Programme à long terme d'aide à Haïti : rapport du Secrétaire général (E/2004/80)

Nations Unies E/2004/80 Conseil économique et social Distr. générale 16 juin 2004 Français Original: anglais 04-39399 (F) 090704 090704 *0439399* Session de fond de 2004 New York, 28 juin-23 juillet 2004 Point 7 d) de l’ordre du jour provisoire* Questions de coordination, questions relatives au programme et autres questions : programme à long terme d’aide à Haïti Programme à long terme d’aide à Haïti ** Rapport du Secrétaire général Résumé Depuis l’adoption, en 1999, d’une résolution sur l’élaboration d’un programme à long terme d’aide à Haïti, le Secrétaire général a rendu compte de la mise en œuvre de ce programme à chaque session de fond du Conseil économique et social. Dans le présent rapport, il décrit les conséquences de la transition politique qui a suivi le départ du Président Aristide, le déploiement de la Force multinationale intérimaire, la formation du Gouvernement de transition et la reprise de l’aide internationale à Haïti. Il présente également le contexte économique et politique dans lequel le système des Nations Unies est intervenu depuis l’année dernière et décrit la création de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), mettant en évidence la nécessité d’une aide à long terme. Il évoque la possibilité de créer un groupe consultatif spécial pour Haïti, chargé de répondre aux besoins économiques et sociaux du pays dans le cadre d’un processus de développement à long terme. * E/2004/100 et Corr.2. ** La soumission du présent document a été retardée dans le souci de tenir compte de l’évolution récente de la situation en Haïti. 2 0439399f.doc E/2004/80 Introduction 1. Dans sa résolution 1212 (1998) du 25 novembre 1998, le Conseil de sécurité a invité le Conseil économique et social à contribuer à l’élaboration d’un programme à long terme d’aide à Haïti. Celui-ci a répondu par l’affirmative en créant le Groupe consultatif spécial pour Haïti. Après s’être rendus dans le pays pour effectuer une mission d’évaluation, les membres du Groupe lui ont présenté leurs conclusions à sa session de fond de 1999 (Voir E/1999/103). 2. À partir des recommandations du Groupe, le Conseil a demandé au Secrétaire général, dans sa résolution 1999/11 du 27 juillet 1999, de mettre au point, en consultation avec le Gouvernement haïtien, « une stratégie et un programme à long terme d’aide à Haïti, notamment dans les domaines de l’éducation, de la consolidation de la paix, de l’élimination de la pauvreté, de l’intégration sociale, de l’emploi productif, du commerce, du redressement durable et du développement durable, axés en particulier sur le renforcement des capacités des institutions du Gouvernement et de la société civile ». 3. Depuis, un rapport sur la mise en œuvre de ladite résolution a été présenté au Conseil à ses sessions de fond (voir E/2000/63, E/2001/67, E/2002/56 et E/2003/54). Le Conseil a adopté un ensemble de résolutions et de décisions (voir les résolutions 1999/4, 1999/11, 2001/25, 2002/22 et 2003/46 et les décisions 2000/235 et 2001/290), dans lesquelles il a pris note de ces rapports et demandé au Secrétaire général d’en présenter une version actualisée à ses sessions de fond suivantes. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2003/46 du 23 juillet 2003, dans laquelle le Conseil a demandé au Secrétaire général qu’il rende compte, en coordination avec le coordonnateur résident en Haïti, des progrès accomplis dans l’application du programme à long terme d’aide à Haïti, et que ce rapport soit établi à l’intention du Conseil économique et social compte tenu de l’évolution de la situation en Haïti. I. Situation générale et économique du pays A. Contexte politique et sécurité 4. Après la tenue, en 2000, d’élections parlementaires et présidentielles controversées, Haïti s’est trouvé en proie à une grande instabilité politique, économique et sociale. La présidence de Jean-Bertrand Aristide a été marquée par des crises au sein du Gouvernement et de vives contestations de la part de l’opposition, avec une radicalisation croissante et de fréquentes manifestations. À la fin 2003, les partis d’opposition, les groupes de la société civile et, en particulier, les étudiants radicalisés ont intensifié leur protestation pacifique contre le Gouvernement et demandé instamment la démission du Président Aristide. Ils ont accusé son gouvernement et le parti « Lavalas » d’entretenir la corruption, l’incurie et le déclin économique et social. Les protestations publiques, les manifestations et les grèves se sont heurtées de plus en plus à des actes de répression et de violence qui ont fait de nombreux morts parmi les Haïtiens, perturbé gravement la vie de la population et provoqué la destruction de biens. 5. Au début du mois de février 2004, un conflit armé a éclaté aux Gonaïves, la quatrième des plus grandes villes du pays, puis s’est étendu à d’autres régions. 0439399f.doc 3 E/2004/80 La violence, les fusillades, les actes de vandalisme et les pillages se sont propagés tandis que la police et les bandes pro-Aristide s’efforçaient de contrôler les soulèvements. Progressivement, les insurgés ont pris le contrôle de la majeure partie du nord d’Haïti puis d’autres régions. Alors que les insurgés armés menaçaient de marcher incessamment sur la capitale (Port-au-Prince), le Président Aristide a quitté ses fonctions le 29 février 2004 et s’est exilé. Le Premier Ministre, M. Yvon Neptune, a donné lecture de sa lettre de démission et M. Boniface Alexandre, Président de la Cour suprême d’Haïti, a assumé les fonctions de Président intérimaire, conformément aux dispositions constitutionnelles régissant la succession. 