Loi du 19 septembre 1958 protegeant le sol contre l'erosion et reglementant l'exploitation forestiere
Résumé: Cette loi reglemente la protection des sols, les zones de lutte contre l'erosion et l'exploitation forestiere.
Constats Clés
- Definit une regle juridique ou institutionnelle du systeme foncier et territorial haitien.
- Fournit une preuve de source primaire issue du Moniteur ou d'un depot juridique public.
- Appuie la recherche sur le cadastre, l'enregistrement, l'usage des terres, l'amenagement, les terres agricoles ou le domaine public.
Description Complète
Cette loi reglemente la protection des sols, les zones de lutte contre l'erosion et l'exploitation forestiere. Le texte fait partie du cadre juridique et institutionnel utile pour comprendre l'administration fonciere, l'amenagement du territoire, l'enregistrement des droits, l'usage rural des terres ou la gestion du domaine de l'Etat en Haiti.
Comment citer
Gouvernement d'Haïti; Le Moniteur; FAOLEX; Land Portal, Loi du 19 septembre 1958 protegeant le sol contre l'erosion et reglementant l'exploitation forestiere, https://faolex.fao.org/docs/pdf/hai2855.pdf