Les droits fonciers et l'acces a la terre en Haiti dans une perspective sociale et historique
Résumé: Ce module explique les droits fonciers et l'acces a la terre en Haiti a travers leur evolution juridique, sociale et historique.
Constats Clés
- Definit une regle juridique ou institutionnelle du systeme foncier et territorial haitien.
- Fournit une preuve de source primaire issue du Moniteur ou d'un depot juridique public.
- Appuie la recherche sur le cadastre, l'enregistrement, l'usage des terres, l'amenagement, les terres agricoles ou le domaine public.
Description Complète
Ce module explique les droits fonciers et l'acces a la terre en Haiti a travers leur evolution juridique, sociale et historique. Le texte fait partie du cadre juridique et institutionnel utile pour comprendre l'administration fonciere, l'amenagement du territoire, l'enregistrement des droits, l'usage rural des terres ou la gestion du domaine de l'Etat en Haiti.
Comment citer
Gouvernement d'Haïti; Le Moniteur; FAOLEX; Land Portal, 2012, Les droits fonciers et l'acces a la terre en Haiti dans une perspective sociale et historique, https://landportal.org/sites/default/files/imported_files/landlinks_0876.pdf