(2024-10) Evalyasyon rapid sou enpak kriz sekirite a nan peyi Dayiti, oktòb 2024

OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI /OCTOBRE 2024/ Un rapport préparé par le Gouvernement de la République d’Haïti avec l’appui de l’Union européenne, de la Banque interaméricaine de développement, des Nations Unies et de la Banque mondiale. RÉPUBLIQUE D’HAÏTI 1 2 Le présent rapport d’Évaluation rapide de l’impact de la crise sécuritaire (ERIC) à Haïti est le fruit d’une collaboration entre le Gouvernement d’Haïti et les services de l’Union européenne, de la Banque interaméricaine de développement, des Nations Unies et de la Banque mondiale. Compte tenu des différents mandats et domaines d’expertise de ces institutions, les résultats, conclusions et recommandations exprimés dans l’ERIC ne constituent pas nécessairement les opinions ou les recommandations officielles de l’Union européenne, des Nations Unies, de la Banque interaméricaine de développement ou de la Banque mondiale sur toutes les questions, et ne reflètent pas non plus les points de vue des organes directeurs de ces institutions ou de leurs États membres. Il est également établi qu’en raison de leurs différents mandats, toutes les institutions participantes ne partageront pas toutes les activités énoncées ou proposées dans le rapport ou n’y interviendront pas, tout comme il est entendu que chaque institution mènera ces activités ou n’y interviendra que conformément à son mandat et à ses politiques et procédures opérationnelles. OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI /OCTOBRE 2024/ 3 4 Communes couvertes par l’Évaluation rapide de l’impact de la crise dans la Zone métropolitaine de Port-au-Prince Limite de l’arrondissement Limite de la commune Commune ciblée par l’ERIC N O E S 7,5 15 km OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI Remerciements L’Évaluation rapide de l’impact de la crise a été réalisée conjointement par l’Union européenne, la Banque interaméricaine de développement, les Nations Unies et la Banque mondiale, sous la direction et avec la participation du Gouvernement haïtien. La contribution des hauts fonctionnaires a été essentielle, notamment de ceux du ministère de l’Économie et des Finances, du ministère du Plan et de la Coopération extérieure, du ministère du Commerce et de l’Industrie, du ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, du ministère des Affaires sociales et du Travail, du ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, du ministère de la Santé publique et de la Population, du ministère des Travaux publics, des Transports et des Communications, ainsi que de divers autres organismes gouvernementaux. Les auteurs remercient les différentes parties prenantes nationales pour leur soutien et leurs contributions qui ont rendu cet effort possible, ainsi que les institutions partenaires pour leur leadership et leurs contributions techniques. i ii Table des matières iii Remerciements Acronymes and abréviations 1 1 1 3 4 4 Résumé analytique Méthodologie Résumé de l’analyse d’impact Besoins d’investissement (2024-2026) Cadre de sortie de crise Cadre institutionnel 6 7 7 7 9 I. Introduction Contexte et justification Objectifs de l’ERIC Méthodologie d’évaluation Structure du rapport 10 11 15 17 II. Contexte de la crise en Haïti Contexte macroéconomique Contexte de crise et de violence Scénarios and risques 18 19 III. Aperçu de l’impact de la crise et des besoins prioritaires Axe prioritaire 1 Reprise économique, appui à la diversification économique Et renforcement de la gouvernance Contexte Agriculture Industries Services Gouvernance Transparence and responsabilité Aperçu des besoins en matière de redressement Axe prioritaire 2 Remise en état des infrastructures économiques Et sociales et réduction des vulnérabilités aux chocs naturels et climatiques Infrastructure de transport Infrastructures électriques Eau et assainissement Télécommunications et infrastructures numériques Habitat Bâtiments publics Aperçu des besoins en matière de relèvement et de reconstruction 20 21 21 22 25 28 28 31 31 32 32 32 33 34 34 OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI iii 44 45 45 46 46 47 Axe prioritaire 3 Promotion de l’accès aux soins de santé, à l’éducation et à d’autres services sociaux de base, De l’inclusion sociale et de la sécurité alimentaire Déplacements internes Protection sociale Infrastructures d’enseignement primaire et secondaire Infrastructures d’enseignement supérieur Sécurité alimentaire et nutrition Infrastructure de santé Aperçu des besoins de relèvement Axe prioritaire 4 Renforcement de l’état de droit et de la sécurité publique Système judiciaire Violence sexuelle et fondée sur le genre Police Système pénitentiaire Réduction de la violence communautaire Aperçu des besoins de relèvement et de reconstruction 50 51 52 53 54 55 IV. Cadre de sortie de crise Vision, objectifs stratégiques et principes fondamentaux de sortie de crise Cadre programmatique de relèvement Définition des priorités et séquencement Questions transversales Hypothèses, conditions préalables et risques 56 57 58 V. Dispositions institutionnelles Cadre institutionnel Modalités de suivi 59 60 62 VI. Plan d’investissement Plan d’investissement Plateforme de financement 64 Références 67 81 Appendix a : cadre programmatique de l’évaluation rapide de l’impact de la crise (2024–2026) Appendix b : plan d’investissement de l’évaluation rapide de l’impact de la crise 36 37 37 38 39 40 41 42 44 3 Acronymes et abréviations ACLED Données sur les lieux et les événements des conflits armés BINUH Bureau intégré des Nations Unies en Haïti IPC Indice des prix à la consommation CPT Conseil présidentiel de transition CRF Cadre de sortie de crise (Crisis recovery framework) DAP Direction de l’Administration pénitentiaire DGI Direction générale des Impôts DINEPA Direction nationale de l’Eau potable et de l’Assainissement VFG Violence fondée sur le genre PIB Produit intérieur brut PNH Police nationale haïtienne BID Banque interaméricaine de développement PDI Personnes déplacées à l’intérieur de leur pays IHSI Institut haïtien de statistique et d’informatique MEB Panier de dépenses minimum MEF Ministère de l’Économie et des Finances MSSM Mission multinationale d’appui à la sécurité GSO Groupe de suivi opérationnel PPA Parité de pouvoir d’achat GCR Groupe de coordination du relèvement ERIC Évaluation rapide de l’impact de la crise VSFG Violence sexuelle et fondée sur le genre SIMAST Base de données du ministère des Affaires sociales et du Travail ZMPP Zone métropolitaine de Port-au-Prince OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI Résumé analytique Après avoir subi plusieurs crises multidimensionnelles pendant des années, Haïti se trouve à un moment critique. La Déclaration de Kingston du 11 mars 2024 a conclu les négociations entre les différents acteurs haïtiens et a donné lieu à l’Accord politique pour une transition pacifique et ordonnée du 3 avril. L’accord a impliqué un large éventail de parties prenantes haïtiennes et mis en place une architecture institutionnelle de transition composée du Conseil présidentiel de transition (CPT) et d’un Gouvernement de transition chargé de superviser le processus de transition. Cet accord a été formalisé dans le décret du 27mai qui a établi l’organisation et le fonctionnement du CPT et déterminé les cinq objectifs stratégiques pour la période de transition (voir la section II). Après des années de crise, ce processus de transition offre la possibilité de mettre fin au cycle de la violence et de sortir de la fragilité. Conscient qu’un redressement économique, social et institutionnel concret doit accompagner les progrès de la transition politique, le Gouvernement d’Haïti a lancé l’Évaluation rapide de l’impact de la crise (ERIC) en mai 2024 sous la direction du ministère de l’Économie et des Finances et avec l’appui de la Banque mondiale, des Nations Unies, de l’Union européenne et de la Banque interaméricaine de développement (BID). L’ERIC a été réalisée entre juillet et octobre 2024 et comportait les trois objectifs suivants : • Évaluer l’impact de la crise (2021-2024) dans les zones les plus touchées par la crise sécuritaire, en particulier la zone métropolitaine de Port-au-Prince (ZMPP, voir carte ci-dessus), sur la population, l’économie et la pauvreté, les infrastructures physiques, les services et institutions de base. L’évaluation a, autant que possible, inclus d’autres zones touchées, notamment le département de l’Artibonite. • Définir un cadre de sortie de crise et un plan d’investissement pour les exercices 2025 et 2026, et déterminer –si possible– de premières réserves pour le moyen terme (2026-2030) devant permettre de consolider les gains en matière de relèvement et de développement. • Renforcer la coordination des mesures et des interventions entre le gouvernement et les partenaires techniques et financiers avec l’appui de l’Union européenne, de la BID, des Nations Unies et de la Banque mondiale. Ce rapport résume les conclusions et les recommandations de l’ERIC. Il évalue l’impact de la crise de 2021-2024, et définit les priorités urgentes de stabilisation et de relèvement, en complément des efforts sécuritaires, politiques et humanitaires plus larges. 1 L’ERIC ayant eu lieu alors que la crise sécuritaire n’était pas résolue, des évaluations futures viendront compléter celle-ci. Pour faciliter ces évaluations futures, l’ERIC définit un cadre de sortie de crise permettant une extension progressive à d’autres parties du pays à mesure que les conditions de sécurité s’améliorent. Méthodologie L’ERIC suit une méthodologie d’évaluation rapide qui s’inspire des approches post-conflit et post-catastrophe. Compte tenu des contraintes de temps et d’accès, l’ERIC s’est appuyée sur des données et des analyses existantes et sur des consultations avec un vaste réseau de parties prenantes. Étant donné la nécessité de définir de toute urgence les besoins immédiats de relèvement, l’ERIC détermine et chiffre les dégâts et les besoins prioritaires à court terme en se basant sur des méthodologies d’évaluation rapide. Elle élabore ensuite un plan d’investissement pour répondre aux priorités identifiées en s’appuyant sur les programmes existants, dans la mesure du possible, et en se basant sur les données d’expériences antérieures et sur les capacités d’absorption. En conséquence, l’ERIC n’applique pas la méthodologie standard des évaluations des besoins pour le relèvement et la consolidation de la paix et des évaluations des besoins après une catastrophe, mais élabore des critères de hiérarchisation standardisés pour assurer une approche ciblée et sélective de la détermination des interventions critiques, des résultats et des besoins d’investissement. Bien qu’elle reconnaisse que la crise sécuritaire s’étend au-delà de la zone métropolitaine, l’ERIC a privilégié la Zone métropolitaine de Port-au-Prince (ZMPP) comme étant la plus touchée par la crise. L’ERIC s’articule autour de quatre axes d’intervention prioritaires, couvrant la reprise économique, la remise en état des infrastructures, la sécurité et les services sociaux, et l’État de droit. Ces axes prioritaires, et les secteurs et sous-secteurs correspondants, ont été définis lors d’ateliers conjoints sous la direction du Gouvernement d’Haïti et sont alignés sur les objectifs stratégiques décrits dans le décret du 27 mai portant organisation et fonctionnement du CPT. Ils reflètent également les orientations reçues lors de la réunion du CPT le 31 mai avec les quatre institutions visant à présenter les paramètres de l’ERIC. Résumé de l’Analyse d’impact La crise de 2021-2024 a eu des effets dévastateurs sur Port-au-Prince et le pays dans son ensemble. Les répercussions de cette crise ont été considérables, touchant la majeure partie de la population de la zone 2 métropolitaine et entraînant des perturbations, des dégâts et des pertes dans tous les secteurs, qu’il s’agisse de la productivité économique, des infrastructures essentielles, des services sociaux de base et de la capacité de l’État à assumer des fonctions institutionnelles indispensables, comme la sécurité et l’ordre publics. Bien que l’ERIC se concentre sur les zones et les populations les plus touchées de la ZMPP, la crise a eu des effets en cascade dans tout le pays en raison des dépendances régionales en matière commerciale, financière, de transport et autres. Les principales conclusions de l’évaluation de l’impact dans les quatre axes sont résumées ci-dessous : AXE 1 REPRISE ÉCONOMIQUE, APPUI À LA DIVERSIFICATION ÉCONOMIQUE ET RÉFORMES INSTITUTIONNELLES POUR RENFORCER LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE • Secteur privé : La crise sécuritaire a entraîné une baisse considérable de l’activité économique et de l’emploi, notamment en raison des pillages, des saccages et de la perturbation des voies de transport. Les secteurs secondaire (fabrication et industries) et tertiaire (services) ont subi les pertes les plus importantes. Dans le secteur secondaire, l’industrie manufacturière, le bâtiment et les services publics de distribution (électricité et eau) ont vu leur activité économique diminuer respectivement de 16 %, 23 et 43 %. Dans le secteur de l’habillement, par exemple, qui représente environ 90 % des exportations de produits manufacturés, les exportations ont diminué de 20 % et environ 30 000 emplois (54 %) ont été perdus, 15 entreprises ayant cessé leurs activités entre 2022 et 2024. Dans le secteur tertiaire, le commerce formel et informel et l’industrie hôtelière ont subi une baisse de l’activité économique de 26 % et 23 %. • Gouvernance : La crise a aggravé les carences dans les fonctions essentielles de gestion des ressources humaines. Les emplois dans le secteur public sont passés de 112 631 en septembre 2021 à 104 029 en juin 2024, soit une réduction de 7,8 % des effectifs. Plus de la moitié des agents de la fonction publique qui sont partis étaient des techniciens. Cette situation a aussi affecté considérablement le personnel des administrations locales dans les zones touchées, où des dizaines d’employés sont aussi partis. Dans certains endroits, comme à Gressier, les bureaux municipaux ont été fermés et abandonnés AXE 2 REMISE EN ÉTAT DES INFRASTRUCTURES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ET RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ AUX CHOCS NATURELS ET CLIMATIQUES • Infrastructures de transport : Les infrastructures de transport (routes, ports, aéroports) et les services connexes (drainage, gestion des déchets, transport de personnes et de biens) ont subi des dégâts évalués à 220 millions de dollars, avec une perte de 15 millions de dollars pour le port de Port-au-Prince et un coût supplémentaire de 6,5 millions de dollars pour la sécurisation de l’aéroport international. • Infrastructures électriques : Entre 2021 et 2024, six postes et 20 lignes de distribution ont été endommagés par la violence des gangs, mettant à mal 60 % de la clientèle de la ZMPP. La fermeture du terminal de Martissant a réduit la capacité de stockage d’énergie de 11 %, et le transport d’hydrocarbures est devenu extrêmement difficile, augmentant les prix de 15 à 20 %. • Eau et assainissement : Depuis 2022, la violence des gangs a encore réduit la couverture limitée en eau potable disponible, 55 % des sites de la direction nationale de l’Eau potable et de l’Assainissement ayant été endommagés par son fait. Les dégâts sont estimés à 70 millions de dollars, la perte de revenus s’élevant à 3,6 millions de dollars pour les centres d’exploitation technique de la ZMPP et de la Croix des Bouquets. La crise a aussi entraîné la perte de ressources humaines et rendu inaccessible la seule décharge officielle, ce qui a des conséquences négatives sur le ramassage des déchets solides. • Télécommunications et infrastructure numérique : Le manque d’accès, les prix élevés et la mauvaise qualité des réseaux à large bande sont des obstacles de taille à la croissance du secteur numérique et au développement des paiements numériques. Les groupes armés menacent les infrastructures, entravant l’entretien et l’approvisionnement en carburant. Entre septembre et novembre 2023, 85 % des sites de Digicel (fournisseur de services de téléphonie mobile) dans la capitale et 40 à 60 % dans les petites villes étaient opérationnels, mais les sites ruraux étaient presque tous hors service. • Bâtiments publics : Les groupes armés ont pris pour cible les bâtiments publics dans les zones de conflit, les vandalisant et volant du matériel. Des bâtiments communaux et nationaux ont été pillés et incendiés, causant des dégâts se chiffrant au total à 9,2 millions de dollars. Plusieurs entités ont dû délocaliser leurs activités. • Habitat : Le secteur de l’habitat était défaillant avant la crise, la plupart des transactions immobilières étant informelles et les populations vulnérables vivant dans des zones à haut risque. Depuis 2021, plus de 700 000 personnes ont quitté leur domicile et 3,2 millions de personnes ont besoin d’un abri. La crise a entraîné l’abandon de quartiers entiers, la réduction du parc immobilier et une augmentation des loyers allant jusqu’à 200 %. OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI AXE 3 PROMOTION DE L’ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ, À L’ÉDUCATION ET À D’AUTRES SERVICES DE BASE DE L’INCLUSION SOCIALE, ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE • Sécurité alimentaire : La violence des gangs a entraîné des niveaux de famine sans précédent. Rien que dans la ZMPP, le nombre de personnes en phase 3 de l’IPC (crise) ou plus est passé de 856 000 en 2019 à plus de 1 118 000 en 2023. Dans l’ensemble, l’IPC de septembre 2024 indique une situation catastrophique dans tout le pays, 50 % de la population analysée, soit 5,4 millions de personnes, étant en situation d’insécurité alimentaire aiguë, ce qui correspond à une augmentation de plus de 600 000 personnes depuis août 2023 et de plus de 850 000 depuis l’assassinat du Président Moïse en juillet 2021. • Déplacements : La montée de la violence, en particulier à Port-au-Prince et dans ses environs, a rendu des quartiers entiers inhabitables. Une proportion importante de la population déplacée provient uniquement de la ZMPP, de nombreux résidents ayant fui vers des zones plus sûres de la ville ou d’autres régions du pays. En septembre 2024, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a recensé 702 973 personnes déplacées à l’intérieur du pays, soit 22 % de plus que lors de l’évaluation précédente en juin. • Accès aux services de base : La violence des gangs a endommagé ou détruit une grande partie des infrastructures d’éducation et de soins de santé. Sur 93 établissements de santé disposant de lits dans la ZMPP, 2 hôpitaux privés ont été détruits, 11 hôpitaux ont été partiellement endommagés, 14 centres de santé disposant de lits ont été partiellement ou totalement endommagés ou pillés, et 38 établissements de santé ont été fermés. En ce qui concerne l’éducation, 233 des 6 774 établissements ont été vandalisés ou endommagés et 418 ont été fermés en raison de la violence des gangs dans la ZMPP, ce qui a touché plus de 140 000 élèves. 3 • Violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) : Le niveau de violence a considérablement augmenté dans la ZMPP depuis 2021. Les données de Kay Fanm, un prestataire de services de lutte contre la VSFG basé à Port-au-Prince, indiquent une augmentation de 340 % du nombre de cas par an entre 2020 et 2023. Dans certains quartiers, pas moins de 80 % des femmes et des jeunes filles ont été victimes de VSFG. Les services de réponse à la VSFG sont également touchés, confrontés à des difficultés institutionnelles et systémiques qui limitent leur capacité à s’attaquer au problème. • Police nationale d’Haïti : Since Depuis 2021, la Police nationale d’Haïti (PNH) a perdu un nombre important d’employés : 86 policiers sont décédés, de nombreux autres ont été blessés et plus de 1 000 ont quitté leur poste. Les infrastructures ont également été lourdement endommagées. Sur les 412 bâtiments de la PNH, 76 sont hors d’usage et 146 nécessitent d’importants travaux de remise en état. Rien qu’au cours des huit premiers mois de 2024, 81 attaques de gangs ont détruit 47 postes de police, 2 prisons et endommagé 13 autres bâtiments. • Système pénitentiaire : Between Entre 2022 et 2024, la direction de l’Administration pénitentiaire (DAP) a enregistré une réduction de plus de 33 % de son personnel, qui est passé de 1 224 à seulement 809 agents. Sur ces 809 agents, 787 sont disponibles pour des missions sur le terrain, mais seulement 262 sont présents en même temps pour surveiller 11 273 détenus, soit un ratio de 43 détenus par agent. La plupart des bâtiments sont d’ancienne casernes militaires qui ne font pas des prisons convenables. • Violence communautaire : Depuis 2023, les groupes armés contrôlent environ 80 % de la ZMPP. Entre le 1er avril et le 30 juin 2024, le Service des droits de l’homme du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti a recensé 1 379 personnes assassinées ou blessées et 428 autres kidnappées ; 88 % des meurtres ont eu lieu à Port-au-Prince, souvent à la suite d’attaques de gangs. AXIS 4 ÉTAT DE DROIT, SÉCURITÉ PUBLIQUE ET RÉFORMES INSTITUTIONNELLES • État de droit et justice : La crise sécuritaire a affaibli le système judiciaire, en particulier dans la ZMPP. Les tribunaux ont été incendiés et pillés, et des gangs ont menacé et tué des professionnels de la justice. De nombreux juges ont quitté le pays et de nombreux tribunaux, notamment les tribunaux de première instance de Port-au-Prince et de Croix-des-Bouquets, ont dû être relogés dans des locaux exigus et peu sûrs, ce qui nuit considérablement au fonctionnement du système judiciaire. Selon le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, le volume des affaires a diminué de 67 % depuis 2020. Besoins d’Investissement (2024–2026) L’ERIC indique des besoins d’investissement d’environ 1,34 milliard de dollars entre 2024 et 2026 : 450 millions de dollars (34 %) pour les infrastructures, 388 millions (29 %) pour la sécurité et l’État de droit, 386 millions (29 %) pour la protection sociale (dont 150 millions pour les fonctions essentielles de relèvement et de protection sociale et 118 millions pour l’accès aux services de base), et 114 millions (9 %) pour la reprise économique et la gouvernance économique. 4 Lorsque cela est possible, l’ERIC prévoit des réserves pour le moyen terme (2026-2030). L’évaluation reconnaît que les investissements requis pour la période de transition devront être complétés par d’autres investissements pour consolider la reprise et réaliser des gains en matière de développement. Pour 2026-2030, l’ERIC détermine des besoins d’investissement provisoires se chiffrant à 2,3 milliards de dollars : 1,85 milliard pour les infrastructures, 270 millions pour la sécurité, 153 millions pour la protection sociale et les services, et 24 millions pour la reprise économique et la gouvernance. Cadre de sortie de crise La mise en œuvre de l’ERIC sera fondée sur la vision globale du relèvement telle qu’articulée dans l’Accord politique d’avril 2024 pour une transition pacifique et ordonnée “pour remettre Haïti sur la voie de la dignité, de la légitimité démocratique, de la stabilité et de la souveraineté et pour assurer le bon fonctionnement des institutions de l’État” 1. Cette vision se fonde sur une double approche du relèvement : faire face aux conséquences immédiates de la crise tout en favorisant des réformes à long terme et des transformations structurelles qui s’attaquent aux causes profondes de l’instabilité et de la fragilité. Pour les deux premières années de la mise en œuvre de l’ERIC, l’objectif principal est d’accompagner le relèvement des communautés les plus touchées par la crise sécuritaire de 2021-2024. Hiérarchisation et échelonnement : L’environnement pour le déploiement des interventions de relèvement restera difficile à court terme, des conditions favorables émergeant progressivement au fur et à mesure des avancées dans les domaines de la sécurité et de la politique. Il faudra ainsi une méthode souple et adaptable pour coordonner la mise en œuvre des initiatives dans le cadre des objectifs stratégiques et des secteurs de l’ERIC. Une approche en trois étapes concernant la hiérarchisation et l’échelonnement de l’exécution du programme sera mise au point pour étayer la coordination entre les secteurs : la hiérarchisation et l’échelonnement géographiques et temporels des interventions lorsque les conditions de sécurité le permettent ; la mise en œuvre progressive des interventions pour tenir compte des différences dans les capacités et les délais d’exécution des projet ; et la hiérarchisation des financements et de l’allocation des ressources pour veiller à ce que les interventions les plus urgentes et les plus essentielles reçoivent des financements suffisants en temps voulu. 1 Article 16 de l’Accord politique pour une transition pacifique et ordonnée Questions transversales : L’ERIC a suivi une approche inclusive et participative comprenant des consultations avec les autorités nationales et locales, les partenaires internationaux, la société civile et le secteur privé. Des facteurs comme le genre et l’âge ont grandement aidé à comprendre les besoins et les capacités des individus ainsi que les risques auxquels ils sont confrontés dans cette crise. Chaque axe prioritaire couvre une série de questions intersectorielles, notamment le genre, les enfants et les jeunes, et le climat. La mise en œuvre des investissements identifiés permettra de s’assurer que les mécanismes de ciblage atteignent les populations les plus vulnérables. Cadre institutionnel L’harmonisation des efforts nationaux et internationaux dans la mise en œuvre des mesures de relèvement post-crise demande des capacités institutionnelles suffisantes pour la planification, la coordination et le suivi du relèvement. En s’appuyant sur les meilleures pratiques et expériences internationales, une structure à trois niveaux est proposée pour le cadre institutionnel de mise en œuvre des mesures de relèvement identifiées dans l’ERIC. Cette architecture, qui sera affinée et approuvée par le gouvernement et ses partenaires au début de la mise en œuvre de l’ERIC, fournira également le cadre pour la gestion des révisions, des mises à jour et de l’expansion des efforts de relèvement à l’avenir, au fur et à mesure de l’évolution des conditions. Ce cadre complétera, sans les dupliquer, les dispositifs de coordination existants en Haïti, y compris ceux liés à l’aide humanitaire et à la sécurité, et leur sera associé en conséquence. Il est proposé que le gouvernement prenne la tête d’un dispositif institutionnel soutenu par un organisme intergouvernemental spécialisé, responsable de la coordination globale des efforts de relèvement. Le cadre institutionnel proposé pour le relèvement post-crise se compose des groupes suivants : • Un comité de pilotage du relèvement, qui serait chargé globalement des efforts de relèvement, y compris la supervision stratégique et la prise de décision concernant la mise en œuvre et le financement. Comme dans d’autres pays, il est proposé que le chef du gouvernement dirige ce comité, qui devrait être composé des ministères de tutelle concernés, des quatre institutions partenaires et des partenaires internationaux. OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI • Un groupe de coordination du relèvement (GCR), qui serait chargé de la coordination programmatique et opérationnelle, de la mise en œuvre, du suivi, de l’examen et de la mise à jour du cadre de sortie de crise. Il est proposé que le chef d’un groupe de suivi opérationnel (GSO) préside le GCR, qui comprendra des représentants techniques des ministères concernés et des partenaires internationaux. Le GCR constituera un forum pour assurer la coordination entre les quatre axes prioritaires de l’ERIC. • Des groupes thématiques, correspondant à chacun des quatre objectifs stratégiques de l’ERIC, devraient être établis et chargés de la coordination, de la mise en œuvre et du suivi au niveau sectoriel. Pour appuyer ce cadre institutionnel, le gouvernement propose de mettre en place un groupe de suivi opérationnel (GSO) pour assurer la coordination avec les partenaires internationaux et permettre une mobilisation et une allocation efficaces des financements internationaux. Le GSO proposé accompagnera les ministères, les organisations et les directions générales du gouvernement dans la planification technique et financière, la mise en œuvre et le suivi de l’ERIC. Il est proposé que la Banque mondiale, les Nations Unies, l’Union européenne et la BID appuient le GSO en lui fournissant des conseils techniques et une aide pour le renforcement des capacités. Modalités de suivi : Le cadre de suivi de l’ERIC sera fondé sur le cadre de son programme et sera utilisé pour mesurer les progrès au regard de trois aspects principaux de sa mise en œuvre : les progrès accomplis dans la réalisation des produits, des résultats et des effets programmatiques pendant la mise en œuvre de l’ERIC; un ensemble de jalons définissant les mesures qui serviront de tremplin pour la réalisation des objectifs; et un suivi transparent des flux d’aide (promesses, engagements, décaissements) et des indicateurs pour renforcer l’efficacité de l’aide. 5 6 I. Introduction OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI Contexte et justification 1. Après avoir subi plusieurs crises multidimensionnelles pendant des années, Haïti se trouve à un moment critique. La Déclaration de Kingston du 11 mars 2024 a conclu les négociations entre les différents acteurs haïtiens pour une transition politique inclusive et a abouti à l’Accord politique pour une transition pacifique et ordonnée du 3 avril, réunissant un large éventail de parties prenantes haïtiennes et mettant en place une architecture institutionnelle de transition qui comprend un exécutif bicaméral formé d’un Conseil présidentiel de transition et d’un Gouvernement de transition. Après des semaines de consultations, le Conseil présidentiel de transition a été officiellement établi le 25 avril 2024, un Premier ministre de transition a été désigné le 28 mai 2024 et un Gouvernement a été nommé pour mettre en œuvre un programme visant à conclure le processus de transition (voir section II). Après l’escalade de l’instabilité politique et sociale depuis l’assassinat du président Jovenel Moïse en 2021, ce processus de transition offre la possibilité de mettre fin au cycle de violence et d’ouvrir une porte de sortie de la fragilité. 2. Conscient que l’amélioration des infrastructures et des services doit accompagner les progrès du processus politique, le gouvernement a demandé une aide pour une évaluation rapide de l’impact de la crise (ERIC). En mai 2024, le gouvernement a demandé l’aide de la Banque mondiale, des Nations Unies, de l’Union européenne et de la Banque interaméricaine de développement (BID) (les institutions partenaires) pour évaluer l’impact de la crise de 2021-2024 et élaborer un plan d’investissement visant à répondre aux priorités immédiates de stabilisation et de redressement. L’ERIC a été réalisée sous la direction du ministère de l’Économie et des Finances avec la participation des ministères concernés et des équipes d’experts des quatre institutions partenaires. Elle a eu lieu entre juillet et octobre 2024 sur la base de la Déclaration commune de 2008 sur les évaluations des besoins après une crise et la planification du relèvement2 et suit la méthodologie établie et les pratiques mondiales qui ont été utilisées pour aider les gouvernements dans le cadre des évaluations et des planifications post-crise similaires. 3. Le présent rapport résume les conclusions et les recommandations de l’ERIC. Il évalue l’impact de la crise de 2021-2024 et définit les priorités urgentes de stabilisation et de relèvement, en complément des efforts sécuritaires, politiques et humanitaires entrepris plus largement. Au vu de la nature dynamique de la situation, l’ERIC déter2 La Déclaration commune vise à mobiliser les ressources de la Commission européenne, du Groupe des Nations Unies pour le développement et de la Banque mondiale afin d’harmoniser et de coordonner les cadres de réponse post-crise pour renforcer la résilience des pays face aux crises en 7 mine les interventions prioritaires de relèvement pour 2024-2026 en se concentrant sur la zone métropolitaine de Port-au-Prince (ZMPP) et définit un cadre de sortie de crise pour guider le déploiement des interventions dans d’autres parties du pays à mesure que les conditions de sécurité s’améliorent. Objectifs 4. L’ERIC guidera les efforts visant à répondre aux priorités immédiates en matière de stabilisation et de relèvement. Ces priorités sont conçues pour créer les conditions d’une trajectoire pacifique de développement et de croissance à long terme. S’appuyant sur la vision de la transition et du relèvement formulée dans l’accord du 3 avril, ainsi que sur la feuille de route du Gouvernement de transition, l’ERIC a trois objectifs, consistant à : • Évaluer l’impact de la crise (2021-2024) dans les régions les plus touchées, en particulier la ZMPP, sur la population, l’économie et la pauvreté, les infrastructures physiques, les services et les institutions de base. • Définir un cadre de sortie de crise et un plan d’investissement pour les exercices 25 et 26 alignés sur les priorités énoncées dans la feuille de route du Premier ministre pour la période de transition. • Renforcer la coordination des mesures et des interventions entre le gouvernement et les partenaires techniques et financiers avec l’appui de la Banque mondiale, des Nations Unies, de l’Union européenne et de la BID. 5. L’ERIC s’articule autour de quatre axes d’intervention prioritaires : le redressement économique, la remise en état des infrastructures, les services sociaux et l’État de droit. Ces axes prioritaires, et les secteurs et sous-secteurs correspondants, ont été déterminés lors d’ateliers conjoints sous la direction du Gouvernement d’Haïti et ils illustrent les programmes et priorités du gouvernement pour la période de transition (figure 1). Le ministère concerné et l’institution partenaire ont codirigé les travaux pour chaque axe, en fonction de leur mandat et de leur avantage comparatif. Méthodologie d’évaluation 6. La réalisation de l’ERIC a suivi une approche en trois phases : une phase préparatoire initiale pour définir la portée, les objectifs et les paramètres de l’évaluation ( juin/ répondant aux besoins de rétablissement des populations vulnérables et en augmentant la capacité des institutions nationales à assurer une prévention, une réponse et un relèvement efficaces. 8 FIGURE 1 : Critères de hiérarchisation de l’ERIC AXE PRIORITAIRE 1 AXE PRIORITAIRE 2 PRIORITYReprise AXIS 1et diversification AXE PRIORITAIRE 3 Remise en état des infrastructures et réduction des vulnérabilités de l’économie et renforcement Economic recovery des institutions and diversification and institutional CHEFS DE FILE : strengthening MEF GBM/UE AXE PRIORITAIRE 4 Promotion de l’accès aux services sociaux de base, de l’inclusion sociale et de la sécurité alimentaire CHEFS DE FILE : MAST–BID/GBM CHEFS DE FILE : MTPTC - BID État de droit, sécurité publique et réformes institutionnelles CHEFS DE FILE : MTPTC–ONU 1 Secteur privé 1 Transport 1 Déplacement interne 1 Justice 2 Gouvernance administrative 2 Électricité 2 Protection sociale 2 VSFG 3 Gouvernance économique et financière 3 Eau et assainissement 3 Éducation 3 Police 4 Transparence /responsabilité 4 Télécommunications et numérique 4 Sécurité alimentaire 4 Prisons 5 Habitat 5 Santé 5 Réduction de la violence au sein des communautés 6 Bâtiments publics juillet) ; une phase d’évaluation pour mener l’évaluation de l’impact et des besoins (août) ; et une phase de consolidation pour élaborer les rapports de l’ERIC, le cadre de sortie de crise et le plan d’investissement (août/ septembre). 