Plan anyèl pasasyon mache piblik IGF, egzèsis 2025-2026

I _ . | PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS | (PAPMP) (MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) EXERCICE FISCAL 2025/2026 NOM DE L'INSTITUTION : Inspection Générale des Finances (IGF) . k Date de !a version : 02 décembre 2025 oo N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE | | | | SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATURE MODE DE : PÉRIODE CONTROLE A DELAI | | No.! OBJET DU . FINANCEMENT BUDGETAIRE CREDITS DU PASSATI PERIODE PROBABLE PRIORI DE PREVISIO . | PROJET DE MARCHE Trésor public invest. : : OÙ REFEFENCE DISPONIBLES MARCH ON L DE DE LA CNMP : LOCALI- NNEL PROGRAMMATION DES DEPENSES |, | TI | DU PROJET (Préciser E (AOON, LANCEMEN SIGNATUR OUI/NON SATION D'EXECUT | Trésor public l'Unité (S, F,T, AORN, T E DU ION fonction. : TF monétaire) (1) P) AOPQ, MARCHE (MOIS) | Fonds propres : FP (2} a) Fonds externes : FE (3) | Fonds mixtes : FM | | | | 01 Port-au-Prince 1 Mois | TI 1112225-12-406 7,900,000.00 F DEPX Decembre Decembre Non S | 2025 2025 8 | Acquisition d'un groupe e | électrogene S 8 Achat de trois (03) 4 Mois 5 véhicules tout-terrain TI 1112225-12-410 19,500,000.00 F AORN Décembre Decembre Ou Port-au-Prince 8 2025 2025 8 S ‘© S e: TN Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes VAR on NN \ Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P PT he \ Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pre Qualification : AOPQ ; / É : 1Ù Autres sigles possibies Gré à gré’ GRGR Appel d'offres en 2 étapes AODÉ Appel d'Offres Ouvert International AOOI Appel d Offres Restreint International ‘AORI Ÿ Demande de propositions précédée d'Appel rational à Manifestations d'Intérêt DPAN Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations (ré ! \ SR \, ME, Les numeros (de deux chiffres. aflant de 01 à 96) se suivront pour indiquer l'ordre de préséance chronologique des projets de marches de l'autorte contractante Le numero de chaque projet fera y 2/7 6° bloc de caractères alphanumeriques constitutifs du code de chaque marche Le numero est provisoire dans le PPAPMP et definiuf aans le PA PMP CIS DRE RCE ET TE EE COTE ZE) LR Ma MST SR IT RU RD NU D RU DE! KILUS TT: DERIGIUS US piUPUSIUUI DS PU 3 prestations intelléctuelles Demande de Prix DEPX Demande de Cotations DECO Procédures allégées pour tout type de marché PRAL Appel national à préqualfication | ANPQ Appel international à préqualfication AIPQ [ | N.B : Les marchés inscrits dans ie PAPMP de l'inspection Générale des Finances {IGF) pour l'exercice fiscal 2025-2026 correspondent à ceux qui ont été initiés durant l'exercice fiscal 2024-2025. Ces marchés ont été signés par les deux (02) parties respectivement pour un montant de Sept millions huit cent quarante-six mille huit cent soixante-quinze gourdes et 00/100 {(HTG 7,846,875.00) toutes taxes et droits de douanes inclus pour l'acquisition du groupe électrogène et pour un montant de Dix-Neuf Millions Quatre Cent Quatre Vingt-Huit Mille et 00/100 (HTG 19,488,000.00) hors taxes pour l'acquisition de trois (03) véhicules tout-terrain. Bien qu'ils aient été signés par les deux parties contractantes, les contrats n’ont pas pu être validés par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) avant le 30 septembre 2025. y = = - ra . 4 Etant reconduit, les montants inscrits dans le PAPMP désignent les montants approximatifs des contrats signés. te % \ a :\ \ | \ | 3 : : j ART À \ # © ÈS een ps MR rs 27 Les conditions autorisant le recours au marche de gre à vre ou par entente directe sont determinees à l'article 34e] de a loi du 10 juin 2009 fixant les regles venerales relatives aux marches nublics et au conventions de concession d'ouvrage de service public.