(FY1998) Rapport annuel 1998

ORGANIGRAMME Conseil d'Administration Unité d'Audit Interne Attachés à la Direction Générale Administration Ressources Humaines Comptabilité/Budget Support Informatique Affaires Juridiques Contentieux Affaires Juridiques Caisse Guichets Comptes Courants Retrait Compensation Caveau Contrôle de Crédit Opérations Fiscales Opérations de Crédit Monnaie et Analyse Économique Macroéconomie Monnaie Comptes Nationaux Affaires Internationales Économie Internationale Opérations Internationales Dette Externe Portefeuille & Change Supervision Analyse et Statistiques Inspections CONSEIL D’ADMINISTRATION FRITZ JEAN Gouverneur ROLAND PIERRE Gouverneur-Adjoint HENRY CASSION Directeur Général VÉNEL JOSEPH Membre MAX ÉTIENNE Membre TABLE DES MATIÈRES A. L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE EN 1998 I. I.I I.2 I.3 I.4 II. II.1 II.2 II.3 II.4 II.5 III. III.1 III.2 III.3 IV. IV.1 IV.2 IV.3 LE CADRE DE PRODUCTION ............................................................ 11 Introduction ........................................................................................... 11 Valeur ajoutée par secteur d’activité ..................................................... 12 Prix et salaires ...................................................................................... 14 Situation de l’emploi .............................................................................. 14 LA MONNAIE ET LE FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE ................... 15 La politique monétaire en 1998 ............................................................. 15 Les résultats intermédiaires .................................................................. 16 Les résultats finals ............................................................................... 16 Évolution des agrégats monétaires ....................................................... 17 Les contreparties de M3 et le financement de l’économie .................... 18 FINANCES PUBLIQUES ..................................................................... 19 Recettes ............................................................................................... 20 Dépenses ............................................................................................. 21 Financement ......................................................................................... 23 BALANCE DES PAIEMENTS .............................................................. 23 Les transactions courantes ................................................................... 25 Mouvements de capitaux ...................................................................... 26 Les avoirs de réserves ......................................................................... 27 B. ÉVOLUTION DU SYSTÈME BANCAIRE EN 1998 V. V.1 V.2 V.3 VI. VI.1 VI.2 VI.3 VI.4 VII. VII.1 VII.2 VII.3 VII.4 LE SYSTÈME BANCAIRE: VUE D’ENSEMBLE ................................. 31 Établissements et Environnement concurrentiel ................................... 32 Structure du système bancaire ............................................................. 34 Parts de marché individuelles ............................................................... 39 LES ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DU SYSTÈME BANCAIRE ........... 40 Activités bancaires ................................................................................ 40 Structure financière et Qualité de l’actif ................................................ 47 Résultats .............................................................................................. 49 Productivité ........................................................................................... 54 LA SURVEILLANCE DES BANQUES ................................................. 55 Mission de surveillance ........................................................................ 55 Exercice de surveillance ....................................................................... 55 Règlementation prudentielle ................................................................. 58 Activités de surveillance ....................................................................... 59 C. LA BRH EN 1998 VIII. MONNAIE FIDUCIAIRE ET MONNAIE SCRIPTURALE ..................... 63 VIII.1 Billets et monnaies divisionnaires ......................................................... 63 VIII.2 Les Chèques ........................................................................................ 64 VIII.3 Dépôts et tirages des banques commerciales ...................................... 66 VIII.4 Services à l’État .................................................................................... 66 IX. ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT ET D’ENTRETIEN ...................... 67 IX.1 Secteurs d’intervention du Service Informatique ................................... 67 IX.1.1 La Caisse ............................................................................................. 