(2021) National Strategy for Disarmament, Dismantlement, Reintegration and Community Violence Reduction in Haiti, 2021-2030

ose FAT 4 te : LE a N \ \=/ LA 7 Pegemn LS ” v . PE N x Va dem à 3, 2, ee Ÿ ” r LED] ae e ss s Lé ce L REPUBLIQUE D'HAITI Stratégie Nationale de Désarmement, Démantèlement, Réinsertion et de Réduction de la Violence Communautaire (SNDDR-RVOC) en Haiti Document cadre pour l'action étatique en matière de DDR-RVC en Haiti 2021 — 2030 Juin 2021 Se “4 A / " NN 777 . \ \ / ay ER e Le ob pe 2: lbs) Le À _ Vds à — FA LE | Sa AD A AN LA + eee = .® LE .. à ee @> A C 4 E .... — © e _ e + }} Fr ce L REPUBLIQUE D'HAITI Stratégie Nationale de Désarmement, Démantèlement, Réinsertion et de Réduction de la Violence Communautaire (SNDDR-RVC) en Haiti Document cadre pour l’action étatique en matière de DDR-RVC en Haiti 2021 — 2030 2 Ce document de Stratégie: Nationale. DDR-RVC en. Haïti a été élaboré.en étroite collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti (BINUHÿ'et plusieurs aütres parténalires. É” 2 Ce document est élaboré en vue de servir de cadre normatif et fournir une approche méthodologique à la planification, l’élaboration, l’implémentation et le suivi du Programme Nationale DDR-RVC en Haïti. Associé à la récente étude socio-économique de la vulnérabilité des zones exposées à la violence communautaire!, associé à l’évaluation conjointe DPO-ODA sur les Armes et les Munitions en Haïti?, associé également à l’enquête sur les Armes Légères et de Petits Calibres (ALPC), la Stratégie Nationale DDR-RVC sert de socle aux Programmes, Projets, Activités liés au Désarmement, au Démantèlement, à la Réinsertion et aussi à la Réduction de la Violence Communautaire. La Stratégie Nationale est un document dynamique qui permet : (i) la vérification des interventions objectives et non discriminatoires et l’analyse des résultats fiables ; (ii) la révision des cibles suivant l’évolution des besoins en matière de Réduction de la Violence Communautaire, lesquels besoins sont captés par les outils d’assistance et de contrôle de l’exécution de la stratégie ; (iii) le développement d’un cadre unique de travail pour le DDR-RVC dans la planification, la formulation, le financement et la mise en œuvre de la SNDDR-RVC : (iv) L'établissement d’une stratégie de sortie ordonnée assurant la pérennité des acquis. Le document s’adresse aux opérateurs et partenaires d’exécution (/ocaux, régionaux, nationaux et internationaux), aux institutions étatiques et non-étatiques de support, y inclus la société civile en général, ainsi que les Programmes et Baïlleurs de Fonds dont les activités cherchent à agir sur les facteurs et vecteurs de la violence armée afin de les prévenir, les réduire ou de les éradiquer. ( Vu et approuvé par : ET Claude JOSEPH / S/ 01 / 204 | Premier Ministre a.i et ministre des affaires étrangères et des cultes } Cette étude a été financée par la Mission des Nations Unies pour l'appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) dans le cadre de son programme Réduction de la Violence Communautaire (RVC). Elle a été réalisée par le Centre d'Études et de Recherche en Management et en Economie (CERME), sous la supervision du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), décembre 2019. ? United Nations Peacekeeping / United Nations Office for Disarmament Affairs, “Joint DPO-ODA Technical Assessment Mission (TAM) on Weapons and Ammunition Management (WAM) and RVC/DDR in Haiti”, Final Report, August 2019. 3 TABLE OF CONTENTS Acronymes et Sigies sense neennnnse née PTÉAMbUle rsnnnrenersinisinennnnesreeennneneennennenrnnierenneeneerinenenenennnineeenneiennennisee À Rétnercie1ngnt. suisse eiere een ane saneeseceosmeenenenemenenseseara nes ceerenenenhenneeceeerceeeee À Îl. Introduction... ssssssnsssenesninrniennninetereneenen er enlenltuennenennnns 10 1.2. [Instruments Nationaux et (internationaux Seneperenn ranger repreeenennen sens ne ann nanenennnenrenner een ennnenrennes 1 2.1. Analyse de la situation de violence annéé en Haïti...’ 18 2.1.1. Les baz armées. unenenrennenenenernnnenneneennnenmnnennnnenne TS 2.1.2 Les facteurs catalytiques du problème ts 16 IU. REPONSE STRATÉGIQUE een 0 3.1. Les approches informant la stratégie... nee Î7 3.1.1. L'approche DD... ii iseuneenereteeeemeneeneeneeteceie A 3.1:2. Réduction de. la Violence Communautaire (RVC) 18 À. Les fondéments de l'approche RVC ii iiiseinererneeinereneeerriennnennenneienres 1 B. La RVC comme instrument de transformation lu eeneennre 18 3.1.3. Orientation de [a stratégie... sine 19 3.2. Théorie-du Changenlent ss. nisnsrdennnensenniniennnnneniennne 1Ù 3.2.1, Les conditions... inner 20 3.2.2. Les hypothèses inner 21 IV. LES PRINCIPAUX AXES D’'INTERVENTION cnemnrnnmenennnennnnnne D 4.1, Lés Composantes transversales : protection dés mineurs, équité de genirés .......s..s.:/25 £,L. Les objectifs nine VO 5.1.1. Objectif Stratégique... issssunssscrnsenesnenenernennnncenneneeeinenenenseninseere 20 5.1.2. Objectif général eieerenereennene eee cerner lé tesncenceesnsané een sente evnesrcsnbéesnsssasnennesarnaeeenenenneeee es LÛ 5.1.3. Objectif spécifiques einen 20 52. Les résultats attendus... 26 VL APPROCHE PRIORITAIRE : LA RVC, INSTRUMENT DE STABILITÉ. D'ÉTAT DE DROIT 6.1 Mise en place de l'approche RVC en fonction des situations... X2 4 6.2. Cas particulier des zones rurales affectées par des conflits teriiens……...... 28 VII LES GROUPES CIBLES ET LES ZONES D'INTERVENTION use 28 7.1. Les Bénéficiaires institutionnels est su 28 7.2. Les bénéficiaires directs... 28 VIH. MÉCANISMES DE COORDINATION ET DE MISE EN ŒUVRE... innensse 31 8.1. LeNiveau de Conception et d'Orientation Stratégique... ol 8.2. Niveau de Coordination Technique Globale nee ne 3] 8.3. Rôles:et Responsabilités... sise 22 8.3.L L'État Haïtien.…..sennrnrnnrrnernnnnennrneeneneneneernee DÙ 8.3.2. La Société civile... ennnnéneanennnnnnennnene D3 8.3.3. Les Organisations Internationales et le Système des Nations UNIES re 33 8.3.4. Lés Partenaires de développement... D0 8:3.5. Des Responsabilités Opérationnelles Spécifiques ss, 34 9.1. Approches préférentielles au financement des inlerventions enr JO 10.1. Système Unifié de Suivi, d'évaluation et Base de Données... D7 10.2. Coi1l Inunication et Transparence... iiniuieeeeneeneeenenensesn D 10.3. Processus de Sélection - Vérification de l'Éligibifité.…......................... ses 10.4. Apljropriation - Capacités eurent JÉ XL GESTION DES FACTEURS DE RISQUES nmnennernnre JO ANNEXES een enr 4Ù Annexe.l: Mandat et Mission de la CNDDR..iiu eue rereereserscnegeereneenseateereateernrnnece ce 41 Annexe ll: Cadres de référence nationaux et internationaux 48 Annexe Ill: Cadre de Suivi et Evaluation censure 45 Annexe IV: Listes des Ministères et leur contribution... 48 5 Acronymes.et Sigles. LAAN Autorité Aéioportunire Nationäle | | AGD Administration Générale-des Douanes _ LAGR | Activités Génératricés de Revenus A ALPC __| Armes Lépères el'de Petits Calibres A APN -Aïitorité Portuaire Natiorialé | Le . BA ou BAZ ____|-Basés armées DNS _ À BID'_ | Bañnque-interaméricaine:de Développement." Î | BINUH |} Bureau Intégré des Nations Unies en Haÿti __ CNCOPPA | Cellule Nationale de Coordination Opérationnelle des Prograinines, Projets et Activités OR Camimission Nationale.de Désarmement, Démantèlement et de Réinsertion_ | FL CONALD | Commission Nationale de Lutte Contre la Drogue’ | LL _ cs CPPDDR-CVR _| Cornité de Pilotäge Intétministéric! en matière de DDR-CVR ________ | | DDR Désanméinent, Démobilisation et Réinsertion/Réintègration un D | | DINEPA _______| Diréction.Nationale-de l'Eau Potable ét de l'Assainissement _ R FAES “Fonds d'Assistäncé.Economique.ét Saciale | | {IBESR “Institut du Bien-Lre Socinl.ét de Recherches nu INFP {Institut National dela Formation Professionnelle _ MARNDR [Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural MAST. Ministère desA ffaires Soéiales et du Travail .. "MÉC. Ministre de ta Culture et de là Communication _. . | : MCFDE __[ Ministére à la Candition Féminine et aux Droits des Femmes. | _| MC. __| Ministère du Commerce et de l'Industrie Lu MD... Ministère de la Défense a . ; MENFP Ministère de }’Éducation Natianale’et de Ja Formation Professionnelle J MHAVE ___ ____{ Ministère des Haïtiens Vivant à l’Éfranger TMICT_________ | Minisière de l'lntérieur et dés Collectivités Teroriales MINOJUSTH | Mission des Nations Unies pour l'appui à la lustice en Haïti. MINUSTAH |} Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Hat MISAC. | Ministère de fa Jeuneëse. des Sports et de l’Action Civiqu£ | | Û {MISP __| Ministère de far Justice et de la Sécurité Publique | : MPCE ___} Ministère de ta-Planification et de la Coopération Extéme. — MSPP | Minislère dé la Santé Publique et dé la Population | MTPTEC .Ministèredes Travaux Publics. Transports et Coïnmuñitalions RER | Oreanisalion Communautaire-de Base | A . O1M À Organisation Internationale pour les Migrations _ + ONG. __ Organisation Non Gouvernementale D u Office National de la Migration _ nn Entité des Nations Uniés pour l'évalité-des sexes.et l’autonomisation dés fenimes | _DPC _i Officé-de la Protection du Citoyën on _ PM. _} Prémier Minisire | un nr PNDDRRVE | Programme National de Désarmement, Démantélentent, Réinsertion.ét:de Réduction de la | À Violence Communantaire __} ._PNI 1 Police Nationale d'Iaïti, y inclus la-Police communautaire, POLIFRONT, Pokitour, ____ PNUD | Programme National des Nations Unies pour le Développement | RVC__. _. . | Réduction dé kr Violence Communautaire S&E _. _… | SuiviérÉvaludion | . … _. .SAE .| Services d'Appui aux Entreprises IE SEA _.____ | Secrétairerie d'Etat à l’Alphabétisation _ ! 6 Sécrétairerie d'Etat à l’Intégration des Personnes Handicapées | x Secréfairerie d'État la Sécurité Publique | | _. | Stratégie Nationale de Désarmement, Démantèlement, Réinsertion et de Réduction de la Viotencé Communautaire | [THIMO [| Travaux à Haute Intensité de Maird'œuvre United Nations Country Team A | UNESEO ____._| Organisation des-Nations Unies pour l'Education ta Science et Ja Culture UNICEF | Fonds des Nations Unies pour l’Enfañce. : a … _ENOPS | Büreau des Nations Unies pour le Service dés Projets | a À VSBG ‘Violence Sexuelle"et-Baséc.sur le Genre LL A ÜZSA "| Zune Sans Armes EE _ ‘ 7 Préambule Haïti a subi des chocs consécutifs liés à des-crises violentes. Cette.situation culmine avec une insécurité rampanté causée par une-vague d’enfèvements contre rançons qui a fait de nombreuses victimes parmi la pépulation indistinctément-du niveau socioéconomique. Tous les secteurs sont touchés incluant le secteur religieux. Cette situation a un impact sur l'économie, comme sur la cohésion sociale. En effet, le. secteur touristique est directemiént frappé puisque cerlains-:de n6s pays amis ne conseillent pas à leurs ressortissants de visiter le pays. Mais.lés investisseurs internes, les petits comime les grands hésitent à développer leurs affaires, ou simplernent perdent leurs actifs “étant victimes.d'actes de violence, bu au contraire, ils ne ‘sont pas:en mésure de fonctionner à cause des conditions sécuritaires. La cirçulation des biens el des personnes estune aventure risquée. Bien que tout lé terrfloiré Soil concerné, la situation est particulièrement préoccupante dans Faire métropolitaine où sont concentrés les investissements financiers, Îes activités politiqués et tout je _ système administratif national. g La violence des gangs.est devenue un défi majeur pour la stabilité maîs aussi pour la démocratie et lé développement, d'aitant que notre principälé-réssource c’ést notre jeunesse qui devrait être le socle. de l'avenir. | Les principaux acteurs des conflits armés et de là violence Sont recrutés parmi les jeunes homines et femmes qui voient dans la violence la seule altemative pour avoir accès à dés ressources financières, où pour avoir accès à une certaine reconnaissance sociale. Ces jeunes sont organisés dans des strüctures qui sont les prémiers moteurs dé la violence qui ménace l’avénir du pays. D'où l'urgence dé partér une réponse non seulement, pour réduire la violence aussi bien dans les communautés précaires.ét vulnérables: qui se multiplient de manière anarchique, aussi bien que les violénces qui éclateñt à la suïté de‘conflits entre les communautés pour des raisons divèrses, 1 faut répondre ‘aux besains primaires et stratégiques de: jeunes hommes et femmes, en leur offrant d'autres alternatives. d’autres véhicüles pour accomplir leur potentiel et leurs Févés. Pour nôre pays, il y a lieu de reconnaitre que.ces jeunes forment un dividende démographique qui péut être le meteur dé la rmodérnisätion-et du progrès: L La Stratégie Nationale pour le Désarmement, le Démanfèlement des groupes armés et laréinsertion des individus désarmés (DDR) et la Réduction-de la Violense Communautaire (RVC) entend offrir au gouvernément un outil afin de définir les politiques publiques et les cadres légaux appropriés. pour.abordèr ces problèmes. Elle vise ausst' à orienter le développement d'un Programinie nationale DPR-RVC pour les 3 prochaines années. Le docüment est un outil vivant. qui sera revisité régulièrement en fonction des changements de conjoncture et de la situation. À travers cet outil, FEtat-haïtien exprime une volonté claire d’aborder le problème de manière inclusive et holistique en.mobilisant non seulement l'appareil de l'Etat maïs aussi les acteurs de. la société civile et lés cadres de coopéralioris avec nos pârténaires de l'international. & Remerciements Eu ma qualité de Coordonnateur de la Commission Nationale de Désarmement, Démantèlement et.de.Réinsértion (CNDDR), je tiéns à exprimer mes plus vifs remerciements au. nom. de la Commission, à toûtes les institutions étatiques et nôn-étaliques qui ont coniribuées à l'élaboration de ce document. Mes remerciements s'adressent particulièrement aux différents Ministères et éntités étatiques: qui se sont engagés pendant toute la durée du processus d'élaboration dé: la. stratégie, parmi lesquéls : lè Ministère dé la Défense, le Minisière de l'Intérieur et des Collectivités Territôtialés, le Ministère dé la Fistice-et dé la-Sécurité Püblique, la Police Nationale d'Haïti, la Secrétabrerie d'Etat à la Sécurité Publique et Office de la Protection du Citoÿen. ns I-convient de saluer également'le support et l’accornpagnement des agences du Système ‘ des:Nations-Unies (UNFPA. UNICEF, PNUD, UNOPS et l’OIM) äinsi que Ja participation des représentants de la société civile y compris des opérateurs de projets RVC. J'aimerais les remercier touspour léurs ténseils, leurs contributions et surtout d’avoir contribué activement en formulant des récommandaätions pertinentes pour compléter ét finaliser le document de Stratégie Nationale. de Désarmemnent, Démantèlement, Réinseïtion et de Réduction de la Violénce Communautaire (SNDDR:RVC) en Haïti. Je voudrais souligner ma gratitude envers les collaborateurs et spécialistes du BINUH qui ont apporté un Support téchnique-et [agistique impoïtant à la préparation de ce document. Mes remerciements vont âussi à tous més collaboräteurs Comissaires de la CNDDR et Jes membres de là Task Force pour leut contribution et leur participation aux différentes sessions et séances do.travail ayant contribuées à la püblication de ce document. 