, l’agriculture restant moins productive que les autres activités de production de biens et services. Les productivités agricoles Nous venons de voir que la valeur ajoutée par l’agriculture était plutôt stagnante en Haïti ce qui, compte tenu de son poids dans l’économie, contribue à la faible croissance d’ensemble. Pour affiner ce constat, nous allons examiner les composantes de cette productivité pour Haïti, toujours en comparaison avec notre panel de pays. Méthode et données La production agricole agrégée est mesurée par la Valeur Ajoutée par l’agriculture (en dollars constants base 2005). Les productivités partielles de la terre et du travail sont reliées par : VAB/Actif= VAB/Hectare x Hectare/Actif Des graphiques permettent de suivre les évolutions dans le temps et de faire des comparaisons internationales. 12 La base de données FAOSTAT dans son ancienne version procure les données nécessaires8. En cohérence avec le paragraphe précédent on a retenu la période 1996-2013. La productivité de la terre Des calculs faits il ressort qu’en Haïti la productivité de la terre est en baisse et se situe à un niveau intermédiaire par comparaison aux autres pays. Sur la relativement courte période observée les écarts se creusent et la République Dominicaine se distingue par ses performances. Productivités de la terre 4000 3500 3000 VAB/Ha en $ 2005 2500 2000 1500 1000 500 0 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Haiti Jamaica Madagascar Nicaragua Philippines République dominicaine Il s’agit d’un indicateur très global, la valeur ajoutée par l’agriculture/superficie consacrée à l’agriculture correspondant à un rendement net, la valeur ajoutée étant la valeur de la production déduction faite du coût des intrants employés; le diagnostic serait à affiner par grands systèmes de culture. La productivité du travail L’indicateur de productivité du travail correspond au ratio valeur ajoutée par l’agriculture/ population active agricole. C’est avec ce revenu net que chaque actif doit faire face à ses besoins et à ceux des personnes qui sont à sa charge (après paiement des impôts et frais financiers liés à son activité agricole). En Haïti, la productivité du travail agricole y est des plus faibles et est orientée à la baisse ce qui correspond à une dégradation des conditions d’existence des producteurs et de leurs familles. 8 La VAB sectorielle et les actifs correspondent au secteur primaire largement dominé par l’agriculture au sens large. Les surfaces prises en compte sont les terres arables et plantations définies en annexe 4. 13  Productivités du travail 8000 7000 6000 VAB / actif en $ 2005 5000 4000 3000 2000 1000 0 199619971998199920002001200220032004200520062007200820092010201120122013 Haiti Jamaica Madagascar Nicaragua Philippines République dominicaine Les sentiers de productivités Il est possible de synthétiser les observations faites dans un seul graphique à 4 dimensions : En abscisse, les superficies cultivées par actif, en ordonnée les rendements (VAB/hectare). La relation VAB/actif= VAB/ Ha x Ha/actif permet de tracer des courbes d’iso-productivité du travail. La quatrième dimension étant le temps, avec un point par année par pays. 4000 Sentiers de productivité 1996-2013 3500 3000 12800 $/ actif 2500 VAB/Ha $ 2005 2000 6400 $ / actif 1500 1000 3200 $ / actif 800 $ / actif 1600 $ / actif 500 400 $ / actif 0 200 $ / actif 0,00 1,00 2,00 3,00 4,00 5,00 6,00 7,00 Haiti Jamaique Madagascar Ha/ Actif Nicaragua Philippines Rép. Dominicaine 14 Le panel de pays correspond à des sentiers de productivités contrastés. Sur le graphique on observe que l’agriculture est plus performante dans les pays riches (peu agricoles) que dans les pays pauvres (agricoles), que l’agriculture Haïtienne est deux fois plus performante que la Malgache tout en étant orientée à la baisse. L’agriculture dominicaine est la plus efficace combinant amélioration du rendement et augmentation de la superficie par actif. Les productivités du travail sont du même ordre de grandeur à la Jamaïque et au Nicaragua, mais avec des composantes très différentes. Deux graphiques recadrés sur les pays peu performants sont reproduits en annexe 5 et permettent de bien voir que seul Haïti est clairement sur un sentier récessif. Discussion Les plus hautes productivités du travail sont obtenues avec des superficies par actif plus élevées, ce qui est permis par la mécanisation. Pour que cette mécanisation soit possible il faut des terres disponibles soit par extension, soit par exode agricole. Lorsque la disponibilité en terres est limitée et que la population active agricole n’a pas d’alternative d’emploi hors de l’agriculture, cette extension par la mécanisation est exclue. C’est le cas en Haïti. Il ne reste que l’amélioration du rendement, de la valeur ajoutée par hectare. Celle-ci peut être améliorée en augmentant le rendement des cultures existantes ou en leur substituant des productions à plus haute valeur ajoutée. On doit également songer aux activités agricoles nécessitant peu ou pas de sol comme certains élevages et, à la limite, la pêche. Mobiliser et préserver les terres agricoles est un enjeu majeur pour l’agriculture Haïtienne. Améliorer la productivité du travail en améliorant la productivité de la terre est un enjeu agronomique majeur. C’est à cette condition que les revenus des producteurs pourront progresser et que le coût des produits pourra baisser pour les consommateurs. L’agriculture dans les échanges extérieurs L’équilibre de la balance commerciale, c’est-à-dire des échanges de biens et services avec le reste du monde, est un défi pour tous les pays. La contribution de l’agriculture à cet équilibre peut être abordée en comparant les exportations de produits agricoles avec les importations de produits alimentaires. Les données. Les données agrégées d’exportations et importations viennent de la base WDI. Les exportations de produits agricoles et les importations de produits alimentaires viennent de la base FAO STAT. Les données détaillées d’exportations et d’importations viennent de l ’« observatory of economic complexity » du MIT. Les grandes dynamiques La comparaison des index en volume des exportations et des importations permet de poser le problème. 15  Dynamique des exportations agricoles (en volume) 160 140 120 100 80 60 40 20 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Haiti Rep. Dominiaine Jamaïque Madagascar Nicaragua Philippines Le graphique des exportations montre que Haïti exporte de moins en moins de produits agricoles tout comme la Jamaïque mais à l’inverse de la République Dominicaine ou de Madagascar. Dynamique des importations alimentaires en volume 150 100 Index 50 0 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Haiti Jamaïque Madagascar Nicaragua Philippines Rép. Dominicaine Pour ce qui est de la dynamique des importations alimentaires, Haïti suit la même tendance que l’ensemble des pays du panel. La résultante de ces deux dynamiques peut être illustrée par l’évolution du ratio importations alimentaires/exportations agricoles (en valeur) 16  Importations alimentaires/ exportations agricoles 60 50 40 30 20 10 0 1961 1963 1965 1967 1969 1971 1973 1975 1977 1979 1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 Haiti Jamaïque Madagascar Nicaragua Philippines Rep. Dominicaine Le graphique est littéralement « écrasé » car Haïti se distingue par un écart rapidement croissant entre les importations alimentaires et les exportations agricoles. Les importations qui étaient du même ordre de grandeur au début des années 60 représentent presque 50 fois les exportations (en valeur) en 2011. 17 Import-substitution ou export-promotion ? Pour réduire ce déséquilibre exponentiel dans les échanges agricoles on peut soit promouvoir les exportations de produits agricoles, soit réduire les importations de produits alimentaires. L’examen du détail des exportations comme des importations permet de mieux préciser ces alternatives. Le « top 20 » des exportations (en 2012) Nom Valeur (USD) Percent T-shirts en tricot $360,517,415 38.80% Pull en maille $222,468,713 23.95% Costumes non-Knit Hommes $121,997,600 13.13% Ferraille $34,988,903 3.77% T-shirts non-Knit Hommes $21,177,443 2.28% Les sous-vêtements de tricot femmes $20,059,499 2.16% Costumes Knit Femmes $18,562,706 2.00% Costumes non-Knit Femmes $16,725,881 1.80% Huiles Essentielles $15,919,136 1.71% les débris de cuivre $12,582,303 1.35% Fruits tropicaux $11,440,711 1.23% Non-Knit Active Wear $10,153,452 1.09% Les fèves de cacao $8,667,633 0.93% Crustacés $4,510,733 0.49% Café $3,551,018 0.38% T-shirts non-Knit Femmes $3,324,995 0.36% Débris d'aluminium $3,038,466 0.33% Costumes Hommes Knit $2,974,874 0.32% Non-Knit manteaux homme $2,960,050 0.32% Brun chèvre Peaux $2,279,194 0.25% Le simple examen du tableau des 20 premiers produits exportés montre que les produits agricoles les plus connus pèsent relativement peu dans les recettes d’exportation. Leur promotion peut trouver un intérêt socio-économique du point de vue du nombre, de la taille et de la localisation des exploitations (et entreprises) concernées. Le chapitre consacré aux filières reviendra sur ces aspects. 18 Le « top 20 » des importations (en 2012) Nom Valeur (USD) Percent Riz $219,098,782 8.20% Lourd pur coton tissé $147,670,409 5.53% T-shirts en tricot $147,125,839 5.51% Sucre Brut $83,010,050 3.11% Viande de volaille $74,887,752 2.80% L'huile de palme $62,388,177 2.33% Pure Lumière Tissé Coton $61,853,928 2.31% Lait Concentré $59,125,715 2.21% Ciment $58,332,968 2.18% Voitures $48,964,510 1.83% Farines de blé $48,820,107 1.83% Couvercles de plastique $48,528,694 1.82% Produits de boulangerie $35,415,806 1.33% Equipement de radiodiffusion $31,610,469 1.18% Sauces et assaisonnements $28,725,933 1.07% Céréales Farine et pellets $27,713,209 1.04% Groupes électrogènes $27,290,881 1.02% Pneus en caoutchouc $26,837,192 1.00% Autres préparations comestibles $25,933,743 0.97% Camions de livraison $23,807,118 0.89% L’examen du tableau des 20 premiers produits importés montre le poids beaucoup plus significatif des produits alimentaires. Les produits alimentaires de base sont parmi les premiers postes des importations. Leur substitution par des productions locales semble la première priorité mais doit être examinée produit par produit en tenant compte des potentialités locales de production et de la dynamique de la consommation qui seront abordés dans le chapitre consacré aux filières. Réduire le déficit extérieur est un enjeu majeur pour l’économie Haïtienne auquel peut contribuer l’agriculture. 19  Besoins et capacités de financement La réduction du sous-développement est souvent posée en termes de besoins de financement. Pour ce qui est de cette problématique, nous allons l’évoquer en croisant besoins et capacités que ce soit en externe ou en interne ou de nature privée ou publique. Ces points sont repris dans d’autres chapitres du document. Les financements externes Pour ce qui est des financements d’origine externe nous avons vu que le déficit de la balance commerciale se creusait d’année en année. Ce sont les transferts privés comme publics enregistrés dans la balance des paiements qui comblent l’essentiel de ce déficit. Les transferts courants compensent le déficit commercial 3500 3000 2500 En millions de Dollars E.U 2000 1500 1000 500 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 (P) (P) Envois de fonds des travailleurs Dons officiels Déficit commercial Bien qu’ils y contribuent de moins en moins, les transferts privés restent essentiels pour combler le déficit de la balance commerciale. Ils sont relayés par les dons publics qui ont décollé après le séisme de 2010. Depuis il semble que transferts publics et privés reviennent vers la tendance de moyenne période. Pour mieux en appréhender l’impact sur la réduction ou le creusement des inégalités et sur les capacités d’investissement, le rôle des transferts privés serait à analyser au niveau de l’économie des ménages et des entreprises. Pour ce qui est des ménages les commentaires des enquêtes disponibles mentionnent que les transferts sont d’autant plus élevés que les ménages 20 sont riches : non seulement les transferts privés ne compensent pas les inégalités de revenus mais ils les accroissent. Le rôle des banques Les transferts privés, du moins ceux qui sont formellement enregistrés, transitent par le secteur bancaire et contribuent à sa liquidité. Le ratio dépôts reçus/ PIB renseigne sur l’importance relative des dépôts dans les banques. Des comparaisons internationales sont nécessaires pour en apprécier la signification. Ces ratios sont calculés à partir de la base Global Financial Development pour une moyenne des années 2002-2011. Bank deposits to GDP (%) Haïti 33 Latin America & Caribbean (developing only) 35 Dominican Republic 92 Euro area 18 Le niveau relatif des dépôts bancaires en Haïti est du même ordre de grandeur que dans l’ensemble des pays en développement de la région. De façon complémentaire, calculé de la même façon, le ratio crédits distribués / dépôts reçus renseigne sur le niveau de liquidité des banques et sur leur implication dans le financement de l’économie, le rôle des banques étant de transformer des dépôts à plus ou moins court terme en des crédits à moyen-long terme. Bank credit to bank deposits (%) Haïti 40 Latin America & Caribbean (developing only) 82 Dominican Republic 131 Euro area 116 En Haïti, le ratio crédits sur dépôts est particulièrement faible, qu’on le compare aux autres pays en développement de la région, ou à la République Dominicaine voisine. Le problème ne serait pas le manque de capital, mais d’investisseurs et d’opportunités d’investissements avec un niveau de risque acceptable. Mobiliser des capitaux publics comme privés est un enjeu majeur pour le développement d’Haïti et de son agriculture. 21  La dynamique alimentaire La fonction première de l’agriculture est de nourrir la population. L’examen de la balance commerciale nous a montré que c’était de moins en moins le cas en Haïti et que le recours aux importations alimentaires augmentait chaque année. Qu’en résulte-t-il au niveau nutritionnel ? C’est ce que nous allons examiner ici, toujours en restant au niveau agrégé et en comparant Haïti aux autres pays de notre panel pour relativiser les observations. Le disponible alimentaire progresse peu Les données produites par la FAO permettent de décrire l’évolution de la situation alimentaire globale depuis les années 60. L’indicateur synthétique utilisé est le disponible énergétique alimentaire moyen par tête et par jour exprimé en Kilocalories. Evolution du disponible alimentaire 2900 2700 Kcal par personne par jour 2500 2300 2100 1900 1700 1500 1961 1963 1965 1967 1969 1971 1973 1975 1977 1979 1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 Haïti Jamaïque Madagascar Nicaragua Philippines Rép. Dominicaine En Haïti, après s’être effondré dans les années 80, le disponible alimentaire tend à s’améliorer mais reste le plus bas des pays du panel où il vient de rejoindre Madagascar. Le niveau stabilisé atteint par la Jamaïque pourrait être considéré comme la référence à atteindre. L’amélioration de la ration, compte tenu de la stagnation de la production locale est permise par l’accroissement des importations, lequel est permis par la progression des transferts (publics comme privés). Un tel modèle de développement est peu vertueux et précaire. Produire plus d’aliments de meilleure qualité est un enjeu majeur pour l’agriculture Haïtienne. 22 La sous-alimentation reste majoritaire Nous avons évoqué plus haut les grandes inégalités de revenus en Haïti, il est probable qu’elles se répercutent sur la situation alimentaire des individus. La base FAOSTAT nous renseigne sur la prévalence de la sous-alimentation depuis 19909. Ce taux est particulièrement élevé en Haïti et se maintient au-dessus de 50% contre moins de 15% en République Dominicaine et moins de 10% à la Jamaïque.10 Prévalence de la sous alimentation 70 60 % (moyenne sur 3 ans) 50 40 30 20 10 0 1990-1992 1991-1993 1992-1994 1993-1995 1994-1996 1995-1997 1996-1998 1997-1999 1998-2000 1999-2001 2000-2002 2001-2003 2002-2004 2003-2005 2004-2006 2005-2007 2006-2008 2007-2009 2008-2010 2009-2011 2010-2012 2011-2013 2012-2014 2013-2015 2014-2016 Haïti Jamaïque Madagascar Nicaragua Philippines Rép. Dominicaine Conclusion : bilan et perspectives Quels enjeux de développement pour l’agriculture Haïtienne ? Nous reprenons ici les enjeux identifiés au fil du texte : Nourrir une population urbaine croissante ; Offrir des emplois aux chômeurs et aux nouveaux venus ; Contribuer à relever le niveau des revenus et à réduire leurs inégalités ; Mobiliser et préserver les terres agricoles ; Améliorer la productivité du travail en améliorant la productivité de la terre ; Réduire le déficit extérieur ; Mobiliser des capitaux publics comme privés ; Produire plus d’aliments de meilleure qualité. 9 Voir définition et calcul en annexe 4. 10 Cela veut dire que si on choisit un Haïtien au hasard il y a plus de 50% de chances que sa ration calorique soit insuffisante. 23 Quelles premières options quant aux politiques et actions publiques ? On revient sur la question initiale11 en rappelant les principaux résultats et en les discutant de façon plus ou moins hypothétique et en se demandant pourquoi et comment : La Croissance démographique se poursuit mais essentiellement dans les villes secondaires : La demande alimentaire va y croître et évoluer en particulier vers plus de produits élaborés et de produits d’origine animale. La demande en énergie va se développer et risque de compromettre la durabilité de la filière charbon de bois. L’artisanat agro-alimentaire, de première voire deuxième transformation, devrait pouvoir s’y développer et concurrencer les produits importés. Le MARNDR peut accompagner cette dynamique en promouvant avec les collectivités territoriales dans le cadre de leurs plans d’aménagement urbain, des agri-zones autour de places de marchés aménagées, ouvertes à tous les acteurs du secteur : fournisseurs, transformateurs, financeurs, organisations professionnelles Il pourrait y proposer ses services publics : formation professionnelle, informations économiques, techniques, climatiques. . Services relayés par les télécommunications modernes utilisées par tous. Le système bancaire doit inventer des produits adaptés à la collecte de l’épargne et à la distribution de crédit pour l’équipement des unités de production et de transformation. Le revenu moyen par tête se dégrade alors que l’agriculture est encore le secteur le plus important Il est nécessaire de faire progresser l’agriculture pour réduire la pauvreté rurale. Les revenus des producteurs devraient s’améliorer. Pour les consommateurs pauvres il importe d’améliorer la disponibilité d’aliments peu chers. Mais cela ne suffira pas pour faire décoller l’économie Haïtienne. Les filières traditionnelles d’exportation ont un faible poids dans les recettes d’exportation. Leur promotion et soutien public suppose qu’elles aient une importance socio-économique localement élevée, Sinon, c’est leur rentabilité propre qui devrait motiver les opérateurs privés accompagnés par le système bancaire. Le poids relatif croissant des importations alimentaires est difficilement soutenable L’import substitution ouvre des perspectives pour les productions végétales substituables au riz dans la base de l’alimentation, et plus difficilement aux produits dérivés du blé. Une possible autosuffisance en produits animaux offre des perspectives quant à leur développement au sein des structures de production existantes ou au sein de structures plus spécialisées. La productivité agricole est globalement faible et se dégrade Vu la faiblesse du niveau de départ, les marges de progrès devraient être élevées en particulier grâce à l‘intensification écologique à mettre au point pour les différents systèmes de culture : l’agro foresterie, les associations de cultures pluviales, l’intégration agriculture élevage. Vu la rareté de la terre dans la plupart des régions, les productions hors sol seraient à promouvoir et en particulier la pêche et l’aquaculture. Les ménages agricoles peuvent chercher à compléter leurs revenus par des activités hors de la ferme ce qui peut être préjudiciable à leurs performances agricoles devenues moins motivantes. 11 «Face aux enjeux de développement identifiables au niveau national quelles premières options s’offrent aux choix de politiques et d’actions publiques ? » 24 Les transferts financiers sont autant publics que privés mais de plus en plus publics Les financements publics devraient cibler les actions susceptibles de promouvoir les investissements privés. Les banques, sur liquides, devraient être incitées à plus de crédit en développant des produits financiers adaptés au contexte et en bénéficiant éventuellement de garanties publiques. La demande alimentaire qui couvre imparfaitement les besoins de base, va croître avec la population et se diversifier avec son changement de mode de vie Comme il n’y a pratiquement plus de place pour de nouveaux producteurs déjà en surnombre, l’augmentation de la population augmente le nombre de personnes à charge par producteur. Il est indispensable d’augmenter leur productivité de façon durable. Une approche en terme d’espace de circulation doit permettre de ne pas limiter, voir réduire, la définition des actions d’appuis aux systèmes alimentaires aux seules approches par filière, mais d’orienter la réflexion sur ces appuis vers une approche plus fonctionnelle concernant plusieurs filières (appui au financement pour l’investissement dans la transformation alimentaire, mise en place de fonds de refinancement pour les intermédiaires….) Comment hiérarchiser toutes ces options ? Pour aider à l’élaboration des politiques publiques on peut dans un premier temps élaborer des scénarios mettant l’accent sur une priorité ce qui permet de sélectionner et hiérarchiser les options pertinentes. L’annexe 6 illustre la démarche en proposant deux scénarios : Un premier scenario donne la « priorité à l’emploi ». Un scenario alternatif propose « tout pour et par les migrants » 25  ANNEXES Annexe 1 : Bibliographie sélective Deux manuels de base Mellor, J.W.1966. The Economics of Agricultural Development. Cornell University Press Badouin, R. 1971. Economie rurale. Armand Colin Deux publications internationales récentes World Bank, 2008. World development report 2008 : Agriculture for Development. Washington DC. http://siteresources.worldbank.org/INTWDR2008/Resources/WDR_00_book.pdf FAO, 2012. La situation Mondiale de l’Alimentation et de l’Agriculture 2012 : Investir dans l’Agriculture pour un avenir meilleur. Rome. http://www.fao.org/docrep/017/i3028f/i3028f.pdf Deux documents sur l’économie des ménages haïtiens CNSA Mars 2015 Profils des moyens d’existence en milieu rural http://www.cnsa509.org/category/publications/enquete-etudes/ IHSI Enquête sur les conditions de vie des ménages Vol II .414p. http://www.ihsi.ht/pdf/ecvh/pnud_livre_enquete_volume_II.pdf Annexe 2 : Liste des personnalités entrevues Monsieur Fresner DORCIN, Ministre de l’Agriculture Monsieur Jean Baden DUBOIS, Directeur Général de la Banque de la République d’Haïti Monsieur Christian Robert HILAIRE, Directeur Financier Monsieur Fritz DUROZEAU, Membre du Conseil d’Administration Monsieur Mac Franck LAROSE, Directeur du Commerce Extérieur au Ministère du Commerce et de l’Industrie Monsieur Daniel MILBIN, Directeur des Enquêtes Nationales, Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique 26  Annexe 3 : Liens vers les bases de données utilisées Institut Haitien de statistique et d’informatique IHSI Données sur la démographie, les comptes nationaux, les enquêtes de ménage etc. http://www.ihsi.ht/index.htm Projections démographiques http://www.ihsi.ht/pdf/projection/ProjectionsPopulation_Haiti_2007.pdf Banque de la République d’Haiti BRH Données macro-économiques http://www.brh.net/index.html FAO FAOSTAT ancienne version http://faostat.fao.org/site/291/default.aspx FAOSTAT nouvelle version http://faostat3.fao.org/home/F Banque Mondiale World Development Indicators http://data.worldbank.org/products/wdi Global Financial Development http://data.worldbank.org/data-catalog/global-financial-development Poverty & Equity http://povertydata.worldbank.org/poverty/country/HTI PNUD Division population des Nations Unies World Population Prospect http://esa.un.org/unpd/wpp/unpp/panel_population.htm MIT Observatory of economic complexity https://atlas.media.mit.edu/fr/profile/country/hti/ 27  Annexe 4 : Définitions Démographie Population active : Ce terme désigne l'ensemble des personnes occupées ou non (y compris celles qui recherchent du travail pour la première fois). Il recouvre les employeurs, les travailleurs indépendants, les employés salariés, les ouvriers salariés, les travailleurs non rétribués qui aident une famille ou travaillent dans une ferme ou un commerce, les membres des coopératives de producteurs, et les membres des forces armées. La population active est également appelée main-d'œuvre. La population active dans le secteur agricole (main-d'œuvre agricole) La population active dans le secteur agricole (main- d'œuvre agricole) est la partie de la population active qui possède un travail ou en recherche un dans l'agriculture, la chasse, la pêche ou la foresterie. Macro-économie Valeur ajoutée Solde du compte de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire PIB Agrégat représentant le résultat final de l'activité de production des unités productrices résidentes. Il peut se définir de trois manières : - le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des différents secteurs institutionnels ou des différentes branches d'activité, augmentée des impôts moins les subventions sur les produits (lesquels ne sont pas affectés aux secteurs et aux branches d'activité) ; - le PIB est égal à la somme des emplois finals intérieurs de biens et de services (consommation finale effective, formation brute de capital fixe, variations de stocks), plus les exportations, moins les importations ; - le PIB est égal à la somme des emplois des comptes d'exploitation des secteurs institutionnels : rémunération des salariés, impôts sur la production et les importations moins les subventions, excédent brut d'exploitation et revenu mixte. Parité de pouvoir d’achat PPA La parité de pouvoir d'achat (PPA) est un taux de conversion monétaire qui permet d'exprimer dans une unité commune (ici le dollar américain de 2011) les pouvoirs d'achat des différentes monnaies. Ce taux exprime le rapport entre la quantité d'unités monétaires nécessaire dans des pays différents pour se procurer le même « panier » de biens et de services. Ce taux de conversion peut être différent du « taux de change » ; en effet, le taux de change d'une monnaie par rapport à une autre reflète leurs valeurs réciproques sur les marchés financiers internationaux et non leurs valeurs intrinsèques pour un consommateur. Coefficient de Gini L'indice de Gini indique dans quelle mesure la répartition des revenus (ou, dans certains cas, les dépenses de consommation) entre les individus ou les ménages au sein d’une économie s’écarte de l’égalité parfaite. Une courbe de Lorenz indique les pourcentages cumulatifs du total des revenus reçus par rapport au nombre cumulatif des bénéficiaires, en commençant par les individus ou les ménages les plus pauvres. L'indice Gini indique l'aire entre la courbe Lorenz et une ligne hypothétique d'égalité absolue en tant que pourcentage de l'aire maximale située sous cette ligne. Le coefficient de Gini est compris entre 0 (égalité parfaite) et 100 (inégalité absolue). 28 Agriculture L'agriculture englobe, outre la culture et l'élevage, la foresterie, la chasse et la pêche. Terres arables Terres affectées à des cultures temporaires (les zones de polyculture ne sont comptées qu'une fois), prairies temporaires à faucher ou à pâturer, cultures maraîchères et jardins potagers, et jachères temporaires (moins de cinq ans). Les terres abandonnées du fait de la culture itinérante n'entrent pas dans cette catégorie. Les données correspondant à "Terres arables" ne sont pas censées inclure les surfaces potentiellement cultivables. Cultures permanentes Terres plantées en cultures pérennes qui ne demandent pas de nouvel ensemencement pendant plusieurs années (comme le cacao et le café), terres portant des arbres et des arbustes à fleurs tels que rosiers et jasmins, et pépinières (à l'exception des pépinières d'arbres forestiers qui doivent être classées sous "forêts"). Les prairies et pâturages permanents n'entrent pas dans cette catégorie. Valeur ajoutée par l’agriculture La valeur ajoutée équivaut à la production nette d'un secteur après addition de tous les extrants et soustraction des intrants intermédiaires. Son calcul ne tient compte d'aucune déduction pour l'amortissement des biens fabriqués, ni de l'épuisement ou de la dégradation des ressources naturelles. Les données sont exprimées en gourdes haïtiennes ou dollars EU constants de 2005. Alimentation Disponibilité alimentaire Se rapporte à la quantité totale de denrées alimentaires disponibles à la consommation humaine, exprimée en kilocalories (kcal). On calcule la valeur calorique en appliquant à la quantité de denrées de base les facteurs adaptés de composition alimentaire, le résultat étant exprimé en millions d'unités (kcal/personne/jour). Prévalence de l’insuffisance alimentaire L’indicateur de prévalence de la sous-alimentation est une mesure établie de longue date et tenue à jour par la Division de la statistique de la FAO. Il a été présenté pour la première fois en 1963, dans la Troisième enquête mondiale sur l’alimentation puis a été progressivement affiné 39La méthode utilisée pour estimer la prévalence de la sous-alimentation consiste à comparer la loi de distribution de l’apport énergétique alimentaire journalier habituel, f(x), à un seuil, appelé besoins énergétiques alimentaires minimaux. Ces deux éléments reposent sur la notion d’individu moyen de la population de référence. En d’autres termes, la prévalence de la sous- alimentation est la probabilité qu’un individu sélectionné de manière aléatoire dans la population ait un apport énergétique alimentaire insuffisant pour satisfaire les besoins que nécessite une vie saine et active. Cette probabilité est considérée comme une estimation de la proportion de personnes susceptibles d’être sous- alimentées au sein de la population. 29  Annexe 5 : Graphiques complémentaires Le processus d'urbanisation 100% 90% 80% 70% milliers d'habitants 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 1960 1962 1964 1966 1968 1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 Rural Capitale Villes secondaires Comparaison des PIB per Capita en parité de pouvoir d'achat 14000 $ PPA internationaux constants de 2011 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Haiti Jamaique Madagascar Nicaragua Philippines Rép. dominicaine 30  3500 Sentiers de productivité 1996-2013 zoom 1 6400 $ / actif 3000 2500 VAB/Ha $ 2005 3200 $ / actif 2000 1500 1600 $ / actif 1000 800 $ / actif 500 400 $ / actif 200 $ / actif 0 0,00 0,50 1,00 1,50 2,00 2,50 3,00 Ha/ Actif Haiti Jamaique Madagascar Nicaragua Philippines Rép. Dominicaine 1500 Sentiers de productivité 1996-2013 zoom 2 800 $ / actif 1250 1000 400 $ / actif VAB/Ha $ 2005 200 $ / actif 750 500 250 0 0,00 0,10 0,20 0,30 0,40 0,50 0,60 0,70 0,80 0,90 1,00 Ha/ Actif Haiti Jamaique Madagascar Nicaragua Philippines Rép. Dominicaine 31  Annexe 6 : Deux scenarios pour hiérarchiser les options Un premier scenario : « priorité à l’emploi » Le taux de chômage est très élevé, et des cohortes d’actifs s’annoncent. Il faut donc privilégier les technologies intensives en travail • Dans l’agriculture = pas de mécanisation • Dans les aménagements du milieu • Dans l’industrie concentrée dans des parcs • Dans l’artisanat • Dans la construction et l’entretien des infrastructures Il en résultera une certaine croissance aux fruits mieux répartis L’intervention de l’Etat sera soutenue par les transferts Un scenario alternatif : « tout pour et par les migrants » L’émigration est la principale ressource externe pour le pays. L’objectif est de la préserver, la developper. Il faut donc préparer les jeunes (ruraux comme urbains) à l’émigration par la formation aux langues étrangères: anglais, espagnol, portugais et la formation professionnelle. On négociera des accords avec les pays d’accueil. Le tourisme ciblera en priorité les émigrés. Les banques créeront des comptes épargne-retraite. Les collectivités territoriales coordonneront les investissements immobiliers faits par les émigrés. Le secteur privé offrira des services à la personne pour les retraités. 32  Convention CO0075-15 BID/IDB Une étude exhaustive et stratégique du secteur agricole/rural haïtien et des investissements publics requis pour son développement Chapitre 2. Diagnostic global de croissance et implications pour le secteur agricole Thierry Giordano Version finale – 29 juin 2016 Photos : Geert van Vliet 1 Le contenu de ce rapport n’engage pas nécessairement l’entité qui finance cette étude (Banque Interaméricaine de Développement) ni aucune autre organisation mentionnée. Ce rapport reste de l’entière responsabilité de ses auteurs. 2 TABLE DES MATIÈRES Introduction ..................................................................................................................... 5 Problématique, question centrale, hypothèses.................................................................. 6 Méthode .......................................................................................................................... 7 Présentation des résultats et leur analyse ......................................................................... 8 1 Croissance économique en Haïti (1960-2015) ............................................................. 8 2 Diagnostic de croissance .......................................................................................... 11 2.1 Faiblesse de l’investissement en Haïti .......................................................................... 11 2.2 Faiblesse de l’investissement privé : problème d’offre ou de demande ? ....................... 13 2.2.1 L’accès à la finance internationale ................................................................................ 13 2.2.2 Le financement domestique du secteur privé............................................................... 14 2.3 Risques d’une faible rentabilité sociale......................................................................... 18 2.3.1 Le rôle de l’éducation .................................................................................................... 18 2.3.2 Le rôle des infrastructures économiques ...................................................................... 21 2.3.3 Le rôle du capital naturel............................................................................................... 24 2.4 Risques d’une faible appropriabilité privée................................................................... 27 2.4.1 Les risques macroéconomiques .................................................................................... 27 2.4.2 Les risques micro-économiques .................................................................................... 35 3 Implication pour l’action .......................................................................................... 44 3.1 Diagnostic de croissance différencié pour l’ensemble de l’économie ............................. 44 3.1.1 Prioriser les contraintes les plus importantes… ............................................................ 44 3.1.2 … sans oublier les autres contraintes ............................................................................ 44 3.1.3 Les limites de l’approche ............................................................................................... 44 3.2 Dans quelle mesure ces contraintes identifiées pénalisent le secteur agricole ? ............. 45 3.2.1 Les infrastructures ......................................................................................................... 45 3.2.2 Le régime foncier ........................................................................................................... 46 3  3.2.3 L’éducation .................................................................................................................... 47 3.2.4 La gouvernance ............................................................................................................. 47 3.3 Quels scénarios possibles ? .......................................................................................... 48 3.3.1 L’impossible changement .............................................................................................. 48 3.3.2 Le développement rural par le bas................................................................................ 48 3.3.3 Le développement rural par le haut .............................................................................. 49 3.3.4 A la poursuite de la transformation structurelle ........................................................... 49 Conclusions .................................................................................................................... 49 Liste des personnes entrevues ........................................................................................ 51 Bibliographie .................................................................................................................. 53 4  Introduction Haïti est un petit état insulaire qui depuis son indépendance en 1804 peine à trouver un socle de développement solide qui permette une augmentation significative du niveau de vie de ses habitants. Le Chapitre 1 a dressé une vision d’ensemble de la situation économique haïtienne, tous secteurs confondus, et des multiples défis auxquels l’agriculture en particulier doit répondre. L’instabilité politique marquée par de nombreux coups d’état, sa situation géopolitique qui en fait un élément important de la stratégie extérieure américaine, son histoire coloniale qui explique en partie l’influence française, les chocs extérieurs qu’ils soient climatiques ou telluriques comme en 2010 sont autant d’éléments qui explique dans des proportion variables au cours du temps sa trajectoire de développement, comme la situation actuelle du pays, l’un des plus pauvres du monde. Les obstacles à la croissance sont nombreux : l’instabilité politique, la corruption, la faiblesse des infrastructures économiques et sociales, la faible qualité des services publics, la prédominance des bailleurs de fonds, la faiblesse de l’épargne et coût considérable de l’emprunt, la faiblesse des institutions, l’importance de la dette, le déficit commerciale, etc. Cette longue liste n’est malheureusement pas exhaustive. Agir sur l’ensemble de ces composantes n’est pas réaliste à la fois en terme financier (les sommes requises seraient considérables) qu’en terme de capacité (les capacités humaines et institutionnelles sont insuffisantes), même si c’est ce que met en avant sans afficher de priorité, le plan de développement stratégique d’Haïti élaboré par le gouvernement en 2012 (MPCE, 2012). Un tel plan, s’il est extrêmement ambitieux, apparaît également particulièrement difficile à tenir, pour ne pas dire peu réaliste, et conduit surtout à la dispersion des ressources internes et externes pour des effets sans doute limités. Il devient donc particulièrement important de pouvoir prioriser les actions à conduire pour orienter au mieux les ressources humaines et financières, et permettre au pays de s’engager sur un chemin vertueux de croissance. Un « diagnostic différencié de croissance HRV », tel que défini par Hausmann, Rodrik, and Velasco (2005), repose sur la recherche des freins à la croissance dans un contexte donné, et leur hiérarchisation. Elle part de l’hypothèse d’un sous-investissement du secteur privé dans l’économie locale, et a pour objectif de déterminer les facteurs les plus contraignants, spécifiques d’économie donnée, qui limitent l’investissement privé. Elle se démarque ainsi des approches transversales classiques qui cherchent à identifier les déterminants universaux de la croissance, mais qui restent de peu d’utilité au-delà des recommandations génériques qui ne tiennent aucunement compte des contingences régionales, nationales voire locales. L’élément central de l’analyse est de reconnaître qu’il existe certes de nombreuses contraintes à la croissance dans un pays donné, mais que toutes ces contraintes ne jouent pas le même rôle, et ne pèsent donc pas de la même manière sur cette croissance. Les analyses récentes de la situation haïtienne listent effectivement un nombre important de défis à relever. Mais des capacités limitées (financières, humaines, etc.) ne permettent pas à Haïti d’y répondre simultanément. Par où commencer ? Comment identifier les freins les plus importants ? Ce sont à ces questions que cherche à répondre le diagnostic HRV, dont l’objectif est d’identifier les contraintes les plus fortes afin d’avoir, en les levant, l’impact direct le plus important. Afin de réaliser ce diagnostic de croissance, nous nous appuyons sur Hausmann, Klinger, and Wagner (2008) qui présentent sous forme synthétique les grandes lignes pratiques d’une telle anlyse. De nombreux cas d’étude ont également été revus1, ainsi que les principales critiques faites à cette méthodologie.2 1 Voir par exemple pour les applications les plus récentes de cette méthodologie Babych and Fuenfzig (2012), BAD, Goovernement du Maroc, and MCC (2015), Government of Nepal and Corporation (2014), Raffinot and Siri (2015), USAID (2014). 2 Voir par exemple Habermann and Padrutt (2011) pour une présentation des diverses critiques. 5 Une fois ce diagnostic réalisé, nous chercherons à comprendre comment les contraintes identifiées pénalisent ou non le secteur agricole. Compte tenu de la place de l’agriculture dans l’économie haïtienne, nous analyserons comment ces contraintes lui sont applicables et quelle traduction concrète elles pourraient induire. Problématique, question centrale, hypothèses Quelles priorités accorder aux multiples obstacles qui freinent aujourd’hui la croissance économique haïtienne ? Dans quelle mesure ces contraintes pénalisent-elles le développement du secteur agricole ? Le « Global Competitiveness Report 2014-2015 » du Forum Economique Mondial souligne que les obstacles majeurs à l’investissement en Haïti, tels que révélés par les enquêtes conduites auprès du monde des affaires en Haïti, sont dans l’ordre mais dans des proportions très voisines : 1/ les infrastructures économiques et sociales ; 2/ l’accès aux financements ; 3/ la corruption et 4/ une force de travail inadapté à la demande (WEF, 2014, p. 202). Viennent ensuite mais dans des proportions moindres, l’instabilité politique, l’inefficacité du gouvernement, et l’instabilité des politiques. La Banque mondiale a récemment publié une étude qui insiste sur trois facteur importants de blocage de la croissance qui reprennent trois des quatre contraintes précédentes : 1/ les institutions, 2/ le capital humain, 3/ les infrastructures (Singh & Barton-Dock, 2015). Si cette dernière souligne l’importance stratégique du secteur agricole, avec l’industrie manufacturière légère et le tourisme, elle n’en tire aucune conclusion spécifique à l’agriculture. Elle va même plus loin pour insister sur des mesures de court terme dont l’objectif majeur serait de conserver la stabilité macro-économique tout en atteignant les objectifs de développement. Une telle conclusion est quelque peu troublante car elle ne met en avant aucune mesure visant à répondre aux trois contraintes pourtant identifiées. Compte tenu de notre perception du secteur agricole, plusieurs hypothèses peuvent ici être formulées concernant la croissance plus particulièrement du secteur agricole : 1- Les infrastructures sont un problème majeur pour l’économie globale mais plus particulièrement pour le secteur agricole compte tenu d’un déficit encore plus grand d’infrastructures en zones rurales, et d’infrastructures agricoles en particulier (irrigation, stockage, etc.). 2- L’accès aux financements, notamment au crédit, est un point déterminant de l’expansion économique. Un milieu rural, la faiblesse du secteur bancaire est particulièrement préjudiciable et les conditions d’accès au crédit extrêmement sélectives, forçant les ménages ruraux à recourir à l’usure. 3- La corruption, qui ne peut être négligée, apparaît comme le symptôme d’une contrainte plus large à la croissance : la faiblesse de l’Etat et des institutions. Ceci se traduit dans le secteur agricole par des difficultés majeures d’accès au crédit, aux intrants, au conseil agricole, aux marchés, etc. 4- Si la faiblesse du système éducatif est un enjeu important notamment pour le développement de l’industrie et des services, il pourrait s’avérer moins contraignant pour l’agriculture. D’autres hypothèses plus spécifiques au secteur agricole et qui ne se retrouvent pas comme prioritaires dans le sondage du Forum Economique Mondial nous semblent importante à poser : 1- La fiscalité pesant sur le commerce extérieur n’est pas neutre notamment depuis l’adhésion définitive d’Haïti au CARICOM, qui a vu le gouvernement réduire de manière démesurée les droits de douane sur les importations, bien au-delà des tarifs communs. Cette situation pénalise la production locale, notamment de produits alimentaires de base au profit des importations. 6  2- La politique macro-économique prend insuffisamment en compte les conséquences et perspectives d’une intégration économique réelle entre Haïti et la République Dominicaine. Elle ne fournit pas de socle de réflexion à long terme. La politique est erratique, au gré des évènements (grippe aviaire, émigration, etc.). Elle n’indique pas de direction (coopérer ?, concurrence ?). Méthode Le « diagnostic de croissance différencié HRV » repose sur le fait que l’investissement privé est le moteur de la croissance, autrement dit toute augmentation de l’investissement privé s’accompagne de points supplémentaires de croissance. Selon cette logique, quelles sont alors les contraintes qui limitent le plus cet investissement privé ? Le diagnostic de croissance est élaboré à parti d’un arbre de décision (Figure 1). Afin de conduire ce diagnostic, nous parcourons cet arbre d’aide à la décision de haut en bas, analysant chacune des dimensions qui le composent, afin d’identifier si possibles celles qui constituent les contraintes les plus fortes à l’investissement privé, donc à la croissance. Afin de conduire cette analyse, de nombreuses variables micro- et macro-économiques sont donc nécessaires. Elles sont lues au travers de leur évolution temporelle et par comparaison avec d’autres pays servant de référence. Dans le cas d’Haïti, les pays de référence qui ont été choisis sont en priorité les pays de la zone d’intégration économique dont Haïti est membre, la Caribbean Community and Common Market (CARICOM). En effet, contrairement au Chapitre 1 qui cherche à comparer la situation haïtienne à un ensemble de pays aux caractéristiques et défis voisins, le choix a ici été de considérer l’objectif de l’intégration régional comme un élément central de la convergence de cet ensemble de pays vers des états de croissance stationnaire proches, même si à ce jour, les échanges entre Haïti et les autres pays de la région restent limités. A ces pays de la CARICOM est ajouté la République Dominicaine, en raison des liens étroits – et souvent tendus – qui lient les deux pays et qui sont matérialisés par de nombreux échanges de biens, services et personnes, formels et informels. Les grands pays développés entretenant des relations économiques et commerciales fortes avec Haïti, comme les Etats-Unis, ne sont pas considérés, les écarts de développement étant trop important pour qu’une comparaison ait un sens. Lorsque pertinente, la comparaison a été étendue à d’autres pays ou groupe de pays. 7  Figure 1: Arbre d’aide à la décision pour le diagnostic de croissance différencié. Source : Hausmann et al. (2008) Il convient d’être extrêmement prudent dans l’interprétation des données macro- et microéconomiques disponibles pour Haïti, compte tenu de la faible qualité et fiabilité de certaines d’entre elles. De même, l’absence pure et simple de certaines données limite l’analyse et en réduit de fait la portée. Toutefois, pour des pays où les données sont peu fiables, un diagnostic HRV peut paraître moins sujet à caution que les analyses alternatives comme le développement de modèles macroéconomiques où les effets multiplicateur peuvent amplifier les erreurs. De plus, pour des pays où les chocs internes et externes ont été très nombreux et de nature très différente, comme Haïti, le calibrage économétrique de ces modèles est particulièrement délicat. Présentation des résultats et leur analyse 1 Croissance économique en Haïti (1960-2015) Avec moins de 500 US$ par habitant en 2013, Haïti fait partie des pays les plus pauvres de la planète. Un rapport récent de la Banque Mondiale et de l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale a évalué à plus de la moitié des 10 millions d’habitants que compte le pays le nombre de personnes vivant en dessous du seuil national de pauvreté relative (2,41 US$ par jour) en 2012, et à près d’un quart celui vivant en dessous du seuil national de pauvreté absolu (1,23 US$ par jour). Certes des progrès ont été réalisés depuis une décennie, mais pour les maintenir et surtout les amplifier, une croissance plus soutenue de l’économie est nécessaire (Banque Mondiale, 2014). Depuis le pic des années 1980, le revenu par habitant n’a cessé de décroître pour atteindre son plus bas niveau une première fois au milieu des années 1990 puis de nouveau au milieu des années 2000, et enfin en 2010 suite au tremblement de terre. Le PIB par habitant est ainsi passé de plus de 700 US$ en 1980 (en valeur constante sur une base 2005) a à peine plus de 430 US$ aujourd’hui (Figure 2). 8  Figure 2: PIB par Habitant (US$ Constant 2005) Source : https://www.quandl.com/data/WORLDBANK/HTI_GDPPCKD-Haiti-GDP-per-Capita-constant-US-millions La première décennie au pouvoir de son fils, J.C. Duvalier, s’accompagne d’une amélioration assez nette de l’économie du pays. Cette période s’achève avec les premières contestations du régime duvaliériste, au début des années 1980, qui se traduisent par un net recul du PIB par tête. Elle se poursuit après le départ en exil de Duvalier en 1986, et ce durant toute la période d’instabilité politique qui prévaut jusqu’au retour de J.B. Aristide en 1994. Il s’agit de la crise économique la plus longue sur cette période. Elle est seulement interrompue sporadiquement en 1991, dans la foulée des élections présidentielles qui portent au pouvoir J.B. Aristide. Mais le coup d’état du 30 septembre de cette même année brise tout espoir de relance économique durable. En 1994, la reprise économique est là, mais elle s’avère de courte durée et l’économie haïtienne rentre de nouveau en récession au milieu du premier mandat de R. Préval. Le second mandat d’Aristide et le coup d’état qui l’interrompt ne font que dégrader la situation. Pour voir la situation s’améliorer, il faut attendre l’élection de R. Préval pour un second mandat. C’est alors que des éléments autres que politiques, tels les évènements climatiques (2008) ou telluriques (2010), perturbent la nouvelle dynamique. Au final, le taux de croissance du PIB a été particulièrement erratique depuis les années 1960, plus souvent négatif que positif, et les chocs politiques particulièrement déterminant (Figure 3). Depuis la crise des années 1980, Haïti peine à relever la tête : en 2015 le PIB par habitant devrait tout juste revenir à son niveau de 1993 selon les projections du gouvernement. La Banque mondiale a estimé que pour réduire l’extrême pauvreté à 3% de la population d’ici à 2030, objectif fixé par le gouvernement, la croissance économique haïtienne devait croître de 7% par an à structure de revenu identique, et de 4% par an avec une croissance plus inclusive où le revenu des 40% les plus pauvres augmenterait de 8% par an (Singh & Barton-Dock, 2015). Les efforts à accomplir sont donc considérables pour stimuler l’investissement privé afin non seulement qu’il génère de la croissance mais surtout que cette croissance soit inclusive et bénéficie aux plus pauvres. 9  Figure 3: Taux de croissance du PIB par habitant 15% Mort de Début des Suspension de protestations Retour JB Election de F. Duvallier l'aide puis Aristide contre JC JM Martelli Duvalier Embargo RG Préval 10% 2d Mandat 1er Plan d'Ajustement Campagne Structurel + électorale 5% Suspension de l'aide US 0% 1960 1962 1964 1966 1968 1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 -5% Soulèvement -10% populaire et départ 2d Plan Séisme de JC Duvalier d'Ajustement Strucurel -15% Emeutes de Gouvernement la faim + 4 militaire Retour ouragans d'Aristide -20% Source : https://www.quandl.com/data/WORLDBANK/HTI_GDPPCKD-Haiti-GDP-per-Capita-constant-US-millions En comparant Haïti aux autres pays de la CARICOM et la République Dominicaine, et en utilisant 2005 comme année de référence, deux éléments important apparaissent (Figure 4). Le premier est qu’au cours des années 1998-2005, le PIB par habitant a diminué, suivant ainsi une tendance opposée à celle des autres pays de la zone. Cette situation confirme s’il en était besoins le caractère principalement interne de la crise économique qu’a traversé le pays. Le second élément est qu’à partir de 2005, la tendance baissière s’est retournée. Certes, le tremblement de terre dévastateur de 2010 a créé un choc considérable, mais la progressions de revenu par tête redémarre ensuite selon un rythme proche de celui d’avant séisme. Au final, Haïti a connu au cours de la dernière décennie une croissance qui reste dans la moyenne basse de celle des autres membres de la CARICOM, alors que l’on aurait pu attendre une croissance plus forte que ces voisins, résultats d’un engagement clair dans un processus de rattrapage. Mais ceci ne semble pas être le cas. De plus, il reste difficile de dire si cette reprise post-2010 est plutôt le résultat du processus de reconstruction ou s’il s’agit davantage de la poursuite de la dynamique enclenchée après 2005. Cette rapide description de l’évolution de la croissance économique d’Haïti et des éléments qui y sont liés, plusieurs questions peuvent être posées : - La reprise de la croissance enregistrée depuis 2005 peut-elle se poursuivre sur le long terme et sous quelles conditions ? - Compte tenu de la faiblesse du PIB par tête, comment stimuler davantage le potentiel de croissance existant, pour engager le pays dans un véritable processus de rattrapage ? 10  Figure 4: PIB par habitant des pays de la CARICOM et de la République Dominicaine (US$ 2005, constant). Source : World Development Indicators, 2015 et https://www.quandl.com/data/WORLDBANK/HTI_GDPPCKD-Haiti-GDP-per-Capita-constant-US-millions 2 Diagnostic de croissance 2.1 Faiblesse de l’investissement en Haïti Le diagnostic HRV repose sur un préalable important : la faiblesse de l’investissement privé est à l’origine de la faiblesse de la croissance économique. L’absence de données temporelles sur le montant des investissements privés nous obligent à utiliser d’autres variables pour tenter d’évaluer ce qu’il en est réellement. Concernant le niveau d’investissement global, Haïti souffre d’un double problème. Le premier est lié à taux d’investissement relativement élevé mais qui ne tire pas la croissance. La Figure 5 reprend le taux d’investissement global en % du PIB pour l’ensemble des pays du CARICOM et la République Dominicaine Paradoxalement, Haïti se situe dans la moyenne des pays de la zone, bien au-dessus de son voisin haïtien, ce qui laisserait à penser que la croissance haïtienne ne souffre pas d’un déficit d’investissement compte tenu de son niveau de PIB. Et pourtant la croissance reste faible. Il convient donc de se tourner vers la nature de ces investissements. La moitié de ces investissements proviennent du secteur public, autrement dit de l’état, des établissements publics et des donateurs. Ils sont centrés sur les infrastructures économiques et sociales susceptibles de faciliter à terme l’investissement privé. Ces investissements publics tirent la courbe vers le haut après 2010 en raison de la reconstruction poste séisme. Ensuite, les investissements privés s’élèvent en moyenne à 16% du PIB ces 3 dernières années (IMF, 2015a). Un tel niveau s’avère plus faible. Il ne tire pas la croissance car concentré essentiellement sur des secteurs à faible productivité du travail et à faible valeur ajoutée. La croissance est de fait le résultat quasi-exclusivement de la hausse de la consommation satisfaite en grande partie par les importations. Au final, le déficit de la balance commerciale vient quasiment effacer les efforts d’investissement consentis (Figure 6). 11 Figure 5: Formation brute de capital fixe dans les pays de la CARICOM et la République dominicaine (moyenne mobile sur 3 ans, % du PIB). Antigua and Barbuda Bahamas, The Barbados Belize Dominica Grenada Guyana Haiti Jamaica St. Kitts and Nevis St. Lucia St. Vincent and the Grenadines Suriname Trinidad and Tobago Dominican Republic 60 50 40 30 20 10 0 Source : World Development Indicators, 2015, et IHSI / DSE pour Haïti. Figure 6: PIB décomposé (millions de gourdes constantes). 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 -5 000 -10 000 -15 000 -20 000 PIB Consommation Investissement Solde de la balance commerciale Source : Ministère des finances. 12  Figure 7: Contribution des secteurs économiques au PIB (Millions de gourdes constantes). 20000 18000 16000 14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0 Agriculture Autres activités primaires Industries manufacturières Autres activités secondaires Secteur tertiaire Source : IHSI / DSE. Notes: * Semi-définitifs-**Provisoires-***Estimations Le second problème, traduction directe du constat précédent, est qu’Haïti n’a qu’à peine entamé sa transformation structurelle (Figure 7) : l’agriculture reste importante, représentant encore plus de 20% du PIB, et les services dominent à plus de 55% du PIB. L’industrie manufacturière en revanche reste extrêmement faible et ne représente que 8% du PIB. Et surtout cette structure du PIB n’a pas du tout évoluée au cours des 15 dernières années, montrant ainsi que le pays est pris dans une structure économique à faible valeur ajoutée qu’il n’arrive pas à dépasser. Il est donc tout à fait pertinent de s’interroger sur les contraintes à la croissance qui limite l’investissement privé dans des secteurs à plus forte valeur ajoutée, dont une plus grande part pourrait être destinée au marché intérieur, et qui freine ainsi la transformation structurelle de l’économie. 2.2 Faiblesse de l’investissement privé : problème d’offre ou de demande ? La première étape du diagnostic est d’identifier si la faiblesse de l’investissement privé susceptible de faire décoller la croissance est le résultat d’une faible demande de financement, qui serait donc liée au manque de projets susceptibles d’offrir un retour sur investissement suffisant, ou d’une pénurie d’offre liée au fait qu’il est difficile de lever les fonds nécessaires à la réalisation de ces investissements. 2.2.1 L’accès à la finance internationale La faiblesse des flux de capitaux étrangers traduit la difficulté à attirer des investisseurs (Figure 8). Si une légère augmentation des flux nets s’est manifestée depuis le milieu des années 2000, ces flux restent très en deçà de ceux enregistrés dans les autres pays de la CARICOM et de la République Dominicaine. Pour Haïti, ils ne dépassent pas 2% du PIB, ce qui reste extrêmement faible. Il existe donc une contrainte forte qui empêche les flux d’investissements étrangers de répondre aux besoins de financement du pays. 13  Figure 8: Flux net de capitaux privés (% du PIB) pour les pays de la CARICOM (1991-2013). 50 Antigua and Barbuda Bahamas, The Barbados Belize Dominica Grenada 40 Guyana Haiti Jamaica St. Kitts and Nevis St. Lucia St. Vincent and the Grenadines Suriname Trinidad and Tobago 30 20 10 0 -10 -20 Source : World Development Indicators, 2015. 2.2.2 Le financement domestique du secteur privé La comparaison des pays de la zone CARICOM auquel est ajouté la République Dominicaine montre les banques haïtiennes finance très faiblement le secteur privé (Figure 9). Le montant des crédits bancaires est inférieur à 20% du PIB, alors que ces taux avoisinent en moyenne 50% pour les pays en développement, et plus de 150% pour les pays développés (Panizza, 2012). A ce niveau très faible de financement du secteur privé par le secteur bancaire correspond des taux d’intérêt d’emprunt qui pourraient apparaître particulièrement élevés, supérieurs 20% ces dernières années. Un tel taux traduit la frilosité des banques à s’engager sur des projets. De plus, compte tenu de la faiblesse du financement bancaire, il probable que les banques ne disposent pas de l’information nécessaire pour évaluer la solvabilité de leurs nouveaux clients. De fait, les projets finançables par le crédit doivent automatiquement générer un retour sur investissement supérieur à la valeur du taux d’emprunt, ce qui limite de fait les opportunités. Le spread élevé enregistré entre taux d’intérêt sur dépôts et d’emprunt est également le résultat d’un fort coût d’intermédiation financière, qui peut résulter de coûts d’intermédiation réels importants (notamment en milieu rural par exemple), de risques très élevés, de taxation (implicite) ou de profit trop élevé dus à un manque de concurrence entre les banques commerciales. L’essentiel des agences bancaires se situe à Port-au-Prince qui pourtant ne concentre qu’un quart de la population (IMF, 2015b). Cette situation limite également l’accès des populations rurales au secteur bancaire. Ce rationnement du crédit touche tout particulièrement les petites et moyennes entreprises. En revanche, les gros emprunteurs parviennent à bénéficier de taux bien plus bas, ce qui conduirait à un spread entre le taux de dépôt et le taux d’emprunt pondéré voisin de 14%, soit équivalent à celui de la République Dominicaine (IMF, 2015b). Comment expliquer cette situation ? Provient-elle d’une 14 épargne trop faible créant un problème de liquidité, ou doit-on en chercher la cause dans les défaillances du système bancaire ? Figure 9: Taux d’intérêt réel et crédits accordés par les banques au secteur privé pour les pays de la CARICOM (2011-2013) 14 Haïti 12 Jamaica Taux d'intérêt réel moyen 2011-2013 (%) 10 Guyana Belize Antigua and Barbuda Dominican Republic St. Vincent and the 8 Grenadines Grenada St. Kitts and Nevis St. Lucia 6 Dominica 4 The Bahamas Suriname 2 Trinidad and Tobago 0 0 20 40 60 80 100 120 Crédit des banques au secteur privé moyen 2011-2013 (% du PIB) Source : World Development Indicators, 2015. L’analyse des liquidités des banques laisse entendre qu’il n’y a pas de problème d’offre comme le montre le ratio entre réserves liquides et actifs bancaires qui s’avère pour Haïti le plus élevé de tous les pays de la CARICOM et ce de très loin (Figure 10). Cette surliquidité est le résultat des nombreux dysfonctionnements du système bancaire. Sur les 9 banques que compte le pays, 3 détiennent 76% des crédits, et moins de 0,5% des emprunteurs concentrent plus de 50% des valeurs d’emprunts. De plus, une part importante de ces prêts est destinée à des secteurs tournés vers l’importation ou à faible valeur ajoutée. Leur effet de levier direct sur la croissance et l’emploi reste limité, alors que leur impact sur la balance commerciale, donc sur la croissance, est important (Commission mixte sur la relance du credit a la production, 2013). L’essentiel de l’épargne est constitué par l’envoi de fonds des migrants qui a fortement augmenté à la fin des années 1990. Elle s’est depuis stabilisée au-dessus de 20% du PIB (Figure 11). Ce pourcentage est de loin le plus élevé de la zone CARICOM. Ces envois de fonds sont indispensables pour assurer l’équilibre macroéconomique. Cette épargne des migrants est extrêmement liquide et n’est pas destinée aux investissements de long terme ; elle nourrit essentiellement la consommation dont une bonne partie est satisfaite par les importations. Les banques ne sont pas en concurrence pour augmenter leurs liquidités, ce qui explique de fait la faiblesse des taux d’intérêt sur dépôt. Les taux nominaux de dépôt pratiqués ces dernières années sont extrêmement faibles, proche de 0%, et les taux réels par conséquent fortement négatifs : ils atteignent en moyenne -6% entre 2011 et 2013, soit les plus faibles de la région. 15  Figure 10: Ratio réserves liquides / actifs des banques (2001 – 2015). 100 90 80 70 60 Antigua and Barbuda Barbados Belize Dominica 50 Grenada Guyana Haiti Jamaica St. Kitts and Nevis St. Lucia 40 St. Vincent and the Grenadines Suriname Trinidad and Tobago 30 20 10 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Source : World Development Indicators, 2015. Figure 11: Envois de fonds des migrants (% du PIB). 35 Antigua and Barbuda Bahamas, The Barbados Belize Dominican Republic Grenada 30 Guyana Haiti Jamaica St. Kitts and Nevis St. Lucia St. Vincent and the Grenadines Suriname Trinidad and Tobago 25 20 15 10 5 0 Source : WDI. 16 Conséquence direct de la faiblesse du réseau bancaire en dehors de Port-au-Prince, les institutions de microfinance sont les premiers fournisseurs de crédit hors de la capitale. Le secteur formel demeure peu développer avec 90 institutions regroupant 639 000 membres en 2013 (IMF, 2015b). Mais là encore, ces institutions ne permettent que rarement d’engager des investissements, les taux d’intérêt pratiqués étant extrêmement élevés. Le micro-crédit est essentiellement utilisé pour fluidifier le commerce et permettre l’accès aux produits de base, en milieu rural comme en milieu urbain. Les caisses populaires sont également présentes sur des prêts de court terme, même si leur évolution récente tend à promouvoir un horizon d’emprunt plus long. Enfin, l’absence de régulation pour le secteur de la microfinance conduit les acteurs à ne pas nécessairement offrir les meilleures conditions possibles à leur souscripteur, mais davantage à dégager des marges importantes. L’essentiel des prêts aux petits exploitants est réalisé par le Bureau du Crédit Agricole, crée en 1963. Mais les volumes de prêts restent faibles en raison d’une combinaison de facteurs incluant des risques élevés qui se traduisent par des taux d’intérêts parfois dissuasifs, des durées de prêts essentiellement de court terme ne permettant pas de financer des investissements amortissables, la dispersion des producteurs, parfois situés dans des zones enclavées, etc. Au final, l’offre proposée ne permet pas de satisfaire la demande. Le gouvernement en collaboration, avec la coopération canadienne initialement puis la coopération suisse, a récemment lancé le projet SYFAAH (Système de financement et d’assurances agricoles en Haïti) qui à terme permettre aux institutions financières qu’elles soient privées, coopératives ou de microfinance, d’augmenter leur portefeuille de crédit agricole.3 Les effets de ce projet restent aujourd’hui à être évalués compte tenu de son lancement récent. Il convient de noter que face à ce niveau de liquidité élevé, les BRH n’a que d’autres solutions que d’utiliser les taux de réserve légale obligatoire pour stériliser ces liquidités et ainsi atteindre son mandat de maîtrise de l’inflation. Cet outil est une composante importante de sa politique monétaire. Alors que l’ajustement des réserves obligatoires est normalement utilisé pour réguler l’offre de crédit, il permet ici de limiter la surconsommation et donc de contrôler l’inflation. Preuve en est, à la fin des années 2000, la BRH avait abaissé les taux de réserve légale obligatoire des banques commerciales (29% pour les passifs en Gourdes et 34% pour les passifs en devises). Cette mesure n’a eu aucun effet sur l’octroi de crédit au secteur privé (IMF, 2015b). Ces dernières années, afin de limiter la dépréciation de la Gourde, la BRH a engagé un mouvement inverse pour atteindre des taux de 44% pour les passifs en Gourdes et 48% pour les passifs en devises en juillet 2015.4 Cette analyse montre combien le problème d’un faible investissement n’est pas lié à un manque de liquidité, mais à l’opposé, à la difficulté de faire émerger des projets bancables. C’est à cette même conclusion qu’est parvenue la Commission mixte de relance du crédit à la production dans son rapport de 2013. Elle identifie d’ailleurs différentes mesures de court, moyen et long terme pour stimuler le marché du crédit. Un accès restreint à la finance internationale couplé à une épargne nationale faible et une épargne domestique trop liquide, pose un véritable problème de soutenabilité : il y a surconsommation, c’est-à-dire que non seulement les niveaux de consommation actuels ne sont pas soutenables sur le long terme, mais cette consommation s’opère au détriment de l’investissement. Il convient de déterminer ici les raisons de la faiblesse de la demande d’investissement générateur de croissance que nous venons de mettre en évidence. Elle peut trouver sa source dans deux grandes catégories de facteurs. Le premier relèverait de conditions intrinsèques au pays qui conduirait à une baisse de la rentabilité des projets. Entrent dans cette catégorie de contraintes, les infrastructures, le capital humain et le capital naturel notamment. Le second facteur proviendrait de la crainte qu’une partie des retours sur investissement ne soit captée par d’autres acteurs que les investisseurs initiaux (l’Etat par sa fiscalité, les individus sous l’effet de la corruption, etc.). 3 http://syfaah.org/ 4 http://www.brh.net/rotableau.pdf 17 2.3 Risques d’une faible rentabilité sociale 2.3.1 Le rôle de l’éducation Le capital humain en tant que facteur de production conditionne la réussite d’un investissement. Si le niveau de qualification demandé est inférieur aux exigences du projet, alors l’investissement devient risqué – lorsque les craintes d’un échec lié à la faiblesse du capital humain sont trop importantes – ou non rentable –lorsque les coûts de formation des employés érodent les profits potentiels. Le manque de données pour Haïti rend l’analyse particulièrement délicate. Toutefois un certain nombre de points peuvent être mis en avant. Le système éducatif haïtien est dominé par le secteur privé qui regroupe 88% des écoles et 77% des élèves (MENFP, 2011). Au système éducatif public et gratuit, se substitue ainsi une offre privée qui est, elle, entièrement à la charge des familles. Le coût de l’éducation est donc un obstacle majeur à l’objectif d’éducation pour tous affiché par les Nations Unies pour 2015 et sur lequel Haïti s’est engagé. Il est en partie la cause d’un taux de scolarisation relativement faible (76%) et d’un fort pourcentage d’abandon. Le tremblement de terre de 2010 n’a rien arrangé puisque de nombreuses écoles ont été détruites ou endommagées (Groupe de Travail sur l'Éducation et la Formation, 2013). L’effort d’investissement est donc important. Les dépenses publiques d’éducation restent limitées. Certes, les données sont imparfaites avec de nombreuses valeurs manquantes ou datées pour les pays de la CARICOM. Néanmoins, il apparaît qu’Haïti mobilise bien moins de ressources pour l’éducation que les autres pays de la zone. Au mieux, 2,5% du PIB a été affecté à l’éducation au cours de la dernière décennie (Figure 12). Figure 12: Dépense d’éducation des pays de la CARICOM (% du PIB). 10 % 9 8 7 6 5 4 3 2 Antigua and Barbuda Bahamas, The Barbados Belize Dominica Grenada 1 Guyana Haiti Jamaica St. Kitts and Nevis St. Lucia St. Vincent and the Grenadines Suriname Trinidad and Tobago 0 Source : WDI et Banque Mondiale (2014, p. 206) pour Haïti. 18 D’après l’UNESCO, le pourcentage médian s’élève à 4,7%, soit quasiment le double de l’investissement haïtien.5 D’après le Plan Opérationnel 2010-2015, ce pourcentage ne devait pas dépasser 3,25% du PIB en 2015 (Groupe de Travail sur l'Éducation et la Formation, 2013). Des efforts substantiels ont été réalisés au cours des dernières années pour faire passer la part du budget dédié à l’éducation de 13,7 à 17,3% entre 2013 et le budget prévisionnel 2015-2016. Il paraît donc difficile de plaider pour une augmentation des dépenses d’éducation sans une augmentation significative des recettes de l’Etat. L’essentiel de l’effort doit porter sur une amélioration de l’efficacité des dépenses publiques d’éducation. La situation haïtienne se traduit directement par une efficacité toute relative du système éducatif dans la mesure où les taux d’achèvement des cycles scolaires restent très faibles, même s’ils sont en progrès depuis une vingtaine d’année (Figure 13). Le taux d’achèvement du cycle primaire est passé de 40 à 60% entre 1994 et 2012. Quant aux taux d’achèvement du secondaire, ils restent extrêmement bas en dépit des progrès réalisés dans le premier cycle où ce taux est passé de 21% en 1994 à 36 en 2012. Le second cycle supérieur enregistre un taux d’achèvement d’à peine 12% en 2012. Les seules données disponibles sur les taux net de scolarisation datent du recensement scolaire de 2003, et s’élevait à 60% pour le primaire et 22% pour le secondaire. La combinaison des taux de scolarisation, et des taux d’achèvement montre toute l’étendue de la défaillance du système éducatif. Figure 13: Taux d’achèvement des cycles scolaires en Haïti (1994-2012). Taux d'achèvement du cycle secondaire supérieur 2012 Taux d'achèvement du premier cycle du secondaire Taux d'achèvement du cycle primaire Taux d'achèvement du cycle secondaire supérieur 2005 Taux d'achèvement du premier cycle du secondaire Taux d'achèvement du cycle primaire Taux d'achèvement du cycle secondaire supérieur 2000 Taux d'achèvement du premier cycle du secondaire Taux d'achèvement du cycle primaire Taux d'achèvement du cycle secondaire supérieur 1994 Taux d'achèvement du premier cycle du secondaire Taux d'achèvement du cycle primaire 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% Source : http://www.education-inequalities.org/ La question est donc de savoir si cette défaillance est un réel frein à la croissance. La corrélation entre niveau d’éducation et croissance n’est plus à démontrer (Barro & Lee, 2013). Elle n’est toutefois pas automatique. Un indicateur important de la contrainte que peut représenter le capital humain pour la croissance est le rendement de l’investissement dans l’éducation. Il mesure les coûts et les bénéfices supportés par un écolier ou un étudiant. Les données pour Haïti datent de 2001 et doivent donc être 5 Voir http://www.uis.unesco.org/education/pages/education-data-release-2012.aspx 19 prises avec précaution, d’autant que les données pour les autres pays de la CARICOM sont également incomplètes limitant ainsi les comparaisons (Figure 14). Haïti enregistre des taux de rendement de l’éducation très élevés, surtout pour le primaire et le tertiaire, bien au-dessus des quelques autres pays de la CARICOM. Ces chiffres élevés traduisaient une forte tension sur le marché du travail des personnes qualifiées en 2001 : la demande s’avérait plus importante que l’offre de diplômé. De tels rendements peuvent expliquer le recours massif à l’éducation privée comme stratégie des ménages pour accéder à l’éducation malgré les coûts supportés. Ils pourraient aussi être un frein important à l’augmentation de la demande d’investissements privés. Figure 14: Rendement de l’éducation dans quelques pays de la CARICOM (%). Belize Guyana Haiti Jamaica Suriname Date 1999 1992 2001 2002 1999 Rendement d'une année d'étude 10,4 3,3 8,3 10,3 9,0 Ecart type 3,3 2,9 8,0 2,8 4,5 Total 9,5 23,8 9,3 3,8 Rendement de l'éducation Hommes 10,8 20,8 16,9 primaire Femmes 4,3 23,9 8,8 Total 6,5 0,6 14,0 1,2 9,4 Rendement de l'éducation Hommes 6,0 1,4 12,3 2,8 10,1 secondaire Femmes 8,1 1,8 18,3 8,5 Total 16,0 2,6 18,4 22,0 13,9 Rendement de l'éducation Hommes 14,6 3,6 21,9 23,9 14,1 tertiaire Femmes 17,1 6,4 11,5 22,3 15,3 Source : Montenegro and Patrinos (2014). Plusieurs éléments pourraient venir nuancer cette conclusion. Le premier relève de la structure même du PIB haïtien. Si l’investissement dans l’éducation est une variable déterminante dans la préparation de la croissance à venir, il faut noter que les secteurs économiques qui tirent aujourd’hui le PIB haïtien sont essentiellement les secteurs des services (marchands et non marchands) et du bâtiment, qui ne recourent pas à une main d’œuvre spécialement qualifiée (Figure 15). Le second proviendrait d’une stratégie de contournement du problème : mobiliser une main d’œuvre qualifiée d’origine étrangère comme variable d’ajustement importante permettant de contourner le manque de diplômés locaux. Là encore, nous n’avons pas trouvé de chiffres permettant d’étayer cette hypothèse. Aussi, est-il difficile de dire comment et dans quelle mesure ces deux éléments pourraient effectivement contrebalancer la faiblesse du système éducatif local. Pour aller plus loin dans l’analyse, il conviendrait d’une part de voir comment le rendement de l’éducation a évolué au cours du temps, et d’autre part de déterminer dans quelles mesures les entreprises font appel à des étrangers pour satisfaire leurs besoins de compétences. Si ces tensions persistent, alors le capital humain devient une contrainte importante à la croissance. Néanmoins, compte tenu de la tendance récente de l’économie haïtienne, de l’absence de transformation profonde de sa structure, de quelques efforts fait pour améliorer l’éducation mais de la faiblesse structurelle du système publique, il est peu probable que le système éducatif se soit amélioré au point de réduire significativement le rendement de l’éducation. Aussi, même si le manque de données reste certes un handicap réel pour conclure sur l’éducation comme contrainte majeure à la croissance, les indicateurs plaident tous en ce sens et les investissements récents fait par le gouvernement dans ce secteur n’ont très certainement pas permis de rattraper la totalité du retard. 20  Figure 15: PIB par secteur d’activité (millions de gourdes constants). 5000 4500 4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 Agriculture, Syviculture, Elevage, Chasse, Pêche Industries Extractives Industries Manufacturières Electricité et Eau Bâtiments et Travaux Publics Commerce, restaurant et Hôtel Transports et Communications Autres Services marchands Services Non Marchands Source : IHSI. Notes: * Semi-définitifs-**Provisoires-***Estimations 2.3.2 Le rôle des infrastructures économiques La densité et la qualité des infrastructures sont des déterminants clés de la croissance puisqu’elles facilitent le développement d’activités économiques (Srinivasu & Rao, 2013; Straub, 2011). Afin d’identifier l’état des infrastructures, et de le comparer aux autres pays de la CARICOM, nous utilisons ici les indicateurs développés par le Forum Economique Mondial qui ne concernent que les infrastructures économiques (Figure 16). La situation haïtienne est particulièrement préoccupante d’un point de vue global : seuls cinq pays font moins bien parmi les 148 évalués (Angola, Burundi, Tchad, Guinée, Yemen). Quant à la décomposition par secteur, Haïti se trouve la moins bien classée des 6 pays de la CARICOM analysés dans chacun des secteurs. Figure 16: Indicateurs de l’état des infrastructures pour certains pays de la CARICOM (2012-2013). Qualité des Qualité des Qualité des Subscriptions Qualité de l'offre infrastructures en Qualité des routes infrastructures infrastructures de téléphone mobile d'électricité général portuaires transport aérien /100 pers. Valeur Rang/148 Valeur Rang/148 Valeur Rang/148 Valeur Rang/148 Valeur Rang/148 Valeur Rang/148 Barbados 5,6 24 5,1 33 5,6 18 6,0 15 6,3 26 126,4 44 Guyana 4,0 83 3,4 93 3,4 113 3,9 100 2,7 121 72,2 121 Haiti 2,2 142 2,2 143 2,4 144 2,7 139 2,0 137 59,4 129 Jamaica 4,2 77 3,6 86 5,1 39 5,2 45 4,4 86 96,5 98 Suriname 4,1 79 4,0 71 4,9 43 3,9 104 3,8 99 189,2 7 Trinidad and Tobago 4,7 57 3,9 75 4,1 75 5,0 51 5,4 50 139,4 28 Source : WEF (2014) La traduction concrète de ces indicateurs est particulièrement frappante. Concernant l’électricité, il existe 9 réseaux électriques isolés alimentant seulement 25% de la population du pays, essentiellement les ménages vivant à Port-au-Prince et dans les villes voisines. 40% de la consommation d’électricité 21 provient du secteur industriel. L’essentiel (85%) de la production électrique est assuré par des centrales thermiques fonctionnant au fioul lourd. Sur les 295 MW (dont 54 MW de renouvelable6) de capacité installée, seuls 63% seraient opérationnels. La fourniture d’électricité est limitée à en moyenne 12h par jours à Port-au-Prince et 9 heures en province.7 Les entreprises et les particuliers suffisamment aisés ont recours à des groupes électrogènes, dont l’utilisation renchérit d’autant le coût de l’électricité. En raison des branchements illégaux et des pertes techniques, l’opérateur national EDH ne recouvrait que 22% de ces coûts, limitant les capacités d’entretien des centrales et des réseaux (Lucky et al., 2014). EDH accumule ainsi des pertes – dont des arriérés vis-à-vis de producteurs indépendants d’électricité à la suite de contrats de fourniture d’électricité très coûteux – que l’Etat doit régulièrement couvrir. Les subventions publiques à EDH s’élèvent ainsi à d’environ 2% du PIB, ce qui explique en partie l’importance du déficit public.8 Un tel système est parfaitement insoutenable, tant sur le plan économique qu’environnemental. La situation se serait légèrement améliorée depuis, le taux de facturation atteignant 40% dont 85% seraient recouvrées.9 Mais il reste difficile de connaître l’état réelle de la situation, EDH n’ayant pas produit de bilan financier consolidé depuis 2007 (IMF, 2015b). Après le secteur électrique, celui des transports pose également un problème majeur. La taille et la qualité du réseau routier sont particulièrement insuffisantes. Le réseau compte environ 3875 km de routes interurbaines, dont 2236 km de routes nationales et départementales, soit une densité extrêmement faible. La conséquence directe en est la difficulté d’accès aux transports routiers (Aguilar Meza, 2014). Comme le monte la Figure 17, l’indice d’accès aux transports est particulièrement bas dans de nombreuses régions du pays dès lors que l’on s’éloigne de la capitale ou des chefs-lieux de département. Les zones rouges indiquent que plus de 75% de la population des communes ou sections communales rurales a à parcourir plus de 2 km pour accéder au réseau routier. Ceci pénalise grandement la capacité d’accès de familles aux services de santé et d’éducation, et l’accès des agriculteurs au marché, et freine le développement d’activités économiques non-agricoles en zone rurale. Au-delà de l’accessibilité, la qualité des routes est limitée : 21% des 962 km de routes nationales sont en mauvais état et ce pourcentage s’élève à 68% pour les routes départementales (Aguilar Meza, 2014). La stratégie adoptée par le Ministère des travaux publics, transports et communications (MTPTC) n’a pas été révisée depuis1998, même si un document de formulation stratégique a été produit en 2001. Aujourd’hui, le MTPTC s’appuie sur une approche séquentielle du développement du réseau routier qui consiste à rendre carrossable dans un premier temps les routes nationales (reliant Port-au-Prince et les chefs-lieux des dix départements), puis les routes secondaires, avant de considérer les réseaux de routes communales et les pistes rurales. Cette stratégie s’exprime dans le plan d’investissement préliminaire qui a été défini pour la période 2015-2019 pour les routes nationales et départementales (Aguilar Meza, 2014). Il est constitué de différents scénarios dépendant du budget disponible – dont une partie provient de financements externes (dons des bailleurs et/ou emprunts Petrocaribe). Il demande à être complété par un inventaire plus exhaustif des besoins. Reste à établir si cette stratégie reste la plus adaptée aux besoins du pays et des populations, aux potentialités économiques susceptibles de s’exprimer dans les diverses parties du pays. Ce très faible équipement en infrastructure économique (transport et électricité) pèse indéniablement sur la croissance. La Figure 18 présente pour l’ensemble des pays analysés par le Forum Economique Mondial les valeurs du PIB par habitant et de l’indice de qualité globale des infrastructures. 6 http://global-climatescope.org/en/country/haiti/#/details 7 http://www.mef.gouv.ht/upload/doc/tableau%20Secteur%20Electricite%20@%20Oct-juillet%202015.pdf 8 https://www.imf.org/external/np/sec/pr/2015/pr15412.htm 9 http://lenouvelliste.com/lenouvelliste/article/150311/Jean-Marcel-Pinard-au-courant-des-problemes-de-lEDH- fait-la-lumiere-sur-les-avancees 22  Figure 17: Indice d’accès aux transports ruraux en Haïti en 2015. Source : http://www.mtptc.gouv.ht/media/upload/doc/publications/ROUTE_INDICE-RAI-2015.pdf Figure 18: PIB par Habitant et indice de qualité globale des infrastructures. 7 Indice de qualité globale des infrastructures (2012-13) Barbados 6 5 Suriname Guyana Trinidad 4 and Tobago 3 2 Haïti 1 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 Log du PIB par Habitant (moyenne 2011-2013 en 2005 US$ constants) Source : WDI et WEF. 23 Le constat est sans appel. Haïti enregistre un indice de qualité des infrastructures très en-dessous de l’ensemble des pays. Mais surtout, Haïti se positionne en dessous de la ligne de régression qui indique le niveau d’infrastructure « attendu » en fonction du niveau de développement. Autrement dit, le très faible niveau de PIB par habitant ne justifie pas le faible niveau de développement des infrastructures économiques et leur piètre qualité. Les infrastructures économiques apparaissent donc comme une contrainte forte à la croissance du pays. 2.3.3 Le rôle du capital naturel10 Le capital naturel peut jouer un rôle important dans le soutien à la croissance. En l’absence de ressources extractives significatives en Haïti,11 ce sont les ressources renouvelables qui peuvent contraindre à terme la croissance, plus particulièrement si celles-ci sont consommées plus rapidement qu’elles ne sont renouvelées. Nous considérons ici deux ressources naturelles importantes : l’eau et la terre. 2.3.3.1 L’eau La Figure 19 reprend sous forme d’indice l’évolution des ressources renouvelables en eau et du PIB par habitant au cours du temps pour les pays de la CARICOM. Si tous sont engagés dans un processus de développement non soutenable à terme puisque la ressource renouvelable en eau diminue, ils ne suivent tout de même des dynamiques assez différentes. Il est ainsi possible de distinguer 3 types de pays. Les premiers ont réussi à croître sans trop puiser dans leurs ressources et leur trajectoire de développement se rapproche de l’horizontale. Les seconds ont connu un développement bien plus intensif en eau, qui se traduit par une trajectoire descendante voisine de 45°. Enfin, d’autres pays ont suivi une trajectoire nettement orientée vers le bas, signifiant par là même une augmentation de l’intensité en eau du PIB/habitant au cours du temps. Haïti se démarque de ces trajectoires en étant le seul pays dont l’amenuisement progressif de la disponibilité de la ressource par habitant n’a pas contribué à la croissance. Cette évolution est inquiétante et demande un effort important pour une gestion durable de la ressource. En moyenne, les disponibilités haïtiennes restent toutefois supérieures au seuil de pénurie défini par les Nations Unies à 1 000 m3/habitant/an (Figure 20). A terme, elles pourraient limiter la croissance du pays si des mesures ne sont prises pour une meilleure gestion de l’eau, et si les orientations économiques débouchent sur une exacerbation de la concurrence sur la ressource. Il faudra alors arbitrer entre les différents consommateurs, à savoir les ménages, les industries et l’agriculture. L’emprunte hydrique, qui mesure l’eau consommer par une économie compte tenu de sa structure, s’élève en Haïti à 7 755 millions de m3 par an, dont l’essentiel (97%) est utilisé par le secteur agricole (Mekonnen, Pahlow, Aldaya, Zarate, & Hoekstra, 2015). La situation est donc préoccupante et des efforts sont à consentir pour améliorer la gestion de la ressource, mais l’eau n’apparaît pas aujourd’hui, d’une manière générale, comme une contrainte majeure à l’investissement. En revanche, il est possible qu’elle le soit pour le secteur agricole compte tenu de l’inégalité dans l’accès à la ressource. 10 Voir le Chapitre 3 pour une analyse plus détaillé de l’évolution des diverses composantes du capital naturel haïtien. 11 Cette situation peut évoluer car le sous-sol haïtien compterait des réserves significatives d’or, d’argent, de cuivre et de bauxite. Mais il n’existe pas aujourd’hui de certitude sur le potentiel économique de ces ressources. 24  Figure 19: Evolution de la ressource renouvelable en eau et du PIB par Habitant dans les pays de la CARICOM. 140 120 Ressources renouvelables en eau (base 100 = 1962) 100 80 60 Antigua and Barbuda Haïti 40 Bahamas Barbados Belize Guyana 20 St. Kitts and Nevis Suriname Trinidad and Tobago 0 0 50 100 150 200 250 300 350 PIB par habitant (base 100= 1980) Source : WDI et https://www.quandl.com/data/WORLDBANK/HTI_GDPPCKD-Haiti-GDP-per-Capita-constant-US-millions. Figure 20: Ressources en eau douce renouvelable (m3/habitant/an) pour quelques pays de la CARICOM et la République Dominicaine (2013). 4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 Antigua and Bahamas, The Barbados Haiti Jamaica St. Kitts and Trinidad and Dominican Barbuda Nevis Tobago Republic Source : WDI. 25 2.3.3.2 La terre Le foncier est un élément clé du développement économique sur lequel se répartissent les activités agricoles, industrielles et les infrastructures économiques, sociale, et environnementales. Les terres arables revêtent un enjeu crucial dans un pays où la population reste encore fortement rurale (47% de la population) et où l’agriculture représente toujours plus de 23% du PIB. Un des problèmes rencontré pour évaluer l’importance du facteur terre est l’absence de données fiables sur l’évolution des terres arables et de la population active agricole, ou encore de l’évolution de la taille des parcelles. Il n’est donc pas possible de calculer directement des indicateurs de productivité ou de morcellement qui pourraient faire apparaître la terre comme une contrainte limitante. Le Chapitre 3 de cette étude revient sur la contribution du capital naturelle à la richesse totale du pays. Il met en évidence la baisse de la contribution du capital naturel à la richesse totale du pays. Cette provient essentiellement des cultures agricoles dont la contribution globale a été divisée par 2 entre 1995 et 2013. Ramenée par habitant en dollars américain constant (2005), la valeur du capital naturel lié aux terres cultivées est passées de 1 815 dollars/habitant en 1993 à seulement 1184 en 2013, après avoir touché un point bas à 922 en 2015. Cette baisse importante semble enrayée en raison notamment d’une augmentation des surfaces cultivées et des rendements sur certaines cultures. Cette remontée tend à montrer que la terre est devenue une contrainte majeure à la croissance, que des marges de manœuvre sont en effet possibles. Figure 21: Evolution de la population rurale en Haïti (1960-2013). 6 90 Millions % 5,5 80 5 70 4,5 60 4 50 Rural population 3,5 40 Rural population (% of total population) 3 30 Source : WDI. Plusieurs éléments plaident en effet pour considérer la terre comme un facteur non limitant. Tout d’abord, les migrations rurales à destination des villes, principalement Port-au-Prince, où vers l’étranger, sont un mécanisme important de régulation de la pression foncière qui semble toujours fonctionner. Ainsi, la population rurale aurait atteint un maximum au début des années 2000 avec plus de 5,5 millions de ruraux, avant de diminuer progressivement pour revenir à un peu plus de 4,5 millions en 2013, soit un niveau équivalent à celui du début des années 1980 (Figure 21). Ensuite, 26 l’envoi de fonds des migrants associé à une diversification plus globale des sources de revenu au sein des ménages ruraux peuvent également être considérés comme des mécanismes d’adaptation à la baisse de productivité du foncier qui frappent d’autant plus durement les plus pauvres (Bouvard, Degroote, & Devienne, 2014). Enfin, une étude récente d’images satellites a analysé les changements intervenus dans l’utilisation de la terre entre 2001 et 2010. Si une légère réduction de la couverture forestière a été relevée (-21 km2 ou 0,08% de la surface totale du pays), une plus réduction des surface dédiée aux cultures annuelles et aux prairies a été constatée (-371 km2 ou 1.14%). Mais ces deux tendances ont été largement compensées par une augmentation des zones de couverture mixtes, incluant forêts et cultures, parfois assimilables aux plantations pérennes (café, cacao) : +368 km2 ou 1,33% (Álvarez-Berríos, Redo, Aide, Clark, & Grau, 2013). Il n’y aurait donc pas de réduction de la surface agricole, mais au contraire une légère augmentation accompagnée de changements dans son utilisation. 2.4 Risques d’une faible appropriabilité privée Les investisseurs peuvent percevoir un risque trop élevé dans l’appropriation des retours sur investissement. Ceci peut provenir de divers facteurs à la fois macroéconomiques (balance des paiements, taux de change, inflation, etc.) et microéconomiques (fiscalité directe ou indirecte, corruption, droits de propriété, etc.). 2.4.1 Les risques macroéconomiques Les politiques macro-économiques haïtiennes s’entendent dans la lignée de l’allègement de dette consenti par les bailleurs en 2010 qui s’est appuyé sur le respect de conditionnalités visant une meilleure gestion macro-financière. 2.4.1.1 La balance commerciale Le déficit commercial est devenu structurel au milieu des années1970. Et depuis, la balance commerciale haïtienne n’a cessé de se dégrader. Elle devrait enregistrer un déficit de 127 milliards de Gourdes en 2013/14, proche de son record de 2009/10 (Figure 22). L’économie haïtienne s’est fortement ouverte au cours des 15 dernières années, le taux d’ouverture passant de moins de 50% en 2000 à plus de 70% en 2013/2014. Un tel taux d’ouverture pour une petite économie qui ne peut tout produire n’est pas anormal. En revanche, le fort déséquilibre entre importations et exportations l’est davantage (Figure 23). Ce déficit commercial est d’autant plus préoccupant qu’il s’est principalement creusé en période de faible croissance, et malgré la reprise enregistrée depuis le milieu des années 2000, il s’est au mieux stabilisé. Il n’a pas été compensé par une augmentation des investissements, ni domestiques ni étrangers, ce qui aurait permis de créer de la valeur ajouté et des emplois. Il a donc fortement pesé sur les performances du pays. Ce déficit commercial est préoccupant : il repose sur deux éléments qui le rendent particulièrement vulnérable aux chocs externes. Le premier est l’excessive spécialisation des exportations haïtiennes qui s’appuient essentiellement sur l’industrie textile : 805 millions de dollars en 2012, soit plus de 85% des exportations haïtiennes en valeur.12 Cette hyper-spécialisation est une spécialisation « par défaut » liée surtout à l’absence d’exportation autres que textiles, plus qu’à la volonté délibérée de se concentrer sur ce secteur : la faiblesse des institutions, l’instabilité politique, le faible coût de la main d’œuvre et la politique d’ouverture du gouvernement conduisent à n’attirer que des investisseurs étrangers cherchant une plus-value rapide et reposant sur un faible investissement initial. Le secteur du textile s’y prête particulièrement. 12 https://atlas.media.mit.edu/en/explore/tree_map/hs/import/hti/all/show/2012/ 27  Figure 22: Balance commerciale (millions de Gourdes constantes - base 1986-87). 250 000 Importations de Biens et services 200 000 Exportations de Biens et services Balance Commerciale 150 000 100 000 50 000 0 -50 000 -100 000 -150 000 Source : IHSI / DSE. Notes: * Semi-définitifs-**Provisoires-***Estimations. Figure 23: Exportations et importations haïtiennes (% du PIB). 90,0 Taux d'Exportation de Biens et Services (% du PIB) 80,0 Taux d'Importations de Biens et services (% du PIB) 70,0 Taux d'ouverture (% du PIB) 60,0 50,0 40,0 30,0 20,0 10,0 - Source : IHSI / DSE. Notes: * Semi-définitifs-**Provisoires-***Estimations. 28 Le second élément correspond à la place importante dont disposent les importations agricoles et alimentaires qui représentaient en 2012 550 millions de dollars soit un peu plus de 20% des exportations. Tout choc sur les marchés internationaux des matières premières agricoles se trouve donc directement transmis à Haïti par l’intermédiaire de ces importations devenues incompressibles en l’absence d’une véritable relance de la production agricole. Cette situation traduit la faiblesse du tissu productif, notamment des secteurs agricole et manufacturier: il existe donc une dépendance structurelle vis-à-vis d’importations qui sans changement profond de l’économie locale resteront incompressibles. Mais ce déficit ne constitue pas en tant que telle une contrainte forte à la croissance. 2.4.1.2 L’inflation Depuis 2008, l’inflation est revenu à un chiffre après un période délicate et s’établie depuis en dessous de 7,5% en variation annuelle (Figure 24). Au cours des derniers mois, l’inflation a sensiblement augmentée en glissement annuel, passant de 6,8 à 9,3%, essentiellement sous l’effet de l’augmentation des produits alimentaires (BRH, 2015a). Sur l’exercice 2014-2015, il s’établit à 6,8%, soit son niveau de 2011-2013. La mauvaise récolte liée à la sécheresse actuelle qui a conduit à une baisse de la récolte de printemps a réduit l’offre locale et fait monter les prix, alors que la dépréciation de la Gourde tend à renchérir le coût des importations. En conséquence, au cours des mois d’août et de septembre, l’inflation est passée à 2 chiffres en glissement annuel, et la BRH prévoit une stabilisation de ce taux légèrement au-dessus de 10%. Figure 24: Taux d’inflation calculer à partir de l’Indice des Prix à la Consommation. 30 25 20 15 10 5 0 Source : IHSI / DSE. Notes: * Semi-définitifs-**Provisoires-***Estimations La stabilisation relative de l’inflation a correspondu également à la stabilisation de la monnaie haïtienne par rapport au dollar américain, après une forte dépréciation entre 1999 et 2003 qui a vu la monnaie locale perdre la moitié de sa valeur (Figure 25). Les récentes tensions sur le marché de 29 change liées en partie à la période électorale peuvent faire craindre une baisse prononcée de la Gourde. Une dépréciation de la Gourde offrirait certes une nouvelle marge de compétitivité si tant est que l’appareil productif puisse en profiter, mais aussi source potentielle d’inflation compte tenu de la part des importations dans la consommation nationale, et donc de frein à la croissance. Pour le moment le taux de change reste extrêmement proche du taux de change effectif réel signifiant par la même que la Gourde n’est ni sous- ni surévaluée (IMF, 2015a). Les interventions récentes de la Banque Centrale pour soutenir la Gourde et ainsi limiter l’inflation ne peuvent être que conjoncturelles compte tenu de la nécessité pour la banque centrale de détenir des réserves suffisantes pour faire face aux besoins du pays et des mesures structurelles sont nécessaires. La rationalisation des dépenses publiques entamée par le Gouvernement va dans ce sens (BRH, 2015b). Néanmoins, un juste équilibre doit être trouvé entre la réduction de la demande publique de devise pour contenir la dépréciation de la Gourde et les programmes d’investissement public pour soutenir l’activité économique. Figure 25: Taux de change (référence BRH) en Gourdes pour 1 US$. 50,0 45,0 40,0 35,0 30,0 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 - Source : IHSI / DSE. Notes: * Semi-définitifs-**Provisoires-***Estimations 2.4.1.3 La balance des paiements Le solde de la balance des paiements reste positif de 2004 à 2012, mais un déséquilibre réapparaît en 2013 (Figure 26). Il convient donc de déterminer si ce déséquilibre est conjoncturel ou structurel, et s’il pourrait à terme menacer la stabilité économique du pays. Le déséquilibre provient essentiellement de la balance commerciale fortement déficitaire.13 13 En effet, le compte en capital reprend quasi exclusivement les allègements de dette non encore éligibles et les dons exceptionnels d’équipement suite au séisme de 2010. 30  Figure 26: Balance des paiements (millions de dollars US). Source : BRH. Le solde des transactions courantes reste légèrement négatif sur l’ensemble de la période, mais le déficit tend à se creuser davantage depuis 2012, sous l’effet d’une augmentation significative des importations de biens et services (Figure 27). Celle-ci a été en partie compensée par une augmentation de l’aide internationale. Le séisme de 2010 déclenche une vague de solidarité sans précédent qui se traduit par un afflux d’aide supplémentaire et un allègement de dette. Ainsi, l’aide est multipliée par plus de 4 entre 2009 et 2010 pour atteindre US$ 1,84 milliards. En 2014, elle revient à un niveau plus proche de 2008, à 563 millions. La seconde source de compensation des importations de biens et services provient des transferts de migrants qui n’ont cessé d’augmenter, et ce en dépit de la crise financière internationale. Il est à espérer que cette augmentation des transferts va se poursuivre et parviendra à compenser à réduction programmée de l’aide, sans quoi le déficit commercial deviendra totalement insoutenable. Le solde du compte financier est resté positif entre 2000 et 2014, exception faite de la période d’allègement de dette (Figure 28). Cette situation traduit le besoins de recourir aux financements étrangers pour compenser pour partie le déficit des transactions courantes, qui se concrétise essentiellement par l’endettement de l’Etat. Seule une petite partie est couverte par un flux modeste d’investissements directs étrangers depuis 2006. Une autre l’est par le secteur bancaire qui reste pour le moment extrêmement solide avec des ratios prudentiels élevés et une faible exposition au risque comme nous l’avons vu plus haut. 31  Figure 27: Compte des transactions courantes (millions US$). Source : BRH. Figure 28: Compte des transactions financières (million de dollars US). Source : BRH. 32 Le solde positif de la balance des paiements enregistré entre 2004 et 2012 a permis à la BRH d’accumuler des avoirs de réserve utilisés ensuite pour réguler la valeur de la Gourde. Mais leur utilisation pour stabiliser la monnaie locale afin de contenir l’inflation ne peut être que conjoncturelle. Le creusement du déficit commercial constitue un risque important pour Haïti, dans la mesure où tout choc interne ou externe peut conduire à une augmentation de ce déficit qui ne serait pas nécessairement compensé par l’aide international où les transferts de migrants. Le pilotage macro- économique de la Banque centrale pourrait de son côté permettre une stabilisation de l’inflation, et dans une moindre mesure des taux de changes, tant que les réserves de la BRH le permettent. Néanmoins, la seule réponse structurelle à ces risques macro-économiques réside dans un rééquilibrage de la balance commerciale pour satisfaire la demande nationale à partir des productions locales. La poursuite de la dépréciation de la gourde par rapport au dollar américain enclenchée au début des années 2000 pourrait offrir un regain de compétitivité à certain produis locaux. Les produits agricoles locaux pourraient se substituer aux importations, et les produis d’exportation, essentiellement textiles, conserver une forte compétitivité même si les accords commerciaux en vigueur et les traitements préférentiels dont il bénéficie semblent suffire. Mais le risque est surtout réel de voir le déficit commercial se creuser si cet ajustement ne s’opère pas, provoquant inflation et dollarisation accentuée de l’économie. Haïti perdrait alors progressivement la politique monétaire comme instrument de régulation macroéconomique. 2.4.1.4 Les déséquilibres budgétaires Le déficit public reste mesuré, inférieur à 2,5% du PIB depuis 2010, et a tendance à se réduire depuis 2000, notamment grâce à une rupture en 2010 dans l’augmentation des dépenses publiques qui a conduit à un solde positif pour cette même année (Figure 29). Mais ce déficit demeure structurel et appelle des réformes profondes de la fiscalité afin de dégager d’avantage de recette. Une réduction des dépenses est peu souhaitable, compte tenu des énormes besoins du pays. Cette hausse des recettes impérativement s’accompagner d’une meilleure utilisation des fonds publics. Côté recette, un effort de la part de l’état pour améliorer la perception des taxes et impôts, et ainsi augmenter les rentrées fiscales sans pour autant élargir l’assiette fiscale est en cours. Il devrait progressivement permettre de réduire le déficit public (voir ci-dessous) – à condition qu’il n’y ait pas dans le même temps d’ajustement significatif de l’épargne et de l’investissement. Côté dépense, le gouvernement s’est notamment engagé à réduire la dette des entreprises d’Etat non financière, notamment celle d’EDH, dont les subventions annuelles pour soutenir l’entreprise publique en grande difficulté deviennent insupportables. La dette extérieure de long terme constitue l’essentiel de la dette haïtienne. Elle s’élevait en plus de 1,8 milliards de dollars en Septembre 2014, soit un niveau supérieur à celui atteint avant l’allègement de dette survenu après le séisme de 2010. Ceci représente plus de 11% du PIB (Figure 30). Plus inquiétante est la vitesse à laquelle cette dette s’est reconstituée après l’allègement de 2010. Elle s’est accompagnée d’une modification notable de l’origine des créances : alors qu’auparavant, l’essentielle de la dette était détenue par des créanciers multilatéraux, plus de 80% provient à présent de Petrocaribe, initialement un accord sur l’accès à condition préférentiel au pétrole vénézuélien pour les pays de la Caraïbe, qui s’inscrit également dans le financement de projets économiques, sociaux, et d’infrastructure, y compris dans l’agriculture. 33  Figure 29: Finances publiques (millions de gourdes). 60 000 12% Recettes Totales de L'Etat 50 000 DépensesTotales de l'Etat 10% Déficit Global de l'Etat 40 000 8% Deficit (% du PIB) 30 000 6% 20 000 4% 10 000 2% 0 0% -10 000 -2% -20 000 -4% Source : IHSI / DSE. Notes: * Semi-définitifs-**Provisoires-***Estimations Figure 30: Dette extérieure d’Haïti (% du PIB). 14% Dette réamnénagée 12% Créanciers Multilatéraux Vénézuela 10% Créancier bilatéraux (hors Vénézuela) 8% 6% 4% 2% 0% 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11* 2011-12** 2012-13*** 2013-14*** Source : BRH. 34 Cette contribution massive du fonds Petrocaribe au budget soulève la question de la soutenabilité de la dette à long terme pour deux raisons. La première, parce que Haïti est supposé rembourser le Venezuela en produit agricole, ce qu’elle ne parvient pas à faire. La faiblesse des politiques agricoles prises au sens large (i.e. y compris les investissements d’infrastructures) et les sècheresses sévères qui ont pénalisé la production nationale ces deux dernières années ne permettent pas de dégager suffisamment de surplus d’exportation. La seconde parce que l’utilisation du fonds ne semble pas se traduire par une croissance économique suffisante, autrement dit, le taux de rendement des investissements publics semble inférieur au taux d’intérêt payé sur la dette. Ceci questionne de fait la bonne utilisation de cet argent. Enfin, la baisse prononcée et continue du prix du baril de pétrole a fortement réduit les ressources disponibles au sein du fonds, limitant de facto les possibilités supplémentaires d’endettement. La contrepartie est la réduction drastique des investissements effectués grâce au fonds Petrocaribe en 2014-2015, réduction qui devrait se poursuivre en 2015-2016. Plus généralement l’avenir du fonds est posé car le Venezuela, victime de la baisse des cours du pétrole et de la mauvaise gestion de la rente pétrolière, se trouve dans une situation budgétaire si délicate que sans l’aide de la Chine, le pays n’aurait d’autre solution que de se déclarer en faillite. Cette situation ne peut durer. 2.4.2 Les risques micro-économiques 2.4.2.1 La bonne gouvernance Les indicateurs développés par Kaufmann, Kraay, and Mastruzzi (2010) cherchent à évaluer six dimensions de la gouvernance : le contrôle de la corruption, l’efficacité des pouvoirs publics, la stabilité politique et l’absence de violence ou de terrorisme, la qualité de la règlementation, l’état de droit, et la liberté d’expression et la responsabilité démocratique. Ils offrent la possibilité de capturer de manière suffisamment fine pour notre analyse une grande partie des risques microéconomiques liés à l’environnement politique et institutionnel d’Haïti. Ces indicateurs sont construits à partir de 31 sources de données différentes, allant de sondages réalisés auprès de divers acteurs économiques et sociaux locaux et internationaux, que des analyses pays des agences multilatérales, d’agences bilatérales, ou encore de données produites pas des organisations non gouvernementales. Les indicateurs prennent des valeurs comprises entre -2,5 et +2,5, permettant ainsi des comparaisons entre pays. L’analyse des indicateurs de 1996 à 2013 confirme clairement la rupture enregistrée en 2005. Elle se traduit par un redressement de quasi l’ensemble des indicateurs (Figure 31). Seule l’efficacité des pouvoirs publics ne progresse pas et se retrouve pratiquement à son plus bas niveau, celui de 2004. Aussi, ces améliorations demeurent très relatives pour deux raisons. La première, parce que si une amélioration a été enregistrée dès 2005, l’ensemble des indicateurs stagne ou régresse depuis 2009, exception faite de la stabilité politique qui connait une progression plus notable. Cette « pause » est particulièrement préoccupante car elle traduit la difficulté de réformer le système de gouvernance haïtien, pour aboutir à un réel renforcement de l’Etat. La seconde, parce que malgré les progrès enregistrés, les indicateurs restent particulièrement bas et tous négatifs. La comparaison avec les autres pays de la CARICOM auxquels est ajoutée la République Dominicaine ne souffre d’aucune ambiguïté (Figure 32) : Haïti se démarque très nettement des autres pays par les indicateurs les plus bas quelles que soient les dimensions de la gouvernance considérées, et ceci en tenant compte des marges d’erreur existantes. Cette mauvaise gouvernance prend des formes diverses, comme par exemple l’absence de contrôle parlementaire des budgets de l’Etat depuis deux exercices, qui au-delà de la stricte application de la constitution, peut conduire à des dérives budgétaires significatives ; ou encore le non-respect des procédures d’appel d’offres dans la passation de contrats publics qui grèvent le climat des affaires, sans compter les dépenses publiques. 35  Figure 31: Evolution des indicateurs de gouvernance pour Haïti (1996-2013). 1996 1997* 1998 1999* 2000 2001* 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 0,0 -0,5 -1,0 -1,5 -2,0 -2,5 Voice and Accountability Control of corruption Regulatory Quality Government Effectiveness Political Stability and Absence of Violence/Terrorism Rule of Law Source : Worldwide Governance Indicators. Notes: les années marquees * sont des extrapolations. Figure 32: Indicateurs de gouvernance des pays de la CARICOM et de la République Dominicaine(2013). Control of corruption 2 1,5 1 0,5 Voice and Accountability 0 Government Effectiveness -0,5 -1 -1,5 -2 Political Stability and Absence Rule of Law of Violence/Terrorism Regulatory Quality ANTIGUA AND BARBUDA BAHAMAS, THE BARBADOS BELIZE DOMINICA DOMINICAN REPUBLIC GRENADA GUYANA HAITI JAMAICA ST. KITTS AND NEVIS ST. LUCIA ST. VINCENT AND THE GRENADINES SURINAME TRINIDAD AND TOBAGO Source : Worldwide Governance Indicators. 36 La gouvernance est donc une contrainte majeure qui limite l’investissement privé. Les deux dimensions les plus négatives sont : - L’état de droit : elle montre le manque de confiance des acteurs économiques dans les règles censées gouverner la société, à savoir la capacité du système à garantir l’exécution des contrats entre des parties prenantes, à faire respecter les droits de propriété, et une défiance à l’égard des institutions telles que la police et la justice ; - L’efficacité des pouvoirs publics, centralisés comme décentralisés : elle a trait à la perception que les acteurs économiques ont de la qualité des services publics et des fonctionnaires, de l’indépendance de l’institution vis-à-vis des pressions politiques, de la qualité de politiques publiques et de leur mise en œuvre, et la crédibilité du gouvernement quant à son engagement à les mettre en œuvre. Il apparaît donc clairement que la gouvernance est une contrainte majeur à l’investissement privé. 2.4.2.2 Le régime fiscal L’essentielle de la fiscalité haïtienne liée à l’investissement repose sur la taxation des profits et du travail. Haïti se situe dans la moyenne des autres pays de la CARICOM pour ce qui concerne la taxation des profits des entreprises, mais quelque peu au-dessus du taux moyen de taxation du travail (Figure 33). Cette situation est rendu possible par le faible coût de la main d’œuvre, mais n’est peut- être pas le meilleur moyen d’augmenter les recettes fiscales dans un pays où l’emploi informel est très élevé et où 150 000 jeunes arrivent chaque année sur le marché du travail.14 Figure 33: Fiscalité des entreprises dans les pays de la CARICOM. Source : WEF, Doing Business Indicators, 2015. 14 Il n’existe pas de statistique sur l’emploi et le chômage et celles existantes ont été extrapolées à partir d’enquête sur les ménages. 37 La création de zones franches où se fait l’essentiel des investissements étrangers permet en partie de contourner la fiscalité locale, que ce soit sur les profits des entreprises, les patentes, ou les taxes d’importation et d’exportation. La contre-partie de telles mesures est une réduction des recettes fiscales de l’Etat. De plus, les investisseurs peuvent profiter d’exonération de taxes et d’impôts pouvant aller jusqu’à 15 ans comme le prévoit le code des investissements. Cette fiscalité extrêmement attractive ne semble pas avoir les conséquences attendues. En revanche, il convient d’être plus nuancé lorsque l’on considère la fiscalité applicable aux petites et moyennes entreprises ne bénéficiant pas des avantages précédents. La fiscalité reste complexe, peu connue des petits entrepreneurs, et parfois particulièrement pénalisante dans certains secteurs comme l’immobilier (Commission mixte sur la relance du credit a la production, 2013). Si la fiscalité n’apparaît pas comme une barrière forte à l’investissement privé, il conviendrait d’analyser si elle ne le serait pas pour l’investissement public par le biais de la réduction des recettes fiscales. Si tel était le cas, il faudrait voir comment faire en sorte de réviser cette fiscalité pour augmenter les recettes fiscales, sans pour autant freiner l’investissement privé, par exemple en ajustant en contrepartie la fiscalité sur le travail. Une telle réflexion est importante si l’on considère le potentiel de développement de zones économiques spéciales – tel qu’identifié il y a quelques années par l’IFC (IFC, 2011) – pour augmenter leur effets d’entraînement sur l’économie locale, au-delà de la seule (mais précieuse) création d’emploi. 2.4.2.3 Le régime foncier Le foncier est un élément déterminant dans les décisions d’investissement, plus particulièrement lorsqu’il s’agit d’investissements lourds, dont la rentabilité ne se mesure qu’à long terme. Ceci concerne autant les investissements industriels et manufacturiers, que les investissements destinés à la production agricole, qu’ils concernent les infrastructures d’irrigation, de stockage et de transformation, ou les investissements dans des cultures pérennes. En Haïti, la question foncière est prépondérante et récurrente dans les débats sur le développement économique du pays. Le Chapitre 7 revient sur les enjeux fonciers en détail, et rappelle notamment l’ensemble des éléments de stratégie et de politiques qui jalonnent l’histoire de la sécurisation foncière haïtienne. Nous ne retenons ici que certains éléments très généraux. La propriété privée est profondément ancrée dans l’histoire haïtienne et clairement établie dans le Code Civil. Et pourtant les institutions existantes censées assurer la sécurité foncière restent faibles – avec des moyens humains et financiers insuffisants, y compris pour le système judiciaire de règlement des différends fonciers – et mal articulées. Il faut ajouter à cela un domaine foncier public, propriété de l’Etat, dont la gestion incombe aux communes comme indiqué dans la Constitution de 1987, sans que les modalités de cette gestion n’en aient jamais été précisées. Au final, il existe une réelle incertitude quant à la quantité et la localisation des terres effectivement propriétés de l’Etat (Dorner, 2010). De ce système foncier défaillant résulte de multiples conflits que le système judiciaire ne parvient pas à résoudre : conflits entre héritiers, spoliation, propriétaires absent et terres occupées, multiples titres de propriété pour une même parcelle, etc. Par conséquent, « la tenure foncière apparaît aujourd’hui à tous comme un problème majeur, de nature à empêcher les investissements de long terme tant dans l’agriculture que dans les autres secteurs de l’économie haïtienne » (CIAT, 2014, p. 3) Le Comité interministériel pour l’aménagement du territoire (CIAT) et l’Office national du cadastre (ONACA) ont lancé depuis 2013 une phase pilote de réalisation d’un plan foncier de base, considéré comme une étape intermédiaire vers la réalisation d’un cadastre juridique sur 8 communes. Les efforts par le engagés sont louables mais vont prendre plusieurs années. Il est impératif de réfléchir à d’autres modes d’administration alternatifs des questions foncières dans l’intervalle pour favoriser l’investissement privé. Enfin, il convient de noter que les premiers résultats obtenus par le CIAT font état d’un extrêmement morcellement des terres, conduisant à des surface parcellaires atteignant parfois 38 seulement quelques m2. Une telle situation n’est pas propice à l’investissement privé et nécessiterait de se pencher plus avant sur l’opportunité d’un remembrement rural pour stimuler l’investissement. Il semble donc que le foncier régime foncier serait une contrainte majeure à l’investissement ne serait- ce que par l’ampleur des débats publics et de son inclusion dans tout document MARNDR depuis plusieurs décennies. Les acteurs locaux ont développés des stratégies de contournement de cette contrainte, mais dont l’ampleur reste incertaine ; les pouvoirs publics ont cherché à contourner cette contrainte en utilisant les terres de l’Etat mais essentiellement pour le secteur industriel, exception faite d’Agritrans. Et ceci n’est pas suffisant. Il y a ici un manque crucial de données qui entretien un flou important dans le diagnostic que chacun peut tirer de cas particulier rencontrés sur le territoire national, qu’il conviendrait de combler. 2.4.2.4 Les barrières à l’échange Membre du GATTS depuis sa création (1950) et de l’OMC depuis 1996, Haïti a intégré la CARICOM en 1997. Bien que la CARICOM plafonnent les droits de douanes communs à 35% pour les produits non-agricoles et 40% pour les produits agricoles, Haïti a choisi lors de son accession de fixer ses droits de douanes très en dessous des plafonds autorisés. L’ouverture ainsi consentie n’a pourtant pas conduit aux gains de croissance escomptés (IMF, 2015b). Le gouvernement a depuis relevé certains de ces taux. Néanmoins, Haïti reste un des pays les plus ouverts de la région. Les principaux partenaires commerciaux d’Haïti sont les Etats-Unis, la République Dominicaine et la Chine : ces trois pays fournissent 70% des importations d’Haïti, dont 37% pour la seule république dominicaine, et les Etats-Unis sont destinataires de 84% de ses exportations.15 La comparaison des droits de douanes appliqués par Haïti et son voisin dominicain illustre le degré d’ouverture du pays. La Figure 34 reprends les 10 premiers produits importés par Haïti et en compare la taxation tarifaire à celle de la République Dominicaine. Cette comparaison est particulièrement intéressante car la République Dominicaine est le premier fournisseur d’Haïti. A l’exception de la viande de volaille, et les tissus de cotons, tous les autres produits sont bien moins taxés à leur entrée sur le territoire haïtien que dominicain. Ce différentiel de taxation entre les deux pays est préjudiciable à la production haïtienne : il facilite l’entrée de produits dominicains concurrençant la production locale et rend difficile la sortie de produits haïtiens d’autant qu’à la taxation viennent s’ajouter des barrières non tarifaires – à l’exception des produits textiles. Cette situation explique la composition actuelle des exportations haïtiennes à destination de son voisin : en 2011, les exportations textiles ont représentées 10,6 millions de dollars soit 90% des exportations haïtiennes en valeurs à destination de la République Dominicaine.16 Une harmonisation progressive des taux favoriserait le rééquilibrage des échanges, à condition que la production haïtienne soit capable d’y répondre (AHE, 2014). A plus long terme une union douanière permettrait aux deux pays de peser davantage dans les négociations commerciales avec les pays tiers. La récente mesure prise par le gouvernement de fermer la frontière terrestre à 23 produits17 dont certains agricole s’inscrit dans une logique visant à favoriser la production locale et sa transformation sur le territoire. Cette mesure s’apparente à une mesure non tarifaire compte tenu des coûts portuaires particulièrement élevés en Haïti même si elle ne peut être formellement qualifiée comme telle. Reste à déterminer si la production locale va répondre à cette opportunité pour alimenter les marchés locaux de consommation et de transformation – à condition que l’investissement agro-industriel suive – dans 15 https://atlas.media.mit.edu/en/profile/country/hti/ 16 https://atlas.media.mit.edu/en/explore/tree_map/hs/import/dom/hti/show/2011/ Les derniers chiffres disponibles datent de 2011. 17 http://www.haitilibre.com/article-15156-haiti-avis-interdiction-d-importation-par-la-route-de-certains- produits-venant-de-rd.html 39 un premier temps, voire d’exportation dans un second, et quelles seront les conséquences sur les prix de ces produits à court et moyen terme.18 Figure 34: Taxes appliqués par Haïti et la République Dominicaine (% ad valorem) sur les principaux produits importés par Haïti (2013). 30 Dominican Republic Haiti 25 20 15 10 5 0 Voitures de tourisme et autres Sucre Riz Lait et crème de lait Viandes et abats de volailles Huile de palme T-shirts et maillots de corps Ciments hydrauliques Tissus de coton, <= 200g/m2 Tissus de coton > 200 g/m2 véhicules automobiles 2013 Source : OMC, http://tariffdata.wto.org/default.aspx?culture=fr-FR Les barrières tarifaires à l’échange ne sont certes pas un obstacle à la croissance. A l’inverse, la faiblesse de ces tarifs est souvent mentionnée comme un obstacle au développement de certains secteurs, notamment l’agriculture. Le gouvernement haïtien aurait préparé de nouveaux tarifs douaniers afin de relever ses plafonds tarifaires et se rapprocher de ceux autorisés dans le cadre du CARICOM. Ils ne rentreront en vigueur qu’une fois votés par le parlement, donc après les prochaines élections si le nouveau gouvernement reconduit cette proposition. Aucune modification des tarifs douaniers n’a été apportée dans le décret établissant le budget prévisionnel 2015-2016. Un autre objectif du gouvernement serait de réduire les taxes à l’importation sur les matières premières pour augmenter celles sur les produits finis afin de favoriser le développement des activités à plus forte valeur ajoutée. Une telle mesure serait une réponse à la baisse continue et régulière des termes bruts de l’échange depuis les années 2000, ce qui n’est pas surprenant aux vues d’une part de la dépréciation progressive de la Gourde, et d’autre part de la structure des importations haïtienne composées majoritairement de produits agricoles (ce qui explique le creux enregistré lors dans la flambée des prix internationaux de 2008). Dans le même temps, les exportations haïtiennes ont été portées essentiellement par l’industrie textile dont les matières premières sont importées, signifiant par la même que la variation de la valeur ajoutée locale n’a pas suivi l’évolution des prix des produits agricoles importés. Un relèvement trop brusque des taxes à l’importation aurait pour conséquence dans un premier temps un renchérissement 18 Le tableau des entrées-sorties pour Haïti n’est pas suffisamment fiable et détaillé pour effectuer une quelconque simulation significative sur les conséquences de cette mesure sur l’économie locale. 40 du coût des produits alimentaires importés, sans que les infrastructures et les politiques d’accompagnement de la production (sécurisation foncière, conseil agricole, accès au crédit) ne permettent de répondre à cette augmentation des prix. La conséquence directe en serait une dégradation plus importante des termes de l’échange et de la balance commerciale. Toute mesure de hausse des tarifs douanier donc être progressive et/ou accompagnée de mesures compensatoires visant à accélérer l’ajustement. Les politiques commerciales ne semblent donc pas être la contrainte la plus immédiate à la croissance, y compris celle du secteur agricole. Figure 35: Termes de l’échange pour les pays de la CARICOM et République Dominicaine (200- 2013) 160 140 120 100 80 60 Antigua and Barbuda Bahamas, The Barbados 40 Belize Dominica Dominican Republic Grenada Guyana Haiti 20 St. Kitts and Nevis St. Lucia St. Vincent and the Grenadines Suriname Trinidad and Tobago 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Source : World Development Indicators, 2015. 2.4.2.5 Rôle de l’innovation L’innovation, entendue comme la capacité de l’économie à se diversifier et se tourner vers des secteurs nouveaux porteurs de gains de productivité, fait partie des éléments clés pour soutenir la croissance. La stratégie haïtienne de développement correspond pour le moment sur une économie de rattrapage, qui repose sur les investissements locaux et, dans une moindre mesure, étrangers dans certains secteurs industriels et surtout dans les services. Néanmoins, cette stratégie n’est pas vraiment concluante, dans la mesure où la composition du PIB n’a que très peu évoluée au cours des 15 dernières années (Figure 36). L’agriculture conserve une place très importante dans le PIB, suivi des services, essentiellement le commerce et l’hostellerie/restauration. L’industrie n’a en revanche pas décollé. La transformation structurelle de l’économie n’a donc pas eu lieu, c’est-à-dire qu’il n’y a pas eu transfert de ressources domestiques des secteurs les moins productifs vers d’autres secteurs qui le seraient davantage. 41 Cette absence de transformation structurelle est encore plus frappante lorsque qu’est considéré le degré de diversification des exportations, qui doit théoriquement accompagné ce processus. Haïti est le seul pays de la CARICOM à enregistrer une augmentation de l’indice de diversification, ce qui traduit une spécialisation de plus en plus poussé des productions exportées, soit une dynamique contraire à celle que devrait connaitre un pays à faible revenu (Figure 37). Le contraste est particulièrement marqué lorsque que l’on compare Haïti à son voisin dominicain qui lui a connu une forte diversification de ses exportations. Figure 36: Décomposition du PIB par secteur (1986-2014). Agriculture, sylviculture, elevage, peche Industries extractives 5000 Electricite, gaz et eau Construction Commerce, hotels et restaurants Transports et communications 4500 Autres services marchands Services non marchands 4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 Source : IHSI / DES. Ces résultats montrent qu’Haïti n’a pas pu ou su engager une dynamique d’industrialisation durable ; A la fin des années 1960, Haïti a connu un certain essor industriel, soutenu par le développement d’une industrie principalement d’assemblage de composants importés depuis, et exportés vers, les Etats-Unis. Cette industrialisation était centrée sur le textile principalement, mais également sur les produits électriques, électroniques et mécaniques. Cet essor reposait sur une main d’œuvre très bon marché et une implication profonde du gouvernement haïtien offrant des avantages importants aux entreprises s’installant sur le territoire – exonération d’impôts, exonération de droits d’importation, et sites industriels subventionnés – et au niveau des débouchés, un accès privilégier au marché américain. Les gains pour le pays se sont matérialisés uniquement par la création d’emplois, restée toutefois très limitée, et par la croissance des secteurs de biens et services non échangeables comme la construction, l’électricité et les services financiers. Une telle structure industrielle a laissée très peu de place à l’expansion d’autres secteurs, et donc à l’expérimentation et l’innovation (Garrity, 1981). L’industrie d’assemblage aurait employé jusqu’à 40 000 personnes, avant que la crise du milieu des années 1980s et l’embargo du début des années 1990 ne conduisent à la suppression de 80% de ces emplois industriels. Jusqu’à 200 000 emplois formels auraient été perdus au total (Hornbeck, 2010). 42  Figure 37: Indice de diversification des exportations des pays de la CARICOM et de la République Dominicaine (1962-2010). 7 6 5 4 3 2 Antigua and Barbuda Bahamas Belize Barbados Dominican Republic Grenada 1 Haiti Jamaica St, Kitts and Nevis St, Lucia Suriname Trinidad and Tobago St, Vincent and the Grenadines 0 Source : FMI – The diversification toolkit. https://www.imf.org/external/np/res/dfidimf/diversification.htm Une stratégie en tout point identique est aujourd’hui répétée par le gouvernement haïtien, avec la relance ou la création de zones économiques spéciales pour l’industrie et le tourisme (IFC, 2011). Le parc industriel de Caracol lancé en 2012 dans le nord du pays, une région très pauvre en est un exemple. La coopération américaine et la BID ont financé la construction des infrastructures (traitement des déchets solide, des eaux usées, production d’électricité, routes, logements pour les ouvriers, etc.). L’objectif affiché était la création de 65 000 emplois.19 En mai 2015, le gouvernement américain reconnaissait la création de … 6 000 emplois.20 Ainsi, les créations d’emplois seraient bien en dessous des chiffres initialement avancés, et les salaires étant très faibles – sans doute en dessous du salaire minimum de 200 gourdes (Loewenstein, 2015) – les effets d’entraînement sur l’économie resteraient extrêmement limités. Là encore, il n’existe que peu de place pour l’innovation au sein d’une telle structure industrielle. Le développement des micro-parcs industriels pourraient en revanche soutenir un secteur industriel local, à condition que ce dernier s’appuie premièrement sur la production nationale, notamment agricole, et permettent l’expérimentation et l’innovation ; ensuite qu’il cherche à satisfaire la demande nationale et régionale. Ces zones ne suffiront pas à soutenir le développement d’innovation, car ils ne constituent en aucun cas une politique industrielle globale mais s’apparentent davantage à des mesures disparates et peu coordonnées. Reste que, malgré tous ces éléments, la faiblesse de l’innovation ne peut apparaître comme une contrainte majeure tant les obstacles à son développement sont nombreux, et reposent, en grande partie, sur les contraintes majeurs précédemment identifiées. 19 http://www.ute.gouv.ht/caracol/park 20 http://www.state.gov/r/pa/ei/bgn/1982.htm 43 3 Implication pour l’action 3.1 Diagnostic de croissance différencié pour l’ensemble de l’économie 3.1.1 Prioriser les contraintes les plus importantes… Le diagnostic de croissance ici réalisé met en avant deux contraintes majeures à l’investissement qu’il conviendrait de traiter en priorité parmi l’ensemble des obstacles à la croissance traditionnellement cités : 1. La première contrainte provient du manque d’infrastructure ou de leur mauvaise qualité, fournissant ainsi un service inadapté aux besoins des investisseurs. Deux secteurs ressortent en particulier : l’électricité et le transport routier ; 2. Une seconde contrainte est celle de la faiblesse de la gouvernance qui conditionne d’ailleurs en grande partie la contrainte précédente, avec deux dimensions dominante, la faiblesse de l’état de droit, et le manque d’efficacité de l’Etat. Deux autres contraintes apparaissent comme très certainement limitantes car de nombreux indices plaident en ce sens, mais le manque ou la fragilité des données ne permet pas d’être aussi catégorique que pour les variables précédentes. Nous choisissons toutefois de les mentionner ici car les éléments recueillit sont tout de même extrêmement préoccupants : 1. L’éducation, qui malgré les efforts engagés par le gouvernement, constituerait une contrainte forte et ceci quel que soit le niveau d’éducation considéré ; 2. Le foncier, qui semble être une contrainte forte en raison du rôle primordial qu’il joue dans le développement économique, souffre de l’absence de réglementations claires quant aux droits de propriété et au règlement des litiges, même si certains mécanismes semblent permettre de contourner partiellement ces lacunes. Ce sont donc ces quatre contraintes que devraient être aujourd’hui la priorité des pouvoirs publics et des bailleurs pour permettre de libérer en tant soit peu la croissance. Au final, la fourniture des infrastructures, la sécurisation de l’accès à la terre, et le renforcement du système éducatif sont du ressort d’un état qui peine à fonctionner. Ces contraintes confirment les résultats obtenus dans les deux études mentionnées en introduction de ce chapitre (Singh & Barton-Dock, 2015; WEF, 2014). 3.1.2 … sans oublier les autres contraintes Concentrer ses efforts dans un premier temps sur ces contraintes ne veut pas dire que d’autres ne sont pas importantes. Certaines relèvent pour le moment d’un risque qu’il convient de surveiller (e.g. les grands équilibres macro-économiques), d’autres concernent davantage les perspectives de croissance de long terme et la soutenabilité du modèle de développement (capital naturel). Une fois les contraintes majeures levées en tout ou partie, un nouveau diagnostique de croissance permettra de mettre en avant de nouvelles contraintes. Certaines se dessinent déjà : l’accès à la finance, les politiques commerciales, etc. Mais ces dernières restent pour le moment secondaires. 3.1.3 Les limites de l’approche Il convient de rappeler certaines limites de l’approche HRV. Si elle est présentée comme une approche particulièrement adaptée pour prioriser les contraintes, elle comporte aussi certaines limites qu’il convient de rappeler. Premièrement, le diagnostic HRV n’est valable qu’à un instant T. En effet, toute mesure prise pour atténuer les contraintes majeures identifiées a des conséquences sur les autres contraintes également, ce qui va modifier leur importance relative. L’extrême sensibilité de l’économie haïtienne aux chocs tant internes qu’externes peut conduire à une modification rapide de l’ampleur de ces contraintes. Ceci est particulièrement vrai pour les contraintes macroéconomiques 44 qui, si elles ne ressortent pas comme prioritaires dans notre analyse, peuvent très rapidement le devenir dans les mois à venir suivant le déroulement des élections, l’évolution du prix du pétrole et des matières premières agricoles, les conditions climatiques (sécheresses, cyclones), etc. Par conséquent, si le diagnostic réalisé donne les priorités telles qu’elles apparaissent avec les données aujourd’hui disponibles, un autre diagnostic deviendra nécessaire lorsque des changements importants apparaîtront. Ensuite, le diagnostic HRV permet d’identifier des contraintes, mais il ne dit absolument rien quant à la manière d’y répondre, rien non plus quant à l’ampleur de la réponse à y apporter. Dans les pays où les ressources fiscales et humaines sont limitées, il devient impossible de les traiter dans leur globalité. Il faut donc définir des interventions prioritaires ou minimales, et surtout innover dans la manière de les penser. Cette capacité à innover de la part de l’ensemble des acteurs du développement devient dès lors l’élément déterminant du succès des interventions. Troisièmement, le diagnostic HRV ne cherchent pas à identifier les contraintes les plus faciles à traiter, mais celle à l’impact le plus important le développement du pays. En conséquence, les contraintes identifiées sont souvent les plus difficiles à aborder en raison soit de leur ampleur ou de leur complexité. Quatrièmement, le manque ou la fiabilité relative des données vient nuancer un diagnostic que peut apparaître parfois quelque peu subjectif, où la hiérarchisation des contraintes s’avère plus délicate en pratique qu’elle ne l’est en théorie. Il en résulte une difficulté certaine à identifier une seule contrainte majeure, plus particulièrement lorsque le pays analyser, comme c’est le cas pour Haïti, souffre de multiple maux. Enfin, certaines contraintes comme la gouvernance sont englobantes, dans la mesure où elle conditionne également la performance des dimensions. A ce titre, les trois autres contraintes identifiées – le régime foncier, les infrastructures et l’éducation – sont toutes dépendantes d’un état efficace et respectant l’état de droit. 3.2 Dans quelle mesure ces contraintes identifiées pénalisent le secteur agricole ? Ces quatre contraintes ont des conséquences particulières pour le secteur agricole. Nous en donnons quelques illustrations ci-dessous. Il convient de garer à l’esprit que d’autres contraintes peuvent apparaître comme extrêmement limitante pour le secteur agricole, mais pas nécessairement prioritaire pour libérer la croissance globale du pays. Elles ne sont néanmoins pas abordées ici. 3.2.1 Les infrastructures Le rôle des infrastructures, notamment routières et électriques, est déterminant pour le développement économique et social des zones rurales, dans lesquels l’agriculture joue un rôle important, et pour la réduction de la pauvreté. L’amélioration des infrastructures routières en milieu rural permet de repenser l’accès aux services de bases, qu’ils soient de santé ou d’éducation, à la fois pour les étudiants ou les patients, mais aussi les enseignants et le personnel médical. Pour le secteur agricole, l’accès facilité et plus rapide aux marchés devient primordial, que ce soit pour les intrants ou pour écouler la production. De même, l’accès aux services agricoles devient plus facile.21 Mais au-delà, compte tenu de la faible densité du réseau local et de sa grande vétusté en dehors d’une partie du réseau national, il reste indispensable de repenser l’articulation entre le rural et l’urbain, le rôle des capitales nationales et régionales, des villes secondaires et de leur dynamiques de développement économique et social interne comme externe, et des modalités de transport qui les accompagnent. Un effort important est nécessaire pour appréhender la demande de transport et trouver les moyens d’y 21 Pour une description plus précise des liens entre transport et développement rural, voir par exemple Schmid, Bartholdi, Moosmann, Czeh, and Engelskirchen (2013). 45 répondre en adoptant des modalités les plus adaptées, des techniques de construction et d’entretien compatibles avec ces modalités, tout en assurant la sécurité des usagers de la route. Des méthodes de construction intensive en main d’œuvre sont également envisageables. Reste à réconcilier ces différentes dimensions autour d’une véritable stratégie de développement des transports en milieu rural qui dépasse l’approche séquentielle adoptée par le MTPCT et ses partenaires. La question de la fourniture et de l’accès à l’électricité est également fondamentale pour le développement économique et social des zones rural et du secteur agricole. En Haïti, il s’agit d’un problème récurrent, lié en très grande partie à la situation de l’EDH, qui cristallise l’essentiel de l’attention. Les institutions financières internationales ont cherchées à soutenir le secteur électrique, notamment au travers de l’EDH, mais les résultats ont été limités. Ces actions ont surtout concernées l’existant en cherchant à améliorer les réseaux, recouvrer les coûts en faisant payer les consommateurs, et en améliorant la gouvernance du secteur. Les résultats ont été peu probants (IMF, 2015b). Et la question de continuer à soutenir EDH n’a de sens qu’avec un objectif à terme de réunifier les 9 réseaux, de permettre une péréquation entre consommateur urbains et ruraux (subventions croisées rural/urbain), riches et pauvres (tarification sociale) pour garantir l’accès à tous à l’électricité. Aussi, l’état haïtien et ses partenaires doivent s’interroger sur l’avenir de l’EDH et de la fourniture centralisée de l’énergie, son possible démantèlement, et la reprise de certaines de ces activités par d’éventuels opérateurs privés, car l’électrification rurale dépasse largement EDH. De nombreuses expériences ont été conduites dans les pays en développement, mais peu ont été menées en Haïti, et seulement de manière très récente. Des solutions décentralisées existent qui permettraient de contournée EDH, des solutions adaptées à chaque situation, utilisant différentes sources d’énergies renouvelables ou non, suivant les besoins et la demande, dont la diffusion, l’adoption et les bénéfices commencent à être bien compris.22 Là encore, comme pour le transport, il est impératif de travailler sur l’état réel des besoins à couvrir en fonction des types d’activités économiques et sociales existantes ou à venir. Toutefois, EDH reste le maître d’œuvre de toute initiative de création de centrale ou réseau, même reposant sur du renouvelable, en zone rural. Cette situation complique singulièrement le développement de ce type d’initiative. Il serait donc urgent que les autorités de tutelles retirent à EDH les fonctions de régulation qu’il détient, les transfèrent à un véritable régulateur indépendant – répondant aux directives du gouvernement – afin de permettre l’émergence d’initiative autonome en milieu rural. Enfin, les nouvelles infrastructures ou la réhabilitation de celles existantes devront tenir compte des risques liés au changement climatique, et de fait faire preuve d’une grande résilience soit quoi ces infrastructures deviendront très vite obsolète. L’utilisation de nouvelles méthodes de planification et techniques de construction sont indispensables (Giordano, 2012). 3.2.2 Le régime foncier La question du régime foncier est particulièrement sensible en milieu rural. Si cette contrainte a été partiellement levée pour les industriels manufacturiers qui peuvent s’implanter à l’intérieur des zones économiques spéciales, tel n’est pas le cas en milieu rural. Le chapitre 7 revient plus particulièrement sur le régime foncier comme obstacle au développement de l’agriculture. Il convient ici de distinguer deux niveaux. Le premier concerne les investissements agro-industriels. La création d’éco-parcs où devraient se concentrer l’essentiel de ces investissements grâce au soutien de l’Unité de promotion des investissements privés (UPISA) au sein du MARNDR, s’inscrit dans la même logique que celle des zones économiques spéciales. Comme dans le cas des zones économiques spéciales, les investisseurs peuvent bénéficier en passent par l’UPISA du code des investissements de 2001 qui les exonère de 22 Voir par exemple les analyses récentes de Karakaya and Sriwannawit (2015), Eder, Mutsaerts, and Sriwannawit (2015), Ranaboldo et al. (2015), Debnath, Mourshed, and Chew (2015) sur ces différents points. 46 certains impôts et taxes. Néanmoins, et contrairement aux zones économiques spéciales, l’accent mis sur l’approvisionnement local pour ce qui est des investissements en aval de la production devrait permettre de soutenir l’offre locale. L’UPISA dispose aujourd’hui d’un portefeuille de 25 projets, pour un montant total de US$ 600 millions, projets validés par le Commission interministérielle des investissements (MARNDR, 2014). L’UPISA et ses partenaires fournissent un certain nombre d’avantage qui relèvent des autres contraintes à l’investissement, tels qu’un fond de garantie même si l’investisseur privé apporte ses propres ressources, des subventions pour la réalisation d’analyses d’impact environnemental ou encore l’assistance technique nécessaire pour que les producteurs puissent approvisionner l’industriel investisseur. Ainsi, ce mécanisme pourrait très bien apparaitre comme une solution viable à la stimulation des investissements privés, parce qu’elle traite directement des quatre contraintes identifiées : l’accès au foncier, des infrastructures décentes, un environnement institutionnel favorable, et la fourniture d’une assistance technique aux agriculteurs pour leur permettre de répondre à la demande, à condition que ceci se traduise par une réelle implication des petits producteurs dans le développement de la filière (Lowitt, Hickey, Ganpat, & Phillip, 2015). Le second niveau concerne l’essentiel du système productif agricole, les petits producteurs confrontés aux conflits foncier notamment en cas de succession, et souffrant d’un morcellement important de leurs terres, sans que l’administration et le système judiciaire ne puisse répondre efficacement à leurs difficultés. Le développement d’un plan cadastral est une première étape, limitée géographiquement, et qui prendra du temps pour être généralisée. Des mécanismes innovants sont nécessaires pour assurer un degré de sécurisation foncière suffisant pour stimuler l’investissement de ces exploitants. 3.2.3 L’éducation L’accès à l’éducation est particulièrement difficile en milieu rural, et la qualité du système éducatif est encore plus faible que dans les centres urbains. L’accent doit être mis sur le conseil agricole et l’assistance technique pour répondre aux besoins immédiats, y compris au niveau des organisations de producteurs et autres systèmes associatifs locaux. Le chapitre 10 revient sur ces points plus en détail, en insistant plus particulièrement sur l’importance l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation dans le domaine rural et agricole, et montre qu’il existe aujourd’hui en Haïti des initiatives originales prometteuses. Au cœur de la qualité de l’enseignement se trouve la formation des enseignants. Les objectifs du Millénaires ont souvent eu cet effet indésirable d’augmenter les taux de scolarisation tout en conduisant à une baisse du niveau des élève car le nombre d’enseignants qualifiés n’étant pas suffisant, l’enseignement a été confié à des personnes n’en ayant pas les compétences. 3.2.4 La gouvernance La faiblesse de l’état haïtien est un obstacle majeur au développement du pays. Renforcer l’état n’est pas chose facile et, d’une manière générale face à un état faible, les partenaires techniques et financiers cherchent davantage à contourner les faiblesses de l’état qu’à en traiter les causes (Cooksey, 2012). L’état se trouve alors davantage affaibli par les actions des bailleurs, souvent peu coordonnées, et qui échappent en grande partie à son contrôle. Cette situation a été particulièrement bien décrite pour Haïti (Buss & Gardner, 2008). Longtemps délaissé par les états comme par les bailleurs de fonds, le récent regain d’intérêt pour le secteur agricole confirme la règle précédente. Et ceci est d’autant plus aisé qu’en milieu rural, la réalité de la décentralisation et de la déconcentration montre toutes ces limites. Il en résulte une gouvernance de l’agriculture limitée aux projets, qu’ils soient inscrits dans le budget de l’état, ou qu’il le contourne comme le décrit le chapitre 14. Le gouvernement haïtien n’a pas les moyens de développer de véritables politiques agricoles, qui s’inscrivent sur le long terme pour soutenir un secteur trop longtemps négligé. L’approche projet qui permet de contourner les faiblesses de l’état dans un objectif de renforcement des actions des bailleurs possède un double handicap : une action qui ne s’inscrit pas nécessairement dans la durée et un affaiblissement de l’état lié au fait même qu’il est contourné. 47 Il est nécessaire de développer des approches nouvelles afin de renforcer l’état haïtien. Les actions engagées de réforme et réorganisation des ministères ne suffiront pas si le MARNDR ne parvient pas à engager des efforts considérables dans le développement de véritables politiques agricoles ne reposant pas uniquement sur du projet, et à transcrire sur le terrain les prérogatives qui lui sont imparties. La décentralisation n’est que peu fonctionnel, dans quel mesure peut-on la renforcer ? Le Chapitre 14 revient plus directement sur ces différents points en soulevant des questions fondamentales qui restent aujourd’hui orphelines. 3.3 Quels scénarios possibles ? Pour élaborer ce que pourrait être différents futurs possibles et leurs conséquences, et suivant la logique du diagnostic HRV, il est important de repartir de la vision d’ensemble de l’économie et situer dans chaque scénario le rôle que l’agriculture pourrait y jouer. Certaines contraintes spécifiques au secteur agricole, qui ont été mentionnées tout au long du chapitre, n’apparaissent pas ici en raison même de l’approche méthodologique adoptée. Ces scénarios ont pour objet de stimuler la réflexion sur les actions à entreprendre et proposent ainsi différentes trajectoires de croissance. Ils ne doivent pas être pris comme des éléments normatifs ou prescriptifs. 3.3.1 L’impossible changement En s’inscrivant dans la droite ligne du plan de développement stratégique 2030, tout reste priorité et de fait rien ne l’est vraiement. Les approches pour atteindre les innombrables objectifs fixés sont très classiques, mais les moyens manquent. L’investissement routier reste séquencé, coûteux ; l’entretien peine à suivre. La production d’électricité reste sous le contrôle d’EDH, dont la performance s’améliore lentement, et la priorité est donnée par défaut aux zones urbaines. L’approche projet est privilégiée car elle permet de contourner l’état. Elle souffre d’un manque crucial de coordination, et répond souvent à des intérêts particuliers qui servent à la fois entrepreneurs et politiques. La sécurisation du foncier prend du temps car la mise en place du plan cadastral est un processus de long terme. La réforme agraire est sans cesse reportée, le morcellement des terres se poursuit. Les bailleurs continuent de travailler selon une approche projet, ce qui limite la capacité des différents ministères à développer de véritables politiques publiques. Ce qui est d’ailleurs quasiment impossible compte tenu de la faiblesse du système éducatif toujours défaillant. Le contournement de l’état reste de règle et les consultants étrangers continuent d’être les maîtres d’œuvre. L’agriculture locale n’est qu’une priorité parmi d’autres ; elle végète. Les migrations vers les centres urbains s’accentuent, et l’essentiel des besoins alimentaires continue d’être importé. 3.3.2 Le développement rural par le bas La reconnaissance progressive des petites exploitations familiales comme base du développement économique et social du pays offre des opportunités nouvelles. La hiérarchisation des investissements se fait selon la contribution potentielle de chaque département ou commune au projet de développement global du pays. L’état reprend la main, les bailleurs soutiennent les politiques publiques développées autour de plans d’aménagement des territoires, où les besoins d’investissements dans les secteurs des transports, de l’électricité et de l’éducation sont identifiés à partir des demandes locales, elles-mêmes résultats de l’expansion du secteur productif local. La création de mini-réseaux et de systèmes décentralisés de fourniture d’électricité stimule le développement d’activités secondaires et tertiaires locales. Les réseaux routiers diversifiés, couplés à des modes de transports adaptés permettent une plus grande mobilité des personnes et des produits, et un meilleur accès aux services de base (santé, éducation). Les système d’éducation, de formation, et de conseil ont été renforcés et soutiennent l’innovation. La contrainte climatique est prise en compte de manière transversale à tous les échelons de gouvernance. Des mécanismes simplifiés de règlement de conflits fonciers et de remembrement facilité l’expansion de la production agricole. La pression migratoire vers les grandes villes s’estompe, un réseau urbain secondaire se développe. La production locale augmente et vient rééquilibrer la balance commerciale, stimulant la croissance et offrant de 48 nouvelles marges de manœuvre budgétaire au gouvernement qui en profite pour renforcer ses services décentralisés. 3.3.3 Le développement rural par le haut L’agriculture doit être compétitive pour continuer d’exister. Intensification raisonnée, économies d’échelle, compétitivité prix sont les maîtres-mots du développement agricole. Le gouvernement s’inscrit en facilitateur de l’investissement, en offrant des solutions simples pour contourner les contraintes à l’investissement. Les infrastructures d’énergétiques et de transport adaptées aux grands investissements sont développées. La location des terres de l’état suivant des baux de long terme sécurisent l’accès au foncier. Les populations rurales deviennent ouvriers agricoles, des activités tertiaires se développent autour de ces grandes entreprises. L’innovation et la formation restent à la charge de l’investisseur même s’il bénéficie pour cela de soutiens financier publics. La production se concentre sur des filières à fortes valeurs ajoutées destinées principalement à l’exportation. La production locale continue d’alimentée partiellement les marchés locaux mais elle est essentiellement autoconsommée. L’essentiel des produits alimentaires reste importé pour satisfaire la demande urbaine. Le développement agricole repose entièrement sur les avantages compétitifs construits. 3.3.4 A la poursuite de la transformation structurelle La transformation structurelle de l’économie est la priorité du gouvernement. Haïti veut suivre le même chemin que celui tracer par les pays développés et plus récemment les émergents. L’avenir du pays passe par l’industrialisation, apanage en priorité des centres urbains, l’agriculture n’est pas une priorité. Les zones économiques spéciales se développent autour des grandes villes, près des ports devenus pour la plupart privés, offrant de nombreux avantages aux investisseurs. Des infrastructures dédiées sont développées tant pour les activités économiques des entreprises que pour faciliter l’installation des ouvriers (logements sociaux et transports en commun). Les efforts publics se concentrent ainsi sur la facilitation de l’investissement et le développement des centres urbains ou péri-urbains. Les entreprises créent des emplois, mais insuffisamment pour absorber la main d’œuvre en forte augmentation en raison de l’accentuation de l’exode rural. Les campagnes sont progressivement désertées, abandonnées par l’état central. Ce dernier s’efforce d’assurer un minimum de paix social dans ces centres urbains surpeuplés. La course à l’investissement industriel est lancée pour tenter d’absorber toujours plus de main d’œuvre, dans un contexte international très compétitif. L’essentiel de l’avantage comparatif haïtien repose sur le faible coût de la main d’œuvre. Conclusions Comme noté par de nombreux rapport sur la situation haïtienne, les obstacles à la croissance sont nombreux, et il est particulièrement difficile d’y répondre tant les capacités nécessaires, qu’elles soient financières, institutionnelles ou humaines, sont limitées. Le diagnostic HRV est donc particulièrement utile dans la mesure où il a été conçu pour permettre une hiérarchisation de ces contraintes. Quatre ont été identifiées : les infrastructures, l’éducation, le régime foncier et la gouvernance, notamment l’efficacité de l’état et l’état de droit. Lever en priorité ces contraintes devrait permettre de libérer le plus efficacement possible les opportunités d’investissements privés. Les contraintes identifiées n’offrent aucune originalité, et viennent surtout confirmer, par une méthodologie différente, d’autres études similaires. Elle devrait d’autant plus inciter les pouvoirs publics et les bailleurs à réviser leurs priorités si l’objectif premier de leur action reste la croissance économique. Toutefois, il convient de rester prudent et de traiter ces résultats avec précautions, car dans nombre de cas, le manque ou la faible qualité des données, laisse planer des doutes sur ces variables. Dans le cas présent, nous n’avons pas souhaiter exclure certaines, comme l’éducation ou le foncier, où aucune donnée quantitative n’existe pour corroborer les données qualitatives extraites de la revue bibliographique et des entretiens que nous avons conduits. 49 Traiter ces contraintes n’est pas facile, car contrairement à ce que recherchent souvent les gouvernements et bailleurs, il n’existe pas de solutions simples et rapidement payantes (quick wins) pour y répondre. Elles demandent au contraire des investissements importants, s’étalant dans la durée, pour libérer à terme le potentiel de croissance du pays. Mais si les solutions connues, parfois jugées idéales, sont longues à mettre en œuvre, couteuses, elles deviennent difficile à mettre en œuvre, s’avèrent peu efficaces, et ne produisent au mieux les effets escomptés qu’à long terme. Dans ces conditions, comment sortir de cette impasse ? L’enjeu principal est sans doute d’ouvrir l’espace des réponses possibles au maximum, de sortir des solutions toutes faites, pour faire émerger des réponses peut être non conventionnelles mais qui devront être testées, espérons-le avec succès, pour sortir Haïti de l’impasse dans laquelle le pays se trouve actuellement. Il s’agit là de la seule manière d’engager les acteurs du développement, qu’ils soient publics ou privés, locaux ou internationaux, dans une véritable mise à plat de leurs actions. Les scénarios proposés cherchent à stimuler la réflexion sur la trajectoire de développement que le pays cherche à suivre. Les évolutions récentes montrent combien la stimulation de la croissance économique est difficile, combien il est compliqué de se reposer sur cette même croissance pour répondre aux multiples enjeux de développement (santé, éducation, pauvreté, inégalités, soutenabilité, sécurité alimentaire, migration, emploi, équilibres territoriaux, etc.). Prôner la croissance inclusive ne va pas de soi et demande une mise en perspective de ces multiples priorités de développement, qu’elles soient économiques, sociales ou environnementales, que la croissance seule ne peut prendre en compte. Des arbitrages sont nécessaires pour concilier ces différentes dimensions. Il n’existe pas de cadre normatif pour le faire, cette priorisation relève avant tout d’un choix e société. Reste à savoir si Haïti est réellement armé pour faire ce choix dans l’intérêt des populations présentes et futures. 50  Liste des personnes entrevues MARNDR - Fresner Dorcin, Ministre de l'Agriculture - Carl Monde, Directeur, UPISA MCI - Gisler Dugas, Directeur Général du Ministère - Marc Larose, Directeur, Direction du commerce extérieur - Herrick Dessources, Coordinateur général, Service de gestion des micro-parcs - Sabine Frene, Direction du commerce extérieur MEF - Patrick Boisvert, Directeur inspection fiscale - Jean Donat André, Directeur du Trésor - Reynold Mendes, Assistant chef de service CIAT - Michèle Oriol, Secrétaire exécutif - Paul Duret, Responsable de l’unité législation institutions foncières - Marc Raynal, Conseiller technique MTPTC - Viviane SAINT-VIC, Conseiller principal du cabinet du ministre PNUD - Katyna Argueta, Sous-Directrice de Programme, Haïti MICT - Olivier Solari, Conseiller de la Coopération Française auprès du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales MPCE - Eben-Ezer Sainvilus, Responsable des Bailleurs Multilatéraux, Direction Coopération Externe/Module de Gestion de l'Aide Externe IHSI - Jean Donald Renélic, Assistant directeur - Frantz Boucicaut, Assistant directeur des comptes nationaux et inflation BRH - Jean Baden Dubois, Directeur général - Fritz Duroseau, Administrateur - Christian Hilaire, Directeur, direction financière 51 Consultants : - Philippe Mathieu, Vice-Président, Agroconsult - Budry Bayard, PDG, Agroconsult 52  Bibliographie Aguilar Meza, C. A. (2014). Guide de planification pour l’élaboration du plan d'investissements, conservation et entretien des routes (PICER). Port-au-Prince: Ministère des Travaux Publics Transports et Communications. AHE. (2014). Bilan de l'économie haïtienne - Le mot de l’Association Haïtienne des Economistes. Le Nouvelliste. Álvarez-Berríos, N., Redo, D., Aide, T., Clark, M., & Grau, R. (2013). Land Change in the Greater Antilles between 2001 and 2010. Land, 2(2), 81-107. Babych, Y., & Fuenfzig, M. (2012). An Application of the Growth Diagnostics: Framework: The Case of Georgia: ISET-PI. BAD, Goovernement du Maroc, & MCC. (2015). Diagnostic de Croissance du Maroc: Analyse des contraintes à une croissance large et inclusive: Banque Africaine de Développement, Gouvernement du Maroc, Millenium Challenge Corporation. Banque Mondiale. (2014). Haïti - Investir dans l’humain pour combattre la pauvreté. Washington, D.C.: Banque Mondiale. Barro, R. J., & Lee, J. W. (2013). A new data set of educational attainment in the world, 1950–2010. Journal of Development Economics, 104(0), 184-198. doi: http://dx.doi.org/10.1016/j.jdeveco.2012.10.001 Bouvard, A., Degroote, A., & Devienne, S. (2014). Stratégies paysannes de lutte contre la pauvreté et recherche de sources de revenus complémentaires, vers la pluriactivité. Field Actions Science Reports. The journal of field actions(Special Issue 9). BRH. (2015a). Note mensuelle d’inflation - Juillet 2015 Banque de la République d'Haïti. Port-au- Prince. BRH. (2015b). Note sur la politique monetaire. Port-au-Prince: Banque de la République d'Haïti. Buss, T. F., & Gardner, A. (2008). Haiti in the balance - Why foreign aid has failed and what we can do about it. Washington, D.C.: Brookings Institution Press. CIAT. (2014). Définir une politique agro-foncière pour Haïti: éléments d'orientation Les cahiers du foncier du CIAT. Port-au-Prince: Comité interministériel d'aménagement du territoire. Commission mixte sur la relance du credit a la production. (2013). Rapport preliminaire. Port-au- Prince. Cooksey, B. (2012). Aid, governance and corruption control: a critical assessment. Crime Law and Social Change, 58(5), 521-531. doi: 10.1007/s10611-011-9359-5 Debnath, K. B., Mourshed, M., & Chew, S. P. K. (2015). Modelling and Forecasting Energy Demand in Rural Households of Bangladesh. Energy Procedia, 75, 2731-2737. doi: http://dx.doi.org/10.1016/j.egypro.2015.07.480 Dorner, V. (2010). Les décideurs haïtiens entre environnement international et conceptions locales de l’appropriation foncière La fabrique des politiques (pp. 115): Laboratoire d'Anthropologie juridique de Paris. Eder, J. M., Mutsaerts, C. F., & Sriwannawit, P. (2015). Mini-grids and renewable energy in rural Africa: How diffusion theory explains adoption of electricity in Uganda. Energy Research & Social Science, 5, 45-54. doi: http://dx.doi.org/10.1016/j.erss.2014.12.014 Garrity, M. P. (1981). The assembly industries in Haiti: Causes and effects, 1967-1973. The Review of Black Political Economy, 11(2), 203-215. doi: 10.1007/BF02689730 Giordano, T. (2012). Adaptive planning for climate resilient long-lived infrastructures. Utilities Policy, 23(0), 80-89. doi: DOI 10.1016/j.jup.2012.07.001 Government of Nepal, & Corporation, M. C. (2014). Nepal Growth Diagnostic. Groupe de Travail sur l'Éducation et la Formation. (2013). Vers la Refondation du Système Éducatif Haïtien: Plan Opérationnel 2010-2015. Port-au-Prince: Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle. 53 Habermann, H., & Padrutt, P. (2011). Growth Diagnostics: Strengths and Weaknesses of a Creative Analytical Framework to Identify Economic Growth Constraints in Developing Countries. Journal of Knowledge Management, Economics and Information Technology(7), 1-25. Hausmann, R., Klinger, B., & Wagner, R. (2008). Doing Growth Diagnostics in Practice: A ‘Mindbook’. Hausmann, R., Rodrik, D., & Velasco, A. (2005). Growth Diagnostics. Inter-American Development Bank. Washington. Hornbeck, J. F. (2010). The Haitian Economy and the HOPE Act. Washington, D.C.: Congressional Research Service. IFC. (2011). Integrated Economic Zones in Haiti - Site Assessment. Washington, D.C.: International Financial Institutiion. IMF. (2015a). Haiti: 2015 staff report for the article IV consultation and request for a three-year arrangement under the extended credit facility—press release; staff report; and statement by the executive director for haiti. IMF Country Report No. 15/157. Washington, D.C.: International Monetary Fund. IMF. (2015b). Haiti: Selected issues IMF Country Report No. 15/158. Washington, D.C.: International Monetary Fund. Karakaya, E., & Sriwannawit, P. (2015). Barriers to the adoption of photovoltaic systems: The state of the art. Renewable and Sustainable Energy Reviews, 49, 60-66. doi: http://dx.doi.org/10.1016/j.rser.2015.04.058 Kaufmann, D., Kraay, A., & Mastruzzi, M. (2010). The Worldwide Governance Indicators : A Summary of Methodology, Data and Analytical Issues World Bank Policy Research Working Paper No. 5430. Washington, D.C.: World Bank. Loewenstein, A. (2015, 24 September). Why things continue to go wrong in Haiti, and how U.S. Policy is responsible. AlterNet.org. Lowitt, K., Hickey, G. M., Ganpat, W., & Phillip, L. (2015). Linking Communities of Practice with Value Chain Development in Smallholder Farming Systems. World Development, 74, 363- 373. doi: 10.1016/j.worlddev.2015.05.014 Lucky, M., Auth, K., Ochs, A., Fu‐Bertaux, X., Weber, M., Konold, M., & Lu, J. (2014). Feuille de route pour un système énergétique durable en Haïti. Washington, DC: Worldwatch Institute. MARNDR. (2014). Rapport bilan annuel 2013 - 2014. Port-au-Prince: Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural. Mekonnen, M., Pahlow, M., Aldaya, M., Zarate, E., & Hoekstra, A. (2015). Sustainability, Efficiency and Equitability of Water Consumption and Pollution in Latin America and the Caribbean. Sustainability, 7(2), 2086-2112. doi: 10.3390/su7022086 MENFP. (2011). Recensement scolaire 2010-2011. Pot-au-Prince: Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle. Montenegro, C. E., & Patrinos, H. A. (2014). Comparable Estimates of Returns to Schooling Around the World Policy Research Working Paper 7020. Washington, D.C.: Banque Mondiale. MPCE. (2012). Plan stratégique de développement d’Haïti: Pays émergent en 2030: Ministère de la Planification et de la Coopération Externe. Panizza, U. (2012). La finance et le développement économique. Revue internationale de politique de développement(3). doi: 10.4000/poldev.966 Raffinot, M., & Siri, A. (2015). Etude diagnostique sur les obstacles à la croissance au Burkina Faso: Secrétariat technique national de la stratégie de croissance accélérée et de développement durable du Burkina Faso. Ranaboldo, M., Domenech, B., Reyes, G. A., Ferrer-Martí, L., Pastor Moreno, R., & García-Villoria, A. (2015). Off-grid community electrification projects based on wind and solar energies: A case study in Nicaragua. Solar Energy, 117, 268-281. doi: http://dx.doi.org/10.1016/j.solener.2015.05.005 Schmid, D., Bartholdi, M., Moosmann, K., Czeh, A., & Engelskirchen, M. (2013). The contribution of transport to rural development. Bonn: Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) and KfW Bankengruppe. 54 Singh, R. J., & Barton-Dock, M. (2015). Haiti: Toward a New Narrative. Washington, D.C.: The World Bank. Srinivasu, B., & Rao, P. S. (2013). Infrastructure Development and Economic growth: Prospects and Perspective. Journal of Business Management & Social Sciences Research, 2(1), 81-91. Straub, S. (2011). Infrastructure and development: A critical appraisal of the macro-level Literature. Journal of Development Studies, 47(5), 683-708. doi: 10.1080/00220388.2010.509785 USAID. (2014). Bangladesh - Inclusive Growth Diagnostic. WEF. (2014). The Global Competitiveness Report 2014–2015. Geneva: World economic Forum. 55  Convention CO0075-15 BID/IDB Une étude exhaustive et stratégique du secteur agricole/rural haïtien et des investissements publics requis pour son développement Chapitre 3. Agriculture et capital naturel: enjeux de soutenabilité Vincent Geronimi et Thomas Poitelon Version Finale - 29 juin 2016 Le contenu de ce rapport n’engage pas nécessairement l’entité qui finance cette étude (Banque Interaméricaine de Développement) ni aucune autre organisation mentionnée. Ce rapport reste de l’entière responsabilité de ses auteurs. 1 TABLE DES MATIÈRES Contenu Introduction ............................................................................................................................................. 4 Présentation des résultats et leur analyse................................................................................................. 6 1 Evaluation de la richesse totale et de ses composantes pour 2013 .................................................. 6 1.1 Estimation de la richesse totale ............................................................................................... 6 1.2 Capital produit ......................................................................................................................... 7 1.3 Capital naturel ......................................................................................................................... 8 1.4 Capital immatériel ................................................................................................................. 13 1.5 Le capital migration............................................................................................................... 13 2 Dynamiques d’évolution et mise en perspective internationale .................................................... 15 2.1 La richesse totale d’Haïti et sa composition : comparaison internationale ........................... 15 2.2 En dynamique : la détérioration de la richesse par tête, et un capital naturel par tête en forte diminution. ........................................................................................................................................ 16 2.2.1 Une richesse totale par tête en baisse ............................................................................ 16 2.2.2 Un capital produit en hausse.......................................................................................... 17 2.2.3 Un capital naturel en hausse insuffisante pour compenser la croissance démographique 17 2.2.4 Une part croissante du capital immatériel : les rentes migratoires ................................ 20 3 Non soutenabilité au sens faible : L’approche par l’épargne véritable ......................................... 21 3.1 L’approche par l’épargne véritable : la soutenabilité en question. ........................................ 22 3.1.1 Grille d’analyse ............................................................................................................. 22 3.1.2 Dépenses publiques en éducation .................................................................................. 23 3.1.3 Dégradation nette du capital naturel .............................................................................. 23 3.1.4 Dommages liés à la pollution ........................................................................................ 23 3.2 Estimation du taux d’épargne véritable pour Haïti en 2013 .................................................. 23 3.2.1 Le Revenu National Disponible Brut ............................................................................ 23 3.2.2 Epargne Brute, Epargne Nette ....................................................................................... 24 3.2.3 Dépenses publiques en éducation .................................................................................. 25 3.2.4 Rentes liées à la dégradation des ressources naturelles ................................................. 25 3.2.5 Epargne Véritable et Taux d’Epargne Véritable ........................................................... 26 2 4 La soutenabilité au sens fort .......................................................................................................... 28 4.1 Eléments d’analyse sur l’état et l’évolution des ressources naturelles .................................. 28 4.1.1 La dégradation des ressources en eau ............................................................................ 28 4.1.2 Les sols : diversité et fragilité ........................................................................................ 31 4.1.3 La forêt .......................................................................................................................... 32 4.2 Migration, agriculture et soutenabilité .................................................................................. 33 Conclusion : Bilan et perspectives ........................................................................................................ 35 Bibliographie ......................................................................................................................................... 37 3  Introduction1 Les nombreux rapports, ouvrages et articles (voir bibliographie en fin de chapitre) ayant abordé la question de la soutenabilité de la croissance haïtienne convergent sur le constat d’une situation économique, environnementale et sociale préoccupante, aussi bien en termes d’état des lieux que de dynamiques de dégradation : • Du point de vue économique, la dépendance de l’économie haïtienne envers les flux d’aide extérieur et des rentes migratoires est soulignée, parallèlement au constat d’une faible productivité du travail et de coûts de production et de commercialisation élevés. • En termes d’environnement, le constat alarmant d’une tendance à la dégradation des ressources naturelles (forêt, eau, sols,…) est associé à un niveau élevé de vulnérabilité aux aléas climatiques. • Enfin, en terme social, le niveau important de pauvreté et d’insécurité alimentaire est étroitement relié au constat d’un Etat faible, avec une gouvernance défaillante. Ainsi, la soutenabilité de la trajectoire de développement d’Haïti serait en question. De nombreuses incertitudes entourent toutefois ce constat, et ce à deux niveaux. A un premier niveau, celui des informations et données disponibles, l’évolution de l’état de l’environnement à Haïti reste très imparfaitement connu. Le débat sur l’évolution de la couverture forestière en est une illustration. A un deuxième niveau, la soutenabilité reste souvent utilisée dans les différents rapports et études comme soit un concept très sectoriel (la forêt, l’eau, la pollution,…) soit comme un concept flou, peu susceptible d’une évaluation quantitative. Dans ce chapitre, nous évaluons quantitativement le rôle de l’agriculture et du capital naturel dans la soutenabilité de l’économie haïtienne, en mobilisant deux approches de la soutenabilité : faible et forte (schéma n°1). L’approche par la soutenabilité faible permet de disposer d’une évaluation monétaire du capital naturel, ainsi que d’un indicateur de soutenabilité. Rappelons ici que, selon une approche en termes de soutenabilité faible, les différents capitaux constitutifs de la richesse d’une nation (capital produit, capital naturel et capital immatériel) sont supposément substituables entre eux. Il est alors possible de définir une stratégie d’accumulation soutenable basée, par exemple, sur la substitution du capital économique au capital naturel, dès lors que la valeur totale de la richesse nationale reste au moins inchangée. La contribution de l’agriculture (modalité principale de valorisation du capital naturel à Haïti) à la richesse totale pourrait décroître sans remettre en cause la soutenabilité au sens faible dès lors que l’accumulation de capital économique permettrait de maintenir un même niveau de richesse totale. A l’inverse, une approche en termes de soutenabilité forte suppose que le capital naturel ne peut être dégradé en-dessous d’un seuil critique, sans entraîner une baisse de l’ensemble des capitaux et de la richesse totale. Dans ce dernier cas l’accumulation des autres capitaux (économique, humain, social, …) ne saurait compenser la dégradation du capital naturel. Dans une première section, nous mobilisons l’approche en termes de « richesse totale », de capitaux (Banque mondiale dans la continuité des travaux de Hamilton). Cette approche permet d’estimer monétairement la valeur d’usage du capital naturel. Nous estimons ainsi le niveau et la composition de la richesse totale pour Haïti en 2013. Nous disposons alors d’une photographie des sources de la richesse d’Haïti, et notamment du poids du capital naturel et de sa composition (terre agricole, élevage, forêt) par rapport au capital économique et au capital immatériel. La comparaison de nos estimations pour 2013 avec les estimations de la Banque mondiale qui portent sur les années 1995, 1 Les auteurs de ce chapitre tiennent à remercier les différents acteurs rencontrés lors des missions à Haïti, et notamment au MARNDR, Pierre Karly Jean Jeune, et la cellule RGA ; au MED, L’UEP avec Pierre Dominique Pierrilus ; au PNUD, Yves-André Wainright ; au CNSA, Pierre Gary Mathieu; au Trésor, Jean Donat André ; ainsi qu’à l’ISH, Guy Frantz Boucicaut. D’autre part, nous tenons également à remercier les services de la Banque mondiale qui nous ont transmis la dernière note méthodologique utilisée ici pour estimer la valeur du capital naturel. 4 2000 et 2005 permet d’évaluer la dynamique de la contribution de l’agriculture et du capital naturel dans la richesse d’Haïti. Dans une deuxième section, nous utilisons l’indicateur de soutenabilité faible que représente l’épargne véritable (en termes de flux d’investissement et de dégradation, cf. Pearce et Atkinson 1993, Hamilton et Clemens 1999, Hamilton 1994, 1999) afin d’évaluer les contraintes macroéconomiques qui pèsent sur le financement de la soutenabilité de la croissance haïtienne. Les deux approches, richesse totale et épargne véritable, mobilisées dans ces deux premières sections ont en commun un soubassement théorique reposant sur l’hypothèse de la substituabilité entre les différents capitaux, qu’ils soient produits, naturels ou immatériels. Il s’agit là d’une hypothèse restrictive, que nous relevons partiellement dans une troisième section, en considérant aussi les relations de complémentarité qui peuvent prévaloir entre les différents capitaux, selon une approche en termes de soutenabilité forte. Schéma n°1 : soutenabilité faible, soutenabilité forte. Développement soutenable S’assurer que les générations futures ont au moins le même potentiel d’opportunités économiques pour réaliser leur bien-être que la génération courante La consommation par tête doit pouvoir rester au moins au même niveau au cours du temps Nécessite le maintien de la valeur d’un stock de capital (la richesse) au cours du temps Capital naturel Capital physique, Capital immatériel, renouvelable, économique, humain, social, non-renouvelable infrastructures culturel Critères de soutenabilité Investir/épargner Soutenabilité Si non- Substitut pour maintenir la essentiel Substitut faible richesse totale : épargne véritable Soutenabilité Si Maintenir le capital essentiel naturel au-dessus forte d’un seuil critique Source : auteurs d’après Brelaud et al., 2009. Quels rôles l’agriculture joue-t-elle dans la soutenabilité de la trajectoire de développement d’Haïti ? Comme nous le montrons à travers les trois sections de ce chapitre, l’agriculture joue un rôle essentiel, notamment par ses relations directes et indirectes d’usage des ressources naturelles. L’un des intérêts de la démarche adoptée ici est que l’agriculture est intégrée comme un levier de valorisation des ressources naturelles, et non pas seulement comme une source de dégradation du capital naturel. 5  Présentation des résultats et leur analyse 1 Evaluation de la richesse totale et de ses composantes pour 2013 Afin d’évaluer le capital naturel, les ressources naturelles sont valorisées directement ou indirectement selon leurs valeurs d’usage. Ainsi la ressource que constitue l’eau, si elle n’apparaît pas dans le calcul, est un élément sous-jacent à la valorisation des terres agricoles, de la forêt, … Sa valeur est donc indirectement capturée dans les calculs effectués. La démarche adoptée ne prend donc pas en compte les valeurs de non-usage associées aux ressources naturelles, ce qui en constitue une limite. Le choix des secteurs et activités intégrés par la Banque Mondiale dans le calcul de la richesse totale résulte aussi d’une autre contrainte, celle de la disponibilité des données au niveau international. 1.1 Estimation de la richesse totale Rappel méthodologique La richesse totale d’un pays, W, se décompose en capital naturel (KN), en capital produit (KP) et en capital immatériel (KI), selon la formule suivante : W = KN + KP + KI (1) Conformément à l’approche de Hamilton, la richesse totale (W) correspond à la valeur actualisée des consommations futures prévalant sur une période de 25 ans, ce qui correspond à l’horizon d’une génération. Estimation pour 2013 Pour Haïti nous retenons la moyenne de la consommation moyenne sur les trois dernières années (2011-2013)2 à laquelle nous appliquons les paramètres retenus par la BM (taux d’actualisation de 1,5%). Tableau 1 : Données sur la consommation 2013 (USD 2005). Consommation Consommation courante ajustée Années Epargne véritable (USD 2005) (USD 2005) 2011 1 452 264 730 4 993 547 970 4 993 547 970 2012 1 565 631 417 4 734 781 758 4 734 781 758 2013 1 583 403 091 4 865 164 733 4 865 164 733 Moyenne 1 533 766 413 4 864 498 154 4 864 498 154 Source : Calculs d’après les données WDI banque mondiale. Note : L’épargne véritable est utilisée pour corriger l’estimation du niveau de consommation, lorsque l’épargne véritable est négative. Pour Haïti nos estimations de l’épargne véritable sont positives (voir section suivante). Il n’y a donc pas de correction de la consommation courante. 2 La dernière révision de la méthodologie utilisée par la Banque Mondiale (rev 3-2) considère la moyenne de cinq années, centrée sur l’année de référence. Nous ne considérons que trois années du fait de l’absence de données pour 2014 et 2015. 6  Tableau 2 : Estimation de la richesse totale 2013 (USD 2005). Consommation moyenne (2011-2013 en millions USD 2005) 4 864 Richesse totale (milliards USD 2005) 101 Population 2013 (millions) 10,32 Richesse par tête en 2013 (USD 2005) 9769 Source : Calculs d’après les données WDI banque mondiale. 