Arrêté créant la Commission pour l'élaboration d'un plan de développement de la zone métropolitaine de Port-au-Prince (Le Moniteur, 155è Année No. 34, 27 avril 2000)
Résumé: Cet arrete cree une commission chargee du plan de developpement de la zone metropolitaine de Port-au-Prince et d'initiatives urbaines.
Constats Clés
- Definit une regle juridique ou institutionnelle du systeme foncier et territorial haitien.
- Fournit une preuve de source primaire issue du Moniteur ou d'un depot juridique public.
- Appuie la recherche sur le cadastre, l'enregistrement, l'usage des terres, l'amenagement, les terres agricoles ou le domaine public.
Description Complète
Cet arrete cree une commission chargee du plan de developpement de la zone metropolitaine de Port-au-Prince et d'initiatives urbaines. Le texte fait partie du cadre juridique et institutionnel utile pour comprendre l'administration fonciere, l'amenagement du territoire, l'enregistrement des droits, l'usage rural des terres ou la gestion du domaine de l'Etat en Haiti.
Comment citer
Gouvernement d'Haïti; Le Moniteur; FAOLEX; Land Portal, Arrêté créant la Commission pour l'élaboration d'un plan de développement de la zone métropolitaine de Port-au-Prince (Le Moniteur, 155è Année No. 34, 27 avril 2000), https://faolex.fao.org/docs/pdf/hai21156.pdf