9 f. INFORMATION CONTEXTUELLE 1.1.Infroduction Depuis 1986, Haïti fait face à une crise multidimensionnelle. Il y a te cumul des contraintes qui . freinent le développement économique, les épisodes sporadiques de violence souvént alimentées par des crises èt des conflits socio-politiques et économiques, les migrations sous toutes lés formes interne et externes. L'économie notamment, connaît une croissance négative depuis trois ans et le: taux de l'inflation est galopante en dépassant le taux de 15% durant les trois dernières années, I s’est établi à 17,69% en mars 2019 à 22% en mars 2020 et contre 17,2% en mars 2021. | (i) Le Produit Intérieur Brut a connu une décroissance en septembre 2019 (-1.2%) alors que la croissance de la population est de l’ordre de 1.5%%. Ce taux négatif est expliqué essentiellement par les turbulences politiques et de gouvernance régnant Lu pratiquement en permanence:sur l’ensemble du territoire national :.. , f (ii) Près de 63% de la population activé est au chômage tandis que 75% des travailleurs se retrouvent en situation de sous-emploi. Chez les jeunes, âgés de 18 à 30 ans, le taux de chômage est de 75% ; (ii) Plus de 53% de la population vit avec moins de 2.41 USD et 23% avec moins de , 1.23 USD par jour” ; (iv) Un déficit budgétaire de 24 milliards de gourdes, représentant. 6% du PIB, est enregistré pour l’éxercice 2018-2019, en raison principalement de l’augmentation des dépenses publiques n’ayant aucune incidence directe ou indireëte. sur: la réduction de la pauvreté, notamment dans les quartiers précaires. Cette situation explique la hausse du taux d'inflation (20%) en septembre 2019 : (v) Écart des richesses : environ 10% seulement de la population ont accès à des ressources illimitées alors que l’immense majorité est privée du strict minimum. Les inégalités mesurées par l’indice de Gini qui ést de 0.6 (2013) placé Haïti comme l'un des pays. les plus inégalitaires du monde. (vi) La valeur de l'IDH d'Haïti pour 2019 s'établit à 0.510 — ce qui place le pays dans la catégorie « développement humain faible » et au 170%" rang parmi 189 pays et { {erriloires. . (vi) Les exportations’ haïtiennes totalisent un montant de 1,1 milliard USD alors que les importations s’élèvent à 3,3 milliards USD. Ainsi, le déficit commercial observé (2.2 milliards USD) explique en grande partie l'augmentation du taux de change qui est passé de 63 gourdes en 2017 à 94 gourdes pour 1 dollar américain en 2019. La situation générale du pays produit lés effets suivänts : {i} État de Droit, services publics et infrastructures dans les secteurs de là santé, de l'éducation, de l'eau et de électricité sont rares, parfois inexistants : 3 https://www.imforg. 4'httpst//ees pooulatondata.not/pays/hiiti/ 5 htps://www.banguemendhir.org/f/countryfhaitt/overvieu | | Sinstitut Haïtien de Statistique et d'Informatique IH$I (Base 2017:2018 <100). 7https://0ec.wortd/en/profile/countey/hti/ 10 (5) Faiblésse où absence de l'État et la fragilité dans. fapplication de la loi (problème de gouverñänce el de dysfonctionnément des strüctüres de l'État de Droit) : * (ii) Des éléments violents, organisés ein « Baz », âcquièrént üné emprise tcontrôlée sur les communautés et imposent leur volanté à toute Lx population : rançonnage des entreprises localès, inainmise sur les services étatiques (Sécurité, justice, eau. électricité, marchés publics}, violence sur Jes femmes et les mineurs notamment jors des guerres'entres. groupès en conflit ; Gv) Affaiblissement de l'autorité de l’État ; oo (v) Guerres térritoriales et spatialisation de a violence ; | (vi) Instrumentalisation des groupes aimé par les politiques et les acteurs économiques (vi) Insécurité multiforme, produite par les, violences (metutres, séquestration de personnes) là précarité et l’absence de filet de sécurité : (vi) Absence d’une culture dé paix.et de mécanismes pour la résolution pacifiqué dés. € conflits ;, | | (x) Des communantés notamment célles hébergeant lés groupes. âmnés ne faisant pas coïfiance à la. PNH (craintes Face à l’intervention po licière). (x) Forte perception des citoyens que les acteurs de violence sont protégés et bénéficient de l'impunité. Daris le courañt des dix defnières ämiées, nous assistons. à l’expansion géographique. et démographique des Groupes Armés (GA) dans plusieurs régions ét comnintautés, Céla constitué un risque poùr la stabilité, l'Etat de Droit, la gouvernance et le développement socioéconomique dupays. En 2019, environ 162 groupes avaient été répertoriés? ce qui constitie une augmentation par rapport aux 34 groupes armés qui existaient en 2004, auxquels il faut ajouter de nombreuses « bases latentes », peu connues mais tout aussi potentiellénient dangereuses. Les groupes armés. auraient, au total, un potentiel supétieur à 3000 « soldats ».armés d’afmies à feu dont des enfants, des adolescents et des jeunes. En. outre, de manière: coñcomitante on obsérvé un flux important de- cuculation d'arines ét de nrünitions illégales, soit 2700 ärmes selon Les éstimations de la PNY (2018). L'existence de ces armes et leur présence dans certains quartiers sont dés factèurs de risque FE fon seulement pour lés cominunautés elles-mêmes qui deviennent vulnérables à la violence sous * plusieurs formes incluant la violence intercommunautairé mais aussi -pour les citoyens érdinaires et pour le bon fonctivineraent des villes et dé l'Etat. L2.Tnstruments Nationaux et Internationaux Au nivecni-nationi Deux instruments sont particulièrement importants êt justifient la nécessité d'avoir une stratégie dé lutte contre la violence armée produite par les groupés armés. (i) La réactivalion de la Commission Nationale de Désarmemernt, Démantèleñeñt et de Réinsertion (CNDDR}?, par l'arrêté du 27 février 2019. Se faisant, le Gouvernement d'Haît: “renforce le système de sécurité avec une structire-dont la mission vise à pilôter les politiques S Données-de la MINUJÜSTH en 2019 | 5 Voir Annexe | et.les actions du gouvernement-en matière de désarmement. (volontaire), démantèlement des groupes aimés et réinsertion de ses membies. maïs aussi en matière de réduction de la violenée communautaire. Cetie structute a pour mission de coorifonner [a réponse. du gouveriemént en matière de lutte: contre la prolifération des armes et contie la prolifération dés groupes armés dans Jes communautés vulnérablés. (lisez la suite à l'annexe 1). (u) L'Endossement äu niveau du Sénat de tà République d'Haïti d’une proposition de loi relative à la fabrication, ;la commercialisation, la détention, le:contrôle et le port d'armes à feu sur Le territôire national. Certes, là Chambre des Dépuiés n’a pas encore endossé le texte, mais une telle initiative, et ent particulier la disponibilité d’une ielle proposition dans le débat institutionnel et-public:.estune avancée significative pour la révision de la législation haïtienüe, vieille de plus-dé cinquante ân$, sur les armes et les minutions en ciréulation dans le pays. : Dispositions au Niveau International Hserd nécessaire. de bâtir une conpréhénsion commurie sur la façon: de Mesurer la violence, de feconnaître les facteurs associés aux risques accrus de violence et d'explorer des moyens d'y faire face. Les États devront aussi convenir d'un outil qui fasse autorité -afin de: déterminer s'ils soñt efficaces pour réduire toutes les formes. .|-de violence. Cela comprend celles quiéchappent-souvent à l'attention, comme la violence sexuelleet sexiste et laviolence familiale, Les ODD soulignent l'importance de réduire « toutes les formes » de violence, Ce n’est que sur la base d'un consensus.sur la manière de mesurér la violence et de comprendre les facteurs de risque, qué l'action menée par les: États et les partenariats mondiaux, pourra y faire face. {Nations Unies) A L'article 26 de la Charte des Nations ‘Unies reconnaît le désarmement comme conditiôn préalable à la paix durable, à | a sécurité ét au développement. Le Programme 2030. et ses objectifs de développement durable. (ODD) offrent une occasion unique de reconsidéter la relation histérique entré le désarmément et le développement. Alors qué FODD: 16 met l'accent sur Ja promotion de sociétés pacifiques ét inclusives, sur l’accès à la justice ainsi que sûr [a mise én place d'institütions éfficaces ét reconnaît que les conditions d'une paix durable sont nécessaires pour. garantir Le rl développement à lotig termie, nous devons mieux comprendre les divers-secteurs-dans lesquels la è réalisation des. objectifs de désarmement peut contribuer à la mise en œuvre des ODD. Tous les États Membres se sont engagés À appliquer cette dpprôche iitégrée. Au niveau international, le Conseil dé Sécmité des Nations Unies {CSNU), À travers sa résolutiott 2476 (2019), a exigé que le Bureau Intégré des Nations Uniés en Haïti (BINUH) soit composé d'in « groupe spécialisé dans la réductioñ de la violence des gioupes armés ét de là violence de quartier et dans la.gestion des armes.et des munitions. » {Article 2). Ce groupe: consultatif, dans l'esprit de la Résolution 2476, deviait être l’instrument de la coïmunauté internationale devant servir à appuyer te Gouvernement: haïtien et-les institutions étatiques dans la résolution di problème de la violence arinée dans le pays. C’est un cadre essentiel pour la production d'avis-conseils techniques à la partie natianale dans le cadre de la formulation et de l’ünplémentation d'une réponse durable au problème de Ta violence et-d'un renforcement de fa capacité nationale à assurer 1e respect des. normes. êt standards internationaux en matière de DDR-RVC. Il est stipulé ce qui suit dans la Résolution 2476, Article: 1, alinéa b, saus-alinéas ii : Épauler le Gouvernement hgïtien dans les activités qu'il mène en vue de meitre au point une | 12 approche inclusive, associant dous les fecleurs de là socièlé (Etatiques el non étatiques) en vue de réduire la violence-de quartier, et en particulier la violence des groupes G'RIés. Mai gré certains résultats obtenus par différéntes initiatives ménées par des organisations nationales et internationales, dont les missions de paix successives déployées en Haïti depuis 1994, force ést de cônstäter que la violence ärinée, Ja prolifération des groupes armés, la prolifération des armes légères continuent d'être un problème de plus.en plus préoccupañt pour l'Etat et la Société. Face. à la complexité du phénomène, à son ancrage dans des quaitiers précaires où vivent des populations vulnérables et en situation dextrênre pauvreté, Le système de sécurité composé des Forces Armées d'Haïti (FAd’H), de la Police Nationale d'Haïti (PNH), de la Secrétairetie d'Etat à li Sécurité : Publique (SESP), de la Commission Nationale de Désarmement, Démantélément et Réinsértion € (ENDDR)'ñe peut à lui seul intérvenir et garantir une réponse inclusive et i ntéprée au problème. 