1.2 Capital produit Rappel méthodologique Le stock de capital produit (KP) est estimé à partir des données d'investissement (FBCF) et de dépréciation de ce capital (estimé par la Banque Mondiale) par l’intermédiaire du modèle d'inventaire perpétuel (Perpetual Inventory Model, voir Encadré 1). L’utilisation du modèle d’inventaire perpétuel, appliqué aux bâtiments et aux équipements, est ensuite étendue aux zones urbaines. Encadré 1 Le Modèle d’Inventaire Permanent Le capital produit est évalué à partir du modèle d’inventaire permanent (Perpetual Inventory Model), qui utilise des données historiques sur l’accumulation de l’investissement et sur la dépréciation de ce capital. Il prend en compte la valeur des infrastructures, des machines et des équipements, et se formalise par l’équation suivante : 19 K t = ∑ I t −i (1 − α ) i i =0 où I est la valeur de l’investissement en prix constant et α le taux de dépréciation du capital. Le stock de capital est estimé sur 20 ans et le taux de dépréciation du capital (α ) est de 5%. Ce dernier est supposé constant dans le temps et identique pour tous les pays (Hamilton, 2006). L’accumulation de l’investissement est obtenue en sommant la valeur actualisée des montants annuels de la Formation Brute de Capital Fixe sur 20 ans. Le capital produit final s’obtient en ajoutant au capital produit la valeur de la terre urbaine, estimée à 24% du capital produit par la Banque Mondiale (Kunte et al., 1998). Estimation pour 2013 Les résultats de l’estimation de la valeur du capital produit pour 2013 sont présentés dans le tableau 3 ci-après. Nous avons appliqué les paramètres retenus par la Banque mondiale dans ses estimations (taux de dépréciation annuel de 5%, et une valeur du capital urbain correspondant à 24% du capital produit). Les données sur la Formation Brute de Capital Fixe sont issues de la base de données World Development Indicators (WDI) de la Banque mondiale. 7  Tableau 3 : estimation de la valeur du capital produit 2013 (USD 2005). Capital physique en USD 2005 15033371216 Infrastructures urbaines en USD 2005 3608009092 Capital produit en USD 2005 18641380308 Population 2013 10317461 Capital produit par tête en USD 2005 1807 Source : Calculs d’après les données WDI banque mondiale. 1.3 Capital naturel Rappel méthodologique Les estimations du capital naturel (KN) sont basées sur des données nationales concernant les revenus agricoles (culture et élevage), les revenus tirés de la forêt, et les revenus issus du sous-sol (minerais, pétrole). Les rentes procurées par ces ressources naturelles sont évaluées à l'aide des prix mondiaux et des coûts locaux, en appliquant parfois des taux de rente uniformes à travers tous les pays. Pour les secteurs où les données sont disponibles, c’est la différence entre la valeur de la production et les coûts de production (différence rapportée à cette même valeur de la production) qui constitue un premier indicateur du taux de rente. Lorsque les éléments de coûts ne sont pas disponibles, ni à partir des comptes des sociétés, ni à travers des études sectorielles, et pour les secteurs échangeables, il est légitime de s’appuyer sur les taux de rente calculés au niveau international. Trois étapes président aux estimations du capital naturel (Banque mondiale, 2000). Les revenus actuels issus de l’exploitation des ressources naturelles sont, tout d’abord, calculés en multipliant la quantité produite ou extraite par la différence entre le prix de la ressource et son coût de production ou d’extraction, soit : Rt0 = Q.( P − C ) = Q.P.TR (2) Avec Rt0 Revenu actuel Q Quantité produite ou extraite P Prix de la ressource C Coût de production ou d’extraction TR Taux de rente, tel que TR = Q( P − C ) / QP Les revenus futurs sont ensuite évalués à partir d’une hypothèse sur leur taux de croissance: Rt = Rt0 .(1 + g ) t −t0 (3) Avec Rt Revenu au temps t g Taux de croissance du revenu Le stock, ou la richesse actuelle, est finalement calculé à partir de la valeur actualisée des revenus futurs sur l’horizon de vie de la ressource. 8  t 0 +T −1 Rt Wt 0 = ∑ (4) t0 (1 + r ) t −t0 Avec Wt0 Richesse actuelle T Horizon de vie de la ressource r Taux d’actualisation Les valeurs retenues par la Banque Mondiale pour les horizons de vie des ressources (T), et le taux de croissance de leurs revenus (g) varient selon les activités retenues (tableau 4). Dans l’évaluation des horizons de vie des ressources (T), deux cas sont distingués : celui des ressources non renouvelables et celui des ressources renouvelables où l’on utilise des études mettant en évidence un renouvellement des ressources au rythme de leur prélèvement (gestion durable, selon un horizon de 25 ans, ce qui correspond à l’échelle d’une génération). Les valeurs du taux de croissance de leurs revenus (g) ont été évaluées à partir d’études sur les taux de croissance des revenus réalisées pour les activités minières (Vincent, 1996) et agricoles (Rosengrant et al, 1995). Tableau 4 Paramètres utilisés par la Banque Mondiale. Sous-sol Forêt-Bois Forêt Terres Terres Zones autres Cultures Pâturages protégées usages G (%) 3 0 0 0,97 0,87 0 T (ans) 20 25 25 25 25 25 Source : Hamilton, 2006. Estimation pour 2013 A- Valeur de la terre agricole Pour une économie comme Haïti, l’agriculture joue un rôle essentiel dans la détermination de la valeur du capital naturel. Dépourvue d’activités extractives prises en compte dans la méthode utilisée par la Banque mondiale, l’essentiel de la valeur du capital naturel découle des activités agricoles au sens large. Nous considérons successivement, conformément à la démarche retenue ici, les capitaux correspondant à la terre cultivée, la terre en pâturage, la forêt-bois, la forêt hors-bois et les aires protégées. A1-Valeur de la terre cultivée Afin d’estimer la valeur du capital « terre agricole », nous avons appliqué la formule suivante (Banque mondiale 2015) : "#%7 ∑,)*+, ∗ .+, / ∗ )0+, ∗ 11+, / !"#$% = ' +8"#$% )1 + 0.04/+ W représente le capital “terre agricole”, A la superficie cultivée, Y la production, P le prix unitaire, RR le taux de rente. Les indices t et i représentent le temps et le type de culture. Les produits agricoles et les estimations des rentes utilisées dans le calcul du capital terre cultivée sont présentés dans le tableau 5 ci-après. 9  Tableau 5 : Valorisation des cultures 2013 (USD 2005). Part dans la Part dans le Superficies Rente Revenus de la superficie capital terre Produits (ha) (USD/ha) terre (USD) cultivée agricole Maïs 393095 56 22105631 33,6% 3,4% Riz paddy 58808 436 25665536 5,0% 3,9% Cacao 22000 349 7687564 1,9% 1,2% Café 75000 272 20411710 6,4% 3,1% Sorgho 126775 52 6596420 10,8% 1,0% Oranges 6000 1248 7486177 0,5% 1,1% Mangue 40000 1431 57243758 3,4% 8,7% Haricots 1800 17320 31176878 0,2% 4,7% Bananes 52000 1360 70719260 4,4% 10,8% Plantains 40000 1027 41085671 3,4% 6,2% Patates douces 65944 2072 136662874 5,6% 20,8% Manioc 162000 544 88092665 13,9% 13,4% Avocats 9850 3254 32056418 0,8% 4,9% Igname 38426 846 32505789 3,3% 4,9% Sucre de canne 19000 622 11821320 1,6% 1,8% Citrons 4500 2309 10391410 0,4% 1,6% Ail 32 6821 218275 0,0% 0,0% Autres légumes 25000 1492 37294550 2,1% 5,7% Autres racines et tubercules 26000 540 14051919 2,2% 2,1% Pommes de terre 3000 1526 4579034 0,3% 0,7% Total 1169230 657852859 100% 100% Rente moyenne (USD/ha) 563 Source : Calculs d’après données de la FAO et paramètres Banque mondiale. Les paramètres utilisés pour calculer la valeur du capital et l’estimation de cette valeur correspondant aux terres cultivées sont présentés dans le tableau 6. Tableau 6 : Valeur du capital terres cultivées 2013 (USD 2005) Taux d'actualisation 4% Croissance de la productivité 1,94% Valeur du capital terre cultivée (milliards USD 2005) 12,2 Population 10317461 Capital terre cultivée par tête (USD 2005) 1184 Sources : calculs d’après méthodologie BM. Au bilan, la valeur du capital « terre cultivée » pour Haïti en 2013 représente 12,2 milliards de dollars (2005), soit une valeur de 1184 dollars par tête. 10  A2-Valeur de la terre pour pâturage La valeur de la terre utilisée pour le pâturage est évaluée selon la méthodologie Banque mondiale en prenant en compte les productions de viande de bœuf et de veau, de lait de vache, de viande de chèvre, cheval, mouton et cochon (tableau 7). Tableau 7 : Production, prix et valeurs production animale (moyenne 2009-2013) Valeur Moyenne Prix production Production (mt) (2009-2013) (USD 2005/t) (USD) Lait de vache (entier, frais) 63451 623 39519781 Viande, bétail 45400 4015 182301467 Viande, chèvre 5716 4015 22952051 Viande, cheval 5600 3497 19583361 Viande, mouton 846 3738 3162485 Viande, cochon 33000 2106 69488521 Source : FAO Au bilan, le capital que représente la terre utilisée pour le pâturage en 2013 est estimé à 3,2 milliards de dollars (2005), soit 311 dollars par habitant (tableau 8). Tableau 8 : Estimation de la valeur du capital terre pâturage pour 2013 Taux d'actualisation 4% Population 10317461 Valeur du capital terre pâturage (milliards USD 2005) 3,20 Valeur terre pâturage per capita (USD 2005) 311 Source : Calculs d’après données et paramètres Banque mondiale. A3-Capital forêt-bois L’estimation de la valeur du capital forêt pour la production de bois dépend de plusieurs paramètres pour lesquelles les données ne sont pas encore disponibles. Il y a par ailleurs un débat sur l’ampleur de la déforestation nette, compte tenu des écarts importants entre les différentes estimations des effets de la reforestation vis-à-vis de l’exploitation renforcée du bois pour le chauffage et la cuisson, à travers notamment la production de charbon de bois. Par défaut, nous avons utilisé directement les données de la Banque mondiale concernant la rente forestière, en retenant un horizon temporel de 25 ans, et un taux d’actualisation de 4%. Le rythme de dégradation annuel nette de la forêt, que l’on peut estimer entre 2005 et 2013 à environ 1% sur les données WDI de la Banque mondiale, ne remettrait pas en cause l’existence de la forêt d’ici l’horizon temporel considéré par défaut par la Banque mondiale. Tableau 9 : Estimation du capital forêt-bois 2013 (USD 2005) Rente forêt-bois (USD 2005) 99272620 Population 10317461 Valeur du capital forêt-bois (milliards USD 2005) 1,16 Capital forêt-bois par tête (USD 2005) 112 Source : Calculs d’après données et paramètres Banque mondiale. Au bilan, le capital forêt, par la valeur d’usage du bois, représenterait 1,16 milliards de dollars en 2013, soit 112 dollars par habitant (tableau 9). 11  A4-Capital forêt hors-bois La valeur de stock de la forêt pour les activités non liées au bois est estimée par référence à une rente moyenne de 145 USD à l’hectare par la Banque mondiale. Les paramètres utilisés dans l’estimation pour 2013 sont rassemblés dans le tableau 10. La valeur du capital forêt hors-bois par tête est faible, elle représente 2,54 USD en 2013. Tableau 10 : Estimation du capital forêt hors-bois 2013 (USD 2005) Forêt accessible à forêt hors-bois (%) 10 Forêt accessible forêt hors-bois (ha) 9940 Rente annuelle (USD/ha) 145 Rente annuelle (USD 2000) 1441300 Taux d’actualisation 0,04 Valeur forêt hors-bois (USD 2000) 22516104 Population 10317461 Forêt hors-bois par tête (USD 2000) 2,18 Déflateur $ 2000/2005 1,17 Forêt hors-bois par tête (USD 2005) 2,54 Source : D’après les données Banque mondiale A5-Aires protégées La valeur de stock des aires protégées est évaluée par le coût d’opportunité de la protection (la valeur correspond à ce qu’aurait rapporté un usage alternatif). Ainsi, la superficie des aires protégées est multipliée par la rente par hectare calculée pour l’utilisation de la terre cultivée (563 USD par hectare, voir tableau 5 plus haut). Entre 2005 et 2013, la superficie des aires protégées est passée de 738 932 hectares à 834 316 hectares, soit une progression de 12,9 %. L’estimation de la valeur de stock des aires protégées pour 2013 que nous retenons ici est de 47 millions de dollars (constant 2005), soit 4,5 dollars par habitant. Comme pour la valeur de stock de la forêt hors-bois, il s’agit d’une valeur faible. A6-Richesses du sous-sol Aucune des ressources du sous-sol prises en compte dans la méthode Banque mondiale n’est exploitée à Haïti. Ainsi la valeur des richesses du sous-sol est estimée à zéro pour 2013, malgré l’existence de carrières (les produits « Pierre, sable et argile » représentent une production de 920 000 gourdes courantes en 2012-2013 à Haïti, soit un faible niveau d’activité enregistré). A7-Valeur du capital naturel Au bilan la valeur du capital naturel à Haïti s’obtient par sommation des différents usages, exclusivement agricoles et forestiers pour Haïti, retenus dans la méthodologie adoptée par la Banque mondiale. Le tableau 11 résume l’estimation de la valeur du capital naturel à laquelle on parvient pour 2013. Tableau 11 : Estimation du capital naturel 2013 (USD 2005). Capital Terres Terres Forêt- Forêt Aires naturel cultivées pâturages bois hors bois protégées Milliards de dollars 16,65 12,22 3,20 1,16 0,03 0,05 Source : d’après les données Banque mondiale. 12 La valeur du capital naturel en 2013 pour Haïti provient essentiellement des cultures agricoles (74%), puis de l’élevage (19,2%). La forêt apparaît aussi comme un contributeur important (7%). Cela traduit l’importance de l’utilisation du bois pour la cuisson et le chauffage, lié à la production de charbon de bois. Comme exposé dans la section 2.2.3, la part de la forêt-bois dans le capital naturel est en forte croissance depuis 1995, alors que la déforestation apparaît comme une préoccupation majeure. 1.4 Capital immatériel Rappel méthodologique Le capital immatériel (KI), qui recouvre le capital humain, social,… n’est pas calculé directement. Il apparaît comme un solde entre la richesse totale, le capital naturel et le capital produit, deux capitaux qui sont, quant à eux, calculés : KI = W – KN – KP Le capital immatériel capture donc l’ensemble des autres capitaux non calculés (humain, social,…). Pour Haïti, le capital immatériel recouvre aussi les rentes migratoires et l’aide internationale, qui représentent une part importante du PIB haïtien. Selon une approche du capital à la Fischer, ces deux sources de revenus (de rentes) découleraient ainsi d’un capital migratoire international et d’un capital « solidarité internationale » (ou géostratégique, cf. Auty, 2007). Effectivement, la richesse totale étant calculée à partir des données sur la consommation, les rentes migratoires et l’aide internationale sont directement intégrées dans les estimations de cette richesse totale. Par ce biais, l’aide internationale subit un traitement équivalent à celui des revenus des facteurs comptabilisés dans la balance des paiements, dès lors qu’elle abonde directement ou indirectement la consommation. Pourtant la nature de ces transferts diffère radicalement. Les transferts des travailleurs à l’étranger vers leur pays d’origine découlent du capital humain et du capital social, que l’on peut interpréter selon une logique d’accumulation. Ce n’est pas forcément le cas lorsque l’on considère l’aide internationale, qui ne rentre pas dans une telle logique. La méthode Banque Mondiale ne rentre pas dans le détail de la valorisation des composantes du capital immatériel (capital humain, social,…). Estimation pour 2013 Le capital immatériel représente 64,6% de la richesse totale en 2013, d’après nos estimations. Il s’agit d’une proportion significativement supérieure à celle que l’on trouve pour les économies d’un niveau de développement comparable. De même, la proportion du capital produit dans la richesse totale dépasse les valeurs moyennes des économies comparables (cf section 2.1). Tableau 12 : Estimation du capital immatériel 2013 (USD 2005). Richesse Capital Capital Capital totale produit naturel immatériel (1) (2) (3) (1)-(2)-(3) Valeurs en milliards USD 2005 101 19 17 65 Valeurs par tête USD 2005 9769 1807 1614 6348 Part dans la richesse totale 100% 19% 16,4% 64,6% Source : Calculs des auteurs. 1.5 Le capital migration Pour approcher l’importance du rôle joué par les rentes migratoires dans la richesse totale d’Haïti, nous avons procédé à une estimation du « capital migration » pour 2013. Comptablement, cette source de financement rentre dans la richesse totale, dans le résidu que constitue le capital immatériel. 13 En appliquant un raisonnement équivalent à celui appliqué pour le calcul du capital à partir de l’approche d’I. Fischer, selon laquelle le capital peut-être défini par la somme actualisée des revenus futurs, il est possible d’estimer l’équivalent d’un «capital migration » à partir des flux de rentes migratoires. Nous avons retenu la moyenne des rentes migratoires sur la période 2009-2013, en USD 2005 comme mesure des rentes migratoires que nous avons projetée sur 25 ans, puis actualisée. Le tableau 13 présente les données utilisées pour procéder à cette estimation. Nous retenons comme hypothèse assez conservatrice un taux de progression des rentes migratoires équivalent à la progression démographique prévue pour la période 2020-2025 par les Nations-Unies, soit 1,25% par an sur l’horizon de 25 ans considéré (tableau 14). Cela suppose qu’une partie des haïtiens pourront continuer à migrer, et que les migrants continueront à envoyer une partie de leurs revenus en direction d’Haïti. Cette dernière hypothèse revient à supposer le maintien des liens entre les populations migrantes et Haïti, ce qui rentre dans le capital social. Tableau 13 : principales hypothèses pour l’estimation du capital migratoire. 2009 2010 2011 2012 2013 Moyenne Transferts migratoires milliards USD 2005 0,95 0,88 0,87 0,89 0,96 0,91 Source : D’après BM WDI. Tableau 14 : principales hypothèses pour l’estimation du capital migratoire. Taux de croissance des rentes migratoires 1,25% Taux d’actualisation 4% Source : BM et auteurs Enfin, nous ne prenons pas en compte dans cette estimation les coûts de la migration (éducation, transport,…), et assimilons effectivement les rentes migratoires à un revenu net. Tableau 15 : Estimation du capital migration 2013. Capital migration (milliards USD 2005) 27,68 Capital migration par tête (USD 2005) 2683 Source : Calculs des auteurs. Tableau 16 : Estimation de la richesse totale avec capital migration 2013. Richesse Capital Capital Capital Capital totale produit naturel migration immatériel nia (1) (2) (3) (4) (1)-(2)-(3)-(4) Valeurs en milliards USD 2005 101 19 11 28 43 Valeurs par tête USD 2005 9769 1807 1614 2683 3665 Part dans la richesse totale 100% 19% 17% 28% 37% Source : Calculs des auteurs. Le capital migration représente désormais plus du quart de la richesse totale d’Haïti, et dépasse le montant du capital produit comme du capital naturel (tableau 16). Au bilan, par l’approche en termes de richesse totale, on obtient une image de l’économie haïtienne fortement dépendante des flux migratoires, où le capital naturel n’intervient que de façon relativement marginale. Les activités agricoles sous-jacentes, qui représentent pourtant une part importante du PIB, ne participent que faiblement à la richesse d’Haïti. Le capital naturel, évalué ici essentiellement par les 14 valeurs d’usage agricole représente une part de la richesse totale (17%) inférieure à celle du capital produit et du capital migratoire. Ce résultat n’est pas seulement un artefact de la méthode retenue ici. Comme on le verra dans la section suivante, Haïti se distingue des autres pays par la faiblesse de son capital naturel. Les explications à cet état de fait renvoient en partie au constat d’une faible productivité agricole. 2 Dynamiques d’évolution et mise en perspective internationale La banque mondiale a publié les estimations de la richesse totale et de ses composantes pour trois dates : 1995 (125 pays), 2000 (149 pays) et 2005 (152 pays). Nous utilisons cette base de données pour replacer Haïti vis-à-vis des autres groupes de pays (section 2.1.). Dans un deuxième temps nous mobilisons nos propres estimations pour 2013 et les données de la Banque mondiale afin de repérer les principales dynamiques d’évolution de la richesse totale et de sa composition dans le cas d’Haïti (2.2.). 2.1 La richesse totale d’Haïti et sa composition : comparaison internationale La principale caractéristique qui distingue Haïti des autres économies à niveau de revenu comparable est la faiblesse de la contribution du capital naturel à la richesse totale (tableau 17). Quel que soit le groupe de pays considéré, Haïti dispose du plus faible niveau de capital naturel par tête. Ainsi, la moyenne de la valeur par tête du capital naturel pour les pays à faible revenu (2316 USD par tête) est supérieure à celle d’Haïti (1258 USD par tête), alors même que ce dernier pays dispose d’une richesse totale par tête supérieure à ce groupe de pays. Par contre, la richesse immatérielle par tête en Haïti représente plus du double de celle des pays à faible revenu. Tableau 17: Composantes de la richesse totale, comparaison internationale, 2005 (USD 2005). Groupes de pays Richesse totale Capital immatériel Capital produit Capital naturel Faible revenu 6 523 3 469 945 2 316 Haïti 10 512 7 657 1 761 1 258 Revenu intermédiaire 17 112 8 675 4 130 4 357 inférieur Amérique Latine et 79 194 56 425 12 261 12 063 Caraïbes Revenu intermédiaire 84 844 57 777 14 309 14 104 supérieur Monde 115 484 88 361 20 329 7 119 Revenu élevé : OCDE 581 424 473 799 98 561 10 946 Source : auteurs d’après données Banque mondiale. Cette particularité d’Haïti ne tient pas seulement à l’absence de ressources du sous-sol valorisées dans cette approche. Effectivement, si l’on prend en compte les composantes du capital naturel, on retrouve le poids très élevé des terres cultivées et en pâturage (tableau 18). Ainsi, la faiblesse du capital naturel à Haïti s’explique aussi par la faiblesse de l’agriculture. 15  Tableau 18 : Composantes du capital naturel, comparaison internationale, 2005 (en % du capital naturel). Groupes de pays Terres Terres Forêt Forêt Aires cultivées pâturage bois hors-bois protégées Amérique Latine et Caraïbes 33,4% 10,2% 14,2% 3,2% 9,3% Faible revenu 14,0% 10,6% 1,6% 3,4% 8,1% Revenu intermédiaire inférieur 44,5% 15,6% 10,0% 5,7% 7,2% Revenu intermédiaire supérieur 45,9% 12,0% 7,3% 1,3% 5,8% Revenu élevé : OCDE 19,8% 20,5% 5,7% 4,4% 22,9% Monde 29,0% 12,5% 6,2% 2,7% 10,6% Haïti 73,3% 19,4% 6,8% 0,2% 0,3% Source : d’après données Banque mondiale. 2.2 En dynamique : la détérioration de la richesse par tête, et un capital naturel par tête en forte diminution. 2.2.1 Une richesse totale par tête en baisse Bien que la richesse totale soit en hausse en USD constant entre 1995 et 2013, la richesse par tête diminue entre 1995 et 2000 puis entre 2005 et 2013 (tableau 19). La faible amélioration constatée entre 2000 et 2005 ne se prolonge pas sur la période plus récente. Sur ce critère de la richesse totale par tête, la soutenabilité est donc bien en question. Haïti s’est appauvri en 2013 par rapport à 1995, 2000 et 2005. Tableau 19 : Evolution de la composition de la richesse totale 1995-2000-2005-2013 (USD 2005). 1995 2000 2005 2013 Richesse par tête (USD 2005) 11 019 10 340 10 512 9769 Richesse totale (milliards USD 2005) 81,4 82,1 89,6 100,8 Source : Banque mondiale et estimations des auteurs pour 2013. Les quatre représentations en secteur du graphique 1 font ressortir une stratégie d’accumulation basée sur la substitution du capital produit (par les investissements dans le capital économique et l’urbanisation) au capital naturel. Le capital naturel qui représentait une proportion de la richesse totale supérieure au capital produit en 1995 en représente, en 2013, une proportion moindre. Ainsi, le capital naturel, comparativement au capital produit, mais aussi par rapport au capital migration et au capital immatériel, représente la plus faible contribution à la richesse d’Haïti. Une telle stratégie d’accumulation n’a pas été soutenable dans la mesure où la richesse totale par habitant est inférieure en 2013 aux niveaux estimés précédemment (pour 1995, 2000 et 2005). Enfin, les transferts migratoires contribuent de façon prédominante (28%) à la richesse totale en 2013. Cette part est croissante (16% en 2005), et elle peut être interprétée comme le signe que l’économie haïtienne a effectivement atteint un seuil de non-soutenabilité. L’accumulation de l’économie haïtienne a reposé essentiellement sur un recours croissant aux flux extérieurs, et non pas sur une valorisation endogène des ressources humaines et naturelles. Pourtant, comme on le verra par la suite, la valeur du capital naturel a connu une croissance significative entre 2005 et 2013, sous l’effet d’une valorisation plus importante par l’agriculture et l’élevage. Si cette croissance agricole n’a pas été suffisante pour compenser la croissance démographique, elle démontre que des opportunités de développement agricole existent. 16  Graphique 1 : Evolution de la composition de la richesse totale par tête, 1995-2000-2005-2013 (USD 2005). Source : BM et calculs des auteurs. 2.2.2 Un capital produit en hausse Cet appauvrissement d’Haïti s’inscrit pourtant dans une tendance d’accumulation économique, avec une augmentation significative (environ 80% de plus entre 1995 et 2013) de la valeur du capital produit sur l’ensemble de la période considérée, et ce malgré des chocs adverses. La valeur du capital produit a ainsi augmentée de 3,6 milliards d’USD entre 2005 et 2013. Tableau 20 : Evolution des composantes du capital naturel 1995-2000-2005-2013 (USD constant 2005). 1995 2000 2005 2013 Capital produit par tête (USD 2005) 1 495 1 671 1 761 1 807 Capital produit (milliards USD 2005) 11,0 13,3 15,0 18,6 Source : BM et calculs des auteurs. 2.2.3 Un capital naturel en hausse insuffisante pour compenser la croissance démographique La baisse de la valeur du capital naturel explique effectivement l’essentiel de la baisse de la richesse totale par tête en 2013 par rapport aux niveaux atteints en 1995 et 2000. La baisse de l’ordre de 80% 17 de la valeur du capital lié aux cultures entre 1995 et 2005 laisse toutefois la place à un rebond dans la valorisation agricole du capital naturel que l’on a estimé pour 2013. Avec 12,2 milliards de dollars, le capital « terres cultivées » dépasse de plus de 4 milliards de dollars le niveau atteint en 2005 (sans toutefois retrouver le niveau de 1995). Même si ce rebond ne compense pas l’effet de la croissance démographique, et que les valeurs par tête diminuent, il démontre que des opportunités de développement du capital naturel, par la valorisation agricole, existent en Haïti. La valorisation par les aires naturelles et la forêt hors-bois reste marginale. Le capital naturel lié au pâturage augmente sensiblement entre 1995 et 2005, et le niveau par habitant atteint en 2013 est le plus élevé depuis 1995. Le capital forêt (bois) connaît une augmentation forte pour atteindre 1,6 milliards d’USD en 2013, contre 0,1 milliards d’USD en 1995. L’effet de valorisation par le charbon de bois notamment jouerait ici à plein pour expliquer cette évolution fortement positive. Elle pose toutefois la question du rythme de déforestation et de reforestation, qui demeure aujourd’hui très imparfaitement mesurée. La filière charbon de bois représente un secteur d’intérêt pour les politiques forestières, d’autant plus que certaines régions productrices d’Haïti connaissent parallèlement une augmentation de la couverture forestière. D’autres études sont nécessaires pour explorer les conditions de développement d’une filière charbon de bois durable. Graphique 2 : Evolution des composantes du capital naturel 1995-2000-2005-2013 (USD constant 2005) Source : BM et calculs auteurs Tableau 21 : Composantes du capital naturel par tête, 1995, 2000, 2005 et 2013 USD par tête 1995 2000 2005 2013 Capital naturel 2094 1688 1258 1614 Terres cultivées 1815 1428 922 1184 Terres pâturages 263 223 244 311 Forêt-bois 11 31 86 112 Forêt hors bois 1 2 3 3 Aires protégées 4 3 4 5 Source : BM et calculs auteurs 18 Le rebond de la valorisation, par l’agriculture, du capital naturel, renvoie à une augmentation des superficies cultivées pour l’ensemble des produits agricoles considérés ici, et aussi à l’augmentation des rendements pour certains produits agricoles (graphique 3). De fait, les productions en volume et en valeur sont en croissance forte pour des produits agricoles importants : pommes de terre, patates douces, haricots, riz, maïs, igname. Seuls le café et les oranges n’ont pas connu de croissance de la valeur de la production entre 2005 et 2013. Graphique 3 : Evolution des superficies et des rendements par produits (2013/2005, en %). Source : calculs auteurs d’après FAO et Banque mondiale. Note : les données représentent des moyennes sur cinq années autour de 2005 (2003-2007). 19 2.2.4 Une part croissante du capital immatériel : les rentes migratoires Comme on a pu le souligner dans l’estimation de la richesse totale pour 2013, l’essentiel de la croissance de la valeur renvoie au capital immatériel, au résidu inexpliqué. Celui-ci s’accroît de 6 milliards d’USD entre 2013 et 2005, ce qui est toutefois insuffisant pour faire face à l’effet de l’accroissement démographique. Ainsi, le capital immatériel par tête diminue sur la même période. En proportion, la part du capital immatériel dans la richesse totale augmente, du fait de l’accroissement moins rapide ou de la baisse des autres composantes de la richesse totale. Tableau 22 : Capital immatériel, 1995, 2000, 2005 et 2013. 1995 2000 2005 2013 Capital immatériel par tête (USD 2005) 7 564 7 147 7 657 6348 Capital immatériel (milliards USD 2005) 55,9 56,7 65,3 64,6 Source : calculs des auteurs. Par référence à l’approche en termes de « capital migration », nous avons procédé à une estimation de l’évolution de ce capital entre 2005 et 2013 (tableau 23). Tableau 23 : Capital migration, 2005 et 2013. 2005 2013 Capital migration (milliards USD 2005) 14,30 27,8 Capital migration par tête (USD 2005) 1544 2683 Source : calculs des auteurs. Il apparaît clairement ici un effet massif d’augmentation du capital migration entre 2005 et 2013. Celui-ci s’accroît de plus de 13 milliards d’USD, et sa valeur par habitant augmente de plus de 1 000 USD. On retrouve ici l’idée que l’adaptation d’Haïti aux chocs négatifs subis, compte tenu des blocages de développement auxquels son économie est confrontée, s’est faite en grande partie par la migration internationale et la mobilisation des rentes migratoires, dans un contexte de réduction du capital naturel lié à l’agriculture. Les investissements économiques importants qui ont été faits au cours de la même période n’ont pas pu compenser la baisse du capital naturel par tête. Tableau 24: Composition de la richesse totale et capital migration, 2005 et 2013. Richesse Capital Capital Capital Capital totale produit naturel migration immatériel nia (1) (2) (3) (4) (1)-(2)-(3)-(4) Valeurs en milliards 2013, USD 2005 101 19 11 28 43 Valeurs par tête 2013, USD 2005 9769 1807 1 614 2683 4167 Part dans la richesse totale 2013 100% 19% 17% 28% 37% Part dans la richesse totale 2005 100% 17% 12% 16% 55% Source : calculs des auteurs et données Banque mondiale. Note : du fait des arrondis la somme des pourcentages n’est pas forcément égale à 100%. Avec la prise en compte d’un capital migration, la part du capital immatériel hors capital migration diminue logiquement entre 2005 et 2013, elle passe de 55% à 37% de la richesse totale. Cette diminution du capital immatériel hors migration pourrait s’interpréter comme le résultat de la baisse 20 du capital social, et notamment de la gouvernance ou de la qualité institutionnelle, sur cette même période. Au bilan, l’analyse de la situation d’Haïti par l’approche en termes de richesse totale conduit à souligner la faiblesse du niveau du capital naturel, et sa baisse importante de 1995 à 2005, qui se poursuit jusqu’en 2013. Cette baisse provient essentiellement de la baisse du capital naturel par tête, malgré le rebond des productions agricoles entre 2005 et 2013. Globalement, la diminution de la richesse totale par habitant illustrerait la non-soutenabilité de la trajectoire de croissance d’Haïti depuis 1995. L’augmentation du capital produit et du capital immatériel, par l’effet des rentes migratoires, n’aurait pas compensé la trop faible progression du capital naturel, notamment agricole, face à la croissance démographique sur cette même période. Cette situation qui apparaît non-soutenable peut être évaluée du point de vue de la soutenabilité faible (en supposant que les dégradations du capital naturel peuvent être compensées par l’augmentation des autres capitaux) en mobilisant l’indicateur d’épargne véritable proposé par Hamilton et Clemens (1999). 3 Non soutenabilité au sens faible : L’approche par l’épargne véritable Le calcul de l’épargne véritable permet de disposer d’une première estimation de la soutenabilité du développement d’Haïti, dans son acception faible : l'épargne véritable donne, pour l’année où elle est calculée, une mesure de la capacité de l’économie à maintenir ou non les niveaux de consommation par tête dans le futur. Elle permet, plus précisément, d’évaluer le caractère potentiellement soutenable ou non du portefeuille d’actifs (capital physique, naturel et immatériel) dont dispose un pays, en supposant que les différents éléments de ce portefeuille d’actifs sont substituables (Hamilton, 1994 ; Hamilton et Clemens, 1999 ; Pearce et Atkinson, 1993). Ainsi une épargne véritable positive signifierait que les dégradations (par exemple du capital naturel) seraient plus que compensées par des investissements dans le capital économique ou encore dans le capital humain, de sorte que la valeur du portefeuille d’actifs légué aux générations futures serait globalement préservée, alors même que le capital naturel aurait subi des dégradations importantes. Bien qu’appartenant à un même cadre théorique, l’analyse en termes de soutenabilité faible, via l’épargne véritable, ne concorde pas avec l’analyse en termes de richesse véritable, la mise en cohérence des cadres comptables n’étant pas assurée entre ces deux approches. L’épargne véritable se situe au niveau des flux d’investissement et de dégradation, alors que l’approche en termes de richesse véritable traite des stocks de capitaux. L’épargne véritable repose sur l’hypothèse d’une parfaite substituabilité entre les capitaux. Il est ainsi considéré comme possible de compenser les dégradations du capital naturel par des investissements en capital humain ou en capital économique. Dès lors, si les flux d’investissements compensent globalement les flux de dégradation, l’épargne véritable sera au moins égale à zéro, et la soutenabilité possible. Il s’agit d’une soutenabilité au sens faible, car elle ne suppose pas que chaque capital (naturel, humain, économique,…) soit au moins maintenu au même niveau individuellement, mais que globalement ce soit le cas. Par contraste, la soutenabilité forte suppose le maintien du capital naturel au moins au même niveau, considérant l’absence de possibilité de compensation par plus d’investissements dans les autres dimensions (Daly, 1990). Dans le cas d’Haïti, peut-on considérer que les investissements aient compensé la dégradation du capital naturel ? 21 3.1 L’approche par l’épargne véritable : la soutenabilité en question. 3.1.1 Grille d’analyse Nous reprenons la mesure de l’épargne véritable proposée par la Banque Mondiale (Hamilton & Clemens 1999). Elle est présentée comme un indicateur de la soutenabilité du développement, dans la mesure où elle élargit l’épargne nette issue de la comptabilité nationale par la prise en compte de l’évolution des stocks de capitaux naturels et humains dans l’évaluation de la richesse des pays. En particulier, l'épuisement des ressources naturelles et les dommages causés par la pollution sont analysés comme un processus de destruction des actifs naturels. Ils contribuent donc de manière négative au revenu net et à l’épargne nette. Au contraire les dépenses d’éducation, investissement dans le capital humain, contribuent à la richesse d’un pays et viennent augmenter l’épargne nette des pays. Encadré 2 Présentation de la méthode développée par la Banque Mondiale La mesure de l’épargne véritable renvoie aux débats concernant la prise en compte de la dimension environnementale dans les comptes nationaux ; ce qui a conduit à la construction d’un système de comptabilité environnementale ou encore « comptabilité verte ». L’approche développée par la Banque Mondiale consiste à prendre en compte un certain nombre d’éléments dans la mesure de l’épargne véritable : • La formation de capital humain à partir des dépenses d’éducation • Les rentes tirées de l’extraction des ressources naturelles • Les coûts sociaux associés aux émissions de CO2. Le Taux d’Epargne Véritable (TEV) s’obtient ainsi à partir de l’équation suivante (Bolt et al. 2002). : EN + DPE − RRN − DP TEV = RNDB Avec : RNDB, Revenu National Disponible Brut EN, Epargne Nette DPE, Dépenses Publiques en Education RRN, Rentes liées à l’actualisation du capital naturel DP, Dommages liés à la Pollution 22 3.1.2 Dépenses publiques en éducation Dans un premier temps, l’épargne nette issue des comptes nationaux est augmentée du montant des dépenses courantes d’éducation. Les dépenses courantes d’éducation sont, en effet, considérées non pas comme une consommation, mais comme un investissement en capital humain. Celles-ci3 comprennent les dépenses de fonctionnement (paiement des salaires, achat de livres) mais excluent les dépenses d’investissement considérées comme du capital fixe (équipements et bâtiments). 3.1.3 Dégradation nette du capital naturel Dans un second temps, la valeur de la dépréciation du capital naturel est alors déduite de cette épargne nette. Les différents postes de la dépréciation du capital naturel sont les suivants : les ressources naturelles non-renouvelables, les ressources naturelles renouvelables et les dommages résultant des pollutions locales et globales. Les rentes obtenues à partir de la dégradation nette des ressources naturelles permettent de calculer la dépréciation du stock de capital naturel. Ces rentes sont estimées à partir de données relatives aux quantités et aux prix. Pour les quantités, sont utilisées les quantités extraites pour les ressources non- renouvelables, alors que pour les ressources naturelles renouvelables, est prise en compte la différence entre les quantités extraites et celles qui sont renouvelées naturellement. Le prix mondial des ressources naturelles est utilisé en tant que proxy de leur valeur marchande ainsi que leur coût moyen d’extraction. Dans le calcul de la Banque Mondiale, la seule ressource renouvelable prise en compte est la forêt. 3.1.4 Dommages liés à la pollution Les dommages liés à la pollution concernent les seules émissions de CO2. Ils sont comptabilisés à partir d’un coût social estimé dans la littérature à 20 USD/ tonne en 1995 (Frankhauser 1994). 3.2 Estimation du taux d’épargne véritable pour Haïti en 2013 3.2.1 Le Revenu National Disponible Brut Le Revenu national disponible brut (RNDB) est un agrégat des revenus primaires reçus par les unités résidentes, augmentés du solde des transferts entre résidents et non-résidents. Il mesure la valeur dont les résidents disposent pour la consommation finale effective et l’épargne. Le RNDB se calcule comme la somme du Produit intérieur brut et du solde net des flux de revenus primaires et de transferts courants avec le reste du monde. Le RNDB se distingue du Revenu national brut (RNB), car il corrige ce dernier du solde des transferts (RNDB = RNB + transferts reçus – transferts versés). Il comprend donc à la fois les flux d’aide internationale et les rentes migratoires. 3 La formation de capital humain recouvre les compétences, savoirs et expériences qu’acquiert une population. 23  Tableau 25 : RNB, RNDB et transferts migratoires en 2013. Revenu National Brut (USD courant) 8520705943 Transferts courants nets (USD courant) 2283297795 RNDB (USD courant) 10804003738 Transferts courants nets (% RNDB) 21% Transferts migratoires (% RNDB) 16% ODA (% RNDB) 11% Source : BM WDI Graphique 4: évolution du RNDB, du RNB et des transferts courants, 2006-2013, USD courants. 1,2E+10 1E+10 8E+09 6E+09 4E+09 2E+09 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Revenu National Brut (USD courant) Transferts courants nets (USD courant) Source : d’après BM WDI. Les transferts courants nets (essentiellement les rentes migratoires et l’aide internationale) représentent une part importante du RNDB à Haïti. Entre 2006 et 2013 cette part oscille entre 20% et 32% du RNDB, avec un pic de 32% en 2010, l’année du tremblement de terre. Les rentes migratoires sont quant à elles plus stables et représentent entre 15% et 17% du RNDB sur la même période. 3.2.2 Epargne Brute, Epargne Nette L’épargne brute représente la part du RNDB qui n’est pas consommée, identique, du moins en économie fermée à l’investissement brut. Afin de tenir compte des effets de dépréciation du capital fixe, l’épargne brute est corrigée de la consommation de capital fixe, ce qui permet d’obtenir l’épargne nette. Sur la période 2006-2013, l’épargne brute a oscillé entre 16 et 24% du RNDB, soit une forte instabilité de cet agrégat, instabilité que l’on retrouve dans l’épargne nette. 24  Graphique 5: Epargne brute, consommation de capital fixe et épargne nette (USD courants, 2004-2013). 2,5E+09 2E+09 1,5E+09 1E+09 500000000 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Epargne brute (USD courant) Consommation de capital fixe (USD courant) Epargne nette (USD courant) Source : d’après BM WDI 3.2.3 Dépenses publiques en éducation Graphique 6 : Dépenses courantes en éducation en USD courants (2004-2013). 140000000 120000000 100000000 80000000 60000000 40000000 20000000 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Source : d’après BM WDI Les dépenses courantes en éducation représentent l’ensemble des dépenses publiques et privées dans le secteur, en dehors des investissements. Ces dépenses repartent à la hausse après le tremblement de terre de 2010. 3.2.4 Rentes liées à la dégradation des ressources naturelles La dégradation des ressources naturelles n’est saisie qu’à travers deux sources dans le calcul de l’épargne véritable appliqué sur Haïti : la dégradation liée à la forêt et les pollutions liées à l’émission de carbone et aux particules. 25 L’estimation de la dégradation nette de la forêt établie par la BM montre une forte instabilité. Il convient de noter l’impact durable du tremblement de terre qui correspond à un pic dans la dégradation de la forêt, et le maintien à un niveau élevé par la suite. A nouveau, il convient ici de souligner la forte incertitude qui entoure l’estimation de la dégradation liée à l’exploitation forestière. Graphique 7 : Dégradation nette de la forêt en USD courants (2004-2013). 250000000 200000000 150000000 100000000 50000000 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Source : d’après BM WDI Les émissions de polluant considérées dans le calcul de l’épargne véritable sont limitées au carbone et aux particules. L’ensemble reste marginal relativement au RNDB (0,82% du RNDB en 2010 et 0,96% du RNBD en 2013). Nous ne considérons que les émissions de carbone dans le calcul de l’épargne véritable. Graphique 8 : Pollution, émission de carbone (2004-2013) et de particules (2010-2013). 80000000 70000000 60000000 50000000 40000000 30000000 20000000 10000000 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Source : BM WDI. 3.2.5 Epargne Véritable et Taux d’Epargne Véritable L’évolution de l’épargne véritable montre une soutenabilité assurée pour Haïti, de façon quelque peu paradoxale (graphique 9). Pour expliquer ce résultat surprenant, il convient de revenir à la définition du RNDB et de l’épargne brute. Effectivement, l’épargne véritable capture l’effet des flux de transferts (rentes migratoires et aide internationale). Or, ces flux ont représenté jusqu’à 32% du RNDB (en 26 2010). Autrement dit, la soutenabilité ainsi mesurée repose en grande partie sur les transferts en provenance de l’extérieur, et non pas sur les ressources internes. La dégradation des ressources (très partiellement prise en compte) est ainsi plus que compensée par ces transferts, selon une optique de soutenabilité faible. Graphique 9 : Epargne véritable et épargne véritable autonome (USD courant, 2006-2013). 2000000000 1500000000 1000000000 500000000 0 -500000000 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 -1000000000 -1500000000 -2000000000 -2500000000 Epargne véritable Epargne véritable autonome Source : Calculs auteurs d’après BM WDI. Nous proposons une mesure alternative, corrigée, de l’épargne véritable, déduction faite de ces transferts, que nous appelons « épargne véritable autonome », dans la suite des travaux que nous avions mené en Nouvelle-Calédonie (Brelaud et al, 2009 ; Couharde et al, 2011). Une fois les transferts retirés, la soutenabilité apparaît effectivement mise en cause, avec une épargne autonome positive seulement en 2007. L’impact du tremblement de terre apparaît clairement en 2010, avec l’effondrement de l’épargne véritable (-20% du RNDB) qui semble être toujours sur une trajectoire de rattrapage en 2013 (-6% du RNDB). Graphique 10 : Epargne véritable et épargne véritable autonome (% RNDB, 2006-2013). 25% 20% 15% 10% 5% 0% -5% -10% -15% -20% -25% 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Epargne véritable Epargne véritable autonome Source : Calculs auteurs d’après données BM WDI Ainsi, Haïti apparaît comme une économie sous perfusion, alimentée par les flux de transferts. Du point de vue de la soutenabilité, l’indicateur d’épargne véritable montre une soutenabilité assurée (les 27 investissements compensent les dégradations). Toutefois, ce constat de soutenabilité tient à la fois aux limites de la méthode, qui ne prend que très partiellement en compte les effets de dégradation des ressources naturelles, et masque aussi la forte dépendance d’Haïti envers les transferts extérieurs. 4 La soutenabilité au sens fort La soutenabilité « faible », suppose que les différents capitaux sont substituables entre eux pour la génération du revenu. On a pu montrer que cette interprétation de la soutenabilité conduisait à laisser de côté les effets de seuil (Vernière et al. 2012, Couharde et al. 2010), dont la prise en compte est indispensable pour évaluer la soutenabilité des trajectoires économiques. A cet égard, le « modèle aux élastiques » présenté par Giraud et Loyer (2006) a l’avantage de mettre en avant la possibilité que les relations de substitution entre capitaux (par exemple entre capital naturel et capital humain) puissent laisser la place à des relations de complémentarité, et donc à l’effondrement de la soutenabilité, lorsque, dans leur exemple, la dégradation de l’environnement conduit à des migrations massives (soit une baisse du capital naturel impliquant une perte de capital humain, sans possibilité de substitution entre ces deux dimensions). On bascule ainsi dans une approche en termes de soutenabilité forte, les différents capitaux n’étant pas substituables entre eux, éventuellement en dessous de certains seuils. Parmi ces seuils, le principal est celui constitué par le « capital naturel critique » (Daly, 1990). En- dessous de ce seuil, les autres capitaux perdraient de leur capacité à produire des revenus. Cette dernière interprétation de la soutenabilité peut sembler pertinente dans le cas d’Haïti. Plusieurs analyses sectorielles tendent à montrer une dégradation accélérée de l’environnement (eau, sol, forêt, section 4.1.). Le manque de données, les difficultés méthodologiques associées à l’identification directe des seuils et l’incertitude qui en résulte conduisent à retenir des indicateurs indirects. Parmi ceux-ci les flux d’émigration, cités par Loyer et Giraud, qui peuvent être la manifestation que des relations de complémentarité se mettent en place entre les capitaux économiques, humain et le capital naturel, notamment dans les régions les plus pauvres d’Haïti (section 4.2.). 4.1 Eléments d’analyse sur l’état et l’évolution des ressources naturelles L’état et l’évolution de trois principaux types de ressources naturelles (eau, sol, et forêt) sont brièvement présentés ci-après. Du fait de l’absence de méthodologie stabilisée de définition de seuils (capital naturel critique), et de données parfois partielles, cette section se contente de rappeler rapidement les éléments partiels d’information disponibles dans divers rapports et bases de données. 4.1.1 La dégradation des ressources en eau Haïti est divisé en sept régions hydrographiques elles-mêmes divisées en 11 bassins hydrographiques. L’Artibonite est le plus grand bassin hydrographique du pays en superficie, il couvre 6862 km2 (Tableau 26). Les régions de l’Ouest du Centre et du Nord disposent du plus grand potentiel des ressources en eaux renouvelables avec environ deux-tiers des ressources nationales (M. Vermersch, 2008). Les débits en eau des rivières se caractérisent par une forte fluctuation saisonnière en partie due aux précipitations irrégulières. Lors de la période des pluies le débit des rivières est élevé, a contrario le débit est très faible en période sèche. Les ressources en eaux souterraines sont présentes sous forme d’aquifères dont les plus importants sont (FAO 2015) : • Les plaines des Cayes et de Léogane, qui sont les plus riches du pays mais aussi celles qui sont sous-exploitées, • les plaines du Cul-de-sac et de Gonaïves qui font l’objet d’une exploitation anarchique et non contrôlée, • la Vallée de l’Artibonite et les plaines du Nord. 28  Tableau 26 : Principaux bassins hydrographiques d'Haïti. Bassins Hydrographiques (tri Superficie du bassin Débit quotidien moyen (en croissant par superficie) (en Km2) m3/s) Artibonite 6862 101,4 Les Trois Rivières 897 13,13 Estère 834 18,76 Grande Rivière du Nord 663 7,66 Grande Rivière de Jacmel 560 4,67 Grande’Anse 541 26,85 Cavaillon 380 9,42 Momance 330 5,88 Ravine du Sud 330 4,86 Limbé 312 13,13 Grande Rivière du Cul-de- 290 3,97 Sac Source: USACE 1999. Des ressources en eau en diminution Les stocks d’eau recouvrent deux dimensions. La première est constituée des ressources en eau renouvelables intérieures (RER intérieurs, en km³ moyen /an), la seconde recouvre les ressources en eau renouvelables extérieures (RER extérieurs, en km³ moyen /an). L’ensemble de ces deux dimensions défini le stock d’eau total disponible comme la somme des deux premières dimensions (en km³/an, moyen). Tableau 27 : Bilan des ressources en eau renouvelables à Haïti (en km³ moyen/an). RER intérieures Eaux superficielles : produites à l’intérieur du pays 10,85 Eaux souterraines : produites à l’intérieur du pays 2,157 Part commune aux eaux superficielles et 0 souterraines RER intérieures totals 13,01 RER extérieures Flux entrant dans le pays (République dominicaine) 1,015 Flux entrant total 1,015 Flux quittant le pays 0 Eau superficielles renouvelables extérieures 1,015 RER totals Eaux superficielles 11,87 Eaux souterraines 2,157 Part commune aux eaux superficielles et 0 souterraines RER totals 14,03 Source : FAO 2015. Site web AQUASTAT. Les ressources en eau renouvelables intérieures totales sont selon la FAO «les moyennes annuelles sur le long terme de l'écoulement des cours d'eau et de l'alimentation des aquifères due aux précipitations endogènes». Elles sont estimées pour Haïti à 13 010 millions de m³/an, si nous ramenons ce chiffre à 29 la population Haïtienne, nous obtenons une ressource en eau renouvelable par habitant de 1 360 m³/an/habitant (pour la période 2013-2017). Ces ressources en eau renouvelables intérieures totales se subdivisent en deux catégories. La première, les eaux souterraines produites à l'intérieur du pays 4 (AQUASTAT, 2015). Elles sont estimées à 2,16 millions de m³/an (pour la période 2013/2017). La seconde, les eaux superficielles produites à l'intérieur du pays5 (AQUASTAT, 2015) sont estimées à 10,85 millions de m³/an (pour la période 2013/2017). Les ressources en eau renouvelables totales sont estimées à 14 030 millions de m³/an du fait d’un flux en eau de surface entrant dans le pays de 1 015 millions de m³/an en provenance de la République Dominicaine, cependant il n’existe aucun flux d’eau superficielle quittant le pays ni aucun transfert d’eau souterraine. Le graphique 11 nous montre l’évolution entre les périodes 1958-1962 et 2013-2017 (prévisions) des ressources en eau renouvelables totales par habitant à Haïti, Cuba, en Jamaïque et en République Dominicaine. Haïti, par rapport à ses voisins est le pays avec la plus faible moyenne annuelle des ressources en eau renouvelables annuelle par habitant sur la période 1958-2017, avec une moyenne de 2168 m3/hab/an contre 3833 m3/hab/an pour Cuba, 4801 m3/hab/an pour la Jamaïque et 3703 m3/hab/an pour la république Dominicaine. La dégradation des ressources en eau renouvelables à Haïti entre 1958 et 2017 est de 61% (République Dominicaine 66%) contre 34% et 40% respectivement pour Cuba et la Jamaïque. Haïti est le pays avec des ressources en eau renouvelables les plus faibles de la région caraïbes, de plus la dégradation moyenne par période des ressources en eaux renouvelables à Haïti est plus rapide que celles de ses voisins géographiques, excepté la dégradation des ressources de la République Dominicaine (9%). La dégradation moyenne en Haïti est de 8% par période d’étude, alors que la dégradation annuelle moyenne des ressources en eau de Cuba et la Jamaïque est respectivement de 4% et 5%. Graphique 11 : Evolution des ressources en eau renouvelables totales par habitant (m3/hab/an). 7000 6000 5000 4000 Haiti 3000 Cuba 2000 Jamaique 1000 Rep Dom 0 Source : d’après données AQUASTAT. 4 Les moyennes annuelles sur le long terme de l'alimentation des nappes souterraines due aux précipitations enregistrées à l'intérieur des frontières du pays. Les ressources du pays en eaux souterraines renouvelables sont calculées soit en estimant le taux d'infiltration annuel (dans les pays arides), soit en déterminant le débit de base des cours d'eau (dans les pays humides) (AQUASTAT,2015) 5 Les moyennes sur le long terme du volume annuel des eaux de surface générées par le ruissellement direct des précipitations endogènes (ruissellement de surface) et les apports des eaux souterraines (AQUASTAT,2015). 30 L’irrégularité des précipitations et la nécessité de l’irrigation En Haïti, l’agriculture dépend fortement de l'irrigation, malgré l’abondance des précipitations sur une majorité du pays, l’irrigation est nécessaire en raison de l’irrégularité des précipitations, aussi bien sur le plan géographique que sur le plan de la saisonnalité. Les zones de la bande côtière du Sud, de l’extrémité Sud-Est, de la plaine des Gonaïves jusqu’à la plaine du Cul de Sac, sont des écosystèmes intrinsèquement secs, l’irrigation pour l’agriculture dans ces régions est fondamentale pour l’agriculture, cependant on observe que ces zones sont très peu irriguées voir pas irriguées du tout. L’irrigation est très parcellaire sur le territoire Haïtien, les zones irriguées se concentrant principalement dans les départements de l’Artibonite, du Nord et de l’Ouest (MARNDR, 2014 et Haïti plan national d’investissement agricole développement des infrastructures rurales annexe 2 composante irrigation). A l’heure actuelle, selon le plan national d’investissement agricole développement des infrastructures rurales (annexe 2 composante irrigation) il n’existe pas d’analyse permettant de situer la contribution de la production irriguée dans l’ensemble de la production nationale. Ce manque d’analyse est dû à la grande diversité des productions irriguées qui coexistent dans la même parcelle, notamment dans les petits périmètres des agricultures familiales. Cependant il est possible d’estimer selon l’annexe 2 de la composante irrigation du plan national d’investissement agricole que le secteur irrigué assurerait près de 100% de la production rizicole du pays, 30 à 40% de la production de la banane plantain, 15 à 20% de la production de la canne à sucre, 20% de la production de haricots et 10% de celle du maïs. En outre, une nouvelle fois selon l’annexe 2 composante irrigation du plan national d’investissement agricole, les rendements obtenus en culture irriguée, à l’exception toutefois du riz-paddy, sont loin des productions potentielles que l’on pourrait attendre. L’explication avancée par le MARNDR concernant les rendements de production, est le faible niveau de maîtrise de l’eau et l’absence de facteurs d’intensification. Au bilan, il apparaît que si Haïti n’est pas confronté à un manque structurel d’eau, l’offre actuelle ne coïncide pas forcément avec la demande (notamment agricole). L’irrégularité des précipitations rend notamment la gestion de l’eau pour l’agriculture incontournable, à travers l’extension de l’irrigation, mais aussi la gestion des bassins versants (cf. chapitre 4). 4.1.2 Les sols : diversité et fragilité Le constat d’une dégradation des sols est largement partagé dans la littérature portant sur Haïti. Celle- ci renvoie pour partie aux caractéristiques géomorphologiques, montrant une forte exposition aux chocs climatiques, à l’importance des chocs eux-mêmes (voir chapitre 4), au changement d’usage des sols (urbanisation) et à l’activité agricole. L’idée que la capacité de charge des sols a été atteinte depuis longtemps par rapport à la croissance démographique est clairement exposée dans le rapport de l’USAID d’avril 2007 (USAID, 2007). Les substrats géologiques des sols d’Haïti présentent une grande diversité. Avec 63% des terres présentant des pentes supérieures à 20% et 40% des sols cultivés en montagne ayant plus de 50% de pente, les sols sont particulièrement exposés au risque d’érosion, risque aggravé par les pluies, les vents et la sécheresse (Bellande, 2009). La déforestation, l’urbanisation et des pratiques culturales inadaptées participent à la diminution du capital sol. Il est aussi fait référence à un risque de désertification d’une partie des sols, dont certains sont soumis à un processus de salinisation (PNUD, 2015). Ce dernier phénomène pose la question de la sécurité alimentaire, par réduction des superficies exploitables pour l’agriculture (CNSA, 2012). Les évaluations de l’ampleur du phénomène de dégradation des sols restent très incertaines, alors qu’il s’agit d’une dimension essentielle pour la soutenabilité de l’économie haïtienne et de son agriculture. Il est particulièrement difficile de savoir s’il s’agit d’un phénomène en accélération ou non. Bellande (2009) rapporte ainsi un écart allant de 1 à 100 dans les estimations de la Banque mondiale en 1990 en ce qui concerne les pertes en sol pour 31 Haïti6. Dans ce même rapport, Bellande (2009) précise que les seules mesures scientifiques de l’érosion rapportent des niveaux relativement faibles pour Haïti (plus faibles que celles rapportées par la Banque mondiale en 2004 pour les autres pays de la région). Il est donc important de mettre en place un suivi des phénomènes d’érosion. Le contrôle du foncier par la limitation de l’extension incontrôlée des zones urbaines fait partie des mesures classiques de préservation des espaces agricoles, ainsi que des mesures d’aménagement centrées sur les bassins versants. 4.1.3 La forêt L’état et l’évolution des ressources forestières en Haïti fait l’objet d’un consensus relativement discuté aujourd’hui. La quasi-totalité des rapports des institutions internationales souligne, depuis plusieurs décennies, l’état « alarmant » du couvert forestier (PNUD, 2015). La FAO estime ainsi l’état de la couverture forestière à 4% (FAO, 2010). Le rapport du PNUD (PNUD, 2015) fait référence à une couverture forestière d’environ 2%. Comme souligné dans le rapport Bellande (2009, p.20), « la plus grande partie du couvert arboré en Haïti est constituée de systèmes arborés construits et entretenus par les agriculteurs et non pas de reliquats de peuplements naturels ». Trois principales formations forestières existent, au-delà d’un certain nombre d’espaces plus ou moins boisés : • La forêt des pins, réserve forestière de 32 000 ha située à l’ouest du pays. • Le Pic Macaya, parc national de 2 000 ha et situé au Sud-Ouest du pays. • Le Parc La Visite, parc national de 2 000 ha et situé au Sud-Est du pays. Les estimations de la couverture forestière pour Haïti que l’on trouve dans les publications académiques (cf. tableau 28, emprunté à Churches et al. 2014) se situent dans leur grande majorité à moins de 5% (seuls Hosonuma et al. 2012, et Koyuncu et Yilmaz 2009 proposent des estimations supérieures). La dernière publication de Churches (Churches et al., 2014) estime, à partir des données satellites, la couverture forestière à 29,4% (après homogénéisation avec la définition de la FAO), sans distinguer toutefois couverture forestière et couverture arborée (i.e. en comptant comme forêt les plantations fruitières). Ces différences significatives dans les évaluations de la couverture forestière se retrouvent dans l’évaluation des dynamiques de déforestation/reforestation, dont les estimations semblent elles-aussi fragiles (voir Bellande 2009, pp. 20-21 notamment), du fait notamment de la très forte hétérogénéité des situations locales7. Là encore, il est important de disposer d’un suivi précis des dynamiques de déforestation/reforestation. Le débat sur le rôle du développement de la filière charbon de bois dans la déforestation gagnerait lui aussi à être revisité en fonction d’un zonage adapté aux potentialités des sols. Les discussions avec les experts du MARNDR laissent effectivement apparaître que le développement de la filière charbon de bois peut participer à un phénomène de reforestation, les acteurs gérant de façon durable leurs parcelles (cf. zone de Côtes de fer). On retrouve là une idée ancienne, déjà mise en avant par Murray (1987), qui avait montré que les programmes de reforestation bien menés ne conduisaient pas à une exploitation accélérée des plantations arrivées à maturité. 6 « Il existe différents dispositifs permettant de mesurer physiquement l’érosion, cependant des mesures précises de pertes de terre pour Haïti sont extrêmement rares. » (Bellande, 2009) 7 Ainsi le constat alarmant de Timiyan rappelé ci-dessous, qui fait contrepoint à l’estimation de Churches ne saurait être étendu à l’ensemble d’Haïti : « Le taux de déforestation pour Grand Bois a été estimé à 2,7 % pour la période 2000-2012. Environ 32 % de la région de Grande Colline restent dans les forêts naturelles, mais très fragmenté et se trouvent surtout au-dessus de 1500 m d'altitude. Pour la même période, le taux de déforestation pour Grand Colline a été estimé à 2,4 %. Une augmentation remarquable de la déforestation s’est produite entre 2008 et 2012. La pression démographique exercée sur les terres de basse altitude pour l’extraction du bois et les espaces cultivés sont les principales menaces pour les forêts de ces deux domaines. » (Timyan, 2015). 32  Tableau 28 : comparaison des estimations de la couverture forestière dans la littérature académique (Churches et al., 2014). Source :tiré de Churches et al., 2014, p.204. Au bilan, le consensus relatif sur la faible couverture forestière laisse ouvert le débat sur la vitesse de déforestation/reforestation. Les situations locales restent très contrastées, et les problématiques de déforestation différentes selon notamment l’altitude et les pentes des territoires envisagés. Plusieurs dynamiques positives méritent d’être appuyées, notamment autour du développement d’une gestion durable de la filière bois-charbon. 4.2 Migration, agriculture et soutenabilité Du fait des difficultés liées à l’identification de seuils critiques, notamment dans la dimension du capital naturel8, une approche indirecte est parfois retenue, utilisant les migrations comme indicateur de l’atteinte d’un seuil (Giraud et Loyer, 2006) : lorsque la capacité de charge agronomique des sols (seuil sur le capital naturel) est dépassée, les populations rurales peuvent être amenées à migrer. Cette migration peut impliquer, par des relations de complémentarité, une baisse du capital social (remise en cause des relations coutumières), du capital humain (perte de savoir-faire agricole) et du capital économique (engorgement des grandes agglomérations et dégradation accélérée des infrastructures urbaines). L’analyse de l’évolution de la richesse véritable et de ses composantes menée dans la section 1 de ce chapitre questionne l’existence de seuils dans le capital naturel. Le rôle croissant des migrations dans le bouclage macroéconomique de l’économie d’Haïti semble être la manifestation de l’atteinte d’un seuil dans le capital naturel. Les trajectoires de croissance des petites économies insulaires sont influencées par les transferts issus des migrations internationales, comme l’établissent les modèles MIRAB (Migrations, Remittances, Aid, Bureaucracy) (Bertram et Waters, 1985, Bertram, 1986 ; Poirine, 1994a). Dans ces travaux, les transferts issus des migrations jouent un rôle ambivalent, à la fois condition de la soutenabilité économique, et, en même temps, facteur potentiel de remise en cause des secteurs traditionnels (Aknin et Geronimi, 2015), et plus largement, d’un mode de vie (Poirine, 1994b) en raison de l’existence d’une « rente migratoire ». 8 Rappelons que la notion de capital naturel critique est mise en avant dans la littérature sur la soutenabilité forte. L’identification de seuils, qu’ils portent sur le capital naturel, social, humain, culturel ou économique, reste un défi pour l’analyse économique. Pour cette raison il est souvent fait recours à des indicateurs indirects (tels que les migrations). 33 De nombreux auteurs ont souligné les risques que les migrations font peser sur la soutenabilité des petites économies insulaires, y compris en termes de capital humain et social. Le thème du Pacific Way of Life est assez illustratif de ce raisonnement : à partir d’un certain seuil, les migrations joueraient contre la soutenabilité globale (Poirine, 1994b). Au niveau macroéconomique la question principale devient alors celle du maintien dans le temps des réseaux migratoires et du capital social susceptible d’assurer le flux de rentes migratoires. La diminution du capital naturel par tête, évalué à travers les usages agricoles, n’est aujourd’hui que partiellement compensée par l’augmentation du capital migratoire. La soutenabilité, au sens faible comme fort, de l’économie haïtienne est alors clairement en question. Les éléments d’analyse disponibles sur l’évaluation du rôle des migrations dans le secteur agricole haïtien sont limités. Pourtant, compte tenu de l’importance des flux migratoires internes et externes dans la soutenabilité de l’économie haïtienne, il serait important de pouvoir analyser les relations entre capital naturel, capital humain, capital économique et capital social au niveau mésoéconomique et microéconomique, par référence à ces flux migratoires. Une partie des analyses menées sur Haïti retrouve d’ailleurs une conclusion de l’article de Kraay et McKenzie (2014) sur les pièges de pauvreté : les migrations seraient une réponse optimale à la dégradation du capital naturel. D’une part, les ruraux souhaiteraient migrer (ce que l’on retrouve en partie dans les résultats du RGA rappelés ci-dessous). D’autre part, la migration permettrait de réduire la pression démographique, et donc de reconstituer le capital naturel dégradé (Bannister et Gossin, 2007, cité par Bellande 2009). Cette analyse est pertinente pour les parties montagneuses, impropres à supporter une mise en valeur par l’agriculture traditionnelle, mais suppose toutefois que des alternatives économiques existent pour les populations concernées. Les données du RGA permettent d’explorer, au niveau des sections communales, les relations entre intensité des flux migratoires et revenu agricole par tête. Deux résultats émergent de ces calculs : • Les sections communales les plus riches (revenu agricole par tête) connaissent la plus forte intensité d’émigration et une intensité modérée d’immigration. • Les sections communales les plus pauvres (revenu agricole par tête) connaissent une immigration forte et une émigration modérée. Le premier résultat (graphique 12), qu’il conviendrait d’appuyer par des études complémentaires, montre que la migration (externe et interne) est une solution qui est favorisée dans les sections communales où les revenus agricoles sont les plus élevés. Graphique 12 : Revenus agricoles moyens par tête par section communale et intensité de l'émigration (USD 2005). 360 350 340 330 320 310 300 [PLAGECELL] [PLAGECELL] [PLAGECELL] [PLAGECELL] Source : calculs d’après RGA 2009. Note : les revenus agricoles moyens par tête ont été calculés pour chaque section communale. La courbe d’ajustement entre les quatre points (courbe polynomiale d’ordre 3) a essentiellement une portée illustrative. 34 Ainsi, des revenus agricoles plus importants permettraient d’assumer les coûts de l’émigration. On retrouverait ainsi au niveau microéconomique l’importance des migrations que l’on a souligné au niveau macroéconomique. Compte-tenu de l’enjeu des migrations (internes et externes) pour la soutenabilité macroéconomique de la trajectoire de développement d’Haïti, des données et analyses complémentaires sur les rôles des migrations au moins au niveau des différentes sections communales seraient utiles pour orienter les politiques macroéconomiques et sectorielles prenant en compte la dimension de la soutenabilité. Conclusion : Bilan et perspectives Les analyses menées au cours de ce chapitre ont permis de préciser les enjeux de soutenabilité de l’agriculture et du capital naturel. La soutenabilité du développement d’Haïti est compromise, et ce à plusieurs niveaux de lecture : 1. En termes de richesse par habitant, Haïti s’appauvrit. Un haïtien disposait d’une richesse, d’un capital total, équivalent à 11 019 USD en 1995, il ne dispose plus en 2013 que de 9 769 USD. Le rebond de la valorisation agricole entre 2005 et 2013 ne permet pas de compenser la croissance démographique, et le niveau de capital naturel par habitant atteint en 2013 (1 614 USD contre 1 258 USD en 2005), constitue une amélioration qui ne permet pas de retrouver les niveaux atteints en 1995 (2 094 USD) et 2000 (1 688 USD). 2. En termes de soutenabilité faible, par l’indicateur d’épargne véritable, si la soutenabilité semble assurée, c’est essentiellement par le jeu des aides internationales et des transferts migratoires. Sans ces transferts, dont le poids s’accroît dans la richesse totale, la soutenabilité au sens faible n’est pas assurée : l’épargne domestique ne suffit pas à financer des flux d’investissement dans l’économie et le capital humain susceptibles de compenser les dégradations liées à l’exploitation du capital naturel. 3. En termes de soutenabilité forte, les migrations croissantes internes (urbanisation) et surtout externes signalent qu’un seuil de non soutenabilité est atteint. La capacité de charge du capital naturel (et notamment des sols) serait dépassée. 4. Le rebond de la valorisation du capital naturel entre 2005 et 2013 indique que des opportunités de développement du secteur agricole existent pour certains produits et dans certaines zones. La hausse des superficies et des productivités signale que pour ces produits, l’agriculture peut participer à l’amélioration du capital naturel. Pour d’autres zones et produits, les opportunités semblent beaucoup plus limitées. Au bilan, la soutenabilité faible signalée par l’indicateur d’épargne véritable est obtenue au prix d’une vulnérabilité importante vis-à-vis des financements extérieurs (aide internationale et transferts migratoires). La possibilité du maintien de tels flux est aujourd’hui en question. Le capital de sympathie internationale (et aussi géopolitique) est susceptible de s’éroder, selon un phénomène que l’on a connu globalement au début des années 1990 : la « fatigue de l’aide ». Si un tel capital s’érodait effectivement, l’économie haïtienne se trouverait confrontée à une crise majeure. De plus, un tel retournement pourrait se traduire par une diminution des possibilités de migration internationale, dont les transferts sont indispensables au bouclage macroéconomique de l’économie haïtienne. Le «capital migration » dont bénéficie aujourd’hui Haïti est lui aussi susceptible de connaître un essoufflement, non seulement du fait d’une éventuelle fermeture des frontières des principaux pays destinataires, mais aussi du fait du risque de diminution du capital social qui maintient aujourd’hui les transferts migratoires. Les futures générations issues de la migration vont-elles continuer à transférer des fonds vers Haïti ? Dans un scénario où se produirait un assèchement progressif des fonds en provenance de l’extérieur, Haïti se verrait contraint de se replier sur son capital économique, humain et naturel à l’intérieur de ses 35 frontières. Pour qu’un tel scénario ne se traduise pas par une crise majeure, il faudrait que les modes d’utilisation et de valorisation du capital naturel deviennent soutenables au sens fort du terme. Autrement dit que des gains de productivité importants soient réalisés dans l’agriculture, et que les zones les plus fragiles soient aménagées et éventuellement protégées. D’un point de vue macroéconomique, cela supposerait aussi que les exportations se diversifient, que des remontées de filières (notamment dans les IAA) soient facilitées. Un tel scénario supposerait dès à présent la montée en puissance d’un Etat stratège, capable de mettre en œuvre sur le moyen et long terme une stratégie volontariste de construction d’avantages comparatifs et de négociation avec les principaux partenaires commerciaux d’avantages tarifaires (y compris sous la forme de droits à l’importation sur des filières ciblées). Perspectives : deux scenarios Dans un scénario de continuité, les risques de non-soutenabilité signalés précédemment demeurent présents. On retrouve une situation non-soutenable, caractérisée par les points suivants : • La richesse par tête continue de décroître, la valorisation par l’agriculture du capital naturel ne parvient pas à absorber l’impact du croît démographique. • Le réinvestissement de l’APD dans le capital produit, ainsi que les rentes migratoires permettent d’assurer la soutenabilité économique au sens faible, telle que mesurée par l’indicateur d’épargne véritable, mais pas de façon autonome. • Maintien d’une économie rentière extravertie. • Dégradation continue du capital naturel par tête. • Non-soutenabilité au sens fort: maintien de flux migratoires importants, indispensables au bouclage macroéconomique. • Maintien de faibles niveaux de revenu et de productivité agricoles. • Risques de non-soutenabilité, par dégradation du capital migratoire et fatigue de l’aide internationale. Dans un scenario favorable, la possibilité d’arriver à une dynamique de croissance soutenable au sens fort et faible serait caractérisée par une gestion raisonnée des ressources naturelles. Un tel scénario suppose que la valorisation du capital naturel par l’agriculture (dans un contexte de prix rémunérateurs des produits agricoles au niveau international et national), soit encouragée par les dispositions suivantes : • Stratégie d’appui aux produits et territoires à forts potentiels de croissance (y compris par la mise en place de protections tarifaires et de subventions). • Accompagnement des populations vulnérables (transferts publics). • Stratégie d’innovations / packages techniques adaptés • Préservation des espaces les plus fragiles. • Approche intégrée au niveau des bassins versants. • Valorisation du caractère patrimonial du capital naturel haïtien (biodiversité, patrimoine naturel comme source de rente, valeur de quasi-option pour l’industrie pharmaceutique, tourisme de niche, ...) • Stratégie de maintien du capital migratoire, et du capital social permettant d’assurer les rentes migratoires. Dans ce dernier scénario, il reste difficile d’imaginer que la croissance agricole puisse être suffisante pour absorber le croît démographique. L’innovation doit jouer ici un rôle central dans l’amélioration des rendements agricoles. La mise en place d’un tel scénario suppose aussi que l’Etat soit en mesure d’assumer ses fonctions régaliennes et puisse assurer sur le moyen et long terme la mise en œuvre de ses politiques publiques. 36  Bibliographie Aknin A. et V. Geronimi (2015), Soutenabilité et migrations dans les économies insulaires : quels enjeux pour la Nouvelle-Calédonie ?, Mondes en Développement n°172, à paraître. AQUASTAT, 2015, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Site consulté le [08/07/2015]. URL: http://www.fao.org/nr/water/aquastat/countries_regions/Profile_segments/HTI- WR_fra.stm Auty R. (2007), Aid and Rent-Driven Growth, Mauritania, Kenya and Mozambique Compared, UNU- WIDER, Research Paper No. 2007/35, juin. Banque mondiale (2000) A guide to valuing natural resources wealth, World Bank, Washington. Banque mondiale (2015) Building the Wealth Estimates: Methodology and Data, Révision 3-2, Washington. Bellande A. (2009) Impact socioéconomique de la dégradation des terres en Haïti et interventions pour la réhabilitation du milieu cultivé, CEPAL, PNUD, 79 p. Brelaud C., Couharde C., Geronimi V., Maître d’Hôtel E., Radja K., Schembri P., Taranco A. (2009) Capital naturel et développement durable en Nouvelle-Calédonie. Étude 1 : mesure de la "richesse totale" et soutenabilité du développement de la Nouvelle-Calédonie, Document de travail AFD n° 82. Bertram G. (1986) "Sustainable Development" in Pacific Micro-Economies, World Development, vol. 14, n° 7, 809-822. Bertram G. (1999) The MIRAB Model Twelve Years On, The Contemporary Pacific, vol. 11, n° 1, 105-138. Bertram G., Poirine B. (2007) Island Political Economy, in G. Baldacchino (dir.) A World of Islands, Charlottetown, University of Prince Edward Island, 325-377. Bertram G., Waters R. (1985) The MIRAB Economy in Pacific Microstates, Pacific Viewpoint, vol. 26, n° 3, 497-519. Bertram G., Waters R. (1986) The MIRAB Process: Some Earlier Analysis and Context, Pacific Viewpoint, vol. 27, n° 1, 47-57. Churches C., P. Wampler, W. Sun, A. Smith (2014), Evaluation of forest cover estimates for Haiti using supervised classification of Landsat data, International Journal of Applied Earth Observation and Geoinformation, 30 (2014) 203–216. Couharde C., Geronimi V., Maître d’Hôtel E., Radja K., Schembri P., Taranco A. (2010) Capital naturel et développement durable en Nouvelle-Calédonie. Étude 2 : Soutenabilité de la croissance néo- calédonienne : un enjeu de politiques publiques, Document de travail AFD n° 91. Couharde C., Geronimi V., Maître d’Hôtel E., Taranco A. (2011) Genuine saving trajectory and vulnerability: the example of New-Caledonia, Cahier du Cemotev n° 2011-02. Daly, H.E., 1990, Towards Some Operational Principles of Sustainable Development, Ecological Economics 2, 1-6. 37 FAO. 2015. Site web AQUASTAT. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Site consulté le [08/07/2015]. URL: http://www.fao.org/nr/water/aquastat/countries_regions/Profile_segments/HTI-WR_fra.stm FAO 2015 Fankhauser S. (1994), The social costs of greenhouse gas emissions: an expected value approach, Energy Journal, 15(2), 157–184. Geronimi V. (2015) Développement soutenable et vulnérabilités. Les contraintes spécifiques au développement durable dans les petites îles, in S. Blaise, C. David, V. David (dir.) Le Développement durable en Océanie : vers une éthique nouvelle ?, collection "Espace et développement durable" coéditée par les Presses Universitaires de Provence et Presses Universitaires d’Aix‐Marseille. Giraud P.-N., Loyer D (2006) Capital naturel et développement durable en Afrique, Document de travail AFD, n° 33. Hamilton K. (1994) Green Adjustments to GDP, Resources Policy, vol. 20, n° 3, 155-168. Hamilton K., Clemens M. (1999) Genuine Savings Rates in Developing Countries, World Bank Economic Review, vol. 13, 333-356. Kraay A. et McKenzie D. (2014), Do Poverty Traps Exist? Assessing the Evidence, Journal of Economic Perspectives, vol. 28, n° 3, 127-148. Murray G. (1987), The Domestication of Wood in Haïti: A Case Study in Applied Evolution, in Anthropological Praxis, R. Stuff et S. Fiske eds., pp 216-225. Pearce D. W., Atkinson G. (1993) Capital Theory and the Measurement of Sustainable Development: an Indicator of Weak Sustainability, Ecological Economics, vol. 8, 103-108 Poirine B. (1994a) Rent, Emigration and unemployment in Small Island: The MIRAB Model and the French Overseas Departments and Territories, World Development, vol. 22, n° 12, 1997-2010. Poirine B. (1994b) Développement économique et traditions socio-culturelles dans le Pacifique Insulaire, Journal de la Société des océanistes, vol. 98, 9-20. Poirine B. (1997) A Theory of Remittances as an Implicit Family Loan Arrangement, World Development, vol. 25, n° 4, 589-611. Rosengrant MW., Agcaoili-Sombilla M., Perez N.D. (1995), Global Food Projections to 2020, Implications for Investment, Food, Agriculture, and the Environment, Discussion Paper 5, International Food Policy Research Institute, Washington DC. Timyan J. (2015) Forest Cover Analysis of Grand Bois and Grande Colline, Haiti, Critical Ecosystem partnership fund, Société Audubon haïti, janvier, 16 p. Programme des Nations Unies pour le Développement (2015), Estimation des coûts des impacts du changement climatique en Haïti, Carbonium, Septembre, 93 p. USAID (2007), Environmental Vulnerability In Haiti Findings & Recommendations, 141 p. Vermersch M. (2008), Rapport final Haïti plan stratégique sectoriel pour le secteur de l’eau potable et de l’assainissement. Avril 2008. 183p. URL : http://www.dinepa.gouv.ht/wp- content/uploads/2014/11/Plan-strategique-du-secteur-de-leau-potable-et-de-lassainissement.pdf Nations Unies, convention de Lutte contre la désertification, Septembre 1994. URL : http://www.unccd.int/Lists/SiteDocumentLibrary/conventionText/conv-fre.pdf 38 Vernières M. et al (2012), Méthodologies d’évaluation économique du patrimoine urbain : une approche par la soutenabilité, A savoir n° 13, AFD, Paris. Vincent J. (1996), Resource depletion and economic sustainability in Malaysia, Development Discussion Paper 542, Harvard Institute for International Development, Cambridge MA. 39  Convention CO0075-15 BID/IDB Une étude exhaustive et stratégique du secteur agricole/rural haïtien et des investissements publics requis pour son développement Chapitre 4. Vulnérabilité et gestion des risques naturels et commerciaux Thomas Poitelon et Vincent Geronimi Version Finale – 29 juin 2016 Photos : Geert van Vliet 1 Le contenu de ce rapport n’engage pas nécessairement l’entité qui finance cette étude (Banque Interaméricaine de Développement) ni aucune autre organisation mentionnée. Ce rapport reste de l’entière responsabilité de ses auteurs. 2 Table des matières Introduction ..................................................................................................................... 4 1 Les facteurs d’une vulnérabilité macroéconomique élevée ......................................... 4 2 Climat et prévisions pour Haïti ................................................................................... 8 3 Prévisions des coûts issus du changement climatique pour le secteur agricole .......... 11 4 Une analyse en termes de criticité par section communale ....................................... 16 Conclusion ...................................................................................................................... 24 Bibliographie .................................................................................................................. 25 3 La vulnérabilité des petites économies insulaires a fait l’objet de nombreuses études, et est une priorité de l’agenda international, notamment dans le cadre de l’initiative de Sendaï (UNISDR, 2015). Le niveau élevé de vulnérabilité des petites économies insulaires aux pressions climatiques et non climatiques est souligné à nouveau par Nurse et al. (2014), dans le cadre des rapports du GIEC. Les quatre priorités retenues dans la gestion des désastres – comprendre le risque de désastre, renforcer la gouvernance du risque de désastre pour gérer le risqué de désastre, investir dans la réduction du risque de désastre pour la résilience, améliorer la préparation au désastre pour une réponse efficace et mieux reconstruire (UNISDR, 2015) – pour les petites économies insulaires sont aussi pertinentes pour Haïti. Dans le cas d’Haïti, le séisme de 2010 a donné lieu à plusieurs études dont certaines centrées sur les conditions de vie des ménages (Herrera et al, 2014). La place de l’agriculture dans la vulnérabilité et la gestion des risques, essentiellement climatiques, a été traitée dans le cadre de certaines études sectorielles pour Haïti et les caraïbes (Eitzinger et al. 2013). Dans le cadre de ce chapitre, nous analysons, dans un premier temps, le lien entre agriculture et vulnérabilité macroéconomique. Pour ce faire nous mobilisons l’approche en termes d’indicateur de vulnérabilité économique (PNUD, Guillaumont,..). Selon cette approche, l’agriculture joue un rôle ambivalent dans la vulnérabilité macroéconomique, à la fois facteur de stabilisation et de vulnérabilité. Du côté des chocs subis, les chocs naturels, plus que les chocs commerciaux, constituent un enjeu essentiel dans la vulnérabilité macroéconomique d’Haïti. Dans un second temps, nous rappelons les évolutions climatiques possibles à Haïti selon les scénarios du GIEC. Dans un troisième temps nous présentons une méthodologie de calcul des coûts du changement climatique à Haïti dans le secteur agricole. Enfin, la dernière partie présentera une double analyse en termes de criticité (« objective » et perçue par les agriculteurs) de l’impact des aléas climatiques et du changement climatique pour le secteur agricole. En conclusion, les conséquences des analyses menées pour l’évolution de l’agriculture sont présentées à travers deux scénarios. 1 Les facteurs d’une vulnérabilité macroéconomique élevée La forte vulnérabilité d’Haïti soulignée dans de nombreuses analyses recouvre de multiples dimensions, politiques, sociales, économiques, climatiques,... C’est aussi sur le critère de la vulnérabilité macroéconomique (Economic Vulnerability Index, EVI, définition du PNUD, schéma n°1), qu’Haïti appartient à la catégorie des pays les moins avancés (PMA). La vulnérabilité est définie dans ce cadre comme « le risque que la croissance économique soit fortement et durablement réduite par les chocs » (Guillaumont, 2006, p.26). Nous reprenons les différents éléments constitutifs de l’EVI pour analyser les sources de la vulnérabilité élevée d’Haïti, et ainsi revenir sur le rôle que joue l’agriculture. 4  Schéma 1 : Définition de l’indicateur de vulnérabilité du PNUD Sources : d’après Guillaumont 2006, Cariolle 2014. L’approche de la vulnérabilité retenue dans la construction de l’EVI repose sur la distinction entre l’exposition aux chocs et les chocs (ou instabilités) eux-mêmes. La résilience, analysée comme élément des politiques publiques n’est pas intégrée dans l’EVI1. Par rapport aux 130 pays pour lesquels l’indicateur de vulnérabilité a été calculé pour l’année 2011 (Cariolle et al., 2014), Haïti est classé 97ème. Soit un niveau de vulnérabilité macroéconomique qui le classe dans les 25% des pays les plus vulnérables. Ce niveau de vulnérabilité élevé (figure 1) renvoie essentiellement à l’importance des chocs subis (112ème sur 130 pays), l’économie haïtienne étant relativement bien classée sur le critère de l’exposition aux chocs (61ème sur 130 pays). Les analyses qui suivent se basent sur la place relative d’Haïti par rapport aux autres pays sur les différents critères considérés dans l’indicateur de vulnérabilité économique. 1 « L’EVI est un indice mesurant la vulnérabilité structurelle des pays en développement, indépendante de la politique actuelle, et se présente donc comme un indice synthétique de l’importance des chocs et de l’exposition à ces chocs. Deux principales catégories de chocs exogènes sont considérées. D’une part, les chocs naturels, incluant les désastres naturels – tels les tremblements de terre ou les raz-de-marée – et les chocs climatiques – tels les sécheresses, cyclones, ou inondations. D’autre part, les chocs externes ou commerciaux, liés à l’instabilité des prix internationaux, aux fluctuations de la demande mondiale de produits primaires, ou encore aux variations des taux d’intérêts internationaux. Les chocs internes liés à l’instabilité politique et sociale ne sont pas pris en compte puisque pouvant être considérés comme dépendants de la politique économique en cours. Quant à l’exposition aux chocs, elle est probablement plus grande quand le pays est petit, spécialisé dans les biens primaires et/ou éloigné des marchés mondiaux. » (Cariolle, 2011). 5  Figure 1 : Haïti: chocs, exposition et vulnérabilité (0: exposition minimale, 1: exposition maximale) Source : auteurs d’après les données de Cariolle (Cariolle et al., 2014). Note : La place relative d’Haïti sur les différents critères a été normalisée sur une échelle allant de 1 (pays le plus vulnérable sur le critère considéré) à 0 (pays le moins vulnérable sur le critère considéré). L’exposition aux chocs résulte de la combinaison de cinq indicateurs : la taille de l’économie, l’éloignement, la concentration des exportations, la part de l’agriculture et la part de la population vivant dans des zones littorales basses (Goujon et al., 2015). La taille de l’économie est approchée par le logarithme de la population. Moins la population est importante, plus il est possible qu’un seul choc affecte l’ensemble de la population. L’éloignement est défini par la distance entre l’économie considérée et l’équivalent de 50% du marché (PIB) mondial. La concentration des exportations est définie par le poids des trois principales exportations dans le total des exportations. La part de l’agriculture vise à capturer l’exposition particulière des économies agricoles vis-à-vis des chocs notamment climatiques. Enfin, la part de la population vivant en zone littorale basse permet d’approcher l’exposition au risque d’élévation du niveau de la mer, ainsi que l’exposition aux cyclones et tempêtes (Goujon et al, 2015). Sur ces différents critères, Haïti est très exposée sur les indicateurs de concentration des exportations et de part de l’agriculture dans le PIB. Du point de vue des risques, ces indicateurs insistent sur les risques commerciaux associés à une faible diversification des exportations. La part élevée de l’agriculture dans le PIB haïtien traduit l’exposition particulière aux chocs climatiques et naturels des activités agricoles. 6  Figure 2 : Haïti: indices d'exposition aux chocs (0: exposition minimale, 1: exposition maximale) Source : auteurs d’après les données de Cariolle (Cariolle et al., 2014). Note : voir graphique précédent. Le niveau élevé de l’indicateur de chocs pour Haïti renvoie (graphique 3) à l’importance des désastres (pourcentage dans la population totale des sans-abris et déplacés du fait des désastres naturels) et au niveau élevé d’instabilité des exportations. L’instabilité de la production agricole est quant à elle limitée (relativement aux autres pays). L’agriculture, perçue comme un facteur d’exposition aux risques (agriculture/PIB), apparaît ainsi plutôt comme un stabilisateur de la vulnérabilité macroéconomique pour Haïti (faible instabilité de la production agricole). Figure 3 : Haïti, Indices de chocs (0: exposition minimale, 1: exposition maximale) Source : auteurs d’après les données de Cariolle (Cariolle et al., 2014). Note : voir graphique précédent. Au bilan, l’analyse de la vulnérabilité macroéconomique d’Haïti permet d’isoler trois caractéristiques : 1. Les instabilités des exportations, associées à une forte concentration des exportations, jouent un rôle essentiel dans le niveau élevé de la vulnérabilité de l’économie haïtienne. En conséquence, les stratégies de diversification des exportations sont un élément essentiel dans la réduction de la vulnérabilité. Le développement d’industries agro-alimentaires exportatrices constitue, à cet égard, une stratégie intéressante à moyen terme. 2. L’agriculture en Haïti joue un rôle ambigu sur la vulnérabilité, à la fois facteur de stabilisation (faible instabilité de la production) et facteur d’exposition aux chocs naturels. Le maintien du 7  secteur agricole pour son rôle stabilisateur doit donc aller de pair avec des stratégies d’adaptation aux chocs naturels (y compris au changement climatique). 3. Les chocs naturels participent de façon importante au niveau élevé de vulnérabilité. Les stratégies d’adaptation à ces chocs naturels sont essentielles pour la réduction de la vulnérabilité de l’économie haïtienne. La section suivante présente les différents chocs naturels, et les stratégies de gestion des risques envisageables. 2 Climat et prévisions pour Haïti Haïti se situe, selon le Climate vulnerability index, dans la catégorie des pays les plus vulnérables aux changements climatiques : sur la période 1993-2012, Haïti était le pays le plus touché par les évènements climatiques extrêmes. L’indice de risque climatique à long terme de Germann Watch place Haïti en troisième position des pays les plus exposés aux chocs naturels avec une moyenne annuelle de 308 morts et une perte moyenne annuelle de 212 millions USD soit 1,7% de son PIB (German Watch, 2014). En 2012 le coût des évènements climatiques extrêmes à Haïti a été chiffré à 1 220 millions USD de pertes soit 9,5% de son PIB (German Watch, 2014). Dans le rapport AR5 du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), sont présentés les scénarios plausibles du climat pour la fin du siècle (2090-2100). Ces scénarios ne sont pas des prévisions exhaustives et certaines, il faut les intégrer à l’analyse comme des possibilités de réalisation sous contraintes multiples. Les scénarios présentés par le GIEC sont constitués de quatre grands ensembles – économie, démographie, technologie, émissions – avec pour chacun d’entre eux des hypothèses fortes (encadré 1). Encadré 1 : Les scénarios du GIEC. • Le scénario A1, pose la condition d’une croissance économique très rapide avec une efficacité technologique élevée, un effacement progressif des différences régionales. • Le scénario A2 se caractérise par une forte hétérogénéité, l’autosuffisance et préservation des identités locales, donnant lieu à un développement économique régional et une croissance plus lente que dans les autres scénarios. • Le scénario B1 converge vers une économie de services et d’information, un recours aux technologies propres et une efficience de l’utilisation des ressources. Le développement durable sur les plans social, économique et environnemental est envisagé à l’échelle mondiale. • Le scénario B2 met également l’accent sur une triple dimension de la durabilité, mais cette fois-ci à l’échelle locale. Le développement économique et technologique est plus lent. Source : Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat. Climate Change 2014: Mitigation of Climate Change Report. 2014. Selon le scénario A2, l’augmentation moyenne de la température en Haïti oscillerait entre 2,8 et 4,7°C, et entre 1,6 et 4,2°C pour le scénario B2. Cependant la répartition spatiale de l’augmentation de la température moyenne ne serait pas homogène, les départements de l’est du pays seraient les plus touchés. De plus, selon le rapport de la Banque Mondiale (2009), les précipitations devraient connaitre de fortes modifications, et les prévisions faites selon les différents scénarios plausibles pourraient aller jusqu’à une baisse de 20% par an en 2030 et voire même une baisse de 35,8% en 2060. Enfin selon Chase et Sova (2013), la température moyenne du mois le plus chaud pourrait connaître une augmentation de 2°C ; parallèlement le mois le plus sec pourrait connaître une baisse de 10% de ses précipitations. 8 Il est naturel d’être sceptique sur les chiffres avancés par les différents organismes internationaux (GIEC, Banque mondiale, etc.) et leurs précisions, cependant l’idée principale à retenir est la dynamique actuelle des changements climatiques pour le futur d’Haïti, et les dangers inhérents à ces changements sur l’agriculture et les coûts potentiels associés. De par sa situation géographique, Haïti est fortement exposé aux aléas climatiques (Figure 4). Sa résilience économique est très faible face à ces chocs. Selon la Banque Mondiale (2009) sur la période 2004-2008, les coûts inhérents aux cyclones tropicaux s’élèveraient à 7 milliards de dollars. Les manifestations du changement climatique se traduisent notamment par l’augmentation des températures moyennes sur l’ensemble de la planète, mais aussi par l’augmentation de la fréquence des températures extrêmes (UNDP-HT, 2015). Ce dernier paramètre est le plus préjudiciable pour Haïti. En effet, cette hausse aura pour conséquence de rendre l’atmosphère plus humide du fait de l’évaporation accrue de l’eau entrainant une intensification des phénomènes cycloniques (NASA, 2015). De façon mécanique, nous pouvons affirmer, avec une quasi-certitude, que l’économie haïtienne deviendra de plus en plus vulnérable aux évènements climatiques extrêmes et les coûts associés à ces chocs climatiques exogènes seront de plus en plus élevés. De fait les coûts pour la communauté internationale seront de plus en plus élevés si aucune politique de gestion des risques climatiques n’est mise en place. La figure 4 du World Food Programme est une carte de l’exposition d’Haïti aux aléas climatiques2, les zones en rouge sont les zones ayant une exposition élevée aux risques et en vert les zones les moins exposées aux aléas climatiques. Figure 4.Carte multi-aléas à Haïti Source : World Food Programme, 2014. 2 Les risques climatiques pris en compte dans cette carte sont les séismes, glissements de terrain, inondations, ouragans, sécheresses. 9 Le tableau 1 résume parfaitement la carte multi-aléas du World Food Programme, les deux documents combinés permettent d’obtenir une vision complète des différents aléas et pressions pesants sur Haïti et impactant le secteur agricole haïtien. Tableau 1. Les risques climatiques à Haïti, leurs impacts sur l’agriculture et les zones vulnérables. Risques climatiques Zones vulnérables Impact sur l’agriculture • Cyclones • Ouest • Perte de culture • Sud • Perte d’élevage • Artibonite • Nord-ouest • Forte pluie • Sud-ouest • Nord • Artibonite • Inondations • Sécheresses • Nord-ouest • Destruction des cultures • Nord-est • Baisse des rendements • Sud agricoles • Nord • Baisse des produits agricoles • Sud-est • Séisme et raz de marée • Nord • Perte de culture • Nord-ouest • Artibonite • Ouest Source : PANA, 2006. Tableau 2. Les aléas naturels à Haïti depuis le 18ème siècle. Aléas Nombre d’évènements En pourcentage de la totalité des évènements (%) Hydrométéorologiques 97 69,29 Sécheresses 20 14,29 Séismes et tsunamis 13 9,29 Glissements de terrains et flux de débris 10 7,14 torrentiels Total 140 100 Source : IFAD, 2012. On observe à l’aide des données issues du tableau 2 que les aléas ayant le plus impacté Haïti depuis le 18ème siècle sont les phénomènes hydrométéorologiques et les sécheresses. L’ensemble de ces deux aléas climatiques représente 84 % de l’ensemble des aléas ayant touchés Haïti depuis le 18ème siècle. Dans la suite de notre étude, notre analyse portera principalement sur ces deux phénomènes climatiques. On observe, selon le rapport UNDP (2008), que les désastres liés aux aléas climatiques ayant affecté Haïti ces dernières décennies ont une tendance à l’augmentation aussi bien dans le nombre d’évènements survenus que dans leur intensité. Environ 80 % des catastrophes connues 10 pendant le 20ème siècle ont eu lieu après 1954 et 44% ont été enregistrées dans les années 1990 (UNDP, 2008). De plus selon le 4ème rapport du GIEC, dans les années 1990, 35% des cyclones ont été classés en catégorie 4 (vents compris entre 210 et 250 km/h) ou 5 (vents de plus de 250 km/h) comparés à seulement 20% dans les années 1970. Aujourd’hui on observe qu’environ une catastrophe majeure affecte Haïti tous les 5 à 7 ans et une catastrophe internationalement reconnue tous les 2 ans. Associé à ces désastres naturels les coûts pour Haïti et le secteur agricole sont considérables et ne cesseront d’augmenter si aucune politique globale de gestion des risques climatiques n’est mise en place. 3 Prévisions des coûts issus du changement climatique pour le secteur agricole 3.1. Cout de l’impact des changements climatiques Connaître les pressions climatiques actuelles et futures impactant Haïti est essentiel, néanmoins pouvoir quantifier les coûts associés à ces pressions et aux pressions futures paraît primordial afin d’engager une politique de gestion des risques climatiques. Pour les petites économies insulaires, l’analyse des impacts du changement climatique a été développée dans le cadre du GIEC (GIEC, 2014 ; Nurse et al, 2014) en soulignant les défis particuliers associés au changement climatique (Hausse du niveau des mers, cyclones, augmentation de la température de l’air et de l’eau en surface, modification des précipitations), en termes de politiques d’adaptation et d’atténuation. Les risques associés recouvrent la perte de capacité d’adaptation et de services écosystémiques. Le rapport souligne enfin que les dispositifs et mesures d’adaptation et d’atténuation doivent être adaptés aux contextes locaux, les petites îles n’ayant pas un profil d’exposition au changement climatique uniforme. Selon la Nasa (2015), du fait de l’évaporation de l’eau, les évènements climatiques de types cycloniques auront tendance à augmenter en nombre et en intensité durant le 21ème siècle ; de fait les coûts pour l’agriculture aussi. Sur la période 2001-2008, les tempêtes ont touché 1,8 millions de personnes et engendré un coût économique de 101 millions USD. En 2008, Haïti a subi les conséquences de quatre ouragans et tempêtes majeurs et le montant total des dommages et pertes s’est élevé à 900 millions USD, soit 15% du PIB Haïtien (Banque mondiale, 2009). Pour la seule année 2012, le secteur agricole Haïtien a été touché par plusieurs évènements climatiques extrêmes notamment des périodes de fortes sécheresses ayant occasionné des dommages pouvant être estimés à 80 millions USD. Toujours durant l’année 2012, l’ouragan Sandy a provoqué des pertes agricoles estimées à environ 52 millions USD (Chase et Sova, 2013). Après avoir fait une présentation succincte des coûts de quelques catastrophes majeurs à Haïti, il convient de se projeter pour mieux anticiper. Pour évaluer les coûts engendrés par les modifications du climat en Haïti et plus précisément sur l’agriculture haïtienne, nous reprendrons la méthodologie du rapport du Programme des Nations Unies pour le Développement (UNDP-HT, 2015) et du rapport de l’université de Tufts en Floride (Bueno et al., 2008). Ce dernier estime que le coût du changement climatique sur le secteur agricole en 2025 pourrait être égal à 10% du PIB de 20253. Le PIB projeté en 2025 serait de 4,38 milliards USD, donc le coût du changement climatique en 2025 serait équivalent à 438 millions USD pour le secteur agricole (Bueno et al, 2008). 3 Pour les secteurs tels que celui de la construction, du tourisme, etc… les coûts du changement climatiques sont estimés à 30,5 % du PIB. 11 La méthodologie proposée par les rapports UNDP-HT (2015) et Bueno et al (2008) reposent sur l’idée principale que l’adaptation au changement climatique, en l’espèce l’adaptation dans le secteur agricole, est un processus dynamique. Il faut par conséquent concevoir une analyse dynamique pour la mise en place d’une politique de gestion des risques elle aussi dynamique. Celle-ci doit néanmoins prendre en compte le très long terme et être réajustée au fur et à mesure que de nouvelles informations sont disponibles. En ce qui concerne les coûts de l’adaptation au changement climatique en Haïti dans le secteur agricole, il existe très peu de données. Par conséquent, nous reprendrons le chiffrage donné dans le rapport PANA (2006). Pour le secteur agricole, les besoins d’adaptation identifiés sont présentés dans le Tableau 3. Tableau 3. Besoins d'adaptation au changement climatique identifiés dans le secteur agricole Secteur vulnérable Besoins d’adaptation identifiés • Implication des acteurs locaux dans l’exécution des programmes • Aménagements des Bassins Versants • Reboisement • Pratiques d’agroforesterie • Crédit agricole • Mise en place de lacs collinaires Agriculture • Construction de citernes • Développer des cultures adaptées dans les zones à faible potentiel agricole • Développer des variétés plus résistantes et technologies appropriées • Information/sensibilisation sur l’environnement Sources: Auteurs d'après PANA (2006). Le coût total de la mise en œuvre de l’ensemble des projets du PANA est estimé à 24,5 millions USD en 2006. L’ensemble des coûts est présenté dans le Tableau 4. 12  Tableau 4.Coûts de la mise en place des projets du PANA (2006). Mesures d’adaptation Secteurs dominants Montant USD Aménagement des bassins Agriculture 11 148 807 versants et conservation des sols Réaménagement et Zones côtières 7 903 926 protection des zones côtières Reboisement et protection Ressources naturelles 3 677 650 d’arbres fruitiers-Protection des sites naturels Gestion des ressources Sécurité alimentaire 683 553 naturelles et renforcement de la production agricole Réhabilitation de points d’eau Ressources en eau 1 049 887 et construction de citernes Total 24 463 823 Sources: PANA (2006) Nous ne prendrons en compte pour notre estimation que le coût des projets inhérents au secteur agricole, soit 11,14 millions USD. En utilisant la méthodologie des rapports UNDP-HT (2015) et Bueno et al (2008), le calcul des coûts d’adaptation est réalisé de la manière suivante : un coefficient dit « coefficient d’adaptation » de 0,1 soit 10 % d’investissement pour l’adaptation au changement climatique est appliqué chaque année en utilisant comme point de départ les derniers chiffres d’investissement en Haïti (2008). Ainsi nous pouvons calculer l’investissement obtenu pour une année donnée « n » grâce à la formule suivante : !" = !$%%& '(1 + 0,1)".$%%/ Cette formule s’applique pour l’ensemble des investissements du PANA (2006). Afin d’avoir un montant actualisé pour le seul secteur agricole, il suffit d’appliquer la formule suivante : 11 148 807 = 0,456 24 463 823 Ce coefficient de 0,456 est le poids de l’investissement des projets d’adaptation au changement climatique dans le secteur agricole dans le total des investissements d’adaptation au changement climatique du PANA (2006). Afin de connaître la somme des coûts actualisés (encadré 2) de l’investissement en 2025 des projets d’adaptation dans le secteur agricole nous appliquons la formule suivante : Ici I représente l’investissement cumulé entre 2006 et 2025. !$%$8 = !$%%& + ∑$%$8 $%%/ . !$%%& . (1 + 0,1) ;.$%%/ 13 La somme actualisée des investissements en 2025 dans une politique d’adaptation au changement climatique dans le secteur agricole est de : !"#"$ = 138 millions USD Si nous calculons le coût de l’inaction, c’est-à-dire la différence entre le coût des dommages liée au changement climatique en 2025 et le coût de mise en place d’une politique d’adaptation dans le secteur agricole nous obtenons : %&û( ) * +,-.(+&,"#"$ = %&û( /01 /&22-301 "#"$ − !,501(+11020,(1 "#"$ %&û( )′+,-.(+&,"#"$ = 299, 885 2+))+&,1 89: Encadré 2 : Taux d’actualisation L’actualisation permet des comparer des flux financiers ayant lieu sur des durées différentes, en les ramenant tous à une valeur commune dite valeur actualisée. Le calcul d’actualisation permet notamment : • d’intégrer l’évolution de la valeur de l’argent au cours du temps (en l’espèce un dollar en 2025 n’a pas la même valeur qu’en 2006), • d’intégrer l’importance accordée aux impacts environnementaux de long terme (la société ne considère-t-elle que les coûts engendrés immédiatement ?) L’ajustement de ces variations (diminutions de valeur de l’argent ou diminution de l’importance accordée aux coûts engendrés) se fait par le choix du taux d’actualisation approprié. Dans nos calculs nous avons repris le taux d’actualisation préconisé par la Banque Mondiale qui est de 4%. => La formule d’actualisation générale est la suivante : ;< = (?@AB)C Ou VA est la valeur actualisée, VF la valeur correspondante « n » années plus tard et ta le taux d’actualisation considéré. Plus le taux d’actualisation est élevé, plus les coûts équivalents auront une valeur actuelle faible. Ainsi, dans le cas où la société accorde une importante élevée aux impacts environnementaux, un taux d’actualisation nul revient à donner un poids égal à toutes les générations quelle que soit leur distance dans le temps. Dans ce cas, on est indifférent à ce qu’une perte de bien-être mesurée en utilité, affecte notre propre génération ou celle de nos arrières…..arrières-petits enfants. Les résultats présentés ici sont évidemment affectés d’une forte incertitude à la fois du fait de la qualité des données initiales et du fait des hypothèses fortes sur lesquelles sont fondés les résultats présentés. L’approche par scénarios retenue par le GIEC est aujourd’hui la seule possibilité pour proposer une évaluation quantitative dans un tel contexte d’incertitude. Le message important délivré par ces calculs est le delta conséquent entre le coût engendré par les changements climatiques futurs dans le secteur agricole (438 millions USD sous contraintes explicitées dans la méthodologie) et le coût de la mise en place de projet d’adaptation au changement climatique dans l’agriculture (138 millions USD sous contraintes explicitées dans la méthodologie). 14 En plus de cette évaluation, nous avons repris la modélisation du rapport UNDP-HT (2015) des impacts futurs des changements climatiques sur les rendements agricoles, elle vient compléter notre évaluation. En reprenant les deux scénarios climatiques du GIEC, le rapport UNDP-HT (2015) a modélisé deux scénarios A24 (pessimiste) et B25 (optimiste), avec un cadre d’hypothèses restrictif, des coûts potentiels des changements climatiques sur les rendements du secteur agricole haïtien. Dans cette évaluation seuls les coûts du changement climatique sur les cultures sont pris en compte ; sont alors exclus les coûts sur l’élevage et la pêche. La méthodologie d’évaluation repose sur plusieurs approches éprouvées, notamment celles du CEPAL (2013), de l’IFPRI (2009), et celle de Rosenzweig et al (2013). Ce sont neuf cultures qui ont été prises en compte, respectivement la banane, le haricot sec, l’igname, le maïs, le manioc, la patate douce, le riz paddy, le sucre, la tomate. Une revue de la littérature existante a été faite par les auteurs du rapport UNDP-HT (2015) afin de collecter des données sur les rendements. Dans un certain nombre de cas, il existait des données pertinentes notamment sur la zone géographique des calculs de rendements. Les valeurs de variation de rendement collectées et retenues sont calculées par culture selon les deux scénarios A2 et B2. Afin d’obtenir les données manquantes pour les années 2025, 2050, 2075, 2100, deux types d’interpolation (linéaire et polynomiale) ont été effectuées, ce qui a permis de calculer les coûts associés. Le tableau 2 présente les variations des rendements pour les différentes cultures prises en compte : Tableau 5.Variation des rendements agricoles de 2025 à 2100 Différence de rendement (en % base 2000) Cultures 2025 2050 2075 2100 Bananes A2 -18,8 -30,21 -41,63 -53,05 Bananes B2 -12 -18,58 -25,16 -31,75 Haricots -3 -19 -33,27 -87 Ignames A2 -1,5 -12,5 -23,5 -34,5 Ignames b2 -1 -5,41 -9,83 -14,25 Maïs 3,38 -6,46 -9,55 -12,63 Manioc A2 -1,15 -29,15 -57,14 -85,13 Manioc B2 -0,38 -1,02 -1,67 -2,31 Patates douces -4,16 -8,33 -12,5 -16,67 Riz paddy -8 -13 -18 -23 Sucre A2 -5,9 -11,81 -17,73 -23,65 Sucre B2 -2,6 -8,43 -14,26 -20,1 Tomate A2 -8,3 -24,8 -41,3 -57,8 Tomate B2 -7,6 -15,35 -23,1 -30,85 Source : UNDP-HT, 2015. Les chiffres présentés dans ce tableau émanent des hypothèses avancées, et comme toutes projections, reposent sur des marges d’incertitudes. Il est tout de même important de noter le signe des valeurs numériques du tableau, négatif pour l’ensemble des valeurs. Les modélisations présentent donc une baisse des rendements pour l’ensemble des cultures prises en compte pouvant aller jusqu’à une baisse de 87% en 2100 pour les haricots. 4 Scénario correspondant à la situation où les pratiques ne changent pas et où rien n’est fait pour lutter contre le changement climatique. 5 Scénario correspondant à la situation où des mesures sont prises pour l’adaptation du secteur agricole d’Haïti aux changements climatiques. 15 Associé à ce tableau de l’évolution des rendements agricoles, il a été produit, toujours dans le même rapport UNDP-HT (2015), un coût associé à ces baisses de rendements qui est tout aussi alarmant. Les projections de perte de valeur pour le secteur agricole sont considérables, sur la période « valeur actuelle » à 2025 la baisse de valeur agricole est de 108 %, puis 110 % de perte sur la période 2025- 2050. Le rythme de perte de valeur agricole tendrait à se stabiliser pour les deux périodes suivantes 2050-2075 et 2075-2100, respectivement une baisse de 47% et 46%. Tableau 6. Variation de la valeur de la production agricole (en kUSD constant de 2000) Cultures Valeur 2025 2050 2075 2100 actuelle (kUSD) Bananes A2 129898 -24420 -39250 -54081 -68911 Bananes B2 129898 -15587 -24139 -32691 -41242 Haricots 29115 -873 -5532 -9689 -25330 Ignames A2 55904 -838 -6988 -13137 -19286 Ignames b2 55904 -559 -3028 -549 -7966 Maïs 31035 -1050 -2006 -2963 -3920 Manioc A2 37796 -437 -11017 -21597 -32177 Manioc B2 37796 -145 -389 -632 -875 Patates douces 14851 -618 -1237 -1856 -2475 Riz paddy 32524 -2601 -4228 -5854 -7480 Sucre A2 36335 -2143 -4293 -6443 -8593 Sucre B2 36335 -944 -3064 -5183 -7303 Tomate A2 1007 -83 -249 -416 -582 Tomate B2 1007 -76 -154 -232 -310 Total 629405 -50374 -105574 -155323 -226450 Sources: UNDP-HT (2015) 4 Une analyse en termes de criticité par section communale Dans cette partie, il a été construit un indice de criticité en fonction de deux types d’aléas climatiques majeurs qui frappent Haïti, les phénomènes hydrométéorologiques et les sécheresses. Il a été retenu de construire un indice seulement pour ces deux phénomènes climatiques, car ce sont ces phénomènes qui affectent le plus fréquemment Haïti depuis le 18ème siècle avec un total de 117 évènements (hydrométéorologiques et les sécheresses) sur les 140 évènements relevés (IFAD, 2012). Nous construisons pour se faire un indice de fréquence des évènements, issu du RGA (voir encadré n°4). L’indice de criticité totale calculé ci-après est un indice basé sur les déclarations des agriculteurs dans le cadre du questionnaire du Recensement général agricole (RGA) de 2009. Pour construire cet indice de criticité perçu nous avons repris la méthodologie de Taranco et al (2005). Néanmoins la perception du risque est une variable complexe à étudier, l’approche du risque est culturelle (Douglas 1982 et Thompson 1990). Le risque est un discours, il fait partie de l’idéologie, il est donc une construction sociale (Douglas 1982 et Thompson 1990). 16  Encadré 4 : Recodages des valeurs recueillies dans le RGA Codage Fréquence : Codage gravité Indice de criticité perçu 1 : Courant 1 : Ayant occasionné des dégâts 1 : faible importants 2 : Fréquent à un niveau localisé 12: élevé 2 : Pouvant occasionner des dégâts 3 : Rare 3 : Sans gravité 4 : Inexistant Recodage fréquence: Recodage gravité: 1 : Inexistant 1 : Sans gravité 2 : Rare 2 : Pouvant occasionner des dégâts 3 : Fréquent à un niveau localisé 3 : Ayant occasionné des dégâts importants 4 : Courant L’indice a été ensuite normalisé Pour construire un indice de criticité, nous utilisons les indices de fréquence et de gravité pour deux types d’évènements : les crues et inondations, et la sécheresse, données que l’on a collectées à partir du RGA. Les variables retenues pour le calcul de l’indice de criticité (ICj) sont rappelées ci-après (voir - Indice de fréquence perçu pour les crues et inondations: FI - Indice de fréquence perçu pour la sécheresse : FS - Indice de gravité perçu pour les crues et inondations : GI - Indice de gravité perçu pour la sécheresse : GS Afin d’obtenir l’indice de criticité pour les crues et inondations (ICI), et pour les sécheresses (ICS), on forme le produit de la gravité par la fréquence propre à chacun de ces évènements, selon la formule suivante : DEF = GF × IF JKLM F = D NO P Un recodage des valeurs du RGA a dû être appliqué afin d’avoir des résultats homogènes (Encadré 4). Il s’agit d’appliquer ce calcul à toutes les sections communales. L’indice de criticité total par section communale (ICT) se calcule ici comme la somme des indices de criticité inondations et sécheresse6 : DEQ = DED + DEP 6 On considère ici que les risques s’ajoutent (décalage dans le temps) plutôt qu’ils n’interagissent mutuellement. D’où le choix de la somme plutôt que du produit. 17 Tous les indices ont été normalisés en appliquant la formule suivante7 : (;-)- − ;-)S-0 ) DEQ = 10 ∗ (;-)SBT − ;-)S-0 ) Nous avons donc un indice normalisé de 1 à 10 ou 1 est l’indice de criticité le plus faible et 10 l’indice de criticité le plus élevé. L’indice de criticité totale est représenté par section communale dans la carte ci-après (Figure 1). Cet indice confirme les analyses menées dans les principaux rapports sur Haïti. On retrouve notamment l’importance des risques qui portent sur les zones inondables et sur les sections communales comportant des pentes fortes. Cependant, il ne capture pas spécifiquement le risque qui pèse sur l’agriculture. Basé sur les déclarations de gravité et de fréquence collectées dans le RGA, un tel indice mesure un risque global (humain, social, économique, environnemental) sans que l’on puisse définir plus précisément quels sont les types d’enjeu concernés. Figure 1. Indice de criticité totale (ICT) par section communale Source : Auteurs sur base du RGA 2009 Pour construire un indice de criticité agricole, nous avons alors pondéré l’indice de criticité total par un indice de la valeur de la production agricole totale par section communale (VA). Un tel indice donne une information complémentaire sur les enjeux économiques des risques pour l’agriculture. La valeur de la production agricole totale a été calculée sur la base du RGA (2009), en regroupant les valeurs produites en productions végétales et animales (voir Figure 2). 7 Ou 4%U est l’indice de criticité inondation, 4%V est l’indice de criticité sécheresse 18  Figure 2. Valeur de la production agricole totale (VA) par section communale Source : Auteurs sur base du RGA 2009. L’introduction de la valeur agricole produite permet d’introduire la dimension agricole directement dans l’indice de criticité totale (ICT), afin de former un indice de criticité agricole (ICA)8. !%< = !%W × ;< 8 Afin de limiter l’échelle de variation des productions agricoles par section communale, nous avons utilisé le logarithme de la production agricole totale. La production agricole (animale et végétale) par section communale a été évaluée sur la base du RGA, en partant des volumes produits et en valorisant selon les prix moyens en dollars (moyenne 2004-2006, source FAO). Il s’agit donc d’une évaluation en dollars constant. 19  Figure 3. Indice de criticité agricole (ICA) par section communale Sources: Auteurs sur base du RGA 2009 Afin de pouvoir classer et comparer les différents sections communales il a fallu normaliser l’indice de criticité (ICA) selon la procédure décrite précédemment. Un résultat important qui ressort de la comparaison des différents indices de criticité présentés précédemment est que les enjeux agricoles, tels que pris en compte dans l’indice de criticité agricole, font apparaître une répartition des risques entre les sections communales différentes de celles issues de l’indice de criticité totale. Ainsi, les politiques de gestion des risques qui pèsent sur l’agriculture ne doivent pas nécessairement mettre en avant les mêmes sections communales que les politiques globales, non sectorielles, de gestion des risques. Si l’objectif est de préserver la production agricole des risques climatiques, l’indice de criticité agricole représente alors un outil pour hiérarchiser les sections communales où les actions de prévention sont les plus importantes. Les changements climatiques auront tendance à augmenter la fréquence et l’intensité des évènements climatiques extrêmes à Haïti dans le siècle à venir. Ceux-ci peuvent notamment se traduire par une baisse des rendements agricoles, une perte dans les revenus agricoles, un coût prohibitif des désastres liés au changement climatique, etc. Les impacts des évènements climatiques extrêmes ne sont pas homogènes sur le territoire haïtien, de fait les enjeux économiques sur le secteur agricole vis-à-vis des impacts climatiques sont très hétérogènes, et les dispositifs à mettre en place sont nécessairement multiples en étroites relations avec les acteurs locaux. Il est possible de classer les dispositifs de gestion des risques en deux groupes en fonction des risques existants. Les dispositifs de gestion des risques ex-ante (groupe 1) et une gestion double ex-ante ex-post (groupe 2). Groupe 1. Pour les risques climatiques avec une gestion ex ante (inondations, sécheresses, glissements de terrain et flux de débris torrentiels) : Rappel des principaux dispositifs déjà mis en œuvre à Haïti (MARNDR, 2014) dans une gestion des risques de type ex-ante. 20 Les travaux principaux faits dans la lutte contre les inondations et les glissements de terrains concernent des structures dites biomécaniques dans les pentes des bassins versants et dans les ravines. (MARNDR, 2014). Le curage des ravines permet de les désobstruer de tous macro-déchets, de permettre un meilleur débit d’écoulement des eaux, et ainsi d’éviter un débordement des ravines et donc une inondation des communes, habitations et cultures alentours. Ce travail de curage a été effectué dans la plaine Nord ; la commune de la plaine du Nord a été en partie protégée par le curage de la rivière du Haut du Cap sur 20 km linéaires. Dans le département de l’ouest un curage et un recalibrage de la Rivière Grise a été effectuée (de pont route 9 à pont route Tabarre, sur 11,15 km), avec une végétalisation des berges sur 6,5 km à Cité Soleil. D’autres techniques, dont la construction de murs et de digues ont été réalisés notamment dans le département du Sud (commune de Maniche), construction de 2 km linéaires de mûrs. La rivière Rouyonne à Léogane dans le département de l’ouest, a été encerclée avec la construction de 5 792 m3 de murs et de digues. Sur la côte Sud, les villes de Port à Piment, Les Anglais, Roche à Bateau, Chantal ont été protégées contre les risques d'inondation et des intempéries par la construction d’ouvrages en maçonnerie tels que des murs de protection. Dans le département de l’Artibonite, des travaux de drainage du lit de Salée Floodway ont été effectués sur 4,5 km incluant la construction de digues et piste-digues sur la rive gauche permettant de protéger la commune de Saint Marc contre les inondations avec un reprofilage du lit mineur sur 5,4 kms. Les autres différents travaux de conservation de sols et de maîtrise des eaux sont des constructions de micro-retenues (157 au total) dont la majorité dans les départements de l’Artibonite et de l’Ouest. Ces deux départements sont les plus sujets aux inondations fluviales. L’irrigation comme moyen de lutte contre la sécheresse (MARNDR, 2014). En ce qui concerne les travaux à l’amélioration de l’irrigation, ce sont 50,5 km linéaires de canaux curés, 22,9 km linéaires de canaux réhabilités et 57,2 km linéaires de canaux construits, sans compter les interventions sur les ouvrages ponctuels, seuils, ouvrages de distribution et de contrôle. La distribution et la réparation du matériel existant pour l’irrigation (MARNDR, 2014). Dans la basse plaine des Gonaïves, qui fait partie des écosystèmes intrinsèquement secs, ce sont six pompes d’irrigation qui ont été réparées afin de pouvoir maîtriser l’approvisionnement en eau. De plus dans les régions du Nord, Nord’Est, Nord’Ouest, Artibonite et Ouest, ce sont 243 motopompes qui ont été distribuées à des planteurs et à des associations de planteurs afin de pouvoir valoriser les points d’eau inaccessibles par gravité, et ainsi optimiser la maîtrise de l’eau à des fins agricoles. La réhabilitation des systèmes (Avezac et Dubreuil) et les extensions d’ouvrages actuels (MARNDR, 2014) Dans le Sud, les périmètres d’Avezac/Camp-Pérrin, Dubreuil et Moreau-Dufred/Cayes-Torbeck bénéficient d’importants travaux de réhabilitation. Ces travaux sont à plus de 75% avancés sur Avezac. De plus le barrage et tous les ouvrages au niveau de la prise du canal tête-morte ont été refaits. Ce sont 29,5 km de canaux qui ont déjà été terminés. Sur le périmètre Moreau/Dufred, 6 km de canaux ont été reconstruits avec un revêtement en maçonnerie. Dans la plaine du Cul de Sac le système d’irrigation est en cours de réhabilitation. Extension en perspective du système de Latannerie dans le Nord, le Ministère s’est engagé à réhabiliter, avec extension, le périmètre de Latannerie. Groupe 2 : Pour les risques climatiques avec gestion ex ante et ex post (cyclones, séismes) : 21 Rappel des principaux dispositifs déjà mis en œuvre à Haïti, dans une gestion des risques de type ex- ante contre les risques cycloniques. La gestion ex-ante des aléas climatiques repose sur une logique assurantielle. Elle est mise en place à Haïti sous la forme d’un programme d’assurance récolte contre les risques climatiques via le Système de Financement et d'Assurances Agricoles en Haïti (SYFAAH) depuis 2011 (MARNDR, 2014). Ce système s’est tout d’abord développé dans le département de l’Artibonite pour la culture du riz. Le SYFAAH met en place un système de financement et d’assurances agricoles, structurant ainsi de façon globale l’offre de services financiers destinés aux agro-entrepreneurs. Nous observons une multitude de plans pour lutter contre les aléas climatiques dans le secteur agricole à Haïti. Malgré les efforts du MARNDR et des partenaires techniques et financiers, nous observons que ces plans ne sont pas suffisants, car ces actions sont sporadiques et ne permettent pas une vision globale de gestion du risque climatique. La recommandation principale qui pourrait être formulée afin de prévenir les risques liées aux aléas climatiques serait de créer une véritable politique de gestion des risques et aléas climatiques à Haïti, plus que des actions ponctuelles, ancrée dans une vision à long terme des projets et des politiques mises en œuvre. Le rapport USAID (2007) préconise une mise en place une politique de gestion construite sur vingt ans. La deuxième recommandation d’ordre général mais néanmoins très importante, est la prise en compte des acteurs sur le terrain comme en témoigne la divergence de résultats entre criticité « objective » et criticité perçue par les acteurs locaux. Cependant au-delà de l’aspect gouvernance de la gestion des risques, quelques préconisations opérationnelles peuvent être faites afin de pouvoir pallier le manque de gestion des risques climatiques actuel : Mesures institutionnelles: - Renforcement de la protection civile haïtienne avec un dispositif d’urgence de type ORSEC (Organisation de la Réponse de sécurité civile pour l’agriculture) ; - Fonds assurantiel de soutien étatique aux agriculteurs pauvres ne pouvant pas accéder au mécanisme de marchés de type SYFAAH par des transferts/aides publiques vers les ménages agricoles les plus vulnérables ; - Mise en place d’un institut de surveillance et de prévisions climatiques. Mesures assurantielles classiques, un appui double pour couvrir l’ensemble des dégâts post aléa climatiques : - Renforcement du Fond SYFAAH assurance récolte et facilitation des crédits post-choc ; - Fond d’assurance contre les risques climatiques pour les pays de la zone Caraïbe (CCRIF) intégré dans une vision régionale caribéenne avec un appui international. Mesures sur le système productif et innovations : - Diversification agricole (choix de types de cultures) ; - Adaptation aux types de terrain ; - Gestion de l’eau et irrigation ; - Vulgarisation auprès des acteurs locaux. A partir de ces résultats, nous avons élaboré deux scénarios. Scénario 1 : « Business as usual » Croissance économique toujours perturbée par des chocs exogènes (commerciaux et climatiques). Maintien de la vulnérabilité de l’économie haïtienne face aux différents chocs exogènes. 22 Augmentation de la variabilité de la production agricole liée à l’augmentation de la variabilité des changements climatiques. A terme (2100), les cultures les plus touchées seraient essentiellement : - la banane et la banane plantain (25%) ; - le manioc (28%) ; - Le haricot sec (23%). Avec des baisses de rendements pour l’ensemble des cultures, pouvant aller jusqu’à 87% par rapport à l’année de référence 2000. L’inaction dans le secteur agricole face aux aléas climatiques engendrerait un coût économique d’environ 138 millions USD pour Haïti d’ici à 2025. Scénario 2 : Vers une gestion des risques intégrée afin de réduire la vulnérabilité et augmenter la résilience d’Haïti face aux risques commerciaux et climatiques. Mesures macro indispensables : Création d’une vraie politique de gestion des risques à Haïti, plus que des actions ponctuelles, de plus il faut opter pour une vision à long terme des projets et des politiques mises en œuvre (20 ans). Mesures institutionnelles : - Fonds assurantiel de soutien étatique aux agriculteurs pauvres ne pouvant pas accéder aux mécanismes de marchés de type SYFAAH par des transferts/aides publiques vers les ménages agricoles les plus vulnérables ; - Mise en place d’un institut de surveillance et de prévisions climatiques ; - Décentralisation et financement « réel » des bureaux du MARNDR dans les dix Directions Départementales Agricoles (DDA) et des Bureaux Agricoles Communaux (BAC) ; - Mise en place par les BAC de formations de gestion des risques climatiques et les moyens de préventions pour les acteurs du secteur. Mise en place d’une politique locale de type bottom-up dans le secteur agricole afin de prendre en compte la perception des agents agricoles dans les prises de décisions nationales. Les priorités dans la gestion des risques climatiques pour l’agriculture doivent être évaluées en fonction des enjeux agricoles. Mesures assurantielles classiques, un appui double pour couvrir l’ensemble des dégâts post-aléas climatiques : - Fond SYFAAH assurance récolte et facilitation des crédits post-choc ; - Fond CCRIF intégré dans une vision régionale caribéenne avec un appui international Mesures sur le système productif et innovations : - Diversification agricole (choix de types de cultures) ; - Adaptation aux types de terrain ; - Gestion de l’eau et irrigation ; - Politique de vulgarisation agricole sur les thématiques du changement climatique et de l’adaptation dans le secteur agricole. 23  Conclusion L’analyse de la vulnérabilité macroéconomique d’Haïti menée en comparaison avec les autres pays en développement, à partir de l’indicateur de vulnérabilité du PNUD (Economic Vulnerability Index), dans la première section de ce chapitre, conduit à mettre en lumière trois caractéristiques importantes pour la définition de stratégies de développement : 1. Les instabilités des exportations, associées à une forte concentration des exportations, jouent un rôle essentiel dans le niveau élevé de la vulnérabilité de l’économie haïtienne. En conséquence, les stratégies de diversification des exportations sont un élément essentiel dans la réduction de la vulnérabilité. Le développement d’industries agro-alimentaires exportatrices constitue, à cet égard, une stratégie intéressante à moyen terme. 2. L’agriculture en Haïti joue un rôle ambigu sur la vulnérabilité, à la fois facteur de stabilisation (faible instabilité de la production) et facteur d’exposition aux chocs naturels. Le maintien du secteur agricole pour son rôle stabilisateur doit donc aller de pair avec des stratégies d’adaptation aux chocs naturels (y compris au changement climatique). 3. Les chocs naturels participent de façon importante (équivalente à l’effet de la forte concentration des exportations) au niveau élevé de vulnérabilité de l’économie haïtienne, par rapport aux autres économies. Pourtant la production agricole est relativement plus stable que celle des autres pays fortement vulnérables. Le rôle stabilisateur de l’agriculture vis-à-vis des désastres en fait un secteur central pour la définition de stratégies d’adaptation aux chocs naturels. La deuxième section de ce chapitre établit que les changements climatiques à Haïti vont probablement entraîner de plus en plus d’évènements extrêmes dans les décennies à venir. L'intensité de ces phénomènes pourrait augmenter et les impacts associés survenir de plus en plus aléatoirement. Les coûts liés à ces événements, sur le secteur agricole, sont d'ores et déjà extrêmement élevés. Selon les résultats des études précédentes, ainsi que des différents calculs et modélisations effectués, ces coûts ne feront qu’augmenter. Pour Haïti, le coût de la mise en place d’une politique de gestion des risques climatiques intégrée pour le secteur agricole - reposant sur les estimations du PANA (2006) - représenterait 138 millions USD en 2025. Le coût du changement climatique est, quant à lui, estimé à 438 millions USD (Bueno et al., 2008) pour cette même année. Le coût de l’inaction serait donc d’environ 300 millions USD en 2025. Il semblerait donc, au vu des coûts élevés de l'inaction, que la mise en place d’une politique de gestion des risques intégrée doit être considérée avec sérieux par les décideurs politiques en Haïti. L’analyse en termes de criticité des risques (perçus et objectifs) nécessite une double lecture. En effet, certaines zones semblent faiblement impactées par les aléas climatiques (risque de criticité objectif) alors qu'elles sont perçues comme fortement impactées par certains acteurs locaux. La perception des travailleurs et exploitants agricoles doit être prise en compte dans les débats et intégrée dans les processus décisionnels afin que les des projets et politiques mis en place répondent au mieux aux besoins des acteurs. 24  Bibliographie Bueno R., C. Herzfeld, E. Stanton, F. Ackerman. 2008. The caribbean and climate change, t h e c o s t s o f i n a c t i o n. URL: http://sei-us.org/Publications_PDF/SEI-CaribbeanAndClimateChange-08.pdf Bureau des mines et de l’énergie d’Haïti, Connaissons mieux les glissements de terrains. URL: http://bme.gouv.ht/risques%20geologiques/Les%20glissements%20de%20terrain.pdf Cariolle J. (2011), L’Indice de vulnérabilité économique rétrospectif, Mise à jour 2010, Document de travail n°9, Indicateurs de développement, FERDI, mars. Cariolle J., M.Goujon., P.Guillaumont. (2014), Has structural economic vulnerability decreased in Least Developed Countries? Lessons drawn from retrospective indices, Working Papers P112, FERDI. CEPALC (2005), Panorama social de América Latina. CEPAL. Document disponible à l’adresse suivante : http://repositorio.cepal.org/bitstream/handle/11362/1223/S2005869_es.pdf Chase A., Sova (2013) Economics of Agricultural Adaptation to Climate Change: Tools for Informed Decision-Making. CIAT Policy Brief No. 5. Document disponible à l’adresse suivante : http://ciat.cgiar.org/wp-content/uploads/2013/01/policy_brief5_climate_change.pdf FIDA. (2012). Évaluation Environnementale et des Changements Climatiques Pour la préparation du Programme d’Options Stratégiques pour le Pays 2013-2018 du FIDA, Mai 2012. URL: http://operations.ifad.org/documents/654016/0/Haiti+- +Environment+and+climate+change+assessment/24f0c1b5-9117-4fcd-960e-e32c1b6ecf7b Nelson G.C, M.W . Rosegrant, J. Koo, R. Robertson, T. Sulser, T. Zhu, C. Ringler, S. Msangi, A. Palazzo, M. Batka, M. Magalhaes, R. Valmonte-Santos, M. Ewing, D. Lee (2009). Climate Change - Impact on Agriculture and Costs of Adaptation. 2009. IFPRI. Document disponible à l’adresse suivante : http://www.ifpri.org/sites/Estimation des coûts des impacts du changement climatique en HaïtiGEF ID n°3733/PIMS IDn°397191default/files/publications/pr21.pdf Nelson G.C, M.W . Rosegrant, J. Koo, R. Robertson, T. Sulser, T. Zhu, C. Ringler, S. Msangi, A. Palazzo, M. Batka, M. Magalhaes, R. Valmonte-Santos, M. Ewing, D. Lee (2010). The Costs of Agricultural Adaptation to Climate Change. The World Bank. Document disponible à l’adresse suivante : http://siteresources.worldbank.org/EXTCC/Resources/407863-1229101582229/D&CCDP_4- Agriculture9-15-10.pdf German Watch (2014). Global Climate Risk Index 2014. Auteurs: Sönke Kreft & David Eckstein URL: https://germanwatch.org/en/download/8551.pdf Guillaumont P. (2006). La vulnérabilité macroéconomique des pays à faible revenu et les réponses de l’aide, Revue d’Economie du Développement 20(4), 21-77. Goujon M., J.F. Hoarau, F. Rivière, 2015, Vulnérabilités comparées des économies ultramarines, Document de travail AFD n° 145. 25 Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (2014). Climate Change 2014: Mitigation of Climate Change Report. 2014 URL: https://www.ipcc.ch/pdf/assessment- report/ar5/syr/SYR_AR5_FINAL_full.pdf Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (2014). Working Group II Assessment Report 5. http://www.ipcc.ch/report/ar5/wg2/ Herrera, J, Lamaute-Brisson, N., Milbin, D. Roubaud, F, Saint-Macary, C., Torelli, C, Zanuso, C, 2014. L’Evolution des conditions de vie en Haïti entre 2007 et 2012. La réplique sociale du séisme. IHSI, DIAL, Paris, Port-au-Prince). IDB (2015). Index of Governance and Public Policy in Disaster Risk Management (iGOPP): national report Haiti. Washington, DC, USA. https://publications.iadb.org/handle/11319/6875 Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural. Haïti plan national d’investissement agricole développement des infrastructures rurales annexe 2 composante irrigation. 19p. URL : http://www.agriculture.gouv.ht/view/01/IMG/pdf/annexe_2-2.pdf Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (2014). RAPPORT BILAN ANNUEL 2013 – 2014. URL : http://agriculture.gouv.ht/view/01/IMG/pdf/marndr_bilan- agricole_2013-2014.pdf Ministère de l’environnement (2013). Deuxième communication nationale sur les changements climatiques. 2013. Document disponible à l’adresse suivante : http://unfccc.int/resource/docs/natc/htinc2.pdf Ministère de l’environnement (2006). Plan d’Action National d’Adaptation (PANA). 2006. Document disponible à l’adresse suivante : http://unfccc.int/resource/docs/napa/hti01f.pdf Mathieu P., J. A. Constant, J. Noël et B. Piard (2002). Cartes et Étude de Risques, de la Vulnérabilité et des Capacités de Réponse en Haïti. Oxfam – GB Haïti, Port-au-Prince. URL : http://www.mde- h.gouv.ht/etude/etudepdf.pdf Nations Unies (1994). Convention de Lutte contre la désertification, Septembre 1994. URL : http://www.unccd.int/Lists/SiteDocumentLibrary/conventionText/conv-fre.pdf Nurse L.A., McLean R.F (2014). Small islands. In: Climate Change 2014: Impacts, Adaptation, and Vulnerability. Part B: Regional Aspects. Contribution of Working Group II to the Fifth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change. UNESCO (2010). Plan d'Action pour le relèvement et le développement national d'Haïti, Mars 2010. URL: http://whc.unesco.org/document/106590 PNDA (2010). Annexe du Plan d'Action pour le relèvement et le développement national d'Haïti, Mars 2010.http://www.drrinacp.org/sites/drrinacp.org/files/publication/GFDRR_Haiti_PDNA_2010_FR.pdf Rosenzweig C., A.Iglesias, G.fischer, Y.liu, W.Baethgen, J.W. Jones (1999). Wheat yield functions for analysis of landuse change in China. Environmental Modeling and Assessment 4, 128–132. Singh B., M.J. Cohen (2014)., Les Manifestations des Changements Climatiques en Haïti. Mars 2014. 40p. URL : https://www.oxfam.org/sites/www.oxfam.org/files/rr-climate-change-resilience-haiti- 260314-fr_0.pdf 26 UNDP-HT (2015). Estimation des coûts des impacts du changement climatique en Haïti. Auteurs : A. Borde, M.Huber, A. Goburdhun, A. Guidoux, E. Revoyron, E. Nsimba, Jude Alain Louis, A. Donija, J- L. Kesner UNISDR, 2015. Sendai Framework for Disaster Risk Reduction 2015 – 2030. http://www.preventionweb.net/files/43291_sendaiframeworkfordrren.pdf US Army Corps of Engineers (1999). Mobile District and Topographic Engineering Center; Water resources assessment of Haiti. 93pp . URL: http://www.gvsu.edu/cms3/assets/53940C9B-B252- 5B69-626B48622A4C1002/publishedliterature/acoe_water_resources_of_haiti.pdf Vermersch M. (2008). Rapport final haiti plan strategique sectoriel pour le secteur de l’eau potable et de l’assainissement. Avril 2008. 183p. URL : http://www.dinepa.gouv.ht/wp- content/uploads/2014/11/Plan-strategique-du-secteur-de-leau-potable-et-de-lassainissement.pdf World Bank, 2010. Natural Hazard, Unnatural Disasters. Washington, DC, USA. http://siteresources.worldbank.org/NEWS/MiscContent/22761409/FACTSHEET.pdf Sites internet: FAO STAT, télécharger les données agricoles, URL : http://faostat3.fao.org/download/Q/QC/F FAO. 2015. Site web AQUASTAT. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Site consulté le [08/07/2015]. URL: http://www.fao.org/nr/water/aquastat/countries_regions/Profile_segments/HTI-WR_fra.stm Global Risk Data Platform, URL: http://www.preventionweb.net/english/maps/index.php?cid=74 International Disaster database, URL : http://www.emdat.be/disaster_list/index.html National Weather Service, National Hurricane Center, URL: http://www.nhc.noaa.gov/aboutsshws.php 27  Convention CO0075-15 BID/IDB Une étude exhaustive et stratégique du secteur agricole/rural haïtien et des investissements publics requis pour son développement Chapitre 5. Situation actuelle et dynamiques de l’agriculture en Haïti Proposition d’un outil d’analyse pour conceptualiser et cibler des interventions « sur mesure » Sandrine Fréguin-Gresh, Lala Razafimahefa, Gaël Pressoir, Lovinsky Dhaïti, Rideler Philius Version finale 29 juin 2016 Photos : Geert van Vliet 1 Le contenu de ce rapport n’engage pas nécessairement l’entité qui finance cette étude (Banque Interaméricaine de Développement) ni aucune autre organisation mentionnée. Ce rapport reste de l’entière responsabilité de ses auteurs. 2  Contributions L’étude présentée dans ce chapitre a été coordonnée par Sandrine Fréguin-Gresh. Les traitements statistiques et la rédaction de ce chapitre ont été assurés par Lala Razafimahefa et Sandrine Fréguin-Gresh. Les données ont été aimablement partagées par la Direction des Statistiques du MANRDR. Le travail a bénéficié des conseils avisés et de l’appui de Gaël Pressoir, François Xavier Tardieu, Jean- François Bélières, Jacques Marzin, Jean Payen, Geert van Vliet et l’équipe de la Direction des Statistiques du MANRDR, en particulier Rideler Philius et Lovinsky Dhaïti. Ce texte est une version identique du document du même nom remis à la Banque Interaméricaine de Développement le 30 Novembre 2015. 3  Introduction Haïti offre une grande diversité de paysages agricoles et ruraux aux caractéristiques très contrastées : dans les plaines côtières et des vallées sèches ou humides, parfois irriguées qui sont aussi les espaces les plus urbanisés, les plus densément peuplés et les plus déboisées, des cultures de grains ou des cultures agro-industrielles dominent largement les utilisations des terres et alternent avec des espaces parfois abandonnés où paissent bovins, porcs et petits ruminants, en divagation ou au piquet ; dans les mornes, aux pentes parfois abruptes, des systèmes agroforestiers complexes à plusieurs étages et abritant des dizaines d’espèces caractéristiques de jaden lakou, se rencontrent en alternance avec des espaces boisés et d’autres où des animaux paissent en divagation. Dans des territoires agricoles et ruraux si diverses, les conditions de vie des exploitants agricoles sont plus ou moins fortement liées aux potentiels et contraintes du milieu naturel et productif, de leur structures et de leurs dotation en ressources, qui elles-mêmes sont influencées par l’existence et l’accessibilité aux infrastructures et services de base et au dynamisme socio-économique local pouvant être liée à des bourgs environnants ou même des villes lointaines, voire de l’étranger. Face à la complexité de cette situation et au fait que les intervenants du développement agricole en Haïti s’accordent rarement sur un diagnostic commun de ce qu’il faudrait faire, où, et auprès de qui il faudrait le faire, le présent chapitre propose une analyse originale de la situation actuelle et des dynamiques de l’agriculture en Haïti à partir de la construction d’un outil permettant d’analyser des informations spatiales et les données du dernier recensement de l’agriculture. Plus qu’une simple description des résultats des analyses conduites et de la diversité de l’agriculture, le chapitre invite à discuter certains éléments structurant l’agriculture haïtienne, pouvant être mis en exergue, selon les priorités et les objectifs fixés par l’intervention, dans la conceptualisation d’actions ciblées et « sur mesure », adaptées aux caractéristiques ainsi qu’aux contraintes du milieu et des exploitations pour promouvoir l’intensification agricole et repenser le développement agricole dans son ensemble. Question centrale et hypothèses Comment améliorer la conception d’interventions visant à promouvoir une agriculture plus performante en Haïti? 1) Les territoires agricoles et ruraux en Haïti ne sont pas homogènes du point de vue du milieu naturel et productif, de leur dotation en routes, infrastructures et services à l’agriculture et de leurs dynamiques démographiques et économiques. Il est donc nécessaire de penser des actions intégrant cette triple diversité qui modèle l’environnement productif de l’agriculture afin de pouvoir prioriser des zones d’intervention selon les potentialités agricoles existantes. 2) Les exploitations agricoles en Haïti combinent des productions agricoles variées (cultures annuelles, pérennes, élevages) qui sont fortement liées à leur environnement productif, leur forme sociale de production et qui sont conditionnées par leur structure et leur dotation en ressources. Il faut donc penser et conceptualiser des interventions « sur mesure », répondant à des objectifs clairs à définir, pour chaque type d’exploitations agricoles situées dans des zones aux potentialités agricoles différentes. 4  Approche, données et méthode 1 L’approche typologique : principes et méthode Une typologie est un outil qui permet de représenter de manière simplifiée et interpréter une réalité complexe. Le moteur de l’approche typologique est la diversité que l’on peut appréhender du point de vue des territoires (en géographie) ou des exploitations agricoles (en socio-économie et en agroéconomie). L’efficacité d’une typologie en agriculture dépend donc de son habileté à capturer et différencier les multiples systèmes agricoles en un nombre limité de classes révélant des besoins, intérêts, caractéristiques et stratégies différentes, chaque classe devenant un modèle générique qui définit les attributs d’une série d’éléments communs (Landais 1992). Construire une typologie suppose en premier lieu d’en déterminer ses objectifs qui peuvent varier en fonction des utilisations qui en sont faites et qui déterminent la sélection de critères de ségrégation pour scinder et classer l’univers étudié pour permettre le passage de l’hypothèse à la construction de la typologie. Les objectifs d’une typologie peuvent aussi évoluer en fonction des attentes et des besoins de ses utilisateurs. Toutefois, il faut prendre en compte qu’aucune classification simple ne peut répondre aux besoins de tous, ni à tous les besoins. Il est généralement possible d’identifier deux sortes de finalités d’une typologie : décrire ou orienter. La première finalité de décrire l’agriculture se donne pour objectif la comparaison entre classes ou le suivi de classes dans le temps pour fournir des recommandations technico-économiques. La deuxième finalité d’orienter le développement agricole et guider la conceptualisation et l’élaboration des interventions (en particulier les politiques et les programmes publics, mais aussi les actions d’autres acteurs intervenant dans l’agriculture), permet d’identifier les forces et les faiblesses pour ou contre lesquelles ces interventions doivent entrer en action. Il n’existe pas, à notre connaissance, de consensus sur la manière de construire une typologie, mais en général, deux sortes de méthodes peuvent être mobilisées, seules ou combinées, pour en élaborer une : 1° la méthode qualitative, qui se fonde sur un choix raisonné de variables qui s’opère sur la base des connaissances et de l’expérience des personnes qui la construisent, mais qui n’assure pas nécessairement l’homogénéité des classes obtenues ; 2° la méthode quantitative, qui assure des résultats reproductibles et comparables dans l’espace et dans le temps, statistiquement représentatifs de l’univers considéré, mais qui n’intègre pas systématiquement toute la finesse de la première méthode et toutes les dimensions non « quantifiables » de la complexité que l’on se propose d’étudier. La combinaison des deux méthodes semble optimale pour aboutir à un résultat statistiquement représentatif et pertinent au regard de la connaissance de terrain. 2 Objectifs Les typologies présentées dans ce chapitre se donne pour objectif de décrire et d’orienter, pour fournir des éléments pour améliorer la conception d’intervention en agriculture ciblées et « sur mesure ». Compte tenu des données que nous avons choisies de retenir (informations spatiales et données au niveau des sections communales et des exploitations du Recensement Général de l’Agriculture 2008- 09), le champ spatial de l’étude est national et concerne l’ensemble des exploitations existant en Haïti. L’étude propose plusieurs typologies, dont deux principales : 1) une typologie de zones agricoles, qui vise à discuter un ciblage géographique de la stratégie d’intervention ; et 2) une typologie d’exploitations agricoles, qui vise à discuter les critères pour le choix des bénéficiaires et la prise en compte de différents éléments structurants de l’agriculture pour la conception d’interventions « sur 5 mesure ». La première typologie, réalisée sur la base d’informations spatiales et les données de l’enquête communautaire du RGA, est caractérisée par plusieurs typologies intermédiaires qui renseignent de multiples autres composantes de la ruralité (le milieu naturel, l’artificialisation de ce milieu en agriculture et infrastructures, et la situation démo-économique). La deuxième typologie d’exploitations agricoles se fonde sur l’identification de systèmes de production (combinaisons de cultures, arbres et élevages dominants) qui sont situés dans chaque zone identifiée au préalable, et caractérisée selon une sélection d’indicateurs issus des données du RGA. Si chaque typologie peut être utilisée en soi, c’est bien la combinaison des deux qui permet de formuler des orientations pour la conception des interventions, à plusieurs échelles (zones, bassin versants, exploitants agricoles) (GTZ 2010). 3 Démarche méthodologique 3.1 Typologie du milieu productif et zonage des potentialités agricoles 3.1.1 Approche générale L’approche choisie pour l’élaboration d’une typologie de territoires agricoles s’inspire de celle de La Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale (DATAR)1 à la base d’une typologie des campagnes françaises et des zones à enjeux spécifiques (Hilal, Barczak et al. 2012). La méthode présentée ici est largement reprise de ce travail, adaptée aux caractéristiques d’Haïti et retravaillée en fonction des objectifs du chapitre. Le choix de cette méthode repose sur l’idée que le territoire national, découpé en sections communales, peut être divisé en zones à potentialités agricoles différentes, c’est-à-dire ayant un milieu et un environnement productif proche et des enjeux et besoins spécifiques communs, dont la caractérisation permet de cibler des interventions géographiquement selon les possibilités d’intensification agricole existantes. 3.1.2 Méthode Compte tenu de la nature des données disponibles et choisies pour les analyses qui sont à la fois qualitatives et chiffrées, et compte tenu de la complexité des dimensions affectant l’agriculture, nous avons réalisé des analyses en plusieurs temps. L’unité d’analyse pertinente en termes de prise de décision (c’est-à-dire correspondant à la plus grande échelle de découpage politico-administratif du pays ayant des représentants élus, les Assemblées des Sections Communales ou ASEC) étant les sections communales, c’est à ce niveau que nous avons retenu de conduire les analyses thématiques et sous-thématiques nous ayant permis de réaliser des typologies successives. Dans ces typologies, les sections communales appartenant à un même type (=classe) possèdent des caractéristiques similaires ou suffisamment proches (statistiquement) pour être regroupées dans un même ensemble statistique homogène (une zone). Plutôt que de fixer des règles de classement a priori, chaque typologie réalisée propose des types/classes créés en fonction des ressemblances et différences entre les descripteurs retenus et entre les sections communales de l’échantillon, grâce à des analyses factorielles des correspondances multiples (ACM)2 ou des analyses factorielles de composantes principales (ACP)3 selon la nature des données (qualitatives dans le premier cas, 1 Créée en 1963, la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) est un service du Premier ministre en France. Administration de mission à vocation interministérielle, la DATAR prépare, impulse et coordonne les politiques d’aménagement du territoire menées par l’Etat français. 2 Analyses statistiques pour des variables discrètes nominales (des nombres qui renvoient à des codes). 3 Analyses statistiques pour des variables continues (des chiffres renvoyant à des grandeurs mesurables). 6 mesurables dans le deuxième cas), puis par une classification mixte (Hybrid Clustering). Les ACM et les ACP ont permis d’identifier des relations statistiques entre ces descripteurs qui ont été résumées en un nombre limité de facteurs correspondant aux caractéristiques principales de chaque classe/ type qui ont été présentées dans des tableaux de données qui permettent de réduire la redondance de l’information initiale disponible et en l’ordonnant de façon hiérarchique. La classification mixte a permis de regrouper dans un deuxième temps des sections communales ayant des caractéristiques similaires ou suffisamment proches sur les facteurs issus de la synthèse des descripteurs. Les descripteurs retenus pour les analyses ont été organisés en quatre champs thématiques choisis d’après notre jugement, notre expérience et notre connaissance de l’agriculture, de la ruralité en général et d’Haïti en particulier. Ces indicateurs ont été construits sur la base des données et informations disponibles et ont chacun fait l’objet de traitements statistiques spécifiques. Nous avons sélectionné des variables et construit des indicateurs permettant de renseigner les champs thématiques identifiés comme pertinents pour l’étude. Nous avons ensuite conduit par champ sous-thématique, des analyses factorielles (ACP ou ACM selon la nature des données) suivies d’une classification mixte et obtenu des typologies permettant de documenter différentes dimensions de la ruralité (milieu naturel et productif, risques naturels, dotation en routes, infrastructures de base et services à l’agriculture, démographie, migrations, emploi agricole, activités non agricoles, etc.). L’intégralité des données (découpage des couches par un outil d’ARCGIS, logiciel cartographique utilisé) étant chiffrées (% de chaque section communale ayant telle ou telle caractéristique en termes de climat, pentes, sols), elles ont été traitées en ACP grâce au logiciel SPAD. La mise à plat des traitements statistiques complets s’est faite avec le logiciel SPSS. 3.1.3 Choix des champs thématiques et des entrées sous-thématiques pour la réalisation des typologies de sections communales Pour pouvoir décrire de manière multidimensionnelle la complexité des ruralités en Haïti, nous avons retenu de travailler sur un nombre limité de champs thématiques constituant au moins autant d'entrées sous-thématiques typologiques : 1. Milieu naturel et productif : caractéristiques agro-écologiques (climat, pentes, potentialités de sols) et irrigation ; risques naturels ; situation et évolution de la situation des terres (terres agricoles pluviales, irriguées, boisées, abandonnées) 2. Routes, infrastructures de base et services à l’agriculture dans les espaces ruraux : accès et existence de routes bitumées, d’infrastructures de base (état civil, tribunal, écoles, centre de santé, etc.) et de services à l’agriculture (fournisseur d’intrants, de crédit, abattoirs, services vétérinaires, etc.) 3. Situation et dynamiques démo-migratoires depuis et vers les espaces ruraux : densité de population, évolution démographique au cours des 5 années précédant le RGA (2004-2009), évolution de l’immigration et de l’émigration 4. Emploi agricole et autres activités structurant les espaces ruraux : situation de l’emploi agricole et des autres activités économiques locales, situation de sécurité alimentaire. 3.2 Typologie des exploitations agricoles 3.2.1 Approche générale L’approche retenue pour construire une typologie d’exploitations agricoles en Haïti s’inspire de celle développée par des chercheurs du CIRAD ayant, avec leurs partenaires, élaboré un cadre conceptuel afin d’appréhender les changements structurels dans l’agriculture (Observatoire des Agricultures du Monde 2012, Bélières, Bonnal et al. 2013). L’approche repose sur une définition positive de 7 l’agriculture familiale, comme suit : « l’agriculture familiale désigne une des formes d’organisation de la production agricole regroupant des exploitations caractérisées par des liens organiques entre la famille et l’unité de production et par la mobilisation du travail familial excluant le salariat permanent. Ces liens se matérialisent par l’inclusion du capital productif dans le patrimoine familial et par la combinaison de logiques domestiques et d’exploitation , marchandes et non marchandes, dans les processus d’allocation du travail familial et de sa rémunération, ainsi que dans les choix de répartition des produits entre consommations finales, consommations intermédiaires, investissements et accumulation » (Bélières, Bonnal et al. 2013). L’agriculture familiale ainsi définie coexiste avec des autres « idéaux-types » : « l’agriculture d’entreprise, qui regroupe des exploitations mobilisant exclusivement du travail salarié et dont le capital est détenu par des acteurs privés ou publics déconnectés des logiques familiales ; et l’agriculture patronale, qui regroupe des exploitations qui se distinguent par un recours structurel au travail salarié permanent en complément de la main-d’œuvre familiale, mais dont le capital est familial. Cette combinaison du travail familial et du travail salarié permanent introduit le rapport salarial dans le fonctionnement de l’exploitation agricole » (ibidem). Ces trois « formes sociales » de production se différencient et de fait, imposent des critères de segmentation pour la réalisation de la typologie : le (non) recours au salariat permanent et, en parallèle, le (non) recours à de la main- d’œuvre familiale, ainsi que la direction technique de l’exploitation. Une exploitation agricole est définie comme une unité économique de production soumise à une direction unique et comprenant tous les animaux, toute la terre utilisée (entièrement ou en partie) pour la production, indépendamment du titre de possession, du statut juridique ou de la taille. 3.2.2 Méthode Nous avons réalisé des typologies d’exploitations par des ACP sur une sélection de descripteurs qui renseignent sur les systèmes de production agricole pouvant être caractérisés par leur combinaison de productions végétales (cultures annuelles ou pérennes) et animales, ainsi que sur l’importance de chacune dans la combinaison. Les ACP ont été conduites par zone, l’hypothèse étant que le milieu productif influence le choix des spéculations agricoles mises en œuvre par les exploitants. De plus, nous avons retenu une sélection d’indicateurs permettant de caractériser les structures d’exploitations (en termes de capitaux humain, social, physique, naturel et financier) qui ont été sélectionnés comme variables explicatives des différents types de systèmes de production identifiés dans les ACP (voir Tableau 1). Tableau 1 – Choix d’indicateurs en ressources caractérisant et définissant les différents types d’exploitations agricoles Capital humain Capital social Capital physique Capital naturel Capital financier Nombre de salariés Membre de Nb d’animaux par Localisation dans le zonage Bénéficie de permanents coopératives ou à type d’animaux agro-écologique et dans un crédit des associations d’élevage type de campagne Nombre de membres de la Participe à des Niveau d’équipement % de Superficie agricole utile Mode famille (permanents et groupes d’entraide pour le transport cumulée (SAU, toute saison d’utilisation aides) employés sur (kombit, eskwad) de culture confondue) par du crédit l’exploitation type de culture Direction technique de Bénéficie Niveau de Nombre d’arbres par type l’exploitation d’assistance motorisation d’arbre technique/ conseil Nb d’hommes x jours de % de la SAU en forêt, en travail occasionnel jachère, en eau Sexe et âge du chef % de la superficie selon d’exploitation l’origine du foncier ou le 8  mode de faire valoir Niveau d’éducation et de formation Nous avons choisi des critères de segmentation et de caractérisation de la manière suivante : en rouge 1) les critères de segmentation principale permettant d’obtenir les trois « formes sociales de production » ; en orange, 2) les critères de segmentation secondaire permettant de réaliser la typologie de systèmes de production, basée sur la combinaison et l’importance des productions ; 3) en vert, le critère de localisation de l’exploitation qui permettent de scinder l’univers du RGA en sous-ensembles au sein desquels sont conduits les typologies de systèmes de production. La typologie inclue aussi 4) en noir, des descripteurs des classes selon la ressource : humaine, sociale, physique, naturelle et financière. Figure 1 – Synthèse de la démarche méthodologique adoptée dans l’étude 4 Bases de données et informations disponibles Pour réaliser les analyses, plusieurs sources d’informations et de données ont été mobilisées : 1) des données spatiales obtenues sur le site en accès libre http://haitidata.org ou de sources officielles (Centre National d’Information Géographique et Spatiale, CNIGS) ; 2) des données de l’enquête communautaire et de l’enquête exploitations agricole du Recensement Général de l’Agriculture réalisées par le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural d’Haïti en 2008-09 (Ministère de l'Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural 2012) ; 3) les projections 2009 de l’Institut Haïtien des Statistiques Nationales (IHSI). L’intégralité des cartes d’analyses réalisées ont été projetées par section communale. Le travail d’analyse sur les données du RGA (enquêtes communautaire et exploitations) a permis de travailler sur l’environnement productif de l’agriculture (y compris de manière dynamique). En effet, l’enquête communautaire (EC) contient des données qui nous ont été utiles pour caractériser les types de zones identifiés, en particulier sur les dimensions suivantes : 9  − Utilisation des terres et évolution de l’utilisation des terres (Section III du questionnaire Enquête communautaire) − Etat de l'environnement, risques naturels et intempéries (Section IV du questionnaire EC) − Routes et enclavement (Section V du questionnaire EC) − Accès aux infrastructures et aux services de base (Section VII du questionnaire EC) − Existence d’infrastructure de base et de services à l’agriculture : Unités de transformation et artisanat (Section VII du questionnaire EC), principaux marchés se trouvant au sein de la section communale (Section IX du questionnaire EC) et disponibilité d'intrants, d'encadrement et de crédit (Section XII du questionnaire EC) − Principales activités économiques locales (Section XI du questionnaire EC) − Emploi agricole (Section XIII du questionnaire EC) − Sécurité alimentaire (Section XV du questionnaire EC). Les enquêtes exploitations du RGA permettent d’établir la typologie des exploitations agricoles (EA) et de caractériser les différents types obtenus. Le RGA d’Haïti définit une exploitation comme une unité de production constituée : 1) de parcelles de terres en cultures annuelles ou de plantation d’arbres ; 2) d’arbres dispersés ; 3) d’animaux ; 4) de bassins destinés à l’aquaculture ; 4) d’une combinaison de deux ou plusieurs types de production. Une exploitation peut être sans terre agricole (par ex. établissements d’accouvage ou exploitations d’élevage). Des exploitations peuvent être prises en main par des personnes n’ayant aucun droit à l’utilisation de la terre, à l’exception des produits des arbres qui y poussent. Un ménage(ou famille) correspond à une seule exploitation. Si un membre d’une coopérative, d’une institution religieuse ou d’un clan se voit attribuer une unité de production distincte, dont il assume la direction et l’entière responsabilité technique et économique, cette unité constitue une EA. Les critères de définition de l’exploitation agricole renvoient donc à: 1) une direction unique ; 2) une utilisation des mêmes moyens de production ; 3) une taille minimale (=mesure permettant de réaliser un revenu annuel d’environ 5 000 HTG). Nous avons donc travaillé sur les données des enquêtes exploitations renseignant différents domaines, en particulier : − Les combinaisons et l’importance des différentes productions (Section V- Parcellaire et VI- Élevage du questionnaire Exploitation agricole) − La localisation de l'exploitation (Section I du questionnaire EA), pour la resituer dans son environnement productif − Les caractéristiques structurelles de l’exploitation : le statut de l'exploitation (Section II du questionnaire EA) ; les caractéristiques générales de l'exploitant (Section III du questionnaire EA ) ; les caractéristiques générales de l'exploitation (Section IV du questionnaire EA) ; la main d'œuvre (Section VII du questionnaire EA) ; l’équipement et matériel de l'exploitation (Section VIII du questionnaire EA) ; le crédit agricole (Section IX du questionnaire EA) ; et la vulgarisation et conseils (Section X du questionnaire EA). Une limite importante des données disponibles dans le RGA est l’absence de chiffres quantifiant la production (quantités produites, rendements, % des ventes, etc.) et les performances des exploitations (prix, coûts de production, etc.). Pour parer à cette difficulté, nous avons retenu d’établir des approximations pour les principales productions soit à dires d’experts (les mêmes chiffres ont été retenus pour les Chapitres 3 et 6), soit grâce aux fiches techniques du SYFAAH http://syfaah.org/les- documentations/. Des estimations futures à mener pourraient être améliorées en utilisant d’autres sources telles que l’Enquête sur les Conditions de Vie des Ménages après le séisme de 2012 ou les Enquêtes Production Agricoles réalisées chaque année par le MANRDR. 10 5 Précaution de lecture Les traitements statistiques réalisés visent à synthétiser de grandes masses d’informations. Les résultats obtenus se réfèrent à l’ensemble des descripteurs utilisés dans l’analyse à l’échelle nationale. Il est important de garder à l’esprit qu’il ne faut pas isoler les résultats pour un descripteur ou pour une section communale pris séparément des autres. Les regroupements des sections en classes ont été réalisés en fonction de leurs ressemblances statistiques sur plusieurs descripteurs. Par exemple, une section donnée caractérisée par une densité de population relativement forte peut se retrouver dans une classe où les densités sont en moyenne faibles du fait de sa ressemblance avec les autres sections sur la majorité des autres descripteurs. Il n’est donc pas pertinent de considérer l’appartenance d’une section communale prise isolément à une classe spécifique. Résultats et analyses 1 Proposition de zonage du milieu productif et de zonage des potentialités agricoles, caractérisé selon plusieurs dimensions de la ruralité 1.1 Analyse factorielle des indicateurs retenus La réalisation d’un zonage du milieu productif à l’échelle nationale permet de caractériser le milieu et l’environnement productif du point de vue du climat, des pentes et des potentialités des sols et du recours à l’irrigation (voir Carte 1). Carte 1 – Informations spatiales utilisées pour la réalisation du zonage agro-écologique (climat, pentes et potentialités des sols) et spatialisation des données du RGA (irrigation) 11 Sources : www.haitidata.org et CNM/CNIGS (2012) et MANRDR (2010) Les variables de regroupement et classement des sections communales par analyse factorielle ayant le plus influencé la réalisation du zonage sont le climat (par ordre d’importance humide / aride ou très aride / aridité moyenne / mornes d’altitude ou très haute altitude), les pentes (abruptes >30% et planes 0-2%, puis élevées 12-30% et faibles 2-5%). Les potentialités des sols, hormis lorsqu’elles sont médiocres ou très limitées, expliquent peu le zonage obtenu. Tableau 2 – Influence des variables dans le regroupement et classement des sections communales pour la réalisation d’un zonage agro-écologique Nb. de Libellé de la variable Fisher degrés de Valeur-Test Probabilité liberté Climat humide 408,061 559 33,001 0,000 Climat aride ou très aride 190,387 559 27,258 0,000 Pentes >30% 187,311 559 27,132 0,000 Climat d’aridité moyenne (subhumide) 161,925 559 26,010 0,000 Pentes 0 - 2% 160,624 559 25,948 0,000 Pentes 12 - 30% 101,843 559 22,436 0,000 Pentes 2 - 5% 101,216 559 22,388 0,000 Climat de mornes d’altitude ou très hautes altitude 100,574 559 22,340 0,000 Potentialités des sols médiocres ou très limitées 98,886 559 22,210 0,000 Pentes 5 - 12% 68,314 559 19,415 0,000 Potentialités des sols faibles 56,109 559 17,968 0,000 Potentialités des sols moyennes ou bonnes 46,410 559 16,609 0,000 Potentialités des sols très bonnes à excellentes 28,880 559 13,411 0,000 12  Carte 2 – Proposition de zonage du milieu productif Hormis les zones urbanisées, le zonage obtenu permet d’identifier 14 types de milieu productif au niveau national, sachant que 4 zones ont été scindées en deux en raison de la présence d’irrigation (plus de 10% de la superficie cultivée de la section étant irriguée). Les discussions avec des personnes ressources au niveau national, ainsi que les documents de planification du Ministère de l’Agriculture permettent de valider la pertinence de notre proposition de zonage du milieu productif (voire Carte 3). Il est ainsi possible de reconnaitre en particulier : 1) les zones de mornes d’altitude aux pentes fortes à abruptes qui correspondent aux « châteaux d’eau » des Massifs du Nord, des Montagnes Noires, de la Chaîne des Matheux et de celle du Trou d’eau, de la Chaine de la Selle et Massif de la Hotte incluant le Plateau de Rochelois ; 2) des plaines alluviales irriguées du Nord Est, des Gonaïves, de l’Artibonite, de Saint-Marc et Arcahaie, du Cul-de-Sac et des Cayes et des plaines sèches et subhumides ; et 3) des différentes zones de mornes intermédiaires et aux potentiels variés. 13  Carte 3 - Géo localisation des pôles de croissance et leurs potentiels du MANRDR Sources : MANRDR (2015) L’examen des études menées par le Ministère (MANRDR 2015) et les discussions avec des experts du monde agricole en Haïti nous a conduit à réfléchir en termes de potentialités de l’agriculture par rapport aux perspectives d’intensification de la production dans les différents milieux identifiés. Nous basant sur le zonage établi, nous avons retenu certains descripteurs permettant d’identifier des zones qui auraient les meilleurs potentiels agricoles, c’est-à-dire où l’intensification de la production agricole serait possible qu’elle soit envisagée en termes d’intensification agro-chimique et moto- mécanique (de type révolution verte) ou d’intensification écologique. Nous avons alors obtenu un zonage des potentialités agricoles en trois classes, la première pouvant être scindée en deux étant donné que les voies d’intensification agricole possibles sont différentes (voir Carte 4). 14  Carte 4 – Proposition de zonage des potentialités agricoles 1.2 Caractérisation des zones à potentialités agricoles Pour pouvoir caractériser chaque zone, nous avons réalisé des analyses typologiques sur plusieurs dimensions de la ruralité qui permettent d’aller au-delà du lissage du zonage et autorise la prise en compte de l’hétérogénéité au sein des zones. Ces dimensions concernent en particulier : 1) le milieu productif (voir le zonage établi précédemment), 2) la situation et l’évolution de la situation des terres (importance et évolution d’agriculture pluviale, irriguée, des terres abandonnées, de la forêt), 3) l’existence de routes, infrastructures et services à l’agriculture (routes bitumées / pistes / sentiers, marchés, infrastructures de base (état civil, tribunal, écoles, centre de santé, etc.), fournisseur d’intrants, de crédit, abattoirs, services vétérinaires, etc.) et leur niveau d’accessibilité (en durée et en distance), 4) la situation et les dynamiques démo-migratoires (densité de population, évolution démographique au cours des dernières 5 années, importance de l’immigration et de l’émigration), 5) la situation en termes d’emplois de main-d’œuvre agricole et d’activités économiques dans les sections communales ; 6) la situation en termes de sécurité alimentaire et de risques naturels et bien sûr 7) les principales filières agricoles en œuvre localement (voir Chapitre 6). 