6. Ce même jour, le Représentant permanent d’Haïti auprès de l’Organisation des Nations Unies a présenté au Conseil de sécurité une demande d’assistance du Président intérimaire, par laquelle l’autorisation était donnée aux contingents d’entrer en Haïti. Faisant suite à cette demande, le Conseil a adopté la résolution 1529 (2004) autorisant le déploiement immédiat de la Force multinationale intérimaire en Haïti. Cette force était composée de contingents fournis par le Canada, le Chili, les États-Unis et la France. En avril 2004, les effectifs militaires de la coalition dirigée par les États-Unis s’élevaient au total à 3 700 hommes 1. Leur objectif principal était de rétablir l’ordre en Haïti et de préparer le terrain pour que la mission des Nations Unies pour la stabilisation puisse effectuer un suivi. 7. Afin d’entamer le processus de transition, une commission tripartite, composée d’un représentant du parti Lavalas, de la coalition des partis d’opposition et d’un représentant de la communauté internationale, a désigné, le 5 mars 2004, un « Conseil des sages » constitué de sept personnes indépendantes chargées principalement de désigner un nouveau premier ministre. Le Conseil a nommé M. Gérard Latortue, ancien fonctionnaire de l’Organisation des Nations Unies et ancien Ministre des affaires étrangères. Il l’a aidé à former un gouvernement de transition composé de 13 personnalités indépendantes, dont trois femmes. Le Gouvernement doit s’acquitter de la tâche difficile de préparer la tenue, d’ici deux ans, d’élections démocratiques et transparentes, de sortir le pays de l’impasse politique par la voie du dialogue et de la réconciliation et d’améliorer la situation économique et sociale, notamment en réduisant le niveau général de pauvreté dans le pays. B. Aperçu de la situation économique et sociale 8. Haïti demeure l’un des pays les plus pauvres de l’hémisphère occidental et entre dans la catégorie des pays les moins avancés (PMA). Avec 8 millions d’habitants sur un territoire de 27 800 kilomètres carrés, ce pays a une densité de population de 280 personnes au kilomètre carré. Le revenu national brut par habitant s’élève à 440 dollars des États-Unis. L’espérance de vie est de 54 ans (contre 70 ans dans les pays voisins) et le taux de fécondité cumulée d’environ 4,8 % (contre 2,8 % dans les autres pays de l’hémisphère). La moitié des enfants de moins de 5 ans souffrent de malnutrition et 52 % de la population est illettrée. Les faibles résultats économiques du pays sont directement liés au déclin du produit national brut par habitant, qui a atteint 5,2 % par an entre 1985 et 1995. Les mauvaises conditions de vie, le manque d’eau salubre, la malnutrition, l’absence de soins médicaux et l’incidence élevée des maladies comme le VIH/sida, la tuberculose, la typhoïde et le paludisme constituent, entre autres, les causes du taux de mortalité élevé. 4 0439399f.doc E/2004/80 9. Ces dernières années, la situation économique précaire d’Haïti a été liée à la situation politique, qui a eu des effets négatifs directs sur l’efficacité du secteur public et sur les investissements nationaux, avec notamment une inflation croissante due à des déficits budgétaires vertigineux. Les événements des derniers mois n’ont fait qu’aggraver une situation économique déjà alarmante. 10. S’agissant du déficit budgétaire (2,5 à 3 % du produit intérieur brut), en octobre 2002, des rumeurs de conversion en gourdes haïtiennes des dépôts en dollars dans le pays ont provoqué la sortie de 90 millions de dollars du système bancaire. Le taux de change de la gourde par rapport au dollar s’est rapidement déprécié et les tensions inflationnistes se sont accentuées. Les réserves internationales nettes étaient tombées à 21 millions de dollars en mars 2004, au moment où le Président Aristide a quitté le pays. La méfiance envers la monnaie locale a poussé de nombreuses entreprises à continuer de réaliser une grande partie de leurs opérations en dollars des États-Unis, ce qui a conduit à la dollarisation croissante des avoirs, des dépôts et des emprunts dans le système financier. Le total du bilan du système bancaire équivalait à 1,3 milliard de dollars en décembre 2003, dont 49 % en dollars des États-Unis 2. Le secteur non institutionnalisé (les entreprises non déclarées) représente environ 70 % de l’économie. Le secteur agricole, bien que dans une situation de plus en plus difficile en raison de la dégradation écologique de la campagne, demeure important pour l’économie car il emploie 67,8 % de la population active et représente environ 25 % du produit intérieur brut. 11. La décision prise par le Gouvernement haïtien de mettre fin aux subventions aux produits pétroliers continue d’avoir des conséquences sur les prix à la pompe. L’augmentation consécutive des prix du pétrole a contribué à alimenter davantage la tendance inflationniste de l’économie, provoquant en 2003 une dépréciation continue de la gourde, dont le taux de change est passé de 1 dollar des États-Unis pour 25 gourdes puis pour 50, atteignant un niveau relativement stable compris entre 39 et 40 gourdes pour 1 dollar au début 2004. C’est pourquoi, en 2003, la Banque centrale a commencé à resserrer sa politique monétaire tout en appliquant une tarification nationale modulable du pétrole. Le Gouvernement a également pris des mesures visant à consolider les premiers acquis de la stabilisation, en équilibrant la balance des paiements et en mettant en place des réformes structurelles fondamentales 3. 12. Après deux ans de récession, et un déclin du produit intérieur brut réel de 1,2 % en 2001 et de 0,9 % en 2002, l’économie a commencé à donner des signes de redressement avec un taux de croissance du produit intérieur brut réel de 0,5 % en 2003. Cependant, l’instabilité politique croissante a ralenti le progrès économique et abouti à la suspension du programme supervisé par le FMI pendant les quatre premiers mois de l’exercice 2003-2004. Haïti a accumulé un déficit public de 3 milliards de gourdes. 