Décret du 29 septembre 2005 relatif à l'impôt sur le revenu, version consolidée avec les modifications intégrées
- C'est la version 02 du décret consolidé sur l'impôt sur le revenu de la DGI, modifications intégrées au texte des articles.
- L'instrument sous-jacent est le décret du 29 septembre 2005, qui modifiait celui du 29 septembre 1986.
- Le corpus détient déjà le texte de 2005 tel que promulgué ; ceci est le texte de travail, ce que la copie du Moniteur n'est pas.
- Un texte consolidé et un texte du journal officiel sont deux objets distincts, et un corpus a besoin des deux.
- Il est publié par l'administration fiscale elle-même pour l'usage.
Édition consolidée du décret sur l'impôt sur le revenu par la Direction Générale des Impôts, mise en ligne en décembre 2021 en version 02, modifications intégrées.
L'instrument sous-jacent est le décret du 29 septembre 2005, pris sous la présidence provisoire de Boniface Alexandre, qui modifiait lui-même le décret du 29 septembre 1986. Le corpus détient déjà ce texte de 2005 tel que promulgué. Ce que cette édition ajoute, c'est l'intégration de tout ce qui l'a modifié depuis, de sorte que le texte des articles se lit tel que le droit est aujourd'hui.
Un texte consolidé et un texte du Moniteur sont deux objets distincts et un corpus a besoin des deux : la copie du journal officiel prouve ce qui a été rendu à une date, la copie consolidée dit au lecteur quelle est la règle aujourd'hui. Celle-ci est la version que l'administration fiscale publie elle-même pour l'usage.
Comment citer
Direction Générale des Impôts (DGI), 2021, Décret du 29 septembre 2005 relatif à l'impôt sur le revenu, version consolidée avec les modifications intégrées, https://dgi.gouv.ht/
- Titulaire des droits
- Government of Haiti