15  Tableau 3 – Principaux descripteurs issus des analyses typologiques des zones à fortes potentialités agricoles Paysages et milieu productif Routes, Populations et Sécurité infrastructures de migrations depuis et alimentaire base et services à vers les espaces Zones Départements Milieu productif Filières Utilisation des terres Evolution de Risques naturels l’agriculture ruraux l'utilisation des terres Fortes Nord Nord- zone de morne ou ondulée Vivres (igname, véritable, Terres cultivées en Diminution faible des Enravinement et Eloignement en 370 hab/km2, en Insécurité potentialités ouest Nord- humide aux sols aux potentialités banane, manioc) + Fruitiers pluvial (51%) et terres terres pluviales et des éboulement, distance mais augm moy à forte, moy à fréq. (mornes) est médiocres à excellentes (avocatier) + Grains (maïs, abandonnées (23%) // terres boisées et glissements de proximité en durée immigration insign. à et manque haricot, sorgho, pois congo) + Terres cultivées en augmentation faible terrain, grande ou absence de faible, émigration d'aliments élevage bovin, caprin, porcin, pluvial (48%) et forêts des terres sécheresse routes, faible à forte (chef- partiel volailles (35%) abandonnées infrastructures et lieu de département, de services PAP, RD) Sud Nippes zone de morne ou ondulée Vivres (igname, véritable, Terres cultivées en Diminution faible à Enravinement et Eloignement en 300 hab/km2, en Insécurité Grande-Anse humide aux sols aux potentialités banane, manioc) + Grains pluvial (51%) et terres forte des terres éboulement, distance mais augm moy à forte, moy à fréq. médiocres à excellentes (maïs, haricot, sorgho, pois abandonnées (23%) pluviales et des terres glissements de proximité en durée immigration faible, et manque congo) (agroforesterie +/- boisées terrain, grande ou absence de émigration faible à d'aliments dense) // élevage bovin, sécheresse routes, moy (PAP, RD, USA) partiel caprin, ovin, porcin, volailles infrastructures, services Fortes Plateau zone plane à ondulée subhumide Grains (maïs, haricot, sorgho, Terres cultivées en Diminution faible des Grande sécheresse, Grand éloignement 170 hab/km2, en Insécurité potentialités Central (Ouest aux sols aux potentialités moy à pois Congo) + arachide + pluvial (51%) et terres terres pluviales et des Inondations, en distance et augm. moy, généralisé, (plaines et Artibonite excellentes manioc // élevage bovin, abandonnées (23%) terres boisées pollution durée ou existence immigration faible, manque plateaux) Centre) caprin, volailles de routes bitumées émigration faible à d'aliments mais absence moy (PAP, RD) sévère d'infrastructures de base et services Ouest zone plane à ondulée sèche (avec Grains (riz, maïs, haricot, Terres cultivées en Diminution faible des Grande sécheresse Eloignement en 1250 hab./km2, en insécurité Artibonite ou sans irrigation) ou zone plane sorgho, pois congo) + Vivres pluvial (69%) et terres irriguées et inondations, distance mais pas augm. forte, rare ou Centre à ondulée subhumide aux sols (bananes, racines et irriguées (50%) boisées, salinisation, en durée ou grande immigration faible à généralisée aux potentialités moy à tubercules diversifiés) + canne augmentation faible pollution proximité en forte, émigration et manque excellentes à sucre // élevage bovin, des terres pluviales distance et durée faible à moy (PAP? d'aliment caprin, volailles RD, USA° partiel Nord Nord- zone plane sèche (avec ou sans Grains (riz, maïs, haricot, Terres cultivées en Diminution des terres Grande sécheresse, Eloignement en 1620 hab./km2, en Insécurité ouest Nord- irrigation) ou humide aux sols sorgho, pois congo) + Vivres pluvial (51%) et terres pluviales et Inondations, distance mais augm forte, moy à fréq. est médiocres à excellents ou zone (bananes, racines et abandonnées (23%) augmentation des salinisation, proximité en durée immigration faible à et manque plane à ondulée subhumide aux tubercules diversifiés) + canne terres abandonnées pollution ou existence de forte, émigration d'aliments sols aux potentialités moy à à sucre // élevage bovin, routes mais faible à moy (chef- partiel excellentes caprin, volailles absence d'infrast. lieu de département, et services RD) 16  Sud Nippes zone plane subhumide (avec ou Grains (maïs, haricot, sorgho, Terres cultivées en Diminution des terres Pollution de l’eau, Eloignement en 330 hab./km2, en Insécurité Grande-Anse sans irrigation) aux sols aux pois Congo, riz) // élevage pluvial (74%) pluviales et grande sécheresse distance mais pas augm moy, généralisé, potentialités moy à excellentes bovin, caprin, volailles augmentation des salinisation en durée ou immigration faible, manque ou zone plane à ondulée terres abandonnées existence de routes émigration forte d'aliments subhumide aux sols aux mais absence (PAP, USA) sévère potentialités moy à excellentes d'infrastructures et services Tableau 4 - Principaux descripteurs issus des analyses typologiques des zones à moindres potentialités agricoles ou à potentialités intermédiaires Paysages et milieu productif Routes, Populations et Sécurité infrastructures de migrations depuis alimentaire base et services à et vers les espaces Zones Département Milieu productif Filières Utilisation des terres Evolution de Risques naturels l’agriculture ruraux s l'utilisation des terres Potentialités Ouest zone plane à ondulée sèche aux Bananes, racines et Terres cultivées en Diminution des Enravinement et Eloignement en 310 hab./km2, en Situation intermédiair Artibonite sols aux potentialités moy-bonnes tubercules diversifié, Grains pluvial (51%) et terres terres irriguées et éboulement, distance mais pas augm moy à forte, duale es Centre ou zone plane sèche aux sols aux (maïs, haricot, sorgho, pois abandonnées (23%) augmentation des glissements de terrain, en durée ou immigration faible à (insécurité potentialités moy à excellentes Congo, riz), arachide // terres boisées et grande sécheresse, Existence de moy, émigration rare ou (sans irrigation) ou zone ondulée élevage bovin, caprin, abandonnées Inondations, routes bitumées, moy à forte 5PAP, généralisée) subhumide aux sols aux porcin, volailles salinisation, pollution d'infrast. et RD) et manque potentialtés faibles à excellentes services à d'aliment l’agriculture partiel Nord Nord- zone ondulée subhumide aux sols Vivres (bananes, racines et Terres cultivées en Diminution des Enravinement et Eloignement en 260 hab./km2, en Insécurité ouest Nord- aux potentialités faibles à tubercules diversifiés) + pluvial (48%) et forêts terres irriguées et éboulement, distance mais augm moy, fréq, est excellentes ou zone plane à Grains (maïs, haricot, (35%) augmentation des glissements de terrain, proximité en immigration faible, manque ondulée sèche aux sols aux sorgho, pois Congo) // terres boisées et grande sécheresse, durée ou émigration moy à d'aliments potentialités moy-bonnes ou zone élevage bovin, caprin, abandonnées inondations, Existence de forte (RD) partiel plane sèche aux sols aux porcin, volailles salinisation, pollution routes mais potentialités moy à excellentes absence d'infrast. (sans irrigation) et services Sud Nippes zone ondulée subhumide aux sols Vivres (bananes, racines et Terres cultivées en Diminution des Enravinement et Eloignement en 320 hab./km2, en Insécurité Grande-Anse aux potentialités faibles à tubercules diversifiés) + pluvial (51%) et terres terres pluviales et éboulement, distance mais pas augm moy à forte, moy à fréq. excellentes ou zone plane à Grains (maïs, haricot, abandonnées (23%) augmentation des glissements de terrain, en durée ou immigration faible, et manque ondulée sèche aux sols aux sorgho, pois Congo) // terres abandonnées grande sécheresse, Routes mais émigration faible à d'aliments potentialités moy-bonnes élevage bovin, caprin, inondations, absence d'infrast. forte (PAP, RD, USA) partiel porcin, volailles salinisation, pollution et services Moindres Ouest zone de morne d'altitude aux Grains (haricot, maïs, Terres cultivées en Diminution des Enravinement et Eloignement en 190 hab./km2, en Insécurité potentialités Artibonite pentes fortes à abruptes et sols sorgho, pois Congo) + pluvial (51%) et terres terres pluviales et éboulement, distance mais pas augm moy, moy à fréq. Centre aux potentialités faibles à maraîchage d'altitude + abandonnées (23%) augmentation des glissements de terrain, en durée ou immigration insign. et manque médiocres vivres (bananes, racines et terres abandonnées grande sécheresse Absence de à faible, imm. faible, d'aliments tubercules diversifiés) // routes, émigration moy à partiel élevage bovin, caprin, infrastructures et forte (chef-lieu de porcin, volailles services dép, PAP, RD) 17  Nord Nord- zone de morne d'altitude aux Grains (haricot, maïs, Terres cultivées en Diminution des Enravinement et Grand 290 hab./km2, en Insécurité ouest Nord- pentes fortes à abruptes et sols sorgho, pois Congo) + vivres pluvial (74%) terres pluviales et éboulement, éloignement en augm moy, rare ou est aux potentialités faibles à (bananes, racines et augmentation des glissements de terrain, distance et durée immigration faible, généralisée médiocres tubercules diversifiés) et terres abandonnées grande sécheresse ou absence de émigration moy à et manque élevage bovin, caprin, et boisées routes, infrastr.et forte (chef-lieu de d'aliment porcin, volailles de services dép, PAP, RD) partiel Sud Nippes zone de morne d'altitude aux Grains (haricot, maïs, Terres cultivées en Diminution des Enravinement et Eloignement en 250 hab./km2, en Insécurité Grande-Anse pentes fortes à abruptes et sols sorgho, pois congo) + pluvial (51%) et terres terres pluviales et éboulement, distance mais augm moy, généralisé, aux potentialités faibles à maraîchage d'altitude + abandonnées (23%) // augmentation des glissements de terrain, proximité en immigration insign. manque médiocres vivres (bananes, racines et Terres cultivées en terres abandonnées grande sécheresse durée ou absence à faible, d'aliments tubercules diversifiés) // pluvial (48%) et forêts et boisées de routes, immigration faible, sévère élevage bovin, caprin, (35%) infrastructures et émigration moy à porcin, volailles de services forte (PAP, RD, USA) 2 Proposition d’une typologie des exploitations dans les zones à potentialités agricoles différentes 2.1 Analyse factorielle des indicateurs retenus Les analyses factorielles conduites par zone à potentialités agricoles donnent lieu à 32 classes de systèmes de production agricole au niveau national. Les différences entre les descripteurs des classes/types au sein d’une même zone (% de la surface cumulée par type de culture, nombre d’arbres et nombre d’animaux par type d’animal) sont statistiquement significatives et synthétisées dans le Tableau 5. La Carte 5 montre la distribution spatiale de ces classes. Tableau 5 – Classes ou types de systèmes de production agricole par zone à potentialités agricoles différentes Nombre Système de production agricole d'exploitations ZPA 10 - zones de classe 1 69 899 Producteurs de vivres (bananes, manioc amer et doux), patate, pomme de terre), de grains (haricot, riz) et de maraîchage (oignon, carotte, poireau, mornes à fortes plantes ornementales) potentialités classe 2 6 176 Producteurs de canne, riz et fruitiers (noix, pêches) classe 3 2 993 Producteurs de pois inconnu et maraichers (piment, combo, tomate, aubergine, concombre, betterave, potiron, carotte, légumes pépins) + papaye, tabac et volailles (pintades, dindes, canards) classe 4 5 602 Producteurs d'arachide et grains (pois à vache secs, d’Angole) + élevage (caprins race améliorée, bovins) et volaille (pintades, poules) et fruitiers (cajou, avocat, mangues, dont francisque) classe 5 47 796 Producteurs de vivres (igname, tarot, véritable, bananes, pain) et café, cacao (+mirliton, passion) 18  classe 6 9 779 Arboriculteurs (fruitiers variés) producteurs de vivres (véritable, manioc amer, bananes), café et cacao + vétiver + éleveurs de porcs et volailles (poules, dindes pigeons, pintades) et caprins (race améliorée) classe 7 6 928 Producteurs de grains (sorgho, pois d’Angole, maïs, pois à vache secs) éleveurs (porcs, caprins, ovins, bovins) et volailles (dindes, poules, pintades) + fruitiers (coco, amande, agrumes, mangues F, papaye, cerises) classe 8 42 844 Cultivateurs de grains (maïs, pois d’Angole et à vache secs, haricot), de vivres (patate, banane, véritable) et éleveurs (ovins, caprins race locale, porcs, bovins) et volailles (poules dindes, pigeons, canards, lapins poulets de chair et poules pondeuses) + fruitiers (variés) ZPA 20 - zones classe 1 31 818 Riziculteurs éleveurs de canards planes (plaines et classe 2 5 046 Maraîchers (oignon, tomate, légumes à pépin, piment) et riziculteurs plateau) à fortes potentialités classe 3 4 353 Maraîchers (tomate, carotte, piment, betterave, légumes à pépin, ail, aubergine, gombo) éleveurs d'ovins et d'oies (+pois à vache secs, et mangue Francisque) classe 4 17 019 Cultivateurs de haricot et autres légumineuses, de sorgho et maraîchers (patate, combo, aubergine, poireau, thym, concombre) et éleveurs de dindes classe 5 21 782 Producteurs de bananes, canne, légumineuses (pois de souche+ autres) vivres (véritable, tarot, igname) et arbres fruitiers (coco, cerise, mangue Francisque, papaye, etc.) + vétiver, fruits (melon, pastèque), fleurs, poules pondeuses et pigeons classe 6 13 415 Producteur d'arachide, de vivres (manioc doux, bananes, igname), grains (pois à vache secs et d’Angole), éleveur (bovin, caprins race locale, porcs) et bassecour (dindes, canards) + fruitiers (tamarin, chadèque, mangues, mandarines) classe 7 33 078 Cultivateurs de grains (maïs, sorgho, pois d’Angole et à vache secs) et éleveurs (caprins race locale, porcs, bovins) + volailles (poules, pintades, canards) et fruitiers (mangues, bananes, mandarine, avocat, orange, cachiman, quenêpe) classe 8 18 Eleveurs de poulets de chair et poules pondeuses et arboriculteurs (fruitiers variés) + éleveurs de caprins, bovins et cultivateurs de vivres (véritable, tarot) classe 9 6 055 Arboriculteurs (fruitiers variés) + cultivateurs de vivres (manioc amer, igname), grains (maïs, sorgho, pois d’Angole), canne + éleveurs de volailles (pintades, poules), bovins, caprins et porcs ZPA 30 - zones à classe 1 163 085 Cultivateurs de grains (maïs, sorgho, pois d’Angole) de vétiver, concombre, plantes à textile et fourrages + porcs potentialités classe 3 10 044 Cultivateurs de canne + fruitiers (mangues dont francisque, avocat, bananes, cerise, papaye) + pigeons intermédiaires classe 4 14 176 Arboriculteurs (fruitiers variés) + café, cacao + vivres (véritable, pomme de terre, igname, manioc amer) + grains (pois inconnu, haricot) + éleveurs (bovins, porcs, caprins, volailles) + maraichage (mirliton, combo, mazembelle, champignon) classe 5 7 198 Eleveurs de volailles (dindes, pintades, pigeons, canards, oies, poulets de chair, poules pondeuses) + caprins, bovins, porcs, lapins + arboriculteurs (fruitiers variés) + vivres (manioc doux, bananes) + maraichage (piment, gombo, potiron, pastèque) + pois d’Angole, arachide classe 6 51 211 Cultivateurs d'arachide, de vivres (patate, manioc doux et amer) + grains (pois à vache secs et secs) + maraichage (pastèque, oignon, potiron, carotte, tabac, combo, melon, poireau, ail) + éleveurs de caprins, bovins et poules + fruitiers (variés) classe 7 14 423 Riziculteurs + haricot + maraichers (tomate, betterave, oignon, gombo, mazembelle, légumes pépin, carotte) + canards classe 8 64 807 Producteurs de grains (haricot) et de vivres (banane, igname, tarot, véritable) + maraichers (aubergine, tomate, piment, mazembelle, mirliton, légumes pépin, épices, fleurs, passion) + café 19 ZPA40 - zones à classe 1 113 664 Cultivateurs de haricot, bananes (+plantes fourrage) ornementales et moindres classe 2 122 580 Cultivateurs de grains (maïs, sorgho, pois d’Angole, à vache secs et secs), arachide + éleveurs de caprins, porcs, bovins, ovins, poule, lapins, dindes) + potentialités maraichage (pastèque, aubergine, potiron, tabac) + fruitiers (mangues F, quenêpe, noix, papaye, cajou, cerise) + plantes à textile classe 3 4 146 Eleveurs de bassecour (pintades, canards, dindes, pigeons, poules, oies) + bovins, porcs, caprins et ovins + fruitiers variés (banane, mangue francisque, papaye, agrumes, cerise, tamarin) + grains (pois à vache secs, d’Angole, maïs) + vivres (manioc doux, patate, bananes) classe 4 6 302 Arboriculteurs (fruitiers variés), café + vivres (véritable, banane, igname, tarot) + éleveurs (ovins, bovins, porcins, caprins loc et poules classe 5 55 157 Producteurs de vivres (banane, igname, tarot, patate, manioc doux et amer, véritable), café, cacao, canne riz + maraichage (combo, mirliton, passion, mazembelle, concombre, fleurs, épices) + fruitiers variés classe 6 12 865 Maraichers (pomme de terre, carotte, poireau, oignon, betterave, tomate, piment, ail, aubergine) + fruitiers (variés) + ovins et lapins classe 7 749 Eleveurs de bassecour (poulets de chair, poules pondeuses, lapins, pigeons, porcs, dindes, canards, dindes) + bovins et caprins et maraichers (concombre, pastèque, tomate, légumes à pépins, betterave, piment, melon, mazembelle, carotte, poireau, oignon, pomme de terre) + sorgho et manioc doux Zones urbanisées 9 481 Sources : RGA 2019-10 20 Carte 5 – Distribution spatiale au sein de chaque zone des différentes classes (types) de systèmes de production agricole 21 Sources : RGA 2019-10 ; NB : les lignes bleues marquent les limites des bassins versants 22 Le Tableau 5 et la Carte 5 montrent une grande diversité de systèmes de production agricole à l’échelle nationale (32 types, sans compter ceux de zones urbanisées), mais finalement, une diversité réduite par zone (7 à 9 classes). Il est notable de constater la diversité de productions dominantes au sein de chaque classe de systèmes de production (cultures annuelles ou pérennes, élevages) d’une part, et de l’autre, que les types de systèmes de production sont concentrés spatialement dans certaines parties de bassins versants au sein des zones à potentialités agricoles (illustratif dans les zones planes de plaines et du Plateau à fortes potentialités), ce qui témoigne de la pertinence de ces découpages pour la conception et la mise en œuvre d’interventions « sur mesure », adaptées à certains types d’exploitations spécifiques. La classification des exploitations agricoles en termes de systèmes de production permet aussi de chiffrer par zone le nombre de bénéficiaires potentiels d’actions à mettre en œuvre. Ces éléments permettent enfin de considérer les effets multiplicateurs possibles d’actions conçues par territoire et par filière. Par exemple, des interventions visant à augmenter la productivité agricole conçues pour être mises en œuvre dans la basse vallée de l’Artibonite où dominent des systèmes rizicoles pouvant être combinés à d’autres cultures comme le maraîchage (classe 2 ZPA20), les grains (classe 7 ZPA30) ou à des élevages de volailles (classe 1 ZPA10) auront peu d’effets multiplicateurs au niveau national (une poignée de producteurs dans la plaine des Cayes ou du Nord- Est pourraient éventuellement bénéficier des effets de ces actions si elles concernent la filière) étant donné que ces systèmes sont localisés dans des espaces géographiques déterminés. En revanche, l’élevage au sens large (volailles en particulier, mais élevages de petits ruminants, de porcs ou de bovins) ou la culture de grains étant présents dans la grande majorité des systèmes de production au niveau national, les effets multiplicateurs attendus seraient bien supérieurs. 2.2 Caractérisation des classes d’exploitation par zone à potentialités agricoles selon leurs structures et leurs dotations en ressources Les résultats de la caractérisation des classes d’exploitation selon des variables de structures et de dotation en ressources sont présentés ci-après. A l’aide de ces tableaux, il est possible de concevoir des interventions répondant à certains critères ou à une combinaison de critères, pour savoir auprès de quels types de bénéficiaires intervenir, dans quelles zones et sur quelles thématiques (voir Tableau 6). Tableau 6 - Exemples de critères envisageables pour concevoir l’intervention Le nombre de bénéficiaires La vulnérabilité Les performances potentiels Insécurité foncière (faire valoir Niveau production (estimation par le indirect) PB agricole des principales productions Autoconsommation Equipement Niveau d’éducation Crédit avec investissements Niveau de diversification hors Niveau de spécialisation agricole exploitation Genre 23 Variables classe 10_8_1 classe 10_8_1 classe 10_8_3 classe 10_8_4 classe 10_8_5 classe 10_8_6 classe 10_8_7 classe 10_8_8 caractéristiques 69 899 6 176 2 993 5 602 47 796 9 779 6 928 42 844 Forme de production avec gérant patronale avec gérant patronale avec familiale Familiale Familiale ou patronale Entrepreneuriale Familiale avec gérant et direction technique gérant Lieux de résidence Autre section, ville ou quartier, Quartier ou ville (étranger) Quartier/Ville Dans la section Dans la section Quartier/ville (autre Quartier/Ville (dans la Dans la section (PAP) principale étranger (quartier/ville, section, PAP ou section) (secondaire) étranger) étranger) Statut juridique de Individuel Association de fait Individuel Religieux, société Etat, coopérative Individuel Individuel Association de fait, l'exploitation agricole, individuel état, religieux Principales activités Mines, transformation, services, Mines, transformation, Administration, Charbon, mines, Agriculture (pêche) et Agriculture, cueillette, Elevage, cueillette, Agriculture, cueillette, du chef d'exploitation commerce, artisanat, commerce, artisanat, commerce services agricoles, commerce charbon charbon, commerce, charbon, services construction, administration, construction, administration construction, administration agricoles pêche élevage Formation agricole Sur le tas ponctuelle ponctuelle ou sur le tas ponctuelle ou sur le tas ponctuelle technique technique Niveau d'études aucun (min) primaire à universitaire primaire alphabétisation aucun alphabétisation à primaire à universitaire aucun ou /professionnel ou primaire professionnel (max) (max) alphabétisation Sexe du chef d’EA Femme Homme Femme Femme Homme Homme Femme Femme Assistance technique non oui non non oui non oui Capital naturel jachères temporaires jachères forêt jachères permanentes jachères permanentes jachères temporaires permanentes et et temporaires + forêt et permanentes temporaires Equipement et manuel moto-mécanisé (utilisation manuel manuel manuel pompes d'irrigation ou manuel manuel matériel de motoculteur, tracteur, à aspersion génératrice électrique) Origine du foncier achat, église, état, héritage église, état achat, église achat, bien rural de achat, état, église mineur (partagé et église famille, mineur partagé collectif), héritage Faire valoir fermage, prêt, FVI nature prêt, squat, FVI nature prêt, FVI nature prêt, FVI nature FVD, FVI nature FVD, fermage, squat, FVD, FVI nature FVI services, FVD FVI nature A cherché du crédit oui oui non non oui oui non A trouvé du crédit oui non oui non oui non Source de crédit de parents, micro-crédit, source source individuelle source source individuelle, source individuelle fournisseurs, parents campagne individuelle individuelle, projet, parents, projet de banques développement Source de crédit micro-crédit parents source source parents source individuelle source individuelle, source individuelle, d'investissement individuelle, individuelle, parents parents, BCA, parents micro-crédit fournisseurs Utilisation du crédit intrants, opérations agricoles intrants, opérations intrants, intrants, opérations opérations agricoles achat de plants, de campagne agricoles opérations agricoles, autres animaux pour agricoles l'abattage Utilisation du crédit achat de plants, équipement achat de plants achat de plants et achat de terres, puis d'investissement d'animaux d'élevage et matériel d'irrigation, d'équipement 24 Niveau de produit faible faible à moyen faible faible moyen à élevé élevé moyen faible à moyen brut Destination principale Autoconsommation Vente Vente Vente Autoconsommation Vente Autoconsommation de la production Variables classe 20_9_1 classe 20_9_2 classe 20_9_3 classe 20_9_4 classe 20_9_5 classe 20_9_6 classe 20_9_7 classe 20_9_9 caractéristiques 31 818 5 046 4 353 17 019 21 782 13 415 33 078 6 055 Forme de Familiale Patronale avec gérant Patronale avec gérant Patronale avec gérant Patronale ou entrepreneuriale Familiale Familiale Familiale production et direction technique Lieux de résidence Dans la section autre section Quartier/Ville (PAP, autre Dans la section ou une Autre section, quartier/ville Dans la section Dans la section, Dans la section secondaire du chef (quartier/ville) section) autre (PAP) (PAP, étranger) étranger d’EA Statut juridique de Etat, société, Individuel Association de fait, société, Association de fait, Individuel, religieux Individuel, Individuel, Individuel, l'exploitation association de fait coopérative société association de fait association de fait association de fait Principales activités agriculture (élevage), Agriculture, Elevage, transformation, Transformation, Transformation, services Agriculture, Agriculture, Agriculture, du chef commerce transformation services, administration services, artisanat agricoles, services, commerce, cueillette, charbon, cueillette, charbon cueillette, charbon, d'exploitation artisanat, construction, mines, services services agricoles administration, pêche agricoles Formation agricole ponctuelle ponctuelle sur le tas sur le tas sur le tas sur le tas ou technique Niveau d'études primaire alphabétisation à alphabétisation à primaire ou secondaire primaire (min) à universitaire aucun ou aucun ou aucun ou secondaire (max) professionnel (max) /professionnel (max) alphabétisation alphabétisation alphabétisation Sexe du chef d’EA Femme Femme Homme Homme Homme Homme Femme Homme Assistance oui oui oui oui non non non oui technique Capital naturel jachères temporaires jachères temporaires jachères temporaires forêt forêt jachères temp. et jachères permanentes forêt permanentes et forêt Equipement et moto-mécanisé moto-mécanisé moto-mécanisé (tracteur, moto-mécanisé motorisé (pompes et véhicule manuel manuel manuel matériel utilisé (motoculteur, (tracteur, génératrice génératrice, pompes, (tracteur, génératrice, de transport) génératrice, pompes, électrique, pompes, véhicule de transport) pompes, véhicule) véhicule de transport) véhicule de transport) Origine du foncier mineur (partagé et mineur partagé achat, bien rural de famille bien rural de famille, bien rural, état, mineur achat achat, état achat, état collectif), héritage héritage (collectif et partagé), héritage Faire valoir FVI services, fermage, FVI services, fermage, fermage, squat fermage, FVI nature FVD, prêt FVI nature prêt, squat prêt A cherché du crédit oui oui oui non non non non non A trouvé du crédit oui oui oui non non non non non Source de crédit de source individuelle, source individuelle, fournisseur, source banque, micro-crédit, micro-crédit, projet campagne parents, fournisseur, coopérative, parents individuelle, parents, coopérative, BCA, de développement coopérative, micro- fournisseurs fournisseurs crédit, projet, banque Source de crédit parents, banque Parents, coopérative, source individuelle, parents, micro-crédit micro-crédit, fournisseurs, projet de source individuelle, d'investissement banque, BCA, projet, BCA, coopérative banque, coopérative, ONG, développement parents 25  fournisseurs source individuelle Utilisation du crédit intrants, opérations intrants intrants, opérations opérations agricoles animaux pour abattage animaux pour de campagne agricoles, autres agricoles, animaux abattage Utilisation du crédit terres, animaux, infrastructures, animaux plants, infrastructures, puits infrastructures achat de plants, équipement, infrastructures, d'investissement infrastructures, plants d'élevage, plants et matériel d'irrigation puits et matériel d'irrigation animaux d'élevage Niveau de produit moyen à élevé élevé faible à moyen moyen à élevé moyen à élevé faible élevé brut agricole Destin.de la prod Vente Vente Vente Vente Vente Vente Autoconsommation Autoconsommation Variables classe 30_8_1 classe 30_8_3 classe 30_8_4 classe 30_8_5 classe 30_8_6 classe 30_8_7 classe 30_8_8 caractéristiques 163 085 10 044 14 176 7 198 51 211 14 423 64 807 Forme de production Familiale Familiale avec gérant Familiale ou Patronale Patronale avec gérant Familiale Patronale avec gérant et direction technique entrepreneuriale Lieux de résidence Dans la section, PAP, Quartier/Ville (étranger) Quartier/ville (autre Quartier/Ville Dans la section ou une autre Quartier/Ville, dans la PAP (quartier/ville, étranger) principale étranger (quartier/ville) section) section ou une autre (secondaire) Statut juridique de Association de fait, société Individuel Individuel Individuel, coopérative Individuel, état Individuel Etat l'exploitation agricole Principales activités Cueillette, charbon, services Transformation, services Agriculture, cueillette, Agriculture (élevage, Agriculture (pêche), charbon, Agriculture, administration Transformation, services, du chef d'exploitation agricoles, services agricoles, commerce, charbon, pêche), cueillette, transformation, services, commerce, artisanat, construction, construction, transformation charbon, transformation, construction administration administration services Formation agricole sur le tas sur le tas ponctuelle ou technique ou ponctuelle ou technique Sur le tas technique ou universitaire technique universitaire Niveau d'études aucun alphabétisation à alphabétisation ou alphabétisation à alphabétisation ou primaire primaire à universitaire primaire à /professionnel (max) primaire professionnel (max) (max) professionnel/universitaire (max) Sexe du chef d’EA Femme Homme Homme Homme Homme Femme Femme Assistance technique non non oui oui oui oui non Capital naturel jachères permanentes forêt jachères permanentes jachères permanentes et jachères permanentes et forêt forêt Equipement et manuel manuel manuel motorisé (génératrice manuel moto-mécanisé motorisé (génératrice, pompes) matériel utilisé électrique et véhicule de (motoculteur, génératrice, transport) pompes, véhicule Origine du foncier mineur (partagé et l, héritage achat, bien rural de achat, bien rural de achat, bien rural de achat, bien rural de famille, mineur collectif état, héritage famille, église, état, famille, état, mineur famille, mineur collectif état, mineur partagé mineur partagé collectif, héritage Faire valoir FVD FVD, fermage, FVI nature FVD, fermage, prêt FVD, FVI services, squat fermage, FVI services fermage, FVI services, fermage squat, FVI nature A cherché du crédit oui non non oui non A trouvé du crédit non non non non oui oui Source de crédit de fournisseur banque, micro-crédit parents, BCA source individuelle, source individuelle, projet, source individuelle, parents, campagne coopérative, micro-crédit coopérative, fournisseur, coopérative, ONG, fournisseurs 26  parents, BCA Source de crédit fournisseurs, parents, projet micro-crédit, banque, BCA BCA, fournisseurs source individuelle, projet d'investissement coopérative, micro-crédit de développement, ONG Utilisation du crédit achat de plants intrants, autres intrants, opérations agricoles, opérations agricoles, intrants, opérations agricoles, de campagne animaux autres animaux, autres Utilisation du crédit achat de terres et de plants équipement animaux d'élevage infrastructures, puits et animaux d'élevage d'investissement matériel d'irrigation Niveau de produit faible moyen à élevé élevé élevé élevé moyen à élevé élevé brut agricole Destination principale Autoconsommation Vente Vente Vente Vente Vente Autoconsommation de la production Variables classe 40_7_1 classe 40_7_2 classe 40_7_3 classe 40_7_4 classe 40_7_5 classe 40_7_6 classe 40_7_7 caractéristiques 113 664 122 580 4 146 6 302 55 157 12 865 749 Forme de production patronale Familiale ou entrepreneuriale ns ns Entrepreneuriale Familiale ou patronale ns et direction technique avec gérant Lieux de résidence Dans la section Autre section, quartier/ville Dans la section (autre Quartier/Ville Etranger, PAP (dans la Quartier/Ville, autre Autre section principale (quartier/ville, PAP) (dans la section, PAP, étranger) section) (étranger) section) section, PAP (secondaire) Statut juridique de Individuel Association de fait, société Individuel Individuel Etat, individuel, religieux association de fait, état Association de fait l'exploitation Principales activités Agriculture, charbon, Agriculture (pêche, élevage), Agriculture (élevage), Agriculture, cueillette, Agriculture (élevage, pêche), Agriculture, mines, Agriculture (élevage, du chef d'exploitation commerce, artisanat cueillette, transformation, cueillette, transformation, services agricoles, mines, transformation, services, artisanat pêche), transformation, transformation services agricoles, construction services agricoles, artisanat artisanat construction services agricoles Formation agricole Sur le tas Sur le tas ponctuelle ponctuelle Sur le tas ponctuelle technique Niveau d'études alphabétisation ou professionnel alphabétisation ou alphabétisation à primaire à professionnel primaire à professionnel alphabétisation ou universitaire universitaire (max) (max) (max) professionnel Sexe du chef d’EA Femme Femme Homme Homme Assistance technique non oui oui oui non non oui Capital naturel jachères temp. et perm. forêt forêt forêt jachère temporaire Equipement et moto-mécanisé génératrice électrique moto-mécanisé (d'un manuel manuel moto-mécanisé (tracteur, manuel matériel utilisé (motoculteur, pompes et motoculteur, pompe et pompe d'irrigation véhicule véhicule de transport) véhicule de transport) de transport) Origine du foncier bien rural de famille, état état achat, état achat, église achat, bien rural de famille, bien rural de famille, état achat état Faire valoir prêt, squat FVD, fermage, FVI nature FVI nature prêt, FVI services fermage, FIV services prêt, FVI nature FVI nature A cherché du crédit oui non non non oui oui A trouvé du crédit oui oui non non non non Source de crédit de source individuelle, parents, source individuelle, parents, coopérative, parents BCA campagne fournisseurs, micro-crédit, banque, coopérative projet 27 Source de crédit parents, micro-crédit, projet source individuelle, coopérative coopérative, source d'investissement de développement individuelle, banque, projet Utilisation du crédit opérations agricoles, autres intrants, opérations agricoles, opérations agricoles, animaux d'élevage de campagne animaux pour abattage, autres autres Utilisation du crédit achat de plants infrastructures, achat de plants, infrastructures, animaux d'élevage d'investissement puits et matériel d'irrigation équipement, achat de terres, plants Niveau de produit faible faible moyen à élevé élevé élevé élevé élevé brut agricole Destination principale Autoconsommation Autoconsommation Vente Vente Vente Vente Vente de la production Sources : RGA 2009-10 28  Implications pour l’action Les analyses présentées dans ce chapitre mettent en exergue, au-delà de la diversité de l’agriculture en Haïti, un outil méthodologique permettant d’une part de prioriser des zones d’intervention selon leur potentiel agricole (en particulier des zones planes où les possibilités d’intensification agrochimique et moto-mécanisées sont les plus fortes, mais aussi des zones de mornes où des possibilités d’intensification écologique sont élevées) et d’autre part, de classer et de caractériser les exploitations agricoles au sein de ces zones. Si les premiers éléments de classement invitent à réfléchir des interventions classiques et sectorielles par la caractérisation des combinaisons de productions (cultures, arbres et élevages majoritaires caractéristiques de chaque type), permettant de faire le lien avec une réflexion autour des filières (voir chapitre 6), la seconde étape permet de penser l’action par une combinaison de critères qui doivent répondre et faire échos aux objectifs et préoccupations des intervenants. En effet, l’action se propose-t-elle de cibler la vulnérabilité ? De se concentrer sur les performances ? De penser en termes d’effets d’entrainements possibles ? En nombre de bénéficiaires ? Si l’objectif de ce chapitre n’est pas prescriptif, il permet toutefois de fournir un outil d’analyse simple intégrant la diversité des territoires, des filières et des groupes socio-économiques du secteur agricole. Notons cependant que cet outil n’est pas destiné à exclure des zones à moindres potentiels agricoles où d’importants gains de productivité peuvent (et doivent) être obtenus, d’autant qu’ils concernent plus d’un tiers des exploitations agricoles au niveau national. Conclusions Le chapitre propose un outil d’analyse, conçu à partir du recensement général de l’agriculture, et permet d’identifier et de prioriser des territoires d’action, ce qui est nécessaire pour concevoir des interventions spécifiques selon une stratégie claire et éviter le « saupoudrage » de projets, de raisonner l’action par filière, ce qui est utile pour concevoir des interventions ciblées par territoire ayant des effets d’entrainement sur d’autres, de chiffrer le nombre de bénéficiaires potentiels et de les caractériser finement selon un modèle de développement agricole à promouvoir, et enfin, de discuter des critères visant à concevoir des actions « sur mesure » par type d’exploitation agricole. Cette analyse est nécessaire mais reste toutefois insuffisante, car elle n’est centrée que sur l’agriculture et néglige d’autres composantes structurantes de la ruralité (la pluriactivité, la diversification des activités au sein des familles, les migrations, l’emploi et la gouvernance locale, au niveau des territoires et des filières). 29  Références bibliographiques Bélières, J.-F., et al. (2013). Les agricultures familiales du monde. Définitions, contributions et politiques publiques. Document de projet relatif au Contrat n°AFD/STR/RCH/REC/2012-MCT-001 entre l’AFD et le Cirad. . Montpellier, CIRAD. GTZ (2010). Practitioners' guide: Territorial Approach for Sustainable Livelihood: Backbone approach, GTZ. Global Programme Development Oriented Emergency and Transitional Aid Program (DETA) Team, Afghanistan en Nikolaus Shcall. Hilal, M., et al. (2012). Typologie des campagnes françaises et des espaces à enjeux spécifiques (littoral, montagne et DOM). Paris, Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale: 80. Landais, E. (1992). Principes de modélisation des systèmes d'élevage. Les cahiers de la recherche développement: 83 p. MANRDR (2015). Budget 2015-2016. v.29-0815 - Cadre de programmation et d’exécution. Port-au- Prince, Haïti, MANRDR: 41. Ministère de l'Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural (2012). Synthèse Nationale des Résultats du Recensement Général de l'Agriculture (RGA) 2008/2009. Port-au-Prince, Haïti, Unité d'Etude et de Programmation, Composante de Statistiques Agricoles. Observatoire des Agricultures du Monde (2012). Un observatoire des agricultures pour alimenter le débat public, CIRAD, WAW: 6. 30 Annexes (Chapitre 5) Paysages et milieu naturel Situation de l’utilisation des terres Champ spatial et indicateurs retenus Nous avons utilisé les données de l’enquête communautaire du RGA pour pouvoir différencier les sections communales en fonction de leur situation d’utilisation des terres au moment de l’enquête. Les données disponibles concernent les 570 sections communales du pays. Les indicateurs retenus pour cette analyse sont les suivants : − Variables actives : % de la superficie de la section communale en terres agricoles cultivées en pluvial ; % de la superficie de la section communale en terres agricoles irriguées ; % de la superficie de la section communale en terres abandonnées ; % de la superficie de la section communale en forêt − Nous avons de plus retenu deux autres variables illustratives : Principale raison de l'abandon des terres ; Seconde raison de l'abandon des terres. Analyse factorielle des indicateurs retenus et résultats de la typologie Etant donné que les indicateurs retenus sont des variables discrètes, nous avons pu procéder à une ACP et nous avons obtenu une typologie en 5 classes. Les variables explicatives de la typologie obtenue sont les suivantes. Nb. de degrés de Libellé de la variable Fisher Valeur-Test Probabilité liberté % de terres irriguées 609,811 556 28,209 0,000 % de terres pluviales 243,200 564 21,332 0,000 % de terres abandonnées 235,918 560 21,082 0,000 % de terres boisées 202,290 563 19,971 0,000 Les analyses statistiques réalisées permettent d’identifier 5 classes de sections communales quant à la situation de l’utilisation des terres : − Une première classe de sections communales (47 sections) où dominent les terres abandonnées (50% de la superficie de la section en moyenne) et où moins de un tiers de la superficie communale en moyenne (31%) est cultivée en pluvial. Dans ces sections, les raisons d’abandon des terres sont les suivantes : l’accès à l'eau, la dégradation des sols, l’émigration qui entraîne un manque de main-d’œuvre, les maladies des plantes, l’insécurité, les conflits et litiges fonciers, les intempéries, le coût des intrants et les difficultés d'écoulement des produits. − Une deuxième classe de sections communales (135 sections) où en moyenne la superficie cultivée en pluviale est l’usage le plus important (51%) et dans une moindre mesure, un 1  quart de la superficie communale est en terres abandonnées (23%). Dans ces sections, les raisons d’abandon des terres sont les suivantes : l’accès à l'eau, la sédimentation de canaux ; l’insécurité, le coût de la main d'œuvre, les maladies des plantes, la difficulté d'écoulement de la production sur les marchés et les conflits et litiges fonciers. − Une troisième classe (65 sections) où la superficie communale se partage entre terres agricoles en pluvial (48%) et terres boisées (35%). Dans ces sections, les principales raisons d’abandon des terres sont les suivantes : difficulté d'écoulement des produits, l’émigration qui entraîne un manque main-d’œuvre, les maladies des plantes, les conflits et litiges fonciers, le coût de la main-d’œuvre et le coût des intrants. − Une quatrième classe (293 sections), près de la moitié des sections communales au niveau national, où le principal usage des terres est l’agriculture pluviale (74% de la superficie des sections en moyenne). Dans ces sections, les principales raisons d’abandon des terres sont les suivantes : la dégradation des sols, les difficultés d'écoulement de la production, les intempéries, le coût de la main d'œuvre, les conflits et litiges fonciers, l’émigration qui entraine un manque de main-d’œuvre, le coût des intrants, les maladies des plantes. − Une cinquième classe (30 sections) se combine l’agriculture pluviale (69% de la superficie de la section en moyenne) et agriculture irriguée (50%). On reconnait dans ces sections celles des périmètres irrigués de l’Artibonite, de la cote des Arcadins et de Léogane. Dans ces sections, les principales raisons d’abandon des terres sont les suivantes : la sédimentation de canaux, les problèmes de drainage, les intempéries, le coût des intrants, l’insécurité, l’accès à l'eau, l’émigration qui entraîne un manque de main-d’œuvre, et les maladies des plantes. Carte 1 – Distribution des classes de sections communales selon la typologie « situation de l’utilisation des terres » 2 Evolution de l’utilisation des terres Champ spatial et indicateurs retenus Nous avons utilisé les données de l’enquête communautaire réalisée dans le cadre du RGA de 2009 pour pouvoir différencier les sections communales en fonction des dynamiques relatives à l’utilisation des terres et du cheptel. Les données disponibles concernent les 570 sections communales du pays. Nous avons par hypothèse souhaité identifier les sections communales les plus dynamiques du point de vue du secteur agricole (celles qui auraient une augmentation des superficies cultivées, irriguées ou non et celles qui auraient une augmentation de leur cheptel (bovin, ovin, porcin ou caprin, ruches). Nous faisons l’hypothèse que les sections les moins dynamiques sont caractérisées par l’augmentation de la forêt et des terres abandonnées, alors que la croissance des terres cultivées, irriguées ou du cheptel montre un certain niveau de dynamisme local. Les indicateurs retenus sont les suivants : − Une série de variables renvoyant à des évolutions de la situation de terres et du cheptel au cours des 5 dernières années, toutes codées de la même façon (1.- Stagnation; 2.- Augmentation entre 0 et 10%; 3.-Augmentation de plus de 10%; 4.- Diminution entre 0 et 10%; 5.-Diminution de plus de 10%.) : Evolution des terres abandonnées depuis 5 ans ; Evolution des terres agricoles pluviales depuis 5 ans ; Evolution élevage caprin depuis 5 ans ; Evolution des terres boisées depuis 5 ans ; Evolution élevage équin depuis 5 ans ; Evolution des terres irriguées depuis 5 ans ; Evolution élevage porcin depuis 5 ans ; Evolution apiculture depuis 5 ans ; Evolution élevage bovin depuis 5 ans ; Evolution élevage ovin depuis 5 ans. Toutes ces variables ont été retenues comme variables actives des analyses statistiques. − Nous avons de plus retenu deux autres variables illustratives : Principale raison de l'abandon des terres ; Seconde raison de l'abandon des terres. Analyse factorielle des indicateurs retenus et résultats de la typologie Etant donné que les indicateurs retenus sont des variables discrètes, nous avons pu procéder à une ACM et nous avons obtenu une typologie en 6 classes. Les indicateurs expliquant le mieux la typologie sont l’évolution des terres irriguées et des terres boisées. Nb. de Effectifs T de Libellé de la variable Khi-2 degrés de théoriques Valeur-Test Probabilité V de Cramer Tschuprow liberté inférieur à 5 Evolution des terres irriguées 1277,280 25 20 34,019 0,000 0,677 0,677 Evolution des terres boisées 1168,710 25 14 32,417 0,000 0,647 0,647 Evolution des terres abandonnées 406,625 25 14 17,724 0,000 0,382 0,382 Evolution des terres pluviales 61,643 25 16 3,839 0,000 0,149 0,149 Les analyses statistiques réalisées permettent d’identifier 6 classes de sections communales quant à la dynamique de l’utilisation des terres : - Une première classe de sections communales (38 sections) caractérisée par une dynamique de l’utilisation des terres marquée par une diminution des terres abandonnées, des terres cultivées en pluvial, des terres irriguées et des espaces boisés supérieure à la moyenne nationale ; 3  - Une deuxième classe (88 sections) caractérisée par une dynamique de l’utilisation des terres marquée par une diminution supérieure à la moyenne nationale des terres abandonnées, des terres irriguées et des terres boisées, mais une augmentation supérieure à la moyenne nationale des terres cultivées en pluvial ; - Une troisième classe (93 sections) caractérisée par une dynamique de l’utilisation des terres marquée par la stagnation supérieure à la moyenne nationale des terres abandonnées, des terres irriguées, des terres boisées et l’augmentation supérieure à la moyenne nationale des terres cultivées en pluvial ; - Une quatrième classe de sections (61 sections) caractérisée par une dynamique de l’utilisation des terres marquée par la stagnation supérieure à la moyenne nationale de tous les types d’utilisation ; - Une cinquième classe (207 sections) caractérisée par une dynamique de l’utilisation des terres marquée par l’augmentation supérieure à la moyenne nationale des terres abandonnées, des terres irriguées, des terres boisées et la diminution supérieure à la moyenne nationale des terres cultivées en pluvial ; - Une sixième classe (83 sections) caractérisée par une dynamique de l’utilisation des terres marquée par l’augmentation supérieure à la moyenne nationale des terres abandonnées, des terres boisées, mais aussi des terres pluviales et irriguées. Carte 2 - Distribution des classes de sections communales de la typologie « Evolution de l’utilisation des terres » 4 Risques naturels Champ spatial et indicateurs retenus Nous avons utilisé les données de l’enquête communautaire du RGA 2009 pour pouvoir différencier les sections communales en fonction de leur situation en termes de risques naturels et intempéries. Les données disponibles concernent les 570 sections communales du pays. Les indicateurs retenus comme variables actives sont les suivants : − Fréquence des risques naturels (modalités : 1.- Courant; 2.- Fréquent à un niveau localisé; 3.- Rare; 4.- Inexistant.) : 1. éboulement; 2. enravinement; 3. glissement de terrain; 4. pollution de l’eau; 5. inondation et rivières en crue; 6. grande sécheresse; 7. salinité du sol; 8. carrières en exploitation (roches, sables, etc.) − Gravité de l’incidence de ces risques (modalités : 1.- Ayant occasionné des dégâts importants; 2.- Pouvant occasionner des dégâts; 3.- Sans gravité). Analyse factorielle des indicateurs retenus et résultats de la typologie Etant donné que les indicateurs retenus sont des variables discrètes, nous avons pu procéder à une ACM et nous avons obtenu une typologie en 8 classes. Nb. de Effectifs T de Libellé de la variable Khi-2 degrés de théoriques Valeur-Test Probabilité V de Cramer Tschuprow liberté inférieur à 5 Salinisation du sol 1249,950 36 30 33,003 0,000 0,605 0,605 Enravinement 921,749 36 33 27,779 0,000 0,519 0,519 Pollution de l’eau 606,825 36 31 21,712 0,000 0,421 0,421 Grande sécheresse 225,798 36 31 11,185 0,000 0,257 0,257 Inondations 167,495 30 22 9,339 0,000 0,232 0,242 Eboulements 159,522 30 19 8,981 0,000 0,226 0,237 Glissement de terrain 100,485 36 24 5,318 0,000 0,171 0,171 Les analyses statistiques réalisées permettent d’identifier 8 classes de sections communales quant à leur situation en termes de risques naturels et intempéries : − Une première classe de sections (268) caractérisées par des risques naturels supérieurs à la moyenne nationale en termes d’enravinement et d’éboulement (de fréquence variable avec dégâts), des glissements de terrains et de grande sécheresse (rares, mais avec des dégâts). − Une deuxième classe de sections (26) caractérisées par des risques naturels supérieurs à la moyenne nationale en termes de pollution de l’eau (rare et sans gravité) mais la situation majoritaire concerne l’enravinement et la grande sécheresse (fréquents et avec des dégâts). − Une troisième classe de sections (116) caractérisées par des risques naturels supérieurs à la moyenne nationale en termes de salinité (fréquent, dégâts variables), de pollution de l’eau (rare, avec des dégâts), de carrières (fréquent, sans gravité), d’inondations (fréquent, avec des dégâts) − Une quatrième classe de sections (61) caractérisées par des risques naturels supérieurs à la moyenne nationale en termes de salinité et d’inondations (rare, sans gravité,) de carrières (rares, avec des dégâts), d’enravinement (fréquent, avec des dégâts). 5  − Une cinquième classe de sections (23) caractérisées par des risques naturels supérieurs à la moyenne nationale en termes de salinité (rare, avec des dégâts), d’enravinement et de pollution de l’eau (fréquents, avec des dégâts). − Une sixième classe de sections (18) dominées par des risques naturels liés à la salinité (fréquents, avec des dégâts), de pollution de l’eau et de grande sécheresse (fréquent avec des dégâts). − Une septième classe de sections (58) caractérisées par des risques naturels supérieurs à la moyenne nationale en termes d’enravinement et d’inondations (fréquents, sans gravité), de grande sécheresse, de glissements de terrain, d’éboulement et de pollution de l’eau (de fréquence variable, sans gravité). Carte 3 - Distribution des classes de sections communales de la typologie « Risques Naturels et intempéries » 6 Routes et infrastructures de base Accessibilité Champ spatial et indicateurs retenus Nous avons utilisé les données de l’enquête communautaire réalisée dans le cadre du RGA de 2009 pour pouvoir différencier les sections communales en fonction de leur accessibilité. Les données disponibles concernent les 570 sections communales du pays. Les indicateurs retenus comme variables actives sont les suivants : − Les distances par rapport à la principale localité (en km) : du principal marché d'approvisionnement, du marché secondaire d’approvisionnement, du chef-lieu de commune, du chef-lieu de département − Les durées moyennes (en heures) du trajet avec le moyen utilisé en temps normal pour accéder au principal marché d'approvisionnement, au marché secondaire d’approvisionnement, au chef-lieu de commune, au chef-lieu de département − Les distances (en km) de la localité principale de la section au lieu le plus proche possédant des infrastructures de santé (unité sanitaire, pharmacie), d’éducation (école primaire, secondaire, professionnelle, centre d’alphabétisation) et des services administratifs (bureau de l'Etat civil, tribunal de paix, poste). En plus, des variables illustratives ont été retenues : le type de route pour accéder aux marchés et aux chefs-lieux de commune et de département (modalités : asphalté ; adoquiné ; en terre battue ; sentier animalier, pas de route) et les durées d’impraticabilité (en mois/an) de la route pour accéder du principal marché d'approvisionnement, du marché secondaire d’approvisionnement, du chef-lieu de commune, du chef-lieu de département. Nous faisons l’hypothèse que non seulement l’existence d’infrastructures et de services dans les sections communales est importante, mais aussi que l’accessibilité aux infrastructures et aux services vont influencer les dynamiques socio-économiques locales. En effet, des sections dépourvues d’infrastructures et de services mais située à proximité (en temps et en distance) de ces dernières ne seront pas dans la même situation d’attractivité (ou de maintien) démo-migratoire pour le développement d’activités économiques que celles qui en sont dépourvues et isolées. Analyse factorielle des indicateurs retenus et résultats de la typologie Etant donné que les indicateurs retenus sont des variables continues, nous avons pu procéder à une ACP. Nous avons obtenu une typologie en 4 classes. 7  Libellé de la variable Fisher Nb. de degrés de liberté Valeur-Test Probabilité Distance de la localité principale de la Section au lieu le plus proche possédant Bureau de l'Etat civil 268,651 531 21,843 0,000 Distance de la localité principale de la Section au lieu le plus proche possédant Ecole primaire 248,505 258 18,387 0,000 Distance de la localité principale de la Section au lieu le plus proche possédant Tribunal de paix 233,668 536 20,862 0,000 Durée d’impraticabilité (en mois/an) pour accéder au Deuxième marché d'approvisionnement 207,081 537 19,996 0,000 Durée d’impraticabilité (en mois/an) pour accéder au Chef-lieu de département 189,547 531 19,333 0,000 Durée d’impraticabilité (en mois/an) pour accéder au Chef-lieu de commune 188,778 541 19,357 0,000 Durée d’impraticabilité (en mois/an) de la route pour accéder au Principal marché d'approvisionnement 163,615 537 18,330 0,000 Distance de la localité principale de la Section au lieu le plus proche possédant Ecole professionnelle 98,489 496 14,828 0,000 Distance de la localité principale de la Section au lieu le plus proche possédant Ecole secondaire 54,961 400 11,275 0,000 Distance de la localité principale de la Section au lieu le plus proche possédant un centre de santé 49,628 407 10,775 0,000 Distance de la localité principale de la Section au lieu le plus proche possédant un centre ou programme d'alphabétisation 40,219 361 9,680 0,000 Distance par rapport à la principale localité (en km) du Chef-lieu de commune 6,921 562 3,637 0,000 Distance par rapport à la principale localité (en km) du Principal marché d'approvisionnement 6,830 558 3,605 0,000 Distance par rapport à la principale localité (en km) du Deuxième marché d'approvisionnement 4,811 560 2,802 0,003 Distance par rapport à la principale localité (en km) du Chef-lieu de département 3,290 558 2,049 0,020 Les analyses statistiques réalisées permettent d’identifier 4 classes de sections communales quant à leur situation d’accessibilité des infrastructures de base et des services à l’agriculture : - Une première classe de sections (98) caractérisée par leur grande proximité par rapport à la moyenne nationale (en distance et en durée d’accès) des marchés, des chefs-lieux et des infrastructures de base (en particulier les administrations de l’état civil et du tribunal, les écoles professionnelles, collèges, etc.). Ces sections sont de manière très supérieure à la moyenne nationale desservies par des routes asphaltées ou des pistes en terre battue. - Une deuxième classe de sections (95) caractérisée par une relative proximité par rapport à la moyenne nationale en distance, mais pas en durée d’accès aux marchés et aux chefs- lieux, ainsi qu’aux infrastructures de base (en particulier l’état civil, le tribunal et les écoles secondaires). Ces sections sont toutefois proches de manière supérieure à la moyenne nationale en distance et en durée des écoles primaires. Elles sont desservies par des pistes en terre battue ou des sentiers animaliers. - Une troisième classe de sections (271) caractérisée par un éloignement relatif en distance des infrastructures (en particulier état civil, tribunal, écoles professionnelles et centres d’alphabétisation) mais une certaine proximité en durée d’accès des marchés, des chefs-lieux et des écoles primaires. Ces sections sont traversées de manière supérieure à la moyenne nationale par des routes asphaltées ou des pistes en terre battue. - Une quatrième classe de sections (105) caractérisée par leur grand éloignement par rapport à la moyenne nationale en distance et en durée d’accès des infrastructures de base, y compris des écoles primaires et secondaires, de l’état civil, des centres d’alphabétisation et du tribunal de paix. Ces sections sont dotées de manière supérieure à la moyenne nationale de pistes en terre battue ou de sentiers animaliers. 8 Carte 4 - Distribution des classes de sections communales de la typologie de la sous thématique « Accessibilité des infrastructures de base et des services à l’agriculture » 9 Dotation en infrastructures et services publics Champ spatial et indicateurs retenus Nous avons utilisé les données de l’enquête communautaire réalisée dans le cadre du RGA de 2009 pour pouvoir différencier les sections communales en fonction de la dotation en routes bitumées, en infrastructures et en services, et l’opérationnalité de ces derniers. Les données disponibles concernent les 570 sections communales du pays. Les indicateurs retenus sont les suivants : − Existence de routes bitumées (modalités : oui/non) ; − Existence et opérationnalité d’infrastructures (modalités : oui/non) : de santé (pharmacie, unité sanitaire), d’éducation (école primaire, école secondaire, école professionnelle, centre ou programme d'alphabétisation), de communication (internet, téléphone fixe, couverture de téléphone cellulaire, poste, station-service d’essence), de récréation (espace sportif aménagé) ; − Existence et opérationnalité de services (modalités : oui/non) : administratifs (tribunal de paix, bureau de l'Etat civil), à l’agriculture (abattoir, fournisseurs d'intrants agricoles, services vétérinaires), financiers et en particulier de crédit à l’agriculture (banque, caisse populaire, micro-crédit, coopérative fournissant du crédit, fournisseur de crédit agricole, projets fournissant du crédit, autres fournisseurs de crédit agricole). Avec le choix de ces indicateurs, nous faisons l’hypothèse que certaines sections communales sont à la fois bien desservies en routes et dotées en infrastructures et services, alors que d’autres, marginalisées, sont dépourvue de ces infrastructures et services de base qui vont influencer à la fois les dynamiques socio-économiques et démo-migratoires (les gens délaissant certains territoires pour accéder au minimum d’infrastructures et services dans d’autres territoires où leurs activités économiques –parmi lesquelles l’agriculture-, seront plus favorables). Analyse factorielle des indicateurs retenus et résultats de la typologie Etant donné que les indicateurs retenus sont des variables discrètes, nous avons pu procéder à une ACM et nous avons obtenu une typologie en 4 classes. Les analyses statistiques réalisées permettent d’identifier 4 classes de sections communales quant à l’existence de routes bitumées, d’infrastructures de base et de services à l’agriculture (en particulier abattoirs, fournisseurs d’intrants et de crédit) : − Une première classe de sections (46) qui sont dotées de manière très supérieure à la moyenne nationale en routes bitumées, infrastructures de base et services à l’agriculture (sauf en abattoirs). − Une deuxième classe de sections (91) qui sont dotées de manière supérieure à la moyenne nationale en routes bitumées, infrastructures de base (sauf Etat civil et tribunal de paix) et services à l’agriculture. − Une troisième classe de sections (192) qui sont dotées de manière supérieure à la moyenne nationale en routes bitumées mais moins dotés en infrastructures de base (sauf écoles primaires et centre de santé) et en services à l’agriculture. 10  − Une quatrième classe de sections (241) qui sont dotées de manière très inférieure à la moyenne nationale en routes bitumées, infrastructures de base, et services à l’agriculture. Nb. de Effectifs degrés théoriques Valeur- T de V de Libellé de la variable Khi-2 Probabilité de inférieur à Test Tschuprow Cramer liberté 5 Existence de Tribunal de paix 492,103 3 1 99,990 0,000 0,711 0,936 Opérationnalité du Tribunal de paix 461,369 6 3 99,990 0,000 0,579 0,641 Existence de Bureau de l'Etat civil 444,117 3 1 99,990 0,000 0,675 0,889 Opérationnalité du Bureau de l'Etat civil 424,227 9 7 99,990 0,000 0,502 0,502 Existence d'un abattoir 212,653 6 4 99,990 0,000 0,393 0,435 Existence d’internet 182,624 3 0 13,075 0,000 0,433 0,570 Existence d'école secondaire 175,132 3 0 12,788 0,000 0,424 0,558 Opérationnalité d'internet 172,936 6 1 12,233 0,000 0,354 0,392 Opérationnalité d'école secondaire 159,063 6 4 11,670 0,000 0,340 0,376 Opérationnalité du téléphone fixe 147,932 6 2 11,198 0,000 0,328 0,363 Existence du téléphone fixe 146,792 6 4 11,149 0,000 0,327 0,361 Existence d'un abattoir 141,840 6 2 10,933 0,000 0,321 0,355 Opérationnalité des Pharmacies 131,730 6 2 10,478 0,000 0,309 0,342 Opérationnalité d'un centre de santé 129,571 6 1 10,378 0,000 0,307 0,340 Existence des Pharmacies 126,066 3 0 10,728 0,000 0,360 0,474 Existence d'un centre de santé 124,314 6 4 10,132 0,000 0,301 0,333 Existence d'une caisse populaire 118,882 6 4 9,871 0,000 0,294 0,325 Existence d'un abattoir 115,725 6 4 9,717 0,000 0,290 0,321 Existence de station service (essence) 112,871 3 1 10,106 0,000 0,341 0,448 Opérationnalité de station service (essence) 100,362 6 3 8,932 0,000 0,270 0,299 Opérationnalité des écoles professionnelles 98,315 6 2 8,822 0,000 0,267 0,296 Existence de réseau de téléphonie mobile 97,763 9 4 8,319 0,000 0,241 0,241 Existence des écoles professionnelles 95,419 3 0 9,220 0,000 0,313 0,412 Existence de microcrédit 71,730 6 4 7,270 0,000 0,228 0,253 Existence de coopérative de crédit 65,899 6 4 6,888 0,000 0,219 0,242 Existence de fournisseur de crédit 62,204 9 8 6,109 0,000 0,192 0,192 Existence Fournisseurs d'intrants agricoles 60,013 6 4 6,484 0,000 0,209 0,231 Existence de services de la Poste 59,998 3 2 7,108 0,000 0,248 0,327 Existence de routes bitumée 55,765 6 2 6,178 0,000 0,201 0,223 Opérationnalité de Centre ou programme d'alphabétisation 50,690 6 1 5,795 0,000 0,192 0,212 Opérationnalité des services de la Poste 48,120 6 4 5,593 0,000 0,187 0,207 Existence de Centre ou programme d'alphabétisation 41,209 3 0 5,702 0,000 0,206 0,271 Existence de projets fournissant du crédit agricole 38,792 6 4 4,802 0,000 0,168 0,186 Existence Banque 38,332 6 6 4,760 0,000 0,167 0,185 Existence Centre de vulgarisation 33,845 9 9 3,732 0,000 0,142 0,142 Existence services vétérinaires 14,742 9 8 1,292 0,098 0,094 0,094 11 12 Populations et migrations Densité de population Champ spatial et indicateurs retenus Il est connu que la population haïtienne se répartit de manière très inégale sur le territoire, comme le montre la carte suivante. Ainsi, les sections communales proche des principaux centres urbains (Port- au-Prince, Cap haïtien, Saint Marc, Léogane, Cayes, Gonaïve, Gros Morne, Saint Louis du Nord, Jean Rabel entre autres) sont les sections les plus peuplées. Sources : Projections démographiques pour 2009 de l’IHSI 13 Démographie et migrations Champ spatial et indicateurs retenus Nous avons utilisé les données de l’enquête communautaire réalisée dans le cadre du RGA de 2009 pour pouvoir différencier les sections communales en fonction de leur situation démographique et migratoire. Les données disponibles concernent les 570 sections communales du pays. Les indicateurs retenus comme variables actives sont les suivants : Estimation de la population de la section (modalités : 1.- Moins de 2000 habitants; 2.- De 2000 à 5 000; 3.- De 5 000 à 10 000; 4.- De 10 000 à 20 000; 5.- De 20 000 à 30 000; 6.- 30 000 et plus.) ; poids de l'immigration (modalités : 1- insignifiant; 2 - Faible; 3- Moyen; 4- Important) ; Evolution de la population depuis les cinq dernières années (modalités : 1.- Stagnation; 2.- Augmentation entre 0 et 10%; 3.-Augmentation de plus de 10%; 4.- Diminution entre 0 et 10%; 5.-Diminution de plus de 10%.) ; poids de l'émigration (modalités : 1- Insignifiant; 2 - Faible; 3- Moyen; 4- Important). En plus, des variables illustratives ont été retenues : Principale destination interne (modalités : 1- Autre Section; 2.-Commune; 3- Autre commune; 4- Chef-lieu département; 5- Autre département; 6- Port au Prince) et Principale Destination externe (modalités : 1.- Rép. Dominicaine; 2.-Bahamas; 3. Autres iles Caraïbes; 4.- USA; 4- Canada; 5.-France; 6.- Autres) ; Typologie Situation de la Main d'œuvre agricole (voir infra les modalités) ; et Typologie des principales activités économiques (voir infra les modalités). Analyse factorielle des indicateurs retenus et résultats de la typologie Nb. de Effectifs degrés théoriques Valeur- T de V de Libellé de la variable Khi-2 Probabilité de inférieur à Test Tschuprow Cramer liberté 5 Estimation de la population de la section 1416,920 42 26 35,072 0,000 0,619 0,644 % de l'immigration 957,355 21 1 29,315 0,000 0,605 0,748 Evolution de la population 593,587 28 21 21,968 0,000 0,444 0,510 % de l'émigration 149,661 21 5 9,431 0,000 0,239 0,296 Typologie de bassins de production agricole 142,235 49 35 6,465 0,000 0,189 0,189 Typologie de l'utilisation de la main-d’œuvre agricole 122,338 21 10 8,104 0,000 0,216 0,267 Principale destination extérieure de l'émigration 47,699 35 17 1,443 0,074 0,119 0,129 Principale destination intérieure de l'émigration 46,278 35 30 1,303 0,096 0,117 0,127 Les analyses statistiques réalisées permettent d’identifier 7 classes de sections communales quant à leur situation et dynamiques démographiques et migratoires : - Une première classe de sections (101) caractérisées par une population bien inférieure à la moyenne (2 000 à 10 000 habitants), ou l’immigration est insignifiante, et où l’émigration importante. Ces sections sont caractérisées par le fait qu’elles ne sont pas spécialisées dans une activité économique particulière de manière supérieure à la moyenne nationale (voir plus loin), même si l’élevage et l’artisanat peuvent être importants, et que les exploitations agricoles emploient de manière supérieure à la moyenne nationale peu de main-d’œuvre (voir plus loin). - Une deuxième classe de sections (280) caractérisées par une population de taille faible à moyenne (5 000 à 20 000), en faible augmentation, où les taux d’émigration sont de faibles à moyens (avec pour principale destination Port-au-Prince ou le chef-lieu du département), et où l’immigration en revanche est importante. Dans ces sections 14  communales, l’activité économique présente de manière supérieure à la moyenne nationale est l’agriculture, principalement destinée à l’autoconsommation. - Une troisième classe de sections (35) est essentiellement caractérisée par une dynamique de diminution de la population. La principale destination de l’émigration est le chef-lieu de département. - Une quatrième classe de sections (69) est caractérisée par une population de taille moyenne à importante (20 000 à 30 000) et un taux d’immigration moyen. Dans ces sections, les activités économiques présentes de manière supérieure à la moyenne nationale sont la pêche (pour les sections côtières), le commerce et les services (en lien avec l’existence de routes principales qui les traversent). - Une cinquième classe de sections (49) caractérisée par une taille de population importante (30 000 et plus) et un taux d’immigration moyen. Dans ces sections, les activités d’agriculture pour la vente et l’élevage dominent. Les exploitations agricoles de ces sections emploient de manière supérieure à la moyenne nationale de la main- d’œuvre familiale et des salariés temporaires. - Une sixième classe de sections (33), correspondant essentiellement aux sections de l’Artibonite, de l’extrême Nord-Ouest et de la frontière sud avec la République dominicaine) est caractérisée par une population élevée (plus de 30 000), un taux d’émigration insignifiant et un taux d’immigration élevé. Dans ces sections, des activités de construction et dans l’administration sont importantes. Les exploitations agricoles de ces sections combinent de manière supérieure à la moyenne nationale l’utilisation de main-d’œuvre familiale, temporaire et de salariés permanents dans une moindre mesure. - Une septième classe de sections (3, correspondant essentiellement à Port-au-Prince et sa banlieue) est caractérisée par une population très élevée. Les exploitations agricoles de ces sections emploient de manière supérieure à la moyenne nationale de la main d’œuvre et des aides familiaux. 15 Carte 5 - Distribution des classes de sections communales de la typologie « Démographie et migrations » 16 Dynamiques économiques locales Importance des activités économiques agricoles et non agricoles Champ spatial et indicateurs retenus Nous avons utilisé les données de l’enquête Exploitations réalisée dans le cadre du RGA de 2009 pour pouvoir différencier les sections communales en fonction de leur situation des principales activités économiques. Les données disponibles concernent les 570 sections communales du pays. En effet, si les données du RGA Exploitations concernent en réalité 710 sections communales, quartiers et villes, nous avons procédé à une réallocation des cas urbains (quartiers et villes) dans les sections communales environnantes selon un tableau de correspondance. Nous avons fait l’hypothèse que non seulement la population est inégalement répartie et connait des dynamiques démographiques et migratoires qui ne sont pas les mêmes selon les sections, mais aussi que la population ne développe pas (et ne se spécialise pas dans) les mêmes activités selon les sections communales à cause de leurs caractéristiques (en termes biophysique, en dotation en infrastructure, etc.). Toutefois, notre hypothèse est aussi que dans certaines sections, les conditions locales ne permettent pas de se spécialiser dans une activité et obligent les producteurs à diversifier leurs activités. Les indicateurs retenus comme variables actives sont les suivants : nb de producteurs dont l'activité principale est la pêche ; nb de producteurs dont l'activité principale est l’artisanat ; nb de producteurs dont l'activité principale est la transformation de produits agricoles ; nb de producteurs dont l'activité principale est la culture ; nb de producteurs dont la vente est la destination principale de la production ; nb de producteurs dont l'activité principale est le commerce ; nb de producteurs dont l'activité principale est la construction ; nb de producteurs dont l'autoconsommation est la destination principale de la production ; nb de producteurs dont l'activité principale est l’administration ; nb de producteurs dont l'activité principale est la fourniture de services ; nb de producteurs dont l'activité principale est l’élevage ; nb de producteurs dont l'activité principale st l’extraction dans les mines et carrières. Analyse factorielle des indicateurs retenus et résultats de la typologie Etant donné que les indicateurs retenus sont des variables continues, nous avons pu procéder à une ACP. Tous les indicateurs retenus ont été conservés en variables actives. Nous avons obtenu une typologie en 8 classes. 17  Nb. de degrés de Valeur- Probabilit Libellé de la variable Fisher liberté Test é Importance de la pêche (nb de chefs d'exploitation pratiquant l'activité) 231,170 560 26,981 0,000 Importance des activités d'artisanat (nb de chefs d'exploitation pratiquant l'activité) 207,061 560 26,135 0,000 Importance de la transformation à la ferme (nb de chefs d'exploitation pratiquant l'activité) 197,776 560 25,782 0,000 Importance des activités agricoles (nb de chefs d'exploitation pratiquant l'activité) 123,997 560 22,202 0,000 Importance de l'agriculture destinée à la vente (nb de chefs d'exploitation pratiquant l'activité) 95,915 560 20,266 0,000 Importance du commerce (nb de chefs d'exploitation pratiquant l'activité) 88,126 560 19,637 0,000 Importance de la construction (nb de chefs d'exploitation pratiquant l'activité) 87,547 560 19,588 0,000 Importance de l'agriculture destinée à l'autoconsommation (nb de chefs d'exploitation pratiquant l'activité) 71,397 560 18,099 0,000 Importance de l'administration (nb de chefs d'exploitation pratiquant l'activité) 61,928 560 17,086 0,000 Importance de la vente de services (nb de chefs d'exploitation pratiquant l'activité) 48,995 560 15,469 0,000 Importance de l'élevage (nb de chefs d'exploitation pratiquant l'activité) 21,912 560 10,529 0,000 Importance de l'activité minière (nb de chefs d'exploitation pratiquant l'activité) 15,795 560 8,822 0,000 Les analyses statistiques réalisées permettent d’identifier 8 classes de sections communales quant à leur situation en termes de principales activités des exploitations agricoles : - Une première classe de sections (57) où le nombre d’exploitations agricoles a pour principale activité économique l’agriculture destinée à l’autoconsommation de manière supérieure à la moyenne nationale - Une deuxième classe de sections (80) où le nombre d’exploitations agricoles a pour principale activité économique l’agriculture destinée à la vente de manière supérieure à la moyenne nationale - Une troisième classe de sections (12) où le nombre d’exploitations agricoles a pour principale activité économique l’élevage de manière supérieure à la moyenne nationale - Une quatrième classe de sections (11) où le nombre d’exploitations agricoles a pour principale activité économique la pêche de manière supérieure à la moyenne nationale - Une cinquième classe de sections (55) où le nombre d’exploitations agricoles a pour principale activité économique la fourniture de services et le commerce de manière supérieure à la moyenne nationale - Une sixième classe de sections (9) où le nombre d’exploitations agricoles a pour principale activité économique l’artisanat, le transport, la fourniture de services, le commerce de manière supérieure à la moyenne nationale - Une septième classe de sections (17) où le nombre d’exploitations agricoles a pour principale activité économique la construction, l’administration et les mines de manière supérieure à la moyenne nationale - Une huitième classe de sections (329) où le nombre d’exploitations n’ayant pas une activité économique principale identifiée est supérieur à la moyenne nationale. 18 Carte 6 - Distribution des classes de sections de la typologie « Importance des principales activités économiques des exploitants agricoles » 19 Sécurité alimentaire Champ spatial et indicateurs retenus Nous avons utilisé les données de l’enquête communautaire réalisée dans le cadre du RGA de 2009 pour pouvoir différencier les sections communales en fonction de leur situation en termes d’insécurité alimentaire. Les données disponibles concernent les 570 sections communales du pays. Les indicateurs retenus comme variables actives sont les suivants : Fréquence de l’insécurité alimentaire pour chacune des 4 saisons de culture (modalités : 1.- Rare; 2.- Moyennement fréquente; 3.- Fréquente; 4.-Généralisée.), Disponibilité alimentaire pour chacune des 4 saisons de culture (modalités : 1.- Suffisante; 2.- Manque partielle; 3.- Manque sévère). Nous avons en plus utilisé comme variables illustratives les suivantes : raison de la vulnérabilité alimentaire pour chacune des 4 saisons de culture (1.- Problèmes d'accès à la terre; 2.- Problèmes d'accès à l'eau; 3.- Manque d'emplois; 4.- Incapacité de travailler; 5.- Perte de récolte due aux intempéries; 6.- Perte de la production à cause des pestes et ravageurs; 7.- Perte de la production à cause des animaux en liberté; 8.- Familles nombreuses; 9.-Maladies; 10.- Sédimentation de canal; 11.- Problème de drainage) et cause de l’insécurité pour chacune des 4 saisons de culture (modalités : 1.- Production locale insuffisante; 2.- Ravitaillement impossible; 3.- Faible capacité de stockage et de transformation. 4.- Pouvoir d'achat limité). Analyse factorielle des indicateurs retenus et résultats de la typologie Etant donné que les indicateurs retenus sont des variables discrètes, nous avons pu procéder à une ACM. Les analyses statistiques réalisées permettent d’identifier 6 classes de sections communales quant à leur situation en termes de sécurité alimentaire : - Une première classe de sections (36) caractérisée par rapport à la moyenne nationale par une situation d’insécurité alimentaire rare et par une disponibilité en nourriture considérée comme suffisante. Les raisons de la vulnérabilité sont associées aux problèmes de ravitaillement et aux problèmes de drainage. - Une deuxième classe de sections (157) caractérisée par rapport à la moyenne nationale par une situation d’insécurité alimentaire moyennement fréquente et où le manque d’aliments est partiel. Les raisons de la vulnérabilité sont associées à la faible capacité de stockage, aux manques d’emplois et aux problèmes d’accès à la terre. - Une troisième classe de sections (10) caractérisée par rapport à la moyenne nationale par une situation d’insécurité alimentaire moyennement fréquente et où le manque d’aliments est sévère (saisons 2 et 4). Les raisons de la vulnérabilité sont associées au pouvoir d’achat limité et au fait que les familles sont nombreuses. - Une quatrième classe de sections (73) caractérisée par rapport à la moyenne nationale par une situation d’insécurité alimentaire fréquente sur les 4 saisons et où le manque d’aliments est partiel. Les raisons de la vulnérabilité sont associées à une production locale insuffisante, au pouvoir d’achat limité, aux pertes de récolte dues aux intempéries, à l’incapacité à travailler (saison 1), et aux pertes de la production à cause des animaux ou ravageurs (saisons 3 et 4). - Une cinquième classe de sections (86) caractérisée par rapport à la moyenne nationale par une situation d’insécurité alimentaire duale : généralisée pour certains, rares pour d’autres, et une disponibilité en nourriture similaire : avec un manque partiel ou 20  suffisante (en saison 1). Les raisons de la vulnérabilité sont associées au fait que les familles sont nombreuses, au manque d’emplois, et à la sédimentation des canaux. - Une sixième classe de sections (208) caractérisée par rapport à la moyenne nationale par une situation d’insécurité alimentaire généralisée sur les 4 saisons et un manque sévère de nourriture. Les raisons de la vulnérabilité sont associées aux problèmes d’accès à l’eau (sur les 4 saisons), à une production locale insuffisante en saison 1, 3 et 4. Nb. de Effectifs T de V de degrés Valeur- Libellé de la variable Khi-2 théoriques Proba Tschupro Crame de Test inférieur à 5 w r liberté Fréquence de l'insécurité alimentaire en 2m saison sèche 1108,510 20 9 31,806 0,000 0,673 0,712 Disponibilité des aliments en saison 1ère saison des pluies 911,689 15 10 28,958 0,000 0,656 0,745 Fréquence de l'insécurité alimentaire en 1ère saison des pluies 918,874 20 9 28,733 0,000 0,613 0,648 Fréquence de l'insécurité alimentaire en 2m saison des pluies 832,540 20 8 27,223 0,000 0,583 0,617 Fréquence de l'insécurité alimentaire en 1ère saison sèche 720,262 20 10 25,131 0,000 0,543 0,574 Cause de l'insécurité en 1ère saison des pluies 548,096 20 10 21,555 0,000 0,473 0,501 Disponibilité des aliments en 2m saison sèche 485,484 15 7 20,524 0,000 0,479 0,544 Cause de l'insécurité en 2m saison sèche 498,155 20 8 20,408 0,000 0,451 0,477 Raison principale du manque d'aliment en 1ère saison des pluies 591,344 55 42 20,189 0,000 0,382 0,465 Disponibilité des aliments en 1ère saison sèche 455,056 15 9 19,792 0,000 0,463 0,527 Raison principale du manque d'aliment en 2m saison sèche 549,182 55 48 19,221 0,000 0,368 0,448 Disponibilité des aliments en 2m saison des pluies 391,897 15 6 18,184 0,000 0,430 0,489 Cause de l'insécurité en 2m saison des pluies 293,997 20 7 14,913 0,000 0,347 0,367 Raison principale du manque d'aliment en 2m saison des pluies 328,005 55 38 13,272 0,000 0,284 0,346 Raison principale du manque d'aliment en 1ère saison sèche 231,998 55 46 9,945 0,000 0,239 0,291 Cause de l'insécurité en 1ère saison sèche 152,496 20 9 9,667 0,000 0,250 0,264 21 Carte 7 - Distribution des classes de sections communales de la typologie « Sécurité alimentaire » 22  Convention CO0075-15 BID/IDB Une étude exhaustive et stratégique du secteur agricole/rural haïtien et des investissements publics requis pour son développement Chapitre 6. Les filières agricoles Haïtiennes : un marché intérieur à reconquérir Gaël Pressoir, Sandrine Fréguin Gresh, François-Xavier Lamure Tardieu, Fred Lançon Version finale -29 juin 2016 Photos : Geert van Vliet Le contenu de ce rapport n’engage pas nécessairement l’entité qui finance cette étude (Banque Interaméricaine de Développement) ni aucune autre organisation mentionnée. Ce rapport reste de l’entière responsabilité de ses auteurs. TABLE DES MATIÈRES 1. L’intégration de l’agriculture haïtienne dans le marché agroalimentaire : enjeux et hypothèses et méthode. ................................................................................................... 4 2. Une transition alimentaire qui offre des opportunités pour l’agriculture locale ........... 5 2.1. Les débouchés de l’agriculture haïtienne ........................................................................ 5 Une demande locale diversifiée ...................................................................................................... 5 Des exportations qui demeurent marginales .................................................................................. 8 2.2. Des effets d’entrainement différenciés sur la production locale ...................................... 8 Une dépendance structurelle aux importations concentrées sur certains produits ...................... 8 Un marché alimentaire qui ne se limite pas à Port au Prince ....................................................... 12 Une croissance de la production contrainte par une faible productivité .................................... 13 Une production agricole centrée sur la demande locale .............................................................. 14 La recherche de l’amélioration de l’efficacité des chaines d’approvisionnement ....................... 17 3. Le potentiel de développement de filières en Haïti ................................................... 19 3.1 Les grands bassins de production ................................................................................. 19 3.2 Les céréales ................................................................................................................. 20 3.3 Les oléo-protéagineux ................................................................................................. 23 3.5 Les « vivres » ............................................................................................................... 25 3.6 Les arbres fruitiers ....................................................................................................... 26 3.7 La production animale ................................................................................................. 29 3.8 Les bioénergies et le charbon de bois ........................................................................... 30 4. Implications pour l’action : options, scénarios .......................................................... 35 4.1. Options ....................................................................................................................... 35 Filières prioritaires identifiées : ..................................................................................................... 35 Priorisation de filières ................................................................................................................... 35 4.2. Leviers......................................................................................................................... 36 4.3. Scénarios ..................................................................................................................... 37 1. « Business as usual » ................................................................................................................. 37 2. Etat Stratège et incitateur ......................................................................................................... 37 3. Etat acteur et interventionniste ................................................................................................ 39 5. Conclusions .............................................................................................................. 39 6. Bibliographie ........................................................................................................... 39 7. Liste des personnes entrevues.................................................................................. 40 Annexe 1. ....................................................................................................................... 41 1. L’intégration de l’agriculture haïtienne dans le marché agroalimentaire : enjeux et hypothèses et méthode. Le chapitre précédent a décrit l’agriculture haïtienne d’aujourd’hui. Ce chapitre poursuit cette état des lieux en mettant en perspective les débouchés auxquels répondent la production agricole, consommation locale et exportations, et la concurrence avec les importations qui constituent une source d’approvisionnement alternatives pour les utilisateurs des produits de l’agriculture haïtienne. Il propose une analyse des perspectives et des potentiels offerts par différentes filières agro-alimentaires en termes d’inclusion des populations rurales dans le marché agro-alimentaire. L’analyse proposée s’interroge en particulier sur les priorités récurrentes des politiques agricoles sur quelques filières emblématiques Si les investissements dans l’agriculture ont été orientés en priorité vers le riz, le café et la mangue, ces choix reflètent ils des opportunités réelles de développements de ces filières et en adéquation aux évolutions des marchés. Existe-t-il d’autres opportunités ? Nous formulons l’hypothèse que les marges de hausse de la production sont considérables pour l’agriculture haïtienne (à la fois pour la production par actif et la production par hectare). Nous soutenons également que le marché intérieur offre un débouché suffisant pour absorber une hausse de la production et ainsi permettre de générer de la richesse dans le secteur agricole et agro-industriel. Dans un premier temps nous confronterons l’offre et la demande en partant de la dynamique de la demande locale en produit alimentaire, puis en analysant ses effets en termes d’entrainement de la production locale face aux importations Dans un deuxième temps nous identifions les opportunités offertes un groupe de filières, structurantes du système agro-alimentaire ou ayant un fort potentiel, pour le développement de l’agriculture haïtienne. L’analyse repose sur l’analyse de de données extraites de différente source : 1. Chiffres sur la consommation (alimentaire) : données FAOSTAT et CNSA ; http://faostat.fao.org/; http://www.cnsa509.org/ 2. Evaluation annuelle de la production agricole : données de la FAO (FAOSTAT) ; http://faostat.fao.org/ 3. Commerce extérieur ; http://faostat.fao.org/ 4. Classification occupation de sols (culture, forêt et arbres fruitiers) : classification hiérarchique sur distance euclidienne (calculé à partir du % d’occupation de la surface) réalisée sur R. Données du RGA pour les arbres fruitiers et les cultures ; données Global Forrest Watch (Hansen et al, 2013) pour la couverture forestière ; http://agriculture.gouv.ht/view/01/?Recensement-General-de-l-465 ; http://www.globalforestwatch.org/ Les données « raster » ont été téléchargées du site Global Forest Watch (www.globalforestwatch.org). Ils ont permis de calculer les gains et pertes de surface arborée dense (couverture du sol > 75% par la canopée) sur les 10 dernières années. Les données téléchargées ont également permis de calculer la surface couverte par la couverture arborée dense sur l’ensemble du territoire. 5. Données sur le nombre de tête de bétail et sur les données d’occupation des sols pour les cultures et les arbres : Recensement Général Agricole (RGA - MARNDR) ; http://agriculture.gouv.ht/view/01/?Recensement-General-de-l-465 ;  6. Hausse de la productivité et sentiers de productivité : données de la banque mondiale ; http://data.worldbank.org/ 7. Valeurs des importations : compilation des données des déclarations en douane (source MIT et université de Sherbrooke) ; https://atlas.media.mit.edu/en/profile/country/hti/; http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMImportExportPays?codePays=HTI 8. Evolution des tarifs douaniers : Banque mondiale ; http://data.worldbank.org/ 2. Une transition alimentaire qui offre des opportunités pour l’agriculture locale 2.1. Les débouchés de l’agriculture haïtienne Une demande locale diversifiée La ration alimentaire moyenne de la population haïtienne, sur la période 2000-2013 en termes de kilo calories par jour sur une base de céréales (riz, maïs, produits à bas de blé) qui fournissent plus de 1500 kilocalories par jour, suivies des légumineuses, du sucre, des racines et tubercules et des oléagineux. Les protéines animales (viande et poisson) et les produits laitiers représentent une moindre part de la ration quotidienne (moins de 50 kilocalories). Les données disponibles permettent de détailler la contribution des différents groupes d’aliments à la ration énergétique. Le régime alimentaire Haïtien actuel est caractérisé par le rôle pivot du riz (18% des calories consommées en moyenne) suivis du maïs (9%), du sucre (7%), des produits à base de blé (6%), de l’huile de soja et de palme (9%) et de la patate douce (5%) ; chacun des autres produits représente moins de 5% mais contribue bien sûr à la diversification et à la qualité de l’alimentation. Structure du régime alimentaire : part de chaque produit dans le total consommé Source : FAOSTAT, 2015 Le régime Haïtien est essentiellement dominé par les céréales et racines et tubercules (appelés localement « vivres ») mais, au fil des années, la contribution relative des principaux produits de base a évolué. En comparant trois périodes de 10 ans entre 1971 et 2013, on constate que l’essentiel de la consommation est toujours basé sur la consommation de végétaux et que ce poids est encore particulièrement élevé en Haïti par rapport aux autres pays du panel (93% du total de la ration alimentaire en Kcal). Une fois de plus Madagascar ressemble à Haïti. Cependant cette part tend à baisser bien que lentement : Haïti serait juste au début d’une transition alimentaire qui irait vers plus de produits animaux. Part des végétaux dans la consommation totale en Kcal Pays Moyenne Moyenne Moyenne Tendance Tendance 1971-1980 1981-1990 2000-2013 1961-2013 2000-2013 République Dominicaine 88% 88% 85% -0.09% -0.10% Haïti 94% 94% 93% -0.03% -0.01% Jamaïque 84% 85% 81% -0.11% 0.09% Madagascar 90% 89% 92% 0.10% 0.03% Nicaragua 83% 89% 89% 0.16% -0.10% Philippines 88% 89% 85% -0.07% -0.04% Source : FAOSTAT, 2015 La part des produits animaux évolue de façon complémentaire selon une tendance légèrement positive. L’amélioration de la ration alimentaire s’accompagne habituellement d’une transition substituant partiellement les produits animaux aux produits végétaux. En termes d’évolution de la consommation, on distingue des produits dont la consommation par tête croit très rapidement : plus de 4% l’an en moyenne sur la période 2000-2013, notamment la viande de poulet, les tomates, les pommes de terre, les légumineuses et les patates douces. On constate également que les ressources halieutiques (poissons, fruits de mer…) connaissent aussi une croissance rapide de leur demande. Par contre les aliments de base comme le maïs et surtout le riz semblent avoir atteint un seuil en termes de niveau de consommation par tête, la seule croissance de la demande reposant principalement sur la croissance de la population. Enfin des produits comme les sucres et édulcorants, les produits à base de farine de blé, voient leur consommation par tête diminuer. Il en va de même pour des produits comme le plantain, le sésame, la banane dont la consommation est en baisse. Évolution de la consommation par tête des produits de base Source : FAOSTAT, 2015 Sur le long terme on observe une décroissance de la part du maïs dont la consommation par tête diminue régulièrement alors que celle du riz augmente ; la consommation de manioc et d’igname suit une légère progression. De façon plus détaillée, si l’on considère les dynamiques de court terme (période 2000-2013) et le poids de chaque aliment dans la consommation, on peut distinguer trois groupes de produits : - Ceux dont la consommation par tête a tendance à régresser, dans cette catégorie figurent notamment le sucre et les produits à base de blé. On constate que la part de la consommation de viande de mouton/chèvre tend aussi à régresser. - Les produits de base, riz, maïs, manioc connaissent une progression très faible ce qui traduit une certaine saturation du marché, sa croissance étant principalement liée à la croissance démographique. - Enfin le quart nord-ouest du graphique regroupe les produits qui jouent un rôle moteur dans la diversification de l’alimentation des haïtiens et partant qui offrent des opportunités pour soutenir la croissance de l’agriculture haïtienne. On note les taux élevés de croissance pour des produits importés comme l’huile de palme ou les poulets de chair, comme pour des produits du cru tels que la patate douce, les légumineuses et dans une moindre mesure le manioc et le sorgho. Ces produits peuvent être considérés comme des vecteurs potentiels d’une stratégie d’appui au secteur agricole. Niveau de consommation des produits alimentaires (en Kcal/jour/capita) et croissance annuelle (2000-2013) Source : FAOSTAT Parmi les produits de base qui représentent plus de 5% de l’offre alimentaire totale, le riz est le seul dont l’approvisionnement repose principalement sur les importations, les tubercules étant des biens quasi non-échangeables. Parmi ces produits structurants du régime alimentaire, la patate douce est celui qui connait la plus forte croissance (8%) ; l’offre étant exclusivement domestique, cette expansion a certainement des effets d’entrainement sur l’agriculture et l’économie locale. A l’opposé, le marché de la viande de poulet reste moins important en termes de volume mais il connait une forte expansion, qui repose sur les importations comme dans le cas du riz. Des exportations qui demeurent marginales De fait, Haïti exporte très peu de produits et la valeur marchande de ses importations est également faible : 50 millions d’USD d’export de produits agricoles (exportations légales) contre plus d’un milliard d’importation. Exportations (avec déclaration de douane) Principales exportations (produits dérivés de l’agriculture) Millions de USD Huile essentielles (surtout Vetiver) $ 16,00 Mangues $ 11,40 Cacao $ 8,50 Crustacés et mollusques $ 6,00 Café $ 3,55 Cuir et dérivé $ 3,00 Rhum $ 1,96 Total $ 50,41 Source des données : https://atlas.media.mit.edu/en/profile/country/hti/ On peut y ajouter les exportations informelles vers la RD. Ces exportations peuvent être estimés à environ 13 millions de dollars (Damais et Bellande, 2005). Elles comprennent le café (environ 5 millions, Haïti exporte plus de café informellement vers la République Dominicaine qu’à travers le commerce formel), le pois congo, le bétail (surtout caprins), l’avocat et les mangues. 2.2. Des effets d’entrainement différenciés sur la production locale Une dépendance structurelle aux importations concentrées sur certains produits Le chapitre 1 souligne l’écart croissant entre les importations et les exportations de produits agricoles. Les importations de produits agricoles ainsi que de produits alimentaires transformés occupent une part importante dans les importations haïtiennes. Importations Haïtienne https://atlas.media.mit.edu/en/profile/country/hti/ http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMImportExportPays?codePays=HTI En incluant tous les produits agricoles et dérivés, il ressort qu’Haïti importe de 17 à 20 fois plus de produits agricoles et dérivés qu’elle n’en exporte. Comme illustré dans le chapitre 1, ce différentiel va en s’aggravant avec le temps. A l’exception des cités états, les seuls autres pays avec un tel différentiel entre les importations et exportations agricoles (en faveur des importations) sont des états rentiers (économies basées en général sur l’exploitation minière). Haïti s’illustre comme une situation unique au monde dans la croissance exponentielle et non soutenable de ce différentiel (voir chapitre 1 de cette étude). Le rééquilibrage de la balance commerciale agro-alimentaire implique donc soit une diminution des importations (produire pour substituer les importations) soit une augmentation des exportations agricoles (produire pour exporter). Les importations de produits agricoles et dérivés représente aujourd’hui plus d’un milliard de dollars. Les importations de produits alimentaires ont été multipliées par trois depuis 1995 et suivent l’augmentation de la population urbaine (également multipliée par trois sur la même période). Cette augmentation des importations agricoles résulte non seulement de l’accroissement de la population urbaine mais également de choix politiques (notamment tarifaires) très favorables aux importations. Haïti entre 2006 (6,6%) et 2013 (8,4%) a vu une légère augmentation des tarifs appliqués aux denrées agricoles. Mais il reste parmi les pays appliquant les tarifs les plus bas. Le Ministère de l’économie et des finances a appliqué récemment une politique d’augmentation progressive de ces tarifs (avec applications de barrières non tarifaires pour les œufs par exemple) ; on peut se poser la question de la durabilité dans le temps de ces ajustements progressifs. Au total Haïti a importé en 2012 pour 1,025 milliards dollars américains de produits agricoles et dérivés (produits agro-industriels) ; soit 30% des importations du pays. Si les importations dans l’ensemble ont connu une hausse d’un facteur trois depuis 1995 à l’image de la hausse de la population urbaine ; cette hausse pour certains produits est beaucoup plus importante et reflète des changements dans les habitudes alimentaires des consommateurs. On constate que si la consommation de riz ou de lait concentré importé a été multipliée par trois, la consommation et l’importation de snacks (gâteaux, biscuits, chips, etc.…) ont été multipliées par 20, celles de salami dominicain par 36 et celles de farines pour l’alimentation animale par 10 (reflétant dans ce dernier cas la relance de l’élevage porcin et avicole). Il y a donc des marchés en très forte croissance.  Moyenne ( 2010-2012) Produits importés USD Riz $ 216 831 613,67 Sucre (cristal et glace) $ 92 626 313,00 Farine blé $ 70 399 230,00 Morceaux de poulets $ 65 598 886,00 Huile de Palme $ 60 592 727,00 Lait concentré $ 53 136 943,67 Huile de soja $ 38 425 453,33 "Bonbons" (biscuits, gâteaux, chips)* $ 34 530 990,67 Autres aliments préparés $ 24 579 216,00 Farine et pellets pour alimentation animale $ 22 707 060,67 Extrait de Malt $ 22 301 657,33 Soupes et Bouillons en conserve $ 20 834 929,33 Assaisonnements (bouillons cubes) $ 20 778 316,33 Légumes secs (protéagineux) $ 20 202 971,00 Pâtes alimentaires $ 19 640 949,00 Onions $ 17 494 377,67 Hareng saur, hareng sel et conserves poisson $ 13 362 742,33 Autre huile végétale* $ 11 417 231,00 Céréales préparés $ 10 272 019,00 Fromage $ 10 161 823,00 Margarine $ 8 452 855,00 Spiritueux* $ 8 337 562,33 Œufs* $ 8 197 603,33 Pate tomate $ 8 168 428,33 Saucisse et salami* $ 7 983 498,33 Figue-banane et Plantain $ 7 626 597,33 Blé $ 7 069 808,00 Source des données : https://atlas.media.mit.edu/en/profile/country/hti/ * Pour certains produits les importations ne tiennent pas compte des déclarations partielles ou du commerce informel à la frontière entre la République Dominicaine et Haïti (exemple : œufs, rhum dominicain, huile en provenance de RD) et les valeurs peuvent donc être sous-estimées  Source des données : https://atlas.media.mit.edu/en/profile/country/hti/ Les effets potentiels d’entrainement des changements de régimes alimentaires sur l’agriculture locale peuvent être identifiés à partir du graphique suivant où l’on croise respectivement l’évolution de la demande sur les 13 dernières années, avec l’évolution du taux de couverture de cette demande par la production locale. On constate que la croissance de la demande peut se traduire soit par une amélioration du taux de couverture ce qui signifie que l’offre locale a été en mesure de répondre à cette croissance de la demande ; c’est le cas en particulier pour des produits comme le haricot ou les légumineuses. Par contre la croissance de la consommation de poulet, de tomate (y compris concentré de tomate) et d’huile végétale est associée à une dégradation de la balance alimentaire, la production locale n’étant pas à même de répondre à la croissance de la demande. En termes de filière prioritaires, les produits dont le marché se développe et pour lesquels la demande croît (en vert dans le graphique) peuvent être considérés comme des filières vecteurs de développement en milieu rural. Par contre les enjeux pour les produits qui connaissent une dégradation de leur taux de couverture doivent être évalués avec soins, afin d’apprécier dans quelle mesure les contraintes expliquant la réponse limitée de la production nationale peuvent être facilement levées. La croissance de la consommation pouvant être associée, voire être le produit d’une croissance des importations, la mise en place de mesures d’appui à une filière visant la substitution d’importations peut être plus difficile que celle de mesures d’accompagnement des filières locales en expansion. Un marché alimentaire qui ne se limite pas à Port au Prince Le poids des revenus tirés de l’agriculture par les ménages est également déterminé par les capacités de production (accès à la terre) et les conditions locales plus ou moins favorables à l’agriculture. Ces revenus sont marginaux pour les plus pauvres (moins de 15%) et faibles dans les zones littorales et plus élevés, voire dominants dans les zones favorables à l’agriculture comme l’Artibonite pour les ménages les plus aisés. Les enquêtes sur les conditions de vie des ménages réalisées par la Coordination Nationale de la Sécurité Alimentaire (CNSA) montrent que les achats sont la première source d’approvisionnement en biens alimentaires des ménages dans les zones rurales, et particulièrement pour les ménages les plus pauvres. Ceci se vérifie aussi bien dans les zones littorales sèches où l’autoconsommation ne représente que 30% de l’approvisionnement alimentaire pour les ménages les plus aisés (ayant accès à la terre), que dans les zones plus favorables à l’agriculture : Nord, Plateau et Artibonite, où l’autoconsommation ne représente pas plus de 30% de l’approvisionnement pour les ménages les plus pauvres et pas plus de 50% pour les plus aisés. Le système alimentaire doit être considéré pour sa fonction de pourvoyeur d’aliments mais aussi comme un pourvoyeur d’activités économiques (commerce, transformation) largement disséminées dans l’espace haïtien. Une analyse plus approfondie des informations disponibles permettrait de mieux caractériser les espaces de circulation des biens alimentaires que ne le permettent les différentes études filières existantes, qui se focalisent sur les filières les plus longues : soit celles qui approvisionnent Port au Prince, soit celles tournées vers l’exportation (République Dominicaine ou marché mondial). L’enjeu est de mieux cerner à quelles échelles s’articulent les processus de division sociale du travail et de spécialisation tout au long de la filière. En particulier : quel est le poids du premier système d’échange au niveau local à savoir des commerçantes locales ? A un deuxième niveau s’articule la circulation de biens dans l’espace haïtien entre régions, le système de commercialisation dans lequel les intermédiaires remplissent des fonctions de collecte en amont et de distribution de détail en aval. Enfin un troisième espace de circulation concerne les produits exportés (très peu pour les biens alimentaires) et surtout les produits importés dont la distribution en milieu rural semble passer par les mêmes détaillants en charge de la distribution des produits locaux. Une croissance de la production contrainte par une faible productivité La productivité de l’agriculture Haïtienne est l’une des plus faibles au monde, et ce tant pour la production par actif que pour à la production par hectare. Deux pays où l’agriculture a le même poids qu’en Haïti (Rwanda et Ethiopie) ont montré que l’on peut, en l’espace de dix à quinze ans, doubler la productivité. Données tirées de http://data.worldbank.org Une politique d’accès aux paquets techniques adaptés permettant un doublement des rendements, et une augmentation des surfaces agricoles exploitées-si elles sont combinées avec un accès aux marchés-, peut permettre de plus que doubler la création de richesse par le secteur agricole. En Ethiopie et au Rwanda on constate malgré la réduction importante des surfaces par actif (réduction beaucoup plus importante qu’en Haïti où elle est comparativement relativement stable) une augmentation des revenus par actif. Ceci reflète essentiellement les gains de productivité qui ont permis de compenser la hausse de la population rurale (suffisamment même pour permettre une augmentation du revenu par actif). En Haïti malgré la relative stabilité du nombre d’hectare par actif on constate une chute importante des revenus (essentiellement liée à la baisse de la productivité). Pour les céréales le rendement est relativement stable en Haïti alors que l’augmentation des rendements en Ethiopie et au Rwanda a connu une hausse comprise entre 100 et 150% en l’espace de 10 années). L’arrêt de l’augmentation de la population rurale en Haïti (et donc l’arrêt de l’augmentation des actifs agricoles) signifie que l’on va plus aisément qu’au Rwanda ou qu’en Ethiopie convertir les hausses de productivité en hausse de revenus pour les agriculteurs : en effet les surfaces par actif en Haïti ne diminuent plus. Ceci ne sera vrai que s’il existe un marché pour absorber ces hausses de productivités. Une production agricole centrée sur la demande locale L’agriculture haïtienne est une agriculture essentiellement tournée vers le marché intérieur. Les céréales (maïs, sorgho et riz : 38% de la SAU), les protéagineux (haricots, pois congo, pois inconnu et arachides : 28% de la SAU) et les vivres (banane, manioc, patate, igname : 19% de la SAU) sont les principales cultures ; ensemble ils représentent plus de 85% des surfaces cultivées. Le paysage agricole haïtien est occupé par des cultures essentiellement destinées au marché local ; on ne retrouve aucune culture d’export dans les cultures dominantes de l’espace agricole. Tableau – Nombre d’hectare et Surface agricole utilisée pour les plantes cultivées. Nombre d’hectares 1e saison 2e saison 3e saison % SAU Maïs 333549 53932 5595 25,13% Haricots (Beurre, Blanc, Noir, Rouge...) 170903 65979 10182 15,80% Sorgho 59220 66368 1186 8,11% Pois Congo 78989 29054 586 6,95% Bananes et plantains 97533 6,24% Riz 45606 28015 2238 4,85% Patates 42945 21149 1848 4,22% Ignames 52109 6488 589 3,78% Arachides 37659 12534 210 3,22% Manioc doux 28084 12269 332 2,60% Pois inconnu 25511 8625 195 2,20% Manioc amer 26636 7007 337 2,17% Canne à sucre 31911 2,04% Aujourd’hui les cultures d’export ou cultures industriels (comme la canne à sucre) n’occupent qu’un très faible espace dans le paysage haïtien. Tableau – Nombre d’exploitations et % producteurs impliqués dans les principales cultures Nombre % d'exploitations producteurs Cultivent maïs 733 698 75,2% Cultivent du Pois Congo 475 118 48,7% Cultivent du haricot 406 757 41,7% Exploitent la forêt 395 960 40,6% Cultivent du sorgho 316 939 32,5% Cultivent de la Patate douce 314 119 32,2% Cultivent de l'Igname 232 762 23,9% Cultivent du manioc doux 180 161 18,5% Cultivent du pos inconnu 150 638 15,4% Cultivent du manioc amer 147 073 15,1%  Classification hiérarchique de l’occupation des sols (agriculture et agroforesterie) ; données recensement général agricole de 2009 (MARNDR) et Hansen et al (2013) Tableau - % de surface agricole utilisé (culture annuelles) et % couverture pour les arbres et zones arborées (correspond à la carte « cultures principales ») Si en termes d’occupation de l’espace les cultures destinées au marché local dominent, elles représentent également une part importante du produit brut des producteurs (même si la hiérarchie est modifiée) Attention : pour les prix de ventes des denrées agricoles les chiffres présentés ici pour estimer le produit brut des producteurs sont basés sur « dire d’expert » ou sur des données du marché dominicain (données prix Banque Mondiale) ; pour l’estimation des rendements ils sont exclusivement basés sur « dire d’expert ». Les chiffres sont donnés à titre indicatif et devront être révisés quand les données issues de travaux de recherche seront disponibles. Cela souligne le problème du manque de données fiables pour l’étude de l’agriculture haïtienne et l’insuffisance de travaux de recherche dans ce domaine. Nombre hectares Produit brut recensés Rendement Prix producteurs (données (conservateur) (approx) millions RGA) Tonnes/hectares USD/tonne USD Figue-Banane et Banane-Plantain 97533 6,5 350 222 Haricots (Beurre, Blanc, Noir, Rouge...) 247064 0,6 900 133 Elevage - Bovins (1103528) 131 Maïs 393076 0,8 405 127 Elevage - Porcins (1093687) 109 Ignames 59186 3,5 400 83 Patates 65942 3,6 340 81 Riz 75859 2,2 440 73 Charbon de bois et bois combustible - 72 Elevage - Caprins (2104960) 62 Avocat* (2096506) 315 53 Manioc doux 40685 3,6 350 51 Pois Congo 108629 0,6 610 40 Arbre véritable* (1522211) 300 37 Sorgho 126774 0,9 310 35 Manioc amer 33980 3,5 240 29 Café 25000 0,35 3200 28 Arachides 50403 0,5 950 24 Canne à sucre 31911 40 18 23 Pois inconnu 34331 0,7 600 14 Mangue francique* (392000) 420 13 Cacao 4967 0,65 3500 11 Elevage - Ovins 9 Choux 7286 3 330 7 Elevage - Poules pays 5 Estimation - autres filières agricoles 90 Total 1563 * (entre parenthèse): nombre d'arbres ou de têtes (élevage) Malgré les approximations imposées par ce type d’exercice on peut noter l’importance des bananes, racines et tubercules (vivres), des légumineuses (haricot, pois congo ou pois d’angole, niébé et arachide), des céréales (maïs, riz et sorgho) et enfin de l’élevage dans les revenus des agriculteurs. Il est aussi intéressant de noter que contrairement à ce que laisserait penser la priorité (en termes d’investissements par les bailleurs ou par le MARNDR) donnée aux filières mangue et café dans les cultures agro-forestières, les deux principales cultures fruitières sont l’avocat (le principal fruit consommé en Haïti) et l’arbre véritable. Le compte rendu publié en avril 2016 de l’« ENQUÊTE NATIONALE ESTIMATION PRODUCTION AGRICOLE » (MARNDR, 2016 ; données de l’enquête menée en 2014 et 2015) indique des niveaux de production inferieurs a ceux rapportés ici ; toutefois nous n’avons pu accéder á la base de données pour traiter ces informations avant de produire la version finale de ce document. Les chiffres de l’enquête de l’ENPA semblent suggérer un niveau largement inferieur pour la production national agricole en 2014 par rapport à nos estimations basées sur le RGA 2009. La recherche de l’amélioration de l’efficacité des chaines d’approvisionnement Au moment de la récolte, le sorgho à Saint Michel de l’Attalaye est vendu par les agriculteurs entre 25 et 35 gourdes par marmite (de 2,7 kg), c'est-à-dire à moins de 250 USD par tonne métrique. Ce prix est inférieur au prix de vente d’un agriculteur sur le marché international (source index Mundi sorgho). Pourtant les agro-industriels se plaignent de ne pas pouvoir acheter des céréales en quantité et à un prix compétitif sur le marché local. De fait, les « Madan Sara » achètent aux agriculteurs (à qui elles fournissent également parfois un crédit), et les chaines d’approvisionnement sont en général longues avec des coûts de transport et de manutention élevés (sur des petits volumes). Une chaîne d’approvisionnement inefficace Ce type de chaîne d’approvisionnement permet d’approvisionner les marchés en denrées agricoles non transformées ou après transformation par de petites entreprises : maïs moulu, pitimi, riz décortiqué. La Madan Sara réalise alors la transformation de petits volumes dans un moulin chez un prestataire de service. Toutefois les gros agro-industriels préfèrent importer ces mêmes denrées parce que (1) le prix de livraison pour les produits importés est moins élevé, (2) ils peuvent acheter de gros volumes, et (3) le produit livré a bénéficié d’un meilleur contrôle de la qualité (meilleur séchage, contrôle des mycotoxines). Les produits bruts non transformés ne représentent qu’un tiers des importations haïtiennes de produits agricoles. Il y a donc plus de 700 millions US$ d’importations qui concernent des produits issus de la transformation des produits agricoles. Dans l’ordre d’importance ce sont des produits dérivés des céréales, des oléagineux, et des protéines végétales pour l’alimentation animale. Si certaines filières d’exportations (vétiver, mangues, café et cacao) ont su - grâce à des investissements considérables - construire des chaînes d’approvisionnement efficaces, ce n’est pas (encore) le cas pour les denrées destinées au marché local. On notera toutefois des efforts réalisés en ce sens par la Brana en partenariat avec une entreprise locale d’achat de sorgho, par Carribex avec le CHPA (marque Ti Malice : riz, haricot et maïs), par Acceso pour la filière arachide, et enfin par le Moulin d’Haiti en partenariat avec CRS pour le maïs produit dans la Plaine des Cayes. Nous décrivons ici le modèle élaboré par la société Acceso qui a la particularité de répondre à plusieurs défis du développement d’une chaîne d’approvisionnement efficace que nous avons identifiés plus haut. Acceso : (1) Acceso est une centrale d’achat de produits agricoles disposant de débouchés auprès des agro-industriels) ; (2) Acceso établit des contrats d’achat et de prestation de services avec les agriculteurs (crédit intrants, crédit labourage, crédit traitements phytosanitaires, accompagnement technique). Acceso construit un réseau de dépôts : chaque responsable de dépôt est responsable du suivi de 200 agriculteurs sous contrat. Acceso construit également une plateforme pour la gestion du crédit (crédit en nature sous forme de bons utilisables auprès de prestataires de services), du suivi technique et de l’achat auprès des agriculteurs sous contrat. Les achats hors contrat par les responsables de dépôt sont aussi possibles (prix dicté par le marché). Ce modèle permet d’améliorer la productivité d’un grand nombre d’agriculteurs (accompagnement technique, accès aux intrants, contrôle phytosanitaire, préparation du sol) tout en leur garantissant un marché pour leurs hausses de production. Acceso est à la fois (1) le fournisseur de crédit (bons d’achat de services et d’intrants), (2) le fournisseur de services d’accompagnement technique et de conseils, (3) l’acheteur (agriculteur sous contrat et hors contrat). Acceso remplit donc tous les rôles assurés dans le système traditionnel par les Madan Sara. Il le fait de façon plus efficace, avec un meilleur contrôle de la qualité et sur des volumes plus importants. Les petites et moyennes entreprises haïtiennes manquent d’accès à des solutions locales pour l’emballage et le conditionnement des produits (« packaging »). Quand les solutions existent, elles sont chères et contribuent à la non-compétitivité des produits locaux, surtout pour les PME ou les coopératives de production qui ne peuvent pas acheter des solutions « packaging » à l’étranger. 3. Le potentiel de développement de filières en Haïti 3.1 Les grands bassins de production Certaines zones du pays se prêtent mieux à l’intensification (et à la modernisation des formes de production) et possèdent un potentiel plus important pour l’augmentation de la productivité, sans exclure les zones de pentes, moins favorables à l’intensification et à la mécanisation (zones qui a priori selon la loi haïtienne ne devraient pas être cultivées par des cultures « sarclées »). La déclivité, le climat ou l’accès à l’irrigation et le potentiel des sols sont les facteurs clés pour identifier les zones où l’intensification est possible et souhaitable. Haïti étant un pays essentiellement montagneux, les zones de faible déclivité représentent une petite partie du territoire. Les pentes (source CNIGS) Potentiel agricole La carte ci-dessus, dont la méthodologie pour la réaliser est précisée dans le chapitre 5, montre les zones à fort potentiel en termes de productivité. On peut les diviser en deux : d’une part les zones de plaines et plateaux avec un fort potentiel pour l’intensification et où la mécanisation légère est possible (vert clair) ; d’autre part les zone de pentes faibles à modérées, du moins celles qui sont suffisamment humides pour se prêter à la production intensive d’arbres fruitiers (vert foncé). On note cependant que certaines des zones à plus fort potentiel, notamment les plaines côtières, sont également les zones sujettes à de fortes pressions sur la disponibilité des terres pour l’agriculture (urbanisation et autres changements d’affectation de l’usage des terres) ou alors correspondent à des zones où la main d’œuvre agricole est peu disponible (nord-est). Les zones à fort potentiel dans le plateau central et tout particulièrement le Haut Plateau (département du Centre, zone de Saint Raphael et Pignon dans le Nord et Saint Michel de l’Attalaye dans l’Artibonite) offrent par contraste une plus forte disponibilité de la main d’œuvre agricole (RGA 2009), une plus faible densité de population, et donc des surfaces exploitables plus importantes par actif agricole, données IHSI densité de population. Surtout ce sont des zones où l’extension des surfaces cultivées est possible avec d’importantes surfaces occupées par des savanes (CNIGS occupation des sols) ou des jachères (RGA 2009). Le haut plateau est particulièrement intéressant car sous-valorisé. Il peut être divisé en deux parties : Thomonde et Thomassique où la culture de l’arachide est la principale culture de rente, et la zone à céréales (maïs et sorgho), pois congo et canne à sucre (Saint Michel, Saint Raphael, Pignon, Maïssade). Cette dernière est par maints égards l’une des zones les plus délaissées par les investissements agricoles et la région qui offre les conditions les plus favorables au développement et à l’intensification agricole, à condition d’y faciliter l’accès (route) et d’assurer son drainage ; cette région avec les investissements adéquats peut devenir le grenier à céréales et à légumineuses d’Haïti. C’est d’ailleurs déjà la principale zone de production de maïs, sorgho et pois congo du pays. 3.2 Les céréales Haïti produit environ 230 millions USD de céréales (maïs, riz et sorgho), et importe 219 millions USD de riz et 3 millions USD de maïs (et il n’y a pas d’importation de sorgho/pitimi). Nombre hectares Rendement Produit brut recensés (conservateur) Prix (approx) producteurs (données RGA) Tonnes/hectares USD/tonne millions USD Maïs 393076 0,8 405 127 Riz 75859 2,2 440 73 Sorgho 126774 0,9 310 35 Total 236 Les marges de progression pour le riz, au-delà de l’augmentation potentiellement importante de la productivité à l’hectare de la riziculture irriguée, impliquent des investissements massifs pour irriguer la Plaine du Nord (Quartier Morin, Limonade, Milot, L’Acul). Nous noterons toutefois l’intérêt de réaliser des tests d’adaptation de variétés de riz pluvial à travers le territoire. Les marges de progression pour la production les plus importantes sont pour le maïs et le sorgho, deux céréales pouvant être utilisées par l’agro-industrie. Il est possible d’envisager le doublement de leur production actuelle, notamment dans le plateau central, à la fois pour l’alimentation humaine et animale. Pour le sorgho, la production semble être déjà soutenu par de de nouveaux intervenants dans la filière. L’entreprise Brana souhaite ainsi acheter plus de 5 000 tonnes. Le grossiste qui achète et revend à Brana souhaite développer un marché « moderne » pour 30,000 à 40,000 tonnes, notamment à destination des minoteries et usines produisant de l’aliment pour l’élevage. Pour le maïs, il existe aussi des initiatives intéressantes, notamment dans la plaine des Cayes dont la production est destinée à la Minoterie d’Haïti. Un projet de l’USAID avec le CIMMYT sur le maïs devrait démarrer d’ici peu (fin 2015 ou début 2016) ; les objectifs affichés sont d’introduire les paquets techniques devant permettre le doublement des rendements ainsi que d’améliorer le réseau de distribution de semences améliorées. Soutenir ces filières devrait permettre l’émergence d’entreprises de transformation agro-industrielles. Mais ceci implique que contrairement aux politiques mises en œuvre jusqu’à présent, il faut arrêter de ne privilégier que le riz ; le maïs et le sorgho offrent bien plus d’opportunités. Valorisation du maïs et sorgho produits localement dans l’agro-industrie Marché Montants Snack, gâteaux et biscuits $ 40 000 000,00 Substitut de 10% farine de blé (pain et pâtes alimentaires) $ 9 000 000,00 Couscous de sorgho remplace 20% du riz $ 56 000 000,00 Substitution malt d’orge par malt de sorgho $ 22 000 000,00 Total $ 127 000 000,00 On peut voir que c’est bien évidemment la substitution du riz importé qui offre le plus d’opportunités, mais elle implique un changement de la base alimentaire céréalière. En effet, Haïti n’a pas les ressources (terres irriguées notamment) pour couvrir l’ensemble des importations de riz. En revanche, une hausse de 50% de la production locale de riz, combinée à une augmentation de 60% de la production locale de sorgho pourrait permettre de remplacer la moitié du riz importé, soit près de 90 millions USD de substitution d’importations. S’il faut continuer à investir dans l’augmentation de la productivité du riz en Haïti, il faut aussi investir dans des produits de substitution (couscous de sorgho et pâtes alimentaires à base de farines de maïs ou sorgho). Le maïs et le sorgho offrent également une opportunité de développement d’un marché à travers la création d’une filière avicole 100% locale. De 30 à 35 millions USD seraient nécessaires pour l’achat du maïs ou sorgho pour nourrir les poulets si on remplaçait le poulet et les œufs importés par des poulets et des œufs produits localement. La 3e possible valorisation du sorgho et du maïs est pour la production de Vodka, Whiskey ou Gin. Enfin la substitution du malt importé d’orge par du malt de sorgho produit localement pourrait permettre de remplacer 22 millions d’importations (boissons maltés et bière). C’est un marché que l’on peut favoriser rapidement, sans risque de pression inflationniste, pour permettre l’émergence de filières modernes sur les céréales (à l’image de ce qui a été réalisé au Nigeria, Koleoso et Olatunji. 1992). Une politique de substitution aux importations sur les céréales (combinée à la substitution des importations sur la filière avicole) peut permettre de créer de nouvelles filières permettant de remplacer près de 200 millions USD d’importations. Il convient néanmoins d’être prudent dans les stratégies de substitution de certaines filières importées (riz et poulet) pour ne pas générer une pression inflationniste. Un doublement de la productivité (à l’image de ce qui a été réalisé au Rwanda et en Ethiopie), combiné à l’augmentation des surfaces cultivées dans le haut plateau (qui dispose de vaste régions non cultivées) permettrait de plus que doubler la production nationale de céréales et de remplacer les importations de céréales et d’une grande partie de leurs produits dérivés si une industrie de transformation parvient dans le même temps à émerger suite à l’amélioration du fonctionnement de la chaîne de valeur . Importance de terres non cultivées (et valorisables) dans le Haut Plateau Principal bassin de production céréalière (maïs et sorgho) d’Haïti Le Haut Plateau est le principal bassin de production pour le maïs et le sorgho RIZ Périmètres irrigués exclusivement Seule extension possible (Plaine du Nord) Céréales de zones à forte densité en population. Maïs La céréale la plus cultivée A travers tout le territoire Sorgho La céréale des zones sèche La céréale de « soudure » (récolte en début de saison sèche – essentielle à la sécurité alimentaire) 3.3 Les oléo-protéagineux Nombre Produit hectares brut recensés Rendement Prix producteurs (données (conservateur) (approx) millions RGA) Tonnes/hectares USD/tonne USD Haricots (Beurre, Blanc, Noir, Rouge...) 247064 0,6 900 133 Pois Congo 108629 0,6 610 40 Arachides 50403 0,5 950 24 Pois inconnu 34331 0,7 600 14 Total 212 La production haïtienne des légumineuses prises dans leur ensemble représente plus de 200 millions de USD en valeur. Les haricots et pois d’angole pèsent à eux seuls près de 170 millions USD. Vient ensuite la production d’arachides, qui s’élève à plus de 20 millions de USD pour ce qui est de l’arachide en coque). Mais la transformation agro-industrielle en « mamba » ou beurre d’arachide valorise la production à près de 40 millions de USD. Données FAOStat Haricots et pois congo sont deux filières (l’une de zones humides et irriguées, et l’autre de zone sèche) en croissance. Elles jouent un rôle particulier dans la ration alimentaire des haïtien en raison de leur importance nutritionnelle. Sur le plan agronomique, elles tiennent une place importante dans la rotation des cultures afin de maintenir la qualité des sols. Surtout il est important de souligner que la consommation par habitant (kg/hab) de légumineuses croit de 7% par an. C’est la catégorie de produit agricole pour laquelle la croissance du marché intérieur est la plus forte. Cette demande est pour le moment entièrement satisfaite par la production locale. Il est donc important de s’assurer que cette production locale puisse continuer à suivre la hausse de la demande.  L’arachide et le pois congo (à noter que les variétés améliorées de pois congo introduites de République Dominicaine gagnent du terrain petit à petit pour couvrir bientôt l’ensemble du territoire) Les haricots sont surtout produits en zones montagneuses. Attention à prévenir la déforestation pour la culture du haricot dans le massif du pic Macaya à l’extrême sud-ouest La hausse simultanée de la demande et de la production des protéagineux (tout particulièrement le pois congo et le haricot) incite à recommander des mesures d’accompagnement fortes sur ces deux filières. Les oléagineux On a vu dans les paragraphes précédents que le marché des protéagineux est essentiellement couvert par la production locale. Pour les oléagineux (ou oléo-protéagineux) à l’exception de l’arachide il n’y a que très peu de production locale ; il faut également noter que l’on ne produit pas d’huile d’arachide malgré l’importation d’huiles végétales pour plus de 120 millions USD. La raison essentielle en est que le prix de la tonne d’arachide sur le marché local ne permet pas non plus d’être compétitif par rapport aux huiles importées. On notera que localement des efforts sont entrepris par des universités pour développer des oléo- protéagineux pérennes (Jatropha comestible par exemple) susceptibles d’être compétitifs. Vu l’importance du marché pour les protéines animales et surtout le marché pour l’huile alimentaire et l’huile destinée aux savonneries, ces travaux méritent d’être poursuivis. 3.5 Les « vivres » Si les « vivres » (racines, tubercules et bananes) occupent moins d’espace que les céréales, ils sont beaucoup plus profitables (là où ils peuvent être cultivés). Ensemble ils représentent un marché local de près de 500 millions USD. Nombre hectares recensés Rendement Produit brut (données (conservateur) Prix (approx) producteurs RGA) Tonnes/hectares USD/tonne millions USD Bananes et plantains 97533 6,5 350 222 Ignames 59186 3,5 400 83 Patates 65942 3,6 340 81 Manioc doux 40685 3,6 350 51 Manioc amer 33980 3,5 240 29 Total 465 Dans l’ensemble il y a une demande locale croissante pour les vivres et tubercules (les gens veulent manger autre chose que le « riz Miami »). Reste que la filière Banane (la plus importante mais celle qui aujourd’hui stagne voire régresse) n’est peut-être pas celle dans les vivres, racines, et tubercules qui offre le plus de potentiel de croissance. Le Manioc monte… l’Igname monte….la Banane stagne Total de 1,5 millions de tonnes de « vivres » produites en Haïti Le manioc doux est cultivé partout mais Le manioc amer (industrie de la cassave) est surtout dans le haut plateau particulièrement présent dans la plaine du nord et dans le haut plateau Plusieurs raisons permettent d’expliquer la stagnation de la production de banane. Tout d’abord, la banane est très exigeante en eau. C’est donc une culture de périmètre irrigué ou de fonds frais en zone sèche. Ensuite elle est sensible à la Sigatoka, une maladie causée par un champignon, engendrant des pertes de production supérieure à 50%. En conséquence, la banane est donc peu présente dans les montagnes humides. La sensibilité de la Banane de type Plantain à la Sigatoka limite son extension car s’il existe des variétés résistantes, elles sont moins appréciées des consommateurs. La production bananière est aussi freinée par des problèmes de nématodes en raison de la disparition des rotations culturales + problème de qualité des plants. Enfin et surtout, la Banane est cultivée dans des zones (Quartier Morin, Limonade, Cabaret, Arcahaie) où la pression sur les terres agricoles est très élevée. L’igname (et le Taro/Malanga) est tout particulièrement présent dans les zones humides (zones d’agroforesteries) soumises au Nordés (les Alyzés). Il y a une hausse de la demande sur les vivres (voir partie sur la consommation) et donc ce sont des filières qui peuvent être renforcées même en l’absence de développement de nouveaux marchés. On notera également que les rendements sont particulièrement faibles et que les marges d’augmentation des rendements et de la productivité sont donc importantes sur les racines et tubercules (manioc, patate douce et igname). Si l’on double ou triple les rendements, il va être important de développer de nouveaux marchés. On soulignera une consommation émergente des vivres pour la préparation de boissons (« jus ») dans les zones urbaines. La structuration de petites et moyennes entreprises impliquées dans la fabrication de ces boissons avec des chaînes d’approvisionnement plus courtes et efficaces, peut permettre une meilleure croissance de ce marché émergent. 3.6 Les arbres fruitiers Le gouvernement comme les bailleurs ont jusqu’à présent soutenu principalement le développement du café/cacao et de la mangue comme cultures fruitières. Pourtant, cette priorité donnée au café, au cacao et à la mangue ne reflète pas l’importance des filières fruitières dans le produit brut réalisé par les agriculteurs. L’avocat et le véritable (arbre à pain), qui sont en fait les deux principales cultures fruitières en valeur, ont été totalement négligés jusqu’à présent. Surtout l’avocat est le premier fruit consommé sur le marché local ; un fruit qui pourrait également être exporté. Nombre hectares (ou Produit Prix achat arbres) brut producteurs recensés Rendement Prix producteurs millions (données (conservateur) (approx) millions USD RGA) Tonnes/hectares USD/tonne USD Avocat 53 (2096506) 315 53 Arbre véritable 37 (1522211) 300 37 Café 28 25000 0,35 3200 28 Mangue francique 13 (392000) 420 13 Cacao 11 4967 0,65 3500 11 Total 142 142 Au vu de l’importance actuelle de la filière, la priorité donnée au café peut sembler étonnante. Il faut la mettre en perspectives par rapport au poids historique de la filière café dans l’économie Haïtienne. Exportations de café Exportatiions de café $300 000,00 $250 000,00 $200 000,00 (1000 x USD constant 2012) $150 000,00 $100 000,00 $50 000,00 $- 1960 1970 1980 1990 2000 2010 Année En dollar constant au taux actuelle (USD 2012), les exportations de café à la fin des années 70 équivaudraient à plus de 200 millions de dollars aujourd’hui. Evolution café (% du café dans les exportations d'Haiti) 70,0% % café dans exportations d'Haiti 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% 1960 1970 1980 1990 2000 2010 Année On constate depuis les années 60 une baisse continue de la part du café dans les exportations d’Haïti. Le café qui représentait près de 40% des exportations haïtiennes dans les années 70 représente aujourd’hui moins de 1% des exportations (0,4%). L’arrivée du scolyte et de la rouille dans le milieu des années 80 combiné à la faiblesse des prix sur le marché international après 1981 ont pu contribuer à la diminution continue des surfaces cultivées. Le café a souvent fait place en montagne au haricot qui bénéficie d’un bon prix de vente sur le marché national. On peut noter qu’Haïti a longtemps refusé de remplacer la variété Typica (les variétés Typica descendent d’un seul plant introduit dans le jardin botanique d'Amsterdam en 1706) par des variétés Arabica tolérante à la rouille (voie choisie par l’ensemble des autres pays latino-américain). Une remonté récente des prix sur les marchés internationaux permet d’envisager des politiques d’accompagnement de cette filière. Toutefois les prix restent bien en deçà de ceux atteint à la fin des années 70 ; l’âge d’or du café en Haïti appartient peut-être aujourd’hui au passé. Exportation cacao (x USD courant 2012) 25000 20000 Export x 1000 USD 15000 10000 5000 0 1960 1970 1980 1990 2000 2010 Année Contrairement au café, le Cacao qui a également connu une baisse notable des exportations entre 1986 et 1992 est lui reparti à la hausse depuis. Avec l’appui du projet Avanse dans le Nord, la filière cacao devrait poursuivre sa progression. Il y a une relance du secteur cacaoyer en Afrique de l’Ouest et la concurrence international pourrait redevenir rude sur cette filière. Avocat L’avocatier est la première filière fruitière d’Haïti. Le recensement général agricole recense plus de 2 millions d’avocatiers en production. C’est plus de cinq fois le nombre de manguiers franciques en production recensé par le RGA. C’est donc la première filière arboricole du pays en termes de taille du marché (produit brut pour les agriculteurs). Le climat d’Haïti est tout particulièrement propice à la culture de l’avocat : l’avocatier pousse dans pratiquement toutes les zones agro-écologiques du pays. De plus l’avocat bénéficie d’une bonne valeur sur les marchés internationaux. Prix avocat producteur Mexique (USD/tonne) 1400 1200 Prix (USD/tonne) 1000 800 600 400 200 0 1990 1995 2000 2005 2010 2015 Année FAOSTAT (2015) Le Mexique est le premier exportateur mondial d’avocat. On constate (après une baisse dans les années 90) depuis 1996 une hausse continue des prix payés aux producteurs. Le développement de la filière avocat bénéficierait simultanément de deux facteurs important : (1) un important marché local (c’est le fruit le plus consommé en Haïti) ; et (2) le développement d’une filière d’exportation avec la hausse des prix sur le marché international (exemple du prix payé aux producteurs au Mexique, premier exportateur mondial). Le véritable (arbre à pain) Si le véritable est moins présent sur le territoire que l’avocatier, il est l’arbre dont la présence est la mieux corrélée avec l’absence de recul des zones arborées (plus il y a de véritable et plus les surfaces arborées sont stables dans le temps). Il est particulièrement présent dans les plaines et montagnes humides (basse altitude). Son fruit est riche en amidon et présente une bonne qualité nutritionnelle. Une petite industrie de fabrication de « jus » de véritable se met en place dans les villes comme Port- au-Prince. Ces jus nutritifs (lait concentré, véritable, fruit ou carotte) préparés par de petits entrepreneurs tendent à se substituer au repas du soir. Le véritable arbre à pain peut également être à la base d’une petite industrie de snacks, pour la préparation d’aliments pour bébé (compotes) et autres préparation agro-industriels. On notera le lancement récent de la compagnie « les compotes d’Haïti » qui prépare des aliments pour bébé à base de fruits locaux et de véritable arbre à pain. 3.7 La production animale Nous n’aborderons ici que les deux filières pour lesquels il y a une forte croissance de la demande sur le marché local (les produits de la filière avicole et les poissons d’eau douce). Filière avicole Un effort substantiel de développement de la filière avicole est en cours. Cet effort se concentre dans un premier temps sur le développement de la filière œufs. Le nombre de poules pondeuses a augmenté de 50 000 poules pondeuses à près de 150 000 dans les 4 dernières années (Dagenais et al 2015, MARNDR 2015). Ceci constitue déjà un triplement de la production nationale. L’objectif affiché du MARNDR (MARNDR 2015) est d’atteindre plus de 1 millions de poules pondeuses d’ici 2017 ou 2018 et de passer de 100 000 à 500 000 poulets de chair. Si nous avons vu précédemment à partir des données du RGA que la filière « poule pays » pèse entre 6 et 7 millions de USD, la filière poulet en batterie (pondeuses et poulet de chair) a un poids similaire (essentiellement les œufs, poule de réforme et un peu de poulet de chair). Cet effort récent répond directement à l’augmentation de la demande en produits de la filière avicole (viande et œufs). L’étude de Dagenais et al (2015) souligne la possibilité d’un important effet multiplicateur si l’élevage est couplé avec la production locale de grains (maïs ou sorgho) et avec une production de protéines pour l’alimentation des poules. Trois mesures récentes du gouvernement favorisent le développement rapide de cette filière avicole. (1) de meilleurs contrôles à la frontière limitent l’entrée de œufs non inspecté et ne répondant pas aux normes sanitaire (datation des œufs, et inspection des fermes de production) et limitent également en partie le commerce informel. Ces mesures ont permis un regain de compétitivité des œufs produits localement ; (2) les taxes sur les morceaux de poulet viennent de passer à 15% (doublement) le mois dernier ; enfin (3) est inscrit au budget prévisionnel du MARNDR pour 2015-2016 une enveloppe de 100 millions de Gourdes pour soutenir la filière. Cette filière montre que des mesures limitées telle la faible augmentation des taxes à l’import et un meilleur contrôle aux frontières, accompagné d’une action en faveur des acteurs de la filière, peut permettre l’émergence d’une filière locale (doublement en 4 années de la production nationale). Ceci résulte également d’une continuité de l’action gouvernementale (malgré les changements de gouvernements) en faveurs de cette filière. Aquaculture et pêche De même que pour les œufs, on constate une augmentation de la demande de poisson (surtout les poissons d’eau douce). Des investissements sont en cours (Taino SA) sur le lac Azuë et également dans d’autres régions. Couplage élevage et production d’aliments Le couplage avec la production locale d’aliments pour l’élevage est également souhaitable du fait que la production d’aliments va créer plus d’emplois et éviter l’importation des aliments qui représentent généralement plus de 70% des coûts de production. Il apparait donc nécessaire de développer des sources locales d’aliments pour l’aquaculture et l’élevage avicole. Une production qui répond à une demande Ensemble l’aquaculture et la filière avicole représente les plus fortes hausse en terme de consommation en Haïti et ce sont des filières dans lesquelles un minimum de mesures incitatives peut permettre de substituer près de 100 millions USD d’importations. Sur les morceaux de poulets il faut procéder graduellement afin de ne pas générer de pression inflationniste. La stratégie de développement mise en œuvre par le ministère de l’agriculture en deux temps (d’abords les œufs et ensuite la viande) est la bonne. NB : Nous aurions pu ajouter la production de lait pour laquelle la consommation suit l’augmentation de la population urbaine (x 3 au cours des 15 dernières années). 3.8 Les bioénergies et le charbon de bois La filière Charbon de bois (une filière à éliminer ?) En considérant les chiffre du Bureau des mines et de l’Energie de 2005 (207,000 tonnes métriques) et au vu de l’accroissement de la population, on peut aujourd’hui estimer le poids de la filière à 250,000 tonnes métriques. En considérant le prix du sac de 30 Kg entre 750 et 850 Gourdes en villes (250 Gourdes payées au producteur), on obtient un marché (base prix de vente en ville) aux alentours de 130 millions USD dont environ 45 à 50 millions payé aux producteurs. Ces chiffres concordent avec ceux de l’étude ESMAP de 2007 qui chiffre le marché (prix de vente au consommateur) du Charbon entre 120 et 150 millions USD. Les enquêteurs du projet ESMAP ont compté les sacs de charbon qui entrent dans Port-au-Prince et ont pu estimer les entrées à 5 300 tonnes métriques en une semaine (soit près de 270,000 tonnes sur une année). Cette filière est donc l’une des toutes premières filières agricoles d’Haïti Si l’on ajoute 30 millions de USD qui correspondent à la consommation des petites entreprises (boulangerie, distillerie, nettoyage à sec) consommatrices de bois combustible (ESMAP, 2007 : 112 kTEP1, 0,39 TEP/T, et 100 USD/T), l’ensemble de la filière bois combustible pèse plus de 160 millions USD. C’est donc en importance la première filière agro-industrielle du pays ; et la deuxième filière agricole après l’élevage. Ceci est reflété par l’importance de cette filière dans le revenu des ménages ruraux. A l’échelle nationale, 10 à 15% du revenu des ménages ruraux provient de cette filière. La volonté de faire disparaitre cette filière est exprimée par un grand nombre d’acteurs aussi bien au sein de la communauté internationale (ESMAP 2007) que du gouvernement de la république d’Haïti (Haïti Energy Sector Development Plan 2007–2017). Cette disparition est souvent justifiée par le rôle de cette filière dans la déforestation du pays (coupe du bois pour la production de bois-de-feu et de charbon). Malgré nos recherches, il a été impossible de trouver la moindre étude scientifique mesurant/quantifiant l’impact de cette filière sur la déforestation. L’étude ESMAP commence d’ailleurs par dire dans son introduction que « Si les projections des années 80 s’étaient matérialisées, le dernier arbre en Haïti aurait été coupé il ya quelques années. Comme tous les arbres n’ont pas encore disparu, ces prévisions alarmistes doivent être prises avec quelques précautions ». Malheureusement les précautions ne sont plus de mise dans la phrase suivante et le rapport ESMAP affirme : « A quelques exceptions près, aujourd'hui nos forêts naturelles ont pratiquement disparu. Toutefois, le bois de chauffage et le charbon de bois - entièrement tirés des arbres - sont encore disponibles sur le marché, à des prix relativement abordables, par rapport à d'autres types de combustible. Tout semble indiquer que les arbres isolés (prélevés dans les champs et le long des routes, etc.,) fournissent actuellement une partie substantielle de l'approvisionnement en bois de chauffage. » Et, même s’il est vrai que par rapport à ses voisins (République Dominicaine, Cuba, Jamaïque et Porto-Rico) la couverture arborée est bien plus faible en Haïti, une étude de l’Université de Maryland menée à l’échelle du globe indique que la surface des zones arborées a été remarquablement stable au cours des dix dernières années. Les zones arborées en Haïti ne connaissent plus vraiment de déclin (voir carte ci-dessous) 1 TEP= Tonne Equivalent Pétrole Carte à partir des données de Hansen et al (2013) qui montre l’étendue des zones arborées dense (canopée couvrant plu de 75% du sol en vert) et les zones ou la zone arborée a régressé au cours des dix dernières années (rouge) et les zones où elle a augmenté (bleu) A partir des données générées par l’étude de Hansen et al (2013) on constate que les zones d’agroforesterie de zone humide du massif du Nord et de la Grande Anse constituent les deux principaux espaces boisés du pays et qu’au cours des 13 dernières années, il y a relativement peu de perte (ou de gain) dans ces deux zones. A l’inverse, on peut remarquer que de l’autre côté de la frontière, en République Dominicaine, la perte de surfaces boisées a été proportionnellement plus importante qu’en Haïti sur la même période. De fait, si l’on considère la couverture arborée dense (couverture de 75% du sol par la canopée) on constate que 16% du territoire de la République d’Haïti est couvert de « forêt » (en prenant les critères de la FAO la forêt est même plus importante). Les pertes (recul) de cette forêt sont inférieures à 0,3% de la couverture forestière par année (données tirées de Hansen et al 2013). Si la forêt continue à reculer (bien que très faiblement) en Haïti on observe entre Fonds des Blancs et Cote de Fer, une zone spécialisée dans la production de Charbon de bois (zone de forêt mésophile à Bayawonn et Gomye) qui connait une augmentation des surfaces arborées. Il en va de même dans la région d’Anse à Pitre.  Dans la zone des Cotes de Fer, les gains (bleu) sont supérieurs aux pertes (rouge) d’espaces arborés Carte : % des exploitants qui sont des charbonniers (données RGA) La zone des Côtes de Fer (entourée en rouge) Une zone où 90% des exploitants agricoles sont des charbonniers On constate également une absence totale de corrélation entre le nombre de charbonniers, le pourcentage des exploitants impliqués dans la coupe du bois et le recul (ou avancée) de la forêt. Au contraire certains choix des agriculteurs influent positivement sur l’absence de recul des zones arborées. C’est le cas du « véritable » (arbre à pain) et de l’avocatier : plus ces arbres sont présents (indicateurs de présence de jardins lakou) et moins la « forêt » (zones arborées denses) recule. La seule culture pour laquelle nous avons trouvé une corrélation positive avec le recul de la forêt est l’arachide. Nous constatons que dans les zones où l’arachide est présente (plus de 1% de la surface agricole utilisée) il y a une corrélation positive entre la perte annuelle de zone arborée et le taux de couverture en arachides (ce qui semble indiquer une extension de la frontière agricole au profit de la culture de l’arachide). Loin de prétendre à l’absence d’effet de la filière sur la déforestation en Haïti, nous voulons plutôt souligner l’importance de conduire une vraie étude scientifique sur les zones arborées afin de les caractériser, de déterminer l’usage qu’il en est fait et de définir si nécessaire des modalités adaptées pour une gestion durable de la ressource. Une autre étude est nécessaire pour quantifier l’importance relative : (1) des changements d’affectation de l’usage des sols (remplacement des zones arborées par des cultures annuelles), (2) de l’agriculture sur brûlis, (3) des brûlis pour favoriser la repousse des graminées pour l’élevage et enfin (4) de la filière bois-combustible sur la déforestation. Enfin sur le plan purement économique la disparition de la filière bois-charbon pourrait être critique pour les ménages ruraux dont une partie de leur revenu dépend, comme sur une balance commerciale déjà déficitaire du fait de la substitution d’un combustible issu de la production nationale par un combustible importé. Il apparait donc essentiel de compléter cette étude (préliminaire) par de véritables travaux scientifiques afin de comprendre la forêt haïtienne et la gestion qui en est faite. (1) Financement étude scientifique sur les zones arborées d’Haïti (pour les caractériser et caractériser l’usage qui en est fait et leur gestion). Objectif : déterminer les zones de production de « charbon durable » et déterminer les solutions pour améliorer une exploitation rationnelle du bois. (2) Etude pour quantifier l’importance relative (1) des changements d’affectation de l’usage des sols (remplacer les zones arborées par des cultures annuelles), (2) de l’agriculture sur brulis, (3) des brulis pour favoriser la repousse des graminées pour l’élevage et enfin (4) de la filière bois-combustible sur la déforestation. Objectifs : (1) arrêter de financer des politiques qui ne s’attaquent pas aux vrais causes de la déforestation ; (2) arrêter d’ériger la lutte contre la production de bois en « cause nationale » en l’absence de données sur ses effets négatifs La filière bois et charbon de bois ne ressort pas comme l’une des filières avec un fort potentiel de croissance pour l’avenir ; mais c’est une filière qui doit se moderniser et se rationnaliser. Sa suppression pure paraît difficile car on ne supprime pas 10% du revenu des zones rurales comme cela sans conséquences ou sans les remplacer. Surtout nos résultats préliminaires indiquent que le charbon a le « dos large » dans le rôle qui lui est donné de principale cause du déboisement en Haïti. Au contraire on assiste récemment à une importance accrue de régions qui se spécialisent dans la production de charbon et où les exploitants gèrent des parcs à bois et maintiennent voire permettent l’expansion des espaces boisés. Afin de promouvoir une filière charbon « plus propre » et de préparer la transition vers d’autres source d’énergies durables, il est important : (1) d’établir un système de traçabilité, couplé à une : taxation/interdiction de transport du charbon provenant de région aux pratiques inappropriées. (2) de faire la promotion et soutenir le développement d’autres filières biocombustibles locales pour réchauds et bruleurs industriels (boulangerie, distillerie, nettoyage à sec) : charbon- durable, huile-combustible, briquettes de bagasse, valorisation comme biocombustible de la rafle ou axe du maïs. 4. Implications pour l’action : options, scénarios 4.1. Options Notre analyse souligne l’importance du marché local. Il existe de nombreuses opportunités pour développer l’agriculture de substitution plutôt que l’agriculture d’exportation. Si nous doublons le niveau de nos exportations de produits agricoles cela ne représentera que des entrées en devises de 50 à 60 millions de dollars. Les efforts et investissements consentis pour le développement des filières cacao, mangues et café nous enseignent que le retour sur investissement est faible. Par contre une augmentation de 30% de la production nationale combiné au développement d’un marché pour absorber cette hausse de production (substitution des importations) représenterait plus de 500 millions de dollars. Nous avons énuméré un certain nombre de filières qui rendent plausible ce scénario. Un scénario beaucoup plus ambitieux, à la Rwandaise ou à l’Ethiopienne permettrait d’envisager un doublement de la production nationale (substitution quasiment complète des importations agricole et agro-alimentaire). Pour l’exportation si l’on doit poursuivre les efforts consentis sur les filières mangue et cacao, il est important de développer des filières pour lesquels il existe à la fois un marché local et un marché à l’export (exemple : avocat). L’analyse de la consommation permet également d’identifier des marchés en forte croissance que sont les filières qui connaissent déjà à la fois une hausse de la demande locale (poulet et œufs, patate douce, pomme de terre, igname) mais également celles qui connaissent une hausse simultanée de la demande et de la production locale (haricot, pois congo, poisson d’eau douce). Filières prioritaires identifiées : Céréales : mais et sorgho (et le riz dans une moindre mesure pour la poursuite de l’augmentation de la productivité) Oléo-protéagineux : haricot, pois congo, arachide, jatropha comestible (source de protéines pour l’alimentation animale) Vivres : Igname, patate douce et manioc (banane uniquement comme le riz pour l’augmentation de la productivité) Fruits : avocat (y compris pour export) et véritable arbre à pain Bioénergie : « charbon durable » (accompagner le développement des parcs à bois) Elevage : aquaculture et élevage avicole Bière, vins et spiritueux : les filières les plus faciles à protéger et développer. Le développement de ces filières permet aussi de structurer les chaînes d’approvisionnement (exemple du Nigeria) Surtout il faut développer en aval les industries de transformation des produits agricoles (produits transformés bien présentés) pour améliorer la compétitivité des produits locaux par rapport au produit importé. Priorisation de filières Nos recommandations vont parfois à l’encontre des priorités en terme de filières qui ont été faites jusqu’à présent : privilégier la production tournée vers le marché local, le bien non-échangeables que agriculture d’export et les bien échangeables, maïs et sorgho plutôt que riz, igname, patate, et manioc plutôt que banane, avocat et arbre à pain plutôt que la mangue, et enfin la recommandation de développer les filières bière et spiritueux et la filière charbon de bois. Appliquer les options des politiques antérieures risque de donner les mêmes résultats. L’agriculture haïtienne se trouve à un croisement. Soit (1) on accompagne la réorientation (qui se fait aujourd’hui sans aide et sans accompagnement du gouvernement ou des partenaires techniques et financiers) de la production agricole vers le marché national, soit (2) nous essayons de réinventer une agriculture tournée (à nouveau) vers l’export. Il nous semble que la première direction est préférable parce qu’elle pourrait avoir des potentiels d’inclusions des population rurales plus important et durable et renforcer à l’amélioration de la sécurité alimentaire des populations rurales (Mogues et al, 2012). 4.2. Leviers Nous avons identifié les leviers suivants : Zones et produits prioritaires: • Développement de 2 territoires prioritaires pour l’arboriculture fruitière. Ces deux territoires se prêtent au développement de la culture de l’arbre à pain et de l’avocat. L’avocat peut même être cultivé en zone plus sèche et monter plus haut en altitude que l’arbre à pain. • Développement de 5 territoires prioritaires pour l’intensification (dont le haut plateau central: zone céréalière et zone arachide) : le haut plateau central (à cheval entre trois départements) peut devenir le grenier à céréales et protéagineux d’Haïti (sorgho, maïs, pois congo). • Protéger l’espace agricole (zonage) : surtout dans les plaines côtières où les données du RGA soulignent la perte de terres agricoles (urbanisation des meilleures terres). • Drainage: haut plateau, Plaine des moustiques et Plaine du Cul de Sac : il y a plus de terres à conquérir au travers du drainage qu’au travers de l’irrigation (et c’est moins cher). • Disponibilité de paquets techniques permettant l’augmentation de la productivité par hectare et l’augmentation de la productivité du travail (voir chapitre 10 sur la recherche) Appui aux fonctions d’intermédiations (commerce et transformation) pour la construction d’un marché national performant : • Investir dans l’émergence d’intermédiaires et de prestataires de services (Madan Sara moderne: modèle Acceso) : le coût des prestataires et intermédiaires est le principal frein au développement des filières locale. • Solutions de conditionnement et d’emballage pour PME et coopératives : indispensable au développement d’une filière agro-industriel locale (le deuxième frein au développement de la petite agro-industrie). • Routes : faire baisser le coût de transport (exemple : développement réseau routier secondaire dans le plateau central, voir chapitre 12 sur l’aspect infrastructure). Politique commerciale • Tarifs filières sensibles (augmentation progressive avec développement des filières nationales) : les tarifs pour les filières avec risque inflationniste où l’on peut développer des produits de substitution doivent voir ces tarifs augmenter de façon prudente (parallèlement à l’augmentation de la production nationale). • Tarifs bières, spiritueux, snacks: augmentation rapide des tarifs : les filières « sans » risque inflationniste doivent être protégée. 4.3. Scénarios 1. « Business as usual » (1) Niveau de taxe à l’importation faible pour ne pas mécontenter et favoriser le pouvoir d’achat de la population urbaine. Le prix du riz importé, des morceaux de poulets importés, de l’huile importée, des snacks importés, du pain à base de farine importée, des pâtes alimentaires importées, des bouillons de poule et de la pâte de tomate importée restent faibles. (2) Actions non coordonnées des acteurs et bailleurs : l’accompagnement des producteurs locaux se fait à travers des projets de développement sélectionnés sur la base du rapport de force des acteurs et des bailleurs (on privilégie les plaines côtières près des grandes villes). (3) On continue à n’investir que dans les filières d’exportation (mangue, cacao et café) et dans la production de riz local dans la plaine des Cayes et la Vallée de l’Artibonite. On investit également dans un petit nombre de projets à forte « visibilité » comme Agritrans. Dans ce scénario on se limite aux « gros projets » géré par des ONGs locales et internationales ou des Unités d’exécution de projets au sein du MARNDR et de temps à autre un projet avec une entreprise comme Agritrans. On ne va pouvoir créer que 100 millions USD annuels de production additionnel (hypothèse à 2500 USD/ha, cultures d’exports à forte valeur ajouté). 2. Etat Stratège et incitateur Taxes & tarifs Relèvement des taxes à l’importation sur un certain nombre de filières à reconquérir, avec deux modalités différentes pour les filières avec risques inflationnistes et les filières « sans trop de » risques inflationnistes. (1) Relèvement rapide des taxes à l’import : (quelques exemples) snacks, alcools (spiritueux, vins et bière), maïs, sorgho, malt, légumineuses (haricot, pois congo et arachide), œufs, tabac, sel, bouillons cube. (2) Relèvement progressif des taxes à l’import (pour éviter une pression inflationniste trop forte) : riz, huile, sucre, farine, viande de poulet, saucisse et salami, poisson, Création du fonds de développement et d’investissement agricole (éventuellement ce fonds peut être intégré au FDI) : (1) Investir (Etat actionnaire) dans la création de 50 entreprises de type « Acceso » : c'est-à- dire des « Madan Sara moderne », compagnies ou coopératives servant d’intermédiaires entre agro-industriels et producteurs. Une entreprise du type « Acceso » a en plus un rôle dans l’octroi de crédit aux producteurs, de l’achat groupé de services et de fourniture d’accompagnement technique aux agriculteurs « sous contrat ». (2) Investir (Etat actionnaire) dans des entreprises agro-alimentaires développant des produits de substitution aux importations. Investir dans des entreprises de substitution utilisant des matières premières locales pour la production de couscous ; pain avec farine de maïs ou de sorgho ; macaroni sans gluten ; snacks, gâteaux et biscuits ; spiritueux ; jus de fruits ; huileries & huiles essentielles ; savonneries & industrie cosmétique ; fermes d’élevage moderne ; industrie de la saucisse et du salami (viande et protéagineux) ; céréales (barres, préparation et boissons) pour tous les âges à bases de céréales et protéagineux produits localement ; chocolateries ; etc…. (3) Le fonds investi dans des incubateurs d’entreprises au sein des universités et écoles vocationnelles Subventions ciblées « filières prioritaires » L’Etat subventionne également ces Madan Sara modernes (« Acceso ») à travers des subventions ciblées liées à la productivité par hectare et à la productivité du travail des agriculteurs sous contrats. Une subvention est également donnée par tonne de matière première agricole livrée aux agro- industriels. Ce mécanisme assure le financement au travers des entreprises de la vulgarisation des paquets techniques améliorés (l’Etat délègue la vulgarisation aux entreprises). Développement et marketing pour des nouveaux produits de substitution aux importations Le couscous (de sorgho) cuit plus vite que les pâtes ou le riz et est tout-à-fait appétissant ; le savon local à base d’huile de palmakristi est le meilleur pour votre peau délicate ; Cheeco gout chanmchanm se li ki pi bon ; Ju peyi’m ; Whisky de sorgho ; macaroni sans gluten à base de farines de maïs de sorgho ; « jus » de véritable arbre à pain ; etc… Développer une vraie politique du « consommer local » ; l’état finance la publicité pour les produits locaux. Une législation intelligente sur la définition des produits Législation limitée dans le temps comme au Nigeria pour démarrer l’agro-industrie locale : limitée dans le temps afin dans un deuxième temps de pouvoir exporter ces produits. Pour accompagner une législation intelligente sur les taxes à l’importation, il s’agit simplement de définir la nature des produits. Quelques exemples : • La bière est produite exclusivement à base de malt qui est un produit exclusif de la germination des grains de sorgho (précédent au Nigeria qui a permis de structurer la filière sorgho) • Le Whisky est produit exclusivement à base de malt (single malt) et le malt est un produit exclusif de la germination des grains de sorgho • Le couscous est un aliment sans gluten à base de sorgho • La poule est un animal avec deux pattes, deux ailes, deux blancs et un cou (empêcher l’importation de morceaux… importation exclusive d’animaux entiers pour empêcher le dumping de morceaux) Conditionnement L’état s’assure que le marché offre une gamme complète de solutions de conditionnement bon marché et de bonne présentation pour les PME du secteur. • Il faut des bouteilles en verre et bocaux génériques (pasteurisables) avec réutilisation possible (comme pour les bouteilles en verre de boisson gazeuses). L’état peut financer directement le stock local (chez les grossistes) pour ces bouteilles et bocaux générique. • Il faut des entreprises pour l’étiquetage (professionnel) • Il faut des entreprises qui vendent des solutions de pasteurisation et embouteillage • Il faut des entreprises qui vendent des solutions de « mise en sachets » Le coût du conditionnement est aujourd’hui trop cher pour les petites entreprises agro-alimentaires. L’offre de conditionnement sur le marché local est insuffisante et en général la présentation est « non professionnelle ». Conclusion : C’est sans doute le scénario le moins coûteux. S’il requiert le maintien des flux internationaux pour maintenir l’équilibre macro-économique, il s’agit plutôt de réorienter l’essentiel de ces flux vers les mécanismes mis en place. 3. Etat acteur et interventionniste L’Etat se relance dans l’accompagnement et « l’encadrement » des producteurs et investit lui-même dans des grandes entreprises monopolistiques pour revenir au scénario en vigueur à la fin des années 70 et début des années 80. Nous mentionnons ce scénario parce que c’est un scénario qui semble avoir les faveurs de certains cadres du ministère de l’agriculture (un peu par nostalgie d’une autre époque, la première partie du régime de Jean Claude Duvalier, ou Haïti a effectivement connue une période de croissance et une hausse du PIB par habitant). Cette période dans le secteur agricole a coïncidé avec une période très volontariste avec des entreprises agricoles dotées d’un monopole (entreprise d’Etat ou non). Toutefois c’est un scénario qui requiert des investissements massif de l’Etat (et donc une augmentation des flux financer vers Haïti), et un plus grand nombre de cadres compétents et dynamiques au sein du Ministère. Dans ce scénario c’est l’Etat, à travers des dépôts et magasins de l’Etat, qui assure le rôle d’intermédiaire dans la chaîne de valeur. L’Etat fixe donc les prix d’achat aux agriculteurs et les prix de vente aux détaillants et aux agro-industriels. Il est également maître du jeu pour les importations agricoles indispensables au control des prix. Problèmes : (1) la situation foncière n’est plus la même que dans le début des années 80 ; (2) le nombre d’habitants n’est plus le même ; (3) le pays a changé ; (4) c’est un scénario couteux à mettre en œuvre qui requiert de très généreux donateurs. Risques : L’Etat se retrouve pris en « sandwich » entre les intérêts divergents des consommateurs et ceux des producteurs. Si le profit de l’Etat devient trop faible (voir déficitaire), toute crise dans les revenus de l’Etat (baisse de l’aide publique au développement) peut engendrer un effondrement du système (l’Etat est alors déficitaire voir en faillite). 5. Conclusions Le scénario de l’Etat stratège et incitateur s’intègre dans un scénario plus global d’un développement du secteur agricole à travers un protectionnisme limité dans le temps afin de construire des filières compétitives. Par rapport au scénario « business as usual » il préfigure un Etat qui prends en main l’orientation économique et planifie le développement. 6. Bibliographie BME 2006. Haiti Energy Sector Development Plan 2007 – 2017 http://www.bme.gouv.ht/energie/National_Energy_Plan_Haiti_Revised20_12_2006VM.pdf Dagenais F, Chatelain H and Darius JA. 2015. Etude sur la contribution de l'industrie des œufs a l'économie haïtienne. Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural. Damais, G.and Bellande, A.2002, Appréciation des échanges commerciaux agricoles entre la République dominicaine et Haiti. In Connaître la frontière. Inesa-Iram-Crehso-Prodig, 2002. p. 113-130. ESMAP 2007. Haiti: Strategy to Alleviate the Pressure of Fuel Demand on National Woodfuel Resources. ESMAP Technical Paper 112/07 April 2007. https://www.esmap.org/sites/esmap.org/files/TR_11207_Haiti%20Strategy%20to%20Alleviate %20the%20Pressure%20of%20Fuel%20Demand%20on%20National%20Woodfuel%20Resour ces_112-07.pdf Koleoso, O. A., and O. Olatunji. 1992. "Sorghum malt/adjunct replacement in clear (lager) beer: policy and practice in Nigeria." Utilization of sorghum and millets 502 (1992): 41 in Gomez, M . I . , House, L.R., Rooney, L.W., and Dendy, D.A.V. (eds.) 1992. Utilization of sorghum and millets. (In En. Summaries in Fr, Pt.) Patancheru, A.P. 502 324, India: International Crops Research Institute for the Semi-Arid Tropics. 224 pp. ISBN 92-9066-160-7. Order code: BOE 016. Fews Net 2005. Livelihood Profiles in Haiti September 2005 http://www.fews.net/sites/default/files/documents/reports/ht_profile_en.pdf Hansen MC, Potapov PV, Moore R, Hancher M, Turubanova SA, Tyukavina A, Thau D, Stehman SV, Goetz SJ, Loveland TR, Kommareddy A, Egorov A, Chini L, Justice CO, and Townshend JRG. 2013. High-Resolution Global Maps of 21st-Century Forest Cover Change. Science 15 November 2013: 342 (6160), 850-853. [DOI:10.1126/science.1244693] MARNDR 2015. Aviculture en Haïti Bilan 2011-2015. http://agriculture.gouv.ht/view/01/IMG/pdf/aviculture_en_haiti_-_bilan_2011- 2015_version_24_fev_2015.pdf MARNDR 2016. ENQUÊTE NATIONALE ESTIMATION PRODUCTION AGRICOLE ». http://agriculture.gouv.ht/statistiques_agricoles/wp- content/uploads/2016/04/Pr%C3%A9sentation-des-r%C3%A9sultats-ENPA-2014-1.pdf http://agriculture.gouv.ht/statistiques_agricoles/wp- content/uploads/2016/04/Pr%C3%A9sentation-des-r%C3%A9sultats-ENPA-2014-2.pdf Mogues, T., Yu, B., Fan, S., & McBride, L. (2012). The Impacts of Public Investment in and for Agriculture: Synthesis of the Existing Evidence IFPRI Discussion Paper 01217. Washington, D.C.: IFPRI. 7. Liste des personnes entrevues Nous avons rencontré un grand nombre de cadres du ministère et d’agro-entrepreneurs. Nous limiterons ici la liste aux personnes ressources quant à l’identification de certains concepts ou idées développés dans ce chapitre. Le modèle « Acceso » - Madan Sara moderne Robert Johnson – Directeur Général | Acceso Haiti Eric Carroll - Acceso Haiti James Rhoads – University of Georgia Annexe 1. Un État stratège et incitateur Scénario d’un Etat qui agit à travers des mécanismes qui promeuvent sa vision du développement sur le long terme. C’est un état stratège et régulateur. C’est un Etat « light » qui pourrait se limiter à moins de 10 grands ministères régaliens. Des agences de l’Etat « pilotent » l’économie à travers des mécanismes de régulation, de financements et de subventions/incitations. C’est un scénario « SANS PROJETS » (il n’y a plus de projets de développement à travers le pays) ; c’est également un scénario sans humanitaire et sans kachfòwèk (cash for work) Le ministère de l’agriculture n’est plus un gestionnaire de projet. Le gouvernement exige la fin des grands projets des agences de développements et autres ONGs et OI et l’orientation des fonds vers les mécanismes de financements et de subventions qu’il va mettre en place (Il n’ a plus de SECAL, AVANSE, Chanje Lavi, Winner, PTTA, PIA, etc….)… il n’y a plus que le fonds de développement agricole (pour caricaturer à l’extrême) 1. Sur le plan macro-économique Le scénario de « croissance endogène » ou vers une croissance auto-entretenue ou scénario coréen (du Sud…) Une stratégie à deux pas de temps. A court terme : stratégie de conquête du marché intérieur par substitution d’importations utilisant deux leviers principaux : • La mise en contact de l’offre et de la demande domestiques en produits agro-alimentaires par un appui aux intermédiaires de marché. • Un protectionnisme intelligent, limité dans le temps, ciblé sur les secteurs d’intérêt (les IAA). L’idée est d’exploiter les accords régionaux (CARICOM) et internationaux (avec les USA, AGOA et HOPE) pour établir des droits de douane élevés sur quelques produits des IAA à fort potentiel de croissance et utilisant des intrants agricoles domestiques. A moyen terme (horizon de cinq ans), décroissance programmée de la protection tarifaire, avec une stratégie de conquête des marchés extérieurs. Stratégie de promotion d’exportations type « Corée du Sud » durant les années 1960 à 1980. La soutenabilité au sens faible est assurée par le maintien des flux migratoires externes. La valorisation du capital naturel par l’agriculture est améliorée. La capacité d’adaptation au changement climatique est elle aussi améliorée, grâce à la continuité de l’action publique sur le moyen et long terme. Conditions de réussite d’un tel scénario : 1. Maîtrise des effets inflationnistes et de la tendance à la surévaluation du change. 2. Modération des effets de hausse des prix sur les ménages urbains vulnérables 3. Capacité de contrôle des importations 4. Etat bienveillant et en capacité de contrôler les effets pervers associés aux protections douanières. Engagement clair dans l’évolution programmée à moyen et long terme des protections tarifaires accordées. 5. Réinvestissements des profits dans l’économie haïtienne 6. Emergence de syndicats participant à la définition du partage de la VA  7. Maintien des financements extérieurs (ADP et rentes migratoires) 8. Maintien des flux migratoires, indispensables au bouclage macroéconomique. 2. Renforcement des filières et renforcement de la production nationale (mécanisme micro pour scénario macro décrit précédemment) Taxes & tarifs Relèvement des taxes à l’importation sur un certain nombre de filières à reconquérir (avec deux modalités différentes pour les filières avec risques inflationnistes et les filières « sans trop de » risques inflationnistes) (1) Relèvement rapide des taxes à l’import : (quelques exemples) snacks, alcools (spiritueux, vins et bière), maïs, sorgho, malt, légumineuses (haricot, pois congo et arachide), œufs, tabac, sel, bouillons cube. (2) Relèvement progressif des taxes à l’import (pour éviter une pression inflationniste trop forte) : riz, huile, sucre, farine, viande de poulet, saucisse et salami, poisson, Création du fonds de développement et d’investissement agricole (éventuellement ce fond peut être intégré au FDI) : (1) Investir (Etat actionnaire) dans la création de 50 entreprises de type « Acceso » : c'est-à- dire des « Madan Sara moderne », compagnie ou coopérative responsable de service d’intermédiaire entre agro-industriel et producteurs. Une entreprise du type « Acceso » a en plus un rôle dans l’octroi de crédit aux producteurs, de l’achat groupé de services et de fourniture d’accompagnement technique aux agriculteurs « sous contrat » (2) Investir (Etat actionnaire) dans des entreprises agro-alimentaires développant des produits de substitution aux importations. Investir dans entreprises de substitution utilisant matière première locale : couscous ; pain avec farine de maïs ou de sorgho ; macaroni sans gluten ; snacks, gâteaux et biscuits ; spiritueux ; jus de fruits ; huileries & huiles essentielles ; savonneries & industrie cosmétique ; fermes d’élevage moderne ; industrie de la saucisse et du salami (viande et protéagineux) ; céréales (barres, préparation et boissons) pour tous les âges à bases de céréales et protéagineux produits localement ; chocolateries ; etc…. (3) Le fonds investi dans des incubateurs d’entreprises au sein des universités et écoles vocationnelles Subventions ciblées « filières prioritaires » L’Etat subventionne également ces Madan Sara modernes (« Acceso ») à travers des subventions ciblées liées à la productivité par hectare et à la productivité du travail des agriculteurs sous contrats. Une subvention est également donnée par tonne de matière première agricole livrée aux agro- industriels. Ce mécanisme assure le financement au travers des entreprises de la vulgarisation des paquets techniques améliorés (l’Etat délègue la vulgarisation aux entreprises). Développement et marketing pour des nouveaux produits de substitution aux importations Le couscous (de sorgho) cuit plus vite que les pâtes ou le riz et est tout-à-fait appétissant ; le savon local à base d’huile de palmakristi est le meilleur pour votre peau délicate ; Cheeco gout chanmchanm se li ki pi bon ; Ju peyi’m ; Whisky de sorgho ; macaroni sans gluten à base de farines de maïs de sorgho ; « jus » de véritable arbre à pain ; etc… Développer une vraie politique du « consommer local » ; l’état finance la publicité pour les produits locaux. Une législation intelligente sur la définition des produits Législation limitée dans le temps comme au Nigeria pour démarrer l’agro-industrie locale ; limitée dans le temps afin dans un deuxième temps de pouvoir exporter ces produits. Pour accompagner une législation intelligente sur les taxes à l’importation. Il s’agit simplement de définir la nature des produits. Quelques exemples : • La bière est produite exclusivement à base de malt qui est un produit exclusif de la germination des grains de sorgho (précédent au Nigeria qui a permis de structurer la filière sorgho) • Le Whisky est produit exclusivement à base de malt (single malt) et le malt est un produit exclusif de la germination des grains de sorgho • Le couscous est un aliment sans gluten à base de sorgho • La poule est un animal avec deux pates, deux ailes, deux blancs et un cou (empêcher l’importation de morceaux… importation exclusive d’animaux entiers pour empêcher le dumping de morceaux). Conditionnement L’état s’assure que le marché offre une gamme complète de solutions de conditionnement bon marché et de bonne présentation pour les PME du secteur. • Il faut des bouteilles en verre et bocaux génériques (pasteurisables) avec réutilisation possible (comme pour les bouteilles en verre de boisson gazeuses). L’état va financer directement le stock local (chez les grossistes) pour ces bouteilles et bocaux générique. • Il faut des entreprises pour l’étiquetage (professionnel) • Il faut des entreprises qui vendent des solutions de pasteurisation et embouteillage • Il faut des entreprises qui vendent des solutions de « mise en sachets » Le coût du conditionnement est aujourd’hui trop cher pour les petites entreprises agro-alimentaires. L’offre de packaging sur le marché local est insuffisante et en général la présentation est « non professionnelle » 3. Routes et infrastructures (voir chapitre 12) L’importance du développement du réseau routier a été souligné dans les chapitres 2 (facteurs macro- économique et croissance) et 12 (Quelle politique d’investissement public pour les infrastructures rurales ?). Dans le chapitre 2 un certain nombre de contraintes ressortent plus fortement du diagnostic de croissance (infrastructures, éducation et notamment sa composante enseignement supérieur et recherche, foncier et gouvernance). A propos des infrastructures, Giordano écrit (chapitre 2) « Haïti enregistre un indice de qualité des infrastructures très en-dessous de l’ensemble des pays. Mais surtout, Haïti se positionne en dessous de la ligne de régression qui indique le niveau d’infrastructure « attendu » en fonction du niveau de développement. Autrement dit, le très faible niveau de PIB par habitant ne justifie pas le faible niveau de développement des infrastructures économiques et leur piètre qualité. Les infrastructures économiques apparaissent donc comme une contrainte forte à la croissance du pays. » (1) Prioriser les développements de routes dans les régions de développement prioritaires (cartes zones à fort potentiel agricole, chapitre 5 & 6) (2) Boucle Artibonite + maillage pour faire du plateau central le grenier à grains d’Haïti Un maillage dense de routes secondaires doit venir compléter le dispositif national (axes principaux) déjà envisagé par le comité interministériel d’aménagement du territoire (voir chapitre 12) ; ceci est surtout vrai dans les zones à fort potentiel agricole (plateau central par exemple, carte zones à fort potentiel du chapitre 5)  Carte CIAT (comité interministériel pour l’aménagement du territoire) avec la boucle Centre-Artibonite qui dessert les zones à fort potentiel agricole de la vallée de l’Artibonite, du centre et du Haut Artibonite (Saint Michel de l’Attalaye) 4. Zonage, protection des terres agricoles et foncier L’objectif de ce scénario est de procéder au registre des terres et des occupants avec une approche fiscaliste (pilotée par la DGI). Les notaires et les arpenteurs retrouvent leur véritable fonction, celui d’établir des actes lors des échanges de titres ; mais ils perdent la fonction de registre et/ou control de la propriété. Par rapport à la « solution CIAT » c’est un scénario plus rapide dans sa réalisation et moins couteux (sans projet). (1) La DGI donne 1 an pour « déclarer » ses terres au bureau communal de l’administration fiscale (déclaration comme occupant ou comme propriétaire) – employé spécialisé dans chaque commune (2) Formation technicien spécialisé dans le relevé GPS des terres (500 Gdes pour demi -journée et 1000 Gdes par jour) (3) On doit donner les coordonnées des terres que l’on possède ou occupe + scan des titres (4) Chaque année on doit déclarer l’usage fait des terres (5) On paye un minimum de taxes en fonction du « bon » usage des terres (respect zonage) (6) Les cultivateurs (occupants) sur terres « sans propriétaires » obtiennent une route vers titularisation (7) On paye un montant exorbitant pour les terres « mal » utilisées, ce qui oblige les propriétaires de terres en jachère à cultiver la terre (ou à la faire cultiver) (8) Les terres ayants plusieurs maitres: les déclarants sont renvoyés devant le juge naturel avec un délai d’une année pour obtenir un jugement (en l’absence de jugement les terres seront mises en vente et la somme placée dans l’attente du jugement pour le propriétaire « légitime » sur un compte – après perception de taxes) (9) Ce sont les propriétaires qui payent pour l’établissement du registre informatisé (ce qui rapporte à l’état) Aucun « projet » nécessaire On peut même mettre en œuvre cette solution sans les bailleurs Conditions: (1) Réalisation d'un plan de zonage agricole (carte occupation souhaitée des sols) avec pénalité pour non-respect du zonage (2) Justice efficace et « juste » dans la résolution des litiges ; risque de bousculade au démarrage Conséquence: (1) Sécurité foncière (2) Registre terres (3) Carte précise d'occupation des terres + pression pour respecter zonage (zone d’agriculture pérenne, zone d'agriculture intensive) + pression fiscale pour remise en culture des terres en jachère Parallèlement un zonage agricole est réalisé (base de taxation) + protéger terres agricoles 5. Enseignement supérieur (voir chapitre 10) Financement de 5 mécanismes pour un agenda qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche : (1) Fonred (fond national de la recherche) : financement de la recherche appliquée (projets collaboratif + partenariat avec secteur productif) (2) Une agence (Anesr) qui accrédite les formations universitaire et les laboratoires de recherche. Rôle qui peut être rempli avec le Collège Doctoral d’Haïti dans un premier temps. (3) Système de bourses et de « bons » d’études pour étudiants méritants (1e, 2e et 3e cycles) (4) Mécanisme de subvention par appel d’offre pour la création de formation de 2e et 3e cycles universitaire, de nouvelles filières d’études universitaire voir même d’une nouvelle école ou faculté (faciliter la création de nouvelles offres de formations répondant aux besoins de l’économie et des marchés) (5) Mécanisme de financement des incubateurs d’entreprises au sein des universités L’objectif est de voir un renforcement simultané des formations universitaire et de la recherche. A travers les bourses, l’Etat s’assure que les étudiants méritants de familles de faibles ressources puissent avoir accès aux formations universitaires de qualité Conditions : (1) Les universités sont incitées à disposer d’un incubateur d’entreprises et de formations tournées vers l’entreprenariat (2) Le Fonred exige des partenariats sur les projets collaboratifs de recherche avec des intermédiaires (Madan Sara moderne – « Acceso ») ou avec des agro-industriels. Ce scénario donne un rôle central aux universités dans ce système national d’innovation : 1. recherche appliquée et développement ou évaluation des paquets techniques 2. formation d’enseignants pour les écoles vocationnelles & professionnelles 3. Formation de cadres pour les entreprises 4. Formation entrepreneuriale et incubateur d’entreprises au sein des universités Le financement par l’Etat des universités se fait à travers le Fonred (recherche) et à travers les bourses de scolarité. L’Etat finance toutes les universités à travers les bourses de scolarité et le Fonred (à condition que les formations et laboratoire soient accrédités par l’Anesr) Les anciennes Université d’Etat deviennent complètement autonome (y compris sur le plan financier) ; elles exigent des frais de scolarité (payable éventuellement sous forme de « bons ») et se dotent d’un conseil d’administration. C’est un scénario à l’Ougandaise – celui réalisé par l’université Makerere. N.B. :Le rôle de l’évaluation et l’accréditation est tout particulièrement important dans ce scénario. L’évaluation conditionne les aides (financement) de l’Etat. 6. Innovation et vulgarisation L’Etat et le MARNDR perdent leur fonction de diffuseur de l’innovation (1) La fonction de vulgarisation des paquets techniques auprès des producteurs est essentiellement assurée par les « madan sara modernes » (Acceso) ; il y a une subvention (sous forme de prime) attachée aux gains de productivités ainsi qu’aux gains de la productivité du travail ; cette subvention est également fonction du volume annuel traité par l’intermédiaire et fonction de l’importance stratégique de la filière considérée ; (2) Des salons des technologies agricoles et agro-industrielles sont réalisés dans chaque département et dans les grands bassins de production (salon agricole de Saint Michel, Salon de l’Estère, Salon de Camp Perrin, Salon de Trou du Nord, Salon agricole de la Croix des Bouquets, etc….) (3) Les écoles professionnelles et universités sont incitées à disposer d’un incubateur d’entreprises et de formations tourné vers l’entreprenariat (les écoles et universités reçoivent une prime de fonctionnement qui est fonction du nombre d’emplois créés, des volumes de matières premières agricoles traitées, et d’entreprises créées par les anciens étudiants)  (4) Le Fonred exige des partenariats sur les projets collaboratifs de recherche avec des intermédiaires (Madan Sara moderne) ou des agro-industriels. Ce scénario investit essentiellement sur le lien entre les universités (recherche appliquée et rôle d’incubateur) et les entreprises de type Acceso ou « Madan Sara moderne » (vulgarisation des paquets techniques) ou agro-industriel (développement de produits et technologies de transformation). 7. Rôle du MARNDR C’est un MARNDR « light ». Il n’est plus directeur de projets. • Le MARNDR renforce son bureau de statistiques agricoles : générer et compiler les données pour le pilotage du secteur, suivre l’évolution du secteur. • Le département de santé et production animale du MARNDR est responsable : (1) du contrôle des épizooties et de la santé animale ; (2) des campagnes nationales de vaccination ; (3) de la quarantaine animale (importation de géniteurs) • La direction du système national semencier est en charge (1) du contrôle de la qualité des semences ; (2) de l’inscription au catalogue des variétés autorisées pour la ventes ou distribution dans le pays ; (3) de la quarantaine végétale (importation et exportation de semences). • La direction de l’innovation du MARNDR joue un rôle de pilotage du système national d’innovation : (1) en orientant l’aide internationale en sciences et technologies vers les universités à travers des partenariats « International-MARNDR-Universités » (exemple de la coopération Taïwanaise qui serait adossée à une université) ; (2) en s’assurant avec les universités et écoles vocationnelles et professionnelles que l’on ne délaisse pas des champs d’études ou des disciplines stratégiques (y a-t-il une équipe de recherche pour chaque filière importante et prioritaires ?).  Convention CO0075-15 BID/IDB Une étude exhaustive et stratégique du secteur agricole/rural haïtien et des investissements publics requis pour son développement Chapitre 7. La problématique foncière en Haïti : Comment le Recensement Général Agricole de 2010 questionne les politiques publiques Geert van Vliet, Sandrine Fréguin-Gresh, Thierry Giordano, Jacques Marzin, Gaël Pressoir Version finale - 29 juin 2016 Photos : Geert van Vliet Le contenu de ce rapport n’engage pas nécessairement l’entité qui finance cette étude (Banque Interaméricaine de Développement) ni aucune autre organisation mentionnée. Ce rapport reste de l’entière responsabilité de ses auteurs. 2 Table des matières 1. Introduction............................................................................................................... 5 2. Question centrale et hypothèses ................................................................................ 6 3. Approche, données et méthode ................................................................................. 6 4. Résultats et analyses .................................................................................................. 9 4.1 Dimension historique et légale de l'accès à la terre et du contrôle du foncier en Haïti ..... 9 a. L’occupation des terres durant les premières années après l'Indépendance a marqué le paysage foncier ............................................................................................................................... 9 b. Les règles du jeu qui organisent l'accès au foncier aujourd'hui ................................................ 10 4.2 Etat des lieux de la situation foncière actuelle selon le RGA 2010 .................................. 11 a. L’importance des situations de conflits liées à la question foncière......................................... 11 b. Résilience de la variété de formes d'accès à la terre (marché et hors marché) ....................... 12 ....................................................................................................................................................... 16 c. La question de la disponibilité de terres aptes pour l'agriculture ............................................. 17 4.3 Les caractéristiques de l'offre de régulation foncière durant les dernières années (2004- 2015) 19 a. La politique foncière de 2004 à 2012 : des évolutions au niveau des propositions, des plans et discours, mais les moyens et les résultats ne semblent pas suivre .............................................. 19 b. A partir de 2012 : la mise en œuvre de la composante foncière du programme d'appui CIAT 24 3  4.4 Malgré les avancées, l'écart entre demande et offre de politique foncière reste notable. 25 5. Implications pour l’action ......................................................................................... 30 6. Scénarios ................................................................................................................. 31 6.1 Scenario 1. Grand secteur privé et élites urbaines......................................................... 31 6.2 Scenario 2. Place pour les nouveaux entrepreneurs agricoles ........................................ 31 6.3 Scenario 3. Agricultures diverses, maîtrise de l'urbanisation. ........................................ 32 7. Conclusions .............................................................................................................. 32 Références bibliographiques .......................................................................................... 35 4 1. Introduction La question foncière en Haïti a suscité de nombreux écrits et a donné lieu à des controverses récurrentes (Larose and Voltaire 1984), bien avant la transition démocratique et l'approbation de la Constitution actuelle de la République d'Haïti en 1987. Une révision bibliographique sommaire (incluant les rapports et propositions gouvernementales) montre que ces controverses, toutes respectables, se sont poursuivies au cours de ces trente dernières années et portent plus spécifiquement sur les questions suivantes : le patrimoine foncier haïtien s'est-il constitué uniquement grâce à des transactions sur le marché (formel ou informel) ? N'y a t-il pas eu de processus d'occupation, de prise ou d'accaparement de terre (Oriol, 1992; Hilaire, 1995; Levy, 2001; Ethéart, 2014) ? Vu l'influence de la période coloniale, la question foncière Haïtienne ne peut-elle être abordée que par des références au droit et aux situations foncières françaises1 (Oriol, 1992: Oriol et al. 1997; CIAT, 2014) ? Afin de le rendre plus accessible et applicable, le droit positif doit-il être administré en créole, en prenant en compte les us et coutumes particuliers en Haïti (Guillaume, 2011)? Est-il prioritaire de formaliser la tenure foncière, n'il y a t-il pas d'autres sources d'insécurité plus importantes à résoudre (Smucker, White, Bannister, 2002) ? Existe-t-il une « réserve foncière » (Freguin, 2005), dont une partie relèverait de terres du domaine de l'Etat, prête à être redistribuée ? Est-ce que toute redistribution ne ferait que prendre à un groupe de paysans pour le redonner à un autre (Oriol et al. 1997; Levy, 2001; CIAT, 2004; Ethéart, 2015) ? La problématique foncière peut-elle être résolue par les services de l’Etat ou plutôt par des mécanismes participatifs associant principalement les producteurs eux-mêmes (position défendue par Gérald Mathurin, Directeur de l'ODVA puis Ministre de l'Agriculture de mars 1996 à octobre 1997 cité dans Levy, 2001) ? Convient-il de redistribuer de la propriété ou plutôt d'améliorer le mécanisme d'accession à la propriété par une modernisation des acteurs qui sont censés en formaliser l'accès (Levy, 2001; Oriol et al. 1997, CIAT, 2014) ? "Une réforme foncière sans toucher à d’autres paramètres" est-elle possible (Oriol et al. 1997, CIAT, 2014) ? Peut on concevoir des instruments sans aborder la politique qui leur donne un sens (Oriol et al., 1997; Levy, 2001; Ethéart, 2014)? A ce jour, ni les gouvernements successifs, ni les chercheurs ou experts des questions foncières en Haïti, n'ont réussi à faire émerger un consensus sur les réponses à apporter à la problématique foncière, ses causes et ses conséquences, problématique d'ailleurs, sur laquelle il n'y a pas de vision partagée, semble-t-il, malgré les efforts de diffusion entrepris pas le CIAT depuis 2012. On observe ainsi des errements continus en matière de conception et de mise en œuvre des politiques foncières en Haïti, d'ailleurs toutes sous-financées jusqu'en 2012. Ces errements ont pu être renforcés par l'absence d'études fondées sur des données empiriques récentes : bon nombre des positions se fondent davantage sur des perceptions de la réalité agricole et rurale d’Haïti qui datent de plusieurs décennies.2 Si l’origine des problèmes fonciers en Haïti a des racines anciennes et profondes, elle peut 1 Dans son intéressante approche du cycle d'accumulation foncier en Haïti, Michèle Oriol avait pourtant remarqué des caractéristiques de la situation haïtienne qui semblent très particulières : « (...) La conclusion à tirer est essentielle: le cycle d'accumulation du foncier recommence à chaque génération. Ni l'exploitation, ni l'aire de résidence n'ont aucune permanence; chaque enfant construit sa maison et son exploitation. La néo-focalité est la règle générale au moment du plaçage ou du mariage. Maison et lakou tombent en déshérence à la mort de ceux qui les ont construits. L'aire de résidence des ancêtres s'appelle bien le "démembré" dans le Sud. Et dans le rituel qui entoure la mort, il y a ce moment où, la mort annoncée, les femmes entamant ce passage à vide ou les pleurs et les cris marquent le début du deuil, les voisins se sentent autorisés à piller les biens meubles dans la maison du mort. Pillage rituel qui annonce une certaine forme de pillage des biens immeubles qui vont être redistribués à travers la descendance » (Oriol, 1992, p. 245). Il serait utile de documenter la persistance de ces caractéristiques par de nouvelles études anthropologiques et sociologiques. 