13. En avril 2004, le nouveau Premier Ministre a prié les donateurs de s’engager plusieurs fois par an à aider Haïti à obtenir des résultats durables. Il a annoncé les priorités des politiques de son gouvernement par rapport aux objectifs du Millénaire pour le développement. Les grands domaines d’action recensés par le Gouvernement de transition sont la modernisation des institutions de l’État, la sécurité publique, les infrastructures, l’éducation, l’environnement, l’économie et les finances 4. 0439399f.doc 5 E/2004/80 C. Aide publique au développement en Haïti 14. La majeure partie de l’aide extérieure à Haïti a été suspendue jusqu’au début de 2004. Cependant, au vu de la nouvelle situation politique, d’importants partenaires pour le développement ont fait part de leur intention de rétablir l’aide. Ils se sont rencontrés le 22 avril 2004 afin d’examiner les priorités des politiques du Gouvernement de transition et d’élaborer un plan d’action. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la Banque mondiale ont décidé de diriger le processus d’évaluation visant à élaborer un cadre de coopération intérimaire pour les donateurs. Les organismes des Nations Unies collaborent avec les autorités haïtiennes pour veiller à ce que soient mises en place des stratégies propres à assurer la transition des secours humanitaires à l’aide au développement. Les autorités ont annoncé l’adoption, dans l’année, d’un plan de reconstruction national dans lequel serait proposée une stratégie nationale pour la reconstruction et le redressement, composée de programmes à court et à moyen terme, qui constituerait également le point de départ pour un développement durable à plus long terme 5. Les résultats de l’évaluation pluridonateurs seront présentés lors d’une table ronde des donateurs, organisée par la Banque mondiale, l’Organisation des Nations Unies, la Banque interaméricaine de développement et l’Union européenne, qui se tiendra en juillet 2004. 15. Les institutions de Bretton Woods. À la mi-2000, le Gouvernement haïtien, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale ont commencé à débattre de l’élaboration d’un Document de stratégie intérimaire pour la réduction de la pauvreté (DRSP). Cependant, en 2000 et 2003, les problèmes liés à l’entente entre la Banque mondiale et le Gouvernement concernant la réforme de la gestion des dépenses publiques, ainsi que les difficultés relatives à la situation politique en général, ont abouti à la suspension du débat sur le DRSP. 16. En 2002, le FMI et les autorités haïtiennes ont signé un programme supervisé par le Fonds, axé sur le renforcement de la stabilisation économique et la mise en place de réformes structurelles fondamentales dans les secteurs public et bancaire. L’objectif des autorités était d’établir un bilan de mise en œuvre des politiques et de régler les arriérés de la dette extérieure, ce qui servirait de base à l’élaboration d’un programme appuyé par la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance auquel la communauté des donateurs recommencerait à contribuer à part entière 6. En raison de l’instabilité politique, le programme supervisé par le FMI a été provisoirement interrompu. Afin qu’il soit exécuté, le Gouvernement de transition devra reprendre sa collaboration avec le Fonds. 17. Le 23 mars 2004, la Banque mondiale a organisé une réunion à Washington à laquelle ont participé les gouvernements des pays donateurs, les institutions financières internationales et les organisations internationales et régionales. Il y a été décidé de veiller à répondre de manière concertée aux besoins pressants et aux besoins à moyen terme d’Haïti. Avec le concours du Gouvernement de transition, il a été convenu de lancer une évaluation conjointe pluridonateurs/gouvernement qui mettrait en évidence les besoins économiques, sociaux et institutionnels du pays. Le coordonnateur résident était d’avis que le cadre de coopération intérimaire que la Banque mondiale et l’équipe de pays des Nations Unies s’employaient à élaborer pourrait tenir lieu de DRSP intérimaire. Le pays pourrait ensuite poursuivre avec un DRSP. 6 0439399f.doc E/2004/80 18. La Banque interaméricaine de développement (BID). La BID a repris ses activités en Haïti le 23 juillet 2003 après que le Gouvernement et le FMI eurent lancé un programme supervisé par le Fonds et que l’État eut réglé ses arriérés avec la Banque. En 2003, la BID a accordé 50 prêts à Haïti pour un total de 972 millions de dollars et décaissé 620 millions de dollars. Elle a également approuvé quatre prêts : i) remise en état des infrastructures économiques de base (70 millions de dollars); ii) programme de développement local visant à améliorer les conditions de vie des populations les plus vulnérables en milieu rural (65 millions de dollars); iii) programme d’intensification agricole (41,9 millions de dollars); iv) réforme des finances publiques (25 millions de dollars 7). Des crédits d’un montant de 200 millions de dollars ont été soumis au Parlement qui sera amené à les approuver après la tenue des prochaines élections. 