Projet de programme annuel de vérification de la CSCCA, exercice 2024-2025
Résumé: Le programme annuel de vérification que la Cour se propose d'exécuter en 2024-2025 : les missions retenues, les institutions et les comptes visés, les moyens affectés et le calendrier. Lu à côté des rapports effectivement publiés, il indique ce que la Cour a prévu de contrôler et ce qu'elle n'a pas pu faire.
Constats Clés
- Le projet de programme annuel de verification structure les priorites d'audit de la CSCCA pour l'exercice 2024-2025.
- Il s'organise autour de trois axes: mecanismes de controle financier et conformite a la LEEF, evaluation de la performance des programmes publics, et suivi des recommandations de la CSCCA.
- Le programme enonce les principes de legalite, conformite, performance, impact, redevabilite, transparence, prevention et reduction des risques.
- Son champ couvre ministeres et administrations centrales, collectivites territoriales, institutions autonomes, organismes publics et projets finances par des fonds nationaux ou internationaux.
- Les types d'audit prevus comprennent audits de conformite, audits de performance et verifications speciales.
- Le programme estime un budget de 25 millions de gourdes et inclut audits municipaux, directions departementales, analyse de contrats par une cellule de trois membres et criteres de selection fondes sur les risques.
Description Complète
Le programme annuel de vérification que la Cour se propose d'exécuter en 2024-2025 : les missions retenues, les institutions et les comptes visés, les moyens affectés et le calendrier. Lu à côté des rapports effectivement publiés, il indique ce que la Cour a prévu de contrôler et ce qu'elle n'a pas pu faire.
Comment citer
Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Projet de programme annuel de vérification de la CSCCA, exercice 2024-2025, https://cscca.gouv.ht/