2 Rappelons que l'idée attractive de création d'observatoires du foncier proposée par Michèle Oriol en 1997, et qui aurait permis la production et la mise à jour de données pertinentes, n'a toutefois pas été soutenue. 5 cependant avoir évolué. En absence d'études empiriques ciblées et récentes, qui pourraient nous donner une idée de la trajectoire suivie, il devient alors difficile de mener des réflexions sur les scénarios probables d’évolution de la problématique foncière : sans point de référence, toutes les spéculations deviennent possibles et valides. Dans ce contexte, nous proposons de dresser un état des lieux de la situation actuelle de l'accès à la terre et du contrôle du foncier en Haïti en mobilisant les données quantitatives et qualitatives disponibles. Par respect pour les experts du foncier et les auteurs qui nous ont précédés sur cette question, nous ne prétendons pas, à travers ce chapitre, clore ou résoudre des débats anciens. Ce n'est pas notre propos. Les enjeux de ces débats ont été clairement précisés et influencent notre travail. Néanmoins, nous tentons modestement de contribuer à l’avancée des réflexions en nous basant entre autres, sur les données du dernier Recensement Général de l’Agriculture (mentionné sous le sigle de RGA 2010 dans la suite du chapitre) et en portant un regard spécifique sur l'écart possible entre la demande et l'offre de régulation foncière en Haïti. 2. Question centrale et hypothèses La question centrale que nous aborderons dans ce chapitre est la suivante : quelle est la situation foncière actuelle en Haïti et en quoi interpelle-t-elle les réponses de régulation publique apportées dans ce domaine au cours de ces dernières années ? Afin de répondre à cette question, nous posons les hypothèses suivantes : 1. Les réponses de politique apportées durant ces dernières années à la problématique foncière sont insuffisamment ancrées sur des données empiriques et des analyses récentes. 2. Les données du RGA de 2010 dressent un état des lieux de la situation foncière actuelle dont certains aspects, essentiels, sont ignorés par l'offre de régulation foncière récente. 3. La question foncière telle qu'elle émerge du RGA 2010 demande une réponse qui requiert principalement une mise en œuvre intégrée des politiques de l'emploi, agricole, de développement rural, d'aménagement et de zonage du territoire. 3. Approche, données et méthode Nous avons travaillé en plusieurs temps. En premier lieu, nous nous sommes attachés à rappeler la forte empreinte de l'histoire dans la question foncière en Haïti. En effet, comme il sera mentionné dans le chapitre 16, lorsque des espaces de bifurcation ont été créés au cours de l’Histoire, ils n'ont été que rarement saisis par les acteurs haïtiens. Les trajectoires d'occupation de la terre entamées après l'indépendance ont donc durablement façonné les conditions d'accès à la terre et de contrôle du foncier et il est essentiel de le rappeler. En deuxième lieu, nous avons tenté d’analyser les seules données empiriques récentes existantes à l’échelle nationale, celles du dernier RGA 2010, afin de tenter d’actualiser les connaissances de la question foncière en abordant sa dimension quantitative. Cet état des lieux nous a permis d'ébaucher les contours de ce que serait la demande actuelle de politiques foncières en Haïti. En troisième lieu, nous avons analysé les caractéristiques de l'offre récente de politiques foncières, en particulier au cours des cinq dernières années. En quatrième lieu, en confrontant l’analyse de l'offre et de la demande3 en matière de politiques foncières, nous avons tenté d'identifier les écarts éventuels. Cette analyse nous a permis enfin de réfléchir en termes d'implications 3 Pour la notion "d'économie de la gouvernance" (c'est-à-dire l'idée de comparer demande et offre de régulation publique), voir notamment van Vliet, 1997, p. 29. 6 pour l'action à venir, en mobilisant la construction de scénarios adaptés. Dans la conclusion nous avons synthétisé les résultats de notre démarche. Comme nous avons principalement fondé notre analyse sur les données du RGA 2010, il nous incombe d'avertir nos lecteurs. Le RGA 2010, mis en œuvre par le Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural d’Haïti (Ministère de l'Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural, 2012) peut fournir des informations sur la situation foncière actuelle en Haïti. Toutefois, il convient d’insister d’ores et déjà sur le fait qu'utiliser un recensement de l’agriculture pour traiter de la problématique foncière d’un pays, d’Haïti en particulier, soulève un grand nombre de réticences de la part des spécialistes du foncier. L’un des membres de notre équipe, expert haïtien du foncier, a été d’ailleurs l’un des premiers à émettre des réserves quant à l’utilisation de cette source de données. Ces réticences sont justifiées et ne sont pas récentes (Lundal, 1996). La principale repose sur les limites, et en particulier la qualité même des données du RGA 2010 et par conséquent, sur la véracité des analyses pouvant en découler. Les doutes concernent en particulier la dichotomie analytique proposée entre propriété foncière et exploitation agricole; le manque de précisions dans les définitions apportées aux concepts ou dans l’approximation de la formulation des questions posées dans le questionnaire, le manque de fiabilité en général de la déclaration d’information (et non de la mesure effective lorsque cela est possible – pour la taille des parcelles par exemple), sans parler des doutes renvoyant à la mise en œuvre même de la collecte (protocoles de terrain, formation des enquêteurs, réticence des personnes interrogées à répondre en toute transparence, etc.). Cela étant dit, pour ce chapitre, comme pour les autres chapitres fondant leurs analyses sur des données statistiques portant sur Haïti, nous assumons le fait que toute donnée est produite dans des conditions imparfaites et doit être appréhendée avec les précautions d'usage. Ceci est d'autant plus vrai dans le contexte d’Haïti où le manque de données systématiques à l’échelle nationale est particulièrement marqué. Cependant, le RGA 2010 est, à notre connaissance, la seule source officielle de données récentes concernant l’agriculture en Haïti -et par extension, le foncier agricole et rural-, qui soit non seulement disponible mais en plus à l’échelle nationale (par opposition aux monographies localisées -par définition-, qui caractérisent la littérature sur la question foncière en Haïti). Par conséquent, les données du RGA 2010, malgré leurs limitations dont nous sommes conscients et sur lesquelles nous insistons lorsque c’est nécessaire, représentent pour nous une source d’information qui mérite d’être exploitée. Nous avons traité les données selon les règles d’usage pour ce type d’analyse et nous n’avons aucunement cherché à en minimiser les limites. Au moins aurons-nous tenté de sortir d'une trajectoire de controverses maintes fois débattues et qui ne nous a pas semblé porteuse de nouvelles idées pour l'action. Les données du RGA 2010 se trouvent dans deux enquêtes : l’enquête exploitation et l’enquête communautaire. L'enquête exploitation repose sur le recensement des exploitations agricoles, c’est-à-dire celui des « unités économiques de production agricole soumises à une direction unique, comprenant tous les animaux qui s’y trouvent et toute la terre utilisée entièrement ou en partie pour la production agricole, indépendamment du titre de possession, du mode juridique ou de la taille » (RGA, 2010). Notons que cette définition implique le recensement d’exploitations « sans terre», qui peuvent n’exploiter que des arbres ou des élevages sans avoir systématiquement de parcelles en tant que telles mises en valeur (il y en a 11,570 sans terre dans la base de données). Dans l’enquête exploitation, plusieurs variables permettent d’analyser la structuration foncière et les conditions d’accès aux parcelles : 7  − Statut juridique de l’exploitation : il s'agit là d'une des variables problématiques4. Cette variable se rapporte aux aspects juridiques sous lesquels l’exploitation agricole est gérée, ainsi qu’à d’autres aspects relatifs au type d’exploitation. Les modalités codées dans la base de données sont les suivantes : Exploitation individuelle ; Association de fait ; Société ; Coopérative agricole ; État ; Religieux (voir les définitions précises dans le document du MANRDR relatif au RGA2010). − Direction technique de l’exploitation : cette variable renvoie à deux formes de gestion : directement par l’exploitant ou confiée à un gérant. − Statut juridique de la parcelle : la forme juridique de propriété identifiant la terre vis à vis des lois, des règlements ou des coutumes. Les modalités codées dans la base de données sont les suivantes : Titre/achat, Titre/héritier, Mineur/partage, Mineur/collectif, Terre de l'église, Etat, Bien rural de famille (voir les définitions précises dans le document du MANRDR relatif au RGA2010). − Mode de faire-valoir de la parcelle : cette variable renvoie au régime régissant l’utilisation et l’exploitation d’une parcelle, qui se définit par rapport à l’exploitant ou aux exploitants. Les modalités codées dans la base de données sont les suivantes : Direct, Indirect/nature, Indirect/espèce, Indirect/sans contrepartie, indirect/ service, sans autorisation préalable, caution (plane dans l’Ouest). (voir les définitions précises dans le document du MANRDR relatif au RGA2010). L’enquête exploitation, étant basée sur le recensement des exploitations agricoles, ne permet que partiellement d’analyser la question foncière puisqu’elle ne s’intéresse pas aux propriétés foncières : le RGA 2010 ne permet pas d’identifier les propriétés foncières qui seraient par exemple fragmentées en plusieurs exploitations agricoles (dont certaines données en gérance à plusieurs administrateurs par exemple) ou encore les propriétés foncières qui ne seraient pas exploitées (terres à l’abandon non exploitées par un exploitant ou en gérance). C’est une limitation importante, puisqu’elle implique la sous-estimation de facto de l’importance des grandes propriétés, exploitées ou non, qui peuvent de plus être fractionnées. Cette question n’est pas nouvelle et avait déjà été soulignée dans des analyses précédentes du système foncier haïtien sur la base du RGA de 1971 (Larose and Voltaire 1984). Par conséquent, des nuances sont à introduire au moment de discuter les tailles des exploitations et non des propriétés agricoles et par conséquent, la distribution du foncier entre les producteurs agricoles. L'enquête communautaire repose quant à elle sur des entretiens qui ont été conduits dans chaque section communale d’Haïti auprès d’une dizaine de personnes-ressources. Cette enquête donne, au niveau de la section communale et concernant le foncier, des indications sur la situation actuelle des terres et leurs tendances d’évolution (à dire d’expert) concernant : − L’utilisation des terres (en particulier des terres agricoles, irriguées, boisées ou abandonnées) et leur évolution sur les cinq dernières années ; − Le niveau de violences et de conflits au sein de la section, mentionnant sans la définir avec plus de précision la « Violence liée à la question foncière ». Afin de renforcer notre analyse, nous avons également utilisé d’autres sources d’information : i) des données spatiales obtenues sur le site en accès libre http://haitidata.org ou de sources officielles (Centre National d’Information Géographique et Spatiale, CNIGS), ii) les projections démographiques de l’Institut Haïtien des Statistiques Nationales (IHSI) et iii) nos observations durant les visites de 4 Il convient de mentionner que le statut juridique d’une exploitation agricole (qui, en outre, ne repose sur aucune réglementation existante) n’a pas de conséquence sur le statut juridique et le mode de faire-valoir des parcelles (les terres d’une exploitation peuvent être constituées d’un ou de plusieurs blocs de parcelles ayant des statuts et des modes de faire-valoir différents). 8 terrain menées dans plusieurs départements du pays entre mars et décembre 2015. Toutes les cartes utilisées dans ce texte ont été projetées par section communale. 4. Résultats et analyses 4.1 Dimension historique et légale de l'accès à la terre et du contrôle du foncier en Haïti a. L’occupation des terres durant les premières années après l'Indépendance a marqué le paysage foncier En 1804 au moment de l'Indépendance de la République d'Haïti, la question s’est posée de savoir comment -et s’il était souhaitable de- restructurer l’économie de plantation coloniale et si c’était le cas, au profit de quelle partie de la population haïtienne (Hector, 1986; Hilaire, 1995). Deux coalitions d'acteurs ont animé ce débat. En premier lieu, une coalition massive et formée par les quelques centaines de milliers d'anciens esclaves et les dizaines de milliers d'anciens « marrons » (esclaves auto-libérés refugiés dans les zones de mornes pour la plupart inaccessibles), qui rêvent de ne plus jamais revenir dans des relations de sujétion et au contraire, de devenir des producteurs agricoles indépendants (Hector, 1986; Hilaire, 1995; Fick, 1998). La deuxième coalition, restreinte en nombre, formée par quelques milliers d'anciens « affranchis » et des hauts gradés de l’armée. Malgré ce qui les divise, un objectif commun les rassemble : reconstituer une économie de plantation telle que développée pendant l’époque coloniale mais à leur profit et en remobilisant la main d'œuvre que constituent les anciens esclaves et marrons. Cette position a été largement justifiée par l'effort de guerre visant à ‘libérer’ la partie espagnole de l'Ile d'Hispaniola. Ces projets n'étaient visiblement pas compatibles, du moins sur les mêmes territoires. Dans la période immédiate après l'indépendance, aucune de ces deux coalitions n'arrive à s'imposer, d'autant plus qu'elles sont aussi traversées par des lignes de fracture interne qui les fragilisent. S’opère alors un double mouvement d'occupation des terres. La plupart des anciennes plantations coloniales sont envahies par les tenants de la « voie aristocratique terrienne » (Hector, 1986). L'historien Gérard Barthélémy, cité par Jean (non daté), expose le déroulement de cette occupation foncière : « Le pouvoir se trouve concentré dans les mains d’une armée essentiellement créole dont les officiers supérieurs sont, pour la plupart, des anciens affranchis noirs et mulâtres. Ces derniers vont d’ailleurs immédiatement réaffirmer leurs droits de propriété sur la grande partie des terres abandonnées par les Français. Le groupe créole, composé de toutes les catégories nées dans la colonie et qui détient le contrôle de l’État, estime à la fois normal et facile de reconstituer à son profit l’ancien système, celui qu’il a toujours connu, à l’exclusion toutefois de l’esclavage. » (Barthélémy, cité par Jean, non daté, p. 52). Dans les années qui suivent (à partir de 1825), l'idée de remettre en fonctionnement des plantations se consolide par la nécessité de payer la dette de l'Indépendance et d'assurer le fonctionnement de l'Etat. Le fait est que ces terres ne tardent pas à faire l’objet d’un litige entre les prétentions des anciens propriétaires « affranchis » ou descendants d’« affranchis » et les « nouveaux libres », c’est-à-dire des gradés de l’armée pour la plupart (Larose et Voltaire, 1984, p.76). Les terres restantes (parfois de moindre qualité ou simplement plus inaccessibles) sont occupées et réparties entre les anciens esclaves et « marrons », qui réclament aussi leur part de l’héritage colonial (Ethéart, 2015). Au fil du temps, et malgré les processus de fragmentation qui les ont peu à peu altérés, ces deux modèles d'occupation de la terre ont laissé des traces visibles dans le paysage foncier d'aujourd'hui. Ainsi peut on observer l'empreinte des positions des deux coalitions mentionnées dans les cycles d'accumulation foncière différenciées d'aujourd'hui De plus, ces débats anciens continuent de résonner 9 dans les discussions présentes sur la politique agricole et de développement rural et d'influencer les règles du jeu qui organisent l'accès au foncier. L'ensemble reflète ainsi l'héritage de cette histoire mouvementée et passionnante, mais dont les interprétations divergent (Oriol, 1992; Levy, 2001; Ethéart, 2014). b. Les règles du jeu qui organisent l'accès au foncier aujourd'hui Comme ailleurs, il existe en Haïti de nombreuses règles qui déterminent les modalités d'accès au foncier, son usage et les formes de répartition des revenus éventuellement générés. Comme souvent, l'ensemble des règles est formé de différentes couches de régulation héritées de temps plus ou moins lointains, ce qui invite à une véritable archéologie de la régulation foncière (Oriol, 1992, Comité technique « Foncier et développement », 2009, 2015). Le premier ensemble de règles relève de l'informel (les us et coutumes) et a été analysé notamment par Murray, cité dans Oriol (1992) et Smucker, White et Bannister (2002). Ces derniers ont argumenté que l'accès à la terre prend de nombreuses formes : des transactions de terre sont certes en partie réalisées sur « un marché » (il y a bien vente, achat et location de terres), mais elles restent régulées par l'informel (c'est à dire sans passer devant notaire, ce qui n'exclut pas les « bouts de papier signés »). Pour ces auteurs, l'absence de titres formels représente une contrainte, mais dans de nombreuses zones, elle n'est guère un obstacle pour la production agricole (Smucker, White et Bannister, 2002). Ces formes de régulation informelle prennent d'autant plus d'importance que les organisations privées et publiques qui sont chargées de mettre en œuvre la régulation formelle n'ont pas ou plus les capacités, les moyens ou la volonté de le faire. Les us et coutumes exercent alors une influence prépondérante par rapport aux quelques signaux de régulation formelle émis. Le deuxième ensemble est composé des règles formelles, relevant du droit positif. La Constitution actuelle distingue deux formes de propriété. La propriété publique (en établissant une différence entre « domaine public » et « domaine privé » de l'Etat) et la propriété privée. Le domaine public comporte le littoral, les sources, les rivières, les cours d'eau, les mines et carrières. En principe, selon la Constitution de 1987, le droit de propriété ne peut concerner aucune composante du domaine public5. Le domaine privé de l'Etat est constitué en partie d'anciennes plantations, mais aussi d'autres terres à vocation agricole ou forestière, confisquées, acquises, ou reçues en donation par l'Etat depuis l'Indépendance. Le Code Civil et le Code Rural encadrent les modalités et les procédures de l'accès, les modalités de création et de répartition de la rente foncière, les règles pour la division de la propriété et sa transmission en héritage. Le Code Rural datant de 1962 n'a pas été mis à jour (entre autres, pour refléter le cadre légal crée par la Constitution de 1987), il n'est que rarement perçu comme référence aujourd'hui. L'interaction entre ces modalités de régulation formelle et informelle a produit un paysage foncier complexe (Oriol, 1992; Smucker, White, Bannister, 2002), dont l'évolution est incertaine. D'où l'intérêt de mieux comprendre la situation foncière telle qu'elle émerge aujourd'hui à partir du RGA 2010. 5 Un décret signé en 1976 par le Président Duvalier régule l'accès aux ressources minières (incluant les carrières), les ressources pétrolières et gazières (Gouvernement du Haïti, 1976). Alors que la validité de ce décret est contestée par rapport à ce qu'établit la Constitution de 1987, ce même décret a été mobilisé par différents gouvernements, après 1987, pour établir des contrats avec des firmes minières. Les tentatives récentes de mettre à jour la régulation de l'accès aux ressources du sous-sol n'ont pas encore abouti (Concertation pour Haïti sur la question minière, 2015). 10  4.2 Etat des lieux de la situation foncière actuelle selon le RGA 2010 a. L’importance des situations de conflits liées à la question foncière Un premier élément qui ressort de l'analyse des données RGA 2010 est la présence de multiples conflits à travers tout le territoire. La Carte 1 ci-après, permet de donner une idée de la perception qu'ont les enquêtés sur la dynamique des confrontations liés au foncier (« en régression », « stable », « en progression ») à l'instant, c'est-à-dire la période d'enquête 2009-2010. Les données RGA 2010 ne permettent cependant pas d'approfondir l'analyse de ces conflits Carte 1 – Localisation et évolution des conflits liés à la question foncière 11 Sources : Enquête communautaire, RGA 2010 b. Résilience de la variété de formes d'accès à la terre (marché et hors marché) Un deuxième élément qui ressort des données du RGA 20106 est la résilience de la variété des (combinaisons de) voies d'accès à la terre, aussi bien par le marché qu'hors marché. Il convient de rappeler que l'unité d'analyse du RGA 2010 est l'exploitation (composée de parcelles) et non pas « la propriété ». Un exploitant peut être propriétaire de toutes, d'une partie, ou d'aucune des parcelles de son exploitation. Un seul propriétaire peut gérer indirectement plusieurs exploitations, via un accord de gérance7 ou toucher des loyers en nature ou en espèces dans le cadre d'accords de fermage ou de métayage8. 6 L'enquête RGA 2010 révèle parfois des définitions de variables qui devront sans doute évoluer dans les prochains recensements. Ainsi, les statuts juridiques mentionnés dans l'enquête ne sont pas toujours rendus compréhensibles : malgré les entretiens conduits avec les personnes-ressources du MANRDR nous n'avons pas saisi ce que serait une « société agricole » en Haïti. 7 L'utilisation de la variable "direction technique de l’exploitation" permettrait d'indiquer que selon le RGA 2010, 1,4% des exploitations agricoles se trouverait en "gérance". 8 Des études de terrain réalisées en 2003-2004 dans l'Arcahaie (Freguin, 2005) indiquaient l'existence de grandes propriétés (entendons nous, grandes, dans le contexte d’Haïti) qui seraient exploitées par des gérants, des fermiers ou des métayers (membres de la famille ou non). 12 En ce qui concerne le statut juridique des parcelles dans les exploitations, le RGA 2010 confirme la persistance de la variété des statuts juridiques des parcelles dans les différentes catégories d'exploitations. Les catégories d'exploitations composées uniquement de terres achetées (42%), de terres héritées (20%) et terres achetées et héritées (12,7%) semblent dominer largement par rapport aux autres catégories. Tableau 1. Exploitations et (combinaisons de) statuts juridiques de leurs parcelles Exploitations Effectifs % Avec des terres achetées uniquement 414,954 42.5 Avec des terres héritées uniquement 195,099 20.0 Avec des terres achetées et héritées 123,777 12.7 Avec des terres en mineur partagé seulement 78,365 8.0 Avec des terres achetées et en mineur partagé 53,860 5.5 EA avec des terres en mineur collectif uniquement 19,010 1.9 Avec des terres de l'Etat uniquement 17,070 1.7 Avec des terres sans aucun statut uniquement 15,199 1.6 Avec des terres achetées et en mineur collectif 14,411 1.5 Avec des terres héritées et de l'église 11,608 1.2 Avec des terres achetées et de l'Etat (affermage) 6,352 0.7 EA avec des terres achetées, héritées et en mineur partagé 5,551 0.6 EA avec des terres héritées et de l'état 3,253 0.3 EA avec des terres héritées et en mineur collectif 3,072 0.3 EA avec des terres en mineur partagé et collectif 2,750 0.3 EA avec des terres achetées, en mineur collectif et en partagé 1,495 0.2 EA avec des terres achetées, héritées et en mineur collectif 1,343 0.1 EA avec des terres en bien rural de famille 1,253 0.1 EA avec des terres achetées, héritées et de l'état 1,014 0.1 EA avec des terres achetées et en bien rural de famille 950 0.1 EA avec des terres en mineur partagé et de l'état 873 0.1% Autres combinaisons 4,230 0,43 Total exploitations 975,489 100% Cependant, ces moyennes nationales peuvent donner une image trompeuse. Car ces statuts juridiques sont inégalement répartis sur le territoire. Comme le montre la Carte 2 ci après : alors que les départements Centre, Nord-Est, Nord, Nord-ouest et dans une moindre mesure l’Artibonite et la Grande Anse sont le domaine des terres achetées (et donc témoignent d’un marché de transactions foncières actif), le Sud-Est, l’Artibonite, les Nippes et le Sud sont d’avantage le lieu de terres héritées ou ayant un statut mineur, qu’elles soient divisées ou non. Il semblerait que les terres de l’Etat soient davantage concentrées dans les plaines des départements du Nord-est, du Nord, de l’Artibonite, du Sud-est mais aussi de la Grande Anse. En ce qui concerne les modes de faire-valoir, le RGA 2010 dresse le panorama suivant : si le pourcentage des surfaces exploitées en faire-valoir direct domine largement, d’autres règles d’accès au foncier ou modes de faire-valoir existent. Selon le Tableau 2, d'un univers de 1.212.412 parcelles, plus de 77% des parcelles seraient exploitées en faire valoir direct. Le métayage concernerait 10% des parcelles exploitées alors que 8% des parcelles exploitées le sont grâce à des contrats de fermage. L'exploitation de 3% des parcelles se fait grâce à des prêts de terres sans contrepartie. Selon les informations données par les enquêtés, seul 1% des parcelles seraient exploitées sans autorisation préalable. 13 Carte 2. Pourcentage des superficies exploitées selon leur statut juridique Sources : Enquêtes exploitations RGA 2010 L'existence de grandes propriétés, plus ou moins fragmentées, qui seraient exploitées par de nombreux exploitants en faire-valoir indirect est possible (mais seule une analyse détaillée de la propriété pourrait le confirmer, d'où l'utilité du cadastre). Si cette situation est avérée, elle impliquerait des couts de transaction élevés, vu la taille déclarée des exploitations. Tableau 2. Répartition des parcelles selon le mode de faire-valoir 14 Parcelles en faire valoir Parcelle exploitée par le porteur de titre 867,622 77% direct de propriété, par un ayant-droit ou par l'attributaire Indirect / nature (métayage) 112,424 10% Parcelles en faire valoir Indirect / espèce (fermage) 89,721 8% indirect Indirect / services 3,568 0% Indirect /sans contrepartie 33,955 3% Sans autorisation préalable 14,122 1% Total des parcelles 1,121,412 100% De nouveau, se fier aux moyennes nationales peut induire en erreur. Ainsi, le métayage (dont la suppression avait été suggérée par l'INARA, 2004), serait pratiqué selon le RGA 2010 sur seulement 10% des superficies exploitées au niveau national (tel que l'avait déjà identifié le document d’Orientation de Politique Agricole d’Etat, MARNDR, 2007). Mais cette forme d'accès à la terre apparemment marginale prédomine dans les plaines côtières et intérieures (réputées terres les plus fertiles), pouvant même atteindre par endroit 80% de la surface des sections communales (cas de la plaine du Cul-de Sac). Le fermage (5%) ou la location contre services (2%) persistent de manière marginale dans l’Artibonite et la plaine de Jacmel. De même, les surfaces de terres exploitées sans autorisation préalables (1% au niveau national) peuvent être localement significatives (voir carte 3). Carte 3. Répartition de trois modes de faire valoir indirect. Pourcentage des superficies exploitées (% calculé par section communale) selon le mode de faire valoir 15 16  c. La question de la disponibilité de terres aptes pour l'agriculture En troisième lieu, les données du RGA 2010 questionnent les chiffres officiels sur la disponibilité de terres arables, c’est-à-dire aptes à la culture. La superficie physique totale déclarée comme étant exploitée pour l’ensemble des exploitations agricoles recensées dans le RGA 2010 s’élève à environ 765 000 carreaux ou 986 850 ha, soit environ 36% du territoire national. Ce chiffre est à confronter avec les données du MANRDR qui se fondent sur les estimations du FMI de 2006 et selon lesquelles 29% des 27 750 km2 d’Haïti seraient constitués de terres arables dont seulement 49% seraient mises en culture, soit 390 000 ha. L’écart entre les estimations du FMI et les données fournies par le RGA 2010 est supérieur à 2,5. Plusieurs raisons peuvent être avancées : - Les notions de « terres arables », « terres aptes à l'agriculture» et « terres exploitées » ne se réfèrent pas au même objet. Notons ainsi que dans la définition du RGA 2010, la terre d’une exploitation peut être cultivée ou non et inclure les terres en jachères, les terres boisées et pâturées. - Les données du RGA 2010 ne seraient pas correctes en raison de la surestimation des superficies déclarées par les enquêtés qui, déclareraient utiliser plus du double qu'en réalité (la grande majorité des terres qu’ils déclarent exploitées étant par ailleurs déclarées comme cultivées). Cela mettrait en évidence une situation de morcellement encore plus préoccupante que celle déjà indiquée par le RGA, c’est-à-dire que les exploitations seraient en fait deux fois et demie plus petites en moyenne que ce qu’elles déclarent. - Les données du RGA 2010 sont fiables et les exploitants n’ont pas surestimé leurs surfaces. De plus, l’estimation du FMI concernant le stock de terres « arables »est juste, mais c’est l’estimation de la quantité de terres exploitées (cultivées) qui est erronée. Dans ce cas, l’analyse nous amènerait à déduire que le stock des terres arables d’Haïti est déjà exploité, qu'il n'y a plus d'espace agricole à conquérir et même, que des terres inaptes à l'agriculture, ou qui devraient être réservées à la conservation ont été exploitées (tel que l'argumente le Chapitre 4). Si cette explication prévaut, des zonages devraient permettre la transition vers la mise en compatibilité entre usages recommandés et usages réels. La croissance agricole ne peut alors être assurée que par l’augmentation des rendements (dont les marges de progression sont importantes selon le Chapitre 6). - Les données du RGA 2010 sont fiables, mais c’est l’estimation du FMI quant à l’importance des terres utilisables pour l'agriculture (terres arables) qui est erronée. Dans ce cas, il pourrait y avoir quelques micro zones dans lesquelles une extension de la frontière agricole pourrait être envisagée, notamment dans le Plateau Central, comme mis en avant dans chapitre 5. Tant que nous ne disposons de données additionnelles, chacun de ces facteurs peut être invoqué et soutenir des dires d'experts contradictoires9. d. Modes de faire-valoir précaires et justice sociale Le quatrième élément est particulièrement marquant. L'analyse des données RGA 2010 permet de cerner le rythme de morcellement et ses résultats. Les données indiquent que le processus de morcellement engagé dés la fin des années quatre-vingt s'est accentué. Alors qu’en 1980, le nombre d’exploitations dont la superficie était inférieure à 1 carreau était de 39% et occupaient une superficie 9 Le fait d'avoir dans des documents officiels du MANRDR des estimations allant du simple à plus du double crée le risque de « pilotage à vue » d'une agriculture dont la connaissance reste au final limitée. L'enjeu, dans ces conditions, est d'améliorer la connaissance fine des situations dans chaque département afin d'identifier des orientations stratégiques, formuler des politiques publiques pour les atteindre, et cibler des zones prioritaires, afin d'éviter ainsi de formuler des réponses qui peuvent être radicalement différentes. 17 cumulée de 11% des terres exploitées (Mazoyer, 1984, cité par Oriol et Dorner, 2012), en 2010, la situation serait la suivante : 69% des exploitations accèderaient à moins de 1 carreau par exploitation et occuperaient 37% des terres exploitées en cumulé (RGA 2010)10. A l’autre extrême de la distribution, la situation entre 1980 et 2010 aurait évoluée encore plus fortement : alors qu’en 1980, 2% des exploitations agricoles accédaient à plus de 5 carreau par exploitation, ces dernières utilisaient 11% de la superficie exploitée ; actuellement, seulement 0,5% des exploitations recensées accèderaient à plus de 5 carreaux par exploitation, pour une superficie cumulée de moins de 5% du total (RGA 2010). Autrement dit, au cours des 30 dernières années, la superficie par exploitation a fortement diminué pour toutes les exploitations, les plus petites comme les plus grandes. Le morcellement s'est encore aggravé : on observe ainsi un doublement du pourcentage des exploitations de moins de 1 carreau et dans le même temps, une diminution par 4 du pourcentage des plus grandes (qui restent néanmoins de petite taille, moins de 5 carreau par exploitation, une taille qui est très loin des superficies des exploitations à grande échelle d’autres pays de la Caraïbe et d’Amérique Latine). Ce morcellement n'est pas compensé par une productivité accrue (Chapitres 1 et 7). Derrière ce morcellement généralisé se profile une répartition inégale des terres par exploitation. Nous avons procédé au calcul d’un indice de GINI sur la superficie par exploitation et tracé la courbe de Lorentz correspondante. Les données du RGA 2010 permettent de calculer un indice de GINI moyennement élevé (0,46) qui signifie une distribution moyennement inégalitaire des superficies par exploitation11 entre les exploitations au niveau national (voir Figure 1). Cette valeur moyenne du Gini reflète à la fois la multiplication des très petites exploitations, caractéristiques des pays en développement où l’agriculture joue encore un rôle majeur dans le mode de vie de nombreux ménages ruraux, et l’absence de concentration foncière caractéristique principale des pays développés ou émergents où coexistent – parfois de manière conflictuelle – différents modèles agricoles. Figure 1. Répartition des terres par exploitation au niveau national Sources : enquêtes exploitation, RGA 2010 10 La situation serait encore plus critique puisque 50% des exploitations agricoles accèderaient à moins de 0,5 carreau par exploitation, ce qui représenterait l’exploitation de seulement 20,3% de la superficie totale exploitée au niveau national (RGA 2010). 11 Un indice de GINI de 1 montre l’inégalité la plus forte et 0, l’égalité dans la distribution. 18 Après avoir signalé quelques unes des caractéristiques de la situation foncière telles qu'elles émergent de l'analyse des données du RGA 2010, nous tentons de synthétiser ce qu'a été la réponse en matière de politiques gouvernementales, sur la base des données disponibles. 4.3 Les caractéristiques de l'offre de régulation foncière durant les dernières années (2004-2015) a. La politique foncière de 2004 à 2012 : des évolutions au niveau des propositions, des plans et discours, mais les moyens et les résultats ne semblent pas suivre De 2004 a 2012 nous observons que les documents de politique ont fait mention, d'une manière ou d'une autre de la question foncière, mais nous ne disposons pas d'information sur les moyens annoncés et ceux effectivement mis à disposition, ni d'évaluation concernant la mise en œuvre des actions annoncées. L’analyse des flux financiers à destination du secteur agricole réalisée dans le Chapitre 13 pour la période 2006-2014 ne montre aucune orientation des financements publics vers le secteur foncier. Quant aux flux financiers des bailleurs à destination de ce secteur, ils ne représentent qu’une très faible partie des engagements. Voir Tableau 3. 19  Tableau 3 – L'évocation de la question foncière dans différents documents de politiques de 2004 à 2012 Propositions, plans Aspects centraux Régions Moyens Information sur les résultats obtenus ou discours privilégiées annoncés dans les documents / Moyens effectiveme nt mobilisés Projet de Loi-Cadre Mettre fin au métayage. Créer une réserve de terres Ensemble du Information L'INARA, créé par le décret du 29 avril 1995, après une de Réforme Agraire récupérées (incluant des terres du domaine privé de pays non première tentative d'intervention dans l'Artibonite en 1997 INARA 2004 l'Etat à vocation agricole) en vue de leur attribution à disponible (voir l'analyse de cette expérience par Levy, 2001 et CIAT, des bénéficiaires, incluant l'attribution de bien 2014), ne disposait toujours pas de Conseil collectifs à des associations paysannes; créer des d'Administration en 2004; le budget alloué par le espaces pour la mise en place d'unités agro- gouvernement couvrait principalement les salaires; le projet industrielles susceptibles d'offrir des opportunités de de loi cadre de réforme agraire a été envoyée aux Premiers marché pour les produits paysans; réalisation Ministres successifs, mais n'a jamais été portée devant le d'opérations de zonage (schéma directeur d'utilisation Parlement. des sols qui détermine les aires à vocation agricole et les aires d'urbanisation). Plan d’Action L’instabilité foncière comme une potentielle Aires à grand Chiffrage de Pas d'information disponible Ministériel, contrainte à la production agricole ; finalisation de la potentiel plusieurs MARNDR, 2006 Réforme Agraire comme un des objectifs. agricole, opérations. particulière- Pas ment les zones d'informa- irrigables, en tion sur les vue de moyens prévenir ou effective- d’atténuer les ment conflits affectés 20 Document « De sérieux conflits fonciers sont enregistrés dans Non spécifié Non spécifié Pas d'information disponible d’0rientation de différentes localités concernant le foncier mais dans Politique Agricole l’ensemble la grande majorité des ménages ont accès d’Etat, par diverses voies à la terre. 9 exploitants sur 10 ont MARNDR 2007 une partie de leur exploitation en propriété. Toutefois il existe des modes de tenure inéquitable et inefficace (10 % de terre en métayage). » Politique de Faible taille des exploitations agricoles (1,8 ha en La Vallée de Non spécifié Pas d'information disponible Relance du Secteur moyenne), des difficultés d’accès de plus en plus l’Artibonite, Agricole 2008-2020 importantes, inefficacité de l’administration foncière les communes MARNDR, 2008 et de la prédominance des modes de gestion de Hinche et informelles. « L’insécurité des droits sur la terre de constitue l’un des piliers sur lequel il faut agir pour Thomassique; promouvoir des investissements dans l’agriculture et le Nord-Est, améliorer la productivité des filières ». particulière- Activités prévues : un diagnostic institutionnel de ment les l’INARA; un atelier national sur la problématique communes de foncière en Haïti (exploration d’expériences pratiques Fort Liberté, capitalisées) ; un bilan critique des interventions de Terrier foncières récentes in Haïti ; un mécanisme assurant la Rouge, de prise en compte du foncier dans les opérations / Limonade, de projets d’aménagement (irrigué, BV, infrastructures) ; Ferrier et de renforcer l’expertise, la capacité de communication, Caracol : La de maîtrise d’œuvre d’actions de sécurisation foncière commune de et de capitalisation de l’INARA ; renforcer et Quartier déconcentrer la direction de l’Enregistrement (DGI) Morin dans le au niveau départemental ; une plateforme nationale Nord en de concertation et réflexion sur le foncier et des raison d’une espaces de concertation dans les sites d’intervention ; situation des expériences pilote de cadastres communaux ; des conflictuelle. actions pilote dans le cadre des projets Politique de L’INARA, avec l’appui du MARNDR, mettra Non spécifié Non spécifié Pas d'information Développement l’accent sur : mécanismes de concertation et de Agricole 2010-2020 procédures d’arbitrage là où la situation foncière est MARNDR, 2009 potentiellement conflictuelle ; la recherche de voies et 21  moyens pour réduire le coût de l’accès à un titre de propriété formel (arpentage, frais de notaire) pour les petits exploitants disposant de parcelles en indivision ; la mise au point de dispositions légales pour freiner le morcellement des parcelles cultivées, atteindre la superficie agricole minimum (économiquement rentable et durable sur le plan environnemental) et fixer la durée de la location des terres prises (sur 10-15 ans) ; la distribution des terres du domaine privé de l’Etat et d’autres superficies rendues disponibles à ceux qui les travaillent réellement ; l’application de dispositions légales relatives au contrôle de l’urbanisation des terres à fortes potentialités agricoles ; la revue du code civil concernant l’héritage des terres agricoles ; la mise à disposition de moyens (humains et matériels) conséquents pour que l’INARA, l’ONACA, les mairies et les différents autres partenaires puissent jouer efficacement leur rôle. Plan Résoudre la faible taille des exploitations, la pression Non spécifié Non spécifié Pas d'information disponible d’Investissement sur les terres agricoles, l’insécurité foncière due à pour la Croissance l’absence de formalisation de la tenure comme de du Secteur Agricole celle des transactions foncières, l’extension des MARNDR, 2010 surfaces en indivision et la non-légalisation des transactions foncières, l’aliénation du foncier en fermage et l’appropriation de surfaces importantes par des absentéistes et l’attribution de ces terres en métayage. une stratégie à court terme pour répondre à l’insécurité de la tenure et aux difficultés inhérentes à la petite taille des parcelles dans les zones irriguées et dans celles des investissements agricoles ; Une stratégie à moyen terme comportant une réforme de la tenure rurale, intégrant une politique de tenure foncière, la révision du contexte juridique, un cadastre et un enregistrement des titres qui soient 22  systématiques, de même que le renforcement du fonctionnement institutionnel de la tenure foncière. Programme « La situation d’insécurité des tenures foncières ne Non spécifié Non spécifié Information non disponible Triennal de Relance favorise pas les investissements productifs Agricole (Petra) nécessaires au développement de l’agriculture. Il est 2013-2016 admis que cette insécurité limite de manière significative les possibilités d’investissements tant au niveau des Bassins Versants qu’au niveau des périmètres irrigués. Présentation de A l’issue de sa présentation de politique générale, L'INARA s'adapte à ce changement de cap gouvernemental. politique générale Hugues Célestin, député de Quartier Morin, lui fit Avec des fonds du PIA, l’INARA est chargée de réaliser un de la Première remarquer qu’elle n’avait rien dit à propos de la relevé cadastral sur 15.000 hectares en vue de permettre Ministre, Madame réforme agraire ; sa réponse : « Non, je n’ai pas parlé l’identification des usagers du système d’irrigation dans Michèle Duvivier de réforme agraire, mais de sécurisation foncière l'Artibonite dans la perspective de mise sur pied des Pierre-Louis. 2008. dans le cadre de l’aménagement du territoire ». associations d’irrigants appelées à prendre en main la gestion du système. Avec les fonds du PPI 2, dans ses diverses zones de travail, l’INARA est chargé d'élaborer des relevés cadastraux basés sur l’identification des biens, des personnes et des droits. L'Arrêté du Premier Ministre Michèle Duvivier Pierre-Louis publié au Moniteur # 25 du jeudi 19 mars 2009, crée le CIAT (Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire). 23  b. A partir de 2012 : la mise en œuvre de la composante foncière du programme d'appui CIAT Le Comté Interministériel à l’Aménagement du Territoire (CIAT) a été créé en Janvier 2009 par Arrêté du Premier Ministre Michèle Duvivier Pierre-Louis, publié au Moniteur # 25 du jeudi 19 mars 2009. Les fonctions et attributions du comité sont explicitées aux articles 2 et 4 du dit arrêté : « Le Comité Interministériel à l’Aménagement du Territoire est chargé de définir la politique du Gouvernement en matière d’Aménagement du Territoire, de Protection et de Gestion des bassins versants, de Gestion de l’Eau, de l’Assainissement, de l’Urbanisme et de l’Équipement. Le Comité Interministériel à l’Aménagement du Territoire a pour principales attributions de coordonner et d’harmoniser les actions du Gouvernement en matière d’aménagement du territoire, de gestion des bassins versants, de gestion de l’eau, d’urbanisme, d’équipements ; d’assurer la révision du cadre légal, réglementaire et institutionnel de l’aménagement du territoire ;de garantir une répartition des ressources humaines, techniques et financières qui permet la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire et prend en compte le développement des collectivités territoriales ;de s’assurer de la supervision, du contrôle et du suivi/évaluation des actions en cours sur le terrain dans les domaines concernés par le présent arrêté ». Le CIAT donne ainsi vie à une idée défendue depuis longtemps par le géographe et ex-Ministre Georges Anglade : systématiser la notion d'aménagement du territoire et de gestion intégrée des ressources naturelles dans la gestion publique haïtienne. Le séisme de 2010 a à la fois freiné (l'ensemble de l'administration publique Haïtienne a été bouleversée pendant des mois) et accéléré la mise en place du CIAT (puisque les opérations de reconstruction étaient fortement demandeuses d'orientations en matière d'aménagement du territoire). A partir de 2012 Michèle Oriol et son équipe ont donné vie à cette instance en produisant divers schémas d'aménagement, mais aussi en concevant une réponse construite à la problématique foncière (CIAT, 2014), en attirant des moyens substantiels, non pas du trésor public, mais de la part de la coopération internationale (notamment en provenance de la BID, à hauteur de 27 Millions de Dollars US). La coopération française appuie le CIAT par la mise à disposition de fonctionnaires et le financement de missions d'appui. Cette réponse est inspirée par le document « Appui à la définition d'une politique de réforme agro- foncière pour Haïti » dans le cadre d'un projet accompagné techniquement par la FAO et financé par la BID il y a vingt ans (Oriol et al., 1997). En conséquence, le CIAT prône une approche de réforme foncière12 dont l'élément initial est la production d'un plan foncier de base. L'équipe CIAT se propose de commencer dans les communes de Camp-Perrin, de Maniche, de Chantale, de Vallières, de Sainte- Suzanne, Bahon et de Grande-Rivière du Nord (notamment à cause du moindre niveau de conflits dans ces communes). Pour la réalisation du plan foncier de base, le CIAT a mobilisé un nombre notable de représentants des associations de notaires et des arpenteurs, ou des organismes publics telles que la DGI, l'ONACA, etc. » (Oriol, 2012). Au-delà du cadastre simplifié, le CIAT a identifié plusieurs 12 « Je crois que nous étions partis dans la mauvaise direction. Une école de pensée, essentiellement inspirée des situations latino-américaines, avait assimilé la situation foncière haïtienne à celles que l’on peut observer dans plusieurs pays d’Amérique latine. On voyait donc Haïti comme un pays de latifundia, où il faut faire la réforme agraire. Mauvais diagnostic et donc mauvais remède. ça ne pouvait pas marcher. En fait, la structure foncière haïtienne peut se comparer à d’autres situations insulaires de la Caraïbe où le minifundia (la très petite propriété) et l’indivision familiale sont les traits les plus caractéristiques. De plus, beaucoup d’ « accommodements » fonciers sont en Haïti informels, en dehors de la loi, et donc fragiles. Le mauvais fonctionnement et les articulations insuffisantes entre les institutions impliquées dans la gestion du foncier sont des facteurs qui créent une réelle insécurité foncière, c’est-à-dire des doutes quant à la faculté de pouvoir exercer en toute tranquillité son droit de propriété » (Oriol, 2012). 24 autres domaines dans lesquels des changements seraient nécessaires (réforme de la justice, le cadre macro-économique, la politique agricole). Cependant, au cours des premières années de ce projet, les activités se sont centrées sur la mise en place du plan foncier de base pour lequel des moyens technologiques considérables ont été mobilisés. Le CIAT a réalisé un effort notable de numérisation des archives et a mis en place une stratégie d'information intense. L'approche de construction du plan foncier de base réalisé dans les communes priorisées commence à produire des résultats notables, notamment en mettant l'accent sur une concertation permanente avec les parties impliquées (une approche saluée par les experts les plus critiques). Cependant, le temps de construction du plan foncier de base et ses coûts semblent avoir été sous-évalués. Comme l'indique le CIAT (2014), ce n'est pas tout de construire un plan foncier de base, il doit être mis à jour, car les conflits fonciers peuvent (re)surgir : « les conflits peuvent apparaitre quelque soit le temps d'exploitation continue dont l'exploitant a bénéficié ... dés lors qu'un titre est trop ancien » (Oriol, 1992, p. 219, Vol II). La question que nous posons est de savoir dans quelle mesure les réponses de politique suggérées et (parfois) mises en œuvre par les gouvernements successifs, constituent une réponse aux défis posés par la situation foncière actuelle. Nous poursuivons donc notre argumentation en tentant de cerner les enjeux et la demande de régulation foncière tels qu'ils semblent émerger de l'analyse des données du RGA 2010. 4.4 Malgré les avancées, l'écart entre demande et offre de politique foncière reste notable. Quelle ‘demande de régulation foncière’ émerge de l'analyse des données du RGA 2010? Nous retiendrons les aspects suivants. Face à une pluralité de demandes, une offre restreinte d'instruments En premier lieu, nous constatons qu'il n'y pas une, mais une pluralité de demandes. La plupart des thèmes qui ressortent de l'analyse des données du RGA 2010 ont déjà été abordés, d'une manière ou d'une autre, dans la très ample littérature sur la question foncière en Haïti. Cependant, il convient de noter que la plupart des analystes du foncier en Haïti ont privilégié les études spatialement limitées, souvent dans des zones différentes, sous forme d'études de cas ou de monographies, d'où émergent alors des recommandations en termes d'approche et d'action, qu'on voudrait parfois généralisables à tout le pays13. Or, l'analyse des données RGA 2010 réalisée à partir d'une perspective nationale, confirme l'idée qu'il n'y a pas une, mais une pluralité de demandes de régulations foncières, selon les zones et les situations (nous rejoignons en cela les conclusions du Comité Technique « Foncier et développement » de 2015). Il n'est pas pertinent de donner une réponse unique à une telle variété de situations. Dans ces cas, la mise en place d'un plan foncier de base est-il prioritaire? Nous partageons l'avis de Smucker, White et Bannister : dans les zones où la situation foncière représente « une contrainte mais pas un obstacle », il conviendra de mieux connaître les arrangements informels (Smucker, White, Bannister, 2001), pour les accompagner et éventuellement les aider à faire évoluer. Par contre, dans les zones où la violence liée au foncier existe et/ou des menaces pèsent sur le foncier agricole (à cause de 13 Ceci permet de mieux comprendre pourquoi les experts de la thématique foncière en Haïti n’ont que rarement réussi, et pour cause, à construire un consensus autour d'une « solution unique » : tous les tenants des controverses ont sans doute leur part de raison, mais cette part de raison s'applique dans des situations bien spécifiques et délimitées spatialement. Au delà de visions du monde contrastées, la construction d'une offre diversifiée de réponses peut éventuellement faire émerger un consensus. 25 l'insécurité dans les titres, à cause de l'urbanisation, des grands projets agricoles, miniers ou touristiques), une approche de gestion de conflit demanderait la clarification des statuts des terres (domaine privé ou public), sous forme de l’élaboration participative d’un plan foncier de base ou un pré-cadastre, ce qui permettrait ensuite le choix d'une réponse pertinente et acceptée. Une telle capacité de diagnostic au niveau de chaque département ou bassin versant doit être construite peu à peu (CIAT, 2014, p. 41; voir aussi chapitre 14). Le CIAT a fait le choix longuement pesé et argumenté d'une action restreinte, tant en termes de contenu (l'établissement d'un plan foncier de base ou cadastre simplifié) que de couverture (8 communes). L'idée étant d'avancer, d'apprendre et d’améliorer l'approche chemin faisant et de l'étendre progressivement à tout le territoire. Cette tâche est immense et sa mise en œuvre prendra sans doute plusieurs décennies. Ce choix doit-il être remis en cause, au vu de la discussion antérieure? Notre réponse est négative. Nous soutenons l'idée qu'un cadastre constitue un instrument essentiel et polyvalent et que cet instrument doit-être construit et mis en place partout où il est pertinent, le plus rapidement possible et tant que la situation le permet. Dans les villes, les chefs lieux et les bourgs, il existe une élite formée au droit positif permettant la transmission familiale voire son accumulation. L'attente de titres y est grande. Mais dans les zones rurales les plus reculées la pratique la plus courante reste encore le système de dons / contre-dons dans le cadre d'échanges non marchands (« le potlach »), se traduisant par la néo-focalité étudiée par Oriol (1992) : il s'agit bien de perpétuer, à la fin de chaque vie, un souffle libérateur et égalitaire, mais empêchant ainsi tout espoir d'accumulation. Quel rôle la titularisation joue-t-elle dans de tels contextes? D'autre part, comme le signale le CIAT (2014), avoir un titre ne garantit en pas en soi la sécurité foncière. Il y a de nombreuses autres formes d'insécurité qui peuvent en partie être abordées via d'autres approches. Parfois, un accord de zonage peut faciliter le travail de construction du cadastre simplifié. La principale faiblesse de l'approche CIAT n'est pas le fait que cette instance propose un plan foncier de base. Comme nous l'avons dit, celui-ci est un élément nécessaire. Elle provient de la confusion existante entre instrument et politique, dont la différence doit être ici précisée.. Un cadastre, un système de préemption comme la SAFER (instance souvent mentionnée en Haïti comme pouvant représenter un rempart potentiel contre la spéculation) sont des instruments. Ils ne remplacent pas la politique (van Vliet, 2004). Ce ne sont pas des outils neutres : ils produiront des effets différents selon la manière dont ils sont programmés et utilisés. Un cadastre, un système de titres, un système de préemption sur les transactions foncières peuvent autant aider à retenir les petits exploitants sur leurs terres que faciliter la concentration foncière et leur expulsion progressive. On ne peut donc, comme le présente le CIAT (2014), attribuer à l'instrument des objectifs qui relèvent de la mise en œuvre d'une politique concertée et qui ne dépendent pas de la sphère de l'outil. Si la logique du système majeur (les politiques macro-économiques et sectorielles effectivement menées par l'Etat) est contraire à l'objet affiché par l'instrument foncier, il y a risque de perte de crédibilité et de nouveaux conflits. Malgré son accrochage institutionnel élevé au niveau du Bureau du Premier Ministre et sa composition riche, le CIAT n'est pas l'instance de définition du cadre national de politique. Le risque est réel d'un décrochage entre l’instrument et la politique qui devrait lui donner sens. Or on observe une segmentation et un cloisonnement de l'action gouvernementale14 Jusqu'à cette date, toutes les expériences de gestion du foncier ont été principalement financées par l'aide publique au développement (le Trésor s'est limité à financer les salaires des agents de l'INARA, sans prévoir leur 14 Alors que des équipes du MEF et du CIAT travaillaient ensembles sur la problématique foncière autour d'éventuels futurs grands projets (agricoles ou touristiques), les débats autour de la restitution des résultats de notre étude menés en novembre à Kaliko ont montré le manque de liens entre le CIAT et le MARNDR. 26 déploiement effectif sur le terrain). La même situation prévaut pour le CIAT qui dépend en large mesure des dons de la BID. Cette dépendance la fragilise. Une réorganisation des organismes chargés de la gestion de la question foncière est nécessaire. Mais un organisme crée par arrêté d'un Premier Ministre peut-il prétendre réformer un organisme tel que l'INARA, institué par la Constitution? Une éventuelle réforme des organisations publiques chargées des questions foncières doit être pensée en prenant en compte les discussions en cours portant sur une éventuelle réforme de la Constitution de 1987, réforme qui relève des seuls acteurs haïtiens (voir Chapitre 14). Modes de faire-valoir précaires et justice sociale En moyenne, le nombre d'exploitations qui ont accès au foncier via le métayage ou l'affermage, n'est que de 10%. On pourrait en déduire que les éventuels abus des contrats agraires ne peuvent avoir une énorme influence sur la sortie de la pauvreté de ces nombreux petits exploitants. La question du métayage et des autres modes de faire-valoir précaires mérite une réponse en termes de politique gouvernementale. Les conflits d'origine foncière ne reçoivent pas de réponse appropriée Les conflits liés à la question foncière sont inégalement répartis sur le territoire national et leur évolution varie aussi permanence. Cependant, les procédures et modalités de prévention et de réponse aux conflits fonciers ne sont pas explicitées. Les responsabilités ne sont pas établies. Chacun semble passer la responsabilité à un tiers (dont la capacité doit encore être construite...). Ainsi, le Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire dépendant du Bureau du Premier Ministre indique que « L’objectif de ce plan de base (...), n'est pas la gestion des conflits. Il revient, (...) à la justice d’intervenir dans de pareilles situations » (Le Nouvelliste, 3 juin 2015). Or, ce plan de base et l’élaboration d’un cadastre qui pourrait en découler, n’ont aucun intérêt s’ils ne s'intègrent pas dans une stratégie globale de prévention et de réponse aux conflits. Il appartient au gouvernement de concevoir une réponse intégrée au problème des conflits fonciers, qui inclue également un mécanisme de résolution des conflits, qui peut être judiciaire ou non. En absence en milieu rural d’institution permettant le respect de l’état de droit, diverses expériences de médiation foncière (hors tribunaux) ont été menées. Cependant, il n'existe pas d'évaluation systématique de ces expériences et la diversité des expériences de gestion de conflit mérite d'être mieux documentée. Malgré les expériences, notamment, celle de l'INARA, il n'existe ni école haïtienne ni contenus et matériaux de formation en gestion de conflits fonciers adaptés au contexte du pays. Des analyses complémentaires sont nécessaires afin d'établir des relations de corrélation, voir de causalité entre la prépondérance de modes de faire-valoir (direct ou indirect) précaires et l'occurrence de zones de conflit. La carte indiquant les conflits liés au foncier telles que perçues par les enquêtés mérite donc d'être lue et mise en perspective en prenant en compte, dans chaque zone, l'histoire des conflits (Oriol, 1992) ainsi que la diversité des facteurs qui peuvent avoir contribué à leur émergence puis leur évolution. L'absence de titre foncier reconnu et respecté peut dans certains cas être à l'origine du conflit. Mais d'autres facteurs peuvent provenir de l’environnement des exploitations : l'influence de la situation politique au niveau national sur les situations locales a été analysée, notamment par Lévy (2001) et Freguin (2005) ; l’urbanisation ; les grands projets agricoles ; l’allocation de terres à des projets d’investissement non agricoles en zone rurale telles que les zones franches, parcs industriels et complexes touristiques ; mais aussi l’exploitation minière (FAO, 2012 ; CIAT, 2014; Comité technique « Foncier et développement » 2009, 2015 ; Commission de la sécurité alimentaire, 2014 ; Concertation pour Haïti sur l’industrie minière, 2015). Ce niveau de conflit systémique ne peut être mis de côté et mérite une réponse en termes de politique gouvernementale. 27 La tendance au morcellement est telle qu'elle peut remettre nos visions habituelles sur le développement agricole en Haïti La tendance au morcellement des exploitations s'est poursuivie malgré les nombreux textes de politique qui prétendaient la freiner. La fragmentation met aujourd'hui en question15 la viabilité de l'activité de production agricole, du moins telle que conçue dans les documents de politique. Si ces documents peuvent faire sens pour les exploitations en haut de la courbe de Lorenz, ils ne disent rien sur les exploitations du bas de l'échelle, pourtant plus nombreuses. Le nombre d'exploitations agricoles de petite, voire de très petite taille a augmenté (la moitié d’entre elles, soit un demi-million d’exploitations agricoles ont moins de 0,5 carreaux par exploitation). La question de fond est donc le nombre très élevé de micro exploitations, dont une partie relève plus de l'agriculture urbaine (horticulture) que de l'exploitation agricole et qui dépendent en grande partie de revenus obtenus en dehors de l'exploitation. De plus, ces paysans ont des maisons qui ont sans doute contribué au grignotage de la superficie agricole utile. Leur éventuel départ risque donc de ne pas libérer de foncier. Le morcellement à outrance des exploitations demande une réponse politique intégrée. L'article 248.1 de la Constitution de 1987 avait pourtant abordé le thème du foncier en demandant à l'INARA de définir « la superficie minimale et maximale des unités de base des exploitations agricoles ». Cela n'a pas été fait et on comprend bien pourquoi : dans le cas de la communauté européenne ce thème a aussi généré des fortes controverses et n'est pas Sicco Mansholt qui veut (Communauté européenne, 1968)16. Il est alors fort tentant de continuer à esquiver la question en argumentant qu'on peut survivre d'un carreau. Aujourd'hui le fait est que si l'ultra-fragmentation des exploitations a été mentionnée dans certains documents, ils n'ont pas débouché sur des réponses publiques sur le terrain. Une approche par la viabilité permettrait pourtant de faire avancer la réflexion. En effet, il est fort différent d’avoir un « jardin » de quelques ares permettant de fournir un minimum de produits agricoles servant de compléments à l’alimentation (en considérant que l’essentiel de l’alimentation – achetée grâce à d’autres sources de revenus – y compris des remises de l’étranger) que d’avoir une exploitation agricole d’une superficie suffisante et qui produit en quantité suffisante pour vivre décemment. Une analyse en termes de SAU aide à définir, zone par zone, ce que pourrait être une exploitation viable. En attendant, sur la base des chiffres du RGA 2010, nous suggérons d'avancer dans ce débat en examinant deux projections qui reflètent des positions souvent assumées dans ces débats. Clarifions d'abord, qu'il n'est nullement dans notre intention de proposer de les mettre en oeuvre. L'utilité de cette analyse est de montrer à la fois l'avancée du morcellement et les implications réelles de discours explicites ou implicites parfois irréfléchis portant sur ce thème. Pour étudier les implications de deux discours fréquents, nous avons examiné les questions suivantes : 1. combien d'exploitations devraient cesser leur activités pour « libérer » assez de foncier pour donner 15 Il est surprenant que la parcelle (la plus petite unité de gestion de l'agriculture aujourd'hui) semble encore servir de référence. Mais pour combien de temps? 16 Dans les années soixante, l'agronome néerlandais Sicco Mansholt a été le premier commissaire européen pour l'agriculture et coordinateur de l'élaboration du Plan portant son nom. Sur la base d'un diagnostique très pessimiste concernant la situation de l'agriculture européenne, ce Plan prévoyait notamment un train de subventions pour stimuler la sortie de l'agriculture, de milliers de petits exploitants jugés inviables. Le Plan Mansholt provoqua des manifestations immenses. Il fût cependant appliqué par la Commission et les gouvernements européens, à un rythme certes plus lent que celui prévu par les auteurs du rapport. Sur Mansholt voir : http://europa.eu/about-eu/eu-history/founding-fathers/pdf/sicco_mansholt_fr.pdf 28 une place à des exploitations exploitant au moins 0,5 ha ? 2. Combien d'exploitations devraient être fermées (et donc, combien d'exploitants devraient sortir de l'agriculture) si on voulait donner une place à toutes les exploitations exploitant au moins 4 ha ? Ces deux projections sont basées sur les arguments suivants°: la limite de 0,5 ha est basée sur la considération qu'un demi-hectare (dédié, par exemple, au maraîchage intensif en main-d’œuvre) pourrait fournir une base de revenus suffisante pour survivre en milieu rural (une hypothèse forte connaissant les niveaux de productivité actuelle dans l’agriculture). La deuxième projection est basée sur le fait que 4 ha est la limite de superficie pouvant être exploitée par une famille sans avoir recours à la moto-mécanisation du travail du sol (cas le plus courant en Haïti). Ce choix, bien qu'argumenté, n'est pas exempté d'un certain arbitraire. Les lecteurs sont invités à se pencher sur la définition d'une mesure de SAU pertinente pour le Haïti. Nous anticipons que quelles que soient les variations de limites qui résulteront d'une telle réflexion, les conséquences en termes de choix de politique et d'impact social et économique n'en demeureront pas moins dramatiques. Les calculs réalisés dans le cadre de nos hypothèses très simples sont probants. Tableau 3. Discours et suppositions : une simulation de leurs implications Exploitations : Cas considérés Superficie cumulée correspondante effectifs cumulés Premier cas. Superficie minimale considérée viable (cas du maraichage intensif) = 0,5 ha (ou 0,388 carreau) A. Nb d'exploitations ayant déjà plus de 0,5 ha 648 439 895 979,8 ha (ou 694 558 carreaux) B. Nb d'exploitations ayant actuellement moins de 326 970 90 884,4 ha (ou 70 453 carreaux) 0,5 ha C. Superficie de terre rendue disponible par le départ 90 884,4 ha (ou 70 453 carreaux) des exploitations de moins de 0,5 ha D. Nombre additionnel d'exploitants pouvant se maintenir grâce à une répartition des terres rendues 181 769 disponibles (C divisé par 0.5) E. Nb d'exploitations restantes ayant plus de 0,5 ha 830 208 986 864 ha (ou 765 010 carreaux) D. Nb d'exploitations devant cesser leurs activités en 145 201 agriculture Deuxième cas. Superficie minimale considérée viable (cas de système intégré géré manuellement par une famille) = 4 ha (ou 3,1 carreaux) A. Nb d'exploitations ayant déja plus de 4 ha 17 450 109 203,6 ha (84 654 carreaux) B. Nb d'exploitations ayant actuellement moins de 4 957 959 877 660,5 ha (ou 680 357 carreaux) ha C. Superficie de terre rendue disponible par le départ 877 660,5 ha (ou 680 357 carreaux) des exploitations de moins de 4 ha D. Nombre d'exploitants pouvant bénéficier d'une répartition de terres rendues disponibles (C divisé 219 415 par 4) E. Nb d'exploitations restantes ayant plus de 4 ha 236 865 986 864 ha (ou 765 010 carreaux) après répartition Nb d'exploitations devant cesser leurs activités en 738 544 agriculture. Source : Simulations réalisées par les auteurs à partir des données du RGA 2010 29 Si nous considérons que les exploitants agricoles ayant moins d'un demi ha doivent trouver d'autres activités, c'est presque 145 000 exploitations qu'il faudrait fermer, soit un nombre encore supérieur d'actifs à qui il faudra trouver un emploi. Si nous considérons l'hypothèse des 4 ha ("les nouveaux entrepreneurs agricoles"?), c'est presque 740 000 exploitations de moins de 4 ha qu'il faudrait fermer, soit un nombre encore supérieur d'actifs à qui il faudra trouver un emploi. Si, comme le propose le CIAT (2014 p. 35, on écarte « le Joker, le Nomade et le Vaincu » (trois types d’exploitants agricoles disposant d'aucun ou de peu de foncier), cela fait au moins 145000 exploitations à fermer : quels emplois proposera le CIAT à ces 145000 actifs et leurs familles ? Autrement dit, mission impossible. Si nous n'envisageons pas de fermer des exploitations en dessous d'une taille de 0,5 ou de 4 ha, que ferons-nous alors « des centaines de milliers de jardins urbains et quelques exploitations agricoles » ? Transformerons nous le MARNDR en Ministère National de l'Horticulture Urbaine? 5. Implications pour l’action Tout instrument, incluant le cadastre ou un mécanisme de préemption des transactions foncières tel que la SAFER, peut être utilisé selon les objectifs de la politique macro, sectorielle et d’aménagement du territoire qui donnent sens et direction à ces instruments. Le vrai débat foncier, c’est en fait le choix du gouvernement : zones franches industrielles, hôtels, golfs, grandes exploitation de banane, jardins potagers et/ou agriculture familiale consolidée. Le cadastre et tout mécanisme de préemption et réallocation de terres, tel que la SAFER, peuvent faciliter l'un ou l'autre suivant les objectifs recherchés. En prenant en compte les mix d'activités qui peuvent être envisagés : 1. Laisser les acteurs résoudre leurs problèmes fonciers. 2. Réaliser des diagnostics départmentaux incluant une section d'analyse des problèmes fonciers. 3. Sur cette base, proposer un zonage et renforcer les capacités pour le faire respecter. 4. Elaborer un plan foncier de base, pré-cadastre, cadastre. 5. Accompagnement et résolution de conflits. 6. Mettre à jour Code Civil et Code Rural 7. Politique macro-économique et sectorielle et d'aménagement du territoire en faveur du seul grand secteur privé (rural et urbain) 8. Politique macro-économique et sectorielle et d'aménagement du territoire en faveur du seul petit secteur privé (rural et urbain) 9. Politique macro-économique, sectorielle et d'aménagement du territoire en faveur des villes (stimuler l'urbanisation extensive). 10. Politique macro-économique, sectorielle et d'aménagement du territoire en faveur de l'agriculture et des zones rurales (mesures drastiques pour réduire/freiner l'emprise urbaine sur le foncier rural). Nous suggérons les scénarios suivants. 30 6. Scénarios La politique foncière devra être robuste face aux perspectives exprimées par les scenarios suivants. Ces scenarios peuvent combiner des mix plus ou moins intégrés des activités mentionnées ci-dessus. 6.1 Scenario 1. Grand secteur privé et élites urbaines Il convient de le reconnaitre. Les temps ont changé. Le futur appartient aux villes. Seules les grandes entreprises peuvent générer des emplois et des revenus taxables. Le futur est dans la diversification : agriculture d'accord, mais surtout l'industrie, le tourisme, les activités minières17. L'Etat intervient dans les transactions foncières en exerçant son droit de préemption. Un mécanisme de type SAFER, créé grâce à une assistance technique d'un bailleur de fond externe, rachète les terres rurales disponibles et les revend en priorité avec bénéfice aux communes en vue de les urbaniser. Les terres dont les villes ne veulent pas sont revendues par lots aux grandes entreprises. L'Etat promet de se défaire de sa réserve foncière en faveur des grandes entreprises de l'agriculture. Selon l'Etat, cette réserve foncière existe bel et bien18. D'autre part, en cas de conflit foncier, l'Etat intervient systématiquement en faveur du grand secteur privé, seul fournisseur d'emplois véritables. Cependant l’Article 39 de la Constitution qui stipule que « Les habitants des Sections Communales ont un droit de préemption pour l’exploitation des terres du domaine privé de l’Etat situées dans leur localité » freine le déploiement de cette activité, créant une grande déception parmi les quelques bénéficiaires présumés. Une réforme de la Constitution permettra de gommer cet obstacle. Alors que la ville s'étend, les conflits sociaux explosent en zones rurales. Le secteur privé agricole (qui maintient un poids électoral essentiel) demande un changement de premier ministre. Le nouveau premier ministre propose de maintenir le cap mais de mieux protéger la destination agricole des terres vis-à-vis de toutes autres utilisations. Il est demandé à la SAFER de paramétrer à nouveau ses procédures et critères en fonction de cette nouvelle injonction. 6.2 Scenario 2. Place pour les nouveaux entrepreneurs agricoles Le gouvernement, dans le cadre de sa nouvelle politique en appui aux nouveaux entrepreneurs agricoles fait enfin le grand pas prévu par l'article 248.1 de la Constitution de 1987 : celui de définir la superficie minimale d'une exploitation. Pour favoriser les gains de productivité du travail liés à la moto-mécanisation, celle-ci est fixée à 4 ha. Le plan foncier de base élaboré par le CIAT avec le financement de la BID permet d'identifier les exploitations qui devraient être fermées, en vue de faciliter le remembrement et le déploiement des nouveaux entrepreneurs agricoles. En prenant en compte les données du RGA 2010, 740 000 exploitations seront fermées, ce qui implique de trouver des alternatives d'emploi pour quelques 740 000 actifs et leurs familles. En conséquence, vu que l'urbanisation, la construction de parcs industriels, des hôtels et golfs et sites miniers empiètent déjà sur les terres agricoles, alors que le gouvernement voudrait justement privilégier l'agriculture, il propose aux gouvernements des pays amis de bien vouloir se mettre d'accord pour organiser un accueil de ses refugiés économiques (avec un système de quotas, comme celui récemment organisé pour gérer la crise des refugiés en provenance du Moyen Orient). Face au refus poli mais ferme, le gouvernement 17 Un scenario évoqué entre autres par Thomas (2014). 18 « Des réserves foncières se chiffrant à plus de 50°000 hectares localisées dans le Nord-est (Axe Limonade- Fort Liberté), l’Artibonite (Savane Diane), le Plateau Central (Colladère, Labelle-Onde, Darlegrand), etc. » (MARNDR, 2013, p. 10). 31 élabore un plan de départ graduel et maîtrisé, en utilisant un mécanisme de préemption type SAFER pour éviter un exode massif brutal. 6.3 Scenario 3. Agricultures diverses, maîtrise de l'urbanisation. La priorité est de préserver le stock de terres aptes à l'agriculture et de maitriser la transition de l'agriculture haïtienne sur les prochaines 30 années. Comme il n’est pas certain qu’une généralisation du cadastre, qui serait dans tous les cas très longue et coûteuse, soit une option viable à tout moment et partout, il convient d’adopter une approche différenciée suivant les contingences locales et de définir des solutions différentes au sein même des territoires considérés. Les institutions à mettre en place peuvent varier suivant les besoins avec pour objectif de : • Permettre aux ménages de poursuivre leurs activités agricoles s’ils le souhaitent sans devoir recourir à la cession de leurs terres en cas de choc externes, à condition que ces terres soient effectivement exploitées. • Favoriser la transmission et la cession des terres dans une perspective de croissance de l’activité agricole des petites exploitations, dont l’intensité en main d’œuvre est plus importante. • Favoriser une gestion collective des terres lorsqu’elles prennent la forme de communs, comme ceci semble déjà être le cas dans la gestion de certaines zones forestières exploitées pour le bois de chauffe et le charbonnage. • Donner un rôle aux organisations paysannes dans la gestion des plans fonciers départementaux. Profiter de la demande ici de la croissance urbaine pour soutenir le développement de filières locales d’approvisionnement, ce qui implique la définition de plans d’aménagement territoriaux compatibles avec cette activité : limiter l’empreinte urbaine sur les terres arables ; développement les infrastructures permettant de relier les zones de production et de consommation ; etc. D'où l'importance du zonage pour éviter l'érosion accélérée de la SAU. Adopter une stratégie d'accompagnement sur 30 ans pour une progressive reconversion de l'agriculture haïtienne. Prévoir la modification de la règle d'héritage au niveau du Code Civil. Créer le statut d'exploitant agricole, en séparant le patrimoine de l'entreprise du patrimoine privé de l'exploitant. Mettre à jour le Code Rural. Une telle stratégie demandera une entente entre partis et forces sociales pour une politique de longue haleine. 7. Conclusions La situation actuelle du foncier telle que reflétée par l'analyse des données du RGA 2010 indiquent l’importance des situations de conflits liées à la question foncière; les pressions croissantes sur la superficie agricole utile: une résilience de la variété de formes d'accès à la terre (marché et hors marché). En analysant l'offre de régulation on constate que malgré les avancées, notamment durant les dernières années, l'écart entre demande et offre de politique foncière reste notable. En premier lieu parce que, face à une demande plurielle (conflit ou non, prédominance de la régulation formelle ou informelle, zones périurbaine ou les plus éloignées), on ne peut proposer un éventail trop réduit d'outils d'intervention. En troisième lieu parce que les formes précaires d'accès au foncier, prépondérantes dans certaines zones et sources d'inégalités, ne sont pas régulées. De même, les conflits qui semblent de plus en plus fréquents, ne sont pas répondus. Finalement, parce que la tendance au morcellement est telle que nous devons revoir nos visions habituelles sur le développement agricole en Haïti. L'agriculture haïtienne sera plurielle, composée principalement d'agriculture urbaine, avec quelques exploitations dans la catégorie d'agriculture familiale (marginale ou consolidée) et quelques rares exploitations patronales. De multiples raisons expliquent pourquoi il 32 est essentiel de trouver des alternatives aux micro-exploitants là où ils sont. Chacune de ses formes d'agriculture exerce des demandes de politiques foncières différenciées. Un zonage devrait à la fois permettre la cohabitation de ces formes d'agriculture, renforcer la conservation qui participe à la qualité di stock d'eau et préserver le stock de terres arables face aux multiples autres activités qui le menacent (urbanisation, tourisme, grands projets miniers). En conséquence, il convient de mettre à plat les conséquences des choix actuels en matière d'utilisation des ressources naturelles (terres, eau, biodiversité). Entre agriculture, extraction minière, conservation, tourisme, urbanisation, zones franches industrielles en plein champ il faudra choisir. Cette réflexion, en amont de l'aménagement du territoire, peut être réalisée en utilisant l'outil de la revue stratégique environnementale (Strategic Environmental Assessment, SEA), en mobilisant les parties prenantes. La fragmentation extrême repose la question de la viabilité des exploitations. Encore convient-il de définir si l'on continue à projeter une seule grande agriculture improbable (un retour aux temps de la perle des Antilles) ou si l'on prend aussi en compte l'existence en Haïti de trois types d'agriculture : l'agriculture fragmentée urbaine, l'agriculture familiale (marginale ou consolidée) et la grande agriculture. La réalité d'un modèle d'agriculture urbaine semble s'être peu à peu consolidée. La pulvérisation des exploitations et le grignotage urbain déplacent le curseur de la réforme agraire/foncière vers la nécessité du zonage et vers l'élaboration de plans locaux d'utilisation des sols. Nous avons mentionné à plusieurs reprises l'importance de l'expansion urbaine. Si chacun peut l'observer, il convient de constater que nous n'avons aucune donnée quantitative sur son étendue. Une étude sur les dynamiques de l'urbanisation doit être menée pour accompagner les processus de zonage. L'idée initiale des observatoires du foncier (Oriol et al. 1997) doit être remise en chantier : ils permettront d'alimenter la préparation des plans de développement départementaux (voir aussi chapitre 14). Cela demande une présence du CIAT au niveau local. Une lecture fine des situations foncières locales (par département ou bassin versant) permettrait d'organiser l'agencement des actions : zonage puis plan foncier de base? résolution de conflits, puis zonage, puis plan foncier de base? La persistance du métayage et de l'affermage et notre expérience de terrain nous indiquent qu'il ne faut pas écarter d'emblée une situation où de grands propriétaires (publics ou privés) existent et parient plus sur l'acceptabilité sociale de leur patrimoine en louant des terres à de multiples fermiers, métayers, ou occupants à titres divers) qu'à sa valorisation économique (par des régisseurs en gérance, ou la location à de grandes entreprises). Si le travail d'élaboration d'un plan foncier de base mérite certainement d'être poursuivi, cet instrument gagnerait à être inséré dans un cadre de politique qui lui donne sens et direction. La production d'un tel cadre de politique demande une concertation entre les nombreuses parties impliquées (incluant les organisations de producteurs). Les Principes pour un investissement responsable dans l'agriculture et les systèmes alimentaires (élaborés par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale, 2014)19, ainsi que les propositions contenues dans le document « La formalisation des droits sur la terre dans les pays du Sud » (élaboré par le Comité technique « Foncier et développement », 2015) peuvent alimenter ces réflexions. Les données du RGA 2010 invitent à formuler une politique agricole plurielle pour une agriculture devenue plurielle. Une pour l'agriculture (péri)urbaine, où l'enjeu sera une amélioration qualitative du régime alimentaire (les micro exploitations continuant à produire pour leurs familles des aliments 19 http://www.fao.org/nr/tenure/voluntary-guidelines/fr/ 33 améliorant leur régime alimentaire de base bon marché trouvé sur les marchés, avec certains exploitants capables de produire des surplus commercialisables) ; une pour l'agriculture classique, dont la SAU sera protégée par les plans d'occupations des sols (ou plans locaux d'urbanisme), qui pourra elle même être différenciée en agriculture familiale (consolidée ou marginale) et agriculture patronale. La reconnaissance de l'existence d'une agriculture plurielle n'empêche nullement de réfléchir sur le fait qu'une partie des exploitants de l'agriculture (péri)urbaine devra sortir de l'agriculture au cours des prochaines 30 années (il y a sans aucun doute des exploitations inviables). Mais il ne s'agit pas de les écarter des politiques publiques. Il est impératif au contraire de faire en sorte que cette sortie soit progressive dans le temps, maîtrisée, volontaire, organisée et en préservant les intérêts des personnes qui laisseraient l'activité agricole. Une telle politique demande une définition de la part du gouvernement de ce que seraient les surfaces minimales d'installation (SMI) adaptées en prenant en compte les agro-éco-systèmes et les filières d'Haïti. Un programme progressif de sortie étalé sur 30 ans devra être constitué i) d'un mix de politiques sociales à impact productif (tel que l'introduction de l'indemnité viagère de départ pour les exploitants au delà d'un âge -à définir par le gouvernement-, ce qui libèrerait de la terre pour les jeunes) et ii) de politiques d'emploi en milieu rural et en milieu urbain (incluant un effort considérable pour mettre sur le marché une main d'oeuvre alphabète, qualifiée professionnellement et en bonne santé). Plus les choix seront controversés, plus leur portée sera profonde, plus l'alliance qui les portera devra être large. 34  Références bibliographiques Bouquet-Elkaïm, J., 2013, Accès à la terre et enjeux de la réforme foncière et agraire en Haïti. Rencontre internationale Penser une démocratie alimentaire LACSAUX Nantes. CIAT, 2014, La réforme foncière en Haïti: orientation et méthodes. CIAT, 2014, Sécuriser le foncier en milieu rural. CIAT, 2014, Sécurisation foncière et cadastre : définir la politique foncière haïtienne. CIAT, 2014, Définir une politique agro-foncière pour Haïti: éléments d'orientation (synthèse), Les Cahiers du CIAT Numéro 1, novembre. Collier, P., 2009, Haïti : des catastrophes naturelles à la sécurité économique – Rapport au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies Comité de la sécurité alimentaire mondiale, 2014, Principes pour un investissement responsable dans l'agriculture et les systèmes alimentaires, quarante et unième session, 13-14 octobre, Rome. Comité technique « Foncier et développement », 2009, Gouvernance foncière et sécurisation des droits dans les pays du Sud, juin. Comité technique « Foncier et développement », 2015, La formalisation des droits sur la terre dans les pays du Sud, mars. Communautés Européennes, 1968, Le plan Mansholt, 533 p. miméo, Presse et Information. Concertation pour Haïti sur l’industrie minière, 2015, L’industrie minière en Haïti ; défis et réalité, Rapport préliminaire. Delahaye, Olivier, 2005, Les Contraintes Liées au Foncier, Identification de créneaux potentiels dans les filières rurales haïtiennes (HA-T1008/ATN-FC-9052), Juin 2005 Ethéart, B. 2014, Avant-projet de loi sur le statut de l’exploitant agricole. Analyse critique. Miméo. Ethéart, B. 2014, La problématique foncière en Haïti, Les Éditions du CIDIHCA, Montréal. 35 Ethéart, B. 2015, Chapitre 7 Accès à la terre, In van Vliet G. (ed.), Pressoir G. (ed.), Marzin J. (ed.), Giordano T. (ed.), 2015, Une étude exhaustive et stratégique du secteur agricole/rural haïtien et des investissements publics requis pour son développement, version finale provisoire, 30 novembre, BID, Port-au-Prince, Haïti. FAO, 2012, Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers (applications aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire), Rome. Fick, C. E., 1998, Dilemmas of Emancipation: From the Saint Domingue Insurrections of 1791 to the Emerging Haitian State. History Workshop Journal (46): 1-15. Fick, C., 2000, Emancipation in Haiti: From plantation labour to peasant proprietorship. Slavery and Abolition 21(2): 11-40. Fréguin S., 2005, Chronique d'une crise agraire annoncée. Étude comparée des transformations des systèmes agraires et des dynamiques d'échanges transfrontaliers entre Haïti et la République Dominicaine : le cas de la banane plantain. Thèse de doctorat. UER Agriculture comparée et développement rural, Paris : INA P-G. Fritz A.J., non daté, Haïti, la fin d'une histoire économique, autoédition. Garrigus, J. D., 2007, “To establish a community of property”: Marriage and race before and during the Haitian Revolution. The History of the Family 12(2): 142-152. Giampaoli, P., Freudenberger M., 2010, Haiti. Land tenure and property rights in Haiti. The importance of land tenure and property rights issues and post-earthquake recovery in Haiti. Washington, USAID: 5. Gouvernement de la République d'Haïti, 1962, Code Rural, adopté par la Chambre des députés le 24 mai 1962, publié dans les Moniteurs No. 51 du 28 mai et No. 52 du 31 mai 1962. Gouvernement de la République d'Haïti, Décret encourageant la prospection minière sur toute l’étendue du territoire de la Republique et adaptant les structures juridiques existantes aux réalités de l’industrie minière, Moniteur No. 19 Du 8 Mars 1976. http://www.bme.gouv.ht/mines/loimin/chapitre1.html Guillaume, A., 2011, L'expression créole du droit : une voie pour la réduction de la fracture juridique en Haïti. Revue française de linguistique appliquée XVI(1): 77-91. Hector M., 1986, Le processus historique de différenciations sociales à la campagne, le Nouvelliste : Vendredi 10 – Dimanche 12 Octobre. Hilaire S., 1995, Le prix d'une agriculture minière, autoédition. INARA, Projet de Loi-cadre de Réforme Agraire, 2004. Jean A.F., non daté, Haïti, la fin d'une histoire économique, autoédition. Larose, S.,Voltaire F. 1984, Structure agraire et tenure foncière en Haïti, Anthropologie et Sociétés, Vol. 8, N° 2, p. 65-85. Levy M., 2001, Conflits terriens et réforme agraire dans la plaine de l'Artibonite (Haïti), Cahiers des Amériques Latines No 35, pp. 183-206. Lundahl, M., 1996, Income and land distribution in Haiti: Some remarks on available statistics. Journal of Inter-American Studies and World Affairs: 109-126. 36 MANRDR, 2010, Plan National d'Investissement pour la Croissance du Secteur Agricole. Port-au- Prince. MARNDR, 2006, Plan d’Action Ministériel, Août. MARNDR, 2007, Document d’Orientation de Politique Agricole d’Etat, Draft Préliminaire. MARNDR, 2009. Politique de développement agricole 2010-2020, Septembre. MARNDR, 2011, Plan d’Action pour l’année fiscale 2011-2012, Novembre. MARNDR, 2012, Synthèse Nationale des Résultats du Recensement Général de l'Agriculture (RGA) 2008/2009. Port-au-Prince, Haïti, Unité d'Etude et de Programmation, Composante de Statistiques Agricoles. MARNDR, 2013, Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016, Mars. MARNDR, 2014, Avant projet de loi sur le statut de l’exploitant agricole, Février. MARNDR/FAO, 2008, Politique de Relance du secteur agricole 2008-2020, Mai. Mazoyer Marcel, 1984, La crise de l’économie paysanne et ses conditions de développement. Port-au- Prince, Mimeo. Oriol M., 2012, Interview, le Nouvelliste, mercredi 05 septembre 2012 https://groups.google.com/forum/#!topic/haiti-nation/zVHiklMjuTc Oriol, M, 2015, Interview, le Nouvelliste, 3 juin 2015, http://lenouvelliste.com/lenouvelliste/article/145697/Vers-un-cadastre-simplifie-pour-approcher-les- problemes-fonciers Oriol M., Damour, T, Guerrier, P.A., Vincent G.M, Wieser C., 1997, Appui à la définition d'une politique de réforme agrofoncière pour Haïti, TCP-FAO/HAI/4553 et BID ATN/SF-5259-HA, Port- au-Prince, 289 p. Oriol M., Dorner V., 2012, L’indivision en Haïti. Droits, temps et arrangements sociaux, Économie rurale, 330-331, pp.161-174. Oriol, E.C.M., 1992, Structure Foncière et Système Agraire dans le Sud d'Haïti (Eléments de sociologie pour une reforme agraire). Thèse de doctorat, Université de Paris VII, sous la direction du Professeur Andre-Marcel d'Ans, Vol I et II. http://ciat.bach.anaphore.org/file/misc/243_1992_SFSA_Oriol_vol2.pdf Pierre-Louis, S.M., 2008, Politique de Relance du Secteur Agricole 2008-2020 – Sécurisation foncière/promotion des investissements, Mars. PROMODEV/CTA, 2013, Valorisation des produits locaux, une alternative pour la sécurité alimentaire en Haïti, Briefing no. 2 sur le développement en Haïti, 02 juillet. Smucker G. R, White T.A., Bannister M., 2002, Land Tenure and the Adoption of Agricultural Technology in Haiti, Paper presented at the 9th Biennial Conference of the International Association for the Study of Common Property, Victoria Falls, Zimbabwe – 17-21 June. Thomas, F., 2014, Haïti – un modèle de développement anti-paysan, CETRI – www.cetri.be, 15 décembre. 37 van Vliet G. 1997, “Le pilotage aux confins mouvants de la gouvernance: économie, politique, écologie et régulation en Amazonie Colombienne, 1975-1990” (English title: "Steering there where governance ends: economy, politics, ecology and regulation in the Colombian Amazon, 1975-1990"), Thèse de doctorat, sous la direction de Professeur René Passet, Université Paris I Panthéon Sorbonne, https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00007490/document van Vliet, G., 2004, Learning from the policy cycle : local development and the evolution of CDD : CDD, a surrogate for policy? presentation, Workshop on CDD, Rome, 3-4 June. https://agritrop.cirad.fr/551612/1/document_551612.pdf Victor J.A., 2010 Analyse du cadre légal et institutionnel relatif à la gestion durable des terres, Projet Renforcement des capacités pour la gestion durable des terres (PNUD, Ministère de l'Environnement, GEF), 43p. Zuvekas, C. J., 1979, Land tenure in Haiti and its implications: a survey of the literature. Social and Economic Studies 28(4): 1-30. 38  1 Convention CO0075-15 BID/IDB Une étude exhaustive et stratégique du secteur agricole/rural haïtien et des investissements publics requis pour son développement Chapitre 8. Renforcement du système d’innovation Jacques Marzin Version finale - 29 juin 2016 Photos : Geert van Vliet  2 Le contenu de ce rapport n’engage pas nécessairement l’entité qui finance cette étude (Banque Interaméricaine de Développement) ni aucune autre organisation mentionnée. Ce rapport reste de l’entière responsabilité de ses auteurs.  3 TABLE DES MATIÈRES Liste des abréviations ..................................................................................................................... 4 Liste des graphiques et tableaux................................................................................................. 5 Introduction ....................................................................................................................................... 6 Problématique, question centrale, hypothèses ..................................................................... 7 Méthode ............................................................................................................................................... 9 Présentation des résultats et leur analyse ........................................................................... 11 Implications pour l’action : options, scenarios ................................................................... 21 Conclusions ...................................................................................................................................... 28 Bibliographie .................................................................................................................................. 29 Annexe 1 : Liste des personnes rencontrées........................................................................ 32 Annexe 2 : Tableau du nombre de fonctionnaires selon leur âge ................................ 34 Annexe 3. Bibliographie disponible, consultée mais non citée ..................................... 35  4 Liste des abréviations BAC : Bureaux Agricoles Communaux BRANA : Brasserie Nationale CIRAD : Centre International de Recherche Agronomique pour le Développement CNSA : Coordination nationale de la Sécurité Alimentaire CRS : Catholic Relief Service DDA : Directions de l’Agriculture DEFI : Développement Economique des Filières Rurales DI : Direction de l’Innovation du MARNDR DPV : Direction de la Protection des Végétaux du MARNDR FONRED : FOnds National pour la Recherche et le Développement Durable I&D : Institutions et Développement KNFP : Konsey Nasyonal Finansman Popilè (Conseil National de Financement Populaire) MARNDR : Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural MPP : Mouvement Paysan Papaye ONG : Organisations Non Gouvernementales ORE : Organisation pour la Réhabilitation de l’Environnement PTTA : Projet de Transfert de Technologies aux Agriculteurs du Nord et du Nord-est RACPABA : Rezo Asosyasyon-Koperativ pou Komès ak Pwodiksyon Agrikòl du Bas Artibonit (Réseau des Associations et Coopératives pour la Commercialisation de la Production Agricole du Bas Artibonite) RECOCARNO : Réseau des Coopératives Caféières de la Région du Nord RESEPAG : Projet de Renforcement des Services Publics Agricoles RGA : Recensement Général de l’Agriculture SIA : système d’innovation agricole SYFAAH : Système de financement et d’assurance agricole en Haïti  5 Liste des graphiques et tableaux Graphiques Graphique N°1 : Du transfert de technologie au système d’innovation Tableaux Tableau N° 1 : Principales fonctions du Système d’Innovation Agricole Tableau N°2 : Répartition des exploitations du pays selon les conseils reçus et les besoins en conseils déclarés. Tableau N° 3 : Répartition des sections communales selon le type d'action prioritaire à réaliser au niveau de chaque département. Pourcentage des sections communales  6 Introduction Les instruments classiques de l’appareil d’État pour faciliter l’innovation technologique (recherche et universités publiques) se sont progressivement fragilisés au cours des dernières décennies. Faute de moyens, le système universitaire s’est concentré sur la fonction d’enseignement au détriment de sa fonction de recherche. Il a donc largement perdu sa capacité à mettre au point des solutions innovantes aux problèmes rencontrés par des producteurs dont il perçoit mal les besoins, car il n’en analyse plus finement les blocages. Suite à l’ajustement structurel et aux arbitrages interministériels, le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) n’a plus les moyens humains et matériels pour assurer une assistance technique à l’ensemble des producteurs. Il se concentre donc sur l’accompagnement des projets financés par des partenaires étrangers de manière plus ou moins autonome de ses services. Ils sont souvent mis en œuvre par des délégataires de services publics (bureaux d’études, Organisations Non Gouvernementales (ONG). Ce sont donc les partenaires privés qui ont principalement pris en charge, de manière non coordonnée, les processus d’innovation agricole et agro-alimentaire en Haïti. Les producteurs d’abord, qui s’adaptent aux conditions, souvent adverses, de leurs activités. A l’évolution des conditions de production (densification de l’emprise urbaine, évolution des conditions climatiques, concurrence sur les ressources terre et eau …), d’approvisionnement (limitation des subventions aux intrants, à la mécanisation, difficultés accrues pour l’approvisionnement en intrants, en semences …) et de commercialisation (détérioration des conditions de transports, émergence de nouveaux marchés, évolution des goûts des consommateurs urbains, concentration oligopolistique dans les principales filières …), ils ont répondu par des adaptations de leurs processus de production : par exemple, en introduisant de nouvelles variétés de mangues pour l’exportation, en ayant recours à l’agroécologie pour pallier le manque d’accès aux intrants chimiques, en transformant leurs produits pour améliorer la valeur ajoutée sur l’exploitation agricole, en recourant à la pluriactivité saisonnière ou à la migration de certains des actifs du groupe familial pour compenser la faiblesse des revenus agricoles … On note que ces stratégies sont multiples, et nécessitent une vision plus fine des rationalités des producteurs que le Recensement Général de l’Agriculture (RGA) ne parvient pas à saisir, afin de mieux comprendre leurs demandes d’innovation et d’y répondre de manière ciblée par des instruments adaptés. Aux côtés des producteurs, les acteurs privés de l’amont et de l’aval continuent aussi à innover. Les agro-fournisseurs ont parfois développé des méthodes de démonstration de l’efficacité des intrants qu’ils vendent (semences, engrais, dans des champs de démonstration), des opérateurs de microfinance ont développé des méthodes qui améliorent leurs taux de remboursement par une implication plus forte des institutions locales dans la gestion des crédits, des acheteurs de produits ont intégré des fonctions d’approvisionnement et de financement pour sécuriser leur approvisionnement en matière première, des exportateurs de mangue ont organisé des brigades de cueillettes pour améliorer la qualité des produits récoltés et satisfaire les demandes qualitatives de leurs marchés d’exportation ….)… En effet, on note un appauvrissement de l’offre d’innovation publique : les outils classiques de l’analyse de l’innovation à partir de l’offre (Centres de Recherche et Universités, Ministère de l’Agriculture, système de formation professionnelle …), sont clairement insuffisants pour rendre justice à la diversité des situations de l’agriculture haïtienne. Il est donc nécessaire d’avoir une approche holistique à partir du concept de système d’innovation, qui permet une double rupture conceptuelle : l’élargissement du focus de l’innovation à l’écosystème de l’innovation ; l’appréhension de l’articulation systémique des acteurs, en identifiant les passerelles entre types d’acteurs de l’innovation. C’est ce concept qui sera mobilisé dans ce chapitre, afin de mieux comprendre les dynamiques en cours, et de proposer des leviers d’actions. Le chapitre présentera la problématique générale du système haïtien d’innovation agricole, SIA (1), la méthode retenue, les principaux résultats et les implications pour l’action. 1 Afin d’alléger la lecture du texte, on parlera dans le corps du texte de Système d’Innovation Agricole, mais en faisant référence aussi bien aux dimensions de production que d’approvisionnement, de commercialisation et de transformation agro-alimentaire.  7 Problématique, question centrale, hypothèses Problématique Les chapitres précédents ont porté un diagnostic multidimensionnel de l’agriculture haïtienne. On y voit que la productivité des terres et du travail dans l’agriculture y est faible, que la pauvreté rurale est très importante, que les exploitations agricoles morcelées et de très petite taille subissent une pression urbaine très forte, et que les inégalités territoriales (accès aux services publics, disponibilités des infrastructures …) sont marquantes. Pourtant, les agriculteurs sont encore plus d’un million selon le dernier RGA. C’est donc qu’ils manquent d’opportunités pour sortir de l’agriculture et trouver dans les autres secteurs de l’économie, ou dans d’autres territoires plus urbanisés, des conditions de vie et de travail qui les satisfassent mieux. Un des enjeux majeurs pour le système d’innovation agricole (SIA) haïtien est donc de multiplier les opportunités de développement des agriculteurs2 et de leurs familles. Plusieurs trajectoires de développement sont possibles, en fonction des dotations en facteurs de production existantes, et de l’environnement économique et organisationnel des exploitations agricoles. Comme le notent Gasquet de Lattre et al. (2014), il est possible de : • Intensifier l’usage des terres par l’usage accru de consommations intermédiaires et une augmentation de la quantité de travail. C’est la base de la Révolution Verte qui, en Chine, en Inde et en Asie du Sud-Est, a permis de passer à deux ou trois récoltes par an. Cette intensification butte clairement en Haïti à la fois sur la disponibilité et l’accessibilité de ces intrants et sur la très petite taille des exploitations (la moitié du million d’exploitations a moins de 2 ha). L’accès au foncier pour les plus petits exploitants haïtiens est en effet un frein, vu que l’intensification de ces très petites surfaces ne peut suffire à dégager un revenu pour l’ensemble de la famille Avec l’intrication urbaine / rurale, une forte augmentation des intrants peut aussi avoir des externalités environnementales négatives qui seraient inacceptables pour la santé des riverains (eau potable, pollution par les pesticides …); • Augmenter la productivité du travail grâce à des machines. Le recours à la traction attelée et / ou à la motorisation permet à chaque actif de mettre en valeur une surface plus grande. En Haïti, toutes les régions ne sont pas propices à cette stratégie. Le foncier disponible par actif est faible, souvent morcelé. Le relief n’est pas souvent favorable à la mécanisation. Faire le choix politique de cette stratégie suppose de trouver des options de sortie pour de très nombreux agriculteurs (plus de 800 000 si l’on souhaite limiter à 4 ha la taille minimale des exploitations, (cf. chapitre 7)); • Améliorer la mise en marché des produits ou des services rendus par les producteurs grâce à un raccourcissement de la chaîne de mise en marché. Les limites de cette stratégie concernent le pouvoir d’achat et l’intérêt des consommateurs à dédier une part supérieure de leurs revenus à leur alimentation, ainsi que la capacité de l’agriculture locale à fournir les produits ou services attendus par les consommateurs. Vu le niveau des inégalités de revenus en Haïti (Gini de 60 en 2012 selon la Banque mondiale), peu de consommateurs privés ont les moyens de s’inscrire dans cette trajectoire. Elle peut cependant être un levier privilégié de l’action publique pour l’approvisionnement des cantines scolaires, des hôpitaux des collectivités territoriales et des administrations publiques ; • Diversifier les opportunités de revenus non agricoles, dans ou hors de la ferme. Un lien avec l’option précédente est le développement de la transformation agro-alimentaire au sein même des exploitations agricoles. Les exploitations étant généralement petites, et les activités agricoles parfois saisonnières -notamment en culture pluviale-, le développement d’emplois ruraux à temps partiels chez d’autres acteurs privés, ou pour des chantiers publics peut être un moyen de limiter l’exode rural et de contribuer à la lutte contre la pauvreté agricole. Cette 2 Dans certains cas de pauvreté extrême, les leviers de développement économique ne sont pas suffisants. Il convient d’envisager de développer des outils de transferts sociaux, par exemple une retraite agricole subventionnée, conditionnée au transfert du foncier pour les jeunes générations d’agriculteurs, ou des transferts monétaires plus ou moins conditionnés (scolarisation, services publics de garde d’enfants …). Cela n’est pas l’objet de ce chapitre, qui se concentre sur le système d’innovation au service du développement économique.  8 dimension de pluriactivité agricole doit être prise en compte dans le conseil, notamment au travers de l’attention donnée aux calendriers culturaux et à la charge de travail. • Diminuer les consommations intermédiaires, tout en développant de nouvelles pratiques culturales plus autonomes, notamment agroécologiques, avec de nouvelles formes d’accès au foncier et en partageant la force de travail, ce qui permet d’améliorer la durabilité de la structure. Considérée comme une désintensification, cette option n’est clairement pas la priorité en Haïti, car les conditions foncières le permettent rarement et le niveau d’intensification actuel ne le justifie pas. Elle peut être cependant intéressante dans les zones qui ne sont pas encore désenclavées, et qui faute d’infrastructures routières ont peu de choix dans leur mise en marché. Il faut souligner qe ce type de trajectoire peut s’appuyer sur les savoir-faire existant en milieu paysan, qui constituent un avantage comparatif significatif pour le SIA haïtien par rapport à des contextes étrangers où la Révolution Verte a détruit la plupart des connaissances empiriques des producteurs concernant les associations de cultures, les rotations longues ou la gestion des auxiliaires. C’est donc autour de ces différentes options que doit se mobiliser le SIA. Question centrale Les chapitres précédents et la problématique ont permis de différencier l’atonie du système public de recherche et de vulgarisation de la dynamique, certes désorganisée mais visible, du SIA haïtien, essentiellement porté par le secteur privé, paysan ou agro-industriel. La question centrale est donc : « Comment rendre plus actif / productif / intégré le système d’innovation dans le domaine agricole et rural ? » Hypothèses Cette question centrale peut être déclinée en trois principales hypothèses : 1. Le SIA actuel fonctionne plus sur une logique de l’offre que de la demande des acteurs de la production et de l’amont / aval des filières Cette hypothèse se base sur le fait que différentes initiatives récentes et considérées comme importantes par le MARNDR et les bailleurs qui les appuient persistent à proposer des paquets technologiques normatifs, sans baser l’assistance technique sur un diagnostic spécifique des demandes de chaque producteur besoins (3). 2. Le SI actuel est fragmenté (par filière, fonction, type d’acteurs). La circulation d’information est déficiente. Cette hypothèse part du constat que les mécanismes de financement (par projets) et de mise en œuvre (par délégation de services publics auprès d’ONG ou de bureaux d’études, par des privés …), du système d’innovation rendent difficile la circulation d’information, malgré l’existence de dispositifs comme les tables sectorielles qui pourraient jouer ce rôle. 3. Les innovations portées par la vulgarisation / projets ne sont pas assez dynamiques (améliorables par processus d’essai et d’erreur). Cette hypothèse renvoie à la conception même de l’innovation chez la plupart des décideurs haïtiens - publics ou privés- qui restent sur un schéma vertical linéaire dans lequel l’innovation est le fruit de la science et du progrès, qui doit être transmis aux paysans afin qu’ils l’adoptent en respectant les recommandations (4). Or les conditions de mises en œuvre de ces recommandations sont si différentes que des adaptations sont nécessaires, opérées directement par les bénéficiaires. Elles pourraient rétro- alimenter le système. 3 Même si l'élaboration des paquets techniques dans le cadre du RESEPAG II, a été précédée d'un diagnostic réalisé dans les zones d'intervention. Les paquets proposés sont censés être la réponse à des problèmes réels identifiés avec certains exploitants agricoles. 4 Le Plan directeur de la Vulgarisation Agricole ouvre la voie à une évolution, qui ne se note cependant pas encore au niveau des pratiques  9 Méthode Concept Le modèle d’innovation qui marque encore le paysage institutionnel de l’innovation agricole en Haïti est celui de la Révolution Verte, que l’on peut caractériser de modèle vertical linéaire, depuis la création du Service Technique et de Formation Professionnelle lors de l’occupation américaine en 1926 (Greenburg, 2016). On y considère que les enseignants / chercheurs (du pays, ou d’autres contrées) produisent des connaissances pour générer de nouveaux paquets technologiques qui sont ensuite vulgarisés par les conseillers agricoles auprès des agriculteurs potentiellement intéressés. Pour faciliter l’adoption de ces innovations, les conseillers agricoles leur fournissent une assistance sous forme de conseils, mais aussi de crédits, de formations, etc. (Rodgers, 1983). Ce modèle nécessite des moyens conséquents, car l’adoption de nouveaux paquets technologiques est fortement corrélée à la fourniture d’un environnement favorable. Il est plus efficace dans des situations techniques simples, ne nécessitant pas d’adaptation au niveau de chaque parcelle ou exploitation (semence, doses d’engrais …). Ce modèle a été largement remis en cause hors de Haïti pour quatre principales raisons : (i) étant vertical sans beaucoup de rétro-alimentation, il a été critiqué pour ses difficultés à s’adapter aux externalités environnementales négatives qu’il a généré par l’emploi parfois abusif d’intrants (engrais, pesticides) ; (ii) les ajustements structurels qu’ont connu beaucoup de pays en développement ont réduit les financements disponibles et donc la capacité à accompagner les paquets technologiques par des incitations facilitant l’adoption par les producteurs ; (iii) la prise en compte de la durabilité dans les processus de production agricole ont fait évoluer les paradigmes scientifiques : alors que la Révolution Verte voulait potentialiser ses innovations en homogénéisant et artificialisant les conditions de production pour les rendre le plus proche possible des conditions expérimentales (par l’irrigation, les corrections chimiques des sols, l’éradication des maladies et des prédateurs). Le défi de l’agronomie contemporaine s’éloigne de l’idée d’un paquet technique unique pour le remplacer par des réponses adaptées aux conditions locales et favorisant les synergies entre les différentes composantes de l’agroécosystème; et enfin (iv) l’analyse des processus sociaux de l’innovation ont montré que les enseignants / chercheurs n’avaient pas le monopole de l’innovation, et que l’implication de toute les parties prenantes était une condition de la réussite des processus d’innovation (Mekonnen, 2015). C’est la raison pour laquelle a émergé le concept de « système d’innovation » (Touzard, 2014). Il est né après la crise pétrolière des années 1970-1980, quand le Japon s’est affirmé comme un challenger industriel vis-à-vis des pays États-Unis (Freeman, 1988). Il a ensuite été systématisé par Lundvall, (1992), pour analyser les stratégies nationales de reconversion des économies industrielles des pays développées face à la montée en puissance des industries des pays émergents. Les agences internationales comme l’OCDE (1997) l’ont ensuite consacré, puis décliné pour des applications sectorielles, notamment agricoles dans les pays en voie de développement (Banque mondiale, 2006). Comme le souligne Amable (2003), le concept nait de « l’abandon de la conception de l’innovation comme un processus de décision individuel indépendant de l’environnement au profit d’une conception d’acteurs insérés dans différents réseaux d’institutions. Dans cette optique, l’innovation implique nécessairement des interactions entre les acteurs (les firmes, les laboratoires, les universités, etc.) et leur environnement. Ce dernier ne se réduit pas à un ensemble de prix de marché(s) -même contingents- mais consiste en un ensemble de règles, de formes d'organisation et d'institutions ». Ce concept est intéressant parce qu’il permet de mettre au cœur de l’analyse de l’innovation l’articulation entre acteurs et réseaux d’innovation « liant entre eux un ensemble diversifié d’acteurs et d’objets avec lesquels ils interagissent au cours du processus de mise au point de l’innovation » (Triomphe, 2013). Les travaux d’Akrich et al. (1988) permettent de mettre notamment en évidence le rôle des « médiateurs » comme facilitateurs des processus d’innovation, mettant en relation des acteurs qui ont parfois peu d’opportunités d’interaction. Le graphique N°1 permet de représenter ce concept.  10 Source : auteur La difficulté méthodologique du concept de système d’innovation est d’en fixer les limites (territoriales, sectorielles) et de s’accorder sur les fonctions censées être assurées par le système. Dans le cadre de cette étude, on s’attachera au système national d’innovation agricole de Haïti, et on s’inspirera des fonctions au sens large du système telles que définies par Rickne [2001] (i) développer le capital humain ; (ii) créer et diffuser les opportunités technologiques ; (iii) créer et diffuser les produits (nouveaux) ; (iv) incuber (les nouvelles techniques) ; (v) gérer (la technologie) ; (vi) faciliter la réglementation (par l’établissement de standards techniques) ; (vii) légitimer la technologie et la firme ; (viii) créer le marché et diffuser la connaissance du marché ; (ix) diriger la technologie, le marché et la recherche de partenaires ; (x) faciliter l'établissement de réseaux ; (xii) faciliter le financement (de l’innovation) ; (xii) créer le marché du travail) en les recentrant sur le domaine agricole d’une part, et en prenant en compte les périmètres des chapitres de l’étude. Tableau N° 1 : Principales fonctions du Système d’Innovation Agricole Acteurs Pouvoirs publics Consommateurs Chercheurs Vulgarisateurs Industriels Distributeurs Producteurs Journalistes Fonctions et enseignants et conseillers Validation X X X Création / adaptation X X X X X X Diffusion / information X X X X X X X Évaluation X X X Conseil X X X Orientation stratégique X X Capitalisation X X X X Formation initiale et continue X Source : auteur  11 Méthode La méthode retenue pour la rédaction de ce chapitre s’appuie sur trois types d’actions : - Dans un premier temps, il a été fait une analyse bibliographique concernant à la fois la littérature grise (rapports d’expertise, documents institutionnels) et la littérature académique concernant les dynamiques rurales haïtiennes (voir bibliographie et annexe 1). - Dans un second temps, des rencontres ont été organisées avec trois types d’acteurs importants : le MARNDR et principalement sa Direction de l’Innovation, des représentants des bailleurs de fonds de l’agriculture en Haïti, et enfin, des représentants de bureaux d’études et d’ONG impliqués dans le développement rural. - Dans un troisième temps, ces visions issues de la littérature ou des rencontres avec des personnes travaillant dans la capitale ont pu être confrontées avec des visites de terrain dans les 3 départements du Nord. Elles ont permis de rencontrer des fonctionnaires des services déconcentrés du MARNDR, des salariés des ONG et bureaux d’études impliqués dans des projets concernant l’assistance technique et le développement rural, des élus de collectivités territoriales et quelques producteurs (mais trop peu pour pouvoir généraliser leurs perceptions). Présentation des résultats et leur analyse Quelques éléments chiffrés de cadrage Quelques données sont nécessaires pour poser le cadre de l’analyse. Le chapitre N° 5 a montré la diversité des systèmes de production du million d’exploitations agricoles haïtiennes. Cette diversité suppose une diversité équivalente des propositions de paquets techniques ou de solutions organisationnelles adaptés aux objectifs de ces différents types de producteurs. Le RGA, comme le montre le tableau N°2, nous alerte sur (i) le très faible accès des producteurs haïtiens au conseil agricole et à la vulgarisation et (ii) sur le peu d’attente manifestée par ces producteurs : Tableau N°2 : Répartition des exploitations du pays selon les conseils reçus et les besoins en conseils déclarés. Conseils et vulgarisations Exploitants ayant reçu des Exploitants ayant besoin conseils de conseils Nombre % Nombre % Choix de spéculations et variétés 69,111 6.8 48,016 4.7 Techniques culturales en arboriculture 76,041 7.5 53,480 5.2 Techniques culturales plein champs 87,122 8.6 66,816 6.6 Conseil en élevage 80,905 7.9 57,479 5.6 Conseil en aviculture 71,019 7.0 50,114 4.9 Conseil en apiculture 5,643 0.6 2,333 0.2 Conseil en aquaculture 3,681 0.4 1,430 0.1 Conditionnement, stockage, transformation 12,984 1.3 6,348 0.6 Conseil en commercialisation 22,229 2.2 10,366 1.0 Source: Recensement Général de l'Agriculture. Enquête Exploitation 2009. MARNDR / FAO / EU Les attentes exprimées par les responsables des sections communales (cf. tableau N°3) consultés donnent au conseil et à la vulgarisation une importance moindre, en termes d’attentes, et de plus très variables selon les départements. Les départements les plus distants et mal desservis sont ceux qui ont les plus grandes attentes. Cette dernière information doit cependant être relativisée par la réponse des producteurs enquêtés à la question sur les entraves à leur développement : l’absence d’encadrement vient en seconde position, après l’accès au crédit : « Parmi les 19 causes avancées comme des entraves au développement des exploitations, le manque de ressources financières, mentionné par 763,364 exploitants, soit 74.9% du total et le manque d’encadrement, cité par 442,281 exploitants, soit 43.4% du total, constituent les deux principales entraves au développement des exploitations agricoles du pays » RGA, 2012  12 Tableau N° 3 : Répartition des sections communales selon le type d'action prioritaire à réaliser au niveau de chaque département. Pourcentage des sections communales Pourcentage des SC Nord- Artiboni Grande- Nord- Nippe Actions prioritaires à réaliser Ouest Sud-Est Nord Centre Sud Total Est te Anse Ouest s Mise ne place d'unités de stockage et 20.5 20.0 24.4 16.7 27.0 22.9 21.7 27.7 28.2 18.9 22.8 de réfrigération Réalisations d'unités conditionnement 16.1 16.0 28.0 19.4 4.8 17.1 18.8 25.5 25.6 16.2 18.6 Mise en place d'unités de 33.9 28.0 48.8 55.6 31.7 45.7 44.9 48.9 12.8 45.9 39.3 transformation Développement de pépinières 29.5 40.0 28.0 22.2 31.7 34.3 30.4 19.1 33.3 16.2 28.9 Multiplication de semences 28.6 26.0 25.6 8.3 38.1 28.6 18.8 19.1 33.3 5.4 24.6 Lutte contre les ravageurs et les 25 36.0 37.8 19.4 41.3 28.6 24.6 57.4 30.8 37.8 33.3 maladies des plantes Lutte contre les maladies des animaux 19.6 20.0 23.2 27.8 15.9 28.6 24.6 27.7 20.5 51.4 24.2 Accès au crédit agricole 76.8 92.0 76.8 86.1 74.6 91.4 82.6 78.7 71.8 73.0 79.6 Amélioration de la vulgarisation et 33.0 26.0 23.2 38.9 25.4 8.6 30.4 34.0 41.0 24.3 28.8 de l'encadrement Promotion de la mécanisation 25 16.0 18.3 25.0 30.2 40.0 24.6 10.6 25.6 37.8 24.4 Mise en place de structures 35.7 42.0 45.1 44.4 30.2 31.4 46.4 31.9 30.8 32.4 37.7 antiérosives Citernes 26.8 28.0 3.7 11.1 12.7 2.9 7.2 10.6 20.5 16.2 14.7 Drainage et curage 15.2 0.0 7.3 16.7 25.4 2.9 18.8 6.4 0.0 2.7 11.1 Lacs collinaires 2.7 2.0 8.5 2.8 11.1 14.3 2.9 0.0 15.4 5.4 6.0 Autres 0.9 0.0 1.2 5.6 0.0 0.0 2.9 2.1 0.0 5.4 1.6 Total 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 Source: Recensement Général de l'Agriculture. Enquête communautaire 2008 MARNDR / FAO / EU Cette situation d’expectative pour ceux qui sont les plus mal desservis renvoie à l’offre de conseils. L’analyse de l’offre publique est assez décapante. La mission a pu consulter le rapport de l’organisation I&D (Institution et Développement) qui a fait un état des lieux des ressources humaines du MARNDR sur la période 2014-2016. Pour les questions qui relèent de ce chapitre, deux niveaux méritent une analyse particulière : les Bureaux Agricoles Communaux (BAC) et la Direction de l’Innovation (DI). - Sur les 1807 agents du MARNDR (1209 fonctionnaires, 392 contractuels rémunérés par le trésor et 206 contractuels impliqués dans des projets), 57 % est localisé au niveau central, 23% dans les Directions de l’Agriculture (DDA) et 19 % dans les BAC. La faible présence du MARNDR au plus près des agriculteurs est un premier problème. Comme le souligne I&D (2016) « l’analyse du niveau de formation dans les DDA et BAC où proportionnellement le % des ingénieurs est élevé, ce qui est positif en termes d’encadrement qualifié, mais qui marque un sous-effectif pour les techniciens et surtout techniciens supérieurs. Or, c’est au niveau des techniciens que les besoins sur le terrain sont les plus forts pour assurer un appui conseil aux producteurs et à leurs organisations. La raison tient-elle à la pénurie de personnels formés de ce niveau ? ». On note d’autre part dans ce rapport que sur un total de 312 agents (hors personnel d’appui), 238 ont plus de 45 ans, soit 76 % et 44 % a plus de 54 ans dans les DDA. Ces chiffres indiquent à la fois une situation préoccupante, mais aussi un prochain renouvellement profond qui peut permettre de ré orienter les missions, profils et méthodes de travail des BAC. Cette dynamique est d’autant plus nécessaire que l’analyse de l’ancienneté au poste est particulièrement importante pour les BAC : 24 % des agents des BAC occupe leur poste depuis plus de 26 ans, et 58 % depuis plus de 16 ans (I&D, 2016).  13 - La DI peut compter sur 61 personnes, dont 24 personnels d’appui. 26 cadres et techniciens ont un niveau licence ou plus, ce qui en fait une des Direction avec le niveau le plus élevé. 32 personnes (hors personnel d’appui) ont une formation agronomique. Comme dans le reste du MARNDR, comme le souligne I&D, « on peut regretter le manque d’ouverture à d’autres disciplines, sociologie par exemple, alors que le MARNDR doit travailler sur les questions foncières, sur l’organisation des producteurs et l’évolution des exploitations, de même les économistes sont peu représentés alors qu’on ne peut faire l’impasse en la matière pour le développement des filières. On notera aussi la nécessité de renforcer le ministère avec des spécialistes en politique agricole, ainsi qu’en droit public et privé » (2016). Cette Direction est plus jeune que les autres, et surtout, 47 % de son personnel a moins de 5 ans d’ancienneté au MARNDR, ce qui est un gage d’ouverture. Enfin, il est nécessaire de souligner que bien que 7° ministère le plus important par la taille, le MARNDR ne peut compter que sur 1.8 % des fonctionnaires du pays (cf. Annexe N°2), ce qui limite sa capacité à atteindre ans l’ensemble des zones rurales les acteurs économiques de l’agriculture, qui reste le plus gros « employeur » de Haïti. Les principaux résultats qui suivent sont tirés des nombreuses discussions très franches avec les différents interlocuteurs. Je tiens particulièrement à souligner l’ouverture d’esprit des différents cadres de la Direction de l’Innovation du MARNDR qui posent un diagnostic très lucide et volontariste sur la situation de leur champ de compétences, et qui ont très utilement enrichi la première version de ce chapitre. Il n’en reste pas moins que je porte l’entière responsabilité des arguments avancés. Les innovations Faute de temps pour faire des sondages sur les pratiques des agriculteurs, la principale ressource mobilisée pour l’identification des dynamiques d’innovations a été bibliographique. Le document de référence est celui de Philippe Mathieu, réalisé à la demande du programme DEFI (5) du MARNDR pour préparer les Assises de la Recherche Agronomique (Mathieu, 2012) : il foisonne d’exemples d’innovations. Les autres documents consultés pour identifier des dynamiques d’innovation sont les nombreux travaux d’étudiants, ainsi que des rapports d’expertise concernant des filières spécifiques. Un d’entre eux reste dix ans après sa réalisation une référence : celui de Gilles Damais (2005). Le RGA a aussi été utilisé. Une liste de la bibliographie consultée mais non citée est présentée en Annexe 1. Les principales leçons qui ressortent de ces lectures sont les suivantes : - Le focus technique reste encore très fort. Sans doute la formation agronomique de la plupart des cadres impliqués dans le développement rural haïtien les amène à concentrer leurs analyses sur le processus de production, au détriment des blocages qui peuvent exister en amont ou en aval de la production. Les innovations qui concernent l’approvisionnement en intrants, les modalités de financement de la production, les stratégies alternatives de commercialisation sont l’œuvre des acteurs des filières. Elles sont peu décrites, sauf pour des marchés de niche qui attirent les étudiants ou les experts (filière vétiver par exemple); - Le cadre d’analyse reste marqué par le concept linéaire vertical de l’innovation, avec la vision que cette dernière ne peut venir que du monde académique. Les difficultés institutionnelles rencontrées par le système de recherche et d’enseignement supérieur semblent conduire dans la plupart des documents consultés à l’interprétation que les sources d’innovation se sont taries (6). Or de nombreuses innovations voient le jour en dehors de ce continuum recherche / vulgarisation / producteurs. Elles sont majoritairement issus des acteurs productifs, et la 5 Développement Economique des Filières Rurales 6 Un exemple de réussite du système public est la mise au point d’un traitement de la mangue à l'eau chaude par la Direction de la Protection des Végétaux du MARNDR date de 1988. On observe ce glissement de l’innovation vers le monde privé avec, plus récemment, un système innovant de traçabilité a été mis en œuvre par la même DPV en association avec les exportateurs et producteurs de la filière mangue.  14 plupart d’entre elles sont peu documentées, connues ou accessibles (7). Il importe donc que le système universitaire se saisisse du concept de système d’innovation pour élargir son champ de vision au-delà de ses propres expérimentations. Il est ainsi nécessaire de dépasser les recherches adaptatives sur le comportement de variétés importées ou les dosages d’engrais, et de développer des capacités à repérer, analyser et rendre accessible des innovations mises en œuvre par les autres acteurs du système d’innovation, afin d’en faciliter la diffusion. - Ces innovations ne sont pas la spécificité des acteurs résidant à Port-au-Prince. Nous avons vu des bouteilles de chocolat au lait pasteurisées préparées par des transformatrices de Saint- Louis du Nord, des techniques de production de riz avec stress hydrique développées dans la plaine de Limbé. On peut aussi citer la Dous Makos de Petit-Goâve (8) ou le Komparêt (ou pain) de Jérémie … Tout l’enjeu est l’accompagnement de la diffusion de ces innovations endogènes. - Enfin, le financement public d’une recherche (publique ou privée) est nécessaire pour mettre ces innovations en perspective, pour analyser leurs conséquences sur la durabilité des systèmes de production, sur l’emploi rural, notamment quand elles sont documentées par leurs seuls auteurs. pour défendre les intérêts stratégiques du secteur. La recherche publique est indispensable pour les champs qui n’intéressent pas la recherche privée : lorsqu’elles demandent des temps longs, lorsqu’elles produisent un bien ou d’une ressource publique (constitution et préservation de collections de germoplasme, de centres de données, ...), lorsqu’elles visent à la protection des consommateurs (protection sanitaire, qualité des aliments) ou des ressources naturelles (van Vliet, 2014). Analyse des fonctions Dans le tableau N°1, nous avons identifié un certain nombre de fonctions que le SIA doit assurer. Cette étude, dans le temps imparti et avec des moyens ne permettant pas d’analyse systématique sur le terrain, a cependant permis d’ébaucher un diagnostic de son fonctionnement. La fonction de validation Elle consiste à vérifier les caractéristiques souhaitables de l’environnement de l’innovation, afin de déterminer son champ de diffusion possible. Dans les innovations repérées et analysées au cours de l’étude, cette fonction est assurée en interne par l’opérateur qui la met en œuvre. Aucune donnée n’est a priori disponible. Le processus d’innovation est corrigé au fil de l’eau au fur à mesure de la mise en œuvre de l’innovation. La recherche publique n’ayant ni les moyens financiers (par exemple pour les recherches adaptatives sur l’importation de germoplasme ou la sélection variétale menées par des opérateurs associatifs), ou les compétences (sur les innovations processus concernant les mises en marché de produits type Acceso), il existe peu de recul sur les conditions génériques de mise en œuvre de ces innovations (agroécosystèmes, systèmes de production, conditions de marchés ou contexte organisationnel …). Enfin, les implications en termes de durabilité ou d’emplois des innovations ne semblent pas entrer dans les préoccupations des opérateurs, qui sont contraints par des attentes de court terme d’efficacité ou de rentabilité de leur innovation. Par contre, la préparation des ressources humaines semble assurée dans plusieurs universités sur la thématique de l’entrepreneuriat (qui, selon la définition schumpétérienne est un innovateur). Dans le domaine de la recherche, les outils de recherche-action sur les systèmes de production mis au point dans les années 1980-1990 par les équipes francophones de Madian-Salagnac (Boutiller, 1985 ; Pillot, 1993) ou anglo-saxonnes de l’Université de l’Arkansas (Richard, 1984) semblent avoir disparu au profit de recherches plus adaptatives (notamment l’introduction de nouvelles variétés). 7 Pour combler ce vide, la DI a lancé une étude afin de procéder à l’inventaire des innovations réussies dans les domaines agricole et rural à des fins de diffusion auprès des organisations de producteurs, des ONG, ... 8 La Dous Makos est un bonbon multicolore et savoureux de forme rectangulaire, réalisé principalement à base de lait et de sucre  15 La fonction de création / adaptation Cette fonction concerne le cœur du processus d’innovation, car elle concerne la conception des méthodes, produits et processus qui faciliteront le changement dans le monde la production agricole, ou dans l’amont ou l’aval de cette production. Cette fonction est sans aucun doute la plus dynamique du SIA haïtien. La diversité des agroécosystèmes, la multiplicité des sources de financement, la richesse des parcours de formation de nombreux cadres haïtiens explique cette créativité qui s’exprime souvent en dehors des canaux traditionnels de l’action étatique (sous formes de projets, ou d’initiatives portées par le secteur privé). Nous pouvons ainsi citer quelques-unes des innovations repérées au cours de la mission et qui illustrent cette créativité : ! Le couplage de services d’appui (KNFP - Konsey Nasyonal Finansman Popilè (Conseil National de Financement Populaire)-, SYFAAH -: Système de financement et d’assurance agricole en Haïti-). Pour ces deux organisations qui offrent des services financiers, l’idée de compléter leur offre par des conseils aux entrepreneurs (SYFAAH) ou par de la formation des bénéficiaires des crédits a été vu comme un moyen de sécuriser leur taux de remboursement (9). Ces pratiques, qui s’éloignent des habitudes du secteur financier classique qui sépare clairement les responsabilités entre l’entrepreneur et son banquier, sont positives dans un environnement où les formations initiales des entrepreneurs du secteur informel et les offres de formation permanente sont déficientes. ! L’hybridation institutionnelle avec les « makône » du KNFP qui servent de conseil des sages dans les dynamiques de développement local. Cette institution a expérimenté une autre solution pour la sécurisation de ses crédits. Elle a mobilisé une forme institutionnelle traditionnelle de solidarité, pilotée par les anciens de la communauté villageoise qui interviennent en cas de défaillance dans le remboursement des crédits en cherchant des solutions au sein de la communauté. On retrouve sous d’autres formes et de manière plus participative les engagements solidaires des membres des sociétés de crédit agricoles financées par la Banque de Crédit Agricole dans les années 1970. ! Mise à disposition d’information de marché par la CNSA (Coordination nationale de la Sécurité Alimentaire). Dans un pays marqué par l’importance de l’autoconsommation dans la plupart des exploitations agricoles, le recours au marché n’est que ponctuel. Cela explique que les producteurs n’aient pas d’information suffisante sur les cours des produits qu’ils souhaitent vendre. Ce service est donc potentiellement très important. La diffusion de cette information via la téléphonie mobile permettrait cependant d’en améliorer l’accès auprès d’un plus large public (10). De même, la capitalisation de cette information pourrait être un outil utile aux décideurs publics pour réduire les asymétries existantes dans la plupart des marchés oligopsoniques ou oligopolistiques qui caractérisent l’économie haïtienne (Singh, 2015) : en effet, chaque paysan a peu de pouvoir de négociation vis-à-vis des quelques importateurs ou distributeurs d’intrants. ! Articulation vente d’intrants et conseil / démonstration (Agroservice) et commercialisation (Acceso). Agroservice adapte des semences de maraîchage dans des champs de démonstration et montre ainsi aux producteurs leurs conditions optimales de production. Ils démontrent ainsi l'intérêt des intrants qu'ils vendent, et forment les paysans du voisinage à leur bonne utilisation. Mais les paysans n’ont pas forcément beaucoup de choix dans les intrants à acheter. Acceso développe un 9 On peut considérer que ces innovations reprennent des modes d’organisation qui ont existé dans le passé. Ainsi, l'Institut de Développement Agricole et Industriel (IDAI) a eu recours années 70-80 au crédit couplé à une supervision des pratiques culturales qui avait donné de bons résultats. Mais cette structure n’a pas survécu aux réformes de l’État. 10 Une première expérience en ce sens a été faite dans le cadre du projet WINNER phase 1 (financé par l'USAID). Elle va être reprise dans le cadre d'un contrat (en cours de négociation) du RESEPAG II avec la CNSA. D’autre part , le service statistique du Ministère recueille hebdomadairement les prix de certains produits sur certains marchés. L’accessibilité à ces informations peut être limitée  16 système innovant d’intégration amont / aval qui résout le problème du financement des consommations intermédiaires dans la filière arachide. Ils contractualisent avec des producteurs l’achat d’arachide saine, négocient avec des fournisseurs d’intrants des prix de gros, qui leur permettent de préfinancer engrais et pesticides et les mettent à la disposition des producteurs via un système de vouchers comptabilisés en temps réel, ce qui leur permet de suivre l’évolution des cultures (les parcelles étant « cadastrées » par GPS) et d’assurer les services de traitements phytosanitaires. ! Vulgarisation pour le sorgho sucré (BRANA). La BRANA, filiale de Heineken, s’est engagée dans le cadre de sa stratégie de responsabilité sociale d'entreprise, à s’approvisionner pour une quantité minimale de 30 % sur le marché local pour l’approvisionnement de ses usines de fabrication de bière. Il a donc organisé un système de recherche-développement impliquant des activités de sélection variétale (au départ avec la Fondation Chibas) et de conseil aux producteurs (avec l’entreprise Papyrus) pour développer la production locale de sorgho sucré. ! Soutien à la demande plutôt qu’à l’offre : RESEPAG / PTTA: bons (« voucher ») pour l’achat d’intrants. Un projet comme le PTTA a développé un système de voucher devant permettre aux agriculteurs intégrant le programme de bénéficier de services d'appui. La limitation de l'offre au niveau local s'est toutefois traduite par des difficultés de choix des prestataires de service dans une zone donnée par les agriculteurs (même si un registre de prestataires de services est préparé par le projet). Le croisement entre l'objectif de favoriser l'émergence d'un marché de service et la nécessité de réformer le système de distribution subventionnés a fait émerger un système de conseil visant à accompagner la distribution d'intrants subventionnés; ! On pourrait aussi développer le mobilisation des tables sectorielles par le RESEPAG pour le financement d’actions collectives, les activités au long cours de l’ONG ORE sur la sélection variétale, les recherches d’adaptation concernant les variétés et le changement climatique de Catholic Relief Service aux Cayes, la mécanisation de la culture du riz par des associations de producteurs (RACPABA appuyé par Oxfam) dans l’Artibonite, la transformation par la fermentation du cacao qui permet d’augmenter la valeur ajoutée avec la coopérative RECOCARNO au Cap Haïtien, ou encore les multiples innovations autour de l’agro écologie développée par le Mouvement Paysan Papaye (MPP) à Hinche. Nous avons vu dans les paragraphes précédents que le paradigme de la Révolution Verte qui marque encore les décideurs haïtiens n’est plus celui de la réalité de l’innovation en Haïti. Les principales sources d’innovation ne sont plus uniquement les acteurs qui sont censés y consacrer la majeure partie de leurs temps (enseignement supérieur et recherche) mais les acteurs du secteur productif. Le contenu des innovations lève les obstacles de l’environnement plus que la production elle-même. D’autre part, de nombreuses recherches en Haïti sont des recherches adaptatives, alimentées par des résultats produits dans d’autres pays, d’autres contextes, d’autres environnements. Le risque est une perte progressive d’autonomie (capacité de définir de manière autonome des protocoles de recherche). Le temps imparti à cette mission n’a pas permis d’élargir le diagnostic du SIA aux activités d’approvisionnement et de transformation des produits agricoles. Il est probable que les conclusions seraient confortées, car ce secteur bénéficie de peu d’attention en termes d’appui à l’innovation des organisations académiques. La création récente du Fonds National de Recherche pour un Développement Durable (FONRED) devrait permettre de donner une nouvelle impulsion à la capacité d’innovation des organisations académiques (en dégageant du temps pour la recherche chez les enseignants-chercheurs, en renouvelant le personnel scientifique pour les organismes ou les structures dédiés à la recherche, en articulant monde académique et tissu productif, en alliant organisations de la capitale et des départements).  17 Il manque cependant des lieux physiques où les différents acteurs du SIA puissent se rencontrer au quotidien et créer ainsi des synergies afin de faire émerger un environnement favorable (alliance, lobbying, mutualisation de fonctions …) à des innovations partagées. Les tables sectorielles pourraient jouer ce rôle. Mais des conditions matérielles d’accueil sont aussi nécessaires. Certains pays ont créé à cette fin des incubateurs d’entreprises pour jouer ce rôle-là. La fonction de diffusion/ information Le Centre de Recherche et de Documentation Agricole (CRDA) devrait jouer un rôle central dans cette fonction. Force est de constater qu’il n’en a plus, à ce jour, les moyens. Ses ressources humaines se sont drastiquement réduites, ses moyens de fonctionnement sont extrêmement limités. Sa capacité à recueillir de l’information est faible. La révolution des nouvelles technologies de l’information semble avoir peu percolé dans le monde de l’innovation agricole pour toucher un grand nombre d’agriculteurs. Pourtant, l’augmentation de la migration s’est accompagnée par le développement significatif du téléphone portable. Paradoxalement, des expérimentations menées dans des projets publics (PTTA) ou privés (Accesso) ont mobilisé ce type de technologies pour des objectifs de recensement, de suivi et de géolocalisation des activités dans les parcelles des agriculteurs et parfois de diffusion d’information sous forme de SMS (WINNER). Des marges de progrès existent donc pour mettre à portée de la grande majorité des agriculteurs des messages concernant des innovations simples ou des informations sur les marchés (cf. les relevés de prix du CNSA) ou de la Sous Structure de Statistique Agricole et d'Informatique (SSSAI) du MARNDR, les campagnes sanitaires -via les téléphones portables ou les émissions de radio-. Enfin, un travail systématique de collecte des rapports d’expertise, de recherche ou d’étudiants est absolument nécessaire afin de limiter la multiplication des études par les différentes tutelles, bailleurs, acteurs sur des thèmes similaires ou proches. Lorsque les règles juridiques le permettent, ces informations devraient être mises à disposition sur un site internet afin que les différents acteurs du SIA puissent avoir un accès facile (11). Dans le cadre des dynamiques de décentralisation, il serait souhaitable qu’un accès internet public soit possible au niveau de chaque section communale, de manière à assurer à chaque citoyen, quel que soit son éloignement de la capitale, la capacité à accéder à l’information dont il a besoin pour ses activités professionnelles. La fonction d’évaluation et la fonction de capitalisation La première fonction a trait à l’analyse en milieu réel des performances multidimensionnelle des innovations. La seconde à la production de synthèse sur des thématiques spécifiques. Seules quelques productions académiques assumant cette fonction ont pu être identifiées, souvent liées à des travaux d’étudiants, ou à des travaux de recherche menés en associant avec des projets de chercheurs étrangers (Allirol, 1990 ; Barraud, 1991 ; Bayard, 2007; Bellanca, 2007 ; Boyer, 2014 ; Delerue, 2014 ; Dolisca, 2008 ; Lilin, 2014 ; Murray, 1987 ; Paul, 2011 ; Smucker, 2002 ; White, 1992; Wybrecht, 1985 ; Zarioh, 1999). L’affaiblissement des capacités du CRDA a sans nul doute contribué à cette dépendance vis-à-vis de l’extérieur pour évaluer les impacts des innovations endogènes comme exogènes en Haïti. Il est aussi notable qu’il y ait aussi peu de publication sur la richesse du patrimoine génétique végétal d’Haïti. La fonction d’évaluation est clairement un enjeu fort pour redonner une capacité d’orientation stratégique aux décideurs haïtiens. Elle pourrait être co-pilotée entre le conseil d’analyse et de prospective scientifique de FONRED, et par le Conseil d’orientation Stratégique du MARNDR, et mise en œuvre par la Direction de l’Innovation. 11 La DI a commencé à s’atteler à cette tâche.  18 La fonction de capitalisation relève pour l’instant de la décision d’un des acteurs du système d’innovation, souvent en réponse à un bailleur de fonds, de produire une synthèse sur une thématique particulière. D’une manière générale, au vu du caractère de bien public de l’information produite, les organisations étatiques sont a priori plus concernées. Il n’existe cependant pas, à ce stade, une unité du MARNDR qui mène à bien ce type d’exercice. Plusieurs options sont envisageables : la Direction de l’Innovation, l’Unité d’Etude et de Programmation, mais aussi les Directions Techniques, notamment quand elles sont en charge de laboratoires qui produisent un grand nombre d’informations. La fonction de conseil L’affaiblissement progressif des Directions Départementales de l’Agriculture, la réduction du nombre de Bureaux Agricoles Communaux (BAC) ont progressivement affaibli le système de vulgarisation étatique. L’affectation de nouveaux cadres dans les Fermes d’État agricoles et les Centres de formation pourrait participer au processus dans leur commune ou section communale. Une offre privée émerge, lorsque des subventions données par des partenaires financiers étrangers leurs sont dédiées. En effet, les agriculteurs haïtiens sont, dans leur immense majorité, incapables de payer les services d’assistance technique, et les structures professionnelles –associations, coopératives- ne dégagent pas suffisamment de marges financières pour assumer cette fonction de conseil sur leurs fonds propres. D’un point de vue institutionnel, l’offre de conseil et services d’appui aux producteurs est largement consanguine avec la haute fonction publique de l’agriculture. Nombre de hauts fonctionnaires ou de personnel politique ont créé leurs propres bureaux d’études ou travaillent dans des bureaux d’études ou des ONG qui sont délégataires de service public. L’université n’ayant pas contribué à changer le paradigme dominant de la révolution Verte, il est compréhensible que l’ensemble des activités de conseil soit encore marqué par le paradigme linéaire vertical du transfert de technologie et de paquets techniques. Pourtant, d’un point de vue organisationnel, le conseil a connu de nombreuses et radicales innovations comme nous avons pu le noter dans la section concernant la création d’innovation (cf. les présentations des PTTA et RESEPAG, d’Agroservice ou d’Accesso, de Catholic Relief Service): Au moment de la rédaction de ce chapitre, les données manquent pour évaluer les performances de ces différentes innovations, ainsi que leur durabilité technique, financière et institutionnelle. La fonction d’orientation stratégique Bien que des tables sectorielles départementales existent, elles ne jouent pas à ce stade de rôle d’orientation stratégique sur leur territoire. Elles se concentrent sur la circulation d’information, et sur la participation à des projets mis en œuvre par le MARNDR (comme le RESEPAG, par exemple. Il n’existe à ce jour pas d’interprofession (12) par filière, qui pourraient contribuer à la mise en œuvre de normes et standards techniques facilitant la diffusion d’innovation. On pourrait imaginer aussi que des tables sectorielles par filière pourraient exister au niveau national, lorsque les interprofessions n’existent pas. Les chapitres précédents, comme le travail de Geert van Vliet et al, (2014) réalisé dans le cadre du programme DEFI du MARNDR, ont souligné les difficultés d’orientation stratégique liées au manque de coordination entre acteurs, à la multiplicité des sources de financement, et à l’absence d’un cadre juridique contraignant permettant cette coordination. 12 Nous entendons l’interprofession comme un « groupe de professions concourant à un ensemble d'activités dans une filière donnée » (Larousse). Il existe bien en Haïti des regroupements professionnels (l’ANEM –Association Nationale des Exportateurs de Mangues- l’ANATRAF -Association Nationale des Transformateurs de Fruits- mais qui n’intègrent pas tous les acteurs de leurs filières respectives. Ils jouent plus le rôle de groupe de pression que de coordination d’une filière donnée sur laquelle l’État pourrait s’appuyer.  19 La fonction de formation initiale et continue (en dehors de l’enseignement supérieur, traité dans un autre chapitre) Cette fonction est incontestablement un point faible du SIA haïtien. En effet, si l’Université forme un nombre relativement important de cadres, la formation de base des paysans, comme la formation de techniciens est notoirement insuffisante. Ce constat est ancien, puisqu’il était déjà posé dans les années 1920 (Greenburg, 2016). Les cadres formés par les principales Universités du pays aspirent à des postes de responsabilité dans la fonction publique, les entreprises, et la plupart d’entre eux rechignent à aller sur le terrain, hors de la capitale. Les conditions de nominations peuvent aussi contribuer à éloigner les jeunes talents d’une carrière dans la fonction publique. Lorsqu’ils vont en dehors de la capitale, c’est généralement avec des ONG qui leur assurent de meilleures rémunérations et conditions de travail et Ainsi, nous avons pu noter qu’un certain nombre de postes de Directeur de BAC ne sont pas couverts dans le Nord du pays. Les Écoles Moyennes d’Agriculture ont pâti d’un sous-investissement chronique, ce qui les a fragilisées. Des tentatives de recrutement et de formation de ressources humaines sont en cours à Dondon. Cela peut être utile à court terme. Sur le long terme, un arbitrage sera nécessaire entre les recrutements supplémentaires afin d’avoir une masse critique suffisante au sein des équipes pédagogiques aux compétences diversifiées pour former correctement des techniciens, ou la délégation de cette tâche aux nombreuses universités du pays qui entrent dans un processus d’accréditation. Cette option aurait l’avantage de pouvoir mobiliser les ressources pédagogiques déjà formées à la formation permanente des agents de terrain du MARNDR, et à la formation permanente des paysans, et particulièrement des élus des organisations professionnelles qui assurent des services aux producteurs. Il faut aussi souligner que les organismes de formation permanente du SIA sont encore moins préparés à former les ressources humaines concernant l’amont (approvisionnement en intrants, mécanisation, financement des activités agricoles et agro-alimentaires ; assurance) et l’aval de la production (transformation, mise en marché, conservation des produits). Il en résulte que des niveaux importants de valeur ajoutée ne sont pas captés par la production nationale haïtienne, ce qui favorise les importations de produits alimentaires, notamment depuis la République Dominicaine Enfin, les faiblesses du tissu associatif et coopératif méritent un investissement déterminé pour faire émerger des élus paysans capables de gérer des dynamiques collectives, la prestation de services aux membres des organisations paysannes, et de participer aux débats de politique agricole pour représenter les intérêts de leurs mandants. Cette option est partagée par la DI. Une initiative comme celle de l’Université Paysanne Africaine (13) serait probablement utile. Des formations d’élus du secteur associatif sont indéniablement nécessaires. Principaux résultats transversaux Dans une perspective historique, quelques tendances majeures méritent d’être surlignées : - Le premier constat à poser est la faiblesse des ressources humaines au sein du MARNDR. L’ajustement structurel qu’a vécu ce Ministère se traduit par quatre dynamiques convergentes qui contribuent à le fragiliser : (i) le personnel est insuffisant pour assumer la somme des fonctions qui lui sont attribuées dans les différents documents stratégiques ; (ii) cette réduction se traduit par un vieillissement du personnel (le MARNDR est le ministère dont la moyenne d’âge est la plus élevée) ; (iii) les tuilages entre anciens et nouveaux recrutés ne sont pas organisés ; et enfin, (iv) ce vieillissement a pour conséquence un risque de déconnection avec les évolutions conceptuelles ou méthodologiques relevant de leur champ de compétences, 13 L’Université Paysanne Africaine (UPAFA) proposait une formation longue (deux ans), par modules proposés en alternance, destinée à des responsables d’OP africaines et ciblée sur l’analyse des évolutions des politiques publiques et de leurs impacts sur les agricultures africaines. Le document lié ci-dessous décrit le déroulement de la formation et en tire les enseignements à partir des succès et difficultés identifiés : forte demande des OP pour une formation sur les politiques agricoles, nécessité d’un contrat formalisé entre les parties concernées par la formation, besoin de disposer en temps utile des ressources nécessaires à la réalisation de la formation, nécessité d’élaborer une programmation spécifique et d’identifier précisément les ressources requises, nécessité de définir des dispositifs permanents de formation sur les politiques publiques. Consulter le document (17 p.) : http://www.inter-reseaux.org/IMG/pdf/Upafa_enseignements_janvier_06.pdf Consulter la plaquette de présentation de l’UPAFA (5 p.) : http://www.terre-citoyenne.org/fileadmin/admin/document/UPAFA.pdf  20 conduisant à la tentative de reproduction d’expériences passées qui ont été des succès dans un contexte aujourd’hui révolu (place et rôle de l’Etat, fort développement des Universités privées, inflation des salaires liés et des coûts de la vie –dans la capitale- liés à l’aide internationale …) ; - Le second constat est que cette faiblesse a logiquement laissé de la place à une délégation plus ou moins formalisée de service public, sous des formes associatives ou privées (dans le domaine de l’agro-alimentaire, de la consultation). Comme le note le rapport de la Banque Mondiale (Sing, 2015) dans son analyse du secteur privé haïtien, les autorités haïtiennes ne peuvent pas toujours éviter les conflits d’intérêts des hommes politiques ou de hauts fonctionnaires dont un nombre important conjuguent leurs carrières politiques ou publiques avec des activités associatives ou privées qui caractérise une circulation aisée entre les différentes sphères. Or cette intermédiation a un coût élevé et consomme une grande partie des fonds de l’aide internationale, au détriment des bénéficiaires finaux, les agriculteurs. - Le troisième constat concerne la persistante centralisation des décisions et la concentration des ressources humaines au niveau de Port-au-Prince, ce qui est paradoxal pour le MARNDR ou les organisations qui travaillent avec lui qui ont mandat sur l’ensemble du territoire national. Cette disproportion dans l’allocation des ressources humaines trouve ses racines dans plusieurs phénomènes : (i) la formation dans l’enseignement supérieur façonne l’esprit des étudiants de telle manière que leur aspiration principale est d’assurer des fonctions de direction dans la fonction publique. Le développement de l’esprit d’entreprise est encore récent ; (ii) les inégalités territoriales dans l’accès aux services publics et notamment dans l’enseignement amène les cadres à préférer une affectation dans la capitale afin de ne pas compromettre l’éducation et la santé de leur enfants ; (iii) l’absence de formation intermédiaire décentralisée ou de formation permanente qui permettrait de fournir des cadres n’ayant pas comme objectif principal une affectation la plus rapide possible dans la capitale et enfin (iv) la concurrence avec les salaires et les conditions de travail dans le secteur des ONG, notamment internationales. Il résulte de cette situation que la légitimité de l’État est largement atteinte aux yeux d’une grande partie de la population rurale du seul fait qu’elle ne voit pas sa présence effective au quotidien. - Le quatrième constat porte sur le manque de coordination et d’articulation entre les acteurs. De nombreux efforts sont faits pour corriger ce débat récurrent : des tables sectorielles départementales ont été créées, une table sectorielle agricole réunit au niveau national le MARNDR et les bailleurs de fonds impliqués dans ce secteur. Différents acteurs sont aussi consultés à l'occasion de l'élaboration de documents de politique publique : politique agricole, PNIA, PDVA… Toutefois, l’absence d’organisation de la représentativité des organisations paysannes ou d’instance de coordination (interprofessions, chambres d’agriculture départementales ou nationale) fragilise ces concertations qui sont souvent perçues comme des consultations. Il faut aussi noter que les modes de fonctionnement de chaque institution et les multiples sources de financement limitent fortement l’effectivité de cette coordination. Ce constat porte aussi bien sur la coordination entre les acteurs (ONG, Universités, MARNDR …), sur l’articulation dans les contenus entre les dimensions techniques et socio-économiques (les questions techniques ne sont pas traitées en lien avec les problèmes organisationnels – notamment en amont et aval de la production-), ou sur la complémentarité nécessaire entre les fonctions de vulgarisation, formation professionnelle et d’information. Ce manque de coordination influe peu sur la créativité (il n’est que de voir les innovations nombreuses qui émergent), mais diminue leur impact en les confinant dans leur environnement originel.  21 Implications pour l’action : options, scenarios Options La description du système d’innovation qu’a permis d’ébaucher cette mission permet de proposer un certain nombre de pistes d’améliorations. Ces dernières renvoient à des choix. Parmi ceux-ci, quatre méritent d’être mis en avant : - Centralisation ou décentralisation des forces du MARNDR. L'ajustement structurel a imposé la réduction des dépenses publiques (donc le nombre de fonctionnaires) et le désengagement de l'État de plusieurs domaines, le confinant dans un rôle d'Etat stratège. Cette tendance est exacerbée par la concentration des forces humaines du MARNDR, puisque l’absence de ressources humaines au plus près des territoires l’empêche d’être aujourd’hui un opérateur des projets financés par les partenaires internationaux (14). o Cette tendance s’autoalimente puisqu’à l’heure actuelle, les meilleures opportunités de carrière (conditions matérielles, moyens de travail, capacité d’innovation) pour les hauts fonctionnaires se trouvent dans le pilotage des projets financés par la coopération internationale. Le choix de la déconcentration -portant aussi bien sur les compétences que sur les moyens- ré-ouvre l’éventail du possible, mais implique une mûre réflexion sur le profil des futurs recrutés, leurs conditions de travail, les évolutions de carrière pour les fonctionnaires hors de la capitale, l’allocation des ressources de fonctionnement et d’investissement au sein du Ministère. o Cette option est vitale pour la nouvelle Direction de l’Innovation. Sans ressources humaines dépendant hiérarchiquement de son autorité, elle ne pourra pas développer son ambitieux programme d’action dans la vulgarisation, la recherche ou la formation professionnelle au plus près des bénéficiaires, les agriculteurs. o Le statut des BAC est un corollaire de cette option de déconcentration. Le manque de moyens de fonctionnement, l’étendue du territoire dont ils sont responsables, la difficulté à y attirer de jeunes diplômés ou des techniciens expérimentés pose le problème de leur rôle : doivent-ils se cantonner comme actuellement dans un rôle de représentation de l’administration, ou s’impliquer plus fortement dans des actions de proximité concernant la vulgarisation, la recherche-action, ou la formation permanente des producteurs (15)? Si tel est le cas, la question de la coordination entre la DI et les DDA est centrale (16). D’autre part, certaines fonctions régaliennes comme le contrôle de l’usage des terres, assurées selon le Code rural par les agents des collectivités territoriales ou les Ministères compétents, sont difficilement compatibles avec des fonctions d’appui conseil auprès des producteurs. Ils ne peuvent être les gendarmes un jour, et les conseillers le suivant. Dans l’hypothèse d’une décentralisation volontariste, leur statut pourrait évoluer vers la fonction publique territoriale selon la répartition des compétences entre l’administration et les collectivités territoriales - Empilement ou recentrage et priorisation des objectifs. Au cours des dernières années, le MARNDR a publié un nombre important de documents de stratégie : la recherche et le CRDA (MARNDR, 2006), l’élevage (MARNDR, 2009), la pêche (MARNDR, 2010), la production laitière (MARNDR, 2010), l’aquaculture (MARNDR, 2010), le développement agricole (MARNDR, 2011), la vulgarisation agricole (MARNDR, 2011) et la protection sanitaire (MARNDR, 2013), la formation agricole (MARNDR, 2013). L’intérêt de ce type de mission est de relire dans un temps court l’ensemble de ces documents. L’agrégation de l’ensemble des 14 Cette évolution est clairement liée à la réduction des moyens humains et matériels du MARNDR au cours des ajustements structurels successifs. 15 Au vu des carences de l’éducation de base en zone rurale, il doit être considéré que la formation permanente des producteurs (formation à la comptabilité de base, aux pratiques agricoles, aux pratiques améliorant la durabilité des systèmes de production ou la qualité phytosanitaire des produits …) relève de la production de biens publics. 16 La coordination pourrait porter sur la définition des profils des cadres à recruter, la programmation annuelle, les modalités d’accompagnement des personnels de proximité (formation permanente, appui-conseil …)  22 objectifs, et sa mise en regard avec les moyens disponibles (de l’État) ou espérés (des bailleurs de fonds) obligerait raisonnablement à une sélection de priorités. Leur définition dans un processus large de concertation devrait permettre la continuité de l’action publique. Une analyse plus précise a été réalisée sur les documents concernant ce chapitre, et qui concernent donc les documents sur la recherche, la vulgarisation, la formation professionnelle et la protection sanitaire (la DI et l’Unité de Protection Phytosanitaire de l’organigramme de la réforme en cours). Quelques suggestions suivent qui peuvent aider au recentrage et à la priorisation : o La première proposition vise au rapprochement des Fermes d’Etat et des Ecoles Moyennes sous une forme unique de Centres d’Innovation Territoriaux. L’idéal serait d’en avoir un par département. Les fonctions seraient de quatre ordres : (i) recherche, en offrant aux opérateurs de recherche la possibilité de réaliser –avec ou sans des agents relevant de l’administration publique- des expérimentations dans des agroécosystèmes différents, et de mettre en place des banques de germoplasme in situ ; (ii) vulgarisation en offrant un espace d’accueil, d’accès à la bibliographie numérique, de connexion internet, de démonstration, où les services d’appui conseil du département (associatifs et privés) qui le souhaiteraient pourraient être accueillis ; (iii) formation permanente avec des salles de cours et des moyens pédagogiques modernes afin de former les paysans, leurs élus mais aussi les techniciens agricoles et agro-alimentaires qui le souhaiteraient ; (iv) développement local en appui aux organisations de la société civile et aux collectivités territoriales . Cette proposition est dans le droit fil de celle de Damais et Angrand (2005)17. La réduction des forces dans les fermes d’État et les Ecoles Moyennes d’agriculture par rapport à la situation de 2005 la rend simplement encore plus urgente. o La seconde proposition concerne la simplification de l’organigramme de la DI. Les forces actuellement disponibles sont actuellement peu nombreuses. Les sous- directions / composantes oscillent entre 1 et 12 cadres ou techniciens. Il est clair qu’il existe un risque d’avoir plus de généraux que de soldats. Lorsque les recrutements prévus seront réalisés, il conviendrait cependant de veiller à ne pas multiplier les postes de direction et d’allouer le maximum des nouvelles forces aux structures déconcentrées de la Direction. En allant dans le sens des Centres d’Innovation Territoriaux, une répartition géographique des responsabilités (Nord, Centre, Sud) pourrait utilement se substituer à une répartition thématique (recherche, vulgarisation, formation) o L’arbitrage entre production de biens publics et production de biens privés. Le document de stratégie de la protection sanitaire précise de manière très intéressante une répartition des tâches en fonction de la nature du service produit : ce qui relève du bien public (lutte contre les épizooties, protection de la santé du consommateur) relève strictement de l’action publique, ce qui relève de la production de services privés (les traitements sanitaires du bétail par exemple) peut être délégué au privé lorsqu’il est organisé (vétérinaires) ou à un entre deux innovants et évolutif, comme les Groupements Bêtes Santé, avec des éleveurs formés qui assurent les premiers soins et gèrent une pharmacie villageoise (18). Ce type d’approche pourrait être généralisé, avec toutes les précautions nécessaires, à d’autres situations (vulgarisation agricole, protection phytosanitaire, mais aussi aux investissements du Ministère) à la condition que des efforts conséquents soient mis en œuvre pour renforcer la qualité de l’action collective. 17 Damais 2005 : « La finalité de la démarche proposée est de réhabiliter des centres à vocation régionale qui offriront aux ruraux (en particulier aux agriculteurs) différents services publics pour lesquels ils exprimeront la demande pour améliorer leurs conditions d’existence. La relance des centres doit se faire de manière progressive. Le mandat des centres doit dépasser celui de la recherche agronomique et vulgarisation agricole pour aborder les problématiques plus large du développement local (appuis aux collectivités locales, appui au développement économique non agricole, gestion locale des ressources naturelles) » 18 Il sera important d'évaluer sur le moyen terme cette expérience et d’en tirer des enseignements pour éventuellement essayer de l'étendre à d'autres domaines.  23 - Faire ou pas des alliances structurelles avec le monde paysan. Il serait nécessaire, (mais est- ce probable ?) que le MARNDR multiplie les recrutements à cause des effets durables de l’ajustement structurel et de la dépendance aux bailleurs de fonds étrangers pour le fonctionnement et les investissements de l’État haïtien. D’autre part, les tentatives de ces derniers de passer outre la fonction publique en s’appuyant sur la société civile s’est trouvée confrontée à la faiblesse des mouvements paysans (syndicats, associations, groupements …). Ils se sont donc logiquement appuyés sur des ONG et des bureaux d’études nationaux qui mobilisent les ressources humaines de la fonction publique ou de l’Enseignement Supérieur et de la recherche, rendant difficile les changements de paradigmes. Les chantiers du développement durable agricole et rural sont nombreux. Ils seront d’autant mieux gérés qu’ils impliqueront les principaux acteurs que sont les paysans. Or l’augmentation de la compétitivité de l’agriculture passe par un basculement d’un certain nombre d’actifs de la production à l’appui à la production (financement, assurance, approvisionnement, mécanisation, appui conseil, transformation, commercialisation …). Les enfants de paysans seront les premiers attachés à vivre sur le territoire de leur naissance, pour peu que les conditions minimales d’accès aux services publics soient assurées. En tout cas, ils accepteront des conditions que les enfants de la ville refuseront. La formation des jeunes ruraux pour des emplois para-agricoles est donc nécessaire. Un défi mobilisateur pourrait être de lancer un plan de renforcement des compétences des associations et groupements de producteurs afin qu’ils assurent, eux et leurs enfants formés, une bonne partie des fonctions que l’État n’a plus les capacités humaines et financières d’assurer. La viabilité financière de ces syndicats, associations ou groupements doit être préparée en planifiant une substitution progressivement des subventions publiques (issues du budget de l’État ou des financements internationaux) par des cotisations ou le paiement de tout ou partie des prestations de services, mais aussi l’instauration de taxes parafiscales (sur les productions, les importations …) dont la gestion pourra être assurée conjointement par le MARNDR et des syndicats agricoles qui gagneraient à être représentatifs par un processus électoral. Cet appui pourrait se concrétiser dans au moins quatre directions : o Le soutien au renforcement des compétences des Organisations de Producteurs / Associations et Groupements ainsi qu’au tiers secteur (mutuelles …). ! Un premier chantier pourrait concerner la formation permanente des élus de ces organisations. Ces formations pourraient porter bien sûr sur le fonctionnement technique quotidien des associations et groupements, et sur la démocratie en leur sein. Elles devront aussi former à des compétences stratégiques comme l’analyse des fonctions qu’elles peuvent assumer en fonction de leurs forces, de leur environnement et des opportunités : représentation syndicale (et participation à l’élaboration des politiques publiques, à l’identification de projets de coopération internationale, à la participation aux instances de concertation nationale et territoriales …), organisation et professionnalisation de la prestation durable de services à leurs membres (et donc la capacité à gérer des organisations autonomes, ne dépendant pas indéfiniment des subventions publiques. Ce chantier de formation pourrait être porté par une structure professionnelle (sur le modèle de l’Institut de Formation des Cadres Paysans en France, ou de l’Université paysanne Africaine mise en œuvre par le ROPPA). La DFPEA du MARNDR pourrait y jouer un rôle moteur. ! Un second chantier pourrait concerner l’extension du système des Groupement de Santé du Bétail aux productions végétales. Un réseau d’animateurs paysans conformerait les Groupement d’Innovation Agricole et Rurale (GIAR). Il assurerait au niveau de chaque section communale la vente d’intrants et la prestation de conseils. L’activité commerciale de vente d’intrants pourrait se développer sous la forme juridique d’association, ou de  24 société privée en franchise adossée à des agro-fournisseurs nationaux. La prestation de conseil pourrait être sous la supervision des associations de producteurs, d’ONG ou de bureaux d’études, les Centres d’Innovation Territoriaux jouant un rôle d’animation et de production de biens publics accessibles à tous les producteurs. Leur rémunération seraient assurée pour une part, par un pourcentage sur les intrants vendus, et pour une autre part, par les gratifications liées aux activités de conseil qu’ils mèneraient. o La création d’incubateurs de l’innovation sous forme d’Agri-parcs. Ils seraient idéalement placés au sein des Centres d’Innovation, ou à proximité de grands marchés agricoles afin d’en faciliter l’accès aux acteurs économiques. Ils pourraient offrir un espace aux différents prestataires de service para agricole afin de faciliter l’accès aux informations et aux démarches administratives pour les acteurs économiques. En fonction des spécificités territoriales et des filières dominantes dans l’agroécosystème, ils pourraient offrir des spécialisations permettant le maximum de synergie entre acteurs des filières concernées (agro-fournisseurs, transformateurs, exportateurs …), dans le droit fil du concept de cluster. Cette idée est compatible avec les micro-parcs prévus par le gouvernement haïtien. Ils ont cependant l’ambition supplémentaire d’en faire des lieux privilégiés des dynamiques territoriale d’innovation. o La transformation des tables sectorielles agricoles départementales en arènes de définition et de suivi des stratégies de développement territorial (agricole, mais incluant l’articulation urbain / rural). Les tables sectorielles sont un instrument d’échange d’information et de coordination (cas du RESEPAG, par exemple) tout à fait utile. Elles restent cependant largement dépendantes d’initiatives venant de Port- au-Prince, et n’ont que peu de relations avec les collectivités territoriales. La richesse de leur composition est un atout pour les faire évoluer en instrument du développement local, notamment dans l’optique de mieux articuler la croissance des villes secondaires avec le développement de l’agriculture de leur bassin d’approvisionnement. Elles pourraient jouer un rôle plus actif dans la structuration de l’approvisionnement des collectives locales (cantines des écoles, des hôpitaux, gestion des bons alimentaires auprès des producteurs et transformateurs locaux dans l’hypothèse de transferts sociaux ciblés vers les populations les plus fragiles) et dans la hiérarchisation des priorités agricoles et rurales dans chaque département. Ceci implique probablement une clarification du mode de fonctionnement et une meilleure définition des fonctions à assurer. o La revalorisation du métier d’agriculteur : Paysans et fiers de l’être, ou pas. Le monde rural haïtien traverse cette période bien connue de la transition économique où l’agriculture est perçue dans la société comme une activité pénible, routinière, nécessitant peu de savoirs. Bref, l’opposé de la modernité dynamique de la ville. Cette vision est de plus en plus fausse, l’intégration aux marchés des agriculteurs ajoutant aux besoins de savoirs faire concernant la production ceux impliquant la mise en marché, parfois la transformation. La qualité de la production, leur accrochage à un territoire ou à un savoir-faire reconnu, la limitation des externalités environnementales négatives sont autant d’atouts qui permettent à la société d’être fière de ceux qui la nourrissent. Il faut cependant le faire savoir, et une stratégie de communication grand public pourrait être consolidée, au travers de l’organisation d’évènements. On peut penser à l’organisation sur l’ensemble du territoire de foires agricoles avec des concours ciblés sur les traditions locales (élevage, agriculture, institutions d’entraides …) afin de mettre en valeur les valeurs positives du monde paysan. Dans un autre registre, on peut aussi penser à des concours portant sur les stages d’étudiants en agriculture, en différenciant les niveaux de formation.  25 Leviers Les quatre options qui viennent d’être présentées s’appuient sur trois leviers principaux : • En termes de définition de politiques publiques, le choix de mise en œuvre propre par le MARNDR, ou celui de partenariat publics- privés ou encore de délégation de services publics permet de travailler avec différentes configurations possibles de rôles et poids de l’État. • Le second levier concerne le renforcement des capacités, en interne au Ministère comme avec ses partenaires stratégiques du privé (petits et grands). • La situation de pauvreté de la majeure partie des agriculteurs haïtiens suppose des changements profonds de modèle de développement agricole, de prestation de services publics, d’organisation de l’État (incluant la question de la décentralisation). La modernisation de la petite agriculture familiale est possible, mais elle doit être portée par des efforts substantiels et récurrents touchant une majorité de la population active agricole. Des options de sortie des actifs dans les autres secteurs, mais en zone rurale et dans le para-agricole doivent être envisagée. L’ensemble de ces changements suppose un travail de fond qui concerne directement la Direction de l’Innovation du MARNDR. Enfin, pour mener à bien cette transition structurelle, une vision stratégique est nécessaire. La composante recherche de la Direction de l’Innovation doit y jouer un rôle clef de repérage des innovations et des tendances lourdes, d’orientation des capitalisations et des financements de la recherche au sein de FONRED, et de liens avec le Comité d’orientation Stratégique du MARNDR. Scenarios Afin de rendre plus explicite des trajectoires possibles de développement, trois scenarios sont envisagés : - Le scenario tendanciel : le métabolisme central du MARNDR consomme l’essentiel de l’énergie de l’aide internationale. o Le SIA continue à être animé par l’offre (de paquets technologiques proposés par la recherche, la vulgarisation, les acteurs économiques de l’agrofourniture ou les commerçants de produits agricoles). Le manque de capacité d’investissement de la plupart des producteurs agricoles oblige ces dispositifs à fonctionner avec des subventions fournies principalement par les bailleurs de fonds étrangers. Comme le note le RGA (19), la large diffusion de l’autoconsommation limite la propension des plus petits des agriculteurs à acheter des intrants, puisque une part importante de leur production ne génère pas d’argent. La plupart des solutions technologiques (variétés de semences, techniques agricoles) sont issues de recherches menées à l’étranger, la recherche haïtienne s’assurant de leur adaptation aux conditions agro écologiques et socioéconomiques spécifiques d’Haïti. Le focus majeur du système public continue à être porté sur la production agricole, les innovations de l’amont et de l’aval relevant essentiellement des acteurs privés. Le MARNDR continue à dépendre des bailleurs de fonds qui persistent à travailler sous de forme de projets de courte durée (3 ans), à ponctionner les ressources humaines les plus capables pour les diriger, et à structurer l’administration financière du MARNDR au travers des Unités de Gestion des Projets. Le MARNDR hors financements externe est atone. Les nombreux départs à la retraite sont remplacés ponctuellement par des contractuels –par nature instables- qui finissent par être plus nombreux que les fonctionnaires. 19 « Trente neuf pourcent (39%) des exploitants en moyenne ont déclaré avoir autoconsommé leur production au niveau national. Dans certaines communes comme La Vallée de Jacmel et L'Asile, cette proportion dépasse ou atteint le seuil de 95%. Dans environ 36% des communes, l'autoconsommation de la production est supérieure à 50%. Les communes de l'Artibonite enregistrent le plus faible taux d'autoconsommation (versus le plus fort taux de production destinée à la vente) soit moins que 1%. A l'opposé, les communes des départements de Nippes et du Sud-est connaissent les plus forts taux d'autoconsommation avec respectivement 64 et 57%. »  26 o L’impact sur les agriculteurs haïtiens reste marginal. Peu sont concernés par des innovations limitées, concentrées sur certaines filières ou sur certaines zones plus facilement accessibles au personnel des ONG ou des bureaux d’étude. Les coûts de gestion de ces systèmes sont tels que le nombre de paysans bénéficiaires est très faible. La part de financement qui atteint les destinataires cibles est très faible. De très fortes disparités de moyens existent selon que l’innovation est portée par un projet de la coopération internationale ou pas. o En conséquence, le milieu rural vit une dualisation accélérée : une modernisation inédite chez les rares agriculteurs ou groupes d’investisseurs bénéficiaires des aides de l’État ou de la coopération internationale. Les innovations issues du secteur privé se concentrent sur ces exploitations / entreprises agricoles. La proportion de salariés (plus ou moins informels) dans l’agriculture augmente fortement. Une majorité d’actifs agricoles dans le « pays en dehors » continuent à s’appauvrir et combinent donc plusieurs sources de revenus (vente de main d’œuvre, artisanat, migration temporaire, donne à la production agricole une vocation essentiellement tournée vers l’autoconsommation. Lorsqu’ils atteignent un niveau de paupérisation insupportable, l’émigration vers les centres urbains ou à l’étranger devient incontournable, et prend rapidement une ampleur considérable. Cette dualisation se traduit donc par une accélération de l’exode agricole et rural, avec des conséquences dramatiques sur les conditions de vie (santé, sécurité, éducation) dans les bidonvilles urbains, une pression foncière sur les terres agricoles des zones péri-urbaines et des risques terribles pris lors des parcours d’émigration illégale. - Un effondrement de l’État lié à la fatigue des bailleurs et l’incapacité de l’élite politique et économique à améliorer la gouvernance démocratique et socio-économique o Le SIA, dans son acception large, incluant les opérateurs privés, fonctionne avec les acteurs privés et les Universités, qui dépendent largement des financements de ces derniers. Le MARNDR se concentre sur les fonctions régaliennes : définitions de normes et standard, définition de plans stratégiques, sans moyen pour les mettre en œuvre. La Direction de l’Innovation est supprimée. Sur le modèle des zones franches, un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est attribué à une agriculture de firme qui investit dans le secteur rural, ce qui augmente le nombre de salariés déclarés, qui correspondent à 2 % des actifs de la petite agriculture privée. Des conditionnalités peuvent être précisées : soit par segment (amont, production, transformation, exportation), soit par localisation physique (agri-parcs, bassins d’emplois sinistrés, territoires défavorisés …), soit encore selon les profils des salariés (enfants de petits agriculteurs présents sur les terres avant leur allocation aux firmes). Le grand secteur privé pilote les services (conseils …). La plupart des innovations visent à augmenter la rémunération du facteur de production « capital ». o L’exode agricole est massif : 800 000 petites exploitations disparaissent, 2.5 millions de personnes quittent la campagne. Une part se concentre dans les plus grands centres urbains, l’autre partie émigrent illégalement à l’étranger, avec des pertes en vies humaines terribles. Priorité est donnée aux exportations, la sécurité alimentaire des ménages les plus pauvres se fragilisent. Faute de plan d’occupation des sols, la spéculation immobilière se développe dans les zones urbaines et péri-urbaines, accélérant la réduction de la sole cultivée, et la captation de la rente foncière par les propriétaires fonciers. La valorisation du capital terre améliore la rentabilité de l’agriculture de firme et la rémunération des actionnaires.  