19. Aide des donateurs. Le Canada, les États-unis, la France et d’autres pays, ainsi que des institutions, ont fourni une aide au développement à Haïti. Le Gouvernement américain, par l’entremise de l’Agency for International Development des États-Unis (USAID), est le plus important donateur bilatéral. De 1995 à 2003, USAID a fourni une aide bilatérale d’un montant de 850 millions de dollars, essentiellement par l’intermédiaire d’organisations non gouvernementales au cours des dernières années. En 2004, elle a l’intention de fournir une aide de 52 millions de dollars destinée à la santé, à l’éducation, à la croissance économique, à la démocratie et à la gouvernance. En 1999 et 2000, l’Agence canadienne de développement international (ACDI) a décaissé plus de 25 millions de dollars au titre de son programme bilatéral axé sur le développement économique et social. Le 20 octobre 2003, la France a approuvé le versement de 350 000 euros à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), comme contribution au Programme intégré d’intervention d’urgence dirigé par le système des Nations Unies. Ce fonds finance la construction de citernes d’eau destinées aux familles vivant dans le nord-ouest d’Haïti, ce qui permet à des centaines de familles d’avoir accès à l’eau potable. La Commission européenne a consacré 5,4 millions d’euros à l’aide humanitaire d’urgence en Haïti dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, de la santé et de l’aide alimentaire. Ces contributions viendront s’ajouter à 1,8 million d’euros déjà décaissés à la mi-mars 2004 au titre de l’aide humanitaire. D’autres organismes comme l’Organisation internationale de la francophonie évaluent actuellement la situation en Haïti afin de mettre en place des programmes de développement. II. Aperçu des activités déployées par le système des Nations Unies en Haïti 20. Le 24 février 2004, M. John Reginald Dumas a été nommé Conseiller spécial du Secrétaire général pour Haïti. Il s’est concerté avec toutes les parties intéressées, dont les organisations régionales et sous-régionales, afin de trouver des solutions concrètes aux problèmes d’ordre politique, économique et social que connaît ce pays. M. Dumas a insisté sur la nécessité d’une présence internationale à long terme en Haïti, soulignant que, dans ces efforts, la maîtrise des programmes de reconstruction devait revenir aux Haïtiens eux-mêmes. 0439399f.doc 7 E/2004/80 A. Établissement de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti 21. Dans sa résolution 1529 (2004), le Conseil de sécurité a prié le Secrétaire général d’élaborer un programme d’action des Nations Unies visant à faciliter le processus politique constitutionnel et la fourniture d’une aide humanitaire et économique, et à favoriser la protection des droits de l’homme et la promotion de l’état de droit. Le Conseil de sécurité a demandé à la communauté internationale, en particulier à l’Organisation des Nations Unies, à l’Organisation des États américains et à la Communauté des Caraïbes, de coopérer avec le peuple haïtien dans le cadre d’un effort à long terme visant à promouvoir la reconstruction des institutions démocratiques, et de participer à l’élaboration d’une stratégie propre à favoriser le développement social et économique et à combattre la pauvreté. 22. Le 11 mars 2004, une mission d’évaluation multidisciplinaire des Nations Unies dirigée par M. Hocine Medili et placée sous l’autorité de M. Dumas, a entamé la collecte de renseignements pertinents sur Haïti. Ses membres se sont entretenus avec des représentants du Gouvernement de transition, de la société civile, de missions diplomatiques et d’organisations internationales ou régionales. Le 16 avril 2004, le Secrétaire général a soumis son rapport (S/2004/300), dans lequel il recommandait la création d’une Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). Le 30 avril 2004, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1542 (2004), a autorisé l’établissement de la MINUSTAH et le déploiement d’une composante militaire comportant jusqu’à 6 700 hommes et d’une composante civile comprenant au maximum 1 622 membres de la police civile, ainsi que des fonctionnaires internationaux et des agents recrutés dans le pays. 23. La Force multinationale intérimaire dirigée par les États-Unis a passé les pouvoirs à la MINUSTAH, le 1 er juin 2004, pour une durée initiale de six mois. La MINUSTAH aidera les autorités et la population haïtiennes à créer un environnement sûr et stable, à appuyer le processus constitutionnel et politique, à promouvoir et protéger les droits de l’homme et à faciliter l’apport et la coordination d’une aide humanitaire. 24. Par ailleurs, le Conseil de sécurité a demandé instamment au système des Nations Unies d’aider le Gouvernement de transition à arrêter une stratégie de développement […] économique et social […], à long terme, pour que le pays puisse retrouver et conserver une stabilité et faire reculer la pauvreté. Il a prié le Secrétaire général de nommer un représentant spécial en Haïti, sous l’autorité générale duquel seraient placées la coordination et la conduite de toutes les activités du système des Nations Unies en Haïti. Un Représentant spécial adjoint du Secrétaire général a déjà été nommé, en la personne de M. Adama Guindo qui est aussi le coordonnateur résident/coordonnateur humanitaire. 8 0439399f.doc E/2004/80 B. Principales activités accomplies par le système des Nations Unies en Haïti Programme intégré de réponse aux besoins urgents des populations et communautés vulnérables d’Haïti (PIR) 25. En mars 2003, le système des Nations Unies, en coopération avec des donateurs bilatéraux et multilatéraux et un certain nombre d’organisations non gouvernementales, a arrêté la version finale d’un programme intégré d’intervention d’urgence en faveur des populations vulnérables. Cette initiative du système des Nations Unies en Haïti vise à apporter une réponse coordonnée, rapide et ciblée aux besoins d’une partie croissante de la population ayant atteint un seuil critique de vulnérabilité. Ses principaux objectifs sont les suivants : i) sauver des vies et diminuer les souffrances humaines (urgence humanitaire); ii) permettre l’accès aux services et aux produits de base et la recapitalisation des ménages (urgence de recapitalisation); iii) appuyer la réhabilitation et la consolidation des acquis (urgence de consolidation 8). 