(2014) Évaluation de diverses réformes possibles des droits de douane sur les importations de produits agricoles en Haïti

FAO-HAITI Document de Terrain 1/2014 Évaluation de diverses réformes possibles des droits de douane sur les importations de produits agricoles en Haïti Préparé par : H. Bruce Huff, Huff and Associates Dans le cadre du projet : TCP/HAI/3401 À l’intention du : Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural, République d’Haïti Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture Représentation de la FAO 16, rues A. Holly & Debussy – HT6114 B.P. 13225 (Delmas) Port-au-Prince, Haïti Les appellations employées dans ce produit d’information et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention de sociétés déterminées ou de produits de fabricants, qu’ils soient ou non brevetés, n’entraîne, de la part de la FAO, aucune approbation ou recommandation desdits produits de préférence à d’autres de nature analogue qui ne sont pas cités. Les opinions exprimées dans ce produit d’information sont celles du/des auteur(s) et ne reflètent pas nécessairement les vues ou les politiques de la FAO. 2 AVANT PROPOS Le Gouvernement d'Haïti cherche à stimuler sa production agricole, à accroître ses exportations de produits agricoles et alimentaires, à améliorer ses revenus agricoles, et à renforcer sa sécurité alimentaire. Le Gouvernement envisage de réviser les droits de douane applicables aux produits agricoles comme une solution possible pour atteindre ces objectifs. Il a été demandé à l'Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) de fournir une assistance à la République d'Haïti en vue d’évaluer l’impact des taux actuels des droits de douane appliqués sur les produits agricoles et alimentaires en Haïti et d'examiner diverses options pour réviser la politique tarifaire sur les importations de produits agricoles. La FAO a confié ce projet à Bruce Huff, Huff and Associates, Canada, en veillant à ce qu’il soit réalisé en étroite collaboration avec le Gouvernement haïtien et les parties prenantes du secteur. Le bureau de la FAO en Haïti et la Division du commerce et des marchés de la FAO à Rome, ont apporté leur soutien au projet. Ce rapport final concernant le projet d’« Évaluation de diverses réformes possibles des droits de douane sur les importations de produits agricoles en Haïti » a été préparé à l'intention du Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural, (MARNDR) République d'Haïti, pour examen et commentaires. Le rapport final fournit quelques informations sur les politiques agricole et commerciale d’Haïti ainsi que sur d’autres questions connexes, en particulier pour ce qui concerne les droits de douane. Il décrit le développement du cadre d'analyse et son application pour évaluer diverses politiques commerciales agricoles. Les résultats de l’analyse sont évalués par rapport aux objectifs d'Haïti en matière de politique agricole. 3 4 TABLE DE MATIERES AVANT PROPOS 3 RÉSUMÉ EXÉCUTIF Enjeux, approche et analyse Conclusions et Recommandations Considérations complémentaires concernant les résultats du projet 1. INTRODUCTION ET CONTEXTE 1.2 Contribution du commerce international à l’économie haïtienne 1.3 Contribution du secteur de l’industrie alimentaire à l’économie haïtienne 7 7 10 10 12 12 12 2. 2.1 2.2 2.3 OBJECTIFS DU PROJET, APPROCHE ET CONSULTATIONS Objectifs du projet Approche du projet Consultation des parties prenantes 13 13 13 13 3. 3.1 3.2 3.3 LA VOIE DE LA LIBÉRALISATION DE L’AGRICULTURE HAÏTIENNE Accords commerciaux multilatéraux Accords commerciaux préférentiels Changements de politique commerciale décidés unilatéralement 14 14 15 16 4. ENJEUX ET PRÉOCCUPATIONS CONCERNANT LES POLITIQUES TARIFFAIRES D’HAÏTI SUR LES PRODUITS AGRICOLES 16 Enjeux relatifs au secteur agricole 16 La politique tarifaire d’Haïti sur les produits agricoles peut-elle stimuler la production agricole ? 17 La politique tarifaire d’Haïti sur les produits agricoles peut-elle générer des revenus agricoles supplémentaires ? 18 Une modification de la politique tarifaire d’Haïti sur les produits agricoles peut-elle générer une augmentation des exportations nettes ? 18 Une modification de la politique tarifaire d’Haïti sur les produits agricoles peut-elle favoriser une expansion de l’industrie agro-alimentaire nationale ? 18 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 5. 5.1 5.2 5.3 5.4 5.6 5.6.1 5.6.2 5.6.3 EXAMEN ET ÉVALUATION DE LA POLITIQUE TARIFAIRE D’HAÏTI SUR LES PRODUITS AGRICOLES DANS UNE PERSPECTIVE NATIONALE, RÉGIONALE ET MONDIALE 19 Vue d’ensemble des tarifs agricoles d’Haïti 20 Comparaison des droits de douane applicables aux produits agricoles en Haïti et dans les pays membres de la CARICOM 21 Comparaison des droits de douane applicables aux produits agricoles en Haïti et dans les pays les moins développés 22 Comparaison des droits de douane applicables aux produits agricoles en Haïti et en République dominicaine 24 Évaluation de la contribution des tarifs agricoles aux objectifs d’Haïti en matière de politique agricole 25 Renforcer la sécurité alimentaire 25 Accroître la production agricole 25 Augmenter les exportations nettes 26 5 6. 6.1 6.2 6.3 7. 7.1 7.2 7.2.1 7.2.2 7.2.3 7.2.4 7.2.5 7.2.6 8. 8.2 8.2.1 8.2.2 9. 9.1 9.2 CADRE D’ANALYSE VISANT À ÉVALUER LES EFFETS D’UNE MODIFICATION DES DROITS DE DOUANE AGRICOLES 26 Champ d’application du cadre analytique 26 Spécifications du cadre analytique 26 Sources des données et autres considérations 27 EVALUATION DE DIVERS RÉGIMES TARIFAIRES POUR LES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION : UNE ANALYSE PAR SIMULATION 29 Les différents scénarios de changement des droits de douane 29 Résultats des simulations pour chaque scénario 30 Impact du scénario de libre-échange 30 Impact de l’adoption du taux consolidé de l’OMC 31 Impact des Tarifs extérieurs communs de la CARICOM 32 Impact d’un tarif unique de 20 pour cent 33 Impact d’une augmentation des droits de douane sur les produits à haute valeur ajoutée 34 Impact du droit de douane optimal 35 CONSÉQUENCES D’UNE MODIFICATION TARIFAIRE SUR LA PRODUCTION AGRICOLE ET SA VALEUR 36 Contraintes au développement de la production 37 Capacité de répondre aux modifications tarifaires 37 Tests de sensibilité sur la base des hypothèses examinées en vue d’accroître la capacité de réaction 37 CONSÉQUENCES D’UNE MODIFICATION TARIFAIRE SUR LES PRODUITS À FORTE VALEUR AJOUTÉ 38 Comparaison des résultats des différentes structures tarifaires envisagées 38 Contraintes 38 CONSÉQUENCES D’UNE MODIFICATION TARIFAIRE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS AGRICOLES 10.1 Comparaison des résultats des différentes structures tarifaires envisagées 10.2 Contraintes 10.2.1 Capacités nationales de production et de commercialisation 10.2.2 Substitution des importations par des produits nationaux 10.2.3 Tarifs extérieurs communs de la CARICOM 10.2.4 Renforcement de l’administration douanière 39 39 39 39 40 40 40 11.1 11.2 11.3 11.4 CONSÉQUENCES D’UNE MODIFICATION TARIFAIRE SURE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Comparaison des résultats des différentes structures tarifaires envisagées Risques identifiés avec une définition plus large de la sécurité alimentaire Concevoir un scénario de la sécurité alimentaire Nécessité de mettre en place des programmes d’aide alimentaire ciblés 40 40 41 41 41 12. CONCLUSIONS ET RECOMMENDATIONS 42 10. 11. ANNEX 1 TAUX TARRIFAIRES APPLIQUÉS 6 45 RÉSUMÉ EXÉCUTIF Enjeux, approche et analyse Bien que près de la moitié des besoins alimentaires nationaux d'Haïti soient désormais satisfaits par des importations de produits alimentaires, le pays est toujours confronté à un grave problème d’insécurité alimentaire. L’agriculture, l'un des principaux secteurs économiques du pays, connaît une croissance lente, voire négative. Ses produits d’exportation traditionnels, comme le sucre, le café et le riz ont perdu leur position concurrentielle. Cette situation ne fait qu'aggraver le problème du chômage en milieu rural, entraînant une vague d’émigration et créant des tensions sociales et économiques dans les zones urbaines. Le Gouvernement d'Haïti examine un certain nombre de politiques et de programmes visant à stimuler la croissance et le développement du secteur agricole et de l’industrie agro-alimentaire. Ses objectifs stratégiques consistent à augmenter la production agricole, à accroître les exportations nettes, et à renforcer la sécurité alimentaire. La révision des droits de douane sur les produits agricoles est envisagée comme une solution possible. Ce projet a été entrepris afin d'améliorer la compréhension des effets de la politique tarifaire actuelle sur les secteurs agricole et alimentaire et d'évaluer des stratégies alternatives en matière de droits de douane sur les produits agricoles. Le projet impliquait des consultations avec les parties prenantes du secteur, un examen approfondi des droits de douane agricoles, et une évaluation quantitative des effets de diverses politiques tarifaires sur l'ensemble des acteurs du secteur. Selon toutes les indications, aussi bien les droits de douanes consolidés que les droits appliqués sur les produits agricoles en Haïti sont très faibles. Très peu de pays dans le monde ont des tarifs agricoles aussi peu élevés que ceux d’Haïti. Les droits de douane d'Haïti ont été consolidés à des niveaux faibles dans le cadre du Cycle d'Uruguay de l’OMC en 1995, et les taux appliqués sont encore plus faibles. Une part importante des droits de douane agricoles est appliquée à taux zéro. Pour mettre en évidence cette situation, les tarifs agricoles consolidés et appliqués en Haïti ont été comparés avec ceux d'autres pays similaires en utilisant une série de paramètres : (i) la moyenne simple de tous les droits de douane sur les produits agricoles, (ii) le pourcentage de droits de douane agricoles nuls, (iii) le pourcentage de droits de douane agricoles supérieurs à 15 pour cent, (iv) le droit maximal sur les produits agricoles, et (v) le coefficient de variation des tarifs agricoles. Grâce à ces mesures, il a été démontré que les tarifs agricoles appliqués et consolidés en Haïti étaient nettement inférieurs à ceux de tous les pays de la CARICOM, à ceux de la plupart des autres pays les moins avancés et à ceux de la République dominicaine. Toutefois, les droits de douane sur les produits agricoles sont plus variables en Haïti que dans la plupart des autres pays. Haïti fait partie de la CARICOM depuis juillet 2003. L'adhésion à la CARICOM nécessite un accès en franchise de droits pour les importations en provenance des autres pays membres et l'adoption d'un tarif extérieur commun (TEC). Haïti a été exempté de ces exigences. Une comparaison, ligne par ligne, des tarifs agricoles appliqués en Haïti avec ceux du TEC de la CARICOM, a permis de constater que les droits de douane en Haïti étaient, en moyenne, 2,9 pour cent inférieurs. La plupart des droits de douane appliqués en Haïti étaient identiques (58 pour cent) ou inférieurs (33 pour cent) à ceux du TEC, mais certains (9 pour cent) étaient plus élevés. Globalement, l’examen de la structure des droits de douane appliqués aux produits agricoles révèle que la politique tarifaire haïtienne est relativement conforme à l'objectif politique d'Haïti de renforcer la sécurité alimentaire à court terme. En revanche, en raison du faible degré de protection dont bénéficient les producteurs et les transformateurs, la politique tarifaire actuelle ne contribue pas vraiment aux objectifs politiques visant à accroître la production nationale agricole, les revenus ruraux, la transformation alimentaire ou les exportations nettes. Compte-tenu du faible niveau des droits de douane agricoles, les producteurs et les transformateurs sont 7 vulnérables aux importations. En outre, ils bénéficient d’un soutien limité du secteur public et sont confrontés à des infrastructures et des capacités institutionnelles faibles par rapport à pratiquement tous les autres pays. Les différents acteurs du secteur ont indiqué, lors des consultations, qu'ils croyaient que des droits de douane un peu plus élevés pourraient être bénéfiques pour le secteur. Des augmentations modérées pourraient être échelonnées en plusieurs étapes. La plupart des parties prenantes ont estimé que le pays possédait les capacités suffisantes, en particulier en matière de transformation des aliments, pour augmenter considérablement la production alimentaire. Il a été estimé que d'autres mesures étaient nécessaires en complément des augmentations tarifaires, notamment des mesures fortes visant à favoriser les investissements du secteur privé dans le secteur. Les intervenants ont généralement reconnu que les consommateurs auraient besoin d'aide supplémentaire si les prix alimentaires venaient à augmenter en raison des modifications tarifaires. La majorité des acteurs du secteur sont préoccupés par les importations illégales et en franchise de droits de produits agricoles en provenance de la République dominicaine. Le projet a procédé à une évaluation quantitative de six différentes structures tarifaires possibles, d'un faible niveau de protection en vertu d’une politique de libre-échange à un niveau élevé de protection dans le cadre de l'adoption des tarifs consolidés de l'OMC. Entre les deux, trois autres alternatives ont été examinées : l’adoption des TEC de la CARICOM, le passage à un tarif unique de 20 pour cent, et l’adoption de droits de douane plus élevés sur les produits alimentaires à valeur ajoutée. Une sixième possibilité a été élaborée dans le cadre du projet, afin de maximiser les objectifs d’Haïti en matière de politique agricole. Ces six options ont été évaluées en fonction de leur impact économique sur (i) la production, (ii) la consommation, (iii) le commerce, (iv) la valeur de la production, (v) les dépenses de consommation, (vi) la valeur des échanges, et (vii) les recettes douanières. L’analyse s’est penchée sur douze produits de base, qui sont actuellement importés (le riz, le sucre, le blé, les huiles alimentaires, les produits laitiers, le bœuf, le porc, la volaille, les fruits, les légumes, le poisson et les céréales secondaires). Dans le cadre du scénario de libre-échange (c.-à-d. d’élimination des droits), il a été estimé que la production de tous les produits reculerait et que la valeur globale de la production diminuerait de 13 pour cent. Pour ce qui est de la production, les plus fortes baisses devraient concerner la volaille, le porc, les légumes et les céréales secondaires. La consommation de tous les produits augmenterait (en particulier de porc et de volaille) et les dépenses de consommation pourraient chuter d'environ 5 pour cent. Les importations de tous les produits devraient augmenter, en particulier les importations de céréales secondaires, de porc et de volaille. Les recettes douanières devraient chuter de 1,4 milliards de gourdes (3,2 millions de dollars EU). Dans le cadre du scénario d’adoption des tarifs consolidés de l'OMC, la production de tous les produits augmenterait et la valeur globale de la production devrait progresser de 34 pour cent. Pour ce qui est de la production, les plus fortes hausses devraient concerner le riz et le sucre. La consommation de tous les produits devrait reculer (en particulier celles de riz et de porc) alors que les dépenses de consommation pourraient augmenter d'environ 12 pour cent. Les importations de tous les produits devraient diminuer, à l’exception des importations de blé. On estime qu’Haïti pourrait parvenir à l’autosuffisance en bœuf, porc, légumes et céréales secondaires. Les recettes douanières augmenteraient de 5,4 milliards de gourdes. L’adoption des TEC de la CARICOM n’aurait que peu d’impact, car la plupart des tarifs sont identiques. Ainsi, il a été estimé que seule la production de quatre produits (riz, sucre, fruits, poisson) devrait augmenter et que la valeur de la production augmenterait de seulement 3 pour cent. Pour ce qui est de la production, la plus forte hausse devrait concerner les fruits. La consommation des quatre produits devrait reculer (surtout la consommation de fruits) et les dépenses de consommation devraient augmenter d'environ 1 pour cent. Les importations 8 devraient diminuer pour les quatre produits de base, en particulier celles de fruits. Les recettes douanières augmenteraient de 0,48 milliards de gourdes. Dans le cadre du scénario d’adoption du tarif unique de 20 pour cent, il a été estimé que la production de tous les produits augmenterait et que la valeur de la production pourrait progresser de 15 pour cent. Pour ce qui est de la production, les plus fortes hausses devraient concerner le riz, le sucre, le blé et les produits laitiers. La consommation de tous les produits devrait reculer (en particulier la consommation de produits laitiers et de bœuf) alors que les dépenses de consommation devraient augmenter d'environ 6 pour cent. Les importations devraient diminuer pour tous les produits, en particulier celles de céréales secondaires, de produits laitiers, de porc et de légumes. On estime qu’Haïti pourrait parvenir à l’autosuffisance en bœuf. Les recettes douanières augmenteraient de 3,4 milliards de gourdes. Dans le cadre