27 o Le SIA se concentre autour du grand secteur privé agro-industriel. Une grande partie des recherches d’adaptation est financée par le secteur privé qui pose des conditions drastiques sur la propriété intellectuelle des résultats obtenus. Le contrôle par les mêmes opérateurs des ressources génétiques, du commerce des intrants et de la majeure partie des meilleures zones de production facilite le transfert de technologie de la Révolution Verte. La faiblesse de la société civile et de contre-pouvoirs politiques limite l’efficacité des normes sanitaires : les cours d’eaux sont pollués, les ouvriers agricoles souffrent de nombreuses maladies professionnelles liées à un usage intensif de pesticides, sans précaution suffisante dans leur manutention. Les pratiques traditionnelles de l’agroécologie pratiquée dans les hauts-plateaux disparaissent. La culture biologique se concentrent dans quelques bassins versants préservés, et visent un marché d’exportation. - Une refondation de l’État se traduisant par une approche intégrée de l’innovation et du développement rural o L’objectif de l’État est de moderniser l’agriculture familiale. Il favorise le développement d’une agriculture pluriactive dans les zones urbaines, et soutient les exploitations ayant un accès suffisant aux ressources foncières pour dégager un revenu décent dans les zones rurales. Pour ce faire, il sécurise leur accès au foncier et dédie des financements significatifs à la formation permanente des agriculteurs (qu’il prend en charge puisque le bien public qu’est l’éducation n’a pas été assuré pour les générations passées) et à la production d’innovations dont la plupart vise à augmenter la productivité du facteur travail. Il fonctionne en réseau dont les nœuds sont les différentes villes secondaires, dans lesquelles les Centres d’Innovation Territoriaux sont les éléments clés du dispositif de la DI du MARNDR. Des ramifications irriguent les sections communales au travers des Groupements pour la Santé du Bétail, et des Groupements d’Innovation Agricole et Rurale. Le SIA articule les acteurs publics (État et collectivité territoriales), privés et associatifs. Cette dynamique permet d’inverser le pilotage du SIA (la demande au lieu de l’offre) et de faciliter la circulation horizontale des innovations, entre paysans. Les organisations professionnelles agricoles assument progressivement de plus en plus de prestations de services à leurs membres, et développement un secteur privé sans but lucratif. Elles contribuent à améliorer le fonctionnement d’un marché concurrentiel. Le SIA fonctionne avec des co-financements publics et privés (acteurs économiques -y compris organisations de producteurs-, Etat, Bailleurs). o Cette évolution se traduit par une diversification des trajectoires d’évolution des types d’exploitation. Selon leur localisation, des modèles d’agriculture urbaine dans et autour des centres urbains, d’exploitation pluriactive quand le marché de l’emploi le favorise, d’exploitations spécialisées de taille plus grande, et de l’agriculture de firme là où la tenure foncière le permet. Une modernisation plurielle de l’agriculture se généralise. La réduction maîtrisée du nombre de producteurs et la diversification des options de sortie de l’agriculture a un effet significatif sur la réduction de la pauvreté. o Conséquence : Cette diversité des trajectoires de développement agricole stimule la créativité du SIA. Beaucoup plus d’innovations autochtones émergent et circulent. Le patrimoine génétique de l’agro-biodiversité haïtienne est mieux valorisé. Cette présentation rapide de scenarios n’a de vocation que pédagogique. Elle vise à pointer les possibles implications des bifurcations de trajectoires que les différents décideurs –publics, privés, associatifs- peuvent choisir.  28 Conclusions La situation de l’agriculture haïtienne et les conditions de vie de la majorité du million d’agriculteurs haïtiens impose des changements rapides. Le SIA peut y contribuer en améliorant sa créativité, et en favorisant la circulation d’information entre les différents types d’acteurs et en répondant mieux à une demande protéiforme d’innovation de la part d’acteurs du système productif dont les besoins évoluent avec leur environnement. Mais les choix politiques seront déterminants pour orienter ces changements. Ils concernent la place de l’agriculture dans l’économie, le type d’aménagement du territoire souhaité, les manières d’assurer la sécurité alimentaire des familles les plus vulnérables et du pays tout entier. Sans préjuger de ces choix qui relèvent de la souveraineté nationale, quatre conditions concernant le SIA doivent être rappelées : 1. Rien ne pourra être envisagé sans un effort massif de renforcement des capacités. Cet effort concerne aussi bien les agents du MARNDR dont la formation permanente est en déshérence afin de les aider à évoluer dans les paradigmes productifs, comme les techniciens, les élus des organisations professionnelles agricoles qui sont le chainon manquant du développement agricole haïtien, et des agriculteurs qui, faute d’investissement équitable entre les villes et la campagne, n’ont pas eu accès à une formation initiale suffisante pour affronter les défis de la modernisation de l’agriculture haïtienne. Il est clair que si le MARNDR veut y jouer un rôle actif, ses effectifs doivent être renforcés en province, et notamment ceux de la Direction de l’Innovation. La création d’une Université Paysanne pour former les élus des associations paysanne est une priorité pour amorcer une appropriation des dynamiques de développement par ses propres acteurs. 2. La dynamique d’un SIA mobilisant plus d’un million d’agriculteurs, 10 millions de consommateurs, une quantité d’autres agents économiques implique un fonctionnement au plus près des réalités productives. La compréhension des dynamiques de terrain, la réponse aux demandes variant selon les agents économiques et les conditions d’exercice de leurs métiers implique une décentralisation effective, et donc la présence de ressources humaines formées sur l’ensemble du territoire. La transformation des produits agricoles doit être une priorité d’investissement dans les prochaines années. Les Centres Territoriaux d’Innovation doivent être les nœuds actifs de ces réseaux, irriguant la dynamique des Groupements de Santé du Bétail et des Groupement d’Innovations Agricole et Rurale. 3. La demande de production de documents stratégiques est devenue une routine exigée par les bailleurs du MARNDR. Un effort de priorisation est maintenant nécessaire, car, en fonction des moyens disponibles, la mise en œuvre de l’ensemble des actions proposées dans les différents documents n’est pas réaliste. Des choix doivent être faits afin d’éviter la dilution des ressources, de produire les biens publics indispensables à la cohésion de la nation, à l’intégration du pays en- dehors dans lequel ce Ministère a une responsabilité primordiale. Le SIA bénéficiera de cette clarification des objectifs prioritaires ; 4. Le développement d’une capacité de réflexion stratégique sur les modèles de développement, les structures de production, les politiques agricoles est au cœur des enjeux du SIA. Investir dans l’innovation, c’est arbitrer dans le choix des trajectoires de développement possible. Cela est souvent fait au fil de l’eau, mais des bifurcations sont possibles quand la volonté politique existe, chez les acteurs publics comme chez les opérateurs économiques privés, et notamment les agriculteurs haïtiens et leurs organisations qu’il est important de renforcer.  29 Bibliographie Akrich M., Callon M., Latour B., 1988. A quoi tient le succès des innovations. Premier épisode : l’art de l’intéressement, Deuxième épisode : l’art de choisir les bons porte-parole. Gérer et comprendre. Annales des Mines, 11, 4-17, and 12, 14-29. Allirol, G. (1990). Etude de l'impact de l'irrigation dans la Plaine de Labre, Haïti, ENSAM. Amable B. 2003. Les systèmes d’innovation. In Mustar P. Penan H. 2001. Encyclopédie de l’innovation. Economica, Paris. Banque mondiale, 2006. Enhancing Agricultural Innovation: How to Go Beyond the Strengthening of Research Systems, World Bank, Washington. Barraud, V. (1991). Strategies paysannes et fonctionnement des systemes de production propositions d'alternatives au projet de repeuplement porcin, Haiti. Diplome d'Agronomie Tropicale, ESAT. Bayard, B., C. M. Jolly, et al. (2007). "The economics of adoption and management of alley cropping in Haiti." Journal of environmental management 84(1): 62-70. Bellanca, R. (2007). "Diffusion of Innovations: reforestation in Haiti." Boutillier, J. L., J. Brossier, et al. (1985). Recherche et développement à Haïti. Conclusions. Paris, MRECD: 9. Boyer, J., L. Temple, et al. (2014). "Etude de cas: La technique Minisett en Haïti, une innovation co- construite entre chercheurs et producteurs dans le respect des conditions locales et des enjeux agro- écologiques." Field Actions Science Reports. The journal of field actions(Special Issue 9). Damais G. 2005. Identification de créneaux potentiels dans les filières rurales haïtiennes. Tome 1 et 2. IRAM. BID Damais, G. et Angrand J. 2005. Les centres de services régionaux : état des lieux, perspectives. MARNDR Avril 2005. 60 pp. De Lattre-Gasquet, M.-A., Donnars, C., Marzin, J., Piet, L. (2014). "Quel(s) avenir(s) pour les structures agricoles ?" in Cahier Demeter "Agriculture et foncier. Concurrences entre usages des sols et entre usagers des sols agricoles : la question foncière renouvelée": Club DEMETER, pp. 169-96. Delerue, F. (2014). Une expérience de reboisement communautaire innovante en Haïti : méthode, résultats et analyse. Paris, AVSF Ruralter: 26. Dolisca, F. and C. M. Jolly (2008). "Technical Efficiency of Traditional and Nontraditional Crop Production: A Case Study from Haiti." World. J. Agri. Sci 4(4): 416-426. Freeman C., 1988. Japan: a new national system of innovation? Technical Change and Economic Theory. Pinter, London. Greenburg, J. (2016). "‘The one who bears the scars remembers’: Haiti and the historical geography of US militarized development." Journal of Historical Geography 51: 52-63. Innovation & Développement 2016. Bilan de compétences des personnels du MARNDR. Rapport sur l’état des lieux des Ressources Humaines 2014 – 2015. MARNDR. Lilin, C. (2014). "Innovations techniques et managériales à Gros Morne: Un héritage de Madian Salagnac." Field Actions Science Reports. The journal of field actions(Special Issue 9). Lundvall B.A., 1992. National Systems of Innovation. Pinter, London. MARNDR (2005). Développement rural en Haïti : Diagnostic et Axes d’Intervention. Port-au-Prince, MARNDR: 63.  30 MARNDR 2006. Le CRDA et ses options stratégiques de développement. Port-au-Prince, MARNDR. MARNDR 2009. Programme National de Développement de l’Élevage pour la Réhabilitation de l’Environnement. 2009-2014. Port-au-Prince, MARNDR: 18. MARNDR 2010. Programme 2010 2014 de développement de la pêche maritime, MARNDR. MARNDR 2010. Programme National de Développement de la Production et Transformation du Lait en Haïti. 2010-2014. MARNDR. Port-au-Prince: 27. MARNDR 2010. Programme National pour le Développement de l'Aquaculture en Haïti. 2010-2014. MARNDR. Port-au-Prince: 17. MARNDR 2011 Plan directeur de vulgarisation agricole. MARNDR. Port-au-Prince MARNDR 2011. Politique de développement agricole 2010-2025. MARNDR. Port-au-Prince, MARNDR: 27. MARNDR 2012. Synthèse nationale des résultats du recensement général de l'agriculture. 2008 / 2009, MARNDR: 218. MARNDR 2013 Plans stratégique et programmatique 2014-2019 pour la modernisation des services de protection zoo-phyto-sanitaire et d’innocuité des aliments. MARNDR. Port-au-Prince. MARNDR. 2013. Plan Directeur de la Formation Professionnelle Agricole . MARNDR. Port-au- Prince Mathieu P. 2012. Inventaire des actions de recherche appliquée en cours en Haïti dans le domaine agricole. MARNDR. Programme DEFI. Mekonnen, D. K., D. J. Spielman, et al. (2015). "Innovation systems and technical efficiency in developing-country agriculture." Agricultural Economics 46(5): 689-702. Murray, G. F. (1987). "Technology Without Literacy: Agrarian Innovation in Rural Haiti." Bulletin of Science, Technology & Society 7(3-4): 615-620. OCDE, 1997. National Innovation Systems, Organization of Economic Cooperation and Development, Paris. Paul, B., M. Garrabé, et al. (2011). "Impact de la politique d'octroi de crédits sur les comportements des emprunteurs : étude du cas de l'intermédiation microfinancière en Haïti." Management & Avenir 46(6): 298-318. Pillot, D. (1993). Paysans Systèmes et crises : travaux sur l'agraire haïtien. Tome 1 : Histoire agraire et développement. Pillot, D. (1993). Paysans Systèmes et crises : travaux sur l'agraire haïtien. Tome 2 : Stratégies et logiques sociales. Paris, L'Harmattan. Pillot, D. (1993). Paysans Systèmes et crises : travaux sur l'agraire haïtien. Tome 3 : Dynamique de l’exploitation paysannes. Paris, L'Harmattan Richard, L. and R. A. Swanson (1984). Séminaire sur les systèmes de production agricole en Haïti. Séminaire sur les systèmes de production agricole en Haïti, Limbé, University of Arkansas. Rickne A. 2001. Assessing the functionnality of an innovation system. In the Nelson and Winter Conference arranged by DRUID in Aalborg, Denmark, June 12-15, 2001 Rogers E.M., 1983. Diffusion of innovations, New York, Free Press (third edition). Sing R.J. and Barton-Dock M. 2015. Haiti : towards a new narrative. Systematic Country Diagnostic. World Bank. Smucker, G. R., T. A. White, et al. (2002). Land tenure and the adoption of agricultural technology in Haiti, CGIAR Systemwide Program on Property Rights and Collective Action, International Food Policy Research Institute.  31 Touzard, J.-M., L. Temple, et al. (2014). "Systèmes d'innovation et communautés de connaissances dans le secteur agricole et agroalimentaire." Innovations(1): 13-38. Van Vliet G., Marzin J., Benoit-Cattin M., Félix J.F., Augustin G., Alphonse M.E., Jean-Denis S., Carvil O.N., Pressoir G., Bayard B., Pierre-Louis R., Frédéric E.A., Lundy P.P., Joseph D., Coimin Y.M., Joseph D.D., Demosthenes G.. 2014. Proposition pour une politique de consolidation de la dimension recherche dans le système national d'innovation en agronomie et développement rural (Haïti). s.l. : s.n., 38 p.. White, T. A. (1992). Peasant initiative for soil conservation: case studies of recent technical and social innovations from Maissade, Haiti, Environmental and Natural Resources Policy and Training Project. Wybrecht, B. (1985). Effet du labour en mileu paysan dans la Plaine d'Aquin, CNEARC. Zarioh, N. (1999). Conditions de l'intensification des banaraies dans la Plaine de l'Arcahaie. Etude sur deux quartiers du périmètre de Courjolle DIAT, ESAT.  32 Annexe 1 : Liste des personnes rencontrées Dans le cadre de cette étude Entités étatiques MARNDR - Direction de l’Innovation o Gary Augustin. Directeur o Yves Marcel Coimin. Responsable Vulgarisation DI o Joseph Denis Diévilhomme. Responsable de la recherche. DI o Louis Marie Laventure. Directeur Adjoint Formation professionnelle Entrepreneuriat agricole). DI o Jean-Claude Janvier (ex-Directeur de la formation au MARNDR, ex-Directeur de l`INFP) o Serge Durosier (Directeur de l`École Moyenne de Développement de Hinche) - Unité d’Etudes et de Planification o Phito Blémur. Directeur - Jean Robert Chéry, conseiller du Ministre, membre du Comité de Pilotage de l’Etude BID - DDA o Nord Ouest ! Charlemagne Karl Ales ! Dol Samuel ! Noel Lucker ! Bouquet Pedrone ! Louis Charité ! Prenen Johnny ! Peutidier Kerly ! Leblanc Sonel ! Pascal Evens - CIAT o Marc Raynal, assitant technique au Comité Interministériel pour l’Aménagement du Territoire Projets - RESEPAG o Hermann Yves Augustin. Directeur o Mme . Table sectorielle o X Nord - PTTA o Robert Chéry o X Nord Partenaires ONG / Fondation / Privés - CHIBAS o Gael Pressoir. Directeur - AVSF o David Millet, responsable AVSF Haïti - KFPN o Fleuristin Noel (KFPN) o Lynn Bois-Gagon (FRICCS)  33 - Université de Quisqueya o Bénédique Paul : professeur Partenaires financiers - BID o Gilles Damais (Chef des Opérations Haïti) o Bruno Jacquet (spécialiste agriculture) o Caroline Bidaud (spécialiste agriculture) o Marie Bonnard (spécialiste agriculture) o Ralph P. Denizé (Fomin) o Frednel Isma (Fomin) - AFD : o Nicolas Faugère. Projet SECAL - USAID o Kimberley Lucas. Chef de l’Agriculture team o Julia Kennedy. Coordinatrice Feed the Future o James Edwin Woolley. Agronome senior o Rodrigo Benes. Directeur PASA Haïti - BANQUE MONDIALE o Christophe Grosjean, Spécialiste agricole. BM Haïti - DDC o Dorothée Lötscher o Claude Phanord - FIDA o Marcelin Norvilus o Ludgie Saincima - AECID o Maria Rey de Arce, responsable agriculture / pêche / développement rural - UE o Patrick Dumarzet : consultant UE pour préparation 11° FED - BIT o Julien Magnat  34 o Annexe 2 : Tableau du nombre de fonctionnaires selon leur âge Source : OMRH 2014. Recensement des agents de la fonction publique  35 Annexe 3. Bibliographie disponible, consultée mais non citée AECOM (2012). Stratégies de compétitivité des entreprises des filières dans les régions de l'Artibonite et Plateau Central, AECOM Consultants Inc.: 155. Africot, A. (2009). Influence de la fumure organique sur l'efficacité de faibles doses d'engrais minéraux sur le rendement en grains chez deux variétés de maïs (Zae maïs, L.) Alizen et Gwo Mayi à Fond Melon, 2° section communale de Jacmel. Ingénieur Agronome, UEH. Agenor, P.-R. (1990). "Government Deficits, Output and Inflation In A Monetary Model Of The Balance Of Payments: The Case Of Haiti, 1970–83." International Economic Journal 4(2): 59-73. Alcimé, R. (2015). Modes de coordination verticale de la filière café en Haïti dans la démarche qualité : le cas des coopératives de la région de Baptiste. Maître ès Sciences, Université de Laval. Alexander, F. C. M. (1992). "Experiences with African Swine Fever in Haiti." Annals of the New York Academy of Sciences 653(1): 251-256. Alexandre, R. and R.-P. Tescar (2013). "Field Actions Science Reports." Am, B., M. Louis, et al. (2011). Mango market assessment, Technoserve: 48. Anderson White, T. and C. Ford Runge (1995). "The emergence and evolution of collective action: Lessons from watershed management in Haiti." World Development 23(10): 1683-1698. Anglade, G. (1982). Atlas critique d'Haïti, Groupe d'études et de recherches critiques d'espace. Département de géographie, Université du Québec à Montréal. Anglade, G. (1982). Espace et liberté en Haïti, ERCE & CRC. Anglade, G. (2002). Deux concepts en bout de piste. Angot, M. (1985). Haïti, Renforcement des capacités nationales et régionales, de recherche marine, des services océanographiques et de formation. Optimisation de l‟ exploitation des ressources marines, Document à diffusion restreinte, Rapport technique, RP/1984-1985/x. 4.4. No de série: FMR/SC/OCE/85/128, Organisation des Nations Unies pour la Science et la Culture (UNESCO), Paris. Ardalan, D. (1989). Etude préliminaire à l'agro-aménagement du bassin versant et de la ravine Monrepo-Katin. Ingénieur en Agronomie Tropicale, Ecole Supérieure d'Agronomie Tropicale. Arias, D., E. Brearly, et al. (2006). "Restauration de la compétitivité du secteur du café en Haïti." 49. Arias, D. and M. Corneus (2010). Unintended Consequences of Food Subsidies: The Case of the Haiti Rice Subsidy, World Bank: 16. Arias, D., J. J. Leguía, et al. (2013). "Determinants of agricultural extension services: the case of Haiti." Arias, D. and N. Weber (2011). "Taking Haitian Agriculture to the Clouds: Implementing Google Apps for Government at the Ministry of Agriculture." Smartlessons(Novembre 2011): 4. Aschmann, H. (1956). Agriculture in Haiti -Holly, MA, AMER GEOGRAPHICAL SOC 120 WALL ST, STE 100, NEW YORK, NY 10005. Aspilaire, R. (2014). "L'économie informelle en Haïti : un impact contracyclique sur le PIB ?" Mondes en développement 166(2): 101-112. Audebert, C. (2011). La diaspora haïtienne : vers l'émergence d'un territoire de la dispersion ? Le défi haïtien: économie, dynamique sociopolitique et migration: 193. Augustin, T. E. (2013). Synchronisation des cycles, vulnérabilité financière et politique macro- prudentielle: vers une réforme en Haïti, Rennes 1. Bako, H. and Y. Le Coq (2003). Diagnostic agro-socio-économique d'une région du Haut Plateau Central Lakou Cadichon. DIAT, ESAT. Balzano, A. (1986). Socio-economic Aspects of Agroforestry in Rural Haiti, USAID. Bannister, M. and S. Josiah (1993). "Agroforestry training and extension: the experience from Haiti." Agroforestry Systems 23(2): 239-251. Bargout, R. N. and M. N. Raizada (2013). "Soil nutrient management in Haiti, pre-Columbus to the present day: lessons for future agricultural interventions." Agriculture & Food Security 2(1): 11. Baro, M. (2002). "Food insecurity and livelihood systems in Northwest Haiti." Journal of political ecology 9: 1-33. Bassett, L. (2010). "Nutrition Security in Haiti: Pre-and Post Earthquake Conditions and the Way Forward."  36 Bastien, R. (1961). "Haitian rural family organization." Social and Economic Studies: 478-510. Bayard, B. (2007). La filière riz en Haïti : diagnostic global et perspectives. Port-au-Prince, ANDAH: 95. Bayard, B., C. M. Jolly, et al. (2006). "The adoption and management of soil conservation practices in Haiti: The case of rock walls." Agricultural Economics Review 7(2): 28. Bellande, A. (2005). Systèmes d'exploitation et potentialités pour l'intensification de l'agriculture en Haïti. Port-au-Prince, MARNDR: 47. Bellande, A. (2006). La filière mangue dans les communes de Petite Rivière, Anse à veau et Paillant : Situation actuelle et pistes d’intervention, Padelan / Oxfam-Québec: 25. Bellande, A. (2009). Impact socio-économique de la dégradation des terres en Haïti et interventions pour la réhabilitation du milieu cultivé. Santiago de Chile. Comisión Económica para América Latina ye caribe (CEPAL). Bernard, T., M. Chanron, et al. (2002). Strategy of institutional development for poverty reduction among "en dehors" people in Haiti. CERDI. Clermont Ferrand, Université d'Auvergne: 33. Bernier, L. (2015). "La coopération Venezuela-Haïti: Une alternative à la coopération Nord-Sud?". Bernoux, M., C. Grinand, et al. (2014). "Estimation ex-ante de l’impact du projet PAD-Nord sur le bilan GES et carbone." Berthomme, P. and N. Ferraton (1998). L'agriculture du plateau de Goyavier. DAT, ESAT / ENSAM. Bidegain, G. (2014). "Impactos demográficos del terremoto de Haití." Cuestiones de población y sociedad 2(2). Bissainthe, F. (1986). Le projet ODVA dans le développement de la riziculture en Haïti. Master DHE CIHEAM, IAM. Blaise, J. (2009). "Les grippes animales Risques pour la santé humaine en Haïti." Recherche Etudes Développement 4(2): 32-34. Boissière, V. (1988). Etude des systèmes de production de la plaine d Aquin. Importance des jardins de ravine, ESAT. Borriello, C. (1989). Contraintes écologiques et socio-économiques des systemes de culture dans le secteur de Plaisance-Pilate. Nord d'Haïti. Diplome d'Agronomie Approfondie, ENSAM. Boserup, E. (1981). Peasants and poverty : A Study of Haiti by Mats Lundahl, BLACKWELL PUBL LTD 108 COWLEY RD, OXFORD, OXON, ENGLAND OX4 1JF. Bossuet, J. and M. Serrar (2014). "Prakti Design: le défi de la combustion propre pour les populations pauvres." Field Actions Science Reports. The journal of field actions(Special Issue 9). Bouchet, G. (1986). "Prise en compte des relations agriculture-élevage au niveau des exploitations agricoles dans un projet de recherche-développement en Haïti." Les Cahiers de la recherche- développement(11): 57-62. Bouvard, A., A. Degroote, et al. (2014). "Stratégies paysannes de lutte contre la pauvreté et recherche de sources de revenus complémentaires, vers la pluriactivité." Field Actions Science Reports. The journal of field actions(Special Issue 9). Brax (2010). Etude sur le secteur avicole haïtien. Port-au-Prince, HIFive: 43. Bredl, S. (2011). "Migration, remittances and educational outcomes: The case of Haiti." International Journal of Educational Development 31(2): 162-168. Brochet, M. (1993). "Les stratégies de lutte contre l'érosion et l'aménagement des bassins versants en Haïti." Tiers-Monde 34(134): 423-436. Brochet, M. (2014). "Des innovations paysannes réussies: associations de cultures maraichères et vivrières." Field Actions Science Reports. The journal of field actions(Special Issue 9). Brochet, M. (2014). "Projet Madian-Salagnac, quarante ans d’appui aux dynamiques paysannes." Field Actions Science Reports. The journal of field actions(Special Issue 9). Cadet, C. L. (2001). Haïti face aux défis de la décentralisation: Rapport de diagnostic et cadre d’orientation stratégique en vue de la définition de politiques publiques, Port-au-Prince, Commission Nationale à la Réforme Administrative (CNRA). Cadet, S. S.-A. (2000). Etude de la gestion participative du périmètre de l'Arcahaie après les travaux de réhabilitation. Master DAT, ESAT. Calixte, A. (1974). Amélioration de la production fruitière en Haïti. Mémoire de première année, ESAT.  37 Caple James, E. (2012). "Witchcraft, bureaucraft, and the social life of (US)aid in Haiti." Cultural Anthropology 27(1): 50-75. Carmona, E. C., A. V. Ramírez, et al. (2010). "Contribution to the biogeography of the Hispaniola (Dominican Republic, Haiti)." Acta Botanica Gallica 157(4): 581-598. Castor, L., C. Mirocha, et al. (1987). "Aflatoxin occurrence in maize samples collected in Haitian markets." Plant disease 71(11): 969-971. Castor, S. (1997). "Décentralisation et processus de démocratisation." Journal of Haitian Studies: 4-14. Catie, O. (2011). Réalisation d’études techniques et Élaboration de plans d’Aménagement pour trois bassins versants prioritaires dans le cadre du Programme de Mitigation des Désastres Naturels. Port- au-Prince, MARNDR: 251. Chancy, B. (1987). Essai d'élaboration d'un programme de formation liée à la vulgarisation agricole CNEARC. Chancy, M. (2005). Identification de créneaux potentiels dans les filières rurales haïtiennes. Filières élevage : bovins, caprins, lapins, porcins, volailles, abeilles. Port-au-Prince, MARNDR: 147. Chatelain, H. (2012). Etude de caractérisation de la filière avicole en Haïti. Poulets de chair et pondeuses, IICA / SYFAAH: 66. Chen, K.-H. and G. F. Murray "in Village Haiti: An Experiment In Third World Survey Research." Chierici, R.-M. (2003). "When the Hands Are Many: Community and Social Change in Rural Haiti." American Anthropologist 105(1): 211-212. Choinière, M. (2011). "Une troisième voie en Haïti ? Critique du débat "protectionnisme contre néolibéralisme" dans le cadre d'une insécurité alimentaire chronique." The Canadian Undergraduate Journal of Development Studies Volume VIII, Issue I: Spring/Summer 2011: 35. Churches, C. E., P. J. Wampler, et al. (2014). "Evaluation of forest cover estimates for Haiti using supervised classification of Landsat data." International Journal of Applied Earth Observation and Geoinformation 30(0): 203-216. Civil-Blanc, E. (2007). Evaluation économique des systèmes agroforestiers en Haïti. Etude de cas de Petite Rivière de Nippes. . maître es sciences (M. Se.), Université Laval CJ-Consultants (2012). Analyse du fonctionnement des ateliers de transformation du riz en Haïti et perspectives de mode nisation. Port-au-Prince, MARNDR: 90. Clerfeuille, L. (2012). "Marronnage au féminin dans Rosalie l’Infâme d’Evelyne Trouillot." Contemporary French and Francophone Studies 16(1): 33-44. Clermont-Dauphin, C., Y. M. Cabidoche, et al. (2005). "Diagnosis on the sustainability of an upland cropping system of southern Haiti." Agriculture, Ecosystems & Environment 105(1–2): 221-234. Clermont-Dauphin, C., J. Meynard, et al. (2003). "Devising fertiliser recommendations for diverse cropping systems in a region: the case of low-input bean/maize intercropping in a tropical highland of Haiti." Agronomie 23(7): 673-681. CNSA (2011). Bilan alimentaire 2010. Port-au-Prince, CNSA: 14. CNSA, C. (2010). Actualisation du plan national de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Port-au- Prince, CISA / CNSA: 69. Corantin, H. (2009). "Technologie de décontamination des carcasses." Recherche Etudes Développement 4(2): 39-43. Corbet, A. (2014). " Dynamiques d'encampement: comparaison entre un camp formel et un camp informel en Haïti." Cultures & Conflits 93(1): 87-108. Corbet, A., P. Duquesne, et al. (2014). "Quel développement sans État ? Le cas d'Haïti." Revue Projet 339(2): 70-78. Coreil, J. (1983). "Allocation of family resources for health care in rural Haiti." Social Science & Medicine 17(11): 709-719. Coupal, F. P. and M. Simoneau (1998). "A case study of participatory evaluation in Haiti." New Directions for Evaluation 1998(80): 69-79. Cropper, J. (2009). "Haiti in the Balance – Why Foreign Aid Has Failed and What We Can Do About It." Development in Practice 19(6): 805-807. Damais, G. and J. Angrand (2005). Agriculture et développement rural en Haïti. Les centres de services régionaux : état des lieux, perspectives. Port-au-Prince, Banque Mondiale. Dangé, G. and M.-P. Talon (1998). Etude agro-économique des systèmes de production des exploitations agricoles de la région de Salagnac, Haïti. Diplôme d'Agronomie Tropicale, ESAT.  38 Dannoumbe, N. (2003). Observation des itinéraires techniques de la riziculture irriguée et étude de sa place dans les exploitations agricoles de Saint-Raphaël. Master, ESAT. Daré, W. s. (1997). Etude socio-foncière de deux systèmes d'irrigation traditionnels, Kano et Deko. (Commune de La Chapelle, département de l'Artibonite, Haïti). ESAT, ESAT. de Boissezon, H. and C. Dubois (2014). "Les données de télédétection dans la gestion des risques et des désastres en Haïti: la difficile rencontre entre expertise exogène et savoirs locaux." Fronts et frontières des sciences du territoire Frontiers and boundaries of territorial sciences: 135. de Charentenay s.j, P. (2011). "Haïti, plaie ouverte de l'humanité." Etudes 414(1): 89-96. Degroote, A. and A. Bouvard (2012). Diagnostic agraire de la localité d’Epin, Haïti. DIA et DAA, AgroParisTech. Dejean, J.-M. (2002). Premier rapport sur la situation des ressources zoogénétiques d'Haïti. Port-au- Prince, MARNDR: 57. Delerue, F. (2014). "L’intégration des familles paysannes haïtiennes dans la lutte antiérosive à travers la cartographie participative." Field Actions Science Reports. The journal of field actions(Special Issue 9). Delisle, P. (2005). "L’exportation d’un «modèle d’enseignement breton»?. Les Frères de Ploërmel et les Filles de la Sagesse en Haïti (1864-1934)." Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest. Anjou. Maine. Poitou-Charente. Touraine(112-2): 45-56. Delva, L. (2001). Etude des caractéristiques morphologiques des bovins de la plaine d'Aquin, UEH. Delva, L. (2005). Evaluation of Rotary and Boiling Evaporation for Acerola (Malpighia emarginata, DC.) Juice Concentration. Master, National Pingtung University of Science and Technology. Delva, L. (2009). "Influence de cinq (5) types d'emballage sur la stabilité de la vitamine C et de la coloration du jus de cerise des Antilles (Malpighia emarginata DC) au cours du stockage réfrigéré." Recherche Etudes Développement 4(2): 9-14. Delva, L. and R. Goodrich-Schneider (2013). "Antioxidant activity and antimicrobial properties of phenolic extracts from acerola (Malpighia emarginata DC) fruit." International Journal of Food Science & Technology 48(5): 1048-1056. Delva, L. and R. G. Schneider (2013). "Acerola (Malpighia emarginata DC): Production, Postharvest Handling, Nutrition, and Biological Activity." Food Reviews International 29(2): 107-126. Desse, M. (2002). "Pression anthropique et dégradation des littoraux haïtiens: l'exemple du golfe de la Gônave." Les Cahiers d’Outre-Mer. Revue de géographie de Bordeaux 55(219): 325-344. Desse, M. (2003). "Les difficultés de gestion d’un littoral de survie à Haïti: l’exemple du golfe de la Gonave." Cahiers de géographie du Québec 47(130): 63-83. Devauchelle-Alexandre, V. (2004). Organisation sociale et technique du système irrigué de Saint- Raphaël. Département du Nord. Haïti. Master, ESAT. Dieng, A. and Y. A. Maïga (2003). Diagnostic des systèmes de culture et d'élevage dans la zone de Papaye, premiers résultats des retenues collinaires de Bassin Bœuf et Lorobe. DIAT, ESAT. Doko, P. (1997). Analyse-Diagnostic d'un système montagnard au nord d'Haïti. Le cas de la section communale de Haut-Trou. DAT, ESAT. Dolisca, F., D. R. Carter, et al. (2006). "Factors influencing farmers’ participation in forestry management programs: A case study from Haiti." Forest Ecology and Management 236(2–3): 324- 331. Dolisca, F., J. M. McDaniel, et al. (2009). "Modeling farm households for estimating the efficiency of policy instruments on sustainable land use in Haiti." Land Use Policy 26(1): 130-138. Dolisca, F., J. M. McDaniel, et al. (2009). "A Multilevel Analysis of the Determinants of Forest Conservation Behavior Among Farmers in Haiti." Society & Natural Resources 22(5): 433-447. Dolisca, F., J. M. McDaniel, et al. (2007). "Land tenure, population pressure, and deforestation in Haiti: The case of Forêt des Pins Reserve." Journal of Forest Economics 13(4): 277-289. Doreus, G. (2012). Production et productivité du manguier en Haïti, étude de cas :Marigot, une petite région agricole du Sud-est. Master, SupAgro. Dorner, V. (1998). "La Décentralisation en Haïti." Bulletin de l'APAD(15). Dorner, V. (2010). Les décideurs haïtiens entre environnement international et conceptions locales de l’appropriation foncière. La fabrique des politiques, Laboratoire d'Anthropologie juridique de Paris: 115.  39 Dorsainvil, D. (2015). "Évaluation du financement public de la politique de protection sociale: Une lecture spéciale du Programme Ede Pèp." Dort, J. (2007). Influence de cinq types d’emballages sur la stabilité de la vitamine C et de la coloration du jus de cerise des Antilles (Malpighia emarginata DC) au cours du stockage réfrigéré. Ingénieur Agronome, UEH. Dorvilier, F. (2010). Les causes de la crise de la transition démographique en Haïti: une analyse néo- institutionnelle, Centre de recherches en Démographie et Sociétés, UCL. Dubois, L. and S. R. King (2006). "A Colony of Citizens: Revolution and Slave Emancipation in the French Caribbean, 1787-1804." African Diaspora Archaeology Newsletter 9(1): 33. Dufumier, M. (1988). "Pénurie alimentaire, agriculture paysanne et politique agricole en Haïti." Economie rurale 188(1): 26-31. Duhaime, C. (2010). "La coopération de la Francophonie en faveur d'Haïti : un devoir de fraternité." Géoéconomie 55(4): 125-130. Dumont, G.-F. (2010). "Haïti, les marqueurs de la pauvreté." Population & Avenir 697(2): 3-3. Dupont, L. (2009). "Cointégration et causalité entre développement touristique, croissance économique et réduction de la pauvreté: cas de Haïti." Études caribéennes(13-14). Dupont, L. (2015). "Une union économique et monétaire entre Haïti et la République dominicaine est- elle aujourd’hui une option concevable?" Études caribéennes(29). Dupuy, A. (2005). "From Jean-Bertrand Aristide to Gerard Latortue: The Unending Crisis of Democratization in Haiti." Journal of Latin American Anthropology 10(1): 186-205. Durand, H. (1966). Amelioration du cheptel bovin Haiti, ESAT. Duval, L. (1996). Le maraichage, un nouveau mode d'accumulation des moyens de production pour les jeunes de Moneyron. Haïti. Diplome d'Agronomie Approfondie et Diplome d'Agronomie Tropicale, ESAT / ENSAR. Duvivier, P., P. C. Hsieh, et al. (2009). " Phenolic profile of sweet potato (Ipomoea batatas Lam) cv Tainong 73 and contribution of individual phenolic compounds to its antioxidant activity. ." Recherche Etudes Développement 4(2): 24-30. Echevin, D. (2011). Vulnerability and Livelihoods before and after the Haiti Earthquake. Policy Research Working Paper, World Bank: 49. Échevin, D. (2011). "Livelihoods and the allocation of emergency assistance after the Haiti earthquake." Échevin, D. (2013). "Characterising Vulnerability to Poverty in Rural Haiti: A Multilevel Decomposition Approach." Journal of Agricultural Economics: n/a-n/a. Egerton, D. R. (2005). "Caribbean dreams, haïtian nightmares." Atlantic Studies 2(2): 111-128. Eitzinger, A., P. Läderach, et al. (2013). Prediction of the impact of climate change on coffee and mango growing areas in Haiti, Full Technical Report. Centro Internacional de Agricultura Tropical (CIAT), Cali, Colombia. http://dapa. ciat. cgiar. org/wp- content/uploads/2014/03/CC_impact_coffeemango_Haiti_CRS-CIAT_final. pdf. Élie, J. R. (2010). Économie sociale et solidaire en Haïti: les trois colloques de l'année 2007, CRISES, Centre de recherche sur les innovations sociales. Emmanuel, E. and P. Vermande (2002). Gestion intégrée de l'eau en Haïti. Port-au-Prince, Quisqueya: 312. Enilorac, M.-P. (1988). L'érosion par ravinement en Haïti. Ingénieur en Agronomie Tropicale, Ecole Supérieur d'Agronomie Tropicale. Eustache, H.-D. (1985). Valeur alimentaire de l'ensilage de napier comparé au fourrage vert (ensilage sans conservateur). Ingénieur agronome, Université d'Etat d'Haïti. Ewen, S. (2003). Exogenous development vs. endogenous development in Haiti, Florida Atlantic University, Honors College. Eychenne, D. (1988). Diagnostic agro-socio-économique rapide sur deux communes Vallière et Sainte Suzanne Cadichon. Haïti, CNEARC. Fatton Jr, R. (2014). "Haïti: la politique d’industrialisation par invitation." Cahiers des Amériques latines 2014(75): 41-58. Fatton, R. (2000). "Constitution without constitutionalism: Haiti and the Vagaries of democratization." NWIG: New West Indian Guide/Nieuwe West-Indische Gids: 5-32.  40 Fauvelle (2013). Suivi et évaluation des impacts des projets d'aménagement de bassin versant en Haïti. Démarche mise en oeuvre à Gros-Morne. . Port-au-Prince, SCAC: 49. Favreliere, P. (2008). Diagnostic du secteur de la pêche. Département du Sud-Est de Haïti. Port-au- Prince: 101. Faye, J. (2001). Etude des effets des actions environnementales sur les systemes de production du Plateau de Rochelois, ESAT. Feldmann, A. E., M. Lengyel, et al. (2011). "Lost in Translation: ABC Cooperation and Reconstruction in Haiti." Journal of Peacebuilding & Development 6(3): 45-60. Félix, J.-F. (2014). Evolution des Systèmes de Recherche Agricole en Haïti. (Analyse diagnostique complémentaire). DEFI, MARNDR: 92. Ferraton, N. and I. Touzard (2003). Les systèmes de production agricole de Lakou Cadichon (Plateau central, Haïti), IRC SupAgro: 62. Fick, C. (2000). "Emancipation in Haiti: From plantation labour to peasant proprietorship." Slavery and Abolition 21(2): 11-40. Fick, C. E. (2007). "The Haitian revolution and the limits of freedom: defining citizenship in the revolutionary era 1." Social History 32(4): 394-414. Figuié, M. (1987). Etude de l'evelage porcin issu des programmes de repeuplement à Jacmel et Fermathe, Haiti. DAA, ENSAM. Filbert, M. E. and D. L. Brown (2012). "Aflatoxin Contamination in Haitian and Kenyan Peanut Butter and Two Solutions for Reducing Such Contamination." Journal of Hunger & Environmental Nutrition 7(2-3): 321-332. Fouche, P. P. J. C. and T. Cherizard (2005). Une proposition de méthodologie pour l’évaluation de la vulnérabilité du littoral: une application sur la frange côtière Mariani-Gressier. Ingénieur Civil, Quisqueya. Fouron, G. (2012). "Poverty in Haiti: Essays on Underdevelopment and Post Disaster Prospects." The Journal of Development Studies 48(4): 581-582. Foxx, R. M. (2012). "Te terre a fatige "The earth is tired": reversing deforestation in Haiti." Behavioral Interventions 27(2): 105-108. François, H. (1995). Dynamique regionale et inensification de la production cafiere. Master, IAM M. Frankema, E. and A. Masé (2014). "An island drifting apart. Why Haiti is mired in poverty while the Dominican Repubic forges ahead." Journal of International Development 26(1): 128-148. Fréguin, S. and S. Devienne (2006). "Libéralisation économique et marginalisation de la paysannerie en Haïti : le cas de l'arcahaie." Tiers-Monde 187(3): 621-642. Freguin-Gresh, S. (2005). Chronique d'une crise agraire annoncée. Étude comparée des transformations des systèmes agraires et des dynamiques d'échanges transfrontaliers entre Haïti et la République Dominicaine-le cas de la filière banane plantain, Institut national agronomique paris- grignon-INA PG. GAFE, G. d. a. F. p. l. E. (2014). "Défis écologiques en Haïti entre hypocrisie institutionnelle et inconscience politique." Pour 3(223): 281-285. Gamara, E. and B. Fonseca (2009). Haitian strategic culture. F. reports. Miami, Florida International University: 34. Gammage, S. (2004). "Exercising Exit, Voice and Loyalty: A Gender Perspective on Transnationalism in Haiti." Development and Change 35(4): 743-771. Garnon, P. (2006). Les huiles essentielles a Haiti: 58. Garrigue, N. (1990). Place de l'arbre dans le paysage agricole etude des jardins boises dans le bassin versant de Petite-Riviere de Nippes. Haïti. Diplome d'Agro,omie Approfondie, ENSAM. Garrigus, J. D. (2013). "The Old Regime and the Haitian Revolution." Slavery & Abolition 34(4): 683-684. Gaspard, L. (1999). Etude de l'impact de la reforme agraire sur les familles de l'Artibonite. Master, IAM M. Geggus, D. P. (1989). "The French and Haitian Revolutions, and resistance to slavery in the Americas: an overview." Revue française d'histoire d'outre-mer 76(282-283): 107-124. Germain, J.-M. F. (1987). Etude des systemes de production a Boen. Haïti. DAT, ESAT.  41 Giampaoli, P. and M. Freudenberger (2010). Haiti. Land tenure and property rights in Haïti. The importance of land tenure and property rights issues and post-earthquake recovery in Haïti. Washington, USAID: 5. Gibbs, J. M. (2013). "Encountering Revolution: Haiti and the Making of the Early Republic." Social History 38(2): 251-253. Girard, P. R. (2005). "Caribbean genocide: racial war in Haiti, 1802–4." Patterns of Prejudice 39(2): 138-161. Girard, P. R. (2013). "French atrocities during the Haitian War of Independence." Journal of Genocide Research 15(2): 133-149. Girault, C. (1985). "Recherches de géographie économique aux Antilles: le cas haïtien." Espace géographique 14(4): 285-288. Grace, K., G. J. Husak, et al. (2012). "Using high resolution satellite imagery to estimate cropped area in Guatemala and Haiti." Applied Geography 32(2): 433-440. Grasmuck, S. (1982). "Migration within the periphery: Haitian labor in the Dominican sugar and coffee industries." International Migration Review: 365-377. Gros, J.-G. (2000). Haiti: The political economy and sociology of decay and renewal, JSTOR. 35: 211-226. Group, I. C. (2013). Governing Haiti : Time for national consensus. Latin America and Caribbean Report, ICG: 37. Hagaman, A. K., B. H. Wagenaar, et al. (2013). "Suicide in rural Haiti: Clinical and community perceptions of prevalence, etiology, and prevention." Social Science & Medicine 83(0): 61-69. Halley des Fontaines, D. (2012). Analyse de la filière maïs en Haïti et appui au positionnement des OP. Port-au-Prince, IRAM: 88. Hector, M. (2006). Crises et mouvements populaires en Haïti. Port-au-Prince, Michel Hector. Henry, A. S. (2002). La production rizicole haitienne face aux reformes economiques. Master, IAM M. Herrera, J., N. Lamaute-Brisson, et al. (2014). L’évolution des conditions de vie en Haïti entre 2007 et 2012. La réplique sociale du séisme, IHSI, DIAL, Paris, Port-au-Prince. Higuera-Gundy, A., M. Brenner, et al. (1999). "A 10,300 14C yr Record of Climate and Vegetation Change from Haiti." Quaternary Research 52(2): 159-170. Hodell, D. A., J. H. Curtis, et al. (1991). "Reconstruction of Caribbean climate change over the past 10, 500 years." Nature 352(6338): 790-793. Hossein, C. S. (2012). The politics of microfinance: A comparative study of Jamaica, Guyana and Haiti. Hossein, C. S. (2014). "Haiti's caisses populaires: home-grown solutions to bring economic democracy." International Journal of Social Economics 41: 42. Hurbon, L. (1987). "Comprendre Haïti. Essai sur l’État, la nation." IHE (2008). Enquête Mortalité, Morbidité et Utilisation des Services. 2005-2006. Rapport de synthèse. Port-au-Prince: 20. IHSI (2001). Enquête sur les conditions de vie en Haiti. Volume 2, IHSI: 414. IHSI (2003). Enquête sur les conditions de vie en Haiti. Rapport Principal. Port-au-Prince, IHSI: 640. IHSI (2003). Enquête sur les conditions de vie en Haiti. Tome 2. Port-au-Prince, IHSI: 640. IICA (2010). Stratégie 2011-2014, IICA: 24. IMF (2013). Selected Issues. Country Report. Washington, IMF: 28. IMF (2014). Poverty reduction strategy paper. IMF. Washington, IMF: 179. INESA (2001). Le café en Haïti: situation actuelle et palidoyer pour une amélioration de la situation socio-économique des producteurs. Jacques-Simon, R., M. Millien, et al. (2013). "A field and laboratory investigation of viral diseases of swine in the Republic of Haiti. J Swine Health Prod 21(3): 130-138. Jaffe, J. (1997). "Underdevelopment by Design: How Agricultural Development Programs Increase Poverty and Inequality in Poor Countries—The Case of Haiti." Canadian Journal of Latin American and Caribbean Studies/Revue canadienne des études latino-américaines et caraïbes 22(43): 05-19. Jean, J.-C. (2011). Etude préparatoire à la formulation d'un programme d'appui à la filière café en Haïti. Port-au-Prince: 52.  42 Jean, J. C. (2013). "La filière Cacao d’Haïti : Un exemple de succès d’échanges Sud-Sud et de partenariat Nord-Sud." Field Actions Science Reports(Special Issue 9). Jean, Y. (1992). Stratégies traditionnelles paysannes de gestion de l'eau et de la fertilité des sols. Cas du transect Salagnac-Aquin. Haïti. Port-au-Prince, MARNDR, FAVM, MFCAC: 12. Jean-Baptiste, J.-G. (2002). Contribution a l'analyse économique d'un projet de réhabilitation de petits périmètres irrigués Master, IAM. Jean-Baptiste, N. and J. R. Jensen (2006). "Measurement of Mangrove Biophysical Characteristics in the Bocozelle Ecosystem in Haiti Using ASTER Multispectral Data." Geocarto International 21(4): 3- 8. Jean-Denis, S. (2011). Caractérisation et fonctions des jardins créoles à Haïti : Le cas de La Vallée de Jacmel. Master, Université de Rennes. Jeanniton, E. (1987). Gestion des exploitations agricoles de l'enseignement vers le developpement, contribution au developpement de l'enseignement et de la pratique de la gestion en Haiti. Master, IAM. Jean-Pierre, D. (2012). Caractérisation, fonctionnement agro-écologique et place des jardins lakous dans les exploitations agricoles à Salagnac. Master, Université des Antilles et de la Guyane. Jean-Simon, L. (2005). Evaluation of banana and plantain (Musa spp.) cultivars in the south of Haiti. Proc. Fla. State Hort. Soc. Jean-Simon, L. and J. R. Victor (2005). Integrated management of onion thrips (Thrips tabaci) in onion (Allium cepa L.). Proc. Fla. State Hort. Soc. JICA (2011). Fisheries sector in Haiti. Final country report. Port-au-Prince, JICA: 48. Johnson, G. B. (1939). "NL: Life in a Haitian Valley By Melville J. Herskovits." American Anthropologist 41(3): 489-490. Jolly, C. M. (1998). "Market Structure of Food Markets in Haiti." Journal of Food Products Marketing 5(1): 67-82. Joseph, O., E. Emmanuel, et al. (2009). "Evolution de la salinité des eaux souterraines de la zone « Sud-ouest » de l'aquifère de la plaine du Cul-de-sac en Haïti." Recherche Etudes Développement 4(2): 3-7. Joseph, P. (2014). Zokiki en Haïti. Essence et sens d'une délinquance de besoins. Port-au-Prince, Pierrot Joseph. Joseph, S. (1979). Possibilite d'intensification rationnelle de trois productions animales dans le systeme d'exploitation du paysan haitien, CNAET. Judd, B. I. (1960). "Haiti and the Artibonite Valley." Revista Ceiba 9(1): 37-43. Keesee, A. P. K. (1999). "Asset‐dependent human rights and the role of econometric modelling in developing economies: The departement du Nord‐Est, Haiti." The International Journal of Human Rights 3(1): 62-80. Kermel Torrès, D. and P. Roca (1991). "Entre la nécessité quotidienne et la menace socio-politique: la question alimentaire haïtienne." Cahiers des Sciences Humaines 27(1-2): 41-52. Kerr, A. J. and A. Bellande (1999). Agricultural Production Systems in Haiti: Overview and possible opportunities for sustainable intensification: 21. Klose, C. D. (2011). "Evidence for higher tropical storm risks in Haiti due to increasing population density in hazard prone urban areas." Environmental Research Letters 6(4): 044020. Kouamé, N. Z. (1985). L'interet du labour en traction animale pour les paysans de la Plaine d'Aquin, perspectives de developpement, FAMV. Kring, D. A., A. R. Hildebrand, et al. (1994). "Provenance of mineral phases in the Cretaceous- Tertiary boundary sediments exposed on the southern peninsula of Haiti." Earth and Planetary Science Letters 128(3–4): 629-641. Labelle, M., S. Larose, et al. (1983). "Émigration et immigration: les Haïtiens au Québec." Sociologie et sociétés 15(2). Laferrière, D. and T. C. Spear (2011). "Supporting Haiti." Contemporary French and Francophone Studies 15(1): 117-123. Lafont, P. and M. Pariat (2013). "Nécessité transactionnelle et construction de connaissances : une relation incertaine en situation de crise à Haïti." Pensée plurielle 33-34(2-3): 163-176. Lainé, C. F. (2010). "Building a Better Haiti by Investing in Haitians." Innovations: Technology, Governance, Globalization 5(4): 37-50.  43 Lamaute-Brisson, N. (2013). Systèmes de protection sociale en Amérique latine et dans les Caraïbes: Haïti. Santiago de Chile, CEPALC: 66. Lamothe-Brisson, N. (2005). Emploi et pauvreté en milieu urbain en Haiti, Commission Economique pour l’Amérique Latine et les Caraïbes: 242. Larade, A. and A. Gisèle (2012). La résilience de la paysannerie Haïtienne en question. Colloque ASRDLF 2012. Laroche, R. (1960). "Situation de l'agriculture paysanne Haitienne: perspective d'avenir." Revista de Ciencias Sociales, San Juan de Puerto Rico, mrt: 151-171. Larose, S. (1976). L'exploitation agricole en Haïti, Centre de recherches caraïbes, Université de Montréal. Larose, S. and F. Voltaire (1984). "Structure agraire et tenure foncière en Haïti." Anthropologie et Sociétés 8(2): 65-85. Le Gentil, A. (1986). "Création de périmetres irrigués en Haiti. Rôles du projet et des usagers dans la conception, la réalisation et la gestion des aménagements." Aménagement Hydro-Agricoles et Systemes de Production. CIRAD/DSA. Le Plaza, H. and H. Port-au-Prince (2013). "Valorisation des produits locaux, une alternative pour la sécurité alimentaire en Haïti." Leal, J., J. Echeverría, et al. (2009). Étude des Impacts Socioéconomiques des Changements Climatiques en Haïti et Réponses d’adaptation. Port-au-Prince, UNDP, CEPAL, ME: 46. Leclerc, E., G. Pressoir, et al. (2014). "L’avenir prometteur du sorgho sucré en Haïti." Field Actions Science Reports. The journal of field actions (Special Issue 9). Levy, M. (2001). "Conflits terriens et réforme agraire dans la plaine d el’Artibonite (Haïti)." Cahiers des amériques latines(36): 183-206. Lilin, C., R. Larrère, et al. (1986). "Histoire de la restauration des terrains en montagne au 19e siècle." Cahiers-ORSTOM. Pédologie 22(2): 139-145. Linossier, I. and S. Menasseri (1990). Diagnostic d'un petit périmètre irrigué en Haïti : Petite Rivière de Nippes, 1990. Locher, U., G. R. Smucker, et al. (1983). Comparative Evaluation of Three Haitian Rural Development Projects, Creative Associates International. Lopez, R. A. and Z. You (1993). "Determinants of oligopsony power: The Haitian coffee case." Journal of Development Economics 41(2): 275-284. Lopez, R. A. and Z. You (1993). "The impact of oligopsony and taxation on the Haitian coffee economy." World Development 21(3): 465-473. Lubin, M. A. (1959). "Quelques Aspects de l'Economie Haitienne." Journal of Inter-American Studies: 425-447. Lundahl, M. (1980). "Population Pressure and Agrarian Property Rights in Haiti." Statsvetenskaplig Tidskrift 83(5). Lundahl, M. (1980). "The State of Spatial Economic Research on Haiti: A Selective Survey." Anthropologica: 137-156. Lundahl, M. (1982). "Haitian Underdevelopment in a Historical Perspective." Journal of Latin American Studies: 465-475. Lundahl, M. (1989). "History as an Obstacle to Change: The case of Haiti." Journal of Inter-American Studies and World Affairs: 1-21. Lundahl, M. (1991). "Underdevelopment in Haiti: Some Recent Contributions." Journal of Latin American Studies 23(2): 411-429. Lundahl, M. (1996). "Income and land distribution in Haiti: Some remarks on available statistics." Journal of Inter-American Studies and World Affairs: 109-126. Lundahl, M. (1997). "Inside the Predatory State." The Rationale, Methods, and. Mac Aleese, J. and V. Harrivel (2003). Analyse de deux experiences d'autogestion de l'eau par des communautes paysannes à croix Fer et Mache Cana (Plateau Central, Haïti). Master, SupAgro. Mac Leod, M. (1994). Agrarian socAgrarian Society in History Essays in Honour of Magnus Mörner by Lundahl M. and Svensson T., DUKE UNIV PRESS BOX 90660, DURHAM, NC 27708-0660. Magloire, E. and M. J. Yates (1984). Recherche chez les paysans, CRDA/CIMMYT. Maingot, A. P. (2013). "Haiti: What Can Be Done?" Latin American Research Review 48(1): 228-235. Manigat, L. F. (1995). "La crise haïtienne contemporaine." Port Au Prince, Édition des Antilles SA.  44 Martel, A. (2014). "Coordination humanitaire en Haïti: le rôle des clusters dans l'externalisation de l'aide." Mondes en développement 165(1): 65-78. Martin, P., E. Midgley, et al. (2002). "Migration and Development: Whither the Dominican Republic and Haiti?" International Migration Review 36(2): 570-592. Martinez, J. C., G. Sain, et al. (1991). "Toward farm-based policy analysis: concepts applied in Haiti." Agricultural Economics 5(3): 223-235. Martinez, S. (1999). "From Hidden Hand to Heavy Hand: Sugar, the State, and Migrant Labor in Haiti and the Dominican Republic." Latin American Research Review 34(1): 57-84. Mateo, J. and M. Haughton (2008). A review of the fisheries sector in Haiti. Belize City, CARICOM: 12. Mathieu, G. and V. Méline (2002). Un diagnostic agraire en milieu tropical aride Plaine irriguée de Neyba. République Doimincaine. DAT, ESAT. Mathieu, P. (2012). Cartes et étude de risques, de la vulnérabilité et des capacités de réponse en Haïti. Port-au-Prince, OXFAM Québec: 246. Mathieu, P. (2012). Inventaire des actions de recherche appliquée en cours en Haïti dans le domaine agricole. Document de synthèse. Port-au-Prince, MARNDR: 93. Mathurin, E. and B. Bayard (2008). Etat des lieux de la sécurité alimentaire à Haïti, ICCO: 100. Mathurin, J. P. (2012). Stratégie de la filière du cacao au niveau des régions du Nord et de la Grande Anse. Haïti. DEFI. Port-au-Prince, MARNDR: 40. Mazzeo, J. (2009). "Laviché: haiti's vulnerability to the global food crisis." NAPA Bulletin 32(1): 115- 129. McClintock, N. (2004). Pratiques agroecologiques dans le plateau central de Haiti, Zanli Lasanté Paris: 43. McGuigan, C. (2006). "Agricultural liberalisation in Haiti." London: Christian Aid. McLain, R. J., D. M. Stienbarger, et al. (1988). Land tenure and land use in southern Haiti: Case studies of the Les Anglais and Grande Ravine du Sud watersheds, Land Tenure Center, University of Wisconsin-Madison. Merilus, J.-Y. (2015). "Rural Development: The Economic Potentials of Haiti's 'Lakou' System." American Geographical Society's Focus on Geography 58(1): 36-45. Métayer, J. (2009). Essai d'adaptation de quatre variétés d'oignons (Allium cepa L. var. cepa en deu xplantations à Plaine à l'arbre (Savane Figuier). Ingénieur Agronome, UEH. Meyers, D. and C. Berthelot (2008). Diagnostic agraire de la région frontalière de los Cacaos : une agriculture haïtienne dépendante du marché dominicain. Diplome d'Agronomie Approfondie, SupAgro. Michaud, J.-M. (1999). Analyse du mouvement federatif en Haiti. Master, ESAT. Michel, J.-C. (2010). L’adoption de la culture du neem et d'autres espèces ligneuses dans la péninsule Sud d'Haïti. Rapport de mission. Port-au-Prince, GEF, ME, PNUD: 11. Milville, K. (1990). Les conditions d'elevage du porc en milieu paysan et les pratiques veterinaires traditionnelles, Haiti. Ingénieur des Techniques Agricoles de Bordeaux, ENITA-B. Mintz, S. W. (1960). A tentative typology of eight Haitian marketplaces, Centro de Investigaciones Sociales, Facultad de Cienias Sociales de la Universidad de Puerto Rico. Mintz, S. W. (1995). "Can Haiti Change?" Foreign Affairs: 73-86. Montas, R. (2005). La pauvreté en Haiti Situation causes et politiques de sortie, Commission Economique pour l’Amérique Latine et les Caraïbes: 65. Moreau, K. (2009). Premières Approches sur la Durabilité des Systèmes Agro-sylvo-pastoraux en Zone semi-aride en Haïti : Cas de l’Exploitation du Prosopis à Bainet. Port-au-Prince, GEF ME PNUD: 16. MPCE (2007). Document stratégique de lutte contre la pauvreté. Réussir le saut qualitatif. Port-au- Prince: 170. Murgues, C. (2009). Diagnostic agraire : Le cacao, entre plaine et mornes dans le département du nord en Haïti. DAT, Ingénieur agronome, SupAgro. Murray, G. (2002). "When the Hands Are Many: Community Organization and Social Change in Rural Haiti." American Ethnologist 29(2): 467-468. Murray, G. (2010). "Lenguaje y raza en la frontera dominico-haitiana: Apuntes antropológicos." H. Dilla Alfonso (Red.), La frontera dominico-haitiana: 241-281.  45 Murray, G. (2014). "Fixing Haiti: MINUSTAH and Beyond - edited by Heine, Jorge and Thompson, Andrew S." Bulletin of Latin American Research 33(4): 518-519. Murray, G. F. (1980). "Population Pressure, Land Tenure and Voodoo: The Economics of Haitian Peasant Ritual." Murray, G. F. (1984). "The wood tree as a peasant cash crop: An anthropological strategy for the domestication of energy." Haiti–Today and Tomorrow. University Press of America, Lanham, MD: 141-160. Murray, G. F. (1986). "Seeing the forest while planting the trees: An anthropological approach to agroforestry in rural Haiti." Politics, Projects, and People: Institutional Development in Haiti: 193-226. Murray, G. F. (1987). "The domestication of wood in Haiti: A case study in applied evolution." Anthropological Praxis: 216-225. Murray, G. F. (1987). Land Tenure and Agroforestry in Haiti: A Case Study in An-thropological Project Design. Land, Trees and Tenure: Proceedings of an International Workshop on Tenure Issues in Agroforestry, Nairobi, May 27-31, 1985, University of Wisconsin Land Tenure. Murray, G. F. (1991). The tree gardens of Haiti: From extraction to domestication. Social forestry: Communal and private management strategies compared. Proceedings of a Workshop, Program on Social Change and Development ed. D. Challinor and MH Fronhoff. The Paul Nitze SAIS, The Johns Hopkins University, Washington. Murray, G. F. (1997). "A Haitian Peasant Tree Chronicle: Adaptive Evolution and Institutional Intrusion." Murray, G. F. and M. D. Alvarez (1975). Haitian bean circuits: Cropping and trading maneuvers among a cash-oriented peasantry, Antilles Research Program, Yale University. Myers, C. B. (2000). "Budgetary Reform in Haiti from 1996-98: A Case Study of Issues and Obstacles in Implementing Change." Public Budgeting & Finance 20(2): 74-90. Naegel, P. (1991). La gestion conservatiore de l'eau et de la fertilite du sol. ITARC, ESAT. Naidu, S., J. A. Robinson, et al. (2015). Social Origins of Dictatorships: Elite Networks and Political Transitions in Haiti, Working Paper. Nègre, R. (2007). Analyse-diagnostic du système agraire d’une petite région agricole de la commune de Gros-Morne, Haïti. DAA, AgroParisTech. Nelson, R. G., C. M. Jolly, et al. (2005). "Conjoint analysis of consumer preferences for roasted peanut products in Haiti." International Journal of Consumer Studies 29(3): 208-215. N'Guyen, F. (1998). Etude de la filiere de la banane plantain produite dans la Plaine de l'Arcahaie. ITA-B et DAT, ESAT / ENITA-B. N'Guyen, S. and T. Benzaza (1998). Etude des systemes de production agricoles de la commune de la Chapelle, Haïti. ITA-D et DAT, ESAT, ENESAD. Nicholls, D. (1984). The Haitian Economy. Man, Land and Markets-LUNDAHL, M, FRANK CASS CO LTD 11 GAINSBOROUGH ROAD, LONDON, ENGLAND E11 1RS. Nolte, I. M. and S. Boenigk (2011). "Public-nonprofit partnership performance in a disaster context: the case of Haiti." Public Administration 89(4): 1385-1402. Norvilus, M. and M.-A. Jean-Baptiste (2008). Etude des filières agricoles haïtiennes, Association Nationale des Caisses Populaires Haïtiennes: 58. O'Connor, D., K. Brisson-Boivin, et al. (2014). "Governing failure: development, aid and audit in Haiti." Conflict, Security & Development 14(3): 309-330. OIT (2013). Relancer l’emploi à travers le processus de reconstruction en Haïti. Port-au-Prince, BIT: 33. Oriol, M. and V. Dorner (2012). "L’indivision en Haïti. Droits, temps et arrangements sociaux." Economie rurale 2012(330-331): 161-174. OXFAM (2010). Planter maintenant Défis et opportunités pour l'agriculture dans le cadred e la reconstruction de Haïti, OXFAM America: 33. Palmer, E. C. (1976). Land use and landscape change along the Dominican-Haitian borderlands, University of Florida. Paul, B. (2008). Migration and Poverty in Haiti: Migration and Poverty in Haiti: Economic and Social Consequences of Remittances on Inequality and Poverty in Haiti. M. Papers, FAMV / LASER: 32.  46 Paul, B. (2008). Migration et pauvreté en Haïti: impacts économiques et sociaux des envois de fonds sur l’inégalité et la pauvreté? MPRA: 33. Paul, B. (2011). Diaspora et Développement en Haïti. Paris, FEDHE: 5. Paul, B. (2011). Le capial institutionnel dans l'analyse du changement économique et social : application au secteur de la microfinance à Haiti. PhD, Montpellier I. Paul, B. (2012). "Comment sortir Haïti de la dépendance vis-à-vis de l’aide internationale?–une proposition de stratégie basée sur l’entrepreneuriat innovant." Haiti: 37. Paul, B. (2012). "Diaspora et Développement en Haïti: Vers une participation intelligente et efficiente." Paul, B. (2012). "Technology and institutions: Theoretical aspects of institutional innovation and its deficiency in Haiti." Paul, B. (2012). "University and Entrepreneurship in Haiti." Paul, B., A. Dameus, et al. (2012). "Le processus de tertiarisation de l’économie haïtienne." Études caribéennes(16): 13. Paul, B. and T. Michel (2013). A la recherche de solutions aux problèmes de ressources humaines et financières dans les universités haïtiennes ? Working Paper. CRGED. Port-au-Prince, Université de Quisqueya: 29. Paul, B. and H. Seraphin (2015). "L’Haitianité et la responsabilité sociale de la diaspora dans le développement d’Haïti." Études caribéennes(29). Paul, B. and H. Seraphin (2015). "Le développement de l’hôtellerie de luxe dans le tourisme en Haïti." Études caribéennes(30). Paul, G. (1999). Politiques economiques et transformations recentes de l'agriculture haitienne. Approches localisées à la Plaine des Cayes. Sud-Ouest de Haïti. Master, IAM M. Paul, G. (2011). Les filières agricoles de la région Nord. Diagnostic et potentiel de développement. Port-au-Prince, USAID: 226. Pélissier, P. E. (2013). Le rôle des ONG dans les pays en développement, le cas d’Haïti, Université d'Ottawa. Pelling, M. and J. I. Uitto (2001). "Small island developing states: natural disaster vulnerability and global change." Global Environmental Change Part B: Environmental Hazards 3(2): 49-62. Perrin, C. (1989). Suivi-evaluation du programment citernes sur le Plateau de Rochelois. Haïti, ESAT. Phanord, C. (2005). Contribution a une meilleure comprehension de la problematique actuelle de gestion de la reserve de la foret des pins. Master, ESAT. Philippe, F. and M. Culot (2009). "La gestion des déchets solides ménagers de la ville du Cap-Haïtien Participation des brouettiers dans la collecte." Recherche Etudes Développement 4(2): 35-39. Pierre, F. (1992). Epargne des menages et financement de l'agriculture haitienne. Master, IAM M. Pierre, L.-N. (2008). "Haïti, le Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté (DSNCRP). Étude des aspects institutionnels, socioéducatifs et culturels." Observatoire des Amériques 2008(09): 21. Pierre, M.-E. (2007). La participation dans les organisations coopératives en Haïti. Le cas de la coopérative Saint-Jérôme. Maître es sciences (M. Se.), Université Laval Pierre, M. É. (2007). "La participation dans les organisations coopératives en Haïti: le cas de la coopérative Saint-Jérôme." Pierre, Y. (2009). "Wage labour in an agrarian economy: the case of central plateauof Haiti." Social and Economic Studies 58(3/4): 149-174. Pierre, Y.-F. (2005). "A test of some hypothesis on agrarian exchange labour in Haiti." Social and Economic Studies 54(1): 43-66. Pretty, J. N. and P. Shah (1997). "Making soil and water conservation sustainable: from coercion and control to partnerships and participation." Land Degradation & Development 8(1): 39-58. Promodev (2013). Valorisation des produits locaux, une alternative pour la sécurité alimentaire en Haïti, Le Plaza, Hôtel. Port-au-Prince, Haïti. Radstake, F. and Y. Chery (1992). "Geophysical prospecting for groundwater exploration in Haiti." Hydrological Sciences Journal 37(1): 1-12. Rakotomalala, E. (2012). Enjeux et perspectives de la filière charbon de bois en Haïti : un cas d’étude dans le département du Nord-Est. Ingénieur Forestier, AgroParisTech.  47 Régis, G. (1988). Analyse-Diagnostic de developpement de la zone de Garde-Cognac, au Nord d'Haïti. Master of Sciences, CIHEAM. Richard, L. and R. A. Swanson (1984). Séminaire sur les systèmes de production agricole en Haïti. Séminaire sur les systèmes de production agricole en Haïti, Limbé, University of Arkansas. Richman, K. E. (2007). "Peasants, Migrants and the Discovery of African Traditions: Ritual and Social Change in Lowland Haiti." Journal of Religion in Africa 37(3): 371-397. Riddick, W. W. (2008). "Economic development and private ownership of immovable property: A comparison of Louisiana and Haiti." Electronic Journal of Comparative Law 12. Rigaud, P.-E. (1985). Etude comparative de trois systemes d'elevage porcins, elements de reflexions sur le probleme porcin en Haiti. DAT, ESAT. Rigaud, P.-E. (1987). Approche ecopathologique d'un systeme d'elevage en Bretagne, application pour Haiti. Ingénieur en Agronomie Tropicale, ESAT. Rodríguez, F., N. P. Castañeda Alvarez, et al. (2011). "Assessment of haitian coffee value chain [online]." Roose, E., H. Duchaufour, et al. (2013). Lutte antiérosive. Réhabilitation des sols tropicaux et protection contre les pluies exceptionnelles. Montpellier, IRD: 757. Rosenthal, G. (2005). "Haïti: questions relatives au développement a court et a long terme." Roy, A.-L., J. B. Desroullières, et al. (2009). "Ateliers de réflexion sur les compétences actuelles des agronomes d'Haïti et de la République Dominicaine: enseignements tirés et pistes à suivre." Recherche Etudes Développement 4(2): 44-47. Ruffat, J. (1991). "Reconstruire l'Etat en Haïti. Réflexions sur" l'Etat basique"." Politiques et management public 9(1): 99-120. Saffache, P. (2001). "De la dégradation à la restauration des sols: utilisation de méthodes traditionnelles et modernes en Haïti." Le Courrier de l’Environnement de l’INRA 43: 102-106. Saffache, P. (2006). "Le milieu marin haïtien: chronique d’une catastrophe écologique." Études caribéennes(5). Salmi, J. (2000). "Equity and Quality in Private Education: The Haitian paradox." Compare: A Journal of Comparative and International Education 30(2): 163-178. Sarrasin, B. and L. Renaud (2014). "Quel tourisme pour Haïti: de la résilience à l’émergence d’une nouvelle destination?" Études caribéennes(27-28). Scheraga, C. A., W. M. Tellis, et al. (2000). "Lead users and technology transfer to less-developed countries:: analysis, with an application to Haiti." Technology in Society 22(3): 415-425. Schuller, M. (2007). "Seeing Like a “Failed” NGO: Globalization–s Impacts on State and Civil Society in Haiti." PoLAR: Political and Legal Anthropology Review 30(1): 67-89. Schuller, M. (2009). "Gluing Globalization: NGOs as Intermediaries in Haiti." PoLAR: Political and Legal Anthropology Review 32(1): 84-104. Schwartzbord, J., D. L. Brown, et al. (2014). "Aflatoxin–Lysine Adducts in Haitian Patients Ingesting Peanut and Maize Products." Journal of Hunger & Environmental Nutrition 9(2): 244-255. Schwartzbord, J., E. Emmanuel, et al. (2013). "Haiti's food and drinking water: A review of toxicological health risks." Clinical Toxicology 51(9): 828-833. Severe, W. R. (2010). Informalité et dynamique intersectorielle de l'économie haïtienne: une analyse dans le cadre d'un modèle d'équilibre général calculable, Université Laval. Shah, K. (2009). "The Failure of State Building and the Promise of State Failure: reinterpreting the security–development nexus in Haiti." Third World Quarterly 30(1): 17-34. Shamsie, Y. (2004). "Building ‘low‐intensity’ democracy in Haiti: the oas contribution." Third World Quarterly 25(6): 1097-1115. Shamsie, Y. (2008). "Haiti: Appraising Two Rounds of Peacebuilding Using a Poverty Reduction Lens." Civil Wars 10(4): 413-430. Shamsie, Y. (2009). "Export processing zones: The purported glimmer in Haiti's development murk." Review of International Political Economy 16(4): 649-672. Shamsie, Y. (2010). "Starting from the Ground Up." Shamsie, Y. (2011). "Pro-poor Economic Development Aid to Haiti: Unintended Effects Arising from the ConflictDevelopment Nexus." Journal of Peacebuilding & Development 6(3): 32-44. Shamsie, Y. (2012). "Haiti's Post-Earthquake Transformation: What of Agriculture and Rural Development?" Latin American Politics and Society 54(2): 133-152.  48 Sheller, M. (2000). "The Army of Sufferers: peasant democracy in the early Republic of Haiti." New West Indian Guide/Nieuwe West-Indische Gids 74(1-2): 33-55. Sheller, M. (2013). "The Spirits and the Law: Vodou and Power in Haiti." Slavery & Abolition 34(1): 179-182. Siméon, A. (2006). Pauvreté, croissance et inégalité en Haïti dynamique et décomposition sectorielle, Université de Sherbrooke. Simpson, G. E. (1940). "Haitian Peasant Economy." Journal of Negro History: 498-519. Singh, B. and M. J. Cohen (2014). Adaptation aux changements climatiques. Montréal, Oxfam / Université de Montréal: 40. Smith, B. G. (2010). "Socially distributing public relations: Twitter, Haiti, and interactivity in social media." Public Relations Review 36(4): 329-335. Smolikowski, B. (1993). "La gestion conservatoire de l’eau, de la biomasse et de la fertilité des sols (CGES): une nouvelle stratégie de lutte anti-érosive en Haïti." Cahiers Orstom, série pédologie 28(2): 229-252. Smucker, G. (2007). Watershed management plan for the Matheux (Saint Marc / Cabaret) Port au Prince, USAID. Smucker, G. (2014). Plan d'amenagement du bassin versant des Matheux (Saint Marc / Cabaret) Port au Prince, USAID. Smucker, G. R. (2012). Le paysan haïtien et la lutte antiérosive depuis 50 ans : un bilan. Lutte antiérosive réhabilitation des sols tropicaux et protection contre les pluies exceptionnelles. In E. Roose, H. Duchaufour and G. De Noni. Marseille, IRD. Smucker, G. R., M. Bannister, et al. (2006). Vulnérabilité Environnementale en Haïti. Conclusions & recommandations: 149. Smucker, G. R., G. Fleurantin, et al. (2005). "Agriculture in a fragile environment: Market incentives for natural resource management in Haiti." Order. Smucker, G. R. and G. F. Murray (2004). The uses of children: A study of trafficking in Haitian children, USAID/Haiti Mission. Smucker, G. R., M.-A. Noël, et al. (2000). Political Will for Decentralization in Haiti, Development Alternatives, Incorporated. Soto, Y. (2011). "The Evolving Role of the Organisation of American States in Haiti." Journal of Peacebuilding & Development 6(3): 74-78. Stewart, R. E., S. C. Hodges, et al. (2014). "Rhizosphere Phosphorus Solubility and Plant Uptake as Affected by Crop in a Clay Soil from the Central Plateau Region of Haiti." Communications in Soil Science and Plant Analysis 45(5): 703-712. Stinnesbeck, W., G. Keller, et al. (1999). "Beloc, Haiti, revisited: multiple events across the KT boundary in the Caribbean." Terra Nova 11(6): 303-310. Stoa, R. (2015). "Water Governance in Haiti: An Assessment of Laws and Institutional Capacities." Syffah (2012). Filière mangue et opportunité pour un crédit sécurisé. Port-au-Prince, MARNDR / DID / FADQDI / IICA: 78. Technoserve (2011). The haitian poultry industry: an analysis and strategic growth plan. Port-au- Prince, USAID: 62. Temple, L., J. Boyer, et al. (2014). "Les conditions socio-économiques de l’innovation agro- écologique pour la sécurisation alimentaire dans les jardins agroforestiers en Haïti." Field Actions Science Reports. The journal of field actions (Special Issue 9). Terrell, K. (1993). "Public-private wage differentials in Haiti Do public servants earn a rent?" Journal of Development Economics 42(2): 293-314. Tesson, R. and F. Ruscassié (2003). Cultures vivrieres et cafeieres dans la sierra de Neyba. DIAT, ESAT. Théodat, J.-M. (1998). "Haïti, Quisqueya: une double insularité." Mappemonde 51: 7-11. Théodat, J.-M. (2004). "L'endroit et l'envers du décor: la «touristicité» comparée d'Haïti et de la République Dominicaine." Tiers-Monde 45(178): 293-317. Théodat, J.-M. (2009). "Haïti : le bon grain et l'ivraie du commerce mondial des produits vivriers." L'Information géographique 73(1): 65-81.  49 Thivillon, T. (2014). "L’expérience du Recho Mirak: retour sur trois décennies de promotion des foyers améliorés en Haïti." Field Actions Science Reports. The journal of field actions(Special Issue 9). Timyan, J. C. and S. F. Reep (1994). "Conservation status of Attalea crassispatha (Mart.) burret, the rare and endemic oil palm of haiti." Biological Conservation 68(1): 11-18. Tippenhauer, H. (2010). "Freedom is not enough: Haiti's sustainability in peril." Local Environment 15(5): 493-507. Toussaint, J. R. (2010). Evaluation environnementale des changements climatiques. Haïti. Rome, FIDA: 96. Truggelmann, L. (1996). Analyse du fonctionnement d'un systeme de credit rural. Plateau de Rochelois. Haïti, ESAT. Turenne, J.-F., M. Brochet, et al. (1981). "Equilibre d'un système agraire et dynamique du stock organique en Haïti." Turgeon, L. and M. Divers (2010). "Intangible Cultural Heritage in the Rebuilding of Jacmel and Haiti Jakmèl kenbe la, se fòs peyi a!1." Museum International 62(4): 106-115. USAID (2010). Haiti. Land tenure profile. Property rights and resource governance. Madison, University of Wisconsin: 16. van Doorslaer, B. (1999). Diagnostic agraire du bassin-versant de Lavallee de Jacmel. Département du Sud-Est. Haïti. DIAT, ESAT. Verner, D. (2008). "Labor Markets in Rural and Urban Haiti: Based on the First Household Survey for Haiti." Verner, D. (2008). Making Poor Haitians Count-Poverty In Rural And Urban Haiti Based On The First Household Survey For Haiti. World Bank Policy Research Working Paper Series, Vol, World Bank: 56. Verner, D. and A. Heinemann (2006). "Social Resilience and State Fragility in Haiti: Breaking the Conflict-Poverty Trap." Vernet, J. (1988). Utilisation de l'espace et systemes de production dans la localite dite Foret des Pins du massif forestier du morne des commissaires, région Sud-Est de Haïti. Master, IAM M. Versluis, A. and J. Rogan (2009). "Mapping land-cover change in a Haitian watershed using a combined spectral mixture analysis and classification tree procedure." Geocarto International 25(2): 85-103. Victor, J. A. (1995). Code des lois haïtiennes de l'environnement. Port-au-Prince, UNDP: 324. Vopeyande, M.-B. (2001). Etude d'impact d'un programme de construction de citernes sur le systeme de production du Plateau de Rochelois. Haïti. DAT, ESAT. Wampfler, B. (1989). Reussir le developpement par la riziculture irriguee ? Le cas de Grison Garde. Haïti. ITARC, ESAT. White, T. A. and C. F. Runge (1994). "Common property and collective action: Lessons from cooperative watershed management in Haiti." Economic Development and Cultural Change: 1-41. White, T. A. and G. Smucker (1998). "Social capital and governance in Haiti: traditions and trends." The Challenges of Poverty Reduction. Wilcock, D. C. and F. Jean-Pierre (2011). Haiti Rice Value Chain Assessment: Rapid Diagnosis and Implications for Program Design. Port-au-Prince, Oxfam America: 52. Wilson, J. S., T. S. Brothers, et al. (2001). "Remote Sensing of Spatial and Temporal Vegetation Dynamics in Hispaniola: A Comparison of Haiti and the Dominican Republic." Geocarto International 16(2): 7-18. Winergy (2006). Atlas éolien d'Haïti. Ingré, Winergy: 120. Winters, C. A. (2008). "Institution Building in Haiti: An Assessment of the Interim Cooperation Framework 2004–2006." Journal of Human Development 9(2): 283-303. Woodson, D. G. (1997). "Lamanjay, Food Security, Sécurité Alintentaire: A Lesson in Communication from BARA's Mixed-Methods Approach to Baseline Research in Haiti, 1994-1996." Culture & Agriculture 19(3): 108-122. Worsley, P. and S. Templier (2014). "Frantz Fanon et le lumpenprolétariat." Actuel Marx 55(1): 73- 98. Wybrecht, B. (1985). Effet du labour en mileu paysan dans la Plaine d'Aquin, CNAERC.  50 Young, R. and L. Mitten (2000). "Cadre juridique et normes de performance pour la micro-finance: Quelques enseignements pour Haïti." PRÊT/DAI and KNFP. Zanotti, L. (2010). "Cacophonies of Aid, Failed State Building and NGOs in Haiti: setting the stage for disaster, envisioning the future." Third World Quarterly 31(5): 755-771. Zanuso, C., C. Torelli, et al. (2014). "Le marché du travail en Haïti après le séisme: quelle place pour les jeunes?". Zéphirin, R. (2014). "Exploring the role of migrants’ remittances in the UN's nation building and development management in Haiti." Development in Practice 24(3): 420-434. Zuvekas, C. J. (1979). "Land tenure in Haiti and its implications : a survey of the literaure." Social and Economic Studies 28(4): 1-30.Partenaires financiers  Convention CO0075-15 BID/IDB Une étude exhaustive et stratégique du secteur agricole/rural haïtien et des investissements publics requis pour son développement Chapitre 9. Le financement de l’innovation et de la productivité en milieu rural Bénédique Paul Version finale - 29 juin 2016 Photos : Geert van Vliet 1 Le contenu de ce rapport n’engage pas nécessairement l’entité qui finance cette étude (Banque Interaméricaine de Développement) ni aucune autre organisation mentionnée. Ce rapport reste de l’entière responsabilité de ses auteurs. 2 TABLE DES MATIÈRES Introduction ............................................................................................................................................. 4 Problématique, question centrale, hypothèses ......................................................................................... 5 Méthode ................................................................................................................................................... 6 Présentation des résultats et leur analyse............................................................................................... 10 Implications pour l’action : options, leviers et scénarios ...................................................................... 28 Conclusions ........................................................................................................................................... 31 Bibliographie ......................................................................................................................................... 33 Liste des personnes entrevues ............................................................................................................... 36 Annexe 1 ............................................................................................................................................... 36 Annexe 2 ............................................................................................................................................... 37 3  Introduction La production agricole haïtienne est assurée par une multitude de producteurs généralement pauvres. Malgré son déclin continu par rapport aux autres secteurs de l’économie, elle demeure la principale source d'activités en milieu rural (54.8% des actifs selon l’IHSI, 2010). A l’échelle nationale, elle est l’un des plus gros pourvoyeurs d’emplois (38.1%), même si l’emploi y est souvent saisonnier et à temps partiel. Gérée par plus d’un million d’agriculteurs (MARNDR, 2012) et organisée en exploitations agricoles, elle enregistre souvent des pertes importantes. Beaucoup d’agriculteurs haïtiens se trouvent ainsi dans l’incapacité de nourrir convenablement leurs familles et de satisfaire la demande locale de produits agricoles. Ce constat amène à questionner les pratiques entrepreneuriales dans le domaine de l’agriculture en Haïti. L’agriculture haïtienne est l’objet de pressions, d’exigences et de sollicitations la poussant à des innovations qu’elle a pourtant de très grandes difficultés à financer. D’un côté, la demande de biens agricoles augmente de manière quantitative et qualitative (croissance de la population, croissance des villes secondaires, préférence pour les biens agricoles transformés, etc.). De l’autre, l’agriculture haïtienne est confrontée à de nouveaux défis (changement climatique, vulnérabilité environnementale, baisse de productivité naturelle des sols, nouveaux modèles de consommation de la population, etc.). Dans le même temps, elle doit faire face à la concurrence internationale caractérisée par le dumping, pour certains produits comme le riz, le haricot, etc. Ces tensions la poussent à une augmentation de sa productivité (productivité du travail et du capital), notamment pour certains produits (riz, banane, haricot, bétail, etc.) qui bénéficient d’une préférence nationale de la part d’un grand nombre de consommateurs. Un marché de commercialisation existe pour la plupart des produits agricoles haïtiens, sans recours nécessaire à l’exportation. Pourtant, il n’existe pratiquement pas de financement permettant d’aligner la production l’offre à la demande. Les prestataires de services financiers (banques et organisations de microfinance) se tournent presqu’exclusivement vers le commerce. Face à cette situation, l’Etat haïtien a essayé d’enrayer le déclin de l’agriculture à travers un certain nombre de mécanismes financiers, comme l’Institut Haïtien de Crédit Agricole (IHCAI), l’Institut de Développement Agricole et Industriel (IDAI), le Bureau National de Développement Agricole et Industriel (BNDAI) et le Bureau de Crédit Agricole (BCA) respectivement. Aucun de ces mécanismes n’a réussi. Les agriculteurs sont restés les principaux financeurs de l’activité agricole (Chapitre 13). Evidemment, nous convenons avec le responsable de la Coordination Nationale de la Sécurité Alimentaire (CNSA) qui déclare que « le problème de l’agriculture haïtienne n’est pas uniquement financier »1. Les contraintes au développement de l’agriculture relèvent, selon lui, de l’accès à l’eau d’irrigation, à la main-d’œuvre agricole et ont rapport à des choix tant politiques que comportementaux. Cependant, la question du financement est primordiale dans la relance de l’agriculture en Haïti. La plupart des contraintes (eau, équipement, main-d’œuvre, etc.) limitant les capacités des agriculteurs à faire fonctionner de manière rentable leur exploitation doivent être levées en mobilisant du capital financier. L’offre de financement spécifiquement agricole étant quasi-absente en Haïti, les besoins quoique massifs ne se sont pas traduits en une forte demande de crédit. Le document de Politique de Développement Agricole établi en 2009 par le Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural fait état d’« une forte demande de crédit émanant de divers acteurs dans le secteur agricole et agroindustriel (entreprises, coopératives, groupements de producteurs, ménages, etc.) » (MARNDR, 2009). Mais les données du Recensement Général Agricole (MARNDR, 2012) montrent une demande de crédit très faiblement exprimée (5,3% des agriculteurs). On peut donc supposer que, pour se financer, les agriculteurs s’orientent soit vers l’autofinancement, soit vers le 1 Déclaration de l’agronomie Pierre Gary Mathieu qui intervenait sur les antennes de la Radio Vision 2000, le matin du lundi 6 juillet 2015. 4 crédit usuraire, notamment ceux qui n’organisent pas leur activité en entreprise. Or le crédit usuraire n’a pas d’effet multiplicateur sur l’agriculture tant les taux d’intérêt sont élevés, les montants variables et les durées peu appropriées à l’investissement. Au total, le problème du financement de l’agriculture réside tant du côté de l'offre que du côté de la demande de crédit. Ce problème limite toute possibilité d'investissement productif et innovant dans l'agriculture en Haïti. Dans ce chapitre, l’analyse de la question du financement de l’agriculture porte essentiellement sur le financement externe, puisque nous partons du postulat que le problème ne peut pas être résolu avec le financement interne qui est généralement trop limité, les exploitations agricoles ne dégageant pas une capacité d’autofinancement suffisante. Autrement dit, nous supposons que l'agriculteur paysan haïtien est, en l'état actuel, trop pauvre pour s'autofinancer durablement, et son exploitation insuffisamment productive pour lui permettre d'être crédible auprès des prestataires de services financiers (CEI/PANSEH, 2015). Cette considération de base nous conduit à stratifier les exploitations agricoles afin de proposer des outils adaptés à chacun des profils. Cette conséquence institutionnelle conditionne la capacité d’endettement (Olivier-Salvagnac et Legagneux, 2012). Problématique, question centrale, hypothèses Malgré les opportunités offertes par la demande locale croissante de biens agricoles, le développement de l’agriculture haïtienne est freiné par son accès trop limité au financement externe. Les entrepreneurs comme les investisseurs (ou financeurs) qui aimeraient investir dans l’agriculture expriment des besoins croissants en termes d’innovation pour répondre aux nouvelles exigences imposées par la démographie croissante du pays, les nouveaux comportements de consommation et le changement climatique, entre autres. Mais leurs besoins demeurent insatisfaits. L’intervention publique et les marchés financiers se sont révélés tous deux inefficaces en matière de financement agricole. Pour être rentables et pérennes, les activités agricoles doivent être d’une certaine taille (lorsqu’il s’agit de production) et mobiliser un capital technique suffisant (notamment pour les entreprises de transformation). Dans tous ces cas, le recours au financement externe est nécessaire. Pourtant, même si des opportunités d’affaires existent dans le domaine agricole, ce type de financement est quasi-absent sur le marché financier haïtien actuel. En vue de tirer les conséquences des dynamiques récentes et d’améliorer la productivité et la compétitivité du secteur agricole, deux questions peuvent être posées : Comment expliquer le manque de financement de l’innovation et de la productivité dans l’agriculture haïtienne ? Comment lever les verrous et libérer la productivité et la compétitivité de l’agriculture haïtienne ? Si le paradigme productiviste est dépassé dans le domaine agricole, il n’en demeure pas moins que l’agriculture haïtienne affiche un niveau de productivité très bas (Singh et Barton-Dock, 2015), avec des coûts de production prohibitifs pour assurer une rentabilité économique de l’activité. Les nouveaux défis entrainent une nécessité d’innovation et de productivité dans l’agriculture haïtienne. De tels changements permettront à celle-ci de répondre non seulement à des besoins locaux mais également à la compétition internationale. Car, même si la production agricole haïtienne n’a pas pour principale cible le marché international, avec la globalisation, les produits agricoles sont immédiatement mis en concurrence avec les produits importés et démontrent dès lors un niveau médiocre de compétitivité. Aux questions posées, nous formulons trois hypothèses : Hypothèse 1. Le manque d’accès des agriculteurs au capital financier constitue la principale limite au développement d’entreprises agricoles en Haïti. Cette hypothèse souligne le faible caractère entrepreneurial (c’est-à-dire la faible prédominance de la logique entrepreneuriale tournée vers le marché, voir Albaladejo et al., 2013) d'une partie des activités 5 agricoles en Haïti. Le mode de gestion traditionnel de ces activités ou la base réduite des ressources (accès à la terre, l'information, les savoirs-faire) ne permettent pas d’attirer facilement les capitaux financiers nécessaires à financer l’innovation et l’acquisition de capital technique pour libérer la productivité. Nous explorerons la plausibilité que l’une des causes de l’incapacité de mobilisation du capital financier dans l’agriculture haïtienne puisse être l’absence de projets entrepreneuriaux qui répondent aux attentes des financeurs. Hypothèse 2. Le système financier actuel n’est pas adapté aux besoins de développement de l’agriculture haïtienne. A travers cette hypothèse, nous chercherons à comprendre pourquoi le système financier haïtien, pourtant surliquide, n’offre pas de produits/services financiers répondant aux besoins et aux caractéristiques de la majorité des acteurs intervenant des l’agriculture. Nous verrons que le financement dont l’agriculture haïtienne a besoin n’est pas forcé de venir de l’étranger. Hypothèse 3. L’amélioration du fonctionnement du marché financier est l’approche la plus appropriée au développement de la capacité d’innovation et de la productivité des grands producteurs agricoles. Nous examinerons si l’intervention de l’Etat doit se faire essentiellement de manière indirecte, et explorerons les situations dans lesquelles une intervention directe de l’Etat devrait être considérée. Méthode Notre analyse est réalisée en mobilisant une grille de lecture élaborée spécifiquement pour les besoins de l'étude. Cette grille de lecture, fondée sur le concept d'entrepreneuriat, permet de classer les différentes formes d'exploitations agricoles selon leur niveau de structuration et leur degré d'intégration aux marchés. Pour réaliser notre démonstration et notre argumentation, nous mobilisons des données macroéconomiques (données financières agrégées issues de la banque centrale) mais également l’analyse des informations issues des études sur les ménages ruraux impliqués dans l’agriculture. Les principales sources de données utilisées pour notre analyse proviennent de l’enquête communautaire et du recensement général agricole (RGA) mené par le MARNDR (2009). Les informations et les résultats de notre analyse ont fait l'objet de comparaison avec d'autres études menées par l'IHSI (enquêtes sur les conditions de vie des ménages en Haïti (ECVMH), le Centre d’Entrepreneuriat et d’Innovation (CEI) de l'Université Quisqueya. Un certain nombre de cas récents de créations d’entreprises dans l’agriculture sont analysés pour démontrer que les partenariats public/privé dans le financement des projets agricoles permettent de développer un nouveau type d’entrepreneurs agricoles en Haïti, et que ces derniers permettent de dégager un dynamisme économique qu’il nous a paru intéressant de décrire, en mobilisant notre grille de lecture. Enfin, un modèle économétrique est élaboré, à partir de différentes hypothèses déjà confirmées dans d'autres contextes, afin de mettre en évidence les principaux facteurs susceptibles d'expliquer la demande et l'offre de crédit aux agriculteurs. Les résultats du modèle confirment nos hypothèses et notre grille de lecture trouve du même coup une première validation. A. Notre grille de lecture Notre démarche conceptuelle vise à clarifier les notions et concepts mobilisés dans notre travail, notamment à travers la proposition d’une catégorisation des agriculteurs avant de procéder à l’analyse des données. La grille de lecture mise en place peut être approfondie en vue d'établir un indice de « crédibilité » des agriculteurs vis à vis des attentes d'éventuels financeurs. En effet, cette notion de « crédibilité » est au cœur de notre démarche d'analyse de l'accès au financement non fondé sur le don 6 ou la subvention. Elle aborde l’activité agricole sous deux dimensions : 1) l’intégration aux marchés, et 2) la structuration de la gestion et l’autonomie liée à la propriété du capital. Elle permet de distinguer quatre formes organisationnelles de l’agriculture : 1) l’agriculture familiale de subsistance, 2) l’agriculture familiale structurée, 3) l’agriculture entrepreneuriale, et 4) l’agriculture de firme. L’activité agricole est en grande partie réalisée par des paysans (d’où une littérature abondante sur « l’agriculture paysanne » à commencer par Chayanov (1990), Sabourin et al. (2014), en passant entre autres par Bélières et al. (2013), sans oublier les nombreuses contributions de la FAO, pour la littérature francophone) qui exploitent la terre comme ils peuvent pour assurer la survie de leur famille. C’est probablement de là qu’est venue l’expression polysémique d’« exploitation agricole » (Nguyen et Purseigle, 2012). Hervieu et Purseigle (2013) parlent aussi d’exploitation familiale. Dans le cas d’Haïti, l’expression « agriculture paysanne » est couramment utilisée pour indiquer que l’activité agricole est essentiellement réalisée par des agriculteurs vivant dans le milieu rural, ordinairement appelés paysans. Pourtant, dans la réalité, avec la destructuration et la disparition des « lakou »2 (Prophète, 1999 ; Théodat, 2001 ; Paul, Daméus et Garrabé, 2010) et l’apparition des familles plutôt modelées sur l’individualisme occidental, l’agriculture paysanne a cédé la place à l’agriculture familiale. Il est par ailleurs important de noter que la plupart des textes traitant de l’agriculture paysanne parlent en réalité de l’agriculture réalisée dans un cadre social familial. C’est le cas de Manuel Chiriboga (1997), mais également d’Hervieu et Purseigle (2013) qui n’ont pas non plus établi une distinction claire entre les deux appellations. Nous distinguons donc deux formes d’agriculture familiale : celle dite de subsistance caractérisée par l’absence de possibilité d’accumulation et celle plus ou moins structurée, réalisée dans des familles parvenant à dégager des flux financiers de leur production. L’agriculture familiale de subsistance a la particularité d’être très peu insérée aux marchés (De Lattre-Gasquet et al., 2014). Les familles qui s’y adonnent produisent essentiellement pour leur propre consommation. Dans cette forme d’agriculture qui a des difficultés à assurer l’autosuffisance alimentaire de la famille, si les cultures associées y sont pratiquées, ce n’est pas tant pour minimiser les risques ou maximiser les potentialités agronomiques des espèces, que pour essayer de répondre aux besoins alimentaires de la famille. Dans ce contexte d’insuffisance, nous verrons que cette forme d’agriculture est quasi naturellement exclue des marchés. Parce qu’elle est réalisée majoritairement dans un contexte social déterminé par la famille, la notion d’« agriculture familiale » est devenue très répandue. Jorge Echenique (2006) fournit un recensement des typologies d’agriculture familiale dans l’Amérique Latine. Par son importance en termes d’actifs occupés, un grand effort théorique est consacré à la compréhension de l’agriculture familiale (Ferraton et Touzard, 2009 ; Sourisseau et al., 2013). L’agriculture familiale est marquée par la prédominance de la logique de gestion familiale (caractérisée par l’absence de séparation dans la comptabilisation des actifs de l’activité agricole de ceux de la famille) et une faible insertion au marché (Chayanov, 1924 ; Lamarche, 1991 ; Sourisseau et al., 2012) tandis que l’agriculture entrepreneuriale, parfois confondue à tort avec l’agriculture de firme ou agribusiness, se caractérise par une logique de gestion entrepreneuriale (fondée sur la séparation formelle et comptable entre actifs familiaux et actifs de l’unité de production se voulant être rentable) et une forte insertion au marché (Albaladejo et al. 2013). Bien entendu, entre ces deux extrêmes, il existe une diversité de formes (voir Sourisseau et al. 2012) et de statuts (voir Nguyen et Purseigle, 2012) qui constitue ce que nous pouvons appeler un continuum. Avec la monétarisation des échanges, l’agriculture est de plus en plus tournée vers les marchés et devient alors entrepreneuriale. Or, dans un contexte d’intégration de plus en plus forte dans l’économie de marché, mais également de changements des comportements alimentaires, même si l’agriculture familiale n’est pas tournée vers le marché, le mode de consommation des familles ou encore des ménages (voir panier de consommation de la CNSA et de l’IHSI) est forcément tourné vers le marché et le développement des échanges marchands oblige les familles à dégager des flux 2 Les « lakou » constituaient l’agglomération de base de la famille paysanne, selon Georges Anglade. 7 monétaires3. La vulnérabilité de l’agriculture familiale de subsistance est alors aggravée par les variations de prix sur les marchés. Les producteurs appartenant à cette forme sont obligés de vendre à la récolte (et parfois avant) à cause de besoins monétaires urgents, or ils doivent racheter plus tard, plus cher. Dans la grille de lecture suivante, les agricultures des quadrants 1 et 3 de la figure 1 sont deux formes opposées d’agriculture en termes de capacité d’accumulation et de structuration de l’activité agricole et de leur niveau d’insertion aux marchés. Les formes entrepreneuriales de l’agriculture sont situées dans les quadrants 1 et 4. L’agriculture de subsistance est située dans le troisième quadrant. Figure 1. Grille de lecture des formes organisationnelles de l’agriculture et de leur insertion aux marchés. Forte 4 1 Agriculture entrepreneuriale Agriculture de firme -tournée essentiellement vers les marchés -tournée très fortement vers les marchés aux marchés (approvisionnement, commercialisation, (approvisionnement, commercialisation, financement) financement) -gestion comptable des actifs et du -gestion comptable et de marché des actifs et fonctionnement quotidien du fonctionnement Peu structuré Mode de gestion et autonomie de décision liée à la propriété du capital Très structuré 3 2 Insertion Agriculture familiale de subsistance Agriculture familiale structurée -très faiblement tournée vers les marchés -faiblement tournée vers les marchés (approvisionnement, commercialisation) (approvisionnement, commercialisation, -gestion patrimoniale et communautaire des financement) actifs -gestion familiale des actifs et du fonctionnement quotidien Faible Source : L’auteur, inspiré de Lamarche 1991 ; Sourisseau et al., 2012 ; Nguyen et Purseigle, 2012. L’insertion de l’agriculture aux marchés peut être vue tant pour l’approvisionnement (facteurs de production : capital, travail, services, etc.) que pour la commercialisation (vente des produits et des sous-produits agricoles à des consommateurs finaux ou intermédiaires). Elle peut également être analysée selon les types de marchés : marché des produits, marché des services et marché financier en particulier. Selon le niveau d’insertion aux marchés et le degré de formalisation de la gestion de l’activité agricole, les formes les plus évoluées (et plus récemment théorisées) sont : l’entrepreneuriat agricole et l’agriculture de firme ou agribusiness. La formalisation doit être entendue ici selon deux points de vue : un statut légal/officiel et un fonctionnement managérial bureaucratique, au sens noble du terme, mobilisant la comptabilisation écrite et le calcul de la rentabilité de l’activité. Nous montrons plus loin dans ce chapitre que les formes d’agricultures situées dans les quadrants 1 et 4 sont celles qui accèdent le plus au financement externe, en raison d’une gestion formalisée et d’une meilleure insertion aux marchés. Tandis que les autres formes sont forcées de recourir au financement interne ou au financement solidaire et informel. Les quatre formes décrites dans la grille de lecture ne sont pas cloisonnées et sont marquées par des diversités internes. Mais elles rassemblent bien l’ensemble des types d’agriculture existants. Par exemple, Sourisseau et al. (2012) ont étudié plusieurs formes d’agriculture familiale sur plusieurs 3 Même s’il est possible de discuter, dans une approche non-monétaire de la pauvreté, le fait que les agriculteurs dont l’activité est tournée vers l’autoconsommation comme pouvant dégager des capabilités, ceux qui tout en étant autosuffisants alimentairement sont incapables de dégager des flux monétaires suffisants pour financer les besoins marchands (scolarité des enfants, soins de santé de la famille, communication, transport, etc.) ne peuvent être considérés comme non-pauvres à travers une vision purement idéalisée de la paysannerie. 8 continents. En France, il y a différents statuts juridiques (exploitation individuelle, société agricole familiale, société agricole d’ouverture, société agricole coopératives ou commerciales, etc.) au sein de l’entrepreneuriat agricole (Olivier-Salvagnac et Legagneux, 2012). Dans le cas d’Haïti, en termes de statuts juridiques existants, il y a les coopératives agricoles souvent peu structurées et réunissant des agriculteurs appartenant au deuxième quadrant. Il y a également les sociétés anonymes dont l’activité principale est dans le secteur agricole. Ces dernières peuvent être classées dans le premier quadrant. B. Le modèle Le modèle à estimer est inspiré largement de la littérature économique existante sur la demande et l’accès au crédit. Cette littérature s’est enrichie au cours des trois dernières décennies (Lipton, 1976 ; Zeller, 1994 ; Barslund et Tarp, 2008 ; Oluwasola, 2008 et Mpuga, 2010). A l'analyse des études empiriques, les caractéristiques ayant une influence importante sur la demande de crédit (cas de l’Ouganda étudié par Mpuga) concernent tant l'individu (l’âge, le sexe, l’éducation et le statut marital) que le ménage ou l'entreprise (le revenu ou la valeur des actifs possédés, le type d’activité économique effectué, le niveau de structuration, etc.). Par exemple, Zeller (op. cit.) a trouvé que l’âge est corrélé positivement à la décision de demande de crédit. Barslund et Tarp (op. cit.) ont trouvé, dans le cas du Vietnam, que la rationalisation du crédit est liée à l’éducation et l’histoire de crédit des demandeurs. Notre modèle lie la probabilité pour un agriculteur d’avoir demandé ou reçu un crédit à ses caractéristiques individuelles, les caractéristiques de son activité (entrepreneuriale ou non) et l’affectation qu’il fait du crédit. Cette dernière variable permet d'aborder le revenu futur espéré de l’activité financée par le crédit, revenu duquel va provenir le remboursement du crédit. En effet, le profil de l’agriculteur (sexe, âge, éducation, formation, nombre de personnes à charge et activité principale exercée) détermine ses capacités à négocier et obtenir un prêt dans le contexte haïtien où le financement se fait en grande partie sur une base relationnelle (Francisque et Milien, 2015). De même, les caractéristiques liées à l’activité agricole (surface agricole utile, recours à la main-d’œuvre salariée, le mode de tenure, présence de bétail, utilisation de conseils en innovation, utilisation faite de la production) sont des éléments importants dans la possibilité à dégager des excédents monétaires permettant de rembourser un crédit, et par conséquent être considérés comme collatéral par le prêteur. Enfin, et surtout, la forme organisationnelle de l’unité de production qui permet ou non de produire et montrer des informations chiffrées et comptables pouvant attester la crédibilité de l’agriculteur. !"# = %& + %( )*+*# + %, -.*# + %/ 01233*# + %4 )56317281926:# + %; <67=1926:# + %> -592?29*# + % !")# + %# 67.1:281926: + %$ )-% + %(& !6:8*238# + %(( &*892:1926: + %(, '3*?1.*# + %(/ 0*:(7*# + %(4 "*?-.72# + ) Où : !"# , représente la demande ou la réception de crédit par l’exploitant i )*+*# , le sexe de l’exploitant i -.*# , l’âge de l’exploitant i 01233*# , la taille de l’exploitation exprimée en nombre de personnes à la charge de l’exploitant i )56317281926:# , le niveau de scolarisation de l’exploitant i <67=1926:# , le niveau de formation agricole de l’exploitant i -592?29*# , l’activité principale exercée par l’exploitant i !")# , l’existence de main-d’œuvre salariée utilisée par l’exploitant i "7.1:281926:# , la forme organisationnelle/entrepreneuriale de l’activité agricole de l’exploitant i )-%# , la SAU cultivée par l’exploitant i 0*:(7*# , l’existence de terres détenues en mode de faire valoir directe par l’exploitant i !6:8*238# , le bénéfice d’assistance technique et de conseils par l’exploitant i &*892:1926:# , la destination principale de la production (autoconsommation/vente) par l’exploitant i '3*?1.*# , la pratique de l’élevage par l’exploitant i %# , les paramètres à estimer ), le terme d’erreur. 9 En raison du caractère binaire des variables dépendantes (demande et réception de crédit), la méthode d’estimation la plus appropriée est un modèle logistique (Koutsoyiannis, 2001). Nous soulignons le fait que le modèle pourrait être complété avec des informations sur les revenus agricoles et non- agricoles de l’agriculteur, la localisation (urbain/rural) et des personnes vivant avec lui (on sait qu’ensemble, ils forment une unité sociale que nous pourrions appeler unité sociale d’activité agricole). Malheureusement, certaines de ces informations ne sont pas fournies par le RGA, d’autres (revenus agricoles) ne nous paraissent pas suffisamment précises. Bien entendu, l’introduction de la variable « revenus agricoles » viendrait créer une multicollinéarité dans le modèle, vu que les revenus résultent de la SAU, des intrants et du profil de l’agriculteur. De même, l'utilisation faite du crédit serait une information très précieuse pour comprendre les pratiques financières des agriculteurs. Quoique que la question ait été posée aux agriculteurs dans le RGA, il y a eu trop de non-réponses. Présentation des résultats et leur analyse Nous présentons d’abord quelques caractéristiques de l’agriculture haïtienne jugées déterminantes de son accessibilité au financement de marché. Ensuite, les résultats sont présentés selon la logique demande/offre de financement. Enfin, nous analysons quelques innovations nécessaires à la dynamisation du financement de l’agriculture haïtienne. A. Analyse de la crédibilité du secteur agricole La grille d’analyse utilisée dans ce chapitre permet de montrer l’accessibilité des agriculteurs aux marchés financiers. Selon cette grille, l’agriculture haïtienne est traversée par deux tendances nouvelles en matière de crédibilité et de financement : 1) une démarche de professionnalisation et l’arrivée d’entrepreneurs capitalistes dans le secteur, 2) un effort de diversification des mécanismes financiers à l’agriculture. La première est portée par des jeunes professionnels voulant se créer un emploi formel et une visibilité sociale au sein du secteur agricole. La seconde correspond à des projets mis en œuvre soit par des prestataires de services financiers alternatifs ou par des projets internationaux. A1. L’arrivée progressive d’agriculteurs professionnels et entrepreneuriaux en Haïti Jusqu’à 98% des agriculteurs recensés fonctionnent selon un statut informel d’exploitant individuel, et seulement 0,6% des près d’un million exploitations agricoles prises en comptes dans le RGA ont un statut de société4. Depuis quelques années, le ministère de l’agriculture, des ressources naturelles et du développement rural (MARNDR) mène des réflexions permettant de rédiger un avant-projet de loi en vue de légaliser un tel statut d’entreprise agricole. En attendant, même dans l’absence d’un cadre juridique de référence, il y a de plus en plus de jeunes porteurs de projets d’entreprises agricoles. Dans le cadre d’une étude menée en 2014 sur un échantillon de 888 aspirants entrepreneurs de niveau universitaire ayant participé à une formation gratuite en montage de plans d’affaire (expérience menée au Centre d’Entrepreneuriat et d’Innovation à l’Université Quisqueya), 35% ont envisagé de créer leur entreprise dans le secteur agricole (Paul, 2014). Dans cette mouvance, le MARNDR s’est associé au MCI pour lancer cette année un programme d’agribusiness qui accompagne les jeunes professionnels porteurs d’un projet d’entreprise agricole. Ce mouvement, s’il se poursuit, aboutira probablement à un accroissement du nombre d’acteurs du quadrant 4, en réduisant marginalement la population d’acteurs des quadrants 2 et 3. 4 Bien entendu, il est important de comprendre que le statut d’entreprise agricole n’existe pas encore légalement et par conséquent n’est pas censé pouvoir être enregistré dans le registre du ministère du commerce et de l’industrie (MCI). 10 Pour le quadrant 1 qui concerne les entrepreneurs formels (au sens juridique du terme) qui interviennent dans le secteur agricole, très peu sont réellement des producteurs. Ils interviennent essentiellement en amont (fournitures d’intrants, d’équipements ou de services) ou en aval (commercialisation, transformation, etc.) sous un mode organisationnel para-agricole, c’est-à-dire de société commerciale offrant des services au secteur agricole. Il y a encore vraisemblablement un certain évitement de la prise de risque liée essentiellement aux activités de production agricole dans le développement de l’agriculture de firme en Haïti. Même si ces entrepreneurs sont très crédibles, l’absence de mécanismes financiers appropriés aux investissements agricoles limite l’accroissement de leur nombre. Du point de vue du statut juridique, à part les coopératives et certaines sociétés anonymes impliquées dans la production agricole, il n’y aucun autre statut juridique pour les agriculteurs. L’agriculture familiale, trop souvent pris sous un angle purement romantique5, demeure encore généralement informelle en Haïti. Ce statut, contrairement à d’autres pays où il est mieux organisé, ne permet pas un accès suffisant à des services financiers sur les marchés plus ou moins structurés ou formels (Microfinance, Banque). Même si l’arrivée de revenus extérieurs à l’agriculture (revenus de transferts et revenus d’activités extra- ou non agricoles) permet de réduire l’importance de l’agriculture familiale de subsistance, l’agriculture familiale structurée ne parvient pas toujours à accumuler de façon suffisante pour justifier une crédibilité forte auprès des banques. La figure 2 ci-après montre les dynamiques internes des différentes formes organisationnelles au sein de l’agriculture. Elle permet également de mettre en évidence les nouvelles tendances observables dans l’agriculture haïtienne. 5 Dans cette étude, nous admettons que l’agriculture est une activité économique privée, pouvant être organisée sous la forme d’une entreprise ou non. Tant qu’elle ne peut assurer un niveau de vie décent aux familles qui s’y adonnent, l’agriculture familiale mérite plutôt d’être soutenue pour se structurer de manière à composer avec la monétarisation que d’être analysée en termes d’autosuffisance. 11 Figure 2. Dynamiques organisationnelles et managériales au sein du secteur agricole forte Agriculture entrepreneuriale Agriculture de firme Adoption de logique entrepreneuriale sans le statut juridique Développement de sociétés anonymes permettant de contourner le vide d’entrepreneur légal sur le statut juridique d’entrepreneur agricole Plus efficiente et assez crédible pour les financements Crédibilité élevée sur les différents marchés 1 4 Adoption de logique privée/individuelle dans Remembrement par capitalisation, Anonymisation du capital ; dispersion de la propriété ; déconcentration du processus décisionnel aux marchés les décisions ; production à destination des Déconcentration de la propriété au sein 2 3 Très structuré Peu structuré Mode de gestion et autonomie de décision liée à la propriété du capital Insertion marchés de la famille Agriculture familiale de subsistance Agriculture familiale structurée Prédominance de logiques de subsistance, Appropriation individuelle ou Professionnalisation lente mais progressive avec des logiques Fonctionnement hors marché familiale de l’activité et structuration d’entrepreneuriales individuelles ou familiales Sans possibilité d’accumulation Possibilité d’accumulation faible Source : L’auteur. 12 La figure 2 ci-dessous montre différentes trajectoires possibles au sein de l’agriculture. Elle permet de visualiser le début de structuration organisationnelle et entrepreneuriale de l’agriculture haïtienne. Ce mouvement organisationnel est à la fois le fruit d’initiatives personnelles, dans certains cas, soutenues par des bailleurs internationaux, à travers le MARNDR. Il a conduit à quelques grandes entreprises comme AgroService, Ti Malice, Agritrans, Agriplus, Acceso, etc. Ce mouvement constitue le pivot de la crédibilité de l’agriculture du point de vue du marché financier formel. C’est ainsi que parallèlement à ce mouvement, le secteur financier semble se réveiller mais, comme on le verra plus loin, son offre demeure très limitée et surtout encore peu appropriée au développement de l’agriculture entrepreneuriale. Enfin, si l’agriculture paysanne n’existe plus, ce n’est pas parce que l’agriculture haïtienne s’est déjà professionnalisée. C’est de préférence, une conséquence de la disparition du lakou. En fait, en termes numériques, l’agriculture familiale qui prévaut actuellement en Haïti, connait une évolution très lente. Une partie reste dans l’incapacité d’accumuler, une autre partie parvient à se structurer et parfois même se formaliser en entreprise, même si c’est grâce à des financements trouvés en dehors du marché financier formel. Ce qui cause la lenteur de la dynamique de professionnalisation et du développement de l’entrepreneuriat agricole (passage du quadrant 2 au quadrant 4). A2. Diversification des mécanismes financiers agricoles en Haïti Les données disponibles montrent que la contrainte financière concerne pratiquement tous les types de besoins pendant que l’offre de financement satisfait essentiellement les besoins de fonctionnement (en particulier les Besoin en Fonds de Roulement). Par exemple, l’un des plus gros programmes de financement agricole que nous avons analysés (le projet SYFAAH, doté de 20 millions de dollars américain et actuellement en pleine extension grâce à son adoption par l’Etat haïtien et son financement par la coopération suisse) ne finance que le fonctionnement de campagnes agricoles pour des agriculteurs individuels investissant dans certaines filières. Cette orientation globale du financement agricole (vers des filières et des zones géographiques précises) crée, en plus de la sclérose du marché foncier, une difficulté importante à l’installation de nouveaux agriculteurs et l’expansion des exploitations agricoles existantes. Pour être exhaustif, la figure 3 ci-après montre les principales sources de financement de l’agriculture. Alors que l’agriculture familiale est plus grandement représentée, elle ne bénéficie pas de montants importants de crédits. Au contraire, après s’être longtemps contentée essentiellement d’autofinancement ou de revenus extra-agricoles insuffisants pour financer la productivité et l’expansion des exploitations, dans certaines communautés un nouveau circuit de l’argent est créé afin de mettre en place un marché local du financement. C’est le cas du réseau des associations de base de crédits et de prêts (ABCP) mises en place avec l’appui du KNFP (présentées plus loin). En réalité, à part les agriculteurs ayant un réseau relationnel pénétrant le secteur financier ou encore ceux dont l’activité est plus ou moins formalisée, l’accès au financement de marché est plus accessible aux entrepreneurs agricoles et aux firmes agricoles. 13 Figure 3. Importance et modalités de financement selon la forme organisationnelle de l’agriculture Montant des financements MontantsPrêts Finance formelle Nombre EA Finance informelle MontantsPrêts Nombre EA Agriculture familiale de Agriculture familiale Agriculture Mode de gestion Agriculture de firme de l’activité subsistance structurée entrepreneuriale agricole Source : L’auteur. 14 Avec l’apparition de nouveaux entrepreneurs agricoles, quelques mécanismes financiers sont créés pour financer l’agriculture. Depuis quelques années, les deux principales facultés d’agronomie du pays (la faculté d’agronomie et de médecine vétérinaire de l’Université d’Etat d’Haïti, FAMV/UEH et la faculté des sciences de l’agriculture et de l’environnement de l’Université Quisqueya, FSAE/uniQ) ont commencé à enseigner aux étudiants des cours en agribusiness et tentent timidement de leur apporter un accompagnement dans la rédaction de plans d’affaires agricoles. Parallèlement, des entrepreneurs capitalistes identifiant des opportunités commerciales (notamment avec les mutations comportementales observables dans les modes de consommation : préférences portées sur les biens agricoles manufacturés) ont commencé à investir dans des firmes agricoles. La traduction de l’intention entrepreneuriale des jeunes dans le domaine de l’agriculture annonce un début de professionnalisation du secteur, même si c’est marginal. Dans la mesure où ces aspirants entrepreneurs ne sont souvent pas issus de parents grands propriétaires et qu’ils souhaitent s’établir sur une superficie relativement grande, il peut se créer ce que Marie Gillet a qualifié d’installation hors cadre familial (Gillet, 1999). Avec ces installations professionnelles, l’entrepreneuriat agricole pourrait être mieux déployé en Haïti, notamment si l’avant-projet de loi (déjà déposé au Parlement par le député Cholzer Chancy) viendrait à être voté. Depuis 2010, les programmes d’incitation à l’investissement mis en œuvre par le MARNDR, ont permis de faire entrer dans le secteur agricole quelques gros entrepreneurs (ce que nous appelons ici « entrepreneurs de deuxième niveau ») qui permettent d’augurer la catégorie « agriculture de firme » décrite précédemment. Ce sont des entrepreneurs grossistes qui agissent soit en amont (fournisseurs d’intrants et d’équipements) ou en aval (gros acheteurs de produits agricoles, transformateurs, industries agro-alimentaires, etc.). Comme nous verrons plus loin, ces grossistes représentent une courroie potentielle d’efficacité et d’efficience dans la distribution de services et d’intervention étatique aux petits producteurs informels. Ce sont en général des sociétés anonymes qui augurent la forme capitaliste de l’entrepreneuriat agricole. De cette analyse des mécanismes financiers, il ressort que les banques commerciales (comme elles sont couramment caractérisées) ne sont pas les porteurs de la diversification des services financiers à l’agriculture. Même si elles se sont de plus en plus déployées dans les provinces d’Haïti, le principal service offert est l’épargne. Ce qui les fait considérer par un entrepreneur (que nous avons interviewé dans cette étude) comme étant des « guichets d’épargne », un type de service qui n’aide en rien l’agriculture. B. Analyse de la demande et des besoins de financement agricole En matière de financement agricole en Haïti, on observe des besoins massifs sans qu’ils se soient traduits en une demande massive. Les besoins des agriculteurs sont divers et constitutifs de leur demande de financement. Dans ce chapitre, nous les analysons uniquement en termes financiers. Vu sous cet angle, il est possible d’en faire trois groupes : 1) les besoins d’investissement en foncier, matériels et équipements, et en technologie, 2) les besoins de fonctionnement liés au déroulement du cycle d’exploitation ou à la campagne agricole notamment en intrants et main-d’œuvre ; 3) les besoins de valorisation post-récolte ou de commercialisation. Pour les agriculteurs interviewés dans le cadre du RGA, les besoins sont essentiellement financiers (manque de ressources financières à 74,9% et le problème d’accès au crédit). Ensuite, il y a les besoins à la base de l’innovation et la productivité, à savoir l’accès à l’encadrement, à l’eau et aux intrants, sans oublier les moyens de lutte contre les pestes. Le graphique 1 suivant tiré de la synthèse du RGA montre bien la fréquence des besoins pour les agriculteurs. 15 Graphique 1. Besoins ou contraintes exprimées par les agriculteurs Source : MARNDR, 2012. Ces besoins dont l’insatisfaction limite les capacités d’innovation et d’investissement productif dans l’agriculture ne se sont traduits que très faiblement en une demande (5,3%). On peut alors se demander s’il s’agit d’une aversion des agriculteurs au risque de crédit ou le développement d’un comportement adaptatif de ces derniers afin d’éviter de perdre leur temps à formuler une demande dont l’insatisfaction est assurée a priori. Le graphique 2 suivant montre que la demande de crédit ne suit pas la tendance de la taille des exploitations agricoles. Au contraire, la demande de crédit est très faible (inférieure à 2% quelque soit la tranche de taille des exploitations agricoles). Elle est plus élevée pour les tailles allant de 0,5 à 1,0 carreaux. Ces données suscitent deux curiosités : 1) les grands agriculteurs (au sens de la SAU) ne sont pas les principaux demandeurs de crédits ; 2) un nombre important d’agriculteurs sans SAU demande du crédit. On peut se demander si les crédits, en général de petite taille, ne soulèvent pas la désaffection des grands agriculteurs (censés s’approvisionner sur le marché financier formel). De même, la demande de crédit ne semble pas être dépendante du mode de faire valoir de la terre et questionne de ce fait exigences traditionnelles de garantie liées aux demandes de crédit. Graphique 2. Demande et réception de crédit par les exploitations agricoles selon leur taille 18000 16000 14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0 Moins 0,05 - 0,1 - 0,2 - 0,3 - 0,5 - 1,0 - 2,0 - 3,0 - 4,0 - 5,0 - 10,0 et Pas de de 0,05 0,1 0,2 0,3 0,5 1,0 2,0 3,0 4,0 5,0 10,0 plus SAU Nombre d'EA ayant demandé un crédit Nombre d'EA ayant reçu un crédit Source : L’auteur, à partir des données du RGA. 16 Cependant, le graphique 2 précédent montre également que les demandes de crédits ayant abouti à un prêt augmentent avec la taille des exploitations agricoles (EA), jusqu’à un certain seuil. Le graphique 3 suivant le montre encore mieux. Une des curiosités du graphique 2 est que les exploitants sans terres parviennent également à obtenir des prêts, même s’ils sont peu nombreux. Autrement dit, le statut de propriétaire ne serait pas une variable déterminante de l’accès au crédit. Graphique 3. Pourcentage de demande honorée de crédit aux exploitations agricoles par taille Pourcentage d'Exploitations Agricoles ayant demandé et reçu un crédit 10,0 et plus 5,0 - 10,0 4,0 - 5,0 3,0 - 4,0 2,0 - 3,0 1,0 - 2,0 0,5 - 1,0 0,3 - 0,5 0,2 - 0,3 0,1 - 0,2 0,05 - 0,1 Moins de 0,05 Pas de SAU 0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 Source : L’auteur, selon données du RGA Nous avons choisi d’analyser le problème financier du point de vue du financement externe, car pour plusieurs filières de production (riz, banane, mangue, maraîchère, volaille, etc.), le niveau de rentabilité est assez acceptable et l’accroissement de la production implique naturellement (comme pour toute croissance économique) le recours au financement externe. L’analyse globale des flux financiers à l’agriculture (voir chapitre 14) montre clairement que les agriculteurs, quoique pauvres, sont les premiers financeurs du secteur. En estimant la valeur monétaire de l’ensemble du financement effectué par un agriculteur moyen (force de travail comprise) à un intervalle de 1000 à 1500 dollars par an, le million d’agriculteurs recensés dans le RGA aurait investi au moins un milliard de dollars dans l’agriculture (Giordano, 2015, voir chapitre 14), lorsque le crédit octroyé par les banques tourne autour d’un million de dollars et celui offert par la microfinance est encore moindre. Autrement, même si le crédit bancaire est le type de crédit à l’agriculture pour lequel les données sont le plus régulièrement disponibles, il représente 100 fois moins la contribution des agriculteurs eux-mêmes. Le besoin financier des agriculteurs peut être différencié selon les niveaux de professionnalisation de l’agriculteur. Dans le graphique 1 précédent, l’accès au financement de marché s’accroît selon l’axe reliant les 2e et 4e quadrants. Les agriculteurs paysans de famille pauvre sont les plus contraints financièrement. Pourtant leurs besoins ne se sont que rarement exprimés en une demande de crédit adressée aux établissements financiers. Le système financier doit donc être questionné sur son utilité dans le développement économique du pays, si l’on admet le rôle déterminant de l’agriculture. Même si, pour l’instant, il n’existe pas de corrélation entre le PIB agricole et le PIB national (selon les résultats présentés au chapitre 2), en termes d’emplois l’agriculture représente le principal secteur d’activité économique d’Haïti. Mais les acteurs financiers ne semblent pas prendre en compte ces informations dans leur politique de crédit. Plus l’agriculteur adopte une gestion institutionnalisée et possède un réseau relationnel pénétrant le système financier, plus il a accès au financement. C'est également vrai pour le fonds de développement industriel (FDI). Ainsi, les agro-entrepreneurs individuels (quadrant 4) et les agri-firmes (ces 17 dernières, entrepreneurs de deuxième niveau, ne sont pas nécessairement des producteurs, comme la firme Agroservice par exemple) sont plus enclins à accéder à un crédit sur le marché financier. Il s’agit là, à notre avis, d’une interprétation ou d’une perception de la « crédibilité » des agriculteurs par les acteurs du système financier. D’où notre hypothèse 1 : Le problème d’accès des agriculteurs au capital financier constitue la principale limite au développement d’entreprises agricoles en Haïti. Le nouvel entrepreneur qui souhaite lancer une entreprise agricole ne trouvera généralement pas de financement sur le marché financier qui puisse garantir une rentabilité. Lorsque le taux moyen de crédit immobilier ou du logement est autour de 8 % dans les banques, il n'en rien pour l'agriculture. Même lorsque l’agriculteur utiliserait des voies détournées pour accéder au crédit, le prix du foncier (calé sur le prix du bâti) limite gravement la rentabilité pour toute nouvelle exploitation agricole. Cette hypothèse n’est pas posée pour les acteurs de la catégorie « agriculture de firme » (1erquadrant) qui sont mieux connectés au système financier. De fait, le petit nombre de grands entrepreneurs urbains composant cette catégorie parviennent à financer leurs projets agricoles, car ils interviennent essentiellement dans la commercialisation (intrants ou produits agricoles) et la transformation (biens agricoles manufacturés et agro-industrie). La contrainte ou le problème d’accès est plus fort pour les petits agriculteurs situés dans le milieu rural et généralement exclus du financement externe. Et nous avançons l’hypothèse de leur manque de « crédibilité » aux yeux des grands prêteurs (leur proximité à la microfinance ne peut leur garantir le financement suffisant), sachant que la crédibilité au sens du marché financier haïtien est largement fondée sur le capital social (relation avec le secteur financier). Bien entendu, cette distorsion limite également les possibilités d'accéder à des gros investissements de moyen/long termes. Dans le Larousse, l’expression « crédibilité » désigne le caractère de quelque chose qui peut être cru ou de quelqu’un qui est digne de confiance. Pour Dorothée Rivaud-Danset (1996), « la confiance est le principe à l’origine de la relation de crédit », tant dans l’étymologie du mot que dans les théories et études empiriques sur les contrats de crédit de long terme. Si l’inscription du contrat dans le long terme résout le problème de confiance pour Rivaud-Danset (1996), le problème de l’entrée dans l’intermédiation n’est pas résolu. Ainsi, d’un point de vue fonctionnel, la crédibilité peut être entendue comme l’accessibilité de l’emprunteur à un crédit telle que perçue par le prêteur. En fait, au sens de l’économie institutionnelle, la base de la confiance dans l’intermédiation financière est fondée sur les institutions qui réduisent l’incertitude (North, 1990) et permettent la répétitivité des interactions (Ostrom, 1984) entre des agents économiques. C’est pourquoi, avant même de bénéficier de la confiance d’un financier, la crédibilité de l’agriculteur va reposer sur la perception que le prêteur (banquier ou autre) a de sa capacité à rembourser, et évidemment les possibilités de recours en cas de défaillance. Dans le contexte d’Haïti marqué par le problème de régulation et d’efficacité/partialité de la justice, la réduction des coûts de transaction n’est pas faite uniquement sur la base des institutions (ces dernières étant faibles) mais grâce à la proximité relationnelle et géographique entre prêteurs et emprunteurs6. Cela dit, on voit tout de suite que les petits agriculteurs ruraux sont éloignés tant géographiquement que relationnellement du marché financier (sauf à considérer la microfinance (Paul, Daméus et Fleuristin, 2012) qui a connu une expansion considérable sur les deux dernières décennies, mais dont l’offre n’est pas vraiment appropriée à l’agriculture7). De plus, la capacité d’endettement et de remboursement est plus facilement lisible par les organismes de financement si l’emprunteur adopte une gestion institutionnalisée fondée sur le calcul et la démonstration de la rentabilité. Or en ne se focalisant pas sur des flux monétaires, l’agriculture familiale, notamment celle de subsistance, dispose de peu de moyens objectifs pour démontrer sa rentabilité et fonder sa crédibilité aux yeux des financiers traditionnels. 6 Dans de tel rapport, le contrôle est parfois effectué sans tiers, mais sous des formes relationnelles parfois même violentes. 7 Nous analyserons plus loin quelques innovations introduites par le KNFP par exemple qui permet à la microfinance (qui est une finance de proximité par rapport au milieu rural) de desservir les agriculteurs ruraux, en mettant en place un package tant institutionnel qu’organisationnel/managérial, dans un contexte d’intermédiation financière de proximité. 18 On peut démontrer8 que « les agriculteurs ayant le plus accédé au crédit ou plus généralement au financement extérieur par le marché sont ceux qui pratiquent une culture de rente » ou développent une activité agricole dégageant des flux financiers importants (cette deuxième partie d’information n’est pas fournie par le RGA). Pour faire cette démonstration, nous pouvons mobiliser deux types d’outils : l’économétrie et la cartographie. L’estimation de l’équation précédente pour la demande de crédit par les agriculteurs aboutit aux résultats présentés dans le tableau 1 suivant. Bien que l’agriculture de type familiale, elle n’explique pas la demande de crédit. Au contraire, le plus significatif des facteurs est le fait de pratiquer une culture végétale. Ce résultat est fait écho à la logique du marché financier actuellement tourné vers le financement des cultures maraîchères (cas du SYFAAH, par exemple). Tableau 1. Etude des déterminants de la demande crédit agricole Probabilité de demander un crédit Variables dépendantes B S.E. Significativité Sexe (Homme=1) -.082 .011 .000* Age -.004 .000 .000* Destination de la production (autoconsommation=1) -.059 .009 .000* Elevage (oui=1) -.250 .011 .000* Nombre de personnes dans le ménage -.005 .002 .002 Assistance Technique (oui=1) .288 .013 .000* Conseils en conditionnement (oui=1) .075 .046 .101ns Conseils en commercialisation (oui=1) -.742 .042 .000* M.-O. extérieure permanente (oui=1) -.256 .022 .000* SAU totale cultivée .009 .003 .005* Exploite des terres en FVD (oui=1) -.195 .014 .000* Principale activité : agriculture (oui=1) .040 .015 .008* Exploitation agricole non-entrepreneuriale (oui=1) -.064 .033 .054*** Scolarisé (oui=1) .198 .011 .000* Formation agricole (oui=1) -.453 .066 .000* Constant -2.259 .041 .000 -2 Log likelihood 401265.9 Cox & Snell R Square .003 Nagelkerke R Square .007 Nombre d’observations 966801 Nombre d’observations = Oui 51213 Nombre d’observations = Non 915588 * significatif à 1% ; ** significatif à 5% ; *** significatif à 10%. Selon les données de cette estimation, la probabilité pour un agriculteur haïtien de demander un crédit était liée en 2009 à tous les paramètres estimés, sauf le conseil en conditionnement (qui en réalité n’était souvent pas donné). Bien entendu, la corrélation est très faible, sauf pour la plupart des variables ce qui nous amène à la prudence quand à la force explicatrice du modèle.La corrélation est positive pour les variables dépendantes suivantes : la réception d’assistance technique, la superficie agricole, le fait d’avoir l’agriculture comme principale activité, le fait pour l’agriculteur d’être scolarisé. Elle est négative pour les autres variables comme le fait d’être un homme, âgé, de produire pour l’autoconsommation, de disposer du bétail, d’avoir une famille nombreuse, d’avoir recours à la 8 Cette démonstration peut aussi se faire par un simple raisonnement, dans la mesure où le remboursement doit se faire non pas en nature mais en espèces, à part le fait pour l’agriculteur d’avoir des revenus extra- ou non-agricoles suffisants, l’exploitation n’est pas accessible au crédit puisqu’il ne pourra pas rembourser. 19 main-d’œuvre salariée, d’exploiter des terres en faire valoir direct et de ne pas avoir organisé son exploitation agricole en une forme entrepreneuriale. Ces résultats ne sont pas contre-intuitifs (sauf pour la variable de recours à la main-d’œuvre salarié) et apportent un premier élément de confirmation à notre première hypothèse. C. Analyse de l’offre de financement aux agriculteurs L’analyse de l’offre de financement à l’agriculture peut être menée à partir de la figure 2. Mais seul le marché financier formel est plus facilement observable. Le financement public (plus précisément « étatique ») est déjà étudié dans un autre chapitre de l’ouvrage, nous nous contentons ici de présenter le financement non-public à l’agriculture. Mais les données du RGA montrent une offre de crédit généralement faible. Même la faible demande (5,3%, c’est-à-dire 51 213 des 966 801 agriculteurs) n’est satisfaite qu’à 35% (soit 18 233 agriculteurs). Au total, seulement 1,9% de la totalité des agriculteurs recensés ont accédé à un crédit. Evidemment, le recensement n’a pas cherché à analyser les différentes dépenses et leur mode de financement. Les offreurs L'offre de crédit à l'agriculture provient de différentes sources. En plus de l’État et de ses partenaires organisationnels, le crédit de marché est fourni par les banques, les organisations de microfinance, les entreprises de services à l'agriculture, les usuriers. Alors que les banques disposent de plus de liquidités, tel que rapporté dans les bilans consolidés de la banque centrale, l’essentiel du crédit bancaire va au commerce. Depuis très longtemps, le crédit à l’agriculture est de loin le plus faible par rapport à toutes les autres branches de l’économie (voir graphique 4), avec un taux toujours inférieur à 1% (moins de 2 milliards de dollars). Pourtant, le portefeuille de prêts de l’ensemble du système est toujours d’environ 10 milliards de gourdes inférieur aux dépôts, d’où la surliquidité chronique du système. Bien entendu, l'analyse de cette surquilidité doit se faire dans la perspective des comportements des déposants (utilisant majoritairement des comptes courants ou comptes d’épargne à vue) et de l'obligation de la banque centrale de requérir des taux de réserves obligatoires élevés (près de 50%). Bien entendu, on comprend également qu’il y a là un problème d’éducation financière que les organismes financiers n’ont pas contribué à résoudre. 20 Graphique 4. Part du crédit bancaire à la branche « Agriculture, Sylviculture et Pêche » Part du crédit bancaire à la branche 0,6 Part (%) de la branche 0,5 0,4 Agriculture/Sylviculture/Pêche 0,3 0,2 dans le portefeuille national de crédit bancaire 0,1 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Années Source : Rapports annuels de la BRH : www.brh.net. Dans le cas de la microfinance, à part quelques rares initiatives comme KNFP, SOGESOL, MCN, le crédit atteint l’agriculture généralement par des voies détournées. En effet, une part du microcrédit contracté pour le commerce (en général par la femme de l’exploitant agricole) est alors allouée à l'agriculture. Cette activité est généralement perçue comme trop risquée par les prestataires de services financiers, même s'ils tendent à considérer les agriculteurs comme des entrepreneurs (CEI/PANSEH, 2015). Tous les offreurs confondus, la cartographie de la distribution du crédit établie à partir des données du RGA (voir figure 4) montre que les zones peu accessibles sont celles les moins desservies. Autrement dit l’offre de crédit ne correspond pas à la demande tant sur le plan qualitatif (elle ne prend pas en compte les spécificités de l'agriculture en termes de délai de remboursement, de rapidité de besoin, de période de grâce) que quantitatif (montant nécessaire à l'achat d'intrants, d'équipements, d'investissements lourds, etc.). 21 Figure 4. Cartographie de la distribution du Crédit Source : MARNDR/Données du RGA. En comparant la carte précédente à celle des cultures principales par section communale, il est clair que la distribution effective du crédit se fait essentiellement dans les zones de cultures de rente (voir figure 4). En d’autres termes, ce sont des cultures orientées vers le marché (voir figure 5), même si la forme organisationnelle n’est pas nécessairement entrepreneuriale. De manière générale, les plus gros portefeuilles de crédit agricole existants sont canalisés vers ces cultures (cas du SYFAAH ou du PTTA), ou vers les grandes exploitations, en tenant compte d’un ensemble de paramètres (risque, gestion, garantie, etc.) de démonstration et de maintien de la crédibilité. Tableau 2. Etude des déterminants de l’offre de crédit agricole Probabilité de l’obtention de crédit Variables dépendantes B S.E. p-value Sexe (Homme=1) -.303 .017 .000* Age -.004 .001 .000* Destination de la production (autoconsommation=1) -.116 .015 .000* Elevage (oui=1) -.326 .017 .000* Nombre de personnes dans le ménage -.009 .003 .002* Assistance Technique (oui=1) .949 .018 .000* Conseils en conditionnement (oui=1) .081 .057 .153ns Conseils en commercialisation (oui=1) -.659 .052 .000* M.-O. extérieure permanente (oui=1) -.524 .038 .000* SAU totale cultivée .047 .004 .000* 22 Exploite des terres en FVD (oui=1) -.649 .019 .000* Principale activité : agriculture (oui=1) .023 .024 .343ns Exploitation agricole non-entrepreneuriale (oui=1) .121 .056 .032** Scolarisé (oui=1) -.307 .017 .000* Formation agricole (oui=1) -.555 .103 .000* Constant -3.059 .067 .000* -2 Log likelihood 178947.833 Cox & Snell R Square .005 Nagelkerke R Square .031 Nombre d’observations 51213 Nombre d’observations = Oui 32980 Nombre d’observations = Non 18233 * significatif à 1% ; ** significatif à 5% ; ** significatif à 10%. Selon les résultats de cette estimation, la probabilité pour les agriculteurs haïtiens de recevoir un crédit demandé en 2009 était significativement corrélée à la plupart des variables dépendantes considérés sauf la réception de conseils en conditionnement (qui n’était pas courante) et le fait d’avoir l’agriculture comme principale activité. Le fait d’être un homme, âgé, scolarisé, formé, exploitant des terres en FVD à la tête d’une famille nombreuse, produisant pour l’autoconsommation et ayant recours à la main-d’œuvre extérieure permanente diminue les chances d’obtenir un crédit demandé. Par contre, le fait d’avoir reçu de l’assistance technique, exploitant une SAU importante. Selon les mêmes résultats, le fait de ne pas avoir organisé son exploitation agricole en entreprise n’empêche pas d’obtenir le prêt. C’est dire que l’offre ne tient pas très bien compte des paramètres liés à la productivité et à l’innovation. Ces résultats informent la première hypothèse et montrent donc un effet contradictoire par rapport à l’estimation de la probabilité de demander un crédit. En fait, le faible nombre d’exploitations agricoles organisées en entreprises ne permettent pas de bien montrer l’effet étudié. Par contre, le tableau 3 présenté plus loin éclaircira mieux cette ambigüité. L’absence de corrélation significative entre le facteur « agriculture familiale » (par opposition à l’agriculture entrepreneuriale ou de firme) et la probabilité de recevoir le crédit demandé (tableau 2) montre que l’organisation de l’activité en entreprise est susceptible de faire accroitre la probabilité non seulement de demander mais également de recevoir un crédit par les agriculteurs. Ce résultat est conforté par l’analyse des corrélations entre les variables concernées. Dans le tableau 3 suivant, non seulement les corrélations sont significatives, mais leur signe est révélateur. Les activités agricoles organisées en entreprises ont une plus grande probabilité de recevoir un crédit demandé, contrairement à celles non-organisées en entreprises. Bien entendu, la faiblesse des taux de corrélation n’autorisent pas de conclusion arrêtée. Evidemment, le plus significatif est le lien entre la demande et la réception de crédit. Autrement, il faut demander pour recevoir. Mais on observe que les agriculteurs ont tourné le dos au marché financier formel. Les conclusions à tirer sont alors diverses : les agriculteurs semblent avoir compris l’intérêt des banques et des organismes de microfinance pour le commerce et non pas pour l’agriculture ; il faudra une importante démarche de communication pour attirer l’intérêt des agriculteurs lorsque des mécanismes financiers spécifiques à l’agriculture seront mis en place. Tableau 3. Corrélation entre la forme organisationnelle et l’accès au crédit Chercher à Trouver un Exploitation contracter du crédit agricole non Exploitation crédit organisée en organisée en entreprise entreprise Chercher à contracter Pearson ** ** ** du crédit Correlation 1 .591 -.003 .011 Pearson ** ** Trouver un credit Correlation 1 -.004 .024 23  Exploitation agricole non organisée en Pearson ** entreprise Correlation 1 -.207 Exploitation organisée Pearson en enterprise Correlation 1 Total N 975475 975475 975476 975476 Source : L’auteur, à partir des données du RGA. Les résultats de ce tableau 3 confirment l’idée défendue dans ce chapitre. L’accès au financement de marché suppose une organisation de l’activité en entreprise permettant de mieux établir la crédibilité de cette activité. En organisation son activité de manière entrepreneuriale, il y a séparation des actifs et revenus de l’activité d’avec ceux de la famille. Cela permet aux analystes financiers de mieux anticiper la capacité de remboursement. En retour, le financement sur le marché financier, contrairement au don ou à la subvention, incite à la rentabilité, à la productivité, bref à l’innovation. Figure 5. Typologie des sections communales selon le type d’activités et l’orientation de l’agriculture. Source : S. Fréguin-Gresh et al., 2015. Les innovations en cours du côté de l'offre En Haïti, l’essentiel de l’activité agricole est réalisé sous un statut informel, volontaire ou involontairement (dans la mesure où la formalisation dans son sens légal/officiel) n’est pas possible pour des raisons expliquées ailleurs dans ce texte), mais le fait pour les organismes financiers d’avoir des agriculteurs dans leur système d’offre représente une opportunité de les porter (via la vulgarisation) à adopter au moins une formalisation managériale et des bonnes pratiques. Le projet Winner (financé par l’USAID) a plus ou moins contribué à donner un exemple approprié à cette réflexion. Le projet a permis aux agriculteurs de la plaine du Cul-de-Sac d’adopter une gestion comptabilisée de leur activité avec un suivi facilitant des calculs de rentabilité. Mais à la clôture du projet, il ne semble pas y avoir de suite permettant de pérenniser les comportements. De même, l’ensemble de services fourni par le KNFP aux paysans à travers trois mécanismes (le Fonds Rural d’Investissement et de Crédit Solidaires, FRICS, le Bureau de Service et de 24 Renforcement, BSR, et l’Institut Mobile de Formation, IMOFOR) constitue une innovation dans la façon de financer le milieu agricole et rural. L’approche est basée sur trois niveaux : les grossistes, les intermédiaires, et les associations de base. Au niveau des grossistes : le Frics (une société financière de développement au capital social de 5 millions de gourdes, au fonds de 20 millions de gourdes) refinance les intermédiaires que sont les organismes de microfinance (OMF) pour aller vers des entreprises trop grosses pour les OMF (prêts moyens de 50 000 gourdes, avec un plafond de 200 000 gourdes) mais trop petites pour les banques. Au niveau de base, le programme accompagne, forme et aide à se structurer des banques communautaires et des mutuelles de solidarité. Avec ces services, ces structures parviennent non seulement être finançables mais surtout à s’autofinancer, dans la mesure où certaines (exemple à Petit-Goave) arrivent à avoir plus d’un million de gourdes. Cette intervention de l’organisme KNFP, à la base une faîtière d’OMF, démontre une innovation multiple. Par exemple, contrairement aux autres organismes financiers d’Haïti, le programme a développé une solidarité avec des entreprises agricoles portées par des jeunes d’un niveau relativement élevé d’éducation. Pour garantir la solidité de l’affaire, le FRICS prend des participations dans ces entreprises, le BSR et l’IMOFOR accompagne ces jeunes dans le montage de leur plan d’affaire, le lancement et la gestion de leur entreprise. Le tableau 5 en annexe présente un certain nombre d’innovations repérables dans le milieu agricole et rural haïtien. Un certain nombre de cas peuvent servir d’exemple moyennant analyse et renforcement. Le cas du projet « Système de Financement et d’Assurances Agricoles » (SYFAAH), initié par la coopération canadienne à travers l’Institut interaméricain de Coopération pour l’Agriculture (IICA) à la demande du MARNDR, est typique. Le SYFAAH innove au niveau du crédit (période de grâce égale à la campagne agricole), au niveau de la gestion du risque (assurance récolte) et amélioration du mode de gestion de l’activité agricole (appui technique offert par des conseillers techniques en gestion, CTG). Le SYFAAH est parvenu à rapprocher des organisations de microfinance (ou filiales de banques) des agriculteurs, même si c’est pour financer quelques cultures de rente et uniquement les fonds de roulement. Tout au long de la chaîne d’acteurs (il n’est pas nécessairement vrai que les acteurs sont interconnectés dans chaque filière de production, au contraire, dans certains cas, comme la connexion à un marché solvable, le problème d’interconnexion est une des principales limites à l’innovation), des innovations sont réalisées. Dans les exploitations agricoles, les agriculteurs eux-mêmes innovent à travers les combinaisons de cultures (l’exemple de Madian-Salagnac est typique et a surpris les chercheurs) ou des affectations des sols en réaction aux conséquences climatiques (l’exemple de la Plaine d’Aquin illustre bien notre propos : dans cette zone de sécheresse, en réaction aux pertes culturales à répétition, les paysans remplacent les cultures sarclées par des jachères à bayahondes très utilisées pour le charbon et à valeur ajoutée sure. Mais ces innovations n’entraînent pas des coûts onéreux pour l’agriculteur qui veut simplement s’assurer de l’existence d’un marché (lorsque la production ne vise pas l’autoconsommation), comme c’est souvent le cas dans les deux catégories d’agriculture familiale, celle de subsistance et celle plus ou moins structurée et insérée aux marchés. Nous venons donc à notre hypothèse 3, à savoir : Le financement de marché est le plus approprié au développement de la capacité d’innovation et de la productivité des grands producteurs agricoles. Il est déjà démontré – dans la théorie sur le financement des entreprises innovantes – que les innovations les plus risquées sont les plus voraces en financement (Guilhon et Montchaud, 2003 ; Savignac, 2006), et ce financement est presque forcément un financement extérieur. Mais la gestion nécessaire de ce risque est souvent mieux contrôlée par les règles du marché financier. Aujourd’hui, les organismes financiers sont parfois plus performants que l’Etat dans la gestion du risque et le contrôle comportemental des entrepreneurs. Mais, dans un contexte de faiblesse institutionnelle comme c’est le cas en Haïti (Paul, 2012) ne garantissant pas un contrôle fluide, il peut arriver que les organismes financiers ne prennent pas le risque (quelles que soient les incitations) si des conditions de base ne sont pas remplies (infrastructures par exemple). En considérant la cartographie (voir graphique 2 précédent) de la distribution du crédit établie et en la comparant avec le graphique 3 sur l’accessibilité 25 des communes/sections communales, on voit bien (sans nécessité de modélisation) que les zones peu accessibles sont celles financièrement moins desservies. Figure 6. Présentation des sections communales selon l’existence d’infrastructures de base Source : S. Fréguin-Gresh et al., 2015. Un des acteurs d’innovation interviewés dans le cadre de la présente étude a en effet affirmé que, même avec des incitations, les zones inaccessibles seront difficilement desservies en innovations et en financement. En fait, même les agriculteurs n’auront pas, dans ces zones, intérêt à investir pour une production qui va dépasser la capacité de consommation locale (économie en quasi-autarcie) et générer un surplus non-utilisable à cause de l’inaccessibilité à un marché pour l’écouler. Dès lors, la question qui peut être posée est : faut-il abandonner certaines zones du territoire ? D’un point de vue éthique, et dans une perspective étatique, la réponse est évidemment négative. Néanmoins, il faut admettre qu’un investisseur privé n’a aucun intérêt à desservir ces populations. En général, les interventions les plus courantes en pareil cas sont effectuées par des organisations humanitaires. Mais dans un objectif de développement territorial, l’Etat a l’obligation d’intervenir dans ces zones, quitte à faire de la discrimination positive (notamment à partir du fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales, FGDCT, à sa disposition). Cette intervention étatique doit d’abord passer par les infrastructures pour désenclaver ces zones inaccessibles. D. Le double effort nécessaire pour combler les écarts dans le financement agricole Dans la mesure où les données existantes sur le système financier formel (voir rapports annuels de la banque centrale) permettent de constater une surliquidité chronique du système bancaire, nous pouvons avancer qu’il n’y a pas globalement de problème de disponibilité financière en Haïti. Il y a de préférence un problème (de capacité ou encore de conditions) de mobilisation du capital financier disponible. Delà, nous pouvons affirmer que ce n’est pas nécessairement à l’extérieur du pays qu’il convient de rechercher le capital financier nécessaire au financement de l’agriculture. Au contraire, le problème du financement de l’agriculture est autre que financier. Il est institutionnel (élaboration et 26 respect des mécanismes institutionnels) et organisationnel (élaboration de mécanismes financiers et formalisation/structuration des entreprises agricoles). Nous analysons donc deux points importants qui sont : l’échec du financement public passé, avec ses biais comportementaux laissés en héritage, et l’inadaptation de l’offre de services financiers fournie par le système financier formel. L’échec des expériences de financement public L’échec de l’intervention de l’Etat dans la réforme agraire et le financement rural est décrit par Fass (1988), cité par Mats Lundahl et Rubén Silié, en ces termes : « de 1804 à 1986 (ou encore de 1492 à 1804), aucun gouvernement dans l’histoire nationale n’a fait quelque chose de significatif pour améliorer la situation des paysans » (Lundahl et Silié, p. 51, 1998). De 1986 à 1995 qui a vu naitre par décret l’Institut National de la Réforme Agraire (INARA), aucune action efficace concrète ni d’envergure n’a été entreprise. Bien entendu, les réflexions menées tant en commission qu’au sein de l’INARA n’ont pas permis d’instituer un système pérenne. Au contraire, les distributions de terres effectuées par cette entité étatique sont décrites par Marc Dufumier comme n’étant « pas totalement affranchies de considérations politiques ayant donné lieu à de nouvelles formes de clientélisme » (Dufumier, p. 489, 2004). Comme l’INARA, les différentes entités créées pour financer le développement rural n’ont pas entrainé les effets escomptés. Au final, les expériences d’allocation de crédit et de subvention à l’agriculture souffrent de faiblesses institutionnelles (manque de codification du processus d’aide, corruption des acteurs intervenant ou interférant dans le processus, mauvaise prise en compte des risques, etc.) qui compromettent leur efficacité. Face à cette inefficacité du financement étatique, le marché financier s’est élargi avec la microfinance pour venir plus proche de la population (Paul, 2011), mais le problème du financement agricole reste entier. Et nous faisons l’hypothèse (hypothèse 2) que le système financier actuel n’est pas adapté aux besoins de développement de l’agriculture haïtienne. C’est pourquoi, même si le marché sait détecter les opportunités et les niches de rentabilité, la nécessité pour l’Etat de réaliser des innovations institutionnelles (Paul, 2012b) permettant au marché financier de mieux fonctionner demeure cruciale pour le développement de l’agriculture. Sans ces innovations, les agriculteurs continueront à se détourner du marché financier formel et chercheront à réaliser leurs propres innovations, sauf que celles-ci risquent de ressembler à la débrouillardise. Sous cette conception de l’inadaptation offre demande/besoins, nous postulons que les agriculteurs savent développer des systèmes financiers alternatifs (voir plus loin les innovations du KNFP), mais ces derniers sont insuffisants pour financer l’innovation nécessaire au développement agricole et rural. D’où la pertinence de l’analyse de l’offre sur le marché formel. L’inadaptation de l’offre de services financiers formels L’inadaptation du marché financier porte sur les conditions et les types de financement offerts. De manière générale, la plupart des organismes financiers formels n’offrent pas de crédit pour les activités agricoles (ce qui pousse beaucoup d’emprunteurs à utiliser des voies détournées pour financer via des prêts pris pour d’autres activités le fonctionnement de leurs exploitations). Les organismes qui offrent un financement accessible aux agriculteurs utilisent souvent des conditions souvent inappropriées aux activités concernées. Les conditions de financement pratiquées dans le marché financier actuel ne discriminent pas correctement les besoins ni la gestion du risque. Par exemple, la culture de la banane plantain dans la plaine irriguée de l’Arcahaie démontre une rentabilité suffisante pour dégager une capacité de remboursement d’un crédit ordinaire d’après une étude (non publiée) menée dans le cadre du projet d’amélioration de la culture de la banane plaintain (PACB). Pourtant les planteurs ont eu un accès extrêmement limité au financement, malgré la gestion de risque phytosanitaire assurée par le projet. Dans les rapports consolidés de tout le système bancaire produits annuellement par la banque centrale, le crédit octroyé au secteur agricole n’a pratiquement jamais dépassé 2%. En 2009, le montant 27 approximatif de 8 millions de gourdes accordé à l’« agriculture, sylviculture et pêche » représentait 0,02% du crédit total du marché bancaire à l’économie, après une nette augmentation en 2008 mais pour un montant toujours très faible. Même si ce crédit accordé à l’agriculture a crû jusqu’à un montant de près de 90 millions de gourdes en 2012, le secteur demeure le dernier bénéficiaire du crédit bancaire avec un pourcentage de 0,02% (BRH, 2012). Pourtant, la banque centrale atteste chaque année de la surliquidité du système bancaire. L’inadaptation du marché financier aux besoins des agriculteurs est flagrante lorsque la durée des prêts est plus courte que la campagne agricole. Le cas de la banane plantain dans la Plaine de l’Arcahaie est typique. Alors que la banane fructifie sur environ 10 mois, l’offre locale de crédit (faite essentiellement par la Kès Popilè de Kabarè, KPK) se fait sur 3 à 6 mois. Une offre appropriée devrait considérer le type de culture qui sera financée. De plus, elle doit prendre en compte l’activité culturale qui va être financée. Par exemple, comme nous le verrons plus loin, le mécanisme financier mis en place au sein du KNFP vise essentiellement le fonds de roulement nécessaire aux activités agricoles. Dans beaucoup d’autres cas de besoins de financement extérieur des agriculteurs, il s’agit de l’achat d’équipement et de matériel. Dans ces cas, la manière la plus efficace de financer l’activité agricole est de mettre à disposition (quitte à associer financier-assureur-vendeur d’équipement) le matériel nécessaire. En effet, le plus souvent, c’est l’utilisation du matériel sans avoir à l’amortir qui est nécessaire pour l’agriculteur. Autrement dit, pour les agriculteurs utilisant peu de capital, le mode de financement peut prendre deux formes (financement de recapitalisation ou mise en place de coopérative d’utilisateurs de matériel) selon qu’il s’agit pour ces agriculteurs de capitaliser ou de simplement faire fonctionner l’exploitation. Dans ces deux cas, et dans la mesure où l’exploitation est de petite taille avec des flux financiers faibles, le crédit-bail et le leasing sont les mécanismes les plus appropriés. L’expérience initiée par l’organisation paysanne Rakpaba dans l’Artibonite pourrait bien illustrer ce cas. Cette organisation fonctionne comme une coopérative d’utilisateurs de matériels agricoles mais représente également un véhicule d’innovations agricoles. Implications pour l’action : options, leviers et scénarios A. Options La première option est évidemment de faire la route avec une agriculture familiale dont une grande partie est coupée des marchés dans un pays où les échanges sont monétarisés. C'est l'option la plus populaire. Cependant, elle ne conduit pas à la sécurité alimentaire, pas même pour les paysans eux- mêmes9. Ainsi avec les nouveaux défis, l'agriculture reculera naturellement. Une deuxième option est de financer le rajeunissement et la professionnalisation de la population agricole en mobilisant les jeunes ayant des compétences en techniques agricoles ou en agronomie souhaitant s'installer comme entrepreneurs agricoles. Financer le rajeunissement, c'est aussi faciliter l'accès des jeunes à la terre agricole (de manière sécurisé même si ce n'est pas nécessairement en propriété). La troisième option est de financer les entrepreneurs de deuxième niveau (de type sociétés anonymes, accédant au marché du crédit). Les entrepreneurs de deuxième niveau viennent partager le risque (commercialisation) avec les agriculteurs paysans/individuels, même s'ils augmentent par contrat (asymétrie d'informations) le risque pour l'agriculteur et pour lui-même (cas d'Accesso avec les variations du prix des arachides). Mais on peut supposer que ces entrepreneurs sont mieux à même de gérer le risque. 9 Pour un point de vue différent, voir le Chapitre 7. 28  B. Leviers Les leviers d'actions concernent tous les acteurs économiques concernés par l'agriculture. Tout d'abord, les marchés financiers doivent élaborer de nouveaux produits financiers spécifiques à l'agriculture. Pour ce faire, l’État doit se porter garant (Fonds de Garantie), protéger les contrats et légiférer sur le statut entrepreneurial agricole. Le prix du foncier arable, calé sur l'anticipation de l'urbanisation, tue la rentabilité agricole. Il faut donc faire un zonage (avec bien entendu le risque de créer des retours de tendance) et équilibrer des prix de la terre selon les fonctions. Les agriculteurs doivent aussi prendre le tournant de l'entrepreneuriat10. Pour les jeunes (4e quadrant) et les professionnels capitalistes (1er quadrant), l'entrepreneuriat capitaliste (agribusiness) est la meilleure option. Pour les paysans agriculteurs, la coopérative entrepreneuriale apparaît l'option la plus adaptée. Il s'agit de coopérative qui est gérée comme une entreprise, c'est-à-dire qu’elle aussi doit être rentable et utile pour ses membres. Elle ne doit pas être confondue avec les pseudo-coopératives de types organisations de redistribution ou organisations politiques destinées à canaliser les aides vers leurs membres. Pour finir, le lien entre l'entrepreneuriat et le monde paysan peut se faire sans rupture dans la mesure où l'entrepreneuriat capitaliste ne portera pas nécessairement sur la production mais sur les intrants, les services, la commercialisation et surtout la transformation à travers le développement de l'agro- industrie devant répondre aux nouveaux besoins de biens agricoles manufacturés. Dès lors, la démarche est naturellement complémentaire et ces entrepreneurs de deuxième niveaux deviennent des agents de transmission d'innovation aux agriculteurs comme le font déjà Accesso, Agroservice, etc. C. Scénarios En définitive, nous pouvons regrouper les scénarios envisageables en trois. Le premier consiste à accompagner la tendance actuellement du financement de l'agriculture. Dans un tel scénario, fondé sur la résilience (avec faible efficacité) des agriculteurs, seules les sociétés anonymes – formellement reconnues comme entreprises – peuvent accéder au financement de marché. Les jeunes sont exclus de l'agriculture et ne peuvent accéder à la terre dont les prix sont prohibitifs et ne permettent pas la rentabilité. Dans ce cas, il reste soit d’améliorer l’usure ou de transférer directement un minimum de financement aux agriculteurs pour maintenir leur existence. Le deuxième scénario, fondé sur une intervention étatique éclairée et volontariste, consiste à transformer l’agriculture. Dans ce cas, l’Etat finance directement les innovations et les met à disposition des agriculteurs, à travers la vulgarisation. Il crée en amont donc deux systèmes liés : un système national d’innovation (SNI) et un système national de vulgarisation (SNV). En aval, il crée des centrales d’achats qui garantissent aux agriculteurs un marché sûr. La transformation s’inscrit dans une logique de volontarisme entrepreneurial (Paul, 2012b) dans lequel l’Etat lui-même est un état entrepreneur qui accompagne la professionnalisation et le rajeunissement de la population des agriculteurs. Pour cela, il mobilise les écoles techniques agricoles et les facultés d'agronomie, tout en imposant des cours d'entrepreneuriat agricole dans les cursus. Devant l’inefficacité du marché financier à financer l’agriculture, l’Etat crée lui-même une banque de crédit agricole. Mais ce scénario ne peut être efficace que les expériences passées de financement agricole public si l’Etat n’est pas lui renforcé et moins corrompu. Le troisième scénario correspond à un modèle libéral où l’Etat crée les conditions (à travers des incitations) pour un meilleur fonctionnement du marché financier. Dans ce cas, il se porte garant des financements agricoles et encourage l’apparition d’entrepreneurs agricoles de deuxième niveau (ou 10 Les auteurs d'autres chapitres ne partagent pas nécessairement ce point de vue. Pour ces auteurs, les exploitants agricoles, quelque soit la taille de leurs exploitations font pleinement partie du secteur privé et n'ont nullement besoin de prendre un "tournant de entrepreuneuriat". 29  grossistes) qui sert de marché pour les agriculteurs non-organisés en entreprise. Il délègue alors la fonction d’innovation à ces entrepreneurs de deuxième niveau dont il facilite le financement à travers la création d’un fonds d’investissement. Le tableau 4 suivant résume les trois scénarios présentés. Ils sont fondés sur le mode de gouvernance politique du contexte dans lequel évolue l’activité agricole. L’analyse est menée à une échelle plus large que l’agriculture afin de mieux prendre en compte les milieux de décision qui influencent les conditions du financement. Tableau 4. Scénario de financement de l’agriculture haïtienne Options Leviers Commentaires Mesures Conséquences Initiatives dispersées Dons, subvention et L'Etat n'a pas un rôle Transférer l'aide Les agriculteurs Scénario 1. et quelques projets transferts d'innovation significatif; Seules directement aux reçoivent Un système quelques cultures de rente agriculteurs directement l'aide résilient (mon cash) mais demeurent peu productifs Auto-organisation et Prédominance de Il n'y a pas Structurer Le crédit est autofinancement des l'usure, et de l'aide d'investissement agricole, l'usure accessible agriculteurs directe (cash) Faible productivité, faible rapidement mais rentabilité c'est faible et ne permet pas d'investissement Financement sélectif Statut entrepreneurial Financement de fonds de Créer un statut Financement selon et discriminatoire du (EAI, EAS, roulement d'entrepreneur crédibilité et selon marché financier grossistes) agricole le réseau social Internalisation Services étatiques L'Etat joue un rôle Créer un Les agriculteurs Scénario 2. étatique de d'innovation et de primordial. Il intervient en SNI/SNV reçoivent les Un Etat l'innovation et de la vulgarisation amont services de l'Etat encadreur et vulgarisation directement entrepreneur, agricole exclusif Financement public L'Etat intervient en aval Créer des La de l'agriculture Centrales d'achats centrales commercialisation d'achats est assurée Scénario 3. Système de garantie Etat garant et actionnaire Créer un fonds Les agriculteurs Un Etat et de prêt Fonds (Public-Privé) d'investissement peuvent se stratège et d'investissement qui fait la financer et vendre Inciter le bon Etat incitateur du marché incitateur agricole garantie, des avec le support de fonctionnement du financier prêts et fait de l'Etat marché financier l'equity Incitation des Industrie agro- Etat incitateur de chaines Encourager les Les agriculteurs entrepreneurs de 2e alimentaire (IAA) de valeur et créateur de IAA et OPV commercialisent niveau (grossistes) Opérateurs de Systèmes d’Innovation via les IAA et vulgarisation (OPV) reçoivent les services via les OPV Source : L’auteur et le collectif du chapitre 17. Au final, quelque soit le scénario, l’agriculture va continuer à se faire, mais le mode de financement peut changer. Même si le scénario le plus optimiste porte sur l’apparition de plusieurs niveaux d’acteurs et la professionnalisation à chaque niveau, l’idée n’est pas de travailler à faire disparaître les paysans. Dans la mesure où ces derniers sont plus nombreux, le plus réaliste dans un objectif d’innovation et de productivité, il est important de penser à : a) des investissements en équipements et pas seulement des crédits de campagne (comme le font certains offreurs), b) profiler le crédit afin 30 favoriser le rajeunissement des la population agricole, c) diminuer la pénibilité du travail via l'accès (par crédit-bail) à des motoculteurs, du matériel pour la récolte (afin de limiter les pertes post- récoltes). Les mécanismes de financement à mettre en place devraient privilégier l'hybridation institutionnelle. C'est le cas de Fonkoze qui crée des comités de gestion du crédit ou le KNFP avec les makôn. C'est d'ailleurs un bon terreau pour développer les coopératives entrepreneuriales. Ces dernières peuvent aussi porter uniquement sur l'utilisation d'équipement (comme les CUMA en France). Les mécanismes de financement devraient aborder en priorité l'amont (intrants) et l'aval (transformer les produits, chaînes et accès aux marchés). Conclusions Dans ce chapitre, nous avons analysé le problème du financement de l’innovation et de la productivité dans l’agriculture en Haïti. Nous avons élaboré une grille de lecture originale mobilisant tant la littérature sur l’entrepreneuriat que sur l’économie institutionnelle afin de catégoriser les unités de production agricole. La grille de lecture mise en place peut être approfondie en vue d'établir un indice de « crédibilité » à la fois des agriculteurs et des sources de financement. En attendant, elle permet d’étudier l’accès au financement. Nous avons proposé quatre différentes formes organisationnelles au sein de l’agriculture en Haïti : • L’agriculture familiale de subsistance • L’agriculture familiale structurée • L’agriculture entrepreneuriale • L’agriculture de firme (agribusiness) Les deux dernières catégories sont celles ayant le meilleur accès aux financements externes grâce à : 1) une gestion formalisée et 2) une meilleure insertion dans les marchés. L’étude a montré que les contraintes de financement du secteur agricole ne sont pas dues à une indisponibilité de capitaux au niveau du pays, mais de préférence à une faiblesse des conditions de mobilisation et d’accès à ce capital pour des raisons diverses relevant de tous les acteurs. Parmi les raisons expliquant ce problème d’accès, il y a la faible professionnalisation de l’agriculture, l’inadéquation des outils de financement aux besoins des agriculteurs et la faiblesse des outils de gestion des risques. Nous avons démontré qu’une organisation de l’activité agricole en entreprise formelle est un bon moyen d’améliorer sa probabilité d’accéder au crédit. Dans ce contexte, les initiatives récentes d’innovation menées par plusieurs opérateurs dont l’Etat haïtiens, et des stratégies de financement expérimentées ou en cours d’expérimentation, il apparaît clair que l’Etat ne doit pas se positionner en prestataire de service mais en acteur stratégique et incitateur. Dans ce positionnement, l’Etat peut porter le marché financier à financer les innovations coûteuses, généralement portées par des entrepreneurs de deuxième niveau (acteurs intermédiaires ou grossistes). Pour des raisons de cohérence territoriale de sa politique, l’Etat doit maintenir un certain niveau d’offre directe, notamment pour des zones peu accessibles (en attendant le décloisonnement de ces dernières). Mais l’action en termes d’offre directe n’est pas efficace et ne devrait pas être massive. Dans l’ensemble, nous avons montré que les principaux flux financiers ne sont pas orientés vers des activités agricoles (cultures pluviales, et autres) à grand impact (en termes de sécurité alimentaire, en termes d’occupation de main-d’œuvre, etc.). L’essentiel des financements ne vont pas vers l’innovation en tant que tel ni vers la capitalisation ou l’accumulation. Les plus gros financements vont vers le financement des besoins en fonds de roulement (cas du SYFAAH, par exemple). L’Etat peut contribuer à créer et garantir le bon fonctionnement de marchés à plusieurs niveaux de l’agriculture (services, intrants, produits, etc.). L’existence de marchés solvables est capable de porter les individus à entreprendre (et par conséquent prendre des risques). Depuis que l’Etat a commencé à mettre l’accent sur la production nationale, un plus grand intérêt est porté par des jeunes qui fuyaient 31 pour l’essentiel le secteur agricole, et un entrepreneuriat plus organisé pénètre le secteur. Autrement, le plus important dans l’action étatique est d’agir en termes d’innovation institutionnelle (Paul, 2012). A l’heure actuelle, l’Etat haïtien n’a pas une idée précise sur les innovations réalisées ou en cours dans le secteur agricole. Un inventaire est nécessaire. Cet inventaire, visiblement déjà entamé par la direction de l’innovation du MARNDR, doit prendre en compte les porteurs, les coûts, l’étendue et la portée sociale des innovations. A part les programmes internationaux, il n’existe pas une estimation du financement de l’innovation agricole en Haïti. De même, il n’existe pas encore de mécanisme d’accompagnement à la recherche-développement dans le secteur. Aussi, il apparaît nécessaire de renforcer la direction de l’innovation du MARNDR (notamment dans ses fonctions d’appui à la recherche, à la vulgarisation et à la veille) mais également mettre du contenu dans le fonds pour la recherche et le développement (FonRed) récemment créé (arrêté de juillet 2015). Il demeure également nécessaire d’analyser comment les agriculteurs s’y prennent pour financer le fonctionnement de leur exploitation. Est-ce par l’usure, les transferts ou encore des crédits contractés par d’autres membres de la famille et détournés vers l’agriculture ? D’autres études doivent être réalisées pour répondre à ces questions ? Dans l'immédiat, les innovations nécessaires au développement du financement agricole concernent 1) d'abord les agriculteurs qui ont besoin d’être aidés par l’État pour travailler à accroître leur crédibilité sur le marché financier ; 2) ensuite les intermédiaires ou entrepreneurs de deuxième niveau qui sont plus structurés, accessibles au crédit marchand et peuvent servir de véhicules de transfert de l'innovation et autres services aux agriculteurs ruraux ; 3) les organismes financiers qui doivent créer de nouveaux mécanismes financiers et réduire les taux d'intérêt selon le niveau du risque que l’État aiderait à gérer ; 4) Enfin l’État dont l'intervention, plutôt indirecte, doit être fondée sur l’hypothèse de la plus grande efficacité du marché dans le financement du risque mais également sur l’aversion à la prise de risque à titre de pionnier dans un environnement de faiblesse institutionnelle. Dès lors, notre recommandation est que l’Etat a intérêt à: 1) intervenir en termes d’innovations institutionnelles (en créant des statuts d’entrepreneurs agricoles avec plusieurs modalités : individuelle, familiale, société, coopérative, etc.) permettant d’organiser l’activité agricole de manière à en créer une lisibilité pour le marché financier et les circuits de commercialisation formels. 2) apporter des conseils et appui permettant une transformation d’au moins une partie des nombres exploitations familiales du quadrant 3 en des unités de production agricoles mieux structurées (quadrant 2) ou selon une logique entrepreneuriale (quadrant 4). 3) favoriser l’intégration et l’installation des jeunes professionnelles de l’agriculture en tant qu’entrepreneurs agricoles, notamment à travers des subventions et des prêts à des taux bonifiés. 4) favoriser l’investissement en capital technique et en innovation dans l’agriculture à travers des mécanismes financiers ciblés et à des taux bonifiés. 5) favoriser la création de systèmes d’innovations multi-acteurs permettant aux agriculteurs d’être moins isolés et mieux connectés aux différents marchés (techniques, financiers, etc.). 6) encourager et inciter les grandes sociétés agricoles ou para-agricoles (quadrant 1) à encadrer les petits agriculteurs et leur servir d’intermédiaires d’innovation et de financement (même en nature). 7) déléguer ou sous-traiter le plus possible la nécessaire offre publique de financement à l’agriculture (selon le modèle SYFAAH), tout en réduisant les risques justifiant la réticence des organismes financiers (via notamment une éventuelle assurance ou traitement particulier de l’agriculture en cas de crise). 8) des subventions ciblées aux acteurs (comme les expériences de distribution de bons aux producteurs (PTTA), de cofinancements aux intermédiaires et de subventions au marché financier pour la maîtrise du risque) sont très efficaces pour atteindre différents acteurs et permettre acteurs de l’activité agricole de fonctionner comme un vrai secteur privé. 9) la création d’un fonds d’investissement agricole dont la gestion sera partagée avec d’autres acteurs des secteurs agricoles et financiers. 32 Des exemples d’innovations intéressants, récents ou en cours ont été repérés à tous les niveaux d’acteurs de l’agriculture. Il conviendrait de capitaliser là-dessus, en intégrant les dynamiques réussies dans des politiques publiques permettant de les inscrire dans le moyen/long terme. Car pour sortir de l’insécurité alimentaire chronique et reconnecter le développement agricole au développement économique, un effort particulier en matière d’investissements dans l’innovation est nécessaire. Il n’est de toute évidence pas réaliste de continuer à demander aux exploitants les plus pauvres de porter la charge du financement de l'agriculture Haïtienne. Les politiques de financement de l’agriculture doivent être accompagnées de la création ou du renforcement de marchés structurés. Dans ces politiques, le don11 nous parait peu recommandable dans la mesure où l’agriculture est une activité économique privée et que le crédit peut pousser à l’innovation et à la recherche de rentabilité12, même si l’Etat est contraint d’assurer la sécurité alimentaire voire économique sur le territoire. Même dans une approche libérale, l’Etat doit intervenir sur les marchés pour réduire l'incertitude par des mécanismes institutionnels clairs, vulgarisés et respectés. Car si la motivation de l’Etat est la réduction de la pauvreté monétaire, il doit travailler à ce que les agriculteurs, pour nombreux qu'ils sont, puissent générer des revenus suffisants. Si le choix porte sur la réduction de l’insécurité alimentaire, l’État doit aussi renforcer des zones de production (sans négliger l'agroforesterie). Dans les deux cas, il doit s'assurer d'une présence territoriale équitable, quitte à intervenir, à travers les acteurs territoriaux, dans les zones délaissées par les organismes capitalistes. Bibliographie Albaladejo, Christophe, Arnauld de Sartre, Xavier et Gasselin, Pierre (2012), Agriculture entrepreneuriale et destruction du travail dans la Pampa Argentine, Etudes rurales, vol. 2, n°190, p. 177-192. Barslund, Mikkel, Tarp, Finn (2008), Formal and Informal Rural Credit in Four Provinces of Vietnam, Journal of Development Studies, vol. 44, n° 4, p. 485-503. Bélières, Jean-François et al. (2013), Les agricultures familiales du monde : définitions, contributions et politiques publiques, Cirad, Montpellier. BRH (2012), Rapport annuel, Banque de la République d’Haïti, Ministère de l’Economie et des Finances, Port-au-Prince. CEI/PANSEH (2015), Services financiers aux MPME, Rapport final, Université Quisqueya, Haïti. Chiriboga, Manuel V (1997), Desafios de la pequenaagriculturafamiliarfrente a la globalizacion, communication présentée au Congrès de l’association latinoaméricaine d’économistes agricoles, Equateur, 25-27 septembre 1996. De Lattre-Gasquet, Marie, Donnars, Catherine, Marzin, Jacques, Piet, Laurent (2014). Quel(s) avenir(s) pour les structures agricoles ?,Cahier Demeter Agriculture et foncier, p. 169-196. Echenique, Jorge (2006), Caracterizacion de la agriculturafamiliar, FAO/BID, Santiago, 16 pages. 11 En fait, Ni l’Etat ni les ONG ne devraient faire du don à l’agriculture, en cas d’impossibilité de discriminer et cibler correctement les plus nécessiteux. Car ce faisant, la bonne intention qui motive le don aura pour effet pervers de tuer les initiatives entrepreneuriales. 12 Pour un point de vue différent voir Chapitre 7. 33 Ferraton, Nicolas et Touzard, Isabelle (2009), Comprendre l'agriculture familiale: diagnostic des systèmes de production, Editions Quae (Agricultures tropicales en poche), 123 pages. Francisque, Jonathan et Milien, Taïna (2015), Financement des entreprises en Haïti : problème de disponibilité ou de finançabilité? Cas des entreprises du département du Sud, Mémoire de licence en gestion des affaires, Faculté des sciences administratives de l’Université Publique du Sud aux Cayes. Gillet, Marie (1999), Analyse sociologique des transmissions dites hors cadre familial, Économie rurale, n°253, p. 87-90. Guilhon, Bernard et Montchaud, Sandra (2003), Le capital à risque et les jeunes entreprises innovantes : problématique et enjeux, Revue internationale P.M.E., vol. 16, n° 3-4, p. 53-73. Hervieu, Bertrand et Purseiglen François (2013), Sociologie des mondes agricoles, Paris, Armand Colin, Collection U). IHSI (2010). Enquête sur l'emploi et l'économie informelle, Port-au-Prince, Haïti. Lipton, Michael, (1976), Agricultural Finance and Rural Credit in Poor Countries, World Development, vol. 4, n° 7, p. 543-553. Lundahl, Mats, Silié, Rubén (1998), Economic reform in Haiti: Past failures and future success?,Comparative Economic Studies, vol. 40, n° 1, pp. 43-71. Mpuga, Paul (2010), Constraints in Access to and Demand for Rural Credit: Evidence from Uganda, African Development Review, vol. 22, n° 1, p. 115-148. MARNDR, (2009), Politique de développement agricole 2010-2025, Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR), Port-au-Prince. MARNDR, (2012), Synthèse nationale des résultats du recensement Général de l’Agriculture (RGA) 2008/2009, Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR), Port-au-Prince. North, Douglass Cecil (1991), Institutions, Journal of Economic Perspectives, vol. 5, n° 1, p. 97-112. Nguyen, Geneviève et Purseigle, François (2012), Les exploitations agricoles à l'épreuve de la firme. L'exemple de la Camargue, Etudes rurales, vol. 2, n°190, p. 99-118. Olivier-Salvagnac, Valérie et Legagneux, Bruno (2012), L'agriculture de firme : un fait émergent dans le contexte agricole français ? Etudes rurales, vol. 2, n°190, p. 77-97. Oluwasola, Oluwemimo (2008), Determinants of agricultural credit demand and supply among small- scale farmers in Nigeria, Outlook on Agriculture, vol. 37, n° 3, p. 185-193. Ostrom, Elinor (1984), An agenda for the study of institutions, Public Choice, vol. 48, n° 1, p. 3-25. Paul, Bénédique (2014), L’entrepreneuriat comme moyen privilégié de développement - Comment s’exprime l’intention entrepreneuriale des étudiants en Haïti ? communication présentée à la conférence-débat de l’ART-Dev, 23 novembre, Montpellier. Paul, Bénédique(2012a), Comment sortirHaïti de la dépendance vis-à-vis de l’aide internationale ? – Uneproposition de stratégiebaséesurl’entrepreneuriatinnovant, HaïtiPerspectives, vol. 1, n° 1, p. 37- 43. 34 Paul, Bénédique (2012b), Le changement institutionnel en Haïti, les véritables enjeux, Recherche, Etudes et Développement, vol. 5, n° 1, p. 27-33. Paul, Bénédique, Daméus, Alix et Fleuristin, Lionel (2012), Le développement de la microfinance en Haïti :unbrefaperçuhistorique, Recherches, Etudes et Développement, vol. 5, n° 1, p. 34-44. Paul, Bénédique (2011), Le capital institutionnel dans l'analyse du changement économique et social : Application au secteur de la microfinance en Haïti, Thèse de Doctorat de l'Université Montpellier 1 (France) en cotutelle avec l'Université d'Etat d'Haïti, soutenue le 04 janvier 2011, 500 pages. Paul, Bénédique, Daméus, Alix et Fleuristin, Lionel (2012), Le développement de la microfinance en Haïti : un bref aperçu historique, Recherche, Etudes et Développement, vol. 5, n° 1, p. 34-44. Paul, Bénédique, Daméus, Alix et Garrabé, Michel (2010), Le processus de tertiarisation de l’économie haïtienne, Études caribéennes [En ligne], 16 | Août 2010, mis en ligne le 19 mai 2012, consulté le 08 juillet 2015. URL : http://etudescaribeennes.revues.org/4728. Prophète, Jean M. (1999). Les habitations rurales dans l'optique de la décentralisation et de l'aménagement spatial, Cybergeo : European Journal of Geography, p. 113-117. Rivaud-Danset, Dorothée (1996), Les contrats de crédit dans une relation de long terme. De la main invisible à la poignée de main, Revue économique, vol. 47, n°4, p. 937-962. Ruete, Marina (2015), Financing for Agriculture: How to boost opportunities in developing countries, Unvestment in Agriculture, Policy Brief #3. Sabourin, Eric, Marzin, Jacques, Le Coq, Jean-François, et al. (2014), Agricultures familiales en Amérique Latine. Emergence, avancées et limites des politiques ciblées, Revue Tiers Mondes, vol. 4, n° 220, p. 23-41. Savignac, Frédérique (2006), Le financement des entreprises innovantes, Economies and finances, Thèse de doctorat de l’Université Panthéon-Sorbonne - Paris I. Singh, Raju Jan et Barton-Dock, Mary A. (2015). Haiti - Toward a new narrative : systematic country diagnostic. Washington, D.C.: World Bank Group. http://documents.worldbank.org/curated/en/2015/09/25017143/haiti-toward-new-narrative-systematic- country-diagnostic. Sourisseau, Jean-Michel, Bosc, Pierre-Marie, Fréguin-Gresh, Sandrine, Bélières, Jean-François, Bonnal, Philippe, Le Coq, Jean-François, Anseeuw, Ward et Dury, Sandrine (2012), Les modèles familiaux de production agricole en question. Comprendre leur diversité et leur fonctionnement, Autrepart (62), 2012, p. 159-182. Steckler, Marylynn Elizabeth (2015), Agrarian Change and Peasant Prospects in Haiti, PhD Dissertation, The University of Western Ontario. Théodat, Jean-Marie (2001). Le jaden, berceau de l'identité haïtienne, Géographie et Culture, vol. 37, p. 117-133. Zeller, Manfred (1994), Determinants of CreditRationing: A Study of Informal Lenders and FormalCredit Groups in Madagascar, World Development, vol. 22, n° 12, p. 1895-1907. 