26. Le programme devait être exécuté sur 18 mois et un montant de 83,9 millions de dollars des États-Unis devait être recueilli pour financer 128 projets différents. Un an après le lancement, ce financement est assuré à 45 % grâce à des contributions s’élevant à 38,5 millions de dollars des États-Unis (annexes 1 et 2). Appel humanitaire d’urgence en faveur d’Haïti – flash appeal 2004 27. Le Groupe de coordination de l’assistance humanitaire des Nations Unies s’est adressé aux membres des missions permanentes le 9 mars 2004, en lançant un appel de premier secours d’un montant de 35 millions de dollars des États-Unis, dans lequel on insistait sur les besoins urgents d’aide humanitaire résultant de l’éclatement des conflits. L’objectif était de mettre en place, sur une période de six mois, les premiers éléments nécessaires à la remise en état des services sociaux et au redressement de l’économie. Deux phases sont prévues : la première, pour « l’assistance humanitaire d’extrême urgence », prévoit de distribuer pendant trois mois, des produits alimentaires, des médicaments, des suppléments nutritionnels et de l’eau potable, et de préparer une reprise économique solide, et la deuxième, pour « la transition en vue du développement », prévoit d’exécuter pendant six mois des activités et des projets de développement d’urgence, dans les secteurs de l’eau potable, des soins de santé préventifs, de l’éducation, de la production agricole et de la lutte contre la violence armée. 28. Le montant de 35 millions de dollars des États-Unis demandé dans l’appel de premier secours vient compléter celui de 83,9 millions de dollars des États-Unis proposé au titre du programme intégré d’intervention d’urgence en 2003. La FAO, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), l’Organisation panaméricaine de la santé/Organisation mondiale de la santé (OPS/OMS), le PNUD, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), le CNUEH (Habitat), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), le Bureau du Coordonnateur des mesures de sécurité des Nations Unies (UNSECOORD) et le Programme alimentaire mondial (PAM) participent à ce processus. Les domaines visés dans l’appel de premier 0439399f.doc 9 E/2004/80 secours de 2004 sont l’agriculture, la coordination et les services d’appui, l’alimentation, la santé, l’éducation, la distribution d’eau et l’assainissement, la protection des personnes, les droits de l’homme et la primauté du droit et la sécurité. Au 14 juin 2004, l’Allemagne, le Canada, la Commission européenne, l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Suède et la Suisse ainsi que des ONG privées et internationales ont répondu à cet appel (annexe 3). 29. Au 14 juin 2004, un montant de 10 780 000 dollars des États-Unis avait été mobilisé sur les 35 millions demandés (annexe IV.5). Cette somme a permis aux organismes des Nations Unies de lancer en Haïti des programmes d’aide humanitaire et de relance. La faiblesse des fonds recueillis est cependant une source de déception et de préoccupation. Or l’affectation des ressources nécessaires à ce type d’activités devrait revêtir un caractère prioritaire. Les pluies torrentielles, les inondations et les éboulements de terrain de la fin mai 2004, qui se sont soldés par la mort de plus d’un millier d’Haïtiens et par des dégâts matériels importants dans les régions du sud-est n’ont fait qu’aggraver la situation et mettre davantage en évidence la nécessité urgente de fournir une aide humanitaire rapide et constante. Aperçu des activités déployées par d’autres organismes des Nations Unies en Haïti 30. En 2004, l’équipe de pays des Nations Unies a continué d’apporter une aide dans un contexte de plus en plus difficile. 31. Vivres. À l’heure actuelle, le système des Nations Unies apporte une aide alimentaire aux populations les plus vulnérables d’Haïti. L’opération spéciale d’aide sur cinq mois s’appuie sur les stratégies arrêtées dans le cadre du Programme intégré d’intervention d’urgence d’avril 2003 et de l’appel de premier secours de mars 2004. L’UNICEF et la FAO ont dirigé des opérations d’évaluation des besoins dans le nord du pays afin de déterminer les besoins les plus importants, les niveaux de sécurité alimentaire et les carences nutritionnelles dans les zones les plus pauvres. Le PAM exécute des projets de distribution de produits alimentaires à Port- au-Prince ainsi que dans le nord du pays, en particulier dans les écoles, les centres de santé et les orphelinats. 32. Santé publique. Une équipe de travail d’urgence composée de représentants des organismes des Nations Unies concernés et d’organisations de la société civile, suit de près la situation dans le secteur de la santé. Ses principaux objectifs consistent : i) à remettre en état et assurer des services de santé de base à l’hôpital universitaire de Port-au-Prince et dans les six hôpitaux régionaux; ii) à mettre en place un système de soins de base d’urgence efficace; à relancer des programmes de santé tels que les programmes de prévention et de traitement de la pandémie d’infection au VIH/sida, de la tuberculose et d’autres maladies; et iii) à répondre à la principale préoccupation de la population en faisant en sorte qu’aucune arme ne soit introduite ou utilisée dans les hôpitaux et autres établissements sanitaires. En 2004, l’UNICEF s’est efforcé en priorité d’apporter une aide institutionnelle aux hôpitaux publics, et a mis en œuvre des campagnes de vaccination et d’assistance médicale à l’intention des victimes de viols et des enfants des rues. L’OPS/OMS a également contribué à la distribution de trousses médicales aux hôpitaux et aux dispensaires et de combustible aux institutions de santé publique. 