7. L’ERIC suit une méthodologie d’évaluation rapide qui s’inspire des approches post-conflit et post-catastrophe et s’appuie sur les programmes gouvernementaux en cours et la mobilisation de l’expertise locale par le biais de projets et de partenaires pour l’estimation des dégâts et des besoins devant servir de base à la hiérarchisation des investissements dans l’optique du redressement et de la reconstruction. Pour parvenir à ces estimations, l’ERIC distingue les impacts directs des impacts indirects. Les impacts directs sont les dégâts et les pertes de capital physique et humain (par exemple, la destruction des infrastructures, les décès, les déplacements de population, les risques environnementaux). Les impacts indirects englobent des conséquences sociales et économiques plus larges (par exemple, les pertes d’accès aux marchés, à l’éducation ou à l’emploi ; l’augmentation de la malnutrition, de la mortalité et de la criminalité). 8. La méthodologie de l’ERIC s’appuie également sur les leçons tirées de la mise en œuvre des programmes d’aide d’urgence pour les crises post-conflit de 2004 et des initiatives liées aux évaluations des besoins post-catastrophes de 2010 et 2021. L’ERIC détermine les interventions prioritaires, les résultats et les besoins d’investissement et fournit la base de la planification du relèvement à long terme pour assurer un appui durable à la sécurité, à la gouvernance, aux infrastructures et aux services sociaux. 9. En plus de l’analyse de l’impact de la crise et des besoins de relèvement connexes, l’ERIC comprend l’élaboration d’un cadre de sortie de crise qui définit un ensemble de mesures prioritaires et un plan d’investissement connexe pour 2024-2026. Ce cadre de relèvement est conçu pour aider à appliquer l’ERIC, faciliter l’alignement opérationnel entre les partenaires nationaux et internationaux, et garantir l’allocation d’un financement suffisant. Les évaluations des dégâts et des besoins présentées dans ce rapport sont des estimations qui seront affinées au cours des étapes de mise en œuvre, car la crise sécuritaire n’est toujours pas résolue au moment de la rédaction de ce rapport. 10. L’ERIC a été réalisée sur la base des paramètres indiqués ci-après. • Approche en matière d’évaluation rapide: Reconnaissant l’urgence de la situation, l’ERIC s’est appuyée sur des données et des analyses existantes ainsi que sur des consultations avec un vaste réseau de parties prenantes. Compte tenu de la rareté des données primaires, des évaluations ciblées sur le terrain et la collecte de données primaires ont été réalisées lorsque des lacunes importantes en matière d’information persistaient. • Calendrier limité: L’ERIC détermine et chiffre les besoins prioritaires à court terme pour la période de transition (2024-2026), bien que l’exécution des projets connexes puisse s’étendre au-delà des deux premières années. Dans la mesure du possible, l’évaluation inclut des provisions pour le moyen terme (2026-2030) afin de déterminer les investissements nécessaires pour consolider les acquis en matière de redressement et de développement. OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI • Hiérarchisation des besoins : Étant donné la période de planification des investissements de deux ans convenue pour l’ERIC, un ensemble de critères de hiérarchisation standardisés a été appliqué dans le cadre de l’évaluation des besoins afin de garantir une approche ciblée et sélective de la détermination des interventions prioritaires, des résultats et des besoins d’investissement (voir l’encadré 1). • Concentration géographique : Tout en reconnaissant que la crise sécuritaire s’étend au-delà de la ZMPP, l’ERIC a donné la priorité aux communes que la crise a le plus touchées (voir la carte ci-dessus et la section II). Dans la mesure du possible, compte tenu des contraintes de temps et d’accès, l’ERIC couvre effectivement le département de l’Artibonite (notamment pour les Axes 2 et 3). Les résultats et le cadre de relèvement connexe établissent la base sur laquelle d’autres évaluations peuvent être menées, y compris dans des zones en dehors de Port-au-Prince. • Une coordination inclusive et souple : Le processus a été mené par le gouvernement et les institutions partenaires, impliquant des équipes techniques issues de tous les ministères et secteurs concernés. Avec le gouvernement à la tête du processus, l’ERIC a inclus des consultations avec les autorités nationales et locales, les partenaires internationaux, la société civile et le secteur privé. • Complémentarité : Les programmes de l’ERIC complètent (et ne reprennent pas) d’autres processus d’évaluation et de planification comme le plan d’action humanitaire. La mise en œuvre et les appels de fonds seront coordonnés avec ces autres processus. 11. Contraintes et limites : L’ERIC a été menée en peu de temps et dans un contexte de violence incessante dans la ZMPP, les zones géographiques ciblées étant pratiquement inaccessibles. Cette situation a considérablement limité le type, la quantité et la précision des données disponibles pour réaliser l’évaluation de l’impact et des besoins dans tout un ensemble de secteurs. Chaque fois que cela était possible, les équipes ont utilisé les technologies et la modélisation géospatiales pour compléter les données et les analyses existantes du gouvernement et des institutions partenaires. En conséquence, les résultats de l’ERIC sont des estimations qui doivent être encore affinées au fur et à mesure de l’amélioration de la disponibilité des données. 9 ENCADRÉ 1 : Critères de hiérarchisation de l’ERIC Critères obligatoires • L’activité s’aligne sur les cinq domaines prioritaires définis dans l’Accord du 3 avril 2024 et la feuille de route du Gouvernement de transition. • L’activité aura un impact immédiat et visible sur le redémarrage de l’activité économique et des services publics. • L’activité aura un impact immédiat et visible sur les groupes ou les ménages les plus pauvres et les plus vulnérables de la population. • L’activité peut être exécutée dans les délais proposés, compte tenu du contexte sécuritaire actuel, des capacités de mise en œuvre disponibles et des contraintes financières. Critères supplémentaires • L’activité renforce la confiance et la dynamique de la transition en rétablissant l’autorité et la présence de l’État, en améliorant la sécurité, en réduisant la violence et en facilitant le retour des populations déplacées. • L’activité jette les bases d’investissements à long terme dans le relèvement et le développement. Structure of the Report 12. Ce rapport comporte deux volets principaux. Le premier (sections II et III) décrit le contexte et résume les résultats de l’ERIC, et le second (sections IV à VI) présente un cadre de sortie de crise et un plan d’investissement pour mettre en œuvre l’ERIC et assurer une approche structurée et cohérente en matière de coordination, de mise en œuvre et de financement des interventions prioritaires pour 2024-2026, tout en mettant en place un processus visant à élargir les efforts de relèvement en fonction de l’évolution de la situation. 10 • Inclusive, agile coordination: The was conducted by government and partner institutions, involving technical teams drawn from across all relevant ministries and sectors. With the government leading the process, the RCIA has included consultations with national and local authorities, international partners, civil society, and the private sector. • Complementarity: The RCIA programs complement and do not duplicate other assessment and planning processes such as the Humanitarian Action Plan. Implementation and funding appeals will be coordinated with these other processes. BOX 1: RCIA Prioritization Criteria II. Contexte de la crise en Haïti 11. Constraints and limitations: The RCIA was conducted within a short time-frame and in a context of ongoing violence in the ZMPP, with virtually no access to the geographic areas of focus. This placed significant constraints on the types, amount, and accuracy of data available to conduct the impact and needs assessment across a range of sectors. Where possible, the teams used geospatial technologies and modeling to complement existing data and analyses from the government and the partner institutions. As such, the results of the RCIA are estimates that require further development as data availability improves. Structure OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI 13. La transition politique en Haïti offre la possibilité de mettre fin au cycle de violence. Après la démission du gouvernement du Premier ministre Ariel Henry en mars 2024, les factions politiques sont parvenues à un consensus sur les dispositions du processus de transition et les modalités de prise de décision politique au cours de ce processus, y compris un Conseil présidentiel de transition et un Gouvernement de transition dirigé par un Premier ministre. Le Conseil présidentiel de transition assume les fonctions du président et comprend neuf représentants de divers partis politiques et de la société civile (sept membres avec droit de vote, deux observateurs). Le Gouvernement de transition a été mis en place pour créer les conditions nécessaires à l’amélioration de la sécurité et à la préparation et la tenue des élections. Pendant la période de transition, le maintien de l’intégrité du gouvernement et du Conseil présidentiel restera essentiel pour préserver la stabilité politique et assurer la réalisation d’investissements essentiels. 14. Les autorités de transition se sont engagées à mettre en œuvre une feuille de route visant cinq objectifs: la sécurité publique et nationale ; la reprise économique, la remise en état des infrastructures, la sécurité alimentaire et sanitaire ; les questions constitutionnelles ; l’État de droit et la justice ; et les élections pour le renouvellement du personnel politique. Le dernier pilier souligne que les autorités se sont engagées à conclure la transition en février 2026 en installant de nouveaux élus après des élections générales avec l’aide des partenaires internationaux. 15. Alors que les élections sont censées conclure la période de transition, la brièveté de celle-ci exige des mesures rapides pour améliorer les moyens de subsistance des populations touchées par la violence. Les dernières élections générales ayant eu lieu en 2015, le parlement, le Sénat et de nombreuses administrations locales ont épuisé leurs mandats politiques. Dans le contexte actuel, l’organisation d’élections générales nécessite un ensemble complexe d’amendements constitutionnels et de préparations administratives. Notamment, l’amélioration sensible des conditions de sécurité demeure une condition préalable pour garantir un environnement dans lequel les élections peuvent être organisées et produire des résultats qui sont largement acceptés par les partis politiques et qui ne seront pas contestés par la suite. Les expériences passées montrent que des gangs peuvent être utilisés pour obtenir des votes en faveur de candidats, ce qui compromettrait la crédibilité des résultats. L’amélioration de l’environnement sécuritaire ne dépendra pas uniquement des progrès en matière d’application de la loi, mais devra être complétée par des progrès dans les processus politiques. Il y a lieu d’améliorer rapidement les conditions de vie des populations touchées par la violence, notamment dans les zones où l’autorité de l’État est rétablie, afin de maintenir 11 le contrôle du gouvernement et de renforcer la capacité de résistance des communautés locales face à l’infiltration des gangs et à la violence. 16. L’aide internationale pour des investissements supplémentaires dans les infrastructures sociales, économiques et physiques d’Haïti sera essentielle pour instaurer la confiance dans le processus de transition et garantir l’amélioration de la prestation des services et des possibilités économiques. Compte tenu de la contraction de l’économie, le gouvernement de transition dispose d’une marge de manœuvre budgétaire limitée pour réaliser les investissements nécessaires. Le 19 août, le Conseil des ministres a publié un décret budgétaire amendé pour l’exercice 24 qui a réduit le budget global disponible de 20,5 % en raison de l’insuffisance des ressources prévues. De même, le taux d’exécution des dépenses d’équipement demeure faible (voir section III), ce qui montre que la crise multidimensionnelle actuelle a encore réduit les capacités institutionnelles du fait de l’exode des compétences provoqué par la recrudescence de l’émigration. Compte tenu de ces difficultés et des dégâts et pertes imputables à la crise, l’accroissement de l’aide internationale pour le financement et la mise en œuvre des priorités d’investissement reste indispensable pour assurer la réussite de la période de transition. Contexte macroéconomique 17. L’économie haïtienne s’est contractée d’environ 8,5 % au cours de la dernière décennie, les problèmes structurels de longue date ayant aggravé la vulnérabilité aux chocs3. Ces problèmes comprennent l’accaparement de l’État par des intérêts particuliers, un environnement peu favorable aux entreprises, le sous-investissement dans le capital humain et des infrastructures défaillantes. Des marchés financiers peu développés et la faible contestabilité du marché entraînent une économie majoritairement informelle, limitant la mobilisation des ressources nationales et la marge de manœuvre budgétaire. Les systèmes de gestion des risques de catastrophe et de réponse à ceux-ci sont inadaptés pour faire face à la vulnérabilité aux risques naturels et aux changements climatiques, qui touche les pauvres de manière disproportionnée. Dans ce contexte, Haïti a été particulièrement vulnérable à une série de chocs importants depuis 2018, notamment la pandémie de COVID-19, la flambée des prix internationaux des produits de base qui a suivi l’invasion de l’Ukraine par la Russie, des tremblements de terre et des tempêtes et, plus récemment, une escalade de la violence et de l’instabilité politique. 18. L’environnement des affaires s’est progressivement dégradé depuis 2018, puis plus fortement à partir de 2021 3 Contraction du PIB réel de 2015 à 2024, y compris les estimations pour 2023 et les prévisions pour 2024. 12 FIGURE 3: Part de la population vivant sous les seuils de pauvreté des pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure (3,65 dollars) et international (2,15 dollars) FIGURE 2 : Inflation, variation annuelle en pourcentage 80 70 60 60 50 40 % 20 40 30 20 0 mai ... janv 20 iPC sept 20 mai ... janv 22 IPC–Produits Locaux sept mai 22 ... janv 24 CPI–Produits Importés Source: L’Institut haïtien de statistique et d’informatique. “Indice des prix à la consommation”. https://ihsi.gouv.ht/publications/publications_regulieres. Note : IPC = indice des prix à la consommation en raison d’une série de perturbations sociopolitiques, créant un environnement opérationnel difficile pour les entreprises. Des troubles sociaux et des vagues de violence, dont plusieurs épisodes de paralysie complète de l’économie, ont marqué les années 2018 et 2019. En 2020, la pandémie de COVID-19 a provoqué des chocs qui ont entraîné une contraction de l’économie et des licenciements. L’augmentation de la violence liée aux gangs à la fin de 2021 a perturbé les chaînes d’approvisionnement nationales, notamment la distribution de carburant et de nourriture. Dans le cas des entreprises, cela s’est traduit par une réduction des activités de production et des bénéfices en raison de la fermeture partielle ou permanente de sites de production ou d’entreprises, de l’augmentation des coûts de la sécurité, 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 3,65 dollars en PPA de 2017 2,15 dollars en PPA de 2017 Source: World Bank 2024a. Note : PPA = parité de pouvoir d’achat. des démissions du personnel du fait de l’émigration, et des pillages ainsi que du vandalisme qui ont entraîné des pertes et des dégâts au stock de capital (physique et humain). 19. L’inflation s’est accélérée en 2020 et a explosé en 2022, alors que le pays faisait face à des chocs et à des perturbations logistiques. La forte dépréciation de la gourde haïtienne en 2020 a entraîné une hausse des prix des importations en monnaie nationale. L’intervention de la banque centrale a brièvement ralenti l’inflation en 2021, avant qu’un choc des prix des produits de base ne conduise à la monétisation du déficit, affaiblissant la gourde. L’inflation s’est accélérée à la fin de 2022 et au début de 2023 en raison de la flambée des prix des denrées alimentaires et des FIGURE 4 : Évolution de l’intensité lumineuse nocturne, 20182024, selon a) la zone urbaine et b) le département INTENSITÉ LUMINEUSE NOCTURNE a b 3 Ouest –45,0 % L’Artibonite 2 Port-au-Prince –17,5 % Centre 24,8 % Sud-Est 29,9 % Nord 40,5 % Sud 1 91,2 % Cap Hatien Nord-Est 129,7 % Autre Nord-Ouest 137 % 0 167 % Nippes 2018 2019 Source : Román et al. 2024. 2020 2021 2022 2023 2024 –100 % 0% 100 % Source : Román et al. 2024. 200 % ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI carburants, à la suite de perturbations au port imputables à la violence des gangs. L’inflation globale tend à diminuer, mais l’inflation des prix des denrées alimentaires reste élevée, touchant surtout les ménages pauvres (figure 2). Les niveaux de vie se sont détériorés, 36,4 % des Haïtiens vivant dans l’extrême pauvreté en 2024 (moins de 2,15 dollars/ jour en parité de pouvoir d’achat de 2017), contre 29,9 % en 2020 (figure 3). 20. Les changements de l’intensité lumineuse nocturne reflètent la contraction économique prolongée d’Haïti, illustrant l’impact particulièrement grave de l’insécurité à Port-au-Prince. L’intensité lumineuse nocturne est étroitement liée à l’activité économique et sert souvent à évaluer le PIB (Beyer, Hu, and Yao, 2022 ; Henderson, Storeygard and Weil, 2012 ; Morris et Zhang, 2019 ; Pinkovskiy and Sala-i-Martin, 2016). L’intensité lumineuse nocturne en Haïti est la plus élevée dans les centres urbains de Port-au-Prince et de Cap Haïtien, où l’activité économique est concentrée. Les figures 4a et 4b illustrent la baisse considérable et persistante de l’intensité lumineuse nocturne à Port-au-Prince, qui a diminué d’environ 45,9 % entre janvier 2018 et août 2024. 21. Le déficit commercial d’Haïti s’est creusé, sous l’effet d’une baisse des exportations depuis 2019. Comme dans d’autres pays, la pandémie de COVID-19 a freiné la demande d’exportations en 2020, en particulier dans le secteur de l’habillement. Les exportations ont continué à diminuer en dollars en 2023 et 2024, dans un contexte d’insécurité généralisée et de perturbations des opérations portuaires (figure 5). Les importations ont également diminué pendant la pandémie, mais ont rapidement augmenté avec la hausse des prix mondiaux des produits de base en 2021 et 2022. La contraction persistante de l’économie et la dépréciation de FIGURE 6 : Recettes, dépenses et solde budgétaire 13 FIGURE 5 : Balance commerciale et envois de fonds des migrants 8 6 US$ BILLIONS OCTOBRE /2024/ 4 2 0 –2 –4 –6 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Exportations Importations Balance commerciale Envois de fonds Sources : Ministère de l’Économie et des Finances, estimations et prévisions de la Banque mondiale pour 2023 et 2024. la gourde ont limité la demande d’importations. Les envois de fonds des migrants ont constitué une importante source extérieure de stabilité, contribuant à financer un déficit commercial croissant. Les envois de fonds des migrants ont augmenté avec l’accroissement du nombre de travailleurs quittant le pays. La balance des comptes courants a oscillé à cause des variations de la balance commerciale et des envois de fonds des migrants, passant d’un déficit en 2019 à un excédent en 2020 du fait de la contraction des importations, avant de redevenir déficitaire avec la flambée des prix internationaux des produits de base en 2022 et 2023, ce qui a entraîné une augmentation de la facture des importations. L’augmentation des envois de fonds des migrants devrait permettre de réduire le déficit de la balance courante à 0,2 % du PIB en 2024. FIGURE 7 : Recettes mensuelles de la taxe sur les ventes, réalisées et selon le scénario contrefactuel, gros contribuables, zone métropolitaine de Port-Au-Prince, en millions de gourdes aux prix de 2018 POURCENTAGE DU PIB 1 200 1 000 11 800 5 600 400 1 200 -4 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Recettes Dépenses Envois de fonds Sources : MEF 2024 ; estimations et prévisions de la Banque mondiale pour 2023 et 2024 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Contrefactuel TCA Source : D’après les données fournies par la Direction générale des impôts, ministère de l’Économie et des Finances. 14 FIGURE 8 : Estimation des pertes de produit intérieur brut (PIB), 130 Prévisions de 2018 INDICE (2015 = 100) 125 Pertes rattachées à la période pandémique -18,4 % du PIB en 2024, -4,6 milliards de dollars 120 115 Prévisions de 2020 110 105 Pertes en 2021-2024 -20,7 % du PIB en 2024, -5,1 milliards de dollars 100 95 Réel 90 85 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 P O U R C E N TA G E D U P I B E N 2 0 2 4 MILLIARDS DE DOLLARS 2018–20 2021–24 TOTAL 2018-20 2021-24 TOTAL TOTAL -18,4 -20,7 -39,0 -4,6 -5,1 -9,7 Agriculture -1,8 -4.5 -6,3 -0,5 -1,1 -1,6 Industrie -9,3 -5,9 -15,2 -2,3 -1,5 -3,8 Services -4,9 -11,8 -16,7 -1,2 -2,9 -4,2 Impôts Nets sur la Production -2,4 1,5 -0,9 -0,6 0,4 -0,2 Source : Banque Mondiale 2018 ; 2020. Note : Les estimations en dollars sont basées sur les taux de change de 2024. 22. Les contre-performances budgétaires et monétaires rendent compte du contexte économique, politique et sécuritaire difficile. Les recettes et les dépenses diminuent en pourcentage du PIB depuis 2015 (figure 6). Étant donné qu’Haïti perçoit plus de 50 % de ses recettes fiscales à la frontière, la contraction du commerce réduit les recettes de l’État. Le déficit budgétaire s’est considérablement creusé pendant et après la pandémie. Une partie du déficit a été monétisée, ce qui a contribué à la pression inflationniste et a entraîné la dépréciation de la monnaie. Le ralentissement de l’activité économique et l’affaiblissement des capacités administratives réduisent les recettes de la taxe sur les ventes. Les données de cette taxe (taxe sur la valeur ajoutée sur les gros contribuables4 dans la ZMPP) montrent que les pertes accumulées ont atteint 8,9 millions de gourdes aux prix d’avril 2018 5 (équivalent à environ 67,7 millions de dollars) par rapport à un scénario alternatif d’estimation des recouvrements dans des conditions normalisées (figure 7). Le recouvrement des recettes s’est modérément renforcé en 2023 à la suite des réformes administratives des douanes et de l’augmentation des recettes de la taxe sur les carburants, tandis qu’une augmentation de la violence a entravé l’exécution des projets d’équipement en 2024. En conséquence, le déficit s’est réduit et, pour la première fois depuis de nombreuses années, le financement monétaire est resté dans les limites statutaires de 20 % des recettes fiscales de l’exercice précédent. 23. La comparaison de la performance économique d’Haïti avec les prévisions d’avant la crise peut fournir un cadre permettant d’estimer les pertes économiques totales. Les prévisions pour 2018 constituent une estimation haute de la trajectoire économique d’Haïti avant la pandémie de COVID-19 et une période subséquente de forte instabilité politique et de violence (figure 8). Une prévision pour la fin de 2020 fournit une estimation ajustée de la croissance économique intégrant les répercussions de la pandémie de COVID-19. La croissance économique réelle est estimée à l’aide des comptes nationaux, complétés par des estimations récentes pour 2023 et une prévision de croissance pour 2024. Cette méthode fournit une estimation de la perte de production économique sur deux périodes : 2018-2020 (la période de la pandémie) et 2021-2024 (correspondant à l’ERIC). Ces estimations permettent une première quantification des pertes et une analyse des secteurs économiques les plus touchés. Dans la nomenclature des autorités fiscales haïtiennes, cette catégorie comprend les contribuables dont le revenu annuel est égal ou supérieur à 10 millions de gourdes (~75 000 dollars). 5 4 24. La perte totale de production depuis 2018 est estimée à 39 % du PIB de 2024 (9,7 milliards de dollars). Le secteur des services a perdu le plus de production (16,7 % du PIB de 2024), suivi par l’industrie (15,2 %) et l’agriculture (6,3 %). La production totale perdue peut être décomposée entre la période pandémique (18,4 % du PIB) et la période 2021-2024 (39,0 % du PIB). Les canaux de transmission de la crise dans les différents sous-secteurs économiques sont analysés plus en détail dans la section III. Des résultats similaires sont obtenus en projetant l’évolution de la taxe sur le chiffre d’affaires à l’aide de techniques économétriques utilisant le filtre de Hodrick-Prescott et en pondérant la participation du secteur du commerce dans l’activité économique totale. OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI Contexte de crise et de violence 25. Le contexte sécuritaire s’est progressivement dégradé depuis 2018 et reste instable. Depuis la démission de l’ancien Premier ministre Ariel Henry le 25 avril, le nombre d’événements violents et de décès demeure élevé et supérieur à la moyenne à long terme. Selon les données sur les lieux et les événements des conflits armés (Armed Conflict Location and Event Data - ACLED), le nombre d’événements violents est passé de 463 en 2018 à 1 623 en 2023 et à 1 449 au cours des huit premiers mois de 2024 (figure 9). Les données du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH)6 indiquent une tendance à la baisse au deuxième trimestre 2024, avec 2 113 meurtres liés à des gangs de janvier à avril et 1 340 de mai à août. Depuis 2018, les vagues de violence sont de plus en plus graves, l’écarttype du décompte de tous les événements violents d’une année particulière passant de moins de 10 en 2018 à plus de 60 en 2024 (figure 10). Dans le même temps, la part des manifestations et des émeutes dans les événements violents a diminué, l’instabilité se situant dans les fourchettes précédentes malgré les risques considérables de nouvelles périodes de troubles civils à grande échelle. 26. Bien que les rapports sur les décès dus à la violence des gangs varient d’une source de données à l’autre, la létalité moyenne d’un événement violent semble avoir diminué en 2024 par rapport aux années précédentes. De janvier à août 2024, ACLED a dénombré 1 020 décès liés à des conflits (soit une baisse de près de 44 % par rapport à la même période en 2023). Pour la même période, le BINUH a établi une augmentation de 15 %, passant de 2 999 décès en 2023 à 3 456 en 2024, ce qui met en évidence les difficultés du suivi, de la vérification et de la classification des événements violents dans le contexte d’Haïti7. Selon ACLED, le mois au cours duquel les événements violents ont été les plus nombreux a été en 2024, bien que le nombre moyen de décès soit resté en grande partie largement inférieur à la moyenne de 2023 (figure 11). Tabarre, Gressier et Port-au-Prince apparaissent comme des zones sensibles du point de vue de l’intensité relative de la violence. Pour 100 000 habitants, Tabarre a enregistré plus de 76 décès en 2023 et 2024, Gressier 65 et Port-au-Prince 54 (figure 12), ce qui est nettement supérieur à la moyenne de nombreux autres pays touchés par des conflits ou des violences. Des zones comme Carrefour, Delmas et Kenscoff sont en proie à la violence, mais ont enregistré moins de décès par rapport à l’effectif de leur population. Dans le même temps, les violations graves des droits de l’homme restent très préoccupantes. Entre janvier et septembre, le BINUH a recensé plus de 1 054 enlèvements contre rançon et une augmentation sensible des cas de violence sexuelle contre les femmes et les filles (BINUH 2024). FIGURE 9 : Nombre d’événements violents (axe de gauche) et de décès (axe de droite), 2018-2024 FIGURE 10 : Part (axe de gauche) et écart-type (ET) (axe de droite) des événements violents, des manifestations et des émeutes 700 300 100 % 50 % 70 % 60 % 400 40 % 50 % 150 300 100 30 % 0 Manifestations et émeutes 0% 2018 Morts (axe droite) Source: Voir Armed Conflict Location & Event Data (consulté le 1er septembre 2024), https://acleddata.com/. Le nombre de décès rapportés diffère entre ACLED et le BINUH en raison de méthodologies différentes. Alors qu’ACLED s’appuie essentiellement sur des articles de journaux et des publications dans les médias sociaux, le BINUH s’appuie sur des réseaux personnels au sein des communautés touchées. 10 % 10 Janv Août Mars Oct Mai Déc Juil Févr Sept Avr Nov Juin 18 18 19 19 20 20 21 22 22 23 23 24 Événements violents 20 % 20% 100 0 30 % 40 % 200 50 6 60 % 80 % 500 200 70 % 90 % 600 250 15 2019 2020 2021 2022 2023 0% 2024 Manifestations et émeutes Événements violents ET Événements violents ET Manifestations et Émeutes Source : Voir Armed Conflict Location & Event Data (consulté le 1er septembre 2024), https://acleddata.com/. 7 Différents facteurs peuvent agir sur la marge d’erreur des méthodologies reposant sur l’analyse des médias, tels que la pénétration des téléphones portables et la couverture de l’Internet (Dietrich and Eck, 2020). 16 27. La violence reste concentrée dans le département de l’Ouest8. Les gangs cherchent à étendre leurs zones d’influence en dehors de la ZMPP. Ils attaquent les infrastructures publiques dans le sud de la ZMPP et dans le centre de Port-au-Prince et ont pris le contrôle de toutes les routes d’entrée et de sortie de Port-au-Prince, perturbant les transports et entravant l’accès à l’aide humanitaire. Au cours de l’été 2024, des gangs ont lancé des attaques dans des communautés jusqu’alors largement épargnées par la violence, comme Carrefour, Ganthier et Gressier, et ont expulsé la PNH, causant de graves dégâts aux infrastructures policières. Les gangs ont également tenté de prendre le contrôle d’Arcahaie et de Cabaret, bien que jusqu’en septembre 2024, leurs avancées aient été freinées par la résistance des communautés locales et de la PNH. Le département de l’Ouest a été le théâtre de plus de 80 % de tous les événements violents entre 2018 et août 2024 (figure 13). L’Artibonite est le deuxième département le plus touché et a connu la plus forte augmentation relative de la violence entre 2022 et 2023, ce qui a limité considérablement les activités économiques et agricoles dans la région (BINUH 2023). FIGURE 11 : Nombre moyen de décès par mois des suites d’événements violents, 2018-2024 FIGURE 12 : Nombre de décès pour 100 000 habitants par commune, de septembre 2023 à août 2024 20 100 10 0 0 0 100 200 300 Événements violents Morts 2024 Morts 2023 Linéaire (Événements violents) Fonds Parisien 200 Kenscoff 30 Croix-des-Bouquets 300 Carrefour 40 Delmas 400 Ganthier 50 Pétion-Ville 500 Cité-Soleil 60 Thomazeau 600 Gressier 70 Port-au-Prince 700 Tabarre MO RTS 80 Source : Voir Armed Conflict Location & Event Data (consulté le 1er septembre 2024), https://acleddata.com/. Source : Voir Armed Conflict Location & Event Data (consulté le 1er septembre 2024), https://acleddata.com/. FIGURE 13 : Part des événements violents par département 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 234 344 527 699 1401 1958 860 40 % 30 % 20 % 10 % 0% 4 2018 59 52 26 135 283 68 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Artibonite Grande-Anse Nord Nord-Ouest Sud Ouest Centre Nippes Nord-Est Sud Sud-Est Source : ACLED 2023. ACLED peut sous-déclarer les événements violents dans les zones situées en dehors de la ZMPP en raison du manque d’accès à Internet ou aux médias, qui peuvent contribuer à une couverture plus complète des événements à Port-au-Prince. 8 OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI Scénarios et risques 28. L’amélioration de l’environnement sécuritaire de Port-au-Prince dépendra à la fois de la réussite du processus de transition, du soutien à la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MSSM) et de la PNH. La MSSM est devenue opérationnelle au cours de l’été 2024 avec le déploiement d’un contingent d’environ 400 agents (sur les 2 500 agents initialement prévus).9 Lors des opérations initiales avec la PNH, la MSSM a contribué à sécuriser certaines infrastructures essentielles et a temporairement libéré, entre autres, le terminal de Varreux ainsi que des corridors routiers du contrôle des gangs. La MSSM coopère étroitement avec la PNH pour libérer des zones du contrôle des gangs, un certain nombre d’opérations ayant réussi dans un contexte de soutien continu du Kenya à la MSSM et de promesses de déploiement supplémentaire de personnel de la part d’autres pays. Cependant, le manque persistant de personnel, de ressources et d’équipements appropriés limite son efficacité opérationnelle et sa capacité à maintenir le contrôle des zones libérées. 29. La plupart des grandes factions politiques se sont alignées sur la priorité que constitue l’amélioration des conditions de sécurité, y compris avec l’aide de forces de sécurité extérieures. La MSSM est la dernière d’une série de missions de soutien à la sécurité en Haïti, dont certaines se sont heurtées à une résistance considérable à l’intervention extérieure. Bien que des divergences persistent, les dirigeants politiques et la population haïtienne ont renforcé leur soutien à la MSSM. S’il est vrai que le renouvellement du mandat de la MSSM par le Conseil de sécurité des Nations Unies jusqu’en octobre 2025 n’envisage pas sa transformation, le débat sur son avenir met en lumière la nécessité de doter la mission de ressources et d’équipements suffisants pour lui permettre d’atteindre l’objectif de mettre en place un environnement sûr pour les élections générales. Il témoigne en même temps d’un large consensus autour de la nécessité d’assurer un financement fiable et suffisant de la MSSM, avec un horizon à long terme prévisible. 30. Trois grands scénarios sont envisageables, déterminant la mesure dans laquelle le plan d’investissement de l’ERIC peut être mis en œuvre. Dans un scénario optimiste, la stabilité politique favorise l’expansion des opérations de la PNH, appuyée par la MSSM. Les préparatifs législatifs et administratifs des élections sont achevés à temps, grâce à l’amélioration progressive des conditions de sécurité. Les élections se tiennent sans retard ou à peu de chose près. Dans un tel scénario, les investissements dans le capital social et les infrastructures physiques peuvent contribuer dans une mesure importante à améliorer la cohésion sociale et la réduction de la violence. La pas9 Au moment de la rédaction du présent rapport, le soutien des pays des Caraïbes reste bien en deçà des niveaux prévus, seuls 24 agents Jamaïcains étant arrivés sur les 250 attendus des Bahamas, du Belize et de la Jamaïque 17 sation des marchés et l’exécution des projets, notamment pour la remise en état des infrastructures, s’améliorent, et l’accès des quartiers touchés à la protection sociale et aux programmes d’emploi s’accroît. Les résultats des élections étant largement acceptés, les projets pourront fonctionner et décaisser après la fin de la période de transition. 31. Dans un deuxième scénario, le consensus sur le processus de transition commence à s’effriter, ce qui menace la stabilité politique, alimente la violence et sape la capacité des autorités à fonder leurs décisions politiques sur un large consensus. Les allégations de corruption et les remaniements gouvernementaux ou autres différends de haut niveau peuvent compromettre la stabilité politique et l’intégrité des institutions de la transition, détournant l’attention des efforts de redressement et de stabilisation. La MSSM continue d’opérer en soutien à la PNH, mais a du mal à maintenir la sécurité dans les zones libérées, car il n’existe pas de consensus politique ou ce consensus tarde à se former sur la manière d’étendre la fourniture de services et de traiter les membres actuels ou anciens des gangs. Des élections sont organisées, mais sont contestées. Les conditions de sécurité s’améliorent et les projets d’investissement se poursuivent, mais l’horizon temporel est limité en raison du risque de troubles politiques et des activités des gangs, y compris les menaces persistantes contre les ports et les aéroports nationaux. 32. Dans un scénario pessimiste, l’instabilité politique compromet les progrès réalisés par la PNH et la MSSM et peut mettre en péril la durabilité des missions en raison de désaccords politiques sur l’aide extérieure. Comme les conditions de sécurité restent médiocres, peu d’investissements peuvent être réalisés, les problèmes de passation de marchés et d’accès prévalant pour tous les investissements prévus dans l’ERIC. La viabilité des projets entamés dépend de la possibilité d’organiser des élections à temps et de manière pacifique. 