(2010-04) Lwa ki amande lwa sou eta dijans 9 septanm 2008 la

Paraissant DIRECTEUR GENERAL Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI Willems Edouard 165ème Année No. 29 I PORT-AU-PRINCE Î Lundi 19 Avril 2010 SOMMAIRE + Loi portant amendement de la Loi sur l'Etat d'Urgence du 9 septembre 2008. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI RENÉ PRÉVAL PRÉSIDENT LOI PORTANT AMENDEMENT DE LA LOI SUR L’ETAT D'URGENCE ‘ DU 9 SEPTEMBRE 2008 Vu les articles 19, 36, 101,105, 136,159,162,163, 269.1 de la Constitution; Vu le Décret du 12 octobre 1977 accordant à l'Etat le monopole des services de télécommunications; ” Vu la Loi du 21 septembre 1983 portant création et organisation de l’Organisation Pré-Désastre et de Secours (OPDES); | 5 Vu le Décret du 20 octobre 1983 portant organisation et fonctionnement du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications; Vu le Décret du 30 mars 1984 réorganisant le Ministère de la Justice; 2 << LE MONITEUR >> No. 29 - Lundi 19 Avril 2010 Vu le Décret du 30 septembre 1987 modifiant l’organisation:et le fonctionnement du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural; Vu le Décret du 17 maï 1990 organisant le Ministère de l’Intérieur; Vu le Décret du 31 mai 1990 sur les Délégations et les Vice-Délégations; Vu la Loi du 23 boventhts 1994 organisant la Police Nationale d'Haïti; Vu le Décret du 3 décembre 2004 réglementant les marchés publics de services, de fournitures et de travaux; Vu le Décret du 16 février 2005 portant préparation et exécution des Lois de Finances; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration Centrale de l’Etat; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Révision du Statut Général de la Fonction Publique; Vu le Décret du 17 novembre 2005 portant organisation et fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif; Vu le Décret du 17 novembre 2005 portant organisation et fonctionnement du Ministère de la Santé Publique et de la Population; Vu la Loi du 9 septembre 2008 sur l’Etat d’Urgence; Considérant qu’il est du devoir de l’Etat de protéger les personnes et les biens et d'assurer le bien-être général des Considérant qu'il est du devoir de l’Etat, en cas de désastre, d’intervenir dans les régions dévastées par une action rapide pour le rétablissement du cours normal de la vie; Considérant que le pays est sujet régulièrement à des catastrophes naturelles qui causent des dégâts énormes sur tout ou' partie du territoire national; Considérant que face à ces catastrophes naturelles, les pouvoirs publics se doivent de prendre les mesures qui s'imposent afin de faciliter les actions de secours et de garantir le rétablissement du cours normal de la vie; Considérant qu’il y a lieu de réviser la Loi du 9 septembre 2008 sur l’Etat d'Urgence en vue de la rendre plus appropriée à La gestion des catastrophes d’une extrême gravité, notamment celle provoquée par le séisme du 12 janvier 2010; Sur le rapport des Ministres de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, de la Justice et de la Sécurite Publique, de la Planification et de la Coopération Externe, de la Santé Publique et de la Population, Et après délibération en Conseil des Ministres; Le Pouvoir Exécutif a proposé; \ No. 29 - Lundi 19 Avril 2010 << LE MONITEUR >> 3 NS — Et le Pouvoir Législatif a voté la Loi suivante: ° : : CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS ARTICLE 1.- OBJET: La présente Loi a pour objet la protection des personnes et des biens en cas de catastrophe naturelle. Cette protection est assurée par des mesures d'intervention lors d’une catastrophe naturelle réelle ou imminente ainsi que par des mesures de rétablissement de la situation après l’événement. ù ARTICLE 2.- DÉFINITIONS: Au sens de la présente Loi on entend par: 1.- Etat d’urgence: situation dans laquelle s'applique un régime restrictif de certaines libertés fondamentales et des pouvoirs exceptionnels de l'Exécutif qui, se justifient par une situation de catastrophe naturelle avérée ou imminente et qui requiert l’adoption de mesures urgentes. 2.