du scénario d’augmentation des droits de douane sur les produits à forte valeur ajoutée, les tarifs sur les huiles alimentaires, les produits laitiers, le bœuf, le porc et la volaille seraient relevé au niveau consolidé de l'OMC et les droits de douane sur les sept autres produits resteraient au niveau appliqué en vigueur. Dans ce cas de figure, il a été estimé que la production des cinq produits à forte valeur ajoutée augmenterait et que la valeur de la production pourrait progresser de 9 pour cent. La production de porc devrait enregistrer la plus forte hausse. La consommation des cinq produits à forte valeur ajoutée devrait reculer (surtout la consommation de porc) alors que les dépenses de consommation augmenteraient d'environ 2 pour cent. Les importations de ces cinq produits devraient diminuer, en particulier les importations de produits laitiers. On estime qu’Haïti parviendrait à l’autosuffisance en viandes de bœuf et de porc. Les recettes douanières augmenteraient de 0,85 milliard de gourdes. Dans le cadre du scénario d’adoption du tarif optimal, les droits de douane ont été ajustés selon une formule visant à maximiser les objectifs stratégiques d’Haïti. Il a été estimé que la production de tous les produits augmenterait et que la valeur de la production pourrait progresser de 15 pour cent. Pour ce qui est de la production, les plus fortes hausses devraient concerner le riz, le sucre et les huiles alimentaires. La consommation de tous les produits devrait reculer (en particulier la consommation de poisson, de produits laitiers et de bœuf) alors que les dépenses de consommation augmenteraient d'environ 7 pour cent. Les importations de tous les produits devraient diminuer, surtout celles de bœuf, de produits laitiers, de porc et de légumes. On estime qu’Haïti pourrait parvenir à l’autosuffisance en bœuf. Les recettes douanières augmenteraient de 4,3 milliards de gourdes. Impact de diverses politiques tarifaires sur les produits agricoles Évolution de la modification tarifaire sur : La valeur de la production agricole (%) Les dépenses de consommation (%) Libre-échange -13 -4 Taux consolidé de l’OMC 34 11 -4,0 5,4 TEC de la CARICOM 2,6 1 -,35 0,48 Taux unique de 20% 15 6,2 -1,1 3,4 Droits élevés sur les produits à valeur ajoutée 8,5 2 -1,3 0,85 Taux optimal 15 7 -0,64 4,3 Politique tarifaire proposée 9 La valeur des échanges (milliards de gourdes) 1,6 Les recettes tarifaires (milliards de gourdes) -1,4 Conclusions et Recommandations Haïti devrait réviser sa politique tarifaire appliquée aux produits agricoles en augmentant les droits de douane de manière à soutenir ses objectifs stratégiques pour le secteur. Les résultats du projet indiquent qu'une augmentation des droits tarifaires sur les produits agricoles pourrait être une stratégie efficace pour stimuler la production agricole et les exportations nettes d’Haïti. Les denrées dont les volumes de production et d’exportation pourraient augmenter le plus semblent être ceux pour lesquels les droits de douane sont les moins élevés, par rapport à leur niveau consolidé à l'OMC : le riz, le sucre, le porc et le poisson. Par ailleurs, la production des denrées possédant un fort potentiel de progression en terme de production devrait également fortement croître. Pour ce qui concerne les exportations nettes, des droits de douane plus élevés sur les denrées les plus sensibles aux prix en terme de consommation, comme le poisson, les produits laitiers, les viandes et la volaille, devraient se traduire par une progression des exportations nettes. Haïti devrait s'appuyer sur les résultats issus de l’analyse de sa politique tarifaire sur les produits agricoles pour mettre en œuvre une stratégie sectorielle. Le projet a présenté des estimations quantitatives de l'impact de six structures tarifaires différentes sur les principales parties prenantes pour 12 principales catégories de produits importés en Haïti. L'évaluation s’est penchée sur un large éventail de niveaux de protection et de variabilité des structures tarifaires. Les résultats ont généré une grande quantité d'informations concernant les répercussions sur les principales parties prenantes. Haïti est en train d'élaborer une stratégie sectorielle, et les instruments quantitatifs peuvent être particulièrement utiles pour faciliter la sélection des taux tarifaires les plus appropriés pour optimiser ses objectifs stratégiques. Haïti devrait continuer à utiliser l'outil d'analyse élaboré dans le cadre du projet, pour évaluer ses options politiques et poursuivre le dialogue avec les acteurs du secteur. Les résultats de l’analyse des droits de douane sur les produits agricoles ont permis d'améliorer le dialogue avec les parties prenantes du secteur en ce qui concerne les éventuelles modifications de la structure tarifaire. Ce dialogue pourrait être utile pour affiner et approfondir l’examen des diverses options et élaborer des programmes et des politiques complémentaires pour encourager et obtenir les réponses souhaitées aux incitations par les prix. Haïti devrait procéder à une révision de son administration douanière, en vue d'améliorer sa gouvernance. La révision devrait se concentrer sur des mesures visant à améliorer les indicateurs de performance, notamment en terme d’augmentation du niveau de collecte des droits de douane et de perception de l'équité du système tarifaire. Considérations complémentaires concernant les résultats du projet Le projet s'est concentré sur un petit nombre de droits de douane pour les principaux produits importés. Il serait nécessaire d’effectuer un suivi à un niveau plus détaillé pour l'ensemble des lignes tarifaires agricoles, entre les chapitres SH 01 et SH 24. La politique tarifaire générale adoptée pour les produits agricoles devra être appliquée à chacune de ces plus de 700 lignes tarifaires agricoles afin d'assurer une politique tarifaire globale, complète et cohérente pour le secteur de l'agriculture. La qualité et les limites des données ont augmenté le niveau d'incertitude des résultats de l'analyse. L’utilisation de données indirectes a permis de réaliser des estimations de l'impact des différentes structures tarifaires sur les principales parties prenantes. Des hypothèses de base ont été posées, notamment concernant la capacité et la probabilité de réaction des producteurs haïtiens aux incitations par les prix. On a ainsi estimé que les producteurs haïtiens répondraient aux incitations par les prix d’une manière similaire aux producteurs dans d’autres pays en développement. Les tests de sensibilité qui ont été effectués à propos de la réaction prévue des 10 producteurs ont toutefois indiqué qu’une estimation trop élevée de leur réaction n’aurait que peu d’influence sur les niveaux de production. Une évaluation qualitative de la capacité de réaction des producteurs du secteur par des spécialistes du secteur ou des sources gouvernementales pourrait être particulièrement utile pour valider les estimations quantitatives avant la mise en œuvre d’éventuelles modifications tarifaires. De même, il serait utile de se pencher sur la capacité de réaction du secteur en terme de substitution des importations par la production nationale. Une solution à plus long terme consisterait à renforcer les activités de collecte et de communication des données. Ces changements sont essentiels pour améliorer l'analyse des processus décisionnels des organismes publics et privés. Le renforcement de la sécurité alimentaire est critique pour Haïti. Le pays souffre d’un niveau « extrêmement alarmant » de la faim (IFPRI, Indice de la faim dans le monde, 2012). La plupart des scénarios tarifaires envisagés devraient provoquer une baisse de la consommation globale et une hausse des dépenses alimentaires. En outre, certains scénarios pourraient non seulement affecter le niveau de calories disponibles, mais aussi aggraver les carences en nutriments essentiels, réduire l’accès à certaines denrées et accroître la variabilité saisonnière. Il est essentiel, lors de la conception de la nouvelle structure tarifaire, d’effectuer une évaluation plus complète des implications sur la sécurité alimentaire. 11 1. INTRODUCTION ET CONTEXTE 1.1 Contribution du secteur agricole à la croissance et au développement de l’économie haïtienne Historiquement, aux 18ème et 19ème siècles, l'agriculture et les exportations agricoles ont activement contribué à la croissance et au développement de l'économie haïtienne, en particulier les produits d'exportation comme le sucre et le café. L'agriculture reste un secteur primordial pour la croissance et le développement de l'économie haïtienne. Le secteur représente environ 50% de l'emploi total (66% dans les zones rurales) et l'agriculture, la sylviculture et la pêche représentent environ 26% du PIB. L'agriculture représente moins de 10% des exportations totales. Bien qu’elle reste importante, la contribution du secteur agricole (y compris la pêche, l'élevage et la sylviculture) à l'économie nationale a diminué de façon constante ces dernières années. La part de l’agriculture dans le PIB d'Haïti a chuté de 38 pour cent à la fin des années 1980 à environ 26 pour cent à l'heure actuelle. La diminution de la part relative de l'agriculture s’explique par une croissance rapide du secteur des services parallèlement à un recul de la production agricole. Celui-ci est dû à une faible croissance de la productivité, de faibles rendements, la détérioration des infrastructures et des conditions climatiques défavorables. En effet, au début des années 1990, le secteur a même connu une croissance négative. Par la suite, entre 1995 et 2000, le taux de croissance du secteur s’est établi en moyenne autour de 0,2 pour cent par an. 1.2 Contribution du commerce international à l’économie haïtienne Actuellement, la production agricole nationale n’est en mesure de répondre qu’à environ la moitié des besoins alimentaires d'Haïti, le reste des besoins est satisfait à travers des importations et une petite quantité d'aide alimentaire (substantielle en 2010). Les importations alimentaires se sont élevées à 947,3 millions de dollars EU en 2010, dont 266,9 millions de dollars EU consacrés aux importations de riz, soit près de 30 pour cent du total des importations alimentaires. Les importations alimentaires représentent environ 32 pour cent de l’ensemble des échanges de marchandises (2008-2010). Entre 1995 et 2000, les exportations agricoles sont passées de 49,61 millions à 32,42 millions de dollars EU. Les principales cultures commerciales d’Haïti sont le café, les mangues et le cacao. Le cacao et les mangues sont d’importantes cultures d'exportation, alors que les exportations de café ont chuté de 52,5 millions à 1,6 millions de dollars EU. Malgré les importations alimentaires, on estime que 57 pour cent de la population est sousalimentée (2007-2009). C’est en Haïti que l’on trouve la prévalence de l’insuffisance pondérale chez les enfants la plus élevée d’Amérique latine et des Caraïbes, tandis que l’indice de la faim dans le monde est à un niveau « extrêmement alarmant » selon les estimations de l'IFPRI en 2012. 1.3 Contribution du secteur de l’industrie alimentaire à l’économie haïtienne En 1999/2000, les sous-secteurs des produits alimentaires, des boissons et du tabac représentaient 45 pour cent de la valeur ajoutée réelle des industries manufacturières. Ce sous-secteur est un pourvoyeur majeur d’emplois et, en 1999, il employait plus de 4700 personnes, soit environ 14 pour cent des emplois manufacturiers. Les secteurs de l’agriculture et de la transformation des produits alimentaires attirent également une part importante des investissements du secteur manufacturier (plus de 32 pour cent en 1999), qui comprend essentiellement des entreprises dont la production est destinée au marché local. 12 2. OBJECTIFS DU PROJET, APPROCHE ET CONSULTATIONS Pour répondre à certaines préoccupations concernant l'incidence des politiques commerciales actuelles sur l'agriculture d'Haïti, le consultant Bruce Huff (Huff and Associates, Canada) a été recruté en mars 2013, en vue de procéder à un examen et à une évaluation des politiques commerciales d’Haïti, en particulier en ce qui concerne les droits de douane applicables au secteur agricole. 2.1 Objectifs du projet L'objectif général du projet était d'étudier des stratégies alternatives et leurs conséquences sur les droits de douane agricoles en vigueur en Haïti, dans le cadre d'un examen global des politiques commerciales d’Haïti. Plus précisément, les objectifs de l'étude sont les suivants :      2.2 analyser la structure actuelle des droits de douane en Haïti ; établir les rapports entre la structure tarifaire actuelle et le niveau des activités dans différents secteurs agricoles ; analyser les implications des niveaux tarifaires actuels pour la production agricole; évaluer les capacités des producteurs locaux à répondre à la demande alimentaire en fonction de différentes structures tarifaires; proposer une structure tarifaire plus cohérente pour l'ensemble des produits agricoles commercialisables. Approche du projet Le premier volet de l'étude consistait en un examen approfondi de la structure des tarifs agricoles en Haïti, à travers notamment une analyse des engagements internationaux d'Haïti et une comparaison de ses droits de douane agricoles avec d'autres pays de la région et avec d'autres pays similaires en termes de taille et de situation économique. L’étude comprenait également un examen détaillé des lignes tarifaires agricoles pour évaluer leur compatibilité, leur cohérence et leurs contributions aux objectifs d’Haïti en matière de politique agricole. Pour réaliser cette première partie, divers acteurs du secteur agricole ont été interrogés concernant leurs intérêts et leurs préoccupations au sujet du niveau actuel des droits de douane. Le deuxième volet de l'étude consistait à élaborer un cadre d'analyse et à réaliser une évaluation empirique de l'impact économique de différents scénarios de changement des tarifs agricoles sur les principaux acteurs du secteur agricole en Haïti. Le dernier volet du projet consistait à identifier les principales conséquences des différentes options tarifaires agricoles et de proposer aux décideurs politiques des recommandations en matière de politiques commerciales. 2.3 Consultation des parties prenantes Dans le cadre du processus d'examen, il a été estimé qu'il était important d'obtenir des commentaires et des suggestions de divers groupes de parties prenantes du secteur agricole en Haïti. Pour guider leurs réponses concernant les droits de douane, une série de questions ont été préparées pour ces entretiens. Les questions étaient les suivantes : 1. Quelles sont vos principales préoccupations concernant les niveaux actuels des droits de douane sur les produits agricoles et alimentaires en Haïti ? 2. Une augmentation des droits de douane sur les produits agricoles et alimentaires en Haïti, peut-elle représenter une opportunité d’accroître de manière significative la production nationale et de remplacer les importations ? 13 3. Quelles seraient les principales conséquences d’une réduction des droits de douane sur les produits agricoles et alimentaires en Haïti par rapport aux niveaux actuels ? 4. Quelles seraient les principales conséquences d’une augmentation des droits de douane sur les produits agricoles et alimentaires pour les consommateurs haïtiens? 5. Dans le cadre d’un changement des droits de douane sur les produits agricoles et alimentaires en Haïti, quelles devraient être les principaux facteurs à prendre en considération ? 3. LA VOIE DE LA LIBÉRALISATION DE L’AGRICULTURE HAÏTIENNE La politique commerciale d'Haïti a fortement évolué au cours des 30 dernières années. Les droits de douane restent l'un des principaux instruments de la politique commerciale d'Haïti. La République d’Haïti est passée, au cours des 30 dernières années, d'une économie hautement protégée et fortement réglementée à une économie de marché très libérale – l’une des plus ouvertes des Caraïbes et même du monde. La structure actuelle des tarifs agricoles en Haïti découle de décisions prises dans le cadre de trois organisations principales : (i) les accords multilatéraux en tant que membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), (ii) les accords commerciaux préférentiels régionaux dans le cadre de la Communauté et du Marché commun des Caraïbes (CARICOM), et (iii) l'action unilatérale de la République d'Haïti, y compris les exigences en tant que bénéficiaire des programmes d’ajustement structurel. Il faut reconnaître que les droits de douane et les taxes à l'importation sont une source importante de recettes. Actuellement, les droits et taxes à l'importation, y compris les droits de douane, les droits d'accise et la taxe sur le chiffre d'affaires (TCA) génèrent environ 65 pour cent des recettes fiscales d'Haïti.1 Ils représentent ainsi une contribution importante pour les budgets gouvernementaux. 3.1 Accords commerciaux multilatéraux Haïti fait partie du GATT (aujourd'hui OMC) depuis 1950 et accorde le statut de nation la plus favorisée (NPF) à tous ses partenaires commerciaux. Dans le cadre du Cycle d'Uruguay de l'OMC, Haïti a maintenu son approche très libérale de l’accès au marché et s'est engagée en faveur d’un marché ouvert avec une protection minimale des échanges. Haïti a consolidé ses droits de douane agricoles à des taux relativement faibles, dont beaucoup à un taux zéro. Les droits de douane, adoptés en février 1995 ont également été simplifiés en six catégories tarifaires, le taux consolidé le plus élevé pour l'agriculture étant de 70 pour cent. Les droits de douane en Haïti sont pratiquement tous déterminés sur une base ad valorem - certains fromages et l'ail ont un tarif spécifique. Le classement tarifaire est fondé sur le Système harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises. L'agriculture est le secteur avec le niveau moyen de protection tarifaire le plus élevé en Haïti. Néanmoins, la majorité des importations de produits agricoles entrent en Haïti en franchise de droits, avec des droits de douane consolidés à taux zéro pour un certain nombre de produits agricoles, notamment le lait en poudre, les graines, le blé, le houblon, l'huile de lin ainsi que les huiles et graisses animales. Les droits de douane ont été consolidés à un plafond de 50 pour cent pour le maïs, le riz, le sarrasin, le millet, l’alpiste, le sorgho ainsi que pour d’autres produits de la minoterie. 1 L’agriculture représente 22,7 pour cent du total des importations (2011), mais un pourcentage nettement plus élevé des revenus tarifaires, du fait que les droits de douane moyens sont plus élevés et la part des importations en franchise de droits est moins importante que pour les importations de produits non-agricoles. 14 Les entreprises de transformation des aliments en Haïti ont bénéficié d'une importante protection tarifaire réelle, c’est-à-dire que les tarifs augmentent avec le degré de transformation. Les droits de douane sur les produits agricoles et alimentaires en Haïti s'intensifient sensiblement à chaque étape de la transformation, de 2,6% à la première étape de la transformation, à 4,7% pour les produits semi-finis, et enfin à 6,5% en moyenne pour les produits finis. La plupart des restrictions quantitatives des échanges ont été supprimées, de même que les restrictions à l'exportation. Haïti n'applique aucun contingent tarifaire ni aucun droit saisonnier sur les importations. Les autres mesures qui concernent actuellement les importations de produits agricoles en Haïti sont principalement des contrôles sanitaires et phytosanitaires. Dans le cadre de l'OMC, les pays les moins avancés, comme Haïti, ont un accès privilégié aux marchés des pays développés, dans le cadre du Système généralisé de préférences (SGP). En outre, plusieurs pays appliquent des accords spéciaux non réciproques pour les pays les moins avancés, conformément aux règles de l'OMC. Par exemple, la Loi HOPE (Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act, ou loi sur les opportunités hémisphériques d’Haïti par l’encouragement au partenariat), adoptée par les États-Unis en 2006, a stimulé les exportations et les investissements dans le secteur de l’habillement grâce à un accès au marché américain en franchise de droits. Les États-Unis ont étendu cette législation jusqu'en 2020 en vertu de la Loi HELP (Haitian Economic Lift Act, ou programme d’amélioration de l’économie en Haïti). L'UE offre un accès en franchise de droits aux exportations d'Haïti dans le cadre du programme « Tout sauf les armes » mis en place pour certains pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). Le Japon accorde également un traitement spécial aux importations de certains produits en provenance d’Haïti. 3.2 Accords commerciaux préférentiels La CARICOM a été créée par le Traité de Chaguarmas en 1973. Initialement, les tarifs extérieurs adoptés par la CARICOM étaient très élevés pour les importations en provenance de pays tiers, alors qu’elle accordait un accès en franchise de droits (sauf exceptions) à ses membres. Le Tarif extérieur commun (TEC) avait été initialement fixé à 40 pour cent pour les produits agricoles et à 20 pour cent pour les produits non-agricoles. Haïti a rejoint la Communauté et le Marché commun des Caraïbes (CARICOM) le 4 juillet 2003. Elle compte désormais 15 pays et dépendances des Caraïbes.2 Haïti est, de loin, le pays le plus peuplé parmi les membres de la CARICOM. Haïti n'a pas adopté les TEC et n’accorde pas d’accès en franchise de droits aux autres membres de la CARICOM. Dès 1993, de nombreux pays de la CARICOM ont mis en œuvre, individuellement, une série de réductions de leurs droits de douane, qui étaient jusqu’alors à des niveaux très élevés. Le but était de réduire leurs droits de douane pour toutes les importations en provenance de pays tiers dans une fourchette maximale de 0 à 20 pour cent, à l’horizon 1999. On peut par exemple constater une baisse importante des taux tarifaires moyens entre 1992 et 1996 à la Barbade, au Guyana, en Jamaïque et à Trinité-et-Tobago – une réduction en moyenne de 8,2 points de pourcentage par rapport aux droits d’importation moyens de 18 pour cent. Cela a substantiellement réduit le niveau des préférences au sein des pays de la CARICOM, ce qui fait que ces pays font désormais partie des économies les plus ouvertes de l'hémisphère. Une étude menée par le FMI sur l'impact de ces réductions tarifaires dans ces quatre pays de la CARICOM a constaté que les importations avaient été particulièrement sensibles aux modifications tarifaires. À compter de l'exercice budgétaire 2009/2010, Haïti a aligné environ 30 pour cent de ses tarifs d'importation avec les TEC de la CARICOM. Le processus est toujours en cours, et Haïti 2 Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, SaintKitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago 15 examine actuellement une augmentation de ses tarifs appliqués aux tarifs extérieurs communs (TEC) de la CARICOM. Néanmoins, Haïti a été exempté de TEC et de l'accès en franchise de droits pour une période initiale de 5 ans, qui a été prolongée en raison de la situation économique du pays. En janvier 2011, Haïti a obtenu un accès non réciproque en franchise de droits aux marchés des autres membres de la CARICOM pour 46 positions tarifaires. Bien qu’Haïti ne participe à aucun autre accord régional, la CARICOM a signé des accords commerciaux avec d'autres pays et régions. 3.3 Changements de politique commerciale décidés unilatéralement En 1986, puis en 1994, Haïti a mis en œuvre d'importantes réformes de libéralisation des échanges. En outre, les droits de douane actuellement en vigueur sont généralement nettement inférieurs à leurs niveaux consolidés dans le cadre de l'accord du Cycle d'Uruguay en 1995. Au début de l’exercice financier 2009/10, Haïti a relevé les droits de douane appliqués à certains produits. La moyenne simple des droits de douane appliqués aux produits agricoles en 2011 était de 8,0 pour cent, avec des taux allant de zéro à 40 pour cent (OMC, 2011), tandis que le taux consolidé pour les droits agricoles découlant de l'Accord du Cycle d'Uruguay dans le cadre de l’OMC est de 21,1 pour cent. Le FMI et la Facilité d'ajustement structurel renforcé (FASR) de la Banque mondiale qui s’est étendue sur la période 2006-2009 ont également fortement encouragé une réduction des droits de douane en Haïti. Principalement en raison de cette dernière, Haïti a appliqué des niveaux tarifaires bien en deçà de ses engagements internationaux (OMC). Le gouvernement d'Haïti a amélioré son processus de facilitation des échanges et s’est lancé dans un vaste programme de réforme de l'administration des douanes, qui s’est traduite par l'adoption du système douanier informatisé (SYDONIA). Les importations sont soumises à une taxe sur le chiffre d'affaires ainsi qu’à d’éventuels droits d’accise. 4. ENJEUX ET PRÉOCCUPATIONS CONCERNANT LES TARIFFAIRES D’HAÏTI SUR LES PRODUITS AGRICOLES 4.1 Enjeux relatifs au secteur agricole POLITIQUES La hausse rapide des importations de produits alimentaires parallèlement à une croissance lente (parfois négative) de la production des principaux produits agricoles a suscité un examen complet des exigences en matière de politique et de programme agricoles en Haïti. 3 La chute drastique de la production des produits traditionnels d'Haïti, comme le riz, le café et le sucre, est particulièrement inquiétante. Les bénéfices insuffisants des producteurs et la fourniture très limitée de biens publics pour l'agriculture sont les principaux facteurs qui ont limité la production. La demande croissante de nourriture en Haïti, en particulier de riz, a été en grande partie satisfaite par des importations commerciales et de petites quantités d'aide alimentaire. Près de la moitié des besoins alimentaires nationaux d'Haïti sont désormais satisfaits par des importations. Malgré les volumes importants, et croissants d’importations de produits alimentaires, on estime que plus de la moitié de la population pourrait ne pas être en mesure de faire face à ses besoins nutritionnels. 3 Les domaines d'intervention prioritaires comprennent : (i) l'amélioration de l'accès aux facteurs de production de base, (ii) le développement des marchés, (iii) la réglementation des marchés et la fourniture de biens et de services, (iv) la recherche et le développement, et (v) le renforcement des institutions. Politique de développement agricole 2010-2025. Mars 2011. 16 La pauvreté, en particulier en milieu rural, est omniprésente. Le niveau croissant de la pauvreté en milieu rural est un facteur important de la croissance significative de l'exode rural vers les centres urbains, imposant des restrictions supplémentaires au réseau social. L'augmentation rapide des importations de produits alimentaires a mis en exergue le manque de soutien et de protection dans les secteurs agricole et agro-alimentaire. La protection des secteurs de l'agriculture et de l'alimentation par le biais d’une hausse des droits de douane (et d'autres mesures commerciales) est envisagée dans le cadre d'un ensemble de politiques et de programmes. Une augmentation des droits de douane (pour les produits en situation d’importations nettes dans le pays) représente une opportunité d'accroître le soutien au secteur à travers une hausse des prix intérieurs. Une modification des droits de douane peut être facilement et rapidement mise en œuvre et ne nécessite aucune dépense budgétaire. En fait, une augmentation des droits sur les importations, se traduit même par une hausse des recettes pour le gouvernement. Le reste de cette section examine une série de questions liées aux effets possibles d’éventuelles modifications des tarifs appliqués aux produits agricoles et alimentaires en Haïti. 4.2 La politique tarifaire d’Haïti sur les produits agricoles peut-elle stimuler la production agricole ? L’agriculture haïtienne est dominée par de petites exploitations, en grande partie autosuffisantes. Beaucoup opèrent en dehors des marchés formels, sont géographiquement isolées (surtout pendant la saison des pluies), ne possèdent pas une bonne capacité de stockage, sont confrontées à des problèmes fonciers, et n’ont pas accès aux crédits nécessaires pour acheter des semences améliorées ou d’autres technologies améliorées. Ainsi, elles ne peuvent pas répondre aux incitations par les prix, ou y répondent parfois de manière perverse.4 En outre, la croissance de la productivité et de la production agricoles en Haïti a souffert de la faiblesse des prix agricoles. Cela a limité la capacité des producteurs d’acheter des intrants permettant d’améliorer la production, tels que des semences améliorées, des engrais et des machines. Les producteurs de bétail ont fait face aux mêmes types de contraintes pour ce qui concerne l'achat d’intrants de production, tels que des animaux reproducteurs améliorés, de la nourriture pour les animaux et des équipements. Une augmentation des droits de douane sur les produits agricoles entraînerait probablement une hausse des prix agricoles sur le marché intérieur, en particulier pour les produits principalement importés. Des études réalisées dans d'autres pays en développement dans des situations similaires, ont démontré que certaines catégories de producteurs répondaient de manière particulièrement positive à une hausse des prix agricoles, en particulier sur le moyen terme. Ainsi, une politique visant à augmenter les tarifs agricoles en Haïti se traduirait probablement par un accroissement de la production agricole. Sur la base de résultats empiriques dans d'autres pays en développement, on estime qu'une augmentation des droits de douane entraînant une hausse de 10 pour cent des prix des produits de base se traduirait par une augmentation de la production de la plupart des produits d'environ 5 pour cent. Dans la plupart des cas, la politique tarifaire doit être combinée avec d'autres politiques et programmes publics pour obtenir un tel niveau de réponse de la part des producteurs. 4 Lorsque les prix des denrées alimentaires augmentent, les ménages consommateurs nets sont parfois contraints de réduire la quantité de travail qu’ils consacrent à leurs propres fermes afin de gagner plus d'argent pour les achats alimentaires. 17 4.3 La politique tarifaire d’Haïti sur les produits agricoles peut-elle générer des revenus agricoles supplémentaires ? Le secteur agricole est le principal pourvoyeur d’emplois dans les zones rurales : il représente environ 66 pour cent de l'emploi total. Une augmentation des prix découlant d’une hausse des droits de douane permettra d’augmenter non seulement les revenus des ménages agricoles, mais également les revenus non agricoles, grâce à un accroissement de l’emploi et des achats locaux d'autres biens et services. La hausse des prix des produits de base s’est traduite, dans d'autres pays en développement, par des réductions spectaculaires de la pauvreté et du nombre de pauvres en milieu rural.5 Ainsi, une politique visant à augmenter les tarifs agricoles devrait se traduire par une augmentation des revenus en milieu rural et une réduction de l'ampleur de la pauvreté rurale. Elle devrait également encourager davantage de travailleurs à rester dans les zones rurales, et ainsi réduire la pression sur les programmes sociaux dans les centres urbains. 4.4 Une modification de la politique tarifaire d’Haïti sur les produits agricoles peut-elle générer une augmentation des exportations nettes ? Tel que mentionné précédemment, une politique d'augmentation des droits de douane en Haïti se traduirait, sous certaines conditions, par un accroissement de la production agricole. Parallèlement, la hausse des prix intérieurs, découlant de l’augmentation des droits de douane, devrait se traduire par une réduction de la consommation. Ces deux effets devraient se combiner pour augmenter les exportations nettes (c.-à-d., réduire les importations). D'autres études ont montré que les importations sont particulièrement sensibles aux variations des droits de douane.6 Néanmoins, pour cela, les produits domestiques doivent être en mesure de se substituer aux produits importés. Par conséquent, une politique visant à augmenter les tarifs agricoles pourrait augmenter de façon significative les exportations nettes par le biais d’une expansion de la production parallèlement à une limitation de la consommation. Ce genre de politique n’est PAS efficace pour les produits principalement destinés à l'exportation ni pour les produits non marchands. En outre, elle ne favorise par un renforcement de la compétitivité du secteur au niveau international. 4.5 Une modification de la politique tarifaire d’Haïti sur les produits agricoles peut-elle favoriser une expansion de l’industrie agro-alimentaire nationale ? Augmenter les droits de douane sur les produits alimentaires transformés à un niveau plus élevé que sur les produits non-transformés permet d’accroître considérablement la protection « réelle » pour les aliments transformés. Le droit de douane réel dans ce cas serait beaucoup plus élevé que celui indiqué par le tarif « nominal ». Moins la valeur ajoutée de la transformation est élevée, plus l'étendue de la protection est importante. Selon l'OMC, les tarifs réels augmentent légèrement le long de la chaîne de commercialisation en Haïti en vertu des droits de douane actuels sur les produits agricoles. Grâce à une augmentation très significative des droits de douane sur les importations, le secteur de la production et de la transformation de volaille en Haïti a mis au point une stratégie détaillée à long terme, en vue de considérablement développer le secteur. Dans le cadre de cette stratégie, il est prévu qu’Haïti soit, à terme, en mesure de subvenir à ses propres besoins en matière de 5 Par exemple, Cororaton, Caesar B. 2008. Pakistan's Cotton and Textile Economy. Institut international de recherche sur les politiques alimentaires. 6 Par exemple, voir Sadikov, Aviz. 2008. External Trade Liberalization in CARICOM: A Commodity Level Analysis. Document de travail du FMI. WP/08/33. 18 volaille et d’œufs. D'autres secteurs, tels que l’industrie de la minoterie et l'usinage du riz, pourraient également étendre leurs activités si la protection du secteur venait à augmenter. Ainsi, une politique tarifaire agricole adaptée pourrait être un instrument permettant d’accroître de manière substantielle le secteur national de la transformation alimentaire en Haïti. 