Arrete du 19 decembre 1986 determinant les limites et les aires des sections terriennes de l'Artibonite
Résumé: Cet arrete definit les limites et les aires des divisions terriennes liees au regime des contestations foncieres de l'Artibonite.
Constats Clés
- Definit une regle juridique ou institutionnelle du systeme foncier et territorial haitien.
- Fournit une preuve de source primaire issue du Moniteur ou d'un depot juridique public.
- Appuie la recherche sur le cadastre, l'enregistrement, l'usage des terres, l'amenagement, les terres agricoles ou le domaine public.
Description Complète
Cet arrete definit les limites et les aires des divisions terriennes liees au regime des contestations foncieres de l'Artibonite. Le texte fait partie du cadre juridique et institutionnel utile pour comprendre l'administration fonciere, l'amenagement du territoire, l'enregistrement des droits, l'usage rural des terres ou la gestion du domaine de l'Etat en Haiti.
Comment citer
Gouvernement d'Haïti; Le Moniteur; FAOLEX; Land Portal, Arrete du 19 decembre 1986 determinant les limites et les aires des sections terriennes de l'Artibonite, https://faolex.fao.org/docs/pdf/hai41553.pdf