Rapport d'inventaire du patrimoine de la Cour, exercice fiscal 2022-2023
Résumé: L'inventaire du patrimoine de la Cour pour l'exercice 2022-2023, dressé par son service de l'inventaire et arrêté en octobre 2023 : entités inventoriées, biens recensés et leur état. La Cour rappelle chaque année aux institutions publiques leur obligation d'inventaire, et ce rapport est le sien.
Constats Clés
- Le rapport d'inventaire d'octobre 2023 couvre le patrimoine de la CSCCA pour l'exercice fiscal 2022-2023.
- Il inventorie 53 entites ou groupes d'actifs, de la presidence et des bureaux des conseillers aux directions, services de soutien, bureaux departementaux et materiels roulants.
- Le rapport organise les biens par description d'article, code ou numero de sequence, modele, couleur, fournisseur ou donateur, date d'acquisition, cout d'acquisition, amortissement annuel, amortissement cumule, valeur nette et remarques.
- Il indique que la methode d'amortissement lineaire sur la duree de vie utile de l'actif est retenue selon le decret du 29 septembre 2005 sur l'impot sur le revenu modifiant celui du 29 aout 1986.
- L'inventaire comprend des materiels de bureau, materiels electriques, electromenagers, materiels informatiques, mobilier, equipements d'archives, vehicules et motocyclettes.
- Les tableaux de materiels roulants distinguent les motocyclettes MCSE, les motocyclettes dans les directions departementales et les vehicules ou motocyclettes a declasser.
Description Complète
L'inventaire du patrimoine de la Cour pour l'exercice 2022-2023, dressé par son service de l'inventaire et arrêté en octobre 2023 : entités inventoriées, biens recensés et leur état. La Cour rappelle chaque année aux institutions publiques leur obligation d'inventaire, et ce rapport est le sien.
Comment citer
Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Rapport d'inventaire du patrimoine de la Cour, exercice fiscal 2022-2023, https://cscca.gouv.ht/