4.6 Une modification de la politique tarifaire d’Haïti sur les produits agricoles peut-elle influer sur sa sécurité alimentaire ? Dans la plupart des cas, une hausse des droits de douane devrait se traduire par une augmentation des prix des denrées alimentaires dont les importations sont importantes. On estime que dans des pays comme Haïti, une augmentation des prix de 10 pour cent pourrait se traduire par une diminution de la consommation de 3 à 5 pour cent. Pour les produits principalement destinés à l'exportation ou les biens non marchands, des droits de douane plus élevés ne devraient pas influer sur les prix intérieurs. Ainsi, dans de nombreux cas, une politique visant à augmenter les droits de douane sur les produits agricoles devrait entraîner un recul de la consommation alimentaire et ainsi réduire la sécurité alimentaire à court terme. Cela représente un sujet d’inquiétude, car on estime qu'à l'heure actuelle, plus de la moitié de la population en Haïti n’est pas en mesure de satisfaire ses besoins nutritionnels. Une augmentation des droits de douane pourrait encore aggraver les problèmes de carences nutritionnelles. Il convient de noter que beaucoup d'autres pays ont mis en place différents types de programmes de subventions alimentaires destinés aux familles à faible revenu. L’IFPRI a passé en revue un certain nombre de programmes d’aide alimentaire en Amérique Centrale et du Sud.7 L'augmentation des recettes douanières du gouvernement pourrait permettre de financer une partie de ce type de programmes d'assistance. 4.7 La politique tarifaire d’Haïti sur les produits agricoles doit-elle être restructurée ? La majorité des droits de douane en vigueur en Haïti sont inférieurs ou égaux à 5 pour cent (56 pour cent des lignes tarifaires en 2011). Ces droits de douane peu élevés n’offrent pas beaucoup de protection au secteur ni de recettes douanières pour l'État. Ils représentent en fait plus une nuisance à la fois en termes de perception et de versement. Ainsi, supprimer les tarifs appliqués ne devrait pas avoir de conséquences majeures sur l'abaissement de la protection du secteur, l'augmentation de la pauvreté rurale, l'amélioration de la sécurité alimentaire ou la réduction des recettes douanières. Les droits de douane appliqués et consolidés en Haïti ont été principalement structurés en 6 niveaux tarifaires. Néanmoins, ils sont soumis à un degré de variabilité plus élevé que dans de nombreux autres pays. La manière dont Haïti a établi ses tarifs douaniers n’est pas claire, et il serait utile d'évaluer leur impact sur les objectifs politiques du gouvernement. 5. EXAMEN ET ÉVALUATION DE LA POLITIQUE TARIFAIRE D’HAÏTI SUR LES PRODUITS AGRICOLES DANS UNE PERSPECTIVE NATIONALE, RÉGIONALE ET MONDIALE Cette section passe en revue et met en perspective la politique tarifaire d'Haïti sur les produits agricoles. La première partie offre un aperçu des niveaux actuels des tarifs agricoles consolidés et appliqués en Haïti. La deuxième partie présente une comparaison des tarifs agricoles d'Haïti avec ceux des autres membres de la CARICOM. La troisième partie présente une comparaison des tarifs agricoles d'Haïti avec ceux des pays les moins développés de l'OMC, de taille similaire. La quatrième partie présente une comparaison des tarifs agricoles d'Haïti avec ceux de la République 7 http://www.ifpri.org/book-745/node/8294 19 dominicaine. La cinquième partie présente une comparaison des tarifs pratiqués en Haïti avec ceux du TEC de la CARICOM. Enfin, la sixième partie présente un examen détaillé des tarifs d'Haïti, ligne par ligne, pour déterminer si elles sont compatibles avec les objectifs d'Haïti en matière de politiques agricole et alimentaire. 5.1 Vue d’ensemble des tarifs agricoles d’Haïti Comme indiqué précédemment, Haïti possède l’une des économies les plus ouvertes du monde. Cette partie se penche sur le faible niveau de protection tarifaire. Dans le cadre du Cycle d'Uruguay en 1995, Haïti a consolidé 100 pour cent de ses droits de douane agricoles à des niveaux relativement bas. A deux exceptions près, ils ont été déterminés sur une base ad valorem. Les droits de douanes moyens consolidés sur les produits agricoles en Haïti (base simple, non pondérée) étaient de 21,1 pour cent contre 18,2 pour cent pour les produits non-agricoles. Les droits de douane moyens appliqués aux produits agricoles (2011) sont de 8,0 pour cent, alors qu’ils sont de 4,2 pour cent pour le secteur non-agricole (tableau 1). Tableau 1. 20 De nombreux produits agricoles entrent en Haïti en franchise de droits. Dans le cadre du niveau des droits de douane consolidés de l'OMC, 17,2 pour cent des lignes tarifaires sont consolidées à taux zéro. Toutefois, en vertu des tarifs agricoles appliqués actuellement (2011), 29,2 pour cent des produits entrent en Haïti en franchise de droits. La plupart des tarifs agricoles consolidés sont relativement faibles : un tiers des lignes tarifaires sont inférieures ou égales à 15 pour cent, et 88 pour cent des droits de douane appliqués sont inférieurs ou égaux à 15 pour cent. Le taux maximal consolidé pour les tarifs agricoles en Haïti est de 70 pour cent, et le taux maximal appliqué est de 40 pour cent. Les tarifs agricoles d'Haïti ont un degré relativement élevé de variabilité, avec un coefficient de variabilité de 0,73 pour les droits de douane consolidés et de 0,94 pour les droits de douane appliqués. Haïti a spécifié un nombre relativement peu élevé de lignes tarifaires agricoles appliquées (736). Au sein du secteur agricole, les niveaux de protection tarifaire varient considérablement selon les produits. Il convient de noter que les produits animaux et les produits laitiers bénéficient d'une protection tarifaire inférieure à la moyenne. En revanche, les fruits et légumes, qui possèdent un potentiel d'exportation, bénéficient d’un niveau de protection plus élevé que la moyenne. Les différentes lignes tarifaires agricoles sont examinées plus en détail dans la section 5.6. On peut conclure que (i) les droits de douane appliqués en Haïti sont nettement inférieurs aux niveaux consolidés de l'OMC, (ii) la protection tarifaire est très faible et un pourcentage élevé des importations entrent en Haïti en franchise de droits, (iii) les produits de l'agriculture bénéficient d’un niveau de protection légèrement plus élevé que ceux des secteurs non-agricoles, et (iv) les droits de douane ne sont pas nécessairement conformes aux objectifs stratégiques du pays. Ces thèmes sont examinés plus en détail dans la suite de cette section. 5.2 Comparaison des droits de douane applicables aux produits agricoles en Haïti et dans les pays membres de la CARICOM Les droits de douane consolidés applicables aux produits agricoles en Haïti, sont en moyenne nettement inférieurs à ceux des autres membres de la CARICOM.8 La moyenne en Haïti représente environ un cinquième de la moyenne de la CARICOM en tant que groupe. Au sein des membres de la CARICOM, seule la moyenne des droits de douane agricoles consolidés du Surinam est inférieure à celle d'Haïti, alors que toutes les autres moyennes sont nettement supérieures. La moyenne des niveaux tarifaires appliqués aux produits agricoles en Haïti est également bien en deçà de la moyenne des autres membres de la CARICOM, mais seulement d’environ 50 pour cent dans ce cas. Les droits de douane agricoles appliqués dans tous les autres pays membres se situent dans une fourchette étroite comprise entre 16,5 et 20,7 pour cent, soit entre 8,5 et 12,7 points de pourcentage de plus que la moyenne des tarifs agricoles en Haïti. Par rapport à Haïti, très peu de droits de douane agricoles, au sein des pays membres de la CARICOM, sont consolidés à un niveau zéro (moins de 1 pour cent pour l’ensemble du groupe). De même pour les droits de douane appliqués, seuls Trinité-et-Tobago et la Jamaïque ont plus de tarifs agricoles fixés à taux zéro qu’Haïti. Pour les membres de la CARICOM, pratiquement tous les droits de douane agricoles consolidés sont supérieurs ou égaux à 15 pour cent, contre seulement 65 pour cent en Haïti. En outre, près de la moitié des droits appliqués par les membres de la CARICOM sur les produits agricoles sont supérieurs à 15 pour cent (contre seulement 11,5 pour cent des tarifs en Haïti). 8 Des données de l'OMC sont disponibles pour 12 autres pays de la CARICOM qui sont membres de l'OMC. Les Bahamas possèdent le statut d’observateur à l'OMC et ses droits appliqués sont inclus. Montserrat n’est pas membre de l'OMC et ne bénéficie pas du statut d’observateur. 21 A l’exception du Surinam, les droits de douane agricoles maximums consolidés dans les pays membres de la CARICOM sont nettement supérieurs à ceux d'Haïti, environ plus de deux fois en moyenne. Une relation similaire existe pour ce qui concerne les droits de douane agricoles appliqués. La variabilité des droits de douane agricoles consolidés en Haïti est beaucoup plus élevée que dans les autres pays membres de la CARICOM. Cependant la variabilité des droits de douane appliqués est similaire à celles des autres membres de la CARICOM. Le tableau 2 récapitulatif ci-dessous, illustre les données concernant les droits de douane agricoles moyens pour l'ensemble des 13 membres de la CARICOM ainsi que la moyenne pour l’ensemble du groupe de pays. Tableau 2 : Une comparaison des tarifs agricoles en Haïti par rapport à ceux des pays de la CARICOM Moyenne simple Pays/Territoire Consolidés % franchise de droits Appliqués Droits > 15 % Consolidés Appliqués Consolidés Appliqués Haïti 21,1 8,0 17,2 29,2 65,6 11,5 Antigua-et-Barbuda 104,7 17,7 0 10,8 99,9 47,5 Bahamas 23,2 25,4 56,6 Barbade 110,8 18,5 0 13,9 99,9 42,6 Belize 101,1 20,4 0 11,6 99,9 46,6 Dominique 112,2 16,7 0 15,8 99,9 42,3 Grenade 100,7 17,7 2,0 12,1 98,0 46,2 Guyana 99,6 20,7 0 11,0 100,0 47,3 Jamaïque 96,9 17,9 1,7 41,6 97,2 48,1 Sainte-Lucie 114,6 16,5 0 16,2 100,0 41,8 Saint-Kitts-et-Nevis 108,7 16,6 0 10,8 99,3 40,9 Saint-Vincent-et-les Grenadines 114,6 16,6 0 11,7 99,9 41,7 Suriname 19,8 17,8 0,3 10,4 99,2 45,6 Trinité-et-Tobago 89,9 18,2 5,5 42,2 89,6 45,9 Moyenne CARICOM 97,8 18.3 0,8 18,0 98,6 45,6 5.3 Comparaison des droits de douane applicables aux produits agricoles en Haïti et dans les pays les moins développés Les droits de douane sur les produits agricoles en Haïti ont été comparés à ceux de treize autres pays similaires (en termes de population et de revenu par habitant) parmi les pays les moins avancés. Il a été constaté que les droits de douane agricoles consolidés en Haïti étaient nettement inférieurs à la moyenne de ces treize pays. La moyenne des droits de douane agricoles consolidés en Haïti représente par exemple moins d'un tiers de la moyenne des tarifs dans les pays les moins avancés comparables. Les droits de douane agricoles moyens consolidés de chacun des 13 pays sont supérieurs à ceux d'Haïti. 22 De même, le taux moyen des droits de douane agricoles appliqués en Haïti est nettement inférieur, d'environ 50 pour cent, à la moyenne des 13 pays les moins avancés. Les droits de douane agricoles appliqués dans tous les autres pays se situent dans une fourchette assez homogène de 9,8 à 21,9 pour cent, soit 1,8 à 13,9 points de pourcentage de plus qu’en Haïti. Par rapport à Haïti, très peu de droits de douane agricoles dans les 13 pays les moins avancés sont consolidés à taux zéro (moins de 1 pour cent pour l’ensemble du groupe). Il en va de même pour le niveau des droits de douane appliqués, moins de 5 pour cent des lignes tarifaires agricoles dans les pays les moins avancés sélectionnés sont appliqués à un niveau zéro (contre 29 pour cent en Haïti). Dans les pays les moins avancés sélectionnés, pratiquement tous les tarifs consolidés sont supérieurs ou égaux à 15 pour cent, contre seulement 65 pour cent des tarifs en d'Haïti. Concernant les droits de douane agricoles appliqués, la majorité des lignes tarifaires dans les pays les moins avancés sélectionnés dépasse les 15 pour cent (contre 11,5 pour cent des tarifs en Haïti). À l'exception de trois pays, les droits de douane agricoles maximums consolidés dans les 13 pays les moins avancés sélectionnés sont nettement supérieurs à ceux d'Haïti, et représentent en moyenne plus de deux fois le taux maximum en Haïti. En revanche, la plupart des tarifs agricoles appliqués dans les 13 pays les moins avancés sont inférieurs à ceux appliqués en Haïti. La variabilité des droits de douane agricoles consolidés et appliqués est beaucoup plus élevée en Haïti que dans les pays les moins avancés sélectionnés. Le tableau 3 récapitulatif ci-dessous présente les données concernant les droits de douane moyens dans l'ensemble des 13 pays les moins avancés ainsi que la moyenne pour l’ensemble des pays. Tableau 3 : Une comparaison des tarifs agricoles en Haïti par rapport à ceux de 13 pays les moins avancés Moyenne simple Pays/Territoire Consolidés % franchise de droits Appliqués Droits > 15 % Consolidés Appliqués Consolidés Appliqués Haïti 21,1 8,0 17,2 29,2 65,6 11,5 Angola 52,9 9,8 0 0 94,8 8,6 Bénin 61,8 14,6 0 0 98,1 58,6 Burkina Faso 98,2 14,6 0 0 98,2 58,6 Burundi 94,6 19,6 3,0 15,9 96,0 67,9 Cambodge 28,1 15,2 0 13,5 72,1 26,5 Tchad 80,0 21,9 0 0 99,9 66,2 Guinée 39,7 14,2 0 3,2 98,2 56,8 Malawi 121,1 17,4 0 11,7 99,9 57,0 Mali 59,2 14,6 0 0 98,2 58,6 Niger 84,2 14,6 0 0 98,3 58,6 Rwanda 74,2 19,5 3,0 16,0 95,0 67,9 Sénégal 29,8 14,6 0 0 99,0 58,6 Zambie 123,3 19,0 0 2,5 99,9 60,3 Moyenne PMA 72,9 16,1 0,5 4,8 96,0 54,2 23 5.4 Comparaison des droits de douane applicables aux produits agricoles en Haïti et en République dominicaine La République dominicaine ne déclare que les droits de douane agricoles consolidés et non ceux qui sont appliqués. La moyenne des droits de douane agricoles consolidés en Haïti est bien en deçà de la moyenne des tarifs consolidés en République dominicaine, environ la moitié. Aucun des tarifs agricoles en République Dominicaine n’est consolidé au taux zéro. En République dominicaine, la plupart des tarifs consolidés sont supérieurs ou égaux à 15 pour cent, contre seulement 65 pour cent des tarifs en Haïti. Les taux maximums consolidés des droits de douane agricoles en République dominicaine sont nettement supérieurs à ceux d'Haïti. La variabilité des tarifs agricoles consolidés en Haïti est beaucoup plus élevée que celle des tarifs en République dominicaine. Le tableau 4 récapitulatif ci-dessous, illustre les données concernant les droits de douane agricoles moyens en République dominicaine. Tableau 4 : Une comparaison des tarifs agricoles en Haïti par rapport à ceux de la République dominicaine Moyenne simple Pays/Territoire Consolidés % franchise de droits Appliqués Haïti 21,1 République dominicaine 39,3 Droits > 15 % Consolidés Appliqués Consolidés Appliqués 8,0 17,2 0 29,2 65,6 11,5 98,9 5.5 Comparaison des tarifs agricoles appliqués en Haïti et des Tarifs extérieurs communs de la CARICOM Les tarifs agricoles appliqués en Haïti ont été comparés, ligne par ligne, aux Tarifs extérieurs communs (TEC) de la CARICOM. 1 171 lignes tarifaires étaient communes aux TEC et aux tarifs agricoles appliqués en Haïti, dont près de 60 pour cent (682 lignes) avaient la même valeur pour le tarif d'importation. Environ un tiers des droits de douane appliqués en Haïti étaient inférieurs à ceux des TEC. Moins de 10 pour cent des droits de douane appliqués en Haïti étaient plus élevés que ceux des TEC. En moyenne, le TEC sur les produits agricole était de 10,8%, soit 2,9% de plus que la moyenne des droits appliqués en Haïti. Les chapitres spécifiques pour lesquels les tarifs appliqués en Haïti étaient inférieurs à ceux des TEC étaient SH06 (14,2%), SH03 (8,2%), SH01 (6,1%) et SH09 (6%). En revanche, pour cinq chapitres les taux des TEC étaient légèrement inférieurs à ceux appliqués en Haïti, SH11 (2,1%), SH17 (1,0%), SH05 (0,8%), SH10 (0,6%), et SH07 (0,3%). Ainsi, l'augmentation des tarifs agricoles appliqués en Haïti aux niveaux des TEC ne devrait pas fournir de protection supplémentaire, en moyenne, et dans certains cas, nécessiterait même une baisse des droits de douane d'Haïti. 