Rapport sur les inventaires des biens des institutions publiques, Exercice fiscal 2024-2025

Rapport sur les inventaires des biens des institutions publiques, Exercice fiscal 2024-2025

Résumé: Rapport de la CSCCA sur les inventaires des biens transmis par les institutions publiques au titre de l'exercice fiscal 2024-2025. Il consolide les biens déclarés et apprécie la qualité des informations, dix ans après le rapport de la Cour de 2015.
Constats Clés
Description Complète

Le rapport porte sur les inventaires des biens meubles et immeubles que les institutions publiques devaient transmettre à la CSCCA au titre de l'exercice fiscal 2024-2025. Sur 122 rapports d'inventaire attendus, 58 ont été reçus, soit un taux de réception d'environ 48 %, contre environ 5 % lors du rapport de la Cour de 2015. Les 58 rapports font état de 143 380 biens, dont seulement 85 biens immobiliers, ce qui traduit les limites de leur recensement. La Cour constate une qualité inégale : 73 % des biens sont correctement immatriculés, 77 % ont un état physique renseigné, la situation administrative n'est documentée que dans 28 rapports et une valeur monétaire que dans 18.

Le rapport présente le cadre légal, la méthodologie, l'analyse sectorielle et les pratiques de gestion patrimoniale, et recommande d'institutionnaliser la fonction de gestion patrimoniale, d'harmoniser les méthodes d'inventaire, de renforcer l'identification et la traçabilité des biens et d'améliorer le traitement des biens hors service, réformés ou à radier. Les chiffres ne portent que sur les institutions ayant transmis leur inventaire et n'ont pas fait l'objet d'une vérification physique ni d'une certification par la Cour.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2024-10 à 2025-09

Comment citer

Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), 2026, Rapport sur les inventaires des biens des institutions publiques, Exercice fiscal 2024-2025, https://cscca.gouv.ht/uploads/documents/1795115863_CSCCA_Rapport_Inventaire_FINAL_11_11_26.pdf

Titulaire des droits
Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA)