Audit des Procédures de Passation de Marchés par le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) pour l'Exercice 2014-2015

Audit des Procédures de Passation de Marchés par le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) pour l'Exercice 2014-2015

Résumé: Ce rapport final présente les conclusions d'un audit des procédures de passation de marchés au Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) d'Haïti pour l'exercice fiscal 2014-2015. Mené par Daniel Thirion International (DTI) et TURNIER S.A., l'audit a révélé des problèmes importants tels que des contrôles internes insuffisants, un archivage déficient, un manque de planification adéquate et des arrêts fréquents de projets faute de financement. Le rapport formule des recommandations pour améliorer la transparence, l'efficacité et la conformité aux réglementations des marchés publics.
Constats Clés
Description Complète

Ce rapport d'audit détaillé, commandité par l'Unité de Coordination de Projets (UCP) du Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) et réalisé par Daniel Thirion International (DTI) en collaboration avec TURNIER S.A., examine les procédures de passation de marchés publics et de gestion contractuelle du Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) pour l'exercice fiscal 2014-2015. L'audit a mis en évidence des faiblesses systémiques, notamment l'absence d'une unité de passation de marchés dédiée, des contrôles internes insuffisants et un système d'archivage déficient, entraînant un non-respect des cadres réglementaires et des principes de transparence et d'efficacité.

Une conclusion majeure a été l'interruption fréquente des travaux, en particulier pour les projets de réhabilitation hospitalière, en raison d'allocations budgétaires imprévisibles et de pénuries de financement subséquentes, ce qui non seulement retarde les infrastructures critiques mais sape également la crédibilité des marchés publics. Le rapport souligne des problèmes tels que l'utilisation inappropriée des appels d'offres restreints pour des travaux standards, des critères d'évaluation subjectifs et des cas de fractionnement de contrats pour contourner la surveillance réglementaire, notamment dans l'acquisition d'ambulances.

Les recommandations incluent la création d'une unité de passation de marchés dédiée au sein du MSPP, la mise en œuvre de systèmes de contrôle interne et d'archivage robustes, la transformation du plan de passation de marchés en un véritable outil de gestion, et l'assurance du paiement en temps voulu des entrepreneurs pour éviter des retards coûteux et la démobilisation des projets.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2014-10-01 à 2015-09-30

Comment citer

Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP), 2016, Audit des Procédures de Passation de Marchés par le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) pour l'Exercice 2014-2015, https://cnmp.gouv.ht/uploads/documents/1761329964_Rapport_MSPP.pdf