Arrêts rendus par la CSCCA du 1er octobre 2014 au 4 mars 2016
Résumé: Un relevé du nombre d'arrêts administratifs et financiers rendus par la Cour du 1er octobre 2014 au 4 mars 2016. Il explique le pic de 962 arrêts financiers de l'exercice 2014-2015 par la période d'urgence décrétée à la Cour pour traiter les demandes de décharge d'anciens comptables de deniers publics candidats aux élections de 2015.
Constats Clés
- Les 962 arrêts financiers rendus entre le 1er octobre 2014 et le 30 septembre 2015 sont un artefact électoral et non une hausse de la productivité de la Cour. Ils ont été rendus durant la période d'urgence décrétée à la Cour pour répondre aux demandes de décharge d'anciens comptables de deniers publics désirant participer aux joutes électorales de 2015.
- La répartition des décisions montre ce que cette période a produit : sur les 962 arrêts financiers, 946 étaient des arrêts de quitus et 16 des arrêts de débet. Un taux de décharge supérieur à 98 pour cent est le chiffre à mettre en regard de la finalité de l'exercice.
- L'effondrement ultérieur confirme la cause. Au cours des cinq mois suivants, du 1er octobre 2015 au 4 mars 2016, la Cour a rendu 12 arrêts financiers, contre 962 sur les douze mois précédents.
- Les affaires administratives n'ont pas été touchées par la poussée : 17 arrêts dans chacune des deux périodes rapportées, ce qui isole le pic au rôle financier et au processus de décharge électorale.
- Une précaution de lecture : les chiffres du tableau ne survivent pas proprement à l'extraction du texte, et les comptes ci-dessus proviennent des énoncés narratifs du document, cohérents entre eux (946 plus 16 font 962).
Description Complète
Un relevé du nombre d'arrêts administratifs et financiers rendus par la Cour du 1er octobre 2014 au 4 mars 2016. Il explique le pic de 962 arrêts financiers de l'exercice 2014-2015 par la période d'urgence décrétée à la Cour pour traiter les demandes de décharge d'anciens comptables de deniers publics candidats aux élections de 2015.
Comment citer
Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Arrêts rendus par la CSCCA du 1er octobre 2014 au 4 mars 2016, https://cscca.gouv.ht/