Loi instituant et reglementant des zones cloturees denommees parcs industriels
Résumé: Cette loi institue des zones cloturees de parcs industriels pres des ports et aeroports et en reglemente le cadre de concession.
Constats Clés
- Definit une regle juridique ou institutionnelle du systeme foncier et territorial haitien.
- Fournit une preuve de source primaire issue du Moniteur ou d'un depot juridique public.
- Appuie la recherche sur le cadastre, l'enregistrement, l'usage des terres, l'amenagement, les terres agricoles ou le domaine public.
Description Complète
Cette loi institue des zones cloturees de parcs industriels pres des ports et aeroports et en reglemente le cadre de concession. Le texte fait partie du cadre juridique et institutionnel utile pour comprendre l'administration fonciere, l'amenagement du territoire, l'enregistrement des droits, l'usage rural des terres ou la gestion du domaine de l'Etat en Haiti.
Comment citer
Gouvernement d'Haïti; Le Moniteur; FAOLEX; Land Portal, 1989, Loi instituant et reglementant des zones cloturees denommees parcs industriels, https://faolex.fao.org/docs/pdf/hai88226.pdf