35  Liste des personnes entrevues PRENOM NOM INSTITUTION DATE DE RENCONTRE MARC FRANCK LAROSE Direction du Commerce Lundi 8 juin 2015 Extérieur, Ministère du Commerce et de l’Industrie FRESNER DORCIN Ministre de l’Agriculture, des Lundi 8 juin 2015 Ressources Naturelles et du Developpement Rural (MANRDR) OLIVIER SOLARI Expert technique en collectivités Mardi 9 juin 2015 territoriales GARRY AUGUSTIN Directeur Projet RESEPAG Jeudi 9 juillet 2015 LIONEL FLEURISTIN Coordonnateur du Vendredi 10 juillet 2015 KonsèyNasyonalFinansmanPopilé (KNFP) SYLVAIN DUFOUR Directeur du projet Système de Mardi 14 juillet 2015 Financement et d’Assurances aux Agriculteurs Haïtiens (SYFAAH) JEAN MARIE CHERY Directeur Programme de Vendredi 24 juillet 2015 ROBERT Transfert de Technologie aux Agriculteurs (PTTA) Annexe 1 Tableau 5. Quelques exemples d’innovations dans l’agriculture haïtienne Type Objet de Zone Acteurs Organismes Coûts d’innovation l’innovation concernée directements financeurs concernés Innovation Financement à Nord et Nord- MARNDR, BID et GAFSP 40 millions de financière partir de bons de Est BNC, Grossiste dollars crédits et Agriculteurs Innovation Projet SYFAAH 7 départements Agriculteurs via Coopération Programme de financière avec trois volets : sur 10 des organismes canadienne, crédit : 1,4 1) Crédit, de microfinance Suisse et bientôt milliards de 2) assurance récolte Française gourdes de 3) appui technique sept 2012 à février 2015 Innovation Création 3 départements 108294 paysans Aucun bailleur: Faibles organisationnelle d’associations de (Nord, réunis dans plus les abcp base de cotisation et Artibonite et de 5589 s’autofinance à de prêts (ABCP) Centre) hauteur de 20 millions de gourdes Innovation Mise à disposition Artibonite Membres de la ? ? organisationnelle de matériel agricole coopérative Rakpaba Innovation Champ Ecole 4 Paysans FAO et ? managériale Paysan départements : agriculteurs AVANSE Sud-Es, Artibonite, Nord et Nord- Est 36 Type Objet de Zone Acteurs Organismes Coûts d’innovation l’innovation concernée directements financeurs concernés Innovation Remplacement de Sud (Plaine Agriculteurs Aucun Très faible managériale cultures sarclées par d’Aquin) des arbustes à charbon en réaction à la sécheresse Innovation Vente du maïs sous Artibonite Producteurs et Aucun Très faible commerciale forme prématuré et commerçants de braisée rue Source : L’auteur, à partir de plusieurs documents et entretiens. Annexe 2 Tableau 6. Statut juridique et organisationnel des exploitations agricoles Fréquence Pourcentage Classement selon notre grille de lecture Individuel 955903 97.99% 99.74% Association de fait 17008 1.74% Agriculture familiale Etat 1516 0.16% 0.17% Religieux 191 0.02% Société 748 0.08% Agriculture entrepreneuriale et 0.09% agriculture de firme* CoopérativeAgricole 110 0.01% Total 975476 100.00% 100.00% Source : L’auteur, à partir des données du RGA. * Les données du RGA ne permettent pas de distinguer les entreprises agricoles des agri-firmes capitalistes. Cependant, nous savons que dans cette dernière catégorie, il n’y en a pas plus qu’une bonne dizaine. 37  Convention CO0075-15 BID/IDB Une étude exhaustive et stratégique du secteur agricole/rural haïtien et des investissements publics requis pour son développement Chapitre 10. Rôle de l’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche en agriculture Gael Pressoir Version finale - 29 juin 2016 Photos : Geert van Vliet Le contenu de ce rapport n’engage pas nécessairement l’entité qui finance cette étude (Banque Interaméricaine de Développement) ni aucune autre organisation mentionnée. Ce rapport reste de l’entière responsabilité de ses auteurs. TABLE DES MATIÈRES Introduction ..................................................................................................................... 4 Problématique, question centrale, hypothèses.................................................................. 4 Méthode .......................................................................................................................... 5 Présentation des résultats et leur analyse ......................................................................... 6 1. La délocalisation de la filière enseignement supérieur coûte très cher aux familles Haïtiennes ........................................................................................................................ 6 2. Qui va former les cadres supérieurs et les entrepreneurs de demain ? ........................ 8 3. Une université en mal de chercheurs .......................................................................... 9 4. La recherche appliquée permet d’améliorer la productivité de l’agriculture ................ 9 5. Un système national d’innovation en panne faute de chercheurs ............................. 12 Les besoins en financement de la recherche agronomiques en Haïti........................................... 13 6. Implications pour l’action : options, scénarios .......................................................... 14 Options .......................................................................................................................................... 14 Financer l’Université...................................................................................................................... 14 Financer la recherche .................................................................................................................... 14 Le contrôle de la qualité de l’enseignement et de la recherche ................................................... 14 La fonction d’incubateur d’entreprises des universités ................................................................ 15 7. Leviers ..................................................................................................................... 15 Les bons et bourses d’études ........................................................................................................ 15 Le Fond National de Recherche pour un Développement Durable .............................................. 15 L’Agence Nationale pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche........................................... 15 Un incubateur d’entreprise au sein de chaque université ............................................................ 15 8. Scénarios ................................................................................................................. 17 1. Scénario 1 : « Business as usual » ..................................................................................... 17 2. Scénario 2 : L’Etat maître d’ouvrage et maître d’œuvre .................................................... 17 3. Scénario 3 : Etat stratège et incitateur ............................................................................. 18 4. Scénario 4 : Le compromis ............................................................................................... 19 Conclusions .................................................................................................................... 21 Bibliographie .................................................................................................................. 22 Liste des personnes entrevues ........................................................................................ 23  Introduction En Haïti l’enseignement supérieur et la recherche n’ont pas été au cœur des priorités nationales et ils n’ont été l’objet que de peu d’attention lors de la définition des politiques publiques et la priorisation des investissements. Ce constat a été fait par les acteurs en présence lors des premières assises de l’enseignement supérieur et de la recherche tenue en avril 2014 (MENFP, 2014). Problématique, question centrale, hypothèses S’il n’y a pas de consensus sur un rôle direct entre l’investissement dans l’éducation supérieur et la croissance économique, il est l’un des facteurs susceptible de favoriser cette croissance (Hannum et Buchmann 2005). De même, les investissements en recherche et développement (R & D) pour l'agriculture ont des effets importants bien au-delà de la zone d’intervention initiale et sur une très large zone géographique, créant ainsi des taux élevés de retours sur investissements. Une synthèse sur 700 études indique que le taux moyen de retour sur investissement est de 43%, bien au-dessus du coût d'opportunité des fonds publics (Alston et al, 2000). Shenggen et al (2000) précise qu’en Inde « Les investissements dans les routes, la recherche en sciences agronomiques, et la vulgarisation, sont ceux qui ont eu le plus grand impact à la fois sur l’augmentation de la productivité et sur la réduction de la pauvreté ». Jandry et Saboulet (2009) précise à ce sujet que les investissements dans la recherche et l’innovation en sciences agronomiques auront d’autant plus d’impact là où l'agriculture est une part importante du PIB, si il y a un avantage concurrentiel dans la production locale, et si la majorité des pauvres est dans le secteur rural. Ce sont les caractéristiques qui définissent les « pays à vocation agricole », principalement les pays pauvres situés en Afrique sub-saharienne et aussi en Amérique centrale et dans les Caraïbes (Jandry et Saboulet, 2009). Haïti est un pays au rôle prépondérant de l’agriculture dans l’emploi et le PIB, doté d’un faible niveau d’industrialisation, et qui répond pleinement à ces critères pour un certain nombre de filières agricoles (voir chapitres 1, 2 et 6 de cette étude). L'enjeu d'un investissement dans l'enseignement supérieur et la recherche mérite d'être abordé. La question que nous aborderons dans ce chapitre est : dans une perspective d'approche filière, convient-il de délocaliser et de confier à des tiers, à l'étranger, les segments les plus générateurs de plus value de la filière enseignement haïtienne? Hypothèse 1. La délocalisation des segments de l'enseignement supérieur aujourd'hui à des tiers à l'étranger contribue à augmenter les coûts de formation en agronomie des jeunes cadres haïtiens et contribue à perpétuer la dépendance scientifique et technologique du Haïti. Hypothèse 2. L'absence d'investissement dans la recherche agronomique contribue à retarder la mise à niveau des contenus de formation. Le déficit de qualité de l'enseignement supérieur justifie l'exode continu des cerveaux et contribue à creuser l'écart entre la demande et l'offre de jeunes diplômés en agronomie. Hypothèse 3. Pour briser ce cercle vicieux, un réinvestissement dans la recherche et l'enseignement supérieur en agronomie permettra de contribuer à une relance durable et autonome de l'agriculture.  Méthode Nous aborderons l'enseignement supérieur et la recherche en agronomie par une démarche classique d'approche filière (celle de l'éducation). Nous analyserons ensuite la demande du pays en termes de « capital humain ». La constitution d’un corps d’enseignants-chercheurs de qualité dans nos universités permettrait de disposer d’une expertise locale et de ne pas avoir besoin de faire appel systématiquement à l’expertise internationale (CIRAD compris). De même la formation de cadres compétents est essentielle au développement des filières agro-industrielles (dont le développement requiert des cadres supérieurs bien formés). Enfin, nous analyserons l'offre d'investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche en agriculture. Nous espérons ainsi mettre en évidence le sous investissement dont ce secteur a fait l’objet en Haïti. Nous avons procédé, sur la base d'une révision de la littérature à l’analyse des dépenses des familles Haïtiennes pour la scolarisation universitaire dans les pays de la région. Nous avons également analysé le rôle de l’enseignement supérieur en agriculture et industries agroalimentaires dans le renforcement des capacités et du capital humain et du capital lié à la connaissance et maitrise des techniques et technologies. Ensuite nous avons analysé l’adoption de paquets techniques, des niveaux de publications scientifiques en sciences agronomiques, et l’augmentation de la productivité dans des pays qui présentaient il y a dix ans une structure de leur économie (PIB agricole entre 25 et 35%) semblable à Haïti et qui ont connu un développement économique où l’agriculture a joué un rôle moteur. Enfin, nous avons consulté des acteurs du système de recherche pour identifier les leviers permettant de maximiser l’impact de l’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche en sciences agronomiques. Ces analyses nous ont permis d’élaborer et de comparer différents scénarios de renforcement de l’enseignement supérieur et de la recherche.  Présentation des résultats et leur analyse 1. La délocalisation de la filière enseignement supérieur coûte très cher aux familles Haïtiennes Près de 10,000 Haïtiens (Statistiques UNESCO, www.uis.unesco.org) étudient à l’étranger. Les principales destinations des étudiants haïtiens sont en ordre d’importance la République Dominicaine, la France, les USA, le Canada et Cuba. Destination des étudiants Haïtiens (unité Statistique de l’UNESCO, www.uis.unesco.org) Dépenses Dépenses familles moyenne Frais de Haïtiennes Nombre par scolarité (millions de d'étudiants étudiants (USD Sources USD) (1) (USD) annuel) coûts Rep Dom 84,38 6945 12149,93 4296,00 (2) France *13,58 1033 13150,00 1150,00 (3) USA *20,52 894 22958,00 - (4) Canada *11,28 474 23800,00 14000,00 (5) (1) Nombre d’étudiants issu statistiques UNESCO (www.uis.unesco.org) Le nombre d'étudiants donné par la base de données de l'UNESCO diffèrent légèrement des chiffres de la Banque Centrale dominicaine (6945 vs 6323) (2) étude Banco Central de la República Dominicana (2014) (3) UNEF (2013) enquête sur le coût de la vie étudiante (4) dépenses moyenne tirées du "College costs" du College Board (www.collegeboard.org) (5) Cout moyen des études au Canada tiré de www.educationau-incanada.ca * Il existe de nombreux mécanismes de bourses ou d'aide diverses qui sont susceptible de diminuer en partie ces coûts  Grands titres de la presse Dominicaine après l’étude de la Banque Centrale Dominicaine La Banque Centrale de la République Dominicaine traite la filière éducation comme une filière économique à part entière ; filière qui procure des entrées en devises conséquentes dans le pays. En effet, les étudiants étrangers dépensent plus de 100 millions de dollars américain en République Dominicaine (Banco Central de la República Dominicana, 2014). Les familles Haïtiennes dépensent elles près de 25 millions de dollars américain en frais de scolarité universitaires en République Dominicaine. A ceci s’ajoute près de 50 millions de dollars de frais de subsistance pour ces étudiants. Au total les étudiants Haïtiens dépensent plus de 75 millions de dollars chaque année en République Dominicaine (Banco Central de la República Dominicana, 2014). Il y a une légère différence entre les chiffres de la banque centrale Dominicaine et ceux de l’UNESCO sur le nombre d’étudiants ; une extrapolation du cout des études et de la vie à partir des chiffres de l’UNESCO nous donnerait 82 millions de USD dépenses par les familles haïtiennes en République Dominicaine. Les dépenses réalisées par les familles Haïtiennes à l’étranger en frais de scolarité sont de loin supérieurs au budget des universités Haïtiennes. Pour exemple le budget de fonctionnement de toutes les facultés de l’Université d’Etat d’Haïti, à 1,2 milliards de Gourdes (Journal officiel le Moniteur, Octobre 2015), est inférieur aux dépenses en frais de scolarité des étudiants Haïtiens en République Dominicaine (avec près de quatre fois plus d’étudiants concerné à l’UEH). Le budget de l’UEH dépasse à peine les 1000 dollar américain pour chaque étudiant inscrit. Les universités privées en Haïti ne sont pas beaucoup mieux loties. Par exemple, le coût moyen des études universitaire est légèrement inférieur à 1 800 USD par année à l’Université Quisqueya. Si le coût de fonctionnement par étudiant est faible en Haïti, le coût moyen des études est supérieur à 4 000 dollars américain par étudiant en République Dominicaine (Banco Central de la República Dominicana, 2014). Ceci pose le problème du coût d’un enseignement de qualité. Fournir un enseignement universitaire de qualité à moins de 4000 USD par étudiant et par an est une gageure ne serait-ce que pour payer des enseignants de qualité. On notera qu’en Afrique les dépenses publiques par étudiant inscrit à l’Université (données Unesco) sont supérieures en moyenne à 2 000 dollar américain par étudiant (soit plus du double des dépenses engagées par l’Etat Haïtien pour la seule Université d’Etat d’Haïti). Haïti a renoncé à une filière lucrative. Non seulement cette politique aggrave la fuite de devises, mais en plus une part importante de ces étudiants ne rentrera pas en Haïti au terme de ses études (fuite des cerveaux). En effet plus de 80% des diplômés Haïtien vont s’établir à l’étranger. Selon une publication du Fonds monétaire international intitulé « Emigration and Brain Drain: Evidence From the Caribbean » (Mishra 2006), le taux d’inscription à l'université en Haïti est de moins de 1% tandis que 84% de tous les diplômés universitaires ont quitté le pays. Les familles Haïtiennes payent donc la formation de cadres de haut niveau pour les pays voisins (République Dominicaine, USA et Canada). En Haïti une initiative de financement d’étudiants boursier au sein des universités Haïtiennes (HELPR) montre que l’on peu inverser cette fuite des cerveaux (plus de 80% des diplômés, anciens boursiers, de cette organisation sont établis en Haïti). 2. Qui va former les cadres supérieurs et les entrepreneurs de demain ? Mueler (2005) montre l’effet positif des relations Université-Industrie et de la proportion « d’entreprises basées sur les connaissances » sur la performance économique des régions allemandes. Dans le même ordre d’idée, Faotoki (2013) montre un effet du capital humain (au coté du capital social et financier) dans le succès des PME en Afrique du Sud. Comme souligné par Hannum et Buchmann (2005), si cet investissement n’est pas suffisant en lui-même pour expliquer la croissance économique, il est l’un des facteurs susceptible de favoriser cette croissance. Un article de l’FPRI (Davis et al 2008) sur l’innovation en Afrique Sub-saharienne souligne que l’enseignement supérieur dans l’agriculture et les technologies alimentaires a non seulement un effet positif sur le capital humain et scientifique mais également sur la construction d’un capital social et organisationnel (notamment les réseaux construits pendant les études universitaires) et que les bénéfices pour l’économie et les entreprises sont nombreux. L’un des principaux bénéfices de l’enseignement supérieur réside en la capacité d’une économie à générer, adopter et disséminer de nouvelles techniques ou technologies (et donc de disposer de personnes qualifiées pour le faire). Des cadres nécessaires pour articuler la production et l’industrie de transformation La création et le fonctionnement des entreprises du secteur agro-industriel reposent sur la connaissance et l’utilisation de techniques et technologies liées à l’outillage industriel (électromécanique, machinisme industriel, génie industriel), aux procédés de transformation des produits de l’agriculture, à l’emballage et la conservation des produits, aux techniques de marketing et de commercialisation des produits (nous fournissons là une liste non-exhaustive). De même la maitrise de l’approvisionnement est l’un des facteurs clé du succès de la mise en place d’une filière. C’est l’une des raisons qui fait que de nombreuses entreprises en Haïti se fournissent à l’étranger pour certains produits (Moulin d’Haïti, Brana, Haïti Broilers, etc.). Ces chaînes d’approvisionnement locales exigeraient des spécialistes de nombreuses disciplines (logistique, transport, maitrise de la chaine du froid, maitrise de l’humidité et des conditions de conservations des produits pour éviter les pertes post-récolte ou le développement de moisissures). Il n’y a pas de chaînes d’approvisionnement sans producteurs efficaces (compétitivité de la filière). Il faut donc des cadres et spécialistes pour la fourniture de services aux agriculteurs (préparation de sol, traitement sanitaire, fournitures d’intrants, fourniture de semences de qualité, fourniture de géniteurs, conseil, etc.) afin de réduire leurs coûts et/ou d’augmenter la productivité par hectare et la productivité du travail. On observe qu’une forte proportion des initiatives innovantes en termes de développement de filières dans le secteur agricole et de création d’entreprises viennent souvent de trop rares entrepreneurs étrangers (Acceso, approvisionnement par Brana en produits locaux, industrie d’exportation du cuir, Haiti Broilers et la relance de l’industrie avicole, etc…) et/ou d’haïtiens ayant étudié à l’étranger. Vu la faible proportion de diplômés haïtiens qui rentrent en Haïti après leurs études, il est essentiel de repenser l’enseignement supérieur en agriculture et agro-alimentaire afin de former une génération à même de répondre aux besoins de cadres et entrepreneurs dans les secteurs agricole et agro- alimentaire. Délivrer des savoirs ou des savoir-faire ? L’université en Haïti doit aussi s’interroger sur son rôle pour savoir « qui » elle forme et pourquoi. Doit-elle former des « agronomes bureau » pour les ministères et les ONGs ou doit-elle former des entrepreneurs, des créateurs de richesses, et les cadres des entreprises agricoles et agro-industrielles ? Les assises de l’enseignement supérieur et de la recherche tenues sous l’égide du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelles en 2014 (MENPF 2014) ont souligné l’importance de développer l’apprentissage des « savoir-faire », un apprentissage centré sur l’étudiant où les instructeurs sont des facilitateurs des processus d’apprentissage (plutôt que de réciter des cours que les étudiants doivent apprendre « par cœur »). Il faut des diplômés avec des compétences axées sur le marché, des diplômés « patriotes » dotés de forts principes (éthiques et moraux) en faveur du développement économique inclusif de leur pays, de leur région, de leur communauté. 3. Une université en mal de chercheurs Van Vliet et al (2014a, 2014b) dressent un tableau sans concession de l’université et de la recherche haïtienne (dont l’enseignement supérieur et la recherche en agronomie). • De nombreuses décisions publiques (incluant celles préconisées par la communauté internationale) sont prises sans une base scientifique suffisante (sans modèles, sans données) ; • On doit trop souvent faire appel à des « experts » étrangers. Il n’y a trop souvent pas de candidats haïtiens formés. Trop souvent il n’y a même pas de données disponibles, ce qui signifie que les rapports répètent à l’infini des assertions jamais vérifiées (exemple : évaluation de la superficie des zones boisées du pays) ; • Il y a trop peu d’enseignants-chercheurs dans les universités (avec un impact négatif sur la qualité des enseignements) ; • Les conditions matérielles des enseignants-chercheurs ne sont pas concurrentielles avec celles offertes par les institutions, telles que des ONG ou des organismes bailleurs de fonds, qui contractent les personnes les plus qualifiées ; • Il n’existe pas de statut d’enseignant-chercheur ; • Les professeurs d’université ne font souvent que de l’enseignement ; • Les cours sont souvent assurés par des vacataires ; • L’information ne circule pas au sein de la communauté de recherche ; • Le financement de la recherche (les quelques équipes existantes) est assuré sur « projet » et les équipes de recherche fonctionnent à flux tendu. Les auteurs (Van Vliet et al, 2014a) concluent que l’investissement dans la recherche (1) tire la qualité de l’enseignement vers le haut en permettant le recrutement d’enseignants-chercheurs de qualité ; (2) qu’il répond aux enjeux et besoins de la société (Etat, entreprises, agriculteurs, autres acteurs de la vie économique) au travers du développement de savoirs pour guider les politiques publiques, des paquets techniques qui permettent l’augmentation de la productivité des terres et du travail, et enfin des technologies nécessaire au développement de l’agro-industrie. 4. La recherche appliquée permet d’améliorer la productivité de l’agriculture D’après Keith et Rada (2013), on observe en Afrique Sub-saharienne depuis le début des années 80 une augmentation de la productivité qui peut directement être imputée à l’accroissement des investissements dans la recherche et l’innovation (figure ci-dessous, l’augmentation de la productivité suit l’adoption des paquets techniques). Ceci reflète (20 années plus tard) ce qui c’était passé en Asie dans les années 60 et 70.  Figure tirée de Fuglie et Rada (2013) Source : données tirées de http://data.worldbank.org Le graphique ci-dessus compare la productivité en Haïti, au Rwanda et en Ethiopie. Ces deux pays ont été choisis parce qu’ils ont eu une croissance élevée et soutenue du PIB aux cours des 10 dernières années (avec une contribution significative du secteur agricole ; part de l’agriculture dans le PIB élevée et supérieur à 25% comme en Haïti). Si la productivité céréalière (indicateurs de l’adoption de nouvelles technologies et paquets techniques) stagne en Haïti, elle augmente au Rwanda de 12,5% par an (moyenne 2003-2013) et de 9% par an en Ethiopie. Au Rwanda les rendements céréaliers ont plus que doublé au cours des dix dernières années (passant de 950 kg par ha, un niveau comparable à celui d’Haïti, à 2,2 Tonnes par ha). Cette augmentation de la productivité agricole dans ces deux pays (bien plus élevée que la moyenne de l’Afrique sub-saharienne) résulte directement d’un choix de politique publique d’investissement dans les sciences et technologies et tout particulièrement l’agriculture (enseignement supérieur et recherche). Croissance productivité céréales Croissance du PIB (rythme annuel) (rythme annuel) 2003-2013 2003-2013 Rwanda 12,15% 7,3% Ethiopie 9,26% 8,7% Haïti 0,51% 1,7% Source : données tirées de http://data.worldbank.org Cet investissement dans les sciences et technologies et en particulier dans les sciences agronomiques se reflète dans le nombre d’articles scientifiques en sciences agronomiques publié par les chercheurs et enseignants chercheurs de ces pays. On constate au Rwanda un départ tardif (par rapport à l’Ethiopie) mais une multiplication par plus de 20 des publications en sciences agronomiques dans les 10 dernières années ainsi qu’un doublement des rendements. Le Rwanda, petit pays de la même taille qu’Haïti, est parti du même niveau qu’Haïti en 2003, à la fois pour la productivité de son agriculture et le nombre de publications – indicateurs du nombre de chercheurs en exercice. En 10 années les progrès au Rwanda sont phénoménaux. Source : SCImago Journal & Country Rank  5. Un système national d’innovation en panne faute de chercheurs Les dépenses en Recherche et Développement en Hait sont quasiment inexistantes (inférieures à 0,01% du PIB ; moins de 600,000 USD par année sur « dire d’expert »). Les dépenses d’Haïti en matière de R&D n’apparaissent même pas dans la base de données de la banque mondiale. Il n’y a aucun suivi par la direction de l’enseignement supérieur et de la recherche des dépenses des universités ou entreprises en recherche et développement. Il faut noter également que les enseignants-chercheurs sont rares au sein des universités Haïtiennes. Les cours sont en règle générale donnés par des enseignants (ou chargés de cours) qui ne sont pas rattachés à un laboratoire de recherche (et qui n’ont pas de programme de recherche). En sciences agronomiques, les travaux de recherche aux cours de cinq dernière années se limitent à un nombre relativement faible d’acteurs locaux (MARNDR, FAMV, Chibas-Université Quisqueya, ORE, CRS, Agro-services) et internationaux (Université de Floride, Université de Géorgie (UGA), Université Laval, Coopération Taïwanaise. Au total moins d’une vingtaine de cadres de ces institutions sont impliqués en Haïti dans des travaux de recherche (y compris la recherche d’adaptation/adoption de paquets techniques développés en dehors d’Haïti). La recherche agronomique en Haïti est faible à la fois sur le plan quantitatif (pas assez de chercheurs) et qualitatif (pas de publications dans des revues internationales à comité de lecture). Après consultation des chercheurs, il s’avère que sur les cinq dernières années seules deux équipes ont réussi à maintenir des budgets de recherche supérieurs à 100,000 USD par an. Il s’agit : 1. du Chibas de l’Université Quisqueya pour des travaux de recherche en nutrition animale, sur l’amélioration variétale (sorgho et Jatropha comestible) et sur le développement de nouveaux produits en collaboration avec des agroindustriels (rhum de sorgho et concentré protéique pour l’alimentation animale) – financement de plus de 800,000 USD sur les 4 dernières années. 2. à la FAMV, Robers Pierre Tescar et Predner Duvivier ont réussi à maintenir un financement à peu près constant au cours des quatre dernières années pour des travaux portant sur l’adaptation de la méthode SRI sur le riz (avec un financement supérieur à 400,000 USD sur les 4 dernières années). On doit également mentionner d’autres travaux de recherche à la FAMV sur les diagnostiques de nodulation chez le haricot ainsi que sur le développement d’un paquet technique pour la culture de la Spiruline (Dr Jean Fenel Felix). Des travaux sur l’aflatoxine ont également été initiés par le Dr Lemane Delva. Faire de la recherche en Haïti n’est pas chose aisée avec des financements en accordéon (ou montagne russe) et à flux tendus qui ne suffisent pas pour maintenir des activités de recherche sur la durée. Nombreux sont les chercheurs qui ont dû se résoudre à se spécialiser dans des travaux d’expertise pour les ONGs et les organisations internationales (expertise souvent réalisée sans données puisqu’il n’y a plus de chercheurs pour en produire) ou alors enchainer les jobs de chargés de cours dans les différentes universités. Les besoins en financement de la recherche agronomiques en Haïti Dans leur étude, Van Vliet et al (2014b) ont élaboré des scénarios pour estimer les besoins en financement pour la redynamisation de la recherche agronomique appliquée en Haïti. Graphique élaboré à partir des résultats de Van Vliet et al (2014b) Ils proposent, en concertation avec les acteurs de la recherche en Haïti (les chercheurs haïtiens), la création d’un mécanisme de financement de la recherche, le Fonred. L’idée est de construire sur une période de 5 ans une capacité propre de recherche au sein des universtés haïtiennes. Le principal mécanisme proposé consiste au financement de projets collaboratifs qui impliquent des chercheurs de plusieurs institutions de recherche et de formation (formation de jeunes chercheurs pour assurer la relève). Ces projets sont portés par des universités en collaboration avec les utilisateurs des produits de la recherche (une entreprise par exemple). Les besoins en terme de financement ont été estimé à un millions de dollar la première année avec une montée en puissance jusqu’à la quatrième année (qui accompagne la formation et le recrutement de nouveaux enseignants-chercheurs). Au-delà de la quatrième année, les besoins en financements se stabilisent à cinq millions de dollar par an (ajustés à l’inflation). Ce niveau de financement doit permettre de construire rapidement une communauté de 30 à 40 enseignants-chercheurs à plein temps (engagés dans des activités de recherche). Le Fonred accompagne également la formation d’une nouvelle génération d’enseignants-chercheurs : bourses de master et de doctorat pour des projets de recherche réalisés en Haïti afin d’apprendre à faire de la recherche en Haïti.  6. Implications pour l’action : options, scénarios Options Financer l’Université Source de financement Université publique Université privé Publique Universités publiques et autres Le gouvernement finance les établissements d’enseignement études à travers des bons (voucher) supérieur gratuit. donnés aux étudiants boursiers pour pouvoir suivre des études Les fonds publics couvrent les dans des établissements dépenses de fonctionnement et d’enseignement supérieur pré- d’investissement. agréés. Le gouvernement finance les Le gouvernement dispose d’un projets de recherche qui répondent mécanisme de financement des aux priorités définies par le projets de recherche qui répondent Ministère de l’Agriculture aux priorités du gouvernement) ; projets portés par les universités. Privée L’Université se finance à partir des frais de scolarité, des revenus provenant de dons de fondations, à partir de contrats établis avec le secteur privé (fourniture de services), ou enfin à partir de dotations privées. Participation des laboratoires de recherche à des appels d’offres internationaux pour le financement des activités de recherche. Il est évident qu’un mécanisme de financement n’exclut pas forcément les autres : l’université publique de Makerere en Ouganda (1) reçois une dotation de l’Etat, en contrepartie un nombre agréé d’étudiants sélectionnés sur le mérite et sur critères sociaux bénéficient d’une scolarité gratuite ; (2) elle accepte également des étudiants qui paient leurs frais de scolarité et reçoit des dons et dotations du privé. En Haïti les universités publiques ne sont financées que par l’Etat et les universités privées sont financées exclusivement par des sources de financement privé. Financer la recherche Les universités en Haïti sont là pour témoigner que financer l’université n’est pas synonyme de financement de la recherche ; en Haïti les universités sont devenus des écoles pour adultes. Comme pour le financement de l’enseignement la principale question est de savoir si le gouvernement finance uniquement la recherche au sein des universités publiques, ou s’il se dote d’un mécanisme incitatif afin de financer la recherche de qualité pour la création de biens publics à la fois dans les universités publiques et privés. Le contrôle de la qualité de l’enseignement et de la recherche Ce contrôle est essentiel afin de s’assurer de l’efficacité des investissements consentis pour l’enseignement supérieur et à la recherche. L’Etat passe au travers des mécanismes incitatifs (financement de l’enseignement supérieur et de la recherche) un contrat social avec les universités ; celles-ci doivent assurer la qualité de l’enseignement, de la recherche, de la vulgarisation et servir le secteur privé au travers de la formation de cadres, de la recherche et développement (au service de la compétitivité des entreprises haïtiennes), de la formation et de l’accompagnement des jeunes entrepreneurs. La fonction d’incubateur d’entreprises des universités Les universités doivent prendre en compte les besoins des marchés mais surtout accompagner les acteurs du système national d’innovation dans la modernisation de l’agriculture haïtienne. Les universités ne peuvent avoir pour unique fonction la formation d’« agronomes bureaux » dont la seule fonction est de gaspiller la rente haïtienne sans ne jamais rien produire. Les ressources de l’Etat, et de ses partenaires techniques et financiers, doivent être investies dans la création de richesse. Les universités ont un rôle essentiel à jouer non seulement dans la formation de cadres, dans le développement, l’adoption et la vulgarisation des techniques et technologies essentielles à la compétitivité du secteur privé mais également dans le renforcement et l’accroissement de ce secteur privé (la création d’entreprise). 7. Leviers Les bons et bourses d’études L’Etat finance un mécanisme de bourse ou de bons d’étude pour les étudiants brillants issus de couches sociales défavorisées. Ce mécanisme doit permettre aux étudiants de suivre une formation universitaire au sein de l’université de leur choix (publique ou privé) à partir du moment où elle est agréé par l’instance chargée du contrôle de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le Fond National de Recherche pour un Développement Durable Le Fond National de Recherche pour un Développement Durable, mécanisme qui vient d’être créé par le gouvernement haïtien (Journal officiel le Moniteur, août 2015), est décrit en détail dans l’encadré page suivante. L’Agence Nationale pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche L’Anesr a vocation à devenir l’agence d’accréditation et habilitation des laboratoires et des formations universitaires au sein des universités (projet de loi). En attendant la mise en place de cette agence, la fonction d’habilitation des laboratoires de recherche pour l’accueil des doctorant est informellement tenue par le Collège Doctoral d’Haïti qui a mis en place des procédures d’évaluation et d’habilitation. Un incubateur d’entreprise au sein de chaque université L’objectif de l’incubateur est d’initier les étudiants à l’entreprenariat dans toutes les formations universitaires : former les étudiants à l’élaboration d’un plan d’affaire, d’un plan d’opération, à la gestion et la comptabilité. L’incubateur est associé aux laboratoires de recherche, et pourrait permettre l’obtention d’un double diplôme : diplôme universitaire en entreprenariat et diplôme d’ingénieur agronome ou technologies agroalimentaire.  Box 1 – Le FONRED Le Fonds National de Recherche pour un Développement Durable • L’importance d’une telle agence a été soulignée lors des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche (avril 2014). • L’ensemble de la recherche doit être stimulée (agronomie, économie, santé, droit, relations internationales, biologie, sciences de l’éducation, etc.); on ne peut envisager une agence par discipline. • La recherche tire la qualité de l’enseignement supérieur vers le haut par le recrutement d’enseignants-chercheurs de qualité véritablement à plein temps. • La recherche permet d’aborder des problèmes et d’apporter des solutions aux enjeux du développement de notre pays. Il s’agit d’une recherche appliquée : développement filières agricoles, sciences de l’éducation, santé, etc. • La formation à la recherche permet de renforcer le vivier de cadres de haut niveau pour l’université et les autres secteurs de notre économie. • Une telle agence permettrait de mettre l’enseignement et la recherche au service des besoins exprimés par les acteurs de la vie économique et sociale, des besoins de la société et des enjeux du développement. Ce que le Fonred finance : A. Le FONRED assure le financement de projets R&F (recherche et formation) pour promouvoir la production de connaissances scientifiques mobilisables en faveur du développement durable dans le cadre des programmes scientifiques approuvés par son Conseil d’Administration. B. Il veille également à la diffusion des résultats et œuvre au renforcement des institutions publiques et privées engagées dans la recherche. Un projet de recherche/formation financé par le FONRED vise à : • créer/renforcer des liens entre chercheurs • créer et renforcer liens entre la recherche et les autres acteurs du système d’innovation. Un projet de recherche formation traite une question de recherche précise, répondant à un besoin exprimé par un acteur appartenant au système d’innovation et s’inscrivant dans les grandes priorités retenues par l’organisme : apporter une solution à un enjeu ou défi du développement d’Haïti. Objectifs : • renforcer la masse critique de chercheurs motivés et compétents et stimuler les innovations ; • assurer un financement pérenne des activités de recherche ; • lier la programmation de la recherche aux enjeux majeurs du développement ; • créer des synergies par une organisation collaborative du système de recherche à toutes les phases : programmation, mise en œuvre dans des projets de recherche / formation, évaluation, diffusion et capitalisation ; • favoriser la coopération (avant la compétition) ; • renforcer la résilience du système de recherche face aux multiples formes de crises ; • articuler recherche et enseignement supérieur ; • professionnaliser le système de recherche en mettant l’accent sur la formation initiale et continue et la création de conditions attractives pour l’exercice des métiers de la recherche (statut de l’enseignant-chercheur, évolution de carrière, grille de salaire).  8. Scénarios 1. Scénario 1 : « Business as usual » 1. Absence de statut de l’enseignant-chercheur 2. Absence de mécanismes de financement de la recherche au niveau national 3. La priorité continue à être donnée à l’école fondamentale par les bailleurs et le gouvernement ; l’université n’est pas une priorité 4. Rivalités entre universités publiques et privées, et entre universités de province et de Port-au- Prince 5. Le financement de la recherche se fait sur « projet » 6. En dehors de leur temps d’enseignement, les « professeurs à temps plein » dans l’université vendent leur temps comme consultant pour des ONGs ou sont chargés de cours dans d’autres universités (activités imposées par le faible niveau de salaire) 7. Les universités ne peuvent pas recruter des enseignants chercheurs de haut niveau : ils restent à l’étranger ou sont recrutés par des organisations internationales 2. Scénario 2 : L’Etat maître d’ouvrage et maître d’œuvre  1. Dans ce scénario la FAMV redevient une école du MARNDR ; il peut y avoir une FAMV- Sud, une FAMV-Ouest et une FAMV-Nord pour desservir l’ensemble du territoire (et pas seulement la région Ouest) 2. Le CRDA redevient une composante (branche recherche) de la FAMV 3. Le MARNDR intègre verticalement toutes les composantes de l’innovation : la recherche et la vulgarisation des paquets techniques auprès des producteurs Le budget de fonctionnement pour trois campus (faculté d’agronomie) à 4 000 dollar par étudiant est de près de 4 millions de dollar par an auquel il faudrait ajouter 3 millions de dollar par an pour le financement de travaux de recherche (sans compter le financement de la construction des campus universitaires et des laboratoires de recherche – 10 millions pour chaque campus). Ce scénario implique que la FAMV-CRDA recrute des enseignants-chercheurs de qualité (environ 60) – donc pas forcément que des anciens étudiants de la FAMV. 3. Scénario 3 : Etat stratège et incitateur Financement de 5 mécanismes pour un agenda qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche : (1) Fonred (Fond National de la Recherche pour un Développement Durable) : financement de la recherche appliquée (projets collaboratif + partenariat avec secteur productif) (2) Une agence (Anesr) qui accrédite les formations universitaires et les laboratoires de recherche. Rôle qui peut être rempli avec le Collège Doctoral d’Haïti dans un premier temps. (3) Système de bourses et de « bons » d’études pour étudiants méritants (1e, 2e et 3e cycles) (4) Mécanisme de subvention par appel d’offre pour la création de formation de 2e et 3e cycles universitaires, de nouvelles filières d’études universitaires voire même d’une nouvelle école ou faculté (faciliter la création de nouvelles offres de formations répondant aux besoins de l’économie et des marchés) (5) Mécanisme de financement des incubateurs d’entreprises au sein des universités. L’objectif est de voir un renforcement simultané des formations universitaires et de la recherche. A travers les bourses, l’Etat s’assure que les étudiants méritants de familles à faibles ressources puissent avoir accès aux formations universitaires de qualité. Conditions : (1) Les universités sont incitées à disposer d’un incubateur d’entreprises et de formations tournées vers l’entreprenariat (2) Le Fonred exige des partenariats sur les projets collaboratifs de recherche avec des intermédiaires (Madan Sara moderne – « Acceso ») ou avec des agro-industriels.1 Ce scénario donne un rôle central aux universités dans ce système national d’innovation : 1. recherche appliquée et développement ou évaluation des paquets techniques 2. formation d’enseignants pour les écoles vocationnelles et professionnelles 3. Formation de cadres pour les entreprises 4. Formation entrepreneuriale et incubateur d’entreprises au sein des universités Le financement par l’Etat des universités se fait à travers le Fonred (recherche) et à travers les bourses de scolarité, à condition que les formations et laboratoires soient accrédités par l’Anesr. Les anciennes Université d’Etat deviennent complètement autonomes (y compris sur le plan financier) ; elles exigent des frais de scolarité (payables éventuellement sous forme de « bons ») et se dotent d’un conseil d’administration. C’est un scénario à l’Ougandaise – celui réalisé par l’université Makerere. N.B. : Le rôle de l’évaluation et l’accréditation est tout particulièrement important dans ce scénario. L’évaluation conditionne les aides (financement) de l’Etat. 1 Voir le chapitre 6 sur ce point. Budget estimatif d’actions prioritaires : Fonred : 1 à 1,5 millions de USD la première année et augmentation progressive du budget jusqu’à 5 millions de USD/an Subvention à la création de formation de 2e et 3e cycle : subvention de 400,000 USD/ formation ; total de 2 millions de USD par an (sur une période limitée à 4 années, startup). 4. Scénario 4 : Le compromis Ce scénario est un hybride entre les deux derniers scénarios. C’est le scénario qui se dégage des travaux menés par le Groupe de Travail du Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du développement Rural (MARNDR) sur la mise en œuvre de la politique de consolidation de la dimension Recherche du système d’innovation en Haïti (Van Vliet et al 2014b). Dans ce scénario on ne touche et ni modifie ce qui existe : des universités publiques, des universités privés, et les autres acteurs de la recherche. L’Etat continue de financer de façon privilégiée les universités publiques : les fonds publics couvrent les dépenses de fonctionnement et d’investissement. Autrement les mécanismes sont le mêmes que pour le scénario 3 ; c'est-à-dire que l’Etat assure le financement de 5 mécanismes pour un agenda qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche : (1) Fonred (fond national de la recherche) : financement de la recherche appliquée (projets collaboratif + partenariat avec secteur productif) (2) Une agence (Anesr) qui accrédite les formations universitaires et les laboratoires de recherche. Rôle qui peut être rempli avec le Collège Doctoral d’Haïti dans un premier temps. (3) Système de bourses et de « bons » d’études pour étudiants méritants (1e, 2e et 3e cycles). Pour les universités privées, l’Etat donne un nombre limité de « bons » (équivalent au coût d’un étudiant dans le système public) ; le nombre de « bons » est fonction de la performance des formations (qualité de l’enseignement, de la recherche, de la vulgarisation et de la qualité du lien avec le secteur privé). Les bourses de 2e et 3e cycles sont indépendantes de l’université, publique ou privée, choisie par le boursier (formations agréés). (4) Mécanisme de subvention par appel d’offre pour la création de formation de 2e et 3e cycles universitaire, de nouvelles filières d’études universitaires voir même d’une nouvelle école ou faculté (faciliter la création de nouvelles offres de formations répondant aux besoins de l’économie et des marchés) (5) Mécanisme de financement des incubateurs d’entreprises au sein des universités Recréer du lien dans le système national d’innovation une recherche action au service des utilisateurs Scénario « le compromis »  Conclusions Nous retiendrons en guise de conclusion quelques principes essentiels qui doivent guider l’action publique dans les années à venir : • Financer la recherche et l’enseignement supérieur : les deux ne sont pas dissociables. • Privilégier les enseignements axés sur les compétences (savoir faire) ; les étudiants doivent apprendre en faisant : mettre les mains et les bottes dans les champs, dans les coopératives paysannes, dans les usines de transformation des produits agricoles, mettre les mains à la pâte. Recréer l'élan de l'expérience de Salagnac. • Construire des relations étroites entre l’université et les autres acteurs au sein du système d'innovation : projets collaboratif, travaux de recherche et développement en partenariat avec les industriels et avec les agriculteurs. L’objectif est de mettre l’université au service de l’économie et de la création de richesses (et non dans des « projets » au service du gaspillage de la rente par les ONGs et l’Etat). • Redoubler d'efforts pour inclure les centres internationaux de recherche agricole, les universités étrangères, et les entreprises étrangères dans des projets de recherche et de vulgarisation en Haïti. L’objectif est de favoriser les échanges d'informations et de technologies. • Il faut surveiller et évaluer continuellement la performance de l’enseignement supérieur et de la recherche : mesurer la qualité de l’enseignement, de la recherche, de la vulgarisation et évaluer la qualité du lien avec le secteur privé (nombre d’étudiants employés dans le secteur privé, créations d’entreprise au sein de l’incubateur d’entreprise de l’université ou R&D en partenariat avec des entreprises). Les universités doivent être comptables des financements qu’elles reçoivent et être sanctionnée quand elles ne produisent pas de « biens » matériels ou immatériels. La réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche ne peut pas être un projet ; c’est un programme de long terme qui nécessite de la persévérance et de la patience. Il faudra peut être plus d’une génération pour voir les résultats.  Bibliographie Alston, Julian, Connie Chan-Kang, Michele Marra, Philip Pardey, and T.J. Wyatt. (2000). A Meta- Analysis of Rates of Return to Agricultural R&D: Ex Pede Herculem? Washington, DC: International. Food Policy Research Institute. Banco Central de la República Dominicana. 2014. Encuesta sobre Gastos de Estudiantes Extranjeros en la República Dominicana. http://www.bancentral.gov.do/publicaciones_economicas/otros/Informe_Encuesta_Estudiantes_Ext ranjeros.pdf Davis KE, Ekboir J, and Spielman DJ.2008. "Strengthening agricultural education and training in sub- Saharan Africa from an innovation systems perspective: a case study of Mozambique." Journal of agricultural education and extension 14.1 (2008): 35-51. Fatoki OO. 2011. "The impact of human, social and financial capital on the performance of small and medium-sized enterprises (SMEs) in South Africa." Small 50.R25m (2011): R4m. Fuglie K and Rada N. (2013). Resources, Policies, and Agricultural Productivity in Sub-Saharan Africa. USDA, Economic Research Service, February 2013 Hannum, Emily, and Claudia Buchmann. 2005. "Global educational expansion and socio-economic development: An assessment of findings from the social sciences." World Development 33.3: 333- 354 Janvry, Alain, and Elisabeth Sadoulet (2009). "Agricultural growth and poverty reduction: Additional evidence." The World Bank Research Observer: lkp015. MENFP. 2014. Assises de l’enseignement supérieur. http://www.menfp.gouv.ht/modernisation_de_enseignement_sup%C3%A9rieur.html Mishra, Prachi. 2006. Emigration and brain drain: Evidence from the Caribbean. No. 6-25. International Monetary Fund. Mueller P (2005) : Exploring the knowledge filter: how entrepreneurship and university-industry relations drive economic growth, Freiberg working papers, No. 2005,17 Shenggen F, Hazell P, et Thorat S (2000). Government Spending, Growth and Poverty in Rural India. American Journal of Agricultural Economics 82.4: 1038-1051 UNEF (2013) enquête sur le coût de la vie étudiante. http://unef.fr/wp- content/uploads/2013/08/Co%C3%BBt-de-la-vie-%C3%A9tudiante-20131.pdf Van Vliet G., Marzin J., Benoit-Cattin M., Félix J.F., Augustin G., Alphonse M.E., Jean-Denis S., Carvil O.N., Pressoir G., Bayard B., Pierre-Louis R., Frédéric E.A., Lundy P.P., Joseph D., Coimin Y.M., Joseph D.D., Demosthenes G. (2014a) Proposition pour une politique de consolidation de la dimension recherche dans le système national d'innovation en agronomie et développement rural (Haïti). [S.l.] : [s.n.], 38 p Van Vliet, G., Marzin J., Escobar, M., Benoit-Cattin M., Gousse B., Guillaume A. (2014b), Appui à la mise en oeuvre de la politique de consolidation de la dimension Recherche du système d’innovation en Haïti : Résumé exécutif, Livrable 1. Questions posées à la recherche par la bibliographie existante ; Livrable 2 Business Plan de FONRED (Fond National de Recherche pour un Développement Durable); Livrable 3 Avant-projet de loi portant création de FONRED, Livrable  4 Avant-projet de loi ou décret portant financement pérenne de la recherche ; Livrable 5 Manuel préliminaire d’opération de FONRED. Liste des personnes entrevues HELPR Conor Bohan Garry Delice Direction de l’innovation du MARNDR Garry Augustin Lemane Delva USAID Myrlène Chrysostome Julia Kennedy MENFP Nesmy Manigat -Ministre Delima Chery Narcisse Fièvre Université Quisqueya Jacky Lumarque – Recteur, président de la CORPUCA Evens Emmanuel – Vice-recteur à la recherche, Directeur du Collège Doctoral d’Haïti PMIL James Rhoads – University of Georgia Projet Akosaa de l’Université Laval Patrice Dion FAMV – UEH Lemane Delva Ophny Nicolas Carvil Jean Fenel Felix Predner Duvivier Robers Pierre Tescars NB : cette liste n’est pas exhaustive.  Convention CO0075-15 BID/IDB Une étude exhaustive et stratégique du secteur agricole/rural haïtien et des investissements publics requis pour son développement Chapitre 11. Appréciation des projets financés par la Coopération Extérieure dans le secteur agricole et rural, avec une attention particulière portée au portefeuille de la BID Jean Payen Version finale - 29 juin 2016 1 Photos : Geert van Vliet Le contenu de ce rapport n’engage pas nécessairement l’entité qui finance cette étude (Banque Interaméricaine de Développement) ni aucune autre organisation mentionnée. Ce rapport reste de l’entière responsabilité de ses auteurs. 2 TABLE DES MATIÈRES Introduction ..................................................................................................................... 4 Problématique, question centrale, hypothèses.................................................................. 4 Méthode .......................................................................................................................... 5 Présentation des résultats et leur analyse ......................................................................... 5 Implications pour l’action : options, scenarios ................................................................. 10 Conclusions .................................................................................................................... 14 Références principales .................................................................................................... 16 Liste des personnes entrevues ........................................................................................ 17 Annexe 11.1 : Projets financés par la BID dans le secteur agricole, 2000-2015 .................. 18 Annexe 11.2 : Projets exécutés par des ONG dans le secteur agricole, 2005-2015............ 29 3  Introduction Les fonds extérieurs provenant de l’Aide Publique au Développement (APD) et destinés au secteur rural, représentent en moyenne 80% du budget du MARNDR, et 90% de ses dépenses d’investissement. Le degré d’implication du Ministère dans leur utilisation varie1. S’y ajoute un montant mal connu canalisé par des ONG internationales (en fait souvent largement financées elles- mêmes par l’argent public de leur pays d’origine), et locales – dont le MARNDR ignore, pour l’essentiel, les affectations. Le Chapitre 13 présente une analyse des flux correspondants. Le présent chapitre rappelle succinctement les grands axes de l’APD au secteur, et se focalise sur les investissements soutenus par la BID. Problématique, question centrale, hypothèses QUESTION CENTRALE : Le portefeuille d’opérations de l’APD – et plus particulièrement celui de la BID (période 2000/2015) - dans le secteur agricole en Haïti a-t-il été pertinent et efficace2, et quelles orientations suggère-t-il pour de futurs investissements ? L’analyse de l’appui privé et public au secteur agricole montre clairement que dans le contexte haïtien (où à la fois la planification est très centralisée et l’Etat actuellement trop faible pour faire valoir ses choix auprès des financeurs), la nécessité de l’« alignement » et l’« harmonisation » que la Conférence de Paris (2005) - et les rencontres suivantes sur le thème de l’efficacité de l’aide - appelaient de leurs vœux, est particulièrement criante. L’hypothèse de travail sur laquelle reposent les préconisations de ce chapitre est la suivante : L’action de la BID et de ses co-acteurs / partenaires principaux (BM, UE, FIDA, USAID,…) est handicapée par l’absence d’une approche coordonnée d’appui à un programme sectoriel structurant, élaboré conjointement par le MARNDR et le plus grand nombre possible de ses partenaires techniques et financiers (PTF :« bailleurs » bi et multilatéraux, publics et privés). Une telle concertation et harmonisation des interventions a déjà été fermement suggérée dans le document de stratégie de pays 2011-2015 de la BID, qui recommandait3 non seulement une coordination mais une « intégration » des interventions de la BID avec celles des autres bailleurs. Une telle démarche, hautement désirable en termes de politique générale de l’aide, est sans doute encore plus nécessaire dans le cas du secteur agricole, en raison de la multiplicité des besoins comme des intervenants (voir le Chapitre 13). La question subsidiaire devient : dans le cadre d’un tel programme cohérent et coordonné, que devrait particulièrement financer la BID compte tenu de son avantage comparatif pour le pays ? 1 Elevé dans le cas des bailleurs multilatéraux, il l’est souvent bien moins dans les projets bilatéraux. 2 La question de l’efficience – troisième critère de base de toute évaluation – ne peut pas être correctement abordée sur la base exclusive d’une revue bibliographique ; celle de la durabilité – le quatrième critère « classique » - est éludée à ce stade. 3 Paragraphe 5.6 in Haiti country strategy 2011-2015: “Haiti’s challenges demand that Bank- financed operations are not just coordinated but rather integrated with the activities of other donors, official agencies and private sector organizations including civil society groups”. 4  Méthode La méthode employée a reposé sur : - La revue de documents de projets (formulation, rapports de supervision, études spécifiques, rapports d’achèvement et/ou d’évaluation lorsqu’ils existent) ; - Des entretiens avec les coordonnateurs nationaux de projets financés par la BID, la BM, le FIDA, et les chargés de programmes de ces mêmes BMD ainsi que de diverses agences bilatérales d’APD (AECID, USAID, AFD, SDC, etc.) Présentation des résultats et leur analyse Les principaux intervenants de l’APD dans le secteur sont : USAID, BID, BM, ACDI, FIDA, AFD ; s’y ajoutent quelques autres agences bilatérales (Coopération taïwanaise, AECID, JICA, etc.). Un appui surtout technique est fourni par diverses agences spécialisées du système onusien (FAO, BIT, PNUD, ONUDI, PNUE, etc.). L’Annexe 11.1 présente rapidement le portefeuille sectoriel de la BID et ses résultats dans la dernière décennie. Les principaux projets sectoriels promus par les agences d’APD bi- et multilatérales (BM, USAID, ACDI, UE, PNUD, etc.) sont évoqués au Chapitre 12 (Tableau 12.3). L’Annexe 11.2 donne une liste4 des projets mis en œuvre par des ONG : bien que l’exécution de ces derniers soit confiée à des structures totalement privées, ils sont eux aussi très largement financés par l’APD, la grande majorité des ONG disposant de peu de fonds propres. Il s’agit plutôt d’un prolongement de l’APD officielle, dans un cadre institutionnel / temporel / spatial différent, qui permet aux agences officielles de tester des approches jugées « novatrices » et/ ou de court-circuiter la tutelle du secteur. L’analyse générale de l’APD inspire les remarques suivantes : • A cause de leur dépendance poussée vis-à-vis des grands « bailleurs » bi- et multilatéraux qui les financent de manière sporadique , les projets conçus et mis en œuvre par les ONG ou par des agences techniques de l’ONU (FAO, BIT, UNEP, etc.), bien que présentant à l’occasion des caractéristiques originales et des résultats probants, ne bénéficient que très rarement d’une « masse critique » d’interventions qui en permette la capitalisation et réplication : leur courte durée (presque toujours inférieure à 3 ans), la couverture géographique réduite (Figure 11.1), les moyens mis en œuvre, le manque de concentration des bénéficiaires et des actions, en limitent singulièrement la portée : ce sont des actions « coup-de-poing », parfois réussies mais la plupart du temps non durables faute d’une continuité suffisante. • Lorsqu’une ONG est désignée opérateur principal d’un projet majeur5 financé par un bailleur (ex : CARE pour le projet Kore la Vi de l’USAID/Feed the Future, OXFAM- Québec dans le cadre du Programme binational du Bassin de l' Artibonite financé par l’ACDI, etc.), elle n’a alors que peu d’influence sur la conception du projet et au mieux se conduit comme un bon prestataire de services chargé de mettre en œuvre une stratégie conçue par d’autres. L’avantage comparatif par rapport à un bureau d’études peut se situer au niveau du coût des services et de la détermination à obtenir les résultats attendus, mais on perd le plus souvent l’originalité d’approche qui se veut la marque de l’ONG en question. 4 Telle que fournie par le MARNDR 5 Pour les besoins de cette discussion, on entend par là un projet d’ une durée égale ou supérieure à 5 ans, d’ un montant supérieur à 2 M USD, avec une couverture géographique significative. 5  Figure 11.1 : Carte de situation des projets en cours financés par la BID L-1059 Transfert de Technologie aux petits L-1094 Modernisation agriculteurs –PTTA 15 M$) des services sanitaires dans l’ agriculture (14 M$) L-1056 Programme de sécurisation foncière en milieu rural (27 M $) L-1041 Modernisation des services sanitaires agricoles Programme de mitigation des désastres naturels phase I PMDN I – (30 M$) L-1097 Programme de mitigation des désastres naturels phase II PMDN I I– (30 M$) L-1087 Programme de gestion du bassin de l’ Artibonite PROGEBA (25 M $) G1023 Gestion durable des hauts BV du Sud- Ouest d’ Haiti : Parc Programme de Développement national Macaya( 9 de la Pêc he artisanal e (15 M $) M$) Source : BID Port-au-Prince, 2015 • Malgré les déclarations d’intention et des tentatives timides mais réelles « d’harmonisation » des démarches (par exemple (i) les projets RESEPAG (BM) et PTTA (BID), qui partagent certains objectifs et même financements, ou encore (ii) sur le plan des procédures, la constitution au sein du MARNDR d’une Unité de Gestion de Projets (UGP) qui centralise la passation de marchés pour divers projets et bailleurs), il reste beaucoup à faire en matière d’« alignement » des interventions des bailleurs dans le cadre d’un programme accordé avec le MARNDR. • Le MARNDR dispose d’une « Politique de Développement agricole 2010-2025 », de plusieurs instruments sous-sectoriels dénommés « plans programmatiques » de qualité très variable ainsi que d’un Plan National d’Investissements Agricoles (PNIA, sur la période 2011- 2015 –MARNDR ,2010), lui-même révisé récemment en un Plan Triennal (MARNDR, 2013). Cependant la cohérence entre ces différents documents de programmation n’est pas toujours optimale. Et surtout, ils ne semblent pas servir de référence aux interventions des « bailleurs » qui continuent à pousser de l’avant leur vision des priorités6 et leurs préférences géographiques : il s’ensuit une répartition des tâches qui n’est pas forcément mauvaise, mais dont la logique doit souvent plus à l’histoire et au hasard qu’à une réflexion concertée entre intervenants, en dépit des épisodiques « tables sectorielles » réunissant les PTF et le MARNDR. 6 Une exception notable est le programme de développement de la pêche 2010-2014 qui a largement inspiré le tout récent projet de développement durable des pêches de la BID (voir Annexe 1 ) ; ce document de programme était d’ailleurs largement basé sur des études commanditées par la BID. 6 Une analyse plus poussée du seul portefeuille d’opérations de la BID, fait ressortir les points suivants : Tableau 11.1 : Le portefeuille de la BID dans le secteur agricole / rural en Haïti Engagé Décaissé Solde Pipeline (M$) FOMIN 4,7 ? 3? 13,4 Fonds BID 180 67 113 42 Cofinancements 37 17 20 4,5 TOTAL RND 222 86 136 ? 15 (PBG) 42 ( PMDN II) 4,5 (TC/CC) TOTAL RND / 222/1633= TOTAL BID 13, 6 % TOTAL BID / 240*/ 900 TOTAL APD = 2004/2014 26,7 % • Suite au séisme de 2010, la BID a annulé la dette antérieure du pays à son égard (US$ 484 millions) et s’est engagée, à travers sa « stratégie de pays » à octroyer en moyenne 200 millions par an de dons à Haïti7, soit une augmentation substantielle de ses engagements, et un défi considérable pour l’administration nationale qui doit beaucoup développer ses capacités d’absorption efficace du flux d’APD. En conséquence, la BID conduit avec le MARNDR depuis trois ans une étude exhaustive des missions du ministère et de son fonctionnement. La réorganisation proposée n’est encore que très partiellement mise en œuvre. • Principal bailleur de fonds du pays tous secteurs confondus, la BID se situe actuellement au deuxième rang (derrière l’USAID, et devant l’ACDI et la BM) en termes d’engagements financiers consacrés au soutien du secteur agricole, soit environ 20% (180 millions US$8 de prêts et dons et 2,5 millions de coopération technique) d’un total proche de 900 millions9 engagés par la coopération externe au profit du secteur agricole dans la période 2004-2014, tous PTF confondus. • Les déboursements annuels de la BID pour le secteur agriculture et environnement ont représenté en 2014 : 15% de ses déboursements totaux, en troisième position derrière les transports (34%), et l’accès à l’eau potable AEP et à l’assainissement (19%). Ce flux atteint annuellement environ 25 millions US$, soit 20% de l’ensemble de la coopération extérieure concernant le secteur. • Les engagements actuels de la BID dans le secteur – qui ne représentent que 14% du total de ses financements en Haïti – atteignent 222 millions dont 60% restent à débourser. 7 C’est même Haïti qui est à l’ origine de la facilité de dons de la BID pour des opérations d investissement, créée en 2007 ; la BID n’octroyait auparavant des dons que pour de la coopération technique. 8 Ce chiffre exclut l’essentiel du programme BID de développement du tourisme côtier (2015-2020) considéré comme largement non-agricole, même s’il peut influer, bien sûr, sur le développement agricole local. 9 Estimation approximative sur la base des informations incomplètes fournies par le MARNDR et le MPCE. 7  • Du point de vue des politiques, la BID a appuyé financièrement l’élaboration de plusieurs « plans programmatiques » sous-sectoriels, notamment ceux relatifs à la pêche (2010), aux services phyto et zoo-sanitaires et à l’irrigation (2012). Au moins dans le domaine de la pêche côtière, ce plan a inspiré l’opération juste approuvée par la BID (voir Annexe 11.1). Dans d’autres sous-secteurs, comme souligné précédemment, il est parfois difficile de dire si le « plan programmatique » est à l’origine des décisions d’investissement ou si c’est plutôt l’inverse qui prévaut. • La BID a bien pris la mesure des besoins de réorganisation profonde du MARNDR et a accordé un « don pour ajustement structurel du secteur » (Policy-Based Grant-PBG10) censé bénéficier au renforcement du Ministère, sous forme de 3 tranches successives de US$ 15 millions chacune, en échange de l’approbation de plusieurs lois et règlements entre 2012 et 2017. Malheureusement, ce type de financement stipule que les fonds sont versés au Ministère des Finances et finissent dans le panier commun du Trésor ; le MARNDR n’en tire donc aucun bénéfice direct, ce qui constitue pour lui une faible incitation à suivre les recommandations qui ressortent des analyses institutionnelles (auxquelles il participe cependant). Autre conséquence : le besoin de « développement institutionnel » non satisfait refait surface en ordre dispersé, en se retrouvant alors inclus dans les projets d’investissement sous-sectoriels de différents bailleurs Ainsi, la moitié des ressources de l’opération du secteur Pêches est consacrée au renforcement de la Division des Pêches du MARNDR (voir l’Annexe 11.1), avec le risque patent que le MARNDR consacre nettement plus d’efforts, lors de l’exécution du projet, à renforcer ses propres structures plutôt qu’à servir, via les investissements, les bénéficiaires ultimes ciblés (soit, dans le cas cité, les pêcheurs artisanaux, une catégorie parmi les plus déshéritées du secteur rural). • Une approche – novatrice pour la BID - est testée dans le cadre du projet PTTA (voir l’Annexe 11.1), et consiste en des transferts conditionnels en nature : ceux-ci se matérialisent sous forme de coupons (vouchers) pour des prestations de services agricoles en échange de l’adoption de paquets technologiques. Cette initiative est menée en parallèle (et partage même un financement du GAFSP) avec une opération similaire de la Banque Mondiale (projet RESEPAG). L’opération est encore trop récente pour que l’on puisse en apprécier valablement les effets ; l’instrument est intéressant, mais la façon de s’en servir (conditions d’attribution) reste à évaluer. • Par ailleurs, dans des secteurs tels que l’énergie et les transports11, les investissements de la BID n’ont dans la dernière décennie concerné que marginalement le milieu rural. Récemment cependant, avec les opérations de soutien au secteur des Transports phases III et IV, l’accent a été mis sur le développement futur de l’entretien routier, mais cela ne concernera qu’en faible proportion les routes rurales (pour la tutelle desquelles MARNDR et MTPC sont d’ailleurs en conflit larvé). • Dans le secteur de l’eau potable et l’assainissement, et bien que 50% des haïtiens vivent encore en milieu rural / non urbain, une seule opération sur quatre (HA/L-1007, 15 millions $) a été menée par la BID concernant l’AEP en milieu rural et elle ne représente que 18% de l’allocation de la BID à ce secteur crucial pour la santé et la productivité des populations • Parmi les trois départements (Nord-Ouest, Nord-Est, Grande Anse) où l’incidence de la pauvreté extrême est la plus élevée, celui du Nord-Ouest ne bénéficie encore d’aucune opération agricole ou environnementale soutenue par la BID. 10 Il s’agit de fonds « à déboursement rapide » qui procurent un soutien flexible à des réformes institutionnelles et de politiques pour le secteur et ses sous-secteurs - voir l’ Annexe 11.1. 11 Depuis 2003, la BID a approuvé 422 millions $ de soutien au secteur des transports / MTPC, dont 270 ont été déboursés à date . Il est difficile de déterminer la part qui en a bénéficié au milieu rural mais elle est à coup sur très minoritaire, l’essentiel des efforts étant dirigé vers le réseau principal ( routes nationales et départementales) et les voies urbaines 8 Le Tableau 11.2 résume les points saillants de analyse faite au cours de la consultation du portefeuille de la BID, vu sous l’angle du développement rural - et le tableau 11.1 en rapporte l’importance quantitative par rapport à l’investissement public dans le secteur et à celui des principaux PTF. Tableau 11.2 : Analyse FFOM du portefeuille d’ opérations de la BID en soutien au secteur agricole/rural Forces Faiblesses - Montée en puissance et - Imprécisions de la stratégie sectorielle (en particulier en ce diversification du portefeuille (en qui concerne l’adéquation des interventions aux termes de sous-secteurs, problématiques des différentes catégories d’exploitants, d’approches, d’instruments de dont il n’est fait aucune typologie explicite) ; financement …) sont notables au - Manque de cohérence au sein de certaines opérations (ex: cours des 10 dernières années ; PMDN II, agrégeant opérations d’aménagement de bassins versants et reconstruction de la FAMV dans un même - Il s’ensuit une pertinence et une projet) ; cohérence accrues, notamment - Manque quasi-total de synergie entre les opérations de la depuis 2010, des opérations promues division RND et celles des divisions TSP (transport), par la BID dans le secteur ; WSA (eau et assainissement) - ainsi qu’avec celles des - Le niveau global des fonds autres « secteurs » de la BID (RND a eu une approche disponibles pour Haïti est assuré au focalisée sur la promotion de la « production moins jusqu’en 2020. agricole », avec encore peu d’attention effective pour le « développement rural » dans son intégralité) ; - Certains instruments et procédures limitent la part des ressources qui parvient au destinataire visé : que ce soient les producteurs (ex: conditionnalité de l’opération Pêches – voir Annexe 11.1), ou même l’institution de tutelle (cf. réforme institutionnelle du MARNDR, promue via un PBG dont les ressources ne sont pas attribuées au Ministère …). Opportunités Menaces - Le Gouvernement accorde de - Les opérations achevées ont eu des résultats assez peu plus en plus de priorité au convaincants (selon les propres évaluations de la BID) secteur (20% du Programme en termes de : National d’Investissement lui o amélioration de la productivité, sont consacrés en 2016) o développement des capacités ; - Des visions plus « intégrées » du Les faibles performances du passé pourraient développement territorial (re : conduire à remettre en question l’implication future programmes CIAT) émergent; de la BID , alors que le besoin d’appui au secteur est pourtant de plus en plus criant et que la stratégie - Des opérateurs privés, sectorielle s’est affinée ces dernières années en entrepreneurs novateurs, entrent s’efforçant de tirer les leçons des interventions en lice … précédentes; Source : Auteur 9  Implications pour l’action : options, scenarios De l’analyse proposée ressortent les implications suivantes : Définir un programme cohérent Le MARNDR a besoin d’un vrai « programme » (Figure 11.2) d’interventions cohérentes agissant en synergie, plutôt que d’une mosaïque de « projets » qui ne différent fondamentalement que par leur source de financement (laquelle régit: procédures, durée, localisation, conditions de mise en œuvre etc.) ; Figure 11.2 : Schéma de principe d’un « programme sectoriel12 » soutenu par les PTF : Ressources, Programme: Les PTF financent une « tranche » (thème, durée) En $ Constants d’activités –. Les thèmes sont traités par les structures ad hoc du MARNDR, sans créer pour autant des « unités de projet », et avec un rôle clef dévolu aux DDA A V E C Préservation capital naturel Ou Aménagement BV S A N S Filières A P Services transversaux D Niveau Fonctionnement actuel 5 10 15 Années Source : auteur Ce programme doit rechercher une MASSE CRITIQUE d’interventions, susceptible de déclencher un processus de changement endogène Formuler une vision du changement attendu Ce programme doit être soutenu par une « vision » du changement à long terme souhaitable dans le secteur (Figure 11.3). La discussion opposant un développement du secteur « par le haut » (en soutenant l’émergence de grandes entreprises agro-industrielles tournées vers l’exportation, dont la croissance est censée profiter à l’ensemble du secteur ?), à un développement « par le bas » visant avant tout à renverser la tendance actuelle vers une décapitalisation encore plus poussée des exploitations familiales, n’a pas vraiment lieu d’être : toutes les catégories d’exploitations agricoles – sauf celles inviables - ont leur place dans un développement harmonisé du secteur ; le rôle de l’Etat - dans sa fonction redistributrice - est de fournir un appui proportionnel aux bénéfices potentiels qu’apportent les unes et les autres à la société haïtienne dans son ensemble. Cet appui doit aussi passer par des leviers agissant sur le potentiel de productivité, de création d’emplois, de gestion durable des ressources naturelles que présente chaque catégorie. 12 Une démarche souvent évoquée sous l’appellation générique : « Sector-Wide approach » ( SWAp) 10 Figure 11.3 : adhérer à une vision partagée du secteur agricole haïtien et de ses transformations ? A. Choisir une typologie fonctionnelle de la situation actuelle (Exemple :) REVENUS Grands exploitants <0,1% agricoles commerciaux Agriculteurs commerciaux ~1% émergents ( en partie orientés vers le marché) Agriculteurs traditionnels (subsistance, 74% acheteurs nets ) Familles rurales très vulnérables 25% (Paysans sans terres, très petits exploitants,..) B. Envisager la situation attendue REVENUS 1% Grands agriculteurs commerciaux ~ 20% Agriculteurs commerciaux émergents ( en bonne partie orientés vers le marché) Agriculteurs traditionnels (subsistance + faibles 65% échanges ) Familles rurales très vulnérables (Paysans sans terres, très petits exploitants,..) 10% C. Légende concernant les instruments nécessaire pour passer de A à B Appui aux interprofessions, promotion exterieure ,.. PPP, fond de garantie, mesures fiscales et douanières, … Réseaux d’ appui-conseil, information sur les prix , vouchers ( intrants) , Renforcement des OPR … Dispositifs d’ accompagnement de porteurs de projets (ex: SYFAAH) ; règlementation de l’ agriculture à contrat , création d’ un réseau de centres de services ,.. Seuil de pauvreté Promotion de l’ offre de technologies spécifiques nécessitant de faibles dotations en facteurs Terre et Eau : aviculture, apiculture, irrigation gàg à très petite échelle, pisciculture en bassins , … Programmes d’ aménagement de BV et maitrise de la consommation de bois de chauffe Transferts directs , conditionnels ou non, au titre de la Protection sociale; Formation nutritionnelle, 11  - Haïti a besoin d’améliorer sa balance des paiements, lourdement grevée par ses importations de produits alimentaires (chapitre 1) ; il lui faut donc exporter plus et aussi substituer intelligemment certaines importations par une production locale (chapitre 6) : les grandes entreprises agricoles comme les petites exploitations familiales peuvent et doivent participer à cet effort. - La société haïtienne a, entre autres choses, dramatiquement besoin d’emplois ruraux qui, eux, seront générés ou maintenus à court et moyen terme essentiellement par les très petites et petites entreprises que sont les exploitations agricoles familiales (EAF). Il est donc essentiel de faire en sorte que le maximum d’entre elles procurent un revenu décent à leurs exploitants sous peine d’alimenter un exode rural déjà préoccupant, avec son cortège de coûts économiques et sociaux. - Quant aux EAF qui ne sont pas viables à terme – en raison d’un niveau déjà excessivement bas et irrémédiable de leurs facteurs de production (terre, eau, force de travail disponible) – elles peuvent bénéficier d’une approche « sociale » par la voie de transferts monétaires, afin de permettre aux familles de vivre décemment et de ménager leur sortie progressive du secteur agricole, grâce à des politiques autres qu’agricoles, notamment en éducation et formation professionnelle. Ne pas le faire, risque d’exposer le pays à une explosion sociale de grande ampleur et/ou un afflux incontrôlable de populations rurales paupérisées vers les grandes villes. Identifier des instruments ciblés adaptés aux différentes catégories de producteurs A chaque catégorie de la typologie retenue correspond une combinaison optimale de mesures (régulation, infrastructures, financements, services) que l’Etat peut instrumentaliser (voir légende de la Figure 11.3). Cette panoplie doit comporter des instruments (appuis techniques et organisationnels, financements, partenariats,…) diversifiés, et surtout adaptés aux besoins des différentes catégories d’agriculteurs13 ; Procéder à des transferts sociaux à destination des EAF les plus vulnérables ne doit pas être vu comme une dépense à fonds perdus mais au contraire comme un investissement permettant d’éviter bien des coûts plus ou moins cachés, actuel et futurs. Bien géré, un tel programme aurait les avantages suivants : - A la différence des « projets » sous-sectoriels classiques : un fort pourcentage des fonds atteint les bénéficiaires visés (coûts de transaction potentiellement très réduits) ; l’expérience internationale prouve largement que les bénéficiaires utilisent les transferts monétaires sans gaspillages ; - Maintien des bénéficiaires dans leur lieu de vie, dans des conditions ne menaçant pas la santé publique ; - Frein à l’exode rural ; - Encouragement à la production locale en augmentant le pouvoir d’achat des familles pauvres ; - Plus d’équité envers les générations et les territoires. Divers pays de la région ont eu recours à des programmes de ce type sur de longues durées. L’un des plus connus et analysés est par exemple le programme PROCAMPO du Mexique (de 1997 à nos jours) : destiné aux agriculteurs exploitant moins de 5 ha, il a été conçu initialement pour amortir le choc causé par la compétition des produits agricoles étrangers dans le cadre du Traité Nord-américain de Libre-échange (NAFTA). Malgré certaines dérives occasionnelles (corruption, népotisme, 13 D’où l’importance – déjà exposée dans le chapitre 5 – d’établir des typologies d’exploitations à différents niveaux (national, puis pour différents territoires identifiés par leur potentiel productif). Suivant leur dotation en capital naturel, physique, financier, humain, et social (selon la formalisation de l’approche dite des « moyens de subsistance durables » ou sustainable livelihoods approach), les types d’exploitation varient substantiellement et donc leur demande/besoin en biens et services également. L’offre de l’Etat doit chercher à répondre à cette demande diversifiée avec des instruments qui y correspondent. 12 instrumentalisation politique, répartition inéquitable des transferts entre régions et entre individus) qui sont les plaies habituelles des subventions massives, mais dont plusieurs peuvent de nos jours être plus facilement contrées (par exemple, grâce aux transferts par téléphones mobiles), le programme est évalué très positivement. PROCAMPO a mis en jeu environ 5% du PIB agricole mexicain pendant 15 ans. Toutes proportions gardées, à l’échelle d’Haïti, cela représenterait environ 55 millions US$ annuels. Bien sûr, le Mexique est très différent d’Haïti ; entre autres, il a pu financer PROCAMPO essentiellement avec ses ressources propres. Un autre « modèle » intéressant en matière de protection des revenus des ruraux est le cas de l’Ethiopie14 où le Ministère de l’Agriculture mène depuis 2005, et avec l’appui d’un groupe de 9 bailleurs internationaux15, un grand programme dit « filet de sécurité productif » (Productive Safety Net Programme ou PSNP) de travaux de conservation des sols et des eaux réalisés en HIMO par les membres les plus pauvres des communautés paysannes. Ce programme touche plus de 7 millions de familles et mobilise actuellement 400 millions US$ annuels, dont 70% sont reversés sous forme de salaires en compensation des travaux effectués. Là encore, à l’échelle d’Haïti cela représenterait un budget annuel de l’ordre de 25 millions US$. D’autres pays (Ghana, Tanzanie, Madagascar,…) s’engagent dans cette voie16 qui tente de concilier protection sociale et production d’actifs. Encart : La BID et les Programmes de transferts monétaires conditionnels (i) Transferts aux populations vulnérables. Haïti est – tout en étant de loin le plus pauvre - le seul des 7 pays à bas revenus de la région qui n’a jamais bénéficié de la part de la BID du financement d’un programme de transferts/filet de sécurité pour les populations les plus vulnérables ; (ii) Transferts aux agriculteurs. Les antécédents de la BID en matière de programmes de transferts conditionnels à des agriculteurs comprennent: (i) un soutien au programme PROCAMPO du Mexique (transferts monétaires à certaines catégories de producteurs pauvres – moins de 5 ha), de 2001 à 2006, et (ii) le programme PATCA (2002-2015 ?) de coupons en République Dominicaine (conditionnel à l’adoption de certaines technologies – irrigation, serres, etc. - dans des filières prédéterminées, essentiellement maraîchage et floriculture) ; (iii) le projet PTTA, en cours en Haïti (voir Annexe 11.1) 14 Pays peuplé à 80% de ruraux, où l’agriculture représente plus ou moins 40% du PIB ; 65% des EAF y ont moins de 1 ha et 35% moins de 0,5 ha, avec un niveau élevé de dégradation des terres cultivées. 15 Incluant, parmi ceux actifs en Haïti : USAID, ACDI, UE, BM, PAM. 16 Originellement ouverte par l’Inde qui la pratique à grande échelle depuis plusieurs décennies. A l’heure actuelle, le programme national d’emploi garanti « Mahatma Gandhi » procure 100 jours de travail salarié par an à environ 50 millions de foyers en zones rurales. 13  Conclusions Pour l’ensemble de l’APD au secteur agricole et rural : L’action des principaux PTF soutiens du secteur (BID, BM, UE, USAID, FIDA, etc.) serait renforcée par une approche coordonnée appuyant un programme sectoriel structurant («sector-wide approach ») accordé avec le Gouvernement haïtien/ MARNDR et piloté par ce dernier. Ce programme17 combinerait une série d’instruments sur une durée significative (15 à 25 ans ?), parmi lesquels au moins : i. un appui budgétaire direct, et technique, continu et significatif au MARNDR, conditionné par des livrables bien identifiés et suivis. Cet instrument du développement des capacités du Ministère, en prolongement logique de l’étude institutionnelle détaillée de cette structure qui a été menée sous l’impulsion de la BID18, vise à procurer au MARNDR les moyens de sa mission - celle-ci étant largement à redéfinir. Cet effort peut (doit ?) être partagé entre différents PTF. ii. des « sous-programmes » d’investissements d’envergure, avec une couverture géographique significative et une longue durée d’intervention (minimum 15 ans, en phases successives), mis en œuvre par un MARNDR repensé qui- en dépit de ses prétentions- ne peut pas prendre en charge directement les multiples dimensions du développement rural, mais doit coordonner son action avec celle d’autres secteurs (notamment les Travaux publics, l’AEP, l’Environnement, etc.) : o Concernant les infrastructures (voir les détails des propositions au Chapitre 12), ces sous-programmes viseraient notamment : a) L’« Aménagement de Bassins Versants » à une échelle (de temps, d’espace) significative, avec pour objectifs principaux : (i) la préservation/renouvellement du capital naturel (eau, terres, forêts) et physique (infrastructures) ; (ii) l’amélioration des conditions de vie et de la résilience des populations marginalisées dans les mornes ; b) La fourniture accrue d’eau domestique et à usage agricole (en particulier pour promouvoir l’irrigation individuelle, notamment à petite et très petite échelle) ; c) L’extension et l’entretien des voies de communication rurales (pistes, sentiers, franchissements) ; d) Un ensemble d’investissements pour la conservation, transformation et le stockage des produits, allant de l’échelle micro (exploitation), méso (entrepôts, marchés), à semi-industrielle, et visant à diminuer les considérables pertes après-récolte. o Concernant les services (Chapitre 8): e) La création d’un réseau de centres régionaux de services et appui/conseil dotés de personnel compétent ; f) le développement des capacités des Organisations Professionnelles Rurales (OPR), la promotion d’entreprises solidaires (coopératives de fait sinon de nom) et l’appui à l’émergence d’interprofessions. 17 L’approche « Program for results-PFR » mise en œuvre depuis 2012 par la BM dans certains pays peut être source d’inspiration quant aux instruments et modalités 18 Ref. Programme de renforcement institutionnel et réforme du secteur, Annexe 11.1 14  iii. la dynamisation de filières (Chapitre 6) sélectionnées en fonction de : o a) le potentiel de revenus et d’emplois qu’elles offrent aux différents types d’exploitations agricoles reconnus (voir proposition(s) de typologie- Chapitres 5 et présent- ; o b) leur productivité par unité de ressource (terre, eau, travail). Ainsi, pour les nombreuses exploitations disposant de peu de terre, les filières « hors sol » peuvent être à privilégier. Le riz irrigué est un très mauvais « valorisateur » d’une eau rare, etc… o c) leur contribution potentielle au bilan nutritionnel ; o d) leur contribution potentielle au rééquilibrage de la balance des paiements (exportations/substitutions d’importations) On peut ainsi citer comme filières candidates prioritaires : o pour les exploitations familiales : la pêche (maritime, continentale, ainsi que la pisciculture en bassins), le maraîchage, l’élevage des petits ruminants, l’aviculture et l’apiculture, le maïs, le riz pluvial (variétés à haut rendement), les racines et tubercules (manioc, igname, patate douce) ; o pour les exploitations de type entrepreneurial : les fruits (banane, mangue, papaye, etc.). iv. le renforcement de l’appui public et privé au système d’innovation (Chapitre 8). Enfin, certains « sous- programmes » du secteur devront, pour être efficaces, être articulés avec un/des «programme(s)» de transferts directs du type « filet social de sécurité » ciblant les exploitations familiales les plus vulnérables, que le maître d’œuvre en soit le MARNDR ou un ministère « social ». Pour la BID : • La BID pourrait soutenir un nécessaire programme de transferts sociaux destiné aux exploitations les plus vulnérables, même si ce type d’initiative doit éventuellement être porté par le Ministère de la Protection Sociale (comme les projets de Protection Sociale actuellement financés par USAID/Feed the Future : Kore la Vi,..) ou par d’autres divisions sectorielles que RND ; • Compte tenu de sa position et son influence dans le pays, ainsi que de l’acuité des problèmes du secteur et de leur impact sur l’ensemble de la société et de l’économie haïtienne (voir partie I de la présente étude): a) La résolution des contraintes pesant sur le secteur devrait occuper dans le portefeuille de la BID en Haïti une importance plus grande qu’elle n’en a à l’heure actuelle (14 % du total des fonds engagés). Le Chapitre 12 présente plusieurs scénarios possibles pour une augmentation relative de la part de ce secteur dans le portefeuille de la BID; b) La part du portefeuille BID/RND dans le plan d’investissement/programme du secteur agricole/rural national pourrait être supérieure à ce qu’elle est actuellement (20% du total - viser 30 % ou plus ?) , tout en liant explicitement les allocations aux résultats. c) Par ailleurs, les besoins du milieu rural en infrastructures non agricoles (routes, AEP, énergie, etc. voir Chapitre 12) devraient être pris en compte de manière plus équilibrée dans le portefeuille de la BID consacré aux autres secteurs de l’économie, lequel se trouve très disproportionnellement alloué au milieu urbain. 15  Références principales 1. MARNDR ,2010 PNIA Programme National d’Investissements agricoles 2. MARNDR, 2013. Plan Triennal de Relance du secteur agricole 3. MARNDR/UEP Liste de projets en cours 4. MCPE Liste de projets de la Coopération externe 5. FIDA Documents des projets PPI successifs 6. BM. Documents des projets RESEPAG 7. UE. 2014. Evaluation de la Coopération en Haïti 8. Echenique J. 2012. Efectos de las politicas compensatorias sobre las familias rurales en Latino-America 9. Nombreux documents fournis par la BID, relatifs à ses différents projets ; 16  Liste des personnes entrevues BID Caroline BIDAULT, spécialiste sectorielle agriculture Marie BONNARD, chargée de mission environnement Bruno JACQUET, spécialiste sectoriel agriculture Gilles DAMAIS, Chef d’opérations CDH CIAT Marc RAYNAL, Conseiller technique MARNDR Robert CHERY, Conseiller du ministre Hermann AUGUSTIN, Coordonnateur PTTA Gary AUGUSTIN, Directeur DI Fito BLEMUR, Directeur UPE Louis-Marie LAVENTURE, DFPEA Jean-Claude JANVIER, Consultant DI Charles MONTES, Directeur DIA Jean-Thomas FERDINAND, Coordonateur UP FIDA Isaac XAVIER , Coordonateur adjoint PPI Fernel JACQUES LOUIS, Coordonateur PROGEBA Serge ANTOINE, Coordonateur PMDN; Carl MANDE, directeur UPISA MTPTC Viviane SAINT-VIC, Conseillère du ministre USAID James WOOLLEY, spécialiste agriculture ; Julia KENNEDY , Coordinatrice. Feed the Future; Rodrigo BRENES , directeur programme PASA (USAID/USDA) Kimberley LUCAS, Agricultural team leader Banque Mondiale Christophe GROSJEAN, spécialiste agricole FIDA Marcelin NORVILUS, officier de programme pays AECID (coop.espagnole) Maria REY de ARCE SDC (coop.suisse) Dorothee LÖTSCHER , chargée de coopération ; Claude PHANORD, chargé de programme national BIT Julien MAGNAT, coordonateur de programme KNFP Lynn BOIS GAGNON ONG David MILLET, coordonnateur AVSF Consultants : Philippe MATHIEU, AGROCONSULT Budry BAYARD , AGROCONSULT Cecile BERUT Philippe DUMARZET (cons. UE) 17  Annexe 11.1 : Projets financés par la BID dans le secteur agricole, 2000-2015 Les leçons du passé (avant 2005) La BID a financé, entre la moitié des années 70 et les années 90, une série d’investissements largement concentrés sur les plaines irriguées (périmètres de la Rivière blanche et de l’Artibonite) et tout spécialement sur le périmètre de l’ODVA (opérations 473/SF-HA, 690/SF-HA, 845/SF-HA). Le plus grand handicap de ces opérations aurait, selon la BID elle-même, résidé dans leur total manque de prise en compte des priorités des bénéficiaires visés, et leur incapacité à mobiliser ces derniers pour participer dans la conception, la mise en œuvre et surtout l’entretien des infrastructures réalisées (cf. Rapport d’achèvement du PIA-Artibonite). Après une longue période sans interventions, le Programme d’Intensification agricole (PIA-1490/SF- HA), dont l’exécution a débuté en 2004 ambitionnait de mettre en œuvre une approche plus participative, prenant en compte de manière plus marquée la problématique de la mise en valeur agricole au sein du périmètre. Il a été suivi du PIA-Ennery Quinte en réponse aux dégâts de l’ouragan Jeanne. La PERIODE 2005-2010 Outre l’exécution des deux PIA, cette période a vu la BID préparer une opération d’envergure pour la promotion des filières (projet DEFI), et amorcer son soutien à la mise en place d’un système d’alerte précoce (SAP). La PERIODE 2010-2015 Suite au séisme de 2010, la BID a annulé la dette antérieure du pays à son égard (US$ 484 millions) et s’est engagée, à travers sa « stratégie de pays » à octroyer en moyenne 200 millions par an de dons à Haïti. La division RND a alors accru et diversifié son portefeuille considérablement, s’engageant dans une stratégie d’appui au MARNDR dans la fourniture de services aux agriculteurs, sans ciblage spécifique. Sur le plan institutionnel, la BID conduit avec le MARNDR depuis trois ans une étude exhaustive des missions du ministère et de son fonctionnement. La réorganisation proposée n’est encore que très partiellement mise en œuvre. Qui plus est, chaque projet comporte aussi un volet important de renforcement institutionnel du MARNDR dans tel ou tel sous-secteur d’intervention. Au total, le seul « développement des capacités » du MARNDR a absorbé sans doute de 30 à 40% de l’appui financier de la BID au secteur agricole au cours de ces dernières années. Du point de vue des politiques, la BID a appuyé techniquement et financièrement l’élaboration de plusieurs « plans programmatiques » , notamment ceux relatifs à la pêche ( 2010), aux services phyto- et zoo-sanitaires et à l’irrigation (2012) . Ont été recensés pour la période 2005-2015 : 14 projets principaux, dont 6 sont achevés (PIA-A, PIA-EQ, PNAP, DEFI, BV de Cap Haïtien, PRIGE), 6 en cours d’ exécution ( PMDN 1, PROGEBA, PTTA, Parc de Macaya , PSFMR, Réforme du MARNDR et du secteur) et 2 récemment approuvés ou en voie de l être (PMDN 2, Programme Pêche Artisanale) qui sont succinctement décrits ci-après. NB : les projets financés par le FOMIN n’ont pas été analysés à ce stade, non plus que les coopérations techniques. 18 LISTE ET CARACTERISTIQUES DES PROJETS financés par la BID dans le SECTEUR AGRICOLE (2005-2015+) ======================================================================================== ============== 1. PNAP - Programme National d’Alerte Précoce Code : HA/L-1005, don 2389/GR-HA, ATN/MD-11565-HA Couverture géographique : divers BV, avec concentration sur l’Artibonite et le Sud Bénéficiaires: Durée : 7 ans (2005-2012). ACHEVÉ Partenaires : MARNDR, MICT Budget total : 6 millions USD, financement BID Description19 : Objectif : Développement de la capacité nationale à identifier et prévenir les risques d’inondations afin d’en réduire les dommages, particulièrement en vies humaines. Résultats : Implantation d’un système d’alerte précoce dans 32 agglomérations qui a surement contribué à une meilleure anticipation des désastres et réduction des dommages consécutifs. Selon les documents mis à disposition par la BID, le projet a été handicapé par la grande faiblesse institutionnelle des services impliqués (au premier rang desquels le Service National des Ressources en Eau, dépendant du MARNDR), laquelle rend douteuse la pérennisation des acquis. La plus grosse partie des investissements est allée à la mise en place d’un réseau de (54) stations de mesure hydrométéorologiques, pour pallier à la carence presque totale de données récentes en la matière ; mais l’entretien de ce réseau d’instruments souvent trop sophistiqués n’est pas assuré20 et beaucoup sont déjà perdus. Quant à la composante 5 : « Information, Education et Communication » au public – déjà minime dans le projet ($ 150,000) – elle n’a pratiquement connu aucune mise en œuvre. Selon les recommandations de l’expertise récente commanditée par la BID, beaucoup reste à faire pour compléter le système et le rendre effectif (schéma ci-dessous). 2. Protection du Bassin Versant de la Ville du Cap-Haïtien Code : 19 Source principale : Evaluation Finale du PRESAP (ATN/MD-13623-HA) .Analyse des SAP en Haïti et Recommandations pour les futurs SAP technologiques et communautaires par Richard Guillande, avril 2015 20 Un test réalisé en avril 2015 a révélé que seulement 25 du total des stations installées peuvent être interrogées à distance. 19 Couverture géographique : Département du Nord, environs de la ville de Cap-Haïtien Bénéficiaires: Plus de 250 000 personnes (totalité de la population de la commune du Cap-Haïtien) Durée : 2 ans (Avril 2010 – Juin 2012). ACHEVÉ Partenaires : Mairies - Services décentralisées de l’État - Collectivités locales Le CECI était le leader de ce projet réalisé en partenariat dans le cadre de l’Alliance agricole internationale. Budget : 2,2 millions de dollars US, financement BID : Description : Objectif : Protection du Bassin Versant de la Ville du Cap-Haïtien. Au cours des ans, cette zone a été fortement dégradée tant par l’activité humaine que par les désastres naturels. Cette combinaison a rendu très vulnérable le BV qui, par sa position, menace d’inondations la ville du Cap-Haïtien et sa population. En agissant sur l’environnement physique, sur certaines conditions économiques et sur les structures organisationnelles des riverains du Bassin Versant du Cap-Haïtien, le projet visait les objectifs spécifiques suivants : • Mettre au point l’approche participative pour la réalisation des différentes phases du projet: diagnostic participatif, mise sur pied d’un Comité de gestion et de sous-comités de micro- bassins versants, conception d’un plan d’aménagement et mise en place des mesures d’accompagnement et de suivi); • Corriger et consolider des ravines par l’érection de seuils, la plantation de plantules de bambou, la réalisation de clayonnages; • Protéger des berges par la construction de murettes de pierres et la mise en place de bandes végétales; • Reboiser par la mise en terre de plantules forestières et fruitières ; • Renforcer les capacités de gouvernance des collectivités territoriales pour la protection juridique du bassin versant. Résultats : Selon la documentation mise à disposition par la BID, il a été possible de produire un diagnostic participatif qui fait un état des lieux du bassin versant ainsi qu’un plan d’aménagement de la zone. Les travaux physiques prévus pour la protection de versants dans les cinq sous-bassins versants constituant le plus grand Bassin versant du Cap-Haïtien ont été complétés à 100%, l’ensemble des activités arrivant à couvrir une superficie totale de 217 hectares de terre). Par reboisement systémique, le projet a replanté 137 hectares et a mis en place environ quinze petits bosquets sur une superficie de 77 hectares, constitués à 65% de fruitiers. La réalisation de travaux physiques a permis la création de plus de 40 000 jours de travail pour les habitants de la zone. 3. PMDN 1 : Projet de Mitigation des Désastres Naturels phase 1 Code : HA/L-1041, don 2187/GR-HA Couverture géographique : 3 bassins versants (Cavaillon, Ravine du Sud, Grande rivière du Nord) + tronçons aval de l’ Artibonite Bénéficiaires: Durée : 5 ans + ( 2010-2015) Partenaires : MARNDR Budget total : 30 millions de dollars US, financement BID : Description. Le projet a 3 composantes : (i) infrastructures pour la correction de ravines (seuils et micro-retenues, protection de berges de rivières) ; (ii) traitement de BV par des « paquets technologiques » incitant les agriculteurs à augmenter la couverture végétale permanente avec des espèces procurant en principe une bonne valeur ajoutée (café, cacao ,…) ; (iii) « ingénierie sociale » : renforcement des comités de gestion des BV, développement institutionnel du MARNDR et du Min. Environnement. 20 Résultats : Selon la documentation mise à disposition par la BID, des travaux coûteux de protection de berges ont été effectués à l’entreprise, quelques petits travaux de CES (correction de ravines) en régie. La composante « sociale » n’a débuté que très tardivement (3 ans après le lancement officiel). 4. PMDN 2 : Projet de Prévention et Mitigation des Désastres Naturels phase 2( EN PREPARATION) Code : HA/L-1097 Couverture géographique : divers BV: Grande Rivière du Nord, Artibonite (vallée irriguée, St Michel de l’Attalaye, St Raphaël), Cavaillon, Ravine du Sud et Acul Dubreuil Bénéficiaires: Durée : 2016-2020 Partenaires : Budget total : 47 millions de dollars US, financement BID Description : il s’agit d’un ensemble un peu hétéroclite combinant : (i) une « suite » au PMDN1 (à hauteur de 25 millions environ) dont il est prévu qu’elle s’articulera avec le PTTA pour la partie « incitation via les paquets technologiques », avec (ii) une composante « résilience climatique », (iii) une composante « alerte précoce », et (iv) un appui ($ 12 millions) à la reconstruction de la FAMV, appui dont les déboursements seront liés aux résultats précis à atteindre par le corps enseignant de la FAMV en matière de mise à jour du cursus d’enseignement, mise à jours des contenus de cours (syllabus), création de masters, et participation du staff enseignant de la FAMV aux consortia interuniversitaires présentant des projets de recherche au FONRED. 5. PROGEBA – Programme de gestion du BV de l’Artibonite Code : HA/L-1087 Couverture géographique : Départements de l’Artibonite et du Centre Bénéficiaires: Durée : 2013-2019 Partenaires : MARNDR/ODVA Budget total : 27,5 millions de dollars US, dont 25 financement BID. 21 Description : Objectif : amélioration de la gestion de la ressource eau dans le BV de l’Artibonite Poursuivant la réhabilitation et modernisation du périmètre de l’ODVA initiée dans le cadre du PIA-A (voir 5 A ci-dessous), le projet met en œuvre : (i) des infrastructures importantes, pour la protection des berges - de l’Artibonite aval surtout ; et pour la réhabilitation (déjà financée par la BID il y a une vingtaine d’années) d environ 3300 ha ; (ii) un renforcement institutionnel de l’ODVA et de 12 Associations d’Irrigants couvrant au total près de 20 000 ha irrigués ; (iii) l’expérimentation de diverses techniques de DRS/protection de BV dans la zone de Thomonde ; (iv) un réseau de mesures hydrologiques sur différents cours d’eau alimentant la retenue de Peligre (source d’alimentation du périmètre irrigué mais qui est gérée par Electricité d’Haiti d’une façon jusqu’à présent pas ou peu coordonnée avec l’ODVA). 5 A. PIA- A : Programme d’Intensification Agricole - Artibonite Code : HA-0016/ L-1016 Couverture géographique : Département de l’ Artibonite Bénéficiaires: Durée : 2004-2012 ACHEVÉ Partenaires : MARNDR/ODVA Budget total : 52 millions de dollars US, financement BID : 46,6 millions Description : Composante 1 : Développement des capacités de gestion du périmètre: (i) renforcement des Associations d’irrigants, (ii) appui à l’intensification et la mise en marché des produits agricoles , (iii) renforcement institutionnel de l’ ODVA. Composante 2 : réhabilitation et extension des infrastructures du périmètre de l’ ODVA, avec 9 sous- projets relatifs à la réhabilitation d’importantes infrastructures de distribution de l’eau, drainage , protection de berges, contrôle des inondations … Le rapport d’achèvement (PCR) mis à disposition par la BID estime que les importants travaux de génie civil engagés n’ont eu qu’un impact assez limité (augmentation moyenne des rendements en riz de 10%) faute d’un accompagnement technique et organisationnel suffisant des producteurs. La capacité de l’ODVA reste faible et la coordination avec EDH-Peligre est restée (en 2013) lettre morte. Ces constatations ont inspiré la conception du projet PROGEBA (n°5 ci-dessus), plus tourné vers l’amélioration des capacités de gestion, même si les infrastructures y ont encore une part importante. 5B. PIA : Programme d’Intensification Agricole (Ennery – Quinte) Code : HA-L1009 Couverture géographique : Bassin versant Ennery Quinte Bénéficiaires: Durée : 2008-2014. ACHEVÉ Partenaires : MARNDR Budget total : 27 millions de dollars US, financement BID : 25 millions Description : Ce programme était une extension du PIA-A (L-1016) – voir ci-dessus Il incluait : la stabilisation de zones critiques dans le BV, la réhabilitation d’infrastructures, surtout d’ irrigation, dans le cadre de la récupération après le passage de l’ ouragan Jeanne, l’intensification de l’agriculture locale. 22 6. DEFI : projet de Développement des filières Code : HA/L-1003 Couverture géographique : nationale Bénéficiaires : non spécifiés ? Durée : 6 ans (2009-201421 ) ACHEVÉ Partenaires : MARNDR Budget total : 20 millions de dollars US, financement BID : 17,8 millions. Cofinancements : Japon (0,5 millions $), UE (1,9 millions $ )- faiblement déboursés Description : Objectif : augmenter les revenus des ménages ruraux par le biais de la dynamisation de filières sélectionnées pour leur potentiel. Résultats : Le rapport d’achèvement du projet (PCR) élaboré par la BID pointe de nombreux problèmes de retards, de gestion des fonds, de manque de cohérence entre les composantes du projet, et finalement d’inconsistance ou absence de résultats. Bien que le projet ait été déboursé à 90%, le PCR estime qu’en dehors de la réalisation de quelques infrastructures (Ecoles moyennes et centres d’expérimentation du MARNDR) dont la qualité est questionnée et de surcroît encore non fonctionnelles par manque de personnel, le programme doit être considéré comme ayant eu un impact limité. De nombreuses tentatives de redressement (notamment avec l’intervention du consortium Agreenium pour assister les activités de recherche prévues) n’ont pas donné les résultats escomptés car mises en œuvre trop tardivement. De même, un suivi très rapproché et des mesures - exceptionnelles en Haïti- prises par la BID (ex : interruption des déboursements pour mauvaise performance,..) sont restés sans effet. La conception originelle du programme par filière/renforcement des chaines de valeur dut – en raison des faiblesses institutionnelles tant des acteurs publics que privés - être réorientée vers une approche plus classique de « fourniture de services agricoles ». Parmi les quelques études produites par le projet, figurent celles de faisabilité du programme PROGEBA, et les premières études institutionnelles relatives au fonctionnement du MARNDR. En fin de trajet, le projet DEFI a financé la réalisation d’un état des lieux de la recherche en agronomie, l’organisation et la tenue des premières Assises de la recherche en agronomie et développement rural et la réalisation d’études menant à la création du Fonds National de Recherche pour Développement Durable FONRED. 7. PTTA Projet de Transfert de Technologies aux Agriculteurs Code : HA/L-1059 Couverture géographique : Départements du Nord et Nord-est Bénéficiaires: > 10.000 producteurs Durée : 2011-2016 Partenaires : MARNDR Budget total : 40 millions de dollars US, dont 15 millions de financement BID et 25 millions du GAFSPR Description : Composante 1 : Promotion de l’adoption d’une technologie agricole améliorée et durable = appui financier non remboursable aux agriculteurs éligibles (conditions établies dans le manuel d’opération) qui acceptent d’adopter des paquets technologiques d’un menu proposé par le MARNDR. Ces paiements consistent en un montant fixé par producteur, pour chaque technologie éligible jusqu’à un maximum cumulatif d’aide perçue sur 0,5 ha par producteur pendant la durée du Projet. Pour chaque technologie, la valeur de l’appui financé par le Projet représente 80% du coût des intrants, de la main-d’œuvre, du transport et de l’assistance technique pour son application. Composante 2 : Renforcement du Service National Semencier : développement de la capacité de contrôle et régulation du MARNDR dans le domaine des semences, laboratoire de contrôle, etc. 21 Outre le traumatisme majeur du séisme de 2010, ce projet a connu 5 Premiers Ministres et 4 ministres de l’Agriculture ; sa mise en œuvre impliquait douze services du MARNDR … 23 8. PRIGE Projet de Renforcement Institutionnel de la Gestion Environnementale Code :HA-L 1006 Couverture géographique : Nationale Bénéficiaires: Ministère de l’ Environnement / Unité de Programmation, Suivi et Evaluation de Projets Durée : 2006-2013 ACHEVÉ Partenaires : Budget total : 5 millions de dollars US, financement BID : Description : Développement des capacités pour l’établissement d’une gouvernance environnementale fonctionnelle, au niveau central (composante 1), local (composante 2) ; appui au système national d’informations environnementales (composante 3). Le document d’achèvement du projet (Project Completion Report-PCR) établi par la BID, fait état de résultats décevants malgré de multiples changements apportés à la conception initiale du projet – qui aboutirent à concentrer les efforts sur le renforcement de l ONEV (Office National d’ Evaluation Environnementale ) sans parvenir aux résultats convenus. 9. Programme d’appui à la gestion du parc naturel de MACAYA Code : HA/G-1023 Couverture géographique : Département du Sud Bénéficiaires: Durée : 5 ans ? ( 2012-2017) Partenaires : Ministère de l’Environnement , MARNDR Budget total : 12,84 millions de dollars US, financement BID/GEF : 3,4 millions ; Norvège : 9 millions Description22 : Objectif : améliorer les conditions de vie des populations autour du Parc et assurer la protection des ressources naturelles du Parc Macaya, via : i) l’établissement effectif du Parc Macaya ; (ii) l’ amélioration de l’attractivité du territoire de la zone tampon par une gestion durable de ses ressources ; (iii) l’aménagement des hauts bassins versants. [Note : A cheval sur les départements de Grande Anse et du Sud, le Parc Macaya constitue l’une des dernières réserves de biodiversités du Pays, et probablement la dernière forêt primaire. Le massif détient les records de pluviométries de l’Ile. Caractérisé par des pentes très abruptes, autrefois entièrement recouvertes de forêts tropicales et de forêts de pin, le Macaya est aujourd’hui menacé par la disparition de sa forêt au profit de l’industrie des planches, du charbon et de l’agriculture de subsistance. Déclaré réserve nationale de la biosphère, le parc couvre un peu plus de 8000 ha ; La zone est biologiquement riche et attire les agriculteurs et les habitants d’autres régions à la recherche de terres, de ressources et de nouvelles opportunités. La dégradation de l’environnement et la pauvreté des populations locales étant indissociables, il est essentiel d’accoupler dans la logique d’intervention du projet le développement de filières agricoles durables (café, cacao, agrumes, fourrage) et la protection du Parc (Renforcement de la surveillance environnementale, délimitation physique et cadastre). ] Approuvé en 2009, le projet a démarré en 2012. Sa gouvernance a été difficile, instable avec de fortes rotations du personnel mais également de fréquents changements de Ministres et de cadres du ministère, des problèmes de gestion financière. Résultats actuels : (i) bornage du parc effectué par le CIAT (carte ci-dessous). (ii) La composante aménagement des hauts BV cherche à répondre à trois problèmes majeurs des zones concernées : l’enclavement des communautés et l’absence de débouchés pour les produits agricoles, l’érosion des sols, ainsi que l’absence de l’eau pour l’irrigation en saison sèche. Pour ce faire, elle prévoit un important volet infrastructure, avec la réhabilitation de pistes combinée à un système de récupération 22 Source principale : Projet de Protection Des Hauts Bassins Versants du Macaya ; Rapport final de la Mission de revue intermédiaire par C. Berut et G. Mathurin , mai 2015 24 et de stockage de l’eau de ruissellement. L’autre volet infrastructure concerne la réalisation de structures mécaniques (murs en pierre sèches, murs de soutènement, micro retenues, impluvium, bassins de rétentions…) et biologiques (maraichage, bambous, agroforesterie) nécessaires pour freiner l’érosion dans les hauts bassins versants les plus critiques. Une évaluation du projet MACAYA est en cours. 10. Modernisation des Services Publics de Protection Zoo-Phytosanitaire Code : HA/L-1094 Couverture géographique : Département du Sud Bénéficiaires: Durée : 5 ans ? ( 2014-2019) Partenaires : MARNDR / Unité de Protection Sanitaire Budget total : 16 millions de dollars US, financement BID : 14 millions ; Description : Les objectifs spécifiques du Projet sont de renforcer la capacité du gouvernement haïtien à fournir des services de protection zoo-phytosanitaire intégrés, décentralisés et durables, et d’améliorer les conditions de protection végétale et de santé animale dans le pays. Le Projet est structuré en quatre composantes, qui correspondent aux quatre piliers du Plan stratégique et d’investissement pour la modernisation des services de protection zoo-phytosanitaire et d’innocuité des aliments pour 2014-2019 du gouvernement haïtien, plan élaboré a vec l’appui de la BID . 11. PSFMR Programme de Sécurité Foncière en milieu Rural Code : HA-L1056 Couverture géographique : 6 Communes sélectionnées dans des zones représentatives Bénéficiaires: Durée : 6 ans (2012-2017) Partenaires : CIAT Budget total : 27 millions de dollars US, financement BID : Description : Le foncier haïtien est caractérisé par la fragmentation des terres et l’informalité des contrats : bien que 80% des agriculteurs soient propriétaires, la moitié n’a aucun titre légal et de nombreuses parcelles sont en indivision. Composantes du Programme : (1) bornage et établissement du cadastre dans des zones sélectionnées, mise au point de modalités de résolution des conflits fonciers, (2) développement des capacités de l’administration foncière (DGI, ONACA, CIAT,..) et réformes légales et règlementaires. 12. Renforcement Institutionnel et Réforme du secteur de l’Agriculture ( I,II,III) Code : HA-L1074 (PBG - phase I), HA-L1082 (phase II), HA-L1093 (phase III) Couverture géographique : Nationale Bénéficiaires: MARNDR Durée : phase I : 2012-2014 ; II : (2013-2015) ; III ( en préparation 2015-2018 ? ) Partenaires : CIAT, MARNDR Budget total: I : 15 millions de dollars US, financement BID : 15 millions II: 15 millions de dollars US, financement BID : 15 millions III : ? Autres : Assistance technique HA-T1197 pour 0,6 million USD ; services de consultants en appui à HA-L1093 25 Description : Il s’agit d’une série de (trois, dont deux déjà complétés) dons à déboursement rapide (PBG = Policy Based Grants) visant un ajustement du secteur et une amélioration de sa performance, à travers la conception et mise en œuvre de réformes de politiques, légales, et institutionnelles. Celles-ci visent spécifiquement les sous-secteurs appuyés par la BID à travers ses opérations en cours, à savoir : (i) les services phyto et zoosanitaires, (ii) la recherche et le transfert de technologie, (iii) l’irrigation et le contrôle des inondations, (iv) la réforme foncière. Toutefois les ressources correspondantes sont versées au Ministère de l’Economie et des Finances sans aucune garantie que le MARNDR, en théorie principal instigateur et acteur des réformes, reçoive du MEF les moyens correspondant à leur application. NOTE : un instrument similaire (PBG) est utilisé dans le secteur des Transports (pour lequel un deuxième don de 27 millions USD doit être approuvé en 2015 : HA-L1099) ; jusqu’ à présent, cet appoirt au MEF ne s’est pas reflété dans une prise en charge accrue du réseau routier… 13. Programme de développement du tourisme côtier Code : HA-L1095 Couverture géographique : Côtes Sud Bénéficiaires : Durée : I : 2015-2019 ; Partenaires : Ministère de l’Economie et des Finances, Ministère du Tourisme Montant : Don BID 36 millions USD Description : Haïti ne recueille que 0,7% des recettes générées par le tourisme dans les Caraïbes en dépit d’atouts indéniables en matière de richesses naturelles, historiques et culturelles. Le PSDH (2012) identifie clairement le tourisme comme un des secteurs à développer en priorité. La BID a financé une assistance technique pour actualiser un Plan Directeur du secteur. Deux composantes sont prévues : (1) mise en valeur et gestion appropriée des richesses touristiques de la côte sud (aménagements côtiers) et (2) développement des capacités du Ministère du Tourisme. Ce projet, qui vient de commencer, est cité pour mémoire car, bien que formulé sous l’égide de la division RND, il ne relève pas du secteur agricole /rural, même si bien sûr il n’est pas sans incidences locales potentielles sur ce dernier. 14. Programme de Développement de la Pêche Artisanale (juste approuvé ) Code : HA/L-1096 Couverture géographique : nationale Bénéficiaires: petits pêcheurs artisanaux de la côte sud (18 communes, 55 associations de pêcheurs, au moins 25.000 familles - soit environ 1/3 des familles vivant de la pêche et de son commerce dans le pays) Durée : 5 ans (2015-2019) Partenaires : MARNDR Budget : 16,5 millions de dollars US, dont 15 sur financement BID Description. Objectif : améliorer durablement les revenus des petits pêcheurs artisanaux de la côte Sud (départements du sud Sud-Est et de la Grande Anse, à travers la mise en œuvre de trois composantes : (1) renforcement institutionnel du Service des Pêches (MARNDR) et systèmes d’information (8 millions $) ; (2) infrastructures publiques (2,6 millions$); (3) développement des capacités des acteurs de la filière (3,1 millions $, incluant des subventions –matching grants- pour l’ acquisition d’ équipement approprié pour la pêche et la conservation du poisson). 26 Résultats attendus: (i) augmentation des revenus des pêcheurs artisanaux ciblés par le projet ; (ii) gestion durable (respectueuse de l’environnement marin et conservatrice des stocks) de la pêche artisanale. La conception du projet s’efforce de prendre en compte les leçons acquises par les intervenants du secteur dans le pays (FAO et surtout AECID). Appréciation à ce stade : Pertinence : Haïti a, après Cuba, le plus long linéaire de côtes des Caraïbes. Le développement durable de la pêche maritime permettrait d’améliorer la qualité de vie dans les communes de pêcheurs, l’une des catégories socioprofessionnelles les plus marginales et délaissées du milieu rural en Haïti, et permettrait d’augmenter la disponibilité de poisson, produit de haute qualité nutritionnelle, contribuant ainsi à diminuer la dépendance d ’importation (qui est actuellement la source de 70% des produits de la mer consommés dans le pays), et améliorer la disponibilité en protéines animales pour la population locale. Les contraintes du secteur sont désormais bien connues suite à plusieurs études récentes23, et le projet s’efforce de les prendre toutes en compte ; en particulier le secteur souffre d’un manque crucial de régulation - qui contribue à l’épuisement de la ressource, accéléré ces dernières années. Parmi les bailleurs, jusqu’ici seule l’AECID avait consacré des efforts – modestes mais avec une remarquable continuité - à ce secteur ; au vu des enjeux sociaux et environnementaux, il est tout-à-fait justifié pour la BID d’intervenir. Conception du projet : Si bien le renforcement institutionnel de la Direction des Pêches est indispensable, le poids relatif (50% du total du projet pour cette composante 1) des ressources qui lui sont dévolues parait excessif en regard de celles consacrées aux infrastructures collectives et aux capacités des pêcheurs et petits commerçants de la filière. Etant donné la faiblesse actuelle de la tutelle, le risque est grand que toute l’énergie se focalise sur la composante 1 au détriment des deux autres - auxquelles est pourtant fortement subordonnée l’atteinte de l’objectif ; par exemple : une des contreparties à apporter par le MARNDR est le recrutement (et paiement des salaires par son budget de fonctionnement) de 26 agents dans les DDA/BAC concernées ; ceci est posé comme condition au déblocage de la composante 3 – qui est la seule bénéficiant directement aux pêcheurs ! Bien sûr, il y a un lien logique certain entre la présence de personnel technique et la capacité des pêcheurs à bien utiliser les appuis qui leur seront fournis, mais la condition paraît inappropriée : sans doute serait-il plus efficace – du point de vue des pêcheurs en tout cas - de conditionner au recrutement de ce staff par le MARNDR un pourcentage (50% ?) de la composante 1, plutôt que la mise en œuvre de la composante 3. AUTRES PROJETS EN PREPARATION : HA-G1031 : Adaptation de l’agriculture au changement climatique dans la boucle Centre- Artibonite ; Don BID : 4,5 millions USD 23 Voir : MARNDR 2010. Programme National pour le Développement de la Pêche Maritime en Haïti 2010-2014 27 28  Annexe 11.2 : Projets exécutés par des ONG dans le secteur agricole, 2005-2015 ( source : UEP/MARNDR) DEPARTEMENT DU NORD Tableau I.- Liste des projets du CECI Libellé du projet Localisation Montant/ Gdes Durée Traitement de ravine/bassin Bahon Exercice versant/gabionnage Grande Rivière du Nord 16 000 000 2011-2012 Gouvernance et Cap Haitien 36 000 000$ us 06/2009-06/2013 developpement socio economique local Gestion des risques 21 communes de l’Ouest, 500 000 par O9/2011-31/08/ le Nord et l’Artibonite commune 2012 Tableau II- Liste des projets de la Caritas diocésaine du Nord Libellé du projet Localisation Montant Bailleur Durée Projetd’agroécologie Plaisance, Bas Limbé, Bahon, Pilate, Port Margot, 186 000 € Misereor 2010- Robillard (Plaine du Nord 2013 Appui à la gestion de Limonade, Borgne, l’urgence Quartier Morin, St 50 000 $ US Trocaire 06/2011- Raphael, Bas Limbé, (Caritas 05/2012 Plaisance, Pilate, Grde Allemagn Rivière du Nord, Bahon, e) Ravine Trompette 29  Tableau III.- Liste des principales activités réalisées par Village Planète : Libellé de projet Organisme de Zones Département Nombre de Montant Période de Financement d’intervention bénéficiaires (gourdes) realization Projet Miel Mangrove et USAID/DAI – Bas Limbé Nord 19,006 2, 591,525 2011- 2012 Appui à la Production du DEED Mais et du Riz. Village Planète : Assistance Technique Projet de Lutte contre le AFDI Acul du Nord Nord 200 160,000 Octobre Charançon de la patate (Agriculteurs 2011 à Mai douce Français et 2012 Développement International) Tableau IV.- Liste des projets Heifer International Project Libellé du projet Localisation Bétail distribué Montant Organisation partenaire Nb de familles Durée Gdes bénéficiaires Projet de Acul du Nord 100 chèvres et 4boucs 552 684.00 Mouvmanpeyizan Acul 50 2011-2012 l’élevagecaprin du Nord Projet Limonade 100 chèvres et 4boucs 552 684 00 OganizasyonSonjeAyiti 50 2011-2012 de l’élevagecaprin Association des Femmes Projet de Limonade 20 vaches et 2taureaux 1 168 650.00 de Limonade pour le 40 2011-2012 l’élevagebovin développement de la production agricole et artisanale Projet de Pignon 100 chèvres et 4boucs 552 684.00 Espoir et engagement des 62 2011-2012 l’élevagecaprin jeunes pour le développement de Lacoste 30 Tableau V.- Liste des projets Agro Action Allemande Titre du projet Localisation Montant Bailleur Durée Partenaires Bénéficiaires Augmentation de la production agricole par le renforcement de la St Raphaël, 1 824 685,70 Union 2011-2012 CESVI, KNFP, 1 500 journaliers, 200 filière laitière à travers l’appui aux Pignon euro total dont Européenne Veterimed familles, 8 mutuelles de initiatives économiques locales et 556 735,79 euro Solidarité, 3 la gestion des ressources naturelles de organisations de Welhungerhilfe producteurs Phase de suivi de projets : Sécurisation de bases économiques ----------- et alimentaires des sinistres Communes de 87 836 euros Welthungerhilfe 2011-2012 200 paysans dans les déplacés après le séisme et des Dubré, Grison (fondspropres) bassins versants de familles d’accueil les plus garde, Acul du Dubré, Grison garde, vulnérables a travers des activités Nord, Milot Acul du Nord, Milot a haute intensité de main d’œuvre dans les domaines d’agriculture, de protection des ressources naturelles et d’infrastructure de base dans les départements du Nord, Nord est, Nord Ouest Phase de suivi : Sécurisation alimentaire d’infrastructures productives agricoles et Grison garde 164 092 euros Welthungerhilfe 2011-2012 ------------- 800 membres de l’intensification et valorisation de (fondspropres) l’Association la production agricole et réduction d’Irrigants de Grison de risques de catastrophes garde naturelles 31 OPÉRATEURS TRAVAILLANT DANS LE NORD EST Operateur Domainesd’intervention Zones d’intervention Solidarité Fwontalyè Agriculture Ouanaminthe, Capotille, Ferrier Caritas diocésaine du Nord est Agriculture Terrier rouge, Fort Environnement Liberté, Ste Suzanne Comité Protos Haïti (CPH) Agriculture Vallières Groupe d’Appui au Développement Agro-écologie, Elevage, MombinCrochu Rural (GADRU) Transformation Espérance et vie Agriculture, Santé, Terrier-Rouge Nutrition, Education Agro Action Allemande (AAA) Agriculture Ouanaminthe Collective de Lutte et d’Exclusion Agriculture Ouanaminthe, Ferrier, Sociale (CLES) Fort-Liberté Veterimed Elevage Ferrier, Terrier-Rouge OXFAM Quebec Protection Bassin versant Acul des Pins 32  Tableau VII.- Liste des projets exécutés par la Caritas diocésaine Libellé du projet Zone d’intervention Durée Montant/Gdes Bailleur Appui à la production Acul-des-Pins, Acul-Samedi, Février- 6,433,830 Caritas Haïti agricole et à l’amélioration Dilaire, Malfety, D’Osmond Juillet 2011 de l’accès à l’eau/projet (600 bénéficiaires) THOMAS SécuritéAlimentaire Terrier-Rouge 02/2011- 2, 360,000 Solidaridad/ (50 famillesbénéficiaires) 02/2012 Abdobanano Réhabilitation/système Fort-Liberté 06/2011- SCIAF d’irrigation .CoicouFarinen (CoicouFarinen) 01/2012 5, 137,682.13 Fort-Liberté (200 familles bénéficiaires) Réhabilitation/système de Loiseau/Acul-Samedi 06/2011- 11, 315,038.28 Caritas Loiseau/Acul-Samedi (200 familles bénéficiaires) 01/2012 Espagne Projet Choléra : Construction 3 Paroisses: 04/2011- 7, 540,003.92 Caritas Italie de 4 systèmes d’adduction 1-Acul-des-pins 02/2012 d’eau potable dans 4 2-Acul-Samedi paroisses du Diocèse 3-Grosse-Roche Projet de protection de Ste-Suzanne, Dupity 06/2011- 1, 118,920 MISEREOR l’environnement et appui à la (300 familles bénéficiaires) 12/2011 production agricole dans la commune de Ste-Suzanne 33  Tableau VIII.- Liste des activités du secteur agricole de Heifer Libellé du projet Localisation Bétail distribué Montant Organisation Nb de familles Durée Gdes partenaire bénéficiaires Renforcement Ferrier 5 vaches et 1taureau 250 425.00 Association des 10 2010-2011 del’élevagebovin producteurs de lait Projet de Terrier rouge Matériels pour la 139 125.00 Coopérative des 70 2010-2011 renforcement de réfrigération des éleveurs de Terrier l’élevage produits de l’élevage Rouge Production des Ouanaminthe Un poulailler d’une 458 973.75 Fondation Retour à la 200 œufs pour capacité de Joie 2010-2011 l’amélioration de la 1 020 pondeuses condition de vie des habitants du Village Retour à la joie 34 DEPARTEMENT DU NORD OUEST Tableau IX.- Liste des projets financés par le PPI-II Libellé du projet Localisation Budget Bailleur Durée Mise en place d’une unité de Savane Carrée (Gros morne) 394 901 Gdes PPI- II 10/2011-03/2012 transformation de la mangue francisque (AESC) Implantation d’une unité de transformation Rossignol (Bassin Bleu) 398 114 Gdes PPI - II 10/2011-03/2012 de beurre d’arachide (GPR) Implantation d’une unité de transformation Andoin (Port de Paix) 399 295 Gdes PPI - II 10/2011- 03/2012 d’avocat et d’abricot (AJEDA) Micro projet d’appui a l’élevage caprin Bélier, Carreau Datty (Bassin 250 000 Gdes PPI - II 10/2011- 03/2012 (OEPVB) Bleu) Micro projet d’appui a l’élevage ovin Belier, Carreau Datty (Bassin 250 000 Gdes PPI - II 10/2011- 03/2012 (OFVB) Bleu) Projet d’appui au repeuplement caprin Savane Carrée 250 000 Gdes PPI - II 11/2011-04/2012 (OTAO) Mise en place d’une unité de stockage et de La Hatte (Gros morne) 399 800 Gdes PPI - II 11/2011-02/2012 commercialisation de maïs et haricot (AIH) Mise en place d’une unité de stockage et de Andreau (Chansolme) 399 940 Gdes PPI - II 11/2011- 02/2012 commercialisation de mais, de haricot et d’échalotes (FVA) Projet d’appui au développement apicole Ballade (Chansolme) 250 000 Gdes PPI - II 11/2011- 03/2012 (AJCB) Mise en place d’une unité de stockage et de La Coma (Port de Paix), 399 400 Gdes PPI - II 11/2011 – 02/2012 commercialisation (AAO) Andoin 35 Tableau X.- Projet financé par Misereor et exécuté par la Caritas diocésaine du Nord Ouest Libellé de projet Zones Montant Bailleur Durée d’intervention Agriculture durable Guichard (1er • Protection de bassins section de St Louis versants du Nord depuis 5 100 000 € Misereor 2010-2012 • Reboisement ans • Elevage Foison (7eme section de Port de Paix depuis 10 ans DEPARTEMENT DU CENTRE Tableaux XI, XII, XIII.- Liste des acteurs du secteur agricole, leurs zones et domaine d’intervention dans le Plateau Central : Opérateur Nature Zone d’intervention Domaine d’intervention World Vision ONG Mirebalais,Lascahobas, Reboisement, Agriculture, Boucan carre, Savanette, Elevage, Structure de stockage Saut d’eau ZANMI ONG Mirebalais,Boucan Carré Reboisement, Semences AGRICOLE CONCERN ONG Saut d’Eau Agriculture, Environnement Winner/USAID ONG Mirebalais, Saut d’Eau Elevage, Environnement, Semences DEFI MARNDR Baptiste Caféiculture CECI ONG Centre Irrigation, Infrastructures agricoles PROTOS ONG Belladère Irrigation CPH ONG Belladère Irrigation COSADH OP Lascahobas Conservation de sols, Elevage HELVETAS ONG Savanette Reboisement, Conservation sols, Culture racines et tubercules 36 Titre du projet Localisation Montant Source Durée Organisation partenaire Projet d'Appui à la production Hinche (section 1,954,598.75Gd FIDA d'ignames (FAES) communale Chaine es --------- ------------------------- Paincroix) Appui à l'arboriculture à Gros Hinche 2,232,844.44Gd FIDA Mapou(FAES) es ---------- ------------------------- Projet d'appui à la culture Cerca la Source 1,831,690.00Gd FIDA maraichère àSaltadère(FAES) es 02/10-01/12 ------------------------ Valorisation des lacs Hinche 101,049,800.00G AFD/UE MPP, PFI, EMDH, COOPECLAS Collinaires, entreprenariat rural des --------- dans le Plateau Central (Agronomes et Vétérinaires sans frontières) Appui au renforcement de la 12 Communes du 1,500,000.00€ UE 01/10-07/12 35 Organisations de Base partenaires filière mangue francisque dans Département du le Centre (IICA) Centre MYAP-Multi Years Assistance Cerca la Source, --------- USAID 2007-2012 APID, APPZSL, OPB, OPG, Program (World Vision) Thomonde, Hinche AFADEZ, Organisations formant PDZ Appui a l'élevage caprin en Hinche 1,109,160.00Gd MINUSTAH 06/10- 09/10 AJRDPC faveur des femmes es décapitalisées après le séisme du 12 janvier 2010 (MINUSTAH) 37 Titre du projet Localisation Montant Source Durée Organisation partenaire Renforcement de la production Hinche, Maissade, 500,000.00 € UE 03/08-05/12 CPAD,CPAC, fruitière et maraîchère dans le Thomonde Haut Plateau (MPP) Projet de Cassaverie et école Maissade 245,000.00 $ us Sponsor Ship 01/11-2/12 AGPM (Save the Children) Américain du nom de Ben Siller Appui à l'élevage Caprin Maissade 1,936,140.00 FIDA- 2011-2012 FAM àNanang(FAES) gourdes Participation communautaire Elevage Bovin (Caritas) Hinche, Thomassique ------------ ---------------- 06/11-06/12 Particuliers et Membres d'Église Projet Artibonite (Coopération Cerca la Source, 5,500,000.00€ Gouvernement 04/11-02/12 15 organisations de base Allemande de Développement Eliaspinas Allemand (KFW) (GIZ) Mise en place de 15 unités Cerca la Source 1,179,000.00Gd FIDA, 05/10-02/12 Conseil de Développement de d'attelage familiale à Acajou (section Acajou Brulé es participation Section Communale d'Acajou brulé 1 (FAES) 1) communautaire Brulé 1 Projet National de Lac Hinche, Thomonde, 25 millions $ us Collinaire (PNLC) (Petits Cerca la Source, L'Etat Haïtien ----------. TADOP, CODO Frères et Sœurs de CercaCavajal, l'Incarnation) Maissade, Thomassique Projet d'Appui à la Reforestation Hinche 1,972,480.00Gdes FIDA 05/11-04/12 CDSC-Marmont de Marmont (FAES) 38 DEPARTEMENT DE L’ARTIBONITE Les tableaux XV, XVI, XVII nous décrivent les acteurs du Haut Artibonite Opérateurs Zone d’intervention AMURT Anse Rouge, Terre Neuve ACF Gonaives, Gros Morne, Anse Rouge, Terre Neuve GAFE Gonaives OIM Bayonnais, Terre Neuve APCE Ennery MOPSL ADESMA RACINE GTSSMA SOFA APCSC ODESMA St Michel de l’Attalaye Caritas diocésaine de l’Artibonite SESTRAL AJEPSDA AGTAG KOPASMA UJSC MITPA 39 Titre du projet/ Localisation Montant Source Durée Organisation partenaire Opérateur Développement agricole Ennery- 476,000.00 $ MARNDR et 01/11-12/11 235 organisations Durable-PIA Marmelade américains BID (PRODEVA) Agriculture et Education Ennery 17,000,000.00 ONG 1993-2013 Communautaire gourdes française --------- (PRODEVA) Projet d'Intensification Gonaïves, 901,020.00 $ MARNDR / 12/10-12/12 Comités de Bassins Versants Agricole- Volet Ennery, américains BID Ennery-Quinte Développement Local Marmelade (GAFE) Réhabilitation des terres Gonaïves 7,000,000.00 Haïti-Canada 05/11-05/12 APD, OPLA, APJL, AJVD, ODC, agricoles (POPCOGO) gourdes ODR Conservation de Sol St-Michel 2,825,375.00 MARNDR 10/11-01/12 ATPP (TienorSeneque, Farius Bien-Aimé, St-Louis Josette) Boutiques d'Intrants Anse-Rouge 75,000.00 Fonds Propres 02/08 à date GPS, ADAEP, GRADES Agricoles (MOPEDES) gourdes Projet d’appui au Ennery 160 000 $ Misereor Sept 2010- Sept ADPP, OPP, ADPRM, MOJENED, développement des Marmelade canadien 2013 APPDB techniques agro écologiques (Caritas diocésaine des Gonaïves) Projet de conservation St Michel (bas 175 000 Gdes CRAD 01-04/2012 ODDEPS (MIJPA) de Sault) 40 Titre du projet/ Localisation Montant Source Durée Organisation Opérateur partenaire Production de Marmelade 100,500.00 PIA 01/11- plantules (AFDP) (Platon) gourdes 09/11 ----- Multiplication de Marmelade 116,600.00 FAO 04/11- semences Haricot (Platon) gourdes 04/12 ----- noir (AFDP) Aménagement de 4e et 5e (Sous 1,700 000 $us BID 02/2011- Bassin versant BV Labranle, 01/2013 ------ (ASSODLO) Gonaïves) Reboisement et Anse Rouge, 45 000$ us Maya-Nut 07/2011- Groupement Crédit pour les Terre Neuve Institute, 02/2012 femmes femmes (Articles (1e, 2e, 3e BroSwimCry Magasin, 29) Lagon Europa Comité restauration Sources Chaudes Production -Terre neuve 7,894,295 $ Coopération 09/2005 – d’aliments frais -Marmelade canadien argentine/ACDI/ 09/2013 ------ pour -Ennery MARNDR l’autoconsommation -St Marc (PROHUERTA) -Dessalines 41 DEPARTEMENT DU SUD Tableau XVIII.- KORAL dans le Sud Libellé de projet Projet de renforcement des Lakou dans le Sud par l’amélioration des conditions de vie des personnes déplacées et des familles d’accueil 1- Octroi des fonds de microcrédits à 210 femmes dont 100 personnes déplacées et 110 personnes d’accueil Extrants/Activités 2- Traitement de 6 km de ravines dont 3,2km à Chantal et 2,8 à Torbeck 3- Réhabilitation de 20 ha de terre (Torbeck et Chantal). 4- Achat et plantation de 1500 plantules et 3kg de semences 5- Plantation de 30.000 boutures. Organisations 49 groupes dont 5 Organisations de base 44 Rara bénéficiaires Partenaire financier ACT/CHRISTIAN AID Période de mise en Aout 2011 - Juillet 2012 œuvre Montant 967.791.61$ US ACT/CHRISTIAN AID= 850.000 $ US/ Participation locale=117.791.91 $ US Lieu Département du Sud dans les communes de Torbeck (3ѐme Solon), Chantal (3ѐme Carrefour Canon). 42  Budget et Fiche Technique des Projets Financés et/ou implémentés par World Concern Haïti/ACLAM Exercice 2010-2011 (renouvelable) Noms des Projets Communes Activités Nb de Familles Bailleurs Montant Bénéficiaires (Gourdes) FOOD SECURITY • Distribution de 2,000 plantules d’arbres fruitiers (FS) dont manguier, cerisier et papayer. Torbeck La communauté World Concern 3, 520 000.00 Sécurité alimentaire • Jardin potager familial à Charlette et à Ducis. de Charlette, Ducis, Torbeck • Formation sur l’agriculture durable à Ducis. • Mécanisation agricole Labourage à traction motrice (Tracteur) Semoir à traction motrice (Tracteur) • Encadrement technique à 200 planteurs. HOPE TO KIDS Cayes, Camp- • Elevage caprin dans 11 Ecoles Primaires (HTK) Perrin, Cavaillon, 150 World Concern 1,143400.00 Aquin, Port-Salut • Sponsorship : Ecolage payé pour 150 écoliers. REHABILITATION Saint-Jean du Sud • Appui à la production agricole OF AGROPASTORALISM • Appui à l’élevage bovin Heifer Project 2,400.000.00 AT SAINT-JEAN DU 200 International SUD (Projet St-Jean) • Agroforesterie (HPI) Réhabilitation de l’agropastoralisme à • Protection de l’Environnement. Saint Jean du Sud 43  Tableau XXI.- Liste de projets en cours pour le CRS : Années Fiscales Date Date Nb. Projet Début Fin Bénéficiaires Aire Géographique Bailleur Budget $ us Multi Year Bassin versant Assistance Program 2008 2012 6,000 Tiburon- Saint Jean USAID 5,000,000.00 Gestion Intégrée de Chardonnières, Les Fonds Bassins Versants 2012 2014 A déterminer Anglais, Tiburon Privés/CRS 2,000,000.00 Filières Café et Fonds Mangue (M2M) 2012 2014 5,750 Sud, Grand'Anse Privés/CRS 3,000,000.00 Côte Sud Initiative Bassin versant (CSI) 2011 2012 Non spécifié Tiburon- Saint Jean UNEP 600,000.00 Tableau XXII.- Liste des projets en cours d’Oxfam Italie : Libellé du projet Zones d’intervention Nb de Montant en gdes Durée pers.Bénéficiaires Construction d’une filière de Marc-Lassere, Marc-Eric, café équitable pour les petits Plaisance, Kalavil, 15 000 1.200.000,00 2010-2013 producteurs et les productrices Baradères, Maniche, Dory, de café dans le Sud d’Haïti Camp-Perrin, Rendel et Tiburon Cavaillon, Baradères, Camp- Appui à la réactivation agricole Perrin, Maniche, Chantal, ------ ------- Nov 2011-mai 2012 44  dans le Sud Torbek, Tiburon, Charbonnière Grandir ensemble, bien se Cayes 60.000 6 178 340,00 2011 -2013 nourrir Tableau XXIII.- Liste des distributions réalisées par Heifer dans le Sud Libellé du projet Zone Montant/ Gdes Bénéficiaires Année d’intervention ou Familles Chantal 584 325.00 20 2011-2012 Projet de l’élevage bovin Cayes 806 925.00 30 2011-2012 Chambelan 806 925.00 30 2011-2012 Port-Salut 176 172.00 15 2011-2012 Projet de l’élevage caprin Saint Jean 276 342.00 25 2011-2012 Cavaillon 652 854.00 60 2011 Amélioration de l’élevage caprin Maniche 5 318 550.00 1 880 2011-2013 indigène (femelle native) croisé avec les boucs de race Projet d’élevage de production St Louis 5 286.750 8 700 2011-2012 cunicole Projet de pêche de la Savane Cayes 2 927 945.25 -- 2011-2012 Projet d’élevage petits ruminants et Roche à bateau 6 552 787.50 265 2007-2011 distribution de semences Projet d’Agriculture durable Les Anglais 7 324 613.25 462 2009-2012 45 DEPARTEMENT DU SUD EST Tableau XXIV.- Liste de tous les acteurs du secteur agricole du Sud Est Opérateurs Zones d’intervention CROSE Jacmel, Cayes Jacmel, Marigot, Belle Anse, Anse a Pitre, Thiotte, Bainet, Cote de fer Solidaridad International Belle Anse, Bainet ACPP Jacmel, Cayes Jacmel, Marigot, Belle Anse, Anse a Pitre, Thiotte, Bainet, Cote de fer SUCO Marigot Planete - Urgence Jacmel ATEPASE Marigot, Bainet ACDI/VOCA La Vallée, Bainet, Belle Anse, Anse à pitre, Thiotte, Grand Gosier MINUSTAH Toutes les communes du Sud est ACDED Marigot, Jacmel, Cayes Jacmel FED Jacmel, Marigot FAES Toutes les communes du Sud est FACN Cayes Jacmel, Marigot FEDEK Cayes Jacmel Save the children Jacmel, La Vallée, Bainet, Belle Anse PAM Toutes les communes du Sud Est Caritas diocésaine Le diocèse Diakonie Jacmel, Bainet FAO Toutes les communes du Sud est Chambre agricole du Sud Est Toutes les communes du Sud est APAD Jacmel, Cayes Jacmel Fanmdeside Jacmel, La Vallée, Cayes Jacmel, Marigot ASSODLO Cap Rouge (Jacmel) World Concern Jacmel, La Vallée, Cayes Jacmel Agro Action Allemande Jacmel. La Vallée, Marigot, Cayes OPADEL La Vallée 46 Titre du projet Localisation Montant Source Durée Organisation partenaire Appui à la production de 8e section Haut coq et 9e 2 600 000 gdes T. P. 02/12/09- Organisation des jeunes mandarine(FAES) Bas coq chante/Jacmel 02/05/12 visionnaires pour la rénovation de la communauté haïtienne Renforcement des capacités 01/10-07/11 de 230 familles de la 7e 7e section bras de 686 526. 00 € AECID Fédération des section bras gauche de gauche/Baînet organisations pour le Baînet pour garantir son développement de bras de droit à l’alimentation base gauche et ses associations en la viabilité écologique et affiliées économique des activités agricoles et son renforcement organisationnel(ATEPASE) Promotion de la Federasyon oganizasyon souveraineté alimentaire et 762 356,00 € 15/09/10- zoranje contribution au relèvement Zoranger/Bainet AECID 15/03/12 socio économique de la population sinistrée après le séisme dans la 8e section orangers, commune de Baînet 47 Titre du projet Localisation Montant Source Durée Organisation partenaire Projet de relèvement Marbial, fond immédiat, de prévention melon, la gosseline, 736 770.16 € UE 08/10-08/12 FOSMA,FOL,FOGRIG,FOFS,FOSEV et de gestion des risques cochon gras, grande et désastres dans le rivière (Jacmel) département du sud est (CROSE) Sécurité alimentaire Bas Bas et Haut Coq 1 779,43 € Alcolea de 02/11-02/12 51 et Haut Coq chante chante (Jacmel) calatavadiputacion (CROSE) de cordoba ACPP Sécurité alimentaire Bas Bas et Haut Coq 32 784.82 € Alcolea de 02/11-02/12 51 et Haut Coq chante (Jacmel) calatavadiputacion chante(CROSE) de cordoba ACPP Amélioration des Fundacioncastellano conditions de vie et de la Bas et haut coq 113 095,00 € manchega de 02/11-02/12 51 situation chante (jacmel) cooperacion organisationnelle et environnementale de bas et haut coq chante (CROSE) Promotion de la Zoranger 41 123,075 AECID 15/09/2010- FOZO souverainete alimentaire Gdes 15/03/2012 et contribution au relevement socio economique de la population sinistreeapres le seisme dans la 8e section (FAES) 48 Titre du projet Localisation Montant Source Durée Organisation partenaire Aménagement hydro agricole Bas et Haut 426 506,00 $ ACDI/CGF 10/10-06/11 GPAF, FVKR,VADEK et assainissement de la rivière Cap rouge canadien des orangers(ASSODLO) (Jacmel) Récupération de l’habitat dans 3e section bras 1 000 000,00 € Ministère affaires 10/10-12/11 Fédération des organisations le département du sud est après de gauche étrangères de communautaires/ Regroupement des le séisme du 12/01/10 4e section l’Allemagne organisations communautaires de 3e et 4e Amazone sections (ROC 3 et 4) Amélioration des conditions de 5e section Bras 214 501,49 € AECID 01/2010- Combite pour le relèvement de Bas vie et sécurité alimentaire a gauche 12/2013 Grandou (COREBAG) travers d’actions d’appui a l’augmentation et a l’amélioration des capacités de la production agricole, de l’élevage, de la commercialisation ainsi que des actions d’appui au renforcement des OCB (FAES) Appui au secteur pêche de Cotes de fer 377 486 € AECID 04/2010- Pecheurs APDK, APK, APRK, APEK Cotes de fer (CROSE) 04/2012 Appui en agriculture urbaine et Communes 200 000 € DKH Allemagne- 01/06/2011- -comités quartiers péri urbaine a des populations urbaines et péri DKH Autriche 30/07/2012 -groupes solidaires victimes du tremblement du urbaines -comités des camps 12/01/2010 (Diakonie) victimes du séisme 49 Titre du projet Localisation Montant Source Durée Organisation partenaire Amélioration des conditions de sécurité alimentaire Mabriole 118 379,40 € Gobiernode 11/10-11/11 OFACM,ADEM,ALNAH,AJDOM, des capacités de Aragon-Espagne MJDM,OGFLAM,APAM,MODEPAM,APTKM, production agricole OJDM,OPAM,APM, des conditions Asamblea de OPTM,OJM,OFVM,OFADM, environnementales cooperacionpor la OPVDM,ODPM,OPTM,MOCAM,MOPAM et de l’organisation pax (ACPP) communautaire de 200 familles de la population des communautés de la section communale de Mabriole dans la commune de Belle Anse (CROSE) Diminuer les conditions 9 sections 265 590,00 € AECID/Securidad 03/10-03/11 CORECOB d’insécurité communales Alimentaria en alimentaire de 1 625 collaboration avec familles de la ACPP commune de Bainet, département du Sud-est (CROSE) Appui au secteur 1e section (Cote 377 486,00€ AECID- Junta de la 04/10-04/12 Les pécheurs de : APDK,APK,APKR,APEK pêche cote de fer, de fer) Castilla y Léon Sud-est (CROSE) 50  Convention CO0075-15 BID/IDB Une étude exhaustive et stratégique du secteur agricole/rural haïtien et des investissements publics requis pour son développement Chapitre 12. Quelle politique d’investissement public pour les infrastructures rurales ? Jean Payen Version finale – 29 juin 2016 Photos : Geert van Vliet 1 « Il y a plus de 60 millions d’exploitations paysannes familiales en Amérique latine et dans les Caraïbes, qui génèrent entre 57 et 77% de l’emploi dans le secteur agricole. Elles font une contribution significative à l’économie régionale, la production de nourriture, la sécurité alimentaire, au développement des territoires ruraux et à la qualité de vie des habitants en milieu rural. Pour maximiser l’impact de ces contributions (…), il est essentiel que les politiques agricoles soient reliées et coordonnées avec celles de l’emploi, de la protection sociale et de la gestion des risques. » (FAO, 20151) Le contenu de ce rapport n’engage pas nécessairement l’entité qui finance cette étude (Banque Interaméricaine de Développement) ni aucune autre organisation mentionnée. Ce rapport reste de l’entière responsabilité de ses auteurs. 1 http://www.fao.org/americas/noticias/ver/fr/c/293389/ 2 TABLE DES MATIÈRES Introduction .............................................................................................................................. 4 Problématique, question centrale, hypothèses........................................................................... 5 Méthode ................................................................................................................................... 6 Présentation et analyse des résultats ......................................................................................... 6 1 Panorama général. .............................................................................................................. 6 2 Etat des lieux et politiques actuelles pour les infrastructures en milieu rural........................ 7 2.1 L’irrigation / drainage .............................................................................................................. 7 2.2 L’adduction d’eau en milieu rural ........................................................................................... 10 2.3 Les Réseaux de transport ....................................................................................................... 12 2.4 Téléphonie et NTIC ................................................................................................................ 16 2.5 Autres types d’infrastructures de base ................................................................................... 16 3 Accès à l’énergie (électrique, solaire, biomasse) ................................................................ 17 4 Gestion des ressources naturelles en liaison avec les infrastructures ................................. 17 4.1 L’émergence d’une Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) .......................................... 17 4.2 Gestion des ressources forestières ......................................................................................... 19 4.3 L’« aménagement des bassins versants » : une approche territoriale et participative .............. 20 5 Gestion des Risques naturels et Désastres (GRD), adaptation au Changement Climatique (CC), et infrastructures ............................................................................................................. 21 5.1 Mise en place d’un système national d’alerte précoce – SNAP ................................................ 22 5.2 La carence de données hydrologiques et ses conséquences .................................................... 23 Implications pour l’action : options, scenarios .......................................................................... 29 Conclusions ............................................................................................................................. 35 Bibliographie sélective ............................................................................................................. 36 Annexes................................................................................................................................... 37 1. Liste des personnes entrevues .............................................................................................. 37 2. Etat des lieux des terres irriguées : promotion de l’irrigation individuelle ............................. 39 3. Leçons des programmes d’aménagement des bassins versants en Haïti ................................ 46 3  Introduction Haïti, et son secteur agricole en particulier, font à certains égards, depuis près de trois décennies, l’objet d’une « sur-analyse » récurrente qui rappelle, de façon répétitive, les mêmes problèmes pour lesquels des solutions n’ont encore jamais été véritablement mises en œuvre ou, lorsque cela a pu localement être le cas2, les « succès » réels parfois obtenus, pour toutes sortes de raisons, n’ont pas été répliqués. Ainsi, on peut faire sienne l’analyse récemment présentée par le Comité de Liaison des ONG en Haïti3 , et même en reprendre textuellement les termes, tant elle est avérée et pertinente aujourd’hui, en dépit de récentes et ponctuelles tentatives d’amélioration : « Les facteurs structurels qui ne permettent pas la fortification de l’agriculture locale sont identifiés depuis de nombreuses années. Ces freins au développement agricole favorisent dans le même temps l’aggravation de la situation alimentaire : ! 1. Une politique publique de libéralisation commerciale préjudiciable au développement de ce secteur ; (…) puisqu’elle favorise un petit groupe du secteur privé et créé une dépendance accrue aux importations alimentaires4 au détriment d’une agriculture familiale, moins compétitive mais qui est le socle de l’économie rurale haïtienne ; ! 2. ( jusqu’il y a peu, avant la création du CIAT – NdA) Une absence de schémas d’aménagement territoriaux (à l’échelle départementale, de l’arrondissement ou de la ville) facilitant notamment l’accaparement des plaines les plus fertiles par le secteur industriel5 (dont les zones franches) ainsi que par les secteurs touristiques, miniers et par l’étalement urbain non contrôlé, le tout aggravé par la faiblesse structurelle de la sécurité foncière ; ! 3. La faiblesse des politiques énergétiques et de l’accès aux sources d’énergie domestique, qui contribue à la dégradation de la couverture végétale et à l’érosion des sols (via la production de charbon de bois notamment) et accentue la vulnérabilité croissante des populations rurales et urbaines aux désastres naturels ; ! 4. L’absence de conditions favorisant l’investissement (privé et public) dans des activités agricoles qui permettraient de structurer le monde rural en termes de valorisation des connaissances et savoir-faire, de création d’emploi, de génération de revenus ruraux et d’autosuffisance alimentaire ; ! 5. L’insuffisance des infrastructures de production (routes rurales, irrigation, mécanisation agricole, unités de stockage et de transformation) ; ! 6. L’instrumentalisation politique fréquente du secteur agricole (très stratégique) qui freine, voire bloque la mise en place de plans cohérents et de long terme définis par le ministère de tutelle; ! 7. La déficience en services et conseils techniques décentralisés aux petits producteurs et à leurs organisations (difficulté d’accès au crédit, absence de services de conseil agricole, services de santé animale, faiblesse d’information sur les marchés et accès aux intrants) ; ! 8. L’absence de structures effectives de concertation et de représentation entre les cadres techniques et les organisations paysannes sur les questions de gestion des ressources, de gouvernance, etc. entre le niveau local et national ; Il résulte de cet état de fait une agriculture peu productive, générant peu de revenus pour les ménages ruraux avec pour conséquence : une dépendance de plus en plus forte aux importations de denrées alimentaires6 et une augmentation de la vulnérabilité de la population haïtienne. » 2 Haïti est un « pays laboratoire » où la multitude des intervenants a - dans certaines localités et à certaines époques - suscité des expériences originales et très riches d’enseignement ( ex : le projet Madian-Salagnac, l’atelier école de Camp Perrin, le projet d’ aménagement des BV de Marmelade, et d’autres). 3 Commission Agriculture du CLIO, 2015 : Note de contribution à la définition de la stratégie sectorielle sécurité alimentaire et nutritionnelle du 11ème FED 4 Taxe d’import du riz de 3% alors que la moyenne des pays Caribéens est de 26 % (CNSA, 2012). La politique de libéralisation de l’économie mise en place depuis les années 80 a facilité l’approvisionnement des marchés urbains en produits alimentaires, le plus souvent importés, mais a peu profité au milieu rural. 5 Ayiti Kale Je (2013) http://www.ayitikaleje.org/ayiti-kale-je-kreyl/2013/3/7/le-parc-industriel-de-caracol-a-qui-profitera-le-pari.html 6 50% des besoins alimentaires seulement sont assurés par la production nationale. 4 Face à ce défi, la dernière stratégie de pays de la BID définit sa vision7 pour Haïti en 2020 comme celle d’un pays qui a surmonté la phase de récupération post-séisme et est devenu capable de créer des emplois et améliorer les revenus et la qualité de vie de sa population. Elle prend résolument parti pour une meilleure distribution spatiale des activités économiques en promouvant le développement de centres de croissance régionale (tout particulièrement le « pôle du Nord »). La BID vise une forte stimulation du « secteur privé » - en particulier les petites et moyennes entreprises, dont l’implication est jugée indispensable pour générer à long terme les emplois nécessaires et diminuer durablement l’incidence de la pauvreté. Le présent chapitre est circonscrit à certains aspects des déficits structuraux évoqués dans les points 2 ,3 et 5 ci-dessus et aux possibles voies et moyens pour les combler. Problématique, question centrale, hypothèses La question centrale posée est la suivante : Quelle politique d’investissements publics en infrastructures est le mieux à même de stimuler la création d’emplois par le secteur agricole ainsi que la productivité du travail rural ? Avec, en guise de question subsidiaire : lesquels des investissements en infrastructures préconisables devraient être (au moins partiellement) financés par la BID ? Face à ces interrogations, on a avancé les hypothèses de travail ci-dessous : H1/ l’agriculture constituera encore pour longtemps en Haïti l’activité principale d’un pourcentage élevé de la population. Il existe cependant à certaines époques de l’année un important réservoir de main d’œuvre disponible en milieu rural ; H2/ Etant donné les contraintes d’accès à la terre à court et moyen terme pour un très grand nombre d’exploitations familiales8, les filières productives offrant le plus de potentiel de création d’emplois et de revenus sont celles qui demandent peu ou pas de terre arable en faire-valoir sécurisé (ex : petit élevage, apiculture, pisciculture continentale en plans d’eau et bassins, maraîchage et horticulture intensifs,…). H3/ Hormis l’entretien des infrastructures collectives existantes (activité extrêmement réduite à l’heure actuelle et pour laquelle de considérables améliorations sont nécessaires – par ex : périmètres irrigués et pistes rurales), les besoins les plus immédiats en infrastructures à construire sont plutôt de nature individuelle (à l’échelle de l’exploitation, ex : bassins piscicoles, petites citernes, greniers, …), ou relevant de petits groupes ou organisations paysannes (ex : magasins, citernes, boutiques,…). Dans un contexte de ressources financières rares et avec le souci de répartir spatialement les appuis9, il parait plus effectif de viser un grand programme de petits travaux plutôt qu’un modeste programme de grands travaux. H4/ Concernant la mise en place de programmes d’« aménagement de bassins versants » - rendue impérative par l’état de dégradation des ressources naturelles dans presque tout le pays -, des leçons restent à tirer des nombreuses expériences précédentes (au cours des 50 dernières années – voir l’ Annexe 12.2 ) dans le pays, et surtout à appliquer à une échelle significative. 7 Voir en particulier les $ 3.1 à 3.4 8 Qu’il s’agisse des contraintes physiques dues à la rareté des terres durablement exploitables – on rappelle que la taille médiane des exploitations est de l’ ordre de 0,5 ha, la moyenne étant proche de 1 ha ( source : RGA) - ou des contraintes dues à l’ état d’insécurité foncière, qui prévaut largement . 9 Non pas avec l’objectif de « saupoudrer » le soutien apporté, mais bien celui de diminuer des déséquilibres flagrants entre par exemple les investissements effectués dans les plaines, dans le plateau central et dans les mornes. 5  Méthode La méthode a reposé essentiellement sur : (i) une revue documentaire aussi exhaustive que possible en vue d’inventorier les principaux projets d’infrastructures au cours de la dernière décennie ; (ii) des entretiens avec de nombreux intervenants (MARNDR, MTPTC, MPCE, agences bilatérales d’APD Banques multilatérales de Développement, ONG,…). Les réalisations étant dispersées sur l’ensemble du territoire, le consultant a dû s’en remettre à sa connaissance préalable du terrain ; aucun programme de visites n’aurait pu –dans le temps imparti- être représentatif de la variété des situations et des interventions. Présentation et analyse des résultats 1 Panorama général. On a vu (chapitre 2) la situation très préoccupante des infrastructures économiques en Haïti par rapport au reste du monde et même aux autres pays de la zone caraïbe et en particulier le fait remarquable que le faible niveau de développement des infrastructures économiques et leur faible qualité sont très en deçà de ce à quoi on devrait s’attendre dans le pays, même en raison du très faible niveau du PNB par habitant. Une distinction fréquente considère les ménages qui vivent en dessous du seuil de pauvreté et n’ont pas accès aux services de base (eau potable, éducation, santé, …) – dont la fourniture suppose entre autres la présence d’infrastructures, non suffisantes mais souvent nécessaires – comme « chroniquement pauvres ». Ils font face à plus de défis pour sortir de la pauvreté par rapport aux pauvres « transitoires » qui, eux, manquent de ressources monétaires mais peuvent avoir accès aux services de base (Figure 12.1). Selon cette définition, si bien 45% des personnes en Haïti sont chroniquement pauvres, ce qui suggère que leurs chances de sortir de la pauvreté et d’améliorer leurs conditions de vie sont fortement limitées – ce sont près de 70% des ménages ruraux qui sont considérés comme tels, alors qu’ils ne sont que 20 % dans les zones urbaines10. Ce dernier chiffre souligne le déséquilibre urbain/rural et l’ampleur du problème : difficulté des ménages ruraux à sortir de la pauvreté, déficit de services essentiels et carence des infrastructures en zones rurales. La partie I de cette étude a déjà documenté et souligné « l’urgence d’investir dans une répartition plus égalitaire des infrastructures de base et des services à l’agriculture pour rééquilibrer les potentiels productifs », et le fait que « la situation foncière et celles de l’accès à l’eau et à l’énergie sont les plus problématiques du point de vue des investisseurs (privés) ». Enfin, il est ressorti de l’analyse territoriale (Chapitre 5) que près de la moitié des sections communales du pays sont dotées de manière très inférieure à la moyenne nationale en routes, infrastructures de base, et services à l’agriculture. 10 In : BM, 2015. « Gains sociaux à petits pas en Haïti ». 6 Figure 12.1 : Disparités urbain/rural en matière d’accès aux infrastructures et services de base en Haïti. Familles vivant Familles de Familles au dessus « pauvres transitoires » « résilientes » , du niveau de manquant Non pauvres pauvreté monétaire de ressources monétaires mais privées d’ accès mais avec accès aux à des services de base services de base 2 Etat des lieux et politiques actuelles pour les infrastructures en milieu rural 2.1 L’irrigation / drainage11 La politique de l’irrigation élaborée par le MARNDR vise à promouvoir: a) la construction d’ouvrages de stockage pour capter les eaux de ruissellement et des sources de montagne; b) la construction de lacs artificiels; c) la remise en état des périmètres d’irrigation existants et la construction de nouveaux aménagements; d) l’utilisation efficace de l’eau d’irrigation pour en optimiser la consommation; e) la gestion des périmètres d’irrigation par leurs usagers, et la création d’associations d’usagers ou le renforcement de celles qui existent; f) la protection des bassins versants situés en amont des périmètres d’irrigation; et g) la bonne gouvernance. Cette politique est censée se concrétiser à travers l’action du MARNDR dans : ! Les Périmètres soutenus par l’Etat Depuis plus d’une décennie, le MARNDR s’est efforcé d’impulser une démarche de responsabilisation des usagers dans la gestion (utilisation et entretien) des périmètres collectifs. Si la politique est maintenant fermement établie et sa mise en œuvre rodée, son exécution a souffert de nombreux à-coups et un recul significatif de l’implication du MARNDR ces dernières années, au profit des ONG, sauf dans quelques grands périmètres soutenus avec constance et de façon considérable (voir le tableau 12.3) par des bailleurs 11 pour une brève description de ce sous-secteur, voir l’Annexe 2, avec ses appendices. 7 (Artibonite par la BID, Arcahaie par l’AFD,…). Le « plan programmatique12 » du MARNDR pour le sous- secteur envisage d’importants investissements dans la réhabilitation d’infrastructures existantes et projette une extension significative des surfaces irriguées : environ 70 000 ha sont actuellement plus ou moins «équipés» (selon l’état des infrastructures de distribution de l’eau et de drainage) dans les périmètres existants, tandis que le potentiel irrigable en gravitaire classique est estimé à 120 000 ha (FAO), mais presqu’exclusivement dans les plaines - qui ne constituent que 20% de la surface du pays. ! L’irrigation privée ; Il existe encore très peu d’installations d’irrigation privée destinées à de grandes plantations (ex : Agritrans dans le NO) ; ces systèmes s’approvisionnent de préférence dans les nappes phréatiques. Or, la productivité et le renouvellement des nappes sont très mal connus à l’heure actuelle et le développement anarchique des prélèvements d’eaux souterraines doit être absolument évité. Mieux vaut, en attendant de mieux connaître les ressources souterraines, miser sur la mobilisation encore très insuffisante des eaux de surface en recourant à une gamme d’infrastructures de toutes tailles destinées à exploiter les différentes formes de la ressource : ruissellement sur des impluviums naturels ou artificialisés13, mares et petites retenues exploitant la topographie locale, citernes, aménagements de sources, etc. Cette approche a commencé via différents projets (par exemple : Madian Salagnac,….) et est progressivement internalisée par le MARNDR (ex : dans le cadre du PMDN) et le MDE (ex : projet Macaya), conscients de la nécessité de mieux répartir l’utilisation agricole de la ressource en eau, jusqu’ici surtout concentrée dans les plaines via les périmètres collectifs, grands ou « petits » (les PPI – petits périmètres irrigués – en Haïti sont ceux de moins de 2 000 ha). Afin d’étendre encore le champ de l’irrigation individuelle et la mettre à la portée d’une partie au moins des petits exploitants (selon le RGA, 450 000 d’entre eux ont moins de 0,5 ha), des essais de diffusion d’équipements simples et bon marché d’irrigation goutte-à-goutte14 ont été pratiqués depuis longtemps tout en restant à un niveau quasi confidentiel, en l’absence d’un soutien suffisamment continu de la part des opérateurs qui les avaient introduits (IDE, World Vision,…). Plus récemment, le projet PPI 2 (MARNDR/FIDA) a inclus une composante de cette nature, mais sa mise en œuvre (retardée jusqu’en 2011) n’a pas atteint l’ampleur projetée initialement. Les résultats encourageant obtenus ont cependant milité pour une continuité dans le cadre de la 3è phase du programme PPI, commençant en 2015. Parmi les avantages de cette approche figurent : i. la disponibilité d’équipements faciles à utiliser et financièrement abordables par les exploitants pauvres, modulables (la couverture peut varier de quelques dizaines à quelques centaines de m2, à un coût moyen de l’ordre de 1 USD/m2), permettant un apprentissage progressif de la production irriguée intensive tout en minimisant les risques ; ii. la possibilité de diversifier et améliorer, grâce à une production accrue en particulier de légumes, le régime alimentaire des ruraux ; iii. la faisabilité d’une répartition spatiale et sociale de l’eau à usage agricole plus grande que celle permise par les périmètres collectifs gravitaires. S’y ajoute la « portabilité » de l’équipement (qui peut être totalement retiré de la parcelle), critère important de décision d’investissement pour des exploitants en situation d’insécurité foncière ; 12 Référence bibliographique n°1. 13 Une technique déjà utilisée largement à l’époque coloniale pour alimenter les plantations, notamment de café (chaine des Matheux). 14 Dans lesquels la mise en pression est obtenue par simple élévation (de 1 à quelques mètres) du réservoir. 8  iv. la possibilité d’utiliser pour la production agricole des ressources en eau de faible débit et/ou volume et, ce faisant, augmenter la productivité et les revenus d’une fraction significative des producteurs pauvres. Les questions que soulève la politique actuelle sont notamment : a/ Comment mieux répartir spatialement l’accès à l’irrigation ? La concentration de l’irrigation dans les plaines a amené une pression forte sur les terres irriguées: par exemple dans l’Artibonite, les riziculteurs (44.000 exploitations) ont de petites superficies (0,5 ha/exploitation en moyenne), avec une importance du métayage nettement plus grande qu’ailleurs dans le pays (source : RGA). Il s’ensuit paradoxalement que ces exploitations ont des revenus plus faibles que dans d’autres zones à fort potentiel : la culture du riz irrigué est encore trop peu productive (2,4 T/ha/saison en moyenne sur le territoire de l’ODVA) pour être suffisamment rémunératrice, notamment en métayage. Selon le RGA, au total 140 000 exploitations (environ 15% du total) auraient recours à l’irrigation à des degrés divers. Or, l’irrigation gravitaire classique - de loin la plus pratiquée - a besoin de débits d’eau relativement importants (au moins 10 litres/s au point de prélèvement) et de terrains plats, combinaison de plus en plus rare dans le pays. Sauf à construire des terrasses, cette méthode d’irrigation ne permet pas d’irriguer des terres situées en zones accidentées (), ni d’utiliser des ressources de faible débit ou volume. Donner un accès à l’ irrigation en dehors des plaines et en utilisant des sources d’eau variées , y compris à faible débit ou volume , devient donc un objectif essentiel pour faire bénéficier un plus grand nombre d’exploitations du potentiel d’intensification et de diversification des spéculations qu’offre l’irrigation – même sur des surfaces très réduites . b/ Comment valoriser au mieux l’eau pour usage agricole, qui se raréfie ? La culture du riz irrigué, préoccupation majeure du gouvernement en raison du faible taux (25%) de couverture de la demande (essentiellement urbaine) par la production nationale, est en fait un piètre « transformateur » (en valeur ajoutée) d’une eau de plus en plus rare. Les tentatives de l’ODVA (notamment sous l’impulsion des plus récents des projets BID) pour orienter progressivement l’usage de l’irrigation vers des cultures à plus forte valeur ajoutée sont restées sans un écho suffisant, faute sans doute d’appui technique et de débouchés accessibles pour les producteurs. L’horticulture, le maraîchage, permettent une bien meilleure productivité de l’eau agricole (sans parler de la pisciculture). Si une meilleure technicité et des intrants améliorés (variétés notamment) permettraient de doubler sans doute la productivité de la riziculture irriguée actuelle, il paraît peu opportun d’augmenter les surfaces consacrées à cette culture. Pour diminuer encore la dépendance aux importations de riz, l’alternative « riz pluvial », avec des variétés modernes. La diffusion de l’irrigation goutte-à-goutte sur de petites – voire très petites - surfaces gérées à l’échelle familiale, ne prétend aucunement être une panacée ni convenir à toutes les situations (la disponibilité de la ressource en eau reste évidemment déterminante), ni permettre à elle-seule aux familles de sortir de la pauvreté ; cependant elle offre potentiellement à une part significative (1/4 ? 1/3 ?) des producteurs dits « de subsistance », la possibilité d’améliorer leur sort. On est en définitive fondé à poser la question : 9 c) Doit-on continuer à privilégier l’irrigation collective comme on l’a fait jusqu’à présent ? Cette interrogation prend d’autant plus d’acuité que les difficultés d’organisation et gestion (notamment l’entretien) des périmètres collectifs sont énormes, malgré les progrès accomplis en matière de capacité des associations d’irrigants15. A notre avis, il faut certainement procéder à un rééquilibrage des efforts et des ressources, en faveur d’une plus grande allocation à la promotion massive de l’irrigation privée et en vue d’une utilisation optimale des eaux de ruissellement pour la production agricole. Comme on l’a déjà mentionné, la question d’un possible recours aux eaux souterraines ne peut être répondue sans une meilleure connaissance de cette ressource, dont l’utilisation devra être contrôlée de près, notamment à proximité des côtes. En définitive, l’orientation proposée peut être synthétisée comme suit : Petite échelle (<10 ha) (10< < 200 ha) > 200 ha Mode d’irrigation Privilégier le développement du initiative privée, Concession de terres de l’Etat ? goutte à goutte basse pression pas Partenariat Public-Privé ? (sans pompage) , à petite et très d’investissement (Très délicat : grande vigilance à Privé petite échelle (<0,1 ha), pour étatique exercer vis-à-vis des questions une production à haute valeur foncières et des termes des ajoutée et nutritionnelle contrats de concession ) (maraîchage, fruitiers,..) Privilégier les petits périmètres Concentrer les efforts sur les gains d’efficience de maraîchers (0,5 à quelques ha) : l’eau, qui relèvent surtout de l’organisation de la alimentés par retenue collinaire, distribution, du réseau à la parcelle, et du bon Collectif impluviums etc. entretien des infrastructures . L’irrigation est assurée par Pas d’extension des superficies sauf exception (par pompage et/ou goutte à goutte ex. cas de production conjointe d’électricité ? ) En d’autres termes, on veut souligner la nécessité d’appuyer l’irrigation à tous les niveaux de taille possibles, tout en « bétonnant» beaucoup moins que cela n’a été le cas jusqu’ici. Bien sûr, il faut assurer – avec de moins en moins d’implication de la puissance publique – l’entretien des périmètres collectifs : grands, moyens et petits, mais – au moins à ce stade - ne pas prioriser leur extension et se concentrer sur la relance du processus de transfert de gestion qui s’est beaucoup essoufflé ces dernières années (c’est d’ailleurs la tendance des derniers projets, en particulier PROGEBA, dans l’ Artibonite). Enfin, en matière d’extension de la superficie irriguée : on préconise de miser essentiellement sur le développement de l’irrigation individuelle à petite et très petite échelle : les superficies concernées seront certes faibles mais les bénéfices économiques, sociaux et même environnementaux beaucoup plus importants et mieux répartis. 2.2 L’adduction d’eau en milieu rural ! Abreuvement des animaux Les conditions d’élevage sont très difficiles en Haïti. Les animaux sont mal nourris16, avec une faible productivité. Pourtant, l’élevage revêt une importance capitale dans un bon nombre des exploitations, en tant 15 Le projet ASIrri, financé par l’AFD et mis en œuvre par l’ONG AVSF a, par exemple, exploré la possibilité d’une mutualisation de services entre plusieurs Associations d’Irrigants, avec des résultats encourageants. 16 Le maïs et le sorgho sont utilisés en très petite quantité dans l’alimentation du bétail, compte tenu de leur importance dans l’alimentation des humains et du bas rendement obtenu à l’hectare. 10 qu’« épargne sur pied ». Le pays compte près d’1 million d’exploitations agricoles, dont 60% détiennent au moins une tête de bovin. La filière élevage, lait et dérivés, constitue la sous-branche la plus importante. La population bovine au niveau national est ainsi estimée à 1,5 millions de têtes. L’abreuvement de ce cheptel est souvent problématique, ce qui retentit sur la productivité. ! Eau domestique L’accès à des sources améliorées d’eau potable est similaire en zone urbaine et rurales, respectivement à 55 et 50% des ménages (ce dernier chiffre, avancé par le rapport OMD 2015, est probablement surestimé17). Cependant, en zone urbaine, la plupart de ceux (36% des ménages) qui n’y ont pas accès achètent sur les marchés de l’eau traitée ; le restant (9%) utilise des sources d’eau non-améliorées. Au contraire, en zone rurale, la plupart de ceux qui n’y ont pas accès n’ont pas l’option d’acheter de l’eau traitée, et donc 44% des ruraux utilisent des sources d’eau non-améliorées (eau de rivière, de canaux, ou de puits non protégés), avec une haute probabilité de contamination et ses conséquences sur la santé publique et la productivité des actifs. On notera qu’en raison de modes de consommation différents, les besoins en eau cumulés des 5 millions de ruraux sont inférieurs à ceux de la seule capitale18. Par ailleurs, 38% des ruraux (contre 9% des urbains) n’ont d’autre alternative que la défécation en plein air, ce qui, étant donné la densité d’habitation, pose aussi un réel problème de santé publique (réf : Rapport OMD 2015). Figure 12.2 : ETAT DES LIEUX : Situation de l’Approvisionnement en eau potable et assainissement : Une amélioration notable (EP) mais encore un grand déficit en milieu rural 17 D’autres sources donnent 30% - voir stratégie pays BID, para 3.22 18 20 à 40 l/personne/jour en milieu rural contre au moins 100 à Port-au-Prince 11 2.3 Les Réseaux de transport La connectivité intra et interdépartementale est un élément clef du développement territorial du pays. Pour l’instant, elle repose presqu’exclusivement sur un réseau routier très déficient car : (i) peu développé (environ 4000 km au total19) – notamment le kilométrage de routes de dernier ordre (communales et rurales, qui constitue à peu près 1/3 du réseau total, alors qu’il en représente 80% dans un pays développé à topographie comparable) ; ces dernières sont essentielles pour le désenclavement des zones rurales et l’accès aux services des populations des mornes ; (ii) les routes et pistes sont pour la plupart en très mauvais état et manquent d’ouvrages appropriés de franchissement et de drainage. A l’heure actuelle, l’entretien des routes – financé en principe par le Fonds Routier (FER20)- est difficilement réalisé par le MTPTC dans le réseau primaire, l’est exceptionnellement dans le réseau secondaire (intra-départemental), et aucunement dans le réseau tertiaire (routes rurales)21 La carte d’« indice d’accès routier22 » élaborée récemment par le MTPTC montre qu’une très grande partie de la population est à plus d’une demi-heure de marche d’une route, obstacle certain à la circulation des produits agricoles. Le CIAT a proposé 2 « programmes d’aménagement du territoire » prioritaires qui s’articulent autour du thème des transports : (i) la « Boucle Centre-Artibonite – BCA », qui vise à relier 10 villes par une route (existante) transitable en tout temps (ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle) ; autour et à l’intérieur de cette boucle, il faudrait développer un réseau de routes secondaires et tertiaires pour désenclaver ce territoire en profondeur et relier 16 marchés locaux (figure 12.3). La BM financera la route primaire et un certain nombre d’infrastructures mais le reste du programme est encore à la recherche de fonds ; (ii) le « Programme Grand Sud », pour désenclaver et dynamiser les départements des Nippes, du Sud et de la Grande Anse en créant un réseau de voies reliant les mornes à la route Camp Perrin-Jérémie (financée par la BID) ; il est aussi prévu de faire renaître le cabotage qui autrefois reliait les villes côtières et permettrait d’évacuer à moindres frais des produits transformés. La BID est aussi fortement engagée dans un troisième programme structurant (autour du complexe industriel de Caracol dans le Nord/Nord-Est), mais son implication dans la BCA paraît indispensable pour mener à bien cette dernière initiative; une telle impulsion augmenterait la cohérence et synergie avec son engagement de longue date dans le soutien à l’ODVA ainsi qu’avec l’implication préconisée (chapitre 5) dans la dynamisation agricole du Plateau Central. 19 Avec environ 15 km / 100 km2, Haïti ( 27.750 km2, 11 millions d’ habitants ) est très loin derrière la Jamaïque (191 km/100 km2, 11.000 km2 et 2, 8 millions d’ habitants) ou le Costa Rica (66 km/100 km ; 51.000 km2 et 4,9 millions d’ habitants ), et même la République dominicaine ( 26 km/100 km2 ; 48.500 km2 , 10 millions d’ habitants) https://www.quandl.com/data/WORLDBANK/LAC_IS_ROD_DNST_K2 20 La taxe sur les carburants destinée au FER -une gourde par gallon- n’a pas été modifiée depuis la création de celui-ci en 2000 alors que le carburant coutait 30 gourdes le gallon contre 250 aujourd’hui 21 Le coût d’entretien de l’ensemble du réseau répertorié a été estimé à environ 21 millions US$/an alors que le FER n’est abondé qu’à hauteur d’environ 5 millions US$, auxquels l’UE a ajouté pendant 5 ans (2009-2013) une subvention de 2 millions US$/an (ref : UE,2009 . HAITI - Programme d'appui à la politique nationale des Transports FED/2009/21-608. 22 Défini par la Banque Mondiale, cet indicateur se réfère à la distance moyenne de marche d’un habitant jusqu’ à une route transitable et sert aux comparaisons internationales. 12  Figure 12.3 : Principales infrastructures d’intérêt agricole. ROUTES, IRRIGATION, MARCHES en HAITI Figure 12.4 : La « Boucle Centre-Artibonite » (BCA), un grand projet d’aménagement du territoire La BCA : dynamisation d’ un réseau de villes moyennes équilibrées , pour sortir de l’ alternative entre paupérisation de l’espace rural ou métropolisation- bidonvillisation dans l’ orbite de la capitale Source : CIAT, réf.11. 13  ! Pistes, sentiers animaliers, et ouvrages de franchissement en zone rurale Moins de 5% des ménages ruraux disposent d’un accès facile à des routes revêtues et seulement un tiers à des routes en terre23. L’insuffisance du réseau routier, combinée à l’état piteux des routes et des véhicules de transport, provoque l’isolement d’une partie importante de la population rurale, qui représente 60% de la population générale. De fait, plus de la moitié de ces habitants n’ont accès à aucun service de transport et plus d’un tiers n’y ont accès qu’au travers de routes difficilement praticables24 (voir carte de l’indice d’accès routier du MTPTC). Ces conditions limitent à l’extrême l’accès des ruraux aux services de base (approvisionnement en eau potable, éducation, santé) et aux occasions de développement économique (production, commerce). Dans la plupart des zones de production, les produits doivent être transportés pendant plus d’une heure à dos d’homme ou d’animal jusqu’à une route tertiaire ou secondaire. Le MARNDR, qui a en principe la responsabilité des pistes rurales n’a qu’un budget d’investissement correspondant très faible et aucun budget d’entretien, sauf pour les pistes d’accès à l’intérieur de certains grands périmètres (ODVA). Les collectivités locales, en principe chargées de certaines voies, n’en ont très généralement pas les moyens, ni financiers ni organisationnels. Le MTPTC revendique la tutelle sur l’ensemble du réseau routier mais pour le moment n’arrive pas encore à entretenir les réseaux primaire et secondaire comme ils devraient l’être. Dans certaines zones, des ONG ou associations procèdent à des réparations occasionnelles en mobilisant les communautés mais cela reste marginal. De 1991 à 2004, le pays avait perdu plus de 1 000 kilomètres de routes rurales- et l’inventaire en cours risque de révéler un état du réseau rural encore plus inquiétant aujourd’hui. Toutefois, des efforts importants ont été entrepris dans le courant de la dernière décennie ; l’inventaire réalisé en 2004 soulignait que seuls 5% du linéaire routier étaient en bon état, proportion portée à 34% à l’heure actuelle en ce qui concerne le réseau primaire et départemental25. La BID, la Banque Mondiale et l’UE soutiennent fortement les investissements et l’entretien routier mais en mettant jusqu’ici l’accent presqu’exclusivement sur le réseau des routes nationales revêtues et départementales (environ 2 600 km au total). Une étude systématique des besoins de transport en milieu rural26 montrerait sans doute qu’en réalité ce sont les sentiers pédestres et muletiers qui sont le plus utilisés par les habitants (à pied, à dos d’âne ou en moto) et que les quantités commercialisées par les producteurs requièrent rarement des véhicules lourds. L’aménagement des sentiers pour leur sécurisation (et la circulation de deux-roues) et la réalisation de franchissements en zones très accidentées (réf : cas du Népal où existent plusieurs milliers de ponts suspendus « modernes ») pourrait déjà faciliter grandement les échanges de biens et même de services (ex : cheminement vers l’école). Une comparaison des coûts d’investissement (et d’entretien) des différents types de routes est éclairante : pour le prix d’un km de RD, on peut réaliser de 10 à 15 km de route rurale (tableau 12.1). Bien sûr, le réseau « national » (RN+RD), revêtu, est essentiel, mais son impact reste fortement limité s’il n’est pas prolongé par des voies d’ordre inférieur le reliant aux bassins de production agricole. En outre, le type de tracé adopté pour desservir les agglomérations rurales aura aussi localement de l’influence sur la circulation des biens et produits. Les voies de dernier ordre, en terre (localement empierrée, voire pavée ou bétonnée dans les fortes pentes), nécessitent un entretien régulier qui peut être assuré par des équipes de cantonniers pourvus d’outils manuels appropriés et formés à cet effet. Cette approche est testée par le MTPTC depuis trente ans mais sans parvenir à lui donner de l’ampleur. Plusieurs ONG ont tenté de l’instaurer mais se réclament souvent de la « mobilisation communautaire » (dans les faits : un travail collectif et gratuit, fourni le plus souvent par ceux qui peuvent le moins se le permettre), alors que ce doit être un travail pour lequel les gens sont formés et 23 Ref : PNIA Annexe 7 24 MTPTC. Enjeux et défis de la lutte contre la pauvreté : transport routier, cité dans : Haïti Perspectives, vol. 1 n° 3, Décembre 2012. 