1] faut une démarche holistique.qui prennent én compte les différentes facettes du problème et qui offre ur dispositif national tel que la SNDDR-RVC fäcilitant des actions conjointes de tous les acteurs étatiques et non étatiques. | Cette stratégie est informée par les expériences dé ces dernières années en iñatière.de lütte-contre la Violénce armée produite par les groupes armés. En effet, en 2004, lors:de la Mission des Natiohs Unies pour la Stabilisation d'Haïti (MINUSTAH), ün programme de DDR dont. le péincipe fondamental est le désarmement volontaire fut testé dans Je contexte haîtien. Cependant, ils’avéra Que la réalité des groupes. armés dans lés zones imbaines, l'absence d'un traité de, paix entre belligérants mettaient en évidence l’inadéquation de cette approche. En 2007, le. Conseil de Sécurité fournissait à la Mission un nouveau mandat consistant à définir uñe nouvelle approche orientée par des interventions en milieu communattäiré, Ce pas décisif, entérinait l'avènement d’une nouvelle approche appelée Réduction de.la Violence Communautaire où RVC. Avec le soutien de nos. païteñaires-nationaux et. internationaux, en particulier le Bureau Intégrée Ê dés Nations Unies en Haïti (BINUH), les bailleurs de fonds nationaux. et internationaux, les Agences du système des Nations Unies et ses affiliés en Haïti, les organisations internationales, régionalés et nationales, Les ambassades dés pays amis &’ Haïti, les paÿs voisins ét les autres actéurs fant nationaux qu'internationaux, Le Gouvernement de la République d'Haïti (GdHf) entend. exécuter un Programme National de DDR-RVC (PNDDR-RVC). Ce présent document de Stratégie Nationale DDR-RVC {SNDDR-RVC) est le. fondement de ce programe visint à adresser les problèmes dé sécurité et de viôlations des droîts humains causés par la présence dés groupes armés, lesquels sont indexés dans la -résolution-du Conseil dé sécurité des Nations Uniés, Résolutions 24762019) ef précédentes. À travers cette Stratégie Nationale de DDR-RVC, le GdH entend orientersa réponse à la violence causée par les groupes armés en adoptant notainment une: approche holistique.et inclusive associant tous les secteurs de lé société autour.d° un-progratimé national pour le-DDR et la RVC, 2.1. Analyse de la situation dé violénice armée en Haïti L'Exode rural a poussé de nombreuses familles vérs dés centres urbains dônt la câpitalé qui furent attirés par es proriesses et les opportunités de la ville. Toutefois. la faiblesse de. la pouvernance 13 urbaine a favorisé lPémergénce änaïchique de norübreuses « cités » déstructurées. Alors que ces, quartiers connaissent. une explosion démographiqué avec très peu d'investissement dabs les services sociaux de base ou dans le développement social et économique. créent-des opportunités pour une popülation de plus en plus jeune‘et diréctément affectée par la situation générale dii pays. Les crises successives qui produisirent des nombreux chocs de plusieurs. ordres: économique; politique et soëial-eufent un inipact négatif sur le progrès, la eréation dé-richéSse et d’oppoïtunité. Des pans entiers de.la population tombèrent dans la pauvreté et l'extrême pauvreté. Les familles perdireut leurs capacités pour répondre à leurs obligations de protection des-enfants et des jeunes. L'occupation de l'espace urbain en dehors de-tout cadre légal et de politique urbaine produisit un environriement catalytique pour de nombreux facteurs criminogènes auxquels sont exposés les ëénfants et Jés jeunes. ’ Ces derlières années furent marquées par Une-expansion des groupes:armés sur l’ensemble du : territoire dans des éommunautés vulnérables et piétaires en mülieu urbain, périurbaîn et rural. Ces € groupes se multiplient et créent des alliances formelles et-non forinelles qui les:rendent plus forts. . En2004, ôn comptait officiellémeént 34 groupes.arniés, En 2019 un diagnostic fait par la mission onüsiénne (MINUJUSTH) en appui à la PNH a récéensé au moins 162 groupes armés sur le territoire dont plus de 50% dans. l'Aire métrépolitaine. En réalité il existe de nombreuses-cellulés nou ou peu actives. Mais où constate une rapide expansion dé groupés armés dans de nombreuses zones du pays. incluant dans de petites villes én _prôvinée. Ils ont ur accès, à des arnes et dés munitions et aHinéntent leurs sources de revenus. pat des activités criminelles. Les nombreuses tentatives de démantèlement forcé au de désarmement volontaire dont DDR (de 2005 à 2019) expérimentées par la police avec l’appui des férces militaires et polici ètes onusiennes oùL mis en évidence les défis pour répondre au problème. Celles-ci ont eu des elfèts lirnités ‘et temporaires. Ces groupes ont des motivations cnixies.: économiques, politique. et de contrôle territorial, ée qui explique les conflits ét les violences entre. groupes opposés. Ces Violences impliquent souvent et de manière à la fois directe-et indirecte leshabitants des quartiers conceinés. En-effèt, tertains mémbres des cominunautés participent directement dans les actes d'agression contre d'autres communutés. tandis que d’autres sont des victimes d'attaqués souvent Violeñites. ge qui ont des taux considérables de mortalité et de morbidité. Les principaux facteurs.déclencheurs U de ces confits sont d'une part, le « cofitrôle de territôire 5 dont les enjeux sant à là fois économiques, politiques et hégémoniques. De plus, dans:cettaines zones les investisseurs du secteur privé: qui y ont d’iniportäntes enticprises « achètent», sous dés formes diverses, & sécurité.ét protection » de leurs investissements (bâtiment, personnel eto..). I] y à dussi dés ressources 1cls que les marchés publics, les réseaux de distribution d’eau, les. stations.de bus’ et «laptap » etc. desquels Les groupes armés tirent des revenus importants. : Lès enjeux politiques et éleétôraux sont une deuxième catégorie de facteur déclencheur. En effet, certains partis politiques établissent dés « réseaux dé cliemèle »'avec des groupes armés pour avoir ‘accès ou Se maintenir au pouvoir. L'enjeu pour les GA, c'est le contrôle tout au moins en partie, l'appareil d'Etat (à tous Les niveaux de postes nominatifs et électifs). Au fil dés années il y a lieu dé constater que ces groupes armés.sent non seulement enracinés dans leur communauté, mais que les conflits et les violences ont.des effets déstabilisant sur le processus démocratique, la cohésion sociale, le climat. sécuritaire, la gouvernance, l'ordre social, les actions humanitairés, la‘protection 14 des.enfanis:et [a éréation de richesse pat Jés investissements privés sans comptér que ces glOUpES contrôlent des.espaces. dévolus aux pouvoirs publics. a 2.1.1, Les baz armées Aù cœur di problème, Les Baz!° armées qui sont des associations non formelles formées par des jeunes hommes et femmes désœuvrés. On trouve ces associations dans quasiment tous lès milieux vulnérables qui offrent un environnement peu propice au développeinent. harmonieux des personñés en particulier des jeunes et dés communautés. Certaines, en paiticulier celles formées par les jeunes hommes devinrent des baz armées sous Fimpulsion de plusieurs facteurs. En effet, certaines baz, furérit éooptées par des acteurs politiques pour faire avancer lFagenda politique'de ces derniers notamment en périéde.électorale : d'autres. Ep" s’arméent pour répondre à'un problème de sécurité (invasion des communautés par des groupes: criminels, où par des baz issues de quartiers opposées etc.). En milieu rural ën particulier, certainés. baz s'armèrent afin d’oflrir dés services notamment. lors des conflits terriens. La trés grande majorité de ces groupes ünt vu le jour dans lés armées 90. Enracinés dans les communautés les conflits et les violences demeuraïent généralement dans les limites des quartiers. Ces Baz, orit évolué, Lés divisions politiqués ont eristallisé Les rélations.entre Baz autour de certains narratif politiques ; chaque Baz étant dans un réséau de relations avec des sécteurs. politiques spédifiquies. En effet, la dislocation des forces de sécurité, et le lent développément de la Police Nationale: , d'Haïti (PNH), créée en 1994, à laissé un vide das le secteur de sécurité et a permis émergence et l'influence des gangs dans. le secteur de sécurité. Ainsi; Le positionnement de ces: structures arrhés dans les communautés vulnérables, de leur poids dans Le jeu politique. économique.et social, sont devenus. iles poürvoyetrs de sécurité. à certaines entreprises corimerciales, Par ailleurs, l'opportunité produite par l’appartènance à une buz arméé.semble un élémént-incontotuniablé dans le paysage des qurliers difficiles et vulnérables, Très peu de ces dit quartiers échappent à cette logique de contrôle de l’espace et dé là communauté paf une structuré armée. an. Ces-stiuictures s’appuient sur un réservoir de jeunès désœuvrés éXpOsés aux lacteurs Chiminogènes f et sans beaucoup d’alternative que la violence armée ce qui explique les liens forts'enire quartiers pôpuläirés précaires ét vulnérables, les conflits et la violénce ét lés groupes armés. Bién que formées majoriiairement par dés adolescents el dés jeunes hommes, où constate quic de nombreux enfants sont direcieent ou indirectement impliqués dans certains de ces groupes. Les femmes y ont aussi des responsabilités-el. contribuent ‘de diverses manières même si dans là très grañde majorité des cas, les femmes de par léur genre sorit sujettés à de nombreuses formes de violence dont Ia violence de genre et toule sorte d'exploitation sexuelle. La plupart de ces:jeunes, membres de ves.groupés ürit eu un paréours de: déviance:et/ou de déHndnance où simplemént trouvent dans ces structures une formé de filet de sécurité qui leur'offre une protection contre la précarité, Aussi un fepäire d’aliraction, de socialisation, de développement et d’émancipation de soi. Ces baz sont Rs’principaux acteurs de la violence quiiroubleJa vie nationale et met én quéstion la stabilité et la paix ; elles sont aussi: les principaux moteurs de la‘ violence entre quartiers car-elles ctstallisent les conflits, les affrontements divers éntre quartiers et cominunautés. voisines. ‘En créole. 15 Cependant de plus en plus ces baz ambitionnent de-capturer l'Etat pour leurs propres fins et ceux des acteurs promoteurs de là violence aimée. Elles acquièrérit armes et münitions par diverses sources. Les promoteurs de la violence feur offrent des armes ; cértaînès acquièrent des armes avec les reveñüs générés de leurs activités criminelles (kidrapping, détournement de biens, mercenariat, 2.12. Les facteurs catalytiques du problème Les: facteurs catalytiques formant la dynamique du problème menäçant la sécurité et la stabilité nationale sont les suivants : | a. La prolifération des groupes ariés sur le territoire ; b. Ces groupes influencent négativement les. dynamiques communautaires et imposent un modèle de plus en plus-attractif pour les jeuries hommes. ét femmes. ge c. Le pouvoir de.déstabilisation de cés groupes à cause notamment de leur puissance de feu | (quantité et type d’armes.et 1 nombre de membres) ; d. La prolifération des armes illégalés. dans ces quartiers; e. L’'accessibilité aux munitions ; f Le nexus däns lesquels.sont ces groupés (réseaux criminels, politiques et économiques) ; g. L'impact de ces groupes sur les communautés où ils-sont hébergés ; h. Les conflits entre ces. groupes qui affectent les relations entre ciloyens de quartiers: différents (violence intercommunautairé) : i. Les dynamiques de conflit et de violence dans les relations interpersonnelles dont la violence baséé.sur le.genie, là violeñce contre les énfants, (viclerice intracommunautaire), etc. 16 HE RÉPONSE STRATÉGIQUE La stralégie enfend répondréan problème d'insécurité produite paï les Baz armées d'üne part mais aussi les violences inträcommunautaires et intercommiunautaires. Pour se faite, elle s’articulera autour d'une démarche mixte associant une approche DDR et üne approche RVC. Les deux apptoches peuvent contribuer à la répoñise äpportée au problème.de là violence en fonction des appôttunités, de Ja conjoncture ou de ja situation. Dans certains cas, une approche DDR. sera piivilégiée, dans d’autres cas, une approché RVC $era préférée. Les deux-approches ne sont. pas exelusivés mais forrnent le dispositif de réponse du GdE. : , 3.1.Les approches informant là stratégie. 3.11 L'approche DDR ( L'approche DDR dns la perspéctive de la mission de la CNDDR, concerne. esséntiellement la définition de la politiqué gouvernementale en matière de gestion des arrnes'et des munitions et la mise en œuvre d’un processus de désarmement communautaire des groupes aïmés sur une base veléntaire, Cé qui signifie que les groupes ou lés individus acceptent après ün processus de négociation et-de dialogue communautaire, «dé remettre toutes les armes et munitions dont ils dispasent, Une fois cette étape complétée, le groupe en question est démantelé ce qui signifie que le groupé n’est plus in acteur arté et un risque-pour la stabilité, la cohésion sociale, la sécurité et - la paix. Tous les membres d’un groupe arméne sont pas concernés par le programme DDR. En effet, les individus atmés qui sont sujets à des noursuités judiciaires devront répondre de leurs actès et. ne sont doñc..pas considérés dans les interventions de la CNDDR. À noter due les expériences passées au niveau nationale et internationale découragent fortement le concept de -rächats des armes-utiliséés par [és individuset les groupes armés. Les nombreuses preuves.indiquent que l'accumulation excessive d'armes, détourne les ressources nécessaires au. dévéloppement ét alimente les. conflits arñiés’et la violénée, causant des morts et | des souffrances, des inégalités sociales ainsi que la dégradation de lenvironnement. En a conséqüence, l’échet à établir des sysièmes de désarmément et de maîtrisé des armies efficaces a dés conséquences désastreuses pour [e développement socicéconomique, la paix et la sécurité ainsi a que pour le bien-être humaïn, En conséquence, ie GdH doil nécessairement mettre un accent sur la gestion dés ALPC-et lé désarmement volontaiie. Ce désarmement 'se fera suivant les trois types d'activités ci-après : 1) Remise d'arine sera fait suivant le-protocole de a: PNH. 2) Renforcement de la. législation sur la gestion des armes et des munitions visant à réglementer l'importation, l'achat &t l'utilisation dés armes à feu dans le pays. 3) Renforcement de.[a capacité des instituiions nationales impliquées danis Le contrôle de la circulätion. dés ârmnes à feu et des munitions. 