Manuel des transactions foncieres haitiennes, volume 2 : securiser les droits fonciers en Haiti

Ce manuel prolonge le premier guide de transactions du Haiti Property Law Working Group et passe de la procedure de vente ordinaire a une approche plus large de la securisation des droits fonciers. Il traite des actions en bornage, de la protection contre les atteintes privees, de l'expropriation et des mesures publiques, des servitudes, des contraintes d'urbanisme, de la possession et de l'usucapion, de l'occupation precaire des terres privees, de l'occupation des terres de l'Etat dans le domaine public et prive, des procedures DGI, du lotissement, de la copropriete des batiments et de questions pratiques sur les faux proprietaires, les titres frauduleux, les baux et les constructions sans permis.

Le document est important parce qu'il transforme le droit foncier haitien et la pratique professionnelle en orientations operationnelles pour les agents publics, les professionnels du foncier, les bailleurs, les acteurs de reconstruction et les usagers. Il est particulierement utile pour HaitiDocs car il relie les regles juridiques aux situations concretes qui fragilisent souvent la securite fonciere.