33. Les deuxième et troisième scénarios comportent des risques importants. Les gangs pourraient renforcer leurs réseaux criminels établis dans les quartiers qu’ils contrôlent et les étendre aux zones nouvellement infiltrées. Forts d’un large contrôle territorial, les gangs risquent de gagner en capital politique et social et en crédibilité en affirmant que les élites politiques et économiques, ainsi que la communauté internationale, resteraient incapables de protéger la population et de fournir des services. Dans le même temps, les attaques contre la population visant à consolider ou à étendre le contrôle territorial pourraient augmenter, y compris dans les zones situées en dehors de la ZMPP. L’économie illicite liée aux réseaux internationaux de trafic illicite se développerait au fil de l’augmentation de la capacité de violence des gangs, sapant la confiance de la population dans la capacité de l’État à protéger sa population et ses infrastructures. 18 III. Aperçu de l’impact de la crise et des besoins prioritaires OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI 34. La crise de 2021-2024 a eu des effets dévastateurs sur Port-au-Prince et sur le pays dans son ensemble. L’impact de cette crise a été de très grande ampleur, touchant la plupart des populations dans la zone métropolitaine et entraînant des perturbations, des dégâts et des pertes dans tous les secteurs, qu’il s’agisse de la productivité économique, d’infrastructures cruciales, des services sociaux de base et de la capacité de l’État à assurer les fonctions institutionnelles essentielles, y compris la sécurité et l’ordre publics. Même si l’ERIC se concentre sur les zones et les populations les plus touchées de la ZMPP, la crise a eu des effets en cascade dans tout le pays, compte tenu des dépendances régionales en matière commerciale, financière, de transport et autres. 19 Axe prioritaire 1 REPRISE ÉCONOMIQUE, APPUI À LA DIVERSIFICATION ÉCONOMIQUE ET RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE 35. Cette section résume l’évaluation de l’impact et les besoins correspondants pour stabiliser les différents secteurs et faciliter la reprise économique et sociale. À court terme (2024-2026), l’ERIC a déterminé des besoins se chiffrant à 1,34 milliard de dollars. Ce montant comprend 450 millions de dollars (34 %) pour les infrastructures, 388 millions de dollars (29 %) pour la sécurité et l’État de droit, 386 millions de dollars (29 %) pour la protection sociale (dont 150 millions de dollars pour les programmes de protection sociale essentiels et 118 millions de dollars pour l’accès aux services de base), et 114 millions de dollars (9 %) pour la reprise économique et la gouvernance (Figure 14). 37. La crise sécuritaire a eu des répercussions étendues et persistantes sur tous les secteurs de l’économie. Comme illustré dans la section 1, la comparaison de la performance économique d’Haïti avec les prévisions d’avant la crise peut fournir un cadre pour estimer les pertes économiques totales. La perte totale de production depuis 2018 est estimée à 39 % du PIB de 2024 (9,7 milliards de dollars), ce qui comprend les pertes provenant de la période 20182020 (18,4 % du PIB de 2024) et de la période 2021-2024 (20,7 % du PIB de 2024). La baisse considérable de l’activité économique est confirmée par l’analyse statistique de cette activité, la diminution de l’intensité des lumières nocturnes et la forte baisse du trafic portuaire. La crise sécuritaire de 2021-2024 a entraîné une diminution considérable de l’activité économique et de l’emploi, notamment en raison des pillages, du saccage et de la perturbation des voies de transport. 36. Les besoins en vue du relèvement pour 2024-2026 ont été sélectionnés à l’aide d’un processus de hiérarchisation rigoureux qui a permis de définir les programmes et les interventions prioritaires ainsi que les besoins d’investissement connexes dans les quatre axes prioritaires et les secteurs correspondants. Cette section résume les résultats de l’ERIC et de la détermination des besoins pour les quatre axes prioritaires. Chaque fois que cela était possible, des estimations des besoins de redressement à moyen terme (2026-2030) ont été incluses, qui seront affinées dans les examens futurs du cadre de sortie de crise et d’investissement de l’ERIC. 38. La crise sécuritaire a également exacerbé la faillite des fonctions essentielles de la gouvernance économique aux niveaux national et local. Les emplois dans le secteur public sont passés de 112 631 en septembre 2021 à 104 029 en juin 2024, soit une réduction de 7,8 % des effectifs. Plus de la moitié des fonctionnaires qui sont partis étaient des techniciens. Cette situation a également affecté considérablement le personnel des administrations locales dans les zones touchées, où des dizaines d’employés sont partis. Dans d’autres cas, comme à Gressier, les bureaux municipaux ont été fermés et abandonnés. FIGURE 14 : Besoins de financement par axe, 2024-2026 US$ 500 000 000 450 000 000 400 000 000 350 000 000 300 000 000 250 000 000 200 000 000 150 000 000 100 000 000 50 000 000 0 40 % 450,192,439 385,941,400 388,979,947 35 % 30 % 25 % 34 % 20 % 29 % 29 % 15 % 114,950,000 10 % 9% 5% 0% AXE 1 : Reprise économique, appui à la diversification économique et réformes institutionnelles pour renforcer la gouvernance économique AXE 2 : Remise en état des infrastructures économiques et sociales et réduction des vulnérabilités aux chocs naturels et climatiques AXE 3 : Promotion de l’accès à la santé, à l’éducation et à d’autres services de base, de l’inclusion sociale et de la sécurité alimentaire AXE 4 : État de droit, sécurité publique et réformes institutionnelles 20 CONTEXTE de 26 % et 23 % respectivement. Les données relatives à l’activité économique dans les médias sociaux confirment 39. L’environnement des affaires se dégrade progressivement les répercussions considérables sur des secteurs comme les depuis 2018 et plus fortement depuis 2021, créant un environ- services d’utilité publique. nement opérationnel extrêmement difficile pour les entreprises. La période 2018-2019 a été caractérisée par des troubles so- 41. La composition de l’emploi a changé radicalement au cours ciaux, des vagues de violence et plusieurs épisodes de paralysie des quatre dernières années. Selon l’Enquête téléphonique à complète de l’économie (« peyi lòk »). En 2020, la pandémie de haute fréquence d’Haïti, la part des personnes interrogées COVID-19 a provoqué plusieurs chocs qui ont entraîné une con- occupant un emploi dans le commerce de détail - typiquement traction de l’économie et des licenciements. L’augmentation de des activités commerciales à petite échelle - a augmenté de la violence liée aux gangs à la fin de 2021 a perturbé les chaînes 27,8 % à 43,2 % entre 2020 et 2023. Dans le même temps, la d’approvisionnement intérieures, y compris la distribution de part des personnes interrogées employées principalement dans carburant et de nourriture. Pour les entreprises, cela s’est traduit l’administration publique et l’éducation–fonctions essentielles du par une réduction des activités de production et une baisse des gouvernement–a chuté de 3,3 % en 2020 à 2,4 % en 2023, et bénéfices en raison de la fermeture partielle ou permanente de la part des personnes essentiellement engagées dans l’industrie sites de production ou d’entreprises, de l’augmentation des coûts manufacturière a presque diminué de moitié, passant de 5,2 % de sécurité, de la démission du personnel du fait de l’émigration, à 2,9 %. Les niveaux élevés d’informalité prévalent, et le nonet des pillages ainsi que du vandalisme qui ont entraîné des paiement des cotisations de sécurité sociale est passé de 78,9 % en 2021 à 85,8 % en 2023. pertes et des dégâts au stock de capital (physique et humain). 42. Le marché du travail est de plus en plus caractérisé par la pauvreté des travailleurs. L’Enquête téléphonique à haute fréquence 2021-2023 montre que, malgré une baisse initiale entre 2020 et 2021, la part des Haïtiens en âge de travailler ayant un emploi a augmenté entre 2020 et 2023 d’environ 10,6 points de pourcentage. Dans le même temps, les progrès marginaux dans la réduction de la pauvreté entre 2012 et 2018 ont été effacés au cours des trois dernières années sur fond de dégradation plus poussée des niveaux de vie. Ces évolutions semblent indiquer qu’une part croissante de la population reste dans la pauvreté malgré l’emploi, recherchant des activités de rechange pour maintenir leurs moyens de subsistance et survivre aux chocs sur les revenus. FIGURE 15 : Prévisions et croissance réelle de l’agriculture FIGURE 16 : Indicateur d’activité économique, indexé au 1er trimestre 2019 Prévisions de 2018 IN DICE (2 0 15 = 10 0) 120 115 –1,8 % du PIB 2024 110 105 100 Prévisions de 2020 95 90 85 80 –4,5 % du PIB 2024 Réel 75 IN DICE (10 0 = T 1 20 19 ) 40. Les indicateurs de l’activité économique laissent entrevoir la poursuite du déclin. L’indicateur d’activité économique de l’Institut haïtien de statistique et d’informatique est une mesure générale de l’activité économique dans les secteurs primaire (agriculture), secondaire (industrie) et tertiaire (services). Entre le premier trimestre 2019 et le deuxième trimestre 2024, l’indicateur d’activité économique a diminué de 17 %. Dans le secteur secondaire, l’industrie manufacturière, le bâtiment et les entreprises publiques de distribution (électricité et eau) ont été gravement touchés, avec une baisse de l’activité économique de 16 %, 23 % et 43 % respectivement. Dans le secteur tertiaire, le commerce et l’industrie hôtelière (restaurants et hôtels) ont subi les pertes les plus importantes, avec des baisses 145 135 125 115 105 95 85 75 65 2015 2017 2019 2021 2023 2019 2019 2021 2021 2022 2023 2023 Agriculture Estimation des pertes par rapport aux prévisions SECTEUR AGRICOLE P O U R C E N TAG E D U P R O D U I T INTÉRIEUR BRUT EN 2024 Agriculture 10 MILLIARDS DE DOLLARS 2018–2020 2021–2024 TOTAL 2018–2020 2021–2024 TOTAL -1,8 -4,5 -6,3 -0,5 -1,1 -1,6 Grazzi, Llamas, Lotti et Peña (à paraître) utilisent l’activité des entreprises sur Facebook et l’éclairage nocturne comme indicateurs de l’activité économique et, à l’aide d’un modèle à effets fixes à deux voies, étudient la manière dont l’activité économique peut être influencée par l’augmentation des événements politiques (batailles, émeutes impliquant la violence collective, explosions ou épisodes de violence à distance, violence contre les civils) et des événements civils (explosions ou épisodes de violence à distance ciblant les civils, épisodes généraux de violence contre les civils). ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI AGRICULTURE 43. L’insécurité a provoqué des ruptures dans la chaîne d’approvisionnement, avec des conséquences désastreuses pour des millions d’agriculteurs. La perte totale de production dans le secteur agricole entre 2021 et 2024 est estimée à 4,5 % du PIB de 2024 (1,1 milliard de dollars) (figures 15 et 16). Le secteur agricole constitue la principale source de revenus du travail pour une grande partie de la population. La dernière enquête auprès des ménages (2012) a indiqué que l’agriculture représentait 39 % de l’emploi en Haïti. Le secteur est également un contributeur important aux recettes d’exportation. En 2021, les exportations agricoles comprenaient l’huile essentielle de vétiver, qui représentait 4 % des exportations (46 millions de dollars), suivie par la pêche et les crustacés (27 millions de dollars), les fruits tropicaux (12 millions de dollars, essentiellement des mangues), et le cacao (9 millions de dollars). Le contrôle par les gangs de la route principale reliant la zone métropolitaine au Sud a pratiquement coupé la circulation vers la péninsule australe, où se trouve la majeure partie de la production de vétiver et une partie de la production de cacao. Le contrôle par les gangs des routes reliant Port-au-Prince aux départements du nord a perturbé les exportations de mangues, et leur contrôle de la route menant à l’Est à travers la Croix-des-Bouquets menace le transport du café en provenance de Thiotte. 44. En raison de l’insécurité, les mangues ne peuvent plus faire l’objet d’un contrôle préalable à l’exportation vers les États-Unis, ce qui empêche l’accès au principal marché d’exportation et réduit considérablement les revenus des agriculteurs. Avant la crise, les exportations de FIGURE 17 : Prévisions et croissance industrielle réelle Prévisions de 2018 I N DICE (201 5 = 100 ) 135 125 115 Prévisions de 2020 105 95 85 –5,9 % du PIB 2024 Réel 75 2015 2017 2019 2021 INDUSTRIES 45. La contraction du secteur industriel a commencé pendant la pandémie de COVID-19 et s’est aggravée au cours de la crise sécuritaire de 2021-2024. La baisse de la croissance industrielle a été générale (Figure 17), l’indicateur d’activité économique affichant un ralentissement dans le secteur manufacturier, le bâtiment, l’électricité et de l’eau, et l’exploitation minière (figure 18). La perte de production du secteur industriel est estimée à 15,2 % du PIB de 2024, y compris la période de pandémie (9,3 % du PIB de 2024) et la période 2021-2024 (5,9 % du PIB). Cette baisse correspond à de graves perturbations de l’approvisionnement en électricité, l’insécurité ayant réduit les livraisons de combustibles. La baisse de l’activité dans le secteur du bâtiment illustre les effets de l’insécurité sur l’investissement privé et les faibles taux d’exécution des projets d’investissement public. FIGURE 18 : Indicateur d’activité économique, indexé au 1er trimestre 2019 –9,3 % du PIB 2024 140 120 100 80 80 40 mars nov 19 19 2023 Fabrication juil 20 mars nov juil 21 21 22 mars nov 23 23 Électricité Construction Mines et et eau carrières Estimation des pertes par rapport aux prévisions SECTEUR INDUSTRIEL P O U R C E N TAG E D U P R O D U I T INTÉRIEUR BRUT EN 2024 Industry 21 mangues représentaient 12 millions de dollars par an, une source essentielle de revenus pour des centaines de milliers d’agriculteurs informels. Après une baisse de 48 % des exportations de mangues en 2022 en raison de problèmes liés au manque de sécurité, les exportations vers les ÉtatsUnis ont été interrompues en octobre 2022. Le ministère de l’Agriculture des États-Unis a suspendu le programme de contrôle préalable des services d’inspection de la santé animale et végétale parce que la sécurité des inspecteurs ne pouvait être garantie. Le programme de dédouanement préalable a été officiellement fermé en janvier 2023 (Haïti Libre, 2022) et n’a pas été rétabli, ce qui réduit les chances d’une réouverture du marché américain aux agriculteurs haïtiens pour la saison des mangues 2025. I N DIC E (1 0 0 = T1 20 19) OCTOBRE /2024/ MILLIARDS DE DOLLARS 2018–2020 2021–2024 TOTAL 2018–2020 2021–2024 TOTAL -9,3 -5,9 -15,2 -2,3 -1,5 -3,8 22 1 000M 100M 500M M OYEN N E M OBILE SUR 1 2 M OIS VALEUR M EN SUELLE (DOLLARS) FIGURE 19 : Importations américaines de textiles et d’habillement en provenance d’Haïti 0M 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Source : Office of Textiles and Apparel Trade Data, U.S. Department of Commerce, https://www.trade.gov/otexa-trade-data-page. 46. Dans le secteur manufacturier, le sous-secteur de l’habillement a perdu plus de la moitié de ses emplois formels depuis 2019, les pertes étant concentrées à Portau-Prince. L’habillement était la première exportation d’Haïti, représentant 82 % des exportations totales et 90 % des exportations de produits manufacturés en 2019. Le soussecteur a exporté pour 1,09 milliard de dollars dans le monde entier et a employé près de 53 000 personnes en 2019 (Vijil, Lewis-Bynoe and Amo, 2021). L’accès en franchise de droits aux États-Unis11 et la rapidité d’accès au marché font partie des avantages concurrentiels les plus importants d’Haïti (World Bank, 2013). La pandémie de COVID-19 a limité les opérations des usines et la capacité de production, et les commandes américaines ont chuté précipitamment. L’aggravation des conditions de sécurité a perturbé les voies de transport et la disponibilité des produits de base, le secteur a perdu environ 30 000 emplois (54 %), et 15 entreprises ont cessé leurs activités entre 2022 et 2024. Environ 55 % des pertes d’emplois ont eu lieu dans la ZMPP (16 594, soit 75 % de tous les emplois de l’industrie de l’habillement dans la ZMPP) au cours de la même période. En juin 2024, 18 entreprises employait 25 694 travailleurs au niveau national, dont seulement 5 396 étaient restés dans la ZMPP12. La diminution des exportations d’habillement d’Haïti vers les États-Unis est évidente dans les données sur les importations de textiles et d’habillement (figure 19). La moyenne mobile sur 12 mois des exportations vers les États-Unis a diminué de 1,0 milliard de dollars en janvier 2019 à 0,7 milliard de dollars en 2024. SERVICES 47. Le secteur des services représente la plus grande part de la perte de production entre 2021 et 2024, estimée à 11,8 % du PIB de 2024 (figures 20 et 21). Cela reflète la part importante des services dans l’économie haïtienne et les conséquences 11 Grâce à la Loi sur les opportunités dans l’hémisphère haïtien par l’encouragement du partenariat et le Programme de reprise économique en Haïti (Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act and Haiti Economic Lift Program). profondes de la crise sécuritaire sur les transports, les restaurants et les hôtels, et le commerce, aggravant les pertes qui ont commencé pendant la période de la pandémie. TRANSPORTS 48. Les transports ont été gravement perturbés, comme en témoigne la baisse du trafic portuaire à Port-au-Prince. Depuis 2021, les gangs ont progressivement renforcé leur contrôle sur les trois routes principales en provenance et à destination de la ZMPP (au Nord via Tabarre et Canaan, au Sud via Martissant, à l’Est via Croix des Bouquets), en établissant des points de contrôle et en menaçant les passagers et les cargaisons en échange de pots-de-vin. Le contrôle de ces principales artères d’entrée et de sortie de la capitale a eu des effets dévastateurs sur le tourisme, l’agriculture, l’habillement et d’autres secteurs dont les activités nécessitent le transport de personnes ou de biens. En outre, le port (La Saline) et l’aéroport de Port-au-Prince font l’objet d’attaques ou de saisies par des gangs, entraînant leur fermeture temporaire, avec de graves conséquences sur pratiquement tous les aspects de l’approvisionnement et se traduisant par une forte baisse des volumes d’importations et d’exportations à Port-au-Prince entre 2019 et 2024 (figures 21a et 21b). SECTEUR FINANCIER 49. L’aggravation de la crise économique et la détérioration de l’environnement opérationnel des entreprises privées ont profondément affecté le fonctionnement et les résultats du système financier. Les activités de crédit dans le secteur financier ont été gravement touchées. Le taux de prêts non productifs a progressivement augmenté, passant de 2,5 % des prêts en septembre 2018 à 6,7 % en 2022 et 12,7 % au 31 mars 2024 (BRH 202413). L’exposition du système 12 Données du programme Better Work Haïti de l’OIT. OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI FIGURE 21 : Indicateur d’activité économique indexé au 1er trimestre 2019 FIGURE 20 : Indicateur d’activité économique indexé au 1er trimestre 2019 120 Prévisions de 2018 125 –4,9 % du PIB 2024 120 115 110 Prévisions de 2020 105 –11, 8 % du PIB 2024 100 95 Réel IN DICE (10 0 = T 1 2 0 19 ) IN DICE (2 0 1 5 = 1 0 0 ) 135 23 110 100 90 80 70 60 90 2015 2017 2019 2021 2023 mars 19 nov 19 juil 20 mars nov 21 21 juil 22 mars nov 23 23 Commerce Restaurants et hôtels Transport & Communications Institutions financières Autres services Services non commerciaux Estimation des pertes par rapport aux prévisions SECTEUR DES SERVICES P O U R C E N TAG E D U P R O D U I T INTÉRIEUR BRUT EN 2024 Services MILLIARDS DE DOLLARS 2018–2020 2021–2024 TOTAL 2018–2020 2021–2024 TOTAL -4,9 % -11,8 % -16,7 % -1,2 -2,9 -4,2 financier au risque de crédit a fortement augmenté, passant de 4,9 % en septembre 2023 à 12,8 % au 31 mars 2024. La diminution des revenus des intérêts a entraîné une baisse du rendement des actifs de 1,9 % en 2021 à 1,1 % en 2024. Sur l’ensemble des prêts en difficulté, 68 % concernent le secteur commercial et 17 % le secteur industriel. Les mêmes tendances sont visibles dans le secteur de la microfinance. Le taux de prêts non productifs des coopératives d’épargne et de crédit est passé de 8,5 % en septembre 2021 à 11,1 % en septembre 2023, et le taux de prêts non productifs des institutions de microfinance non réglementées est passé de 18,9 % en septembre 2021 à 30,7 % en septembre 2023 (BRH 2024). Les institutions financières ont également été victimes de vandalisme et de violence. En septembre 2022, 41 agences bancaires à travers le pays avaient été victimes d’agressions, de pillages ou d’incendies criminels, entraînant leur fermeture. En mars 2024, 18 autres agences bancaires avaient été vandalisées ou fermées dans la ZMPP. FIGURE 22 : Volume des (a) Importations et (b) Exportations VOLUME ESTIMÉ a b 300K 200K 100K 0K 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Port-au-Prince 2019 Cap Haïtien 2020 Saint-Marc Sources : Plateforme mondiale des Nations Unies, https://www.officialstatistics.org/ ; IMF PortWatch https://portwatch.imf.org/pages/faqs. 13 Évaluation d’impacts et Programme d’appui aux institutions financières et entreprises débitrices du système financier victimes de la crise sociopolitique, Banque de la République d’Haïti, Juillet 2024. 2021 2022 2023 2024 24 FIGURE 24 : Pourcentage de la population couverte selon le type de réseau COUVERTURE DU RÉSEAU 3G 10M 4G 3G 8M COUVERTURE DU RÉSEAU 4G NOMBRE DE CONNEXIONS MOBILES FIGURE 23 : Nombre de connexions mobiles selon le type de réseau 6M 2G 4M 2M 0M 2003 2008 2013 2018 80 % 60 % 40 % 20 % 0% 80 % 60 % 40 % 20 % 0% 2023 Source : GSMA Intelligence (base de données) (consultée en Septembre 2024), https://www.gsmaintelligence.com/data/. FIGURE 25 : Consommation de données mobiles par connexion, en mégaoctets par mois de données 2010 2015 2020 2025 Source : GSMA Intelligence (base de données) (consultée en Septembre 2024), https://www.gsmaintelligence.com/data/. FIGURE 26 : Consommation de données par connexion dans les pays voisins, en mégaoctets par mois Haïti Nicaragua 1 000 El Salvador Jamaïque Barbade 500 Guadeloupe Honduras République dominicaine 0 2017 2019 2021 2023 Source : GSMA Intelligence (base de données) (consultée en septembre 2024), https://www.gsmaintelligence.com/data/. TÉLÉCOMMUNICATIONS 50. Les opérateurs de télécommunications mobiles ont remarquablement bien résisté aux conditions de sécurité difficiles. Comme dans d’autres secteurs, les deux principaux opérateurs de télécommunications mobiles ont réussi à maintenir leurs services malgré les enlèvements, les pénuries de carburant et les perturbations des voies de communication. Fait remarquable, les données du secteur indiquent une expansion continue des connexions mobiles, atteignant près de 10 millions à la mi-2024, dont 6,2 millions d’abonnés uniques, car de nombreux utilisateurs possèdent plusieurs cartes SIM (figure 23). Le taux de pénétration des abonnés uniques est d’environ 52 % en Haïti, ce 0K 10K 20K Source : GSMA Intelligence (base de données) (consultée en septembre 2024), https://www.gsmaintelligence.com/data/. qui reste inférieur à d’autres pays de la région comme le Salvador (74 %) et la République dominicaine (64 %). La qualité de la connexion s’est progressivement améliorée avec le déploiement de la 4G, qui représente désormais environ 69,6 % de toutes les connexions mobiles. L’insécurité peut avoir limité l’extension de la couverture 4G à d’autres régions du pays. Le réseau 3G couvre environ 95 % de la population, tandis que la couverture 4G n’atteint que 72 % (figure 24). La consommation de données mobiles a continué à augmenter de manière exponentielle, atteignant 1,4 gigaoctet par connexion et par mois à la mi-2024 (figure 25), bien que ce chiffre soit nettement inférieur à celui d’autres pays de la région (figure 26). Il sera essentiel de garantir l’efficacité des réseaux mobiles pour maintenir la connectivité OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI et mettre en œuvre les plans de relance afin de soutenir la croissance du secteur des services en Haïti à moyen terme. TOURISME 51. Le secteur du tourisme était déjà en récession en 2019, mais l’aggravation des conditions a eu un effet dévastateur sur les propriétaires d’entreprises, en particulier dans les enclaves touristiques comme la Côte des Arcadins et dans le Sud. En 2019, la demande de services touristiques était en hausse, en particulier pour l’hébergement. Les arrivées internationales augmentaient à un taux annuel moyen de plus de 6 % depuis 2012, avec des arrivées de visiteurs dépassant 1,2 million par an. Les investisseurs internationaux et les agences de tourisme mondiales manifestaient leur intérêt pour Haïti, et un réseau de maisons d’hôtes avait vu le jour pendant la phase de reconstruction après le tremblement de terre pour répondre à la demande croissante d’hébergement, mais l’augmentation de la criminalité, les troubles civils violents en 2018 et 2019, et la décision ultérieure des États-Unis de placer Haïti au niveau 4 de leur catégorie d’interdiction de voyager ont provoqué une récession dans le secteur du tourisme (Vijil, Lewis-Bynoe et Amo, 2021). La pandémie de COVID-19 a aggravé les difficultés de l’industrie touristique. L’occupation de la zone de Martissant par les gangs a pratiquement coupé l’accès routier à la péninsule sud, ce qui a gravement perturbé le tourisme dans cette région. En conséquence, de nombreuses entreprises du secteur touristique (par exemple, les voyagistes, les transporteurs, les restaurants) ont profité d’un moratoire sur le remboursement des prêts mis en place par la Banque centrale. FIGURE 27 : Gouvernance et qualité institutionnelle en Haïti, 2010-24 GOUVERNANCE 52. La crise sécuritaire a affaibli les institutions gouvernementales centrales et locales, limitant leur capacité à gérer les ressources publiques et à fournir des services aux citoyens. L’instabilité politique et l’augmentation de la violence ont contribué à l’affaiblissement systématique des institutions, qui manquent de plus en plus de ressources, sont accaparées par des intérêts particuliers et voient leur capacité à remplir des fonctions publiques essentielles sérieusement réduite. Le manque de transparence et de responsabilité dans la gestion des ressources publiques continue à limiter la fourniture de services et à éroder la confiance des citoyens dans le gouvernement (World Bank, 2022 ; 2023). En conséquence, les indicateurs de la qualité institutionnelle se sont considérablement dégradés. L’indice de transformation Bertelsmann souligne que la gouvernance démocratique et économique a considérablement diminué depuis 2020 (figure 27). De même, les indicateurs mondiaux de gouvernance montrent que l’efficacité du gouvernement et la qualité de la réglementation ont connu des baisses particulièrement inquiétantes depuis 2019 (figure 28). 53. La crise a également entravé la capacité du gouvernement à collecter et à utiliser des données pour élaborer et mettre en œuvre des politiques publiques. Des données fiables et opportunes sur les ménages, les entreprises et les services publics sont essentielles pour la réussite des politiques. Le dernier recensement de la population haïtienne a eu lieu en 2003 et les données sur la fonction publique ne peuvent pas être systématiquement mises à jour. FIGURE 28 : Indicateurs de gouvernance dans le monde, 2010-22 -1.19 -1,19 4.5 -2,07 -2,23 4.0 -0,71 -0,75 Voix et Responsabilité -1,65 Efficacité du gouvernement -1,03 -1,32 -1,31 3.5 -1,38 3.0 -0,38 2.5 Qualité de la Réglementation État de droit -0,98 -1,19 -1,35 -1,46 2.0 2020 2022 Status de la Démocracie Situation de l’Économie 2024 Indice de gouvernance Source : Indice de transformation Bertelsmann 2024 : Media Kit. https://www.bti-project.org. 25 –2,5 –2 2010 –1,5 –1 2019 Contrôle De la corruption –0,5 0 2022 Source : Indicateurs de gouvernance dans le monde 2024. https://www.worldbank.org/en/publication/worldwide-governanceindicators. 26 GOUVERNANCE ADMINISTRATIVE nés ou vandalisés, les douanes et la direction générale des Impôts (DGI) étant particulièrement touchées. 54. La fonction publique a perdu 7,8 % de ses agents depuis septembre 2021, la plupart étant des cadres techniques. Les données du gouvernement indiquent que 8 602 employés du secteur public ont quitté le pays, réduisant la main-d’œuvre totale de 112 631 en septembre 2021 à 104 029 en juin 2024 avec une tendance continue à la baisse (DGB, 2024). Cette situation a également affecté le personnel des administrations locales dans les zones touchées par la violence, où de nombreux employés ont quitté leur poste. Dans certains cas, comme dans la municipalité de Gressier, les bureaux sont fermés et abandonnés. 55. La perte de capacité de l’administration publique a inversé la croissance de la main-d’œuvre employée dans le secteur public jusqu’en 2021. De janvier 2008 à la fin de 2021, l’effectif de la fonction publique est passé de 55 728 à 112 648 employés (102 %), puis a diminué d’environ 6,5 % de janvier 2022 à avril 2024 (figure 29). La taille de la main-d’œuvre n’a pas changé de manière uniforme dans les ministères et varie en fonction du secteur et du type d’emploi. Les ministères comme ceux de la santé et de la justice ont enregistré la plus forte baisse de leurs effectifs, tandis que ceux de la défense ont légèrement augmenté. La baisse n’a pas non plus été homogène entre les différents types de personnel, le personnel technique étant le plus susceptible de quitter la fonction publique. Il est important de noter que les pertes enregistrées sont probablement sous-estimées en raison du nombre élevé d’employés “fantômes” qui ont cessé de travailler. De nombreux bureaux du gouvernement ont été abandon- 56. La crise a exacerbé la faillite dans les fonctions essentielles de gestion des ressources humaines. L’absence d’un système intégré d’information sur la gestion des ressources humaines aggrave encore la situation, alors que ce système est essentiel pour garantir l’efficacité du recrutement, du suivi et de la gestion des salaires. En outre, l’absence d’un cadre adéquat pour la gestion et le contrôle du personnel et des emplois entrave l’élaboration des politiques nécessaires pour attirer et retenir des fonctionnaires qualifiés et correctement rémunérés. La rémunération de la fonction publique est faible, avec un niveau élevé de compression salariale entre les salaires les plus élevés et les plus bas, ce qui indique que les niveaux de rémunération sont insuffisants pour retenir le personnel hautement qualifié. 57. De nombreux projets et initiatives de réforme ont été abandonnés, ont été mis en œuvre à un rythme extrêmement lent ou continuent d’être retardés, comme dans le cas du nouveau recensement de la population. Par exemple, la situation sécuritaire continue de retarder le Cinquième recensement général de la population et de l’habitat, qui est essentiel pour l’élaboration et le ciblage des politiques visant à améliorer les services publics. Il a été formellement interrompu début 2023 en raison de l’impossibilité de déployer les 18 000 agents de l’Institut haïtien de statistique et d’informatique nécessaires au comptage, notamment dans les départements de l’Ouest et de l’Artibonite. En outre, du matériel de recensement d’une valeur de 1,3 million de dollars a été déclaré perdu en janvier 2022, tandis que les batteries des tablettes FIGURE 29 : Évolution de la main-d’oeuvre et de la masse salariale, de janvier 2008 à avril 2024 4 000 SALARIÉS 100 000 3 500 3 000 80 000 2 500 60 000 2 000 1 500 40 000 1 000 20 000 500 0 0 mars déc 19 08 nov 09 Effectifs Source : DGB (2024) oct 10 sept 11 août juil 12 13 Masse Salariale juin 14 mai 15 avr 16 mars fév 17 18 janv 19 déc 19 juil 21 fév 23 avr 24 Millions de Gourdes 4 500 120 000 OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI et des ordinateurs portables nécessaires au travail de dénombrement sur le terrain s’étaient détériorées. GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE 58. La crise a eu des répercussions importantes sur les recettes fiscales, qui restent très faibles, estimées à 7,4 % du PIB pour l’exercice 202414. Entre 2014 et 2018, les recettes de la DGI ont augmenté en moyenne de 17 % par an et sont tombées à 2 % du PIB entre 2018 et 202015. De 2020 à 2023, les recettes ont stagné en raison des difficultés liées au recouvrement des impôts et à la récession économique. Les finances des communes de la ZMPP ont connu les mêmes difficultés. Dans l’ensemble, les 11 communes de cette zone ont enregistré une baisse des recettes de 26 170 milliards de gourdes pour l’exercice 2018 à 15 369 milliards de gourdes pour l’exercice 2020. Cité Soleil et Tabarre sont les communes les plus touchées, avec des baisses de plus de 50 % en 2020. Compte tenu de la détérioration du contexte sécuritaire, il est fort probable que cette baisse des recettes se poursuivra au niveau national et local (figure 30). 59. Les recettes douanières sont devenues la principale source de revenus du gouvernement, mais la violence des gangs compromet l’efficacité de l’administration douanière. Les recettes recueillies par les douanes ont considérablement augmenté en 2023, grâce à une meilleure valorisation des produits importés, malgré une baisse de plus de 50 % du volume des conteneurs importés. Les recettes douanières sont passées de 46,5 % des recettes totales pour l’exercice 2022 à 60 % pour l’exercice 2023 27 (World Bank, 2024b), bien que les douanes continuent de faire face à des problèmes importants, imputables essentiellement aux effets de l’insécurité sur le commerce international, à la présence et au contrôle limités des douanes, et aux contraintes qui pèsent sur la capacité de l’administration douanière à lutter contre les pratiques frauduleuses. Elle s’efforce de relever ces défis, notamment grâce à la numérisation, mais il reste un certain nombre de réformes prioritaires à mettre en œuvre pour renforcer les capacités de collecte et améliorer les résultats. 60. Les réformes nécessaires pour assurer une gestion efficace des fonds publics n’ont pas été mises en œuvre. Depuis 2017, la direction générale du Budget s’efforce de mettre en œuvre la réforme de la budgétisation axée sur les résultats et de passer à la comptabilité d’exercice afin de renforcer l’efficacité, la transparence et la responsabilité. Toutefois, la mise en œuvre de ces réformes indispensables, imposées par la loi depuis 2016, se fait attendre. De même, la mise en œuvre du système intégré de gestion financière, conçu pour soutenir ces réformes, connaît d’importants retards depuis 2022, malgré un démarrage prometteur à la fin de 2021. Au 15 septembre 2024, seuls 21 des 30 ministères et institutions avaient mis en service le système, et au moins 30 % des travaux de déploiement de ce système doivent être refaits en raison de pertes considérables de personnel clé. 61. Divers facteurs continuent d’entraver la gestion des investissements publics, notamment la crise sécuritaire, qui influe directement sur la quantité et la qualité des services publics fournis. Les dépenses totales d’investissement public en Haïti représentaient 3,4 % du PIB en 2022–en dessous de la moyenne FIGURE 30 : Évolution des revenus des cinq plus grandes communes (en pourcentage, axe de gauche) et des revenus de toutes les communes de la zone métropolitaine de Port-au-Prince (en milliards de gourdes, axe de droite), 2015-2020 60 % 30 000 40 % 25 000 20 % 2018–2019 0% - 20 % 2015–2016 2019–2020 15 000 2016–2017 10 000 2017–2018 - 40 % 20 000 - 60 % 5 000 - 80 % Cité Soleil Tabarre Port-au-Prince Pétion-Ville Delmas Recettes totales des 11 communautés (rhs) Source : Sur la base des données reçues de la direction générale des Impôts. 14 World Bank, Macro Poverty Outlook, automne 2024. 