17 3.12, Réduction de la Violence Communautaire (RVC) La Réduction de [a Violence Communautaire est une apprôche qui ptit naissance des expériences limitées.de-mise en œuvre d'une stratégie et d’un programme dans le contexte haïtien entre 2004 et 2007. Le facteur facilitant l'émergence de cé nouveau pâradigme, c’est le fait que dans le contexte haïtien les acteurs de:la violence éfaient des groupes aricrés dans des quaïliers en filieu urbäin.et que la violenèe était caractéristique. d’uñe violence: urbaine. Cette nouvelle approche recherche et priorise l'engagement communautaire dans toutes les actions. devant conduire à la création d’un climat $ûré.et stablé dans une zone géographique donnée; où.il existe une-sityation de-vialence armée liée-à l’existénce des: groupés. Cette nouvélle-âpproche de DDR petmet-une flexibilité et une adaptabiliié au contexte d'intervention béaucoup plus souple que l'approthe classique. En terines d'innovation lés interventions de: RVC visent à traiter les situations de violences intracommurautaires et intercommunautaires À savoir les violences interpérsonnellés où h lés violences exercées par un groupe armé sur sa population incluant la violence dé genre. Elles € agissent.de manière préventive la violence iniracommunautaire ct infercommunantaire à savoir es conflits entre. communauté de quartiers différents souvent voisins. A. Les fondéménts de Fapproche RVC : CI Où parle-dé-protipe armé peu structuré avec des chaînes de commande lâche ; CI Des groupes hébergés dans des communautés précaires ; CT Des facteurs-environnementaux propices à la violence:: Manque d'opportunité, faiblesse: dela gouvérnance urbaïne, un réservoir de jeunés & abandonnés 5: D Des groupées vecteurs de violence à Ja fois: Intracommunautatre et Intercommunautaire, Compte tenu de la configuration de la violence:et de l'expérience en matière de désarmetñénit, la RVC est l'approche privilégiée dans L'application des Programmes, Projets et Activités qui seront issus dé la Stratégie Nätioñale DDR-RVE, A éet effet, Faccent-sera mis sur le renforcement et l'engagement des acteurs communautaires. afin que Les solutions aux causés-de la violence soient prises en main par le leadership local et là population. Les.activités visent le changement d’attitude €” et' lé comportement, la cohésion soëralé daris une perspective de culture de la paix'et du dialogui: B. La RVC comme instrument dé transformation (i) La RVC est un outil de benne gouvernance, de construction de là paix, de dialogue. national cf de prévention de l'usage de la vidlence dans la vie politique étéconomique : La RVC, dans le cas haïtien, ne se limite pas senlément à aider les communautés paripérisées qui souffrent de La violence imposée par les groupes armés. Elle s'adresse aussi aux membres de-la classe politique ei dés éntités entrepreneufiales pour les .incitér à äbandônnér l'utilisation des groupes armés comme. moyen de concurrence politique ou économique, ou encore en prétextant « acheter » la paix ou là sécurité, La RVC joue don& un rôle important dans la promotion d’une gouvernance transparente et responsable qui s’appuie sur l’État de droit, la participation dé tous. et Ja satisfaction des besoins de la population. 18 (D La RVC facilite les mécanismes de prévention et dé transformation de conflits _ Comumaufaires : La violence est uhe méthode utilisée de manière systémique pour là gestion des conflits entre individus.-commuinautés et Baz:armées. Les conflits déviennent un simple prétexte pour attaquer, détruire, éliminer l'auire qui est toujours diabolisé, Tout cela est facilité-par la présence-et la multiplication des ALPC au sein des communautés, absence d'un État fort souteñn par une justice. saine et un dialogue préventif et inclusif. 313. Orièntation de là stratégie. La stratégie vise une articulation entre les niveaux micro, méso et macro commemécanisnie de construction dé la paix, de gouvernance, d'Etat de droit et de cohésion:sociale : ge a. Les iñterventions au niveau dé l'individu mièro) visent la transforiation de: celuii-éi ° flans. la perspective de construction d’une .nouvelle citoyenneté. Cela inclut là réhabilitation psychosociale des acteurs de la violence, lé rénforcemerit dé la résiliéncé dés jeunes; des enfants et des adolescents vulnérables mais aussi l'appui psy&hosacial aux victimes des violentes, b. Les interventions au niveau -comimünautaire (méso) visent ie renforcément de la païticipation et l'engagement-des: membrés des communautés incluant les structures communautaires de base comme: les ‘associations y inclus les réroupements communautaires, les structures réligicuses:et les scouts. &, Les intérventions au niveati de ja sociétérét de Etat visent : {} lä-transformation des rappoits sociaux afin d'engager tous les actéurs/groupes/secteurs de la société civile. (ii) Le -développement d’une plus grande cohésion sociale; (ïi) Une nouvelle gouvernance de L'Etat afin que l'Etat-dè Droit soit établi-sur l’ensemble-du territoire | (macro). | Notons que les communautés cibles seront äu cerire. de Ja mise en œuvre des: différentes é composantes du Programme national DDR-RVC, Cela signifie [a mise en place d'espaces et de ‘ mécanismes dé dialogue communautaire entre les différents acteurs communautaires mais aussi eniré les communautés et l'Etat. L'engagement des acteurs communautaires des zones conéèrnés pat les violences intra-et intércommunautaires ést primordial et celà passera par l’appropriation de: la SNDDR-RVC.âinsi que leur participation dans la mise en œuvré des interventions, Les communautés devenant les acteurs de la paix devront définir les solutions spécitiques ét adaptées à leur environnement. Chaque communauté à terme définira.son plan d’action:qui sera appuyé par l'Etat afin de rétablir la-sécürité.en leut sein:maïs pour aussi diminuer toutes les formes de violence. ° 3.2.Théorie du Changement La stratégie sera arieniiée-par une vision du changemient s'inscrivant dans Îe couit, le moyen et le long terme. Sur le long terme il est entendu que l'Etat de droït non seulement contrôte entiérement lé térritoire mais aussi qu’il soit en. mésure de protéger tous. les citoyens indistinctement ; que La violence soit considérablement réduite pôur ñe pàs affécter la stabilité ationale, la circulation des. 19 . biehs et dés. personnes et la mise en œuvre des plans de développement. La. paix reviendra favorisant airisi lès investissements inteines et externes, Pour se faire, L'Etat doit devenir un acteur légitime etcrédible afin dé renforcer sa gouvernance et d’augnienter-son capital de-confianée. Mais il est aussi entendu qué les citoyens deviennent, plus engagés. plus responsables et devront développer de nouveaux l'iens.plus cohésifs afin de renfürcer le-« vivre ensemble #. Notimment les jeuries. qui réprésentént un fort pourcentage en termes de population au niveau.de ces communautés. L'engagement des: jeunes peut contribuer à sensibiliser et à faciliter le vivie ‘ensemble dans leur communauté, Pour arfiver à ce résultat. Il faudra définir dés actiôns-prioritaires sur Lés courts ei moyens fermes. | | | Sur le Courtterme : Face à la-dégradation râpide de ia situation, ta SECURITE est l’axe le plus'important sur lequel insisté. Cet axe aurait deux volets: () Volet Mobilisation Engagement = IL faudra mobilisèr‘tous les-acteurs (institutionnels. inchiant Le ee secteur privé, la société civilet le sécteur public, et individnels/citoyeñs} autour de l'insécurité et é la‘ problématique de là violence poûr en faire une préocoupation nationale. (ii) Volet application dé ler loi : (5) lesecteur judiciaire doit-être fonctionnel et les lois existantes doivent. être pleinement appliquéés, notamimeni la loi sur la-gestion des Arm ës Légères et de Petits Calibres (ALPC). Les acteurs ct promoteurs de l'insécurité (violence, kid napping) doivent être sanctionnés. {ii} Renforcement de là préscricé de l° Etat sur l'ensemble du territoire, hofanment à.travers les forces de sécurité (force publique.: PNH) avec. une priorité donnée äu rétablissement. de la sécurité dans les quaitiers précaires. Sur le Moyen Terme : 1 faut recréer les liens de confiance entre le Citoyen et (Etat, Ce qui signifie : ti) Huinaniser l'Efal: notamment les institutions responsables de ‘la sécurité doivent être plus « humaines » : plus respectucuses-des droits des ciloyens, : (if) Faciliter l'accessibilité de la population aux sérvices sciaüx de base, particulièrement celle des ÉD Rendre la justice acessiblé aux citoyens : La justice doit imposer le droit, et être plus équitable dans le:sens où elle ne peut pas être l'instrument d’une partie. de la population: {” fiv) Contrôle du trafie des armes et des munitions : Renforcement dur contrôle des ports et frontières ; L lancement d’une vaste opération dé contrôle des armes et: des munitions (retraçage e1 prévention). (à) Renforcement des bistinuions de'socialisation.: Accor 1pagnèr les.iistitutions de’prôtectiôn comnie la famille, les églises, les-assaciations.. les institutions scolaires afin qu'elles coûtribüent dans la protection, maïs aussi dans la sécurité paï la prévention et l’éducation. Toutefois, le changement envisagé .ne.sera pas possible sans certaines conditions ef certaines hypothèses. 32.1. Les conditions Condition 1 : Réduire Ja distance entre l'Etat et les citoyens, la société, Il faut que des’conditions soient crééés pour que [es fünctionnaires soient efféctivémént au service des citoyens. Condition 2 : Promouvoir l'émergence d’un nouveau leadership, un leadership.collectil'et responsable : 20 Condition 3: Mettre én. œuvre une nouvelle gouyernance (au aiveau local ei national}, Dans cette. perspeclive il faut la mise en place de mécanismes dé reddition des comptes qui Favorisera là formation duri nouveall parteñariat entré l’Etai etle citoyen. - Coudition 4 : Développer un programe. DDR-RVC prenant ên, compte fe contexte sécuritaire e1.de violence-ainsi que dela spécificité de la Siwiation d’Haiti ; Concfition 5: Adopter une démarche holistique, intégrée multisectorielle, | Cohdition6 : Adopter une approche de construction de la paix, et de gestian.des conflits, Condition 7 : InSlituèr le diälôgue comme principe ou démarche essentielle et en faire un mécanisme permanént. 3.2.2, Les hypothèses (s G} Un cadre légal sur [a gestion des-armes et des munitions en Haïti est actualisé, afin de répondre au contexte sécuritäire-actuel du pays, et une Commission de Gestion des Armes Lépères et de Petits Calibres (ALPC) est mise en place.pour-metire-en œuvre la politique de L'État Haïtien êñ matière de lutte éontre Là prolifération illicite des armes et des munitions dans le pays. {) Desiopportunités de réalisation de Iéur potentiel ét de:leuts besoins sont offertes aux jeunes. risque dans les quartiers précaires ou-sont hébergés les groupes armiés er qui sont tonchés par la violence armée en vue de travailler à [a prévention des activités des gangs et à la réduction dela violence, | (üi) Les cémanunautés ciblées. s’apprôprient les interveritions én matière de DDR-RVC. IV. LES PRINCIPAUX AXES D’INTERVENTION La stratégie s'appuie sûr quatré grands äxes : ( Sécurité i Appui à la tte contre 1à prolifération des armes et des munitions en Haïti (Gestion des armes et des munitions) / existence de cadré noïmatif; (ü) Relèvement économique. ct renforcement des capacités comnrunaufaires : Aciivités. __ programinatiques dans les zones cibléès ; ii) Mobilisation.sociale, communautaire 'et engagement citoyen : Activités d'engagement. communautaire el citoyen, promotion de fa paix, et la non-violente à travers des interventions de Communication pour le Changement de Comportement ;. fiv) Protection: Activités de gouvernance (Police: communautaire PNH/BPM ei IBESRK, rapprochement commuñabtés et autorités). 27 Lu 2 5 g s88s< à NIMITr SH << e27 & Ov ES OLRES 4 Si LP LR. SE = Le. = — + Co EF SO OR r) 5 ef 8 50 cel DB op % REZ» 8 0 8 So = € $ 2ÉSES e © CRE À D E = & Ô © O .ÿ D 9 DES SS d D 2 5 5 D Ÿ D ,S £E 9 EE. 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Pourtañt, 11 pouirait être uné incitation pour augmenter les aväntäges économiques aü niveau corûmunautairé, 4.E.Les Composantes iransversales : protection des Mineurs, équité de genrés Protéétiondes mineurs : Le volet proteclion des mineurs engagés dans la violence permettra d'établir un mécanisme de (is suivi actif pouï sauténir ceux qui-sont déjà placés dans les centres de déiention de: la république suite à des crimes conunis lors de leur association avec les membres des Baz armées. Des projets spécifiques seront développés aves l’aide des partenaires pour fournir une assistance légale, ün appui psycho-social etun soutien à l'éducation dans les-centres de déténtion. Les mineurs qui ne seraient pas placés dans des centres de détention et qui serniônt réintégrés dans leurs familles ou des structires d'accueil Seraiént assistés directement par les projets RVC, eux et . leurs familles. L'IBÉSR sera au Cour des initiätives concernant les structures d’accuieil et les parténaires travaillant dans le seèteur dé la protection de l'enfant, Eguité de Geñres [s'agira de tenir compte dés aspects sexo-spécifiques de la violence et de garantir que les besairis Stratégiques des femmes ét dés filles soient pris en compte à tous les niveaux lors de la mise en œuvre, de la stratégie, Une atténfion sera portée sur: (1) La protection contre le VBG ét inçluant l’accompagnément des victimes.de la Violence Basée sur le Genre ; (ü) Le renforcement : de:la chaine de protection. au niveau cominunaütäire ; (jt) Mise en œuvre d’action visant à réduire f Ja vulnérabilité et l’exploïtation sexuelle des femmes et des filles. à renforcer le leadership féminin, à transformer la masèulimité vers né maëculinité positive et à faciliter lrengagemeni citoyen sur la problématique de genre V. LES OBJECTIFS ET LES RÉSULTATS ATTENDUS DE LA STRATEGIE La Stratépie Nationale DDR: et de RVC devra fixer les orientations et les axes d’interventions de la politique-gouvernementale en matière. du désarmement, du démantèlement, de Ja réiriseition de contrôle ét de géstion des armes êt des munitions pour parvenir à la réduction effective. de: {a Violence armée. Elle compreñd'deux niveaux d'objectifs : {i} Objéetif générale et ; (4) Objectifs spécifiques. 