(2011) Rapport du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti (E/2011/133)

Nations Unies E/2011/133 Conseil économique et social Distr. générale 14 juillet 2011 Français Original : anglais/français 11-41677 (F) 250711 260711 *1141677* Session de fond de 2011 Genève, 4-29 juillet 2011 Point 7 d) de l’ordre du jour Questions de coordination, questions relatives au programme et autres questions : programme à long terme d’aide à Haïti Rapport du Groupe cons ultatif ad hoc sur Haïti * Résumé Le présent rapport, qui a été établi à la suite de la visite que le Groupe consultatif ad hoc sur Haïti a réalisée dans le pays en juin 2011 et de la réunion que le Groupe a eue avec les partenaires de développement d’Haïti, décrit l’état d’avancement du processus de relèvement du pays et les difficultés qui continuent de l’entraver, lesquelles sont essentiellement liées à l’absence de structures institutionnelles visibles. Étant donné la complexité de la situation sur le terrain ainsi que le nombre d’intervenants, aussi bien nationaux qu’internationaux, le Groupe n’a pas pu brosser de tableau d’ensemble des activités entreprises et a mis en relief les principales questions concernant l’efficacité de l’aide apportée au pays et les politiques de développement qui peuvent être envisagées pour faciliter le relèvement et la reconstruction et élaborer un très nécessaire plan de développement économique à long terme. Le rapport s’achève sur un certain nombre de recommandations à l’intention des autorités haïtiennes et leurs partenaires de développement. * Le présent rapport a été présenté tardivement pour pouvoir refléter les conclusions que le Groupe consultatif ad hoc a retirées de la visite qu’il a effectuée en Haïti du 15 au 18 juin 2011. E/2011/133 11-416772 Table des matières Page I. Introduction............................................................... 3 II. Une amélioration tangible de la situation sur le terrain dans un contexte précaire.............. 5 III. La coordination de l’aide internationale, un effort constant.............................. 6 IV. Le maintien d’un solide soutien à Haïti, responsabilité partagée de la communauté internationale et des acteurs politiques haïtiens................................................ 11 V. Investir dans les secteurs prioritaires identifiés par les dirigeants haïtiens................... 12 VI. Conclusion et recommandations ................................................ 16 Annexe Programme de la visite du Groupe consultatif ad hoc en Haïti, 15-18 juin 2011............... 20 E/2011/133 311-41677 I. Introduction 1. Le présent rapport est le septième présenté au Conseil économique et social à sa session de fond depuis la réactivation du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti, en 2004. À l’époque, à la suite d’une demande que lui avait adressée le Gouvernement haïtien, le Conseil avait décidé, par sa résolution 2004/52, de réactiver le Groupe qui avait été créé en 1999 afin d’aider à coordonner l’élaboration d’un programme d’assistance à long terme au pays. Mandat et composition du Groupe 2. Conformément aux décisions 2004/322, 2009/211 et 2009/267 du Conseil, le Groupe est composé des représentants permanents du Bénin, du Brésil, du Canada, du Chili, d’El Salvador, de l’Espagne, d’Haïti du Pérou et de la Trinité-et-Tobago auprès de l’Organisation des Nations Unies. En 2011, les Bahamas (E/2011/8), les États-Unis d’Amérique (E/2011/69) et la France (E/2011/80) ayant demandé à faire partie du Groupe, le Conseil a également décidé d’adjoindre au Groupe les Représentants permanents des Bahamas et de la France auprès de l’Organisation et le représentant permanent des États-Unis d’Amérique auprès du Conseil économique et social (voir les décisions 2011/207 et 2011/211 du Conseil). Depuis sa première réunion, le 23 novembre 2004, le Groupe est présidé par le Représentant permanent du Canada auprès de l’Organisation des Nations Unies. Ainsi que le dispose la décision 2004/322, le Président du Conseil économique et social et le Représentant spécial du Secrétaire général en Haïti sont invités à participer aux travaux du Groupe. 3. Par sa résolution 2010/28, le Conseil a décidé de proroger le mandat du Groupe consultatif ad hoc jusqu’à sa session de fond de 2012, afin de suivre la situation de près et de formuler des conseils concernant la stratégie de développement à long terme d’Haïti en vue de promouvoir le redressement et la stabilité socioéconomiques et la reconstruction, en accordant une attention particulière à la nécessité d’assurer un appui international cohérent et durable en Haïti compte tenu des priorités de développement national à long terme, en faisant fond sur le Plan d’action pour la reconstruction et le développement d’Haïti élaboré par le Gouvernement et en insistant sur la nécessité d’éviter les chevauchements et les doubles emplois avec les mécanismes existants. Le Conseil a également demandé au Groupe consultatif de lui présenter un rapport sur les activités qu’il mènerait pour appuyer le redressement, la reconstruction et le développement du pays, accompagné le cas échéant de recommandations, à sa session d’organisation et à sa session de fond de 2011. Aperçu des activités du Groupe consultatif ad hoc 4. Le présent rapport s’inspire en grande partie des conclusions auxquelles est parvenu le Groupe à la suite de la visite qu’il a effectuée en Haïti du 15 au 18 juin 2011, mais les réunions préliminaires qu’il a eues avec le personnel de la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti et le Coordonnateur résident, Nigel Fisher, lui ont également permis de réunir des informations qui ont facilité sa préparation. E/2011/133 11-416774 5. Le contexte politique a retardé le calendrier de la visite et a affecté les possibilités d’interaction avec les autorités nationales. Il y a lieu de signaler à ce propos que les choses ont beaucoup changé en Haïti depuis la dernière visite du Groupe. En ce qui concerne la reconstruction, la Commission intérimaire pour la reconstruction en Haïti, qui avait tenu sa première réunion lors de la visite effectuée par le Groupe en 2010, s’est réunie depuis lors à plusieurs occasions et a approuvé de nombreux projets dans différents domaines. Le Fonds pour la reconstruction d’Haïti, géré par la Banque mondiale, a également été mis sur pied. Cependant, la situation politique et la perspective des élections, qui ont davantage retenu l’attention que la plupart des efforts de reconstruction et de redressement, ont suscité des craintes quant à la stabilité du pays. S’il y a lieu de saluer la première passation des pouvoirs dans des conditions démocratiques et pacifiques entre deux présidents élus dans l’histoire d’Haïti, les incertitudes qui entourent ce processus continuent d’entraver les indispensables efforts de relèvement du pays. À la date d’élaboration du présent rapport, le Président n’avait pas encore approuvé la nomination d’un nouveau premier ministre, faisant ainsi obstacle à la constitution d’un gouvernement. Il y a également eu une tentative de modification de la Constitution, laquelle, par suite de manœuvres politiques et juridiques, a été considérée comme nulle et non avenue. 6. Le Groupe reconnaît que les réalités sur le terrain demeurent difficiles pour la population haïtienne et l’équipe de pays des Nations Unies. La visite effectuée par le Groupe en 2010 s’est déroulée dans le contexte d’un processus de redressement commencé après le séisme qui avait dévasté le pays le 12 janvier et qui avait rapidement été suivi par la saison des cyclones, l’épidémie de choléra et un processus électoral qui s’est avéré difficile et qui a parfois été marqué par des émeutes dans les rues de Port-au-Prince. 7. Les membres du Groupe tiennent à faire part de leur profonde gratitude aux autorités haïtiennes, qui ont réussi à trouver le temps, en une période de transition politique et d’incertitude, d’aider à rédiger les conclusions et à formuler les recommandations reflétées dans le présent rapport. Le Groupe exprime également sa reconnaissance pour les échanges libres et constructifs qu’il a eus avec les responsables haïtiens, y compris le Premier Ministre par intérim et Ministre de la planification et de la coopération extérieure, Jean-Max Bellerive; le Président du Sénat, Rodolphe Joazile; le Premier Ministre pressenti, Daniel Rouzier; la Ministre des affaires étrangères, Marie-Michèle Rey; et les autres membres du Cabinet. En outre, il remercie sincèrement le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat du soutien constant qu’il lui a apporté sans relâche dans son travail, les Représentants spéciaux adjoints du Secrétaire général pour Haïti et le Chef de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), Kevin Kennedy et Nigel Fisher, et leur équipe compétente, ainsi que l’ensemble de l’équipe de pays des Nations Unies pour leur excellente collaboration pendant cette visite et pour les informations et analyses qu’ils ont fournies au cours des nombreuses réunions organisées pour le Groupe. 8. L’on trouvera en annexe une description du programme du Groupe, qui a comporté une visité à Léogâne, une discussion avec des représentants de la jeunesse, une réunion d’information organisée par des représentants de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et des Brigades médicales cubaines et une réunion avec le secteur privé. Même en l’absence de gouvernement dûment constitué, la visite s’est avérée extrêmement fructueuse grâce, pour une large part, à la qualité des E/2011/133 511-41677 échanges qui ont eu lieu avec les différents acteurs de la société civile et du secteur privé, les milieux diplomatiques et la communauté des donateurs, aussi bien à Port- au-Prince qu’en dehors de la capitale. Le nombre d’acteurs concernés rend problématique la tâche de donner un aperçu complet de toutes les activités et de tous les contacts déployés. Comme la situation qui prévaut depuis les élections entrave les efforts de reconstruction dans le pays, il a surgi de nombreuses difficultés liées, pour l’essentiel, à l’absence de claires structures institutionnelles. Étant donné la complexité de la situation sur le terrain et le nombre d’intervenants, aux échelons aussi bien local qu’international, le Groupe a préféré mettre en évidence les principaux éléments qui pourraient contribuer à faciliter le relèvement et la reconstruction et à élaborer un très nécessaire plan de développement économique à long terme. II. Une amélioration tangible de la situation sur le terrain dans un contexte précaire 9. Le premier constat que le Groupe se doit de faire est celui de l’amélioration de la situation sur le terrain par rapport à la visite qu’il avait entreprise un an auparavant à la même époque. Les progrès enregistrés dans les activités de déblaiement et de reconstruction dans la ville de Port-au-Prince et ses communes environnantes sont manifestes et témoignent d’une mobilisation de la société haïtienne et de l’utilité de l’aide apportée par la communauté internationale. 10. Les chiffres ci-après sont éloquents à cet égard : près de 50 000 personnes quittent chaque mois les camps de personnes déplacées pour s’installer dans des abris permanents ou semi-permanents. De ce fait, il ne reste dans les camps que 680 000 personnes déplacées, alors qu’ils en accueillaient 1,3 million lors de la visite effectuée par le Groupe en 2010, et il ne devrait plus en rester que 400 000 à la fin de l’année. L’un des programmes phares des autorités consiste à fermer les six camps de Port-au-Prince grâce au lancement d’un programme de reconstruction à long terme des 16 quartiers où vivaient les personnes déplacées, programme qu’appuie l’équipe de pays des Nations Unies dans le cadre de son étroite collaboration avec la nouvelle équipe présidentielle. Il faudra, dans ce contexte, s’attaquer au problème de la réforme foncière afin de garantir la sécurité de jouissance des personnes déplacées qui ont été réinstallées. 11. Des tonnes de gravats ont déjà été déblayées grâce, entre autres, aux programmes vivres contre travail et espèces contre travail. À l’heure actuelle, plusieurs entités du système des Nations Unies [Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), Bureau international du Travail (BIT) et Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS)] s’emploient ensemble à fournir un appui au Ministère des travaux publics, des transports et des communications pour l’aider à assainir les quartiers d’habitation en mettant en place des systèmes de recyclage visant à déblayer et recycler les débris de façon durable. Ces activités de recyclage se sont traduites par la création de petites entreprises et d’un grand nombre d’emplois. Le Groupe a pu observer ces activités lors de sa visite à Léogâne, où il a inspecté des projets organisés par le PNUD et la mairie pour évacuer 350 000 tonnes de débris, aménager un site de décharge et construire une usine de recyclage des débris. Ce projet, outre qu’il occupe une importante E/2011/133 11-416776 main-d’œuvre, encouragera la construction d’établissements scolaires au moyen des débris recyclés et renforcera les capacités locales d’exécution des projets. Le Groupe encourage cette approche et espère que le projet sera mis en œuvre rapidement, vu qu’il a suscité des attentes considérables parmi la population locale et pourra servir de modèle d’activités durables dans le contexte des efforts de reconstruction après le séisme. 12. Les progrès accomplis dans la lutte contre l’épidémie de choléra témoignent également de la capacité des acteurs haïtiens comme des acteurs internationaux de faire une différence sur le terrain. Le Groupe s’est entretenu avec des représentants de l’OMS et a assisté à une présentation de représentants des Brigades médicales cubaines, qui ont réalisé des études épidémiologiques sur la maladie dans l’ensemble du pays, y compris dans les régions rurales reculées. Il semble que l’épidémie, si elle paraît aujourd’hui faire moins de victimes, continuera d’exister en Haïti de nombreuses années, et la saison des pluies risque d’accroître son incidence, de même que celle d’autres maladies. 13. Ces exemples, s’ils sont encourageants quant à l’efficacité du travail réalisé depuis le tremblement de terre, rappellent également la précarité dans laquelle vivent des centaines de milliers de personnes et la persistance de la pauvreté, qui touche environ les deux tiers de la population haïtienne. Il convient de rappeler que 2010 a vu une contraction du taux de croissance annuel du pays de 8,5 % du fait du séisme. Les menaces climatiques et sismiques, récurrentes, ne font qu’accroître cette vulnérabilité. 