Dekrè ki adapte estrikti òganizasyonèl Ministè Edikasyon Nasyonal, Jenès ak Espò (Le Moniteur, 144yèm ane, No 42, 5 jen 1989)

I Pm'aissnat Le Lundi et le Jeudi Direorem"CA~é,II E~~.IE,~UV JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI SOMMAIRE /* * * * LIBERTE } I~cret adaptant les structures organlsattonnelles du Htntst~re 4e l'Educatton Ilattonale, de 11 Jeunesse et des Sports aux nouvelles réal|t~s soctopol/ttques. Arrl~té autorisant une ~ t s s t o n de timbres=poste | l ' e f f i g i e de quelques personnalttês Françltses et Satnt-Domtnguotse dans un cadre appropr~~. Arrl~t~ liquidant la penston des n(~m~s Juntor François, ¥ve|tne et I~rkes Paul tn. Arri~t~ f i x a n t le drott d'acctse sur 11 gazollne prévu | l ' a r t i c l e 1er du D~cret du 26 Ao0t 1987 | ~les 3.30 par gallon de 3.78S3 11tres. FRATERNITE EG~r,ITE DECRET | LE GOUVERNEMENT MILITAIRE PROSPER AVRIL uJstrrmq~~rr OD~L~., ~ ~ DSstAr~ PRESIDENT Vu la Proclamation du 17 septembre 1988 du Gouvernement H i l i t a i r e ; Vu le Décret du 20 juin 1988 portant dissolution du Sénat et de la Chambre des Députés; Vu le Décret du 13 mars 1989 remettant en vigueur la Constitution de 1987; Vu l ' A r t i c l e 136 de la Constitution; t 6~ «LE MONrrEUR» 1 I "ml « -- No. 42 Lundi 5 Jutn I M 9 11 , . I I I I I I ' Vu les articles 5, 32, 32-I, 32-2, 32-3, 32-4, 32-5, 32-6, 32-7, 32-8, 32-9, 32-10 33, 34, 34-I, 208, 209, 210, 211, 211-I, 212, 213, 213-I, 214, 215, 216, 234, de la Constitution; Vu la Loi du 9 Octobre 1973 créant l'Institut National de Formation Professionnelle et le Centre Pilote de Formation Professionnelle; Vu le Décret du I l Septembre 1974 sur l'Ouverture et le Fonctionnement des Ecoles Privées; Vu le Décret du 28 Mars 1978 créant dans le cadre de l ' I n s t i t u t National de Formation Professionnelle Vu le Décret une Ecole Moyenne de Techniciens du 6 Avril 1979 portant Géologues; crêation de la Secrétairerie d'Etat de la Jeunesse et des Sports; Vu la Loi du 18 Septembre 1979 modifiant la Structure Organique du Département de l'Education Nationale; Vu la Loi du 12 Mai 1980 sur la Structure Organique du Dêpartement de la Jeunesse et des Sports; Vu le Décret du 30 Mars 1982 réorganisant le Systême Educatif Haitien; Vu la Loi du 6 Septembre 1982 portant Uniformisation des Structures, Normes et Principes Généraux de la Fonction Publique; Vu la Loi du 19 Septembre 1982 établissant le Statut Gênéral de la Fonction Publique; Vu la Loi du 23 Octobre 1984 rêorganisant le Ministère de l'Education Nationale; Vu l'Arrêté du 28 Mars 1985 déterminant les Structures de l ' I n s t i t u t Pêdagogique National et les modalités de son fonctionnement; Vu le Décret du 2 Décembre 1988 transfêrant les attributions du Ministêre de la Jeunesse et des Sports à celui de l'Education Nationale qui devient Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports; Considérant que l'EOucation, instrument privilégié de dêveloppement socio-éc«nomique, doit être organisêe en vue de permettre aux pouvoirs publics d'assurer son êgale.distribution sur le t e r r i t o i r e national en corrigeant les dêsêguilibres intra et inter-régionaux, mL__ «LE M o N r r ] E u b go. 42 tmwI! 5 Juin 1 ~ ml Iii i I i mL @17 | ,, I I 'mr Considêrant que la modernisation de l'Administration Publique et l'implantation de la Fonction Publique exigent des réaménagements dans l'organisation interne du Ministêre de 1'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports afin de le structurer de façon rationnelle dans le respect des normes et principes cul s'imposent h l'ensemble du systême administratif haitien, Considérant que les problèmes posês par 1'implantatlon de la Rêforme, les nouvelles aspirations des administrés, et la volontê manifeste des pouvoirs publics d'instaurer une êre de justice sociale, ont porté 1'Etat à crêer de nouveaux organismes et services', Considérant q u ' i l importe à cet effet, pour plus d'efficacité et de coordination, d'intégrer de, façon harmonieuse ces nouvelles structures au Ministêre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, Considérant organisationnelles qu'il convient d'adapter les structures du Ministèn~e de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports aux nouvelles r é a l i t é s socio-politiques, Sur le rapport du Ministre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, et après dêlibération en Conseil des Ministres : LOI ORGANIQUE DU NINISTERE DE L'EDUCATION NATIO#IALE DE LA JEUflESSE ET DES SPORTS CHAPITRE PREMIER NISSION ET ATTRIBUTIONS A r t i c l e 1.- Le Ministêre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports a pour mission de formuler et d'appliquer la p o l i t i q u e du Pouvoir Exêcutif dans les domaines de l'Education, de la Jeunesse et des Sports~ 690 «LE MON1TEUR» , i A r t i c l e 2. i &la No. 42 L~dt 5 Jutn 1989 :ï , Le Ministère de l'Education Nationale, , de la Jeunesse et des Sports a pour attributions • a) b) Elaborer la politique êducati~e nationale préscolaire, fondamental, secondaire et Veiller l'application à aux niveaux professionnel; de la politique nationale du Gouvernement en œeatiêre d'enseignement supérieur; c) Déterminer les d'éducation objectifs formelle et non formelle et v e i l l e r ~ leur réalisation; d) Dêterminer les objectifs du Gouvernement en matière de Jeunesse et de Sports et v e i l l e r ~ leur réalisation; e) Dêfinir les objectifs d'enseignement et élaborer des programmes et matériels éducatifs conformes aux objectifs retenus; f) Réaliser les activitês relatives à l'Administration de l'Education notamment : la planification, la programmation la promotion, le développement et l'application de l'Education dans tous ses aspects et à tous les niveaux; g) Encourager la production nationale de matêriel éducatif et autoriser l ' u t i l i s a t i o n d'ouvrages êducatifs haitiens et étrangers; h) Autoriser le fonctionnement de~ êtablissements privês d'enseignement relevant de sa compêtence; i) ContrSler et êvaluer les établissements d'enseignement