15 16 Selon les données fournies par la DGI. Voir la base de données des Perspectives de l’économie mondiale. https://www.imf.org/en/Publications/WEO/weo-database/2024/April (consultée le 1er septembre 2024) 28 régionale de 4,4 % (IMF, 2024)16. Le taux d’exécution des dépenses d’équipement demeure faible, à 40,5 % pour l’exercice 2023, reflétant la faible capacité des organismes publics à exécuter des projets d’infrastructure. Les niveaux de dépenses dans le secteur social sont stables, mais la mise en œuvre reste difficile. Les investissements publics n’ont pas donné lieu à des améliorations notables de l’accès ou de la qualité des services publics. L’efficacité des investissements publics en Haïti, définie comme la capacité à augmenter le volume et à améliorer la qualité des actifs d’infrastructure pour un niveau de dépenses donné, reste l’une des plus faibles au monde (IMF, 2024)17. En partie à cause de la crise sécuritaire, des faiblesses persistent dans la planification, l’allocation et l’exécution des ressources budgétaires, y compris : i) l’absence de règles budgétaires permanentes et de préparation effective d’un cadre budgétaire à moyen terme pour aligner la préparation du budget sur la politique budgétaire ; ii) la quasi-absence d’évaluation ex ante des projets publics malgré l’existence d’un manuel de procédures décrivant la méthodologie ; iii) l’insuffisance des critères de sélection des projets ; iv) la non-application de la budgétisation pluriannuelle ; v) la faiblesse du financement de la maintenance ; vi) la difficulté à mobiliser des financements, et le mauvais suivi des actifs (IMF 2022). TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ 62. La crise a retardé les initiatives visant à renforcer les institutions de contrôle interne et externe. Pratiquement toutes les institutions de contrôle18 continuent à manquer de capacités techniques et de cadre de réglementation pour accroître la transparence et la responsabilité dans la gestion des fonds publics. Les crises récentes ont encore affaibli le fonctionnement de ces organismes, avec le départ d’un nombre important d’agents spécialisés. Par exemple, l’Institution supérieure de contrôle des finances publiques a perdu 50 % du personnel qualifié formé à la réalisation d’audits, et la Commission nationale des marchés publics a perdu 16 % de son personnel et n’a pas été en mesure de remplacer les auditeurs qui sont partis. Par conséquent, les initiatives de renforcement des capacités n’ont pas donné lieu à des améliorations sensibles19. APERÇU DES BESOINS EN MATIÈRE DE REDRESSEMENT 63. Pour 2024-2026, il faut un montant de 116,8 millions de dollars pour la relance de l’économie et du secteur privé 17 Base de données des Perspectives de l’économie mondiale, Fonds monétaire international. https://www.imf.org/en/Publications/WEO/weo-database/2024/April. (consultée le 1er septembre 2024). et la gouvernance économique et administrative. Seuls quelques besoins de financement à moyen terme ont pu être déterminés en raison des incertitudes considérables que l’environnement sécuritaire a engendrées. Les coûts identifiés s’élèvent à un total partiel de 24 millions de dollars (Tableau 1). 64. La crise sécuritaire a touché le secteur privé à travers les quatre canaux de transmission des chocs et des crises communément identifiés, à savoir les canaux de la demande, de l’offre, de la finance et de l’incertitude. La perturbation des chaînes d’approvisionnement a entraîné des chocs de la demande imputables à la réduction des dépenses de consommation en biens et services, des ventes à d’autres entreprises et des exportations. Le choc de l’offre a été provoqué par les fermetures d’entreprises et la réduction de l’accès aux intrants importés, la diminution des heures d’ouverture, l’absentéisme des travailleurs et la réduction de la productivité de la maind’œuvre. Un resserrement des liquidités et l’incapacité des entreprises à assurer le service de la dette ont entraîné un choc financier dans un contexte d’incertitude importante quant à la durée des crises. Des publications sur la reprise après la crise, y compris après la pandémie de COVID-19, soulignent le rôle central des petites et moyennes entreprises en tant que moteurs de la croissance pour s’attaquer aux causes profondes des conflits créés par le manque d’emplois et de possibilités économiques. Les leçons tirées des crises précédentes et le bilan des interventions publiques pertinentes pour les entreprises dans la phase de redressement indiquent qu’il est nécessaire de : i) rétablir les flux de crédit pour stimuler l’investissement ; ii) réactiver les flux commerciaux et la participation à la chaîne de valeur ; et iii) mettre en œuvre des programmes pour les petites et moyennes entreprises afin de promouvoir la croissance des entreprises et de la productivité. 65. Les interventions proposées en vue du redressement sont estimées à 85 millions de dollars. L’ERIC est basée sur les leçons tirées des crises précédentes et propose des programmes qui s’attaquent aux canaux par lesquels la crise a touché le secteur privé. Dans le cadre de la Mesure prioritaire 1, l’ERIC propose un programme pour rétablir l’accès au crédit pour les entreprises vandalisées et nonvandalisées (par exemple, ligne de crédit, garantie partielle de crédit) et des services de soutien aux entreprises (par exemple, formation et dons de contrepartie) pour les petites et moyennes entreprises afin de promouvoir la croissance de la productivité. L’aide aux institutions de microfinance est également intégrée dans la Mesure prioritaire 1 pour cibler les groupes vulnérables, en particulier les petites entreprises informelles. L’aide fournie par l’intermédiaire des institutions de microfinance apportera un soutien à 18 Commission nationale des marchés publics, Institution supérieure de contrôle, Unité de lutte contre la corruption, Inspection générale des finances. 19 Certaines mesures à appliquer pour accroître la transparence et la responsabilité sont liées au secteur de la justice et sont abordées dans l’Axe prioritaire 4. OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI court terme au bilan pour leur permettre de résoudre les problèmes de remboursement et de liquidité. La Mesure prioritaire 2 vise à aider à réactiver les flux commerciaux et la participation à la chaîne de valeur, en particulier pour les secteurs de l’agriculture et de l’habillement tournés vers l’exportation. La Mesure prioritaire 3 vise à accompagner les réformes de l’environnement des entreprises. 66. En ce qui concerne la gouvernance économique, le plan d’investissement donne la priorité aux interventions ayant un impact à court terme tout en jetant les bases d’une stabilité à long terme. Les interventions ont été déterminées à l’aide des critères de hiérarchisation suivants : activités visant à renforcer les fonctions gouvernementales de base pour permettre le redémarrage de la fourniture de services de base aux citoyens et aux entreprises et pour une gestion efficace des ressources publiques ; interventions visant à remédier au manque de capacité dans les principaux organismes publics responsables de la conception et de la mise en œuvre des politiques de renforcement de la résilience ; activités visant à promouvoir la durabilité et le suivi de l’élaboration des politiques ; et interventions visant à revitaliser une culture gouvernementale de transparence et de responsabilité afin de rétablir la confiance des citoyens. 67. Les programmes proposés abordent les différentes façons dont la crise a touché le secteur public. Dans le cadre de la Mesure prioritaire 4, l’ERIC propose des programmes pour augmenter la capacité de mobilisation des revenus des douanes et de la DGI (des activités complémentaires étant proposées dans le cadre de la Mesure prioritaire 3), ce qui est essentiel pour créer la marge de manœuvre budgétaire permettant de financer les investissements nécessaires, la capacité statistique pour produire et analyser les données nécessaires en vue d’éclairer l’allocation des ressources publiques, et la capacité sectorielle pour préparer et exécuter les investissements prioritaires. Dans le cadre de la Mesure prioritaire 5, l’ERIC propose des programmes pour atténuer les pertes en ressources humaines et pour retenir et attirer le personnel en renforçant les fonctions essentielles de gestion des ressources humaines et en améliorant les conditions de travail, et pour soutenir la résilience des institutions essentielles de gestion des finances publiques et de l’organisme national de statistique en acquérant des solutions basées sur l’informatique en nuage pour le stockage et la gestion des données et en mettant en place des environnements de travail virtuels sécurisés. Dans le cadre de la Mesure prioritaire 6, l’ERIC propose des programmes qui peuvent accroître la transparence et la 29 responsabilité en augmentant la capacité des institutions de contrôle interne et externe et en publiant des données essentielles sur la collecte et la dépense des ressources publiques. 30 TABLE 1 : Besoins pour la relance économique et la gouvernance administrative Besoins à court terme dollars (2024-2026) Besoins à moyen terme dollars (2024-2026) Programme de relance des micro petites et moyennes entreprises: Soutenir le rétablissement des entreprises et des institutions financières vandalisées et la relance des activités de production des micro petites et moyennes entreprises. 70 000 000 À déterminer Programme de soutien à la diversification économique et appui aux secteurs de production et aux industries : Soutenir les chaînes de valeur à plus forte valeur ajoutée pour relancer les activités de production soutenir le rétablissement des liens de la chaîne d’approvisionnement élargir l’accès aux marchés et aux possibilités d’investissement. 8 000 000 17 000 000 5 750 000 6 900 000 7 000 000 À déterminer 22 200 000 À déterminer 3 850 000 À déterminer 116 800 000 23 900 000 Mesure prioritaire Programme Relancer l’économie par un soutien ciblé aux investissements privés générateurs de richesses et d’emplois décents. Soutenir le développement des chaînes de valeur dans les secteurs de la transformation et de la production. Mettre en œuvre des mesures à résultat rapide pour améliorer l’environnement des entreprises. Améliorer l’environnement des entreprises : Soutenir la reprise des entreprises et l’investissement en continuant à améliorer l’environnement des entreprises par des réformes de la réglementation spécifique aux secteurs et portant sur l’ensemble de l’économie. Programme de renforcement des douanes : Renforcer les infrastructures douanières et les capacités de surveillance par l’acquisition d’équipements physiques et d’équipements de protection individuelle. Renforcer le cadre stratégique de la réforme des finances publiques. Renforcer les statistiques nationales. Assurer la gouvernance économique et financière. Améliorer les résultats des administrations chargées de la collecte (renforcement de l’administration et des technologies de l’information). Mettre en œuvre la réforme budgétaire et la gestion des investissements publics. Renforcer la direction générale de la Trésorerie et de la Comptabilité publique. Renforcer les ressources humaines (y compris au niveau local) et mettre en place un système intégré de gestion des ressources humaines. Assurer la gouvernance administrative. Améliorer les conditions de travail (espaces et équipements). Mettre en place une infrastructure de travail numérique sécurisée. Implement fiscal reform and public investment management. Strengthen General Directorate of Treasury and Public Accounting. Accroître la transparence et la responsabilité. Renforcer les capacités des institutions de contrôle et de lutte contre la corruption. Accroître la transparence et la participation des citoyens. TOTAL OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI Axe prioritaire 2 REMISE EN ÉTAT DES INFRASTRUCTURES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ET RÉDUCTION DES VULNÉRABILITÉS AUX CHOCS NATURELS ET CLIMATIQUES 68. La crise sécuritaire a gravement affecté les infrastructures de transport (routes, ports, aéroports, services connexes), causant des dégâts estimés à 235 millions de dollars pour les routes, 62 millions pour les ports et 2,9 millions pour les infrastructures maritimes. La sécurisation de l’aéroport international a entraîné un coût supplémentaire de 6,5 millions de dollars. Les effets combinés des catastrophes naturelles et du manque d’entretien ont aggravé les impacts des dégâts causés aux infrastructures, isolant les régions pendant la saison des pluies et entravant les activités socioéconomiques et la reprise économique (Stokenberga et coll., 2023). 69. Pour le secteur de l’électricité, la violence des gangs a endommagé cinq postes et 20 lignes de distribution, affectant 60 % de la clientèle de la zone métropolitaine. Avant la crise, Haïti avait déjà la plus faible consommation d’électricité par habitant de la région (36 kWh/an). En 2020, seuls 45 % des Haïtiens avaient accès à l’électricité, dont seulement 12,5 % étaient légalement raccordés. Le taux de recouvrement des factures était de 45 %, entraînant un déficit annuel de 250 à 300 millions de dollars. La fermeture du terminal de Martissant en 2021 a réduit la capacité de stockage d’énergie de 11 %, et le transport des hydrocarbures est devenu extrêmement difficile, ce qui a entraîné une augmentation des prix de 15 à 20 %. L’infrastructure du secteur est vieillissante et doit être réparée de toute urgence, les pertes techniques et non techniques contribuant aux coûts élevés et à l’inefficacité20. 70. Depuis 2022, la couverture en eau potable a diminué. La violence des gangs a endommagé 55 % des sites de la direction nationale de l’Eau potable et de l’Assainissement (DINEPA), causant des dégâts estimés à 70 millions de dollars et une perte de revenus de 3,6 millions de dollars pour les centres d’exploitation technique de la ZMPP et de la Croix des Bouquets. Les besoins en eau potable de la ZMPP sont estimés à 320 000 m³/jour alors que la DINEPA ne fournissait que 140 000 m³/jour en 2020. La crise a entraîné une perte de ressources humaines et a rendu inaccessible le seul site de décharge officiel, limitant ainsi les services de collecte des déchets solides. 71. Les secteurs des télécommunications et de l’infrastructure numérique sont confrontés à des contraintes importantes imputables aux groupes armés qui menacent 20 World Bank. 2021. Haïti– “Projet de reconstruction de l’infrastructure électrique et d’expansion de l’accès à l’électricité” Washington, DC Groupe de la Banque mondiale 31 les équipements, limitent la maintenance et interrompent l’approvisionnement en carburant. Entre septembre et novembre 2023, 85 % des sites de Digicel dans la capitale et 40 à 60 % dans les petites villes étaient opérationnels, mais les sites ruraux étaient presque tous hors service, ce qui a perturbé la continuité des activités et retardé l’exécution du budget public (Dorval, Verdeil and Prevost, 2023). INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT 72. La crise sécuritaire a aggravé la détérioration des infrastructures déjà insuffisantes, le vandalisme, la violence armée et la négligence ayant endommagé les routes, les ports et les aéroports. Les infrastructures de transport comprennent les routes, les ports, les aéroports et les services connexes comme le drainage, la gestion des déchets et le transport des personnes et des biens. Avant la crise, le réseau routier était déjà considérablement dégradé en raison du manque d’entretien. Les infrastructures portuaires et aéroportuaires sont insuffisantes et ne répondent pas aux normes de la réglementation du trafic international et aux besoins du trafic local. Le réseau de drainage, insuffisant et bouché par les déchets, a également contribué à la dégradation des ports. 73. Les dégâts aux infrastructures s’élèvent à plus de 307 millions de dollars, dont 235 millions de dollars pour le seul secteur du transport routier (tableau 2) (World Bank, 2021). La violence des gangs a entraîné des pertes d’au moins 62,5 millions de dollars de revenus portuaires et des dégâts directs aux trois principaux ports de Port-auPrince estimés à 2,9 millions de dollars. Le renforcement des mesures de sécurité à l’aéroport international de Port-au-Prince (périmètre de sécurité, miradors) a entraîné un coût supplémentaire de 6,5 millions de dollars. Ces dégâts estimés ne sont pas à la hauteur des besoins de relèvement à court terme compte tenu de la dégradation des infrastructures avant la crise de 2021. TABLEAU 2 : Dégâts aux infrastructures de transport, 2021-2024 Secteur Montant (dollars) Routes 235 027 524 Maritime 2 862 653 Port 62 437 500 Aéroport 6 500 000 TOTAL 306 827 678 https://documentsinternal.worldbank.org/search/33311180 32 INFRASTRUCTURES ÉLECTRIQUES 74. Le secteur de l’électricité en Haïti était déjà confronté à des défis importants avant la dernière crise. Au niveau national, la consommation d’énergie par habitant est d’environ 36 kWh/an, soit la plus faible de la région. En 2020, seuls 45 % des Haïtiens avaient accès à l’électricité, et seuls 12,5 % étaient légalement connectés au réseau. Le taux de recouvrement des factures est estimé à 45 %. Ces conditions se traduisent par des tarifs élevés qui sont néanmoins insuffisants pour couvrir les coûts opérationnels, entraînant un déficit annuel de 250 à 300 millions de dollars (environ 1,5 % du PIB national). 75. L’insécurité a endommagé 5 postes et 20 lignes de distribution, touchant 60 % de la clientèle de la ZMPP. Les communes les plus touchées sont Arcahaie, Carrefour, Croix des Bouquets, Croix des Missions, Martissant, Rivière Froide, Toussaint Brave et Varreux. • Production : Le site de Varreux ( jusqu’à 20 MW exploitables, mais généralement 10 MW disponibles) et les centrales de Carrefour (généralement 60 MW disponibles + 15 MW en fonction de l’approvisionnement en combustible) sont à l’arrêt et ne sont pas entretenus. Les centrales provinciales (Cayes, Jacmel, Jérémie, Petit Goave), qui dépendent de l’approvisionnement en combustible de Port-au-Prince, sont également touchées. • Transports : Des projectiles ont endommagé plusieurs conducteurs sur deux branches du réseau de transport à 69 kV (166,3 km en triphasé) reliant les 10 postes électriques du réseau. La branche Nord, qui couvre environ 40 % du réseau à haute tension et qui est essentiellement située dans les zones contrôlées par les gangs, et la branche Sud, qui représente environ 60 % du réseau à haute tension, sont toujours alimentées, mais sont instables et affaiblies par les nombreuses réparations d’urgence. L’insécurité retarde aussi considérablement les travaux de construction de nouvelles lignes à haute tension censées relier l’Arcahaie au Nouveau Delmas et Varreux à Carrefour. • Distribution : Cinq postes et 20 lignes de distribution moyenne et basse tension sont endommagés : Carrefour Feuille (7,36 MW), Croix des Bouquets (16 MW), Croix des Missions (16 MW), Martissant (16 MW) et Varreux (32 MW). Le contrôle a été repris au poste de Rivière Froide (24 MW), qui est de nouveau en service, mais les travaux de construction de son extension restent suspendus. Les 5 postes fonctionnent dans des conditions difficiles et à 70 % de leur capacité, les équipes d’entretien n’y ayant que peu accès. • Commercialisation : Le vol des équipements de raccordement qui met à mal le réseau de distribution et la fermeture de cinq postes inaccessibles ont entraîné la déconnexion d’environ 60 % des clients de la ZMPP. Ces pertes entraînent également la perte totale du stock d’équipements et d’outils. De nouveaux raccordements de clients ont également été endommagés. • Hydrocarbures : La fermeture du terminal de Martissant en juin 2021 a diminué la capacité de stockage d’énergie du pays de 11 %. Le transport des hydrocarbures est extrêmement difficile sur les axes Carrefour-City Center et Carrefour-Leogâne. Les prix sont 15 à 20 % plus élevés que les prix fixés par les autorités. EAU ET ASSAINISSEMENT 76. La crise a affecté la distribution de l’eau potable dans la ZMPP, car des gangs ont pris le contrôle des stations de pompage et des sources de Carrefour et de la Plaine. Les besoins en eau potable de la ZMPP sont estimés à 320 000 m3 par jour. Avec 17 sources et 18 forages, la DINEPA fournissait en moyenne 140 000 m3 par jour en 2020, soit moins de la moitié des besoins identifiés. Depuis 2022, l’approvisionnement en eau potable a encore diminué dans les zones ciblées, 55 % des 34 sites dotés d’infrastructures d’eau et d’assainissement de la DINEPA ayant été endommagés. On estime que 10 sources et forages ont été vandalisés, certaines infrastructures de protection étant occupées par des squatters ; les stations de pompage des forages et des réservoirs ont été sabotées avec vol d’équipement; et le seul centre de traitement des eaux usées a été vandalisé. 77. La première estimation des besoins s’élève à 70 millions de dollars. On estime à 3,6 millions de dollars la perte de revenus des centres techniques opérationnels de la ZMPP et de la Croix des Bouquets en raison des défaillances dans le service et de réductions dans le recouvrement des factures. En plus des pertes financières, les pertes en ressources humaines comprennent le décès de trois employés et la démission de 65 cadres et techniciens de la DINEPA. Cette crise a également affecté la collecte des déchets solides assurée par le Service national de gestion des résidus solides et les communes. En raison de la violence des gangs et de la pénurie de carburant, le ramassage des déchets est sporadique et la seule décharge officielle de la région n’est plus accessible. TÉLÉCOMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES 78. Le manque d’accès, les prix élevés et la mauvaise qualité des réseaux à large bande freinent la croissance OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI du secteur numérique et la transformation numérique de l’administration publique. Les opérateurs évoluent dans un environnement difficile. La crise a entraîné plusieurs types de dégâts : il est difficile d’accéder aux sites de télécommunications parce, soit des bandes armées les occupent, soit ils sont inaccessibles; des équipements et des fournitures (générateurs, panneaux solaires, carburant) ont été volés dans les sites isolés; des équipements ont été vandalisés pour soutirer de l’argent aux opérateurs; et les salles d’exposition des opérateurs ont été pillées. Entre septembre et novembre 2023, Digicel a indiqué que 85 % des sites dans la capitale et 40 à 60 % dans les petites villes étaient encore opérationnels, mais que les sites dans les zones rurales et reculées étaient presque tous hors service. Malgré les dégâts, les prix baissent plutôt qu’ils n’augmentent, bien que les interruptions fréquentes du service et la diminution de la qualité du réseau obligent les utilisateurs à dépenser plus pour s’abonner à deux connexions ou augmenter leur bande passante. Seul point positif, la crise et la détérioration de la qualité du service ont favorisé l’entrée sur le marché de nouveaux acteurs, comme Starlink, qui offrent des solutions de rechange compétitives pour un grand nombre d’utilisateurs. 79. Les activités des gangs empêchent les employés du ministère de l’Économie et des Finances d’accéder aux centres de données, et le bâtiment abritant le service des pensions civiles a été endommagé. Cette situation a perturbé la continuité des activités et l’intégrité des systèmes d’information vitaux gérés par le ministère de l’Économie et des Finances, 33 notamment les systèmes de paiement, le système d’émission de chèques, le système de paiement des salaires de la fonction publique, le système de paiement des fournisseurs, le système de dépenses et le système de pensions. HABITAT 80. Avant la crise, le secteur de l’habitat était confronté à de graves défaillances. La promotion immobilière et les produits financiers ne sont accessibles qu’au centile supérieur de la population. La plupart des transactions sur le marché immobilier sont informelles. De plus, dans les régions à forte pression démographique, les populations les plus vulnérables se trouvent dans les zones à faible valeur foncière et à des endroits à risque (berges, ravins, côtes) et dans ceux dépourvus de services de base. 81. Une caractéristique frappante de cette crise est l’abandon de quartiers entiers que les groupes armés ont occupés ou pillés (Tableau 3). Entre janvier 2021 et avril 2024, la population de la ZMPP a diminué à un taux annuel de 0,59 % (Fondation Flowminder, 2024). Les sections communales ayant subi les plus fortes pertes de population sont la première section de Turgeau (Port-au-Prince), la dixième section de Thor (Carrefour) et la troisième section de Bellevue (Tabarre). La crise a réduit le parc immobilier et augmenté les coûts de location dans la ZMPP jusqu’à 200 %. La perte de revenus dans le secteur de l’habitat est estimée à 200 millions de dollars. TABLEAU 3 : Liste partielle des quartiers abandonnés Port-au-Prince Delmas Tabare Pétion-Ville Manigat City, Martissant 4, New City, Sanatorium, Charity, Carrefour Feuilles, Lelio, Savanne Pistache, Bas-Peude-chose, Morne-à-Tuf Bel-air, Fort National, Merchant Post, Wireless Cité Marc, Solino, Carrefour Péan, Delmas 2, St. Martin Torcelle, Tecina Village Pernier TABLEAU 4 : Dégâts Causés aux bâtiments publics Quantité Coût par unité, en millions de dollars Coût total, en millions de dollars Bâtiments publics abritant les mairies et les conseils d’administration des bureaux des sections communales partiellement ou totalement pillés ou vandalisés 9 0,2 1,8 Ministères partiellement ou totalement pillés et vandalisés 3 Organismes publics partiellement ou totalement pillés et vandalisés 4 0,3 1,2 Organismes publics inaccessibles et relocalisés - perte sur 3 ans 4 0,3 1,2 TOTAL 5,0 9,2 34 BÂTIMENTS PUBLICS 82. Des groupes armés ont vandalisé des bâtiments publics dans des zones où règne l’insécurité. Des équipements de bureau et de production d’électricité ont été volés et des bâtiments vandalisés. Dans le département de l’Ouest, les locaux des administrations municipales de Cabaret, Croix-des-Bouquets, Ganthier, Gressier et Thomazeau ont été partiellement ou totalement pillés. De même, ont également été vandalisés les locaux des élus des communes de l’Estère, Gros Morne, Liancourt et Petite Rivière dans le département de l’Artibonite. Il en est de même des locaux des administrations nationales. Le bâtiment du ministère de l’Agriculture à Croix-desBouquets et les bâtiments du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Culture et de la Communication à Port-au-Prince ont été vandalisés. Les bureaux de l’Office d’assurance véhicule contre tiers, de la Société publique de promotion de l’habitat social, de la Pension civile et une annexe de l’Office national d’assurance vieillesse dans les communes de Croix-de-Bouquets, Delmas, Port-au-Prince et Tabarre ont été incendiés et pillés. D’autres entités ont dû relocaliser leurs activités. Le bureau du Premier ministre et d’autres services publics, comme ceux du Bureau de monétisation des programmes d’aide au développement, de l’Institut haïtien de statistique et d’informatique et de la compagnie d’électricité, ont été relocalisés. Les dégâts sont estimés à 9,2 millions de dollars (tableau 4). APERÇU DES BESOINS EN MATIÈRE DE RELÈVEMENT ET DE RECONSTRUCTION 83. Pour 2024-2026, les besoins en matière de relèvement et de reconstruction s’élèvent à environ 444 millions de dollars. Pour 2026-2030, les besoins de reconstruction sont plus élevés, dépassant 1,85 milliard de dollars (tableau 5). 84. Transports. Un montant de 192 millions de dollars d’investissements est nécessaire pour la période de relèvement. Les besoins totaux en infrastructures de transport dépassent largement les effets de la crise. Cependant, dans le contexte sécuritaire actuel, les dégâts liés à la violence des gangs au cours des deux dernières années (307 millions de dollars) ne peuvent pas être entièrement couverts. La série d’investissements suivante pour 2024-2026 est proposée : • Remise en état des infrastructures routières urbaines et interurbaines prioritaires, par exemple (liste non exhaustive et priorités à définir) : Route nationale n°1 (liaison RN1-RN3) carrefour RN1 (Bon Repos)–carrefour Morne Cabri, Route de Carrefour (Bizoton)–Gressier, Boulevard 15 Octobre, route des rails à Carrefour, Rue Poupelard, Route de Frères, Construction de trois ponts sur la Rivière Grise (un dans chacune des localités suivantes : Pernier, Soisson et Fleuriot), entretien des rues dans la ZMPP. • Nettoyage des drains et des canaux d’irrigation (priorités à définir). • Remise en état et équipement de centres portuaires (port de Port-au-Prince, ports côtiers de Wharf Jérémie, et dans la commune de Carrefour). • Achèvement de la sécurisation de l’aéroport international de Port-au-Prince (projet en cours de construction). 85. Électricité. Pour la période de relèvement, les besoins d’investissement sont estimés à 68,5 millions de dollars. Tous les segments du secteur doivent être restaurés. L’opérabilité du réseau et la reconnexion commerciale des clients devront être prioritaires dès que les conditions le permettront. La construction de nouvelles unités de production et de nouvelles lignes de transport à haute tension implique des procédures de remobilisation des entrepreneurs ou de sélection de nouvelles entreprises par le biais de procédures de passation de marchés concurrentielles, ce qui nécessitera des investissements à long terme. 86. Eau et assainissement. Pour la période de relèvement, les besoins d’investissement pour la distribution d’eau sont estimés à 35,8 millions de dollars, 60 millions de dollars pour le drainage des eaux pluviales et les activités d’irrigation et 18,9 millions de dollars pour la gestion des déchets solides. Les besoins de relèvement comprennent quatre types d’activités. • Remise en état et construction du réseau : Effectuer des tests sur le réseau (approvisionnement et distribution) pour détecter les anomalies et effectuer les réparations, donner la priorité aux quartiers défavorisés, effectuer tous les travaux neufs et de réparation pour améliorer le service. Interventions à programmer pour le stockage, le transfert et la distribution, à mettre en œuvre progressivement au fur et à mesure de la libération des quartiers. • Restauration de la production (stations de pompage sur forages et réservoirs), récupération des périmètres des sources, et renforcement de la sécurité de ces zones en tant que zones protégées. • Récupération, remise en état, sécurisation et remise en service de l’usine de traitement des déchets de Morne à Cabri. • Campagnes de changement de comportement avec OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI 35 TABLEAU 5 : Besoins prioritaires en infrastructures Secteurs Infrastructures de transport Électricité Besoins à Court Terme Dollars (2024–26) Besoins à Moyen Terme Dollars (2024–26) Routes (remise en état des routes, revêtement ; revêtements routiers ; travaux de nettoyage ; réparation des ouvrages de drainage) 171 344 785 644 582 763 Transport maritime et aides à la navigation (phares chenaux d’accès équipements ressources humaines) 2 862 654 À déterminer Infrastructures portuaires (Port-au-Prince Cap Haïtien ports côtiers) 8 325 000 407 925 000 Sécurité de l’aéroport de Port-au-Prince 6 500 000 À déterminer Infrastructures aéroportuaires (aéroport Les Cayes) 3 000 000 47 000 000 Production 20 000 000 203 590 000 Transport 13 500 000 30 000 000 Distribution 20 000 000 60 000 000 Commercialisation 15 000 000 64 208 898 Programmes Électrification rurale et hors réseau (hors zone métropolitaine de Port-au-Prince) Eau et assainissement Télécommunications et infrastructures numériques Habitat Bâtiments publics 5 000 0000 Distribution de l’eau et gestion des déchets 35 800 000 38 000 000 Drainage des eaux pluviales et irrigation 60 000 000 190 000 000 Gestion des déchets solides 18 860 000 132 000 000 Renforcement de l’infrastructure numérique 9 000 000 30 000 000 Déploiement de solutions numériques 12 400 000 À déterminer Réparation des locaux 4 000 000 À déterminer Subventions pour la réparation des logements des ménages affectés 40 000 000 Formation des bénéficiaires aux réparations 3 200 000 Remise en état de bâtiments municipaux (relocalisation ou réparation) 2 700 000 À déterminer Remise en état des services des organismes publics (relocalisation ou réparation) 1 600 000 À déterminer Remise en état de bâtiments ministériels (relocalisation ou réparation) 2 100 000 À déterminer 450 192 439 1 852 306 662 TOTAL un programme de sensibilisation à l’économie d’eau à la maison et un appui aux ressources humaines de la DINEPA. Supervision des centres techniques opérationnels de Croix de Bouquets, Gressier et de la ZMPP (recrutement, formation du personnel, fourniture d’équipements et de matériels). À déterminer • Drainage des eaux pluviales et travaux d’irrigation : Drainage des canaux d’irrigation urbains et ruraux. • Projets de gestion des déchets solides, y compris la remise en état de six décharges dans la ZMPP. 36 87. Télécommunications et infrastructures numériques. Pour la période de relèvement, les besoins d’investissement sont estimés à 25 millions de dollars. La restauration des infrastructures de télécommunications demeure la responsabilité des opérateurs privés. Cependant, le gouvernement peut mettre en œuvre des interventions pour accompagner ces efforts, tout en restaurant et en améliorant son infrastructure numérique, qui est actuellement décentralisée dans plusieurs départements et ministères. Cela comprend la connectivité intergouvernementale, les centres d’hébergement de données et les serveurs. L’étape suivante consiste à redéployer des solutions numériques partagées, comme les centres d’hébergement de données, l’informatique en nuage, les connexions intergouvernementales, la gestion des documents numériques et les systèmes de signature et de paiement électroniques. à la location de bureaux est proposée pendant deux ans. 88. Habitat. Pour la période de relèvement, les besoins d’investissement ont été estimés à 43,2 millions de dollars. Les deux mesures prioritaires pour le secteur de l’habitat sont une subvention aux familles pour les réparations des logements et une aide pour les réparations effectuées conformément aux normes de construction. Ce budget inclut l’aide aux ménages du département de l’Artibonite. Axe Prioritaire 3 • Mesure prioritaire 1 : Le programme offre une aide au loyer de 50 000 gourdes par ménage, à laquelle peut s’ajouter un montant de 12 000 à 18 500 gourdes pour couvrir les frais d’électricité, d’eau et autres pendant un an. Pour la remise en état des maisons endommagées par les tremblements de terre et les cyclones, le programme prévoit un montant de 72 369 gourdes (550 dollars). Pour ce programme, un modeste programme de subvention de 50 000 gourdes aux ménages déplacés nécessite un investissement de 40 millions de dollars. Cette subvention devra être affinée pour chaque groupe cible. • Mesure prioritaire 2 : Formation des hommes et des femmes aux techniques de construction et de réparation, en particulier aux constructions résistantes aux tremblements de terre et aux cyclones, et création d’une association de professionnels de la construction, qui appuiera la création d’emplois et la formalisation du secteur de la construction. Cette intervention nécessite un montant de 3,2 millions de dollars. 89. Bâtiments publics. Pour la période de relèvement, les besoins d’investissement sont estimés à 6,4 millions de dollars. Trois mesures prioritaires sont envisagées pour rendre les bâtiments publics fonctionnels et permettre la reprise des services publics et administratifs essentiels. La restauration des locaux vandalisés passe par la réparation des bâtiments, le remplacement du mobilier et de l’infrastructure informatique. Lorsque la réparation n’est pas possible, la relocalisation est envisagée et une aide • Mesure prioritaire 1 : Réparation des bâtiments municipaux. Les besoins de réparation ou de relocalisation des administrations municipales sont estimés à 300 000 dollars par bâtiment. • Mesure prioritaire 2 : Remise en état des organismes publics. Les besoins de réparation des organismes publics à Port-au-Prince sont estimés à 400 000 dollars par organisme. • Mesure prioritaire 3 : Remise en état des ministères. Les besoins de réparation des ministères vandalisés sont estimés à 1 600 000 dollars. PROMOTION DE L’ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ, À L’ÉDUCATION ET À D’AUTRES SERVICES SOCIAUX DE BASE, DE L’INCLUSION SOCIALE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 90. La crise sécuritaire a entraîné un recul sans précédent de la protection humanitaire à tous les niveaux. Le plus grave, c’est que la violence a engendré une famine sans précédent. Selon les résultats du Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire pour la période de mars à juin 2024, la situation serait dramatique: 50 % de la population analysée, soit près de 5 millions de personnes, seraient en situation d’insécurité alimentaire et nutritionnelle aiguë. Il s’agit là de la proportion la plus élevée de personnes en situation d’insécurité alimentaire jamais enregistrée en Haïti, et qui fait du pays l’un des plus touchés par l’insécurité alimentaire au monde, en troisième position juste après Gaza et le Soudan du Sud. Elle marque une augmentation du nombre de personnes en insécurité alimentaire de plus de 600 000 depuis août 2023 et de plus de 850 000 depuis l’assassinat du président Moïse en juillet 2021. 