14. Par ailleurs, il convient de veiller aux répercussions de la situation économique internationale sur l’économie haïtienne. Si le risque inflationniste a jusqu’ici été contenu et le taux de change de la gourde est resté stable, ce qui est à porter au crédit de la politique monétaire du Gouvernement, l’augmentation du prix des denrées alimentaires au plan mondial pourrait attiser l’inflation et susciter le mécontentement social. L’histoire récente d’Haïti montre les effets déstabilisateurs de ce type de crise au plan politique et institutionnel. III. La coordination de l’aide internationale, un effort constant 15. La coordination de l’aide est un enjeu majeur sur lequel le Groupe s’est penché depuis plusieurs années. Il a pris une acuité particulière du fait du nombre accru de partenaires de développement à apporter leur aide à Haïti et des sommes engagées dans le processus de reconstruction. Ce dernier a d’ailleurs donné lieu à des mécanismes nouveaux, comme la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti (CIRH) et le Fonds pour la reconstruction d’Haïti. Un premier bilan de l’action de ces structures peut d’ailleurs déjà être dressé. Coordination entre les donateurs 16. Le Groupe a pu, pendant sa visite, compter sur le solide concours de la MINUSTAH et de l’équipe de pays des Nations Unies et s’est entretenu avec les représentants de 15 organismes des Nations Unies opérant sur le terrain. Il est aujourd’hui généralement admis que l’équipe de pays des Nations Unies a réussi à E/2011/133 711-41677 fournir une assistance humanitaire à la population haïtienne tout en menant à bien des activités de développement à long terme. Les mécanismes d’aide humanitaire, notamment les modules regroupant institutions internationales et ONG sur des thématiques spécifiques, sont parvenus, après des débuts difficiles, à organiser la livraison de l’aide humanitaire de manière ordonnée. Le rôle fédérateur du Coordonnateur résident des Nations Unies, des organismes chefs de file des modules, tels que l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour la gestion des camps (CCPO) ou le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) pour le module eau, assainissement et hygiène pour tous (WASH), mérite d’être souligné. Les projets à impact rapide réalisés par la MINUSTAH ont également eu pour effet de renforcer les capacités opérationnelles de la Mission, notamment en matière de préparation des interventions en cas de catastrophe, tout en apportant des avantages tangibles à la population. 17. Si la collaboration entre les organismes des Nations Unies s’était déjà resserrée même avant le séisme, il apparaît qu’elle s’est encore renforcée depuis la visite effectuée par le Groupe en juin 2010. La formulation rapide du cadre stratégique intégré a rendu possible une planification conjointe dans une large gamme de secteurs du développement. Ce cadre contribue beaucoup à faciliter l’intégration des efforts déployés par le système des Nations Unies dans le cadre d’opérations de maintien de la paix et facilite la réalisation des objectifs de l’initiative « Unis dans l’action ». Le fait que l’équipe de pays des Nations Unies a soumis à la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti 18 projets d’une valeur totale de 376 millions de dollars, dont la plupart font intervenir plusieurs organismes des Nations Unies, est un témoignage de la cohérence accrue de l’action du système des Nations Unies. Le Groupe encourage un recours plus systématique aux programmes conjoints et la coordination de leur exécution. 18. L’équipe de pays a organisé à l’intention du Groupe des réunions concernant différentes questions transversales comme le renforcement des capacités du Gouvernement, l’état de droit et la promotion de la femme, ainsi que des questions thématiques, dont l’éducation et la santé. Le Groupe a constaté que ces réunions avaient rassemblé non seulement plusieurs organismes des Nations Unies travaillant sur des questions d’intérêt commun, comme la MINUSTAH et les organismes de développement des Nations Unies, mais aussi des organisations de la société civile haïtienne, des élues et les principaux donateurs opérant dans le secteur considéré. S’il y avait certes certains chevauchements et si les priorités ne convergeaient pas toutes, ces réunions montraient que le système des Nations Unies pouvait jouer un rôle de direction et mobiliser d’autres partenaires de développement, y compris dans leur interaction avec des acteurs de l’extérieur, comme le Groupe. 19. La complémentarité entre l’action de la MINUSTAH, des organismes du système des Nations Unies et de la communauté internationale est particulièrement nécessaire dans le cadre des actions menées contre la violence sexuelle dont les femmes sont victimes, notamment dans les camps. Le recours aux patrouilles et services de police civile joint aux activités de plaidoyer et d’aide aux victimes permet de mettre sur pied une réponse multiforme à un problème de grande ampleur. 20. Un autre aspect important est la décentralisation du personnel et des projets en dehors de Port-au-Prince, qui aura pour effet de renforcer la gouvernance et le développement au plan local. À Léogâne, le Groupe s’est entretenu avec les représentants de huit organismes des Nations Unies opérant sur le terrain, dont E/2011/133 11-416778 l’action est particulièrement précieuse dans des régions qui occupent généralement une moins large place dans l’assistance internationale. De même, la MINUSTAH mène dans l’ensemble du pays des activités de renforcement des capacités des municipalités, tandis que le PNUD, le Programme alimentaire mondial (PAM) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), entre autres organismes, s’emploient à élaborer conjointement des projets de développement durable, comme des projets de gestion des bassins versants, dans divers départements. Le Groupe encourage la mutualisation des moyens des différents organismes des Nations Unies de façon à accroître leur présence sur la plus grande partie possible du territoire, appuyant ainsi les efforts de décentralisation que tous s’accordent à présenter comme une condition nécessaire au développement à long terme du pays. Il encourage aussi tous les acteurs du développement, en premier lieu les organismes des Nations Unies, à augmenter la proportion de leur personnel déployé en dehors de Port-au-Prince, proportion aujourd’hui encore insuffisante. Coordination entre les donateurs 21. De l’avis de la quasi-totalité des interlocuteurs du Groupe, la coordination de l’aide reste insuffisante, ce qui entraîne des chevauchements et réduit l’efficacité des interventions. Pourtant, des exemples positifs sont mis en avant, comme l’aide apportée pour lutter contre le choléra ou pour faire face aux cyclones. Il n’en va pas de même pour l’aide au développement, où l’éparpillement des activités est souvent déploré. 22. La communauté des donateurs s’est efforcée de promouvoir les échanges d’information et la cohérence de l’aide apportée en Haïti, en particulier dans le cadre du Groupe des Douze, qui rassemble les principaux donateurs opérant en Haïti 1 . Des mécanismes novateurs de gestion de l’assistance ont été mis en place, et en particulier un programme de gestion de l’assistance qui permet de suivre les fonds annoncés par les donateurs et les fonds décaissés en se référant aux priorités reflétées dans le plan d’action élaboré par le Gouvernement, mécanisme que le Groupe a recommandé par le passé. Il y a lieu de saluer à ce propos l’appui fourni dans ce domaine par le PNUD, en collaboration avec le Bureau de l’Envoyé spécial de l’Organisation des Nations Unies pour Haïti. 