67 IX.1.2 L’Administration .................................................................................... 68 IX.1.3 Le Contrôle de Crédit............................................................................ 69 IX.1.4 Monnaie et Analyse Économique ......................................................... 69 IX.1.5 Les Affaires Internationales .................................................................. 70 IX.1.6 La Supervision des Banques ................................................................ 70 IX.1.7 Intégration des applications .................................................................. 71 IX.2 Projets techniques ................................................................................ 71 X. LES PROJETS INTERNES .................................................................. 73 X.1 Infrastructure informatique .................................................................... 74 X.2 Ressources humaines de la BRH ......................................................... 76 X.3 Les travaux immobiliers ........................................................................ 78 D. ÉTATS FINANCIERS ET ANNEXE JURIDIQUE XI. XII. États Financiers Annexe Juridique E. ANNEXE STATISTIQUE AVANT-PROPOS DU GOUVERNEUR Le Conseil de la Banque de la République d’Haïti (BRH), conformément à la Loi, se fait le plaisir de vous présenter le rapport annuel sur la conduite de la Politique Monétaire, l’évolution du système bancaire en 1998, les opérations de la Banque Centrale et ses réflexions sur l’activité économique en 1998. A u cours de l’exercice 1998, le Produit Intérieur Brut (PIB) a connu une croissance estimée à 3,1% en termes réels et ceci, en dépit de la conjonction de deux facteurs défavorables. Le premier, la faiblesse de la production qui a forcé l’économie à recourir de plus en plus aux importations, creusant encore davantage le déficit de la balance courante. Le deuxième, l’enlisement du pays dans une grave crise politique, rendant indisponibles plusieurs appuis qui devaient permettre le déroulement harmonieux d’un programme d’investissement initié au début de l’année 1995. C’est donc dans un contexte potentiellement néfaste pour l’équilibre macroéconomique et la stabilité des prix que la BRH a mené ses missions essentielles de conduite de la politique monétaire et de supervision du système bancaire au cours de l’année fiscale allant du 1er octobre 1997 au 30 septembre 1998. Les actions de la Banque Centrale au cours de l’exercice ont été motivées par la nécessité de protéger la valeur de la monnaie nationale et de maintenir la stabilité du système bancaire. La Banque de la République d’Haiti a conduit la politique monétaire en exerçant une surveillance permanente de l’évolution de l’inflation dont elle a voulu la baisse ininterrompue. A la fin de l’exercice, grâce à nos interventions, le taux d’inflation s’est situé en deça de la fourchette fixée au programme financier relais convenu en février 1998 entre le Fonds Monétaire International et les Autorités Haïtiennes. De 16,7% en glissement annuel en septembre 1997, il est passé à 8,3%. La BRH a poursuivi ces objectifs en faisant principalement usage des bons BRH, instrument indirect de contrôle monétaire qu’elle avait introduit en novembre 1996 et dont elle a renforcé l’usage en 1998. Durant l’exercice 1998, l’encours des bons a plus que doublé évoluant dans la fourchette de 778 à 1.629 millions de gourdes. A la faveur d’un resserrement de la politique monétaire, à compter du mois de janvier 1998, la BRH fixa à trois reprises des prix planchers pour les bons BRH induisant ainsi une augmentation des taux d’intérêt réels sur le marché monétaire. La contraction des liquidités bancaires qui s’en était suivie a entrainé une intensification du marché interbancaire et des demandes de mise en pension des bons BRH. Toutefois, à partir de juillet 1999, avec la décélération du taux d’inflation et une politique fiscale prudente, la Banque Centrale entreprit d’effectuer un abaissement des taux d’intérêt. En effet, à la fin de l’exercice, ce signal fut suivi immédiatement par le secteur bancaire pour les dépôts et les transactions interbancaires, mais les taux sur le crédit n’ont pas suivi le mouvement à la baisse. L’utilisation privilégiée de cet instrument a tout aussi bien apporté des résultats appréciables du point de vue du taux de change. La gourde a affiché une certaine stabilité terminant l’année au même niveau qu’en octobre 1997 avec dans l’intervalle quelques fluctuations fortement corrélées aux décisions de politique monétaire de la BRH. Le taux de change a ainsi connu une nette appréciation autour de G15,60 au plus fort du relèvement des taux d’intérêt des bons BRH en juin 1998. L’assouplissement ultérieur des conditions monétaires à partir d’août 1998 l’a ramené au niveau de G16,85 contre G16,61 en octobre 1997. En outre, cette gestion nouvelle a permis de diminuer de 75% les réserves de change nécessaires aux interventions sur le marché, soit 9.9 millions de dollars contre 39 l’année précédente, et même d’engager en fin d’exercice des achats de