Rapport annuel 2019-2020 — Direction Générale des Impôts

Rapport annuel 2019-2020 — Direction Générale des Impôts

Direction Générale des Impôts (DGI) • FY2019-2020 • 78 pages
Résumé: Le compte rendu de l'administration fiscale pour l'exercice 2019-2020 : la mobilisation des recettes analysée en glissement, et les chantiers de modernisation qui l'accompagnent. Parmi eux le PEPFIC, projet d'évaluation des potentialités fiscales des communes ; le PAMREF, projet d'appui à la mobilisation des recettes fiscales ; et le PIRFH, informatisation des registres fonciers d'Haïti. Le rapport présente la structure de la DGI — grands contribuables, moyens contribuables, organismes exonérés et directions départementales — et couvre les instruments qu'elle administre : taxe sur le chiffre d'affaires, impôt sur le revenu en base bénéfice réel et déclaration définitive, contribution foncière sur propriétés bâties et taxe sur masse salariale.
Constats Clés
Description Complète

Le rapport annuel 2019-2020 de la DGI examine la mobilisation des recettes fiscales, le travail sur les potentialites fiscales communales, les projets de modernisation, la reforme organisationnelle, les infrastructures, le Code general des impots et les procedures fiscales, le developpement des ressources humaines et le volet egalite femmes-hommes du PAMREF. Il indique que la DGI a collecte 40,2674 milliards de gourdes, soit environ 94,12 pour cent de la cible annuelle, sans atteindre la prevision de 42,78304 milliards de gourdes. Le rapport attribue l'essentiel des encaissements a sept points de perception et souligne la concentration persistante des recettes a Port-au-Prince. Il decrit aussi le PEPFIC, le PAMREF, le PIRFH, le RITA, INSIGHT, la restructuration organisationnelle, la formation et la gestion des carrieres, ainsi que les activites d'egalite femmes-hommes, tout en notant que la pandemie a ralenti les grands chantiers de modernisation.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2019 à 2020

Comment citer

Direction Générale des Impôts (DGI), Rapport annuel 2019-2020 — Direction Générale des Impôts, https://dgi.gouv.ht/cat_doc/rapport-annuel/