Qui fait quoi dans l'administration du régime foncier et des droits de propriété en Haïti ?
Résumé: Cette fiche d'exercice relie les taches d'administration fonciere aux institutions et acteurs professionnels haitiens.
Constats Clés
- Definit une regle juridique ou institutionnelle du systeme foncier et territorial haitien.
- Fournit une preuve de source primaire issue du Moniteur ou d'un depot juridique public.
- Appuie la recherche sur le cadastre, l'enregistrement, l'usage des terres, l'amenagement, les terres agricoles ou le domaine public.
Description Complète
Cette fiche d'exercice relie les taches d'administration fonciere aux institutions et acteurs professionnels haitiens. Le texte fait partie du cadre juridique et institutionnel utile pour comprendre l'administration fonciere, l'amenagement du territoire, l'enregistrement des droits, l'usage rural des terres ou la gestion du domaine de l'Etat en Haiti.
Comment citer
Gouvernement d'Haïti; Le Moniteur; FAOLEX; Land Portal, 2012, Qui fait quoi dans l'administration du régime foncier et des droits de propriété en Haïti ?, https://landportal.org/sites/default/files/imported_files/landlinks_1282.pdf