- Catastrophe naturelle: dégât causé par tout phénomène naturel (cyclone, tornade, tempête, raz de marée, inondation, tsunami, tremblement de terre, éruption volcanique, incendie, glissement de terrain, épidémie, épizootie, maladie agricole ou sécheresse, entre autres) affectant les populations, les infrastructures et/ou les secteurs productifs de l’activité économique avec une gravité et une ampleur telles qu’il dépasse les capacités locales de réponse et nécessite l'intervention de l'administration centrale, afin d’augmenter les efforts et les ressources disponibles et de réduire ainsi les pertes et dégâtts. 3.- Protection civile: structure étatique constituée en vue de gérer les catastrophes et d’en atténuer les conséquences sur les personnes, les biens et l’environnement. 4.- Autorités responsables de la Protection civile: les autorités qui sont, en vertu de la Loi, compétentes à cet égard dans tout ou partie de la zone concernée notamment les différentes entités du Système National de Gestion des Risques et dès Désastres. : 5.- Institution publique: organisme dont le personnel est composé d’Agents publics. 6.- Agent public: toute personne physique élue ou faisant l’objet d’un acte de nomination ou partie à un contrat de droit public, afin d'exercer un emploi pour le compte d’une institution ou d’une personne publique de l'administration publique nationale. | 7.- Fonctionnaire: tout agent public nommé à un emploi permanent à temps complet et titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative. CHAPITRE II CONDITIONS DE L’INSTAURATION DE L’ETAT D'URGENCE ARTICLE 3.- L'Etat d'Urgence est instauré sur tout ou partie du territoire national, lorsqu'une catastrophe naturelle réelle ou imminente exige, pour protéger les personnes, les biens, l’environnement ou les infrastructures, une action immédiate que les autorités compétentes estiment ne pas pouvoir se réaliser adéquatement dans le cadre des règles de fonctionnement habituelles des institutions publiques ou dans le cadre du Plan National de Gestion des Risques et des Désastres. ARTICLE 4.- L'acte instaurant l’Etat d’Urgence précise la nature de l'événement, la zone concernée, les circonstances qui le justifient et la durée de son application. : .4 ‘ << LE MONITEUR >> ‘ No. 29 - Lundi 19 Avril 2010 EE CHAPITRE III AUTORITÉS HABILITÉES, FORME ET DURÉE DE L'ETAT D'URGENCE ARTICLE 5.- AUTORITÉS CENTRALES: Par Arrêté pris en Conseil des Ministres, le Président de la République peut instaurer l'Etat d’Urgence sur tout ou partie du territoire national. Si le Président de la République se trouve dans l'impossibilité temporaire d'exercer ses fonctions, le Premier Ministre instaure l'Etat d’'Urgence dans les mêmes conditions que le Président de la République. En cas d’empêchement simultané du Président de la République et du Premier Ministre, le Premier Ministre par intérim instaure l’Etat d'Urgence dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 de la présente Loi. L'Etat d’Urgence déclaré par les Autorités Centrales vaut pour une période maximale d'un mois à l'expiration de laquelle il peut être renouvelé pour une autre période d’un mois. Au-delà de deux mois, l'Etat d'Urgence peut être renouvelé avec l’assentiment du Corps Législatif pour une autre période déterminée en fonction de l'ampleur de la Catastrophe. ARTICLE 5-1.- AUTORITÉS LOCALES: Lorsqu'une Catastrophe naturelle est circonscrite dans une zone déterminée du pays, le Délégué départemental peut, sur requête motivée des Maires des zones affectées, instaurer par Arrêté l'Etat d'Urgence dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 de la présente Loi. En cas d'empêchement du Délégué, le Vice-Délégué de l’arrondissement affecté peut instaurer l'Etat d'Urgence dans les conditions prévues à l’alinéa 1 du présent article. L'Etat d’Urgence instauré par le Délégué ou le Vice-Délégué vaut pour une période maximale de cinq jours à l'expiration de laquelle il peut être renouvelé pour une période maximale de cinq jours avec l’assentiment de l'Exécutif. CHAPITRE IV = POUVOIRS DES AUTORITÉS ARTICLE 6.- Pendant l'Etat d’Urgence, et par dérogation aux normes en application, le Gouvernement est habilité à agir en vertu de l'acte instaurant l'Etat d’Urgence. Ii prend toutes mesures jugées utiles y compris l'appel à la solidarité internationale. Dans ce dernier cas, les interventions sc feront selon les règles de Droit international et la Loi nationale. ARTICLE 7.- En vertu de l'acte instaurant l'Etat d’Urgence, le Gouvernement: L- ordonne la mise en œuvre des mesures prévues par le Plan National d’Intervéntion en cas de catastrophe naturelle: 2.