devises réguliers, sans contrecoup négatif. Ainsi, les réserves internationales nettes de change de la banque totalisant 189 millions de dollars ÉU ont dépassé de 34 millions de dollars le niveau de l’exercice précédent. La Banque Centrale a eu le souci constant de veiller à la solvabilité des banques particulièrement dans un contexte marqué par le renforcement de la concurrence entre les divers établissements bancaires et le déclin des indices de productivité et de rentabilité du secteur. Des travaux de supervision ont été menés sur une base régulière dans tous les établissements bancaires. De nouvelles mesures prudentielles été mises en vigueur portant, notamment sur l’harmonisation des procédures de classification de crédits, et la fixation de règles minimales de provisionnement et de critères rigoureux de comptabilisation des intérêts. Ces mesures, conformes aux standards internationaux, visent à consolider davantage les bases financières du système bancaire pour qu’il puisse jouer pleinement son rôle dans la collecte des ressources et le financement de l’économie. Ces interventions de la Banque Centrale dans la vie économique ne l’ont pas empêchée de poursuivre son oeuvre de renforcement institutionnel. Le programme de modernisation technique a progressé de manière satisfaisante conformément au calendrier prévu. Cet effort, entamé depuis quelques années déjà, a contribué à confirmer au cours de l’exercice le leadership reconnu à la BRH au sein du secteur financier à cause de ses progrès dans le domaine technologique. L’institution a réalisé des avancées significatives en matière d’utilisation de l’Internet, dont elle facilite l’accès non seulement à ses cadres mais aussi aux établissements bancaires qu’elle supervise. Elle dispose de son propre site sur le world wide web. Pour faire face aux défis technologiques du nouveau millénaire, l’Institution a mobilisé toutes les ressources nécessaires, en vue de veiller à un passage réussi à l’an 2000 tant au sein de la banque elle même que dans le système bancaire. Cette action devra s’intensifier au cours du prochain exercice. La modernisation du système de paiements haitien, projet important et de longue durée, a été entamée. Les opérations de la chambre de compensation sont en cours d’automatisation, ce qui nécessitera en 1999 la standardisation des chèques émis dans le système. Enfin, la BRH a continué sa politique de formation et de perfectionnement de son personnel, particulièrement à travers le Programme des Lauréats. Le Conseil d’Administration a supervisé l’élaboration de ce rapport dans le souci constant de répondre aux attentes légitimes de tous ceux qui, à un titre ou à un autre, s’intéressent à l’évolution de l’économie haïtienne en générale, et du système financier en particulier. Une préoccupation majeure du Conseil en menant cette entreprise a été la transparence, c’est-àdire la volonté de ne retenir aucune information non confidentielle et, au contraire, d’en entreprendre activement la dissémination. Ce faisant, la Banque Centrale espère renforcer sa crédibilité en tant que superviseur du système bancaire et s’assure que le jeu financier se déroule selon des principes et règles connus de tous et orientés vers une contribution maximale à l’entreprise d’amélioration des conditions économiques du pays. Fritz Jean A. L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE EN 1998 C ette première partie du rapport offre une vue d’ensemble de l’économie et permet une appréciation de la performance de celle-ci à travers une analyse des principaux pôles d’intérêt, notamment le secteur réel, la monnaie et le financement de l’économie, les finances publiques et la balance des paiements. Ce tour d’horizon met en exergue les divers facteurs qui ont joué un rôle fondamental dans la réalisation des résultats présentés. À cet égard, il convient de souligner l’effet négatif exercé sur la bonne marche des affaires par la persistance de la crise politique, laquelle n’a pas aidé à l’apaisement des incertitudes et préoccupations des opérateurs économiques. Ainsi, les activités de production ont continué à faire montre d’une faiblesse significative. Les industries de sous-traitance ont tout de même affiché un certain dynamisme à travers la hausse substantielle de leurs exportations. Mais cela n’a pas pu empêcher un solde déficitaire du compte courant de la balance des paiements. Toutefois, la politique monétaire prudente jointe au contrôle exercé sur la capacité d’expansion des dépenses de l’État ont favorisé la poursuite du mouvement de décélération de l’inflation ainsi qu’une stabilité relative du taux de change. I. LE CADRE DE PRODUCTION I.I Introduction Rapport Annuel 1998 L’économie haïtienne a crû de 3,1% en termes réels en 19981. Cette performance est d’autant plus remarquable que le climat d’incertitudes politiques n’a guère été favorable aux investissements privés nationaux et étrangers. En effet, depuis la démission de M. Rosny Smart en juin 1997, le pays a évolué sans chef de gouvernement, les tentatives de nomination d’un Premier ministre