tant du secteur public que du secteur privê; j) Promouvoir, crêer, organiser et faire fonctionner des institutions et services éducatifs; k) Dêvelopper des programmes de recherches et d'expêrimentation pêdagogique; No. 42 Luitdl 5 Jutm I N 9 m , d E M O ~ i i 1) i Dêlivrer m les dipl6mes, '~ titres '1 • . . . . . . . . et c e r t i f i c a t s A I nationaux, relevant de sa compétence; m) V e i l l e r à l'êquivalence des études et ~ la validation des diplômes, des c e r t i f i c a t s et t i t r e s êtrangers conjointe- ment avec les organismes nationaux compêtents; n) Assurer la coordination de l'assistance o) le domaine de l'Education; Participer a v e c les Ministêres et technique dans autres organçsmes compêtents ~ des programmes spêcifiques de dêveloppement; p) Participer ~ toute a c t i v i t ê l i ê e à des t r a i t é s , conventiom protocoles, dêclarations, actes, pactes, accords et autres instruments internationaux intéressant le domaiMe éducatif; q) Entretenir des relations avec les organismes nationaux et internationaux oeuvrant dans le domaine de l'Education; r) Recommander et préparer la participation d'Haiti aux Congrês et Confêrences sur l'Education; s) Proposer au Chef du Pouvoir Exécutif les noms des personnes qui peuvent être décorêes pour services rendus à 1'Education; t) Exercer toutes autres fonctions découlant des missions assignées par la Loi. CHAPITRE II STRUCTURES OREAIII SATIOllELLES Article 3.- Le Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports comprend : a) Le Bureau du Ministre b) Le ou les Secrêtaires d ' E t a t , le cas échêant, c) La Direction Gênérale d) Les Structures Dêcentralisées e) Les Projets d'Education f) Les Organismes Consultatifs I 700 SECTION ! Article 4.- No. 42 Lund! 5 Juin 1 ~ «LE M O N I T E U R » l" Le : Bureau du DU BUREAU DU MINISTRE Ministre comprend le Ministre, le Cabinet P a r t i c u l i e r et le Secrétariat Administratif. Article 5.- Le M i n i s t r e de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports responsabilité génêrale de a la Ministêre et exerce ses fonctions l'administration du conformément la ~ ConStitution et aux Lois en vigueur. Article 6.- Il a pour attributions : a) Dêfinir la politique sectorielle du Ministère; b) Reprêsenter le Ministère; c) Participer aux réunions du Conseil des Ministres; d) Orienter, diriger, coordonner, contr61er, superviser, évaluer les activitês du Ministêre; e) Présenter et défendr~ par devant le Parlement les Projets de Loi du Pouvoir Exécutif; f) Veiller à l'exécution des actes qu'il signe ou contre- au Conseil des Ministres les aux institutions compétentes le signe; g) Préparer et présenter rapports sur sa gestion; h) Elaborer et présenter Projet de Budget du Ministêre; i) Exercer le pouvoir de tutelle et de contr61e conformément aux Lois en vigueur; j.) Passer k) des contrats administratifs au nom du Ministère; Signer des contrats de marchês publics conformément à la Lêgislation en v i g u e u r ; 1) Coenaitre des c o n f l i t s au sein du M i n i s t è r e ; m) Donner dêlégation de pouvoir et de signature conformément à ce qui est établi dans la Loi dêfinissant !'Adminis t r a t i o n Publique Nationale; .F No. 42 Limdt 5 ,Juin 1989 «LE MONITEUR» lOI L ,~) Signer les dipl6mes, titres et certificats ' "-- ~ nationaux intéressant le domaine de l'Education; o) Faire organiser les examens o f f i c i e l s pour l'obtention de dipl6mes t i t r e s et c e r t i f i c a t s nationaux; p) Exercer toutes autres fonctions découlant des missions assignées par la Loi. A r t i c l e 1.- Le Ministre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports p e u t faire appel à des Consultants nationaux ou êtrangers pour réaliser des êtudes spêcifiques. Il p e u t aussi constituer attributions un Cabinet Particulier d o n t les s o n t dêfinies par la,Loi du 5 Septembre 1982 sur l'Uniformisation des Structures. A r t i c l e 8.- Le Secrétariat Administratif est chargê d'apporter un appui logistique aux activités du Bureau du Ministre. SECTION A r t i c l e 9.- Il : DU SECRETARIAT D'ETAT Le Secrétariat d'Etat est organisê toutes les fois que le Chef du Pouvoir Exêcutif nomme un Secrêtaire d'Etat. A r t i c l e fO.- Le Secrétaire d'Etat assiste le Ministre dans ses fonctions et exerce les attributions dêfinies par la t o i . A r t i c l e 11.- Les attributions générales du Secrétaire d'Etat s o n t les suivantes : Assumer toutes les charges qui lui sont con~lêes par le Ministre et lui en rendre compte; Veiller à l'application de la Loi Organique (lu Ministère; - Signer la correspondance butions propres; courante relative i ses attri- «LE MONITEUR» 702 No. 42 Lund| 5 Juin 1969 Représenter le M i n i s t r e a toute cérémonie ou réunion quand i l est requis de le f a i r e ; Assumer la bonne marche du Ministère en cas d'absence ou d'empêchement du M i n i s t r e . SECTION Article 12.- : III DE LA DIRECTION GENIERALE La D i r e c t i o n Gênérale est l ' I n s t a n c e tive qui coordonne )es activités Technique et Administra- des D i r e c t i o n s Centralisées et Dêconcentrées et v e i l l e Centrales, au bon fonctionnement du M i n i s t è r e . Article 13.