Décret du 16 février 1965 accordant à l'État le monopole de l'importation et de l'exportation des produits de pêche

Décret du 16 février 1965 accordant à l'État le monopole de l'importation et de l'exportation des produits de pêche

Résumé: Décret du 16 février 1965, Moniteur no 17, accordant à l'État le monopole de l'importation et de l'exportation des produits de pêche, en six articles. C'est un exemple ancien des monopoles commerciaux d'État qui ont façonné la politique haïtienne d'exportation agricole sous les gouvernements Duvalier.
Secteurs
Géographie
Période Couverte
1965 à 1965
Entités
Ministère de l'Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR)

Comment citer

Présidence de la République d'Haïti (PRH), Décret du 16 février 1965 accordant à l'État le monopole de l'importation et de l'exportation des produits de pêche, https://www.ecolex.org/

Titulaire des droits
Government of Haiti