Quelques points de réflexion sur le contexte foncier haïtien
- L’indivision et les terres héritées sont des enjeux centraux non résolus de la gestion foncière haïtienne.
- Les enquêtes liées aux projets sous l’autorité du CIAT montrent que la réforme juridique doit partir des pratiques des usagers.
- Une gestion foncière transparente exige de résoudre les questions pratiques avant la réorganisation institutionnelle.
- Les programmes de cadastre et de sécurité foncière rurale révèlent des blocages juridiques et administratifs.
Préparée pour la journée Haïti du CTFD du 22 mai 2017, la note se concentre sur les questions pratiques issues des projets de cadastre et de sécurisation foncière soutenus par la France et la Banque interaméricaine de développement. Elle commence par l’indivision et l’héritage, puis situe les obstacles plus larges à une gestion foncière transparente et à une réforme cohérente.
Le document est utile parce qu’il restitue les interrogations de terrain avant la conception de la réforme : la manière dont les usagers comprennent les droits fonciers, la persistance des parcelles héritées, le décalage entre catégories juridiques et pratiques, et la nécessité de partir des réalités observées plutôt que des hypothèses administratives.
Comment citer
Comité technique Foncier & Développement; Agence française de développement (AFD); Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, 2017, Quelques points de réflexion sur le contexte foncier haïtien, http://www.foncier-developpement.fr/publication/quelques-points-de-reflexion-contexte-foncier-haitien/