24 5.6 Évaluation de la contribution des tarifs agricoles aux objectifs d’Haïti en matière de politique agricole Cette partie se penche sur les droits de douane applicables aux produits agricoles et alimentaires en Haïti afin d’évaluer leur compatibilité avec les objectifs d’Haïti en matière de politique visant à (i) accroître la production agricole, (ii) augmenter les exportations nettes, et (iii) améliorer la sécurité alimentaire. Un examen des droits agricoles appliqués en Haïti au niveau SH6 indique qu'ils sont généralement très faibles, aucun taux au-dessus de 40 pour cent. Parmi les 24 chapitres du SH, 4 présentent des tarifs appliqués tous nuls (SH 01, 03, 13 et 14). A 6 exceptions près (SH 02, 08, 16-18 et 24), les chapitres contiennent tous au moins certaines lignes tarifaires appliquées à taux zéro au niveau à 6 chiffres du SH. Au moins la moitié des lignes dans cinq chapitres (SH 04, 09, 11, 12, 15, et 23) sont égales à zéro. 5.6.1 Renforcer la sécurité alimentaire En général, la structure tarifaire appliquée aux produits agricoles en Haïti est relativement conforme à l'objectif politique d'Haïti de renforcer la sécurité alimentaire. Les tarifs moyens appliqués aux produits agricoles (8,0 pour cent) sont très faibles. Ainsi, les prix des produits alimentaires sur le marché intérieur reflètent les prix mondiaux plus un faible droit de douane beaucoup moins élevé que dans la plupart des autres pays du monde, qu’ils soient développés ou en développement. Il existe un certain nombre de définitions de la sécurité alimentaire, comme « l'accès à une nourriture, en quantité suffisante et de qualité, pour satisfaire tous les besoins nutritionnels de tous les membres de la famille, tout au long de l'année ».9 Cette étude examine la sécurité alimentaire en utilisant une définition sommaire, c’est-à-dire simplement l'augmentation de la quantité de nourriture sans tenir compte de la répartition, de la nutrition, de la sécurité ou des effets temporels. L’étude suppose que l'augmentation/diminution de l'offre affectera toute la population au même niveau, quel que soit le niveau de revenu ou la localisation régionale des personnes, ou la saison de l'année. En outre, elle suppose que toute augmentation de l'offre alimentaire se traduira par une amélioration similaire des aspects nutritionnels de la sécurité alimentaire. L’examen de la structure tarifaire actuelle indique que l'élimination de tous les tarifs ne réduirait pas vraiment le niveau actuel de l'insécurité alimentaire (selon la définition sommaire de la sécurité alimentaire). En outre, il convient de noter que les droits de douane agricoles appliqués aux produits alimentaires de base - le riz, le blé et la farine de blé, le poisson, le bœuf, les huiles alimentaires, le sucre, certains produits laitiers et les œufs - sont généralement inférieurs à la moyenne de tous les tarifs agricoles. Les tarifs agricoles appliqués aux produits alimentaires transformés sont généralement plus élevés. Les droits de douane agricoles moyens appliqués à de nombreux fruits et légumes peuvent être considérés comme des anomalies tarifaires qui se traduisent par une aggravation de l’insécurité alimentaire. Cependant, comme beaucoup de ces produits ne sont pas commercialisés, il est possible que les tarifs aient un impact relativement limité sur la réduction de la sécurité alimentaire. 5.6.2 Accroître la production agricole En général, la structure tarifaire appliquée aux produits agricoles en Haïti n'est pas compatible avec l'objectif politique d'Haïti d’accroître la production agricole. Les tarifs moyens 9 Jonsson, U. et D.Toole.1991. « Conceptual Analysis of Resources and Resource Control in Relation to Malnutrition, Disease and Mortality » texte ronéotypé UNICEF, New York. 25 appliqués aux produits agricoles (8,0 pour cent) sont très faibles et n’offrent donc pas beaucoup de soutien ni de protection aux producteurs agricoles haïtiens. La plupart des autres pays ont des droits de douane plus élevés ainsi que des infrastructures gouvernementales et des programmes publics d’assistance plus ambitieux, visant à soutenir l'agriculture et plus généralement, le secteur rural. En outre, les tarifs agricoles appliqués aux produits alimentaires de base sont inférieurs à la moyenne, ce qui tend à affaiblir le soutien apporté à certaines des principales denrées alimentaires produites en Haïti. Les produits, dont le soutien est inférieur à la moyenne incluent le riz, le maïs, le blé, le poisson, les animaux vivants, les viandes bovine et ovine, le lait et les œufs. En revanche, la production agricole de certains produits, comme les fruits et légumes, le sorgho, la volaille et le porc, est soutenue par le biais de niveaux tarifaires appliqués supérieurs à la moyenne. 5.6.3 Augmenter les exportations nettes En général, la structure tarifaire appliquée aux produits agricoles en Haïti n'est pas compatible avec l'objectif politique d'Haïti d’accroître les exportations nettes, en particulier les exportations de certains nouveaux produits identifiés comme ayant un potentiel d’exportation. Pour les denrées qui sont des produits d'exportation potentiels tels que les fruits (par exemple, les mangues) et les légumes, on pourrait s'attendre à ce que les tarifs soient très bas. Pour ces produits, les producteurs pourraient être compétitifs au niveau international et vendre au niveau des cours internationaux, sans avoir besoin d'être protégés par des droits de douane. En revanche, certains produits traditionnellement exportés comme les fèves de cacao et les grains de café, bénéficient de tarifs d’importation inférieurs à la moyenne. 6. CADRE D’ANALYSE VISANT À ÉVALUER LES MODIFICATION DES DROITS DE DOUANE AGRICOLES EFFETS D’UNE Cette section décrit le cadre d'analyse élaboré pour ce projet en vue d'évaluer les répercussions d’une modification des tarifs agricoles. 6.1 Champ d’application du cadre analytique L'évaluation empirique s’est concentrée sur les principaux produits agricoles et alimentaires, qui ont eu des niveaux d'importations (en valeur) et de production nationale significatifs au cours des cinq dernières années (2008-2012). Un niveau d’importations significatif indique que le produit était sur une base d'importation totale. Dans ce cas, les prix sur le marché intérieur en Haïti devraient refléter directement toute modification tarifaire. Les 12 produits pris en compte sont les suivants : (i) le riz, (ii) le sucre, (iii) le blé, (iv) les huiles alimentaires, (v) les produits laitiers (vi) la viande bovine, (vii) la volaille et les œufs, (viii) le porc, (ix) tous les fruits (x) tous les légumes, (xi) les poissons et (xii) les céréales secondaires. 6.2 Spécifications du cadre analytique La conception du cadre ou « modèle » analytique a été largement influencée par les questions soulevées dans le contexte du projet, en particulier la nécessité de quantifier l'impact d'une réduction des droits de douane sur divers produits agricoles en Haïti. Le cadre devait être suffisamment souple pour tenir compte des effets de n’importe quelle modification tarifaire. Le modèle a également été conçu pour évaluer l'impact sur les parties prenantes, tout particulièrement sur les producteurs, les consommateurs et le gouvernement. Les droits de douane ont été au centre du modèle, étant donné que très peu d'autres programmes de protection et de soutien existent en matière d’agriculture en Haïti. D'autres facteurs, tels que la technologie, les 26 politiques macroéconomiques, les niveaux d'aide dans le secteur non-agricole, la population, etc., sont supposés demeurer constant. Le cadre visant à analyser l’impact des modifications tarifaires utilise un modèle standard de simulation des produits. Le modèle est fondé sur une série de relations entre l’offre et la demande annuelles, pour chaque produit identifié ci-dessus. Les rapports entre l'offre et de la demande ont été définis en fonction des prix intérieurs et d'autres facteurs. Les importations nettes de chaque produit ont été calculées comme la différence entre les volumes offerts et demandés (les stocks sont supposés être faibles ou constants). Compte tenu de l'accent mis sur la transparence, aucune hypothèse explicite n’est faite concernant les fonctions des technologies de production sous-jacentes ou le bien-être des consommateurs. Au contraire, un système d'élasticité de l'offre et de la demande est utilisé pour calculer ces relations sous-jacentes. Ces élasticités sont intégrées dans une série d'équations linéaires qui décrivent l'offre et la demande en fonction des prix effectifs au niveau des producteurs et des consommateurs pour chaque produit. L’évolution des valeurs de la production de chaque produit a été calculée à partir de la variation des prix intérieurs et de la variation du volume de l’offre. L’évolution des dépenses de consommation pour chaque produit a été calculée à partir de la variation des prix intérieurs et de la variation des volumes consommés. De même, l’évolution des recettes douanières de l'État pour chaque produit a été calculée à partir de la variation des tarifs douaniers et de la variation des quantités importées. Le modèle est essentiellement un cadre statique, conçu pour répondre à des questions de type « que se passerait-il si ». Pour les simulations, on a supposé que l'évolution des droits de douane avait une incidence sur les prix intérieurs dans les mêmes proportions, étant donné qu’Haïti est un petit pays et que les produits étaient sur une base d'importation totale. Ainsi, on estime que chaque sous-composante des produits était affectée par les modifications tarifaires et se répercutait sur le marché et les recettes. On suppose également que les répercussions ont une incidence à moyen terme, permettant des ajustements dans la production. Les élasticités de la variable prix pour ces équations de l'offre et de la demande ont été obtenues à partir de sources internationales existantes et publiées (ou des modèles d'exploitation du domaine public). Ces types de coefficient n’ont pu être identifiés pour Haïti. 6.3 Sources des données et autres considérations La réussite de l'analyse empirique du projet dépendait essentiellement de la disponibilité des données, en temps opportun. Beaucoup de ces données n'étaient pas disponibles à partir de sources gouvernementales haïtiennes, ou seulement disponibles au format papier, nécessitant une transcription manuelle, extrêmement laborieuse. Les données concernant l'offre, la demande et le commerce, utilisées pour l'analyse proviennent des statistiques de la FAO. Une partie des données tarifaires ont été fournies par le bureau de la CARICOM à Port-au-Prince. Le reste des données tarifaires ont été obtenues sur le site Web de l'OMC. Les coefficients de prix dans les rapports avec la demande ont été obtenus à partir des estimations de 12 autres pays de la région des Caraïbes.10 Les coefficients utilisés pour Haïti ont été calculés comme la moyenne de ces 12 pays. Les coefficients ont été obtenus pour les six catégories de produits (viande, produits laitiers, fruits et légumes, pains et céréales, poisson, graisses et huiles). 10 http://www.ers.usda.gov/data-products/commodity-and-food-elasticities/demand-elasticities-fromliterature.aspx#.UXaCZMppBbF 27 Les moyennes calculées à partir des 12 pays de la CARICOM et les valeurs utilisées pour chaque produit pour Haïti figurent dans le tableau 6. Tableau 6 : Données du scénario de base Bloc du commerce Produit Volume Valeur Revenu du Tarif Tonnes Gourdes Gourdes Riz 352 990 4 748 496 314 142 454 889 Sucre 181 980 3 083 432 487 107 920 137 Blé 262 100 2 000 587 808 70 020 573 Huiles alimentaires 106 410 4 138 363 643 206 918 182 Produits Laitiers 46 175 561 163 390 19 640 719 Boeuf 4 760 639 374 148 31 968 707 Volaille 59 410 3 884 487 204 582 673 081 Porc 8 970 549 948 188 82 492 228 Fruits -2 582 (36 158 018) Légumes 52 763 1 019 963 664 152 994 550 Céréales secondaires 24 130 160 059 116 24 008 867 Poissons 31 943 3 290 129 000 - Total HTG 1 421 091 934 Bloc de la production Produit Production WP t Prix intérieur Revenus des Producteurs Tonnes $/t % Gourdes/t Gourdes Riz 81 990 317,00 3,0% 13 452 1 102 946 862 Sucre 13 210 397,35 3,5% 16 944 223 827 581 Blé 100 179,00 3,5% 7 633 763 292 Huiles alimentaires 2 560 899,00 5,0% 38 891 99 560 294 Produits Laitiers 90 800 285,00 3,5% 12 153 1 103 489 676 Boeuf 44 100 3 105,00 5,0% 134 322 5 923 613 430 Volaille 7 060 1 380,00 15,0% 65 384 461 613 864 Porc 34 200 1 294,00 15,0% 61 310 2 096 792 424 Fruits 720 170 309,00 10,0% 14 004 10 085 174 260 Légumes 232 290 408,00 15,0% 19 331 4 490 407 282 Céréales secondaires 399 200 140,00 15,0% 6 633 2 647 973 440 8 450 2 500,00 0,0% 103 000 870 350 000 Poissons Total 29 106 512 404 Bloc de la consommation Produit Riz Consommation WP t Prix intérieur Dépenses de consommation Tonnes $/t % Gourdes/t Gourdes 317,00 3,0% 434 980 28 13 452 5 851 443 176 Sucre 195 190 397,35 3,5% 16 944 3 307 260 068 Blé 262 200 179,00 3,5% 7 633 2 001 351 100 Huiles alimentaires 108 970 899,00 5,0% 38 891 4 237 923 938 Produits Laitiers 136 975 285,00 3,5% 12 153 1 664 653 066 Boeuf 48 860 3 105,00 5,0% 134 322 6 562 987 578 Volaille 66 470 1 380,00 15,0% 65 384 4 346 101 068 Porc 43 170 1 294,00 15,0% 61 310 2 646 740 612 Fruits 717 588 309,00 10,0% 14 004 10 049 016 241 Légumes 285 053 408,00 15,0% 19 331 5 510 370 945 Céréales secondaires 423 330 140,00 15,0% 6 633 2 808 032 556 Poissons 40 393 103 000 4 160 479 000 2 500,00 0,0% Total 53 146 359 348 Un examen approfondi des coefficients de prix a également été effectué pour les rapports avec l’offre. Aucun coefficient n'a été trouvé pour Haïti, mais des estimations pour de nombreux autres pays en développement ont été identifiées.11 Ces estimations varient considérablement, principalement de l’ordre de 0,3 à 1,2. Rao12 suggère que pour les pays en développement une valeur oscillant entre 0,4 et 0,5 serait appropriée, tandis que Peterson13 propose une fourchette de 0,9 à 1,19. Une valeur initiale de 0,5 a été utilisée. Des tests de sensibilité de ces paramètres ont été réalisés en utilisant des valeurs de 0,3 et 0,7 pour identifier les effets de la sélection, car cela représentait une hypothèse essentielle pour toute décision visant à augmenter les tarifs. Les avantages, pour les producteurs haïtiens, d’une augmentation des droits de douane agricoles peuvent être minimes si les producteurs n’ont pas la capacité de répondre aux incitations. 7. EVALUATION DE DIVERS RÉGIMES TARIFAIRES POUR LES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION : UNE ANALYSE PAR SIMULATION 7.1 Les différents scénarios de changement des droits de douane Le modèle et les données de base décrits dans la section précédente ont été utilisés pour procéder à une évaluation empirique de six scénarios de changement des droits de douane agricoles. Ces scénarios de changement tarifaire incluent : (i) (ii) (iii) (iv) (v) (vi) la libéralisation totale des échanges, c.-à-d., l’élimination des droits de douane l’augmentation des tarifs appliqués à leurs niveaux consolidés actuels dans le cadre de l'OMC, l’adoption des Tarifs extérieurs communs de la CARICOM, l’établissement d'un tarif appliqué unique de 20%, des modifications sélectives des tarifs appliqués, comme l'augmentation des droits de douane sur les produits les plus transformés, un tarif optimal pour maximiser les objectifs de la politique agricole d’Haïti 11 Askari ,Hossein et John Thomas Cummings (1977). « Estimating Agricultural Supply Response with the Nerlove o Model: A Survey ». International Economic Review, Vol. 18, N 2. (Juin., 1977), p. 257-292 12 Rao, J.Mohan (1989) « Agricultural supply response: A survey ». Agricultural Economics, Volume 3, Numéro 1, Pages 1-81 (Mars 1989) 13 Peterson, Willis (1988). « International supply response », Agricultural Economics, Volume 2, Numéro 4, Pages 36574 (Décembre 1988). 29 D'après les résultats obtenus par le biais de la modélisation des six scénarios, des évaluations empiriques ont été fournies sur l'impact des changements tarifaires sur chacun des douze principaux produits. Les impacts comprennent les effets sur : (i) (ii) (iii) (iv) (v) (vi) (vii) la production nationale, la consommation nationale, le commerce en valeur nette, la valeur de la production, les dépenses de consommation, la valeur des échanges, et les recettes douanières de l'État. Les résultats des simulations correspondent généralement aux effets de la modification des niveaux tarifaires de la période de référence, après une période d'adaptation de deux à trois ans. 7.2 Résultats des simulations pour chaque scénario Les résultats détaillés des simulations des six cas de figure décrits ci-dessus sont présentés et analysés ci-dessous. 7.2.1 Impact du scénario de libre-échange Le scénario de libre-échange suppose que les droits de douane sur les importations de produits agricoles d'Haïti ont été éliminés pour chacun des 12 produits examinés. Dans le cadre de ce scénario, par rapport à la période actuelle, la production en Haïti diminuerait pour l'ensemble des denrées de base, la volaille, le porc, les légumes et les céréales secondaires marquant les plus fortes baisses en pourcentage (une baisse de 7,5 pour cent) ; le riz (1,5 pour cent) ainsi que le sucre et le blé (1,8 pour cent) marquant les baisses les moins prononcées, en pourcentage. Parallèlement à la baisse de la production et des prix intérieurs, la valeur de la production agricole de ces 12 produits baisserait de 3,8 milliards de gourdes, soit un recul d’environ 13 pour cent. Il a été estimé que dans le cadre du scénario de libre-échange, la consommation de l'ensemble des 12 produits augmenterait, les hausses les plus importantes en pourcentage devraient concerner le porc et la volaille (une hausse de 7 pour cent), alors que c’est la consommation de riz qui devrait connaître la croissance la plus faible (0,7 pour cent). Malgré l'augmentation de la consommation, les dépenses de consommation pour ces 12 produits devraient diminuer de 2,2 milliards de gourdes, soit d’environ 4 pour cent. Dans le cadre du scénario de libre-échange, les importations des 12 produits de base devraient augmenter, les plus fortes hausses en pourcentage devraient être enregistrées par les céréales secondaires (190 pour cent), le porc et la volaille (62 pour cent), alors que le riz, le sucre, le blé et les huiles alimentaires devraient enregistrer une augmentation moins significative (1 pour cent). Dans ce cas de figure, les recettes douanières provenant de l'importation des 12 produits de base devraient être réduites à zéro, ce qui représenterait une perte de recettes publiques d'environ 1,4 milliard de gourdes. Le Tableau 7 A illustre les données détaillées, pour chaque produit, concernant les variations en pourcentage de la production, de la consommation, des importations, de la valeur de la production, des dépenses de consommation, et des recettes douanières. 