8.1.Les objectifs 5.1.1.Objectif stratégique Cette stratégié Nätionale DDR-RVC, prépose des axes ct dés äctions priaritairés à nenêr par l'État haïtien à travers les institutions étatiques. incluant les ministères diréctement conceinés et la CNDDR. L'objectif Stratégique du document c’est de pouvoir offrir au gouvernement häïtien, un cadre d'action pouvant pilater lés politiques et les progrararnes d’intervéntion én inatière de : () Contrôle des armes et-des munitions, (ii) Démantèlement des groupes armés {Rural & Urbain) {ü) Prévention de l'émergence de groupes arinés sur l’ensemble du territoire national : (iv) Protection des femmes, des enfants, des adolescents, des jeunes et de tous les groupes: | Vulnérables : 5,1.2.0bjectif général | Réduire toutes les forines de violente: dans une petspective de xénforcement de la cohésion sociale à travers le « vivre ensemble », ; 5.1.3.Objectifs spécifiques (i) Fixerles orientations et les axes d'interventions de la politique gôuveriémentalé en mafièré dé réduction de violence communautaire, de contrôle.et de: gestion des armes et des munitions, de désarmement et de démantélement des gfoupes armés ; | Gi) Promouvoir une culture de la paix et de gestion non-violente des conflits notamment par Pengageèment dés communautés. | (iii) Renforcer le cadre institutionnel légal pour la gestion des ALPC et dés munitions ;; (iv)-Augmenter leniveay d'engagement dé l’état vis-à-vis des communautés vulnérables, précaires e1 marpinalisées notamment à travers. des mécanismes de bonne gouvertiance : | 5:2.Les résultats attendus | La stratégie dévra permettre de réaliser les résultats suivants: Résultat 1 : La paix et la stabilité favorise la mise en-œuvre d’üniplan de relance économique __ näfionäl Résultat 2 : La sécurité permét une rélance des activités économiqués-sur l'enserñble du territoire Résultat 3 : Les violences intra et intorcommunautaires diminuent au point où elles deviennent résiduëlles : Elles favorisent également la libre circulation des biens.et des | Personnes : Résuitat 4 : Les jéunes ét les femines participent ét s’engagenf dans la:translormation de leurs quartiers'et contribuent'à créer de la fichessé et des opportunités poui Le. … développement-de leur communauté. LL | : Résultat 5 : Tous les secteurs dé la vie nationale s’accordent pour faire de la paix, de la réduction de la violenice'et-du:confrol des armes une priorité nationale sur les:20 prochaines . annéés. - Résultat 6: L'Etat de droit.est rétabli sur l’ensemble du tértitoire, dés investissements sont faits 26 vers les-commanautés les plus vulnérables et un nouveau partenariat est étäbli sur fa base d’un dialogue permanent entre l'Etat ét lès Ciloyens. STABILITE, D'ÉTAT DE DROIT ET DE DÉVELOPPEMENT Étant perçu édmme uñe réponse. à la situation de.violence armée en Haïti, la RVC ne: peut paske: Linnifer à des interventions seuleirient au sein des comintinautés corisidérées comme lieux d’ancrage des Baz armées et points de. départ de la violence qui déstabilise à la fois l'État de Droit et la Société. À cet effet, elle doit être un modële mixte comprenant trois approches : Ja-« Construrefion de la Paix »,.la « Construction de la Communauté ÿ et là « Construction dé l'État » dañs urie perspective. de transformation sociétale et de renforcement d'un État démocratique par le É développétient des capacités communautaires, La RVC sera utilisée comme un outil à géométrie _ Yarñable pour pouvoir répondre au nexus .cconiplexe « sécurité-humanitairé-développernent » à travers des pistes d'interventions multidimensionnelles et multisectorielles, 6.1.Mise en place de l'approche RVC en fonction des situations: Situation À : La RVC cst mise en œuvre suife à une éntente! avec les âcteurs ou membres de l: communauté et membres des-Baz armées Des ententes spécifiques, respectant le cadre légal existant et appuyées par un procéssus, éntre la Commission Nationale de Désarniement, Démantëlement et de Réinsertion. (CNDDR) et les “mertibres des Baz armées pourraient déclencher un processus dé désärmement communautaire qui facilitera l'accompagnement socio-économique des communautés par les entités étatiques, Ce scériario vise à encourager Îles Baz armées à s'engager dans un processus de dialogue communautaire inclusif pout aboutir à unie remise volontaire dés armés, à un démantélement de leurs struèfures armées, à un respect. des Zones Sans Armes (ZSA) imposés par lés autorités de e l'Etat..et, le cas échéant, à uné abstention à tout recours de viclence armée comme moyen de survie L ou de résolution de confh1. Situation 2 : La RVC est un vecteur pour la mise en. plaëc des mécanismés de renforcement des programmes de réduction ct contrôle de la prolifération. des armes à feu et dés munitions en Haïti. | La réduction dé la violénée exige-riné réduction fondamentale du niveau de cireulation des âtmes à feu en Haïti. Le gouvernement haïtien, qui est lé preimier respoñsablé dé la protection. des ciloyens, devra intensifiér lés moyens de contrôle de a proliférationillicite des artnes à:teu. Pour ce, le: gouvernemeit Jiaïtien bromulguéra une nouvelle loi relative à la Fabrication, la commercialisation, la. détention, le conirôle et le-port d'armes à féu sui le terrioiié national. Dé plus, là CNDDR, avec lappui de ses partenaires, lancéra un processus de ‘désarmement Côtamunautaire à travers uni dialôgue inélusif qui vise à changer les esprits et créer un riarratif 11 Un mécéniste’de nébociations directe ou indiect avet:lés Bar anmiées devrait aboutir une entente qui définit les modalités d'une.cessätfon: totale-derla viulencearmée etles mécanismes de vérificatiôn, | 27 : paisible qui renférce-le civi$mé et le respect de L'État de droit. Les quartiers qui $'engagent dans fe processus de désarmement recevront une assistance collective sous forme de projets à haut: intérêt cofnmunautaire. -6:2. Cas particulier des.zones ruralés affectées par des conflits terriens Ce scénario vise à inciter les communautés rurales À tésoudre:leurs conflits.toiriens pacifiquement ou à travers le système judiciaire, .ce, pour dirninmuer le recours à la violence armée surtout lé recouïs au sérvice des groupes atmés. La plupart dé ces conflits sont dus ‘au. manque d'accompagnement des commuünattés et dés embarras économiques au. niveau rural malgré le poientiél du secteur agricole du pays. La RVC devrait favoriser le développement rural local à travers une approche participative qui encourage l'augmentation du taux de production agricole à travers des mécanismes fiables de financements préférentiels ét de crédit agricole. VIL LES GROUPES CIBLES ET LES ZONES D’INTERVENTION 7.1.Les Bénéficiaires institutionnels Ce sont les institutions clés du secteur de Ja sécurité, de la justice ét de la protection sociale : {) Le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales : (it) Le Conseil Supérieur de la Police nationale (CSPN) ; | (Hi) La Police Nationale, en particulier la Police Communautaire /La. BPM ; Gv).Le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST)/L'IBESR; (v) Le Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes (MCFDF) ; : (vi) Le bureair du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Cliargéé des Droits de l'Homine et de la Lutte contre la Pauvreté Extrême: (Vi) Le Ministère de la Justice et de la Séeufité Publique (MISP), y inclus les autorités . judiciaires, Lés Commissaires de gouvernement et les magistrats : { (vil) La société-civile, les Organisations non gouvernementales, les organisations féministes, Les organisations de jeunes: les partis politiques; (x) Les communautés cibles des Programmes, Projets et Activités qui découleront de la Stratégie ‘Nationale BDR-RVC. oo {x) L'Office de fa Protection du. Citoyen ët-Citoyenne (OPC) {ki} La CNDDR 7.2.Les bénéficiaires directs Ce: sont les bénéficiaires individuels, sélectionnés par des comités locaux à partir des catégories suivantés : ° (G) Enfant, filles, garçons, jeunes femmes-et jeunes hommes associés à des groupes armés, après leur dissociation avec ces groupes, en accord'avec a loi. (ii) Jeunes.ayañt là Capacité de Créer des Conflits (CCC) at niveau communautaire et qui ont la: potentialité de se faire recruter dans des activités de gangs, à païtir de 15 ans jusqu'à 24 ans. Il 28 s’agit des jeunes vulnérables et à risque (par absence d'emplois, d'insertion sociale, d'éducation, d’engagemént éiloyen, d’appui psycho-social, de filet de sécurité et de capacité de résilience), ayant tendance à adhérer aux GA attractifs. Qi) Les individus victimes de viclénce armée ou les groupes d'individus ayant subi sous une forme ou une autre la violence exercée pat les GA. Les. coinités locaux seront les principaux rèspotsables de accompagnement dans a définition des critères de victimisation directe par äctes de violence armée, | (iv) Les. Hommes et lés fémmes, membres des communautés, avec uñ potentiel économique. jusqu’à 35 ans. D'autre part, les-chefs de Baz. armées seront engagés. dans un processus de. tiépociation. el de dialôgué communautaire qui se féra de nianière inclusive âvec la participation de tous Les acteurs. communautaires. Car il a été prouvé que. les laisser en dehors. dur processus peut les conduire à . S'opposérà l’intervention de RVC, les rendant susceptibles de remobiliser des forcés.et recruter € d'autres jetés frustrés ou privés de repèrés:sdeié-économiques. Pär ailleurs, les notables ët Les leaders communautaires seront placés au cenire. de: la construction communautäire, c'est-à-dire tous les éfforts visant la inise én place de l'approche RVC en vue de la constructian d’uné paix durable et dé cohésion sociale à travers le dialogue et la médiation. 29 Dialogue communautaire reconciliatoire - Entente avec les BA (médiation) - Dialogue communautaire inclusif - Dialogue politique global sur ( la réduction de la violence Renforcement de l'autorité de l'état et l'état de droit: - Action sécuritaire robuste axée sur la Justice - Police de proximité et de rapprochement avec la population. - Mécanismes de contrôle renforcés conte |3 prolifération urnes à feu Réinsertion/Réintegration à bas communautaire: ( - Assistance aux renfrocements des capacités socio-professionnelles. -Accès aux services économiques et financiaires. - Assistance à l'insertion dans le marché d'emploi Figure-1 Cadre global d'appui de la SNDDR-RVC à travers les différents volets d'intervention 30 La Stratégie Nationale de Désarmément, Démantèlement, Réinsertion et de Réduction de la “Violence Communautaire, SNDDR-RVC, se’répose sur deux principaux niveaux de gouvernance à savoir : (1). Un niveau de conception et d'orientation stratégique ; et (it) Un niveau dé coordination technique globale, Cependant, if est à noter que le système de gouvetnance sera décenträlisé au nivean des départemènis: Les Directions départementales des 1mi ñistères formeront des comités téchniques pour accompagner la mise en œuvre au niveau local. Les Mairies notament à travers les associations des maires au niveau de chaque département ; les assemblées de CASEC/ASEC éeront impliquées dans la mise en œuvre des programmes DDR/RVC qui touchieront.leurs zonés. ( 8.1.Le Niveau de Conception et d’Oriéntation Stratégique Le niveau dé conception et d’érienfation strätégique s'effectue sous une, structuré dénommée < Comité de Pilotage Interministériel en matière de DDR-RVE (CPT/DDR-RVC}.en Haïti. Ellé est l'entité décisiounelle en ce qui concerne J'orientation stratégique:des Programmes, Projeis et Activités (PPA) qui émergent dela mise et œuvre dé la Sratégie Nationale DDR-RVC, En te sens, Je CPI/DDR-RVC'est organisme qui fournit Porientation strälégique au Plan National. Le CPI/DDR-RVC péut être organisé de la manière suivante : (i) La présidence est assurée par le Premier Ministre de la République-d’Haïti (er cas de | changement de régime politique, uñe adaptation pourrait avoir lieu au cas échéant) ; (ii Le Secrétariat est assuré par là Comimission Nationale de Désarmement, : ‘Démantélement et Réinsertion (CNDDR) ; Gi} Sont membres du CPI/DDR-RVC : | “Le Secrétariat Général de la Présidence de la République d'Haïti: mn Les Ministères intervenant dans un champ de comipélence ayant un lien avec é” les axes d'interventions. idéntiliés par le Progräinme commie moyéns pour: É parvenir à la réduction de la violence armée dans le pays’; {iv) Sont Conseillers : "Le Bureau Intégré des Nations Unies ex Haïti (BINUH) : “ Les partenaires bilatétaux. 8.2,Niveau de Coordination Téchnitue. Globale Le niveau de coordination tééhniqué . Blôbalé assure la supervision de fa mise en œuvre des décisions prises au niveau stratégique c'est-ä-dire à travers le Comité de Pilotage Intermimistérièl en matière de DDR-RVC {CPI/DDR-RVC). Le niveau de coordination technique est assuré paiï li. CNDDR, pour fâciliter li mise-en œuvre téchinique. La CNDDR met en place une cellule de coordination de mise en œuvre intégrés des produits issus de là Stratégie Nationale DDR-RVC:en Haïti, c’est-à-dire, les Prograrimes, Projets AT ét Activités (PPA) DDR-RVC. D'où la dénomination dudit comité: soûs l'appellation « Celiulé Nationale de.Cootdiriation Opérationnielle des Programmes, Projets et Activités (CNCOPPA):». La CNCOPPA est organisée de la mänière suivante : | (i) Au sein de la Cominission Nationale de. Désarmement, Démantèlement et Réinsertion: {ii} Représen(ations institutionnelles : æ Les Diréctiéns Techniques des Ministères et entités attonomes et/ourindépendantés de l'État haïtien intervenant dans un. chap de compétente ayant un.lièn avec és axés d'intervention identifiés par la stratégie comme moyens pour parvenir à. là réduction de la violencé armée dans le päys. Parmi ces entités figurent : AAN, [a SESP, SEIPH, PNH, IBESR, MHAVEE : “La coordination de la société civile, y. iñclus le secteur privé ; “ Les Opérateurs techniqués, y iriclus les Partenaires d'exécution nationaux et intérnationaux, le Bureau des Nations Unies pour le Service dés Projets (UNOPS), l'Organisation. internationale pour les migrations (OIM), Le Bureau International du Travail {OIT), etc, | Gi} Sont membres conseillers techniques : LE L'Unité DHR-RVC du Bureau Intégré des Nations Unies (BINUXH) ; “Programme des Nations Unies pour le Développément (PNUD), lé Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF), l'ONU-FEMMES, l'Organisation. des Natioñs Unies pour FÉducätion, la Science et la Culture (UNESCO) ; "Fonds des Nations Unies pour la: population (FNUAP} “ _ L4 Bänguë Mondiale {BM), la Banque Intéraméricaine de Développement (BID) “ Les représentations des bailleurs de fonds. Les détails spécifiques quant aux rôles, à la fonctionnalité et aux respünsabilités tant du CPI/DDR: _ RVC que du CNCOPPA seront indiqués dans-les Termes de-Référence (FdR) de‘chacune de ces \. structures. Aussi faudra-il noter que l’organisation opérationnelle locale sera précisée dans les documents de-Programimes, Projets et Activités en ténant compte.des spécificités des Baïlléurs ét des cüllectiv'ités Giblés. 