Charte de l'unité d'audit interne de la CSCCA
Résumé: La charte qui institue l'unité d'audit interne de la Cour et fixe son mandat, son rattachement, son indépendance et son périmètre. Elle expose comment une institution de contrôle externe organise le contrôle d'elle-même, question sur laquelle la Cour a été mise en cause.
Description Complète
La charte qui institue l'unité d'audit interne de la Cour et fixe son mandat, son rattachement, son indépendance et son périmètre. Elle expose comment une institution de contrôle externe organise le contrôle d'elle-même, question sur laquelle la Cour a été mise en cause.
Comment citer
Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), 2021, Charte de l'unité d'audit interne de la CSCCA, https://cscca.gouv.ht/