- La D i r e c t i o n Génêrale est placée sous la r e s p o n s a b i l i t é agent de c a r r i ê r e qui a le t i t r e d'un de Directeur Général. Les a t t r i b u t i o n s du Directeur Général sont • a) Assister le tion, direction, la Ministre dans la p l a n i f i c a t i o n , la coordination, |'owganisa- le contr6]e et la supervision des a c t i v i t é s du M i n i s t è r e ; b) Apporter au Secrêtaire d'Etat tout l'appui logistique nêcessaire ~ l'accoœeplissement de ses missions; c) V e i l l e r ~ l ' e x é c u t i o n des i n s t r u c t i o n s du M i n i s t r e ; d) Assurer la coordination des a c t i v i t ê s des D i r e c t i o n s Cen- t r a l e s et de c e l l e s des Services Déconcentrês; e) Prêparer le rapport annuel'sur les d i f f ê r e n t e s activités du N i n i s t è r e ; f) les Et.dier l'Education que les juridiques du Ministêre de Nationale de la Jeunesse et des Sports ainsi accords ou contrats comportant le lA'IlJ S: dossiers des charges et nationaux ou i n t e r n a t i o n a u x obligations financières pour No. 42 Lundi 5 Jutn 1989 - , , ~LE M O N I T E U R » 703 î I g) Préparer les projets , , - ~ J de loi» et arrêtés intêressant le Ministère de l'Education Nationale, de ]a Jeunesse et des Sports ainsi que les règlements internes et les manuels de oestiJ~i des différents directions et projets; ;r~parer :..r la participation du Ministère aux négociations l'assistance externe, aux rêunions internationales, congrês et conférences; i) Signer la correspondance relative ~ ses attribuLions propres; j) Assister le Ministredans la prêparation du Budget Gênêral et du Bilan Annuel des opérations de toutes les entitês du Ministère; k) Authentifier les c e r t i f i c a t s délivrês par les Directions Techniques; l) Représenter le Ministre à toute cérémonie ou rêunion quand celui-ci le lui demande; m) Rendre compte au Ministre des activitês de la Direction Gênérale; c} Remp.ir les autres missions que lui prescrivent la Loi Organique et les règlements internes du Ministëre. Article 14.- D9 la Direction Générale dêpendent : a) Les Directions de l'Administration Centrale; b) Les Directions Centrales Techniquement Dêconcentrêes; c) Les Directions Centrales Territorialement Déconcentrêes. I 704 «LE MONITEUR» mo. 42 Lumdt ,5 Jutn 1989 J J DES DIRECTIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Article 15.- Les Directions de l'Administration Centrale comprennent les Directions Techniques suivantes : a) La Direction de l'Enseignement Fondamental b) La Direction de l'Enseignement Secondaire c) La Direction de la Planification et de la Coopêration Externe Article 15.1 d) La Direction de la Formation et du Perfectionnement e) La Direction du Génie Scolaire f) La Direction du Personnel g) La Direction des Affaires Administratives h) La Direction des Affaires Culturel]es Chaque Direction Centrale est administrée par un fonctionnaire qui porte le t i t r e de Directeur. Article 15.2 Chaque Direction est divisée en Services et chaque Service en Sections selon les besoins. Les Services et Sections ser~mt organisés par des règlements internes. DES DIRECTIONS D'ENSEIGNEMENT Arttcle 16.- Les Directions de l'Enseignement Fondamental et de l'Enseignement Secondaire ont pour mission : " Concevoir, élaborer et organiser à 1'échelle nationale, un systême de gestion et d'«Iministration rationnel de leur secteur respectif, en assurant, de administratif que pédagogique, tant le du plein point rendement des établissements relevant de leur degré d'enseignement " Elles ont pour attributions : vue No. 42 Lundt 5 duln 1989 • 705 «LE MONITEUR» | i z _ a) Formuler e t ~'" ~ maintenir ~ jour le f diagnostic . i A du degrê d'enseignement qui ]i~i correspond; b) Présenter au Directeur Gênéral des Projets d'amêlioration du système éducatif, dans ses divers aspects pédagogiques et admin~strdtifs; c) Etatlir les normes êducatives et administratives devant régir l'ouverture et le fonctionnement des êtablissements d'enseignement relevant de leur niveau d'enseignement et v e i l l e r ~ leur application; d) S'assurer du fonctionnement normal et régulier des établissements d'enseignement publics et de la conformitê des établissements d'enseignement privîs aux normes prescrites par le Ministêre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports; e) Procéder aux inspections régulières des établissements d'enseignement publics et privês et diffuser les rapports aux services intéressês; f) Etudier les problêmes soulevés par l'application ou l'interprêtation des rêglements, normes êducatives, plans d'êtudes et programmes, et par l'organisation matêrieile des établissements d'enseignement et proposer des solutions à la Direction Gênérale; g) Organiser les examens nationaux; h) Prêparer chaque année la rentrée scolaire de façon planifiée à l'échelle nationale; i) Faire toutes les recommandations utiles pour les nominations, transferts, sanctions, avancement, promotions et décorations j ) Prêparer pour du personnel oeuvrant dans son secteur; la Direction Gênêrale, les directives pédagogiques et administratives destinées aux Directions Départementales, chacune en ce qui concerne son degré d'enseignement; «LE MONITEUR» 7~ no. 42 Lundi 5 Juin 1989 . k) Exêcuter toute autre t~che c()nnexe que i l lui , confie la Direction Générale, conforlnément aux dispositions de la prêsente Loi. DE LA DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE A r t i c l e 17. La Direction de la Planification et de la Coopération Externe a pour mission: Assurer la objectifs, cohésion et l'harmonisation p l a n s programmes et projets des diffêrents intéressant le domaine de l'éducation en général; Favoriser des la rationalisation et l ' I" ntegratlon" " différentes unités administratlves et effectives techniques du Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, en particulier. Ses attributions sont • a) Réaliser les êtudes techniques de fond en vue de formuler un diagnostic du systême éducatif; b) Dêterminer A court, moyen et long terme, les besoins en ressources humaines financiêres, matérielles et technologiques du secteur; c) Collaborer avec toutes les instances concernêes ~ l'êlaboration des plans du secteur éducatif et v e i l l e r h leur bonne articulation; d) Réaliser des études sur le financement et le co6t de l'êducation; e) Prêparer et maintenir à jour la carte scolaire et présenter des propositions de rationa|isation du réseau des centres éducatifs; f) Collaborer Ministêre; à l'é|aboration du projet de budget du No. 42 LuexI! 5 Juin | ~ 9 I r «LE MOlk;II'EIJR» P .J g) . . Orienter et assister du Ministêre . . 707 . ,, les divers . =. 