10 0439399f.doc E/2004/80 33. Lutte contre le VIH/sida. La violence et l’insécurité ont conduit à la suspension des activités menées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de VIH/sida. Les organismes des Nations Unies ont collaboré étroitement avec les ONG haïtiennes et le secteur privé pour protéger la population. D’importantes campagnes de prévention ont été organisées et ONUSIDA a instauré une collaboration étroite avec le Ministère de la santé. Les organismes des Nations Unies présents en Haïti réitèrent leur souhait de lutter contre le VIH/sida, et l’UNESCO, l’UNICEF, le FNUAP et le PNUD gèrent actuellement des projets de sensibilisation et de responsabilisation des communautés, y compris en fournissant un appui aux familles vivant avec le VIH/sida et aux orphelins du sida 9. 34. Objectifs du Millénaire pour le développement. Depuis 2003, une commission interinstitutions des Nations Unies, établie dans le pays et se composant également de fonctionnaires gouvernementaux, travaille à l’élaboration de stratégies et de politiques d’orientation axées sur la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Les progrès ont été entravés par la mise en œuvre insuffisante et imparfaite des politiques, ainsi que par le financement insuffisant et la mauvaise gestion des programmes. L’évolution de la situation indique clairement qu’Haïti n’atteindra pas les objectifs du Millénaire pour le développement d’ici à 2015 sans un bouleversement radical de ses politiques, de ses priorités budgétaires et de sa capacité d’attirer les investissements étrangers et de rentabiliser ses échanges commerciaux ainsi que de susciter l’intérêt des donateurs. Le Gouvernement de transition a souscrit à l’idée de mettre sur pied un plan d’action en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement d’ici à 2015. Le premier rapport sur la réalisation desdits objectifs en Haïti est sur le point de paraître. 35. Enseignement. Les organismes des Nations Unies ont lancé une campagne visant à rescolariser quelque 60 % des enfants qui fréquentaient l’école primaire avant que la situation dans le pays ne dégénère. Au 23 mars 2004, 90 % des écoles avaient rouvert leurs portes. Les travailleurs de l’UNICEF ont distribué du matériel scolaire et médical aux enfants. L’UNICEF fournit des kits d’activité aux enfants des rues et leur apporte un appui psychosocial pour les aider à se réinsérer dans la société. 36. Sécurité publique. Le PNUD et l’Organisation des États américains (OEA) ont appuyé conjointement l’élaboration d’un programme de désarmement national. En février 2004, le PNUD a dirigé la première campagne de remise volontaire d’armes. Au titre de ce programme, les membres des groupes armés ayant rendu leurs armes ont droit à une aide à la réinsertion, y compris une aide financière destinée à les aider pour monter leur entreprise et des activités de formation professionnelle. Ces initiatives ont permis au PNUD d’associer le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des groupes armés à l’objectif d’une reprise économique à l’échelle du pays. 37. État de droit. Le PNUD a collaboré avec les autorités nationales afin d’améliorer le système d’administration de la justice et de lutter contre l’impunité en renforçant l’administration du système judiciaire, de permettre à la société civile de participer à la réforme judiciaire, de renforcer la gestion du système pénitentiaire et d’améliorer les conditions de détention. La gestion du système carcéral et les conditions de détention se sont régulièrement améliorées au cours de la période faisant l’objet du projet. Ces résultats ont toutefois failli être réduits à néant par la 0439399f.doc 11 E/2004/80 première évasion de détenus du pénitencier national le 1 er janvier 2004, puis par les évasions successives et la libération de l’ensemble de la population carcérale entre cette date et le 29 février 2004. C. Rôle de l’expert indépendant de la Commission des droits de l’homme chargé d’étudier la situation en Haïti 38. Les violations des droits de l’homme en Haïti continuent de représenter un motif de préoccupation grave. L’instabilité politique et institutionnelle, l’appauvrissement socioéconomique et une sécurité tout aléatoire n’ont fait que renforcer le climat d’anarchie et d’impunité et conduit à une augmentation des violations des droits de l’homme et autres actes de violence, tels que les arrestations arbitraires, les détentions illicites, les enlèvements, les agressions contre les journalistes, la traite des êtres humains, la violence sexuelle à l’encontre des femmes et des jeunes filles, et l’utilisation d’enfants soldats lors de conflits politiques. 