Cadre institutionnel de la gouvernance fonciere en Haiti
Résumé: Cette presentation cartographie les acteurs haitiens de la gouvernance fonciere et explique pourquoi les responsabilites fragmentees appellent une reforme.
Constats Clés
- Ajoute des preuves specifiques a Haiti issues de la recherche Haiti plus large de Land Portal.
- Appuie la recherche sur l'administration fonciere, les droits fonciers, le cadastre, la reconstruction du logement, l'information territoriale, l'amenagement rural ou les programmes de droits de propriete.
- Les metadonnees ont ete redigees manuellement a partir des PDF locaux et des notices sources recuperees.
Description Complète
La presentation identifie les nombreux textes et acteurs de l'administration fonciere haitienne, dont la DGI, les tribunaux, les notaires, les arpenteurs, l'ONACA, l'INARA, le CIAT et plusieurs ministeres. Elle est utile comme cartographie concise de la fragmentation institutionnelle et des besoins de reforme.
Comment citer
Agence des États-Unis pour le développement international (USAID); Haiti Property Law Working Group; Land Portal, 2014, Cadre institutionnel de la gouvernance fonciere en Haiti, https://landportal.org/sites/default/files/imported_files/landlinks_0881.pdf