1 . . . . . services et organismes quant à la formulation de leurs plans, projets et programmes; h) Suivre régt~lièrement le dêveIoppement et l'exécution des divers projets et programmes intégrês dans le plan du secteur éducatif; i) Faire l'êva]uation finale du plan du secteur et du. fonctionnement du système êducatif; j) Préparer des normes et des questionnaires pour la compilation, le traitement, l'analyse et l'interprêtation des donnêes; k) Préparer un rapport annu~ sur les statistiques éducatives l) S'assurer, en collaboration avec les autres Ministères et les orga»ismes autonomes, de la bonne harmonisation et complémentarité des projets et programmes de développement du secteur éducatif; m) Gérer les relations et assurer la coordination avec toutes les Institutions et Agences Internationales et Régiona]es ainsi qu'avec ]es Projets de Coopération Externe inter- venant dans le domaine de l'êducation et obtenir ] ' i n f o r mation technique susceptible d'intéresser le Ministère; n) Participer, avec les instances intêressées du Ministère, au recrutement des experts internationaux, suivi de leurs interventions et assurer le en faire rapport aux responsables; o) Centraliser affaires et organiser internationales l'information relattve qui le concerne aux Mtntstêre, c l a s s i f i e r toute la documentation s'y rapportant et t e n i r les archives de tous les accords, traitês, conventions, contrats et rêsolutions signês par le Gouvernement Haltien en matière d'Education; t 708 ~ . 42 Lvmlf $ Juin lli~ ~.E M o N r r E U R » mm p) J Préparer les dossiers pour la participation du Minlstêre aux rêunions internationales et aux nêgociations sur I 'assistance externe; q) Recevoir et diffuser les informations concernant les invitations~ des colloques, séminaires, visites offertes à des nationaux par la coopération externe dans le domaine de l'êducation; r) Procéder ~ l'examen des dossiers prêsentés par des chercheurs étrangers en vue de conduire des études en Haiti et faire les recommandations nêcessaires; s) Collaborer à l'envoi périodique d'informations sur l'êducation en Halti aux organismes internationaux en vue de leur publication dans les annuaires ou les revues spêcialis~es; t) Organiser la documentation et les dossiers pour l ' i n f o r mation des fonctionnaires du M.E.N.J.S. et du grand connexe que lui confie public; u) Exécuter toute autre Direction Générale, tache confora~n~nt aux disposîtions la de la prêsente Loi. D( LA DIRECTION DE LA F{)IUATIOII ET DU P E R F E C T I ~ A r t | c l e 18.- La Direction de la Formation et du Perfectionnement a pour mission : Concevoir et enseignant, gêrer le plan êtablir et de formation organiser perfectior, nement:l~ personnel une du personnel politique de administratif et technique du M.E.N.J.S. La Direction attributions : de la Formation et du Perfectionnement a pour No. 42 LIclt S Jvtn 1909 • LE M O N I I ~ I I a) I I Concevoir et exécuter un plan intégrêe collaboration en national de formation avec toutes les instances concernées; b) Faire l'inventaire formation et périodique de la situation du perfectionnement pour tous d'enseignement et pour les diffêrentes de la les niveaux catégories de personnels techniques et a d m i n i s t r a t i f s du H.E.N.J.S.; c) Gêrer et tenir et perfect i onnement des et du H i n i s t è r e de technique à jour le f i c h i e r administratif national de formation per sonne1 s enseignant, de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports; d) Assurer la gestion et la supervision admlnistratives et pêdagogiques des Ecoles Normales; e) Coordonner l'ensemble des offres de formation en Haiti et ~ l'étranger en ce qui concerne le domaine de appliquer des normes et procédures l'éducation; f) Prêparer et faire d'accès aux actions de formation en relation avec les dispositions des statuts régissant le personnel enseignant et administratif; g) Dêfinir le palier de formation dans le cadre de l ' a p p l i cation du statut des enseignants; h) Certifier les dip16mes de formation; i) Veiller ~ l'application des programmes o f f i c i e l s de formation; j) Organiser et êvaluer perfectionnement à les tous actions les de formation et niveaux relevant de de sa confie la compêtence; k) Exêcuter toute Direction Gênêrale, présente Loi. autre t)che connexe que l u i conformêment aux d i s p o s i t i o n s de la 710 «LE MONITEUR» in n,'n| i No. 42 Lundi 5 Juin 1989 I • • - - - • nu n,I n DE LA DIRECTION DU GENIE.SCOLAIRE Article 19.- La Direction du Génie Scolaire, a pour mission la construction, la gestion de de l'aménagement, de l'équipement et de l'entretien des bAtiments scolaires et administratifs relevant du Ministère de ]'Education Nationale, de la .)eunesse et des Sports. Les attributions a) de la Direction du Génie Scolaire sont • Concevoir, êtudier, éloborer les projets de construction des bAtiments scolaires et administratifs; b) Etudier et bAtiments évaluer scolaires les projets de construction de soumis au Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports; c) d) Etudier, é t a b l i r , . a c t u a l i s e r les normes de construction, d'amênagement, des Prêparer et d'êquipement organise:, les bAtiments scolaires; opérations de passation de marché; e) Assurer la travaux supervision "technique et administrative des de construction, d'amênagement, d'entretien et d'êquipement des bAtiments scolaires; f) Rêparer et entretenir les bAtiments scolaires et administ r a t i f s et leurs mobiliers; g) Equiper les bAtiments scolaires en mobilier adêquat; h) Exêcuter toute autre tache connexe que lui confie la Direction Gênérale, conformément aux dispositions de la présente Loi. DE LA DIRECTION DU PERSONNEL A r t i c l e Z0.