30 Tableau 7A: Impact du scénario de libre-échange Produit Riz -1,50% HTG (48 186 999) 0,75% consommation Gourdes HTG (127 839 831) Sucre -1,75% HTG (11 353 573) 0,88% HTG (83 879 784) 1,07% Blé Huiles alimentaires Produits Laitiers -1,05% HTG (33 555) 0,87% 0,88% -2,50% -1,75% HTG (7 111 450) HTG (55 974 114) 1,38% 1,75% Bœuf -2,50% HTG (423 115 245) 2,32% Volaille -7,50% HTG (90 315 756) 6,96% Porc -7,50% 6,96% Fruits -5,00% HTG (410 241 996) HTG (1 375 251 035) Légumes Céréales secondaires -7,50% HTG (878 557 946) 5,55% -7,50% HTG (518 081 760) 3,75% HTG (50 765 673) HTG (146 046 931) HTG (28 174 454) HTG (167 543 697) HTG (303 905 841) HTG (185 076 214) HTG (575 808 631) HTG (453 024 366) HTG (274 735 464) Poissons 0,00% HTG HTG (3 818 223 430) 0,00% Total 7.2.2 brication % producteurs Gourdes consommation % 3,70% HTG 155 955 555 HTG (2 240 845 331) Importation % 1,27% 1,47% 8,63% 46,97% 8,68% 62,08% -2422,07% 62,98% 189,84% 4,74% Gourdes HTG (79 652 832) HTG (72 526 211) HTG (50 732 117) HTG (138 935 482) HTG 27 799 660 HTG 255 571 548 HTG (213 590 085) HTG 225 165 782 HTG 799 442 405 HTG 425 533 580 HTG 243 346 296 HTG 155 955 555 HTG 1 577 378 099 commerciales Gourdes HTG (142 454 889) HTG (107 920 137) HTG (70 020 573) HTG (206 918 182) HTG (19 640 719) HTG (31 968 707) HTG (582 673 081) HTG (82 492 228) HTG HTG (152 994 550) HTG (24 008 867) HTG -1 421 091 934 Impact de l’adoption du taux consolidé de l’OMC Augmenter les droits de douane sur les produits agricoles au taux consolidé de l'OMC suppose que les tarifs sont fixés au niveau maximum convenu dans le cadre du Cycle d'Uruguay pour tous les produits, sauf pour le blé. Cela implique une augmentation de tous les droits de douane, à l'exception de ceux blé qui sont consolidés à un taux nul. Dans le cadre de ce scénario, pour ce qui est de la production, le riz (23,5 pour cent) et le sucre (18,3 pour cent) enregistreraient les plus fortes augmentations en pourcentage, alors que la volaille devrait enregistrer la plus faible augmentation (2,5 pour cent). Les hausses des prix et de la production devraient se traduire par une augmentation de la valeur de la production agricole de ces 12 produits de base de 9,8 milliards de gourdes, soit une augmentation d’environ 33 pour cent. Dans le cadre de ce scénario, la consommation diminuerait pour tous les produits, à l’exception du blé. La plus forte baisse en pourcentage devrait concerner la consommation de riz (11,8 pour cent) et de porc (11,6 pour cent) alors que la consommation de volaille (2,3 pour cent) devrait enregistrer la baisse la moins marquée. Les dépenses de consommation pour ces 12 produits de base devraient augmenter d'environ 5,9 milliards de gourdes, soit d’environ 11,1 pour cent. En vertu de ce scénario, les importations baisseraient pour tous les produits, sauf pour le blé. On estime même que le pays pourrait devenir exportateur net de bœuf, de porc, de légumes et de céréales secondaires. Le passage aux taux tarifaires consolidés ne devrait pas avoir d’effet majeur sur les importations d'huiles alimentaires et de volaille. 31 Dans ce cas de figure, les recettes douanières globales augmenteraient de 5,4 milliards de gourdes, en supposant qu'il n'y ait pas d'importation de bœuf, de porc, de légumes et de céréales secondaires. Le Tableau 7 B illustre les données détaillées, pour chaque produit, concernant les variations en pourcentage de la production, de la consommation, des importations, de la valeur de la production, des dépenses de consommation, et des recettes douanières. Tableau 7B : Impact du tarif consolidé de l'OMC Produit Riz 23,50% Sucre 18,25% producteurs Gourdes HTG 880 751 256 HTG 134 188 419 Blé Huiles alimentaires -1,05% HTG (33 555) 0,87% 7,50% -4,14% Produits Laitiers 8,25% Bœuf 7,50% HTG 22 756 639 HTG 281 469 830 HTG 1 353 968 784 Volaille 2,50% -2,32% Porc 12,50% Fruits 10,00% Légumes Céréales secondaires 12,50% Poissons 5,00% HTG 32 112 269 HTG 774 901 548 HTG 3 025 552 278 HTG 1 659 498 343 HTG 1 410 333 680 HTG 271 984 375 HTG 9 847 483 866 Total 7.2.3 on % de consommati on % 17,50% -11,75% -9,13% -8,24% -6,96% -11,60% -7,39% -9,24% -8,75% -14,90% consommation Gourdes HTG 1 669 198 019 HTG 758 113 479 HTG (50 765 673) HTG 404 685 411 HTG 106 311 017 HTG 415 643 379 HTG 83 770 153 HTG 201 693 142 HTG 948 974 281 HTG 577 894 163 HTG 534 264 820 HTG 265 386 554 HTG 5 915 168 748 Importatio n % -19,93% -11,11% 0,88% -4,42% -40,67% -140,91% -2,89% -103,47% 4844,13% -104,96% -442,96% -20,16% Gourdes HTG 788 446 763 HTG 623 925 060 HTG (50 732 117) HTG 381 928 772 HTG (175 158 813) HTG (938 325 405) HTG 51 657 884 HTG (573 208 406) HTG (2 076 577 997) HTG (1 081 604 180) HTG (876 068 860) HTG (6 597 821) HTG (3 932 315 118) commerciales Gourdes HTG 2 626 016 648,94 HTG 1 375 022 881,98 HTG (70 020 573,27) HTG 697 140 300,97 HTG 57 560 196,71 HTG (31 968 707,40) HTG 204 555 937,10 HTG (82 492 228,26) HTG HTG (152 994 549,53) HTG (24 008 867,40) HTG 820 882 794,80 HTG 5 419 693 835 Impact des Tarifs extérieurs communs de la CARICOM Dans le scénario d’adoption des Tarifs extérieurs communs (TEC) de la CARICOM, on suppose que les tarifs agricoles d'Haïti sont fixés au niveau des TEC pour chacun des 12 produits examinés. Selon ce scénario, il n’y aurait que peu de changements, étant donné que pour 8 des 12 produits de base, les tarifs appliqués en Haïti sont au même niveau que le TEC. Les seuls produits affectés seraient le riz, le sucre, les fruits et les poissons pour lesquels les TEC sont légèrement plus élevés que les tarifs appliqués en Haïti. Les effets les plus importants seraient une augmentation de la production de fruits (2,5 pour cent) et une diminution de la consommation de fruits (1,9 pour cent), qui devrait stimuler une baisse des importations nettes de fruits (environ 5 pour cent de la consommation). Du fait de la hausse légère des prix et de la production des quatre produits de base concernés dans ce scénario, la valeur de la production agricole des 12 produits de base devrait augmenter de 0,87 milliards de gourdes, soit une hausse d’environ 3 pour cent. Dans le cadre de ce scénario, les dépenses de consommation pour ces produits devraient augmenter de 0,53 milliards de gourdes, soit d’environ 1 pour cent. 32 Selon ce scénario, les recettes douanières globales augmenteraient légèrement, de 0,48 milliards de gourdes. Il semblerait, du moins pour ces produits, qu’une adoption par Haïti des TEC de la CARICOM soit sans impact économique majeur sur les producteurs, les consommateurs ou les recettes douanières de l'État. Le Tableau 7 C illustre les données détaillées, pour chaque produit, concernant les variations en pourcentage de la production, de la consommation, des importations, de la valeur de la production, des dépenses de consommation, et des recettes douanières. Tableau 7C : Impact des TEC de la CARICOM Produit Riz Sucre Blé Huiles alimentaires Produits Laitiers Bœuf Volaille Porc on % 1,00% 0,75% 0,00% producteurs Gourdes HTG 32 660 077 HTG 4 946 914 HTG - 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% HTG HTG HTG HTG HTG HTG 722 006 794 HTG - Fruits Légumes Céréales secondaires 2,50% 0,00% Poissons 2,00% Total 7.2.4 0,00% HTG HTG 106 182 700 HTG 865 796 484 de consommati on % -0,50% -0,38% 0,00% consommation Gourdes HTG 83 806 869 HTG 35 349 338 HTG - 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% HTG HTG HTG HTG HTG HTG 262 573 943 HTG - -1,85% 0,00% 0,00% HTG HTG 143 341 815 HTG 525 071 964 -5,96% Importatio n % -0,85% -0,46% 0,00% Importation Gourdes HTG 51 146 792 HTG 30 402 424 HTG - commerciales Gourdes HTG 97 527 266 HTG 47 771 608 HTG HTG HTG HTG HTG HTG - 1211,03% 0,00% HTG HTG HTG HTG HTG HTG (459 432 851) HTG - 0,00% HTG - HTG - -8,06% HTG 37 159 115 HTG (340 724 520) HTG 332 728 812 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% HTG - HTG 478 027 686 Impact d’un tarif unique de 20 pour cent Le scénario d’application d’un droit tarifaire unique de 20 pour cent, suppose que tous les droits de douane ont été fixés à 20 pour cent pour les 12 produits examinés. Dans le cadre de ce scénario, la production de tous les produits augmenterait, une hausse de plus de 8 pour cent pour le riz, le blé, le sucre et les produits laitiers. La valeur de la production agricole de ces 12 denrées de base devrait augmenter de 4,4 milliards de gourdes, soit d’environ 15 pour cent. Dans ce scénario, la consommation de tous les produits devrait diminuer. Les plus fortes baisses de la consommation devraient concerner les produits laitiers (8,2 pour cent) et le bœuf (7 pour cent). Les dépenses de consommation pour ces 12 produits de base devraient augmenter d'environ 3,3 milliards de gourdes, soit d’environ 6,2 pour cent. Dans ce cas de figure, les importations de céréales secondaires diminueraient de 63 pour cent, celles de produits laitiers diminueraient de 41 pour cent, les importations de porc et de légumes diminueraient de 21 pour cent, et le secteur de la viande bovine pourrait devenir un petit exportateur net. Dans le cadre de ce scénario, les recettes douanières globales augmenteraient de 3,4 milliards de gourdes 33 Le Tableau 7 D illustre les données détaillées, pour chaque produit, concernant les variations en pourcentage de la production, de la consommation, des importations, de la valeur de la production, des dépenses de consommation, et des recettes douanières. Tableau 7D : Impact du tarif unique de 20% Produit Riz 8,50% producteurs Gourdes HTG 291 263 637 Sucre 8,25% HTG 57 092 253 -4,13% Blé Huiles alimentaires 4,95% HTG 165 491 -4,12% 7,50% -4,14% Produits Laitiers 8,25% Bœuf Volaille 7,50% 2,50% Porc 2,50% Fruits 5,00% Légumes Céréales secondaires 2,50% Poissons 4,00% HTG 22 756 639 HTG 281 469 830 HTG 1 353 968 784 HTG 32 112 269 HTG 145 863 821 HTG 1 466 934 438 HTG 312 376 159 HTG 184 206 848 HTG 215 846 800 HTG 4 364 056 968 Total 7.2.5 on % de consommati on % 2,50% -4,25% -8,24% -6,96% -2,32% -2,32% -3,70% -1,85% -1,25% -11,92% D Dépenses de consommation Gourdes HTG 676 156 415 HTG 369 071 051 HTG 223 377 467 HTG 404 685 411 HTG 106 311 017 HTG 415 643 379 HTG 83 770 153 Importatio n % HTG 51 015 350 HTG 508 260 971 HTG 133 293 477 -20,69% HTG 85 476 511 HTG 237 100 706 HTG 3 294 161 909 -7,21% -5,02% -4,13% -4,42% -40,67% -140,91% -2,89% 2422,07% -20,99% -63,28% -16,13% Gourdes HTG 384 892 778 HTG 311 978 799 HTG 223 211 977 HTG 381 928 772 HTG (175 158 813) HTG (938 325 405) HTG 51 657 884 HTG (94 848 471) HTG (958 673 467) HTG (179 082 681) HTG (98 730 337) HTG 21 253 906 HTG (1 069 895 059) commerciales Gourdes HTG 884 222 929 HTG 571 162 120 HTG 374 739 384 HTG 697 140 301 HTG 57 560 197 HTG (31 968 707) HTG 204 555 937 HTG 8 527 715 HTG HTG 15 181 647 HTG (11 743 112) HTG 662 276 581 HTG 3 431 654 992 Impact d’une augmentation des droits de douane sur les produits à haute valeur ajoutée Dans ce scénario, les droits de douane des cinq produits les plus transformés – les huiles alimentaires, les produits laitiers, le bœuf, la volaille et le porc – ont été augmentés pour atteindre leurs niveaux consolidés dans le cadre de l'OMC. Pour les 7 autres produits de base, il a été supposé que leurs droits étaient maintenus aux niveaux appliqués actuellement. Selon ce scénario, la production des produits les plus transformés augmenterait, de manière significative pour le porc (12,5 pour cent), les produits laitiers (8,25 pour cent), et le bœuf et les huiles alimentaires (7,5 pour cent). En outre, la valeur de la production agricole devrait augmenter de 2,5 milliards de gourdes, soit d’environ 8,5 pour cent. Dans le cadre de ce scénario, la consommation des cinq produits les plus transformés devrait diminuer. Les baisses de la consommation les plus importantes devraient concerner le porc (11,6 pour cent), les produits laitiers (8,25 pour cent) et le bœuf (7 pour cent). Selon ce scénario, les dépenses de consommation pour les cinq produits à plus forte valeur ajoutée devraient augmenter de 1,2 milliard de gourdes, soit environ 2,3 pour cent des dépenses totales consacrées aux 12 produits de base pris en considération. Dans ce cas de figure, les importations des cinq produits les plus transformés devraient enregistrer un net recul. En effet, il a été estimé que les importations de produits laitiers diminueraient de 40 pour cent, alors que les secteurs de la viande de porc et de bœuf pourraient devenir exportateurs nets. Dans ce scénario, les recettes douanières globales devraient augmenter de 0,85 milliard de gourdes. 34 Le Tableau 7 E illustre les données détaillées, pour chaque produit, concernant les variations en pourcentage de la production, de la consommation, des importations, de la valeur de la production, des dépenses de consommation, et des recettes douanières. Tableau 7E : Impact des tarifs élevés sur les produits à haute valeur ajoutée Produit Riz Sucre Blé Huiles alimentaires n % 0,00% 0,00% 0,00% 7,50% Produits Laitiers 8,25% Bœuf 7,50% Volaille 2,50% Porc Fruits Légumes Céréales secondaires Poissons 12,50% 0,00% 0,00% Total 7.2.6 0,00% 0,00% producteurs Gourdes HTG HTG HTG HTG 22 756 639 HTG 281 469 830 HTG 1 353 968 784 HTG 32 112 269 HTG 774 901 548 HTG HTG - consommatio n % 0,00% 0,00% 0,00% -4,14% -8,24% -6,96% -2,32% -11,60% 0,00% 0,00% HTG HTG HTG 2 465 209 070 0,00% 0,00% D Dépenses de consommation Gourdes HTG HTG HTG HTG 404 685 411 HTG 106 311 017 HTG 415 643 379 HTG 83 770 153 HTG 201 693 142 HTG HTG - Importatio n % 0,00% 0,00% 0,00% HTG HTG HTG 1 212 103 103 0,00% 0,00% -4,42% -40,67% -140,91% -2,89% -103,47% 0,00% 0,00% Gourdes HTG HTG HTG HTG 381 928 772 HTG (175 158 813) HTG (938 325 405) HTG 51 657 884 HTG (573 208 406) HTG HTG HTG HTG HTG (1 253 105 967) commerciales Gourdes HTG HTG HTG HTG 697 140 301 HTG 57 560 197 HTG (31 968 707) HTG 204 555 937 HTG (82 492 228) HTG HTG HTG HTG HTG 844 795 499 Impact du droit de douane optimal Dans ce scénario, les tarifs ont été ajustés selon une formule14 visant à maximiser les objectifs stratégiques d’Haïti. Dans le cadre de ce scénario, la production de trois produits augmenterait : le riz (11 pour cent), le sucre (10,75 pour cent), et les huiles alimentaires (10 pour cent). En outre, la valeur de la production agricole devrait augmenter de 4,3 milliards de gourdes, soit d’environ 14,8 pour cent. Dans le cadre de ce scénario, la consommation de certains produits devrait diminuer, en particulier celle de produits laitiers (8,2 pour cent) et de bœuf (7 pour cent). Selon ce scénario, les dépenses de consommation augmenteraient de 3,7 milliards de gourdes, soit environ 7 pour cent du total des dépenses consacrées à ces 12 produits de base. Dans ce cas de figure, les importations de tous les produits devraient enregistrer un net recul. En effet, il a été estimé que les importations de produits laitiers diminueraient de 40 pour cent, alors que le secteur de la viande de bœuf pourrait devenir exportateur net. Dans ce scénario, les recettes douanières globales devraient augmenter de 4,3 milliards de gourdes. Le Tableau 7 F illustre les données détaillées, pour chaque produit, concernant les variations en pourcentage de la production, de la consommation, des importations, de la valeur de la production, des dépenses de consommation, et des recettes douanières. 14 La formule prévoit un tarif plus élevé pour les produits qui ont (i) la plus grande capacité à répondre aux incitations par les prix, (ii) la réponse de consommation la plus faible par rapport aux prix, (iii) les effets les plus importants sur l'augmentation des exportations nettes, et (iv) la capacité d’ajouter de la valeur aux importations. La formule utilise les élasticités de l'offre et de la demande de chaque produit pour les trois premiers objectifs et une adjonction discrétionnaire si le produit présente une forte opportunité en vue d’un traitement ultérieur. Les quatre objectifs sont affectés du même coefficient de pondération. 