91. La montée de la violence a également rendu plusieurs quartiers entiers inhabitables. La ZMPP compte à elle seule un nombre important de personnes déplacées, de nombreux habitants ayant fui vers des quartiers plus sûrs de la ville ou vers d’autres régions du pays. En septembre 2024, le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays avait atteint 702 973, soit 22 % de plus que le chiffre indiqué dans l’évaluation réalisée en juin. L’augmentation est directement liée à la détérioration de la situation sécuritaire, en particulier dans la ZMPP, où la OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI violence des gangs a forcé des milliers de familles à partir. Dans les sites de personnes déplacées, l’Organisation internationale pour les migrations a relevé de graves problèmes de protection (surpeuplement, non-séparation des toilettes des femmes et des hommes, manque d’intimité, manque d’éclairage des sites, ce qui accroît les risques de violence à l’égard des femmes et des jeunes filles). 92. La crise sécuritaire a gravement dégradé, voire détruit, une bonne partie des infrastructures d’éducation et de soins de santé. Sur les 93 établissements de santé équipés de lits recensés dans la ZMPP, seuls 37 % sont pleinement opérationnels. La crise sécuritaire a également aggravé les conditions d’apprentissage, avec environ 1,2 million d’enfants (soit 90 % des enfants des sites étudiés) dans l’impossibilité de fréquenter régulièrement une école en 2024. Les fermetures d’écoles exposent les enfants aux échecs scolaires et au risque de recrutement par les groupes armés. Les écoles privées font état d’un taux de déperdition pouvant aller jusqu’à 60 %, qui met en péril leur viabilité opérationnelle. Et si l’offre d’enseignement supérieur était déjà insuffisante et largement dominée par le privé avant la crise, de nombreux établissements d’enseignement supérieur de la ZMPP ont subi de plein fouet les conséquences de la violence. L’interruption du fonctionnement des universités a eu un impact direct sur plus de 66 000 étudiants. DÉPLACEMENTS INTERNES 93. La crise sécuritaire a provoqué une hausse spectaculaire des déplacements internes. En septembre 2024, le nombre de personnes déplacées s’élevait à 703 000, soit une augmentation de 20 % par rapport à la dernière évaluation faite en juin. Cette augmentation est directement due à la détérioration de la situation sécuritaire, en particulier dans la ZMPP, où la violence des gangs a forcé des milliers de familles à fuir leurs domiciles. Les personnes déplacées sont en majorité des femmes et des jeunes filles (54 %) qui ont cherché refuge dans des provinces hors de la ZMPP (68 %), où elles sont souvent hébergées par des familles d’accueil. Environ 32 % des personnes déplacées résident encore dans la ZMPP, dans des sites surpeuplés et insalubres (96 sites recensés dans la ZMPP abritent 112 851 personnes déplacées). Les conditions de vie dans ces sites, qui sont souvent des écoles, des églises et d’autres espaces communautaires, sont très difficiles, avec un accès limité aux services de base comme l’eau potable, les soins de santé et l’assainissement. 94. La crise des déplacements a gravement nui à l’activité économique. Les personnes déplacées, dont beaucoup étaient jusque-là économiquement actives, se 21 Il s’agit probablement là d’une estimation prudente, dans la mesure où la croissance (ou la baisse) du PIB est appliquée de manière uniforme à l’ensemble de la population dans le Macro Poverty Outlook. En réalité, les conditions de vie se sont dégradées davantage à Port-au-Prince que dans le reste d’Haïti (voir section II). 37 trouvent désormais confrontées à de sérieux obstacles à l’emploi et à la création de revenus. Cette perte de moyens de subsistance entraîne un déclin économique plus important dans les régions fortement éprouvées par les déplacements, et accentue la pauvreté. Le tissu social des communautés est également mis à rude épreuve par l’arrivée massive de personnes déplacées, qui exercent une pression supplémentaire sur des ressources et des services publics déjà très limités. Dans des provinces comme le Grand Sud, les personnes déplacées représentent près de 47 % de la population locale et soumettent les communautés et les autorités locales à une énorme pression. 95. La crise des déplacements a également entraîné de lourdes charges financières pour les personnes déplacées. Le loyer annuel d’une chambre individuelle dans la ZMPP varie entre 25 000 et 150 000 gourdes (le loyer moyen étant d’environ 44 363 gourdes et le loyer médian de 40 000 gourdes). Ces sommes représentent une charge financière importante pour les familles déplacées, en particulier lorsqu’elles doivent s’ajouter à d’autres dépenses de subsistance. Pour la plupart, les personnes déplacées viennent de Port-au-Prince, ce qui explique que l’essentiel de leurs besoins soit de se reloger et de se nourrir. Au total, 32 % des locataires ont dû faire face à une augmentation de loyer depuis leur installation dans leur résidence actuelle, et payer en moyenne 200 % de plus qu’auparavant. Cette forte augmentation des loyers pèse sur les ressources financières des familles déplacées et contribue plus largement aux difficultés économiques que rencontrent les personnes déplacées. PROTECTION SOCIALE 96. L’escalade de la violence des gangs depuis 2021 a accentué la dégradation des conditions socioéconomiques d’une bonne partie de la population de la ZMPP. On estime que les progrès mineurs réalisés entre 2012 et 2018 en matière de réduction de la pauvreté ont été annulés ces trois dernières années (voir section II). Le nombre de personnes vulnérables nécessitant une protection sociale serait ainsi en nette augmentation. 97. Au regard des multiples chocs économiques qui ont marqué ces dernières années, il faudrait plus de 0,5 milliard de dollars par an pour éradiquer la pauvreté à Port-au-Prince. Les données de l’Enquête sur les conditions de vie des ménages après le séisme réalisée en 2012 (Obama, 2014) et les projections de l’évolution démographique et de l’évolution de la pauvreté à Port-auPrince ont permis de calculer l’écart de pauvreté dans le Macro Poverty Outlook (Perspectives macroéconomiques de la pauvreté) 2024.21 Selon cette approche, l’élimination de l’extrême pauvreté — calculée à partir du seuil national 38 inférieur de pauvreté — devrait coûter 40 millions de dollars par an, et celle de la pauvreté globale — calculée à partir du seuil national supérieur de pauvreté — pas moins de 572,9 millions de dollars par an. L’estimation se fait en calculant le ratio d’écart de pauvreté et en le multipliant par le nombre d’habitants et par le seuil de pauvreté. Un pourcentage supplémentaire de 25 % est ajouté pour prendre en compte les coûts de ciblage et d’enregistrement des bénéficiaires, les commissions de distribution des transferts d’argent, ainsi que l’administration et l’évaluation du programme. S’il est peu probable que ces scénarios soient réalisables parce qu’ils reposent sur le versement aux pauvres d’une somme tout juste suffisante pour atteindre le seuil de pauvreté (chaque personne recevant donc un montant différent), il n’en reste pas moins qu’ils permettent de comparer les options présentées ci-après. 98. Différents scénarios de coûts pourraient être utilisés pour mettre en place un programme d’aide sociale dans la ZMPP, suivant la taille de la population cible et la prestation d’aide sociale. On envisage quatre scénarios. Le premier et le deuxième représentent le nombre de personnes vivant dans la ZMPP en dessous du seuil national inférieur de pauvreté (environ 220 000 personnes) et en dessous du seuil national supérieur de pauvreté (environ 1,1 million de personnes) selon les projections du Macro Poverty Outlook. Un troisième scénario, qui repose sur le rapport Cash in the City, utilise des données sur les ménages et des données géospatiales pour évaluer la vulnérabilité à Port-au-Prince, et recense une population vulnérable d’environ 360 000 personnes (D’Oust et al., 2022). Dans un quatrième scénario, tiré du bulletin d’analyse et de cartographie de la vulnérabilité du Programme alimentaire mondial d’avril 2024, on estime qu’à Port-au-Prince, 1,75 million de personnes ne mangeraient pas suffisamment à leur faim (WFP 2024). 99. Les montants des prestations sont calculés en pourcentage du panier de dépenses minimum (MEB) dont a besoin un ménage pour subvenir à ses besoins alimentaires et non alimentaires essentiels. Ils sont calculés en fonction du MEB des besoins alimentaires essentiels et du MEB total (besoins alimentaires et non alimentaires) mentionnés dans le bulletin d’analyse et de cartographie de la vulnérabilité du Programme alimentaire mondial de juillet 2024, qui s’appuie sur les données les plus récentes des prix des produits alimentaires et non alimentaires essentiels. Le MEB des seuls produits alimentaires serait de 29 108 gourdes par mois pour une famille de cinq personnes, soit 1,43 dollar (courant) par personne et par jour22,23. Le MEB total devrait lui s’élever à 54 743 gourdes par mois pour une famille de cinq personnes, soit 2,76 dollars (courants) par personne et par jour, soit à peu près à mi-chemin entre les seuils nationaux supérieur et inférieur de pauvreté24,25. Cette prise en compte des produits non alimentaires peut aider à déterminer les montants nécessaires pour un programme général de transfert monétaire différent d’un programme cherchant à couvrir uniquement les besoins de consommation alimentaire minimale. Les montants des prestations correspondent au transfert de 20 % de la nourriture et du total des MEB à chaque personne pendant 12 mois ou à un transfert unique de 70 % des MEB. Ce montant unique est le type de transfert qui serait effectué pour lisser la consommation et favoriser le relèvement afin d’aider les ménages à faire face à un choc ou à une crise humanitaire. Il est peu probable que ce type de paiement unique permette autant que les transferts réguliers de petites sommes d’améliorer les moyens de subsistance des ménages. 100. La forte variation des coûts annuels de ces scénarios montre qu’il importe de bien définir les objectifs de toute intervention et de recueillir des informations plus détaillées sur les ménages. Selon la taille de la population cible et du montant des prestations, le coût annuel de l’aide sociale varie de 8,5 à 434,9 millions de dollars par an (tableau 6). Les besoins de relèvement sont évalués en fonction d’un scénario de paiement de 20 % du MEB aux ménages vivant en dessous du seuil inférieur de pauvreté pendant deux ans. Le choix de ce scénario témoigne des difficultés opérationnelles rencontrées actuellement, notamment pour ce qui est du nombre de dossiers à traiter et des conditions de sécurité. INFRASTRUCTURES D’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE 101. La détérioration de l’environnement sécuritaire a aggravé les conditions d’apprentissage. En 2024, près de 1,2 million d’enfants, dont 200 000 déplacés internes, n’ont pas pu aller régulièrement à l’école. En 2022 et 2023, les manifestations organisées contre la décision de supprimer la subvention aux produits pétroliers ont entraîné plus de 40 jours de fermeture d’école. Toutefois, le coût de l’éducation (frais de scolarité, fournitures scolaires, transport, nourriture) reste l’un des plus grands obstacles à l’éducation, 85 % des établissements scolaires étant privés 22 Le Groupe de travail sur le cash en Haïti a calculé les composantes alimentaires et non alimentaires des MEB en mars 2024. De plus amples détails sont disponibles sur le tableau de bord de l’Initiative conjointe de suivi des marchés à l’adresse https://dashboards.impact-initiatives.org/hti/icsm2023/. 23 Le MEB est calculé en équivalents adultes, mais pour les estimations individuelles qui suivent, on le divise simplement par cinq. Toutes les estimations sont faites à l’échelle de l’individu de sorte qu’elles puissent être comparées au ratio d’écart de pauvreté. 24 MEB est calculé à partir de données nationales. Les dépenses minimales en produits alimentaires et non alimentaires pour Port-au-Prince peuvent être plus élevées, si l’on prend en compte les effets de la crise sécurtaire sur les marchés locaux. 25 Ces calculs sont faits en dollars courants des États-Unis plutôt qu’en dollars PPA de 2017, normalement utilisés pour les calculs internationaux de la pauvreté, pour déterminer les coûts actuels de la protection sociale en Haïti. OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI 39 TABLEAU 6 : Coûts Estimatifs des options d’aide sociale à Port-au-Prince Options de ciblage Bénéficiaires individuels (n) Budget annuel (dollars courants) MEB alimentaire uniquement 20 % Versés mensuellement 70 % en versement Unique MEB total 20 % Versés mensuellement 70 % en versement unique En dessous du seuil inférieur de pauvreté de 2024 1 083 081 29 232 827 8 526 241 54 977 761 16 035 180 En dessous du seuil supérieur de pauvreté de 2024 1 083 081 143 117 145 41 742 501 269 158 371 78 504 525 Cash in the City (2020) 356 907 47 161 303 13 755 380 88 695 589 25 869 547 Analyse et cartographie de la vulnérabilité, avril 2024 1 750 000 231 243 096 67 445 903 434 895 589 126 844 547 Sources : Obama (2014); D’Aoust et al. (2022); WFP (2024). TABLEAU 7 : Dégâts subis par les infrastructures éducatives Zone métropolitaine de Portau-Prince Artibonite Écoles 6 774 2 472 Écoles vandalisées ou dégradées 233 51 Écoles complètement fermées 418 97 Écoles partiellement fermées 398 6 Élèves touchés par l’Interruption des services scolaires 140 352 15 347 Infrastructure Note : Le panier de dépenses minimum (MEB) alimentaire uniquement est estimé à 29 108 gourdes par mois pour une famille de cinq personnes. Le MEB total, y compris les produits non alimentaires est, quant à lui, estimé à 54 743 gourdes par mois pour une famille de cinq personnes. la plupart des écoles ne sont plus opérationnelles et certaines servent à héberger des personnes déplacées. 103. Les communes de Delmas, de Liancourt, de Portau-Prince et de Tabarre ont subi le plus de dégâts. Dans la ZMPP, 233 sur 6 774 écoles ont été touchées, dont 233 vandalisées ou dégradées (tableau 7). Dans le département de l’Artibonite, 51 sur 2 472 écoles ont été touchées, dont 21 vandalisées et 30 dégradées. Cette situation a touché 140 352 élèves dans la ZMPP et 15 347 dans l’Artibonite. Les coûts de remplacement du mobilier et du matériel (bancs, bureaux, tables, chaises, bibliothèques et appareils informatiques) se montent à 710 000 dollars. De plus, des écoles privées ont signalé avoir subi des pertes dans les frais de scolarité en raison d’un taux d’abandon de 60 %. INFRASTRUCTURES et 77 % des élèves fréquentant des écoles non publiques. D’ENSEIGNEMENT Au cours de l’année scolaire 2022-2023, 39 % des enfants SUPÉRIEUR d’âge scolaire ne sont pas allés à l’école pour des raisons de coûts, qui représentent en moyenne 140 dollars par an et par élève dans l’enseignement de base. 102. Les fermetures d’école pour des raisons de sécurité exposent les enfants non seulement à des échecs et à des pertes scolaires, mais aussi au risque d’être recrutés par des groupes armés. Selon une évaluation rapide de la situation en matière de genre menée par l’ONU-Femmes en juin 2024 sur les sites de déplacés internes de Portau-Prince, 90 % des enfants vivant sur les sites étudiés avaient cessé d’aller à l’école. Outre les obstacles récurrents comme le coût et l’insuffisance des infrastructures, 104. Plus de 20 % des établissements d’enseignement supérieur ont été complètement ou partiellement dégradés, touchant plus de 66 000 étudiants. Trois quarts des établissements d’enseignement supérieur se trouvent dans le département de l’Ouest. La direction de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du ministère de I’Éducation nationale a recensé 158 établissements d’enseignement supérieur privés en août 2024. Les établissements d’enseignement supérieur publics comprennent 10 universités publiques régionales, 8 centres ou écoles de formation rattachés à des ministères, dont 4 ont dû délocaliser leurs activités, et les 23 facultés 40 TABLEAU 8: Établissements d’enseignement ayant subi des dégâts Publics TOTAL Privés Ministères Conférence des recteurs, présidents et dirigeants d’universités et d’institutions Autres 10 8 30 128 8 0 3 9 19 Facultés complètement fermées 8 0 2 3 12 Facultés partiellement fermées 4 0 0 5 9 30 000 11 682 – 25 000 66 682 Université d’État d’Haïti Université publique régionale Universités 23 Facultés vandalisées ou dégradées Étudiants touchés par l’interruption des services universitaires de l’Université d’État d’Haïti, institution publique autonome, dont 8 ont été pillées (tableau 8). Sur les 30 universités privées membres de la Conférence des recteurs, présidents d’université et directeurs d’institutions d’enseignement supérieur d’Haïti, 9 ont été pillées, les dégâts se chiffrant à plus de 7 millions de dollars. Trois campus rénovés ces sept dernières années ont été pillés, y compris des laboratoires techniques de recherche et d’enseignement spécialisé en médecine, agriculture, dentisterie, ingénierie et sciences. Ces dégâts mettent en péril l’accréditation internationale de nombreux programmes d’enseignement et risquent de compromettre leur capacité de fonctionnement. Les universités privées auraient perdu plus de 5,2 millions de dollars de revenus (frais de scolarité), et enregistreraient un taux d’abandon de 70 à 97,5 %, concernant plus de 66 600 étudiants. Ce sont les établissements d’enseignement supérieur de Port-au-Prince qui ont subi le plus de dégâts et qui ont le plus besoin d’être remis rapidement en état (tableau 9). Les deux universités publiques régionales du département de l’Artibonite n’ont subi aucun dégât. SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET NUTRITION 105. La crise sécuritaire a porté la faim à des niveaux sans précédent. Rien que dans la ZMPP, la sécurité alimentaire globale des ménages s’est détériorée ces quatre dernières années. En 2019, environ 856 000 personnes étaient au moins en phase 3 (crise) de la classification intégrée des phases de sécurité alimentaire (IPC), chiffre passé à 980 000 en 2021 puis à 1 114 000 en 2022 et qui devrait avoir dépassé 1 118 000 en 2023. Le nombre de personnes se trouvant au moins en phase 4 (urgence) du Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire a plus que doublé, 198 TABLE 9: Dégâts et besoins dans les communautés les plus touchées (en dollars) Commune Dégâts Besoins U.S. dollars Cabaret 665 400 510 000 Croix-des-Bouquets 1 000 872 7 476 339 Delmas 70 000 180 000 Port-au-Prince 4 729 231 23 476 219 Tabarre 2 350 000 3 831 250 TOTAL 8 805 503 35 475 808 de 227 660 en 2019 à 480 262 en 2023, ce qui représente désormais près de 21 % des ménages examinés. Plus des deux tiers des personnes en phase 4 de l’IPC (environ 326 000 personnes) vivent pour la plupart dans les quartiers pauvres et très pauvres de Cité Soleil et de Port-au-Prince. 106. Par ailleurs, la détérioration de la situation sécuritaire et la recrudescence des conflits armés ont entraîné une hausse des taux de malnutrition. Selon l’analyse du Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire de la malnutrition aiguë sur la période de décembre 2023 à mai 2024, la commune de Croix-des-Bouquets est en phase 4 (critique), avec la prévalence la plus élevée de malnutrition aiguë (19,2 %), établie sur la base d’une récente enquête SMART menée de janvier à mars 2023 (tableau 10). La situation devrait encore se dégrader durant la saison des cyclones et d’autres conditions météorologiques difficiles. Le mauvais état nutritionnel s’explique par le OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI TABLEAU 10 : Situation d’insécurité alimentaire Aiguë par commune (Projections Mars-Juin 2024) Commune Phase 3+ du cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire Insécurité alimentaire aiguë en pourcentage de la population totale Carrefour 154 497 45 Cité-Soleil 230 475 60 Croix-des-Bouquets 46 803 60 Delmas 160 977 45 Fonds Parisien Données non disponibles Ganthier Données non disponibles Gressier Données non disponibles Kenscoff Données non disponibles Pétion-Ville 76 004 45 Port-au-Prince 573 276 60 Tabarre 17 355 55 Thomazeau Données non disponibles TOTAL 1 260 000 54 manque de diversité et la faible fréquence des repas, ainsi que par les taux élevés de morbidité, en particulier dus aux infections respiratoires, à la diarrhée et au paludisme chez les enfants. 107. Le niveau actuel de l’inflation a entamé le pouvoir d’achat des ménages. Plus de 33 % des ménages ont déclaré avoir subi un choc économique (hausse des prix des produits essentiels ou du carburant, perte d’emploi, baisse d’activité) depuis le début du mois d’avril, ce qui les empêche de supporter le coût du MEB; 94 % des ménages n’ont pas de stocks alimentaires et doivent s’approvisionner au jour le jour. INFRASTRUCTURES DE SANTÉ 108. Les infrastructures de santé subissent de nombreux dégâts depuis 2021, ce qui réduit fortement leur fonctionnement. Le nombre de lits d’hôpitaux disponibles (6,4 lits pour 10 000 habitants) est bien en deçà de ce que recommande l’Organisation mondiale de la Santé (25 lits). L’insécurité et le manque de ressources humaines, de médicaments et de matériel médical ont contraint de nombreux établissements de santé à réduire ou à cesser 41 TABLEAU 11 : Dégâts subis par les établissements publics de santé Zone métropolitaine de Port-au-Prince Artibonite 93 25 Hôpitaux détruits 2 (privés) 0 Hôpitaux partiellement dégradés 11 (6 publics, 5 privés) 0 Centres de santé dotés de lits partiellement ou complètement dégradés ou pillés 14 (6 publics, 8 privés) 0 Hôpitaux et centres de santé avec lits dont les matériels ont été partiellement ou totalement dégradés ou pillés 33 Établissements de santé fermés 38 Établissements Établissements de santé dotés de lits 6 leurs activités, exposant ainsi femmes enceintes et enfants à de gros risques. Nombre d’établissements de santé manquent de matériel élémentaire, comme l’eau courante, l’électricité, les installations sanitaires et de traitement des déchets. Les unités néonatales, pédiatriques et nutritionnelles qui fonctionnent encore sont débordées, et les quelques unités qui sont encore présentes dans les zones contrôlées par les groupes armés ne disposent pas de ressources humaines suffisantes. 109. Seuls 5 % des établissements de santé dotés de lits d’hospitalisation continuent de fonctionner normalement. Selon une étude de l’Organisation panaméricaine de la santé, 94,6 % des 93 établissements de santé de la ZMPP dotés de lits d’hospitalisation n’étaient pas opérationnels ou ne l’étaient que partiellement en raison de l’insécurité, du manque de ressources humaines, de fournitures, de médicaments, de financement et d’autres causes ; 42 % étaient partiellement fonctionnels, 37 % pleinement fonctionnels et 18 % non fonctionnels (tableau 11). Les soins de santé sont dispensés à près de 80 % dans des établissements privés. Sur 93 établissements, seuls 19 sont publics et offrent des services aux populations les plus défavorisées, et seuls 2 parmi eux peuvent assurer tous les services attendus sans interruption. Les communes les plus durement touchées, où les infrastructures de 42 TABLEAU 12 : Besoins d’investissement dans La sécurité sociale Mesures prioritaires Besoins à court terme (2024–2026) Programmes Besoins à moyen terme (2024–2026) en dollars Appui aux populations déplacées à l’intérieur du pays. Aide à la réinstallation ou au retour des personnes déplacées dans leurs foyers 19 756 250 À déterminer Création d’emplois et de revenus d’urgence pour les jeunes, en particulier les femmes, dans les zones en proie à la violence. Formation professionnelle et intermédiation 15 500 000 À déterminer 108 975 808 153 000 000 77 214 254 À déterminer 45 000 000 À déterminer 118 790 438 À déterminer 385 941 400 153 000 000 Remise en état et mise à disposition des infrastructures éducatives pour la rentrée scolaire. Renforcement des mécanismes de réponse aux chocs au moyen de transferts monétaires aux ménages vulnérables. Retour à l’école en octobre dans les écoles publiques et privées des départements de l’Ouest et de l’Artibonite Reprise des activités dans les universités touchées Filets de sécurité sociale pour les ménages les plus vulnérables Élargissement et modernisation du registre social du ministère des Affaires sociales et du Travail Amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Mise en place de cantines scolaires, reposant sur un approvisionnement local Garantie de l’accès aux services sociaux de base, surtout dans les zones défavorisées en proie à la violence, avec une attention particulière pour les personnes handicapées et dans le respect de l’égalité de genre. Garantie de l’accès aux infrastructures de santé dans les zones vulnérables en proie à la violence Centres communautaires pour personnes âgées Centres de la petite enfance TOTAL santé ne fonctionnent pas ou fonctionnent partiellement, sont Carrefour, Cité Soleil, Croix-Des-Bouquets, Delmas, Kenscoff, Pétion-Ville, Port-au-Prince, et Tabarre. Les établissements non équipés de lits d’hospitalisation (niveau 1 du système de santé) n’ont pas été pris en compte dans l’évaluation pour des raisons d’indisponibilité des données. 110. La pénurie de professionnels de la santé est un autre grand problème. D’octobre 2021 à décembre 2023, les effectifs du ministère de la Santé publique et de la Population ont baissé de 17 %, passant de 13 800 à 11 500 employés. Au niveau national, on compte 7,3 membres du personnel essentiel pour 10 000 habitants, ce qui est en deçà de ce que recommandent l’Organisation panaméricaine de la santé et l’Organisation mondiale de la Santé, à savoir 25 pour 10 000 habitants. Le personnel médical disponible, qui bien souvent ne peut se rendre au travail pour des raisons de sécurité, est également en baisse. Selon le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (2024), environ 40 % des prestataires de soins de santé auraient récemment quitté le pays “ en raison des niveaux extrêmes d’insécurité “. APERÇU DES BESOINS DE RELÈVEMENT 111. Pour la période de relèvement, il faudra 386 millions de dollars pour couvrir les services sociaux, les filets de sécurité sociale et la sécurité alimentaire (tableau 12). Il faudra aussi des données supplémentaires et des évaluations contextuelles pour pouvoir déterminer les besoins à moyen terme. Rien que pour le secteur de l’éducation, les besoins se chiffrent à 153 millions de dollars. 112. Déplacements internes. Les programmes de court terme devraient permettre aux personnes déplacées de se réinstaller et de subvenir à leurs besoins essentiels. À partir d’une évaluation détaillée du marché et d’une analyse des coûts, le coût mensuel des transferts devrait se situer par ménage entre 299 dollars (dans un scénario de crise prolongée) et 358 dollars (dans un scénario d’urgence). Ces chiffres correspondent aux dépenses minimales qu’un OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI ménage doit faire pour subvenir à ses besoins essentiels (nourriture, abri et autres biens de première nécessité) pendant son déplacement. En raison du nombre de personnes déplacées au sein des populations locales, on peut comprendre combien il importe qu’un système de soutien durable puisse être mis en place pour maintenir la cohésion sociale. Les pertes subies par les municipalités et les services du lieu d’accueil des personnes déplacées n’ont fait l’objet d’aucune évaluation autre que celle réalisée au titre de l’axe prioritaire 1, la plupart des personnes déplacées résidant hors de la ZMPP et n’étant donc pas prises en compte dans l’ERIC. 113. Emplois d’urgence. Face aux pertes d’emplois et de moyens de subsistance (axe prioritaire 1), les programmes de création d’emplois deviendront une priorité immédiate, en particulier dans les zones fraîchement libérées. Les projets de construction et de remise en état à forte intensité de main-d’œuvre ont en effet un énorme potentiel de création d’emplois pour les jeunes hommes et les jeunes femmes, y compris les personnes déplacées, et devraient largement favoriser l’inclusion et le relèvement socioéconomiques durables ainsi que la réduction de la pauvreté. En intégrant les principes d’un emploi décent dans ce type de projet d’investissement, on peut s’attaquer aux causes profondes des conflits dus au manque d’emplois et de perspectives économiques. Outre les programmes de remise en état prévus au titre de l’axe 2, les programmes relevant de l’axe 3 comprendront des programmes d’apprentissage et de formation professionnelle axés sur les besoins des marchés. Un programme de formation professionnelle visant la mise TABLEAU 13 : Besoins d’aide sociale par commune Commune Besoins (en dollars)a Carrefour 9 566 419 Cité-Soleil 4 959 063 Croix-des-Bouquets 4 670 123 Delmas 7 394 652 Ganthier 1 169 921 Gressier 681 969 Kenscoff 1 074 496 Pétion-Ville 7 049 908 Port-au-Prince 18 470 920 Tabarre 2 437 378 Thomazeau 990 799 TOTAL 58 465 654 a. Les besoins par commune sont évalués par pondération du total des besoins avec la population de la commune concernée. 43 en place d’un réseau de travailleurs sociaux et de gardes d’enfants, et un programme de renforcement des services publics de l’emploi, notamment de numérisation des services d’intermédiation, seront également mis en place. 114. Éducation. Il faut 73,5 millions de dollars pour répondre aux besoins immédiats de relèvement sur quatre fronts : adaptation des infrastructures scolaires pour répondre aux besoins de tous les enfants, y compris les enfants handicapés; appui pour assurer la continuité des services scolaires ; soutien psychosocial ; et renforcement institutionnel. Ces interventions sont programmées sur une période de 24 mois, répartie en phases de court, moyen et long termes. Dans le court terme, les efforts porteront sur la rénovation des écoles que fréquentent les personnes déplacées, la création d’espaces d’enseignement temporaires, la distribution de matériel scolaire, le soutien aux familles pauvres pour accroître le nombre d’inscriptions, la fourniture de repas scolaires, l’offre de cours de rattrapage et la mise en place d’un soutien psychosocial pour les élèves et les enseignants. À moyen terme, l’accent est mis sur la construction et la remise en état des infrastructures scolaires, avec une attention particulière sur la sécurité, la résilience aux catastrophes climatiques et la formation des enseignants à la gestion des risques. À long terme, les programmes scolaires devront être réformés et intégrer la résilience aux catastrophes et la gestion des risques, et une politique ainsi qu’une stratégie nationales d’éducation en situation de crise et d’urgence devront être élaborées. 115. Enseignement supérieur. Une enveloppe de 35,5 millions de dollars est nécessaire et doit être consacrée à quatre mesures prioritaires. Au titre de la mesure prioritaire 1, il s’agira de remettre en état les structures qui ont subi des dégâts et de procéder au remplacement des sources d’énergie. Pour la mesure prioritaire 2, il est prévu de remettre en état les laboratoires spécialisés, les équipements et le mobilier. Dans le cadre de la mesure prioritaire 3, un soutien psychosocial sera apporté aux étudiants et aux enseignants. La mesure prioritaire 4 portera sur le renforcement des capacités d’enseignement à distance, notamment par l’acquisition du matériel nécessaire. La Conférence des recteurs, présidents d’universités et dirigeants d’institutions d’enseignement supérieur haïtiennes a proposé une stratégie de financement des universités privées consistant à subventionner les frais de scolarité des étudiants pour permettre aux institutions concernées de compenser leurs pertes. 116. Protection sociale. Selon les estimations, il faudrait un montant de 58 millions de dollars pour répondre aux besoins immédiats des programmes d’aide sociale des ménages très vulnérables. À court terme, la priorité sera donnée à la mise en œuvre d’un programme de transferts monétaires devant permettre aux ménages vivant en dessous du seuil inférieur de pauvreté de subvenir à leurs besoins les plus urgents. Le programme prévoit, sur une 44 période de 24 mois, des transferts mensuels non conditionnels de 20 % du MEB aux ménages pauvres recensés (tableau 13)26. Si les conditions de sécurité le permettent, ce programme pourra très rapidement être généralisé. 117. Pour améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle, il convient d’aligner les priorités de relèvement rapide sur la feuille de route du gouvernement relative aux systèmes alimentaires à l’horizon 2030 et sur sa politique nationale de protection sociale. Les principales actions à mener sont les suivantes : appui à la demande de produits alimentaires locaux par la généralisation dans toutes les écoles de la ZMPP du programme de repas scolaires préparés avec des produits locaux, élargissement de l’aide sociale aux ménages les plus vulnérables pour lutter contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition, et mise en œuvre de réformes fiscales et tarifaires visant la transformation des systèmes alimentaires. À moyen terme, il faudra, entre autres, soutenir la demande de produits alimentaires locaux par la généralisation dans toutes les écoles de la ZMPP du programme de repas scolaires et la mise en œuvre de réformes fiscales et tarifaires visant la transformation des systèmes alimentaires. 118. Pour le secteur de la santé, il faut prévoir plus de 55 millions de dollars. Les programmes porteront en priorité sur six interventions visant à assurer la sécurité des établissements, des patients et du personnel : garantir l’accès aux services de santé (y compris par la réouverture des établissements des communes les plus touchées) et doter les établissements de santé des ressources nécessaires (personnel, fournitures) ; reconstruire et remettre les hôpitaux en état (coût estimatif de 910 000 dollars par établissement), reconstruire et remettre en état les centres de santé avec lits (coût estimatif de 300 000 dollars par centre) ; acquérir du matériel et des fournitures médicales pour les établissements de santé (coût estimatif de 7 000 000 de dollars) ; installer des systèmes d’énergie (distribution et production) pour faire fonctionner les centres et les hôpitaux (coût estimatif : 22 000 000 de dollars) ; doter le Centre national des ambulances d’ambulances bien équipées, de pièces détachées et du matériel nécessaire (coût estimatif de 4 000 000 de dollars); constituer un stock initial de matériel devant permettre aux établissements remis en état d’être opérationnels les premiers mois, les dépenses de personnel étant prises en charge par le budget national. Ces besoins ne couvrent pas la reconstruction des hôpitaux privés et ne concernent que les établissements publics, pour autant que les conditions de sécurité dans les zones touchées soient assurées. Les ressources opérationnelles (personnel et fournitures) seront évaluées après établissement d’un ordre de priorité concernant les infrastructures à remettre en état, puis inscrites au budget national. 