Decret creant la Societe nationale des parcs industriels
Résumé: Ce decret cree la SONAPI comme organisme autonome de droit public charge des parcs industriels.
Constats Clés
- Definit une regle juridique ou institutionnelle du systeme foncier et territorial haitien.
- Fournit une preuve de source primaire issue du Moniteur ou d'un depot juridique public.
- Appuie la recherche sur le cadastre, l'enregistrement, l'usage des terres, l'amenagement, les terres agricoles ou le domaine public.
Description Complète
Ce decret cree la SONAPI comme organisme autonome de droit public charge des parcs industriels. Le texte fait partie du cadre juridique et institutionnel utile pour comprendre l'administration fonciere, l'amenagement du territoire, l'enregistrement des droits, l'usage rural des terres ou la gestion du domaine de l'Etat en Haiti.
Comment citer
Gouvernement d'Haïti; Le Moniteur; FAOLEX; Land Portal, 1989, Decret creant la Societe nationale des parcs industriels, https://faolex.fao.org/docs/pdf/hai88232.pdf