39. M. Louis Joinet, expert indépendant de la Commission des droits de l’homme chargée d’étudier la situation en Haïti, s’est rendu dans le pays, à l’automne 2003 et en avril 2004, afin d’y évaluer les activités de coopération technique. Il a présenté son rapport lors de la sixième session de la Commission (E/CN.4/2004/108). Cette dernière a fait, par le biais de son président, une déclaration condamnant les violations des droits de l’homme qui avaient eu lieu en Haïti et appelant tous les acteurs et secteurs de la vie nationale à protéger et promouvoir la dignité de la personne. III. Réévaluation d’un programme à long terme d’aide à Haïti 40. Au terme du bilan commun de pays (BCP) effectué en 2000, l’Équipe de pays des Nations Unies en Haïti, en consultation avec les partenaires de développement, a proposé le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD) pour la période 2002-2006, dont l’objectif est de promouvoir le développement humain durable par le biais de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, le renforcement de l’état de droit et la protection, le respect et la réalisation des droits humains. Au cours de cette période, le système des Nations Unies à Haïti s’est engagé à contribuer aux efforts déployés dans les trois domaines de concentration suivants : • Gouvernance, le tout étant de contribuer à la démocratisation de la société tant au niveau national qu’à l’échelon local; • Services sociaux de base, le tout étant d’améliorer les conditions de vie; • Sécurité alimentaire et développement rural durable, le tout étant de promouvoir la sécurité alimentaire au niveau des ménages et à l’échelon du pays. 41. Lors de l’élaboration du BCP/PNUAD, les organismes des Nations Unies ont souligné la nécessité de lutter rapidement contre la pauvreté. En 2003, ils ont décidé de lancer le Programme intégré de réponse aux besoins urgents des populations et 12 0439399f.doc E/2004/80 communautés vulnérables en Haïti (PIR), afin d’appuyer les populations vulnérables dans leurs efforts d’accès aux services essentiels et aux produits de première nécessité, en les intégrant dans une stratégie de développement à long terme 10. D’autres contributions financières sont encore nécessaires pour pouvoir mettre en œuvre ce programme. 42. Le Gouvernement de transition, en partenariat avec les institutions multilatérales et les donateurs nationaux, se concentre sur l’élaboration d’un cadre de coopération intérimaire, qui constituerait le cadre de développement national. Le cadre de coopération intérimaire, qui permettra de remplacer un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté provisoire, servira à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et se révélera une référence utile à l’heure d’assurer la coordination des donateurs. 43. Ces initiatives, conjuguées au déploiement de forces de maintien de la paix de l’ONU en Haïti, renforceront l’engagement des Nations Unies en faveur d’une réconciliation nationale et d’un développement durable. La prise d’engagements et de mesures à long terme de la part des autorités haïtiennes et de leurs partenaires de développement est indispensable si l’on entend sérieusement relever les défis socioéconomiques considérables auxquels le pays doit faire face. Ces efforts devraient s’appuyer sur des aspects fondamentaux du développement, tels que le développement rural durable, la diversification de l’activité économique, la protection de l’environnement, l’éducation et le développement structurel du secteur public. Des rapports établis à l’échelle nationale sur la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement serviraient de référence à cet effet. L’examen des besoins de développement à long terme d’Haïti et de l’aide apportée au pays pourrait être mené d’une manière systématique, dans le cadre du Conseil économique et social. IV. Conclusions et recommandations 44. Ces dernières années, l’aide internationale apportée à Haïti s’est révélée limitée. L’aggravation de la crise politique continue de dissuader les donateurs internationaux d’investir dans le pays. Aujourd’hui, de nouveaux efforts doivent être déployés par le Gouvernement de transition, les partis politiques, la société civile et la communauté internationale pour assurer une aide à long terme à Haïti. Des activités à long terme et un engagement de la communauté internationale sont nécessaires pour reconstruire les structures économiques et sociales et aider le Gouvernement et le peuple haïtiens à établir ensemble des institutions démocratiques. 45. Dans le contexte actuel, les organismes des Nations Unies doivent réexaminer la question de l’aide à long terme à Haïti. Si de nombreuses initiatives sont prises sur le terrain pour aider le Gouvernement haïtien, il importe également d’assurer un suivi adéquat au niveau intergouvernemental pour aborder tous les aspects de la situation en Haïti, depuis le rétablissement de la stabilité politique jusqu’à la reprise socioéconomique. Étant donné les liens qui existent entre ces deux éléments, le dialogue entre le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social s’impose. L’expérience récemment acquise par les groupes consultatifs spéciaux du Conseil économique et social pour les pays africains qui sortent d’un conflit, donne un exemple de ce qui 0439399f.doc 13 E/2004/80 peut être fait au niveau intergouvernemental pour agir de façon cohérente dans ces pays. 46. Lors d’un entretien, le 14 juin 2004, avec le Président du Conseil économique et social, le Premier Ministre du Gouvernement de transition haïtien a demandé la mise sur pied par le Conseil d’un groupe consultatif spécial pour Haïti, qui aiderait à coordonner l’élaboration d’un programme d’assistance à long terme ainsi que les efforts en cours envisagés à cette fin, en collaboration avec la communauté des donateurs et le Gouvernement. 47. Eu égard à l’évolution de la situation politique en Haïti, et compte tenu de l’expérience acquise au cours des travaux des groupes consultatifs spéciaux du Conseil pour la Guinée-Bissau et le Burundi, le Conseil économique et social voudra peut-être envisager la création d’un groupe consultatif spécial pour Haïti afin de promouvoir la coordination et la cohérence des travaux concernant l’élaboration d’un programme à long terme d’aide. Le groupe pourrait être chargé d’examiner les besoins humanitaires et économiques du pays, de passer en revue les programmes d’assistance pertinents, d’élaborer des recommandations en vue d’un programme d’aide à long terme, tenant compte des priorités en matière de développement, et intégrant des activités d’assistance, de relèvement, de reconstruction et de développement dans une stratégie globale en faveur de la paix et de la stabilité, ainsi que de donner des conseils pour que l’aide apportée par la communauté internationale à Haïti soit adéquate, cohérente, bien coordonnée, efficace et de nature à promouvoir les synergies. Notes 1 Bureau de la coordination des affaires humanitaires (ONU), rapport n o 10 sur la situation de la crise sociopolitique en Haïti, 24 avril 2004. 