26 Les détails des calculs peuvent être obtenus sur demande Axe Prioritaire 4 RENFORCEMENT DE L’ÉTAT DE DROIT ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 119. La crise sécuritaire a accentué la violence communautaire et fortement ébranlé les secteurs de la justice et de la sécurité, et l’État de droit. Le système judiciaire a subi de lourdes pertes : des tribunaux ont été incendiés et pillés, et 57 % des juges du Tribunal de première instance de Port-au-Prince ont abandonné leurs postes. Neuf tribunaux, dont plusieurs tribunaux de paix, ont subi des dégâts ou ont été délocalisés, tandis que l’École de la magistrature ne parvient pas à former de nouveaux juges depuis deux ans, et que, de ce fait, le nombre de juristes en activité est en chute libre. 120. La violence fondée sur le genre (VFG) a considérablement augmenté dans la ZMPP, le nombre de cas signalés entre 2020 et 2023 ayant crû de 340 %. En 2024, près de 3 949 incidents de VFG ont été signalés, dont 72 % de violences sexuelles. Au moins 7 centres de protection des femmes ont été fermés ou dégradés, ce qui n’a pas permis aux victimes d’accéder aux services essentiels. 121. Pour ce qui est de la sécurité publique, la crise a aggravé le manque de matériel et de personnel de la PNH que l’on connaissait déjà. Sur les 12 870 policiers recensés, seuls 11 335 étaient en activité au 30 septembre 2024, soit un ratio de 1,02 policier pour 1 000 habitants. Depuis 2021, ce sont 174 policiers qui ont été tués, et environ 2 500 qui ont abandonné leurs postes. Rien qu’en 2024, les gangs ont détruit plus de 50 postes de police et 3 prisons, occasionnant des pertes d’infrastructures et d’équipements de l’ordre de 39,1 millions de dollars. SYSTÈME JUDICIAIRE 122. Depuis 2021, Haïti vit une grave crise politique et sécuritaire qui a considérablement affaibli son système judiciaire. La crise a donné lieu à des incendies et à des pillages de tribunaux, ainsi qu’à des menaces et à des assassinats visant des acteurs judiciaires, ce qui a provoqué le départ de 57 % des juges du Tribunal de première instance de Port-au-Prince. Le volume des affaires a ainsi chuté de 67 % depuis 2020. En dépit de l’évasion massive de plus de 4 000 détenus en mars 2024, le taux de détention préventive reste très alarmant (83 %). 123. Ces deux dernières années, parce qu’elle se trouve dans une zone à haut risque, l’École de la magistrature n’a pas pu assurer de formations de base, bien qu’elle ait réussi, grâce à l’aide internationale, à organiser des formations sur la criminalité financière27. L’assistance 27 Selon une étude réalisée en 2017, Haïti compterait 62 institutions d’enseignement du droit, avec seulement 3 % d’enseignants titulaires d’un PhD, et certaines facultés ne disposeraient que de quatre professeurs pour 10 matières. OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI juridique, que financent les bailleurs de fonds depuis 25 ans, a permis de mettre en place en 2018 un Conseil national de l’assistance juridique, qui a ouvert 13 bureaux dans 18 juridictions. Toutefois, en raison de l’insécurité, ces bureaux n’ont jamais pu ouvrir leurs portes dans certaines régions, et le Conseil a de ce fait perdu 15 employés. 124. La crise a aussi fortement réduit le nombre d’avocats, de 4 430 à 2 200, dont seulement 110 femmes. Nombreux sont ceux ou celles qui ont quitté la profession ou cherché d’autres sources de revenus en raison du dysfonctionnement des cours et des tribunaux. La délocalisation de la Cour pénale internationale a perturbé les activités de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince. Le traitement des affaires en cours et la lutte contre les détentions préventives trop longues constituent d’importants défis à relever. 125. L’infrastructure judiciaire a subi des dégâts importants. Le Tribunal de première instance, deux tribunaux de paix (Nord et Sud) et un tribunal pour enfants ont été sérieusement dégradés, et les tribunaux de Port-auPrince et de Croix-des-Bouquets ont été réinstallés dans des locaux exigus et peu sûrs, qui ont considérablement entamé leur capacité de traitement de dossiers. Cette réinstallation a entraîné une diminution de 66 % dans le traitement des affaires pénales et de 33 % dans celui des affaires civiles. Les autres zones touchées sont Carrefour, Delmas, Gressier, Pétion-Ville et Thomazeau, où plusieurs tribunaux de paix ont également été dégradés. Pour chaque tribunal dégradé, le coût estimatif de la remise en état oscillerait entre 200 000 et 500 000 dollars, soit un coût total estimatif de 1,8 à 4,5 millions de dollars pour les neuf tribunaux recensés. Cette charge financière vient grever davantage les ressources déjà limitées du système judiciaire, et rendre encore plus difficile le retour à un fonctionnement normal28. VIOLENCE SEXUELLE ET FONDÉE SUR LE GENRE 126. Depuis 2021, la violence fondée sur le genre (VFG), en particulier la violence sexuelle, a nettement augmenté dans la ZMPP. Les actes de violence sont commis aussi bien pendant les attaques des groupes armés qu’en dehors de ces attaques. Dans certains quartiers, près de 80 % des femmes et des filles ont été victimes de VFG. Selon les données de Kay Fanm, organisme de prise en charge des victimes de VFG à Port-au-Prince, le nombre de cas aurait augmenté de 340 % entre 2020 et 2023. Dans les sites de déplacés, l’Organisation internationale pour les migrations a relevé de graves problèmes de protection, notamment l’absence d’intimité et l’insuffisance d’éclairage, qui accroissent le risque de violence à l’égard des femmes et des filles. 28 Cette étude comporte des limites, notamment l’impossibilité d’accéder aux tribunaux à cause des risques que présente l’entrée dans ces lieux, ce qui a rendu difficile la collecte de données. De nombreuses affaires restent inaccessibles parce que les dossiers concernés se trouvent dans des zones occupées par des gangs et qu’il n’existe pas de statistiques fiables ni de système national opérationnel. 45 127. De janvier à mai 2024, 3 949 cas de VFG ont été signalés, dont 72 % de cas de violence sexuelle. Le nombre de cas de VFG signalés n’a cessé d’augmenter, les cas signalés étant près de cinq fois plus nombreux en mars 2024 qu’en janvier et février de la même année, soit de 250 à 1 543. Entre mars et mai 2024, le nombre de nouveaux cas a augmenté d’environ 40 %, de 1 543 à 2 156. La plupart des cas sont survenus dans les départements de l’Ouest (70 %) et de l’Artibonite (26 %). Les victimes sont principalement des femmes (75 %) et des filles (20 %), dont 61 % sont des personnes déplacées (43 %) vivant au sein de communautés et 18 % dans des sites de déplacés. 128. Malgré une légère amélioration, de 25 % en mars à 27 % en mai 2024, l’accès aux services sous 72 heures après un viol reste limité. Le manque de structures adéquates d’assistance, les fermetures forcées de différents centres, l’insuffisance de personnel qualifié et la situation sécuritaire du pays constituent des obstacles majeurs. Il n’existe guère de mécanisme d’orientation pour les victimes, et les espaces sûrs ou abris d’urgence temporaires qui leur sont destinés sont précaires et insuffisants. Les conséquences de la VFG se ressentent dans toute la zone métropolitaine, avec des cas signalés principalement à Port-au-Prince (44 %), Cité Soleil (11 %), Delmas (8 %) et Croix-des-Bouquets (2 %). 129. L’impact de la violence fondée sur le genre ne se limite pas aux victimes, mais touche également leurs familles, leurs communautés et la société dans son ensemble, avec des séquelles physiques, psychologiques, économiques, sociales et comportementales. Les effets secondaires sont non seulement d’ordre intergénérationnel, mais se traduisent aussi par des conflits communautaires et des pressions sur les institutions et les services. La violence des gangs a donné lieu à la fermeture ou à la dégradation de cinq à sept centres de protection des femmes dont les coûts de remise en état oscillent entre 200 000 et 500 000 dollars par centre, soit un montant total de 1 million à 3,5 millions de dollars. Leur fermeture a entraîné la perte de 50 à 105 emplois de professionnels (psychologues, travailleurs sociaux et conseillers juridiques), soit une perte économique d’environ 400 000 à 1,575 million de dollars par an29. POLICE 130. La crise ayant entraîné une forte hausse des homicides (voir section II), les forces de sécurité essuient de lourdes pertes. La PNH30 emploie actuellement 12 870 agents de police, dont 1 561 femmes seulement (12 %), soit un ratio de 1,02 agent pour 1 000 habitants, 29 Les limites de l’étude sont, entre autres, l’accès aux municipalités occupées par les gangs, le manque de contact direct avec les victimes de VFG, le manque de contact avec les associations locales susceptibles de détenir des données et l’absence d’une base de données fiable en raison de la sous-déclaration des cas. 30 La sécurité publique relève du ministère de la Justice et de la Sécurité publique qui élabore les politiques de sécurité, du Secrétariat d’État à la Sécurité publique qui veille à leur mise en œuvre et de la Police nationale d’Haïti (PNH) qui est chargée de la protection des citoyens. 46 nettement inférieur à la norme régionale de 2,2 agents pour 1 000 habitants. Entre janvier 2021 et le 31 août 2024, 174 policiers ont été tués et environ 2 500 ont quitté leurs postes pour diverses raisons: précarité des conditions de travail, émigration, abandon de poste, licenciements ou décès. Au cours du seul premier semestre 2024, 23 policiers ont été tués et 48 autres blessés. 131. Les infrastructures et les équipements ont été les principales cibles des attaques des gangs. Sur les 412 locaux de la PNH30, 76 ne sont plus en service, 146 nécessitent d’importants travaux de remise en état et 57 viennent d’être détruits. Entre 2021 et 2024, 81 attaques de gangs ont détruit 47 postes de police et deux prisons et vandalisé 13 autres bâtiments, 40 véhicules légers et 11 véhicules blindés de la police. La PNH doit faire face à la circulation d’un grand nombre d’armes illégales et ne dispose que de peu d’équipements et de personnel à cet effet. L’unité de lutte contre les enlèvements, réactivée en 2021, n’a pas été en mesure de freiner l’augmentation des enlèvements, qui ont doublé chaque année depuis 2020, passant de 124 cas répertoriés en 2020 à 1 418 cas signalés les huit premiers mois de 2024. La destruction des prisons et la libération fréquente de violeurs et autres criminels présumés accroissent les risques pour les victimes de VFG. En raison des pertes d’équipement et du manque de véhicules (1 pour 15 agents), la PNH connaît aussi des délais d’intervention trop longs. La mise en œuvre de la police de proximité progresse lentement, malgré un nouvel engagement pris en 2022 de renforcer la coopération avec tous les acteurs locaux. Une unité spécialisée dans la lutte contre la VFG existe, mais manque de ressources. 132. Les pertes subies par le secteur de la sécurité se chiffrent à 39,1 millions de dollars. Dans tout le pays, sur un total de 412 locaux de police, 74 ne sont plus en service, soit 49 dans le département de l’Ouest et 7 dans le département de l’Artibonite. À Port-au-Prince, 21 postes de police ont été dégradés ou détruits, dont Martissant, Delmas 2/la Direction centrale de la police routière et le garage central de la PNH, ce qui a entraîné des pertes de l’ordre de 21,2 millions de dollars. À Croix-des-Bouquets, 9 postes de police, dont celui de Bon Repos, ont subi des pertes estimées à 4,4 millions de dollars. Dans d’autres localités comme Cabaret, Carrefour, Ganthier, Gressier et Thomassin, les pertes s’élèvent à environ 8 millions de dollars. En outre, le garage central de la PNH a subi des pertes liées à l’entretien du matériel et des infrastructures (40 véhicules garés pour réparation ou brûlés), évaluées à 4,5 millions de dollars. Les pertes liées au matériel perdu ou dégradé (radios, armes, gilets pare-balles et ordinateurs) atteignent 1 million de dollars. SYSTÈME PÉNITENTIAIRE 133. Le système pénitentiaire était déjà une source de préoccupation majeure avant la crise sécuritaire. La direction de l’Administration pénitentiaire (DAP) gère 16 des 20 établissements en service, dont 2 établissements correctionnels pour hommes (Fort-Liberté II et Arcahaie), une prison pour femmes à Cabaret — actuellement hors service en raison d’agressions répétées des gangs — et une maison d’arrêt pour mineurs à Delmas 33. En 2024, la DAP emploie 809 agents, dont 128 femmes, soit une baisse sensible par rapport aux 1 224 agents de 2022, et une réduction de 33 % due aux décès, aux démissions et aux départs du pays. Sur ces 809 agents, 787 sont affectés à des missions sur le terrain. Toutefois, seuls 262 sont en service à tout moment pour surveiller une population carcérale d’environ 7 500 détenus, ce qui se traduit par un ratio extrêmement faible de 29 détenus par agent. La détention illégale reste un problème majeur, environ 85 % des détenus étant en détention provisoire et nombre d’entre eux dans des cellules de garde à vue non conformes. 134. La plupart des infrastructures sont des bâtiments militaires vétustes et inadaptés. Les infrastructures sont en majorité des bâtiments militaires vétustes et inadaptés. L’espace moyen de 0,44 m² par détenu est loin des 4,5 m² réglementaires. La surpopulation carcérale a été accentuée par les failles observées à la prison civile de Portau-Prince et à la prison de la Croix des Bouquets, qui ont considérablement réduit la capacité d’accueil du système pénitentiaire. Le Centre de réinsertion des mineurs en conflit avec la loi, conçu à l’origine pour 93 mineurs, accueille aujourd’hui 400 détenus en moyenne, dont 133 femmes transférées de la prison de Cabaret et 140 hommes adultes en raison du manque actuel d’établissements pénitentiaires pour hommes adultes dans la ZMPP. Cette forte surpopulation, conjuguée aux mauvaises conditions de détention, met en péril la santé physique et mentale des détenus et rend toute activité de réinsertion illusoire. De plus, la présence de différentes catégories de détenus au sein d’un même établissement augmente le risque de violence dans un environnement déjà très précaire. RÉDUCTION DE LA VIOLENCE COMMUNAUTAIRE 135. Quatre-vingt-huit pour cent des meurtres ont été enregistrés à Port-au-Prince, souvent suite aux attaques de gangs, les groupes armés contrôlant, selon les estimations, 80 % de la ZMPP. La violence communautaire reste élevée, malgré une baisse de 20,3 % des enlèvements observée au premier semestre 2024 en glissement annuel. Les lynchages perpétrés par des groupes d’autodéfense, appelés “ justiciers ”, se OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI sont multipliés, avec la mort d’au moins 160 personnes prétendument liées aux gangs au premier semestre 2024, comme indiqué par le BINUH. Une étude du Groupe sur la sécurité climatique met en évidence la corrélation entre climat et sécurité humaine, et notamment les difficultés d’accès à l’eau et à l’assainissement dans les zones urbaines surpeuplées. Les gangs contrôlent souvent l’accès à l’eau, ce qui contribue à exacerber la violence communautaire. Les enfants et les jeunes Haïtiens sont particulièrement vulnérables à ces risques, y compris les jeunes femmes exposées à la violence fondée sur le genre lorsqu’elles sont en quête de ressources. 136. Outre ses effets directs que sont la destruction des infrastructures, les blessures et les décès, la violence urbaine a des effets indirects, parmi lesquels des traumatismes physiques et des troubles de santé mentale. Les effets secondaires ont des répercussions plus larges comme la transmission du cycle de la violence, la normalisation de la violence, la pression sur les services, l’érosion de la cohésion sociale et la dégradation de la légitimité des autorités31. De plus, un grand nombre des membres des gangs sont des mineurs, ce qui confère à la violence communautaire un caractère intergénérationnel et fait de la réinsertion des mineurs et des jeunes dans la société un enjeu crucial pour toute stabilité future. APERÇU DES BESOINS DE RELÈVEMENT ET DE RECONSTRUCTION 137. Pour 2024-2026, il faudra 389 millions de dollars pour le relèvement et la reconstruction, et pour 20262030, 271 millions de dollars (tableau 14). 138. Toute intervention directe dans le système judiciaire haïtien doit privilégier les programmes qui visent à apporter des réponses aux besoins essentiels que sont la réactivation des tribunaux et la réduction des détentions préventives. L’essentiel des efforts doit porter sur l’amélioration de la qualité de vie des citoyens par la réduction des délais judiciaires et un meilleur accès à une justice équitable. Les projets qui permettent de lever les obstacles à la justice, en particulier pour les populations vulnérables, sont essentiels. Le renforcement des capacités institutionnelles par la formation, les réformes juridiques et une gouvernance transparente revêt une importance cruciale. Les programmes doivent également promouvoir l’inclusion et l’équité, et garantir aux femmes et aux groupes vulnérables un accès à la justice sans compromettre la viabilité financière et la durabilité sur le 31 La présente étude décrit des limites principalement liées à l’impossibilité de se rendre dans les municipalités touchées par la crise à cause du contrôle qu’y exercent les gangs, et qui ne permet pas de faire des évaluations sur le terrain. En outre, l’inefficacité de l’administration publique 47 long terme. 139. Pour revitaliser le système judiciaire haïtien, il faudra environ 33 millions de dollars. Au nombre des initiatives clés à mettre en œuvre figurent les programmes de responsabilisation des acteurs judiciaires, la recherche d’espaces sécurisés où réimplanter les tribunaux, la remise en état des infrastructures et l’amélioration des services de l’Office national d’identification. Il faudra investir dans les programmes de tribunaux spécialisés, les cellules de renseignement financier et les inspections judiciaires. La mise en œuvre du nouveau Code pénal comprend l’élaboration de lois d’application, l’organisation de séminaires de formation et la formulation de recommandations relatives à la mise en place des infrastructures. Des investissements s’imposeront également dans les programmes de formation et de protection des magistrats et dans la construction de bureaux d’assistance juridique. Les mécanismes de justice informelle et les projets d’infrastructure, y compris leur remise en état, leur reconstruction et leur équipement, sont prioritaires aussi. 140. Pour répondre aux besoins de relèvement liés à la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG), des interventions intégrées s’imposent et doivent prendre en compte les effets immédiats et à long terme de cette violence dans toute la ZMPP en proie à la crise. Le cadre d’investissement présente un plan global de lutte contre la violence fondée sur le genre, doté d’un budget total de 7 070 000 dollars. Le programme de prévention est axé sur l’éducation et la sensibilisation, la formation des responsables communautaires et religieux, les concertations communautaires et les campagnes médiatiques visant à réduire la tolérance sociale à l’égard de la violence fondée sur le genre et à promouvoir l’égalité entre femmes et hommes, et il a un budget combiné de 819 999 dollars. Le programme de réponse couvre les mécanismes de surveillance communautaire, les organisations féminines de la société civile, les services d’appui multisectoriels, la formation professionnelle sur la réponse à la violence fondée sur le genre et la mise en place d’espaces sûrs, pour un budget total de 10 494 488 dollars. Le programme de renforcement institutionnel vise à établir des réseaux et des mécanismes de coordination entre différentes institutions pour assurer une réponse intégrée à la VFG, avec un budget de 300 000 dollars. 141. En raison de la prévalence de la violence, il est indispensable de mettre en place un programme d’aide sociale pour accompagner les victimes. Ce programme viendra compléter les services de soins médicaux et psychosociaux par une aide financière aux victimes de violence fondée sur le genre. La prestation proposée sera équivalente à six mois de salaire minimum (versée sous forme de transferts monétaires mensuels ou en paiement dans ces municipalités fait que les bases de données ne sont pas fiables et que l’accès à des informations précises et actualisées est limité. Par ailleurs, les associations locales étant peu disponibles, la collecte de données est plus compliquée et rend difficile l’élaboration d’un tableau complet des besoins et des incidences de la crise. 48 TABLEAU 14 : Besoins de relèvement du secteur de la sécurité Sous-secteur Justice Violence sexuelle et fondée sur le genre Besoins à court terme (2024–2026) Besoins à moyen terme (2024–2030) Programme de remise en état des cours et tribunaux 13 088 993 13 411 008 Programme de responsabilisation des acteurs judiciaires 9 289 286 5 289 286 Mise en œuvre du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale 1 000 000 3 600 000 Programme de tribunaux spécialisés 4 233 169 6 766 832 Programme de promotion de mécanismes de justice informelle 2 000 000 3 000 000 Programme d’infrastructures 3 250 000 6 250 000 Prévention 820 000 2 180 000 Réponse 5 950 000 9 950 000 300 000 700 000 Cadre juridique, institutionnel, de commandement et de contrôle 4 800 000 300 000 Ressources humaines, fonctions, conditions de travail 29 696 000 29 660 000 Administration et communication 8 000 000 4 600 000 Sécurité publique et police judiciaire 161 000 000 80 500 000 Cadre infrastructurel 40 600 000 60 200 000 842 500 187 500 Ressources humaines, fonctions, conditions de travail 5 285 000 1 295 000 Capacité institutionnelle de la Direction de l’Administration pénitentiaire 1 500 000 500 000 Sécurité dans les prisons 15 875 000 5 685 000 Cadre infrastructurel 35 000 000 12 010 000 Amélioration des conditions de détention 2 000 000 1 000 000 Gestion des armes et des munitions 4 100 000 1 800 000 Reprise économique et renforcement des capacités communautaires 31 500 000 18 000 000 Mobilisation sociale et communautaire et participation citoyenne 2 600 000 1 300 000 Protection 6 250 000 2 650 000 388 979 947 270 834 625 Programme Renforcement institutionnel (sectoriel) Sécurité publique : police Cadre juridique, institutionnel, de commandement et de contrôle Sécurité publique : prisons Réduction de la violence communautaire TOTAL unique), et sera déterminée en fonction d’une analyse au cas par cas et de la situation économique. Le ministère de la Condition féminine et des Droits de la femme et l’Institut du bien-être social et de la recherche du ministère des Affaires sociales et du Travail seront chargés de la mise en œuvre du programme. 142. Les critères d’établissement des priorités mettent l’accent sur la rapidité d’intervention, la réduction de la violence, la protection des femmes et l’aide socioéconomique. Les programmes qui apportent une réponse immédiate, comme la mise en place de mécanismes de surveillance communautaire et d’espaces sûrs, ont priorité pour ce qui est d’assurer une protection rapide aux victimes. Les activités qui présentent un fort potentiel de réduction de la violence fondée sur le genre, comme les campagnes médiatiques et les concertations communautaires qui permettent de faire évoluer les normes sociales, sont prioritaires. Les initiatives qui améliorent directement la sécurité des femmes, notamment par la mise en place d’espaces sûrs et le renforcement des organisations féminines de la société civile, sont privilégiées. Les programmes qui apportent une aide durable aux victimes, comme les services d’appui multisectoriels et la formation professionnelle des acteurs de la lutte contre la violence fondée sur le genre, sont encouragés. 143. Les besoins des secteurs de la sécurité et du OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI système pénitentiaire ont été clairement définis selon les cinq axes stratégiques du Plan stratégique de développement 2017-2021 de la PNH. Les interventions devraient se conformer aux cinq critères de priorité ciaprès : • Amélioration rapide de la sécurité communautaire : Les initiatives doivent être conçues pour améliorer la sécurité communautaire et faire reculer la criminalité dans l’immédiat. • Amélioration de l’État de droit : Les interventions doivent renforcer la confiance du public dans l’institution judiciaire et garantir une application équitable de la loi. • Protection des populations vulnérables : Il importe de mettre en œuvre des mesures pour protéger les groupes à risque, notamment les femmes, les enfants et les minorités. • Amélioration des conditions de détention : Les efforts doivent porter avant tout sur la réhabilitation des prisonniers et la garantie de conditions de vie décentes. • Prévention de la violence fondée sur le genre : Les programmes doivent être axés sur la protection des femmes et des jeunes filles et sur la mise en place de services d’aide appropriés. 144. Les besoins en matière de réduction de la violence communautaire ont été définis selon les quatre axes de la Stratégie nationale de désarmement, démobilisation et réintégration — réduction de la violence communautaire 2021-2030, signée en juin 2021. Par ailleurs, ces besoins prennent en compte les conclusions des concertations locales sur la réduction de la violence communautaire menées dans les dix départements en 2023 par le Groupe de travail sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration et la réduction de la violence communautaire, avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement et du BINUH. Les interventions devraient se conformer aux critères de priorité ci-après : • Actions prioritaires des groupes de travail : Les groupes de travail concernés devraient définir les priorités des initiatives pour assurer la coordination entre les institutions et les programmes. • Impact immédiat sur la sécurité physique : Les actions doivent permettre de renforcer rapidement la sécurité communautaire et de répondre aux besoins urgents de protection. • Dimension communautaire : Les initiatives doivent encourager la participation active des membres de la communauté, pour renforcer le tissu social et les 49 solidarités locales. • Promotion d’une paix durable : Les interventions doivent contribuer à jeter les bases d’une paix durable au niveau local par la réduction des tensions et la promotion d’un dialogue entre les parties. 50 IV. Cadre de sortie de crise OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI 145. La présente section décrit un cadre de sortie de crise (Crisis Recovery Framework ou CRF) sous la forme d’un plan de mise en œuvre stratégique et dynamique et d’un cadre de coordination pour l’opérationnalisation des principales activités de relèvement et de stabilisation. Le CRF devrait jouer un rôle primordial dans la mise en œuvre coordonnée et prioritaire des interventions de relèvement prévues par l’ERIC. Dans un contexte marqué par des incertitudes et des risques importants, le CRF adoptera une approche flexible et pragmatique et proposera des modalités institutionnelles, de financement et de gestion de programme pour le relèvement à long terme du pays après la crise, pour autant que les conditions le permettent. Il servira de plateforme publique au gouvernement, aux partenaires de développement et aux autres parties prenantes pour les évaluations à venir, la planification et la programmation, et permettra d’assurer l’efficacité de l’aide internationale comme complément à la planification budgétaire nationale et aux investissements du secteur privé. 146. Le CRF vise à renforcer la synergie entre l’humanitaire, la paix et le développement. L’ERIC ne propose qu’une hiérarchisation géographique et sectorielle initiale des investissements destinés à la stabilisation et au relèvement d’une crise en cours et, par conséquent, vient davantage compléter que remplacer les activités de coordination et de planification des investissements, des réformes et des projets de développement durable conformes au Plan stratégique de développement d’Haïti 2012 et à d’autres politiques, cadres de planification et programmes en cours et à venir dans les domaines de l’aide humanitaire, de la sécurité et du développement. VISION, OBJECTIFS STRATÉGIQUES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DE SORTIE DE CRISE 147. Vision de sortie de crise. La mise en œuvre de l’ERIC à travers le CRF repose, d’une part, sur la vision globale du relèvement énoncée dans l’Accord politique pour une transition pacifique et ordonnée d’avril 2024 (“ remettre Haïti sur la voie de la dignité, de la légitimité démocratique, de la stabilité et de la souveraineté et assurer le bon fonction­ nement des institutions de l’État ”)32, d’autre part, sur les cinq grandes priorités de la période de transition et sur le décret du 27 mai portant organisation et fonctionnement du CPT. La vision précise que le relèvement après la crise repose sur une double approche, qui consiste à répondre aux effets immédiats de la crise et à mettre parallèlement en œuvre des réformes et des changements structurels à plus long terme qui visent à éradiquer les causes profondes de l’instabilité et de la fragilité. 32 Accord politique pour une transition pacifique et ordonnée, article 16. 51 148. Objectifs stratégiques. Pour les deux premières années de mise en œuvre de l’ERIC, l’objectif global est d’aider au relèvement des communautés haïtiennes touchées par la crise de 2021-2024, en mettant l’accent non seulement sur la réduction de la vulnérabilité extrême et le rétablissement de la stabilité économique et sociale, mais aussi sur la présence des institutions de l’État et de leurs services. Ces objectifs stratégiques seront mis à jour, révisés et renforcés dans le cadre d’un processus d’examen permanent et de futurs exercices d’évaluation et de planification. Pour la période initiale de 2024-2026, les objectifs stratégiques de relèvement sont les suivants : • Rétablir les moyens de subsistance, l’activité économique et les fonctions essentielles de gouvernance (axe prioritaire 1) : Faciliter la reprise économique en recapitalisant les entreprises du secteur privé, en améliorant l’accès des entreprises aux financements et aux services de conseil, en optimisant l’environnement des entreprises et en renforçant les capacités institutionnelles essentielles de l’État dans les domaines de la gouvernance économique et fiscale, de l’administration publique, de la transparence et de la responsabilisation. • Rétablir les infrastructures et les services publics essentiels (axe prioritaire 2): Favoriser le relèvement socioéconomique en rétablissant les infrastructures et les services publics essentiels par la réparation et la remise en état des infrastructures de transport, de télécommunications, d’électricité et d’eau ; par l’accès à des logements d’un coût abordable et la rénovation des logements ; et la remise en état des installations et des infrastructures publiques essentielles. • Rétablir les services sociaux essentiels pour les ménages et les communautés touchés par la crise, en mettant l’accent sur la réduction de la vulnérabilité extrême (axe prioritaire 3) : Rétablir l’accès aux services et infrastructures de santé et d’éducation et renforcer les filets de sécurité sociale pour les plus vulnérables (y compris les personnes déplacées) par des transferts monétaires ciblés et l’amélioration de la sécurité alimentaire. 149. Principes fondamentaux. Pour répondre aux besoins urgents de stabilisation et de relèvement en Haïti dans un processus de transition fragile et un contexte marqué par des incertitudes et une instabilité persistantes, une approche bien coordonnée, souple et efficace de mise en œuvre s’impose. Les principes fondamentaux suivants qui s’appuient sur les enseignements tirés de précédentes évaluations post-crise et post-catastrophe en Haïti et dans d’autres pays sous-tendront la mise en œuvre du CRF. • Appropriation nationale et locale. La mise en œuvre de l’ERIC sera pilotée par le Gouvernement haïtien, appuyé par la Banque mondiale, l’Organisation des Nations Un- 52 ies, l’Union européenne et la Banque interaméricaine de développement (BID). Le plan de relèvement et le cadre d’investissement de l’ERIC s’appuient sur les programmes et initiatives en cours pour en assurer l’alignement et la viabilité. L’ERIC sera mis en œuvre de manière inclusive et participative, en consultation permanente avec les autorités nationales et locales, les partenaires internationaux, la société civile et le secteur privé. • Réponse intégrée et globale. En raison de l’impact de la crise sur tous les domaines de l’activité économique et sociale, une réponse intégrée et multisectorielle s’impose pour assurer l’efficacité et la durabilité des activités de relèvement. Il faudra aussi assurer une coordination solide aux niveaux sectoriel et intersectoriel dans la mise en œuvre de l’ERIC. • Ciblage des plus vulnérables. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’ERIC, la priorité sera donnée aux populations les plus touchées par la crise, notamment les plus pauvres et les plus vulnérables, les personnes déplacées et les groupes sociaux touchés de manière disproportionnée par la crise, notamment les femmes, les jeunes, les enfants et les personnes âgées. • Recherche d’un équilibre entre besoins urgents et objectifs à moyen terme. S’il est vrai que la mise en oeuvre de l’ERIC entre 2024 et 2026 sera principalement axée sur les priorités urgentes de relèvement à court terme, il n’en reste pas moins que les interventions seront conçues, autant que possible, selon les principes de « reconstruire en mieux », pour traiter dysfonctionnements et contraintes structurelles. • Approche de mise en œuvre prioritaire, souple et adaptative. La coordination, la planification et la mise en œuvre des interventions prévues dans l’ERIC devront prendre en compte la dynamique et l’évolution du contexte opérationnel et donner la priorité à une conception de projet souple et à des modalités opérationnelles de nature à favoriser une approche programmatique adaptative, souple et réactive dans tous les secteurs. • Transparence et responsabilisation. À travers un cadre commun de programmation, d’investissement et d’établissement de rapports, l’ERIC mettra en place un processus transparent de prise de décision stratégique en matière de programmation, et de responsabilisation fondée sur un contrôle régulier et la diffusion au public des résultats et des progrès accomplis. • Synergie entre l’humanitaire, le développement et la paix. L’ERIC viendra compléter et contribuer directement aux efforts menés plus largement dans les domaines de l’humanitaire, du développement et de la sécurité, pour favoriser une transition sans heurt des interventions d’urgence aux activités de relèvement durable. • Équité de genre et inclusion sociale. L’ERIC reconnaît que, dans le contexte actuel de crise, les questions de handicap, de genre et d’âge sont essentielles, d’une part, pour comprendre les besoins et les capacités des populations, ainsi que les risques auxquels elles sont exposées, d’autre part, pour apporter des réponses adaptées et efficaces à leur relèvement. Les interventions prévues au titre de l’ERIC dans les différents objectifs stratégiques et secteurs prendront en compte cette approche différenciée et ciblée et couvriront à cet effet toute une série de questions intersectorielles, comme les déplacements internes, le genre et les jeunes. • Sensibilité aux conflits. Toutes les interventions et tous les programmes élaborés dans le cadre de l’ERIC auront pour objectif de renforcer la cohésion sociale, d’accroître la résilience, de favoriser la consolidation de la paix au niveau local et de veiller à ce qu’ils ne viennent pas aggraver ni créer des tensions, des frustrations et de la violence. CADRE PROGRAMMATIQUE DE RELÈVEMENT 150. Le cadre programmatique de relèvement pour Haïti donne une vue d’ensemble des interventions prioritaires, des résultats, des impacts et des financements nécessaires pour atteindre les objectifs de relèvement de la crise dans le cadre d’une approche cohérente et coordonnée de la mise en œuvre entre partenaires nationaux et internationaux. Il sera aussi un outil de gestion pour la planification stratégique, la définition de priorités opérationnelles, le suivi de la mise en œuvre, la transparence et la responsabilisation. Les indicateurs programmatiques seront axés sur des résultats réalisables à court terme, mais resteront liés à des objectifs de relèvement à moyen et à long termes. 