23. Cependant, la coordination entre les donateurs ne peut véritablement être efficace que si un processus de financement et de planification dirigé par le Gouvernement est en place et permet aux partenaires internationaux de structurer leur action en la centrant sur des projets et des activités répondant aux priorités nationales. Manifestement, ce stade n’a pas encore été atteint en Haïti et les incertitudes politiques actuelles ne font qu’éloigner encore cette perspective. __________________ 1 Le Groupe des Douze est composé de l’AID des États-Unis, du Fonds monétaire international (FMI), de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de la Banque mondiale, de la France, de la Banque interaméricaine de développement (BID), de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), de l’Agence espagnole de coopération internationale pour le développement (AECID), de l’Union européenne (UE), du Japon et de la Norvège, un siège étant réservé en outre pour l’Argentine, le Brésil et le Chili. E/2011/133 911-41677 Coordination par l’entremise de la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti 24. Fin juin 2011, la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti, créée en avril 2010 pour coordonner et superviser les efforts de redressement et de reconstruction, avait approuvé 89 projets prioritaires, représentant un budget total de 3,2 milliards de dollars. Il a été élaboré un plan stratégique dont les objectifs prioritaires sont liés à la mise en œuvre du plan d’action du Gouvernement, qui doit être exécuté jusqu’à la fin du mandat de la Commission, lequel devait initialement s’achever en octobre 2011. La Commission rassemble également une large gamme d’acteurs haïtiens et internationaux, dont des organisations non gouvernementales, et est assistée par un secrétariat auquel ont été affectés plusieurs organismes gouvernementaux ainsi que le PNUD. 25. L’attention du Groupe a été appelée sur le fait que la Commission était devenue une structure peut maniable caractérisée par un processus de décision compliqué et des frais de fonctionnement élevés. Centrant surtout son attention sur des projets, la Commission n’a pas pu jouer un rôle de planification stratégique et de supervision. En outre, le fait que le poste de directeur exécutif est vacant depuis avril 2011 a affecté le fonctionnement de l’institution. La nomination d’un directeur par le nouveau Gouvernement revêtira par conséquent une importance capitale. De même, des décisions doivent être prises au sujet de la suite des travaux de la Commission et notamment des modifications qu’il importe d’apporter à ses stratégies et à ses modalités de fonctionnement et de la possibilité d’en faire une institution gouvernementale haïtienne à part entière, comme initialement prévu. De ce point de vue aussi, il est indispensable que la situation politique en Haïti s’éclaircisse si l’on veut que la Commission puisse fonctionner et que le processus de reconstruction puisse se poursuivre méthodiquement. Dans l’immédiat, une prolongation du mandat de la Commission au-delà d’octobre pourrait être envisagée étant donné le travail qu’il lui reste à accomplir et la nécessité pour la Commission de pouvoir mener sa tâche à bien. Coordination par l’entremise du Fonds pour la reconstruction d’Haïti 26. Le Fonds pour la reconstruction d’Haïti, créé par la Banque mondiale et dont le Comité directeur est présidé par le Ministre des finances d’Haïti, a déjà alloué 237 millions de dollars à 14 projets, tous préalablement approuvés par la Commission. L’Organisation des Nations Unies, la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement sont les agents d’exécution de tous les projets financés par le Fonds. À la mi-juin 2011, 19 donateurs avaient annoncé pour 352 millions de dollars de contributions au Fonds. En tout, 20 % du total des ressources allouées pour la reconstruction d’Haïti ont été décaissées par l’entremise de ce fonds. Si cette proportion peut paraître réduite, elle est en fait supérieure au chiffre initialement prévu à la lumière des résultats donnés par les mécanismes semblables créés dans d’autres pays. 27. Il y a lieu de noter que c’est le Fonds pour la reconstruction d’Haïti qui fournit la majeure partie du financement alloué au déblaiement et au recyclage des débris, travail important qui est souvent négligé par les donateurs, qui privilégient des E/2011/133 11-4167710 activités davantage orientées vers le développement. L’appui du Fonds facilite également l’action des organismes multilatéraux, et les projets du PNUD sont ainsi financés. Mécanisme souple créé pour une période de sept ans au moins, le Fonds contribue à améliorer la transparence de l’assistance internationale et à élargir la base de donateurs. Le Groupe encourage le Fonds à s’employer activement à mobiliser des ressources, y compris auprès de donateurs non habituels, ainsi qu’à adapter son appui à la réalisation des priorités du nouveau Gouvernement lorsque celui-ci aura été mis en place. Alignement sur les priorités nationales 28. Le Groupe salue la contribution que les structures mises sur pied pour resserrer la coordination après le séisme ont apportée au renforcement de l’efficacité de l’assistance fournie à Haïti dans un environnement extrêmement complexe. Il est également conscient qu’à plus longue échéance, les processus de planification et de financement en Haïti devront être spécifiques et dirigés par le Gouvernement, conformément au principe d’appropriation nationale. Une mesure d’importance capitale à cet égard consistera à réformer les tables sectorielles qui existaient avant le tremblement de terre et qui regroupaient les principaux partenaires nationaux et internationaux sous la direction des ministères compétents. Le Premier Ministre sortant et Coprésident de la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti, Jean-Max Bellerive, avec lequel le Groupe s’est entretenu à Port-au-Prince, a joué un rôle majeur dans ce domaine. Il importe à cet égard que les partenaires de développement mettent à la disposition des ministères les capacités nécessaires pour diriger effectivement ces tables sectorielles. 29. Il faut bien définir la relation entre les mécanismes relevant de la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti et les tables sectorielles. Afin de mieux aligner l’action de la Commission sur les processus gouvernementaux, tous les projets sont maintenant approuvés par le Ministère de la planification et de la coopération pour le développement et par les principaux ministères sectoriels avant d’être soumis au Conseil de la Commission. Il semble au Groupe que les tables sectorielles devraient être directement liées et intégrées aux structures de la Commission pour que les ministères soient mieux à même d’orienter plus directement la planification stratégique, la prise de décisions et le financement de la Commission. Les projets devant être soumis au Conseil pour financement seraient examinés en commun par les ministères chargés de diriger les tables sectorielles, et ce processus permettrait de mieux aligner l’appui de la communauté internationale sur le plan national d’action d’Haïti et les priorités du Gouvernement. 30. Les modalités de cette interaction devront être définies de manière plus précise par les nouveaux dirigeants politiques en consultation avec les partenaires de développement, en particulier ceux qui sont membres de la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti, mais le Groupe appuie une approche qui tendrait progressivement à donner un rôle de premier plan au Gouvernement haïtien et à doter les ministères de pouvoirs accrus. Il ne faut pas oublier non plus qu’étant donné les difficultés actuellement rencontrées sur le plan politique et le fait que les institutions étatiques demeurent faibles, il pourra être nécessaire, à court terme, de maintenir en place des mécanismes permettant aux organismes de développement de demander directement au Conseil de la Commission d’approuver le financement de E/2011/133 1111-41677 projets, à condition que ces propositions aient été préalablement discutées et coordonnées avec les ministères compétents. 