Guide de l'investisseur
- Le CFI a été créé par décret présidentiel en 2006 sous l'autorité du ministère du Commerce et de l'Industrie et ne perçoit aucun frais pour ses services aux investisseurs.
- La constitution d'une société en Haïti prend environ six semaines.
- Le taux de l'impôt sur les sociétés est de 30 %.
- Les salaires minimums journaliers par secteur vont de 350 à 500 gourdes.
- Les privilèges généraux du Code des investissements de 2002 comprennent l'exemption totale d'impôt sur le revenu pour une durée qui ne doit pas dépasser 15 ans.
Le guide est un manuel du Centre de Facilitation des Investissements (CFI), l'agence nationale de promotion des investissements créée par décret présidentiel en 2006 sous l'autorité du ministère du Commerce et de l'Industrie. Il explique les options pour créer une entreprise, la procédure de constitution d'une société anonyme et d'une filiale d'une société étrangère, et l'ouverture d'un compte bancaire. Il présente les salaires minimums par secteur, le taux de l'impôt sur les sociétés et les tranches de l'impôt sur le revenu des personnes, ainsi que les privilèges du Code des investissements de 2002.
Il traite aussi des zones franches, des parcs industriels, de la réglementation douanière et d'informations pratiques sur l'entrée et la vie en Haïti. L'élément daté le plus récent du texte est un taux de change de décembre 2018.
Comment citer
Centre de Facilitation des Investissements (CFI), 2018, Guide de l'investisseur, consulté via HaitiDocs, https://www.haitidocs.org/doc/cfi-2018-investor-pack
- Titulaire des droits
- Centre de Facilitation des Investissements (CFI)