Rapport sur la situation des droits de l'homme en Haïti (1988)
- Sa cote OEA est OEA/Ser.L/V/II.74, Doc. 9 rev. 1, 7 September 1988, qui l'identifie quelles que soient la langue et l'adresse.
- Il a été publié en HTML et jamais sous forme de fichier : il était donc absent des collections documentaires qui conservent des fichiers.
- Il appartient à une suite de huit rapports de 1969 à 2022, et la suite rend chaque édition comparable.
Rédigé sur instruction du Conseil permanent de l'OEA, réuni le 29 juin 1988 pour examiner le coup d'État militaire en Haïti et qui a adopté la résolution 502 chargeant la Commission d'enquêter et de faire rapport à l'Assemblée générale. Le mandat est inhabituel et le rapport le consigne dès ses premières pages.
La Commission fait rapport sur Haïti depuis 1968 et celui-ci est l'un des huit rapports pays de cette suite, la plus longue évaluation externe continue des droits humains en Haïti par un organisme régional. Les cotes de toute la série figurent à la note 22 du rapport de 2022.
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Comment citer
Organisation des États américains (OEA); Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), Rapport sur la situation des droits de l'homme en Haïti (1988), https://www.oas.org/es/cidh/informes/cch/pais.html
- Titulaire des droits
- Organization of American States (OAS)|Inter-American Commission on Human Rights (IACHR)