Avis de la CSCCA sur le projet de loi de finances de l'exercice 2017-2018
Résumé: L'avis que la Cour a rendu, au titre de l'article 200-4 de la Constitution, sur le projet de loi de finances de l'exercice 2017-2018 : la sincérité des prévisions de recettes, la couverture des dépenses obligatoires, la présentation du projet et les réserves de la Cour.
Description Complète
L'avis que la Cour a rendu, au titre de l'article 200-4 de la Constitution, sur le projet de loi de finances de l'exercice 2017-2018 : la sincérité des prévisions de recettes, la couverture des dépenses obligatoires, la présentation du projet et les réserves de la Cour.
Comment citer
Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Avis de la CSCCA sur le projet de loi de finances de l'exercice 2017-2018, https://cscca.gouv.ht/