- La Direction du Personnel a pour mission : " Gêrer ]es ressources humaines du Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et de~ Sports conformément A la Loi êtablissant .B le Statut Gênéral de la Fonction Publique ". No. 42 Lundi 5 Juin 1989 , r ~.E MONITEUR» 711 i ii Ses attributlons sont • a) E]aborer, conformément à la Loi sur le Statut Gênéral de la Fonction Publique et aux arrêtés définissant les Statuts particuliers des personnels enseignants et administratifs, la politique de gestion des ressources humaines et en assurer l'application; b) Prévoir et planifier les besoins en ressources humaines des divers services existants ou nouveaux; c) Prêparer le profil du personnel ~ recruter en fonction des besoins inventoriês; d) Recruter et sêlectionner le personnel nouveau conformément aux dispositions de la Loi sur la Fonction Publique; e) Etablir les normes d'êvaluation du personnel enseignant, technique et administratif et analyser la notation du personnel en collaboration avec les instances çoncernées; f) Organiser et tenir à jour le f i c h i e r du personnel; g) Préparer et proposer le projet d'êchelle des traitements pour diverses catégories d'emplois; h) Etudier les travail favorables l'augmentation moyens de réalisation des conditions de ~ 1't@anouissement du personnel et à continue de sa productivitê, et faire des propositions à la Direction Générale; i) Participer a l'élaboration du Budget; j) Exécuter toute Direction Générale, prêsente Loi. autre t&che connexe conformément que lui confie aux d i s p o s i t i o n s la de la 712 ,zL]BMONFFi~.JI~ Io. 42 Lundl 5 Juin 1969 13( LA DIRECTION DES N:FAIRES N]IqlNISTRATIVES Article 21.- Elle a pour mission : Gérer les ressources financières du M.E.N.J.S. conformême~it la Loi sur le Budget et la Comptabilitê Publique. Ses attributions sont : a) Prêparer le projet de budget annuel du Ministêre, en collaboration avec les autres Directions et Institutions placêes sous tutelle ad,,inistrative du M.E.N.J.S» b) Etablir le bilan financier de l'exercice êcoulê; c) Examiner les procêdés de comptabilisation, de contr61e de fonds et de paiement des Services du M.E.N.J.S. et des êtablissements scolaires publics et proposer les nouvelles procêdures en vue d'une amêlioration et d'une unification • des mêthodes; d) Faire la révision interne des pièces justificatives des dépenses réalisêes par les diffêrents services du Ministère et effectuer les contr61es de gestion; e) Faire l'êvaluation transmettre ses f) Préparer des de l'exécution conclusions ~ la rapports financiers budgêtaire et Direction Gênérale; trimestriels sur la situation comptable et budgêtaire du M.E.N.J.S. J g) Gêrer les biens et êquipements du M.E.N.S.J.S. et en dresser annuellement l'inventaire génêral; h) Etudier les rêclamations à introduire par le M.E.N.J.S. ou contre le M.E.N.J.S., donner Son avis sur toute opêration légale entreprise par le M.E.N.J.S.; llo. 42 LvNt S Juin l m t) 4([~ M R~cup~rer et O recevoir ~ 713 en dêpSt et conserver les t i t r e s et plans de terrains b~tis ou non, donnês ou appartenant au Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports; j) Organiser et maintenir en ordre les archives génêrales du Mtnistêre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports; k) Promouvoir les recherches et actions n~cessatres ~ la rêaltsation des réformes budg~tatres; 1) Exêcuter toute autre Direction Générale, tache connexe que confor~ment lui confie la aux dispositions de la présente Loi. DE LA DIRECTION DES AFFAIRES C;ULTIBIELLES A r t t c l e L~.- La Direction des Affaires Culturelles a pour mt~ston d'exécuter la p o l i t i q u e c u l t u r e l l e du Ministère de l'Education de la Jeunesse et des Sports, de promouvoir l ' t n t é g r a t t o n des • valeurs culturelles haitîennes animation c u l t u r e l l e sur le t l'Educatton, plan nattonal d'assurer une et de v e t l l e r à l ' o r i e n t a t i o n des i n s t i t u t i o n s c u l t u r e l l e s nationales plac~es sous la t u t e l l e du Ministère. Ses a t t r i b u t i o n s sont : a) Travailler-de prEs plac~es la sous avec les tutelle du institutions culturelles Mtntstêre, veiller et t l ' a p p l i c a t i o n de la p o l i t i q u e c u l t u r e l l e du Mtntstêre dans ces i n s t i t u t i o n s . b) Assister les P autorités du M t n i s t l r e dans les questions r e l a t i v e s au domaine c u l t u r e l ; c) Collaborer en matière cultu,'elle avec la Coemtsston Nationale Haitienne de Coopération avec l'UNESCO. mD. 4;) Lundi S 0uie I ~ (LE MO~']'EUR» 714 " d) ' ~'- ' ml Il | I l i _ Faciliter l'êducation culturelle et artistique des jeunes et des êlêves. e e) Assurer le lien entre le Ministêre et les institutions culturelles du payç; f) Exécuter toute autre tache connexe que lui confie la Direction Génêral¢', conformêment aux dispositions de la présente Loi; DES DIRE[TIOIIS CENTRALES TECHNIQUENENT DECONCENTREES A r t i c l e 23.- Le Ministère de des Sports l'Education Nationale, comprend les Directions de la Centrales Jeunesse et Déconcentrêes suivantes : - l'l~stttut Pédagogique Nattona] - l'Institut Nattona| de Formation Professtonnel|e - l'Office Nattonal d'Educatton Communautatre et d'Alphabéttsatton - A r t t c l e 24.- la Direction de la Jeunesse et des Sports L'institut a) Plklagogtque R~flêch|r NIttonll e pom" a t t r i b u t i o n s sur la structure et l ' o r g a n i s a t i o n d'ensetgnment et fomuler des du systême propositions pour son m!ltoratton; b) Participer des avec les Instances concernées & l ' ê l a b o r a t t o n nouveaux c u r r t c u l a de l'Ecole Fondmentale ainsi que ]es nouvelles méthodes d'apprentissage; c) Collaborer au point et d) avec les instances concerntes à des nouveaux programmes de f o m a t t o n continue des enseignants et agents la mise intttale d;êducatton; Concevoir, êlaborer et exl~rlmenter le nouveau mat6rtel dtdacttque dans }e cadre . v de l ' I n n o v a t i o n • p~dagogtque; "«LE MONITEUR» Ik). 42 Lundl 5 Juin 1989 e) Diffuser la 715 documentation pédagogique et 1'informat!on sur |es innovations éducatives; f) Exêcuter toute Ministère de autre tache connexe que 1'Education Natlonale, lui .con(le de la !r Jeuneçsr" et des Sports. A r t i c l e 25.