2 Données de la Banque de la République d’Haïti. 3 FMI, « Haiti: Staff-Monitored Programme prepared by the Western Hemisphere Department », 13 juin 2003. 4 Gérard Latortue, Déclaration liminaire prononcée à l’occasion de la réunion avec les gouvernements des États donateurs, les institutions financières internationales et les organisations régionales internationales, Port-au-Prince, 22 avril 2004. 5 Voir le Bulletin de nouvelles de la Banque mondiale n o 2004/281/LAC intitulé « Rencontre des donateurs pour convenir d’un mode d’action commun pour Haïti » et « Réunion Gouvernement et bailleurs de fonds : pour la préparation de l’exercice d’identification d’un cadre de coopération intérimaire (CCI) – 22 avril 2004, Port-au-Prince, Haïti ». 6 FMI, « Haiti: Staff-Monitored Programme prepared by the Western Hemisphere Department », 13 juin 2003, p. 1. 7 Banque interaméricaine de développement, Rapport annuel pour 2003, Washington, p. 59. 8 Système des Nations Unies, République d’Haïti, Programme intégré de réponse aux besoins urgents des communautés et des populations vulnérables (PIR), mars 2003, p. 19. 9 Vo i r ONUSIDA en Haïti, <http://www.unaids.org/Unaids/EN/geographical+area/by+country/ haiti.asp >. 10 Système des Nations Unies, République d’Haïti, Programme intégré de réponse aux besoins urgents des populations et communautés vulnérables (PIR), mars 2003, p. 24. 14 0439399f.doc E/2004/80 Annexe 1. Récapitulatif du financement du PIR (état d’avancement) (compilé par l’OCHA sur la base de l’appel humanitaire d’urgence en faveur d’Haïti – flash appeal 2004, mars 2004) État d’avancement Nombre de projets To t a l des subventions Pourcentage À l’étude 2 12 380 000 32,1 Approuvé 16 6 885 000 17,9 En cours 21 13 404 081 34,8 Terminé 2 5 850 000 15,2 Total 41 38 519 881 100,0 2. Bilan du PIR (compilé par l’OCHA sur la base de l’appel humanitaire d’urgence en faveur d’Haïti – flash appeal 2004, mars 2004) Secteur Nombre de projets proposés Budget demandé Nombre de projets obtenus Financements Financement obtenu (pourcentage) Santé 20 21 144 000 7 4 750 000 22,4 Eau et assainissement 35 13 128 000 19 6 996 500 53,3 Sécurité alimentaire 15 13 815 000 6 12 846 581 92,9 Risques et désastres 12 2 649 000 3 430 000 16,2 Éducation 4 1 835 000 – – – Gouvernance 5 3 550 000 1 1 025 000 28,8 Groupes vulnérables 11 2 825 000 2 193 800 6,8 Emplois et revenus 24 24 524 000 – – – Coordination 2 443 000 2 278 000 62,7 n.d. – – 1 12 000 000 n.d. Total 128 83 913 000 41 38 519 881 45,9 0439399f.doc 15 E/2004/80 3. Appel humanitaire d’urgence en faveur d’Haïti – flash appeal 2004 Liste des contributions des donateurs –par organe/organisme des Nations Unies, 14 juin 2004 Compilé par l’OCHA sur la base de l’information fournie par les agences Partie A – Aide non alimentaire Donateur Intermédiaire Montant (dollars É.-U.) Canada FAO 1 730 231 OCHA OPS/OMS PNUD/UNSECOORD UNICEF Commission européenne OCHA 330 516 Espagne PAM 373 134 États-Unis OPS/OMS 700 000 UNICEF Finlande UNICEF 248 756 France PAM 750 000 Irlande OCHA 60 976 Italie OCHA 486 892 PAM Norvège OCHA 1 270 535 UNICEF PAM Nouvelle-Zélande PNUD 68 966 Royaume-Uni OPS/OMS 1 451 258 PNUD/UNSECOORD Secteur privé/ONG/international UNICEF 186 567 Suède OCHA 913 472 OPS/OMS UNICEF PAM Total, aide non alimentaire 8 571 303 16 0439399f.doc E/2004/80 Partie B – Aide alimentaire Donateur Type de denrée Volume (TM) Montant (dollars É.-U.) Allemagne Divers 767 609 756 France Divers 972 750 000 Japon Céréales 562 458 715 Suisse Divers 681 390 626 Total, aide alimentaire 2 209 096 Total général, partie A et partie B 10 780 399 4. Appel humanitaire d’urgence en faveur d’Haïti – flash appeal 2004 Récapitulatif des besoins et des contributions en dollars des États-Unis – par organe/organisme des Nations Unies, 14 juin 2004 Compilé par OCHA sur la base de l’information fournie par les organes/organismes des Nations Unies Budget initial demandé Budget révisé Transferts Engagements Contributions To t a l d e s ressources disponibles Besoins non couverts Pourcentage couvert FAO 4 000 000 4 000 000 – – 303 600 303 600 3 696 400 7,6 FNUAP 2 457 726 2 457 726 – – – – 2 457 726 0,0 HCDH 8 700 8 700 – – – – 8 700 0,0 OCHA 408 100 408 100 – 725 089 112 995 838 084 (429 984) 100,0 OPS/OMS 3 210 000 3 210 000 – 1 366 770 625 564 1 992 334 1 217 666 62,1 PAM 10 813 214 10 813 214 – – 4 860 546 4 860 546 5 952 668 45,0 PNUD 3 261 700 3 261 700 – – 68 966 68 966 3 192 734 2,1 PNUD/UNSECOORD 984 900 984 900 – 365 133 621 158 986 291 (1 391) 100,0 PNUEH (Habitat) 597 500 597 500 – – – – 597 500 0,0 UNESCO 500 000 500 000 – – – – 500 000 0,0 UNICEF 8 664 772 8 664 772 – 1 096 249 634 329 1 730 578 6 934 194 20,0 UNIFEM 168 250 168 250 – – – – 168 250 0,0 Total général 35 074 862 35 074 862 – 3 553 241 7 227 158 10 780 399 24 294 463 30,7 0439399f.doc 17 E/2004/80 5. Appel humanitaire d’urgence en faveur d’Haïti – flash appeal 2004 Sommaire des financements à jour – par agence (compilé par l’OCHA), 14 juin 2004 -4 0 4 8 12 16 Contributions/engagements Besoins non couverts FAO OCHA HCDH OPS/OMS PNUE (Habitat) PNUD PNUD/UNSECOORD UNESCO FNUAP UNICEF UNIFEM PAM -4M 0M 4M 8M 12M 16M