31. Entre-temps, il demeure essentiel de renforcer les capacités du pays de sorte que les structures nationales puissent, de plus en plus, assumer la responsabilité de ces processus. Le Groupe réitère la proposition qu’il avait formulée dans son rapport précédent, tendant à ce qu’un certain pourcentage des projets et du financement connexe soit exécuté directement par les autorités haïtiennes, un appui correspondant devant être fourni en matière de renforcement des capacités par le biais de programmes de formation et d’accompagnement des fonctionnaires. Le Groupe, qui avait relevé avec préoccupation dans ses rapports précédents que les organisations non gouvernementales jouaient un rôle disproportionné par rapport aux organismes d’État haïtiens dans l’exécution des projets, a pris note avec satisfaction de la création au sein de la Commission, avec l’appui du PNUD, d’une unité de coordination des organisations non gouvernementales chargée de faciliter l’échange d’informations sur les propositions présentées par ces organisations et d’encourager un meilleur encadrement de leurs activités. IV. Le maintien d’un solide soutien à Haïti, responsabilité partagée de la communauté internationale et des acteurs politiques haïtiens 32. Lors de la conférence internationale des donateurs pour un nouvel avenir en Haïti, tenue à New York le 31 mars 2010, 55 donateurs du secteur public (gouvernements nationaux et institutions multilatérales) ont annoncé au total pour 5,6 milliards de dollars de contributions pour les activités de relèvement et de développement d’Haïti : 4,6 milliards de dollars pour les programmes d’assistance et 1 milliard de dollars sous forme de mesures d’allègement de la dette. Pour la période combinée 2010-2011, les donateurs ont décaissé 36,1 % (1,66 milliard de dollars) de ce montant, ce qui laisse 63,9 % (2,93 milliards de dollars) à décaisser en 2011, dont plus de la moitié est déjà affectée à des projets spécifiques. Les secteurs auxquels ont été allouées le plus de ressources sont ceux qui sont liés à la reconstruction de la société, à savoir l’eau et l’assainissement, l’éducation et la santé, et les secteurs liés à la reconstruction de l’infrastructure territoriale, et en particulier du système de transports. 33. L’attention du Groupe a été appelée sur le fait qu’il existe un écart significatif entre le financement international disponible, qui est centré surtout sur des projets à long terme, et les besoins de financement identifiés par le Gouvernement en matière de relèvement, notamment pour le déblaiement et le recyclage des débris. L’on estime qu’un montant de 750 millions de dollars demeure nécessaire d’urgence pour pouvoir mettre en œuvre immédiatement tous les projets prioritaires approuvés par la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti. En outre, pour ce qui est du secteur humanitaire, l’appel global lancé par l’Organisation des Nations Unies en vue de mobiliser 915 millions de dollars n’avait été couvert qu’à concurrence de 24 % lors de l’examen à mi-parcours réalisé en mai 2011. 34. Ces chiffres montrent qu’il faudrait mobiliser la communauté des donateurs pour qu’elle continue de fournir un appui à Haïti. Indépendamment du redressement économique et de la reconstruction, les partenaires de développement devront fournir une assistance afin de restructurer l’économie en investissant dans l’énergie E/2011/133 11-4167712 et l’infrastructure, en appuyant l’élaboration de plans d’urbanisme durables et en renforçant la capacité de l’État de réglementer les activités économiques. Un soutien financier supplémentaire sera nécessaire pour avancer dans ce domaine. Simultanément, il conviendra de réfléchir davantage au meilleur moyen de déclencher le potentiel de l’aide pour convaincre les donateurs de continuer à fournir une assistance soutenue. 35. La situation politique actuelle en Haïti est préoccupante pour la durabilité de l’appui que les donateurs fournissent au pays. Premièrement, la polarisation de la vie politique risque d’affecter la continuité des programmes et des projets de développement si l’un des camps en présence ignore les initiatives de l’autre. Deuxièmement, l’absence d’accord entre l’exécutif et le législateur risque de paralyser les institutions de l’État, ce qui ne manque pas d’avoir un impact négatif sur la capacité du pays de mettre en œuvre les profondes réformes qui s’imposent. Le Groupe insiste sur la nécessité de voir s’instaurer des relations constructives qui empêchent de faire table rase des programmes existants et qui permettent d’accroître l’envergure des activités de développement pour mettre en œuvre des projets à plus long terme dans les secteurs clefs. 36. Les incertitudes politiques risquent également de décourager certains donateurs d’acheminer leurs fonds par l’entremise des institutions haïtiennes, ce qui serait d’autant plus regrettable qu’un appui budgétaire accru a été fourni pour soutenir les efforts de redressement, la moitié environ des fonds alloués au relèvement allant directement ou indirectement à l’État (44 % des dons et du soutien budgétaire, les institutions multilatérales et les ONG en recevant 28 % et 27 % respectivement). Cette tendance positive doit être préservée. 37. Le Groupe a été informé des travaux entrepris pour élaborer une loi de finance rectificative et un budget pour l’exercice 2011-2012 afin d’assurer le financement continu de l’appareil étatique. Or, cette réforme ne pourra aboutir que si la situation politique s’éclaircit et s’il s’instaure une interaction constructive entre le Parlement et la nouvelle équipe au pouvoir. Comme 60 % du budget haïtien demeure tributaire de l’assistance internationale, il faudra que les donateurs reçoivent des assurances au sujet de cet important processus. 38. L’on peut en dire autant de l’élaboration d’un deuxième document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté, dont il a été fait part au Groupe. L’issue heureuse de ce processus dépendra des résultats des larges consultations devant être menées avec tous les secteurs de la société, y compris le Parlement. V. Investir dans les secteurs prioritaires identifiés par les dirigeants haïtiens 39. Le Groupe a tenu une série de consultations avec une large gamme d’acteurs haïtiens et internationaux au sujet des principaux aspects du développement qu’il faut prendre en considération pour consolider le relèvement et la reconstruction et élaborer un plan à long terme. Il sera de plus en plus important, pour assurer l’efficacité de l’aide, d’axer l’appui de la communauté internationale sur les secteurs prioritaires identifiés par les autorités au pouvoir, y compris les « quatre E », considérés par le Président Martelly comme devant constituer les principales composantes du programme de redressement, à savoir éducation, emploi, environnement et état de droit. E/2011/133 1311-41677 Éducation 40. Le secteur de l’éducation en Haïti souffre depuis longtemps de problèmes structurels qui, malgré les exigences de la société, ont affecté la qualité de l’enseignement. Ces problèmes ont été encore aggravés par le tremblement de terre, qui a détruit ou endommagé plus de 4 000 écoles. Pendant la campagne électorale, le Président Martelly a insisté sur la nécessité de garantir l’enseignement universel gratuit en Haïti, l’objectif étant de scolariser 400 000 enfants en septembre 2011. 41. Un fonds national pour l’éducation a été mis sur pied pour aider à mettre en œuvre ce programme; le fonds doit être financé notamment au moyen d’une nouvelle taxe sur les appels téléphoniques internationaux reçus dans le pays, les virements de fonds provenant de la diaspora et les contributions des donateurs. Le Groupe appuie ce mécanisme novateur de financement du développement dans un secteur clef, dans lequel le nouveau Président est résolu à faire une différence, et invite les donateurs à le soutenir. 