- L'Institut National attributions a) de Formation a Professionnelle pour : Oeuvrer ~ la mise en place et au développement d'.', système National de Formation Professionnelle; b) Organiser et d'évaluation mettre en fonctionnement permanente des besoins des. sy~tG~,~~~ de main-d'ueuv,. qualifiêe; c) d) Etudier et National d'Orientation Concevoir favoriser et la mise en et d'un Sy~t~«~ et d'Information Professionnçllç: dêvelopper d'ê|aboration place un d'adaptation programme perma,-,,n, de matérie| didactiquç e c r i t et d'aides audio-visuelles; e) Former et perfectionner au moyen des programmes continu] les formateurs de formateurs, les instructeurs et le personnel technique; f) Assurer la liaison entre la formation professiomteIie et les autres oomposantes du système êducatif; g) Etablir les éléments de base nécessaires ~ la formu:atio:, des projets de coopêration en matiêre de fo~':~jti(~r• professionnelle; h) Recevoir et l'Education examiner, p o u r rapport Nationale, de la au Ministere Jeunesse et des .'~ L;'~,rt~. des demandes de licence pour la crêation d'établit,«men- i) de formation professionnelle de permis d'enseigner dans ainsi les que dits des ae~ande~ êtab]iss ïepcs. V e i l l e r ~ la s t r i c t e application des normes de fç" »t~o,. professionnelle dans les établissements privês; «LE M O N I T E U R » 716 I No. 42 Lundi 5 Juln 1989 , . . . . N j) n ['' um Proposer et n ~ J •n • n oe' ' m mettre en oeuvre u,l système approprié de c e r t i f i c a t i o n des formations; k) Exécuter toutes assignêes par autres le attributions Ministère de connexes qui l'Éducation sont Nationale, de la Jeunesse et des Sports. DE L'OFFICE NATIONAL D'ÉDUCATION CO#4MUNAUTAIRE ET D'ALPHABETISATION Article 26.- L'Office National et C~nautaire d'Education d'Alphabêtisation a pour mission de : a) Concevoir et organiser des programmes d'alphabétisation et d'éducation communautaire; b) Coordonner, évaluer et encadrer au besoin l'ensemble du d i s p o s i t i f public et privé ayant les mêmes objectifs; c) Assurer la gestion technique et administrative des l'Office Nationa] d'Educatton sont suivantes écoles du soir. Article 27.- Les attributions Communautaire a) de et d'Alphabêtisation ]es Participer, avec les instances concernées, à l'êlaboration du projet de politique nationale d'alphabêtisation et d'éducation co~nunautaire et v e i l l e r à son application; b) Définir de hiêrarchiques concert les avec les instances supérieures prioritês et orientations annuelles de l ' O f f i c e ; c) Informer le Ministre, soit directement au besoin, soit dans des rapports annuels acheminés par l'intermêdiaire de Gênérale du Ministère la Direction de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports; d) Exêcuter le t o u s autres mandats qui Ministre ou la Direction conformêment aux dispositions lui s o n t confiês Génêrale de la par du MENJS, présente 1oi. Ne. 42 Lmldl 5 Jut. 1989 '1 7» «LE M O N I T E U R » i • • , i f . . . . . DE LA DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Artîcle 28.- La Direction de la Jeunesse et des Sports d'encadrer les jeunes dans la pratique activitês socio-éducatives, a pour mission des sports d'entreprendre toutes et des actions susceptibles de promouvoir l'Education Physique et Sportive, la vie associative, la conscience civique et la p a r t i c i p a t i o n de la Jeunesse au dêveloppement du pays. Arttcle 29.- Les attributions de la Direction Sports sont les suivantes de la Jeunesse et des. : a) Dêvelopper et contr61er l'Educatton Physique et Sportive; b) Organiser les communautés loisirs urbaines et et la récrêation rurales au dans niveau les scolaire et e x t r a - s c o l a i r e ; c) Rechercher, salles aménager et nêcessaires à gérer la les pratique terrains, des sports sites et et des a c t i v i t é s socio-êducatives; d) Encourager la création et aider de associations et groupements clubs, î la structuration de jeunesse à vocation sportive et socto-éducattve; e) Assurer la formation des cadres de JeuneSse et de Sports; f) Entretenir des r e l a t i o n s avec les Fédérations Sportives, le Comité Olympique Haitien et les grandes Associations de Jeunesse; g) Exécuter toutes autres Nintstre ou Direction la attributions confiées Gênérale, par le conformément aux dispositions de la présente l o i . Article 30.- Chaque Direction dêconcentrêe du Hintstêre Nationale, Jeunesse et des de la un Directeur Exécutif. Sports de est l'Educatio~. diri?~e par «LE MONITEUR» 718 •" L'orgdr|isat.ion 31.- i c l e [}irn('tionç et les No. 42 Lamdl 5 Juln 19B9 modalités Déconcentrêp» de fonctionne.ment - des «~or,t (léteFmi nées par Arrêtê. DFS DIRECIIONS IERRIIORIAtEMENI DECOECENTREES .,r'icle 32.- Le Ministêre de des Sports organise dans chaque Département ayant uhe compétence technique Direction l'Educati,-, Dêpartementale. [~ationa}e, et de la Jeunesse et une s t r u c t u r e administrative LPç Directions dénommée: Dêpartementales sont chargées de l'exécution des décisions de l'Administration Centrale en matière d'êducation, de jeunesse et de spo,'ts dans les limites de leur compétence t e r r i t o r i a l e . Chaque Direction A~tlcle 3 3 . - d'un Départementale est placée sous l ' a u t o r i t ê agent qualifié qui porte le titre de Directeur Départementa1. Le Directeur Dêpartementa] relêve directement du Directeur Général du Ministêre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports. Artlcle 3 4 . - Les suivantes a) de attributions la Direction DépartementMe sont les : Stimuler, coordonner, superviser et évaluer toutes les a c t i v i t é s éducatives du Département; b) Proposer des dêfinissant d'activités, p|ans départementaux les o b j e c t i f s , en et'financiêres en ~ ce vei]]ant plans gênéraux en êtab]issant dêterminant matêrielles que ces du secteur d'éducation les ]es programmes ressources nêcessaires Assurer la gestion plans soient éducatif et des ressources et f i n a n c i è r e s dans le Dêpartement; - - L i ~ , ~ . ~ ~ ~ ~ humaines, à leur eya~,Jtion, conformes aux en c o l l a b o r a t i o n avec les autres secteurs du Département; c) en humaines, "matêrie|les h. 42 Lmdl 5 Juin 1969 i z i «.LE M O N Z T E U R » i, i d) Veiller, à r | - dans tous l'application ,, 7]ç ,= i i ii 1 • u les établisse~nents publics et privês, des progranmes et des mêthodes fixés par le Ministêre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports; e) A r t i c l e 35.