- applique des procédures célères de déblocage de fonds; 3.- fait les dépenses jugées nécessaires; 4.- désaffecte des crédits budgétaires en vue de faire face à la situation, à l'exception des salaires, indemnités et pensions de retraite; - 5. passe les contrats qu'il juge nécessaires selon les procédures célères prévues par la réglementation sur les marchés publics; ° 6. accorde, pour le temps qu'il juge nécessaire à l’exécution rapide et efficace des mesures d'intervention, les autorisations ou dérogations prévues par la Loi pour l'exercice d'une activité ou l'accomplissement d'un acte requis dans les circonstances; . - No. 29 - Lundi 19 Avril 2010 << LE MONITEUR >> _: 5 nn 7.- ordonne la fermeture d'établissements dans les zones concernées; 8.- ordonne, lorsqu'il n’y a pas d'autre moyen de protection, l'évacuation des personnes de tout ou partie des zones concernées; : 9.- prend les dispositions nécessaires en vue d’héberger les populations déplacées et pourvoit, au besoin, à leur P ravitaillement; à 10. contrôle l’accès aux voies de circulation dans les zones concernées ou le soumet à des règles particulières; I1- prend la décision de mettre en œuvre, pour les zones concernées, tout programme d’assistance financière jugé nécessaire à l'égard des personnes victimes; | 12.- -ordonne, lorsqu'il n’y a pas d’autre moyen de protection, la construction ou la démolition d'ouvrage ainsi que le déplacement de tout bien dans la zone concernée; 13.- met à la disposition des institutions responsables de la Protection civile des Agents publics; 14.- requiert l’aide de toute personne en mesure de venir en appui.aux effectifs déployés, si le nombre des Agents publics disponibles ne suffit pas; ‘ . 15. coordonne le recrutement et l’action des bénévoles; 16.- réquisitionne des moyens supplémentaires de secours et lieux d’hébergement appartenant à des personnes privées, si les moyens logistiques dont disposent les services publics ne suffisent pas; 17. crée et organise toute structure ad hoc dotée des-pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion efficace de la situation d'urgence; ° 18.- renforce les dispositifs de sécurité dans les zones concernées; 19.- fait diffuser par les stations émettrices des émissions visant à informer valablement la population. ARTICLE 8.- Lorsque l'Etat d'Urgence est instauré par le Délégué ou le Vice-Délégué, au cours de la première période de cinq jours, il: 1. ordonne la mise en œuvre des mesures d'intervention prévues au Plan National de Gestion des Risques et des Désastres; fait les dépenses jugées nécessaires; ordonne, lorsqu'il n°y a pas d'autre moyen de protection, l'évacuation des personnes de tout ou partie des zones concernées; ‘ prend les dispositions necessaires en vue d’héberger les populations déplacées et pourvoit, au besoin, à leur ravitaillement: | contrôle l'accès aux voies de circulation dans les zones concernées ou le soumet à des règles particulières; ordonne, lorsqu'il n’y a pas d’autre moyen de protection, lä construction ou la démolition d'ouvrage ainsi que le déplacement de tout bien dans la zone concernée: requiert l'aide de toute personne en mesure de venir en appui aux effectifs déployés, si le nombre des Agents publics disponibles ne suffit pas; à - - 6 << LE MONITEUR >> No. 29 - Lundi 19 Avril_2010 —— ne ne 8.- coordonne le recrutement et l’action des bénévoles; 9. réquisitionne des moyens supplémentaires de secours et lieux d’hébergement appartenant à des personnes privées, si les moyens logistiques dont disposent les services publics ne suffisent pas; 10. fait renforcer les dispositifs de sécurité dans les zones concernées; 11.- fait diffuser par les stations émettrices des émissions visant à informer valablement la population. . ARTICLE 9.- Lorsque l’Etat d’Urgence est instauré par le Délégué ou le Vice-Délégué, ses pouvoirs au Cours de la deuxièmé période de cinq jours se limitent à ceux qui lui seront délégués par l'Exécutif. ARTICLE 10.- Toute réquisition de biens privés ou services de personnes n’appartenant pas à l'Administration Publique est sujette à un juste paiement. ARTICLE 11.- Les autorités compétentes mettent fin à l’Etat d’Urgence dès qu’elles estiment que celui-ci n'est plus nécessaire. CHAPITRE V CONTRÔLE DES MESURES ADOPTÉES PENDANT L'ETAT D'URGENCE ARTICLE 12.