42. Les partenaires qui opèrent dans le secteur de l’éducation ont exprimé au Groupe leur préoccupation touchant la possibilité de mener à bien cette politique dans des délais aussi brefs, essentiellement parce qu’il n’y aura pas assez d’enseignants dûment formés pour autant de nouveaux élèves. Bien que les donateurs soient résolus à fournir un appui dans ce domaine et que des dispositions aient été prises pour accélérer la formation des enseignants, les engagements pris lors de la récente campagne électorale risquent fort de ne pas pouvoir être honorés à court terme, ce qui pourrait susciter parmi la population un sentiment croissant de mécontentement qui pourrait à son tour attiser les troubles sociaux. 43. Dans ce contexte, le Groupe fait appel aux donateurs pour qu’ils mobilisent un appui accru pour le secteur de l’éducation et aider ainsi les nouvelles autorités à mettre en œuvre leur politique novatrice. Il insiste également sur la nécessité de tirer pleinement parti du Pacte national sur l’éducation élaboré à la suite d’un processus inclusif mené à bien sur une période de deux ans par des experts haïtiens de l’éducation. Emploi 44. Chacun s’accorde à reconnaître que la création d’emplois est une nécessité impérieuse en Haïti, étant donné que le chômage et le sous-emploi touchent aujourd’hui 2,5 millions de personnes. À Port-au-Prince, les activités de construction de logements et de déblaiement des débris créent des possibilités d’emplois tandis que, dans les provinces, les secteurs qui offrent les plus grandes possibilités à cet égard demeurent l’agriculture, la gestion des bassins versants et la construction de routes. 45. Le secteur privé a un rôle majeur à jouer à cet égard. Le Groupe s’est entretenu avec des représentants de ce secteur, et notamment des banques, et a été encouragé par l’appel qu’ils ont lancé au nouveau Gouvernement haïtien et à la communauté internationale pour qu’ils créent un environnement propice de nature à encourager les investissements et faciliter ainsi la création d’emplois. Les interlocuteurs du Groupe se sont référés aux conclusions reflétées dans le rapport de la Commission E/2011/133 11-4167714 de la compétitivité, créée en 2009 pour encourager l’esprit d’entreprise et la création de richesse 2 et se sont félicités de ce que les nouvelles autorités au pouvoir se soient dites disposées à se fonder sur l’œuvre menée par la Commission pour élaborer une politique visant à stimuler les affaires. 46. L’un des projets envisagés consiste à créer des zones économiques intégrées, qui comprendraient des domaines industriels, des moyens de transport, y compris des moyens d’accès aux aéroports et aux ports de mer, et des installations de formation. Le domaine industriel privé qui existe déjà dans le nord du pays pourrait servir d’exemple aux autres régions. Comme l’a expliqué au Groupe le Conseiller économique du Président Martelly, il importe au plus haut point de mobiliser les donateurs et les investisseurs, y compris la diaspora, pour traduire cette vision en réalité. Le Groupe appuie cet appel à l’action, qui sera également une claire manifestation de la volonté des autorités de promouvoir la décentralisation économique et de créer des possibilités d’emploi en dehors de Port-au-Prince. 47. Comme le Groupe l’a souligné par le passé (voir E/2011/105 par. 45), il est peu vraisemblable que le secteur de l’habillement et les autres activités industrielles, quelle que puisse être leur importance, créent un nombre suffisant d’emplois (estimé à 50 000) pour rendre possibles de profonds changements sociaux. Dans un pays où la majeure partie de la population vit dans les régions rurales, il est essentiel de continuer d’améliorer la productivité agricole et d’autonomiser les agriculteurs, et en particulier les femmes rurales. Il importe donc que les zones économiques intégrées contribuent à accroître les capacités productives dans le domaine agricole, en permettant l’éclosion de filières basées sur la production locale. 48. Enfin, la mise en place d’une politique nationale de création d’emplois concertée entre le Gouvernement, les fédérations d’entrepreneurs et les syndicats, politique dont l’équipe de pays des Nations Unies se fait l’avocat, constituerait un pas en avant dans la voie du dialogue social. Une telle démarche attesterait d’un esprit de concertation, bienvenu au moment où le pays doit privilégier le dialogue politique pour sortir de l’impasse institutionnelle. Environnement 49. Dans ses précédents rapports, le Groupe a mis en relief la dégradation de l’environnement en Haïti et la nécessité de mettre en œuvre d’urgence des politiques de développement durable conciliant activités économiques, inclusion sociale et protection de l’environnement. Il ne s’étendra pas en détail sur cette question capitale dans le présent rapport, bien qu’il se félicite de la priorité que l’équipe présidentielle accorde à cette question d’importance capitale pour le développement à long terme du pays. 50. Le Groupe a été intéressé d’apprendre pendant sa visite qu’il avait été entrepris dans plusieurs départements des projets de développement combinant des efforts de gestion des bassins versants, de maîtrise des crues et de renforcement de la sécurité alimentaire. Il appuie ces projets et recommande de continuer à intégrer des efforts de préparation des interventions en cas de catastrophe aux activités de renforcement des capacités menées par les ministères sectoriels aux échelons local et national. Les projets et plans de décentralisation devront également tenir compte de cet aspect. __________________ 2 Pour les informations précédemment données par le Groupe au sujet de cette commission, voir E/2009/105, par. 41 à 43. E/2011/133 1511-41677 51. Le Groupe appuie également l’idée consistant à créer un ministère chargé d’un triple portefeuille englobant l’intérieur, l’aménagement du territoire et l’environnement, annoncée par l’équipe présidentielle. État de droit 52. L’état de droit a été fréquemment évoqué au cours de la visite du Groupe et la nouvelle équipe au pouvoir a affirmé qu’il était au cœur de sa stratégie. Le Groupe salue la MINUSTAH pour les efforts qu’elle déploie depuis plusieurs mois afin de donner toute sa place à cette thématique tant dans l’action des pouvoirs publics haïtiens que dans l’aide internationale. 53. Le Groupe souligne le caractère transversal de cette problématique que nombre d’interlocuteurs ont invoqué dans la présentation de leurs aspirations et de leurs activités. Ainsi l’état de droit doit prévaloir afin de garantir la sécurité nécessaire à l’épanouissement des personnes et des activités économiques par la création d’un cadre de travail propice au développement du secteur privé haïtien et aux investissements étrangers, que le secteur bancaire, notamment, appelle de ses vœux. 54. À l’autre bout de la pyramide, la société civile invoque l’état de droit pour réclamer davantage d’égalité. Les représentants d’associations de femmes et de jeunes ont mis en avant leur aspiration à une société plus juste, où les citoyens seraient reconnus juridiquement, grâce à un état civil performant, et seraient protégés de la maltraitance, le plus souvent encore impunie. Les associations de femmes, par exemple, militent pour la promulgation de textes de lois rédigés par les gouvernements précédents mais jamais examinés par le Parlement, comme les lois sur la paternité responsable, le travail domestique ou la reconnaissance du placage, la forme la plus commune d’union familiale en Haïti. Le Groupe s’est déjà fait l’écho de l’importance de ces textes dans ses rapports précédents (voir notamment E/2008/90, par. 18). Leur examen par le Parlement n’est pas tributaire de l’existence d’un gouvernement en fonction et pourrait donc débuter à tout moment. Le Groupe espère que l’établissement d’un quota de 30 % de femmes aux fonctions électives, actuellement à l’étude, contribuera à un examen rapide de ces textes. 