- Faire des suggestions des curricula L'organisation Direction et les Le Ministère vue d'adapter spêcificitês modalités Départementale SECTION I V . - " Article 36.- aux en de sont l'application des départements. fonctionnement déterminées par de la Arrêtê. DES STRUCTURES DECENTRALISEES de l'Education Nationale, des Sports exerce la t u t e l l e de la Jeunesse et sur les organismes décentralisés suivants : la Commission Nationale Haitienne de Coopératio. avec l'UNESCO l'institut de Sauvegarde du Patrimoine National l ' E c o l e Nationale des Arts le Bureau d'Ethnologie A r t i c l e 37.- La 1oi peut placer sous la t u t e l l e administrative du •inistêre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports des Organismes existants ou en créer de nouveaux. Article 38.- Les attributions, fonctionnement ~es l'organisation Organismes et les modalitês Dêcentraitsês sont de fixês par la loi. SECTION V.- Article 3!L- Pour la le Ministre DES PROJETS D'EDUCATION réalisation peut, de la politique dans les Plans éducative d'Education, oeuvre des ProJets d'Education à durée déterminée. nationale, mettre en «LE MONITEUR» 720 • Article 40.- . . . . . . Pendant est . . Iio. 42 L ~ ! la période de son exécution, une entitê 5 Juin 1909 • administrative tout Projet d'Fdu(:ation du Ministère, rolevant hiêrarchiquement de la Direction Générale. A r t i c l e 41.- Le Personnel Administratif et lechnique de tout Projet une durée maximum d'Eduçation est régi par un Statut Particulier. Le contrat d'engagement est établi pour de deux (2) ans, renouvelable le cas êchéant. SECTION ¥ I . Article 42.- Le M i n i s t ê r e , DES OI~ISIRES COIISULTATIFS dans la mise en place de la p o l i t i q u e êducative du Gouvernement, est assistê par les Organismes C o n s u l t a t i f s suivants : le Conseil National d'Education Article 4~- Le le Comité National du Projet Majeur Régional d'Education Conseil d'Education Le National Hinistre de l'Education est composé Nationale, comme s u i t : de la Jeunesse et des Sports qui en assure la présidence; Le ou les certaines Secrétaires nominations d'Etat, sont f a i t e s toutes les fois que par le Chef du Pouvoir Exécutif; Le P Général qui en assure - Le Recteur de l ' U n i v e r s i t é d ' E t a t d ' H a î t i ; - Le D i r e c t e u r E x é c u t i f de I'OIIECA - Le D i r e c t e u r E x é c u t i f de l ' I I ~ P - Un I 1 Directeur Représentant de la Confédération le Secrétariat; Nationale des Enseignants Haitiens - - Un Deux Représentant de Reprêsentants l'Association des du et Com~rce Eco]es de Prlvêes l'Industrie. I~. 42 L~ll 5 duln I m Article 4 ¢ - te cLEMO~R» Conseil National 721 d'Education donne son avis sur toutes les questions d'éducation et d'emploi; Le Conseil sera convoquê par le M i n i s t r e : - deux fois par an - .& l'extraordinaire, exceptionnelle cnaque exige rois son avis Projet Majeur qu'une sur situation des questions spécifiques. Article 45.- Le Comité National est constituê du Régional d'Education par un Reprêsentant de chacune des structures suivantes : La Commission Nationale Haitienne de Coopération avec l'UNESCO; Un ProJet B i l a t é r a l d'Education; Un Projet M u l t i l a t é r a l d'Education; La Oirection de la Planification et de la Coopération Externe du MENJS; La Direction de I'INFP; La Direction de I'IPN; La Oirection de I'ONECA~ L'Association des Ecoles Privêes. J~r'tic~l e "4(.- Les modalités de fonctionnement du Comitê Matimwl du ProJet Majeur Régional M i n i s t ê r | e l le. d'Education sont ~ ~ IMr décision «lJR MONITEUR~ 722 Il I I R I I I I I no. 42 Lund~ S-Juin 1 ~ , . . , I M I ClIAPImE III DISPOSITIONS TRNISITOIRES Article 4 ~- En attendant dans les la mise en place des Directions Départementales Dêpartements -non Dêpartemental 34 du exerce présent les décret encore pourvus, l'InspeGteur prévues ~ l'Article attributions dans les limites territoriales de son département géographique. CHAPITRE IV DISPOSITIONS GENERALES Article oe- Le M i n i s t r e de la Jeunesse et des Sports usant de son pouvoir rêglementaire, pourra créer au besoin de des l'Education Services ) des Sections à l ' i n t ê r i e u r Nationale, l'intérieur des Directions et des Services. t A r t i c l e 49.- A chaque Direction Exécutive peut être attaché un technicien hautement qualifié conceptualisation A r t t c l e SO.- et pour l'aider de gestîon dans ses taches de générale de la Dîrection. Les r e l a t i o n s de l ' U n i v e r s t t ê d'Etat d ' H a i t i avec le Ministêre sont fîxêes par la L o i Organique de l ' U n i v e r s i t é . A r t t c l e 51.- Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions de Lo4s, tous I)êcrets ou dispositions de Dêcrets, tous DêcretsLois ou d i s p o s i t i o n s de Décrets-Loîs qut l u i sont contraires -et sera publtê IqEducatton et exécuté Nationale, de à la diligence la Jeunesse du M i n i s t r e et des de ~ports. i ~ No. 42 Lund! S Jutn 1989 , Donnê au MONITEUR» 723 I Palats National, î P o r t - a u - P r i n c e , e 1e .8 ~4a~, . . . . 1989, An 186~me de 1 ' Indêpendance. Lteutenant-GEn~ral o FAD'H PRESII)(IIT PAR LE PR[SID(NT DU GOUV[RIg3H[NT NILITAIR( : <22____,d~ N i n t s t r e de l ' E d u c a t t o n I l a t t o n a l e , ~e l a Jeunesse e t des Sports Antho~ vJr~l~Te SAIm'-I'~nP,E Colonel o FN)'H N i n l s t r 0 de ense NAt o n a le l'In~l~~~ " ''''~ N i n t s t r e de l'Ecomxe4e e t des Ftnances A Ikt 1il JkJstloe,: I ., 7~. No. 42 Lundt 5 Jufn 1989 •LE M O N I T E U R » ml I I I I I ..,_J~~.s Etr. ~reset Ntn|stre de 1'Agriculture, des Ressources Naturelles et du D ê v e l o ~ t Rural M,ntstre d ë ; g e s P a ~ ] :eT ~ ~ ~~r._ eét de la P o p u l a t t o ~ ~ Franck PAULT~E /tin|stre des Travaux~Pub]îcs, Transports et Comunicattons Mîntstre des At ' T Yvo. c j ~ q r ~ / N|n|stre du ~--oqdercCet de N I n t s t r e ~ P l a n t f t c a t t o n et de I~ Cooptation Externe ltlntstre de 1'/klmlntstratton et de la Fonction Publlque t I - ° ~ [ I I ,,, I~ 42 Lundi 5 JuJn 1M9 )doNrI1gJl~ i LIBERTE EGALITE m FRATERNITE REPUBLIOUE D'HAITI ARRK"FE LE GOUVERNEMENT MILITAIRE PROSPER AVRIL Lieutemmt-Gén&~d, F m ~ e s Arm4~s d'Haitl Pr6sident Vu la P r o c l a m a t i o n du 17 S e p t e m b r e du t~ouvm'nement Militaire! Iç88 Vu le D é c r e t du Z0 Juin 1988 p o r t a n t dissolution du S~nat e t de la C h a m b r e des DiSputes! Vu le D 6 c r e t 13 mars 1989 r e m e t t a n t viEumw ,a ComBtitution de 1987; Peste enhdm C h i f f r e s des T I n s e s 2,000.000 Qmmt~ Gde 0.50 Quelques per8mmalit6s F~-ançaloes e t Sa/ntDomln~uoises dans un c a d r e approjad6. P m t e ~ Quom~ 2,000.000 Gde l.