25 Source : MTPTC 2015 26 Par exemple avec la méthodologie IRAP ( accès rural) du BIT 14 rémunérés convenablement. La question du financement de l’entretien des pistes rurales doit être abordée par les PTF qui soutiennent principalement ce secteur (UE, BM, BID) dans le cadre de leurs prochaines opérations « sectorielles». Tableau 12.1: comparaison des coûts directs de construction des différentes classes de routes en Haiti Type de voie Coût d’investissement moyen Source/référence exemple Route Nationale(RN) ou 0,5 à 2 M $ Projets BID RN 1,2,5 Route Départementale (RD) Route Tertiaire (RT) 0,2 M à 1M $ PTDT ( BM) Piste rurale 0,03 à 0,1 M $ BIT Sur le plan des options techniques, on peut aussi souligner l’intérêt de tirer parti de l’expérience acquise (par l’ONG SOS Enfants sans frontières - voir figure ci-dessous) qui utilise les routes/pistes rurales comme impluviums, combinant ainsi la question de la connectivité avec celle de la nécessaire collecte et utilisation des eaux de ruissellement (voir plus loin). Figure 12.5: pistes rurales constituées de bandes de roulement avec ruissellement canalisé au centre (source : CIAT 2013 / Convention avec SOS EFS ) 15 2.4 Téléphonie et NTIC A l’instar de nombreux pays en développement, la téléphonie mobile est répandue dans le pays et peut être utilisée à des fins telles que : (i) l’information sur les prix agricoles, (ii) la diffusion de conseils, ou (iii) comme moyen de paiement de transferts financiers27. L’illettrisme (> 50%) d’un grand nombre de ruraux, le coût du service de téléphonie, et la rareté de l’accès à l’électricité (11% des foyers en zone rurale) constituent toutefois des limitations encore importantes au déploiement de ces technologies . 2.5 Autres types d’infrastructures de base ! Infrastructures de stockage des produits et intrants, L’agriculture haïtienne présente de très importantes pertes de production au stockage (estimées à 40% dans le cas de la pêche28, et à au moins 30% tous produits confondus). Ces pertes impactent bien évidemment la sécurité alimentaire et constituent non seulement des pertes d’aliments et de valeur, mais aussi des pertes d’eau et de nutriments. La baisse de ces pertes de moitié aurait les mêmes effets qu’une augmentation de 20% des rendements ; il faudrait pour cela – au-delà de meilleures facilités de transport - des infrastructures et des équipements des stockage (silos, entrepôts, embarcations, sites de production de glace pour le poisson, chaîne du froid, etc.). Selon les produits et leur destination (marché local ou export), ces installations doivent être disponibles à l’échelle de l’exploitation, de petits groupements, ou semi-industrielle. ! Infrastructures de transformation des produits agricoles et de la pêche D’une manière générale, les installations de transformation des produits manquent cruellement. L’absence de transformation locale induit une perte considérable de valeur ajoutée et d’emplois. La stratégie globale du DSNCRP29 prévoit d’encourager fortement les petites et moyennes entreprises (PME) d’agro- transformation en zone rurale, sous forme privée ou associative (coopératives de production). Ces entreprises auront besoin d’aides à l’acquisition d’équipements, de bâtiments, et d’une connectivité correcte avec les marchés. Dans ce domaine, une coordination est nécessaire avec les programmes portés par le Ministère du Commerce et de l’Industrie – notamment la création prévue de micro-parcs régionaux – dans le but de « mettre des équipements et des technologies modernes à la disposition des entreprises (…), afin qu’elles puissent augmenter leur productivité, leur compétitivité et leurs revenus (...) et favoriser l'émergence de nouvelles entreprises », une initiative que soutient l’Union Européenne dans le cadre du PAMCI (projet d’appui au MCI30). Un premier micro-parc récemment établi (2014) à Saint Raphael, ainsi qu’un « agro-village » en construction à Morne-Casse dans le Nord-Est, devraient permettre d’affiner la stratégie de soutien aux TPME du secteur. ! Infrastructures de Protection contre les inondations La protection contre les inondations – souvent catastrophiques en Haïti en raison de la pluviométrie, du régime des torrents et rivières, et de la précarité de l’habitat – est impérative. Cependant, l’endiguement et la protection des berges nécessitent des infrastructures souvent très coûteuses à construire (comme l’a expérimenté le projet PMDN) et à entretenir, qui doivent être justifiées par une rigoureuse analyse coûts/bénéfices. La prévention est à privilégier, qui passe par un aménagement raisonné des bassins versants (voir Annexe 12.2) et surtout la mise en place d’un dispositif d’alerte précoce approprié. 27 Comme c’est le cas déjà dans le cadre du programme Kore la Vi de CARE / Feed the Future 28 Avec une production autour de 8000 tonnes métriques d’espèces halieutiques (dont environ 10% proviennent de la pêche continentale et de l’aquaculture), la filière pêche assure une partie de l’offre en protéines animales sur les marchés intérieurs ; la demande nationale en milieu urbain excède largement la production et est très largement ( à 75% ?) couverte par les importations 29 Document de Stratégie Nationale de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté, approuvé par le Gouvernement en novembre 2007, constitue le cadre d’orientation politique de référence sur la stratégie de développement et de croissance de l’économie haïtienne 30 http://www.haitilibre.com/article-12160-haiti-economie-vers-le-developpement-des-micro-parcs-industriels.html 16  ! Habitat rural Là encore, et malgré la situation lamentable de beaucoup de logements urbains, le milieu rural est nettement défavorisé, avec 15% des familles résidant dans des « ajoupas » (maisons de torchis, bois et palmes) et 50% dans des habitations au sol de terre battue. 3 Accès à l’énergie (électrique, solaire, biomasse) La situation n’a que légèrement progressé au cours de la dernière décennie, et seulement grâce à des gains dans les zones urbaines ; le taux de couverture est resté constant dans les zones rurales à 11% seulement. Qui plus est, la fourniture est instable, avec de fréquentes coupures et surtensions ; dans la plupart des cas, une entreprise de conservation et transformation d’aliments doit donc disposer de sa propre source d’énergie, le plus souvent des générateurs diesel. En dépit du service très insuffisant, le coût de l’électricité est parmi les plus élevés de la région, et la consommation d’électricité par habitant est bien sûr très inférieure à celle des autres pays des Caraïbes (2% de celle de la République dominicaine31). La solution pour le milieu rural réside largement dans une production décentralisée d’énergie (« mini- réseaux ») dont il commence à exister de rares exemples dans le pays. Cette voie est à explorer plus avant, y compris dans le programme de la division (ENE) dédiée de la BID qui, pour l’instant, ne finance que la fourniture en milieu urbain. Les sources alternatives d’énergie : solaire (photovoltaïque et thermique), biomasse (bagasse de canne et autres déchets de l’agriculture et de la foresterie), restent encore très peu usitées. Le Worldwatch Institute a élaboré pour le compte du MTPTC quatre scénarios de transition pour évaluer la façon dont une part croissante (15, 35, 50 et 90%) d’énergies renouvelables peut être utilisée pour répondre aux besoins futurs de l’énergie en Haïti. Ces résultats sont comparés à un scénario de maintien du statu quo qui suppose que, en dépit de la demande croissante, le bouquet électrique actuel d’Haïti reste inchangé pour 2030. Le rapport estime qu’une transition vers une énergie renouvelable à 90% est techniquement possible d’ici 2030 ( réf. 7 ) ! Haïti disposerait en particulier d’un énorme potentiel solaire. L’éclairement horizontal global ou EHG varie de 5 à 7 kilowatts-heures par mètre carré par jour (kWh/m2/jour) dans la majeure partie du pays et se rapproche de 8 kWh/m2/jour dans certaines régions32. L’énergie photovoltaïque est celle qui se prête le mieux à l’alimentation de petites unités (de transformation et stockage par exemple). Enfin, pour les zones reculées non reliées au réseau, les micro-centrales hydroélectriques peuvent - là où les ressources en eau le permettent - être l’une des sources d’alimentation les moins chères. 4 Gestion des ressources naturelles en liaison avec les infrastructures On a vu (Chapitre 4) que le constat alarmant d’une tendance croissante à la dégradation des ressources naturelles (eau, sols,…) est associé à un niveau élevé de vulnérabilité aux aléas climatiques. 4.1 L’émergence d’une Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) En Haïti, la disponibilité en eau par habitant est estimée proche de 1 500 m3/an. Du point de vue du stress hydrique au sens généralement admis33, la situation n’est pas catastrophique actuellement. Si l’on établit une projection démographique portant la population à 20 millions d’habitants (en 2050 ?) et compte tenu du changement climatique, la disponibilité pourrait chuter à 700 m3/hab/an, ce qui placerait le pays en situation 31 Banque Mondiale, 2015 . Haiti : towards a new narrative , p. 53 32 Ref 7 . A titre comparatif, l’Allemagne qui a environ la moitié de la capacité de solaire PV installée dans le monde, présente un EHG de moins de 3,5 kWh/m2/jour, et Phoenix, ville d’Arizona célèbre pour son potentiel solaire, a une moyenne de 5,7 kWh/m2/jour. 33 Le seuil de stress se situerait aux alentours de 1000 m3/hab./an 17 de stress. Le cycle de l’eau en Haïti est caractérisé par la rapidité avec laquelle l’eau de pluie rejoint la mer (en raison de la forme et de la topographie du pays) : le relief et les fortes pentes accentuent les vitesses d’écoulement des eaux. A cause des phénomènes de ruissellement, le réseau hydrographique ne peut pas développer un linéaire important. Un enjeu majeur consiste donc à retenir l’eau douce le plus longtemps possible dans des réservoirs de toutes tailles. Il s’ensuit un grand besoin en infrastructures de collecte et rétention de l’eau telles que des impluviums, citernes, petits barrages, etc. On peut schématiser la situation en classant le pays en trois zones (Balthazar, 2005) : - Les zones montagneuses d’altitude (supérieure à 600m) : La pluviométrie est abondante mais cette eau s’évacue rapidement vers l’aval. La collecte des eaux pluviales y est donc à développer. Les cours d’eau sont éloignés des villages et il existe très peu de sources ; - Les zones de moyenne altitude (600 à 200 m) : Les sources y sont plus nombreuses mais l’approvisionnement reste difficile, eu égard à l’éloignement des villages par rapport aux points d’eau ; - Les zones de basse altitude : Ce sont les zones les plus riches en eau, tant en matière d’eau de surface avec des points de confluence et des cours d’eau à débit plus élevé que dans les deux zones précédentes, qu’en ce qui concerne les eaux souterraines avec la présence de nappes importantes (mais déjà surexploitées en certains points comme dans la plaine du Cul-de-sac). Produit de la dégradation environnementale34, on enregistre dans l’ ensemble une baisse significative du nombre et du débit des sources. A titre d’exemple, le tableau suivant compare la situation de 4 sources de Port-au-Prince en 1982 et 2002 Tableau 12.2 Nom de la Zone ou Bassin Débit en L/s source versant 1982 2002 Mariani Carrefour 298 139 Turgeau Pétion-Ville/Frères 52 32 Source Frères Pétion-Ville/Frères 65 35 Plusieurs opérateurs sont impliqués dans la gestion de l’eau (Figure 12.6 ), une situation qui engendre des conflits qui pourraient être désamorcés dans le cadre d’une « Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) ». Après le lancement d’un large processus de concertation entre ministères en 2000, la réalisation de plusieurs études et l’installation de divers observatoires, les gouvernements successifs n’ont guère avancé sur ce dossier. Cependant, la création du CIAT a relancé la thématique de la coordination entre ministères. La place de la société civile dans une gestion concertée de la ressource reste à trouver. Figure 12.6 : Les intervenants institutionnels en matière de gestion de l’eau en Haiti (réf. 9) 34 Dans le cas cité, l’urbanisation (l’imperméabilisation des surfaces qui s’ensuit) joue un grand rôle dans la diminution de l’ infiltration des eaux de pluie et donc leur émergence dans des sources . Le rôle de la déforestation est, lui, complexe : elle agit sans aucun doute sur le régime des cours d’eau, mais pas nécessairement dans le sens d’une diminution des débits : cela dépend de la taille et des caractéristiques du bassin versant concerné 18  DINEPA OREPA Communes DIA Les principaux exploitants des ressources en eau : une situation complexe parfois source de conflits. Figure 12.7 : La GIRE en Haiti (réf 9 ) 4.2 Gestion des ressources forestières Officiellement, Haïti dispose encore d’un peu moins de 100 000 ha de forêts (alors que le couvert forestier était de 60% du territoire il y a un siècle). L’estimation actuelle fait l’objet de beaucoup de controverses, entre autres parce que les différentes données se fondent sur différentes définitions de la forêt. Ainsi, la définition actuelle de la FAO ( « des terres occupant une superficie de plus de 0,5 hectare avec des arbres atteignant une hauteur supérieure à cinq mètres et un couvert arboré de plus de 10 %, ou avec des arbres capables d’atteindre ces seuils in situ ») inclut potentiellement des surfaces exploitées en agroforesterie, une pratique traditionnelle en Haïti en zones de mornes. En incluant les zones de cultures arborées, la couverture 19 boisée dans le pays a par ailleurs été évaluée à environ 500 000 ha, soit 18% de la superficie totale du pays (cf. MDE/PAGE/INESA 2008 – cité dans le PAN –LCD35). La dépendance énergétique vis-à-vis du bois de feu semble être la principale cause de dégradation du couvert forestier, amplifiée par des pratiques culturales inadaptées. La production de bois de feu (selon une étude de 2005 : 3,4 à 3,7 millions de tonnes consommées par an dont 37% convertis en charbon de bois36) met en péril l’équilibre des écosystèmes qui ne peuvent plus assurer efficacement leur rôle de protection et de production des ressources naturelles et des services environnementaux. L’état des lieux est contrasté : quelques zones exploitées en « parc à bois » par les paysans en vue de la production de charbon de bois verraient même progresser leur couvert forestier (ex: près de Côtes de fer) – tandis que dans d’autres (ex : les rares mangroves subsistant sur le littoral, ou encore la région de la Grande Anse) celui-ci régresserait dramatiquement à cause de cette même production. Les ventes annuelles de charbon de bois atteindraient actuellement une centaine de millions de dollars et la chaîne de valorisation du charbon de bois, présente dans toutes les régions rurales, emploierait (à temps partiel) 150.000 personnes37. La contribution de ce produit au revenu paysan est donc très importante puisqu’on estime qu’environ 20% du prix de vente reste dans l’économie rurale. En tout état de cause, la couverture arborée actuelle ne peut être considérée comme satisfaisante en raison des besoins croissants de bois d’œuvre et bois-énergie, sans parler même des besoins de protection des sols38. Au premier rang des priorités, la production de charbon de bois peut et doit être rationnalisée dans le cadre d’une stratégie nationale de production soutenable (plantations de bois-énergie, techniques de carbonisation plus efficaces, diffusion massive de foyers améliorés …) ; 4.3 L’« aménagement des bassins versants » : une approche territoriale et participative Le Bassin Versant (BV), notion physiographique, s’impose comme le territoire pertinent où la gestion de l’eau rencontre l’aménagement du territoire, la protection des sols, la gestion de la végétation, les pratiques agricoles, la gestion des déchets, le risque « inondation », la santé publique …, domaines qui interagissent et dans lesquels l’eau joue le rôle d’« intégrateur ». Le Bassin versant est un espace de rencontre entre l’eau et la terre mais c’est aussi un espace de vie qui rassemble des communautés humaines qui sont interdépendantes du point de vue de l’utilisation des ressources naturelles : ce que font celles situées en amont se répercute sur les disponibilités en ressources et les options productives de celles situées en aval. La dimension sociale et économique prend donc de plus en plus de poids dans les approches du développement qui utilisent le BV comme unité de planification. Laborieuse à mettre en œuvre, l’approche d’aménagement par bassin versant est devenue incontournable dans le contexte haïtien. Bien que de nombreuses initiatives antérieures s’en soient réclamées, il reste à trouver le mode de gouvernance locale approprié et les modalités de mise en œuvre qui permettront d’en tirer le meilleur parti. Une étude assez exhaustive39 concluait : « Jusqu'ici, il n'y a eu aucun précédent en Haïti d’interventions réussies au niveau de tout un bassin versant ; les succès se sont limités à des expériences localisées ou pilotes. Néanmoins, pour réduire efficacement la vulnérabilité, les interventions doivent toucher une masse critique d’agriculteurs et une portion significative des terrains escarpés à l’intérieur d’un 35 MDE , 2015 . Programme national d’ action « aligné » pour la lutte contre la désertification , soumis à l’ UNCCD 36 http://lenouvelliste.com/lenouvelliste/article/131811/Le-charbon-de-bois-le-diamant-noir-pour-plus-d1-million-defamilles- haitiennes.html 37 Ref : ESMAP 38 On estime qu’environ 40% (soit plus de 400.000 ha) des sols actuellement exploités par l’agriculture sont des terres marginales qui devraient être – notamment en raison de leur pente- réservées à la forêt et/ou l’arboriculture/sylviculture 39 G.Smucker et al. 2006 . Vulnérabilité Environnementale en Haïti Conclusions & recommandation ; rapport USAID US Forest Service. 20 bassin versant. Le défi, donc, est d’élargir les zones d’interventions en ne se limitant pas à des parcelles dispersées et ravins isolés, en plus de favoriser des solutions alternatives aux modes d’agriculture qui aggravent l’érosion sur les pentes. Ceci implique l’augmentation de la proportion des paysages de mornes consacrée aux récoltes pérennes plutôt qu’aux récoltes vivrières annuelles qui accentuent l’érosion, la génération d'emplois non agricoles comme la transformation de produits agricoles locaux (…) ». On renvoie à l’Annexe 12.2 pour un panorama de la situation et de l’expérience acquise dans le pays. Parmi les leçons à retenir figurent : - En raison du taux élevé d’utilisation des terres à des fins agricoles (57%), l’aménagement de bassins- versants passe par le développement d’une agriculture/agroforesterie durable et « résiliente ». - Les résultats en matière de prévention de l’érosion des sols et de la dégradation des terres sont meilleurs lorsque les investissements combinent infrastructures et promotion de pratiques agricoles plus rémunératrices. 5 Gestion des Risques naturels et Désastres (GRD), adaptation au Changement Climatique (CC), et infrastructures Le Rapport 2004 du Programme des Nations Unies pour le Développement sur la Réduction des Risques de Désastres classe le pays parmi les plus exposés du monde, indiquant que dans les derniers cinquante ans il a été affecté par près de 40 événements hydrométéorologiques, un désastre reconnu au niveau international chaque deux ans et une catastrophe majeure tous les quatre à six ans. La majorité des pertes matérielles et en vies humaines sont dues aux inondations, elles-mêmes aggravées par la capacité décroissante de rétention d’eau dans les bassins versants en amont, et par l’urbanisation galopante. Les conditions anarchiques de cette dernière et la localisation des agglomérations essentiellement dans les plaines font que ce sont les zones urbaines qui pâtissent le plus des inondations et des ouragans (Figure 12.8 ci-dessous). La répartition des cyclones est en fait très inégale et la péninsule du Sud est de loin la plus frappée (Figure 12.9) Figure 12.8 HAITI: vulnérabilité aux intempéries % de la Population vivant dans des zones % de la Population vivant dans des zones sujettes à inondations soumises aux dommages cycloniques Milieu urbain Semi-urbain Milieu urbain Semi-urbain Source : ref 6. 21 Figure 12.9 Récurrence des cyclones en Haiti Le pays, et particulièrement le secteur agricole, est également affecté par des sécheresses récurrentes. Il s’agit généralement d’épisodes localement ou régionalement circonscrits, mais Haïti a aussi connu des sécheresses à l'échelle nationale (par exemple 1974, 1975, 1986-1987 et 1990-1991). Les études et données existantes montrent que plus d'un tiers du territoire est affecté par la sécheresse tous les cinq à sept ans. Dans des enquêtes récemment menées, les agriculteurs signalent que le volume total des pluies au cours des saisons semble moins élevé, que les intervalles de sécheresse entre saisons pluvieuses semblent s’allonger, et qu’ils sont contraints de retarder les semis en raison de l'absence de précipitations au début traditionnel de la saison des pluies. Plusieurs institutions nationales et internationales développent des programmes et initiatives concernant la GRD et le CC en milieu agricole et rural en Haïti, particulièrement : i) le CIAT, le MARNDR, la Direction de la Protection civile-DPC, le Ministère de l’Environnement, le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communication, le Ministère de l’Economie et des Finances; ii) parmi les PTF : la Banque Mondiale, la Délégation de l’Union Européenne, certaines agences des Nations Unies (PNUD, PNUE) et ONGs. Dans le cadre de la préparation du projet PMDN 2 [HA-L1097/HA-G1031], la BID a prévu d’inventorier ces différentes initiatives. 5.1 Mise en place d’un système national d’alerte précoce – SNAP La BID, après avoir investi dans la mise sur pied d’un SNAP limité, a commandité une consultation pour faire un bilan dans ce domaine. Parmi les enseignements qui en ont été tirés, on retient que : « Les systèmes d’alerte précoce aux inondations doivent être simples et rustiques et se centrer sur l’humain plutôt que sur la technologie, particulièrement pour faciliter leur appropriation et durabilité. La DPC doit être étroitement 22 impliquée dans leur mise en œuvre ».40 Comme dans beaucoup d’autres domaines, les différentes initiatives afférentes doivent être mieux coordonnées (Figure 12.10). Figure 12.10 : éléments d’un SNAP élargi 5.2 La carence de données hydrologiques et ses conséquences A partir des années 80, le réseau de stations hydrométéorologiques a périclité jusqu’ à devenir quasi inexistant au début des années 2000, handicapé par la faiblesse et le manque de moyens du Service National des Ressources en Eau -SNRE, relevant du MARNDR. Cette situation a été partiellement améliorée à partir de la mise en place du SNAP mais l’entretien des équipements sophistiqués installés est déjà très insuffisant, le réseau ne fonctionne que très partiellement et n’a qu’une faible couverture. Il s’ensuit un important déficit d’informations sur les pluies et surtout les débits des rivières dont les relevés fiables et avec une continuité appréciable remontent - pour beaucoup de cours d’eau- à plusieurs décennies (les années 40-70), c'est-à-dire à une époque où la couverture végétale et les usages du sol étaient très différents – sans parler du climat lui-même (régime des pluies). Or l’étude statistique des pluies et des débits est la base de la détermination de paramètres essentiels dans la conception des ouvrages hydrauliques associés aux routes, réseaux d’irrigation/drainage, à la protection contre les inondations, etc. Il est donc urgent de recommencer à constituer des séries temporelles de relevés hydrologiques fiables, de façon à permettre, entre autres, d’actualiser les paramètres de conception d’ouvrages et ainsi minimiser les erreurs de dimensionnement, coûteuses dans tous les cas (soit qu’une sous- estimation des débits conduise à la destruction rapide des ouvrages, soit qu’un surdimensionnement par sécurité conduise à des surcoûts de construction ). 40 in: AM mission d’identification du 1 au 12 Juin 2015 : Programme de Mitigation des Désastres Naturels - HA-L1097, Programme Stratégique de Résilience Climatique - HA-G1031 23 Tableau 12.3 : Les principaux projets d’APD récents (période 2005-2015) relatifs au développement des infrastructures rurales (pour plus de détails, consulter aussi les Annexes 11.1 et 11.2) Projet Zone de concentration Finan Partenaires Période Montant Remarques des ceur dans la d’exécution princi mise en (millions interventions pal œuvre USD) Objet principal : IRRIGATION PIA-Artibonite Périmètre irrigué BID MARNDR 2007-2014 55 Réhabilitation et extension des infrastructures du périmètre de l’ODVA, ODVA avec 9 sous-projets relatifs à la réhabilitation de grandes infrastructures de distribution de l’eau, drainage, protection de berges, contrôle des inondations PROGEBA Périmètre irrigué BID MARNDR 2013-2018 25 Poursuit la réhabilitation et modernisation du périmètre de l’ODVA ; le ODVA projet met en œuvre des infrastructures importantes, pour la protection des Projet de Gestion berges de l’Artibonite et pour la réhabilitation d’environ 3300 ha du BV de l’ Artibonite SECAL Sud, Ouest et 16,5 Réhabilitation du périmètre d’ Avezac (Sud) Protection des infrastructures Centre hydrauliques de base au niveau des périmètres irrigués de l'Arcahaie et de Appui à la AFD/ MARNDR/ 2013-2018 (dont 5 de Saint Marc ; modernisation de l‘ irrigation, appui aux AUE sécurité UE l’ UE) alimentaire dans DDA Sud le département du Sud Programme Ouest, Centre, 9,7 ( - Réhabilitation ou extension de systèmes irrigués gravitaires (Arcahaie et sectoriel plateau central dont 4,3 Montrouis). Irrigation/ AFD/ MARNDR de l’ UE) Projet d’ - augmentation de l’offre de productions vivrières végétales (maïs, 24 Irrigation et UE haricot,..) et Entreprenariat rural animales (poissons, viande…) sur le Plateau Central : création de retenues « collinaires » PPI 1 Projet FIDA MARNDR 1998-2006 Pratiquement achevé en 2006. A concerné la réhabilitation de nombreux Petits Périmètres PPI et le renforcement de leurs AUE Irrigués Phase I ACHEVE PPI 2 NO, NE, Centre FIDA MARNDR 2007-2015 34 Réhabilitation de PPI. Première introduction de la promotion de l’irrigation individuelle, notamment micro-irrigation à très petite échelle Phase 2 ACHEVE PPI 3 NIPPES FIDA MARNDR 2015-2021 16,5 PPI Des BV de la Grande Rivière de Nippe (465 km2) et la Petite Rivière de Nippes/Grand Goâve (691 km2). Conserve un petit volet d’ irrigation Phase 3 individuelle (Sur le point de commencer) 25  Objet principal : PROTECTION DE B.V. ; CES/DRS WINNER Centre, Ouest ( USAI Chemonics (2010-2015) 121 CES: promotion de l’ agroforesterie et traitement de ravines ; promotion Watershed Cul de Sac et D de la micro-irrigation sous serres ; plantation d’ 1 million d’ arbres/an, Initiative for corridor St Marc/ actions de transfert de technologies et renforcement organisationnel National Natural Chaîne des /Feed Environmental Matheux , the Ressources = FtF Mirebalais/Sault Future West d’eau) AVANSE Nord, Nord-Est ( USAI DAI ( 2013-2018) 120 Surtout axé sur le transfert de technologies et l’ « approche bassin Appui à la 6 sous-BV de la D versant »; 43.000 bénéficiaires visés Valorisation du Grande Rivière du potentiel Agricole Nord ) /Feed du Nord, à la the Sécurité Future économique et Environnementale PIA-EQ BV Quinte BID 2008-2014 25 Extension du PIA-A ACHEVE PMDN 1 BV Cavaillon BID 2010-2015 30 correction de ravines ( seuils et micro-retenues protection de berges de rivières ; (ii) traitement de BV par des « paquets technologiques » incitant Programme de les agriculteurs à augmenter la couverture végétale permanente avec des Mitigation des espèces procurant en principe une bonne valeur ajoutée ( café, cacao ,…) ; Désastres Naturels 26 PMDN 2 BV Grande Rivière BID 2016-2021 35 (*) (*) pour les composantes destinées à l’aménagement de BV et la lutte du Nord contre le CC Phase 2, en cours d’approbation PIZI PROBINA BV binational ACDI PNUD, 11 Artibonite OXFAM ( a compléter ) ACHEVE PSSA programme UE FAO 9,5 construction d e citernes familiales/communautaires, lacs Spécial de collinaires, aménagement de sous bassins versants, renforcement Sécurité MARNDR des capacités productives des agriculteurs, alimentaire Objet principal : DEVELOPPEMENT LOCAL, comprenant des infrastructures de toutes natures PAIP Programme NO, NE, Centre FIDA FAES (2002-2014) 28 Une très faible part du programme a été consacrée à des infrastructures d’ Appui aux dans le cadre de petits projets productifs Initiatives Paysannes ACHEVE PDHP BM 27 PRODEP Projet Départements de BM CECI 2006-2013 28,6 Investissements à petite échelle dans des initiatives identifiées, priorisées national de l’Artibonite, du Nord, et exécutées par les communautés elles-mêmes dans 31 communes : développement de Nord-Est, du Routes rurales, eau potable , irrigation, unités de transformation communautaire Nord-Ouest et du Plateau Central ACHEVE Objet : ROUTES RURALES Appui au Secteur National BID 2005-2018 273 Depuis la phase III, une ( très faible) fraction de ce programme était/est routier phases +? destinée en principe à l’entretien de routes et pistes en milieu rural ; en I,II,III,IV,V … réalité seul l’ entretien partiel des routes classées (RN et RD) est jusqu’ici effectué par le MTPC ? Objet : AUTRES INFRASTRUCTURES d’intérêt agricole / rural HA-L1007 National BID 2006-2015 15 Adduction d’eau en milieu rural Adduction d’ eau et assainissement en milieu rural HA X1014 Espag 2015- ? 10 Adduction d’eau en milieu rural ne /BID 28  Implications pour l’action : options, scenarios Compte tenu des besoins actuels et prévisibles du milieu rural en infrastructures et équip objectifs à satisfaire a minima (par ordre de priorité suggéré) - à partir d’opérations en co déclencher le plus tôt possible- sont les suivants : - A court et moyen terme (0-10 ans) : o Couverture généralisée de la fourniture d’eau potable (via le développement du de l’eau à domicile ?…) ; création massive de petites structures (impluviums, r de collecte et stockage de l’eau à usages multiples (boisson, irrigation de complé o Consolidation et extension du réseau de pistes et sentiers ruraux (in franchissements de rivières et ravines) ; organisation et financement systém l’entretien des voies de communication rurales ; o Diffusion massive d’équipements abordables (en coût, dimension et facilité d d’irrigation localisée, soutenue par un réseau de distributeurs et services après-ve o Diffusion massive de foyers améliorés, soutenue par un réseau de fabrican distributeurs et services après-vente ; o Construction de boutiques et équipements individuels et collectifs pour le stoc et/ou la vente des intrants et des produits agricoles ; o Création – à une échelle significative - de boisés communautaires productifs (bo bois-énergie) ; o Création de centres de services ruraux permettant de mutualiser certains ser rapprocher les utilisateurs potentiels ; o Mise à l’échelle d’approches appropriées de lutte antiérosive (combinant terra mesures biologiques, agroforesterie,…) dans le cadre d’une démarche type « m de bassins versants » adaptée au contexte environnemental , institutionnel et cul - A long terme (10- 25 ans ) : o Systématisation des procédures de financement et mise en œuvre de l’en infrastructures collectives ; o Développement (triplement au moins ?) du réseau de pistes rurales ; o Développement de l’électrification et de la fourniture d’énergie en milieu rural sources décentralisées (biomasse, solaire, micro-centrales hydroélectriques…) o Poursuite de la création et entretien de boisés communautaires productifs ; o Emergence de pôles départementaux de transformation/conservation de produit fourniture d’une gamme étendue de services dans les centres créés à cet effet … o Infrastructures appropriées de protection des agglomérations contre les inondatio o Généralisation de la lutte antiérosive (agroforesterie, techniques culturales app pour la protection des terres cultivées … En réponse à la diversité et quantité de ces besoins, il est proposé de fonder les choix d’investiss BID en matière d’infrastructures rurales sur une Stratégie sectorielle42 concertée avec le gouv les PTF, telle qu’on l’a évoquée au Chapitre 11. 41 La question n’est pas tant de déterminer si la démarche est plutôt « participative » que « prescriptive » : les deux peuvent que coexister ; l’important est de construire au mieux leur interface : modalités de consultation des parties résolution des conflits etc… bref, la bonne « gouvernance » d’un programme de gestion de BV 30 En particulier pour ce qui concerne les infrastructures, il s’agit de combiner : a) une politique d’emploi optimisé de la main d’œuvre et des ressources locales, soutenue par un vaste programme de transferts monétaires (via des salaires garantis pour la mise en œuvre de travaux d’intérêt collectif visant la conservation et valorisation du capital naturel et physique 43) ; ce programme s’efforcera de combiner la protection sociale des ruraux les plus démunis avec la préservation du potentiel productif des zones rurales ; Avec : b) un plan d’actions et des moyens correspondants, consistant en : i. Un « grand programme44 de petits travaux » , visant : la réhabilitation et construction de pistes et sentiers, impluviums et citernes ; correction de ravines, lutte antiérosive appropriée sur les versants, aménagements de sources ; multiplication de boisés pour la fourniture de bois-énergie, ..., le tout s’inscrivant dans une approche participative d’« aménagement de bassins versants45 » à une échelle significative, graduellement consolidée et tirant les leçons de la riche expérience du pays en la matière (voir l’Annexe 12.2) ; ce programme sera associé à : ii. Un ensemble cohérent de mesures d’accompagnement des investissements directs, telles que : • Organisation et financement durables de l’entretien des infrastructures en milieu rural : système de cantonnage pour les pistes et sentiers (selon une priorisation inspirée par une analyse locale des transports ruraux46) ; mesures incitatives et formation pour la création et contractualisation de TPE et PME spécialisées dans les méthodes de construction et d’entretien utilisant au mieux la main d’œuvre, les matériaux et savoir-faire locaux ; • Renforcement des services venant en appui direct à la résilience des investissements (ex : réseau de mesures hydrologiques, SNAP élargi …) ; • Promotion massive de l’irrigation individuelle, à petite - voire très petite- échelle, qui permet de mieux répartir, spatialement et socialement, les bénéfices de l’accès à l’eau pour usage agricole. Mise en place d’un réseau privé de commercialisation et service après-vente de ces équipements ; • Diffusion massive de foyers améliorés performants avec création d’un réseau de contrôle de qualité et service après-vente, afin de diminuer la pression exercée sur les ressources ligneuses par les besoins en énergie domestique ; • Incitations et fourniture de services, équipements et infrastructures (en sus des mini- parcs et agro-villages…) pour appuyer en particulier les filières « hors sol » telles que : (i) le petit élevage, l’aviculture et l’apiculture, (ii) la pêche (ex : embarcadères pour la pêche côtière 42 Référence à une approche type SWAp ( « sector-wide approach » ) 43 Le « modèle » en est – toutes proportions gardées et avec la nécessaire adaptation au contexte physique et institutionnel - celui du PSNP ( Productive Safety Net Program ou programme de « filet de sécurité productif») mis en œuvre par le Ministère de l’ Agriculture en Ethiopie et soutenu par la communauté internationale . 44 On entend par là une continuité d’intervention durant au moins 15 ans avec une couverture géographique significative, même si, bien sûr, un tel programme se mettra en place par phases progressives . 45 Clairement justifiée par la prédominance du facteur eau parmi les contraintes à la production ainsi que par la menace que constitue l’érosion d’origine hydrique vis-à-vis du patrimoine naturel 46 Ex : méthodologie IRAP du BIT 31  artisanale, hangars de séchage et fumage, creusement de mares et étangs pour la pisciculture47 continentale à échelle familiale, ….). La grande majorité de ces « mesures d’accompagnement » a déjà, dans le passé, été expérimentée, à des échelles diverses, sans qu’aucune d’entre elles ne se soit pérennisée. Il s’agit désormais d’en faire un ensemble « intégré » en vue du renforcement du réseau d’infrastructures rurales et de la résilience de celui- ci à des chocs divers (climatiques, économiques, instabilité politique....). Pour cela, il faut mettre en œuvre de façon concomitante ces mesures et les soutenir suffisamment longtemps et à une échelle adéquate, afin d’atteindre une « masse critique48 » de changements physiques et comportementaux. Ces propositions peuvent être déclinées en différents scénarios qui combinent un plus ou moins grand nombre des options préconisées. Ce sont par exemple : a) Une catégorie de scénarios « sous-critiques » - c'est-à-dire pas ou peu susceptibles d’atteindre le seuil quantitatif et qualitatif d’interventions pour une dynamisation de l’économie rurale, suffisante pour que les paysans sortent à terme massivement de la pauvreté qui frappe actuellement 75% d’entre eux. Ces scénarios sont insuffisants pour satisfaire les besoins actuels ; tout au plus y tente –t-on de colmater quelques brèches. On note que le scénario « tendanciel » (« business as usual » - ou, plus simplement : « on continue comme avant.. » - voir le scénario 1 du Chapitre 16) fait indéniablement partie de cette catégorie. En effet, les investissements, importants et justifiés, à présent consentis dans des infrastructures essentielles (telles que le réseau routier primaire et secondaire, la construction du complexe de Caracol,..) n’apparaissent pas comme suffisamment articulés avec des appuis au secteur primaire (agriculture, élevage, pêche, bois-énergie..) pour impacter significativement ce dernier, qui est la véritable locomotive de la croissance inclusive espérée. Par exemple, pour la BID (sans préjuger des intérêts que pourraient manifester les autres PTF à financer tel ou tel initiative), un scénario sous- critique « a minima » (scénario A) pour sa contribution au développement du secteur au cours de la décennie à venir pourrait être dénommé : « Urgences : productivité de l’eau et couverture végétale », et comporterait : i. les projets BID en cours (PROGEBA, PMDN II, PTTA, projets PECHE- et Tourisme Sud, avec des ré-orientations qui s’imposeront lors de leur probable prochaine phase), plus : ii. à l’échelle nationale, une opération de promotion massive de l’irrigation individuelle, visant l’adoption de cette technologie par 100 000 exploitations familiales en 10 ans, de sorte qu’après ces 10 ans, environ ¼ des exploitations du pays49 puisse pratiquer une agriculture irriguée intensive à petite échelle (coût estimé : 40 millions USD en 10 ans) ; iii. un programme de reboisement de 5 millions d’arbres/an (fruitiers et bois-énergie) (coût estimé : 70 millions USD en 10 ans) ; 47 Le poisson est le plus gros producteur de protéines par unité de surface du sol consacré à sa culture ; en outre, les poissons herbivores sont aussi de bien meilleurs convertisseurs d’aliments végétaux en protéines que les poules, les cochons, et bien sûr les bovins . 48 le terme de « masse critique » se réfère à un seuil quantitatif à partir duquel une modification qualitative de l'état global d’un système se produit 49 En comptant, bien sûr que celles qui y ont actuellement accès – soit 140.000 exploitations selon le RGA - ne le perdront pas.. 32  iv. la diffusion massive de foyers améliorés (objectif : un million de familles) avec constitution et consolidation d’un réseau national d’artisans fabricants-vendeurs (coût estimé : 40 millions USD en 10 ans) ; L’ensemble de ces investissements représenterait un coût supplémentaire sur 10 ans évalué à : 40 + 70 + 40 = 150 millions USD, ou 15 millions USD /an – soit une augmentation de 60% de l’allocation actuelle de la division RND50: b) Une catégorie de scénarios « critiques » (ex : le scénario B ci-dessous), donc susceptibles d’enclencher les changements souhaitables pour satisfaire les besoins essentiels des générations actuelles, et que l’on pourrait appeler : « Objectif : Résilience du monde rural » Un tel scénario ajouterait au scénario A (énoncé ci-dessus) des investissements tels que : i. à l’échelle nationale : un programme de support financier (transferts conditionnels et non- conditionnels) ou « filet de sécurité » à durée prolongée, visant au moins 200.000 exploitations familiales très vulnérables (coût estimé : 55 millions USD/an) ; ii. un grand programme de petits travaux / aménagement de bassins versants(lutte antiérosive, boisements, entretien de pistes rurales, citernes, bassins piscicoles etc.…/ coût estimé – additionnel au PMDN: 20 millions USD/an) ; cependant ce programme serait en fait intégré dans le programme de transferts évoqué ci-dessus – dans lequel il représenterait la part de ceux- ci qui est effectuée sous forme de salaires versés en échange de travaux visant la préservation du capital naturel : lutte antiérosive, plantations, …). Ce programme s’articulerait aux projets d’Aménagement Territorial portés par le CIAT ; Le coût additionnel pour la BID/RND, du scénario B (par rapport au scénario A) se monterait au moins à : 20 millions USD/an. Eventuellement, le solde de 55 - 20 = 35 millions USD/an consacré aux transferts directs (qui ne sont pas des salaires) devrait être pris en charge par le secteur « social » de la BID, avec ou sans co-financement d’un autre PTF. Au total, le scénario B porterait les engagements de la seule division RND à environ : 25 (actuel) + 15 (scénario A) + 20 (scénario B) = 60 millions USD /an (soit plus du doublement de son portefeuille actuel). Un scénario sous-sectoriel de ce type est compatible avec le scénario 2 (développement fortement administré) du chapitre 16 50 Désormais Division de l’Environnement, du Développement rural et de la Gestion des Risques et Désastres 33 c) Une catégorie de scénarios « super-critiques » (scénario C ci-dessous), donc susceptibles d’amener une amélioration importante de la situation du milieu rural, et pourvoir aux besoins des générations futures, ce qui lui vaudrait la dénomination de : « Dynamisation de l’espace rural » Un tel scénario ajouterait au scénario B , par exemple : i. un programme national d’extension du réseau de routes et pistes rurales (communales et de rang inférieur) et d’entretien de ces voies par cantonnage ; ii. un programme d’adduction d’eau potable et assainissement permettant d’ atteindre 80 % de couverture en milieu rural dans 15 ans ; iii. un programme d’électrification rurale (mini-grids) visant 80 % de couverture ; Le coût additionnel du scénario C (par rapport au scénario B) ne saurait bien évidemment être supporté par la BID seule. Cependant, un ré-équilibrage partiel - en faveur du milieu rural- du portefeuille des divisions TSP (transports), ENE (énergie) et WSA (adduction d’eau et assainissement), pourrait y contribuer significativement. En effet, les opérations (dons pour investissements) en cours de ces 3 divisions combinées – dont une part très minime (10 % ?) est allouée aux infrastructures en milieu rural – cumulent 600 millions USD et représentent la moitié des engagements actuels de la BID dans le pays. Un scénario sous-sectoriel de type C est envisageable dans le cadre des scénarios 2 ou 3 présentés au chapitre 16. 34 Le tableau 12.4 ci-après récapitule les propositions pour l’implication de la BID : Tableau 12.4 : Scénarios d’investissement de la BID dans les infrastructures rurales (2015-2030) Scénario Objectif Composantes Coût Remarques Sous-sectoriel additionnel51 Infrastructures pour RND/BID en millions USD/an Urgences : A. Sous- productivité =Tendanciel , plus : Minimum préconisé critique de l’eau et - promotion massive de 15 couverture l’irrigation Compatible avec le scénario végétale individuelle, sectorie1 n°1 du chap.16 - reboisements, - diffusion généralisée - N’engage que RND de foyers améliorés B. Critique Résilience du = A , plus : Hautement Souhaitable : monde rural 35 - Programme de Compatible avec les scénarios Transferts aux EAF sectoriels n°2 et 3 du chap.16 les plus vulnérables ; - Objectif : - « Grand programme 200.000 EAF directement de petits travaux » attributaires de transferts visant l’aménagement /soutien financier ; de BV sur une grande - peut nécessiter la partie du territoire mobilisation du secteur social national de la BID pour le financement des transferts en appui au développement du milieu rural ? C. Super- Dynamisation = B , plus : Réaliste : critique de l’espace Programmes 35 + Compatible avec les scénarios rural d’investissement en : sectoriels n°2 et 3 du chap.16 - Mobilise tous les secteurs de -AEPA, la BID ; -entretien des routes - Requiert un ré -équilibrage rurales et extension de des opérations portées par les ce réseau, divisions TSP, ENE, WSA, en -électrification rurale faveur du monde rural 51 Par rapport au scénario « tendanciel » qui correspond à la poursuite de la ligne actuelle (« BAU ») 35  Conclusions Les efforts du Gouvernement et des PTF doivent absolument être conjugués, coordonnés, et renforcés, avec une programmation qui s’ inscrive dans une perspective de 20 à 25 ans ( chapitre 11), pour faire face aux défis du développement du milieu rural haïtien, dont les besoins en infrastructures sont considérables. L’étude a cherché à souligner les interventions qui offrent le plus de potentiel à différents horizons temporels, chaque fois avec l’ambition d’atteindre une « masse critique » d’infrastructures et équipements susceptible de transformer l’environnement (physique, naturel, social) des ruraux et déclencher un « cercle vertueux » alliant augmentations durables de productivité et génération d’activités nouvelles . Ce que l’approche esquissée propose de novateur ne réside pas dans la nature des interventions sous- sectorielles préconisées prises une à une, mais plutôt dans le caractère « systémique » de l’ensemble (prise en compte des interactions et recherche de synergies), et dans la constance d’une vision de la transformation du secteur (cf. figure 11.3 - illustrant une possible évolution de la « pyramide » des exploitations agricoles). Les scénarios sous-sectoriels suggérés ici sont à replacer dans le contexte des choix de gouvernance proposés aux chapitres 14 et 16, qui en forment la « toile de fond », déterminante de la faisabilité des options préconisées. 36  Bibliographie sélective 1. MARNDR. (2012) HAITI -PLAN NATIONAL D’INVESTISSEMENT AGRICOLE. DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES RURALES. Annexe 1. Composante Aménagement des bassins versants et foresterie Annexe 2. Irrigation Annexe 7. Développement des filières et Commercialisation 2. MPCE Plan stratégique de Développement d’ Haiti, tome 1 et 2 3. MARNDR 2010. Programme National pour le Développement de l’Aquaculture en Haïti ,2010-2014 4. MARNDR 2010. Programme National pour le Développement de la Pêche maritime en Haïti ,2010-2014 5. MARNDR 2012. Politique nationale d’irrigation 6. Banque Mondiale, 2015. Haiti: towards a new narrative. 7. MTPTC et Worldwatch Institute, 2014. Feuille de route pour un système énergétique durable en Haïti 8. AGROCONSULT-HAITI SA Etude des systèmes de production agricole et des associations paysannes dans les bassins versants de la Rivière La Quinte et de la Rivière Grise. Projet USAID: Watershed Initiative for National Natural Environmental Resources (WINNER) 9. Université de Liège , 2011. La GIRE décryptée. Eléments pour le renforcement de la GIRE en Haiti et dans les pays en développement 10. USAID (Smuckler et al.), 2006 Vulnérabilité environnementale en Haiti 11. CIAT, 2013. Boucle Centre-Artibonite, programme d’investissement 12 CIAT/BID, 2010. Historique des interventions en matière d’aménagement des bassins versants en Haïti et leçons apprises 13. ESMAP 2007. Stratégie pour l’Allègement de la Pression sur les Ressources Ligneuses Nationales par la demande en Combustibles 37  Annexes Annexe 1. Liste des personnes entrevues BID Mad. Caroline BIDAULT, spécialiste sectorielle agriculture Mad. Marie BONNARD, chargée de mission environnement M. Benoît JACQUET, spécialiste sectoriel agriculture M. Gilles DAMAIS, Chef d’opérations CDH CIAT Marc RAYNAL, Conseiller technique MARNDR C. CHERY, Conseiller du ministre Hermann AUGUSTIN, Coordonnateur PTTA Gary AUGUSTIN, Directeur DI Fito BLEMUR, Directeur UPE Louis-Marie LAVENTURE, DFPEA Jean-Claude JANVIER, Consultant DI Charles MONTES, Directeur DIA Jean-Thomas FERDINAND, Coordonateur UP FIDA Isaac XAVIER , Coordonateur adjoint PPI Fernel JACQUES LOUIS, Coordonateur PROGEBA Serge ANTOINE, Coordonateur PMDN Carl MONDE, directeur UPISA MTPTC Mad. Viviane SAINT-VIC, Conseillère du ministre USAID 38 James WOOLLEY, spécialiste agriculture ; Mad. Julia KENNEDY , Coordinatrice. Feed the Future; Rodrigo BRENES , directeur programme PASA (USAID/USDA) Mad . Kimberley LUCAS, Agricultural team leader Banque Mondiale Christophe GROSJEAN, spécialiste agricole FIDA Marcelin NORVILUS, officier de programme pays AECID (coop.espagnole) Mad. Maria REY de ARCE SDC (coop.suisse) Mad. Dorothee LÖTSCHER , chargée de coopération ; Claude PHANORD, chargé de programme national BIT Julien MAGNAT, coordonateur de programme KNFP Mad. Lynn BOIS GAGNON ONG David MILLET, coordonnateur AVSF Consultants : Philippe MATHIEU, AGROCONSULT Budry BAYARD , AGROCONSULT Cécile BERUT, CIAT Philippe DUMARZET (cons. UE) 39 Annexe 2. Etat des lieux des terres irriguées : promotion de l’irrigation individuelle Tableau général : La présence d’un relief montagneux sur une grande partie du pays (75% de la superficie) et l’existence d’un régime complexe de précipitations et de vents entraînent une grande variété d’unités écologiques à l’intérieur du pays. Haïti, qui s’étend entre 18 et 20 degrés de latitude Nord, bénéficie d’une pluviométrie annuelle variable, de 400 mm dans certaines plaines à plus de 3 000 mm sur certains sommets, ce qui contribue à différencier si fortement les régions. On peut passer, en quelques kilomètres, de plaines sèches évocatrices de zones subdésertiques, à des rizières. Le pays est régulièrement soumis soit à des sécheresses soit à d’importantes tempêtes, l’île étant située dans la ceinture des cyclones. L’agriculture d’Haïti est principalement pluviale avec deux saisons des pluies qui vont de mars/avril à juin/juillet ("la grande campagne agricole") et d’août/septembre à novembre/décembre. Les céréales sont cultivées dans les basses et hautes terres pendant les deux campagnes, tandis que les légumineuses sont essentiellement cultivées dans les hautes terres et les plaines irriguées de novembre à février. Du fait de la pression démographique et des superficies productives limitées, la dégradation des bassins versants atteint un niveau alarmant (Annexe 12.2). Le potentiel des terres de plaine est souvent sous- valorisé du fait des problèmes de tenure foncière, des difficultés d’organisation des exploitants dans les périmètres irrigués, et de la faible disponibilité d’intrants améliorés (y compris les semences de qualité). La pression sur les terres cultivées est forte : il faudrait 2 à 3 ha de cultures pluviales pour qu’une famille de 5 à 6 membres puisse subvenir à ses besoins ; il s’ensuit que 80% des familles - qui exploitent moins de 2 ha - doivent trouver des sources additionnelles de revenu. En effet, face à la demande croissante de produits vivriers et aux superficies agricoles limitées, les superficies en culture se sont accrues au point de dépasser de 30% les superficies aptes à l’agriculture. La situation est similaire dans le domaine des ressources forestières qui fournissent la plus grande partie de l’énergie domestique et des matériaux de construction : les prélèvements sont bien supérieurs aux rendements des formations forestières, 25 des 30 bassins versants sont dénudés. La biodiversité des différents écosystèmes du pays est en voie de déclin accéléré. On constate actuellement une décapitalisation accentuée de la plupart des exploitations : faible équipement et outillage agricoles, manque d’intrants, non-reconstitution de la fertilité des sols, coupe des arbres, diminution du cheptel, aggravation de l’érosion des terres, diminution de la disponibilité en eau et aggravation de la vulnérabilité aux évènements extrêmes (par ex. les crues avec un charriage important de matériaux qui stérilisent les terres de piedmonts et comblent les canaux d’irrigation). En Haïti, les facteurs de production qui pourraient accroître les rendements – engrais et irrigation notamment – ne sont utilisés que dans l’exploitation d’une parcelle sur dix (source : Banque Mondiale, 2005). L’utilisation d’outils mécaniques de quelque nature que ce soit est extrêmement limitée52: seuls 5% des agriculteurs possèdent une charrette à traction animale. Les populations rurales tentent d’apporter une réponse à la dégradation de leur situation et de leurs conditions de vie par un repli vers une stratégie de survie individuelle comme par exemple : la mise en culture de terres marginales, le déboisement pour la fabrication de charbon de bois, le recours à des pratiques culturales traditionnelles minimisant les risques, etc., reflets d’une absence de vision à moyen et à long terme. 52 Les moyens matériels utilisés dans le domaine de l’agriculture se limitent généralement à des outils manuels — deux pour être précis : la machette et une longue houe à large lame 40 Dans ce contexte, l’accès à l’eau d’irrigation peut être une planche de salut du fait de l’intensification et la diversification qu’elle autorise. En effet, bien que la pluviométrie soit abondante dans la plupart des régions du pays, l’irrigation (de complément/sécurisation) y est justifiée en raison de la grande irrégularité des précipitations : saison sèche plus ou moins longue et prononcée, apparition d’épisodes secs prolongés durant la saison pluvieuse, et forte intensité des pluies (d’où, d’une part une forte action érosive, et d’autre part une fraction relativement faible de pluie « efficace » pour la recharge de la réserve en eau des sols). Tableau 12.1.1 : Zones climatiquement sèches en Haïti Zones sèches Chaîne de montagne écran Pluviométrie annuelle en mm Extrémité orientale de la Plaine du Nord Cordillère septentrionale Fort Liberté 913 (Fort Liberté, Ferrier, Terrier Rouge) Dominicaine Phaeton 885 Presqu’île du Nord-ouest Ile de la Tortue Sources Chaudes 355 Massif du Nord Môle St Nicolas 562 Basse Artibonite (jusqu’à Cul de Sac) Massif du Nord Gonaïves 545 (Gonaïves, Arcahaie, Fonds Parisien) Montagnes Noires Grande Saline 624 Chaîne des Matheux Saint Raphaël 943 Arcahaie 892 La Gonave 600 Bande Côtière du Sud (Aquin-Côte de Massif de la Selle Aquin 1 082 Fer) Région de Belle Anse et Anse à Pitres Bahoruco (Rep.Dom.) Belle Anse 410 Anse à Pitres 542 Source : Analyse du secteur Eau potable et assainissement. Coopération technique OPS/OMS, mai 1996. Les ressources en terres et eaux : les superficies jugées irrigables (estimées à quelques 120.000 ha) se trouvent dans les plaines et le plateau central, lesquelles sont parmi les zones à fort potentiel du pays, le reste des surfaces agricoles se trouvant dans les mornes avec des conditions de mise en valeur beaucoup plus délicates voire impossibles dans le cadre de réseaux collectifs gravitaires comparables à ceux des plaines. Actuellement, seuls 90 000 ha seraient aménagés et au plus 70 000 irrigués (au cours d’une saison), au moyen de près de 200 systèmes d’irrigation [quelques « grands et moyens périmètres » : Artibonite, Arcahaie, Rivière Blanche,…, le reste étant qualifié de « petits périmètres » (PPI), qui vont de quelques dizaines d’ha à 2 000 ha]. Plus de 40% des terres actuellement équipées sont concentrés dans la Vallée de l’Artibonite, tandis que le reste se trouve en particulier dans les plaines des Cayes (Département du Sud), Jacmel (Département du Sud-Est) et le Plateau Central, et que le Nord, le Nord-Est et le Nord Ouest ont très peu de surfaces aménagées pour l’irrigation53. Les périmètres irrigués haïtiens sont principalement alimentés par des eaux de sources et de rivières (captage par dérivation) et seuls quelques rares systèmes ont été équipés d’installation de pompage. La récupération des eaux de pluies est encore peu développée même si des efforts importants en ce sens ont été effectués dans la dernière décennie avec la création de retenues dites « collinaires » et le regain d’intérêt pour la construction d’impluviums (notamment en liaison avec la construction de pistes – voir la photo) alimentant de petites citernes susceptibles de permettre l’irrigation de jardins maraîchers de petites superficies. L’exploitation des périmètres se heurte à des difficultés en matière de : (i) maîtrise de l’eau (estimation des besoins en eau par les agriculteurs, régime hydrologique mal connu de rivières présentant un charriage solide important, prises mal conçues régulièrement endommagées en saison cyclonique, réseaux 53 Les Trois Rivières, par exemple, ne présentent qu’environ 1200 ha aménagés alors que le débit permettrait jusqu’ à 5 fois plus selon une étude de TRACTEBEL 41 incomplets ou défectueux, drainage déficient,…), (ii) organisation (peu de comités d’irrigants sont véritablement actifs et le faible niveau de paiement de la redevance va de pair avec le mauvais entretien du périmètre), mais aussi (iii) mise en valeur agricole (rareté et coût des intrants améliorés, manque d’ équipement pour les façons culturales etc.). L’efficience globale de l’irrigation dans ces systèmes gravitaires archaïques et peu régulés, est faible à très faible (15 à 40% de l’eau prélevée parvient effectivement aux plantes). Carte des zones ayant des périmètres irrigués en Haïti. Source: données FAO-AQUASTAT 2015 Source : CIAT 2015 Atlas des menaces naturelles en Haïti : 42 La comparaison des deux cartes ci-dessus fait ressortir le fait que plusieurs des zones exposées climatiquement à la sècheresse (côte Nord-Est, péninsule Nord-ouest, côte sud -hors alentours de Jacmel -et sud-est, haut plateau central, île de la Gonâve,…) ne disposent pas d’infrastructures d’irrigation. Ex. de PPI : les périmètres irrigués du corridor des Matheux (source: WINNER), totalisant 7500 ha 43 Le Cadre légal et règlementaire La gestion des systèmes irrigués est encore régie par la loi de septembre 1952 et le Code rural de 1962, qui, établissent que l’Etat est propriétaire de l’eau (superficielle ou souterraine) ainsi que des infrastructures mises en place avec son concours. La gestion des infrastructures hydro-agricoles est donc légalement une gestion étatique et l’Etat doit prendre en charge les grosses réparations, les aménagements hydrauliques ainsi que l’accompagnement des usagers. Du point de vue du droit, le MARNDR est donc chargé de l’administration de tous les systèmes d’irrigation déjà établis ou qui le seront par la suite, soit aux frais exclusifs de l’État, soit avec la contribution financière des usagers. Un bon nombre de périmètres sont encore théoriquement suivis par des agents du MARNDR, censés prélever une redevance auprès des usagers. Le MARNDR a, en outre, un droit de contrôle sur tous les autres systèmes d’irrigation déjà établis par les particuliers et les sociétés, que ce soit à leur profit exclusif ou non (Code Rural 1962, article 152). Ce cadre législatif est en voie de révision, avec une assistance de la BID. Les collectivités locales représentées par les CASEC (au niveau des sections communales) et les Communes tentent d’intervenir dans le développement économique mais manquent de ressources humaines formées à cet effet et de moyens financiers. Un bon nombre d’intervenants extérieurs ont inscrit dans leur stratégie de développement des actions de réhabilitation de systèmes irrigués : c’est le cas de nombreux bailleurs bi- et multilatéraux : BID, FIDA, UE, FAO, AFD, USAID, Coopération taïwanaise… ; ainsi que d’ONG internationales : CARE, PADF, AAA, World Vision, CECI, AVSF …, et nationales : CROSE, FONDHILAC,… qui ont appuyé le secteur de l’agriculture irriguée dans le pays, et pour beaucoup continuent à le faire. Bien que chaque initiative ait présenté une forte spécificité du point de vue de l’histoire locale des systèmes irrigués, de la nature et taille des infrastructures, de la complexité organisationnelle des approches préconisées, des règles de conduite ont au fil des ans été testées, formalisées et diffusées depuis une dizaine d’années, aboutissant à ce que l’on a appelé la « méthodologie de transfert du MARNDR », qui formalise - dans le cadre des périmètres collectifs - la nécessité d’une progression concomitante le long de quatre axes, à savoir : - (i) la fonctionnalité durable des infrastructures (réhabilitation et organisation de l’entretien), - (ii) l’organisation des irrigants pour garantir un accès opportun et équitable à la ressource en eau, - (iii) la productivité et la rentabilité financière des spéculations bénéficiant de l’irrigation (lesquelles dépendent à leur tour d’un accès facilité aux autres facteurs limitant la production : capital et intrants, organisation de la commercialisation, etc. à reconsidérer dans le cadre d’une approche par filière), - (iv) la préservation du potentiel de ressources naturelles (terres et eaux) qui sustente l’agriculture irriguée. Tout aménagement sur les périmètres d’irrigation prévoit en principe le transfert de la gestion du MARNDR aux comités d’usagers (GDU, Groupements d’Usagers par quartier hydraulique, et AI, Association d’ Irrigants à l’échelle du périmètre), qui doivent être mis en place, rendus opérationnels et reconnus par le MARNDR. Le transfert de responsabilité de la gestion d’un périmètre irrigué est accordé à l’association d’irrigants, légalement reconnue. Ces associations doivent répondre- avant que ne soit opéré le transfert - à certaines normes de fonctionnement, de gestion, de professionnalisme, ainsi qu’à des exigences techniques et financières établies par le MARNDR. A l’heure actuelle plus de 30 périmètres irrigués sont déjà transférés officiellement aux associations d’irrigants et plus de 150 autres sont de fait autogérés soit par des associations paysannes, soit par des groupes plus ou moins organisés et reconnus, soit par d’anciens syndics. Toutefois, la mise en œuvre de cette politique achoppe toujours sur certains éléments de blocage, qui en freinent le processus, engendrent des erreurs, ou rendent le transfert parfois incomplet au niveau des périmètres. La situation socio-politique particulière qu’a connu le pays dans les années 90 et au début des années 2000 a été marquée par une grande instabilité sociale et institutionnelle, dont le pays subit encore les conséquences aujourd’hui. Les institutions internationales, pour contourner les gouvernements d’alors, ont laissé la gestion des fonds et l’exécution des projets d’aide au développement entre les mains des 44 ONG. Celles-ci se sont retrouvées acteurs uniques sur le terrain sans se soucier du rôle que devaient normalement jouer le MARNDR et ses services territoriaux déconcentrés. Cette situation a, de fait, fortement perturbé la mise en place de la politique du MARNDR en matière d’irrigation, de gestion sociale de l’irrigation et de transfert de gestion aux Associations d’Irrigants, et s’est manifestée par la perte de leadership du MARNDR sur le terrain, avec pour conséquence, dans le cas des périmètres ayant bénéficié de l’appui de ces ONG, une application incomplète ou inadaptée de la politique du transfert de gestion aux usagers, puisque des acteurs essentiels à la mise en place de cette politique - tels que les Directions Départementales Agricoles (DDA) ou l’ex- Service d’Irrigation et Génie Rural (SIGR- maintenant sous la Direction des Infrastructures Agricoles : DIA) - n’ont pas eu les moyens de jouer le rôle qui leur incombe formellement. La promotion d’une irrigation individuelle, à l’échelle paysanne, est encore balbutiante. Bien que des tentatives aient été initiées par des ONG dès les années 80 (avec du matériel Chapin Watermatics) et 90 (International Development Enterprise), puis 2000 (World Vision dans le Plateau Central et à l’île de la Gonâve a diffusé plusieurs centaines de « kits » de micro-irrigation entre 2006-2009), le projet PPI 2 (financement FIDA) a été la première opération impliquant le MARNDR qui ambitionnait de donner une franche impulsion à l’irrigation individuelle à petite -voire très petite- échelle. L’approche préconisée était de promouvoir des pompes de faible puissance (ou même des pompes à pédales) et surtout des systèmes de faible surface (type « californien rudimentaire », ou goutte-à-goutte simplifié), dans lesquels la pressurisation résulte d’une simple élévation du réservoir. La finalité de cette irrigation – spatialement plus dispersée54 que l’irrigation collective dans des périmètres – était de promouvoir un maraîchage intensif de proximité, permettant d’améliorer le régime alimentaire des familles mais aussi de générer un petit revenu sur les marchés locaux. Cette initiative n’a été que faiblement mise en œuvre par le PPI 2, bien qu’ayant soulevé un certain engouement chez les producteurs qui y ont été exposés, notamment dans le Nord Est. Le PPI2 s’achève fin 2015 et le projet qui lui succède (PPI 3) - concentré sur le département des Nippes et la région gôavienne - comporte à nouveau un volet de promotion de l’irrigation individuelle goutte à goutte, une fois de plus à une échelle modeste, peu susceptible d’enclencher un processus d’adoption significatif. L’approche vaut pourtant d’être reprise dans le cadre d’un programme volontariste de promotion de l’ irrigation individuelle, intégrant la multiplication des petites infrastructures de collecte de l’eau de surface, la diffusion d’ équipements appropriés de goutte à goutte abordable (du point de vue du prix et de la facilité d’utilisation) via un réseau de revendeurs locaux assurant un service après-vente etc., afin de donner accès à une eau productive au plus grand nombre possible d’ exploitants et aussi de stimuler l’agriculture péri-urbaine autour des villes moyennes et petites. Le potentiel de la production maraîchère/horticole irriguée Les légumes ont tendance à intégrer de plus en plus la diète alimentaire de différentes couches sociales et font l’objet d’une très forte demande tant à l’échelle nationale qu’au niveau international. La filière des cultures maraîchères est aussi stratégique compte tenu de sa capacité à générer des revenus, des emplois et de la valeur nutritionnelle. Le développement de la filière peut viser autant le renforcement de l’offre pour le marché local que la production pour l’exportation. 54 L’intérêt majeur du goutte à goutte simplifié (basse pression obtenue par gravité, avec de préférence des microtubes en guise de goutteurs - à la place de goutteurs usinés) est sa modularité, qui permet d’équiper des surfaces allant de quelques dizaines à quelques centaines de mètres carrés, ce qui à son tour permet d’utiliser des sources d’eau de faible débit et/ou volume (ex : sources et puits de faible débit , impluviums et citernes, etc.) qui seraient inutilisables dans le cadre d’une irrigation gravitaire collective - d’où la possibilité d’une meilleure répartition spatiale de l’accès à l’eau. 45 Les superficies en culture de légumes augmentent partout dans le pays. Elles sont plus présentes dans les plaines irriguées et dans les zones rizicoles, où elles remplacent le riz (objet de la compétition non équitable du riz importé), partout ou les agriculteurs arrivent à maitriser le niveau d’eau. Les légumes font de plus en plus de percées dans les zones de hautes montagnes où la maraîchiculture était jusque-là inconnue. Ces nouvelles tendances ne pourront être soutenables que si les différents acteurs de la filière se structurent. Des organisations solides de producteurs devraient jouer un rôle clé dans le développement de la filière légumes notamment dans l’approvisionnement en intrants, la vulgarisation d’itinéraires techniques et de technologies, l’accès et le développement des marchés, le conditionnement des produits et la transformation semi-industrielle de légumes. En vue d’une production industrielle d’envergure, il faudra nécessairement envisager des campagnes de production supervisées – éventuellement dans un cadre contractuel avec une entreprise (privée ou à structure coopérative) gérant la commercialisation. Des investissements sont bien sûr nécessaires dans les infrastructures routières et dans les pistes agricoles en vue de désenclaver les zones de production et éviter le gaspillage des légumes et fruits. Il faudra aussi investir dans la mise en place d’un réseau de chambres froides et de facilités de réfrigération depuis les zones de production jusqu’aux lieux de marché et aux ports (ports maritimes, aéroports) si l’exportation des légumes frais et d’autres produits comme les fruits et les fleurs se développait. 46 Annexe 3. Leçons des programmes d’aménagement des bassins versants en Haïti 1. Problématique générale : L’aménagement des bassins versants est un thème récurrent en Haïti ; en effet, le pays est tout particulièrement exposé à l’érosion puisque près des deux tiers des zones rurales ont une pente de plus de 20 % et que le régime tropical des pluies comprend des averses de grande intensité. La principale conséquence de cette situation est l’érosion des sols, dont résulterait une perte annuelle de productivité qui est estimée entre 0,5 et 1,2 %55. Soixante-cinq pour cent (65%) des terres cultivées, qui sont essentiellement situées sur les mornes, n’ont pas d’arbres ou de couvert arbustif, et 25 des 30 bassins versants principaux du pays ( voir Appendice 12.2.2) sont largement, voire entièrement déboisés. L’état dégradé des bassins versants résulte en partie de l’absence d’alternatives pour répondre aux besoins énergétiques de la cuisson des aliments, ainsi que de la faible productivité de l’agriculture. Cette dernière pousse les producteurs à cultiver des terres marginales (fortes pentes, zones sèches) et à couper des arbres pour commercialiser le bois et le charbon. Les lois - y compris le Code Rural de 1962- destinées à protéger l’environnement (et qui incluent : des restrictions imposées sur la coupe des arbres, sur l’agriculture pratiquée sur les pentes escarpées, le brûlis pour préparer les champs, le pâturage incontrôlé, l’extraction du sable et des graviers, etc…) ne sont pas respectées, en l’absence de contrôles effectifs. La réponse naturellement avancée par le gouvernement et ses PTF (Agences d’ APD et ONG) a été, et reste celle de préconiser une approche « d’aménagement par bassin versant » comme l’un des axes d’orientation pour le développement rural et territorial. Celle-ci vise à faciliter la prise en compte « intégrée » des causes multisectorielles de dégradation des ressources naturelles, et à coordonner les actions d’une vaste gamme d’intervenants – potentiels bénéficiaires d’une telle stratégie d’aménagement durable des bassins versants. Au nombre de ces intervenants figurent les villes et les villages qui sont tributaires des ressources naturelles pour satisfaire leurs besoins en eau, en bois de feu et autres formes d’énergie. Cette activité s’inscrirait dans le droit fil des stratégies pour faire face aux principaux risques (notamment les catastrophes naturelles d’origine climatique) ainsi qu’à accroître les possibilités de revenus d’une vaste gamme d’opérateurs économiques (du travailleur agricole sans terre au commerçant et autres prestataires de services en milieu rural) grâce à un aménagement raisonné du territoire aux différentes échelles pertinentes. Les activités d’aménagement spécifiques dans le cadre de la gestion durable des ressources naturelles comprennent: 55 Source : BM, 2005. L’exactitude des chiffres concernant la dégradation des sols n’est pas établie, faute de données actualisées. L’ordre de grandeur cité donne une idée du problème. 47  -i) des plantations d’arbres du type agroforesterie - alliant conservation et production (arbres fruitiers) - qui visent à augmenter les revenus, rehausser la valeur de la terre et introduire des systèmes de culture différents56; -ii) la conservation de l’eau (captage des ruissellements57) et son usage maîtrisé pour l’irrigation, de préférence individuelle ou par groupes familiaux (cf. Annexe 12.1); les périmètres irrigués existants doivent aussi être protégés- autant que faire se peut – des dégâts des inondations et de la sédimentation, -iii) le traitement des ravines et des berges de cours d’eau pour réduire les effets néfastes de l’érosion en aval, préserver les terres de terrasses alluviales, et les agglomérations, -iv) pour les BV côtiers, la mise en place d’un système de gestion durable des ressources côtières afin de protéger les écosystèmes côtiers (par ex. les rares mangroves), les moyens d’existence des communautés de pêcheurs, et le potentiel des plages et de l’écotourisme. Les emplois liés au tourisme peuvent augmenter à travers la vente des produits cultivés localement, l’amélioration des activités éco-touristiques sur les côtes et la mer, et le développement d’un tourisme lié aux sites culturels et historiques. Enfin, conditions sine qua non de la pérennisation de ces efforts : -v) la formation des agriculteurs aux pratiques de préservation de leurs terres ; Tableau 12.1.1 : Principaux projets en cours d’exécution dans les grands BV d’Haïti Nom du Principaux Nom du Principaux Surface Surface N°BV bassin Projets en N° bassin projets en en km² en km² versant. cours58 versant. cours59 Cayes Bombardopolis / 1 1130 16 Jacmel / 1201 Gonaïves Anse à Pitre Môle Saint Grande 2 Nicolas / 975 17 Rivière de 561 Moustique Jacmel Côte de Fer / 3 Trois Rivières 898 18 1064 Bennet 56 En termes de rentabilité, les arbres cultivés sur les pentes peuvent être plus productifs que les cultures annuelles sur le même terrain; la demande du marché (en particulier urbain) pour les fruits riches en calories comme l'avocat, la mangue, l’arbre à pain, la noix de cajou, et le tamarin, ainsi que le bois, n’a jamais été aussi forte 57 Une pratique beaucoup plus courante à l’époque coloniale – pour alimenter les grandes plantations en eau en vue de multiples usages – qu’elle ne l’est à l’heure actuelle 58 Ref 2 et chap. 12 59 Ref 2 et chap. 12 48  Port de Paix / St Louis du 4 547 19 714 Port Margot Sud / Aquin FtF/ AVANSE BID/PMDN I 5 Limbé 313 20 Cavaillon 400 6 Cap Haïtien 325 AVANSE 21 Cayes 661 BID/PMDN I I Grande Rivière Tiburon / St 7 680 22 657 du Nord Jean AVANSE Limonade / Jeremie / Les 8 1085 23 368 Ouanaminthe Irois BID /PIA-EQ 9 La Quinte 700 24 Grande Anse 554 BID/PMDN Roseaux / 10 L'Estère 800 25 524 Voldrogue BID/PROGEBA Corail / Anse 11 Artibonite 6336 26 849 à Veau ACDI (projet binational) FtF/ WINNER Grande Saint-Marc / 12 1118 27 Rivière de 465 Cabaret Nippes WINNER Petite Rivière de 13 Cul de Sac 1598 28 691 Nippes / Grand Goâve Île de la 14 Fonds-Verette 189 29 179 Tortue Léogane / Île de la 15 598 30 691 Carrefour Gonave -vi) la formation et le renforcement des capacités des décideurs et des collectivités locales aux différents niveaux, pour appréhender la problématique de la dégradation des ressources naturelles. 49 Toutefois, le problème est d’une telle ampleur en Haïti qu’il faut pour l’attaquer sérieusement, une mobilisation massive (en termes de couverture spatiale et d’ horizon temporel des interventions) avec des moyens qu’aucun projet isolé ne peut mettre en œuvre, sauf à concentrer ses efforts sur un petit territoire (ex : projet FAO de Marmelade, ou projet Ennery – Quinte de la BID) A l’heure actuelle, environ 35% de la superficie du pays est donc formellement enrôlée dans un « projet d’aménagement de BV » ; les actions concrètes intéressent cependant un très faible pourcentage du territoire (2à 5% ?) 2. Les expériences antérieures dans le pays Haïti a une longue histoire de tentatives d’aménagement de plusieurs de ses bassins versants (voir tableau ci-dessus et l’appendice 12.2.1) ; l’approche est passée par des phases successives (ref. 3), à savoir, schématiquement : -a) une période « techniciste » (années 1950-70) durant laquelle la conservation des sols était vue comme un problème essentiellement mécanique, traité à coups de travaux de terrassements réalisés sur les terres privées comme publiques par une main d’œuvre salariée. Le manque quasi-total d’entretien des structures réalisées (banquettes / terrasses et fossés antiérosifs) a montré que cette démarche aboutissait à une impasse. -b) à partir des années 60, des ONG ont commencé à mettre en œuvre une approche plus participative impliquant des comités locaux dans la construction, rémunérée avec de l’aide alimentaire. . Il est apparu que pour les paysans, le paiement en nature (de valeur supérieure au salaire agricole informel) représentait la motivation principale, les structures antiérosives étant plus perçues comme des obstacles à la culture traditionnelle. De fait, les terres désignées pour les travaux de conservation étaient souvent des terres abandonnées ou peu utilisées. -c) Dans certains cas cependant, le passage à des cultures à haute valeur ajoutée comme le maraîchage a éveillé l’intérêt des paysans pour les travaux antiérosifs, qu’ils ont entretenus pour pouvoir tirer profit de façon durable des terres protégées . Dans les années 80 et 90, avec une implication croissante des ONG, les intérêts des paysans ont été de plus en plus pris en compte dans le cadre des activités de conservation, qui sont devenues plus diversifiées, incluant la promotion de l’arboriculture et de l’agroforesterie afin d’articuler conservation des sols et génération de revenus. -d) De nombreux projets financés par USAID, la PADF60 et le Programme Alimentaire Mondial- PAM se sont succédés, avec un intérêt croissant pour la promotion de la plantation d’arbres procurant un retour significatif aux paysans. Certains projets de plantations massives et de longue durée (ex : Agroforestry Outreach Project-AOP, d’une durée de 13 ans) ont laissé des traces durables dans le paysage haïtien. -e) A la fin des années 90, des projets tentèrent d’ impliquer des groupements de paysans fédérés par des objectifs communs de gestion des ressources ( lutte contre les feux, organisation des pâturages,…) et l’ élaboration de plans locaux de conservation et gestion des terres . 60 La PADF (Pan American Development Foundation- Fondation Panaméricaine pour le Développement) est le bras de développement et d’aide humanitaire de l’Organisation des États Américains ; son siège est à Washington, D.C. Elle a le statut d’ONG . 50 Le projet de la FAO à Marmelade (commencé en 2000 et terminé en 2009) rencontra un certain succès dans l’aménagement de micro-bassins adjacents en combinant une méthode de gouvernance locale participative, l’accès au crédit et des travaux de CES rémunérés. De nombreux projets financés par USAID (Agriculturally Sustainable Systems and Environmental Transformation ASSET, Productive Land Use Systems-PLUS, Hillside Agricultural Program-HAP,…) se sont succédés, qui ont procédé à de nombreuses expérimentations en matière de techniques de CES comme d’approches de gouvernance. § De l’examen de dizaines de projets de conservation des sols et « aménagement de bassins versants », la conclusion principale ( ref. 3) serait que la protection de l’ environnement n’est évidemment pas la motivation principale des paysans pour qu’ils entretiennent des ouvrages et appliquent des pratiques conservatrices ; ils les adoptent cependant durablement lorsque les revenus additionnels générés ( du fait de la rétention de l’ humidité dans le sol, la diminution des pertes de fertilité , la possibilité de cultiver des spéculations à plus haute valeur ajoutée ,…) les en convainquent . § Par ailleurs, la fragmentation extrême des exploitations en micro parcelles non adjacentes se révèle être un obstacle important au traitement de grandes surfaces contigües, alors que le mode de faire-valoir, lui, ne constitue pas un frein majeur (la grande majorité des paysans dans les zones de pente sont de facto propriétaires de leur terres et n’hésitent pas à y investir s’ils en tirent un avantage net) Sur le plan technique, comme ailleurs dans le monde, les préconisations ont évolué : - depuis les interventions purement mécaniques (terrassements, murs, fossés,…) vers une incorporation grandissante de mesures « biologiques » (haies vives, bandes enherbées) incorporant des végétaux - herbacés ou arbustifs ; - vers une approche par micro-bassins permettant de les traiter quasi –intégralement plutôt que de saupoudrer les interventions à l’échelle d’un BV plus grand ; - avec une importance croissante donnée aux facteurs économiques et à l’ existence d’ un marché rémunérateur pour les espèces et produits promus dans le cadre de la protection environnementale – laquelle est perçue comme un effet secondaire bénéfique, le plus important pour le paysan étant celui de l’augmentation des revenus qui découle des efforts de protection entrepris. D’autres importantes constatations faites à travers l’évaluation de nombreux projets (réf. 3) sont par exemple : § La gestion des terres dans des BV critiques comme ceux du Pic Macaya, Parc La Visite et forêt des Pins, a souffert du manque de continuité dans les programmes de conservation, des faibles ressources des services de l’Etat et de leur présence très limitée dans les aires formellement protégées. La cogestion des aires protégées avec les résidents est une option alternative, dont le potentiel est sous-utilisé ; § Les paysans ont planté des arbres dans une gamme de situations foncières beaucoup plus grande que l’on ne s’y attendait. Le mode de faire-valoir n’a pas empêché les paysans de planter, dans la mesure où ils estiment que leur statut est suffisamment durable et qu’ils pourront retirer les 51  bénéfices de l’arbre. L’ancienneté de l’occupation (reflétant le capital social de l’exploitant) - plus que le mode de faire valoir - semble décisive La BID (voir chap. 12 et Annexe 12.1) a commencé ses opérations de protection des BV en 2005 avec le projet PIA Ennery-Quinte visant l’aménagement de 5 petits BV inclus dans celui de la rivière Quinte. Plus récemment, le projet PMDN I (2010-2015) est intervenu dans les BV de Cavaillon (avec essentiellement la protection du bourg de Maniche61 et les sous- BV des ravines Roucou et Opaque). PROGEBA inclut une opération pilote d’aménagement d’un petit BV dans la région de Thomonde dans le bassin de l’Artibonite. Enfin, le projet PMDN II (2015-2020) incluera le BV de la Grande Rivière du Nord (sous-BV de Ste Suzanne, Bahon et Vallières), un nouveau sous-BV dans le Sud et 2 sous-BV du haut bassin de l’Artibonite. PMDN finance et supervise la réalisation par des PME de petites retenues (de 25 à 125 m3) et seuils en pierre, accompagné de paquets techniques subventionnés (type PTTA) pour inciter les agriculteurs à tirer parti de ces structures et adopter des pratiques conservatrices. Jusqu’ à présent le volet d’ « ingénierie sociale » (participation des communautés à la planification et exécution des aménagements), bien que prévu, est resté embryonnaire. Le PMDN comprend aussi d’importantes composantes de renforcement institutionnel des DDA et BAC (y compris réhabilitations de bâtiments) et du MARNDR central Suite au séisme de 2010, le CIAT a déclaré que la planification des bassins versants et leur gouvernance étaient une priorité en termes d’aménagement du territoire, ainsi que la coordination intersectorielle autour d’événements naturels ayant des impacts négatifs sur l’environnement tels que les inondations, le déboisement et l’érosion des sols. 61 6 millions de dollars consacrés à la protection des berges de la ravine, effectuée à l’ entreprise. 52 Appendice 12.2.1 : INVENTAIRE DES PROJETS ET PROGRAMMES d’Aménagement de BASSINS VERSANTS EN HAITI (2007-2015) ORGANISME ORGANISME TITRE DU PROJET ZONE D’INTERVENTION COUT DATE DE DATE DE D’EXECUTION DE D’EXECUTION DEMARRAG FERMETUR FINANCEMEN EN $US E E T CHEMONICS USAID/ Feed Watershed Initiative for Natural PLAINE DU CUL DE SAC, 127 M 06-09 12-15 the Future Environmental Resources (WINNER) CABARET MONTROUIS, Development USAID/ Feed Développement Economique pour un LIMBE 19 M 01-08 05-12 Alternatives the Future Inc. (DAI) Environnement Durable (DEED) Development USAID/ Feed Appui à la Valorisation du potentiel NORD, NORD EST 120 M 01-13 12-17 Alternatives the Future Agricole du nord, à la Sécurité Inc. (DAI) économique et environnementale (AVANSE) MARNDR BID Programme Intensification Agricole ENNERY-QUINTE 6M (PIA) MARNDR BID Programme de mitigation des désastres RAVINE DU SUD 30 M 10-09 10-14 naturels (PMDN I ) MARNDR BID Programme de mitigation des désastres GRANDE RIVIERE DU NORD, 25 M 10-09 10-14 RAVINE DU SUD naturels (PMDN II) MDE (HAÏTI & BID Programme GEF-MACAYA RAVINE DU SUD/ ACUL 3.4 M 12-09 12-13 RD) MDE/OXFAM FEM, PNUD Réduction des conflits d’utilisation d’eau ZONE FRONTALIERE FLEUVE 03-11 03-14 dans le BV Artibonite ARTIBONITE 53 PNUD/FAO/ UNDG Vulnérabilité du sud Aquin-St. Louis du Sud, 11 M 01-11 02-12 HRF/PAM/P Tiburon Port-Salut, BV MDE NUD Cavaillon, BV Les Cayes /MARNDR PNUD/PNUE UNDG HRF Frontera verde Massacre-Pedernales 2.5 M 02-11 04-12 FAO/MARNDR Projet pour la sécurité alimentaire Marigot ACDED et Union Programme d’agroforesterie et du Les Palmes (l´Ouest) et 1, 230,635.06¹ Janvier Extension Concert-Action Européenne et renforcement organisationnel des Marigot (Sud´Est) 2008- jusqu’au agriculteurs des Palmes et de Marigot- mois de Welthungerhil Haïti. mars sur fe un autre financeme nt Bureau de la BMZ Gestion des Ressources Naturelles Lamatry et Jassa 1, 151,953.12 Octobre Septembre Welthungerhilfe (Ouanaminthe) 2010 2013 à Ouanaminthe Bureau de la BMZ Relance de l’économie local et Marbial (Jacmel) 1, 575,107.56 Août 2011 Août 2012 Welthungerhilfe prévention des catastrophes dans le basin à Jacmel, de la Gosseline. AFAM et ACDED CESVI et Union Augmentation de la production agricole Limonade, Roche-Plate, Saint- 2, 334,922.55 Octobre Septembre Bureau de la Européenne, par le renforcement de la filière laitière à Raphaël 2010 2012 Welthungerhilfe CESVI, et travers l’appui aux initiatives Welthungerhil économiques locales et la gestion des 54 du Cap-Haïtien fe ressources naturelles. Bureau de la FIDA, PAM et Projet de développement de l’agriculture Baie de Henne, Jean Rabel 2, 720,853.00 Juillet 2010 Juin 2013 Welthungerhilfe Welthungerhil irriguée dans les périmètres de Nan de Jean Rabel fe ère Carré, Ti Rivière 1 passe de Vieille place (Nord-Ouest, Jean Rabel). Bureau de la PAM et Amélioration des infrastructures dans le Jean Rabel 1,209,441.47 Octobre Septembre Welthungerhilfe Welthungerhil bas Nord-Ouest. 2010 2012 de Jean Rabel fe Oganizasyon USAID/FFP Projet de conservation de sol et de l’eau Kalis –Mulatre Nan Jack – 59511.38 Novembre Juin 2012 Pas-a-Pas de (MYAP) à Chardonnières Belvue- Masolas -Hilaire 2011 Mulatre (OPAM) Mouvement USAID/FFP Projet de conservation de sol et de l’eau Sevré 59511.38 Novembre Juin 2012 organisation de (CRS MYAP) à Tiburon 2011 Développement de Tiburon Projet de USAID/FFP Projet de conservation de sol et de l’eau Haut-Colse – Les Anglais - 55127.63 Novembre Juin 2012 développement (CRS MYAP) à Chardonnières Mahotière 2011 Les Anglais Organisation PNUE/CRS * Projet d’agriculture et de foresterie Rendel /Port-à-Piment 271,864 Octobre Juillet Local 2011 2012 Organisation PNUE/CRS * Projet d’agriculture et de foresterie Tiburon, Les Anglais, 281,631 Octobre Juillet Local Chardonnières, Coteau, Roche 2011 2012 à Bateau Organisation CRS** Projet aménagement et Gestion des Tiburon- La Cahouane- Les 3, 105,638.63 Janvier 2012 Décembre 55 Local Bassin Versant Anglais- Beldent- Hilaire 2014 CESVI, Commission Réduction de la vulnérabilité en milieu Limonade, Roche-Plate, Saint- 2.372.000 01-10-2010 30-09- Welthungerhilfe Européenne rural par la création d’emplois Raphaël 2012 , KNFP, temporaires, à travers des travaux de Veterimed mise en place de structures de protection de bassins versants CESVI ECHO Projet de lutte contre la malnutrition á Département Sud 1.348.100 01/01/2011 31/03/2012 travers une approche multisectorielle HELVETAS Fonds Projet Binational Artibonite / Projet de Verrettes (Artibonite) 720.000.00 Janvier 2011 Juin 2013 Swiss d’Environnem promotion de la gestion durable des sols Intercooperation ent / PNUD/ et des systèmes de production du sous BV de la rivière Bois à Verrettes HELVETAS HELVETAS Chaîne du Intervention Post Séisme dans 1’485’000 01.01.2011 31.12.2012 Intervention Post Séisme dans la Swiss Bonheur la commune de Petit Goâve, commune de Petit Goâve, volet réduction Intercooperation volet réduction et mitigation et mitigation des risques des risques Travaux d’aménagements des bassins Bassin versant de Caïman, 185’000 16.01.2012 31.10.2012 HELVETAS versants de la rivière Caïman 11ième Section, Commune de Swiss FAO Petit Goâve, Département de Intercooperation l’Ouest MPP/MLAL Union Réhabilitation de la production agricole Jacob /Hinche 1’577,420.00 Octobre Septembre Europeenne(U de bassin versant dans le centre et le 2010 2013 E) nord’est d’Haiti en soutien à la Lamine/Capotille. Gens de production fruitière et maraichère Nantes /Ouanaminthe MPP Développe- Appui à la sécurité alimentaire dans le Communes de: Hinche, 2’300,000.00 $ Avril 2011 Mai 2013 ment et Paix Plateau Central Thomassique, Cerca la source, canadiens Canada Mirebalais, Saut d’Eau, Belladère, Lascahobas 56  MPP Fondation de Renforcement d’une dynamique de Communes de: Hinche, 1’042,372.5 Juillet 2010 Juin 2013 France développement agricole local intégrant Maissade, Thomonde. les populations déplacées Organisation Programme Arboriculture et restauration des sols 1ère section Matelgate, 1, 927,090.94 locale d'Appui aux Thomassique Initiatives Productives en milieu rural (PAIP) Institutions : AVSF/CROSE AVSF/CROSE CG92/UE Projet de réhabilitation du BV de Fonds Fonds melon (Michineau), 2007 - Melon Sud -est CECI/SOCODE BID Projet de Protection du Bassin Versant BV Cap-Haitien Aout 2008 Mars 2012 VI/UPA-DI- du Cap-Haïtien UFRAD Araucaria/MDE AECID Projecto Araucaria XXI BV Sud’est 2.7 Oct 2007 Avril 2012 Source : CIAT 2012, plus actualisation des auteurs 57  Appendice 12.2.2 Ressources en eau d’Haïti Haïti est divisé en sept régions hydrographiques elles-mêmes divisées en 11 bassins hydrographiques. L’Artibonite est le plus grand bassin hydrographique du pays en superficie, qui couvre 6862 km2. Les régions de l’Ouest, du Centre et du Nord disposent du plus grand potentiel des ressources en eaux renouvelables avec environ deux-tiers des ressources nationales. Les débits des rivières se caractérisent par une forte fluctuation saisonnière : lors de la période des pluies le débit est élevé, a contrario il est très faible en période sèche. Tableau 12.1.2 Principaux bassins hydrographiques d'Haïti Bassins Hydrographiques (tri croissant Superficie du bassin (en Débit quotidien moyen en par superficie) Km2) m3/s) Artibonite 6862 101,4 Les Trois Rivières 897 13,13 Estère 834 18,76 Grande Rivière du Nord 663 7,66 Grande Rivière de Jacmel 560 4,67 Grande’Anse 541 26,85 Cavaillon 380 9,42 Momance 330 5,88 Ravine du Sud 330 4,86 Limbé 312 13,13 Grande Rivière du Cul-de-Sac 290 3,97 Source: USACE 1999 Les ressources en eaux souterraines – dont les caractéristiques (volume, profondeur, taux de renouvellement,…) sont très mal connues – sont présentes sous forme d’aquifères dont les plus importants se trouvent dans (FAO, 2015) : • Les plaines des Cayes et de Léogane, qui sont les plus riches du pays mais aussi ceux qui sont sous-exploités, • les plaines du Cul-de-sac et de Gonaïves qui font l’objet d’une exploitation anarchique et non contrôlée, entraînant localement des intrusions d’eaux salines, • la Vallée de l’Artibonite et les plaines du Nord. 58  Sources : Tableau : USAID/SFS 2005 Carte : CIAT 2014 Atlas des 62  Références 1. A. Bellande, 2010. CIA. Historique des interventions en matière d’aménagement des bassins versants en Haïti et leçons apprises. 2. G. Smucker, 2014. USAID/Feed the Future. Plan d’Aménagement de Bassin Versant des Matheux (St Marc/ Cabaret) . 3. G. Smucker editor, 2005 .Agriculture in a Fragile Environment: Market Incentives for Natural Resource Management in Haiti 4. MARNDR 2012. Stratégie nationale d’irrigation 63  Convention CO0075-15 BID/IDB Une étude exhaustive et stratégique du secteur agricole/rural haïtien et des investissements publics requis pour son développement Chapitre 13. Flux financiers publics et privés dans l’agriculture. Thierry Giordano Version finale - 29 juin 2016 Photos : Geert van Vliet 1 Le contenu de ce rapport n’engage pas nécessairement l’entité qui finance cette étude (Banque Interaméricaine de Développement) ni aucune autre organisation mentionnée. Ce rapport reste de l’entière responsabilité de ses auteurs. 2 TABLE DES MATIÈRES Introduction ..................................................................................................................... 4 Problématique, question centrale, hypothèses.................................................................. 4 Méthode .......................................................................................................................... 6 Présentation des résultats et leur analyse ......................................................................... 9 1 Les dépenses publiques .............................................................................................. 9 1.1 Evolution globale des dépenses publiques ...................................................................... 9 1.2 Les programmes et projets........................................................................................... 12 1.3 Quelle cohérence entre flux financiers et objectifs affichés ? ........................................ 16 1.4 Que préfigure le budget 2015-2016 ?............................................................................ 18 2 Les financements de la coopération externe ............................................................. 20 3 Les financements privés ........................................................................................... 21 Implications pour l’action ............................................................................................... 26 Conclusions .................................................................................................................... 27 Liste des personnes entrevues ........................................................................................ 29 Bibliographie .................................................................................................................. 31 3  Introduction Depuis plusieurs années, le gouvernement haïtien affiche, dans ses discours et différents plans de développement, l’agriculture comme « la » priorité, sinon le moteur de la relance de l’économie haïtienne. Dans ce contexte particulier, et compte tenu de l’intérêt des bailleurs pour ce secteur, surtout depuis la flambée des prix des produits alimentaires sur les marché mondiaux – qui se sont traduits en Haïti comme dans de nombreux pays par des émeutes– les flux financiers en direction de ce secteur, leur évolution au cours du temps, constituent un premier élément dans l’analyse de la mobilisation des acteurs en faveurs de l’agriculture. Les flux financiers traduisent de manière concrète les priorités accordées par chaque financeur, qu’il soit public ou privé. Ils permettent d’analyser si les discours et annonces sont effectivement suivis d’une réorientation, voire une mobilisation additionnelle, de financement pour atteindre les objectifs énoncés. Certes, tout objectif de politique publique ne demande pas nécessairement des financements pour être atteint. Des modifications législatives, réglementaires, ou encore tarifaires et fiscales peuvent être également nécessaires. Mais leur objectif in fine se traduit toujours par une mobilisation de financements additionnels, quelle qu’en soit la source, pour initier le changement, voire accélérer le développement d’une entreprise, d’une filière ou d’une zone géographique. Ce sont ces flux financiers que nous cherchons ici à identifier, à mesurer et à répartir suivant les objectifs et les cibles qu’ils poursuivent. La difficulté principale de l’analyse est que chaque flux financier est le résultat d’un arbitrage par chaque financeur entre la priorité qu’il accorde à l’objectif associé à ce flux financier, les fonds – souvent limités – dont il dispose, les besoins de financement globaux que cet objectif requiert pour être atteint, et l’efficacité/rentabilité escomptée de ce financement sur le court, moyen et long terme – efficacité qui dépend souvent de nombreux facteurs non directement liés à ce même financement. Détricoter ces différentes composantes d’une décision d’investissement n’est pas l’objet de ce chapitre compte tenu de la multitude de flux identifiés. De même, nous ne cherchons en aucun cas à en évaluer l’efficacité ou les impacts, ce qui demanderait un travail très différent, mais simplement à les cartographier et les caractériser pour offrir aux acteurs du secteur une vision d’ensemble de ce que représente le financement de l’agriculture aujourd’hui en Haïti. La section suivante présente la problématique, les questions centrales que nous nous posons et les hypothèses développées. La section suivante présente la méthode, et elle est suivie de plusieurs représentations cartographiques des flux financiers à destination du secteur agricole. Les deux dernières sections sont dédiées aux implications pour l’action et aux conclusions. Problématique, question centrale, hypothèses L’agriculture a –au cours des trois dernières décennies - été le parent pauvre des préoccupations des décideurs publics, et n’entrait qu’à la marge dans les stratégies de développement des pays, comme dans les stratégies d’aide des bailleurs. Depuis une dizaine d’années, de nombreux travaux ont cherché à repositionner l’agriculture au cœur du processus de développement. Ce regain d’intérêt pour ce secteur longtemps délaissé se traduit par un réinvestissement des acteurs publics dans le développement de l’agriculture, accompagné ou accompagnant un intérêt grandissant de la part du secteur privé. Mais l’objectif affiché reste souvent le même pour tous les pays en développement : reproduire la transformation structurelle de leur économie sur le modèle des transitions économiques des pays développés et émergents, assurant le passage d’une économie tournée d’abord vers l’agriculture, puis vers l’industrie, et enfin les services. Si cette convergence est historiquement démontrée (Timmer & Akkus, 2008), elle ne semble pas être enclenchée, notamment en Afrique (McMillan & Headey, 2014). La structure même des économies et des sociétés en développement 4 (part importante de l’agriculture dans le PIB et l’emploi, transition démographique inachevée) comme le contexte international (ouverture commerciale, pression sur les ressources naturelles, changement climatique), plaident pour un autre type de transition où l’agriculture continuera à jouer longtemps un rôle prépondérant. Ce constat semble à présent clairement établi pour le continent Africain (OECD, 2015). En Haïti, la problématique est exactement la même : transition démographique en cours mais inachevée, rôle prépondérant de l’agriculture dans l’emploi et le PIB, faible industrialisation, forte pression sur les ressources naturelles, etc. L’agriculture continue et va continuer de jouer un rôle majeur dans le processus de développement, même s’il reste difficile aujourd’hui d’exprimer lequel, ou de déterminer quel rôle elle va jouer dans un chemin de croissance qui reste à inventer. Mais elle ne pourra continuer à le faire qu’en étant l’objet de toutes les attentions. L’une d’elles est la mobilisation des ressources nécessaires à sa croissance, qu’elles soient publiques ou privées. Les imperfections de marché et le niveau élevé de pauvreté en milieu rural sont deux justifications que mettent en avant les théoriciens néoclassiques pour soutenir l’investissement public dans le secteur agricole ou dans des activités extra-agricoles qui permettent de la soutenir. Au-delà de ce cadre théorique, d’autres raisons peuvent être avancées qui relèvent davantage de choix de société, mais qui s’avèrent d’autant plus acceptables que le pays est capable de les supporter sans aide extérieure. L’objectif in fine est de favoriser l’investissement privé qui doit permettre le développement du secteur. Dès lors, comprendre le financement de l’agriculture devient un instrument clé pour les pouvoirs publics, permettant de stimuler la croissance rurale, d’améliorer la sécurité alimentaire des citoyens, et de réduire la pauvreté dans les campagnes. Cette analyse des financements agricoles est d’autant plus importante que l’Etat haïtien est particulièrement mal évalué. Les indicateurs de gouvernance sont parmi les plus bas au monde (WEF, 2014), même si des efforts récents ont été entrepris pour les améliorer, pour rationaliser le processus de dépenses publiques et ainsi en augmenter l’efficacité. Face à cette faiblesse de l’Etat, les bailleurs de fonds internationaux et bilatéraux privilégient l’approche projet au détriment de l’aide budgétaire ou de toute autre modalité innovante, sans forcément s’engager suffisamment dans des efforts de coordination qu’une telle approche requiert pour aboutir à des actions concertées, complémentaires et intégrées. Quant aux financements privés, face à la quasi-absence d’investisseurs de moyenne ou grande taille, ils sont essentiellement le fait des ménages ruraux, à partir de leurs ressources propres mais limitées : ils n’ont pas vraiment les moyens d’engager des dépenses répondant à l’ampleur de leurs besoins pour faire prospérer leur exploitation. Dans de telles conditions, quel regard porter sur les flux financiers publics et privés quant à la manière dont ils orientent le développement des secteurs agricole et rural en Haïti? Le premier objectif de ce chapitre est d’identifier les dépenses publiques, et de mettre en évidence d’éventuels biais en faveur ou non du secteur agricole, et de voir dans quelle mesure les dépenses publiques correspondent aux objectifs politiques affichés pour ce secteur. Nous formulons ici l’hypothèse que face à l’ampleur des besoins, et malgré les objectifs affichés par le gouvernement haïtien, les financements publics n’y répondent qu’imparfaitement et le secteur agricole souffre de sous-investissements. Un second objectif concerne les bailleurs de fonds qui sont une source importante de financement de l’agriculture, qu’ils soient bi- ou multilatéraux. Si certains apportent un appui direct à l’Etat haïtien, la plupart choisissent d’intervenir sous forme de programmes ou de projets mis en œuvre par différents opérateurs. Chaque bailleur tend à privilégier certaines composantes du développement agricole, certaines filières ou zones géographiques, et en laisser d’autres de côté. Les priorités mises en avant par chacun devraient en toute logique et conformément à la Déclaration de Paris (2005) répondre aux besoins identifiés par l’Etat récipiendaire, et s’aligner sur ses priorités. Néanmoins, nous formulons ici l’hypothèse que la faiblesse de l’Etat haïtien couplé à la dynamique propre des bailleurs, conduit à un manque d’intégration et de cohérence dans le temps des actions des bailleurs, ce qui compromet l’efficacité de leurs engagements. L’adoption récente par les Nations Unies des objectifs du 5 développement durable (ODD), construits comme un ensemble d’objectifs interdépendants et indissociables (Le Blanc, 2015), va conduire les bailleurs à modifier à la fois leurs pratiques d’action et leurs méthodes de suivi et évaluation, pourrait devenir un élément favorable à la coordination multisectorielle des interventions tant entre bailleurs qu’à l’intérieur d’un même organisme. Enfin, un troisième objectif s’intéresse au secteur privé, compris comme un continuum entre les petits exploitants agricoles familiaux et les grands entrepreneurs industriels producteurs ou situés en amont et en aval de la production. Ces acteurs disposent de leurs propres logiques et objectifs de rentabilité, et ne répondent par conséquent aux différents signaux envoyés par les pouvoirs publics que lorsqu’ils en perçoivent l’utilité. Nous faisons l’hypothèse que la visibilité des actions conduites par les pouvoirs publics ne semble pas créer les incitations suffisantes à l’expansion des investissements privés. Ce travail cherche donc à comprendre le financement de l’agriculture en Haïti, à mettre en évidence des logiques et des tendances, et à déterminer s’il existe une cohérence entre objectifs affichés – qu’ils soient nationaux, régionaux ou continentaux – et flux financiers, quelle qu’en soit la nature, et quels que soient les acteurs concernés. Méthode Les études qui s’intéressent aux dépenses publiques en direction du secteur agricole mettent l’accent sur l’importance de considérer l’hétérogénéité de ces financements et leurs impacts effectifs très différents. Notamment, certains financements peuvent stimuler l’investissement privé, alors que d’autres au contraire peuvent les remplacer, voire les décourager (Mogues, Yu, Fan, & McBride, 2012). L’analyse du financement de l’agriculture est un sujet extrêmement délicat pour plusieurs raisons. La première relève de la pluralité des acteurs intervenant dans le financement de l’agriculture : - En premier lieu, il convient de mentionner les financements publics. Le gouvernement accompagne le développement du secteur à la fois pour répondre aux défaillances de marché et pour réduire la pauvreté et les inégalités au travers d’un budget agricole alloué au Ministère de l’agriculture (MARNDR). Autre source de financement public, les dons ou prêts concessionnels accordés par les bailleurs de fonds soit directement au gouvernement (aide budgétaire, sectorielle ou non), soit par le financement de programmes et de projets plus ou moins ciblés par objectif, secteur ou région géographique. - Parmi les sources de financement privé, il faut distinguer celles provenant des exploitations agricoles, qu’elles soient de petite, moyenne ou grande taille, qu’elles relèvent de l’agriculture entrepreneuriale, patronale, ou familiale (Bélières et al., 2014), de celles provenant des agro- industriels intervenant en amont ou en aval de la production, et enfin de celles provenant des fondations privées, ONG et autres initiatives innovantes qui mixent différentes sources de financement. Afin de répondre à cette difficulté, le choix a été fait de se focaliser sur l’origine des fonds, sans se référer à leur mise en œuvre qui peut être opérée par des acteurs publics ou privés. La seconde raison est liée à la difficulté à définir précisément ce que l’on entend par flux financier vers l’agriculture. Il existe de nombreux débats relatifs à la comptabilisation des dépenses publiques agricoles (Curtis & Adama, 2013), notamment sur l’inclusion des dépenses non strictement agricoles mais indispensables au développement du secteur (infrastructures, santé, éducation, etc.), des dépenses de protection sociale dont bénéficient parfois les ménages ruraux agricoles, ou encore le financement de la protection des ressources naturelles. De plus, certains secteurs tels la pêche ou la sylviculture peuvent être considérés – ou non – comme des activités agricoles. Dans cette étude, nous avons fait le choix simplificateur de ne considérer que le flux financiers directement dédiés à l’agriculture, aussi 6 bien en amont qu’en aval de la production, mais de ne pas inclure les flux financiers destinés à d’autres secteurs qui permettent de soutenir l’ensemble des activités économiques en milieu rural , dont l’agriculture, comme sont par exemple les infrastructures routières, l’accès à l’éducation et à la santé, ou encore la protection des ressources naturelles. En revanche, nous avons inclus la pêche et la sylviculture dans nos mesures. La troisième raison relève de la difficulté à classer ou organiser les différents types de financement. Plusieurs classifications existent cherchant à comparer les dynamiques de financement de l’agriculture entre pays et/ou dans le temps. La FAO les classe suivant les objectifs poursuivis par les différentes mesures de politique publique (FAO, 2013). Si cette classification est particulièrement pertinente, elle demande un très grand degré d’informations quant au contenu des politiques, puisqu’elle identifie 28 catégories de financement différentes. Un tel niveau d’information n’est pas directement disponible en Haïti, et demanderait une collecte d’information qui dépasse largement le cadre de ce travail. De plus, cette classification s’avère difficile à mettre en œuvre lorsque le budget de l’Etat est essentiellement constitué de programmes et de projets, comme ceci est le cas en Haïti. La Banque mondiale a développé une méthode plus générale d’analyse des dépenses publiques, mais qui se focalise essentiellement sur les questions à se poser sans entrer dans les détails d’une classification (World Bank, 2011). Le comité d’aide au développement de l’OCDE propose, lui, une classification de l’aide agricole en 18 catégories. Le Module de gestion de l’aide extérieure (MGAE) a été développé depuis 2009 au sein du Ministère du plan haïtien (MPCE) pour regrouper les déclarations d’aide de tous les donateurs bi- et multilatéraux. C’est cette classification que nous avons utilisée, car elle constitue une base de travail intéressante en raison de l’importance des bailleurs de fonds dans le financement de l’agriculture en Haïti. Nous y avons toutefois apporté quelques modifications, comme indiqué sur la non spécifiée » a été ajoutée. Figure 1 afin de : - clarifier les termes utilisés et les rendre plus facilement compréhensibles dans notre analyse, - tenir compte de la décomposition par filière, ce qui permet de regrouper certains secteurs, - d’éliminer des catégories qui ne sont pas utilisées ou applicables en Haïti, - ajouter la pêche et la sylviculture ainsi que les industries en amont et en aval de la production, - ajouter une dernière catégorie qui regroupe les lignes budgétaires ou les projets pour lesquels les objectifs sont multiples sans qu’il soit possible de déterminer l’allocation financière pour chacun d’entre eux, d’identifier ceux pour lesquels les objectifs sont spécifiques mais ne rentrent pas dans la classification établie, et ceux pour lesquels les objectifs ne sont pas clairs ou non mentionnés. Cette classification des flux financiers par objectif permet d’établir un premier niveau d’analyse. Nous considérons ensuite deux autres niveaux d’analyse : - les filières : certaines filières peuvent faire l’objet d’une attention particulière qui se traduit par un ciblage direct de financement à leur endroit. Nous avons analysé chaque ligne budgétaire et chaque projet soutenu par des financements publics ou privés, et retenu les filières qui étaient mentionnées. - Les zones géographiques : certaines zones géographiques peuvent faire l’objet d’une attention particulière qui se traduirait par un ciblage direct de financement à leur endroit. Nous avons retenu le niveau départemental pour agréger les données. Ainsi, afin de conserver une certaine finesse d’analyse tout en recherchant une vision d’ensemble qui permette d’identifier de grandes tendances, 12 catégories d’objectifs, 9 filières ainsi que les 10 départements haïtiens auxquels s’ajoute le niveau national, ont été conservés. Pour chaque critère, une catégorie « non spécifiée » a été ajoutée. 7  Figure 1 : Classification des objectifs des financements vers l’agriculture. Intitulés des Code Intitultés des objectifs Description objectifs utilisés dans OCDE cette étude Politique agricole, planification et programmes ; aide aux ministères de Politique agricole et gestion Politique agricole et 31110 l’agriculture ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; administrative gestion administrative activités d’agriculture non spécifiées. 31120 Développement agricole Projets intégrés ; développement d’exploitations agricoles. Projets intégrés Y compris la lutte contre la dégradation des sols ; amélioration des sols ; drainage des zones inondées ; dessalage des sols ; études des terrains Autres services 31130 Ressources en terres cultivables agricoles ; remise en état des sols ; lutte contre l’érosion, lutte contre la agricoles désertification. Ressources en eau à usage Irrigation, réservoirs, structures hydrauliques, exploitation de nappes Irrigation et gestion de 31140 agricole phréatiques. l'eau Intrants, semences et 31150 Produits à usage agricole Approvisionnement en semences, engrais, matériel et outillage agricoles. mécanisation Y compris céréales (froment, riz, orge, maïs, seigle, avoine, millet, sorgho) ; 31161 Production agricole horticulture ; légumes ; fruits et baies ; autres cultures annuelles et Soutien à la production pluriannuelles. [Utiliser le code 32161 pour les agro-industries.] Production industrielle de Y compris sucre ; café, cacao, thé ; oléagineux, graines, noix, amandes ; 31162 récoltes/récoltes destinées à Soutien à la production fibres ; tabac ; caoutchouc. [Utiliser le code 32161 pour les agro-industries.] l’exportation 31163 Bétail Toutes formes d’élevage ; aliments pour animaux. Soutien à la production 31164 Réforme agraire Y compris ajustement structurel dans le secteur agricole. Foncier Projets afin de réduire les cultures illicites (drogue) à travers d’autres Développement agricole 31165 opportunités de marketing et production agricoles (voir code 43050 pour Non Utilisé alternatif développement alternatif non agricole). Education et 31166 Vulgarisation agricole Formation agricole non formelle. vulgarisation Éducation et formation dans le Education et 31181 domaine agricole vulgarisation Étude des espèces végétales, physiologie, ressources génétiques, écologie, taxonomie, lutte contre les maladies, biotechnologie agricole ; y compris 31182 Recherche agronomique Recherche recherche vétérinaire (dans les domaines génétiques et sanitaires, nutrition, physiologie). Organisation et politiques des marchés ; transport et stockage ; Commercialisation et 31191 Services agricoles établissements de réserves stratégiques. stockage Y compris la protection intégrée des plantes, les activités de protection Protection des plantes et des biologique des plantes, la fourniture et la gestion de substances Intrants, semences et 31192 récoltes, lutte antiacridienne agrochimiques, l’approvisionnement en pesticides ; politique et législation de mécanisation la protection des plantes. Intermédiaires financiers du secteur agricole, y compris les plans de crédit ; 31193 Services financiers agricoles Services financiers assurance récoltes. 31194 Coopératives agricoles Y compris les organisations d’agriculteurs. Appui aux associations Autres services 31195 Services vétérinaires (bétail) Santé des animaux, ressources génétiques et nutritives agricoles Fourniture nationale ou internationale de produits alimentaires y compris frais de transport ; paiements comptants pour la fourniture de produits Programme de sécurité et d'aide 52010 alimentaires ; projets d’aide alimentaire et aide alimentaire destinée à la Sécurité alimentaire alimentaire vente quand le secteur bénéficiaire ne peut être précisé ; à l’exclusion de l’aide alimentaire d’urgence Industries alimentaires de base, abattoirs et équipements nécessaires, industrie laitière et conserves de viande et de poisson, industries des corps 32161 Agro-industries Agro-industries gras, sucreries, production de boissons, tabac, production d’aliments pour animaux. 32162 Industries forestières Industrie et travail du bois, production de papier et pâte à papier. Agro-industries Multiples, autres ou non spécifiés Source :OCDE (2014) et auteur. 8 Cette analyse des flux financiers vers l’agriculture est ensuite présentée sous forme d’un diagramme de Sankey1, ce qui permet une visualisation de la répartition de l’ensemble des flux financiers. Pour les dépenses publiques, les données sont présentées en moyenne annuelle sur deux périodes de 4 années, 2006-2010 et 2010-2014 afin d’appréhender leur évolution dans le temps. Pour les flux financiers provenant des donateurs, seule la seconde période est utilisée, les données n’étant disponibles qu’à partir de 2009. Cette classification par objectifs, filières et régions est pertinente analytiquement, mais elle est nécessairement réductrice en raison de la qualité des données utilisées. En effet, beaucoup de projets ont des objectifs multiples et ciblent plusieurs filières, parfois plusieurs régions. Il a donc fallu faire des choix de répartition qui pourraient parfois biaiser l’analyse, et appellent de ce fait à une certaine prudence quant aux conclusions à en tirer. Présentation des résultats et leur analyse 1 Les dépenses publiques 1.1 Evolution globale des dépenses publiques Sont ici analysées les exécutions budgétaires du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR). Elles se décomposent en deux grandes catégories : les dépenses liées aux activités du ministère en tant que telles et celles liées au financement de programmes et de projets. La grande majorité des programmes et projets inclus dans le budget du MARNDR sont cofinancés : une partie est financée directement sur le budget de l’état, l’autre l’est grâce à des financements externes qui correspondent aux engagements des bailleurs. Cette seconde source de financements, même si elle est comptabilisée dans le budget de l’Etat, ne fait pas partie de l’analyse développée dans cette section ; elle fait partie intégrante de la section 2. Sur la période considérée allant de 2005 à 2014, les dépenses budgétaires réalisées sont en forte augmentation en valeur nominale (Figure 2 et Figure 3) : elles passent de 300 à 1400 millions de Gourdes. Cette évolution globale est le résultat de changements dans deux composantes majeures du budget. La première composante a trait aux projets et programmes. S’il existe une tendance de fond d’une augmentation de cette ligne budgétaire puisqu’elle ne représentait qu’un peu moins de 28% du budget du ministère en moyenne sur la période 2005-2009 pour s’élever à 47% en moyenne sur les 4 derniers exercices budgétaires, cette tendance est marquée par de très fortes variations annuelles. La seconde composante concerne des dépenses de personnel qui de fait semblent accompagner cette hausse des programmes et projets. Si elles augmentent en moyenne de 13% sur la période, cette hausse se concrétise en deux phases : une première hausse de 29% intervient en 2007-2008 avant que s’installe une stabilisation jusqu’en 2010-11, puis une seconde phase de hausse débute en 2011-12 et s’installe sur les deux exercices suivants. La première hausse des projets et programmes intervient après les élections de 2006 qui relancent l’espoir d’une stabilisation politique, et qui dans la foulée va conduire à la révision du cadre de coopération intérimaire de 2004 au cours de laquelle sera fait le constat que l’agriculture a été un secteur particulièrement délaissé.2 La seconde hausse intervient après le séisme et surtout les élections de 2011. 1 Type de diagramme de flux, dans lequel la largeur des flèches est proportionnelle au flux représenté. 2 http://www.alterpresse.org/spip.php?article4941#.Vkhnkl6LX-k 9  Figure 2 : Dépenses budgétaires réalisées par le MARNDR (2005-2014). 1 600 70% Millions de Gourdes 1 400 60% 1 200 50% 1 000 40% 800 30% 600 20% 400 200 10% 0 0% Dépenses de personnel dépenses de fonctionnement Dépenses d'immobilisation Autres dépenses Programmes et projets Part des projets dans le budget agricole total Source : Direction du Trésor. Figure 3 : Statistiques descriptives des dépenses du MARNDR. Taux de croissance minimum Taux de croissance maximum Taux de Dépenses MARNDR croissance Valeur Année Valeur Année annuel moyen Programmes et projets -62% 2008-2009 698% 2006-2007 38% Dépenses de personnel 4% 2008-2009 29% 2007-2008 13% Dépenses de fonctionnement -5% 2007-2008 34% 2008-2009 19% Dépenses d'immobilisation -62% 2008-2009 408% 2011-2012 41% Autres dépenses -92% 2006-2007 1292% 2007-2008 29% Total -58% 2007-2008 146% 2008-2009 4% Source : Direction du Trésor. Bien que significative, cette augmentation du budget réalisé dédié à l’agriculture doit être nuancée pour trois raisons. La première raison est que, ramenée en valeur réelle, elle s’avère bien moindre : le budget n’est pas multiplié par 4 mais par deux (Figure 4). Le budget de fonctionnement augmente légèrement, et l’essentielle de la hausse est imputables principalement aux programmes et projets. Une telle évolution est gage d’une amélioration de l’efficience des dépenses agricoles puisque la part budgétaire allouée aux projets et programmes est une proxy assez fiable des investissements réalisés par le ministère (Damais, 2007). La seconde raison concerne la part des dépenses agricoles dans le budget total de l’état (Figure 5). En augmentation constante depuis 2005, cette part peine à dépasser les 4,5%, ce qui reste faible. Il n’existe pas de recommandation officielle quant à la part de son budget qu’un pays en développement doit consacrer à l’agriculture, et la seule référence aujourd’hui reste 10 l’objectif de 10% décidé par les Chefs d’Etat africains à Maputo en 2003. Haïti se trouve très en dessous de cette référence sur la période 2005-2014, mais s’en approche considérablement pour le budget prévisionnel 2015-2016 comme nous le verrons plus loin. Enfin, la troisième raison est l’intensité des dépenses agricoles, représentée par la part des dépenses publiques dans l’agriculture rapportée au PIB agricole. Cette intensité s’élevait en 2007, en moyenne sur le continent latino- américain à 4,7% contre 8% pour l’ensemble du monde, et plus de 20% dans les pays développés (Mogues et al., 2012). Haïti se trouvait significativement en dessous, à tout juste 1%, et n’a depuis que peu progressé pour atteindre un peu plus de 1,5%. Cette faiblesse de l’intensité des dépenses traduit à la fois la résilience du secteur agricole en l’absence de soutien suffisant, et la faiblesse des moyens du gouvernement pour soutenir une composante importante de son PIB, dont le potentiel de développement est pourtant jugé réel (MARNDR, 2013). Figure 4 : Evolution du budget du MARNDR (en valeurs réelle, base 100 = 2005-2006) 1 000 Millions de Gourdes 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 Dépenses de personnel Dépenses de fonctionnement Dépenses d'immobilisation Autres dépenses Programmes et projets Source: Direction du Trésor. Figure 5 : Part du budget du MARNDR dans le budget de l’Etat et intensité des dépenses. 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 Part du budget agricole 1,74% 2,97% 2,87% 2,01% 4,87% 3,45% 4,67% 4,21% 3,89% dans le budget de l'Etat Part du budget agricole 0,63% 1,01% 1,13% 0,83% 1,77% 1,26% 1,50% 1,79% 1,69% dans le PIB agricole Source: Direction du Trésor. Dernier élément à prendre en compte ici : l’exécution budgétaire. Nous avons traité jusqu’à présent uniquement du budget réalisé. En fait, l’allocation budgétaire prévisionnelle est souvent supérieure au réalisé, et les ministères peuvent avoir plus ou moins de difficultés à décaisser les fonds qui leur sont alloués. Pour le MARNDR, l’exécution budgétaire s’est normalisée pour ce qui est du budget de 11 fonctionnement avec des taux de réalisation qui avoisinent les 100% (Figure 6). En revanche, pour les programmes et projets, les taux de décaissement sont en forte baisse ces dernières années. Ceci peut être synonyme d’une rationalisation des dépenses qui incite à mieux dépenser quitte à repousser certains programmes. Mais comme cette baisse s’inscrit dans une tendance haussière du budget alloué aux programmes et projets, il est également fort probable que le MARNDR souffre d’un manque de capacité pour absorber ces allocations supplémentaires : le manque de capacités dans la mise en œuvre des programmes prévus devient alors un véritable frein au rôle catalyseur que devrait jouer l’Etat dans le développement du secteur. Ceci est à renvoyer aux faiblesses du système éducatif et à au manque d’efficacité de l’Etat tels que mis en évidence dans le Chapitre 2. Il en résulte un paradoxe souvent rencontré dans les pays en développement et auquel Haïti ne semble pas échapper : les besoins de financement sont immenses, mais les budgets alloués ne sont pas dépensés, et quand ils le sont, ils ne le sont pas nécessairement dans les meilleures conditions. Figure 6 : Taux de réalisation du budget de fonctionnement et taux de décaissement sur programmes et projets. 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 Taux de réalisation sur budget de 72% 86% 37% 90% 94% 86% 95% 97% 100% fonctionnement Taux de décaissement sur 71% 92% 100% 78% 92% 91% 74% 61% 66% programmes et projets Source: Direction du Trésor. 1.2 Les programmes et projets Alors que le budget de fonctionnement varie peu d’une année à l’autre du fait même de sa nature, le budget lié aux programmes et aux projets devient le révélateur de l’action de l’Etat, et donc de ses priorités. Entre 2004 et 2014, 113 programmes et projets ont été financés ou cofinancés par le MARNDR. Les flux financiers sont répartis suivant trois critères : le ou les objectifs des projets et programmes lorsque ceux-ci sont identifiés et des flux financiers alloués ; les filières qu’ils cherchent à soutenir ; et les zones géographiques qui sont ciblées, si tel est le cas. Enfin, de manière à capter un début de dynamique, deux périodes de 4 exercices budgétaires ont été définies : 2006-2010 et 2010- 2014. Les montants des projets étant fortement variables d’une année à l’autre, effectuer une moyenne sur 4 exercices budgétaires permet de s’affranchir de fluctuations annuelles perturbatrices tout en conservant une dimension temporelle. La Figure 7 présente les filières dominantes suivant différentes classifications : le budget alloué par le MARNDR à certaines filières, l’aide projet allouée par les bailleurs à chaque filière, telle que déclaré auprès du MPCE/MGAE, la valeur de la production, des exportations et des importations, et le rôle que ces filières jouent dans le régime alimentaire des Haïtiens. Le Chapitre 6 offre une analyse détaillée des quatre dernières dimensions ; nous ne revenons donc pas dessus. Cette comparaison ne permet pas de mettre en évidence une stratégie dominante de la part du gouvernement ou des bailleurs. Le manque de précision des données – les soutiens financiers aux filières sont biaisés par le fait que nombres de projets et programmes ne font pas clairement apparaître les filières, ou ne sont pas organisés par filière – et peut être l’absence de stratégie claire et stable dans le temps – ce qui traduirait un réel problème d’engagement – ne le permettent pas. Une telle hétérogénéité est perturbante dans la mesure où les ressources publiques limitées pourraient dans une certaine mesure chercher soit à accompagner les productions d’exportation soit à satisfaire la demande locale aujourd’hui en grande partie importée. Ceci pourrait changer à l’avenir avec une référence claire faite au principe de substitution aux importations comme mentionné dans le dernier budget prévisionnel du Ministère de l’agriculture (MARNDR, 2015a). 12  Figure 7 : Classement des filières, ordre décroissant de montant alloué ou de valeur monétaire. Principales Principales Principales Principales Filières retenues Filières retenues Filières retenues filières filières filières de filières de par le MARNDR par le MARNDR par les donateurs d'exportation d'importation consommation production (2006-2010) (2010-2014) (2010-2014) (valeur) (valeur) (kcal/hab) (valeur) Autres filières ou Autres filières ou Autres filières ou Huile essentielles Figue-Banane et Riz Riz non spécifiées non spécifiées non spécifiées (Vetiver) Banane-Plantain Haricots (Beurre, Sucre (cristal et Mague Mague Riz Mangues Mais Blanc, Noir, glace) Rouge...) Autres fruits et Riz Production animale Cacao Farine blé Sucre Elevage - Bovins légumes Autres fruits et Crustacées et Morceaux de Café/cacao Lait Blé Maïs légumes mollusques poulets Autres fruits et Café/cacao Production animale Café Huile de Palme soja Elevage - Porcins légumes Production animale Riz Sylviculture Cuir et dérivé cuir Lait concentré Patate douce Ignames Pêche et Sylviculture Café/cacao Rhum Huile de soja Légumineuses Patates aquaculture Pêche et Pêche et "Bonbons" (biscuits, Banane Huile de palme Riz aquaculture aquaculture gâteaux, chips)* Autres aliments Charbon de bois et Sylviculture Mague Légumineuses préparés bois combustible Farine et pellets Maïs pour alimentation Ignam Elevage - Caprins animale Source: Direction du Trésor, FAOSTAT, RGA, https://atlas.media.mit.edu/en/profile/country/hti/ La Figure 8 et la Figure 9 présentent la répartition des flux financiers provenant du MARNDR pour les deux périodes considérées, 2006-2010 et 2010-2014, en valeurs réelles. Plusieurs remarques peuvent être faites tout en conservant à l’esprit que le manque de précision des données peut introduire des biais importants dans l’analyse. Premièrement, les programmes et projets semblent essentiellement des programmes nationaux : une très faible proportion est géographiquement ciblée. Et lorsqu’ils le sont, ce sont les départements de l’Artibonite et de l’Ouest qui en bénéficient. Cette configuration semble toutefois s’atténuer avec une répartition géographique des financements plus homogène dans la période 2010-2014. Ensuite, au-delà de l’augmentation des financements dédiés aux programmes et aux projets mentionnée plus haut, il semble qu’il y ait une réorientation des objectifs des projets entre les deux périodes. Relativement dispersés en 2006-2010, les financements se concentrent plus particulièrement sur deux grands objectifs en 2010-2014 : l’irrigation et la gestion de l’eau (bassins versants), ainsi que la fourniture d’intrants. Enfin, les projets sont rarement ciblés sur une filière spécifique, à l’exception de la mangue et du riz sur la période 2006-2010. Ce ciblage semble s’estomper pour la mangue, comme pour le riz en 2010-2014. Toutefois, les montants importants toujours alloués à l’Artibonite, principale zone de production rizicole, commandent ici une certaine réserve. Le descriptif des projets dont nous disposons n’est pas assez précis pour préciser ces orientations et de plus amples collectes d’information sont nécessaires pour valider ces points. 13 Figure 8 : Flux financiers publics (MARNDR) à l’agriculture (2006-2010) en millions de HTG – Valeurs réelles, Base 100 = 2006. Source : Direction du Trésor. 14 Figure 9 : Flux financiers publics (MARNDR) à l’agriculture (2010-2014) en millions de HTG – Valeurs réelles, Base 100 = 2006. Source : Direction du Trésor. 15 1.3 Quelle cohérence entre flux financiers et objectifs affichés ? De multiples plans de développement du secteur agricole ont jalonné l’histoire haïtienne et la période récente ne déroge pas à cette règle. Depuis 2010, sous l’effet notamment du séisme qui a fortement modifié le contexte d’intervention de l’Etat, plusieurs plans ont été définis dont la politique de développement agricole 2010-2025 (2010), le plan national de d’investissement agricole ou PNIA (2010), le plan stratégique de développement d’Haïti (PSDH) qui comprend un programme agricole couplé à un plan triennal d’investissement 2012-2015 (2012) et le plan triennal de relance agricole 2013-2016 ou PTRA (2013). Compte tenu des périodes que nous avons définies pour étudier les flux financiers en direction de l’agriculture (2006-2010 et 2010-2014), il nous paraît cohérent d’utiliser le PNIA comme premier élément de comparaison puisque notre second diagramme de Sankey (Figure 9) correspond aux quatre premières années du PNIA qui en compte 6. Toutefois, nous reviendrons sur les autres plans existants pour voir dans quelle mesure il y a ou non continuité entre les plans et les flux financiers. Le PNIA développé par le MARNDR en partenariat avec divers bailleurs décline en propositions opérationnelles les priorités définies dans la Politique de développement agricole 2010-2025 (MARNDR, 2010b). Il identifie les grandes priorités d’investissement dans la perspective d’une relance du secteur agricole post-séisme et d’une trajectoire de développement de long terme (MARNDR, 2010a). Un premier constat est que les financements priorisés par le MARNDR sont entièrement compatibles avec les objectifs affichés du PNIA (Figure 10). Ceci n’est que peu surprenante tant le PNIA est large et n’oublie aucune dimension du développement agricole. En revanche, ils montrent également que de nombreuses priorités du PNIA ne se traduisent pas par des flux financiers significatifs. Trois possibilités sont alors envisageables : soit ces priorités ne demandent effectivement que peu de moyens financiers pour avoir un effet de levier important et de fait n’apparaissent pas, soit elles sont incluses dans des programmes d’envergure sans être clairement spécifiées dans les documents auxquels nous avons eu accès, soit elles ne sont pas ou peu financées. Il nous est difficile de trancher ici. Figure 10 : Plan national d’investissement agricole 2010 et financement des programmes et projets par le MARNDR 2010-2014 Financements MARNDR pour projets et Variation par rapport aux financements Priorités du plan d'investissement agricole 2010 programmes 2010-2014 MARNDR 2006-2010 (i) Développement des infrastructures rurales 1. Aménagement des bassins versants et foresterie +++ > 2. Irrigation +++ > (ii) Production et développement des filières 1. Elevage + = 2. Aquaculture et pêche + = 3. Filières végétales par a. Accès aux intrants et outils agricoles +++ > b. Crédit rural + < c. Gestion post récolte et commercialisation + = 4. Agriculture urbaine et périurbaine - < 5. Production locale et opérations humanitaires (achats + < locaux) (iii) Services agricoles et appui institutionnel 1.Vulgarisation par les « Champs écoles » N/A N/A 2. Accès à la terre et sécurité de la tenure - < 3. Appui institutionnel aux services publics agricoles (Recherche, Formation, Protection zoo et phytosanitaire, ++ > Renforcement institutionnel) Source : MARNDR (2010a) et estimations des auteurs. Le PNIA fournit également une estimation du budget nécessaire pour atteindre les objectifs fixés sur la période 2010-2016. Le montant total est de 790 millions de dollars américains, dont 110,5 émanant du budget de l’état, le reste des donateurs (578,5 millions) et du secteur privé (105 millions). Sur les exercices budgétaires 2010-2014 tel que présentés ici, 38 millions ont été décaissés soit seulement 35% de la contribution prévus du gouvernement au PNIA, alors que 4 des 6 exercices budgétaires du 16 PNIA sont déjà écoulés.3 Il est donc fort probable que l’hypothèse émise quant au sous-financement du plan soit confirmée. Le Plan stratégique de développement d’Haïti (PSDH) fournit également une liste de projets indispensable à la relance du secteur agricole (MPCE, 2012). Les projets sont regroupés par programmes et sous-programmes au sein d’un plan triennal d’investissement couvrant la période 2012-2015, comme indiqué dans la Figure 11. La liste d’objectifs est particulièrement impressionnante et encore plus ambitieuse, semble-t-il, que le PNIA. En revanche le ciblage par filière et par zone géographique semble plus précis même s’il reste large. De fait, il est raisonnable de s’interroger sur la capacité des flux financiers enregistrés à couvrir les besoins mentionnés. Le programme 5 du plan sur le développement de l’élevage par exemple ne semble pas être traduit dans le diagramme de Sankey par un flux financier important vers l’élevage, et encore moins par un soutien à l’agro-industrie pour ce qui concerne le développement des abattoirs ou de la chaîne du froid, comme on pourrait s’y attendre. Enfin, autre plan encore plus récent, le plan triennal de relance agricole 2013-2016 : il offre une nouvelle organisation des priorités gouvernementales au sein du secteur agricole avec la définition de 4 sous-programmes qui font apparaître des priorités différentes, en tout cas dans leur intitulé, de celles mentionnées jusqu’à présent (MARNDR, 2013) : le sous-programme de renforcement institutionnel et de la gouvernance du secteur agricole (PRIGSA) ; le sous-programme d`appui à l'agriculture familiale (PAAF) ; le sous-programme de renforcement de l'agriculture à finalité commerciale (PRAC), et le sous-programme de développement des infrastructures rurales et aménagement des bassins versants (DIRAB). Ce plan est important car s’il marque une continuité avec le PNIA en ce qui concerne l’objectif affiché (contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire et à la croissance économique d’Haïti), il affiche également un changement important avec la prise de conscience que la relance sera difficile sans une réforme du MARNDR, et plus globalement de la gouvernabilité du secteur agricole4. Enfin, il met l’accès sur la recherche, l’enseignement et la vulgarisation, comme déterminants de la réussite de cette relance5. Le budget total du plan triennal est estimé à 61,7 milliards de gourdes. La part reposant sur les ressources de l’état n’est pas mentionnée et rend donc toute comparaison difficile. Néanmoins, il semble que des ressources aient été allouées à chacun des quatre sous-programmes, y compris le renforcement institutionnel. Il faut noter qu’il reste difficile d’établir une continuité claire entre les différents plans d’une part et les projets et programmes qui les composent. S’agit-il de véritables changements de stratégie ou de simples réorganisations thématiques, conceptuelles ? 3 Ces chiffres, s’ils sont inquiétants, ne constituent aucunement une évaluation du PNIA, évaluation qui irait au- delà de l’objectif de ce chapitre. Il conviendrait de comparer non seulement les flux financiers réalisés à ceux prévus, mais aussi d’en évaluer l’efficacité. Le PNIA comprend aussi des dispositions législatives, notamment sur le foncier, qui n’ont pas été votées, ce qui a également pu limiter les flux financiers. 4 Voir sur ce point le chapitre 14 de la présente étude. 5 Voir sur ce point le chapitre 10 de la présente étude. 17  Figure 11 : Programmes et sous-programmes agricoles du PSDH (2012-2015). Plan stratégique de développement d'Haiti 1. la diversification et l’intensification des productions végétales et animales (i) la réalisation d’études sur l’état des sols et les potentiels d’exploitation agricole et d’élevage, l’élaboration et la mise en œuvre de plans de développement ainsi que la définition et la mise en place d’un zonage agricole dans 10 méso bassins versants (ii) l’élaboration et la mise en œuvre progressive de stratégies nationales de développement et de plans opérationnels pour 19 filières de production (iii) la mise en place de systèmes intégrés de développement agricole local dans les 10 principaux châteaux d’eau du pays (iv) la mise en place de systèmes productifs locaux pour 10 zones agricoles ou d’élevage homogènes et associées à des filières de production, dans lesquelles seront élaborés et la mis en œuvre des plans de développement (v) la réhabilitation de 12 centres de formation/apprentissage et recherche/développement et la construction de 2 nouveaux centres de façon à couvrir les zones des 12 pôles régionaux de développement, (vi) l’élaboration de projets de Loi portant sur l’irrigation et le drainage des eaux agricoles, le transfert de la gestion des périmètres irrigués, l’élevage, la pêche et l’aquaculture (vii) l'élaboration et la mise en place d’outils de contrôle et de suivi de l’agriculture et de l’élevage 2. la distribution de maté riel et d’intrants agricoles et/ou l’aide au financement pour leur acquisition (i) le financement (crédit/subvention) de 60 000 milles tonnes d’engrais par année ; (ii) le financement (crédit/subvention) de 3 000 milles tonnes de semences par année ; (iii) le financement (crédit/subvention) de 100 000 kits instruments aratoires par année ; (iv) le financement (crédit/subvention) de 100 tracteurs par année ; (v) la réorganisation du système de location/vente de tracteurs ; (vi) la construction de citernes individuelles ; (vii) la mise en œuvre d’une stratégie pour la production nationale de semences et de fertilisants ; et (viii) la mise en oeuvre d’un plan global de mécanisation agricole. 3. la construction/réhabilitation de systèmes d’irrigation (i) la réhabilitation/extension/construction de réseaux d’irrigation dans les 10 départements 4. la mise en place d’une chaîne d’entreposage pour les intrants et les produits agricoles (i) l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements existants et services offerts, ainsi que l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; (ii) la mise en place de centres de conditionnement des produits agricoles dans des zones ciblées de production et/ou de transit de la production (iii) l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale pour la mise en place d’une chaîne d’entreposage pour les intrants et les produits agricoles 5. la mise en place d’un réseau d’abattoirs et d’une chaîne de froid pour les produits de l'élevage (i) l’inventaire (incluant la géolocalisation, la qualification et la quantification) des équipements existants et services offerts, ainsi que l’intégration des informations dans une base de données à référence spatiale ; (ii) l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale pour la mise en place d’un réseau d’abattoirs et d’une chaîne de froid pour les produits de l’élevage Source : MPCE (2012). 1.4 Que préfigure le budget 2015-2016 ? Le budget prévisionnel 2015-2016 semble marquer une inflexion majeure par rapport aux budgets précédents, en tout cas dans sa formulation (MARNDR, 2015a). Il s’avère en hausse importante par rapport aux exercices précédents à plus de 11,8 milliards de gourdes. Il augmente ainsi de près de 60% par rapport au budget prévisionnel de l’année précédente. L’essentiel de la hausse concerne le budget d’investissement, qui passe de 6,6 à 10,8 milliards de gourdes (+63%), dont 54% environ provient de ressources externes. Dans le même temps, la part du budget du MARNDR dans le budget prévisionnel total de l’état passe de 6,1% en 2014-2015 à 9,7% ("Décret établissant le budget général de la république 2015-2016," 2015). Il y a donc bien réorientation des ressources en faveur de l’agriculture comme annoncée dans les différents plans successifs mentionnés précédemment. Il faut noter que pour la première fois existe une référence directe à la substitution des importations comme principe 18 d’action. Cette augmentation pose toutefois la question de la capacité d’absorption du ministère de ce budget additionnel, qui reste à démontrer. En effet, au cours des 3 derniers exercices budgétaires, le MARNDR n’a pu réaliser qu’entre 61 et 74% de son propre budget d’investissement (hors ressources externes). Ce budget s’inscrit dans le Plan triennal de relance agricole 2013-2016. Il s’articule autour de cinq pôles géographiques de croissance organisés autour des zones de morne ou « châteaux d’eau » (Massif du Nord incluant Marmelade ; Montagnes Noires ; Chaine des Matheux et la chaine du Trou d'eau ; Massif de la Selle en passant par les Palmes jusqu'à Miragoâne ; et le Massif de la Hotte incluant le Plateau de Rochelois), et présente 12 programmes phares d’investissement articulés comme suit (MARNDR, 2015a). La formulation budgétaire ne reprend pas directement la classification en 12 programmes phares, mais nous avons tout de même tenté de consolider les deux : - Développement des infrastructures rurales et aménagement des bassins versants : 5,3 milliards HTG dont : 1. Aménagement des bassins versants (sol et maitrise de l’eau – châteaux d’eau) : 1,8 milliards HTG ; 2. Aménagement des infrastructures hydro-agricoles (systèmes d’irrigation, études et mise en œuvre) : 3,5 milliards HTG ; - Appui à l’agriculture familiale : 3,2 milliards HTG dont : 3. Amélioration des services agricoles (intrants, mécanisation et outillage) : 1,6 milliards HTG ; 4. Développement de la pêche et de l’aquaculture : 0,4 milliards HTG ; 5. Développement de l’élevage du menu bétail : 1,2 milliards HTG. - Appui à l’investissement privé : 1 milliard dont : 6. Mise en place de fonds d’appui à l’entreprenariat (production, transformation) : 0,1 milliards HTG ; 7. Développement de la filière avicole : 0,1 milliards ; 8. Relance et développement des filières d’exportation (café, cacao, sisal, Mangue, Vétiver, etc.) : 0,8 milliards HTG. - Renforcement institutionnel et de la gouvernance du secteur agricole : 1,3 milliards HTG6 9. Etablissement du registre national des producteurs agricoles : 0,1 milliards de HTG ; 10. Système de financement et d’assurance agricoles : 0,3 milliards HTG ; 11. Amélioration de la protection sanitaire (animale et végétale) : 0,2 milliards de HTG; 12. Mise en place du fonds de formation, recherche et vulgarisation agricole : 0,2 milliards HTG. Beaucoup de ces programmes font en définitive partie du plan triennal de relance agricole, mais ne se voient budgéter qu’en dernière année du plan. L’irrigation, l’aménagement des bassins versants, l’accès aux intrants et le développement de l’élevage absorbent 75% du budget. Reste à voir comment l’exécution budgétaire parviendra à traduire ces différents éléments dans la pratique et comment les autres ministères appuieront cette démarche. Reste que cette réorientation des priorités, et les budgets alloués qui lui correspondent, ne viendra modifier qu’à la marge le diagramme de Sankey élaboré pour la période 2010-2014, puisqu’en termes de volume financier, la gestion de l’eau et la fourniture d’intrants restent les deux postes les plus importants. En revanche, un degré supérieur de précision dans l’allocation budgétaire par filière et par destination serait un réel atout pour aboutir à une lecture plus précise des actions entreprises et de leur cohérence d’ensemble sur le terrain. 6 La différence entre la somme totale de ce sous-programme est les éléments qui le compose est due à la difficulté de réconcilier budget et priorités avec les données que nous avons. 19 2 Les financements de la coopération externe Depuis 2009, le Module de gestion de l’aide extérieure (MGA-E) du MPCE répertorie l’ensemble des programmes et projets financés par les bailleurs bi- et multilatéraux. Les données financières relatives à chaque projet sont normalement mises à jour par les donateurs tous les trimestres. Cet instrument a été créé pour faciliter la planification, la coordination et le suivi des programmes et projets par le MPCE et le Ministère de l’économie et des finances. Il doit également permettre de « suivre l’alignement et la performance de l’aide et des investissements extérieurs publics et privés en regard du Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH) ».7 Les données du MGAE ont été utilisées pour compléter le diagramme de Sankey réalisé pour les flux financiers du MARNDR, selon les mêmes objectifs, filières et destinations géographiques. Nous avons constaté une très grande hétérogénéité dans la manière dont chaque donateur alimente le MGAE. Certains fournissent des informations extrêmement précises (tel le Canada), d’autres restent extrêmement vagues dans la répartition des flux financiers. Il s’en- suit un manque de précision préjudiciable à l’analyse. En conséquence, les résultats obtenus requièrent une certaine prudence dans leur interprétation. Un peu plus de 150 projets ont été identifiés comme ciblant le secteur agricole, incluant l’aval et l’amont de la production, sur les 2250 projets que comptait le module de gestion au moment de l’analyse (juin 2015), soit 6,7% du total. Les montants décaissés sur la période 2010-2014 s’élèvent à 311 millions US$, alors que l’aide globale s’est élevée sur la même période à 8 milliards US$ soit, 3,9%.8 Autrement dit, pour un même montant de dons, deux fois plus de projets agricoles seraient développés par rapport à la moyenne de l’ensemble des secteurs. Ceci est donc un premier indice de la multiplicité des actions. La Figure 12 reprend les flux financiers du MARNDR (convertis en dollars américains) et ceux des donateurs séparés dans un premier temps en bi- et multilatéraux, et ensuite par donateurs principaux à l’intérieur de chacune de ces catégories. Plusieurs constats s’imposent. Elle permet de rappeler certains constats souvent dressés dans la littérature sur le financement de l’agriculture haïtienne, mais peut-être d’en prendre davantage la mesure à l’aide de cette représentation en diagramme de Sankey. Le premier est que les donateurs dominent très nettement le système public de financement des investissements en agriculture, atteignant en moyenne 75 millions de dollars par an sur la période 2010-2014, contre moins de 10 millions pour le MARNDR. Un second élément important est que même en considérant que les ressources externes de l’Etat représentent 80% du budget d’investissement dans le pire des cas au cours de ces 4 exercices, une part significative des programmes et projets des bailleurs se trouve en dehors de ce budget. Cette situation est exacerbée par les programmes9 financés par l’initiative « Feed the future », développée par USAID.10 Il convient de s’interroger sur les conséquences à long terme de ce genre de programme sur le renforcement de l’Etat haïtien, alors même qu’il obtient des résultats intéressants sur le terrain. Par ailleurs, les bailleurs bilatéraux sont plus impliqués dans le financement de l’agriculture haïtienne que les bailleurs multilatéraux. La multiplication des intervenants ne facilite pas la coordination des actions. Ensuite, l’utilisation de la classification OCDE comme base de la répartition des programmes et projets par objectifs, classification à laquelle les bailleurs se réfèrent, permet d’avoir une lecture 7 https://haiti.ampsite.net/portal/node/1 8 Il est possible que les montants liées à la reconstruction post-séisme viennent ici biaiser les résultats. 9 WINNER dans l’Ouest et le Centre, AVANSE dans le Nord et Nord-Est. 10 http://www.winnerhaiti.com/index.php/fr/ 20 relativement précise des objectifs poursuivit. La priorité des bailleurs semble davantage se tourner vers l’irrigation et la gestion des bassins versants, qui demandent des investissements souvent lourds dans les infrastructures. Néanmoins, il reste difficile de faire une distinction entre les projets à objectifs multiples, ceux visant un appui à la production et ceux correspondant à des projets intégrés. Prises conjointement, ces trois catégories assez vagues regroupent une part importante des financements. Au-delà, parmi les programmes définis comme prioritaires par le MARNDR dans ses derniers plans, il faut noter que quelques bailleurs, dont la BID, investissent dans la gouvernabilité du secteur, afin de renforcer les capacités du MARNDR ; d’autres ont une approche de renforcement des capacités des communes. De même l’accès au crédit, ou la réforme du régime foncier font l’objet de quelques interventions. Néanmoins, les sommes impliquées dans ces programmes restent modestes. Il reste difficile de dire si les sommes investies sont suffisantes car il n’existe pas à notre connaissance d’études estimant clairement les besoins. Mais cette question doit être posée. Enfin, seule la filière riz apparaît comme la cible privilégiée des bailleurs, même si des investissements sont faits dans d’autres filières. Quant à la répartition géographique, elle est assez homogène entre les départements même si deux départements restent privilégiés. Il s’agit du département de l’Artibonite, zone de production du riz, qui draine des investissements importants depuis plusieurs décennies ; et du département de l’Ouest, où la Plaine-de-Cul-de-Sac est le site pilote de mise en œuvre du programme WINNER. Reste que l’essentiel des programmes et des projets semblent avoir des objectifs multiples, ciblent de multiples filières et adoptent des approches nationales, ce qui fait apparaître les bailleurs comme intervenant de manière très peu lisible. Il est fort probable qu’un tel résultat soit profondément biaisé par le manque de précision des bailleurs dans le renseignement des fiches projets et programmes. Une illustration parfaite de la diversité avérée des actions des bailleurs en est le cas de la coopération canadienne dont les actions paraissent les plus dispersées de tous les bailleurs. Certes ils ne comptent pas moins de 34 projets, soit plus de 20% des projets développés sur la période par les bailleurs, mais ils ont aussi très précisément renseigné les fiches programmes transmises au MGAE, tant pour les objectifs, les filières que pour les destinations géographiques. Cette dispersion et donc multiplication des actions est encore plus visible sur la Figure 13, qui présente cette fois un trait unique pour chaque programme ou sous-programme financé par les donateurs. Le résultat est assez édifiant dans la mesure où il montre la multitude d’actions conduites, des objectifs poursuivis, des filières soutenues et des destinations géographiques priorisées. Le « bol de spaghetti » qui en résulte , pose très nettement la question de la capacité des pouvoirs publics, du MARNDR en particulier, à assurer un suivi de ce qui se passe sur le terrain, d’autant que les services déconcentrés de l’Etat ont peu de capacités et de moyens et que la déconcentration n’apparaît pas à ce jour aucunement une priorité des bailleurs ou du gouvernement. Dans ces conditions, qui pilote réellement la relance du secteur agricole en Haïti ? 3 Les financements privés L’objectif final de l’ensemble des financements publics à destination du secteur agricole est d’une part la fourniture de biens et services publics nécessaires au développement du secteur, et d’autre part la correction des défaillances de marchés. Une fois atteint, cet objectif doit permettre le développement de l’agriculture grâce aux investissements réalisés par le secteur privé – du petit producteur à l’industriel – qui trouve alors un environnement satisfaisant pour les rentabiliser. Nous n’avons malheureusement pas réussi à obtenir les données concernant les flux financiers provenant du secteur privé, bien que des données soient disponibles pour la période considérée au sein de l’UPISA. 21 Une analyse des comptes d’exploitations des petits agriculteurs conduite dans le cadre du programme RESEPAG, programme de renforcement des services publics agricoles du MARNDR, montre que la valorisation du travail additionnée des investissements consentis par les exploitants dans leurs activités de production s’élève en moyenne, à un montant situé entre US$ 1000 et 1500 par an suivant les productions et la taille des exploitations (MARNDR, 2015b). Même si une telle manipulation demeure une estimation grossière de la réalité, nous avons choisi de présenter sur la Figure 14 ce que ces flux financiers représentent pour chaque région, en retenant la valeur la plus faible (US$ 1000) pour chaque exploitant, et en répartissant ces derniers selon le nombre d’exploitations présentes dans le recensement général agricole de 2008-2009. Ces flux financiers, bien que sans doute sous-estimés, sont considérables et dépassent largement ceux du MARNDR et des bailleurs de fonds. S’ils peuvent varier d’une année à l’autre, ils représentent un flux substantiel de financement qui explique la résilience du secteur aux chocs internes et externes, en dépit des baisses de productivité enregistrés depuis plusieurs décennies. Il existe donc une base réelle de financement qu’il convient d’accompagner. Car les faibles performances du secteur agricole, telles que décrites dans les chapitres 3 et 6 de la présente étude, confirment que, bien que ces flux financiers soient essentiels, ils ne suffisent pas à dynamiser le secteur. Des flux financiers additionnels sont nécessaires pour y parvenir. Et les écarts entre ces deux catégories de flux, ceux en provenance des agriculteurs et ceux provenant des autres acteurs publics et privés, font que ces derniers n’ont pas été jusqu’ici suffisants et/ou qu’ils n’ont pas été suffisamment bien utilisés pour parvenir à créer une vraie différence, et renforcer durablement l’agriculture haïtienne. 22 Figure 12 : Flux financiers du MARNDR et des donateurs à destination de l’agriculture (moyenne annuelle 2010-2014 en millions de US$). Source : Direction du Trésor, MGAE (MPCE). 23 Figure 13 : Programmes et sous-programmes du MARNDR et des donateurs à destination de l’agriculture (2010-2014. Source : Direction du Trésor, MDGAE (MPCE).Figure 14 : Flux financiers du MARNDR, des donateurs et des agriculteurs (moyenne annuelle 2010-2014 en millions de US$). 24 Source : Direction du Trésor, MGAE (MPCE). 25  Implications pour l’action L’analyse des flux financiers que nous venons de conduire met en avant plusieurs points qu’il convient de rappeler ici. Premièrement, le secteur agricole ne devient une priorité du gouvernement que récemment. Et le plus gros de l’effort reste à faire comme le montre le budget 2015-2016, à condition que ce budget agricole soit pleinement exécuté, et qu’il soit reconduit dans des proportions similaires (autour de 10% du PIB agricole) pour les années à venir. Ensuite, les dépenses du gouvernement sont inférieures de très loin aux flux financiers des bailleurs, même si là encore, le nouveau budget cherche à rééquilibrer les rapports. Cette situation est d’autant plus délicate que la part des financements des bailleurs qui n’entrent pas dans le budget de l’Etat est importante. Il existe à ce titre plusieurs programmes ou projets totalement hors budget ce qui soulève la question du renforcement de l’Etat dans un pays qui souffre d’un déficit flagrant de gouvernabilité. Contourner l’Etat pour plus d’efficacité peut paraître compréhensible, mais une analyse des effets de long terme de telles pratiques est nécessaire. Le risque est fort de continuer de ne voir dans les plans d’investissement du gouvernement qu’une rationalisation ex-post des programmes et projets prioritaires des donateurs. Troisièmement, la multiplicité des projets et programmes, dont certains en dehors du budget de l’Etat, ne facilite pas le pilotage de la relance agricole par le MARNDR. Le suivi de l’ensemble des actions du gouvernement et des bailleurs est d’autant plus difficile que les services déconcentrés de l’Etat sont affaiblis, souffrant d’un manque de personnel qualifié et de moyens. Il existe donc un réel besoin de coordination des actions de chacun au niveau national et départemental, coordination qui rendra possible un véritable pilotage. Le recensement de l’information au sein du MGEA est un premier pas ; la définition de plans triennaux d’investissement un second extrêmement important puisqu’il peut faciliter l’alignement des bailleurs sur les priorités de l’Etat, les horizons budgétaires des acteurs se rapprochant. En effet, une telle programmation pourrait permettre de réconcilier les programmations budgétaires triennales, et les programmes et projets des bailleurs, souvent pluriannuels. A condition que ces plans triennaux fassent preuve d’une certaine continuité, d’une plus grande stabilité, et qu’ils fassent l’objet d’une évaluation précise de leur mise en œuvre et de leur impact. Le quatrième point relève de la structure même du financement de l’agriculture. Le Chapitre 7 renseigne sur le morcellement à outrance des exploitations. Si les exploitants agricoles sont les premiers financeurs de ce secteur, ils ne sont pas en mesure de financer les sauts technologiques indispensables à l’expansion du secteur, d’autant que ceux-ci ne deviennent possibles qu’une fois nombre de services et biens publics effectivement fournis. Les dépenses publiques sont dès-lors indispensables même si elles sont bien inférieures : ce sont ces moyens limités qui font in fine la différence quant à l’expansion du secteur. Il convient donc de les orienter avec précision, de les coordonner et ce d’autant plus que la fourniture de certains biens et services publics en milieu rural (transport, éducation, santé, etc.) dépendent d’autres ministères que celui de l’agriculture. Il convient donc d’adopter une politique de développement rural assurant une vision d’ensemble. Cinquièmement, compte tenu de l’ampleur des besoins et de la diversité des zones rurales haïtiennes, une approche intégrée ne peut être développée uniformément sur le territoire. Les politiques publiques, programmes et projets pourraient donc s’appuyer sur un zonage, faisant ressortir objectifs et filières prioritaires. L’état actuel des données ne permet pas de faire apparaître de modèle clair par département. D’autant que le département n’est sans doute pas toujours l’unité géographique de planification ni l’échelle d’action idéales comme le montrent les exemples de zonage réalisés dans le chapitre 5 de cette étude. Il convient de mobiliser des approches de zonage adaptées, selon la nature des problèmes analysés. Par exemple, s’il s’agit de gérer l’eau, l’approche par bassin versant est recommandable. C’est ce que le MARNDR cherche à faire en travaillant par « châteaux d’eau » dans son dernier budget prévisionnel, bien que cette approche qui agrège plusieurs bassins versants et ne semble pas véritablement influencer la priorisation des actions du MARNDR. 26 Enfin, pour tirer davantage d’enseignements de ce type d’analyse des flux financiers, il est indispensable d’améliorer la qualité des données que ce soit dans l’élaboration du budget du MARNDR, ou dans la description des projets telle que proposée par le MGAE. Le recensement et la mobilisation systématique des investissements privés au-delà des exploitants agricoles doivent également permettre d’affiner l’analyse. Conclusions Depuis quelques années, le gouvernement réaffirme en permanence l’importance que doit jouer le secteur agricole dans le développement du pays, dans l’amélioration de la sécurité alimentaire des haïtiens, dans la réduction de la pauvreté plus particulièrement en milieu rural. Et tout ceci, grâce au potentiel de croissance qu’il renferme. Mais cette priorité dans le discours a beaucoup de peine à se matérialiser dans le budget de l’Etat. L’exercice budgétaire 2015-2016 pourrait être le premier à réellement placer l’agriculture comme priorité : l’agriculture y représente presque 10% des dépenses de l’Etat, la part du budget d’investissement est en forte hausse, la proportion de ressources externes est, elle, en baisse en valeurs relatives, et le budget est adossé à un plan relativement simple reposant sur 12 programmes phares. Tous les ingrédients sont donc a priori rassemblés. Reste à s’assurer que le budget d’investissement prévu soit effectivement décaissé, et surtout bien dépensé. Dans tous les cas, ceci ne sera pas suffisant : une augmentation des financements publics n’aura que peu d’impact si elle n’est pas articulée autour d’une vision de long terme quant à l’avenir de l’agriculture dans le processus de développement haïtien. Or aujourd’hui, une telle vision stratégique de long terme, ancrée dans la réalité de l’agriculture haïtienne, positionnant le rôle de l’agriculture par rapport à celui des autres secteurs économiques du pays, des défis démographiques, migratoires, d’emploi, de développement humain, etc. n’existe pas. Nous avons analysés les stratégies existantes en matière de développement agricole : les intentions de stratégie sont souvent louables, mais la tactique n'est guère précisée et le chapitre du financement est souvent absent; elles ne préfigurent en rien l’avenir du secteur agricole (l'outil de la prospective n'est pas utilisé); elles sont parfois établies sur la base de programmes et de projets, mais ne prévoient alors pas de mesures structurelles ; elles adoptent une approche sectorielle inadaptée aux défis complexes et multisectoriels auxquels le pays doit répondre. Au-delà des dépenses publiques, il faut reconnaître l’importance des flux financiers provenant des bailleurs. Ilssont quasiment 8 fois supérieurs aux dépenses de l’Etat, ce qui montre de fait l’influence de leur choix et orientation sur le pilotage de la relance agricole, d’autant que, chaque année, une part variable mais non négligeable n’est pas inscrite au budget de l’Etat. Ceci est d’autant facilité par l’absence de stratégie de long terme sur laquelle les différents bailleurs pourraient s’appuyer pour développer leurs interventions. Il serait alors possible d’évaluer leurs financements et actions en fonction des éléments développés dans cette stratégie. Aujourd’hui, chaque bailleur définit son propre plan stratégique, ses propres objectifs et ses propres programmes et projets. S’il est effectivement possible de juger de l’efficacité immédiate des programmes et projets, il est en revanche impossible d’évaluer leur contribution à la transformation de long terme de l’économie haïtienne. Les objectifs du développement durable adoptés à l’automne 2015 offrent un cadre nouveau qui devrait participer à la redéfinition en profondeur des actions des bailleurs. Les ODD ont été conçus non seulement dans une perspective d’universalité, mais surtout d’intégrations, les différents ODD étant tous interdépendants. Dans ces conditions, les bailleurs devront davantage faire place au développement et la mise en œuvre de programmes multisectoriels intégrés. L’occasion est donc offerte à Haïti, dans le cadre des ODD, de définir une stratégie de long terme que les bailleurs pourraient plus facilement accompagner et suivant une plus grande cohérence. Enfin, nous avons montré combien les financements des bailleurs et de l’Etat restent très inférieurs aux investissements réalisés par les exploitants agricoles. Par l’ampleur des investissements consentis, 27 ces dernières semblent garantir en grande partie un degré de résilience minimal du secteur face aux différents chocs qu’a pu connaître le pays. Restent que ces exploitants agricoles poursuivent leur propre stratégie, souvent mal connues, et auxquelles l’Etat et les bailleurs ne répondent pas nécessairement. Or, l’expansion du secteur ne peut qu’être stimulée dans un premier temps par les financements publics qui restent limités et dont la bonne utilisation est cruciale. Ceci nous conduit à mettre l’accent sur la nécessité de mieux connaître les stratégies des ménages ruraux, afin de définir des stratégies d’accompagnement et/ou de transformation adaptées. Nous avons fait le choix de montrer – par des diagrammes de Sankey – les objectifs, les filières et les destinations géographiques – à partir d’une première analyse des flux financiers provenant du MARNDR et des bailleurs. Les représentations obtenues sont parlantes, même si elles demandent à être affinées. Ces diagrammes ont ensuite été comparés aux différents plans de développement du secteur agricole élaborés ses dernières années. Un prolongement utile de ce travail serait d’utiliser une approche inverse qui s’appuierait sur la construction du squelette des diagrammes à partir des priorités affichées des plans de développement sur lequel seraient ensuite reportés les flux financiers alloués ou investis par les différents acteurs du secteur. Cette approche demanderait un effort important de collecte de données auprès de chaque acteur pour affiner les objectifs, filières et destinations géographiques de chaque programme et projet. Il serait alors possible de travailler sur des zones géographiques prioritaires d’intervention qui différeraient du département, si besoin est, et de mettre en avant des objectifs plus précis qui ne sont pas pour le moment présents dans la classification OCDE-CAD que nous avons utilisée et à partir de laquelle le « reporting » des bailleurs est réalisé dans le MGAE. L’harmonisation et la consolidation de l’ensemble de ces données – dépenses publiques, flux financiers des bailleurs, investissements privés – sont indispensables au bon pilotage du secteur. Reste que le MGAE devra évoluer pour répondre à la fois aux nouvelles définitions de l’aide extérieure, et aux besoins de suivi et d’évaluation que vont imposer progressivement les ODDs. Enfin, ce travail n’a pas eu pour objectif de traiter de l’impact des financements publics sur et pour l’agriculture. Il convient donc de garder à l’esprit que ce n’est pas uniquement le montant des flux financiers mais leur ciblage qui est important. Une revue de la littérature conduite par l’IFPRI montre que les investissements dans la recherche/développement sont ceux qui ont le plus d’impacts non seulement sur la croissance du secteur mais également sur la réduction de la pauvreté et l’emploi.11 Le MARNDR et le MENFP ont travaillé intensément ensemble pour créer cette année le FONRED afin de relancer la recherche nationale, notamment dans le domaine de l’agronomie et l’enseignement. Cette étude avance également que les investissements dans les filières alimentaires de base ont davantage d’effets sur l’ensemble de l’économie que ceux dans les cultures d’exportation (Mogues et al., 2012). C’est ce que propose également le MARNDR dans son dernier budget en incluant le principe de substitution aux importations. Reste à présent pour le gouvernement haïtien à poursuivre ces efforts de programmation stratégiques et d’efficacité institutionnelle, aux bailleurs de fonds à les accompagner dans la compréhension de la dynamique agricole à l’œuvre et la poursuite de sa stratégie de long terme, et au secteur privé dans son ensemble à répondre positivement à ces signaux. 11 Voir le chapitre 10 de la présente étude pour une évaluation des besoins et les orientations récentes du gouvernement haïtien sur ce point. 28  Liste des personnes entrevues MARNDR - Fresner Dorcin, Ministre de l'Agriculture - Carl Monde, Directeur, UPISA MCI - Gisler Dugas, Directeur Général du Ministère - Marc Larose, Directeur, Direction du commerce extérieur - Herrick Dessources, Coordinateur général, Service de gestion des micro-parcs - Sabine Frene, Direction du commerce extérieur MEF - Patrick Boisvert, Directeur inspection fiscale - Jean Donat André, Directeur du Trésor - Reynold Mendes, Assistant chef de service CIAT - Michèle Oriol, Secrétaire exécutif - Paul Duret, Responsable de l’unité législation institutions foncières - Marc Raynal, Conseiller technique MTPTC - Viviane SAINT-VIC, Conseiller principal du cabinet du ministre PNUD - Katyna Argueta, Sous-Directrice de Programme, Haïti MICT - Olivier Solari, Conseiller de la Coopération Française auprès du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales MPCE - Eben-Ezer Sainvilus, Responsable des Bailleurs Multilatéraux, Direction Coopération Externe/Module de Gestion de l'Aide Externe IHSI - Jean Donald Renélic, Assistant directeur - Frantz Boucicaut, Assistant directeur des comptes nationaux et inflation BRH - Jean Baden Dubois, Directeur général - Fritz Duroseau, Administrateur - Christian Hilaire, Directeur, direction financière 29 Consultants : - Philippe Mathieu, Vice-Président, Agroconsult - Budry Bayard, PDG, Agroconsult 30  Bibliographie Bélières, J.-F., Bonnal, P., Bosc, P.-M., Losch, B., Marzin, J., & Sourisseau, J.-M. (2014). Les agricultures familiales du monde- définitions, contributions et politiques publiques. A Savoir N°28. Paris: Cirad & AFD. Curtis, M., & Adama, D. (2013). What constitutes agriculture spending? Areas of consensus and contention Discussion Paper. Johannesburg: ActionAid. Damais, G. (2007). Depense publique, gestion strategique et responsabilite financiere dans le secteur agricole: Rapport final Public expenditure management and financial accountability review (pemfar): Banque Interaméricaine de Développement (BID) & République d'Haiti. Décret établissant le budget général de la république 2015-2016 (2015). FAO. (2013). MAFAP methodological implementation guides. Rome: Food and Agriculture Organisation. Le Blanc, D. (2015). Towards integration at last? The sustainable development goals as a network of targets. DESA Working Paper No. 141. New York: United Nations, Departement of Economic and Social Affairs. MARNDR. (2010a). Plan National d'Investissement Agricole. Port-au-Prince: Ministere de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Developpement Rural. MARNDR. (2010b). Politique de développement agricole 2010-2025. Port-au-Prince: Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural. MARNDR. (2013). Programme Triennal de Relance Agricole 2013-2016. Port-au-Prince: Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural. MARNDR. (2015a). Cadre de programmation et d’execution du budget 2015-2016. Port-au-Prince: Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural. MARNDR. (2015b). Programme d’incitations agricoles et agro-environnementales - Manuel d’incitation. Port-au-Prince: Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural. McMillan, M., & Headey, D. (2014). Introduction – Understanding Structural Transformation in Africa. World Development, 63(0), 1-10. doi: http://dx.doi.org/10.1016/j.worlddev.2014.02.007 Mogues, T., Yu, B., Fan, S., & McBride, L. (2012). The Impacts of Public Investment in and for Agriculture: Synthesis of the Existing Evidence IFPRI Discussion Paper 01217. Washington, D.C.: IFPRI. MPCE. (2012). Plan stratégique de développement d’Haïti: Pays émergent en 2030: Ministère de la Planification et de la Coopération Externe. OCDE. (2014). Liste des codes-objet SNPC. Paris: Organisation de Coopération Economique et de Développement. OECD. (2015). African Economic Outlook: Regional development and spatial inclusion. Paris: OECD, Development Center. Timmer, C. P., & Akkus, S. (2008). The Structural Transformation as a Pathway out of Poverty: Analytics, Empirics and Politics. WEF. (2014). The Global Competitiveness Report 2014–2015. Geneva: World economic Forum. World Bank. (2011). Practitioners’ toolkit for agriculture public expenditure analysis. Washington, D.C.: The Wold Bank 31  Convention CO0075-15 BID/IDB Une étude exhaustive et stratégique du secteur agricole/rural haïtien et des investissements publics requis pour son développement Chapitre 14. Gouverner l’agriculture haïtienne autrement ? Geert van Vliet Version finale - 29 juin 2016 Photos : Geert van Vliet Le contenu de ce rapport n’engage pas nécessairement l’entité qui finance cette étude (la Banque Interaméricaine de Développement) ni aucune personne rencontrée ou autre organisation mentionnée. Ce rapport reste de l’entière responsabilité de ses auteurs. 2  TABLE DES MATIÈRES Introduction .............................................................................................................................. 4 Problématique, question centrale, hypothèses........................................................................... 5 Méthode ................................................................................................................................... 7 Présentation et analyse des résultats ......................................................................................... 7 Implications pour l’action : leviers, scenarios ........................................................................... 14 Conclusions ............................................................................................................................. 16 Bibliographie ........................................................................................................................... 17 Annexe 1 ................................................................................................................................. 21 Liste des personnes rencontrées .............................................................................................. 25 3  Introduction Malgré les crises, la faiblesse des appuis et les modifications profondes dans ses entours, le secteur agricole et rural Haïtien a continué à produire des biens et services sous la forme d’aliments, de matières premières, d’énergie, de préservation des terres arables, et ce, dans des conditions chaque fois plus difficiles1. Pendant ce temps, certains biens et services publics et privés pourtant essentiels et qui permettraient d’améliorer leur compétitivité et leur productivité ne sont, soit pas produits du tout, soit non adaptés, soit non accessibles. Il y a donc un dysfonctionnement dans la manière d’opérer de l’agriculture Haïtienne. Par biens publics nous comprenons les infrastructures communes non marchandes et marchandes (routes, sentiers ruraux, eau potable, drainage, énergie, postes de santé et hôpitaux, les locaux des écoles, des collèges, des universités, les stades et espaces culturels, les marchés, les abattoirs,…). Par services publics nous comprenons les lois, les décrets et arrêtés, tous autres signaux et mesures de politique publique dans les domaines de la politique macro économique et sociale et dans le domaine des politiques sectorielles ; les plans et autres éléments de coordination au niveau nation et local ; les signaux et mesures assurant la sécurité des biens et personnes et le respect des droits incluant les droits de l’homme et les mesures assurant la participation aux décisions publiques ; les signaux de politique concernant l’aménagement du territoire et le zonage ; les règles et mesures qui permettent d’assurer la propreté et l’assainissement ; les règles d’accès aux ressources du foncier, de l’eau et autres ressources ; la préservation des droits de propriété intellectuelle ; la préservation de l’environnement ; la préservation et la protection des sols arables; les règles concernant la qualité des processus de production et la qualité des produits ; les modalités de mise sur le marché et l’organisation des marchés; l’information, les données ; la formation, la culture, l’éducation et la santé; la mise à disposition de fonds incitatifs ;les services de collecte des taxes et impôts et la trésorerie publique ; les services sociaux (répartition et paiement des subventions sociales telles que retraites, pensions, bons alimentaires, etc.); les services de registre civil, électoral, fiscal et du cadastre, (…). Par biens privés nous comprenons les intrants et équipements nécessaires à la production, à la transformation et au transport ; les équipements individuels d’énergie ; les infrastructures de communication ; les infrastructures productives individuelles (réservoirs, pompes,…). Par services privés nous comprenons l’entraide et la défense des intérêts des producteurs et autres acteurs du privé au sein d’associations, de chambres de commerce, de coopératives et organisations faitières ; les signaux de stratégie émis par les opérateurs privés et leurs organisations ; les plans, règles et accords interprofessionnels concernant les processus de production, l’homologation, la qualité des produits, les mesures pour en assurer le respect (modalité d’incitations et d’amendes, inclusion et exclusion); les informations et formations sur les techniques de production et sur les marchés ; les services de financement de la consommation et de la production, …. . Ce texte cherche à comprendre la nature et les origines plus profondes des dysfonctionnements dans la production et l’offre de biens et services publics et privés, leur adéquation et leur accès, en mobilisant les notions d’institutions et d’organisations (Ménard, 1990). Ainsi, lorsque nous nous référons aux « institutions » nous analysons les règles du jeu formelles et informelles, leur pertinence, leur efficacité et leur respect. Par « organisations » nous comprenons les acteurs publics et privés opérant dans les zones rurales du Haïti. 1 Ce chapitre est une version légèrement modifiée du texte remis à la Banque Interaméricaine de Développement le 30 novembre 2015. La bibliographie a été complétée et quelques erreurs de typographie ont été corrigées. 