Décret organisant le Ministère de l'Environnement
Résumé: Le décret organisant le Ministère de l'Environnement : sa mission, sa structure interne, ses directions techniques et services territoriaux, et ses responsabilités en matière de gestion et de contrôle environnementaux.
Description Complète
Le Ministère de l'Environnement a fonctionné pendant des années sans texte organique à jour, ce qui compliquait toute répartition des responsabilités environnementales au sein de l'État. Signé le 16 août 2020. Son préambule vise les conventions environnementales ratifiées par Haïti depuis 1936, ce qui en fait un index utile de ces engagements.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2020, Décret organisant le Ministère de l'Environnement, https://archivesjuridiquesht.com/archives/57