8.3. Rôles et Responsabilités 8.3.1. L'État Haïtien {i) La Primature assurera la supervision stratégique; Gi) Les Ministères, les Directions Techniques, les entités ‘autonorues et/ou indépendantes de l'État haïtien opérant dans üñ champ de compétence ayant un lien avec les axes d'intervention devront appuyer la concrétisation dé là Stratégie Nationale à travers:des initiatives visant la satisfaction des besoins identifiés dans les PPA relatifs à Leurs champs de Compétences. Triméstrielléinérit, lesdits Ministères présenteront les rapports Voir ia définition‘ des sigles au début.du-document, pages 5.et 6. 32. de leurs initiatives au CPI/DDR-RVC (Voir en Annexe les. entités élatiques ciblées avec Findicäfion des contributions attendués d’eux pour la mise en œuvre dé la stratégie) (ii) La CNDDR est l'organisme central de covrdination interne el externe de toutes les activités liées à la misé en. œuvre de la SNDDR-RVC. Elle est responsable dé porter À l'attention de f'Auforité Politique et du CPI, l'état d'avancement, les défis rencontrés et les ressources réquises pour la mise en œüvre de là SNDDR-RVC. 8.3.2. La Société civile (à) Les organisations de la société. civile seront totalement impliquées dans Ja conception et la aisé en œuvre.des actions liées à la SNDDR-RVC. Elles recevront, le cas échéant, l'appui nécessaire soit du gouvernéiment soit des bailleurs'de Fonds pour renforcer leurs capacités dans le domaine de la résolution pacifique. dés é éonilits, fa gestion des programmes, lé suivi ét l'évaluation. (ii) Les leaders communautaires et religieux seront des. sujets importants d’appui technique et assumeront leur prépondérance dans leurs propres communautés surtout dans les domaines de la sénsibilisation dés jeunes, de la médialion ét du dialogue communautaire. 8.3.3, ‘Les Organisations Internationales et le Système des Nations Uniés 10) Lies orgañisations intra. gouverneméntales et ñon gouvernementales. continueront à | jouer leur rôle décisif, chacun en ce qui le concerne, en. accotnpagnant techniquerient {es acteurs nationaux dans la mise en œuvre des programmes liés à là SNDDR-RVC. | (H) L'équipe pays des Nations Unies (UNCT) jouera un rôle essentiel dans.la mise en œuvre de la SNDDR-RVC tenänt éompte de ses expériences dans lé domaine. (fi) Le Programme National des Nations Unies en Haïti (PNUD) est le partenaire principal du Gouvernement haïtien dans: l'appui stratégique, technique et F opérationnel dela SNDDR-RVC: | | “ {iv} Le BINUR est un partenaire stratégique et technique. 8.3.4, Les Partenaires de développement (} Les partenaires dé développement y'eoinbris Les bailleurs de fonds d'Haïti seront engagés à soutenir le Programme National DDR-RVC à travers les différents valeis ct prograrnmes:pour ua cerfain nombre d’arinées jusqu'à ce que le Programme commence à atieindre l'impact recherché. L'engagement est basé. sur la transparence, lé partage des risques, le suivi.et évaluation. (ii) Les. partenaires jouent un #ôle. important daus: La coordination Stratégique et technique de la SNDDR-RVC, Les partenäires s'assyreront que les programmés iclus dans le cädte de là SNDDR-RVE. Seront eh complémentarité des autres programmes d’aide au développement. 33 8.3.5. Des Responsabilités Opérationnelles Spécifiques | Commission Nationale (CNDDR) RAT: 1. Coordination et orientation des politiques de la Stratégie Nationale DDR-RVC 2. Création de la confiance, tant au niveau interne qu’externe, autour de la SNDDR-RVC ; 3. Collecte des informations utiles à l’implémentation des Programmes, Projets et Activités du plan stratégique DDR-RVC ; 4. Planification des opérations DDR et leur intégration dans la politique publique de l’État à travers des institutions étatiques clés ; 5. Définition des critères d'éligibilité des bénéficiaires DDR-RVC, ciblage et orientation des communautés, groupes et individus armés, à besoins spéciaux (femmes, enfants et personnes âgées et/ou à mobilités réduites, etc.) ; 6. Application de la politique nationale de DDR qui doit être en accord avec les engagements | juridiques internationaux d'Haïti (conventions, accords, traités, pactes, …) ; 7. Liaison/planification/et coordination avec l’entité responsable pour la collecte, l'enregistrement et le stockage des armes et munitions remises volontairement. 8. Médiation /Négociation /Agrément de désarmement ; 9. Planification de la destruction des armes et munitions collectées ; 10. Plaidoyer et support aux actions de réduction du commerce illicite d’armes et de munitions ; 11. Facilitation de l’adoption des formes de mises en place opératoires contre l’usage illégal des armes et des minutions au sein des communautés. 12. Coopération avec les structures assimilées des pays avoisinants dans la perspective d’actions conjointes de contrôle du trafic illicite d’armes à feu et de munitions et, le cas échéant, de rapatriement des membres de groupes armés vers leur pays d’origine ; 13. Coordination entre les institutions gouvernementales et les agences internationales qui soutiennent la Stratégie Nationale DDR-RVC ; 14. Coordination de la Stratégie Nationale DDR-RVC avec les autres composantes du processus national de consolidation de paix et de relèvement ; { 15. Supervision des agences responsables de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale DDR- RVC ; 16. Analyse des rapports périodiques et des états financiers ; 17. Approbation des plans de travail annuels/trimestriels ; 18.Mise en place d’une base de données (s/atistique et informative) nationale permettant la gestion, le contrôle et l’analyse des interventions et des résultats ; 19.Mise en place d’un système national d’audience, d’information et de sensibilisation sur la SNDDR-RVC s’adressant tant aux cibles visées par la SNDDR-RVC qu'aux bailleurs et autres parties prenantes ; 20.Rapport trimestriel des activités de la Commission et rapport semestriel exposant la situation nationale en ce qui concerne le contrôle des armes à feu et munitions, le désarmement et la réinsertion des personnes désarmées. Forces de Défense et de Sécurité PL Ne De | l._ Collection, vérification, sécurisation et emmagasinement des armes et des munitions ; | 34 2. Destruction des armes et des munitions collectées ; 3. Surveillances des frontières terrestre, maritime et aérienne en vue de lutter contre le transfert et le commerce illicite des armes et des munitions, ce, de concert avec l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ; |’ Administration Générale des Douanes (AGD), l’Autorité Aéroportuaire Nationale (AAN) ; 4. Recherche des éléments et groupes armés qui refusent de déposer/remettre les armes et munitions illégales en leur possession ; 5. Enquête criminelle sur les trafiquants d’armes et de munitions ; 6. Sécurisation des missions et opérations de DDR-RVC sur le terrain ; 7. Support à la retenue et la non-divulgation des informations, à la sensibilisation et à la confiance du public dans le programme ; 8. Supports logistiques possibles. 9. Echange d'informations utiles avec la CNDDR pour la rédaction de ses rapports trimestriels et semestriels ; { Secteur Justice LL | 1. Vérification de l’éligibilité des aspirants bénéficiaires de la Stratégie Nationale DDR-RVC au regard des normes juridiques nationales et internationales ; 2. Support au développement ou à la révision du cadre légal permettant l'avènement d’une meilleure réglementation des armes et des munitions sur l’étendue du territoire national. 3. Formulation et mise en place de la poursuite judiciaire contre les éléments des groupes armés et/ou des trafiquants illégaux qui refusent de déposer/remettre leurs armes et munitions ; 4. Définition et mise en place de tous les aspects relevant de la compétence du système judiciaire comme l’amnistie, justice transitionnelle, etc. 5. Garantie totale que les droits des individus soient respectés au cours de la mise en œuvre de la politique de DDR-RVC. 6. Échange d'informations utiles avec la CNDDR pour la rédaction de ses rapports trimestriels et semestriels. | Entités d’Appui au Développement Psycho-social, à la Socialisation { 1. Assurer la conduite des opérations techniques de réinsertion/réintégration des bénéficiaires en tenant compte de leurs spécificités, besoins et catégories ; 2. Renforcer la résilience des communautés affectées, leur participation active au programme de réinsertion/réintégration des bénéficiaires directes, la prévention de la violence communautaire. 3. Renforcer la capacité institutionnelle étatique à assurer des relations de proximité avec les communautés à risques ; 4. Supporter le développement d’une culture « sans armes » et d’une cohabitation pacifique des communautés entre elles. 5. Appui psycho-social aux catégories spéciales de bénéficiaires, comme les femmes victimes, les jeunes, les enfants, les personnes à mobilité réduite et les personnes âgées, etc. 6. Facilitation de l’accès des institutions de sécurité de l’État à des projets selon des besoins clairement identifiés comme : Travaux à Haute Intensité de Main-d’œuvre, Infrastructure, Formation Professionnelle, Activités Génératrices de Revenus, Petites Entreprises, etc. 35 7. Support à l’adoption au niveau communautaire des normes de mises en place opératoires pour lutter contre l’usage illégal des armes et l’éradication de la libre circulation des armes et munitions au sein des communautés ; 8. Echange d'informations utiles avec la CNDDR pour la rédaction de ses rapports trimestriels et semestriels. Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti et l’équipe pays des Nations Unies | Avis — conseil, orientation et appui technique à la partie nationale dans le processus de lanification, d’implémentation, de contrôle et de suivi de la Stratégie Nationale DDR-RVC IX. MÉCANISMES DE PARTENARIAT ET FINANCEMENTS ( L'État haïtien élaborera un Programme National DDR-RVC (PNDDR-RVC) basé sur une vision claire des axes d’intervention, une estimation valable du nombre de bénéficiaires, des ressources et des coûts envisagés pour toutes les activités. Dans ce cas, l’approche de la mobilisation sera multi-acteurs, sous la houlette du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) et en coordination avec la CNDDR. Les coopérations bilatérales, multilatérales et toutes les autres formes de financement licites seront envisagées. L'Etat haïtien fournira normalement sa participation au financement du Programme National DDR-RVC. Notons que, tenant compte des exigences du ou des bailleurs de fonds, une cellule spéciale de mise en œuvre sera mise en place, ainsi que les modalités de la gestion financière du PNDDR-RVC. Pour chacun de ces axes, un diagnostic sera réalisé comme préalable à toutes interventions au sein des quartiers adhérents afin d’identifier les besoins et les manques exprimés par les acteurs représentatifs et légitimes de ces communautés. Ces besoins seront alors transformés en actions concrètes ou projets à étendre dans les communautés. 9.1.Approches préférentielles au financement des interventions { Étant donné que le PNDDR-RVC vise à renforcer les capacités locales pour réduire la violence armée au sein des communautés, les fonds qui viendront en appui à ce Programme seront acheminés aux structures locales de la mise en œuvre (ONG, Organisations de la société civile, secteur privé local, etc.) à travers un système de microfinancement progressif 13. Chaque proposition de projet devrait contenir des indicateurs précis et mesurables sur le renforcement des capacités, le changement des attitudes ou des pratiques (y compris l’autonomisation économique et sociale) ainsi que l’impact sur la sécurité et le développement communautaires. Les structures qui n’ont pas les capacités adéquates pourraient être éligibles pour des dons préliminaires (petits montants) qui leur permettraient d'augmenter leurs capacités de gestion des projets. Une évaluation indépendante par la Cellule Nationale de Coordination Opérationnelle des Programmes, Projets et Activités (CNCOPPA) permettra de déterminer l’éligibilité de la structure à recevoir des fonds directs en appui à des propositions de projet. 13 Une référence pourrait se baser sur l'expérience du mécanisme de Small Grant chapeautée par le PNUD. 36 Exemples modélisants la forme que pouvait prendre des structures de financement (Selon l’origine des fonds : Gouvernement ou bailleurs de fonds internationaux). minutes : STRUCTURE DU FINANCEMENT | | | | { Administrateur Administrateurs : ! N » de fonds je des fond monc ' ! État ne : r bailleurs À trave pertenaires > Versement des fonds Approbation des fonds Figure3 : Mécanisme de financements conjoints des bailleurs de fonds, X. PRINCIPES DIRECTEURS , 10.1. Système Unifié de Suivi, d’Évaluation!* et Base de Données Un système de suivi et évaluation permettra avec des indicateurs clés de performance de suivre les progrès de la mise en œuvre de la présente stratégie. Sur une base régulière qui sera définie après la validation de ce document, une évaluation des progrès sera faite au moins une fois annuellement ce qui permettra de réorienter au besoin la stratégie. Un ensemble d’indicateurs standard seront construits et adoptés par les partenaires qui seront associés à la mise en œuvre. Ces derniers devront fournir les données relatives à ces indicateurs. A des fins de suivis des changements globaux, une base de données commune à l’ensemble du dispositif de DDR-RVC devra être établie et alimentée par les partenaires de mise en œuvre. Le principe « Ne Pas Nuire » sera adopté et appliqué, ce qui suppose que les interventions ne doivent pas exposer ceux qui vivent dans des contextes violents à plus de risques qu'ils ne l’étaient avant l'intervention. Conséquemment à travers les mécanismes de suivis il faudra définir un mécanisme de redevabilité, favorisant la gestion des plaintes et des suggestions et autres questions # Pour plus de détails, voir l'annexe IV. 37 qui poutraient êtré formulées par lès pâtties prenantes, les bénéficiaires où‘tout citoyen. se sentant -Conceiné pat [a question de la violence. Uné- aîteñfion. sera apportée sur les modälités d'intervention de certains apérateurs afin que leurs opérations daris les communautés ne renforcent pas l’autorité dés Groupes Arriées (GA) dans les zônes d'intervention, Le: systèmé de. suivi ei. évaluation (S&E) sera basé sur une approche et des outils. pleinement participätifs et inclura toutes les parties prenantes pour assurer uné transparence totale, favorisant ainsi la confiance mutuelle. 