151. Le cadre programmatique porte sur un horizon de planification de deux ans (2024-2026) fixé en fonction des quatre objectifs stratégiques énoncés précédemment et s’appuie sur les résultats de l’évaluation et les besoins jugés prioritaires. Il met l’accent sur les interventions qui devraient être menées et produire des résultats au cours de la période et pour lesquelles les institutions publiques disposent de capacités de mise en œuvre suffisantes. Ce sera un cadre dynamique qui pourra être révisé, mis à jour et renforcé à la lumière d’évaluations futures et d’exercices de planification du relèvement. Le tableau 15 ci-après donne une vue d’ensemble du cadre programmatique de relèvement pour 2024-2026. On trouvera plus de détails à l’annexe A. OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI 53 TABLEAU 15 : Aperçu des priorités stratégiques et programmatiques de l’ERIC (2024-2026) OBJECTIF STRATÉGIQUE 1 OBJECTIF STRATÉGIQUE 2 Rétablir l’activité économique et les fonctions essentielles de gouvernance rétablir les infrastructures et les services publics essentiels 1. Relancer l’économie par un appui ciblé à l’investissement privé, pour créer de la richesse et des emplois décents. 1. Remettre en état les infrastructures de transport, d’eau et d’assainissement, d’électricité et de télécommunications dans les zones métropolitaines, le département de l’Artibonite et d’autres zones où sévit la violence des gangs. 2. Favoriser le développement de chaînes de valeur dans les secteurs de la transformation et de la production. 3. Mettre en œuvre des mesures à résultats rapides pour améliorer l’environnement des entreprises. 2. Mettre en œuvre des projets d’assainissement et d’hygiène à forte intensité de main-d’œuvre et des activités génératrices de revenus en collaboration avec des petites et moyennes entreprises et avec l’appui des municipalités. 4. Renforcer la gouvernance économique et financière. 5. Renforcer l’administration publique. 6. Renforcer le cadre de responsabilisation et de transparence et les mesures de lutte contre la corruption 3. Mettre en œuvre un plan stratégique de transport aérien et moderniser les principaux aéroports destinés à accueillir des vols internationaux. 4. Remettre en état les habitations et les quartiers des zones métropolitaines, du département de l’Artibonite et d’autres zones où sévit la violence des gangs. 5. Rénover et rééquiper les bâtiments publics. OBJECTIF STRATÉGIQUE 3 OBJECTIF STRATÉGIQUE 4 Améliorer l’accès aux services sociaux de base, réduire la vulnérabilité extrême et améliorer la sécurité alimentaire Contribuer à rétablir la sécurité publique et l’État de droit et à réduire la violence 1. Aider les personnes déplacées (réinstallation et retour). 1. Garantir le bon fonctionnement des institutions judiciaires et lutter contre l’impunité 2. Faciliter la création d’emplois et de revenus d’urgence pour les jeunes, en particulier les femmes, dans les zones touchées par la violence 2. Renforcer la prévention et les mesures de lutte contre la VSFG. 3. Remettre en état les infrastructures éducatives et préparer les écoles pour le début de l’année scolaire. 3. Rétablir la sécurité publique en renforçant la police et le système pénitentiaire. 4. Renforcer les mécanismes de réaction aux chocs par des transferts monétaires en faveur des ménages vulnérables. 4. Lutter contre les facteurs socioéconomiques de la violence en réduisant la violence communautaire. 5. Améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle. 6. Garantir l’accès aux services sociaux de base, en particulier dans les zones défavorisées touchées par la violence, en accordant une attention particulière aux personnes handicapées et aux questions de genre. DÉFINITION DES PRIORITÉS ET SÉQUENCEMENTT 152. L’environnement dans lequel les interventions de relèvement seront mises en œuvre ne sera pas toujours facile à court terme. Il faudra donc appliquer une approche souple et adaptative pour coordonner les efforts entrepris afin d’atteindre les objectifs stratégiques dans les différents secteurs du CRF. Une approche en trois étapes allant de la définition des priorités au séquencement de la mise en œuvre des programmes sera élaborée comme base de coordination entre les secteurs du CRF et en leur sein. 153. Priorités spatiales et temporelles et séquencement des interventions. Dans tous les secteurs, il conviendra de mettre en œuvre une approche coordonnée, qui permette de s’adapter au fur et à mesure à l’émergence de conditions favorables (sécurité, accès, etc.) pour mener des interventions de relèvement dans toute la ZMPP. Cette démarche pourrait se traduire par la mise en place de plans de relèvement par zone (au niveau de la commune 54 ou à un niveau plus élevé) en fonction des interventions définies dans le cadre programmatique de l’ERIC. Les plans de relèvement regrouperont les interventions des secteurs concernés de l’ERIC en un corpus d’interventions à mettre en œuvre dans les zones ciblées lorsque les conditions favorables (sécurité, l’accès) auront été réunies. 154. Phases opérationnelles des interventions. Les interventions devront être organisées par ordre de priorité et par séquence selon les exigences relatives à la mise en œuvre, les capacités d’exécution disponibles et les délais dans lesquels certains projets doivent produire des résultats (par exemple, projets d’infrastructure dont les cycles de mise en œuvre sont longs par opposition aux interventions de création d’emplois à court terme). Ces éléments doivent être pris en compte dans la planification opérationnelle détaillée à élaborer dans chaque secteur et ils doivent permettre d’établir un séquencement nominal des interventions à partir des délais et des exigences de la mise en œuvre. 155. Priorités en matière de financement et de mobilisation des ressources. Pendant les deux premières années de la période de relèvement, il sera probablement très difficile de disposer de fonds suffisants pour mettre en œuvre les interventions de relèvement. Aussi faudra-t-il établir un ordre de priorité rigoureux pour déterminer ce qui doit être financé en premier avec les fonds disponibles et mettre en place un mécanisme efficace pour faire de ces priorités les éléments qui guideront les processus de mobilisation et d’affectation des fonds. 156. Compte tenu des incertitudes liées à la transition, il conviendra sans doute d’envisager une approche par scénario pour la mise en œuvre de l’ERIC, afin de circonscrire dès le départ la coordination opérationnelle des efforts en fonction des hypothèses les plus courantes sur l’évolution probable de la situation dans toute la ZMPP. Il pourrait s’agir d’un scénario prudent comportant en amont des plans de relèvement de zone limités au centre (centre-ville) de Port-au-Prince et prévoyant à terme une extension possible à d’autres communes plus lourdement touchées (Cité Soleil, Martissant par exemple) ou d’un scénario plus optimiste qui prévoit une mise en œuvre simultanée dans presque toutes les communes de la ZMPP, mais selon un séquencement bien précis par catégorie d’intervention dans le cadre du processus (en commençant par exemple par les transferts d’argent ou la création d’emplois dans toute la ville, puis en poursuivant avec la remise en état des infrastructures). QUESTIONS TRANSVERSALES 157. L’ERIC a été menée selon une approche inclusive et participative qui a donné lieu à des consultations avec les autorités nationales et locales, les partenaires internationaux, la société civile et le secteur privé. La prise en compte de facteurs comme le genre et l’âge a permis dans une large mesure de comprendre les besoins et les capacités des populations, ainsi que les risques auxquels la crise les expose. Chaque axe prioritaire de l’ERIC reflète tout une série de questions intersectorielles, dont le genre, les jeunes et le climat. Pour la mise en œuvre des investissements prévus, il faudra accorder une attention particulière aux mécanismes de ciblage qui permettront d’atteindre en priorité les populations les plus vulnérables. • Genre. La crise sécuritaire en Haïti a gravement compromis la sécurité publique, et touché plus particulièrement les femmes et les filles. Les incendies de marchés (par exemple, l’incendie du marché de fer en 2018, l’incendie du marché de Delmas 29 en 2023) et le manque d’accessibilité aux marchés ont eu de graves incidences sur les activités des Madan Sara, qui représentent une part importante du marché du travail informel en Haïti et constituent la principale source de revenus pour la plupart des femmes et de leurs familles. Plus de 54 % des personnes déplacées par la crise qui vivent dans des conditions difficiles par manque de produits de première nécessité sont des femmes. La hausse vertigineuse des violences sexuelles constitue un sujet de préoccupation majeure (voir axe prioritaire 4). En raison de la pauvreté et du chômage, les femmes et les jeunes filles sont souvent encouragées par leur propre famille ou leurs amis à nouer des « relations » avec des membres de groupes armés pour subvenir à leurs besoins essentiels. Tout en reconnaissant qu’il importe que les activités de relèvement économique et social prennent en compte les questions de genre, l’ERIC met un accent tout particulier sur la VSFG dans son axe prioritaire 4, avec des activités d’appui prévues dans l’axe prioritaire 3. • Enfants et jeunes. Jusqu’en mai 2024, les chiffres indiquent que plus de 500 000 enfants haïtiens vivent dans des zones sous la coupe de gangs armés, ce qui les expose davantage au risque d’être recrutés ou de subir des actes de violence. Le recrutement et l’utilisation d’enfants, en particulier de jeunes garçons, par des groupes armés, constituent une grave violation de leurs droits. Il faut également noter que la violence des groupes armés a entraîné des fermetures et des déplacements d’écoles (voir axe prioritaire 3). L’ERIC, dans son axe prioritaire 3, met l’accent sur la nécessité d’inscrire comme priorité la réouverture des écoles et la reprise des programmes d’enseignement, du jardin d’enfants à l’enseignement supérieur. L’analyse d’impact prévue dans l’axe prioritaire 4 prend également en considération les besoins et les problèmes particuliers des jeunes dans les domaines de l’État de droit et de la justice en Haïti. • Climat. Le plan d’investissement de l’ERIC permettra OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI de générer des investissements supplémentaires et de s’engager sur la voie du développement durable. Avec pour objectif de reconstruire en mieux, l’ERIC s’attachera principalement à créer des conditions favorables à la mobilisation de financements verts, qui jouent un rôle clé dans le relèvement durable. La jeunesse haïtienne est particulièrement exposée aux risques de sécurité liés aux changements climatiques. Dans ce contexte, il est recommandé dans l’ERIC que les financements verts soient une des principales sources de financement du relèvement durable et qu’un cadre politique soit mis en place pour mobiliser des fonds internationaux pour l’environnement (climat, nature et pollution). Pour réussir à établir un cadre politique national qui assure une mise en œuvre efficace des financements verts, la volonté politique des autorités haïtiennes est indispensable. HYPOTHÈSES, CONDITIONS PRÉALABLES ET RISQUES 158. L’ERIC sera mis en œuvre dans un environnement qui devrait rester instable, complexe et plein de risques. Les décisions concernant les orientations stratégiques de l’ERIC ainsi que ses programmes, ses opérations et son financement devront reposer sur une bonne appréhension des risques, dont les suivants : • Sécurité et ordre public. La sécurité et l’accessibilité sont indispensables à la mise en œuvre des projets de développement. L’hypothèse de base est que le rétablissement de la sécurité et de l’accessibilité dans toute la zone de Port-au-Prince devra être progressif et graduel, et se traduire par une approche ordonnée de la mise en œuvre des interventions. Quelle que soit la manière dont la sécurité est rétablie, les risques liés à la violence et à l’insécurité devraient rester élevés pendant toute la période. D’importantes mesures de sécurité opérationnelle devront dès lors être prises, notamment sous forme de mise en œuvre d’approches alternatives, de contrôles par des tiers et de sécurisation des sites et du personnel. • Processus de transition politique. L’enregistrement de progrès constants dans la transition politique haïtienne, notamment dans l’organisation d’élections, la mise en œuvre de grandes réformes de gouvernance et le renforcement institutionnel constitue une condition préalable essentielle à la réalisation des interventions prévues dans le cadre de l’ERIC, étant donné que ces interventions sont censées contribuer à renforcer les capacités institutionnelles nécessaires à la mise en œuvre des efforts de relèvement et à l’établissement de relations plus constructives et plus fructueuses entre les autorités publiques, le secteur privé et la société civile. Les risques 55 liés à l’absence de progrès dans la transition politique pourraient entraver ou limiter la portée, la rapidité et l’efficacité des efforts de relèvement. • Capacités de mise en œuvre. Pour diverses raisons, l’environnement opérationnel de la ZMPP devrait rester difficile tout au long de la période de mise en œuvre de l’ERIC. Il faudra donc pouvoir compter sur des capacités de mise en œuvre et des modalités adaptées de supervision, de suivi, de passation de marchés, de dotation en effectifs et d’autres aspects opérationnels. Les principaux risques à prévoir sont le manque de capacités suffisantes et spécialisées dans l’administration publique, la société civile et les organismes internationaux de mise en œuvre, qui pourrait faire monter les coûts du projet et entraîner des retards. Les principales mesures d’atténuation qui pourraient alors être envisagées consisteraient à procéder en amont à des évaluations des capacités nécessaires et disponibles, et à prévoir diverses modalités de mise en œuvre. • Disponibilité du financement. La réalisation à court terme des objectifs de relèvement et de stabilisation passe par la disponibilité d’un financement suffisant et régulier dans tous les secteurs. Les retards ou l’insuffisance de financement dans tel ou tel secteur pourraient avoir des incidences sur d’autres aspects du cadre de sortie de crise de l’ERIC. Les principaux risques à cet égard incluent la possibilité que les ressources du budget national, de la communauté internationale et du secteur privé soient en deçà du total des estimations des besoins prévus dans le plan d’investissement de l’ERIC, ce qui aurait pour conséquence d’entraver les progrès vers la réalisation des principaux objectifs et cibles de relèvement. Pour atténuer ces risques, il faudra établir des priorités et un échéancier précis pour les investissements, que les partenaires financiers actuels acceptent d’aligner leurs ressources disponibles sur les priorités d’investissement de l’ERIC et que toutes les parties prenantes s’engagent résolument à mobiliser des ressources financières supplémentaires en Haïti et à l’extérieur. 56 V. Dispositions institutionnelles OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI 159. Au regard du contexte institutionnel et financier difficile, pour que la mise en œuvre du cadre et du plan d’investissement de l’ERIC soit couronnée de succès, il faudra des résultats rapides et tangibles bénéfiques pour les communautés touchées. Ces résultats devront également contribuer à la transition politique et aux efforts de rétablissement de la sécurité et de l’ordre public. Il devra en résulter un renforcement notable des politiques nationales, des programmes, du budget, des capacités fiduciaires et de coordination, ainsi qu’un partenariat et une coordination stratégiques et opérationnels solides entre les autorités et les partenaires internationaux, l’objectif étant de veiller à ce que l’effort de relèvement soit cohérent et puisse disposer de ressources suffisantes. CADRE INSTITUTIONNEL 160. Le 9 septembre 2024, le Premier ministre a demandé à tous les fonctionnaires de l’administration publique de veiller à ce que le budget 2024-2025 prenne en compte les besoins prioritaires définis dans le plan d’investissement de l’ERIC, qui s’articule autour des cinq grandes priorités énoncées dans l’Accord du 3 avril 2024. Le MEF et le ministère de la Planification et de la Coopération extérieure ont par ailleurs été chargés de faciliter la mobilisation de l’aide internationale et de veiller à ce qu’elle soit alignée sur les priorités du Gouvernement et le budget national. L’ERIC et le CRF sont également alignés sur d’autres cadres politiques et stratégiques, dont la feuille de route de la transition définie dans l’Accord du 3 avril 2024, et les accords et cadres de coopération de différentes institutions, comme le Cadre des Nations Unies pour le développement durable 2023-2027 et le prochain Cadre de partenariat-pays de la Banque mondiale. 161. Pour que les efforts nationaux et internationaux restent en phase avec la mise en œuvre des activités de relèvement post-crise, des capacités institutionnelles adéquates de planification, de coordination et de suivi doivent être mises en place. Il est ainsi proposé, à la lumière des meilleures pratiques et données d’expérience internationales, de mettre en place une structure à trois niveaux pour la mise en œuvre des activités de relèvement prévues dans l’ERIC. Cette architecture, qui sera élaborée plus avant et approuvée par le gouvernement et ses partenaires au début de la mise en œuvre de l’ERIC, servira également de cadre de gestion de futures révisions, mises à jour et autres modifications des efforts de relèvement dictées par l’évolution de la situation. Sans les reproduire, ce cadre viendra en appoint aux accords de coordination déjà en vigueur en Haïti, y compris ceux relatifs à l’aide humanitaire et à la sécurité, et sera ainsi mis en relation avec eux. 57 162. Le gouvernement pilotera la mise en œuvre du cadre institutionnel, avec l’appui d’un organe intergouvernemental spécial qui sera chargé de la coordination globale des efforts de relèvement. Il propose de mettre en place un groupe de suivi opérationnel (GSO) dont la mission sera d’appuyer les ministères responsables de la mise en œuvre des projets du plan d’investissement et de fournir aux autorités compétentes des informations permettant d’en assurer la gestion stratégique. Cette unité sera rattachée au [cabinet du Premier ministre ou du ministre de l’Économie et des Finances], assurera la coordination avec les partenaires internationaux et veillera à la mobilisation et à l’allocation efficaces des financements internationaux en fonction des orientations économiques et financières définies par le gouvernement. Plus précisément, le GSO apportera son appui aux ministères sectoriels, aux organisations et aux directions générales dans la planification technique et financière, la mise en œuvre et le suivi de l’ERIC. La Banque mondiale, l’Organisation des Nations Unies, l’Union européenne et la BID soutiendront le GSO par des conseils techniques et le renforcement de ses capacités. 163. Conformément aux pratiques internationales et aux données d’expérience en matière de coordination de projets complexes multipartites et multisectoriels de relèvement, un dispositif institutionnel à trois niveaux est proposé pour le CRF. Ce dispositif institutionnel repose sur les principes ci-après qui visent à assurer une coordination efficace et cohérente des efforts de relèvement : • Promouvoir une véritable appropriation nationale, une direction et des capacités institutionnelles pour mettre en œuvre les priorités de l’ERIC et coordonner les efforts des parties prenantes nationales et internationales ; • Intégrer les priorités de l’ERIC dans les programmes nationaux et les opérations des différentes institutions des parties prenantes internationales, y compris les quatre institutions partenaires et plus largement, la communauté de l’aide ; • Permettre une coordination efficace et inclusive des efforts des parties prenantes nationales et internationales ; • Faciliter un suivi harmonisé et l’établissement de rapports sur la mise en œuvre de l’ERIC pour évaluer les progrès et éclairer la prise de décision. 164. Ainsi, le cadre institutionnel de base ci-après de relèvement post-crise est proposé pour que le gouvernement et ses partenaires internationaux l’examinent et l’élaborent plus avant après le lancement de l’ERIC: 58 • Il est proposé de mettre en place un comité de pilotage du relèvement qui aura la responsabilité générale des efforts de relèvement, y compris de la prise de décision sur la mise en œuvre et le financement. Cet organe devra être présidé par le chef du gouvernement ou son représentant. Le comité de pilotage devra comprendre des représentants des ministères compétents, des quatre institutions partenaires et des partenaires internationaux. • Il est proposé de créer un groupe de coordination du relèvement (GCR) qui sera chargé de la coordination opérationnelle, de la mise en œuvre, du suivi, de l’examen et de la mise à jour du CRF. Le chef du GSO présidera le GCR, qui réunira des représentants techniques des ministères compétents et des partenaires internationaux. Le GCR sera un forum de coordination des quatre axes prioritaires du CRF. • Il est proposé de créer des groupes thématiques correspondant à chacun des quatre axes stratégiques de l’ERIC, avec pour responsabilité la coordination, la mise en œuvre et le suivi au niveau sectoriel. 165. Le CRF pourrait également encourager la constitution de comités spéciaux, pour mobiliser les communautés, le secteur privé et les parties prenantes locales dans le suivi des activités et la définition des priorités, ainsi que dans la validation de l’impact et des plans prévus dans l’ERIC. MODALITÉS DE SUIVI 166. Le cadre de suivi est un élément essentiel du cadre de sortie de crise de l’ERIC, qui permet de mesurer les progrès de la mise en œuvre, d’éclairer la prise de décision et de faire connaître les résultats aux citoyens. Il reposera sur le cadre de programme de l’ERIC et permettra de mesurer les progrès accomplis dans les trois principaux aspects suivants de sa mise en œuvre. • Progrès accomplis dans la réalisation des produits, des résultats et des aboutissements de la mise en œuvre de l’ERIC • Établissement d’un ensemble de jalons permettant de mettre en œuvre des actions concrètes qui serviront de tremplin à la réalisation des objectifs • Suivi transparent des flux d’aide (annonces de contributions, engagements, décaissements) et des indicateurs de mesure de l’efficacité de l’aide 167. Un rapport d’activité sera produit chaque année pour faire connaître les résultats aux citoyens, aux parties prenantes et aux partenaires, et un tableau de bord sera élaboré pour présenter des informations sur les résultats de développement tangibles (nombre d’écoles en activité, couverture du réseau de téléphonie mobile, disponibilité des moyens de transport, par exemple) et rendre compte plus régulièrement de la manière dont les citoyens perçoivent ces résultats (sécurité, confiance, amélioration de leur qualité de vie, par exemple), pour éclairer la prise de décision. 168. Le tableau de bord s’appuiera sur des statistiques disponibles attestant de résultats tangibles aux yeux des citoyens, ainsi que sur des indicateurs mesurant leurs impressions dans ce domaine. Ces indicateurs seront mesurés régulièrement au cours de la mise en œuvre pour dégager des tendances dans le temps et, autant que possible, ils seront alignés sur les indicateurs des objectifs de développement durable de manière à éviter une prolifération de cadres de suivi. 169. Le mécanisme de suivi sera réexaminé après deux ans de mise en œuvre et pourra être reconduit pour couvrir des besoins de relèvement à plus long terme. OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI VI. Plan d’investissement 59 60 170. Le plan d’investissement de l’ERIC indique les ressources nécessaires à la mise en œuvre des interventions de relèvement qui y sont jugées prioritaires pour 20242026. Si les ressources publiques, privées et de développement international déjà disponibles devraient couvrir une partie des besoins d’investissement de 2024-2026 (266 millions de dollars), le déficit de 989 millions de dollars qui subsiste devra être comblé rapidement pour garantir la mise en œuvre des interventions de relèvement les plus importantes dans les délais impartis. Cette section présente le plan d’investissement de l’ERIC et les éléments essentiels d’une proposition de plateforme de financement destinée à combler le déficit par la recherche, les allocations et la gestion efficaces des fonds de relèvement du budget national, du secteur privé et des partenaires de développement internationaux. 171. Lors de l’élaboration du plan d’investissement de l’ERIC, une attention particulière a été accordée à la définition des besoins prioritaires d’investissement à court terme qui ne sont pas déjà couverts par d’autres cadres de planification et d’investissement. Les besoins d’investissement dans les axes prioritaires 1 et 3, par exemple, ont été établis pour compléter, et non reproduire, les besoins d’assistance humanitaire prévus dans le prochain Plan de réponse humanitaire. De même, les investissements de l’axe 4 se veulent liés aux priorités d’amélioration de la sécurité publique et au renforcement des capacités de l’État de droit dans la ZMPP dans un avenir immédiat. Ainsi, ils ont vocation à compléter les besoins d’investissement relatifs à la MSSM et à servir de base à l’alignement de l’aide actuelle et future des donateurs en faveur du secteur de la sécurité. Plan d’investissement 172. Le plan d’investissement a été élaboré comme partie intégrante de l’ERIC à partir de l’évaluation des besoins et du cadre programmatique correspondant qui définit les interventions prioritaires et les ressources qui leur sont consacrées. Il fait une ventilation détaillée des besoins d’investissement par objectif stratégique, secteur, programme, type d’investissement, ainsi que par date chronologique et par zone géographique. Il détaille également les sources de financement, et indique les ressources disponibles du budget national, du secteur privé et des partenaires de développement internationaux. Le tableau 16 et les figures 31 et 32 présentent un résumé du plan d’investissement selon ces ventilations, et l’Annexe B le plan d’investissement dans son intégralité. TABLEAU 16 : Sources de financement et déficit de financement AXE PRIORITAIRE BUDGET (2024–2026) SOURCES Budget National Resources Internationales Resources du secteur privé Ressources à mobiliser Budget à moyen terme (2026–2030) 1 116 800 000 – 32 750 000 – 84 050 000 23 900 000 2 450 192 439 – 63 900 000 16 400 000 369 892 439 1 852 306 662 3 385 941 400 25 887 985 32 279 000 – 327 774 415 153 000 000 4 388 979 947 45 000 000 136 816 000 – 207 163 947 270 834 625 TOTAL 1 341 913 786 70 887 985 265 745 000 16 400 000 988 880 801 2 300 041 287 OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI FIGURE 31: AXE PRIORITAIRE 1 AXE PRIORITAIRE 2 8 000 000 1. Remettre en état les infrastructures de transport, d’eau et d’assainissement, d’électricité et de télécommunications dans les zones métropolitaines, le département de l’Artibonite et d’autres zones où sévit la violence des gangs. 5 750 000 2. Mettre en œuvre des projets d’assainissement et d’hygiène à forte intensité de main-d’œuvre et des activités génératrices de revenus en collaboration avec des petites et moyennes entreprises et avec l’appui des municipalités. 1. Relancer l’économie par un appui ciblé à l’investissement privé, pour créer de la richesse et des emplois décents. 70 000 000 2. Favoriser le développement de chaînes de valeur dans les secteurs de la transformation et de la production. 3. Mettre en œuvre des mesures à résultats rapides pour améliorer l’environnement des entreprises. 4. Renforcer la gouvernance économique et financière. 3. Remettre en état les infrastructures éducatives et préparer les écoles pour le début de l’année scolaire. 4. Renforcer les mécanismes de réaction aux chocs par des transferts monétaires en faveur des ménages vulnérables. 5. Améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle 6. Garantir l’accès aux services sociaux de base, en particulier dans les zones défavorisées touchées par la violence, en accordant une attention particulière aux personnes handicapées et aux questions de genre. - 43 200 000 6 400 000 - 40 000 000 80 000 000 AXE PRIORITAIRE 3 2. Faciliter la création d’emplois et de revenus d’urgence pour les jeunes, en particulier les femmes, dans les zones touchées par la violence. 9 500 000 5. Rénover et rééquiper les bâtiments publics 3 850 000 1. Aider les personnes déplacées (réinstallation et retour). 78 860 00 4. Remettre en état les habitations et les quartiers des zones métropolitaines, du département de l’Artibonite et d’autres zones où sévit la violence des gangs. 22 200 000 - 312 232 439 3. Mettre en œuvre un plan stratégique de transport aérien et moderniser les principaux aéroports destinés à accueillir des vols internationaux. 7 000 000 5. Renforcer l’administration publique. 6. Renforcer le cadre de responsabilisation et de transparence et les mesures de lutte contre la corruption. 61 200 000 000 400 000 000 AXE PRIORITAIRE 4 19 756 250 1. Garantir le bon fonctionnement des institutions judiciaires et lutter contre l’impunité. 32 861 447 2. Renforcer la prévention et les mesures de lutte contre la VSFG. 7 070 000 15 500 000 108 975 808 3. Rétablir la sécurité publique en renforçant la police. 244 096 000 77 918 904 4. Rétablir la sécurité publique en renforçant le système pénitentiaire. 45 000 000 118 790 438 100,000,000 60 502 500 5. Lutter contre les facteurs socioéconomiques de la violence en réduisant la violence communautaire. 44 450 000 - 200,000,000 62 FIGURE 32: Budget total, financement disponible et déficit de financement pour la période de transition (2024-2026) $- $988 880 801 $1 341 913 786 $ 200,000,000 $ 400,000,000 $ 600,000,000 $ 800,000,000 $265 745 000 $ 1,000,000,000 $ 1,200,000,000 $16 400 000 $70 887 985 $ 1,400,000,000 Besoins d’investissement (2024-2026) Budget national Plateforme de financement 173. La situation actuelle, marquée par une insécurité permanente, une présence limitée de partenaires de développement et de bailleurs de fonds internationaux, ainsi que par la faiblesse des capacités institutionnelles des pouvoirs publics, présente des défis pour la mobilisation et l’allocation rapides des ressources. Pour y faire face, il est proposé de mettre en place une plateforme de financement du relèvement devant faciliter l’alignement des financements et des instruments de financement nationaux, internationaux et du secteur privé avec le plan d’investissement de l’ERIC et réaliser ses quatre objectifs stratégiques, favoriser la mise en place d’une approche cohérente et stratégiquement prioritaire pour répondre aux besoins de relèvement, et pallier les déficits de financement importants et le sous-financement de certaines priorités. 174. La plateforme de financement du relèvement proposée doit être directement intégrée au cadre institutionnel plus large de mise en œuvre de l’ERIC, comme indiqué dans la section précédente. Il pourrait s’agir de superviser et de coordonner la répartition des ressources (y compris par l’intermédiaire d’un sous-groupe spécial chargé des financements, le cas échéant). À cet égard, le GCR aurait les principales fonctions suivantes : • Faciliter les concertations entre le gouvernement et ses partenaires sur les réponses à apporter aux besoins d’investissement de l’ERIC de manière rapide et adaptée Financement disponible Ressources du secteur privé Ressources à mobiliser • Garantir la mise en œuvre d’une approche cohérente et coordonnée de la définition des priorités, de l’allocation et du suivi des dotations financières du plan d’investissement de l’ERIC, conformément aux principes internationaux d’efficacité de l’aide. • Favoriser la mise en œuvre d’une approche proactive de la coordination de l’aide pour garantir des financements et des décaissements rapides et souples qui tiennent compte de l’évolution des besoins et des priorités. • Mettre en place un mécanisme permettant de prolonger la durée des financements pour faire face aux besoins à venir dans un contexte d’élargissement possible du cadre de sortie de crise de l’ERIC au-delà de Port-au-Prince ou d’extension de sa portée pour y inclure des besoins de relèvement et de réforme à plus long terme. • Faciliter le rapprochement avec d’autres parties prenantes qui ont un intérêt potentiel à apporter leur contribution au plan d’investissement de l’ERIC, notamment le secteur privé, les organisations caritatives privées et d’autres partenaires internationaux. 175. En fonction des intérêts et des besoins que le gouvernement et ses partenaires internationaux auront déterminés, une stratégie de financement plus large du relèvement de l’ERIC pourrait être élaborée. Conformément à la pratique internationale dans d’autres pays, les éléments suivants pourraient être considérés comme partie intégrante de cet éventuel cadre plus large. • Modalités de révision et d’ajustement réguliers du plan d’investissement en fonction de nouveaux besoins et de nouvelles priorités. OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI • Évaluation du contexte financier du relèvement en Haïti, et notamment des risques, des capacités de mise en œuvre de potentiels partenaires et de la détermination des principales contraintes opérationnelles et fiduciaires. • Cartographie du paysage des financements et des bailleurs de fonds, notamment la présence de donateurs dans le pays, les programmes et les instruments de financement connexes, ainsi que les flux d’aide actuels et leur insuffisance par rapport aux priorités de l’ERIC. • Évaluation des capacités institutionnelles nationales de gestion et d’exécution fiduciaires, y compris du budget national et des mécanismes financiers publics locaux et nationaux. 63 64 Références bibliographiques OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI 65 ACLED (Armed Conflict Location and Event Data). 2023. “ACLED Conflict Severity Index: A New Measure of the Complexities of Conflict.” https://acleddata.com/conflict-index/index-january-2023/. 