35 Tableau 7F : Impact du tarif optimal Produit Riz 11,00% producteurs Gourdes HTG 382 818 935 Sucre 10,75% HTG 75 555 325 -5,38% Blé Huiles alimentaires 6,45% HTG 218 018 -5,37% 10,00% -5,53% Produits Laitiers 8,25% Bœuf Volaille 7,50% 2,50% Porc 2,50% Fruits 5,00% Légumes Céréales secondaires 2,50% HTG 30 816 282 HTG 281 469 830 HTG 1 353 968 784 HTG 32 112 269 HTG 145 863 821 HTG 1 466 934 438 HTG 312 376 159 0,00% Poissons 4,00% HTG HTG 215 846 800 HTG 4 297 980 659 Total on % de consommati on % 0,00% -5,50% -8,24% -6,96% -2,32% -2,32% -3,70% -1,85% D Dépenses de consommation Gourdes HTG 859 409 413 HTG 472 323 071 HTG 285 872 943 HTG 528 428 754 HTG 106 311 017 HTG 415 643 379 HTG 83 770 153 Importatio n % HTG 51 015 350 HTG 508 260 971 HTG 133 293 477 -20,69% HTG HTG 237 100 706 HTG 3 681 429 234 -11,92% commerciales Gourdes HTG 1 163 816 808 -20,99% Gourdes HTG 476 590 478 HTG 396 767 747 HTG 285 654 925 HTG 497 612 472 HTG (175 158 813) HTG (938 325 405) HTG 51 657 884 HTG (94 848 471) HTG (958 673 467) HTG (179 082 681) 0,00% HTG - HTG - -16,13% HTG 21 253 906 HTG (616 551 426) HTG 662 276 581 -9,33% -6,55% -5,38% -5,90% -40,67% -140,91% -2,89% 2422,07% 8. CONSÉQUENCES D’UNE MODIFICATION TARIFAIRE SUR LA PRODUCTION AGRICOLE ET SA VALEUR 8.1 Comparaison des résultats des différentes structures tarifaires envisagées HTG 762 129 921 HTG 501 540 110 HTG 952 075 847 HTG 57 560 197 HTG (31 968 707) HTG 204 555 937 HTG 8 527 715 HTG HTG 15 181 647 4 295 696 056 Dans la section 5.6.2, nous avons constaté que la structure tarifaire agricole actuellement en vigueur en Haïti ne favorisait pas une expansion de la production agricole en termes de volume et de valeur. L'analyse des divers scénarios de changement de la structure tarifaire révèle que cinq de ces alternatives ont contribué à une expansion du volume et de la valeur de la production agricole. Le scénario d’augmentation des droits de douane aux niveaux consolidés de l'OMC est celui qui a généré les plus fortes hausses de la production en termes de volume et de valeur. Dans ce cas de figure, les productions de riz, de sucre, de porc, de fruits, de légumes et de céréales secondaires augmenteraient de plus de 10 pour cent. Dans le cadre des niveaux tarifaires consolidés de l'OMC, la valeur de la production agricole des 12 produits de base pris en considération progresserait de 9,8 milliards de gourdes, soit une augmentation d’environ 34 pour cent. Le scénario d’adoption d’un droit de douane unique de 20 pour cent devrait également contribuer de manière significative à l’accroissement de la production agricole et de sa valeur, tout comme l’adoption de droits de douane élevés pour les produits semi-transformés, mais dans une moindre mesure. L’élimination des droits de douane dans le cadre du scénario de libre-échange, est l’option qui entrainerait la plus forte baisse du volume et de la valeur de production. Dans ce scénario, les productions de porc, de volaille, de légumes et de céréales secondaires enregistreraient un net recul. Dans le cadre du scénario de libre-échange, la valeur de la production agricole des 12 36 produits de base pris en considération reculerait de 3,8 milliards de gourdes, soit d’environ 13 pour cent. 8.2 Contraintes au développement de la production 8.2.1 Capacité de répondre aux modifications tarifaires Pour accroître la production, on part de l’hypothèse selon laquelle une hausse des droits de douane se traduirait par une augmentation du même ordre des prix sur le marché intérieur, qui se transmettrait au producteur à travers le marché. En outre, on suppose que les capacités existent en vue d’accroître la production et de commercialiser le produit auprès des consommateurs. Pour accroître la production, des intrants supplémentaires ou améliorés peuvent être nécessaires. Les producteurs doivent être en mesure d'accéder à ces intrants et avoir la capacité financière de les acheter. Il faudrait également qu'il y ait un système d'information afin que les producteurs soient conscients de la hausse des prix sur le marché intérieur. Les effets de la hausse du prix des céréales sur l’augmentation des coûts de production dans les secteurs de l'élevage, en particulier celui de la volaille, ne sont pas inclus dans les impacts sur la production. Du fait de la hausse nette des prix des céréales, les producteurs de volaille pourraient en fait réduire leur production en raison de la réduction du rapport entre le coût de production et le prix à la consommation dans le cadre du scénario d’adoption des taux consolidés de l'OMC. Les évolutions possibles de ces relations et des prix relatifs doivent être prises en considération dans le cadre analytique. La réaction peut varier selon le type d’exploitation. Les fermes plus petites, largement autosuffisantes tendront à réagir moins vite et dans une moindre mesure que les grandes exploitations, plus « commerciales ». L'augmentation des achats d'intrants peut représenter un risque supplémentaire et influer sur la mesure dans laquelle les producteurs réagissent aux nouveaux signaux de prix. Les cultivateurs devraient réagir plus rapidement que les éleveurs ou les producteurs de cultures pérennes. L’accroissement de la production intérieure nécessite un système de commercialisation réactif pour amener la production supplémentaire sur le marché. Remplacer des produits importés par des produits nationaux suppose que ces derniers peuvent constituer des substituts raisonnables, en particulier en terme de qualité, c’est-à-dire que la qualité de la production nationale doit être raisonnablement similaire à celles des produits importés. Ainsi, il est important d’étendre ou de créer des programmes publics complémentaires pour réduire ces contraintes afin que la réponse des producteurs à la hausse des prix soit aussi importante que possible. 8.2.2 Tests de sensibilité sur la base des hypothèses examinées en vue d’accroître la capacité de réaction La mesure dans laquelle les producteurs réagiront aux modifications tarifaires est la zone de plus grande incertitude en ce qui concerne l'analyse empirique. Peu d'informations sont disponibles sur Haïti et peuvent être utilisées pour vérifier les estimations de ces hypothèses quant à la réaction de l’offre. En outre, les données empiriques provenant d'autres pays en développement varient également de manière considérable. Pour tester les effets des hypothèses concernant les coefficients de réponse de l'offre dans les résultats du projet, les coefficients ont été réduits de 40 pour cent - probablement la limite inférieure. Le scénario d’adoption d’un tarif optimal a été utilisé pour illustrer les effets d’une réduction de l'ampleur de l'élasticité de l'offre. L'augmentation de la valeur de la production découlant du passage au tarif optimal est passée de 15 pour cent à 13 pour cent, en utilisant une élasticité de l'offre nettement plus réduite. Les dépenses de consommation sont demeurées 37 inchangées. Les importations ont augmenté de 0,767 milliards de gourdes. Les recettes douanières ont également augmenté de 0,052 milliards de gourdes. De toute évidence, si la capacité de réaction du secteur devait être moins importante que prévue, l’impact sur la production serait modeste, mais non négligeable et celui sur le commerce serait faible. Cet aspect du modèle gagnerait à être approfondi. On pourrait envisager de mettre en place un classement qualitatif des différents secteurs quant à leur capacité de réaction. 9. CONSÉQUENCES D’UNE MODIFICATION TARIFAIRE SUR LES PRODUITS À FORTE VALEUR AJOUTÉ 9.1 Comparaison des résultats des différentes structures tarifaires envisagées Dans la section 5.6.2, nous avons constaté que la structure tarifaire agricole actuellement en vigueur en Haïti ne favorisait pas une expansion de sa production agricole. Le cas des produits à forte valeur ajoutée comme les produits laitiers et la viande bovine, qui bénéficient d’une protection tarifaire inférieure à la moyenne, est particulièrement préoccupant. Sur la base de l'analyse des différentes structures tarifaires, on constate que quatre de ces alternatives contribueraient à une augmentation significative de la production agricole, en particulier de la production de produits laitiers, d’huiles alimentaires, de viande bovine et de porc. Ces quatre scénarios sont (i) l'augmentation des droits de douane aux niveaux consolidés de l'OMC, (ii) l’adoption d’un tarif unique de 20 pour cent, (iii) l'augmentation des droits de douane sur les produits à forte valeur ajoutée, et (iv) l’adoption d’un tarif optimal. Pour ce qui concerne les produits laitiers, le bœuf et les huiles alimentaires, les quatre scénarios de modification des droits de douane agricoles ont généré des augmentations importantes et similaires de la production : 8,25 pour cent pour les produits laitiers et 7,5 pour cent pour le bœuf et les huiles alimentaires. Pour ce qui concerne le porc, l'augmentation des droits aux niveaux consolidés de l'OMC, et l'augmentation des droits sur les produits à forte valeur ajoutée contribueraient à des augmentations importantes de la production (12,5 pour cent). Pour ce qui est des volailles, aucune de ces solutions n’a eu d'impact majeur sur la production. 9.2 Contraintes Pour que la production de produits à forte valeur augmente, on part de l’hypothèse selon laquelle une hausse des droits de douane se traduirait par une augmentation du même ordre des prix sur le marché intérieur, qui se transmettrait au producteur à travers le marché. En outre, on suppose que les capacités existent en vue d’accroître la production et de commercialiser le produit auprès des consommateurs. Traditionnellement, les entreprises agro-alimentaires se sont concentrées sur l'approvisionnement du marché domestique et non sur l'exportation. Pour accroître la capacité de production du secteur de la transformation alimentaire, des intrants supplémentaires ou améliorés peuvent être nécessaires. Les transformateurs doivent être en mesure d'accéder à ces intrants et avoir la capacité financière de les acheter. Il faudrait également qu'il y ait un système d'information afin que les transformateurs soient conscients de la hausse des prix sur le marché intérieur. La réaction peut varier selon le type de transformateur. Les transformateurs ruraux et plus petits tendront à réagir moins vite et dans une moindre mesure que les grands transformateurs, plus « commerciaux ». L'augmentation des capacités peut représenter un risque supplémentaire et influer sur la mesure dans laquelle les transformateurs réagissent aux nouveaux signaux de prix. L’accroissement de la production intérieure nécessite un système de commercialisation réactif pour amener la production supplémentaire sur le marché. Remplacer des produits importés par des produits nationaux suppose que ces derniers peuvent constituer des substituts raisonnables, en 38 particulier en terme de qualité, c’est-à-dire que la qualité de la production nationale doit être raisonnablement similaire à celles des produits importés. Ainsi, il est important d’étendre ou de créer des programmes publics complémentaires pour réduire ces contraintes afin que la réponse des transformateurs à la hausse des prix soit aussi importante que possible. 10. CONSÉQUENCES D’UNE MODIFICATION TARIFAIRE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS AGRICOLES 10.1 Comparaison des résultats des différentes structures tarifaires envisagées Dans la section 5.6.3, nous avons constaté que la structure tarifaire agricole actuellement en vigueur en Haïti ne favorisait pas une expansion des exportations nettes de produits agricoles. L'analyse des divers scénarios de changement de la structure tarifaire révèle que quatre de ces alternatives ont contribué à une expansion du volume net des exportations de produits agricoles. Le scénario d’augmentation des droits de douane aux niveaux consolidés de l'OMC est celui qui a généré les plus fortes hausses (en termes de pourcentage) des exportations agricoles nettes. En vertu de ce scénario, les exportations nettes devraient augmenter pour tous les produits, sauf pour le blé. On estime même que les secteurs du bœuf, du porc, des légumes et des céréales secondaires pourraient devenir exportateurs nets. Le passage aux taux tarifaires consolidés ne devrait pas avoir d’effet majeur sur les importations d'huiles alimentaires et de volaille. Dans ce cas de figure, les recettes douanières globales augmenteraient de 5,5 milliards de gourdes, en supposant qu'il n'y ait pas d'importation de bœuf, de porc, de légumes et de céréales secondaires. L’adoption du tarif optimal et le passage à un tarif unique de 20 pour cent pourraient également contribuer sensiblement à une augmentation des exportations agricoles, tout comme, dans une moindre mesure, l’adoption de droits de douane plus élevés sur les produits semi-transformés. Le scénario d’élimination des droits de douane en vertu du libre-échange, est celui qui a eu la plus forte incidence sur la baisse des exportations nettes. Dans le cadre de ce scénario, les importations augmenteraient pour tous les produits. Les augmentations les plus importantes en pourcentage devraient concerner les céréales secondaires (190 pour cent), le porc et la volaille (62 pour cent), alors que le riz, le sucre, le blé et les huiles alimentaires devraient enregistrer une augmentation moins significative (1 pour cent). Dans ce cas de figure, les recettes douanières seraient réduites à zéro, ce qui représenterait une perte d'environ 1,4 milliards de gourdes. 10.2 Contraintes 10.2.1 Capacités nationales de production et de commercialisation Pour que les exportations nettes augmentent, on part de l’hypothèse selon laquelle une hausse des droits de douane se traduirait par une augmentation du même ordre des prix sur le marché intérieur, qui se transmettrait au producteur à travers le marché. En outre, on suppose que les capacités existent en vue d’accroître la production et de commercialiser le produit auprès des consommateurs nationaux, voire internationaux. L’accroissement de la production intérieure nécessite un système de commercialisation réactif pour amener la production supplémentaire sur le marché. Pour accroître les exportations nettes, il faudrait également qu'il y ait un système d'information afin que les sociétés d’exportations soient conscientes de l’accroissement de la production nationale. Traditionnellement, la majorité des acteurs des secteurs de l’agriculture et de l’alimentation s’est concentré sur l'approvisionnement du marché domestique et non sur les exportations. 39 10.2.2 Substitution des importations par des produits nationaux Concernant le remplacement des produits importés par des produits nationaux, l’analyse suppose que ces derniers peuvent constituer des substituts raisonnables, en particulier en terme de qualité, c’est-à-dire que la qualité de la production nationale peut être raisonnablement similaire à celles des produits importés. En outre, l’étude suppose que la production nationale peut être facilement transportée vers les centres où se trouve la demande, selon les besoins. Dans de nombreux cas, ce n'est manifestement pas le cas. Il faudrait probablement mettre en place de nouvelles procédures de collecte, des installations de stockage et des centres de traitement régionaux afin de faciliter la commercialisation des produits fabriqués dans le pays. Si production nationale ne répond pas aux exigences des importateurs en matière de qualité, de ponctualité ou de fiabilité, les importateurs continueront d’importer les produits provenant de l’étranger. Les prix intérieurs n'augmenteront pas parallèlement aux augmentations tarifaires et la production nationale ne progressera pas comme prévu. Sans mesures visant à inciter les importateurs ou les transformateurs à acheter des produits nationaux, le seul impact sera une hausse des prix à la consommation. 10.2.3 Tarifs extérieurs communs de la CARICOM L’analyse de l'impact de l’adoption des Tarifs extérieurs communs (TEC) de la CARICOM, permet de constater que la plupart des TEC sont identiques aux tarifs appliqués en Haïti. Par conséquent, l'adoption des TEC ne devrait pas avoir d’effet majeur en Haïti. La comparaison ligne par ligne, présentée à la section 5.5, révèle que les TEC étaient 2,9 pour cent plus élevés que les tarifs appliqués en Haïti. Environ 60 pour cent étaient identiques, 10 pour cent des TEC étaient inférieurs aux droits appliqués en Haïti, tandis que 30 pour cent étaient supérieurs. Les TEC étaient plus élevés sur les plantes, les poissons, les animaux vivants et le café, mais plus faibles sur les produits de la minoterie, le sucre, la viande, les céréales et les légumes. Si Haïti venait à augmenter ses droits de douane appliqués, alors ceux-ci pourraient être au-dessus des TEC. En outre, si Haïti bénéficiait d'un accès en franchise de droits aux autres pays membres de la CARICOM, il pourrait y avoir d’éventuels transbordements via les autres membres. La possibilité que cela se produise est faible, et probablement couverte dans le cadre des règles d'origine actuelles. 10.2.4 Renforcement de l’administration douanière Il est important de renforcer l'administration chargée de la perception et du respect des droits de douane, non seulement en vue d’augmenter les recettes douanières, d’offrir le niveau prévu de protection à l'importation, et de garantir l'équité dans le secteur, mais aussi de s’assurer que la qualité des importations est conforme aux normes légales. Cette amélioration semble être particulièrement importante aux postes frontaliers entre Haïti et la République dominicaine. 