10.2. Communication et Transparence La SNDDR-RVC et lg PNDDR-RVC qui en sera issu dévront être soutenus par une strätégie de commünication qui expliquera lès objectifs et les résultats, et. diffusera.des interventions en liens aves [a stratégie et le programme national DDR et RVC. Sous l'obédience du CPI/DDR-RVC, le CNCOPPA définir Ja:stratégie de communication en s'appuyant sur les outils.et les moyens jugés : efficaces pou attcindre la plus grande audiencè possible. | 10.3. Processus de Sélection - Vérification dé l'Éligibilité Le scénario guidera en grande partie le: processus exact de sélection des coinmiunautés ét, au sein de céllés-ci, des participants au PNDBR-RVE. Le processus de sélection des participanis directs séra sous la responsabilité du CPI/DDR-RVC qui devia se fouinir des critères d'éligibilité en conformité avèt:les groupes cibles et en toute transparence. Sur la base des évaluations du marché lècal, le: CPI/DDR-RVC sélectionnera égélement les projets d’infrastructures économiques et identifiera és emplacements des centres de jeunes, avec le.soutien:du partemaire:de mise en œuvre de la RVC. La sélection des projets devra être consensuelle, transparente et. compréhensible. Les pértenaires de mise en œuvre de la RVE doivent coniuire des’eñquêies de’percéption rébulières, äfin de vérifier que la sélection des bénéficiaires est éffeciuée de manière équitablé, tout en ftinimisant les risques de: éürruption où de népotisme possiblé, 10.4, Appropriation - Capacités € La SNDDR-RVC doit être appropriée ‘par l'ensemble des acteurs de la société non seulemient | étatiques mais aussi non-étaliques inéluant tant les communautés {ouchéés par la violence que celles qui ne:le sont pas. 1 faudra doûc assurer que le document devienne un instrument d'échange et de dialogue entre leS acteurs de: la société. Une approche inclusive et participative devra être adoptée dès la conception, la planification é1 la mise en œuvre du PNDDR-RVC, principalement par le biais de structures adaptées aux caractéristiques régionales qui. ‘assurérorit üne forte ‘appropriation locale: 38 XI GESTION DES FACTEURS DE RISQUES Risques : | Mesures de gestion | Acteurs responsables Politique : Le gouvernement et les GTH, Acteurs de la société Manque et/ou structures de la société civile civile partenaires vacillement de la réaliseront de plaidoyer envers stratégiques de la RVC. volonté des parties les acteurs politiques pour les politiques à s’engager engagés dans ce processus. dans le processus. Gouvernance : La CNDDR apportera la | La CNDDR. Résistance question auprès de la CPI et institutionnelle de | demande l’assistance des collaboration de la part | institutions concernées. des Ministères. Sécurité : La CNDDR avec l’appui des | CNDDR La prolifération des partenaires lance une campagne armes à feu et les actes | de sensibilisation nationale. de violence armée La CNDDR consulte les entités s’intensifient dans les | au niveau local et présentent un quartiers bénéficiant de | rapport conjoint au CPI. l’aide ou de projets. Financement : L'Etat haïtien fait un inventaire Gouvernement, CNDDR. Absence de des besoins disponibles et les financement pour la réadapter en fonction de la mise en œuvre de la réalité. SNDDR-DDR L'État haïtien fait un plaidoyer au niveau des bailleurs de fonds pour expliquer la situation. { 39 Annexe I : Mandat et Mission de la CNDDR MANDAT et MISSIONS de la CNDDR … Dans l'Arrêté Présidentiel du 27 févriér 2019 portant création de la Commission: Nationale de Désarmement, Démantèlement et de Réinsertion (ENDPR), (Réf. Journal Le Moniteur du 8 mats 2019, no. 33), en son article 2, il est prescrit : & Ea CNDDR. est un-organe décisionnel technique et administratif de renforcement de la sécurité publique, qui vise la paix sociale durable: à travers le désarmeinent, le démantèlement des groupes armés illégalemient et la réinsertion des individus désarimés ». n Être décisionnel, technique étadministratif signifie que {a CNDDR est habilitée, en accord f avec le Prernier ministre, à prendre dès décisions relevant du domaine du DDR étagissant sur les actions qui relévent de ce Champ d’interventian et que cette entité ‘ést l'insirumént is en place. par l'État baïîtien.chaïgé de faire, de créer et d'aménager les mécanismes de bon fonctionnement de la machine dévant aboutir au désarmement, äu démantèlement des groupes armés filégalemént ét à à réinsertion des individus désarmés, avec des pouvoirs d'organisation, de coordination, de contrôle, d'orientation et de Suivi: La CNDDR 2 aussi pour mission de : oo . 1) Définir clairement la politique du Gouvérñement en matière de DDR-RVC à.travers une Stratégie Nationale de Désarrnemént, Démantèlement: Réinsertion et de Réduction de {a Violence: Communäntaires . | 2} Cooïdonner les actions des différents sérvices de l'Iétat et'organisations dé la:société impliqués dans le désarmément, le démantèlement des groupes.armés, la réinsertion des individus désarmés 3) Promouvoir des partenariais avec la communauté internationale et Les différents secteurs: sociaux ëi économiques nationaux. En conséquence, derrière sa parure technique, la CNDDR doit traduire dans le.concret la politique de l'État èn matière de DDR en:établissant an cadrage noïmatif ef méthodologique des interventions dans le domaine ef en définissant les plans appropriés. En lait li CNDDR est un organe supplélif mis en branle pour remédier‘aux faiblesses des institutions étatiques concérnées par l'effet insécurité au sein de Ja‘société. Parmi ses prérogatives, il convient de retenir : a) Qu'elle doit d'abord étudier en profondeur les causés dé cetiè dégénérescence qui contribuent au phénolype de l'insécurité et qui participent à-son expansion-dans la éommunatié ; b) Ensuite élle à la responsabilité de coordonner les interventions dièctes où indirectes des structures engagées dans la prévention et. la résolution-de cette problématique : €) Et Finalement ele a le devoir de ‘taticher physiquement, psychologiquemént. et surtout sociaälement les acteurs et les victimes de ce génotype. Notons que la dernière prérogative de la CNDDR indique que la Commission est supposée intervénir sur trois volets distincts : A1 Î. Un. volet négociation/éducation qui consiste à contäcter les “membres. des groupes armés pour essayer de les'conväincre ef les amener à prendre consciencé de leur situation totalement iflégale-et surtout sans issue; tout en leur offrant d'autres alternatives imoyénnant l'abandon dé leurs activités illicites et la remise volontaire de leurs armes : ii. Un volet réinsertion qui ramène la présence de l'État au sein de ces populations marbipalisées et victimisées..en leur fournissant proteétion, :aécompagnemèeni et moyens propres de’ survie, en attendant leur réintégration sociale définitive, Hi. Etenfin mettre ceux:dés Jeaders où porteurs d'armes qui ne veulent point coopérer en face de leurs responsäbilités.en affrontänt les rigueurs.de ja justice. . … Soulignons aussi que conformément à l’article 11 de l’Arrêté, la Commission est chargée dé faire un rapport trimestiiel sur la situation nationale et son contrôle en ce qui concérne. le contrôle des armes à feu, Le désarmement et la réinsertion dés personnes désanñiées. Sur La base'de cet état des lieux la Commission doit formuler des propositions qui serviront à promouvoir: lés. mésures gouvérnementales adéquates à mettre én place.‘ En résumé lä CNDDR est l'Entité chargée de la conduite de la Politique Publique de. j’État | haïtien en matière dé DDR-RVE: En ce sens il assuré [a cooïdination, vrienie les démäarchés des: multiples acteurs et partenaires, soit communautaires, soit gouvernementaux ou'mtcrnationaux ét elle crée les facilités pour arriver à baissèr et, si possible, éradiquer les acti vilés des groupes armés. “Ainsi, la CNDDR agit positivement sur Je rétablissement.de l'autorité de l'État, l'affermissement des institutions républicaines, la:stabilité sociale, politique et économique, l'encouragement des investissements ant internes qu'externés. 42 Annexe IL : Catres de référence nationaux et internationaux Uñ: ensemble dé documents, rapports, études, stratégies ut plans nationaux et intérnationäux servent dé cadrage à la stratégie nationale de DDR-RVC : 1. Normes et principes directeurs de l'IDDRS {Integrated DDR Standards) : 2. Évaluation conjointe DPO-ODA Mission d'Evaluation technique sur la gestion des armes:ei munitions. et le RVC/DDR:en Haïti (Août 2018) : 3. L'étude de la vulnérabilité des zones exposées à la violence Communautaire — Port-au-Prince el. Bas-Artibonite (combianditéé par BINUH/PNUD &CNDDR, Déceinbre 2019) ; | | | c 4. Résolutions dû Conseil de Sécurité des Nations Unies en particulier: 1325 (2000), 1889 (2009), 1820 et 1888 (2008), 2180.(2014), 2466 (2019), 2476 (2019), 7464 (2019) ; 5. Cüiman Rights Due Diligence Policy on UN support to non-UN security forces (HRDDP). 6. Objectifs de développement Durable (ODD) à horizon 2030 : 7. Le Plan Stratégique de Développement d'Haïti (PSDH): | 8. Stratégies de Croissance et de Rédiiction de la Pauvreté (DSNCRP) ; 9, Cadre stratégique national de litte contré Ja pauvreté-en Haïti: 19. La Stratégie nationale de protection de l'enfant (SNPE) ; IE Le Plan Stratégique de Développement 2017-2021 de la Police Nationale d'Haïti (PNH) | 12. Le-Plan d’Action National contre la vidlence faite aux enfants (PAN) 13. Le Plan du Gouvérnement pour la Surveillance des Frontières (terrestres, maritimeset.aériennes) : 14, Le plan de lutté contre le tañé de la. drogue, du: blanchiment ‘d'argent et. de Ja . contrebande : Û 15. La Stratégie Nationale pour la Prévention de la Délinquañce en Haïti 2015-2017 16. Le cadre stratégique du gouveinement qui vise à contribuer à la réalisation des plañs gouvernementaux en matière de réduction de {a violenèe!et de l'inclusion sociale : « Luttons pour un Faïti sans pauvreté.» lancéen 2013, Plan d'action pour là réduction dé:la pauvreté extrême y. 1%. Le plan stratégique de dévélo ppement d'Haïti, Pays émergent en 2030 (Ministère de la planificationet, de ja coopération ex terne)5: Ces cadres permettent d’avoü: une perspective plus large de lutte centre la violence armée dan lé pays et de développés des connexions qui permettent d'agir sur la complexité du probléme, 45 fancé en 2013, ce plan vise à‘réduire {es inégalités, favoriser l'inssrtion économique et sociale et proiouvoir l'acéès.à.un logeinent décent, ëñtre aufres mesures. 16 Visanf entre autees, a refondation économique, ti modemisation et la dynamisation-des secteurs des services, Fappui, la-relacalisation etta formalisation des services de base 43. et plus spécifiquement, dans les zones les plug torichées paï les facteurs ciimiriègènés. Ils s’insérivent dans le cädre d'une approche holistique et dans une vision sur le long termie. C’est dans cette optique que le gouvernement, avec l'appui de ses.partenaires nationaux et internationaux, pat lé biais d’une Stratégie Nationale ‘de Désarmement, Démantèlement, Réinsertion et de Réduction de la Violence Communautaire (SNDDR-RVC) adresse Le prablème de fa violencé atmée à partir de ses racines: socio-politiques et à travèrs urie approche multidimensionnelle qui saisit l'embarras du-contexte haïtien dans sôn ensemble. Dans le‘cänevas global, il esttenu compte dé Ja capacité actuelle du système des Nations Unies à fournir son soutièn . aux institutions de l'État concernées par la probléniatique de la violence ei mises à pied d'œuvre. Ê est ienn compte également des leçons apprises des anciens programmes.de RVC pilotés par les deux-missions cnusiennes (MINUSTAH et MINUJUSTH) qui ont, opéré sur le tertiteire haïtien jusqu’au 15 octobre 2019, date marquant la transition de la mission de maintien de la paix avec la h nouvelle mission politique : Le Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti (BINUHY. : 44 Annexe [LT : Cadre de Suivi ét Evaluätion Une attention particulière sera accordée à l'établissement d'une base claire et d’un cadre. de-Suivi et Évaluation (S&E) global du Programme National DDR-RVE en termes d’indicafeurs et de recevabilité, Ceci permettra àu gouvernemiert haïtien À travers la CNDDR de faire le suivi des progrès dans la mise en œuvre des Programmes, Projets et Activités découlant du PNDDR- RVC. Les lignes de bases scrorit établies dans chaque Progtainme, Projet et Activité. La CNDDR tieñdra compte des recommandations de l'étude de vulnérabilité des zones affectées par la violeñce ‘én Ce sens. Toutefois, sigrialons que globalement l'implémentation du Programme sera supervisée de la manière suivante et confürmément aux prescrits de l’arrêté créant la €ENDDR. à 1. Outils de suivi de Fimplémeñtation du Programme National Les outils suivants permettront de suivre le:processus d’iriplémentation du Programme : L: Un étlendrier de.la planification des suivis ét de géstion des événements sera établi, mis à Jour et partagé avec.les acteurs concernés, pour chäque Programme, Projét au Activité issu de. ce programine. 2. Un rapport trimestriel sur: fa situation nationale et son contrôle én ce qui concérne le .