55. La thématique de l’état de droit a toujours trouvé une résonnance particulière dans le monde rural. La réforme foncière exige en effet l’établissement d’un système cadastral, à même d’assurer la sécurité juridique des petits paysans. Mais aujourd’hui, l’exigence de réforme foncière vaut aussi pour la zone métropolitaine de Port-au-Prince, où la fermeture progressive des camps de personnes déplacées passe par la mise en place de mécanismes volontaristes d’information et de gestion des droits fonciers et immobiliers qui permettront de déterminer les statuts d’occupation préalables au séisme et de renforcer la sécurité de jouissance. S’il est conscient de la difficulté et du caractère délicat d’un tel exercice, le Groupe encourage vivement les autorités à engager un processus de réforme en ce sens dans les plus brefs délais. 56. La promotion de l’état de droit commence par un fonctionnement normal des pouvoirs publics. Plusieurs interlocuteurs ont évoqué le problème récurrent de la corruption, notamment de la justice et de la police. De plus, il est peu probable que des progrès tangibles soient enregistrés si les pouvoirs législatif et exécutif ne trouvent pas un terrain d’entente sur le choix d’un premier ministre et la nomination d’un gouvernement. Suite à cela, l’élaboration d’un budget s’impose afin d’éviter la paralysie de l’État haïtien et de tirer profit de l’aide directe dont il bénéficie aujourd’hui. E/2011/133 11-4167716 VI. Conclusion et recommandations 57. Le Groupe considère qu’il est plus que jamais impérieux que la communauté internationale continue de se préoccuper de la situation d’Haïti et fournisse au pays un appui approprié, en particulier par le biais d’une solide présence des Nations Unies sur le terrain, sous forme de la MINUSTAH et de l’équipe de pays des Nations Unies, à Port-au-Prince comme, de plus en plus, dans les autres régions vulnérables du pays. La situation sur le terrain demeure extrêmement complexe. Si le Groupe a relevé des améliorations pendant sa visite, celles-ci demeurent néanmoins insuffisantes eu égard aux besoins du pays pour garantir sa stabilité politique et son développement économique et social. 58. Dans ce contexte, il faudra définir une perspective à long terme du développement d’Haïti pour traduire en progrès durables les résultats obtenus à court et moyen terme, étant entendu que tous les acteurs politiques devront mettre du leur pour que les institutions étatiques puissent fonctionner comme il convient. À cet égard, le Groupe juge important de suivre le projet de réforme abordé durant les entretiens qu’il a eus avec des responsables politiques. 59. À ce stade crucial, le Groupe demande à tous les acteurs haïtiens concernés d’élaborer sans tarder un plan pour mettre en place rapidement un gouvernement pleinement opérationnel et éviter ainsi de compromettre le niveau de l’assistance que la communauté internationale fournit au pays et les perspectives de développement d’Haïti. Entre-temps, il faudra continuer de mobiliser la communauté de donateurs pour aider les efforts que déploie Haïti pour faire face à la situation délicate dans laquelle se trouve le pays et pour faciliter le développement à plus longue échéance. 60. Dans un souci de commodité, les recommandations reflétées dans le corps même du rapport sont soumises ci-après sous forme résumée à l’examen du Conseil. Recommandations adressées au système des Nations Unies 61. Le Groupe se félicite de ce que, grâce à ses capacités et sa présence accrues en Haïti, le système des Nations Unies puisse jouer un rôle de premier plan dans les domaines de l’assistance humanitaire et de l’aide au développement et recommande au système des Nations Unies : a) De promouvoir la durabilité de tous les projets de développement en mettant un accent plus marqué sur le renforcement des capacités nationales; b) De systématiser l’élaboration de programmes conjoints par les organismes des Nations Unies et de coordonner leur exécution; c) De mettre en commun les ressources dont disposent les organismes des Nations Unies sur le terrain, y compris dans les provinces, et d’encourager tous les partenaires de développement à affecter une plus large proportion de leur personnel en dehors de Port-au-Prince afin d’accroître ainsi les capacités locales et d’appuyer les efforts de décentralisation; d) De poursuivre les efforts que déploie la MINUSTAH pour promouvoir l’état de droit et incorporer ses dimensions transversales aux activités tant des parties prenantes haïtiennes que des partenaires de développement. E/2011/133 1711-41677 Recommandations adressées au Gouvernement haïtien 62. Le Groupe reconnaît que les autorités haïtiennes ont beaucoup avancé dans leurs efforts de redressement et leur recommande d’envisager : a) De faire tous les efforts nécessaires pour diriger la coordination de l’appui fourni par les donateurs et, à ce propos, de réfléchir avec leurs partenaires de développement aux mesures qui pourraient être adoptées pour utiliser comme levier le potentiel représenté par l’assistance; b) De nommer un directeur de la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti, en ayant en vue qu’il pourrait être nécessaire de prolonger le mandat de la Commission au-delà du mois d’octobre, tout en décidant de l’orientation future des travaux de la Commission et, le cas échéant, en prenant une décision sur la possibilité d’en faire une institution gouvernementale à part entière; c) D’éviter de « reme ttre en chantier » les programmes et d’utiliser au mieux l’aide au développement existante pour pouvoir entreprendre à plus grande échelle des activités devant déboucher sur la mise en œuvre de projets à plus longue échéance dans les secteurs clefs; d) De promouvoir une interaction claire et constructive entre le Parlement et le nouveau Gouvernement afin de faciliter l’élaboration du budget de 2011-2012 et la définition des futurs plans de développement; e) De tirer pleinement parti, dans la mise en œuvre de la nouvelle politique novatrice de financement du secteur de l’éducation, de documents de politique générale existants comme le Pacte national sur l’éducation; f) De ne négliger aucun effort pour raffermir l’état de droit, élément indispensable de la création d’un environnement propice aux investissements et à la création d’emplois; g) De redoubler d’efforts pour améliorer la productivité agricole et autonomiser les agriculteurs, y compris les femmes rurales, tout en exploitant le potentiel des zones économiques intégrées pour accroître les capacités productives dans le domaine agricole grâce au développement de filières fondées sur la production locale; h) De mettre en œuvre une politique nationale de création d’emplois associant l’État, les fédérations industrielles et commerciales et les syndicats, qui pourra beaucoup contribuer à améliorer le dialogue social; i) D’intégrer la préparation des interventions en cas de catastrophe aux activités de renforcement des capacités aux échelons national et local au niveau de tous les ministères sectoriels, y compris aux projets et aux plans de décentralisation, ainsi que de formuler des projets de développement combinant gestion des bassins