(X) 2,000.000 Gdes L00 2,000.000 C,des.3.00 en Vu l'article 136 de la Comstitution; Vu la Loi du 6 Ao(It 1919 sur le Sm-vice Postal; Quelq.ues personnalit4~ F r a n ç a i s e s e t SaintDomlnsuoises dans un c a d r e a ~ 6 A r t , c l a L- n s w a qi~emeut i m p r h n 6 5.000 feuilles souvenir d e n t a l 6 e s à Gdes 15.00 Vu le D~~ret-Loi du 13 ao(lt 1987 cr~ant l'Office des Postes d'Haiti et lui cmlflant ]'impression des timbresl)oste; A r t i c l e 3 . - . U n avis de l'Office des Postes d'HaitJ fixera la d a t e de la mise en v e n t e . Vu la LOi du Z0 ao6t 1978 stw le budget et la Comptabilit6 Publique; Article 4.- Le lX'~mnt A n 4 t 6 s e r a pubU6 e t ex~cut~ à la dil/gemce du Ministre du C o m m e r c e e t de l'hldustr/e. D m m é au Palais National, al P o r t - a u Prince, le 23 Mai 1989 -Vu le D~~n-et du 13 m m e 1967 m-sanisant le Mi-rite!re du C o m m e r c e e t de l~mdustrie~ -Comdd/~Imt que la philat~Jie est une s c i e n c e auxil/aire de l~histoJre r e f l é t a n t les grands m o m e n t s d'un peuple; Comdd~-ant que la Révolution H a i t i e n n e se situe dans la mSme veine h i s t m - l q u è que la R6volution F~mçaise. An 1866me de l ~ [ n d ~ c e . Lieutemmt-Gkn&-al, FAdq] PAR LE PRESIDENT DU CoOUVERNEMEN1 MIIJTAIRE: Le M i n e t t e du C o m m e r c e et de l'Indlmtr/e: Yvou CKSAR Cousld&-ant que l ' - - - ~ e 1989 r a m d D e le B i c e n t e n a i r e de la R&volution F ~ m ç a i s e e t de la D6claration Universelle des Droits de l'Homme e t du Citoyen! Conaid~-ant qu'il convient donc, en la c i r c o n s t a n c e que la R4.Lpublique d'Haiti c o n t r i bue à la c~.lébration du B i c e n t e n a i r e de La R~volution F~-ançaise et de la D é c l a r a t i o n Univm-seUe de~ Droits de l'Homme et du Citoyem. Sut- le rapport du Ministre du C o m m e r c e e t de l~~dustrie, ARRETE Article les'.- n , e r = proc6d~ dans le plus b r e f d~Jai à une ~mimioe d e t i m b r e s poate dont les chiffres des th-ages, les quot/t4hs et le t y p e sont ci-après indiqu~~:. L]BERTE F-X)ALITE FRATERNITE REPUBLI(~UE D'HAI'II ARRETE LE G O U V E R N E M E N T MILITAIRE P R O S P E R AVRIL Lieutenant-G6n&-al, Fro-ces A r m 6 e s d'Haiti, Pr6sident Vu la P r o c l a m a t i o n du ]7 S e p t e m t r e 1988 du G o u v e r n e m e n t Militaire; Vu le D6crlet du 20 Juin 1988 pm-t8nt dissolution du S4~nat e t de la C h a m a r e ctem Déput~! 726 Il No 4? Lundi • Juin 1969 «LE M O N I T E U R » i I i i i i || ; _ ' I Vu le D é c r e t du 10 D é c e m b r e sur la pension Militaire de r e t r a i t e ; 1987 Considérant que les nomm(m Junior François Paulin, né le 28 S e p t e m b r e 1982. Yveline Paulin, née le 16 D é c e m b r e 1980. e t Markes Paulin, n~ le 13 F é v r i e r 1978,enfants mineurs de Joseph Yvon Paulin, de son vivant adjudant des Forces Afin~es d'Haiti remplissent les conditions prévues par la loi pour b é n é f i c i e r c o n j o i n t e m e n t de la moitié de la pension à laquelle aurait droit le défunt; Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur e t de la Défense Nationale e t de l'Avis du Conseil des Ministres; ARRETE: Article 1.- Est approuvée la liquidation d e la pension suivante s'~levant à la s o m m e de Trois Cents Gourdes (Gdes 300.00} par mois: Junior François Paulin... Gdes 100.00 Yveline Paulin.. Markes Pau]in... I00.00 100.00 Article 2.- Le m o n t a n t de la valeur prévue par c e t A r r ê t é sera tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions des Forces A r m é e s d'Haiti. i J _ . ,i I.IBF R~ E EGA LITE FR A'l i~R NITE REPUBLIOUE D'H AITI ARRETE LE GOUVERNEMENT MILIRAIRE PROSPER AVRIL L i e u t e n a n t - C é n é r a l , Forces A r m é e s d'Haiti, Président Vu la Proclamation du 17 septembre 1988 du Gouvernement Militaire; Vu le Décret du 20 Juin 1988 portant dissolution du Sénat et de la C h a m b r e des Députés; Vu le D é c r e t du 26 Aoflt 1987 r e l a t i f au droit d'accises perçu sur la gazoline, le gasoil et le kérosène; Considérant qu'il convient, en raison des données économiques a c t u e l l e s e t au regard des dispositions de l'article 2 du d é c r e t du 26 Août 1987 sus-vis~, de m o d i f i e r le droit d'accises établi sur la gazoline; Sur le rapport des Ministres de l'Economie et des Finances, du C o m m e r c e e t de l'Industrie; A R RETE Article l.Le droit d'accises sur la gazoline prévu à l'article 1 du D é c r e t du 26 Août 1987 est fixé à C_,des. 3.30 par gallon de 3.7853 litres. Article 3.Le p r é s e n t A r r ê t é bera publié e t e x é c u t é à la diligence du Ministre de l'intérieur et de la D é f e n s e Nationale. Article L - Le présent A r ~ t é sera publié et e x é c u t é à la diligence "des Ministres de l'Economie et des Finances, du C o m m e r c e et de l'Industrie, chacun en ce qui le con- Donné au Palais National, ~ Pm-ta u P r i n c e , le 10 Mars 1989, an 186ème de l~adépendance. cerne. PROSPER AVRIL Lieutenant-~3~ha&-al FAd'H PAR LE PRÊSIDENT: Le Ministre de l~nt&-ieur e t d e h D&fense Nationale: A c é d i u s SAINT-LOUIS, Colonel FAd'H, Donné au Palais National à Pm'tauPrince, le ]7 Mai 1989 An t 8 6 è m e de l'Indépendance. PROSPER AVRIL Lieutenant-Gén4a-al FAd'H PAR LE PRESIDENT: Le Ministre de l'Economie et des Finances: L6once F. THELUSMA Le Mini~tr~ du C o m m e r c e e t de l~industrie: Yvon CESAR