4 Quand nous parlons de biens et services, ces biens et services doivent être produits. Même une règle, ainsi que son application doivent être produites. Ainsi un ministère qui prétend être uniquement régulateur, doit produire, c’est à dire appliquer de l’énergie (du travail) et de l’information (des idées, des données) pour produire des règles légitimes et faire en sorte qu’elle soient appliquées (ce qui implique un suivi et la mise en place d’instances et de procédures qui permettent d’identifier les écarts à la règle et la mise en œuvre de mécanismes qui inciteront les acteurs impliqués à adhérer à la règle). Nous verrons que les producteurs ruraux ont besoin de services et entre autre des règles, certes, mais aussi de beaucoup d’autres formes de services et surtout de certains biens essentiels à la production. C’est pourquoi nous nous intéressons aux processus de production, les résultats obtenus mais aussi aux principes qui régissent l’organisation de la production. Ces biens et services sont en effet produits par des acteurs différents : le secteur privé, le secteur public et la société civile. Par secteur privé en milieu rural nous comprenons l’ensemble des producteurs ruraux quelle que soit leur taille, un continuum incluant les agriculteurs familiaux (avec ou sans perspectives de consolidation) et les agriculteurs patronaux, sans oublier les firmes, les salariés ruraux, les acteurs de l’amont et de l’aval des filières de la production rurale (agro-industries, fournisseurs d’intrants et de services, agents de financement formels et informels –diaspora-, les commerçants en gros et au détail, Haïtiens ou internationaux) ainsi que leurs organisations. Par secteur public nous nous référons à l’ensemble des acteurs des trois branches de l’Etat Haïtien (exécutif, législatif, judiciaire), ainsi que ceux des collectivités territoriales (Sections Communales, Communes, Départements). Nous entendons aussi les interventions réalisées par les acteurs des trois branches d’autres Etats (agences bilatérales) ainsi que celles réalisées par leurs collectivités territoriales (coopération décentralisée). Nous y incluons de même les activités réalisées par les organismes multilatéraux (les Nations Unies et agences spécialisées incluant la Banque Mondiale mais aussi d’autres organismes multilatéraux publics tels que la BID, l’OEA et ses agences spécialisées, etc.). La particularité des organismes multilatéraux est que le Haïti en est membre. Par société civile nous comprenons l’ensemble des organisations non gouvernementales à but non lucratif, d’envergure locale, nationale ou internationale. Les processus de production et distribution de biens et services publics sont en principe assurés par le secteur public, soit directement, soit par contrat d’achat, soit par délégation (au secteur privé ou aux organisations de la société civile), soit sous forme de partenariats public-privés. Les processus de production et distribution de biens et services privés sont en principe assurés par le secteur privé, soit directement par les organisations concernées, soit sous forme d’alliance (joint venture ou consortium), soit sous forme de sous-traitance. Les combinaisons entre types de biens et services, règles du jeu, acteurs et modes de production et distribution sont nombreuses et il est facile de s’y perdre. L’approche du « macroscope » (De Rosnay, 1975) permet alors de prendre du recul, de se décentrer et de tenter d’identifier les nœuds de blocage essentiels. Cette approche est d’autant plus utile quand on est en présence de problèmes complexes, enracinés dans le temps et apparemment sans issue, tels que les blocages observés depuis 1987 autour des processus de déconcentration et décentralisation, processus pourtant essentiels pour la provision de services publics dans les marges rurales et urbaines. Ce chapitre portera alors un regard sur la règle du jeu faitière, à savoir la Constitution de la République Haïtienne (approuvée en 1987, amendée en 2011). Ceci est essentiel, car la Constitution consacre tout autant l’existence même du marché et de la production privée en définissant le droit à la propriété privée, que l’existence de l’Etat, sa structure, son fonctionnement et les processus de production qui sont attendus de lui. Ce chapitre examinera certains articles précis de la Constitution et leurs implications, non seulement pour le fonctionnement d’ensemble de la société Haïtienne mais particulièrement pour la gouvernabilité de l’agriculture et du secteur rural Haïtiens. Problématique, question centrale, hypothèses Problématique. La production agricole se maintient (les investissements privés sont réalisés principalement par les petits producteurs, ref. Chapitre14) mais elle stagne (ref. Chapitre 1). Les investissements publics en cours sont toujours principalement réalisés sous la forme de projets financés par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) (ref. Chapitre 14). La mise en œuvre est gérée par des unités d’exécution de projet (UEP) rattachées au niveau central du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du 5 Développement Rural (MARNDR) ou mises en place de manière parallèle. Sous la pression des procédures et instances de passation de marchés (« procurement »), la philosophie du management financier et administratif appliquée par les PTF à la gestion des UEP a généralement peu évolué et reste ancrée autour du principe de déboursement contre justification de dépenses effectuées, au lieu de lier les déboursement à l’obtention de résultats pré-agréés (van Vliet, Joseph, 1996). Mis à part quelques exceptions notables (dont l’étiquetage et l’identification du cheptel bovin –fruit d’une longue expérience entamée depuis Veterimed-, la création du Fonds National de Recherche pour un Développement Durable FONRED, …) les signaux de politique attendus de la part du Ministère ne sont que rarement produits. En conséquence, faute de production de macro-règles du jeu favorables (ref. Chapitre 2) et vu la mise en œuvre centralisée des investissements (Mathieu, 2015), les résultats obtenus par les projets ne sont pas à la hauteur des attentes. Comme l’indique le Dr. Max Millien (MARNDR) : « il y a des bons projets, mais dans un mauvais contexte ». Au niveau du terrain, la déconcentration est limitée et la coordination interministérielle est rare sinon invisible, malgré quelques avancées observées notamment dans le département du Nord, à Cap Haïtien, où une équipe du MPCE tente de dynamiser la concertation interministérielle à partir du nouveau centre administratif et culturel récemment construit. La décentralisation existe sur le papier, des élections locales sont organisées, mais la décentralisation est de fait bloquée, malgré les efforts de différents projets d’appui (Dorner, 2006 ; Privert, 2006; Ramirez, Lafontant, Ender, 2006; Doucey, 2010 ; Robenson, 2011). Ces dysfonctionnements sont observés en boucle et de manière répétitive depuis plus de 25 ans : les diagnostics se répètent (Fass, 1988 ; Gouvernance démocratique et développement, 2008 ; United States Senate, 2010 ; United States House of Representatives, 2014 ; Jean-François, 2015). Le déficit de gouvernabilité (Matus, 1992) du secteur agricole provoque aujourd’hui la lassitude des bailleurs et même des récipiendaires de l’Aide Publique au Développement (APD). L’investissement dans le secteur agricole est remis en question. Ces facteurs nous invitent à tenter de répondre à cette question centrale : comment mieux gouverner l’agriculture et le secteur rural Haïtien? En d’autres mots, comment gérer le réamorçage d’une offre de production de biens et services publics et privés de qualité en milieu rural? Pour tenter de répondre à cette question nous éprouverons les hypothèses suivantes : • H1. Les problèmes d’absence ou d’inadaptation de, -ou de déficit d’accès aux- biens et services publics en milieu rural et les problèmes de régulation de l’agriculture et du secteur rural ne peuvent être résolus au niveau où ils se présentent car ils proviennent du dysfonctionnement global de l’Etat ainsi que de son interaction avec l’APD. • H2. Le dysfonctionnement global de l’Etat depuis 1987 (et donc l’absence ou le déficit de production de biens et services publics) n’a pas été compensé par l’émergence d’un secteur privé fort, inclusif, légitime, rendant biens et services privés de qualité et accessibles à travers tout le territoire. Au contraire, le secteur privé, en particulier le grand secteur privé, conserve ses principales caractéristiques d’avant 1987 (Banque mondiale, 20152). 2 Il convient de noter que les auteurs du rapport de la Banque Mondiale 2015 ont une perception restreinte de ce qu’est le secteur privé, en le réduisant au seul monde du “grand” secteur privé (minoritaire) et en ignorant la masse des petits producteurs (formels et informels) qui forment le socle du secteur privé Haïtien. L’idée de considérer les producteurs de l’agriculture familiale comme faisant partie du secteur privé ne va pas de soi. Philippe Mathieu, dans un document pourtant récent, classe les “organisations paysannes, de producteurs et professionnelles agricoles, ainsi que les petites et moyennes commerçantes et les artisans au sens large” comme faisant partie de la “Société Civile”, parmi le mouvement féminin et les organisations de droits humains (Mathieu, 2015). Ces classifications n’auraient aucune importance si ce n’est qu’elles ont une conséquence directe : en ne prenant pas en compte leur statut en tant qu’entrepreneurs (quelle que soit la taille ou le niveau de formalisation de l’entreprise), on néglige la contribution essentielle des petits et moyens producteurs à la croissance et on aura tendance à vouloir traiter tous leurs problèmes à travers des programmes sociaux. 6  • H3. Certaines dispositions précises de la Constitution de 1987 sont à l’origine du dysfonctionnement de l’Etat et de sa dépendance intrinsèque de l’APD. • H4. Ce dysfonctionnement de l'Etat se répercute sur le secteur privé, auquel l’Etat offre peu de biens et services et duquel l’Etat ne peut exiger que très peu. Entre Etat et secteur privé se développent des liens de symbiose négative qu’il s’agit de repenser Méthode Nous aborderons cette problématique en mobilisant l’économie politique (par l’étude des processus de production des biens et services) et l’économie des organisations (Ménard, 1990) et en réalisant une lecture systémique qui prend en compte l’ensemble des dispositifs de régulation du pays (lecture constitutionnelle), incluant les règles du jeu induites par l’interaction de l’Etat Haïtien avec l’APD. Une révision approfondie de la littérature a permis d’orienter des entrevues en profondeur avec des personnes ressource disposant d’une longue expérience des questions institutionnelles et organisationnelles en Haïti, notamment au niveau ministériel. Dans le cadre de cette étude, des visites de terrain ont été menées dans le Nord, le Nord-Ouest, le Nord-Est, l’Artibonite, le Plateau Central et le Sud. Des entrevues ont été menées avec des personnes ressource expérimentées dans les questions de gestion publique en Haïti, les fonctionnaires du MARNDR, les consultants des unités d’exécution des projets, des responsables d’organisations de producteurs et des responsables des collectivités territoriales. L’expérience de l’auteur dans la préparation, le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation de politiques et instruments en Haïti a été mobilisée. Les commentaires reçus lors des restitutions, notamment lors de la présentation aux membres du groupe de travail MARNDR-BID le 21 octobre 2015 et lors de l’atelier à Kaliko (18-20 Novembre 2015) ont permis de clarifier l’argumentaire. Présentation et analyse des résultats Biens et services publics. La production de signaux de politique ne couvre pas la demande (voir tableau synoptique, Annexe 1 ; voir aussi Mathieu, 2015). Elle est problématique même quand ces signaux ne dépendent que de l’exécutif (par exemple sous forme d’arrêtés ou de décrets ministériels). Dans certains cas, qui impliquent une interaction longue entre l’exécutif et le législatif, les avant-projets de loi ne sont pas préparés par l’exécutif ou bien ils ne sont pas transmis (crise politique oblige). S’ils ont été préparés et transmis, ils ne sont pas discutés et approuvés, vu le mode d’opération du parlement ou faute de parlement fonctionnel. Pendant de longues années le MARNDR n’arrivait pas à faire entendre sa voix lors de la fixation des politiques macro-économiques. Les effets de la coordination avec les autres ministères, dont l’action est pourtant essentielle pour le secteur agricole/rural n’ont pu s’observer sur le terrain. La Coordination entre exécutif, législatif et judiciaire est absente (Manigat, 2008). Faute de mécanismes, instances et procédures de suivi, l’efficacité des règles est aléatoire, qu’elles soient dictées par l’Etat ou émises volontairement par les producteurs. Quand ils sont produits et rendus accessibles, un nombre notable de biens et services le sont par des « tiers » (ONG de la société civile, ou UEP de l’APD, c’est à dire produits et mis à disposition par des instances publiques bilatérales ou multilatérales) mais non pas par l’Etat Haïtien (central ou déconcentré) ou par les Collectivités territoriales. Dans certains cas, l’Etat semble de fait privilégier la modalité de délégation de service public, surtout dans les domaines de la santé et de l’éducation en milieu rural. Dans d’autres cas, ce sont les acteurs de l’APD, pourtant publics, qui hésitent à impliquer directement l’Etat haïtien dans la mise en œuvre… Maintes fois les manuels d’opération des projets (qui devraient en principe être des instruments au service d’une politique) se transforment de fait en politiques, en se substituant ainsi au MARNDR, où ces orientations auraient dû être produites. Parfois, le MARNDR a produit des orientations claires, mais les manuels de procédure des projets ne les reflètent pas. 7 Les premières UEP semblaient des enclaves (d’agences bilatérales ou multilatérales publiques) plus ou moins éloignées du MARNDR (une autre instance publique). Du point de vue de la gestion, les montages organisationnels sont originaux mais parfois compliqués. Ainsi l’Etat haïtien opère de fait une délégation de service public à une UEP gérée par un staff cofinancé ou financé par une agence multilatérale. Cette UEP (maitrise d’ouvrage déléguée) confie ensuite la mise en œuvre à des opérateurs privés, non sans mobiliser les services d’accompagnement assurés par CECI (une ONG canadienne basée au Québec). La USAID, agence publique bilatérale, met en œuvre le programme AVANSÉ à travers une délégation de service public au bénéfice d’une UEP gérée, elle, par des opérateurs privés recrutés directement par l’agence. Cette UEP opère de manière déconcentrée mais parallèle au Ministère (tout en ayant eu recours par le passé, au recrutement d’anciens ministres de l’agriculture pour diriger des composantes du projet). Mais plus remarquable encore, cette UEP confie des contrats de maîtrise d’œuvre à … des techniciens du MARNDR (DDA, BAC). Des montages inédits similaires se retrouvent dans d’autres projets de l’APD. Plus récemment, le RESEPAG (financé par la Banque Mondiale) et le PTTA (financé par la BID) cherchent une meilleure imbrication dans le ministère, tant au niveau central qu’au niveau déconcentré. Ainsi, afin de faciliter la mise en œuvre, ces deux programmes ont chacun nommé un représentant régional installé dans la Direction Départementale de l’Agriculture (DDA) du Département du Nord. Faute de décentralisation effective, les Collectivités Territoriales ne sont que marginalement impliquées dans la mise en œuvre des programmes, même quand ceux ci concernent des biens et services publics locaux qui relèvent usuellement du domaine d’action des CT… L’absence de déconcentration et de mobilisation efficace des CT prive d’un potentiel considérable de capacité de production et de distribution de biens et services publics. Les différentes instances de l’Etat (son niveau central, son niveau déconcentré et décentralisé) ne semblent ainsi que marginalement mobilisées. Les effets n’ont pas été à la mesure de l’originalité des mécanismes de gestion et de mise en œuvre. Les résultats en matière d’offre, de qualité et d’accès aux biens et services publics sont décevants (Oriol, 2008 ; Mathieu, 2015) (voir aussi le tableau synoptique en Annexe 1). Biens et services privés. Cette faiblesse de l’Etat aurait pu être compensée par l’émergence d’un secteur privé vibrant et efficace. Mais comme annoncé dans la littérature, cela ne devait pas se produire (voir Naïm, 1994) et ne s’est pas produit. Le secteur privé continue à investir (les producteurs agricoles sont les premiers investisseurs du secteur, loin devant l’Etat ou l’APD) mais il lui est difficile de décoller sans accès à des biens et services publics de qualité. Ainsi l’accès aux services et biens privés en appui à la production est resté rare. Les inégalités et asymétries entre acteurs du même secteur privé restent fortes. Les accords entre acteurs ne sont pas souvent respectés et les relations restent marquées par le manque de confiance. Les grands producteurs préfèrent adhérer à des associations qui fonctionnent comme des clubs fermés. Les liens organisationnels avec les autres catégories de producteurs sont minimes voire inexistants. Même le secteur bancaire formel, pourtant l’un des secteurs les mieux organisés du privé n’arrive pas à assurer un accès de qualité aux services financiers. L’accès au crédit pour financer des sauts technologiques dans les activités productives est limité voir absent. Le nombre d’agences bancaires est réduit (quand il y en a). Les queues y sont longues, même pour les opérations les plus évidentes (dépôt de chèque et retraits, ATM hors service dans diverses agences de la région du Nord). Le mode opératoire du grand secteur privé tend à empêcher l’obtention de sa « licence to operate »3. L’idée de responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise semble dans la majorité des cas bien loin. Remplir les obligations légales serait déjà un défi. Ainsi, les opportunités crées par les nouveaux marchés urbains ne sont pas saisies. Les appels à la création d’une nouvelle classe d’entrepreneurs ruraux semblent lancés dans le vide. Le sous-développement 3 Comme l’explique très clairement le site Novethic, “cette expression anglo-saxonne pourrait se traduire littéralement par "autorisation d'exploiter un site" mais elle recouvre en réalité des enjeux beaucoup plus importants et subtils qu'une simple autorisation légale pour les entreprises. Il s'agit pour elles de mériter le droit d'exercer leur métier. Concrètement pour des raisons politiques, économiques, culturelles ou environnementales, de rejet des populations locales, elles peuvent être obligées de quitter un territoire ou de renoncer à s'implanter dans un autre». http://www.novethic.fr/lexique/detail/licence-to-operate.html 8 chronique des organisations de producteurs explique alors le recours rare à ces organisations. Cela est d’autant plus paradoxal quand les projets de l’APD traitent de biens et services privés, tentent de fomenter les marchés de biens et services privés et prônent l’émergence de nouveaux entrepreneurs ruraux… Etat et secteur privé se renvoient à leurs dysfonctionnements respectifs et construisent ainsi des boucles de rétroaction négatives : à quoi bon payer des impôts quand nous (le grand secteur privé) devons tout organiser nous-mêmes ? Comment fournir des services et biens publics si l’assiette fiscale est si faible ? Sans lien avec l’Etat qui ne leur livre que des biens et services épars et ne voyant aucune conséquence de leurs votes, les citoyens et les producteurs se désintéressent de la chose publique, précipitant ainsi les crises politiques (Collier, 2009). De la même manière les organisations des producteurs ne décollent pas, ou avec des difficultés manifestes : à quoi bon adhérer au vu des faibles services rendus ? Les blocages sont nombreux et imbriqués. Ces blocages ne peuvent être résolus au niveau du secteur agricole/rural où ils se manifestent. Les services et biens doivent être produits puis délivrés, qu’ils soient publics ou privés. Il convient donc de comprendre les processus de production de ces biens et services. Supposons que l’Etat ait la connaissance à chaque moment, de chaque problème sur toute partie du territoire. Supposons qu’il ait la capacité organisationnelle, les ressources humaines et les savoir-faire concentrés en un point donné du pays (disons « le niveau central ») pour interpréter ces informations et produire en temps réel les biens et services demandés. S’il disposait en plus des infrastructures de communication physique et informatique pour délivrer instantanément ces biens et services publics là où ils sont nécessaires et si les habitants n’attendent que les biens et services en provenance du niveau central, il n’y aurait aucun besoin pour l’Etat Haïtien de déconcentrer ou de décentraliser ses actions. Aucune organisation n’est en effet condamnée à devoir avoir un centre, un niveau déconcentré et un niveau décentralisé… La centralisation, la multi-hiérarchie, la déconcentration et la décentralisation sont autant de manières de s’organiser qui servent les fins et la viabilité de l’organisation, qu’elle soit privée ou publique (van Vliet, Caron, Montoya, 2003). C’est parce que l’organisation ne possède pas cette connaissance fine, à jour et de chaque partie du territoire, c’est aussi parce qu’elle ne pourrait traiter cette information si elle en disposait et ne peut donc imaginer toutes les réponses (Arrow, 1976)… et parce qu’elle est confrontée aux distances et aux temps de livraison et aux préférences différenciées des citoyens, producteurs et consommateurs dans les périphéries rurales et urbaines, qu’elle doit organiser autrement sa production de biens et services, en se déconcentrant et en se décentralisant. Jusque là, rien de nouveau (Tomassini, 1993 ; BID, 1996 ; Castor, 1997 ; Mérion, 1998 ; Dorner, 1998 ; Cadet 2001 ; Deshommes, 2004, Europaid, 2009) et c’est effectivement la voie suivie par la Constitution de 1987, amendée en 2011. Cette Constitution a pendant longtemps été défendue, malgré ses limites, notamment en matière de décentralisation (Castor, 1997, Mathieu 2008). Cependant, avec tout le respect dû aux personnes qui l’ont rédigée, aux avancées démocratiques qu’elle contient par rapport à la précédente et en prenant en compte les circonstances difficiles dans lesquelles elle a été conçue, il ressort de la lecture du texte fondamental qu’au lieu de favoriser la production de biens et services publics, cette Constitution la ralentit, au lieu de décentraliser, elle centralise, elle rend coûteux et inefficaces les processus de production de biens et services publics et stimule des conflits entre les acteurs qui doivent les gérer (exécutif, législatif, judiciaire). Notre argument est que la Constitution de la République d’Haïti de 1987, malgré les amendements de 2011, constitue de par la rédaction de certains de ses articles, une cause essentielle du dysfonctionnement dans la production et la livraison des biens et services publics (et donc privés) pour les raisons suivantes : 1. Elle contient en germe des crises politiques graves qui rongent la viabilité du pays. Elle contribue notamment aux crises à répétition conduisant à l’absence de gouvernement et/ou l’absence de parlement. Aborder cette question n’est pas facile, car la mentionner suffit à provoquer une levée de boucliers. Les spécialistes constitutionalistes ont en effet critiqué le Président Préval pour avoir incité des amendements en vue de réduire la probabilité de paralysies politiques graves. Pour certains de ces constitutionalistes, cela équivaudrait à vouloir remettre en cause le régime politique « semi-présidentiel » tel qu’il a été patiemment esquissé par les auteurs de la Constitution (Pierre, 2015). Toute remise en question de 9 la Constitution de 1987 équivaudrait alors à un retour en arrière vers un régime présidentiel autoritaire d’avant 1986. Cette préoccupation est légitime. Nonobstant, même dans un régime « semi-présidentiel » on s’attend à ce qu’il y ait production et mise à disposition de biens et services publics. Si ces biens et services publics ne sont pas ou mal produits ou bien non délivrés aux citoyens et aux agents économiques, à cause de conflits entre deux ou trois branches de l’Etat, il est tout aussi légitime de se demander si le régime politique « semi- présidentiel » et donc « semi-parlementaire » dessiné par la Constitution de 1987 n’est pas en fait un régime « ni présidentiel, ni parlementaire », …4 Aussi épineuse qu’elle soit, il convient donc d’aborder la question des crises politiques contenues en germe dans la rédaction de certains articles de la Constitution. La première peut résulter d’articles qui limitent le rôle du parlement. Selon l’Art 111, le parlement peut faire des lois sur tous les objets d’intérêt public (il partage en effet l’initiative de la proposition de lois avec l’exécutif), du moins dans le domaine énoncé par l’Article 111. Cependant, quand bien même le parlement peut émettre un vote sur les éléments suivants : la loi budgétaire, les lois concernant l’assiette, la quotité et le mode de perception des impôts et contributions, les lois ayant pour objet de créer des recettes ou d’augmenter les recettes et les dépenses, ces dernières sont du ressort du Pouvoir Exécutif (Art 111.2). Or, élaborer et voter des lois sans que le parlement puisse ex-ante en assurer les moyens de la mise en œuvre, anticipe une frustrante production législative de papier (« paper parliament »), malgré les possibilités offertes par ailleurs par l’Art. 228, concernant le contrôle des dépenses publiques par le parlement, contrôle ex-post il est vrai (Guillaume, 2008). La deuxième source de crise politique peut provenir du fait qu’il est plus facile pour un membre du parlement de renverser un Premier Ministre que de préparer, voter et enfin voir promulguer une loi (par exemple, une mise à jour du Code rural, un des services publics attendus de puis longtemps de la part de la branche législative). En effet, le droit est reconnu à tout membre des deux chambres de questionner et d’interpréter (sic) un membre du gouvernement ou le gouvernement tout entier sur les faits et actes de l’administration (Art.129.2). La demande d’enquête doit être appuyée par 5 membres du corps intéressé et peut aboutir à un vote de confiance ou de censure pris à la majorité du corps (Art.129.3). Lorsque la demande d’interpellation aboutit à un vote de censure sur une question se rapportant au programme ou à une déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au Président de la République, la démission de son gouvernement (Art.129.4). Le Président doit accepter cette démission et nommer un nouveau Premier Ministre conformément aux dispositions de la Constitution (Art.129.5). Les amendements introduits en 2011 à l’initiative du Président Préval limitent seulement à la marge la probabilité de conflits entre l’exécutif et le parlement : le pouvoir Législatif ne peut prendre, à l’endroit du premier Ministre plus d’un vote de censure par an… Tout Premier Ministre ayant obtenu un vote de confiance ne peut être interpellé que dans un délai de 6 mois après ce vote de confiance. On comprend mieux ainsi, par opposition, le niveau de productivité extraordinaire des gouvernements de transition et provisoires, du moins en matière de provision de biens et services publics – notamment de règles-, mais cela n’a certainement pas été l’objectif des Constituants de 1987. La troisième source potentielle de conflits politiques graves peut provenir de la sous-représentation relative des populations urbaines au parlement (Smucker et al, 2000). Cet élément, déjà identifié par Smucker et al. en 2000, prend encore plus d’importance aujourd’hui, vu l’accélération de l’urbanisation. Paradoxalement, il se pourrait, comme cela s’est vu dans d’autres pays, que des élus urbains apprécient plus l’agriculture et le rural que les élus du pays d’en dehors même... 4 Loin en tout cas de la définition d’une « démocratie moderne » suggérée par Guy Carcassonne. Comme il le rappelle dans son intervention, « Pour mériter l’adjectif « moderne », la démocratie doit, selon moi, réunir trois conditions simultanément : a. que les gouvernés choisissent effectivement les gouvernants ; b. que les gouvernants aient effectivement les moyens de gouverner ; c) que les gouvernants soient effectivement responsables devant les gouvernés (Carcassonne, 2008). 10 La quatrième source potentielle de conflit est que la Constitution ne définit pas explicitement le mode de contribution de la diaspora aux décisions, notamment les décisions publiques, alors que leur contribution financière à l’économie nationale (l’une des sources des rentes) est plus élevée que celle de l’APD. 2. La Constitution réduit l’efficacité et l’efficience dans la mise à jour et la production de règles par le parlement En effet, toute loi doit être votée article par article (art.119)… Le Pouvoir Exécutif peut solliciter le bénéfice de l’urgence dans le vote d’un projet de loi. Dans le cas où le bénéfice de l’urgence sollicité (sic) est obtenu, le projet de loi est voté article par article toutes affaires cessantes (Art. 119.1). L’Article 121 est autrement restrictif de la sphère parlementaire, puisque « Toute loi votée par le Corps Législatif est immédiatement adressée au président de la République qui, avant de la promulguer, a le droit d’y faire des objections en tout ou en partie ». Les articles 121.1 à 123 augurent ensuite de longues batailles entre le parlement et l’exécutif, qui ne favorisent certainement pas le processus de production de règles. Il est compréhensible que la productivité du législatif et de l’exécutif soit alors mise en question. 4. La Constitution de 1987, amendée en 2011, rend la déconcentration et la décentralisation inopérante et contribue de fait à la centralisation. Deux articles empêchent la décentralisation. Le premier est l’Art. 90: « Chaque collectivité municipale constitue une circonscription électorale et élit un (1) député ». Cet article explique à lui seul les conflits intrinsèques entre députés et maires, élus dans la même circonscription électorale (Sauvignet, 2011 ; Solari, 20155). De même, l’article 94.2 précise que « Le sénateur est élu au suffrage universel à la majorité absolue dans les Assemblées primaires tenues dans les Départements Géographiques, selon les conditions prescrites par la loi électorale». Le fait que députés et sénateurs sont élus aux même conditions du suffrage dans les mêmes circonscriptions électorales que les élus de communes et des départements permet de comprendre pourquoi les députés ou les sénateurs n’ont voté aucune loi favorisant le transfert de pouvoir vers leurs concurrents politiques directs (les maires ou membres des conseils départementaux). Les principaux textes concernant la décentralisation ont été produits en dehors des deux chambres. Ainsi, le décret définissant le cadre de la décentralisation ainsi que les principes d’organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales a été donné au Palais National, le 1ier février 2006, par M. Boniface Alexandre, Président Provisoire de la République. Le Décret sur l’organisation et le fonctionnement des sections communales, le Décret fixant l’organisation et le fonctionnement de la collectivité municipale dite commune ou municipale et le Décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la collectivité départementale ont aussi été donnés le même jour, au même lieu par le même Président Provisoire, le Premier Ministre Gérard Latortue et les membres du gouvernement provisoire, « Vu l’entente convenue entre la Communauté Internationale, les organisations de la société civile et les partis politiques portant création de la Commission Tripartite et du Conseil des Sages et Vu le consensus de Transition Politique adopté le 4 avril 2004 …) (Grand-Pierre, 2015). "Après le départ de Duvalier, on a dit : « il faut décentraliser». Ce principe a été inscrit dans la constitution de 1987, mais il n’y a pas eu de changement. La constitution présente trois niveaux, trois types de collectivités locales aux vocations différentes: la section communale, la commune et le département. C’était à la loi de définir leurs vocations spécifiques (loi sur les compétences, les orientations, la fiscalité), mais ces lois n’ont jamais vu le jour, par manque de volonté politique. Même le 5 M. Solari Olivier, Communication personnelle, 2015. 11  Parlement, qui a l’initiative des lois et qui représente les provinces, n’a jamais lancé une séance pour élaborer ces lois. La mise en vigueur de telles lois ne leur serait pas favorable car, aujourd’hui, les députés et sénateurs tiennent un rôle d’agent de décentralisation: ce sont eux qui vont voir le ministère de l’Éducation pour installer une nouvelle école sur leur territoire ou le ministère de la Santé pour un dispensaire. Avec la loi sur la décentralisation, ils perdraient ce prestige et se verraient confiner au rôle de législateur, ce qui leur convient moins !" Tony Cantave cité in : Sauvignet E, 2011). 5. La Constitution dessine un Etat surdimensionné par rapport à l’assiette fiscale, qui est ainsi condamné à être durablement dépendant de l’APD et des envois de fonds depuis l’étranger. Les Art. 88, 89, 90, 284.3, 62, 66-74, 75, 76-87.5, 113.3) définissent le bicamérisme avec un sénat (3 élus par département), une chambre des députés (un élu par commune, 3 dans les grandes agglomérations) ainsi que 3 niveaux de collectivités territoriales : les Sections communales, les Communes, les Département… en sus du niveau central et déconcentré de l’Etat (Doucey 2010). Comme le note Robert Denizé (communication personnelle, 2015), le bicamérisme pourrait éventuellement se défendre si chaque chambre avait un rôle bien délimité et distinct et si les modes de représentation de chaque corps étaient différents entre eux et par rapport aux autres entités prônées par la Constitution. Il n’en est rien. Les décrets de 2006, au lieu de réviser la pertinence de toutes ces instances dans un pays sans ressources (Oriol et al., 1997), confirment et renforcent l’existence des trois niveaux de collectivités territoriales et accentuent encore les coûts de production des biens et services publics en formalisant autant de droits illusoires (incluant les congés parentaux pour les fonctionnaires territoriaux), d’instances à faire fonctionner et de personnels à recruter. La base fiscale du pays ne permet pas de supporter l’Etat dessiné par la Constitution. L’APD finance heureusement une partie notable des coûts de fonctionnement de l’Etat; elle finance même les élections périodiques de tout le personnel politique. Le ratio coût de fonctionnement de l’Etat / base fiscale qui en résulte ne permet pas de dégager des fonds significatifs pour l’investissement. La productivité des trois branches de l’Etat Haïtien étant faible, l’Etat Haïtien produit probablement non seulement les KWh, les km de routes goudronnées mais aussi les signaux de politique publique, les articles de loi, les jugements, les formations d’écoliers, parmi les plus coûteux du monde… Il y aurait alors un avantage à tenter de regagner la compétitivité de l’Etat en matière de production de biens et services publics en baissant les coûts de production et en améliorant le ratio « efficacité des biens et services publics / coûts ». Dans cette perspective, une mobilisation de tous les acteurs devant concourir à la production de ces biens et services serait envisageable. « La machine de l’Etat est trop lourde … son poids endormant alourdit la productivité » (Laleau, 2015). Mais un ajustement appliqué de manière uniforme à l’ensemble des trois branches de l’Etat ne produirait guère l’effet recherché. Il est probable en effet qu’Haïti ait besoin de plus d’exécutif au niveau déconcentré et ce, après avoir revu le nombre (de niveaux et) de collectivités territoriales. De même il est possible que l’Etat ait besoin de mettre l’accent sur le judiciaire (permettant ainsi une attention au respect des règles) et moins sur le législatif (après y avoir revu le nombre de chambres et de parlementaires, tout en respectant les espaces de la démocratie directe et représentative). Cependant, rien ne presse vraiment, car dans la société multi-rentière vers laquelle la Constitution a contribué à orienter le Haïti, l’APD reste particulièrement généreuse et les distorsions qu’elle suscite retardent les prises de conscience. 6. La Constitution n’arrive pas à réguler les distorsions introduites par l’abondance de l’APD après l’avoir induite. 12 Haïti bénéficie en effet d’un flux d’APD considérable (Chapitre 14). Cette rente géopolitique (Auty, 2007) provient de la capacité développée par une série d’acteurs, depuis avant 1986, de transformer la matière (la pauvreté, les crises politiques, climatiques ou sismiques) en ressource (plans et projets d’aide)6. Cette rente géopolitique opère comme toute autre rente (minière, pétrolière, gazière, …) dans le cadre de tout autre économie extractive et produit des effets similaires. L’un des effets les plus connus est la « maladie hollandaise » (« dutch disease »), notion bien étudiée dans la littérature sur les rentes extractives (Rosser, 2006) et qui tente d’expliquer comment les distorsions introduites dans le coût des facteurs (par exemple, les honoraires des personnes formées et diplômées) contribue à un déplacement des facteurs de production vers les secteurs les plus dynamiques (dans notre cas, les centres de décision et de mise en œuvre de l’aide ainsi que les secteurs économiques qui lui viennent directement en appui –télécommunications, immobilier, hôtellerie et banques-). D’autre part, comme dans le cas de toute rente, la rente géopolitique, par son abondance et sa facilité d’accès, rend l’effort fiscal superflu. La boucle est ainsi définitivement bouclée. L’abandon de la pression fiscale, rendue inutile par la rente, contribue à la dissolution des liens entre les citoyens et l’Etat (Collier et Hoeffler, 2005), sapant ainsi les bases du jeu démocratique et mettant en question le rôle des partis et leurs liens avec des élus qui leur échappent et suivent leurs propres routes (Jean-François, 2015). L’APD produit aussi d’autres situations inattendues : au lieu de rendre l’école gratuite en milieu rural (la scolarisation reste l’archétype du service public), des projets stimulés par l’APD subventionnent par exemple les intrants agricoles (pourtant un bien privé classique). L’APD, dans sa grande générosité (et pour réduire les coûts de transaction de l’aide) procure des dons à l’Etat Haïtien : ces ressources gratuites sont par la suite transférées par l’Etat Haïtien au grand secteur privé sous forme de dons, de zones franches ou d’autres formes d’exemption de l’impôt. Les efforts de construction d’une base fiscale et de construction d’un Etat redistributif et inclusif sont repoussés à plus loin. L’abondance de la rente fait oublier la vraie valeur des ressources : la valeur des ressources fiscales qu’on a levées en tant qu’Etat, mais aussi la valeur des terres arables (face à l’urbanisation), la valeur de l’eau ou de la biodiversité. La rente rend les outils traditionnels de régulation caducs : face à la force des flux de la rente, quels signaux incitatifs ou de taxation peuvent encore être audibles ? Puisque la rente permet d’avoir accès à tout, comme l’importation des aliments (Chapitre 1), pourquoi produire soi-même des biens et services publics? Achetons-les aussi avec les flux de la rente. Mettons-les en œuvre avec les spécialistes internationaux et nationaux recrutés grâce à la rente (Geert van Vliet, mai 2010, échange email avec Camille Baudot et Bernard Ethéart). Autour de la gestion de la rente, les intérêts s’entremêlent. Les auteurs de ce rapport sont eux-mêmes rétribués par l’APD… Ces intérêts croisés, entre de multiples acteurs rendent difficile la réflexion sur une autre trajectoire. Un espace de bifurcation (Capoccia et Kelemen, 2007) se dessine pourtant (voir chapitre 16 pour approfondir la discussion de ces notions). L’occurrence simultanée de plusieurs facteurs permet aujourd’hui de concevoir des pistes alternatives. Des efforts sont en cours pour analyser le fonctionnement du parlement, le rôle des partis et leurs liens avec les élus (Jean-François, 2015). Après des années d’abandon, de nouvelles activités en appui à la décentralisation et la déconcentration ont vu le jour, permettant des regards neufs. La crise économique mondiale, si elle ne se traduira probablement pas par une baisse subite de l’aide (telle qu’annoncée par la Banque Mondiale, 2015)7, peut cependant produire des périodes où il faudra assurer la soudure… et donc réfléchir. 6 Concernant les notions de matière et ressource et l’analyse des acteurs concernés, voir Raffestin, C, 1980. 7 D’autres rentes ne péricliteront pas (lutte anti-drogue) ou prendront la relève (rente liée à la lutte contre le CC, à l’extraction envisagée d’Or et Nickel)… 13  Implications pour l’action : leviers, scenarios Principaux leviers d’action identifiés -Laisser l’Etat tel qu’il est dessiné par la Constitution de 1987 amendée en 2011 ou bien au contraire accompagner sa révision partielle? -Flux rentiers : compter avec la continuité des diverses rentes ou anticiper des périodes de soudure ou même de « sevrage »? -Réguler : c’est un acte de production ou pas? Réguler peut se faire sans aucun mécanisme d’incitation (financière) et de sanction (financière et autre), ou pas? Produire des biens et services publics demande d’appliquer de l’énergie (du travail) et de l’information (des idées et des données) ou pas? La réforme prévue du MARNDR facilite-t-elle les processus de production de biens et services publics par le MARNDR ou pas? -Si l’on continue avec l’APD : continuer avec les UEP « légères, efficientes et efficaces »; ou explorer des outils de prêt qui favorisent la responsabilisation de l’Etat, des Collectivité territoriales et des organisations de producteurs lors des processus de production et de distribution de biens et services publics et privés ? - Ouvrir les fenêtres du secteur privé des banques multilatérales aux PME urbaines et agricoles ? - Continuer avec les dons, car le pays ne peut payer sa dette, ou bien reprendre le chemin des prêts afin d’augmenter l’espace de négociation des parties prenantes Haïtiennes et contribuer à induire la pression fiscale. - Biens et services publics : Les importer ? Les produire ? Par qui ? A quel coût ? Comment restaurer la compétitivité de l’Etat en matière de coûts de production de et services publics (incluant les règles et leurs respect) ? - Etat : un maitre de l’espace (à travers les zonages) et des horloges (en prolongeant l’horizon de planification des acteurs) (Delmas, 1991) ou pas ? - Biens et services privés : construire la licence sociale pour opérer ou pas ? Intégrer l’ensemble du secteur privé ou pas ? Courir ensemble et ainsi répartir les risques ou pas ? Quel modèle de développement du secteur privé voulons-nous ? Sur la base de ces questionnements, nous avons construit trois scenarii qui invitent à autant de choix pour l’action, choix qui reviennent aux commanditaires de l’étude et à nos lecteurs. La viabilité de ces scenarii sera examinée de plus près dans le chapitre 17. Scenario 1 (tendanciel). Consolidation d’un pays multi-rentier - On ne touche pas à la Constitution de peur de perdre certaines avancées démocratiques qu’elle contient (par rapport à avant 1986); - APD : continuité de l’éparpillement des efforts de régulation et d’investissement; crises politiques à répétition, telles qu’encouragées par la constitution; - déconcentration et décentralisation inachevables voir impossibles; - le grand secteur privé : aucune exigence en matière de RSE8. - Les diagnostics se répètent. Haïti se transforme durablement en pays multi-rentier. Après l’APD et d’autres formes de rente géopolitique, bientôt l’aide promise par la lutte contre le CC… la rente minière (nickel, or et cuivre?) alors que les rivalités entre bailleurs (gauche-droite, occidentaux-asiatiques, Europe-USA, Amérique du Sud-Amérique du Nord) contribuent au statut quo et augurent de périodes de soudure brèves. - Investissements proposés : reconstruire le palais législatif pour 118 députés et 30 sénateurs; 144 bureaux communaux et 570 bureaux des CASECS; construire 10 sièges administratifs départementaux; assurer aussi le fonctionnement et les investissements de ces entités déconcentrées et décentralisées; anticiper à temps les fonds pour le financement des prochaines élections. 8 Responsabilité Sociale et Environnementale 14 - Attendre avec patience un moment de crise politique (gouvernement provisoire ou de facto) pour y glisser et faire émettre les signaux nécessaires. - N’opérer qu’à travers de dons (c’est plus simple et on n’a guère besoin d’approbation parlementaire). Scenario 2. Penser Haïti sans aide externe - Repenser fondamentalement l’Etat (réduire la voilure de tout l'Etat, se concentrer sur les processus de production de biens et services publics essentiels, tout en préservant les avancées démocratiques de 1987). -Revoir ainsi la Constitution (réduire le nombre d’assemblées législatives à une seule; ne maintenir qu’un seul niveau de Collectivité territoriale : choisir niveau le plus bas de l’action publique entre la section communale ou la commune mais pas les deux ; éliminer tout autre niveau de CT ; le département n’est plus une Collectivité Territoriale mais opère comme un simple niveau déconcentré de l'action gouvernementale); redessiner en conséquence les circonscriptions électorales des représentants unicaméraux afin d’en réduire sensiblement le nombre (assez pour représenter la diversité des situations et opinions, et pour produire les services publics attendus d’eux et qui peuvent être entièrement fiancés pas la base fiscale de l’Etat). Introduire le principe suivant : la taille de la circonscription électorale des représentants à la chambre (unicamérale) est sensiblement supérieure à celles des élus locaux de la CT retenue. - Chambre unicamérale: équité dans la représentation des populations des villes et campagnes. Les élections doivent toutes pouvoir être financées par le trésor public. - Stimuler des espaces de dialogue politique interne en vue de préparer modification de la Constitution (6-10 ans) Entre temps : Vu le dysfonctionnement de l’Etat au niveau central, le problème n’est pas de décentraliser, mais de reconstruire la capacité de l’Etat à la fois au niveau central et au niveau décentralisé (IDB, 1996). - Stimuler la déconcentration au niveau départements, renforcement des capacités de coordination du MPCE et ou CIAT (intensifier et répliquer l’usage des centres départementaux déconcentrés). - Etat : exiger des grandes et moyennes entreprises qu’elles incorporent les principes de RSE. Promouvoir la RSE veut dire que les mesures prises par les entreprises en faveur de leurs salariés, les populations environnantes ou ailleurs vont au delà ce qu'exige la loi. - Renforcer le fonctionnement d’une seule CT locale à choisir (Commune ou CASEC). Ne plus investir un centime au niveau des autres niveaux de CT. Le département disparaît en tant que CT mais se renforce en tant que niveau déconcentré de l’Etat : renforcement de la capacité de coordination de l'action gouvernementale au niveau des départements ("CIATS départementaux"). Scenario 3. Aide externe oui, mais profondément réorientée - Le scenario 2 est basé sur une prémisse fausse (car contrairement à ce que laisse penser le rapport Haïti BM 2015, les flux de rentes continueront, il suffit d’attendre le prochain événement qui permettra de transformer la matière en ressource (Raffestin, 1980). Les rivalités déjà évoquées entre bailleurs contribuent à un flux permanent d'aide. Il permet cependant de se décentrer afin de produire de nouveaux points de vue. Bailleurs et Etat arrivent à se mettre d'accord sur le besoin de certaines inflexions de base. Ainsi, toute politique, tout investissement devrait répondre à la question : de quelle manière nos actions contribuent-elles à créer un Etat, une société civile, et un secteur privé capable d’opérer sans rentes géopolitiques? -La plupart des propositions contenues dans le scenario 2 peuvent alors améliorer l’efficacité des politiques et investissements publics (même avec l’APD). -Une révision de la Constitution est cependant indispensable (et ne peut être abordée et menée que par les acteurs impliqués haïtiens). Afin de faciliter la conception de cette rupture du mode de fonctionnement de l’État, il est proposé de raisonner sur la base des ressources effectivement et durablement mobilisables par l’État haïtien, et, donc dans un premier temps, de poser le principe d’un budget (et donc d’un effort fiscal sans précédent) et avec des prévisions pessimistes concernant l’évolution des flux de la rente (APD, envois de fonds). - Reprendre la préférence du scenario 2 : utiliser les mécanises de prêts au lieu de dons afin de redonner une valeur à l’argent et de rendre des marges de négociation perdues aux interlocuteurs privés et publics Haïtiens. 15  Conclusions L’idée qui consiste à penser que, puisque l’Etat haïtien ne fonctionne pas, il faut demander au grand secteur privé de venir assurer le redémarrage de l’économie Haïtienne en général et de l’agriculture en particulier, est remarquable, mais semble basée sur une prémisse fausse (Naím, 1994). Le grand secteur privé ne peut durablement opérer sans les services et biens publics assurés par l’Etat -à moins de se transformer en Compagnie des Indes Orientales9- et sans établir de liens avec le maillage de petits et moyens producteurs qui entoure immanquablement chaque site de production. Tous les opérateurs du secteur privé, petits ou grands, sont nécessaires afin de relancer l’agriculture. Mais les interactions entre opérateurs favorisent-elles la réduction des asymétries et des iniquités ? L’Etat fournit-il les biens et services publics requis? Aujourd’hui il convient de répondre à ces questions par la négative. Secteur privé et Etat sont marqués par des dysfonctionnements profonds. Certains articles de la Constitution sont à l’origine des dysfonctionnements de l’Etat. Ceux-ci se répercutent sur le fonctionnement du secteur privé. Le scenario 1 (Consolidation d’un pays multi-rentier, tendanciel) est probable, en absence d’un ressaisissement des acteurs. La société Haïtienne n’en sortira pas consolidée. Le scenario 2 (Haïti sans aide externe) est stimulant car il surprend. Il n’est pas vraisemblable, mais les propositions qu’il contient peuvent aider à concevoir la production de biens et services publics et privés autrement. Le scenario 3 (Aide externe oui mais en modifiant les approches), en prenant en compte un certain nombre de prémisses du scenario 2, permet d’explorer d’autres manières de concevoir et stimuler les processus de production de biens et services publics et privés. Une telle approche se centrerait sur la qualité des produits intermédiaires et finaux, qu’il s’agisse de règles, de biens ou du fonctionnement des organisations. Toute APD devrait prévoir la génération de ressources qui assureront la pérennité des actions financées; les instruments qui responsabilisent l’Etat et les CT seront préférés (par exemple en s’inspirant des approches « prêts qui privilégient les remboursements conditionnés à l’obtention de résultats (« Results Based Lending ») ou similaires ; la modalité de projet (mise en œuvre ou non via une UEP) devra être réservée aux seules innovations qui ne peuvent pas encore être portées par l’Etat ou les CT. Ces scenarios sont développé à titre indicatif. Il conviendra de mobiliser vers Haïti les personnes ressource de la BID qui ont l’expérience en matière d’accompagnement de dialogues de politique (gouvernabilité) et de la décentralisation. Réfléchir sur la Constitution relève strictement des acteurs haïtiens. Cependant la BID pourrait favoriser l'émergence de nouvelles alliances : entre les universités nationales, les constitutionalistes Haïtiens, les staffs nationaux d’organismes multilatéraux spécialisés (PNUD) et ceux de fondations internationales spécialisées (telles qu’International IDEA). Ces alliances nouvelles peuvent contribuer à animer des processus de dialogue politique avec l’ensemble des forces vives autour de la Constitution et ce qu’elle implique, processus qui devront être animés par les personnes ressource haïtiennes. Entre gérer les transformations de l’agriculture et de son contexte ou bien être gérés par elles, le choix reste ouvert (Ackoff, 1981). 9 Modèle entrepreneurial abandonné, et pour cause… 16  Bibliographie Ackoff, R.L., 1981, Creating the Corporate Future : Plan or be Planned for. New York : John Wiley & Sons. Abbott E., 2011, Haiti : a shattered nation. New York ; London : Overlook Duckworth. Arrow K., 1976, Les limites de l’organisation, [titre original : The Limits of Organisation, 1974] traduit de l’anglais par Tradecom, Paris : Presses Universitaires de France. Auty, R. M., 2007, “Aid and Rent-Driven Growth, Mauritania, Kenya and Mozambique Compared”, Research Paper No. 2007/35, Helsinki : UNU-WIDER. Banque Mondiale, 2015, Haïti : des opportunités pour tous- diagnostique pays systématique, Région Amérique latine et Caraïbes, http://www- wds.worldbank.org/external/default/WDSContentServer/WDSP/IB/2015/09/22/090224b0830f6c5c/2_0/Ren dered/PDF/Haiti000Des0op0ic0pays0systematique.pdf, accessed 4 November 2015. Cadet C. L., 2001, Haiti, face aux défis de la décentralization, CNRA. Capoccia, G., Kelemen, D., 2007. “The Study of Critical Junctures: Theory, Narrative and Counterfactuals in Historical Institutionalism”, World Politics, Vol. 59, n. 3: 341-369. Carcassonne G., 2008, La démocratie moderne, pp. 49-54 in : Gouvernance démocratique et développement, 2008, Conjoncture Numéro 220, Revue Franco-Haïtienne de l’Institut Français d’Haïti. Castor, S., 1997, Décentralisation et processus de démocratisation. Journal of Haitian Studies, 3/4, 4–14. Retrieved from http://www.jstor.org/stable/41715038 consulté le 4 novembre 2015. Collier P., 2009, Haiti: From Natural Catastrophe to Economic Security, A Report for the Secretary-General of the United Nations, Department of Economics, Oxford University. Collier P., Hoeffler A., 2005, “Démocraties pétrolières”, Afrique Contemporaine, N° 216, 2005/4, p. 107- 123 Delmas P., 1991, Le maître des horloges : modernité de l’action publique, Paris : Odile Jacob. Constitution de la République d'Haïti de 1987 amendée le 9 mai 2011. Décret du 22 Juillet 2015 portant délimitations territoriales et créant 5 nouvelles comunes, Numéro 147 du Journal Officiel "Le Moniteur". De Rosnay J., 1975. Le macroscope : vers une vision globale. Paris : Seuil, Collection points. 17 Deshommes F. 2004, Décentralisation et collectivités territoriales en Haïti: un état des lieux. Port-au-Prince, Editions Cahiers Universitaires, http://www.potomitan.info/ayiti/deshommes/deshommes3.php Dorner V., 1998, Une décentralisation sans Etat? http://apad.revues.org/565 a Dorner V., 2006, « La Décentralisation en Haïti », Bulletin de l'APAD [En ligne], 15 | 1998, mis en ligne le 20 décembre 2006, Consulté le 03 novembre 2015. URL : http://apad.revues.org/565 Doucey M., 2010, Autonomía municipal y descentralización en Haití, Fundación DEMUCA, http://fundaciondemuca.com/public_files/77/libro_haiti.pdf, accessed 4 november 2014 Europaid, 2009, Programme intérimaire d'Appui à la Gouvernance et à l'Investissement Local en Haïti (AGIL) – FED/2009/21788 Annexe du document principal : http://ec.europa.eu/europeaid/documents/aap/2009/af_aap_2009_hti.pdf, consulté le 4 Novembre 2015 Fass S., 1988, Political Economy in Haiti: The Drama of Survival. Transaction Publishers. Fatton R., 2014, Haiti : trapped in the outer periphery, Boulder, Colorado : Lynne Rienner Publishers, Inc. GAFE, 2013, Programme des Premières rencontres intercomunales pour le développement local et la décentralisation en Haïti, Union Européenne/MICT http://www.gafe- haiti.org/PDF/programmeRIDLD_juin13.pdf Girard P., 2010, Haiti: the tumultuous history-from pearl of the Caribbean to broken Nation, New York : Palgrave Macmillan. Gouvernance démocratique et développement, 2008, Conjoncture Numéro 220, Revue Franco-Haïtienne de l’Institut Français d’Haïti. Grand-Pierre C., 2015, Gouvernance de proximité et Collectivités Territoriales en Haïti, vers la séparation et la répartition harmonieuse des pouvoirs de l'Etat, Port-au Prince, C3 Editions. Guillaume, A., 2008, La gouvernance financière de l’Etat, pp. 77-82, in : Gouvernance démocratique et développement, 2008, Conjoncture Numéro 220, Revue Franco-Haïtienne de l’Institut Français d’Haïti. Hector M., 2006, Crises et mouvements populaires en Haïti, 2ième édition, Port-au-Prince, FOKAL. Hilaire S., 1995, Le prix d´une Agriculture Minière, Port-au-Prince. IDB, 1996, Haiti. Proposal for a technical-cooperation loan for a program for the decentralization of public services, http://idbdocs.iadb.org/wsdocs/getdocument.aspx?docnum=454857, accessed 4 November 2015. International Crisis Group, 2007, Consolidating Stability In Haiti, Latin America/Caribbean Report N°21 – 18 July. https://www.ciaonet.org/attachments/3964/uploads, accessed 4 November 2015. Jean A.F., non daté, Haïti, la fin d'une histoire économique. Jean-François H. (ed.), 2015 Relations entre partis politiques et parlementaires en Haïti, Perspectives de 18 personnalités politiques, Port-au-Prince, IDEA. Jean-François H., 2012, Haïti autrement, Port-au-Prince, Editions Mediatek. Laleau W., 2015, Les maux de l’économie, Entrevue avec Adyjeangardy, Challenges, Numéro 12, 30 Octobre 2015. 18 Manigat, M., 2008, Etat et Gouvernance : une articulation problématique, pp. 55-68, in : Gouvernance démocratique et développement, 2008, Conjoncture Numéro 220, Revue Franco-Haïtienne de l’Institut Français d’Haïti. Matus C., 1987, Planificación en sistemas de baja gobernabilidad, p. 243-266 in : Semi- nario Internacional de Economía Campesina y pobreza rural / sous la direction de Jorge Bustamente R., Bogotá : Fondo de Desarrollo Rural Integrado. Matus C., 1992,“El lider sin Estado Mayor”, in: Revista de Planificación Situacional, Fundación Altadir, Caracas. Mathieu P., 2008, Gouvernance démocratique : pratiques pour changer les conditions de vie en Haïti, pp. 111-126 in: Gouvernance démocratique et développement, 2008, Conjoncture Numéro 220, Revue Franco- Haïtienne de l’Institut Français d’Haïti. Mathieu P., 2015, Notes de réfléxion. Communication personnelle. Ménard C., 1990, L’économie des organisations. Paris : La Découverte, Collection Repères. Mérion J. 1998, « Le défi haïtien : re-fonder l’Etat à partir de la décentralisation ? », Pouvoirs dans la Caraïbe [En ligne], 10 | mis en ligne le 08 mars 2011, consulté le 04 novembre 2015. URL : http://plc.revues.org/569; DOI : 10.4000/plc.569. Moïse C., 2009, Constitution et luttes de pouvoir en Haïti, la faillite des classes dirigeantes 1804-1915, Port- au-Prince, Editions de l'Université d'Etat d'Haïti, collection Haïti poche. Naim M., 1994, “Institutions : the missing link in Latin America’s Economic Reforms”, presentation at the Seminario Latinoamericano sobre Crecimiento Económico, 27-28 juin, Bogotá, Colombia. Oriol, M., Guerrier P.A.,Vincent M.,1995, L'utopie territoriale. La décentralisation alternative. Port-au- Prince, PIRED. Oriol, M, 2008, Gouvernance démocratique et développement, pp. 127-134 in Gouvernance démocratique et développement, 2008, Conjoncture Numéro 220, Revue Franco-Haïtienne de l’Institut Français d’Haïti. Pierre A., 2015, Les partis politiques au parlement: miroir ou ombre des lutes, pp. 237-259, in : Jean- François H. (ed.), 2015 Relations entre partis politiques et parlementaires en Haïti, Perspectives de 18 personnalités politiques, Port-au-Prince, IDEA. Pierre Etienne S., 1997, Haïti : l'invasion des ONG, Port-au-Prince, Haiti : Editions du CIDIHCA, 1997. Pierre Etienne S., 1999, Haïti : misère de la démocratie, Port-au-Prince : CRESFED ; Paris : L'Harmattan. Pierre L.N. (ed.), 2007, Haïti : les recherches en sciences sociales et les mutations sociopolitiques et économiques, Paris : L'Harmattan. Pierre-Charles G. 1999, Haití : pese a todo la utopia, México, D.F. : Siglo Veintiuno Editores : Centro de Investigaciones Interdisciplinarias en Ciencias y Humanidades, UNAM. Privert J., 2006, Décentralisation et collectivités territoriales (contraintes, enjeux et défis), Le Béréen, Québec. 19 Raffestin, C., 1980, Pour une géographie du pouvoir, Edition LITEC. Robleto-Gonzalez L., 2012, Repenser localement en Haïti : perspectives de la société civile sur la decentralization, http://www.progressio.org.uk/sites/progressio.org.uk/files/Repenser-Localement- Haiti.pdf Ramirez S., Lafontant A., Enders M., 2006, Local Governance Decentralization Assessment in Haiti, USAID, http://pdf.usaid.gov/pdf_docs/PNADN818.pdf Robenson J.G., 2011, Les compétences et les moyens octroyés aux Collectivités Territoriales haïtiennes, miméo, Collectif Haïti de France. Rosser A., 2006, The Political Economy of the Resource Curse: a Literature Survey, IDS Working paper n°268, Centre for the Future State. Sauvignet E., 2011, "Depuis la dictature, le civisme a été banni de l’action comme du vocabulaire, entretien avec Suzy Castor (CRESFED)” http://www.adels.org/territoires/PDFArticlesDuMois/Territoires521ArticleDossier. pdf Smucker G.R., Noel M.A., Olson C., Pierre P., Pierre Y.-F, 2000, Political Will for Decentralization in Haiti, Development Alternatives Inc, USAID Haiti Mission, Port-au- Prince, http://pdf.usaid.gov/pdf_docs/Pnadf515.pdf, accessed 4 November 2015 Tomassini L., 1993, Estado, gobernabilidad y desarrollo, Washington D.C : Banco Interamericano de Desarrollo, seria de monografías del BID. UNDP, 2013, Cadre stratégique intégré des Nations Unies pour Haïti 2013-2016 http://www.ht.undp.org/content/dam/haiti/docs/document-de-reference/UNDP-HT-ISF-2013- 2016.pdf, accessed 5 November 2015. United States Senate, 2010, Haiti: From rescue to recovery and reconstruction : hearing before the Committee on Foreign Relations, United States Senate, One Hundred Eleventh Congress, second session, January 28, 2010. Washington : U.S. G.P.O, 2010 United States House of Representatives, 2014, Haiti: is U.S. AID effective? : hearing before the Committee on Foreign Affairs, House of Representatives, One Hundred Thirteenth Congress, first session, October 9, 2013. Washington : U.S. Government Printing Office, 2014. van Vliet G., Joseph M.J., 1996, How to trigger reforms in situations characterized by inorganic and diffuse organizations, CHA/IDB, discussion note. https://www.researchgate.net/publication/274634718_How_to_trigger_reforms_in_situations_characterized_ by_inorganic_and_diffuse_organizations, accessed 15 november 2015. van Vliet G., Caron P., Montoya R., 2003, La descentralización y su vinculación con el el desarrollo regional y local. Ponencia elaborada en el marco del Diplomado en Desarrollo, Gobernabilidad y Territorio, Universidad de la Serana, 4a Región, Chile. http://www.territoriochile.cl/modulo/web/descentralizacion/descentralizacion_y_vinculacion_con_desarrollo _regional_y_local.pdf consultado el 7 de noviembre 2015. 20  Annexe 1 Tableau synoptique : Accès aux biens et services publics et privés en milieu rural (appréciation de la situation en 2015, sur la base des observations et informations recueillies dans les départements visités) Capitale Chef-lieu de la Hameau ou bourg A. Services publics départementale commune principal de la (présence et accès selon section communale normes nationales) Politiques, mesures et Selon départements Selon chefs-lieux de Accès rare ou instances assurant la communes lointain sécurité des biens et personnes et le respect des droits (branche judiciaire) Accès aux règles et Rare, inconnu, absent Inconnu, absent absent instances, Droit Industriel et Commercial, incluant droit de propriété intellectuelle Signaux de politique Connus au niveau de Inconnus inconnus macro économique et quelques cadres sociale Transmission rare Signaux des politiques Connus au niveau de quelques efforts des inconnus sectorielles agriculture quelques cadres BACs Transmission rare Plans et autres éléments de Existence non visible Pas visibles ou Inconnus coordination au niveau au niveau inconnus au niveau national départemental, municipal, quelques tentatives de coordination MPCE (Nord) Plans et autres éléments de Quelques tentatives Tentatives isolées. Tentatives isolées. coordination au niveau isolées. Zonage non. Zonage. Non Zonage non. départemental, municipal ou section communale incluant aménagement du territoire et zonage Service d’eau potable et Couverture en eau Couverture partielle Couverture partielle assainissement potable partielle, selon présence ou selon présence ou assainissement et non de projets d’ non de projets d’ drainage absent eau potable . eau potable . Assainissement : Assainissement : rare, absent rare, absent Règles, mesures et Rare, intermittent. Selon chefs-lieux de Rare, traitement instances qui permettent Normes ???? commune, rare, ordures : d’assurer l’hygiène et la intermittent. normes ???? propreté (ramassage Normes ???? ordures, drainage, 21 hameaux, bourgs) Règles d’accès aux Signaux en expériences pilote ressources du foncier, de construction CIAT et rares l’eau et autres ressources (expériences pilote expériences INARA CIAT et rares expériences INARA Politiques et instances Dans certains Rare. Pas de Absent. Pas de préservation de départements transmission transmission l’environnement Règles et instances Absente Absent Absent limitation urbanisation et respect terres arables Règles concernant la Quelques éléments Pas de transmission, Pas d’accès qualité des processus de (lait) pas d’accès production et la qualité des produits Modalités de mise sur le Absent Absent marché et l’organisation des marchés Accès informations, Rare Rare Absent sauf données sur agriculture exceptions (ONG, web appuis externes) culture, sport Rare Rare Absent Formation (primaire, Accès souvent Accès souvent Accès payant, secondaire, tertiaire) selon payant, normes payant, normes normes normes nationales nationales ???? 3 nationales ????? nationales????? niveaux dans deux niveaux dans 1 niveau quelques quelques chefs lieu départements de commune Attention à la santé selon Oui, (respect des Oui, (respect des Souvent absent normes nationales (postes, normes de qualité normes de qualité hôpitaux) nationales ????) nationales ????) Mise à disposition de Quelques projets, pas Accès aléatoire Idem fonds incitatifs (divers d’initiatives selon présence de signaux de politique); d’incitation projets coordonnée Services de collecte des Oui Selon chefs-lieux de taxes et impôts ; la commune trésorerie publique Services sociaux Rare, Selon présence Rare, absent Absent, quelques (répartition des de projet projets subventions sociales telles que retraites, pensions rurales, bons alimentaires, etc.) Oui, (normes Rare Rare, Absent Services de registre civil, nationales ???) électoral, fiscal et du cadastre) 22 Biens publics Capitale Chef-lieu de la Bourg ou hameau (infrastructures selon départementale commune principal de la normes nationales) section communale existence de et accès à au niveau de : Connexion au système Selon départements Selon distance au Absence de sentiers économique national (par exemple, Nord réseau principal, et routes rurales vers (sentiers ruraux, routes oui, Nord Est non) cabotage inexistant le réseau rurales, routes à rare départementale, routes nationales, cabotage) Eau potable et drainage Selon capitale Parfois Rare départementale, couverture limitée Energie (électrique) Selon département, Parfois, couverture Rare quelques heures/jr, limitée couverture limitée Postes de santé et hôpitaux Selon départements Postes de santé oui Parfois (normes nationales?) Ecoles, collèges, 3 niveaux dans Deux niveaux en Ecoles (normes ?) universités quelques général (normes départements. (eg nationales ?) Nord, Cayes) En général deux niveaux Postes de police Oui oui parfois Tribunaux Oui Lieux de rétention Oui Stades et espaces culturels Selon départements Parfois rares Marchés de gros équipés Rares non Marchés au détail équipés Non non Abattoirs aux normes Rares non nationales 23 Biens privés, existence, Capitale Chef-lieu de la Bourg ou hameau accès départementale commune principal de la section communale Lieux de vente intrants et Selon départements, Selon chefs-lieux Rares. équipements nécessaires à coûts/pouvoir d’achat de commune, rares, Coûts/pouvoir la production, à la coûts/pouvoir d’achat transformation et au d’achat transport Lieux de vente Selon départements, Rares, coût Rares, coût équipements individuels rares, coût d’énergie Existence et accès Couverture Idem, coût d’accès Lieux sans accès, infrastructures de téléphonie cellulaire web coût d’accès web. communication (tel, web) adéquate, accès web dépend des départements, coût d’accès web Lieux de vente Selon départements, Selon chef lieu de Rares, coûts infrastructures productives coûts commune, coûts individuelles (réservoirs, pompes,…). Services privés L’entraide et défense des Existence Rare, accès Existence rare, Pas d’accès intérêts des producteurs et réservé accès réservé autres acteurs du privé au sein d’associations, de chambres de commerce, de coopératives et organisations faitières Les signaux de stratégie Rares, absents, réseau Rares, absents, pas Ni réception ni accès émis par les opérateurs d’organisations peu de transmission privés et leurs dense, pas de organisations transmission Les plans, règles et Rares, absents Rares, absents Pas d’accés accords interprofessionnels concernant les processus de production, l’homologation, la qualité des produits Les mesures et instances Non Non Non privées formelles pour en assurer le respect (modalités d’incitations et d’amendes, inclusion et exclusion) Informations et formations Rares, quelques Rares, quelques Rares, quelques sur les techniques de projets projets, projets production et sur les marchés Services de financement Services informels ; Services informels, Services informels, de la consommation et de quelques projets de quelques projets de quelques projets de la production micro-finance, accès micro-finance, micro-finance, accès au crédit formel rare accès crédit formel formel crédit formel rare rare 24  Liste des personnes rencontrées Katyna Argueta, Sous-Directrice de Programme, PNUD, Haïti; Marie-Laurence Lassègue, Représentante International IDEA Haïti; Marie José Joseph, consultante, Port-au-Prince Robert Denizé, PNUD, Monique Pierre-Antoine (PNUD) Philippe Mathieu, Agroconsult Alfredo Mena, représentant IICA, Haïti Rachelle Pierre-Louis, IICA, Haïti Fritz Ohler, représentant FAO, Haïti Gilles Damais, Chief Operations, BID, Haïti Bruno Jacquet, Spécialiste sectoriel agriculture, BID, Haïti Caroline Bidault, Spécialiste sectoriel agriculture, BID, Haïti Marie Bonnard, Consultante environnement, BID, Haïti Agustin Aguerre, Représentant de la BID en Haïti Olivier Solari, Conseiller de la Coopération Française auprès du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales Collectivités territoriales : Lafosse Keen, Maire Fort Liberté; Dolce Serge Gerard, Maire Acul du Nord; Delmour Gary, Maire Bas Limbe; Delusma Jacquelin, Maire Adj. Milot; Moise Fritznel, ASSEC; Bisainte Marcel, ASSEC Personnes ressource MARNDR Port-au-Prince : Garry Augustin, Directeur Innovation, MARNDR; Max Millien, Directeur, MARNDR; Phito Blémur, Directeur UEP, MARNDR; Lemane Delva, Consultant, Direction de l’Innovation, MARNDR Personnes ressource déconcentrées services centraux du MARNDR : Denaud Laurent UPSA Nord, Prosper Dieudonne MARNDR/DPSA Personnel des DDA : Charlemagne Karl Ales Dir. DDANOO, Prenen Johnny Resp Stat DDANOO, Peutidier Kerly Dir Adj DDANOO, Israel A. DDANE, Exalus Luckes DDANE, Auguste Eric Dir. DDANE Responsables BAC : Toussaint Joseph, Francois Minijule, Harry Maty, Antoine Daniel, Joslin Talius, Pierre Pélissier, Bernard Fabert, Theard Marcelin, Joseph F., Désir Ernest, Monpremier Lysias, Alcina Kebeau BAC Ranquitte, Jeanty Limage, Lubin Christian, Alce Alfred, Valériste Arcène, Leblanc Sonel Resp BAC Personnel des projets mis en oeuvre dans la region Nord : Estimable Frantz Coord Reg PTTA, Bellamy Kenold Coor. Reg. RESEPAG, Gédeon Evald PTTA/ MARNDR, Gedeon Evald PTTA NE, Donatien DJimls MARNDR/PTTA, Clervil Edgard PTTA; Sama Sylvain MARNDR/RESEPAG Glenn Smucker, Responsable Projet AVANSE Staff déconcentré MPCE Nord : Axnick Woody Paul Directeur, Hilaire Stanley Chef de Service, Estimable Emmanuel Administrateur, Pierre Nadège Analyste de programme, Saint Fleur Léopold Economiste, Ustaing Edeloune Analyste de prog., Camille Marc Geraldy Ing Agr., Pascal Evens DDANOO/MPCE Université d’Etat d’Haïti, CHCL: Dr. Audalbert Bien Aimé, Président CHCL, Agr. Jean Mary Michaud, Doyen Faculté d’agronomie CHCL, 25 Remi Osame, CNSA Bureaux d’étude et ONG: Gonel Edris Coord Reg. CECI; Fayette Brillant AAi/CECI; Rezefort Frantz AAI/CECI; Jeudy Sagine CECI; Noel Lucker C. Projet, World Concern; Bouquet Pédrone Coord CHD; Louis Charité, Observatoire SA. Participants à la restitution du 21 Octobre à la Salle Philippe Dewez, BID, Port-au-Prince Participants à l’atelier de restitution à Kaliko, Côte des Arcadins, 18-20 Novembre 2015 26  Convention CO0075-15 BID/IDB Une étude exhaustive et stratégique du secteur agricole/rural haïtien et des investissements publics requis pour son développement Chapitre 15. Scénarios synthétiques considérés Geert van Vliet, Gael Pressoir, Bernard Ethéard, Thierry Giordano, Bénédique Paul, Michel Benoit-Cattin, Jean Payen, Vincent Geronimi, Thomas Poitelon, Sandrine Fréguin Gresh Version finale - 29 juin 2016 Photos : Geert van Vliet Le contenu de ce rapport n’engage pas nécessairement l’entité qui finance cette étude (la Banque Interaméricaine de Développement) ni aucune personne rencontrée ou autre organisation mentionnée. Ce rapport reste de l’entière responsabilité de ses auteurs. 2  1. Introduction : pourquoi construire des scénarios? Tout au long des chapitres précédents nous avons mis en exergue la nature complexe de la situation analysée. Nous ne sommes visiblement pas dans le cas : “un acteur = un problème = une solution”. Au contraire, nous avons indiqué l’existence de multiples acteurs, avec des intérêts, et donc des perceptions des problèmes et des stratégies d’actions différentes. Ces différences peuvent se traduire par des débats (notre rapport reflète quelques un de ces débats), des confrontations et parfois des conflits (sociaux, politiques, commerciaux), dont l’évolution est imprédictible. De plus, il y a sans doute des paramètres encore insuffisamment connus ou même ignorés. Il en résulte une forte incertitude sur l’évolution du système secteur agricole/rural, tant au niveau de l’ensemble comme des variables considérées individuellement. Parier sur un seul futur est risqué. La construction de scénarios nous a ainsi permis de prendre en compte la complexité décrite et d’ouvrir un regard sur divers futurs possibles1. 2. Comment les scénarios synthétiques ont-ils été construits? Afin de répondre à l’exigence d’opérationnalité posée dès les termes de référence, la plupart des auteurs de ce rapport ont développé dans leurs chapitres respectifs une réflexion sur les implications de leurs analyses pour l’action. Ces réflexions se sont prolongées par la proposition de scenarios spécifiques aux thématiques abordées dans ces chapitres. Les éléments les plus marquants ont été extraits des scénarios de chacun des chapitres considérés et utilisés comme briques pour l’assemblage des scenarios « synthétiques ». Pendant les sessions de discussion en équipe lors de cette synthèse, d’autres idées ont émergé et ont donc été incorporées2. Les scenarios synthétiques se présentent sous forme de tableaux. Ces tableaux comprennent les trois scenarios synthétiques construits (en ligne) ainsi qu’une liste de variables (en colonne). A l’intérieur du tableau le croisement entre variables et scenarios permet de caractériser chaque scenario, suffisamment clairs pour les rendre plausibles et pertinents, mais aussi stylisés en vue de provoquer la réflexion. En ce qui concerne la caractérisation des scénarios (par colonne), il convient de rappeler l’objet de notre étude et donc de la question à laquelle répond cet exercice. L’étude est focalisée sur les mesures de politique et les investissements publics qui pourraient contribuer à la croissance. Il en découle une attention centrale, lors de la conception des trois scénarios considérés, à la qualité, à l’organisation et au rôle de l’Etat. Nous avons élaboré seulement trois scenarios, car nous avons estimé qu’ils représentent suffisamment, à ce stade, la variété des futurs envisageables (sur la base des informations et perceptions disponibles ce jour) et d’examiner les implications pour les actions à entreprendre dés aujourd’hui. Nous avons projeté un horizon de planification à 10 ans. Les variables considérées (lignes du tableau) ont été organisées en 4 groupes : i) l’identification des enjeux et de leviers (leviers = variables actionnables) ; ii) la sphère macro-politique ; iii) la sphère macro-économique ; iv) les mesures de politique et investissements sectoriels ; et v) les modalités de mise en œuvre 1 Ce texte est une version identique du document remis à la Banque Interaméricaine de Développement le 30 vovembre 2015. 2 Parfois, les auteurs ont ensuite repris la rédaction de leurs propres chapitres afin de développer plus en détail les implications des nouvelles idées émises. 3  3. Présentation des trois scenarios A. Enjeux perçus et Scenario 1 Scenario 2 Scenario 3 leviers privilégiés Croissance redistributive, réduire progressivement le besoin d'aide et clarifier la répartition des rôles entre Etat et PTF; améliorer les Face aux chocs et crises, deux priorités : répondre aux urgences et capacités de l'Etat pour prévenir et mieux répondre aux crises. capter les flux de l'APD et de la diaspora. Consommer l'aide (au Réduire le déficit extérieur (compétitivité nationale), planification et Croissance: la croissance réduira les inégalités (après un certain niveau de l'Etat -fonctionnement- ou au niveau des individus). coordination des politiques; produire conjointement une charte des temps); transformer l'aide en investissements productifs; améliorer Agriculture : alimenter les villes (se rappeller de 2008), laisser le relations avec la République Dominicaine; Nourrir une population la capacité de l'Etat pour anticiper les crises, agriculture : priorité à marché faire, maintenir les conflits à un niveau gérable, préserver urbaine chaque fois plus exigeante en termes de qualité (capitale et Enjeux perçus la production nationale par tous les moyens; l'Etat est au centre pour équilibres incluant rôle central PAP, améliorer la capacité de réaction villes secondaires). Durabilité au sens fort (préservation du potentiel adapter le pays face au changement climatique. Respect des terres de l'Etat aux urgences. Vu que l'aide est organisée par projets, il productif -terres arables, mais aussi écosystèmes terrestres et arables et biodiversité. La gravité des problèmes demande une s'agit d'éviter de longues périodes de soudure et maintenir à tout marins). Améliorer la productivité du travail mais seulement avec des approche top-down. prix relations avec les différents PTFs. Répondre au fur et à mesure machines appropriées. Former les ressources humaines au niveau de aux demandes divergentes des opérateurs économiques. l'enseignement supérieur et capables de mettre en oeuvre la politique LT proposée. La complexité des problèmes demande une approche concertée avec les nombreux acteurs impliqués. Relancer la production de biens et services publics et privés en appui Importer (incluant aliments). Priorité : formuler des projets de à l'agriculture; Production de qualité (incluant bio) pour le marché demande de coopération. Grands projets d'infrastructure Grands projets structurants (irrigation et drenage). Etat intervient national (émergence villes secondaires); priorité infrastructures structurants. Distribuer des intrants et subventions selon l'aide dans les filières prioritaires selon les besoins tout au long de la productives individuelles; PTF : insertion dans politiques concertées; récoltée (tracteurs, semences importées, engrais). Répondre aux chaine de valeur (crédit, intrants, transport, transformation, réduction des coûts de l'APD; planification, aménagement du Leviers privilégiés demandes au fur et à mesure. Toutes les approches de production centralisation des achats, vente, exportation, fixation des prix et territoire, réduction coûts fonctionnement de l'Etat et réorganisation bienvenues. Déléguer la mise en oeuvre. Les ressources humaines conditions de qualité à chaque phase). Les autres filières sont (déconcentration et décentralisation effectives), aprofondissement sont suffisantes pour mettre en oeuvre cette politique qui est confiées au privé. de la réorganisation du MARNDR (organisation par filières?, clarifier adaptée aux capacités de l'Etat. processus de production des biens et services précis attendus, données nécessaires au pilotage et leur utilisation). 4 B. Régulation macro politique (incluant Scenario 1 Scenario 2 Scenario 3 Constitution) Oui : Amélioration du régime semi-présidentiel, en laissant les Modification régime Aucune : statut quo = ni présidentiel, ni parlementaire Oui : Retour vers un régime présidentiel fort gouvernés choisir, les gouvernants gouverner et les gouvernants rendre compte (Carcassonne, 2008) Non. Maintenir statut quo. Investissement proposé : reconstruire palais législatif pour 118 députés et 30 sénateurs, 144 bureau Oui: Suppression de toutes les collectivités territoriales. Etat au Oui (dialogue politique, réduction coûts de structure de l'Etat à tous Modification voilure, communaux et 570 bureaux des CASECS, construire 10 sièges niveau central et décontré assure présence de l'Etat. Les députés les niveaux, toutes branches, réduction nombre d'élus, nombre de structuration Etat administratifs pour les CT départementales, anticiper les fonds de représentent les populations au niveau local. chambres, nombre de niveaux de CT) l'APD en vue de financer les prochaines élections générales. Statut de l'opposition Non Non Oui Statut des partis politiques Non Oui, défini par l'exécutif Oui, dialogue avec les principales organisations politiques Coordination des 3 branches, articulation avec programmes socio- économiques, augmentation dotations ensemble du judiciaire (justice et police, central et déconcentré, formation, recrutement Production et respects des droits De propiété, biens : dotations (police, prisons) De propriété, biens : dotations (police, prisons) personnel, prévention). Respect tous droits par tous incluant, droits de l'homme, usage des sols, zonage, préservation ressources naturelles, anti-corruption, droit commercial et industriel, droit de la propriété intellectuelle. C. Régulation macro économique Scenario 1 Scenario 2 Scenario 3 Taux de change Dévaluation lente non maîtrisée de la gourde Dévaluation maîtrisée de la gourde Ajustement maîtrisé de la gourde Relèvement taxes à l'importation, relèvement lent pour filière avec Relèvement de tous les taux, au niveau du Caricom, avec effet Tarifs importation Pas de modification risque inflationniste, et fort pour filières sans risque inflationnaiste; immédiat défense de la compétitivité nationale Taux de réserve bancaire Ajuster pour assurer l'objectif de change recherché. Ajuster pour assurer l'objectif de change recherché. Ajuster pour assurer l'objectif de change recherché. Elargissement de dl'assiette fiscale. Tout Haïtien en âge de voter est Elargissement de l'assiette fiscale. Tout haïtien en âge de voter est soumis à l'impôt(minimum 1/20 du salaire minimum journalier). Assiette fiscale Elargissement progressif soumis à l'impôt (au moins 1/20 du salaire minimum journalier). Incorporer le secteur informel à l'économie formelle. Effort sur Effort de recouvrement fiscal l'impôt local. Effort de recouvrement. Associer économie informelle au Pas de modification significative mais amélioration de la collecte. Effort de recouvrement. Priorité à la mobilisation des ressources Taux d'imposition recouvrement de la TCA. Réforme fiscale, en taxant moins le travail Priorité à la mobilisation des ressources domestiques. domestiques et en limitant les exonérations Taux différenciés de TCA selon produits de première nécessité ou TCA Maintenir niveau de TCA Augmenter TCA à 15% non. Reste élevé, peu d'intérêts des banques pour le prêt qui génèrent Coût du crédit bancaire formel Stimuler l'emprunt productif Stimuler l'emprunt productif des bénéfices autrement 5 C. Régulation macro économique (suite) Scenario 1 Scenario 2 Scenario 3 Stock et flux de ressources naturelles sont distingués. Le ministère de l'environnement protège les stocks. Il fixe avec les ministères L'Etat prend des mesures draconiennes (destructions de maisons, utilisateurs des flux, les conditions d'accès et de prélèvement. En Le Haïti adhère à l'ensemble des traités concernant la préservation amendes) pour protéger les terres arables contre l'avancée de accord avec Ministère de l'environnement, MARNDR établit zonage Ressources naturelles des espaces et ressources naturelles. La situation d'Haïti ne permet l'urbanisation. L'état prend des mesures draconiennes pour défendre (terres arables, zones de pêche); aires protégées (marines et pas de freiner l'urbanisation. les aires protégées et impose des mesures de respect des terrestres). Un système neutre autofinancé d'amendes et utilisations des zones tampons. Coercition subventions afin d'inciter les acteurs à respecter règles du zonage et de reconstituer les stocks. Dialogue et instruments financiers. Constitution/renforcement d'une capacité Haïtienne de réponse et prévention des risques (sécurité civile professionalisée et volontaires formés). Capacité de concevoir et mettre en oeuvre réponses de type Améliorer le système d'appel à l'aide (avec alertes automatiques Constitution d'una capacité Haïtienne de réponse aux risques ORSEC (Organisation de la réponse de sécurité civile), dotée Gestion des risques incluant CC envoyés à l'ensemble des agences humanitaires internationales). (renforcement service de sécurité civile). Exercices annuels de d'équipements appropriés. Développement de processus structurels Quelques expériences avec l'assurance indexée au climat. réponse dans tout le territoire. d'adaptation, y compris dans l'agriculture avec modification des pratiques culturales, des variétés, des cultures, etc. Renforcement de l' institut de surveillance et de prévisons climatiques. Générer et exploiter les données requises pour le pilotage indirect. Former les ressources humaines qui sachent pratiquer ce type de Haïti pays émergent en 2030, CNSA Prévisions et alerte, oriente pilotage. Approche de planification glissante actualisée l'aide alimentaire, Partenariats publics Bailleurs (PPB) Plan National annuellement (avec preojection CT, MT LT), négociée avec les Cadrage et coordination de d'investissements agricoles PNIA. Multiples instances de Plan de développement quinquennal. Toute aide s'insère dans ce parties prenantes, constitue cadre de programmation pour l'action publique planification (MPCE, BPM, CIAT). Tout est faisable tellement le cadre plan. Le MPCE est chargé du plan. Des choixs sont faits et respectés. l'ensemble des intervenants publics. APD s'insère dans cette est large, il n'y a pas de priorisation in fine, on est dans le coup par programmaton, avec priorité sur investissements capables de coup suivant l'humeur de chaun. renforcer l'assiette fiscale et la formation des ressources humaines nationales. MPCE : plan économique et social; CIAT, aménagement du territoire. L'objectif est de maïtriser / réduire progressivement le rôle de l'aide Evolue suivant les crises et les priorités des PTF, ce qui oblige à externe, quelle que soit l'origine, afin de renforcer la souveraineté du Volume APD, dons ou/et prêts? adapter les programmes d'investissement en permanence. Dons. Dons et prêts, selon arrivages. Diversification des sources de l'aide. pays. Prêts, afin de 'améliorer espace de négociation du pays. Appui Projets. budgétaire uniquement, au niveau national, sectoriel ou décentralisé - après réforme . Plus de projets. Origine indifférente du moment que l'aide respecte le cadrage Amis traditionnels, nouveaux amis des pays émergents (Brésil, Origine du financement externe Amis traditionnels du Haïti, gouvernemental et les modalités de mise en oeuvre. Un temps est Chine) ; coordination à travers le MPCE donné aux PTF pour s'adapter aux nouvelles règles. APD s'insère dans cadre de la planification nationale (retour au plan, nouvelle approche). Prêts avec déboursements conditionnés aux Prêts ou dons indifférents mais seulement appui budgétaire. Tout Dons, intervention par projets,répartition des secteurs et espaces résultats, Result Based Lending , appui budgétaire ou appui financement passe par le trésor national et est mis en oeuvre par les d'intervention entre les bailleurs; mise en oeuvre par UEP, budgétaire ciblé, sectoriel. Il n'y a plus d'UEP. 3% de l'aide destinée Coordination et modalité ministères, qui sont réorganisés en conséquence, avec l'appui coordination à travers la table sectorielle (qui ne mobilise pas tous à la recherche et l'enseignement supérieur. 5% pour le renforcement d'insertion de l'APD d'assistance technique externe. Augmentation des prêts avec les bailleurs e.g. Taiwan, Chine, Japon, Venezuela); les bailleurs sont des capacités dans tout prêt ou don, notamment pour les services l'augmentation des ressources fiscales locales et le développement décideurs en dernier ressort. déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales retenues après de l'investissement privé. réforme, qui deviennent maître d'ouvrage. Réduction des coûts de gestion et de mise en oeuvre (moins d'intermédiaires). 6 D. Mesures et investis- sements sectoriels Scenario 1 Scenario 2 Scenario 3 Priorisation des territoires basée sur le zonage. Les incitations iront Approche territoriale Dans les faits, priorité aux plaines côtières, près des villes Objectif : plaines côtières irrigables en premier lieu vers les terrioires et secteurs priorisés. Chaque territoire est important. L'initiative est laissée aux UEP, ONG. Grandes entreprises : pas de Filières organisées suivant monopoles publics ou privés (en échange Marketing financé par l'Etat pour promouvoir la production locale, licence sociale pour opérer. L'absence d'investissement dans les RH d'investissements conséquents); filères privilégiées: Riz, haricot, définition des qualités intrinsèques des produits et des processus de Haïtiennes fait qu'il faut mobiliser en parmanence de l'expertise banane, plus cultures d'exportation (café cacao mangues), fixation Approche filières production; stimuler les intervenants génériques dans la chaine de étrangère dans tous les domaines. Quelques cadres Haïtiens prix, Etat seul acheteur dans quelques filières. Les monopoles privés valeur (étiquetage, packaging, verres); appuis de l'etat conditionné disponibles, mais leurs coûts ne permettent pas le recrutement par ne sont que peu inclusifs, les monopoles publics sont tiraillés entre à inclusivité et RSE. les petits et moyens opérateurs de filière. inclusion et exclusion. Selon la loi, toutes les écoles doivent avoir une cantine. Vouchers Transferts sociaux, payer dette Pas de programme, mais quelques transferts sociaux ciblés selon Pas de programme intégré. Les cantines scolaires: tous les ailments publics pour l'accès à l'école (incluant accès cantine). Transferts sociale? projets proviennet des magasins d'état (produits nationaux) cash ciblés et temporels en cas de crise ou dans territoires ou filères spécifiques. Grand programme de petits travaux (HIMO). Les périmètres existants Irrigation et drainage Grands projets d'aménagement et d'irrigation Drainage. Entretien des périmètre existants. Irrigation individuelle se dégradent. FER : contribution au FER 10% du prix du combustible. FER fait appels d'offres pour entretien et construction réseau routier national. Les reseaux secondaires et tertiaires sont confiés aux services Multiplicité de schémas routiers. Le choix de projet routier dépend Programme de grands projets routiers selon schéma interministériel. départementaux déconcentrés ou aux CT, après réforme du rapport de forces entre acteurs qui détermine aussi les modalités Infrastructures routières Construction en régie directe (en principe) ou confiée aux opérateurs constitutionnelle, avec budgets correspondants (+-50% du FER). de mise en oeuvre (HIMO, grandes entreprises, nationales, privés haïtiens. Selon la nature des travaux et la situation locale, les appels d'offres étrangères). seront modulés pour prendre en compte approches HIMO ou mécanisés; entreprises locales; entreprises nationales ou consortia Haïtiens-internationaux. Couverture à 98% eau potable et assainissement en 5 ans. Accréditation obligatoire de tous les centres d'enseignement Infrastructures et services de Enseignement primaire obligatoire et gratuit (peut être mis en Délégation de service public (aux ONG et secteur privé). Qualité de primaire et secondaire. Après diagnostic, acceptation et mise en base (eau, santé, éducation) en oeuvre par tiers); enseignement secondaire public de qualité en l'enseignement : à chacun selon ses moyens oeuvre de plans de mise à niveau (infrastructures, qualité milieu rural internat pour les meilleurs. enseignants et curricula). Vouchers pour frais d'inscription aux centres jouant le jeu. Etude foncière intégrée dans les plans de développement départementaux. principal enjeu : réduire injustices dans l'accés à Zonage sur la base d'une étude foncière. Suppression de la propriété l'utilisation de la terre. Propriété privée est maintenue mais Sur 96% du territoire : ne toucher à rien tant que la gestion informelle privée des terres agricoles. Toutes les terres agricoles à l'Etat, élimination contrats de métayage, remplacés par baux de location Accés à la terre incluant du foncier reste une contrainte et pas une barrière -ref. travaux de suppression métayage. Conditions attractives pour baux à fermage long terme; scenario régistre propriétaires et bailleurs via DGI problématique du métayage Glenn Smucker); 4% du terrioire : approche CIAT (cadastre) de 1 an renouvelable. Urbanisations clandestines réprimées. combiné avec zonage; imposer bail à terme fixe à 5 anset conditions Continuation des efforts de cadastrage. plus équitables par la loi; bail avec conditions de respect zonage; si respect : subvention du bail; si non respect : amendes. Continuation des efforts de construction d'un cadastre. Création statut entrepreneur Oui, lié à l'élimination du météyage et à la mise en oeuvre du Non Non agricole système de régistre d'inscription de la propriété auprès de la DGI. 7 D. Mesures et investis- sements sectoriels (suite) Scenario 1 Scenario 2 Scenario 3 L'Etat est au centre du système, encore faut-il convaincre les autres acteurs. Dépendance à l'aide internationale qui finance Approche systémique intégrée, multiples acteurs, Etat : noeud actif expérimentations locales mais pas le changement d'échelle. Etat : le système c'est moi. Vulgarisation : par les BACs. Formation d'un réseau composé de multiples acteurs. Etat produit biens et Dépendance des solutions extérieures à Haïti : génétique, ressources Approche innovation professionnelle : par les écoles moyennes (toutes ramenées sous le services publics. Renforcement des organisations de producteurs et humaines,. Un rôle accrû pour le grand secteur privé agro-industriel giron du MARNDR). favorise liens au sein du secteur privé. Innovation autochtone et auquels l'Etat propose zones franches, exemption d'impôt et accès décentralisée. aux terres du domaine privé de l'Etat. Le grand secteur privé pilote les services. Fortes asymétries selon accès aux services. Fonds d'investissement publi-privé (associant banques privées et Etat préfinance lui-même, fournit intrants, centrales d'achat, le prix Appui à l'investissement Initiatives dispersées, quelques projets, prédominance de l'usure, Etat avec présidence tournante) en appui à la création des peut incorporer la subvention, recherche et vulgarisation par l'Etat. productif microfinance ne finance pas les sauts technologiques entreprises. Il peut donner des garanties bancaires. Il peut acheter Centrales d'achat de l'Etat. des parts en tant qu'actionnaire. Clôture technique du CRDA. Etat ne finance plus construction d'infrastructures d'équipements et fonctionnement des universités. Autonomie universitaire plus responsabilité. Toutes les universités Qualité des universités selon arrivages, activités de recherche : Trois campus de l'UEH : Nord Limonade, Ouest, et Sud. Renforcement fonctionnent avec les coûts d'inscription des étudiants. Etat : 4 selon financements épars disponibles; définition des objets de de la FAMV (ramenée sous la tutelle du MARNDR). Bourses au mécanismes : FONRED, accrédition des centres de formation Recherche et enseignement recherche : en fonction des intérêts des chercheurs et leurs mérite pour les inscrits dans les établissements publics. CRDA (qualité, résultats); système de vouchers au mérite et selon revenus ; supérieur financeurs; pas de liens entre entre recherche et système ramené sous la tutelle de la FAMV. Financement et mise en oeuvre vouchers peuvent être utilisés dans toute université publique ou d'innovation, rivalités entre universités publiques et privées, de de la recherche par le MARNDR. Les universités privées doivent se privée accréditée; subventions ciblées pour lancer les nouvelles province et de PAP. Le CRDA existe (1 cadre). financer seules. formations et role d'incubation des universités. 3 Masters : recherche-formation; professionnels, sciences et technologie. De plus, formations courtes professionnelles. E. Modalité de mise Scenario 1 Scenario 2 Scenario 3 en oeuvre CT (après réforme constitutionnelle); entités déconcentrées de l'Etat Maitrise d'ouvrage Etat central, bailleurs Etat central, Etat déconcentré (département); Etat central, Fonds incitatifs publics-privés Supprimée. Il n'y plus d'UEP. Seulement des fonds incitatifs gérés par Banques multilatérales et agences bilatérales (UEP). Agences de Suppression des UEP. Exécution directe par l'Etat. Plus de maîtrise le Ministère. Simplification et réduction des coûts de transaction et Maitrise d'ouvrage déléguée. coopération bilatérales, instituts de recherche publics étrangers, d'ouvrage déléguée. de gestion dans la mise en oeuvre des programmes universitésprivées étrangères, bureaux d'étude,... gouvernementaux Etat central, Etat déconcentré, Banque agriciole publique, Centrales Opérateurs privés incluant OP, organisations relevant de l'économie Maîtrise d'oeuvre Opérateurs privés, BAC, DDA d'achat publiques solidaire. Les Organisation de Producteurs Non Non Oui comme opérateurs Rôle des services déconcentrés Avant réforme constitutionnelle : Etat+déconcentré; après réforme de l'Etat dans la production et la Tout centralisé Central+déconcentré (CT supprimées) constitionnelle : repartition des compétences entre Central, mise à disposition des services et déconcentré et CT selon principe de subsidiarité biens publics Coordination interministérielle MPCE et CIAT et tous ministères travaillant ensemble dans nouveaux Selon départements et projets d'appui Oui, MPCE au nivau département batiments administratifs Fonctionnement et investissements financés par l'Etat. Fonds incitatifs gérés par les Ministères respectifs. Ministère de Modalités de financement Multiples, selon arrivages et rapports de force entre acteurs Préfinancements de la production dans filières sélectionnées par l'enseignement supérieur et de la recherche : FONRED. Ministère des 8gérées par le ministère. centrales d'achat finances gère le fonds d'appui à l'investissement productif.  Convention CO0075-15 BID/IDB Une étude exhaustive et stratégique du secteur agricole/rural haïtien et des investissements publics requis pour son développement Chapitre 16. Dans l’histoire haïtienne, des opportunités pour changer profondément l’agriculture ont-elles existé? Ont-elles été saisies? Geert van Vliet, Gael Pressoir, Sandrine Fréguin Gresh, Thierry Giordano Version finale 29 juin 2016 Photos : Geert van Vliet Le contenu de ce rapport n’engage pas nécessairement l’entité qui finance cette étude (Banque Interaméricaine de Développement), ni les personnes rencontrées, ni aucune autre organisation mentionnée. Ce rapport reste de l’entière responsabilité de ses auteurs.  TABLE DES MATIÈRES Introduction : approche, problématique, question centrale, hypotheses et méthode ........ 4 Présentation des résultats et leur analyse ......................................................................... 5 Conclusions ...................................................................................................................... 8 Bibliographie .................................................................................................................... 8 Liste des personnes entrevues ........................................................................................ 10  Introduction : approche, problématique, question centrale, hypotheses et méthode Les commanditaires de l’étude ont été pourtant clairs : «2% history, 98% future ». Une recommandation qui nous a stimulé tout au long de notre étude. Nous avons en effet mis l’accent sur la situation présente et les futurs possibles sous forme de trois scénarios. Nous serons donc brefs1. Cependant, après avoir abordé ces futurs possibles (Chapitre 15) nous n’avons pu résister à la tentation de nous interroger plus particulièrement sur certains aspects de l’histoire du secteur agricole2. Nous ne prétendons nullement être exhaustifs (pour cela voir entre autres Fass, 1988 ; Steckley, 2015 ; Bory et Fritz, 1993 ; Hilaire, 1995 ; Pierre-Charles, 1999 ; Jean, non daté). La bibliographie concernant l’agriculture et son rôle central dans l’histoire de la République d’Haïti est en effet particulièrement riche (voir les bibliographies des autres chapitres dans ce rapport). Le fil conducteur de l’étude a été de tenter de comprendre le « système agricole et rural » en Haïti, son environnement productif et son contexte national, régional et international, afin de proposer des interventions publiques (mesures de politique ou investissements) permettant de stimuler la croissance en Haïti. Nous nous intéresserons donc particulièrement au rôle de l’Etat et ses marges de manoeuvre au cours de l’histoire du système agricole/rural. Plus en détail, nous nous interrogeons sur les moments pendant lesquels l’Etat a eu l’ocasion de prendre des décisions qui ont en suite marquées l’histoire du système agricole et rural. Cette question vient à propos : ne s’agit-il pas de nous engager dans une transition de la situation actuelle, vers un autre futur ? Nous limiterons l’analyse en nous fondant sur une mise en perspective bien limitée de quelques moments clé de l’histoire agraire. Notre contribution ne saura aller au delà de la formulation de questions posées humblement à nos collègues historiens, n’étant pas nous-mêmes issus de cette discipline. Pour conduire cette analyse, les notions de « trajectoire » et « d’espace de bifurcation » (Capoccia & Kelemen, 2005, 2007) sont particulièrement utiles. La notion de « trajectoire » en histoire institutionnelle, renvoie à une évolution pendant laquelle, une fois qu’une première décision est prise, toutes les suivantes ne peuvent que la renforcer. La notion de trajectoire peut véhiculer l’idée fausse d’immuabilité, l’impression que rien ne peut changer (c’est bien ce que reflète la notion équivalente de « dépendance de sentier » en économie). L’explication de toute situation actuelle par cette notion de trajectoire, de dépendance de sentier est bien commode, surtout pour ceux qui ne veulent en réalité rien changer. Pour les autres, la notion « d’espace de bifurcation » est alors bienvenue pour identifier, comprendre et saisir les (opportunités de) transformations. Elle est complémentaire à celle de « trajectoire » en ce sens que toute trajectoire a été nécessairement précédée et sera sans doute suivie d’un espace de bifurcation3. Un espace de bifurcation désigne donc une conjonction de facteurs, concentrée dans le temps, conduisant à une modification observable de la dotation en ressources d’un acteur qui élargit de manière substantielle la panoplie opportunitésd’opportunités qui lui sont offertes et augmente 1 Ce chapitre est une version identique du texte remis à la Banque Interaméricaine de Développement le 30 novembre 2015. 2 Plusieurs chapitres de ce rapport ont abordé explicitement la dimension historique. 3 Ce qui permet d’ailleurs de répondre aux interlocuteurs qui, lors des discussions sur les évolutions nécessaires du secteur, « impossibles par définition », ont parfois évoqué des traditions centenaires, qui empêchaient toute modification. La notion d’espace de bifurcation nous extrait de ce carcan : rien ne nous interdit en effet d’envisager aujourd’hui avant cinq heures, la création de nouvelles traditions centenaires… considérablement la portée des décisions qu’il peut éventuellement prendre (Capoccia & Kelemen, 2005: 11). La notion d’espace de bifurcation ainsi définie est proche de l’idée de « bourgeonnement » évoquée par Hugon (Hugon, 1991; voir aussi Hugon & Sudrie, 2000). Pour être précis, un espace de bifurcation peut se former sans qu’un acteur ne s’en saisisse ou s’il s’en saisit, sans que l’espace de bifurcation ne débouche nécessairement sur un changement de trajectoire (Capoccia & Kelemen, 2007). La question centrale abordée dans ce chapitre est alors : Depuis la perspective de l’Etat haïtien, y a-t-il eu au cours de l’histoire des opportunités pour changer l’agriculture haïtienne? Ces opportunités ont- elles été saisies? En quoi ces espaces de bifurcation questionnent-ils les futurs possibles et le changement ? Afin de répondre à ces questions, nous éprouverons les hypothèses suivantes : Hypothèse 1. Depuis la perspective de l’Etat haïtien, les espaces de bifurcation ont été rares. Hypothèse 2. Ces espaces de bifurcation n’ont pas toujours été saisis par l’Etat haïtien. En conséquence, de nombreux blocages actuellement perçus relèvent soit de trajectoires définies avant l’Indépendance, soit de décisions qui n’ont pas été prises par l’Etat haïtien, mais lui ont été imposées de l’extérieur. Hypothèse 3. La situation actuelle contient de nombreux éléments qui permettent de penser que l’on se situe à un espace de bifurcation. Ce texte mobilise nos travaux concernant l’utilisation des notions de trajectoire et bifurcation dans d’autres contextes (van Vliet et Magrin, 2009), nos expériences de terrain en Haïti et nos travaux sur l’histoire de l’agriculture haïtienne (Fréguin Gresh, 2006 ; 2010). L’analyse présentée dans ce chapitre se fonde également sur des entretiens en profondeur réalisés auprès de personnes ressource ayant une longue expérience dans la conduite publique relative au secteur agricole et rural haïtien. Présentation des résultats et leur analyse A partir de la perspective de l’Etat, nous avons tenté de revisiter l’histoire de l’agriculture haïtienne et d’y identifier des moments de bifurcation caractérisés par : - une modification notable et observable dans la base de ressources de l’Etat ou dans son environnement qui - ont élargi de manière substantielle la panoplie des décisions que l’Etat pouvait prendre et - ont augmenté considérablement la portée (c’est à dire les effets dans le temps et dans l’espace) des décisions éventuellement prises par l’Etat. Dans cette perspective le moment de l’Indépendance ne semble pas être, contrairement à ce qu’on aurait pu attendre, un espace de bifurcation en tant que tel car les marges de manœuvre pour l’Etat étaient minimes : la sphère politique de l’Etat récemment créée est affaiblie par les profondes divisions autour de la stratégie à suivre. L’auto-proclamé Roi Christophe met en place au Nord un système féodal d’attribution du foncier4, alors que Dessalines, au Sud amorce un démantèlement des plantations en répartissant des lots de terre aux officiers de l’armée. La dette de l’Indépendance, proposée par Pétion puis négociée par Boyer excède de loin les capacités de remboursement de l’Etat. La dette d’Indépendance est payée grâce à cent ans d’exportation du café : mais peut-on qualifier le moment de l’Indépendance comme un espace de bifurcation pour l’Etat au sens indiqué par Capoccia et Kelement ? La question est posée. 4 Dans le Royaume Nord, les plantations sont remises en marche et ne seront détruites que suite à la mort du Roi Christophe. Une deuxième période a été souvent citée comme ayant profondément marqué l’histoire du système agricole et rural haïtien. Il s’agit de la période de la présence des Etats-Unis en Haïti (1915-1934). La présence d’investisseurs en provenance des Etats-Unis était déjà notable dés la fin du 19e siècle. Comme dans d’autres pays de la région, elle s’était traduite par l’octroi par les Etats respectifs, de concessions à des entreprises et de l’expropriation des producteurs installés dans les espaces octroyés. Une dizaine d'entreprises américaines s'installent sur des concessions (30,000 ha au total dans les Plaines du Cul de Sac, Léogane et Nord-Est) pour y développer la culture de canne, d’ananasd’ananas,de sisal, etde ricin ou mettent en place des systèmes d’agriculture contractuelle pour développer la culture de bananes douces (Arcahaie, Léogane, Miragoane, Cayes, Jacmel, et Plaine Nord). L’occupation des Etats-Unis en Haïti (légalement cautionnée via la Convention du 16 septembre 1915) avait été précédée par une longue période d’instabilité politique et de luttes internes, parfois violentes, ce qui contribuait à un climat défavorable pour l’investissement et l’opération des entreprises étrangères (Hilaire, 1995). Dés 1916, le droit de possession est garanti aux étrangers résidant en Haïti et aux associations formées par des étrangers dans le but agricole, industriel et éducatif (via une modification de la Constitution). Les Etats-Unis construisent pendant 19 ans un modèle d’extraction de ressources tout à fait semblable à celui pratiqué par les pays Européens sur d’autres continents (extraction du bois, cultures d’exportation, etc.). Suivant l’approche du « indirect rule » souvent pratiquée par l’Angleterre dans ses colonies, les Etats-Unis ont investi dans la construction de règles, d’infrastructures et de capacités organisationnelles au service du fonctionnement de ce modèle extraverti. Les capacités en matière de gestion de l’agriculture en Haïti sont renforcées : création d'un service technique de l'agriculture et de l'Ecole Centrale d'Agriculture5 pour « encadrer » les paysans dans la production, principalement pour l'exportation (1923) ; développement de systèmes de vulgarisation et conseils techniques (Hilaire, 1995). Les Etats-Unis se retirent d’Haïti en 1934, à un moment qui correspond aux premières vagues de décolonisation en œuvre ailleurs dans le monde et qui s’explique, dans le cas des Etats Unis et de sa relation avec Haïti, par l’impact économique de la Crise de 1929 qui restreint les marges de manœuvre de l’Etat fédéral. Un contrôle fiscal d’Haïti par les Etats-Unis est maintenu jusqu'en 1947 et les relations économiques et techniques avec Haïti restent étroites. On observe ainsi le développement d’infrastructures routières et de projets d'irrigation à grande échelle (Sud, Artibonite) ou de produits d’exportation tels que l’hévéa (SHADA), le sisal ou de produits d’extraction forestière (acajou, campêche), des projets pour la plupart financés par des prêts auprès de la Export-Import Bank (1946) et d’autres banques étrangères. La consolidation des capacités organisationnelles en Haïti s’intensifie avec l’assistance technique et financière des Etats-Unis. Cette période correspond à la création d'offices dans la plupart des plaines, selon le modèle de la Tennessee Valley Authority : l'ODVA dans l’Artibonite, l’ODPG à Gonaïve, le DRIPP à Petit Goave, le PDRI à Jacmel, l’ODNCH à Cap HaïtienHaïtien, etc.). On peut aussi noter la création d'un institut de crédit agricole (à partir de 1946), la création d'un office du café, l’élaboration d'un code du café, le développement de stations expérimentales, etc. La liste des changements introduits pendant l’occupation des Etats-Unis en Haïti dans le système agricole et rural haïtien est longue et les impacts, encore visibles aujourd’hui, sont notables. Il est probable que pour l’Etat fédéral, la Convention de 1915 avec l’Etat haïtien a élargi sa base de ressources dans cette partie du Caraïbe. L’espace de bifurcation ainsi créé, a été saisi par l’Etat fédéral des Etats-Unis et s’est traduit, par la prise de décisions qui ont certainement généré une nouvelle trajectoire. Cependant, si on peut caractériser la période 1915-1934 comme un espace de bifurcation, pour l’Etat étranger, il ne se traduit pas par un espace de bifurcation pour l’Etat haïtien, puisque sa base de ressources, en particulier son autonomie d’action, s’est au contraire évanouie, restreignant la 5 Sébastien Hilaire rappele que l’Ecole Centrale d’Agriculture a bien été crée en 1923 pendant l’occupation américaine, mais que l’idée en avait été émise par le Secrétaire d’Etat de l’Agriculture devant le parlement dés 1912… (Hilaire 1995 : 145). portée de ses décisions. La question est donc posée de la raison de cette evanescence. Les Etats-Unis semblent avoir soutenu un redémarrage du secteur agricole qui s’est interrompu après leur départ, possiblement en l’absence de relais de croissance qu’aurait dû jouer d’autres secteurs de l’économie et notamment l’industrie, où les gains de productivité étaient bien plus importants. Mais cette dernière n’a que peu fait l’objet d’attention de la part des Etats-Unis ou des gouvernements haïtiens à cette époque. Les tentatives de développement industriel n’interviendront que bien plus (trop) tard et sur la base trop restreinte de l’industrie textile. Il s’agit ici d’une hypothèse qui reste à verifier. La période de 1947-1957 a été riche en débats, notamment parlementaires, malgré les blocages de l’exécutif. D’autres hommes politiques haïtiens ont tenté de saisir des espaces de bifurcation favorisés par l’interaction entre leurs activités privées et leurs interventions publiques. Ainsi, l’entrepreneur- sénateur Louis Dejoie, grand tribun, entrepreneur dans l’âme et candidat malheureux aux élections de 1957 puis exilé au Mexique en 1958, tenta de renforcer et de généraliser des liens plus équitables entre agro-industriels et petits producteurs (il contribua ainsi à l’essor de la culture du vétiver). Son élection aurait pu changer le cours de l’histoire du système agricole et rural6, mais il en fût autrement. De 1950 à 1986, l’Etat sous les Duvalier a certes profité pendant certaines périodes particulièrement fastes de l’envolée des prix des matières premières (café, cacao, etc., comme indiqué dans les autres chapitres de ce rapport). Mais là encore, l’articulation entre le secteur agricole et rural et le reste de l’économie n’est pas envisagée. Ensuite, la dépendance de l’Etat par rapport à l’aide publique au développement s’amorce dès les années 1980. La baisse systémique des prix des matières premières combiné avec un taux d’endettement excessif restreint les marges de manœuvre économique de l’Etat. La nature répressive du régime renforce les mouvements d’opposition demandant plus de démocratie et les marges politiques de manœuvre pour l’Etat duvalérien se sont aussi restreintes. Alors que les ressources politiques et financières ont été fortement érodées, il y eut-il vraiment émergence d’espace de bifurcation ? Les décisions phare les plus citées (le Code Rural, les Tribunaux Fonciers) ont-elle influencé la trajectoire de l’agriculture par leur maintien à la chute du régime en 1986 ? D’autres recherches sont nécessaires pour répondre à ces questions. La période 1986-1990 a certainement été une période riche en péripéties et potentiellement porteuse de changements. Elle révèle beaucoup d’éléments qui permettent de la caractériser comme un espace de bifurcation, mais sans la présence d’instance collective capable de transformer ces bourgeonnements en des décisions conduisant vers une nouvelle trajectoire. Le premier gouvernement du Président Aristide (1990-91) a-t-il été l’occasion perdue de réconcilier le « pays en dehors » avec celui de Port- au-Prince. Le retour en 1994 d’Aristide et la libéralisation inexpliquée des prix d’importation la même année a-t-elle été une occasion manquée pour modifier en profondeur le système agricole et rural ? Etait-elle une mesure destinée à nourrir la ville aux dépens du secteur agricole et rural haïtien ? S’agissait-il d’une mesure visant à détruire la base économique d’une partie de l’élite opposée au 6 Louis Déjoie s’exprima ainsi en 1951 : “A quoi servent ces élites qui se prévalent de science, d'argent ou de puissance quand elles sont liées aux chaînes défaillantes de la pauvreté rurale ou urbaine ? Elles sont isolées parce qu’en somme inutiles et étrangères au fait social du pays qu'elles croient représenter. Inutiles d'autant plus qu'elles ont peur d'être humaines et de voir en face la vérité de leurs frères malheureux; elles préfèrent immobiliser dans des investissements improductifs pour leur pays les économies qu'elles ont eu la chance d'accumuler. Elles sont statiques et encroutées dans le concept archaïque de la possession de biens gelés. Vous ne ferez jamais assez, Monsieur le Président [Paul Magloire], pour la classe de la terre. Il y a tant à faire. Mais que cette tâche ne vous rebute pas. Ne soyez pas découragé. On ne bâtit pas en un seul jour un système de justice envers ceux qui peinent. Vous me trouverez avec mon organisation à vos côtés avec ceux qui m'ont aidé à la créer, à la conserver et qui partagent ma foi et mon enthousiasme. Vous me trouverez toujours à vos cotés pour essayer de donner à ce pays l'élan qu'il faut pour le rendre meilleur par la terre, l'honnêteté et le travail." Extrait du livre écrit par Georges Condé, Louis Déjoie, Profil d'un entrepreneur, 2014 : 166, cité par Barreau (2014). gouvernement? Le déclin de la base fiscale de l’Etat avait été amorcé dès 1983. Le capital politique substantiel accumulé par le Président Aristide pouvait-il se substituer à cette détérioraton ? Il y a-t-il vraiment eu un espace de bifurcation au sens ci-dessus indiqué ? Pour répondre à ces questions et bien d’autres, des recherches devront être menées avec les collègues historiens, politistes et les décideurs à la tête de l’Etat durant cette période agitée. Peu de Présidents haïtiens ont disposé d’autant de marge de manœuvre que le Président René Préval durant son deuxième gouvernement (2006-2011) : support de l’opposition, afflux de l’aide après la crise politique, appui politique de l’ensemble des pays amis d’d’Haïti, un redémarrage notable de l’économie (voir chapitre 2). La Constitution a été réformée et cette initiative aurait pu fondamentalement modifier le cadre macro-politique, mais les modifications sont restées à la marge. Aucune modification stratégique ne semble entreprise dans le secteur agricole/rural. Il est vrai que la période n’était pas favorable à de grands changements d’orientation dans l’agriculture : le message envoyé dans ses entours par nombre de bailleurs étant que l’agriculture n’est pas l’avenir du développement. Même au niveau international, le regain d’intérêt pour l’agriculture n’arrive qu’au début des années 2010. Après les cyclones, le séisme. L’horreur du séisme de 2010 a crée un vide, mais pas un espace de bifurcation pour l’Etat, au sens proposé par Capoccia et Kelemen. Au contraire, le séisme a détruit les infrastructures d’exercice de l’Etat et a fauché une partie de ses cadres visionnaires. Conclusions Un moment de transition n’équivaut pas à un espace de bifurcation, c’est-à-dire, à une période de modification de la trajectoire (c’est le cas de la période de l’Indépendance et de la transition démocratique de 1986 à 1990). A la tête de l’Etat, il y a eu des espaces de bifurcation, mais ils ne se sont malheureusement pas matérialisés par un changement dans la trajectoire agricole du pays. Certains éléments semblent confirmer qu’il y a eu des espaces de bifurcation véritables au niveau de l’Etat (1990), mais ils ne semblent pas avoir été saisis. Des espaces de bifurcations pour des Etats tiers, ne constituent pas des espaces de bifurcation pour l’Etat haïtien. Des moments de troubles, de violences, de vide, de catastrophes naturelles ne contribuent pas forcément à l’émergence d’espaces de bifurcation : ils peuvent impliquer la destruction de la base de ressources de l’Etat et diminuer la portée des décisions éventuellement prises. Quelles conséquences pour une éventuelle transition de la situation actuelle vers la situation décrite dans le scénario 3? Tous les éléments montrent qu’aujourd’hui l’agriculture est le secteur clef du développement d’Haïti. Les cartes sont sur la table. La pression urbaine croissante incite à maintenir la population rurale à la campagne dans des conditions dignes et productives ; les gains de productivité sont potentiellement très importants ; la croissance urbaine tire la demande de produits agricole et alimentaire à laquelle la production locale pourrait répondre ; l’industrie ne décollera pas tant qu’elle n’entamera pas sa transition vers une production à haute valeur ajoutée. L’intérêt de l’Etat pour la relance de l’agriculture est là, même s’il peine à définir et utiliser les leveirs adequats pour y parvenir ; l’intérêt des bailleurs pour une relance de l’agriculture est là, accompagné d’une aide financière qui bien utilisée pourrait faire la différence. Les acteurs Haïtiens ont la possibilité de modifier la Constitution, en vue de d’éliminer la seule source de crise qu’ils peuvent résoudre avec leurs propres mains, sans dépendre de l’APD et avec des impacts potentiellement profonds pour la Société et pour le fonctionnement du système agricole rural. Et si le véritable et peut être le seul espace de bifurcation c’était maintenant? Bibliographie Auty, R., & Pontara, N., 2008, “A Dual-track Strategy for Managing Mauritania’s Projected Oil Rent”, Development Policy Review 26 (1): 59-77. Barreau J. 2014 « Louis Déjoie, le conquérant » (commentaire du livre : Louis Déjoie, Profil d'un entrepreneur, par Georges Condé, 2014) http://www.touthaiti.com/economie/3729-louis-dejoie-le- conquerant-par-junia-barreau Bory A., Fritz M., 1993, Paysans, systèmes et crise: travaux sur l'agraire haïtien, Volume 1. Histoire Agraire et Développement. Groupe de recherche/formation Systèmes agraires caribéens et alternatives de développement (SACAD). Faculté d’Agronomie et de Médecine Vétérinaire (FAMV). Université des Antilles et de la Guyane, Pointe à Pitre. Chapitre 5 Capoccia, G., & Kelemen, R.D., 2005, “The study of critical junctures: theory, narrative and counterfactuals in institutional theory”, paper prepared for presentation at the APSA 2005 Annual Convention, Washington DC, September 1-4. Capoccia, G., Kelemen, D., 2007. “The Study of Critical Junctures: Theory, Narrative and Counterfactuals in Historical Institutionalism”, World Politics, Vol. 59, n. 3: 341-369. Dorner, Véronique 2010. La fabrique des politiques publiques. Les décideurs haïtiens entre environnement international et conceptions locales de l’appropriation foncière. Laboratoire d'Anthropologie juridique de Paris. Étude réalisée dans le cadre du volet recherche du projet mobilisateur« Appui à l’élaboration des politiques foncières ». AFD. MAE Chapitre 10 ? Fass S., 1988, Political Economy in Haiti: The Drama of Survival. Transaction Publishers. Fréguin S., Devienne S., 2006, Libéralisation économique et marginalisation de la paysannerie en Haïti, Tiers Monde 187 :621-642. Fréguin-Gresh S., 2010, Chronique d'une crise agraire annoncée: Transformations agraires, échanges transfrontaliers et agricultures en crise en Haïti et en République Dominicaine. Éditions Universitaires Européennes, 384p. ISBN-10: 6131509638 Hilaire S., 1995, Le prix d´une Agriculture Minière, Port-au-Prince. Hugon, P., & Sudrie, O. (Eds.), 2000, Un bilan de la prospective Africaine, Volome 1 Synthèse, Rapport de l’étude réalisée dans le cadre du CERED/CERNEA, Ministère des Affaires Etrangères, Paris. Hugon, P., 1991, “L’économie du développement, le temps et l’histoire”, Revue Economique, Volume 42, Numero 2: 339-366. Jean A.F., non daté, Haïti, la fin d'une histoire économique. Pierre-Charles G. 1999, Haití : pese a todo la utopia, México, D.F. : Siglo Veintiuno Editores : Centro de Investigaciones Interdisciplinarias en Ciencias y Humanidades, UNAM. Steckley, Marylynn Elizabeth, 2015. Agrarian Change and Peasant Prospects in Haiti. University of Western Ontario - Electronic Thesis and Dissertation Repository. Paper 2831. van Vliet G., 2006, Gouverner sous contraintes sévères dans les pays du Sud, in : Djama M. (ed.), Pesche D. (ed.), Karsenty A. (ed.), van Vliet G. (ed.). 2006, Montpellier : CIRAD, 1 DVD. Séminaire Concepts et Instruments de l'Analyse Politique dans un Contexte International, 2006-09-08. van Vliet G., Magrin G., 2009, “Public steering in the hydrofuel sector. Conditions for trajectory bifurcation in Chad and Mauritania”, 21st World Congress of Political Science, Santiago du Chili, 12- 16 juillet 2009.  Liste des personnes entrevues Bernard Ethéart, Chargé de cours, Faculté des Sciences Humaines, UEH Gael Pressoir, Directeur de la Fondation CHIBAS, Vice-doyen de la Faculté d’Agronomie et d’Environnement de l’UQ Garry Augustin, Directeur du Département Innovation, MARNDR Gilles Damais, Chief Operations, BID, Haïti Glenn Smucker, Responsable Projet AVANSE Jean-Robert Jean Noël, consultant Katyna Argueta, Sous-Directrice de Programme, PNUD, Haïti; Lemane Delva, Direction de l’Innovation, MARNDR et Professeur à la Faculté d’Agronomie et Médécine Vétérinaire, UEH Marie José Joseph, consultante, Port-au-Prince Marie-Laurence Lassègue, Représentante International IDEA Haïti Max Millien, MARNDR Monique Pierre Antoine, PNUD Philippe Mathieu, Agroconsult Rob Padberg, ex-Consul des Pays-Bas Port-au-Prince Robert Denizé, PNUD  Convention CO0075-15 BID/IDB Une étude exhaustive et stratégique du secteur agricole/rural haïtien et des investissements publics requis pour son développement Conclusion : proposition d’un itinéraire d’opérations et recommandations spécifiques au groupe de travail BID-MARNDR Geert van Vliet, Thierry Giordano, Gael Pressoir, Jacques Marzin Version finale - 29 juin 2016 Photos : Geert van Vliet 1 Le contenu de ce rapport n’engage pas nécessairement l’entité qui finance cette étude (Banque Interaméricaine de Développement) ni aucune autre organisation mentionnée. Ce rapport reste de l’entière responsabilité de ses auteurs. 2 TABLE DES MATIÈRES Introduction ..................................................................................................................... 4 1. Esquisse d’un itinéraire d’opérations permettant de s’engager vers le futur souhaité (horizon : 10 ans) .............................................................................................................. 5 1.1. Enjeux et leviers priorisés .............................................................................................. 5 1.2. Cadre macro-politique ................................................................................................... 7 1.3. Cadre macro-économique .............................................................................................. 8 1.4. Mesures sectorielles .................................................................................................... 10 2. Recommandations au Groupe de Travail BID-MARNDR ............................................... 14 Bibliographie .................................................................................................................. 15 3  Introduction Lorsque nous nous sommes engagés dans cette étude, il nous a été demandé de répondre à quatre questions précises : 1. Comment fonctionne le système agricole rural ? 2. Vers quoi orienter ce système ? 3. Quels sont les leviers à favoriser ? 4. Si on actionne tels leviers (mesures publiques à prendre et investissements publics à réaliser), quels impacts sur quelle croissance ? Dans les chapitres précédents, nous avons tenté de présenter notre compréhension du fonctionnement du système à partir d’une variété d’approches, de points de vue et de niveaux d’analyse (question 1). Lors de l’analyse des scenarios et leur discussion avec les participants des différents ateliers de restitution nous avons tenté de construire une compréhension commune de la situation actuelle de ce système et de la direction vers laquelle elle devrait et pourrait évoluer (question 2). De même nous avons identifié une série de leviers actionnables et priorisés dans 4 domaines : le cadre macro- politique, le cadre macro-économique, le cadre sectoriel et les modalités de mise en œuvre (question 3). La quatrième question reste un défi. L’absence de travaux en cours en Haïti sur les modèles macro-économiques ou écologiques, et le déficit de données qui permettraient de les alimenter, n’ont pas permis de faire les simulations escomptées. La reconnaissance de la complexité (causalités multiples, boucles de rétroalimentation, inconnues) invite d’ailleurs à devoir poser cette question autrement. Les recherches recommandées en annexe permettront, nous l’espérons, d’approfondir la question concernant le comment mesurer les impacts des politiques et investissements publics dans une économie multi-rentière exposée à de multiples stress. Au moment de conclure, nous voudrions cependant préciser nos réflexions au-delà des scénarios examinés. Après avoir construit des scénarios (voir chapitre 15), nous les avons partagés lors de l’Atelier de Kaliko organisé du 18 au 20 novembre 2015. Celui-ci a réuni plus d’une quarantaine de personnes ressource expérimentées. Nous avons reçu de leur part et de la part de la BID une série de commentaires que nous avons pris en compte, dans la mesure du possible et des données disponibles, dans le rapport. Nous avons aussi tenté de comprendre les perceptions des participants vis-à-vis des différents futurs possibles. Nous avons expliqué comment les scenarios avaient été construits et insisté sur le fait qu’à partir de cette « boite à outils », d’autres futurs pouvaient être anticipés, en modifiant les variables et les caractéristiques des scénarios. Les participants à l’atelier de Kaliko ont associé le scenario dénommé « 1 » à un scénario tendanciel, c’est-à-dire un futur qui se réaliserait probablement si aucune modification n’était apportée au système agricole/rural. Un grand nombre des éléments du scenario 3 (et seuls quelques aspects du scenario 2) ont été identifiés comme décrivant un futur souhaité. Comment alors promouvoir une évolution de la situation actuelle (décrit par le scenario 1) vers le futur souhaité (décrit en grande mesure par le scenario 3) ? S’extirper de la situation actuelle demande un effort notable, d’abord et en premier lieu de la part du gouvernement et des bailleurs. En effet, pour les partenaires techniques et financiers (PTF), la question centrale devient « que veut et peut faire le pays dans ce passage de 1 à 3 ? » et ensuite « est-ce que et comment les bailleurs peuvent l’accompagner ? ». Le dilemme s’est aussi posé pour nous, auteurs de ce rapport : si nous étions déjà dans une situation décrite par le scenario 3, une équipe d’experts n’aurait pas été sollicitée pour proposer des alternatives… Mais nous sommes encore dans une situation décrite par le scenario 1… Tentons alors avec nos collègues du Groupe de Travail MARNDR-BID de contribuer à une réflexion sur une voie de sortie afin de promouvoir un changement de trajectoire. En guise de conclusion, nous proposons donc un exemple d’utilisation de cette « boîte à outils ». Nous avons ainsi esquissé un itinéraire d’opérations qui soit à la fois robuste et flexible au regard des scénarios considérés. Il permettrait de se désengager de la situation actuelle et d’engager les transformations requises pour aller vers un futur décrit par le scenario 3, et dont les éléments semblent avoir le plus motivé les participants. Cet itinéraire est proposé en prenant en compte la situation au 30 novembre 2015. Une évolution des paramètres obligerait bien sûr à l’adapter, tel que la boîte à outils le permet. Nous présentons cet itinéraire sur un pas de temps de 10 ans. Il intègre les nombreux 4 éléments proposés par les auteurs des différents chapitres ; il a été enrichi en prenant en compte les contributions des participants de l’atelier de Kaliko. Nous allons passer en revue une série d’aspects, en suivant la structure du tableau utilisé pour les scénarios (Chapitre 15). Certaines thématiques (cas du domaine macro-politique) sont inclues dans l’itinéraire parce qu’elles sont considérées comme essentielles pour un meilleur fonctionnement du secteur agricole/rural. Mais leur résolution relève exclusivement des acteurs Haïtiens. Un appui éventuel des PTF devra se limiter à créer les conditions financières pour que les acteurs haïtiens puissent, le temps que cela prendra, mettre en place les processus – facilités par les universités, think tank et centres de recherche nationaux – pour aborder, disposer des éléments, débattre et résoudre ensemble les aspects évoqués dans ce domaine précis. D’autres thèmes peuvent faire l’objet d’appuis techniques et financiers, mais selon des approches revisitées que nous décrivons. A partir de cette esquisse d’itinéraire, nous avons en fin de chapitre cerné sous forme de recommandations, un ensemble plus spécifique de mesures de politique et d’investissements qui concernent directement la sphère du dialogue entre BID et MARNDR pour les 5 prochaines années. En effet, la reconnaissance de la complexité ne peut empêcher de prendre des décisions. Mais celles-ci reviennent aux autorités du pays 1. Esquisse d’un itinéraire d’opérations permettant de s’engager vers le futur souhaité (horizon : 10 ans) 1.1. Enjeux et leviers priorisés - Le secteur industriel reste limité à la confection avec relativement peu de valeur ajoutée ; il fonctionne encore trop sous la forme d'enclaves, avec peu de synergies avec les autres activités dans les territoires environnants. - Le potentiel agricole haïtien existe et ses caractéristiques ne se retrouvent pas dans les autres secteurs de l’économie (industries et services). L'agriculture reste le plus gros secteur « productif » de l’économie nationale, et le premier employeur. Il convient donc de continuer à investir dans l'agriculture, ou plutôt, d'investir dans tout ce qui crée valeur ajoutée tout au long de la chaine qui va de la production agricole à sa transformation jusqu'à sa mise sur le marché final. - La productivité de la terre et celle du travail sont encore très basses, ce qui augure d’importantes marges de progression (chapitre 1 et 6). - Dans les zones pluviales et dans certaines zones irriguées, les sols sont encore peu contaminés par l’utilisation d’intrants chimiques, ce qui permet de profiter pleinement des opportunités offertes par les pratiques culturales issues de l’agriculture biologique, organique ou de l’intensification écologique, qui seront au cœur de l’agriculture bas carbone de demain. - La diversité des zones de production agricoles autorise des productions quasi-continues de certains produits agricoles comme la mangue, l’arachide, le sorgho, etc. suivant les périodes de l’année et les régions (chapitre 6). Ceci est un atout majeur pour l’agro-industrie haïtienne. - La population rurale est majoritairement agricole, et porteuse de savoir-faire (c’est elle a assuré la production agricole pratiquement sans appui durant ces 30 dernières années). - La sole agricole est fragmentée en de multiples petites exploitations, mais les exploitations n’ont souvent qu’une seule parcelle, obligeant à penser une agriculture plurielle composée principalement en zone urbaine et péri-urbaine, d'une agriculture centrée sur le maraîchage commercial et l’autoconsommation, et dans les zones rurales, d'une agriculture familiale avec quelques rares cas d'agriculture patronale. - Cette agriculture est menacée par le grignotement continu de la superficie agricole utile (urbanisation extensive, tourisme, parcs industriels en plein champs, activités minières). - Dans le même temps, l’urbanisation croissante constitue un marché potentiel pour la production locale qui n’était pas aussi important il y a 30 ans. Les paysans haïtiens doivent conquérir ce marché. 5 La reconnaissance de l'existence d'une agriculture plurielle composée principalement d'agriculture urbaine, dans une moindre mesure, d'une agriculture familiale (consolidée ou non) avec quelques rares cas d'agriculture patronale, et le fait de reconnaître que l'action gouvernementale concerne l'ensemble de cette diversité de formes d'agriculture, signifie que l'action gouvernementale doit être différenciée pour répondre aux besoins spécifiques de ces trois catégories d'exploitations (figure 1). Une Agriculture plurielle : implications pour les politiques publiques. Figure 1 AP : agriculture patronale ; AF : agriculture familiale. D'autre part, il convient de stimuler les interactions entre les trois catégories d'exploitants, afin d’assurer leur contribution aux différentes dimensions du développement haïtien, qu’elles soient économiques (élément de stabilité dans un contexte national soumis à de multiples stress et trop dépendant de rentes, contribution au PIB, etc.), sociales (emplois, redistribution des revenus, rôle des femmes, etc.), environnementales (protection des bassins versants et des châteaux d'eaux, reboisement, lutte contre l’érosion, les inondations, etc.) et en termes de santé (qualité sanitaire et nutritionnelle des aliments). Deux éléments sont dès lors indispensables : - définir une véritable vision pour le développement du pays, incluant le rôle que doit jouer l’agriculture, vision adossée à un plan d’aménagement du territoire, et de zonages ; - assurer la participation de l’ensemble du secteur privé, qu’ils s’agissent des agriculteurs urbains, des agriculteurs familiaux ou des entreprises agro-industrielles, à ce processus de relance. Pour cela, il faut redonner aux différents ministères, dont le MARNDR, leur capacité à piloter, à définir des politiques publiques et à les mettre en œuvre. Afin de permettre à l’Etat d’assumer plus efficacement ses responsabilités, ceci passe par une simplification essentielle des procédures budgétaires, financières, administratives et de passation de marché, qui aujourd'hui paralysent l'action gouvernementale, multiplient les signatures et causent des retards de mise en œuvre. Tant que cela 6 n’est pas résolu de manière drastique dans les 12 prochains mois, l’alternative sera de continuer avec les Unités d’Exécution de Projet (UEP), qui ne peuvent pourtant pas se targuer d’être des modèles d’efficience et d’efficacité. La procédure de décharge administrative exigée à tout fonctionnaire ayant eu à gérer des deniers publics, ne doit plus récompenser l’inaction, induite aujourd’hui par cette mesure, sans quoi l’obtention de résultats en matière de fourniture et d’accès aux biens et services publics sera compromise. Dans cette perspective, il est également nécessaire de reconstruire l’attractivité de la fonction publique, pour recruter des fonctionnaires compétents et motivés, les conserver (carrière évolutive, amélioration les conditions salariales) et sortir du système actuel où tout fonctionnaire doit être chef pour avoir droit à une rétribution adéquate. Ceci est valable tant au niveau central que dans les services déconcentrés. Enfin, pour gagner en autonomie, il est indispensable de sortir de la dépendance à l’aide, aux dons dans un premier temps, et aux prêts ensuite. Sortir du modèle d’Etat multi-rentier et stimuler la production est une priorité. 1.2. Cadre macro-politique Comme indiqué dans le chapitre 14, nous rappelons ici certains aspects qui empêchent l’accès des acteurs ruraux aux biens et service publics dont ils ont besoin pour relancer l’agriculture. Toute décision dans ce domaine appartient entièrement aux acteurs haïtiens. Le dysfonctionnement de la branche législative empêche ou ralentit la production et l’adoption de lois. Les crises à répétition entre le législatif et l’exécutif ont des impacts désastreux dans la gestion des ministères. La révision de la Constitution est souhaitable afin d’éviter la succession de crises politiques entre les différentes branches de l’Etat, de préserver l’indépendance de la justice, et de réduire les crises électorales prévisibles et récurrentes qu’elle autorise. Lors du processus de révision de la Constitution, il conviendra de prendre en compte la base fiscale de l’Etat et les besoins en matière de représentation citoyenne. Le nombre d’élus doit répondre aux principes suivants : leurs élections doivent pouvoir être supportées par la base fiscale de l’Etat ; leur fonctionnement doit également être assuré par cette base fiscale. Le nombre de représentants et le nombre de chambres parlementaires peuvent être soumis à un examen détaillé au vu des dépenses de fonctionnement récurrentes impliquées. Il peut être également nécessaire de réduire considérablement le nombre de niveaux de collectivités territoriales, leur dimension, leur nombre et leur structuration pour renforcer les chances d’une décentralisation aujourd’hui bloquée. Il conviendra d’élaborer et d’adopter un statut de l'opposition ainsi qu’un statut des partis politiques, deux éléments indispensables afin de contribuer à une plus grande stabilité politique. Réguler le secteur agricole/rural requiert des lois. Il conviendra de chercher à améliorer l’efficacité législative du parlement, et réviser en particulier la Constitution là où elle précise que chaque loi est votée article par article. En attendant la révision de la Constitution, autant présenter des projets de lois ne comportant qu’un article. Des suggestions ont été faites en particulier dans le chapitre 14. Les retards dans la mise en œuvre de lois essentielles se sont accumulés (gestion des périmètres irrigués, Code Rural, etc.). Cependant, résoudre ces thèmes relève strictement des acteurs haïtiens. Il convient de rappeler que c’est la seule source de stress qui affecte le secteur agricole/rural dont l’origine et la résolution dépendent entièrement et seulement du ressort des acteurs haïtiens : aucune contribution de l’APD n’est nécessaire pour résoudre cette crise. Cette réappropriation de la gestion de la stabilité politique veut dire : un stress de moins à gérer ; l'Etat peut alors se dédier à prévenir, à gérer les -ou s'adapter aux- autres stress systémiques dont la résolution dépend d’autres acteurs externes ou des forces de la nature. 7  1.3. Cadre macro-économique La balance commerciale haïtienne est particulièrement déséquilibrée. L’essentiel de ce déséquilibre provient des importations de produits alimentaires bruts ou transformés. A consommation constante, voire croissante, l’atténuation progressive de ce déséquilibre ne peut provenir que d’une augmentation de la production nationale, et donc des investissements judicieux dans le secteur agricole. Ceci ne signifie en aucun cas que les filières d’exportation sont négligées (Chapitre 6). Cet élan agricole est d’autant plus justifié que ce secteur constitue un élément stabilisateur déterminant de l’économie et de la société haïtienne. En même temps, son exposition aux chocs climatiques, qui va s’accentuer sous les effets du changement climatique, nécessite des adaptations substantielles pour qu’il puisse conserver son rôle stabilisateur (chapitre 4). Pour y parvenir, l’ensemble des éléments de politique publique doit être mobilisé et coordonné pour aboutir à la définition d’une véritable politique industrielle au sens large, incluant l’agriculture (Rodrik, 2011). Nous décrivons ici quelques mécanismes généraux permettant de la construire, mais il faut rappeler qu’il n’existe à notre connaissance aucun modèle macro-économique fiable pour le pays, et que ce pilotage reste donc largement à vue. La politique commerciale en premier lieu doit permettre de soutenir les filières stratégiques, par des mesures ciblées et progressives. Les accords commerciaux existants, bilatéraux, régionaux ou mondiaux, offrent des marges de manœuvre intéressantes. Cette intervention doit être pilotée de près pour ne pas produire des effets inflationnistes ce qui équivaudrait à éroder le pouvoir d’achat de la population qui doit être préservé. Dans le même temps, si ce pilotage est réussi, il offrira davantage de flexibilité à la BRH pour ajuster sa politique monétaire : l’inflation sera bien moins tributaire des importations, donc du taux de change. La modification des taux directeurs et des taux de réserve obligatoire continueront dans l’intervalle à stabiliser la Gourde, mais enverront des signaux contradictoires aux potentiels emprunteurs. Haïti devra revoir sa réglementation bancaire, et introduire plus de concurrence sur le marché, pour assurer que les emprunts ne soient pas dédiés uniquement à la consommation, mais aillent avant tout vers l’investissement productif (chapitre 9). Ensuite, l’objectif principal de la politique budgétaire pourrait devenir la stimulation des activités économiques, plus particulièrement agricoles, pour augmenter la croissance en rééquilibrant la balance commerciale. Une telle politique demande une réorientation du budget de l’Etat afin de limiter les dépenses publiques inutiles et éviter un accroissement de la dette – ce qui serait préjudiciable aux taux de change et aux taux d’intérêt – tout en recentrant les objectifs économiques, sociaux et environnementaux. La politique budgétaire doit dans un premier temps identifier et définir des mesures incitatives pour stimuler l'investissement. La stimulation directe de l’investissement passe par la mise en place de taux bonifiés, de garanties, d’assurance, de fonds d’investissements, de fonds incitatifs publics/privés, et de capital risque. Sans oublier la réforme du système bancaire. Il convient d’éviter les mesures trop spécifiques afin de ne pas biaiser les marchés, dans la mesure où il est plus facile de laisser émerger les investissements viables que de les « choisir » en risquant de sélectionner ceux qui ne le sont pas. La stimulation indirecte de l’investissement passe par la fourniture de biens et services publics adaptés à ces nouveaux investissements, et donc l’utilisation de l’argent public pour construire des infrastructures accompagnant les activités économiques et renforçant leur attractivité, pour former un capital humain adapté – grâce à l’éducation, y compris la formation professionnelle et supérieure, et– et en bonne santé, etc. Afin de corriger les asymétries en matière de présence et d’accès, nombre des ces investissements publics doivent être réalisés en milieu rural, ce qui requiert une bonne compréhension des besoins, et ne peut se faire qu’au niveau local. La contrepartie de ces dépenses publiques est la révision de la politique fiscale afin d’augmenter les recettes de l’Etat, en élargissant l’assiette fiscale pour certaines taxes et impôts qu’il s’agisse de la consommation (TVA), du travail, du capital ou encore des profits (TCA). Une politique progressive et modulée d’incorporation des activités informelles licites urbaines ou rurales à l’économie nationale permettra de contribuer à la consolidation d’un sentiment d’appartenance à la société, l’élargissement de l’assiette fiscale, tout en stimulant le lien nécessaire entre l’Etat et les citoyens. Après la réforme de 8 la Constitution, il serait possible d’envisager de donner progressivement plus d’autonomie aux collectivités locales pour décentraliser l’Etat, et ainsi assurer une meilleure adéquation entre la demande et l’offre locales de biens et services publics. Enfin, les conditions d’une stimulation de l’investissement dépendent d’une plus grande stabilité politique capable de redonner confiance en la monnaie haïtienne. Enfin, la politique environnementale est fondamentale pour assurer la soutenabilité de cet itinéraire de développement sur le moyen et long terme. Il s’agit en définitive de « verdir » la politique que nous venons de décrire (Hallegatte, Fay, & Vogt-Schilb, 2013; Rodrik, 2013), dont la politique de préservation du climat est partie intégrante. Elle doit ainsi permettre de répondre à la dégradation du capital naturel et de s'orienter vers une « soutenabilité forte » (chapitre 3), synonyme d'une meilleure résilience de l’économie et de la société aux chocs. En effet, le coût de l'inaction est tel qu’Haïti ne peut se permettre de le supporter (chapitre 4). L’Etat assume la tâche de la préservation des stocks de matière naturelle, et définit les règles d’accès à cette matière (biodiversité terrestre et marine, eau, terre arable) en vue de les transformer en ressources. Il convient de remplacer la gestion réactive et conjoncturelle des crises par des mesures structurelles proactives de prévention et d'adaptation. Ces dernières incluent la défense des terres arables face à l'avancée de l'urbanisation, la conservation des sols, de la ressource eau, la préservation des espaces terrestres remarquables, la protection de la biodiversité, des ressources halieutiques, etc. C’est un plan d’aménagement du territoire, de zonage et de planification de l’utilisation des sols qu’il convient de mettre en place. Cette politique environnementale doit également et surtout permettre aux acteurs de saisir les opportunités économiques offertes par la protection de l'environnement : écotourisme, énergies renouvelables, gestion des déchets, etc. Elle demande un plus grande intégration des orientations politiques et des investissements publics locaux (Giordano, 2014). Ceci passe notamment par la redéfinition de la politique de sécurité énergétique, incluant la création d'un régulateur indépendant, le développement des mini-réseaux, des énergies renouvelables, etc. Comme on peut le voir, cet itinéraire s’inscrit suivant une vision précise et donc opérationnelle, de l’avenir du pays, qui s’oppose à la vision somme toute trop large du Plan Haïti émergent (MPCE, 2012). Repositionner l’importance de l’agriculture dans l’itinéraire de développement haïtien dépasse largement ce secteur. Rien ne sera donc possible sans une véritable coordination qui doit s’opérer à deux niveaux. Le premier est celui de l’Etat au niveau national. Une coordination interministérielle efficace est indispensable. Il est donc crucial de clarifier les instances et organismes chargés de planifier et de coordonner l'action gouvernementale, tant du point de vue sectoriel que du point de vue de l'aménagement du territoire. Cette coordination n’est possible qu’en garantissant le passage d’une approche projet à celle centrée sur la définition de politiques publiques aux objectifs clairs, aux instruments adaptés et dotés de moyens suffisants pour assurer leur mise en œuvre, leur suivi et leur évaluation. Car il convient d’être innovant, de ne pas avoir peur de l’essai, ni de ce qui l’accompagne parfois, l’erreur, ce qui implique de pouvoir l’identifier et la corriger. Cette coordination doit aussi s’opérer aux niveaux déconcentrés et décentralisés. La décentralisation pourra être relancée dés qu’une réforme de la Constitution aura permis de clarifier le nombre, l’assise territoriale et le rôle des collectivités territoriales. Sans attendre, l'Etat doit et peut s'engager dans une politique hardie de déconcentration au niveau départemental, en particulier dans le cas du MARNDR. Le second niveau de coordination, compte tenu de l’importance de l’aide extérieure dans le budget de l’État, s’opère au niveau des PTF. Ces derniers gagneraient à s’aligner progressivement sur ces nouvelles politiques, se coordonner et donc rationaliser leurs propres politiques sectorielles internes. L’un des rôles de l’Etat est de prolonger l’horizon de planification des acteurs économiques et sociaux. Ce rôle ne peut être assuré dans le cadre de la structure et l’organisation des flux financiers tels que décrits dans le chapitre 13. Il conviendra de sortir de la logique des UEP, d'une aide programme/projet sectorielle fluctuante, en dent de scie, pour s’orienter vers des approches intégrées de long terme, une aide budgétaire générique, voire parfois aussi sectorielle, balisée par la production de résultats 9 négociés et anticipés. Ce changement s’accompagnera progressivement d’un changement d’instruments, le prêt étant plus prévisible que le don. Les approches de prêt inspirées par le principe de déboursements liés à l’obtention de résultats plutôt que contre la justification des dépenses (« Results Based Disbursements and Lending ») méritent d’être utilisées par l’ensemble des bailleurs. Dans l’intervalle, l'APD doit préparer cette transition en renforçant les capacités de planification et de mise en œuvre de l'Etat tant au niveau national que déconcentré (efforts de zonage et d'aménagement du territoire). Cette approche implique un vaste effort de reconversion et de déconcentration du personnel des Ministères. 1.4. Mesures sectorielles Il convient à présent de faire en sorte que le MARNDR dispose des moyens suffisants pour parvenir à libérer la croissance du secteur agricole. Les enjeux sont multiples : a. La nécessité du zonage pour préserver la superficie utile agricole. On ne peut pas attendre la mise en place du plan foncier de base. Il faut geler la situation actuelle, stopper l'extension des aires urbaines et créer un cadre pour réguler les autres activités non agricoles à forte empreinte foncière. L’effort de construction du plan foncier de base doit être poursuivi patiemment en augmentent progressivement l’efficacité et l’efficience des processus, tel que prévu. Afin de préserver le stock de terres arables, cet effort doit être accompagné (et souvent précédé) de la mise en exécution d'une politique vigoureuse de zonage (et de la mise en place d'instruments correspondants tels que les plans d'occupation des sols). Afin d’éviter que la mise en place du cadastre ne conduise à la spéculation et la concentration foncière, il est essentiel de mettre en place la proposition du CIAT : créer des règles et instances qui peuvent réguler les prix et l’usage du foncier (tels que le mécanisme SAFER). Conformément aux propositions du CIAT, de tels mécanismes de préemption méritent d’être expérimentés dans des zones spécifiques (péri-urbain, zones sans investissements prévus, zones de grands investissements publics ou privés prévus) avant d’être étendus. Comme nous l'avons indiqué dans le chapitre 7, ces instruments ne remplacent pas les politiques qui doivent leur donner direction et sens. b. Le besoin de prendre en compte l'existence d'une agriculture plurielle en Haïti. Elle est composée d’un côté de quelques grands producteurs générateurs de profits, quelques agriculteurs familiaux consolidés, d'autres moins, puis enfin une myriade de petits producteurs à la limite de la subsistance. Le rêve de résoudre les problèmes de l'agriculture par une extension des surfaces exploitées par des grands investisseurs agricoles n'est pas réaliste. Pourquoi ? Parce que si la première agriculture est profitable, en grande partie grâce aux conditions favorables qui lui sont octroyées, il n’existe pas suffisamment d’espace libre d’occupation en Haïti pour la généraliser à l’ensemble du territoire. De fait, elle n’aura qu’une perspective de développement limitée. Parce que négliger les petits producteurs peut conduire au rejet de ce qui serait perçu comme un retour vers les plantations d’antan. Elle conduirait à la perte de l'approbation sociale envers des entreprises qui prétendraient s’installer ainsi. Si des moyens coercitifs sont déployés afin de faciliter de telles installations, ils provoqueront des contestations compréhensibles. Mais au-delà, ces installations induiraient un exode rural supplémentaire que l’économie formelle voire informelle urbaine est incapable d’absorber : les efforts continus pour stimuler l’investissement privé dans l’industrie n’ont qu’une portée limitée, d’autant que toutes les industries existantes ou naissantes ont une intensité en main d’œuvre bien moins importante qu’il y a 30 ans. A ce sujet, il convient d’éviter la situation d’asymétrie observée dans certains pays, où les grands producteurs, grâce à leurs relations, accèdent à des montants d’aide importants sur un simple coup de téléphone, alors que le reste des producteurs agricoles a droit à de moindre montants, non sans avoir participé à maints évènements participatifs, prouvé leur éligibilité en répondant à de multiples questionnaires et après avoir rédigé et re-rédigé leurs demandes d’appui (van Vliet et al. 2009). Dans le cas Haïtien, le MEF par l’intermédiaire de l’UPISA (MARNDR), et avec le soutien des PTF, utilise le Fond de développement industriel (FDI) pour soutenir financièrement le grand secteur privé seul capable à ses yeux d’une certaine efficacité. Le risque est grand d’assister à l’émergence d’une 10 répartition des rôles où le MEF et le FDI opèrent pour le grand secteur privé, alors que le MARNDR et son manque de moyens humains et financiers se dédie aux agricultures familiales et l'agriculture urbaine fragmentée. L’expérience indique qu’un approfondissement du caractère scindé de l’agriculture ne produit pas les effets escomptés. Une approche intégrée (suivant par exemple, le modèle de chaines de valeur inclusives en Colombie) qui privilège la construction et la consolidation des liens entre différentes composantes du secteur privé rural est plus efficace à terme, tant du point de vue économique (effet de synergie au sein des filières et de clusters, ou systèmes locaux d’innovation) que du point de vue politique et social. La littérature sur le fonctionnement des systèmes locaux d’innovation ne fait que corroborer l'importance de tisser les liens entre les différentes catégories d'exploitants (chapitres 6, 7, 8, 9, 10). Répondre à ces objectifs implique une approche intégrée de l’agriculture qui passe par la définition de filières stratégiques (Chapitre 6). L'idée de responsabilité sociale et donc de redistribution nécessaire des revenus est particulièrement pertinente dans un des pays les plus inégalitaires du monde. Les Principes pour un investissement responsable dans l'agriculture et les systèmes alimentaires, du Comité de la sécurité alimentaire mondiale, 2014, mériteraient d'être incorporés dans le nouveau Code Rural.1 c. Le besoin de reconnaître qu'une partie substantielle des exploitants doit sortir de l'agriculture au cours des 30 prochaines années. Cela n'implique ni une sortie brutale, ni de les écarter d'un accès aux bénéfices des politiques publiques. Il est impératif au contraire de faire en sorte que cette sortie soit progressive dans le temps, maîtrisée, volontaire, organisée et en préservant les intérêts des personnes qui quitteraient l'activité agricole. Une telle politique demande une définition de la part du gouvernement de ce que serait la surface minimale d'installation qui devra être adaptée en prenant en compte les différents agro-éco systèmes et les filières d'Haïti. Un programme progressif de sortie étalé sur 30 ans devra être constitué d'un mix de politiques sociales à impact productif (tel que l'introduction de l'indemnité viagère de départ pour les exploitants au delà d'un âge -à définir par le gouvernement-, ce qui libèrerait de la terre pour les jeunes) et de politiques d'emploi en milieu rural et en milieu urbain (incluant un accent systématique sur les activités HIMO effort considérable pour mettre sur le marché une main d'œuvre alphabète, qualifiée professionnellement et en bonne santé). Il conviendra de favoriser l’émergence de PME autour du secteur agricole en zone rural (notamment en stimulant le développement et l'évaluation de technologies de valorisation des produits agricoles pour les PME locales). d. La déconcentration du MARNDR et le rôle de la DI. L'objet de notre étude n'est pas d'aborder la réforme du MARNDR, autour de laquelle de nombreuses autres propositions ont été formulées. Nous voudrions ici seulement rappeler que la légitimité de l'action de l'Etat passe par le fait que les citoyens aient accès aux services publics de proximité (Chapitre 14). Le Chapitre 9 détaille les modalités possibles de mise en éjecution de cette déconcentration ainsi que le rôle nécessaire du Département Innovation. Celui ci mériterait de canaliser les offres de support financer en matière de recherche vers le FONRED afin de stimuler les équipes recherche Haïtiennes (en partenariat ou non avec des chercheurs étrangers) et d'éviter des situations d'enclaves de recherche, qui n'ont pas favorisé la construction de capacités de recherche nationale. De la même manière, la DI gagnerait à appuyer la formalisation des formations déjà organisées par le MPP dans le plateau central, en vue de faire évoluer cette expérience très pertinente vers la création d'une Université Paysanne, certes gérée par une organisation expérimentée (tel que le MPP), mais ouverte à l'ensemble des cadres paysans. Une telle initiative mérite d'être non seulement autorisée par la DI mais elle devrait même être cofinancée en partie par les fonds publics. Alors que l'initiative doit être laissée à la MPP, le rôle de la direction de l'innovation est d'accompagner une amélioration progressive des contenus, notamment en établissant les liens avec les enseignants-chercheurs dans le pays et ses alentours. 1 http://www.fao.org/cfs/cfs-home/activities/resaginv/fr/ 11 e. D'autre enjeux. L’appui conditionné à l'investissement productif : la création d'un bras financier incitatif est indispensable. L’objectif est de promouvoir la production et la transformation locales afin de satisfaire le marché domestique et d’exportation, de stimuler les intervenants génériques dans la chaine de valeur (étiquetage, packaging, verres, etc.), tout en régulant le secteur agricole. Ce bras financier gère deux flux. Les flux de subventions ciblées, temporelles et conditionnelles (ref. PTTA et RESEPAG, qui méritent d’être intégrés). Il peut aussi mobiliser les fonds en appui vers l’agriculture vers des Fonds incitatifs déjà établis : par exemple le FONRED pour la recherche ou le FDI en vue de prise de participation dans des entreprises agro-industrielles. Cela demanderait une transformation du FDI aujourd’hui adossée au seul MEF. Le FDI pourrait devenir un organisme public-privé d’investissement. Il compterait avec la participation financière du MEF, mais aussi celles d’autres ministères tels que le MARNDR ou le Ministère du tourisme (dans la mesure où ceux-ci arrivent à canaliser de l’aide externe vers cet objectif). Le FDI nouvelle formule intègrerait aussi le capital des banques privées (ce qui pourrait aider à mobiliser leurs liquidités aujourd’hui dormantes ou canalisées vers la seule consommation). Ce FDI pourrait de même s’ouvrir au capital en provenance des institutions financières de micro-crédit (telles que FONKOZE), ce qui leur ouvrirait un marché auquel elles ne peuvent prétendre aujourd’hui et contribuerait à élargir la base sociale et économique de la clientèle potentielle du FDI (le FDI obtiendrait ainsi sa licence sociale pour opérer). Le FDI opérerait de préférence via des prises de participation temporelles et conditionnées dans des entreprises avec des projets viables. Il pourrait exceptionnellement offrir des garanties bancaires, des bonifications, des périodes de carence. Il n’opère pas dans le domaine du crédit ou de l’épargne. Il pourrait prendre des participations dans les sociétés qui les rachèteraient une fois solide financièrement. Il faut ici voir l’incitation comme une chaîne de valeur, en minimisant les coûts de transaction administratifs et financiers. Le soutien aux intermédiaires de la filière tel que le mécanisme décrit dans le Chapitre 6 (modèle « Acceso») en est un exemple précis. Les fonds publics peuvent devenir encore plus rares : tous les instruments utilisés doivent tendre vers la neutralité notamment par des systèmes d’amendes, de taxes ou de prélèvements (ref. système de bonus-malus neutre). Les investissements les plus nécessaires sont : privilégier les filières locales (production, collecte, transformation, mise en marché); améliorer le fonctionnement du système d'innovation (recherche, formation paysanne -Université Paysanne-, formation des cadres et des jeunes entrepreneurs -enseignement supérieur-; participer au fonds d'investissement (rôle possible pour le FOMIN); programmes de Développement rural intégré (infrastructures, services sociaux de base, diversification de l'emploi rural et appui à l'intensification durable dans les territoires à haut potentiel (par exemple, le Plateau central) (Chapitre 6). La politique sociale est essentielle, mais elle aura vocation de stimuler la production. Tous les agriculteurs dans toutes les sections communales d’Haïti ne sont pas égaux dans leur dotation en facteurs. Tous ne seront pas des maillons forts des chaînes de production, mais ils ne doivent pour autant pas être négligés comme nous l’avons expliqué plus haut, d’autant que les besoins des zones rurales en biens et services publics sont immenses. Là encore, les programmes sociaux seront conditionnés, incitatifs, et centrés sur le renforcement des infrastructures économiques et écologiques d’autant que les potentialités d’emploi à plein temps ou en complément des activités agricoles sont réelles (comme l’ont montré par exemple Giordano, Blignaut, and Marais (2012) en Afrique du Sud. En Haïti, les besoins en infrastructure économiques et écologiques ouvrent la porte au développement de programmes incitatifs à haute intensité de main d’œuvre (HIMO) délégués au secteur privé. Autre exemple pour soutenir le tissu agricole local : l’approvisionnement des cantines scolaires suivant des filières courtes. Au final seuls quelques programmes de transferts sociaux en zones rurales qui ne s’adresseraient qu’à des cas ciblés (familles monoparentales, personnes âgées, handicapés, etc.) ne relèveraient pas du MARNDR. Infrastructures agricoles : Les besoins en infrastructures agricoles sont également importants g. (irrigation, abattoirs, chaîne du froid, stockage, etc.), mais restent trop souvent dictés par l’offre. Il convient d’inverser la logique pour répondre aux besoins des exploitants agricoles, grands comme petits, et suivant les priorités stratégiques du MARNDR, ce qui permettra de prioriser les actions. L’irrigation est prise ici en exemple (chapitre 12). Doit-on se concentrer sur l’irrigation et/ou le 12 drainage ? Sur des petits ou grands périmètres irrigués ? Privilégier l’irrigation collective ou individuelle tendant à stocker et épargner l'eau (goutte à goutte, etc.)? Stimuler la création d'une filière nationale d'importation et de maintenance d'outils destinés aux petits parcellaires (motoculteurs, petits engins de pompage mobiles) et permettant une meilleure gestion de la durabilité des systèmes (agriculture de conservation). Création du statut d’entrepreneur agricole : Il est nécessaire de poursuivre l’expérience en cours relative au registre des producteurs, indispensable pour la professionnalisation du métier de producteur agricole. Accès à la terre incluant la problématique du métayage : comme nous l’avons montré, il est indispensable d’élaborer des plans de développement départementaux (par exemple 3 en 2016, 7 en 2017), et d’y inclure un chapitre « Accès au foncier », avec pour enjeu principal la régulation des modalités d'accès à la terre (faire valoir indirect) qui contribuent à la précarité et l'injustice sociale. Par loi (modification du Code Civil, du Code Rural) ou décret, un certain nombre de règles doivent évoluer dont : - les règles de métayage, afin de veiller à l’équilibre de la rémunération du travail et du capital ; - les règles de succession et de transmission des exploitations agricoles, afin de préserver le patrimoine productif, à séparer du patrimoine personnel ; - la durée de tous nouveaux baux, notamment sur les terres de l'Etat : elle pourra être augmenté pour sécuriser l’accès au foncier (ex : durée de 7 ans ou plus suivant les cultures et zones de production) ; - mettre à jour et surtout enrichir le Code rural ; - élaborer des plans d'occupation des sols ; - parallèlement à cet effort gigantesque de mise à jour des lois, favoriser l’application et les respect des lois, règles et normes, avec la création de la fonction de Procureur Agraire et Environnemental, incluant la mise à disposition de juristes spécialisés, avec juridiction nationales (territoires marins et terrestres) chargé de tous aspects portant sur respects des droits en milieu rural et protection et préservation des ressources naturelles en milieu urbain. Innovation. Privilégier une approche systémique, intégrée, en prenant en compte les multiples acteurs. Dans cette perspective, l’Etat joue un rôle modeste mais actif (Crozier, 1987) au sein d’un réseau composé de multiples acteurs. En s’appuyant sur la déconcentration du MARNDR, les Centres Territoriaux d’Innovation joue un rôle clé dans les dynamiques productives de développement agricole et agro-industriel local et dans la formation permanente des agriculteurs, notamment au travers de l'Université Paysanne (Chapitre 8). Le MARNDR favorise le lien entre vulgarisation, formation et recherche en appuyant le fonctionnement de FONRED, dont le manuel de procédures et les instances prévues reflètent l’approche décrite (chapitre 10). Recherche et enseignement supérieur. Il s’agit ici d’appuyer le mécanisme innovant de financement de l’enseignement supérieur et de la recherche qu’est le FONRED crée en août 2015 (chapitre 10). Respecter, stimuler et diffuser les instances et principes de fonctionnement du FONRED en cofinançant son budget dans les rubriques définies dans son manuel d’opération. Dans le cadre de ses procédures, FONRED pourrait considérer la création de Masters interuniversitaires tels que le Master- pro en Production et entreprenariat agricole, un Master Recherche et Ecole doctorale en production végétale et expérimentations, un Master Recherche et Ecole doctorale en sciences animales et expérimentations, un Master-pro (mais ouvert sur la recherche) en technologies alimentaires, un Master-pro (mais ouvert sur la recherche) en production organique, biologique et autres approches productives et de transformation respectueuses de l’environnement. D’autres enjeux relève de la coordination ministérielle et donc de la capacité du MARNDR à peser dans les arbitrages gouvernementaux. Infrastructures routières : les plans de développement routiers accompagnent les stratégies de développement rural et agricole et sortent de la logique de construction séquentielle du réseau routier. 13 Les investissements en services de transport sont définis en fonction des besoins des utilisateurs, notamment des agriculteurs et des entrepreneurs en amont et en aval de la production. L’entretien provient des fonds du FER qui sont augmentés (augmentation de la taxe sur les carburants). Une opération pilote est lancée dans 3 départements : les réseaux secondaires et tertiaires sont confiés par le FER aux services départementaux déconcentrés, avec délégation de ressources et de programmation. Les appels d’offres sont lancés pour la construction et l’entretien des routes. Selon la nature des travaux et la situation locale, ces appels d'offres seront modulés pour prendre en compte des approches HIMO ou plus mécanisés, attirer des entreprises locales, entreprises nationales ou consortiums haïtiens-internationaux. Infrastructures sociales de base. Il s’agit ici d’étendre progressivement l’accès des populations rurales à l’eau potable et à l’assainissement, aux services de santé, et d’éducation. Par exemple, dans le secteur éducatif, il conviendrait d’assurer l’accréditation de tous les centres d'enseignement primaire et secondaire, et de renforcer la formation des enseignants. 2. Recommandations au Groupe de Travail BID-MARNDR Si la BID envisage d’appuyer tout ou partie de cet itinéraire suggéré pour passer de la situation actuelle vers la situation souhaitée, nous recommandons de : 1. Faciliter -mais ne pas intervenir dans- les processus de transformation du cadre macro-politique qui relèvent des seuls acteurs haïtiens (chapitre 14). 2. Dans la mesure du possible, réintroduire les prêts au lieu de dons. 3. Passer d’une logique de projets (UEP) à une logique d’appui budgétaire en mobilisant les outils de prêts plus récents qui permettent de lier les déboursements à l’obtention de résultats pré-agrées de commun accord. 4. Contribuer à prolonger l’horizon de planification de l’Etat haïtien en proposant des opérations de long terme sur 15 ans, même si ensuite, des phases quinquennales peuvent être précisées. 5. Mobiliser, avec l’aide du MPCE, l’ensemble des investissements envisagés par la BID autour d’objectifs communs, au niveau national ou au niveau départemental, selon les exercices de planification glissante réalisés. Cela permettra d’assurer l’accès, pour les citoyens et producteurs en milieu rural, à des biens et services publics qui sont nécessaires à la relance de l’agriculture, mais qui relèvent de la responsabilité d’autres ministères. Il convient de renforcer la capacité de coordination interministérielle. 6. Pour les investissements, privilégier la construction, la consolidation et/ou l’opération de fonds incitatifs (tels que PTTA, Resepag pour les subventions, le FONRED pour la recherche et la formation ; le FDI restructuré pour les prises de participation). L’orientation de l’incitation sera influencée par les exercices de planification départementale. Le FOMIN pourrait être mobilisé en vue de sa participation financière à un FDI revisité, transformé en organisme public-privé. Les règles du jeu de chaque mécanisme incitatif pourront ensuite diriger l’attention vers des territoires, des filières ou des combinaisons des deux. L’entrée ne doit se faire ni par la filière ni par le territoire sinon par le mécanisme d’incitation, qui peut privilégier l’un, l’autre ou intégrer les deux selon les besoins identifiés et la possibilité de maximiser l’impact souhaité. 7. La modernisation du MARNDR est essentielle. Un ressaisissement au niveau du staff du MARNDR est nécessaire s’il veut saisir l’espace de bifurcation présent et jouer un rôle actif dans la transition vers la situation souhaitée. 14  Bibliographie Comité de la sécurité alimentaire mondiale. (2014). Principes pour un investissement responsable dans l'agriculture et les systèmes alimentaires, quarante et unième session, 13-14 octobre, Rome. Crozier, M. (1987). Etat modeste, Etat moderne : stratégies pour un autre changement. Paris : Fayard. Giordano, T. (2014). Integrating industrial policies with innovate infrastructure plans to accelerate a sustainability transition. Environmental Innovation and Societal Transitions. doi: 10.1016/j.eist.2014.07.004 Giordano, T., Blignaut, J. N., & Marais, C. (2012). Natural resource management - an employment catalyst: The case of South Africa. Working Paper Series No. 33. Midrand: DBSA. Hallegatte, S., Fay, M., & Vogt-Schilb, A. (2013). Green Industrial Policies: When and How. Policy Research Working Paper 6677. Washington D.C.: World Bank. MPCE. (2012). Plan stratégique de développement d’Haïti: Pays émergent en 2030: Ministère de la Planification et de la Coopération Externe. Rodrik, D. (2011). The globalization paradox: Democracy and the future of the world economy. New york: W.W. Norton & Company. Rodrik, D. (2013). Green industrial policy. Paper written for the Grantham Research Institute project on “Green Growth and the New Industrial Revolution. Princeton, N.J.: School of Social Science, Institute for Advanced Study. van Vliet, G. (2004). Learning from the policy cycle : local development and the evolution of CDD : CDD, a surrogate for policy? presentation, Workshop on CDD, Rome, 3-4 June. https://agritrop.cirad.fr/551612/1/document_551612.pdf van Vliet G., da Costa R., Ferreira F. , Carvalho E., Micol L., Pasquis R., da Gama A. (2009), "Políticas territoriales desarticuladas, baja gobernabilidad y refuerzo de las asimetrías en las micro- regiones “BR 163” y “Bajo Amazonas” (Pará, Brasil)", working paper, Proyecto Dialogos, Brasilia. 15 Annexe : Propositions d’études et recherches à promouvoir à court et moyen terme Michel Benoit-Cattin Dès le début et tout au long de nos investigations, le manque de certaines données a été ressenti et déploré. En réfléchissant à ce qui aurait pu améliorer la qualité et la pertinence de nos travaux on peut identifier un certain nombre de pistes d’études et de recherches mais aussi de formations souhaitables pour une meilleure compréhension et maîtrise de la dynamique du secteur agricole et de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux à différents niveaux d’observation, d’analyse et d’action (entreprises, ménages, filières, institutions financières etc.). Nous proposerons cinq pistes susceptibles d’être reprises dans des projets à proposer au FONRED par des équipes associant enseignants chercheurs, agents des services concernés et impliquant des étudiants. 1. Quantifier l'emprise foncière de l'urbanisation, comprendre ses dynamiques et identifier les leviers permettant d'en juguler la progression. 2. RGA 2010 : Récupérer et organiser et traiter l’information existante. Le MARNDR nous a permis d’utiliser les données du RGA et de proposer des typologies de systèmes de production et d’exploitation et des propositions de zonages par regroupement de sections communales similaires. Le travail est à poursuivre pour rendre certaines utilisations interactives sur internet en particulier pour générer des cartes et des graphiques thématiques1. Pour ce qui est des systèmes de production, il importe de continuer à travailler sur leur diversité et leurs performances traduites en budgets de culture nécessaires pour tout calcul de simulation de changements techniques. Pour compléter les données du RGA, en particulier d’un point de vue micro-économique, d’autres sources d’informations existent sur les ménages en général (dont les producteurs) produites par les enquêtes périodiques de l’IHSI sur leurs conditions de vie. Pour ce qui est des ménages ruraux la CNSA conduit ses propres enquêtes. Toutes ces enquêtes sont trop peu exploitées alors qu’elles pourraient fortement enrichir les analyses conduites à partir du RGA. Pour cela il faudrait pouvoir intégrer leurs données dans une base de données relationnelle (ayant la section communale comme niveau commun le plus bas). Notre travail confirme que des compétences et un intérêt existent au sein du MARNDR pour mettre en œuvre ce travail et mériteraient d’être confortées en interaction avec des enseignants-chercheurs en particulier des différentes facultés d’agronomie du pays, dans les domaines de la gestion et de l’analyse des données ainsi que de leur partage via internet. Pour ce qui est des activités d’amont et d’aval de la production agricole nous avons identifié un recensement des entreprises réalisé par le Ministère du Commerce et de l’Industrie en 2012-13. Aucune analyse n’est disponible, et l’accès aux données recueillies. Un travail serait à initier avec le MARNDR, le MCI et les enseignants chercheurs concernés pour voir ce qu’on peut malgré tout retirer de ces informations et identifier des pistes d’investigation complémentaires. 1 L’échelle de la section communale s’est révélée pertinente comme plus bas niveau d’intégration. 1 Enfin, l’analyse des flux financiers vers l’agriculture que nous avons conduite offre des perspective d’analyse intéressante, mais elle demande à être complétée par la collecte de données plus précise sur les programmes et projets, du gouvernement et des bailleurs de fonds, et surtout par l’ajout des financements réalisés par les grands entrepreneurs privés. De même, la désagrégation des flux provenant des agriculteurs est envisageable par filière en utilisant les données du RGA. La formation d’analyste à l’utilisation de logiciel de flux est également nécessaire. 3. Promouvoir un cadre intégrateur : une Matrice de Comptabilité Sociale (MCS) Au delà des données sur les revenus et dépenses des ménages que nous n’avons pas pu mobiliser, nous avons utilisé des données sur les importations et exportations, sur les transferts publics et privés, sur les dépenses publiques, sur le secteur bancaire, sur l’accumulation du capital etc. Pour mettre ces données en cohérence entre elles pour une meilleure utilisation, il existe une méthode comptable qui repose sur l’inscription dans un même tableau carré des balances ressources-emplois pour les activités et produits, revenus-dépenses pour les ménages, les institutions financières formelles et informelles, l’Etat, entrées-sorties avec le reste du monde, etc. La construction d’un tel tableau appelé, matrice de comptabilité sociale, aussi détaillé que possible implique une collaboration entre universitaires et comptables nationaux et l’exploitation des données telles que rassemblées en 1. Il s’agit essentiellement d’analyses micro-économiques sur les systèmes de production, les ménages, les entreprises, les institutions financières. La difficulté et l’intérêt sont de les rendre cohérentes entre elles (les revenus des uns étant les dépenses des autres, les achats des uns étant les ventes des autres, les emprunts des uns étant les prêts des autres, etc.). Une recherche orientée vers la dimension méthodologique serait à faire sur l’intégration de la dimension environnementale essentiellement en termes de stocks dans cette approche fondamentalement conduite en termes de flux. 4. Mobiliser et développer un savoir-faire en modélisation Lors de nos investigations nous avons constaté que quand les données existent elles ne sont pas réunies et organisées pour permettre de la modélisation économique (que ce soit à l’échelle des exploitations types, à celle des filières, des territoires ou à celle du pays). D’autres données doivent être produites à cet effet. De plus il n’y avait pratiquement pas de savoir-faire disponible, visible par ses publications et mobilisable, en particulier dans le système académique. Les modèles d’équilibre général calculable permettent d’évaluer les impacts économiques et sociaux de telle ou telle mesure de politique. Ces modèles nécessitent l’existence d’une MCS dont le niveau de détail micro-économique détermine la finesse des simulations et des analyses possibles. Il importe, en parallèle avec la construction de MCS, que des enseignants-chercheurs et des agents de l’IHSI soient formés à la pratique de la modélisation en équilibre général et qu’ils puissent innover en intégrant la dimension environnementale. Nous n’avons identifié qu’un seul mémoire d’étudiant réalisé en 2010 à l’Université de Laval au Québec et il a été impossible de contacter son auteur2. Ce travail prometteur est resté sans suites. En complément à la modélisation au niveau national, il importe que des agroéconomistes soient formés à la pratique de la programmation mathématique pour traiter de façon plus précise et sectorielle des questions de changements techniques, de leurs modalités, conditions et impacts par des modèles d’exploitations, de filières, de systèmes agraires, etc. 2 Mémoire de Wendy Rousseau Sévère : http://www.theses.ulaval.ca/2010/27702/27702.pdf 2 Au delà, une réflexion plus profonde pourrait être menée sur les implications de la reconnaissance de la complexité du fonctionnement d’une économie multi-rentière et exposée à de multiples stress (rendant ainsi difficile l’identification précise des impacts des décisions). Une telle réflexion serait utile en vue de défier les approches standard de modélisation économique et sociale et d’améliorer les capacités de pilotage public dans de tels contextes. 5. Mobiliser et développer un savoir-faire en économétrie Les modèles évoqués ci-dessus intègrent un comportement des agents dans les domaines de la consommation, de l’innovation, de l’investissement, de l’épargne etc. Pour ne pas se contenter de reprendre les paramètres figurant dans la littérature il importe de savoir les calculer. Pour cela il est nécessaire de mobiliser et renforcer le savoir-faire en économétrie d’enseignants-chercheurs dans le cadre de l’analyse des données d’enquêtes existantes. Certaines enquêtes spécifiques seront probablement nécessaires pour aborder certains points. Les approches qui prennent en compte la non-linéarité et la rétro-causalité devront être mobilisées. Ces cinq pistes ne visent pas à exclure d’autres préoccupations plus sectorielles ou thématiques mais à proposer des outils et méthodes intégrateurs dans une perspective de recherche formation opérationnelle pour le développement. 3