- Les mesures adoptées pendant l’Etat d’Urgence sont susceptibles de recours par-devant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. ARTICLE 13.- Le Gouvermement soumet au Corps Législatif, dans les trois mois qui suivent la fin de l’Etat d'Urgence ou, s’il n’est pas en session, à la reprise de ses travaux, un rapport Sur Ja catastrophe et les différentes mesures adoptées. CHAPITRE VI DISPOSITIONS SPÉCIALES ARTICLE 14.- Il est créé, au titre de l’article 7.817 de la présente Loi, la Commission Intérimaire pour la Reconstruction d'Haïti (CIRH). Le mandat de la CIRH consiste à mettre en œuvre le Plan de Développement pour Haïti soumis par le Gouvernement en réponse aux conséquences du séisme qui a dévasté le pays le 12 janvier 2010. Elle donne son approbation à des propositions de projets évalués en fonction de leur conformité avec le Plan de Développement pour Haïti. Elle élabore et sollicite des projets compatibles avec les priorités du Plan de Développement pour Haïti et décide de la recevabilité des soumissions externes®, La CIRH est créée pour une durée de dix-huit (18) mois. Elle est composée de responsables haïtiens et des membres de la communauté haïtienne et internationale. L'organisation et le fonctionnement de la CIRH seront établis par Arrêté pris en Conseil des Ministres. ARTICLE 15.- A la fin de son mandat, les fonctions de la CIRH seront transférées à la Régie pour le Développement d'Haïti (RDH), composée exclusivement de personnalités haïtiennes et qui aura pour tâche d'assurer la planification et la coordination à long terme requises pour la mise au point et la validation des stratégies de reconstruction, la préparation et l'évaluation de projets proposés aux fins de financement et de mise en œuvre, ainsi que la coordination et le suivi de l'aide globale. Les missions, les attributions ainsi que la durée du mandat de la RDH seront établies par la Loi. No. 29 - Lundi 19 Avril 2010 << LE MONITEUR >> 7 ss NS CHAPITRE VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ARTICLE 16.- En référence à l’article 5 de la présente Loi, les Autorités centrales sont autorisées à prolonger l'Etat d’Urgence déclaré sur toute l'étendue du territoire national le 16 Janvier 2010 et renouvelé le 31 Janvier 2010 pour une période complémentaire ne dépassant pas dix-huit (18) mois. : CHAPITRE VIN DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 17.- La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets-Lois' ou dispositions de Décrets-Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires, et sera publiée et exécutée à la diligence de tous les Ministres, chacun en ce qui le concerne. Donnée à la Chambre des Députés le jeudi 8 avril 2010, An 207è" de l’Independance. É, ARLES PIERRE Deuxième Secrétaire Fränçénet DENIUS Premier Secrétaire Donnée au Sénat de la République le jeudi 15 avril 2010, An 207" de l'indépendance. € Kélÿ C. BASTIEN, Mo, MSc L Président du Sénat de la République Hs, F6 a * a. } Ily JEAN-BAPTISTE Premier Secrétaire Deuxième Secrétaire 8 << LE MONITEUR >> No. 29 - Lundi 19 Avril 2010 LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Par les présentes, ° . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ORDONNE QUE LA LOI PORTANT AMENDEMENT DELA LOI SUR L'ETAT D'URGENCE DU 9 SEPTEMBRE 2008, VOTÉE PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS LE 8 AVRIL 2010 ET PAR LE SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE LE 15 AVRIL 2010, SOIT REVÊTUE DU SCEAU DE LA RÉPUBLIQUE, IMPRIMÉE, PUBLIÉE ET EXÉCUTÉE. Donné au Palais national, à Port-au-Prince, le 17 avril 2010, An 207?" de l’Independance. René PRÉVAL LEE) LIBÈTE . EGALITE FRATÈNITE REPIBLIK DA YITI NAN NON REPIBLIK LA PREZIDAN REPIBLIK LA ÔDONE POU METE SO REPIBLIK LA SOU LWA SA A KE CHANM DEPITE A VOTE NAN DAT 8 AVRIL 2010 LA E KE SENA REPIBLIK LA VOTE NAN DAT 15 AVRIL 2010 LA POU AMANDE LWA SOU ETA DIANS 9 SEPTANM 2008 LA; EPI POU LWA SA À ENPRIME, PIBLIYE AK EKZEKITE. | Palè nasyonal, Bptoprens, jou ki 17 avril 2010 la, 207°" Lane Endepandans lan. PRÉVAL Presses Nationales d'Haïti - Rue Hammerton Killick No. 231-+ Tél.: (509) 2222-1744 /2222-1745 » E-mail : pndh-moniteur@hainet.net Boîte Postale 1746, Port-au-Prince, Haïti, Grandes Antilles. Dépôt Légal: 85-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti + ISSN 1683-2930.