Arrêts rendus par la CSCCA du 1er octobre 2014 au 4 mars 2016
Resume — Un relevé du nombre d'arrêts administratifs et financiers rendus par la Cour du 1er octobre 2014 au 4 mars 2016. Il explique le pic de 962 arrêts financiers de l'exercice 2014-2015 par la période d'urgence décrétée à la Cour pour traiter les demandes de décharge d'anciens comptables de deniers publics candidats aux élections de 2015.
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Un relevé du nombre d'arrêts administratifs et financiers rendus par la Cour du 1er octobre 2014 au 4 mars 2016. Il explique le pic de 962 arrêts financiers de l'exercice 2014-2015 par la période d'urgence décrétée à la Cour pour traiter les demandes de décharge d'anciens comptables de deniers publics candidats aux élections de 2015.
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Arrêts rendus par la Cour supérieure des Comptes
-. Li . 4 er
et du Contentieux administratif du 1° octobre 2014
au 4 mars 2016
4 Affaires administratives | Affaires financières
1" octobre 2014 au 30 septembre 2015 17 BE 2"
1 octobre 2015 au 4 mars 2016 17 12
Neuf cent soixante-deux (962) arrêts financiers ont été rendus par la Cour du ler
octobre 2014 au 30 septembre 2015. Ces arrêts ont été rendus durant la période d'urgence qui
a été décrétée à la Cour en vue de répondre aux demandes de décharge d’anciens comptables
de deniers publics désirant participer aux joutes électorales de 2015. De ces neuf cent
soixante-deux (962) arrêts financiers, neuf cent quarante-six (946) arrêts de quitus ont été
rendus et seize arrêts de débet.