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ciblé à l’investissement privé, pour créer de la richesse et des emplois décents Programme de relance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises Programme d’appui à la diversification économique, aux industries et secteurs productifs et au climat des affaires Amélioration de l’environnement des affaires Mettre en œuvre des mesures à résultats rapides pour améliorer l’environnement des entreprises Sous-programmes Indicateurs Ligne de crédit spéciale réservée aux entreprises vandalisées, avec ou sans prêt bancaire ou non bancaire Entreprises vandalisées recevant des prêts restructurés ou de nouveaux prêts pour redémarrer leurs activités productives Fonds réservés aux microentreprises et petites entreprises des secteurs semiformel ou informel ayant des prêts auprès d’institutions de microfinance non mutualistes et de fonds d’épargne et de crédit Entreprises et entrepreneurs des secteurs semi-formel ou informel bénéficiant de prêts restructurés ou de nouveaux prêts pour redémarrer leurs activités productives Fonds de garantie partielle de crédit et ligne de crédit Prêts injectés dans le fonds par les institutions financières participantes Services de développement aux entreprises et aux jeunes (y compris dons de contrepartie) Entreprises ou jeunes entrepreneurs formés ou bénéficiaires de dons de contrepartie Appui au développement de chaînes de valeur agricoles Nombre de coopératives ou d’entreprises capables de reconstituer des chaînes de valeur et d’établir des liens avec des marchés à plus forte valeur ajoutée comme celui de Port-au-Prince ou les marchés d’exportation Appui au secteur du textile et de l’habillement (mise à niveau et renforcement des normes environnementales et sociales dans une perspective de décarbonisation) 70 000 000 8 000 000 Nombre d’emplois créés dans le secteur du textile et de l’habillement Investissements réalisés par des entreprises ou des gestionnaires de parcs ou de zones industriels pour améliorer les normes environnementales et sociales Réformes sectorielles de l’environnement des entreprises Réforme du climat des affaires Appui à la modernisation des douanes Programme de renforcement des douanes Augmentation du nombre d’entreprises de l’habillement Budget, dollars (2024-2026) Remise en état des bureaux de douane ayant été pris pour cibles (postes frontaliers) Renforcement des capacités de surveillance douanière par l’acquisition de matériels (scanners, radios, GPS) et d’équipements de protection individuelle (voir axe prioritaire 4) Réformes économiques de l’environnement des entreprises, pilotées par le Groupe de travail sur le climat des affaires Simplification des procédures douanières et ouverture d’un guichet unique au port de Port-au-Prince Pourcentage de droits de douane acquittés en ligne Nombre de bureaux de douane remis en état Nombre de bureaux de douane remis en état Nombre de scanners acquis Nombre de bureaux de douane équipés 5 750 000 OCTOBRE /2024/ Actions prioritaires Programmes Renforcement du cadre stratégique de la réforme des finances publiques ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI Sous-programmes Indicateurs Élaboration de stratégies sectorielles Élaboration et approbation de la stratégie de chaque ministère Mise en œuvre de cadres sectoriels de dépenses à moyen terme Nombre d’institutions dotées d’un cadre de dépenses à moyen terme Facilitation de la passation de marchés publics par une solution de passation de marchés en ligne Pourcentage de marchés publics attribués en ligne Amélioration de la collecte et du traitement de données économiques et financières Renforcement de la statistique Renforcer la gouvernance économique et financière Production de données mensuelles sur la performance des douanes et de la DGI Mise en œuvre effective de l’interface entre le système de gestion des recettes, le système douanier informatisé, le système de trésorerie de la Banque centrale et le système intégré de gestion financière Installation d’un système de gestion des recettes dans tous les sites utilisant actuellement Tax Solution ou DLVR Nombre de sites où un système de gestion des recettes est installé et fonctionne Mise en place du paiement en ligne de la DGI Nombre de postes de travail où un système douanier informatisé est installé et fonctionne Pourcentage de paiements effectués en ligne Passage à la budgétisation axée Nombre d’institutions ayant établi leur sur la performance budget sous forme de programme Réforme budgétaire Renforcement de la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique Opérationnalisation du système intégré de gestion financière Nombre d’institutions dotées d’un système intégré de gestion financière installé et opérationnel Sélection et réalisation de projets d’investissement public Pourcentage de projets enregistrés ayant satisfait aux critères de sélection énumérés dans le manuel sur la GIP Renforcement institutionnel de la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique Développement d’un cadre de gestion des comptables publics Fonctionnement effectif du compte unique du Trésor Extension du réseau de comptables publics du Trésor dans tout le pays Budget, dollars (2024-2026) Mise en place d’unités d’analyse statistique Harmonisation des données relatives aux recettes des administrations de recouvrement Amélioration de la gestion du Installation d’un système recouvrement des douanier informatisé dans les recettes postes de douane 69 Pourcentage de recettes déposées sur le compte unique du Trésor Pourcentage de dépenses transitant par le compte unique du Trésor Nombre de nouveaux postes de comptables créés et opérationnels 7 000 000 70 Actions prioritaires Programmes Renforcement des ressources humaines Sous-programmes Indicateurs Réaffectation des ressources humaines Pourcentage d’employés réaffectés et promus en fonction des besoins Remplacement des employés disparus Pourcentage d’employés remplacés Systématisation du travail à distance Personnel d’institutions de gouvernance économique et financière ayant accès à des outils de travail à distance (Internet, ordinateurs, etc.) Formation continue et développement des compétences Réouverture des écoles nationales d’administration publique, évaluation des besoins et élaboration de documents de référence sur la formation Audit des fiches de paie et mise en place d’un système intégré de gestion des ressources humaines Budget, dollars (2024-2026) Intégration des données du MEF, de la DGI (données d’émission des paiements et numéro d’identification fiscale) et de l’Office national d’identification (numéro d’identification national) Intégration des systèmes d’émission des paiements du MEF et des systèmes de gestion des ressources humaines des ministères sectoriels Interface entre le système intégré de gestion financière et les systèmes d’émission des paiements du MEF Recensement et réduction du nombre d’employés absents à leur poste Paiement effectif des traitements Amélioration du système de paie Renforcer l’administration publique Amélioration des conditions de travail Amélioration des politiques de ressources humaines Augmentation de l’offre de formations Octroi d’incitations (primes de risque et de performance, certificat de performance, reconnaissance publique) Amélioration et réaménagement des espaces de travail (relocalisation d’institutions : DGI, IHSI, Douanes) Nombre d’institutions remises en état ou délocalisées Équipement de travail Équipement et nombre d’ordinateurs par employé Équipement des structures en sources d’énergie alternatives Nombre de structures équipées de sources d’énergie alternatives Dotation de véhicules pour diverses institutions (MEF, ministère du Plan et de la Coopération extérieure, ministère de l’Intérieur, Remplacement des véhicules détruits DGI, Douanes, IHSI, Commission pendant la crise nationale des marchés publics, Institution supérieure de contrôle des finances publiques) Renforcement institutionnel de l’IHSI Numérisation et technologie numérique Mise en place d’une infrastructure numérique pour la centralisation des données administratives produites par les entités publiques Renforcement numérique du MEF Reprise des activités du centre de et du ministère de la Planification données et de la Coopération extérieure Élaboration et adoption d’un plan directeur des technologies de l’information Construction d’une infrastructure numérique sécurisée pour accroître la résilience aux crises. Augmentation des paiements par virement bancaire Plan directeur validé Nombre de serveurs et d’applications fonctionnant sur le nuage Nombre d’institutions dotées de bureaux virtuels fonctionnels 22 200 000 OCTOBRE /2024/ Actions prioritaires Programmes ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI Sous-programmes Indicateurs Renforcement de l’unité de lutte contre la corruption Validation de l’avant-projet de loi portant organisation et fonctionnement de l’institution pour sa transformation en Office (Office national de lutte contre la corruption) 71 Budget, dollars (2024-2026) Élaboration d’une nouvelle stratégie de lutte contre la corruption Renforcement des capacités des institutions de contrôle et de lutte contre la corruption Renforcer le cadre de responsabilisation et de transparence et les mesures de lutte contre la corruption Renforcement de l’institution suprême d’audit Validation du plan stratégique et du plan opérationnel de l’Institution suprême d’audit Audits des comptes publics Renforcement des capacités d’audit interne de l’Inspection générale des finances Renforcement de la Commission nationale des marchés publics Mise en œuvre de la Charte nationale de l’audit interne Nombre d’audits axés sur les risques Publication des rapports d’audit de la Commission nationale des marchés publics Publication de rapports quantitatifs sur la performance de la DGI et des douanes Promotion de la transparence Transparency and citizen participation Présentation à la Cour des comptes, dans les délais impartis, des états financiers annuels produits en utilisant le système intégré de gestion financière Publication de rapports sur l’exécution du budget au niveau municipal Établissement et diffusion d’un budget citoyen Participation des citoyens à la gouvernance locale Note : DGI, direction générale des Impôts ; IHSI, Institut haïtien de statistique et d’informatique ; MEF, ministère de l’Économie et des Finances. Nombre de municipalités ayant élaboré des plans locaux de développement de manière participative 22 200 000 72 Axe Prioritaire 2 REMISE EN ÉTAT DES INFRASTRUCTURES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ET RÉDUCTION DES VULNÉRABILITÉS AUX CHOCS NATURELS ET CLIMATIQUES Action prioritaire Secteur Eau et assainissement Remettre en état les infrastructures de transport, d’eau et d’assainissement, et d’électricité dans les zones métropolitaines, le département de l’Artibonite et d’autres zones où sévit la violence des gangs Électricité Transport routier et ports Programme Sous-programme Indicateur Remise en état et construction de réseaux Nombre cumulé d’abonnés enregistrés après la reprise des services dans les zones touchées (réintégration et nouveaux abonnés) Pourcentage de sites de production remis en état (sites de forage, stations relais fonctionnelles, périmètres de sources contrôlées) Remise en état de l’usine de traitement de déchets Volume de boues fécales reçues par jour à la station d’épuration de Morne-àCabri À définir Reprise de la production dans la ZMPP Nombre de zones de protection de sources et de captages restaurées et protégées Station opérationnelle Services et impact humain (changement de comportement, ressources humaines) Nombre de ménages non raccordés dans les quartiers ayant accès à un programme de traitement et de conservation d’eau à domicile Nombre de centres d’opérations techniques ou de comités d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement Production Remise en état et poursuite de la construction de centrales électriques Production mensuelle moyenne assurée sur le réseau Transport Construction de lignes de Lignes achevées et mises en transport service Distribution Remise en service et construction de sous-stations et du réseau MT/BT Sous-stations achevées et mises en service Lignes MT/BT achevées et mises en service Commercialisation Installation d’équipements Connexions rétablies pour de connexion et réduction les anciens clients de pertes techniques et non techniques Nouveaux raccordements Électrification rurale et hors réseau, concessions de partenariats public-privé Électrification rurale et hors réseau, concessions de partenariats public-privé Nombre de concessions de partenariats public-privé Électrification rurale et mise en service de trois centrales électriques dans le Nord-est Mise en service des centrales de Capotille, Mont-Organisé et Vallière d’une capacité cumulée d’environ 1 MW Nombre de raccordements aux trois sites Routes (remise en état des routes, revêtement des routes, assainissement, réparation des ouvrages d’évacuation des eaux) Routes (remise en état des routes, revêtement des Pourcentage de décaisseroutes, assainissement, ment réparation des ouvrages d’évacuation des eaux) Transport maritime et aide à la navigation (phares, chenal d’accès, équipement, ressources humaines) Transport maritime et aide à la navigation (phares, chenal d’accès, équipement, ressources humaines) Pourcentage de progression des décaissements Infrastructures portuaires (Port-au-Prince, Cap-Haïtien, ports côtiers) Infrastructures portuaires (Port-au-Prince, Cap Haïtien, ports côtiers) Pourcentage de décaissement Budget, dollars (2024-2026) 312 232 439 OCTOBRE /2024/ Action prioritaire Secteur Télécommunications et infrastructures numériques ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI Programme Sous-programme Indicateur Renforcement des infrastructures numériques Rétablissement de la connectivité interdépartementale et des services d’hébergement de bases de données Nombre d’institutions publiques connectées aux réseaux Déploiement de solutions numériques Mise à jour de système Mise à jour du système SYSCHECK Mise à jour du système SYSDEP Mise à jour du système SYSPAY SYSCOMPTE Entretien des locaux Entretien des locaux Drainage urbain Drainage urbain Mettre en œuvre des projets d’assainissement et d’hygiène à forte intensité de main-d’œuvre et des activités génératrices de revenus en collaboration avec des petites et moyennes entreprises et avec l’appui des municipalités Mettre en œuvre un plan stratégique de transport aérien et moderniser les principaux aéroports destinés à accueillir des vols internationaux Remettre en état les habitations et les quartiers des zones métropolitaines, du département de l’Artibonite et d’autres zones où sévit la violence des gangs Drainage des eaux pluviales et irrigation Gestion des déchets solides Infrastructures aéroportuaires Habitations Infrastructures pub- Budget, dollars (2024-2026) Mètres de drains nettoyés Drainage rural (réparation de canaux et construction de réservoirs) Drainage rural (réparation de canaux et construction de réservoirs) Mètres de drains nettoyés Irrigation (nettoyage des drains, nettoyage des canaux, équipement) Irrigation (nettoyage des drains, nettoyage des canaux, équipement) Mètres de drains nettoyés Infrastructures (remise en état de 6 sites d’enfouissement) Modernisation de la décharge de Truitier, aménagement de huit points de collecte, acquisition de matériel de collecte Nombre de décharges remises en état Délégation de services Délégation de services À déterminer Ressources humaines et matériel Ressources humaines et matériel À préciser (nombre de personnes, quantité de matériel) Sécurisation de l’aéroport de Port-au-Prince Sécurisation de l’aéroport de Port-au-Prince Kilomètres de clôture construits Infrastructures aéroportuaires (aéroport des Cayes) Infrastructures aéroportuaires (aéroport des Cayes) Pourcentage d’aéroport remis en état Subventionnement de ménages vulnérables Octroi de dons aux personnes déplacées Habitations remises en état pour leur retour dans leurs foyers 78 860 000 9 500 000 Formation des bénéficiaires aux techniques de construction et de rénovation répondant aux normes parasismiques et cycloniques Remise en état de bâtiments municipaux (délocalisation ou rénovation) Rénover les 73 Rétablissement des services d’organismes publics (délocalisation ou 43 200 000 Programme de formation Nombre de ménages formés Rénovation de bâtiments Mètres carrés rénovés Achat de mobilier et de matériel informatique Nombre de bureaux et d’ordinateurs achetés Restauration de l’énergie, de l’assainissement et d’autres services Kilowatts en service Rénovation de bâtiments Square meters repaired Achat de mobilier et de matériel informatique Nombre de bureaux et d’ordinateurs achetés 6,400,000 74 Action prioritaire Secteur Programme Remise en état de bâtiments municipaux (délocalisation ou rénovation) InfrastrucRénover les tures bâtiments publics publiques Rétablissement des services d’organismes publics (délocalisation ou rénovation) Remise en état de ministères (délocalisation ou rénovation) Sous-programme Indicateur Rénovation de bâtiments Mètres carrés rénovés Achat de mobilier et de matériel informatique Nombre de bureaux et d’ordinateurs achetés Restauration de l’énergie, de l’assainissement et d’autres services Kilowatts en service Rénovation de bâtiments Mètres carrés rénovés Achat de mobilier et de matériel informatique Nombre de bureaux et d’ordinateurs achetés Restauration de l’énergie, de l’assainissement et d’autres services Kilowatts en service Rénovation de bâtiments Mètres carrés rénovés Achat de mobilier et de matériel informatique Nombre de bureaux et d’ordinateurs achetés Restauration de l’énergie, de l’assainissement et d’autres services Kilowatts en service Budget, dollars (2024-2026) 6 400 000 OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI 75 Axe Prioritaire 3 PROMOTION DE L’ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ, À L’ÉDUCATION ET À D’AUTRES SERVICES SOCIAUX DE BASE, DE L’INCLUSION SOCIALE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Secteur Programmes Sous-programme Indicateur Aider les personnes déplacées Aide à la réinstallation ou au retour des personnes déplacées Transferts monétaires conditionnels pour faciliter la réinstallation ou le retour des personnes déplacées (1 000 dollars par ménage) Nombre de ménages de personnes déplacées recevant des transferts monétaires Formation professionnelle pour la mise en place d’un réseau de travailleurs sociaux et d’éducateurs d’enfants Nombre de personnes formées Formation professionnelle dans des secteurs porteurs (voir axe 1) Nombre de personnes formées Créer des emplois et des revenus d’urgence pour les jeunes, en particulier les femmes, dans les zones touchées par la violence Formation et intermédiation professionnelles Renforcement des services publics de l’emploi par la mise en adéquation de l’offre et de la demande d’emploi, y compris la numérisation des services d’intermédiation professionnelle Nombre de demandeurs d’emploi enregistrés par les services d’intermédiation Budget, dollars (2024-2026) 19 756 250 15 500 000 Nombre de demandeurs d’emploi recrutés par l’intermédiaire des services d’intermédiation Programme pilote d’apprentissages de qualité, selon les besoins Jeunes participant au programme du marché du travail (public et d’apprentissage privé) Remettre en état les infrastructures éducatives et préparer les écoles pour le début de l’année scolaire Renforcer les mécanismes de réaction aux chocs par des transferts monétaires en faveur des ménages vulnérables Retour en classe dans les écoles publiques et privées des départements de l’Artibonite et de l’Ouest Rétablissement des services des universités touchées Remise en état des infrastructures Nombre d’écoles remises en état Appui à la continuité des services Aide psychosociale Nombre de participants aux programmes psychosociaux (par genre et par âge) Renforcement institutionnel à court terme À déterminer Remise en état des bâtiments de l’enseignement supérieur Nombre de bâtiments remis en état Amélioration de l’enseignement à distance Remplacement des équipements, des laboratoires et du mobilier Nombre d’équipements réparés Aide psychosociale aux étudiants et aux enseignants Nombre d’étudiants et d’enseignants recevant une aide psychosociale Transferts monétaires mensuels inconditionnels pendant 24 mois pour les ménages en situation d’extrême pauvreté Filet de sécurité sociale pour les ménages les plus vulnérables 108 975 808 Nombre de personnes bénéficiant des transferts monétaires Pourcentage de femmes bénéficiant directement des transferts monétaires Mesures d’accompagnement supplémentaires pour les bénéficiaires (formation et sensibilisation à la santé et à la nutrition, inclusion financière numérique, prévention de la VFG) Nombre de bénéficiaires des mesures d’accompagnement Transferts monétaires aux victimes de la VFG Nombre de bénéficiaires de transferts monétaires 77 214 254 76 Secteur Renforcer les mécanismes de réaction aux chocs par des transferts monétaires en faveur des ménages vulnérables Améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle Programmes Sous-programme Indicateur Inscription de 250 000 ménages du département de l’ouest dans la SIMAST Nombre de nouveaux ménages enregistrés dans la SIMAST Mise en place de guichets d’enregistrement de la SIMAST dans les municipalités de l’ouest Nombre de guichets mis en place Nombre de demandes d’enregistrement déposées Mise en place de guichets d’enregistrement et de mise à jour de la SIMAST dans neuf autres départements Nombre de guichets mis en place Nombre de demandes d’enregistrement déposées Formation du personnel administratif et des agents de service à la SIMAST et à la collecte des données sur les ménages Nombre de fonctionnaires formés à la SIMAST et à la collecte de données Cantines scolaires reposant sur un Assurer la couverture des canapprovisionnetines scolaires, en achetant les ment en denrées aliments produits localement alimentaires locales Nombre d’enfants recevant des repas scolaires Extension et modernisation du registre social SIMAST Exemption du paiement des soins de santé maternelle et infantile, des services de santé sexuelle et reproductive pour les ménages vulnérables comprenant des femmes enceintes ou allaitantes et des personnes handicapées Budget, dollars (2024-2026) 45 000 000 Nombre de personnes recevant gratuitement des soins essentiels Reconstruction ou remise en état Nombre d’hôpitaux remis en état ou d’hôpitaux reconstruits Garantir l’accès aux services sociaux de base, en particulier dans les zones défavorisées touchées par la violence, en accordant une attention particulière aux personnes handicapées et aux questions de genre Garantir l’accès aux infrastructures de santé dans les zones vulnérables touchées par la violence Reconstruction ou remise en état de centres de soins de santé Nombre de centres reconstruits avec lits Achat d’équipement et de matériel pour les infrastructures de santé (hôpitaux et centres de santé) Quantité de matériel pour les hôpitaux Assurer la couverture électrique des centres et des hôpitaux Nombre de kWh d’électricité fournis Appui aux centres restés ouverts Nombre de centres de santé bénéficiant et confrontés à l’afflux massif de d’un appui patients Équipement des centres ambulanciers nationaux (ambulances équipées, pièces détachées, matériels) Nombre de véhicules fonctionnels Mettre à disposition des stocks d’intrants de démarrage Nombre de centres recevant un stock de (dépenses de personnel prises démarrage en charge sur le budget national) Ouverture de centres pour personnes âgées Ouverture de centres communautaires pour personnes âgées d’au moins 65 ans Number of centers established Ouverture de centres de la petite enfance Ouverture de centres de la petite enfance (accueil d’enfants de moins de quatre ans) Nombre de centres de la petite enfance ouverts Note : VFG, violence fondée sur le genre ; SIMAST, base de données du ministère des Affaires sociales et du Travail. 118 790 438 OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI 77 Axe Prioritaire 4 RENFORCEMENT DE L’ÉTAT DE DROIT ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Secteur Programmes Programme de rétablissement des cours et des tribunaux Programme de responsabilisation des acteurs judiciaires Garantir le bon fonctionnement de Mise en œuvre la justice et lutter du nouveau contre l’impunité Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale Sous-programme Indicateur Programme de responsabilisation des acteurs judiciaires Pourcentage d’acteurs judiciaires formés aux mécanismes de responsabilisation Recherche d’espaces suffisamment sûrs et grands pour accueillir les deux tribunaux de première instance Nombre d’espaces sécurisés et adaptés trouvés Remise en état des infrastructures Nombre de bâtiments judiciaires remis en état Renforcer l’Office national d’identification Pourcentage de la population en possession d’une pièce d’identité officielle délivrée par l’Office national d’identification Programme de tribunaux spécialisés Nombre de tribunaux spécialisés opérationnels Renforcement de la cellule centrale de renseignement financier Pourcentage d’augmentation des enquêtes financières menées par la cellule centrale de renseignement financier Renforcement de l’inspection judiciaire du ministère de la Justice et de Nombre d’inspections effectuées dans les la Sécurité publique et du Conseil tribunaux supérieur du pouvoir judiciaire de la Commission technique de certification Mise en place de mécanismes de contrôle interne dans les tribunaux et relance du programme de gestion informatisée des affaires judiciaires Nombre de tribunaux ayant mis en place des mécanismes de contrôle interne et un programme fonctionnel de gestion informatisée des affaires judiciaires Élaboration de projets de loi complémentaires des codes Nombre de projets de loi élaborés Participation aux séminaires de formation Nombre de séminaires de formation organisés Formulation de recommandations concernant les infrastructures et organisation d’une campagne de vulgarisation Nombre de recommandations proposées et de campagnes menées 28 861 447 Programmes de formation destinés aux Nombre de magistrats formés magistrats Programme de tribunaux spécialisés Programme relatif aux infrastructures Budget, dollars (2024-2026) Programmes de protection des victimes et des témoins destinés aux magistrats Nombre de programmes de protection en place Dix-huit juridictions (18) ont un bureau d’assistance juridique. Construction de six nouveaux bureaux d’assistance juridique Nombre de juridictions ayant un bureau d’assistance juridique et de nouveaux bureaux d’assistance juridique construits Renforcement du Conseil national de l’assistance juridique dans le cadre de son plan stratégique 2021-2026 Nombre de mesures prises par le Conseil national de l’assistance juridique Normalisation des programmes d’assistance juridique offerts par d’autres organisations, y compris des organisations non gouvernementales Nombre de programmes normalisés Remise en état Nombre de bâtiments remis en état Reconstruction Nombre de bâtiments reconstruits Équipement Quantité d’équipement mis à disposition 78 Secteur Programmes Prévention de la VSFG Renforcer la prévention et la lutte contre la VSFG Lutte contre la VSFG Cadre juridique, institutionnel, de commandement et de contrôle Ressources humaines et conditions de travail Administration et communication Police Sous-programme Indicateur Éducation et sensibilisation Nombre de campagnes de sensibilisation menées Formation de responsables communautaires et religieux Nombre de responsables formés Dialogue communautaire Nombre de dialogues communautaires organisés Campagnes médiatiques Nombre de campagnes médiatiques diffusées Mécanismes communautaires de suivi Nombre de mécanismes de suivi en place Services multisectoriels d’assistance Nombre de personnes bénéficiant de services multisectoriels d’assistance Formation de professionnels Nombre de professionnels formés Espaces sécurisés Nombre d’espaces sécurisés mis en place Consolidation du cadre juridique, institutionnel et structurel de la PNH Nombre de cadres juridiques et institutionnels consolidés Renforcement de la politique du genre au sein de la PNH et mise à disposition d’instruments juridiques pour lutter contre la violence fondée sur le genre Nombre de politiques du genre renforcées Mise en place de mécanismes de contrôle interne au sein de la PNH Nombre de mécanismes de contrôle interne mis en place Renforcement des capacités de formation de la PNH (projet en cours) Nombre de projets de formation lancés Développement du capital humain Nombre de programmes de développement du capital humain mis en œuvre Renforcement des capacités institutionnelles de la PNH À déterminer Amélioration des conditions de travail par la mise à disposition de matériel et d’équipement de travail Quantité de matériel et d’équipement mis à disposition Consolidation des moyens de communication de la PNH Niveau d’amélioration des compétences en communication Renforcement des capacités opérationnelles des unités d’intervention Nombre d’unités d’intervention renforcées Amélioration du renseignement et des capacités de renseignement de la PNH Niveau d’amélioration du renseignement et des capacités de renseignement Renforcement des capacités opérationnelles de la PNH dans les contrôles aux frontières Nombre d’unités de contrôle frontalières renforcées Sécurité publique et police Renforcement des capacités judiciaire opérationnelles de la PNH dans la lutte contre la criminalité maritime Cadre des infrastructures Nombre d’opérations de lutte contre la criminalité maritime menées Renforcement des capacités opérationnelles de la PNH dans la lutte contre la traite des êtres humains Nombre d’opérations de lutte contre la traite des êtres humains menées Renforcement des capacités d’enquête de la PNH Nombre d’enquêtes ouvertes par la PNH Amélioration de l’accessibilité à la PNH À déterminer Amélioration des infrastructures de la PNH par la construction, la délocalisation et la remise en état (sur le long terme) Nombre de projets de construction, de délocalisation et de remise en état achevés Budget, dollars (2024-2026) 7 070 000 138 960 000 OCTOBRE /2024/ Secteur Programmes ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI Sous-programme Indicateur Consolidation du cadre juridique, institutionnel et structurel de la PNH Nombre de cadres juridiques et institutionnels consolidés Renforcement de la politique du genre au sein de la DAP et des mécanismes de lutte contre la violence fondée sur le genre Nombre de politiques du genre renforcées Renforcement des mécanismes de contrôle interne de la DAP Nombre de mécanismes de contrôle interne mis en place Renforcement de l’autonomie administrative et opérationnelle de la DAP Niveau d’autonomie administrative atteint Augmentation des effectifs de la DAP Nombre de personnes recrutées Renforcement des capacités institutionnelles de la DAP par la formation continue Nombre de cours de formation continue organisés Amélioration des conditions de travail À déterminer Amélioration des capacités de communication de la DAP Niveau d’amélioration des compétences en communication Élaboration d’une politique de gestion et de sécurité des prisons Nombre de politiques de gestion mises en œuvre Achat de matériel et d’équipement de surveillance dans les prisons Nombre d’équipements de surveillance achetés Renforcement des capacités opérationnelles de l’équipe d’intervention et d’escorte Nombre d’équipes opérationnelles renforcées Cadre des infrastructures Renforcement des capacités infrastructurelles de la DAP par la construction et la remise en état de prisons Nombre de projets de construction et de remise en état achevés Amélioration des conditions de détention Amélioration de la vie en prison Nombre de mesures mises en œuvre Cadre normatif, institutionnel, de commandement et de contrôle Ressources humaines et conditions de travail Système pénitentiaire Renforcement des capacités institutionnelles de la DAP Amélioration de la sécurité dans les prisons 79 Budget, dollars (2024-2026) 7 070 000 80 Secteur Programmes Gestion des armes et des munitions Sous-programme Indicateur Mécanismes de contrôle des points d’entrée Nombre de mécanismes de contrôle mis en œuvre ou renforcés Renforcement des mécanismes juridiques Nombre de mécanismes juridiques modifiés Élaboration de la Stratégie nationale pour le désarmement, le démantèlement des groupes armés et la réinsertion des individus désarmés, et réduction de la violence communautaire Plan d’action de la Stratégie nationale pour le désarmement, le démantèlement des groupes armés et la réinsertion des individus désarmés, et de la réduction de la violence communautaire élaboré Renforcement institutionnel et opérationnel Niveau de renforcement institutionnel et opérationnel Budget, dollars (2024-2026) Mécanismes locaux de dialogue Reprise économique et renforcement des capacités communautaires Réduction de la violence communautaire Mobilisation communautaire et participation citoyenne Activités génératrices de revenus Pourcentage de bénéficiaires se déclarant satisfaits des initiatives d’autonomisation économique et entrepreneuriale d’ici 2026 Projets communautaires Nombre de projets communautaires mis en œuvre qui contribuent au rétablissement des services sociaux de base Mécanismes communautaires de sécurité Nombre de mécanismes de sécurité mis en œuvre Formation des jeunes Pourcentage de personnes formées par le projet qui mènent des activités visant à promouvoir la paix et à faire évoluer les comportements en faveur de structures de cohésion sociale d’ici 2026 Mécanismes locaux de prévention des conflits Pourcentage de mécanismes locaux de règlement et de prévention des conflits recensés ou créés qui auront bénéficié d’un appui technique et matériel d’ici 2026 Campagne de promotion de la protection Pourcentage de personnes dans les zones d’intervention du projet qui estiment avoir été sensibilisées à la protection grâce à la campagne Formation Nombre de facilitateurs de la protection communautaire formés aux premiers secours par les institutions publiques de protection Aide aux victimes Nombre de victimes aidées Renforcement institutionnel et opérationnel Niveau de renforcement institutionnel et opérationnel Protection Note: DAP, Direction de l’Administration pénitentiaire ; PNH, Police nationale haïtienne ; VSFG, violence sexuelle et fondée sur le genre. 44 450 000 OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI ANNEXE B PLAN D’INVESTISSEMENT DE L’ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE 81 82 SOURCES DE FINANCEMENT AXE 1 Budget (2024–2026) Budget national Ressources internationales Ressources du secteur privé Ressources à mobiliser EN DOLLARS Relancer l’économie par un appui ciblé à l’investissement privé, pour créer de la richesse et des emplois décents 70 000 000 – 15 000 000 – 55 000 000 Favoriser le développement de chaînes de valeur dans les secteurs de la transformation et de la production 8 000 000 – 1 500 000 – 6 500 000 Mettre en œuvre des mesures à résultats rapides pour améliorer l’environnement des entreprises 5 750 000 – 5 550 000 – 200 000 Renforcer la réforme des finances publiques 7 000 000 – 6 850 000 – 150 000 Poursuivre la réforme de l’administration publique 22 200 000 – - – 22 200 000 Renforcer le cadre de responsabilisation et de transparence et les mesures de lutte contre la corruption 3 850 000 – 3 850 000 – - TOTAL 116 800 000 – 32 750 000 – 84 050 000 SOURCES DE FINANCEMENT AXE 2 Budget (2024–2026) Budget national Ressources internationales Ressources du secteur privé Ressources à mobiliser EN DOLLARS Remettre en état les infrastructures de transport, d’eau et d’assainissement, et d’électricité dans les zones métropolitaines, le département de l’Artibonite et d’autres zones où sévit la violence des gangs 312 232 439 – 54 000 000 16 400 000 241 832 439 Mettre en œuvre des projets d’assainissement et d’hygiène à forte intensité de main-d’œuvre et des activités génératrices de revenus en collaboration avec des petites et moyennes entreprises et avec l’appui des municipalités (projets d’assainissement et d’hygiène pour créer des emplois publics temporaires) 78 860 000 – – – 78 860 000 Mettre en œuvre un plan stratégique de transport aérien et moderniser les principaux aéroports destinés à accueillir des vols internationaux 9 500 000 – 9 500 000 – – Remettre en état les habitations et les quartiers des zones métropolitaines, du département de l’Artibonite et d’autres zones où sévit la violence des gangs 43 200 000 – - – 43 200 000 Rendre les bâtiments publics fonctionnels 6 400 000 – 400 000 – 6 000 000 TOTAL 450 192 439 – 63 900 000 16 400 000 369 892 439 OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI 83 SOURCES DE FINANCEMENT Budget (2024–2026) AXE 3 Budget national Ressources internationales Ressources du secteur privé Ressources à mobiliser EN DOLLARS Prendre des mesures urgentes pour aider les personnes déplacées 19 756 250 - - - 19 756 240 Faciliter la création d’emplois et de revenus d’urgence pour les jeunes, en particulier les femmes, dans les zones touchées par la violence 15 500 000 - - - 15 500 000 Offrir la gratuité de l’enseignement dès le début de l’année scolaire 108 975 808 25 887 985 21 279 000 - 61 808 823 Renforcer les mécanismes de réaction aux chocs par des transferts monétaires en faveur des ménages vulnérables 77 918 904 - - - 77 918 904 Améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle 45 000 000 - 10 000 000 - 35 000 000 Garantir l’accès aux services sociaux de base, en particulier dans les zones défavorisées touchées par la violence, en accordant une attention particulière aux personnes handicapées et aux questions de genre 118 790 438 - 1 000 000 - 117 790 438 TOTAL 385 941 400 25 887 985 32 279 000 - 342 018 165 SOURCES DE FINANCEMENT Budget (2024–2026) AXE 4 Budget national Ressources internationales Ressources du secteur privé Ressources à mobiliser EN DOLLARS Garantir le bon fonctionnement de la justice et lutter contre l’impunité 32 861 447 - 5 550 000 - 27 311 447 Violence sexuelle et fondée sur le genre 7 070 000 - - - 7 070 000 Police 244 096 000 35 000 000 109 636 000 - 99 460 000 Système pénitentiaire 60 502 500 10 000 000 21 630 000 - 28 872 500 Réduction de la violence communautaire 44 450 000 - - - 44 450 000 388 979 947 45 000 000 136 816 000 - 207 163 947 TOTAL OCTOBRE /2024/ ÉVALUATION RAPIDE DE L’IMPACT DE LA CRISE SÉCURITAIRE EN HAÏTI 86