… contrôle des armes à feu, le désarmement et la-téinsertion des personnes désarmées. Tenant compte “du niveau de l’implémentation des Programmes, Projets:et Activités. “ Un Rapport Anuel d'Éväluation (RAE) au bout des cycles annuels d'implémentation du Plan sera rédigé afin de fournir les directives d'adaptation et/ou de téorientation de la stratégie, Ce. rapport est destiné à être partagé/discuté avec ie Comité de Pilotage Interministériel, Ce rapport doit contenir : Ce h a) Unrésumié des résultats obtenus par rappôrt aux objectifs annuels préalablement définis : Û 5) Uné revue annuelle relatant [a- performance dés Programmes, Projets et Activités mis en œuvre sûr la période considérée, La revue étalera l'étendue des progrès vers les résultäts sans oublier les sources de vétification. &. Des évaluations imi-parcours ét fiñaux des Programmes, Projets ét Activités financés par les bailleurs eti accord avec la Stratégie Nationale DDR-RVC, L'évaluation pourra être intérne où externe. Le type d'évaluation requis sera intégré dans chaque.document. 5. Une base de données en ligne sera créée afin que les parlenairés associés puissent poster les iformations relatives à leur Progranime.et/ou Projet et/ou Activités, Cette base de données qui contiendra des itformiations qualitatives et quantitatives permettra aux pañtenaires d'exécution d'informer la CNDDR et autres acteurs associés de [a réalisation des principaux résultats en se “basänt sur fes critères et les inétfiodes prévus das leur document d'intervention. À cette base de données seront attachés aussi : 45 a} Un registre pour l’inscription des problèmes rencontrés dans le prôcessus de mise.en œuvre et la facilitation du suivi, et-aussi pour la résolution des problèmes potentiels où des démandés'dé changement. L ° b) Un registre pour l'inscription des défis renconirées et des leçons äpprises, mis. à jour’ régul ièrément afin d’assürer un. apprentissage continu èt.ung adaptabilité des actions. à la. En de la mise.en œuvre du PNDDR-RYC. Cela perinettra de contribuer à l'efficacité et À J'efficience de toutés les actions du rnêmc type ou assimilées tant au niveau interne qu'exterñe, | : 2. Suivi axé sur le contexte inclusif Ce Programme National DDR-RVC a été développé afin de coriduiré dés interveritions flexibles ct adaptées au contexte. Les facteurs ei les dynamiques de conflits, la présence et la nature des groupes armés, fes opportunités, out cela varie sensiblement d'un:endroil à autre ; par ,: conséquent, les-interventions de RVC seront adaptéés.aux réalités locales. Le PNDDR-RVC dôif d être axé.sur Les persünnes, et düït répondre aux besoins, défis ct aspirations des différents groupes au sein de la communauté. Une vision commune dela paix, de la stabilité et du développement doit être exprimée et approuvée par les mémbres.de la communauté, en assurant la représentation et les préoccupations des différents groupes présénts dans les localités, par sexes, âges. 3.La RVC et les enfants _- La programmation de La RVC devra étendre sa couverture, afin d’inclüte les enfants âgés de 15 à 18 ans, aussi bien ceux qui sont associés aux groupes armés que les jeunes à CCC. Des mesures spécifiques: garäntissént Ja‘ protection des enfants, comprenant l'assurance de l'intérêt de Pénfant, doivent être appliquées et contrôlées conformément aux Principes de: Paris, incluant Foblention du consentement!” éclairé. des parents/tuteurs. Dans les interventions de RVC en Haïti, les dynamiques-de genre sont érciales à quatre niveaux ifterdépéndants comprenant : (a) ja violence masculine (et les violences hasées sur: lé genre associées), (b} les femmes comme-vecteurs de vidlence; €” {c) x réinsertion des fmmes et des fillés associées aux groupes armés, (d) Les voix-et-représentations d'hommes et dé femmes issus de. groupes armés différents en termes d'âge ct de niveau social. La. RVC travaillera explicitément sur la transformation des. Violences masculines, en répondant aux préoccupations majeurès des filles, des garçons, des femmes et des hommes dans Ja communauté, plus spécifiquement en relation avec [a Viclence Sexuélle Basée sur Je Génrée {VSBG), avec pour indicateur:de résultat « hommes et ferames se sentant plus en sécurité». De plus, les interventions de RVC a$sureront la participation et la représentation des fenninés et des. filles dans les structures de prise de décision. de dialogue et dans les mesures d'attémiationt des confits locaux, Un minimum de 30% dés membres des Comités de prise de décision (à tous Îles niveaux) séront dés femmiés, ée.qui répondra aux prérogatives de l'agenda 1325 visant ä'accroître la participation des femmes. dans la consolidation de fa paix. À tous les niveaux locaux, avant le 27 ONICEF 2045, « Pracédure pour les nérmes éthiques en recherche, évaluation, collecte et analyse: des données » : Rurméro de. document : CF 1P0/DRP / 2035-001, Bivision.dés données, dé la réchierclig et des pôlitiques- (RP, 2er avril 2015. 46 début de l’intervéntion de RVC, plusieurs évaluations se dérouleront, dans lesquelles la‘dimension genre serà intégrée. En outre, toutes lés données.seront ventilées par-sexe ct par âge, avani d'être analysées. Sur la base de ces résultats, des activités spécifiques seront menées pour favorisèr unè- dynämique:de-changement-en matière de genre, De plus, ün équilibre entre les genres sera atteint et J'accent sera mis sur les organisations de femmes pour rénforcer leurs capacités afin d'assumer un fôlé majeur dans la mise én:œuvre des projets RVC dont unë partie, sera axée sur l’autonomisation de la femmié äu $ein des: quartiers sensibles, ÂT Annexe IV : Listes des Ministères, institutions nationales et leur contribution | # | Entités Motifs 1.| Ministère du Commerce et de l'Industrie | Appui aux mesures de commercialisation et de contrôle des (MCI) armes et munitions en Haïti. Appui-conseil et orientation à Ja mise en place des AGR pour les bénéficiaires des PPA 2.| Ministère de la Justice et de la Sécurité | Appui à la réforme du cadre légal relatif aux armes et Publique (MJSP) ; munitions. Recadrage du Système judiciaire face à ses responsabilités en vue d’un regain de la confiance de la population envers la Justice de son pays. Appuyer les initiatives permettant l'application de la loi en vue de prévenir la délinquance et la criminalité. Soutenir les interventions faisant la promotion de l’application de la loi et la lutte contre l’impunité. Assistance légale au personnes vulnérables et jeunes en conflit avec la loi. 3.] Ministère à la Condition féminine et aux | Orientation technique et Conseil sur le volet genre/ VBG Droits des femmes (MCFDF) ; dans le PNDDR-RVC. Support à la réinsertion des femmes. Accès à la justice Ministère de l’Education Nationale et de la | Appui à la formation des bénéficiaires cibles Formation Professionnelle (MENFP) ; 5.| Ministère de la Culture et de la! Support à la déconstruction des tendances aux Communication (MCC) ; comportements violents et des mentalités encourageant la culture des armes. Ministère de la Défense (MD) ; Support au démantèlement des groupes armés. Appui et support au désarmement et démantèlement des groupes. Participer aux interventions de maintien de la paix sur tout le ; territoire de la République. Veiller de concert avec les autres organismes concernés l'exécution des lois et mesures prises par le Pouvoir en vue de garantir la sécurité intérieure et extérieur de l'Etat. Assurer le contrôle de ce qui a trait aux armes à feu, munitions, explosifs. Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC) ; travers les projets de travaux publics [S[ERES AT | Support technique, opportunité de support à la réinsertion à travers les projets environnementaux, Ministère de l’Intérieur et des Collectivités | Support technique, opportunité de support au désarmement Territoriales (MICT) ; à travers des appuis utiles en termes de renseignements ponctuels et fiables. Soutenir et faire le plaidoyer auprès des structures ou institutions de gouvernances locales à l'appropriation des interventions relatives aux opportunités de relèvement, de gouvernance et de développement local ; 48 # Entités | Motifs RE — acteurs communautaire aux activités qui concourent à la participation citoyenne, à la protection de l’environnement et à la sécurité communautaire ; Plaidoyer au développement et à la mise en œuvre des activités de réhabilitation communautaire et de réinsertion socioéconomique. D Ministère des Affaires Sociales et du | Facilitation du dialogue avec les groupes armés et " Travail (MAST) ; réinsertion de groupes cibles par le biais d’interventions à vocation d’apaisement social. Ë Ministère de la Jeunesse, des Sports et de | Orientation technique, appui et conseil sur les activités l’Action Civique (MJSAC) ; d’éducation civique, ludiques et récréatives pour les jeunes. À Ministère de l’Agriculture, des Ressources | Support technique, opportunité de support à la réinsertion à Naturelles et du Développement Rural | travers des ouvrages de drainage, d'arrosage, des initiatives ( (MARNDR) ; d’amélioration de la qualité et des systèmes de semence, de la fumigation, etc… Ministère de la Santé Publique et de la | Collaboration autour des maladies infectieuses et k Population (MSPP). contagieuses, comme le Coronavirus, le Cholera. Intervention sur la situation sanitaire des zones à risque. k Ministère des Haïtiens Vivant à l’Étranger | Mobilisation de l’aide de la Diaspora au programme DDR- (MHAVE RVC L Secrétairerie d’État à l'intégration des | Orientation technique sur la prise en charge des Personnes Personnes Handicapées (SEIPH) ; à Mobilité Réduite identifiées comme bénéficiaires, b Secrétairerie d’État à la Sécurité Publique | Appui aux mesures de contrôle de la circulation des armes ‘(SESP) ; en Haïti Secrétairerie d'Etat à l’Alphabétisation Support à la réinsertion des bénéficiaires : activités ” d’alphabétisation et post-alphabétisation quand c’est nécessaire [rs Office Protection du Citoyen (OPC) ; Conseil et orientation sur les aspects de la protection du citoyen dans le PNDDR-RVC L Institut du Bien-Etre Social et de | Appui technique et conseil sur la prise en charge des enfants Recherches (IBESR) ; associés aux Groupes Armés { Commission Nationale de Lutte Contre la | Orientation technique de l’action relative au rapport drogue Drogue (CONALD) ; { violence 21! Fonds d'Assistance Économique et Sociale | Support technique/opportunité de support à la réinsertion à (FAES) ; travers des projets dans les zones cibles ou des interventions directes auprès de la population en termes de produits alimentaires. Office National de la Migration (ONM) Concertation avec la CNDDR sur la réinsertion des déportés à travers le Programme National DDR-RVC. Direction Nationale de l’Eau potable et de | Support technique/opportunité de support à la réinsertion l’Assainissement (DINEPA) : par la distribution d’eau potable aux zones défavorisées Institut National de la Formation | Support technique à la formation professionnelle des jeunes Professionnelle (INFP) : cibles des Programmes, Projets et Activités 25] Police Nationale d'Haïti, PNH Appui aux mesures de contrôle de la circulation des armes en Haïti à travers la Police Communautaire, le POLIFRONT, le BRICIF, etc. ; 49 | # Entités Motifs D des initiatives de rapprochement et de sécurité communautaire pour la prévention de la violence et des crimes. Haïti Administration Générale des Douanes | Appui aux mesures de contrôle de l'entrée des armes en Autorité Aéroportuaire Nationale (AAN); | Appui aux mesures de contrôle de l’entrée des armes en Haïti Bureau des Statistiques Appui technique en fait de chiffres et statistiques disponibles sur la population CNIGS Appui technique en fait de cartes géographiques pour les besoins du PNDDR-RVC 31! Ministère de la Planification et de la | Coordonne les apports des bailleurs, donateurs et operateurs { Coopération Externe (MPCE) interne et externe au support à l'effort national du PNDDR- RVC (Appréciation et évaluation des interventions (Programmes, Projets et activités) en lien avec le programme National. Plaidoyer soutenu pour la maximisation des ressources à travers des collaborations de: Partenariat - Synergie - Pr Coopération - Engagement des opérateurs de projets RVC. 1 | { 50 Cette stratégie nationale de DDR-RVC a été initiée par la Commission Nationale de Désarmement, Démantèlement et de Réinsertion (CNDDR) ef finalisée par la Task Force SNDDR-RVC. Cette Task Force est présidée par la Primature, à travers un représentant spécial désigné par le Premier Ministre. La Taskforce SNDDR-RVC, qui est une entité interministérielle et multidimensionnelle, est mise en place le 6 avril 2020 par le gouvernément haïtien. Elle à pour principale mission de conduire le processus devant favoriser l’appropriation de la Stratégie aux niveaux local et national, ainsi que le développement et le suivi du Programme National DDR-RVC (PNDDR-RVC) visant à l’opérationnalisation de Ja Stratégie Nationale. La Task Force SNDDR-RVC est principalement composée des entités suivantes : La Primature, le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), le | Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT), le Ministère de la Défense (MD), le Ministère du Commerce et de l’industrie (MCD), le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST), le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Action Civique (MJSAC), le Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes (MCFDF), le Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) & l’Institut National de Formation Professionnelle (INFP), la Police Nationale d’Haiti (PNHD), les Forces Armées D’Haiti (FADH), l’Office de la Protection du Citoyen (OPC), l'Administration Générale des Douanes (AGD), les Fonds d’Assistance Economique et Sociale (FAES) et la Commission Nationale de Désarmement, Démantèlement et de Réinsertion (CNDDR).