11. CONSÉQUENCES D’UNE MODIFICATION TARIFAIRE SURE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 11.1 Comparaison des résultats des différentes structures tarifaires envisagées Dans la section 5.6.1, nous avons constaté que la structure tarifaire agricole actuellement en vigueur en Haïti contribuait largement à l’amélioration de la sécurité alimentaire, en utilisant une définition sommaire des années 1970, selon laquelle la sécurité alimentaire correspond simplement à l’accroissement de l’offre alimentaire. L'analyse des divers scénarios de changement de la structure tarifaire révèle que seule une de ces structures contribuerait à 40 renforcer la sécurité alimentaire, telle que définie en termes d'augmentation de la consommation et de baisse des prix. Le scénario de libre-échange est celui qui contribuerait le plus à l’amélioration de la sécurité alimentaire. Dans le cadre de ce scénario, la consommation de toutes les denrées de base augmenterait – les augmentations les plus marquées devraient concerner le porc et la volaille (7,5 pour cent), l’augmentation la plus réduite devrait concerner la consommation de riz (0,7 pour cent). Malgré l'augmentation de la consommation, les dépenses de consommation pour ces 12 produits devraient diminuer de 2,2 milliards de gourdes, soit d’environ 4 pour cent. Le scénario d’adoption des tarifs consolidés de l’OMC est celui qui contribuerait le moins à l’amélioration de la sécurité alimentaire. Dans le cadre de ce scénario, la consommation de toutes les denrées de base diminuerait – les réductions les plus marquées devraient concerner le riz (11,8 pour cent) et le porc (11,6 pour cent), alors que la consommation de volaille devrait enregistrer un recul moins net (2,3 pour cent). Les dépenses de consommation pour ces 12 produits devraient augmenter d’environ 5,9 milliards de gourdes, soit d’environ 11 pour cent. 11.2 Risques identifiés avec une définition plus large de la sécurité alimentaire Tel que mentionné dans la section 5.6.1, le concept de sécurité alimentaire a considérablement évolué, et il met désormais l’accent sur la sécurité de l'accès à une nourriture en quantité et en qualité suffisantes, à tout moment. L’adoption de structures tarifaires visant à augmenter les droits de douane présente des risques, qui vont au-delà de simples réductions des quantités consommées. Certains scénarios se traduiraient par des différences nutritionnelles plus significatives, par exemple, une diminution de la consommation de produits laitiers est plus grave pour l’aspect nutritionnel de la sécurité alimentaire qu’une baisse similaire de la consommation d’huiles alimentaires ou de sucre. Dans le cadre du scénario d’adoption du tarif consolidé de l'OMC, nous avons constaté des diminutions importantes de la consommation de riz, de produits laitiers, de fruits et de légumes. En ce qui concerne la sécurité alimentaire, l’adoption du tarif unique de 20 pour cent représenterait une meilleure alternative. En effet, par rapport au tarif consolidé de l'OMC, la diminution de la consommation de riz, de porc, de fruits et de légumes est moins importante alors que celle d'huiles alimentaires est plus marquée. Dans le cadre des scénarios visant à augmenter les droits de douane, la sécurité alimentaire en milieu rural pourrait être améliorée de manière plus significative que la sécurité alimentaire en milieu urbain, étant donné que davantage de nourriture est produite dans les zones rurales. En outre, l’accroissement de la valeur de la production permet de réduire la pauvreté rurale et de garantir un accès plus sécurisé à l’offre alimentaire. 11.3 Concevoir un scénario de la sécurité alimentaire Lors de la conception de la structure tarifaire pour Haïti, la priorité devrait être donnée à la minimisation des risques de réduction de la sécurité alimentaire. Par exemple, il faut veiller à ce que les droits de douanes entraînent des augmentations de prix plus contenues pour les aliments hautement nutritifs et les aliments du régime alimentaire de base, comme le riz, les produits laitiers, le blé, la volaille, les fruits et légumes. En revanche, le sucre, les huiles alimentaires, le bœuf, le porc et les aliments hautement transformés pourraient être visés par les plus fortes hausses tarifaires. 11.4 Nécessité de mettre en place des programmes d’aide alimentaire ciblés Haïti est l’un des pays au monde qui souffre le plus de l’insécurité alimentaire. La malnutrition touche une grande partie de la population en Haïti, comme indiqué par un certain nombre de mesures permettant d’identifier les carences nutritionnelles. En 2012, selon l’Indice de la faim 41 dans le monde de l'IFPRI, Haïti faisait partie des 3 pays (sur 129 pays en développement) du monde qui affichaient un niveau de faim « extrêmement alarmant ». L’adoption d’une politique d’augmentation des droits sur les importations de produits agricoles doit être accompagnée de programmes d'aide alimentaire ciblés, afin de compenser les effets négatifs de la hausse des prix alimentaires sur la sécurité alimentaire. Les recettes douanières supplémentaires découlant de la hausse des tarifs agricoles pourraient être utilisées pour financer une partie des programmes d'aide alimentaire. L’IFPRI a décrit et évalué un certain nombre de programmes d'aide alimentaire qui ont été mis en œuvre dans les Caraïbes et en Amérique latine.15 12. CONCLUSIONS ET RECOMMENDATIONS La politique tarifaire d’Haïti caractérisée par des droits de douane peu élevés sur les produits agricoles, est suffisamment souple pour que les tarifs puissent être augmentés en vertu de son engagement international à l'OMC. Cette souplesse est importante, car les résultats de l'étude montrent qu'une politique tarifaire plus élevée sur les produits agricoles pourrait être une stratégie efficace pour stimuler la croissance du secteur agricole d'Haïti. Le secteur possède certains avantages concurrentiels sur le marché mondial mais fait face à de sérieuses contraintes, en particulier en ce qui concerne les infrastructures et les institutions nécessaires pour mettre en œuvre une stratégie d'exportation. Les bénéfices d'une stratégie d’augmentation des droits de douane agricoles résident dans le fait que : (i) elle est facile à mettre en œuvre sans l'ajout d'un nouveau programme, (ii) elle contribue de manière significative aux recettes publiques, sans avoir besoin d’engager des dépenses budgétaires, (iii) elle améliore la balance des paiements d'Haïti, (iv) elle a un impact important sur le volume et la valeur de la production agricole, (v) Haïti a un marché intérieur très important pour la substitution des importations, et (vi) elle peut être ciblée sur des produits ou des activités prioritaires (telles que le renforcement de la transformation des aliments). Les produits qui pourraient générer la plus forte augmentation du volume et de la valeur de la production, ainsi que du volume net des exportations, semblent être ceux pour lesquels les droits de douane sont les moins élevés, par rapport à leur niveau consolidé à l'OMC : le riz, le sucre, le porc et le poisson. La production des denrées possédant un fort potentiel de progression en terme de production (les produits avec la plus grande élasticité de l’offre) devrait également fortement croître. Par ailleurs, les exportations nettes sont également influencées par la sensibilité au prix des produits en terme de consommation. Des droits de douane plus élevés sur les denrées les plus sensibles aux prix en terme de consommation, comme le poisson, les produits laitiers, les viandes et la volaille, se traduiront par une augmentation plus importante des exportations nettes. L'étude n'a pas évalué directement l'impact d’une augmentation de la protection tarifaire « réelle » pour le secteur des produits à forte valeur ajoutée. Il est très important de veiller à développer en Haïti des secteurs nationaux solides en matière de commercialisation et de transformation des produits alimentaires. Ces entreprises seront nécessaires pour collecter, transporter, transformer et commercialiser la production nationale supplémentaire en Haïti. Sans des secteurs forts de commercialisation et de transformation des produits, il y a peu de chances que les incitations par les prix aient l'impact souhaité sur le secteur de la production. Augmenter les tarifs modérément à mesure que la valeur ajoutée des produits augmente devrait offrir un soutien suffisant pour créer et maintenir un secteur fort de la transformation alimentaire en Haïti. 15 Institut international de recherche sur les politiques alimentaires. 2012. Cash, Food or Vouchers? Document de travail de l’IFPRI 01234 42 En cas d’augmentation significative des droits de douane sur les produits agricoles et alimentaires, il est essentiel de tenir compte des répercussions sur la sécurité alimentaire. Bien que les recettes douanières supplémentaires puissent aider à financer des programmes d'aide alimentaire, la mise en place de tels programmes représenterait un engagement financier et administratif important de la part du gouvernement haïtien. Il est essentiel que la structure tarifaire mise en place renforce la sécurité alimentaire, en termes d’amélioration des niveaux de nutrition, d’amélioration de l’accès à la nourriture pour les plus vulnérables, et de protection contre les problèmes périodiques d’approvisionnement alimentaire. Le projet a présenté des estimations quantitatives de l'impact de six structures tarifaires différentes sur les principales parties prenantes pour 12 principales catégories de produits importés en Haïti. L'évaluation s’est penchée sur un large éventail de niveaux de protection et de variabilité des structures tarifaires. Les résultats ont généré une grande quantité d'informations concernant les répercussions sur les principales parties prenantes. Les implications de cette étude peuvent contribuer de manière importante à la conception de changements spécifiques des politiques tarifaires sur les produits agricoles. En outre, le cadre d'analyse, déjà conçu et testé, pourrait permettre l'évaluation de nouvelles propositions, à examiner rapidement. Le perfectionnement du cadre pourrait également être utile en vue d'étendre le type, la quantité et la qualité des informations fournies. Cinq des structures tarifaires agricoles présentées dans ce projet sont des changements de type « générique », destinées à illustrer les éventuelles répercussions sur les différentes parties prenantes. Une proposition tarifaire plus spécifique a également été élaborée pour examen par les décideurs politiques. La proposition plus spécifique a été définie en vue de répondre et d’optimiser la contribution des droits de douane aux objectifs de la politique agricole. Par exemple, il est essentiel de prendre en considération les questions de sécurité alimentaire, de sorte que les droits de douane sur les produits tels que les produits laitiers, les fruits et les légumes, le riz et la volaille puissent être maintenus à des taux inférieurs à ceux sur le sucre, les huiles alimentaires ou le bœuf. Des droits de douane moins élevés peuvent être appliqués sur les matières premières telles que le blé ou le riz paddy plutôt que sur des produits transformés comme la farine, le riz usiné ou les produits prêts à la consommation. Les évolutions proposées de la structure des droits de douane agricoles devraient être prises en considération dans le cadre d’un « ensemble complet » de politiques destinées à renforcer le secteur agricole. Les modifications tarifaires sur les produits agricoles doivent être considérées comme un élément d'une stratégie sectorielle. Pour que les modifications tarifaires produisent les effets voulus sur les acteurs du secteur, elles doivent être combinées avec des politiques et des programmes qui améliorent la production agricole et la capacité de commercialisation. Sans une meilleure capacité à répondre aux changements relatifs aux incitations par les prix, l’évolution des politiques tarifaires peut se révéler inefficace pour soutenir les objectifs politiques globaux et pourrait même aggraver la situation déjà extrêmement alarmante de la sécurité alimentaire en Haïti. Même pour une évolution modeste de la structure tarifaire, il est nécessaire de prendre en considération les étapes de la mise en œuvre de la modification tarifaire. En effet, les modifications tarifaires auront une incidence immédiate sur la consommation et sur les prix à la consommation, tandis que la réponse des producteurs n’arrivera que deux à trois ans après. L'adoption des TEC de la CARICOM ne devrait pas avoir d’effet majeur en Haïti. Un examen des différentes lignes tarifaires indique qu’environ 90 pour cent des droits de douane appliqués en Haïti sont inférieurs ou égaux aux TEC. Les informations de base sur l'agriculture haïtienne sont limitées. Il est ainsi difficile de réaliser une analyse quantitative et les résultats sont quelque peu incertains. Les résultats du 43 projet dépendent, dans une certaine mesure, d’hypothèses concernant le fonctionnement des marchés agricoles en Haïti et la réaction des acteurs du marché. L’une des principales hypothèses concerne l'estimation de la capacité et de la probabilité de réaction des producteurs haïtiens aux incitations par les prix. Des tests de sensibilité sur cette hypothèse indiquent que la production pourrait être légèrement inférieure si la valeur supposée était trop grande, mais pour ce qui des autres effets prise en considération lors de l'analyse, ils ne semblent pas vraiment affectés. Une évaluation des hypothèses du projet par des acteurs du secteur ou des sources gouvernementales pourrait être utile pour valider les estimations quantitatives avant la mise en œuvre d’éventuelles modifications tarifaires. Les acteurs de l’industrie avicole en Haïti ont fourni des informations très détaillées sur leurs attentes. Des informations similaires pour les autres produits seraient extrêmement utiles pour confirmer les estimations quantitatives. Il serait important de continuer à dialoguer avec les acteurs du secteur concernant les changements éventuels de la structure tarifaire, afin d’affiner et d’approfondir l’examen des diverses options et d'élaborer des programmes et des politiques complémentaires pour encourager et obtenir les réponses souhaitées aux incitations par les prix. L'outil d'analyse a favorisé un dialogue plus ciblé avec le secteur concernant les différentes options, et a contribué à réduire l'éventail des options spécifiques nécessitant un examen plus approfondi. Le renforcement de l'administration douanière a été mis en avant par la plupart des parties prenantes au cours des consultations. Celui-ci peut, et doit, être entrepris rapidement pour résoudre une faiblesse évidente en matière de perception des droits et de protection du secteur. Il est également important de s'assurer que la qualité et la sécurité des produits importés répondent aux exigences législatives d'Haïti. Il peut être nécessaire de dégager des ressources supplémentaires au profit des contrôles. 44 ANNEX 1 TAUX TARRIFAIRES APPLIQUÉS MFN Tariff O riginal Nome nclature Number of HS-code Number subheading level of T L s MFN Applied Tariff Number of AV duties Average of AV Duties Minimu m AV Duty Maximum AV Duty Duty Free T L (%) Number of Non-AV Duty HS code description 01 22 32 32 0.0 0 0 100.0 02 58 58 58 8.6 5 15 0.0 0 LIVE ANIM ALS 0 M EAT AND EDIBLE M EAT OFFAL 03 106 106 106 0.3 0 5 94.3 0 FISH AND CRUSTACEANS, M OLLUSCS AND OTHER AQUATIC INVERTEBRATES 04 27 27 26 6.8 0 20 3.7 1 DAIRY PRODUCE; BIRDS' EGGS; NATURAL HONEY; EDIBLE PRODUCTS OF ANIM AL ORIGIN,NOT ELSEWHERE 05 15 16 16 3.8 0 10 30.0 0 PRODUCTS OF ANIM AL ORIGIN,NOT ELSEWHERE SPECIFIED OR INCLUDED 06 16 16 16 8.4 0 15 43.8 0 LIVE TREES AND OTHER PLANTS; BULBS, ROOTS AND THE LIKE; CUT FLOWERS AND ORNAM ENTAL FOLIAG 07 58 59 59 10.7 0 15 3.4 0 EDIBLE VEGETABLES AND CERTAIN ROOTS AND TUBERS 08 55 55 55 16.1 10 40 0.0 0 EDIBLE FRUIT AND NUTS; PEEL OF CITRUS FRUIT OR M ELONS 09 31 31 31 2.6 0 15 67.7 0 COFFEE, TEA, M ATE AND SPICES 10 16 16 16 7.5 0 15 25.0 0 CEREALS 11 28 29 29 7.1 0 15 39.3 0 PRODUCTS OF THE M ILLING INDUSTRY; M ALT; STARCHES; INULIN; WHEAT GLUTEN 12 37 38 38 2.4 0 5 51.4 0 OIL SEEDS AND OLEAGINOUS FRUITS; M ISCELLANEOUS GRAINS, SEEDS AND FRUIT; INDUSTRIAL OR M EDIC 13 10 11 11 0.0 0 0 100.0 0 LAC; GUM S, RESINS AND OTHER VEGETABLE SAPS AND EXTRACTS 14 5 5 5 0.0 0 0 100.0 0 VEGETABLE PLAITING M ATERIALS; VEGETABLE PRODUCTS NOT ELSEWHERE SPECIFIED OR INCLUDED 15 45 73 72 3.0 0 20 51.1 1 ANIM AL OR VEGETABLE FATS AND OILS AND THEIR CLEAVAGE PRODUCTS; PREPARED EDIBLE FATS; ANIM 16 26 26 26 15.6 5 20 0.0 0 PREPARATIONS OF M EAT, OF FISH OR OF CRUSTACEANS, M OLLUSCS OR OTHER AQUATIC INVERTEBRATES 17 16 18 18 13.2 3.5 20 0.0 0 SUGARS AND SUGAR CONFECTIONERY 18 11 12 12 11.8 5 20 0.0 0 COCOA AND COCOA PREPARATIONS 19 19 22 22 11.1 0 20 10.5 0 PREPARATIONS OF CEREALS, FLOUR, STARCH OR M ILK; PASTRYCOOKS' PRODUCTS 20 51 54 54 13.1 0 20 1.0 0 PREPARATIONS OF VEGETABLES, FRUIT, NUTS OR OTHER PARTS OF PLANTS 21 16 21 21 10.3 0 20 9.4 0 M ISCELLANEOUS EDIBLE PREPARATIONS 22 22 33 33 14.9 0 30 4.5 0 BEVERAGES, SPIRITS AND VINEGAR 23 23 23 23 1.3 0 20 91.3 0 RESIDUES AND WASTE FROM THE FOOD INDUSTRIES; PREPARED ANIM AL FODDER 24 9 14 14 14.4 5 40 0.0 0 TOBACCO AND M ANUFACTURED TOBACCO SUBSTITUTES 25 69 69 63 2.9 0 10 43.5 6 SALT; SULPHUR; EARTHS AND STONE; PLASTERING M ATERIALS, LIM E AND CEM ENT 45