versants, maîtrise des crues et renforcement de la sécurité alimentaire dans plusieurs départements du pays; j) D’encourager le Parlement à examiner rapidement les propositions de lois élaborées par les anciens gouvernements pour améliorer la condition des femmes et promouvoir leurs droits; E/2011/133 11-4167718 k) D’entreprendre le processus de réforme foncière et notamment de mettre en place un système d’enregistrement des titres de propriété foncière dans les régions rurales ainsi que des mécanismes volontaristes d’information et de gestion concernant les droits fonciers à Port-au-Prince afin de faciliter le processus de fermeture des camps de personnes déplacées. Recommandations adressées à la communauté des donateurs 63. Pour aider au redressement et à la reconstruction d’Haïti et pour appuyer son développement à plus long terme, le Groupe encourage la communauté des donateurs à : a) Utiliser le programme de gestion de l’aide élaboré par le Ministère haïtien de la planification et de la coopération extérieure pour veiller à ce que les ressources qu’ils se sont engagés à fournir et leur décaissement soient alignés sur les priorités reflétées dans le Plan d’action du Gouvernement et à allouer un financement supplémentaire pour que celui-ci puisse être intégralement mis en œuvre; b) Faire en sorte que le Fonds pour la reconstruction d’Haïti participe activement à la mobilisation des ressources, y compris auprès de donateurs non habituels, et adapte son appui aux priorités définies par le nouveau Gouvernement lorsque celui-ci sera entré en fonction; c) Aider les ministères haïtiens à réorganiser les tables sectorielles en vue de coordonner l’appui fourni par la communauté internationale dans les principaux domaines liés aux priorités définies par le Gouvernement et à mettre à la disposition des ministères les moyens nécessaires pour diriger efficacement ces mécanismes; d) Préciser la relation entre les mécanismes relevant de la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti et les tables sectorielles et intégrer celles- ci aux structures de la Commission pour que les ministères haïtiens soient mieux à même d’intervenir plus directement dans la planification stratégique, la prise de décisions et le financement de la Commission; e) Veiller à ce qu’un certain pourcentage des projets et des financements connexes soit directement exécuté par les autorités haïtiennes et à fournir un appui correspondant en matière de renforcement des capacités grâce à des programmes de formation et d’accompagnement des fonctionnaires; f) Continuer d’éliminer l’écart entre le financement des projets à long terme et des activités de reconstruction identifiées par le Gouvernement haïtien, et notamment pour la gestion des débris, tout en continuant de fournir un soutien budgétaire direct; g) Répondre à l’appel global pour les activités humanitaires en Haïti lancé par l’Organisation des Nations Unies. Recommandations adressées à la communauté internationale 64. La communauté internationale, y compris les organisations de la société civile, devraient contribuer au redressement et au développement à long terme en Haïti et le Groupe encourage la communauté internationale : E/2011/133 1911-41677 a) À faciliter l’échange d’informations concernant la contribution des organisations non gouvernementales aux activités de reconstruction et de développement et les mesures qui permettraient de mieux encadrer ces activités, notamment grâce à la création au sein de la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti, avec l’appui du PNUD, d’une unité de coordination des organisations non gouvernementales; b) À maintenir à l’examen la s ituation macroéconomique en Haïti et notamment l’impact de l’instabilité des prix des denrées alimentaires sur l’économie nationale, ainsi qu’à fournir un appui approprié au Gouvernement pour l’aider à maintenir l’équilibre macroéconomique; c) À continuer de fournir un financement pour permettre à Haïti d’entreprendre des programmes de développement à plus long terme et à investir dans des secteurs comme l’énergie et l’infrastructure, des programmes durables d’urbanisme et le renforcement des capacités étatiques et à fournir des fonds pour la réalisation de tous les projets prioritaires approuvés par la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti; d) À appuyer le Fonds national pour l’éducation afin de financer le développement du secteur de l’éducation. E/2011/133 11-4167720 Annexe Programme de la visite du Groupe consultatif ad hoc en Haïti, 15-18 juin 2011 Mercredi 15 juin 12 h 25 Arrivée à l’aéroport international Toussaint Louverture 14 h 15 Réunion avec la Ministre des affaires étrangères, Marie Michèle Rey, (Ministère des affaires étrangères) 16 heures Réunion avec le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général, Coordonnateur résident et Coordonnateur de l’action humanitaire, Nigel Fisher (Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti – MINUSTAH) 16 h 30 Réunion avec l’équipe de pays des Nations Unies, présidée par M. Fisher, et exposé d’information de la coordination des affaires humanitaires concernant la situation humanitaire dans le pays (MINUSTAH) 18 heures Cocktail dînatoire avec la communauté des donateurs offert par M. Fisher Jeudi 16 juin 6 heures Visite de Léogâne (par hélicoptère) • Réunion avec l’équipe de pays des Nations Unies • Visite du site d’un projet de déblaiement et de recyclage des débris • Visites de sites de décharge et de recyclage 13 heures Réunion avec le Président du Sénat, Jean-Rodolphe Joazile (Parlement) 15 h 15 Réunion consacrée à l’élimination de la violence sexiste et des violences sexuelles avec la MINUSTAH, l’équipe de pays des Nations Unies, des femmes parlementaires et des associations féminines haïtiennes (MINUSTAH) 18 heures Cocktail offert par l’Ambassadeur du Canada (Résidence de l’Ambassadeur) Vendredi 17 juin 8 h 30 Réunion avec le Premier Ministre pressenti, Daniel Rouzier (Palais national) 10 heures Réunion avec le Premier Ministre sortant, Jean-Max Bellerive, (Résidence du Premier Ministre) 11 h 30 Réunion avec le Conseiller économique du Président Michel Martelly, Wilson Laleau (Palais national) E/2011/133 2111-41677 13 h 30 Réunion avec le Fonds pour la reconstruction d’Haïti (MINUSTAH) 15 heures Réunion consacrée au renforcement des capacités gouvernementales avec la MINUSTAH et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) (MINUSTAH) 16 heures Réunion consacrée à l’éducation [Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)/Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)/Banque mondiale/Agence canadienne de développement international (ACDI)] (MINUSTAH) 17 h 30 Réunion avec des représentants du secteur privé (Pétion-Ville) 20 heures Dîner offert par l’Ambassadeur de France (Résidence de l’Ambassadeur) Samedi 18 juin 9 heures Réunion consacrée à l’état de droit avec la MINUSTAH, le PNUD et d’autres membres de l’équipe de pays des Nations Unies (MINUSTAH) 10 h 30 Réunion avec des enfants et des jeunes Haïtiens, avec des représentants de World Vision International et d’autres organisations non gouvernementales (MINUSTAH) 11 h 30 Réunion consacrée à l’épidémie de choléra avec les Brigades médicales cubaines et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)/Organisation panaméricaine de la santé (MINUSTAH) 12 h 15 Réunion d’information sur le déroulement de la visite avec le Chef par intérim de la MINUSTAH, Kevin Kennedy, et le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général/Coordonnateur de l’action humanitaire/Coordonnateur résident, Nigel Fisher (MINUSTAH) 13 heures Départ pour New York