Loi de finances de l'exercice 2013-2014 (Le Moniteur, Spécial No 2)
Résumé: La loi de finances de l'exercice 2013-2014 telle que promulguée dans Le Moniteur, portant le texte normatif du budget plutôt que ses tableaux annexés.
Description Complète
Le corpus détient déjà le budget 2013-2014 sous forme de tableaux ; ceci est la loi elle-même, promulguée dans Le Moniteur, 169e année, Spécial No 2, du 10 juin 2014, avec les articles normatifs et les autorités constitutionnelles et légales visées en préambule. Les deux sont complémentaires plutôt que redondants, d'où un enregistrement distinct.
Comment citer
Corps Législatif d'Haïti, Loi de finances de l'exercice 2013-2014 (Le Moniteur, Spécial No 2), https://archivesjuridiquesht.com/archives/14