n’ayant pas abouti. Il en a résulté une nette diminution des décaissements au titre de l’aide externe. Nonobstant cette situation conjoncturelle difficile, et dans l’optique qu’une résolution prochaine de la crise politique pourrait conduire à un deuxième accord annuel de la FASR (Facilité d’Ajustement Structurel Renforcée) entre le gouvernement haïtien et le Fonds Monétaire International (FMI), un programme financier-relais a été mis en place en avril 1998. Ce programme visait à poursuivre les efforts de stabilisation macroéconomique, à faire avancer les réformes structurelles, et à faciliter l’octroi des assistances financières externes non contingentes à la présence d’un gouvernement en place. L’augmentation du PIB en volume a reposé sur la progression des activités du secteur secondaire qui a connu une expansion de 6,2% en rythme annuel et sur des performances positives modérées des secteurs primaire et tertiaire, lesquels ont évolué avec des taux de croissance respectifs de 2,2% et 2%. Dans le secteur secondaire, la branche “bâtiments et travaux publics” a continué à faire montre d’un dynamisme appréciable. Toutefois, le ralentissement observé depuis 1996 s’est poursuivi, le rythme de progression annuelle s’établissant à 9,3% pour l’exercice contre 10,1% en 1997, 17,2% en 1996 et 31,4% en 1995. Le redressement des activités de sous-traitance amorcé à partir de 1996 s’est poursuivi et a été à la base de la hausse des exportations totales. La progression en volume de la demande globale a été de 7,9% à la faveur principalement de l’accroissement des exportations de 45,7% et, dans une moindre mesure, de celui de la demande intérieure (11,8%). La croissance enregistrée en termes réels au niveau des exportations est de quatre fois supérieure à celle de l’exercice précédent. Ce résultat est dû essentiellement à l’augmentation de la production dans l’industrie de sous-traitance en réponse à la poussée de la demande globale aux ÉtatsUnis d’Amérique, principal partenaire commercial d’Haïti dont l’économie a connu une expansion de 3,85% durant l’exercice. Les composantes de la demande intérieure, nommément la formation de capital brut et la consommation finale, ont connu des hausses respectives de 7,4% et 4,4%. La croissance de l’investissement est imputable à l’augmentation des dépenses d’investissement du gouvernement notamment en matière de réfection de réseaux routiers et de systèmes d’irrigation, de réaménagement de bâtiments publics et d’acquisition de machineries et d’équipements. Il convient également de signaler l’apport financier du secteur privé dans un certain nombre de projets d’investissement dans le domaine bancaire et dans la modernisation des entreprises publiques (la Minoterie et le Ciment d’Haïti, par exemple). En définitive, la production intérieure aura été insuffisante. L’équilibre entre l’offre globale et la demande globale s’est effectué par le biais d’une forte hausse de 25,1% des importations. Le contexte macroéconomique dans lequel a évolué la politique gouvernementale s’est nettement amélioré en dépit des blocages imposés par la conjoncture politique. Les politiques budgétaire et monétaire ayant été dans l’ensemble complémentaires et prudentes, il s’en est suivi une stabilité relative de la gourde par rapport au dollar américain et une nette régression de l’inflation. Celle-ci est passée en moyenne annuelle de 16,2% en 1997 à 12,7% en 1998 et en fin de période a atteint 8,3% en glissement annuel. 1 1998 réfère à l’exercice fiscal s’étendant du 1er octobre 1997 au 30 septembre 1998. 11 Rapport Annuel 1998 La progression relativement bonne du PIB réel observée en 1998 aura donc été favorisée par l’assainissement de l’environnement macroéconomique. Elle est la conséquence de l’effet d’entraînement induit par la performance remarquable des exportations. Graphique 1 Évolution du PIB réel (taux de croissance et volume) % 6% 4% 2% 0% -2% -4% -6% -8% -10% 1993 1994 1995 1996 1997 1998 MG 4600 4500 4400 4300 4200 4100 4000 Taux de croissance PIB en volume I.2 Valeur ajoutée par secteur d’activité Agriculture La production agricole, qui représente en part relative plus de 23% du PIB réel, a augmenté de 2,2% en termes réels. Cette augmentation constitue un léger revirement de tendance par rapport à la contraction enregistrée durant la décennie. Cette reprise de la production agricole peut être liée à des conditions pluviométriques plus clémentes et à la réalisation de plusieurs projets d’investissements agricoles par le gouvernement haïtien, notamment dans un contexte de poursuite de la Réforme agraire. Toutefois, le redressement de la production agricole pourrait être provisoire vu les nombreuses faiblesses structurelles de ce secteur (carence des infrastructures d’irrigation, insuffisance du crédit agricole, insécurité du système foncier, etc.). La tendance du système bancaire à ne financer que faiblement l’agriculture s’est accentuée. Selon les données disponibles, seulement 0,4% du crédit bancaire relatif aux prêts supérieurs à 75 000 gourdes a été alloué au monde agricole contre 0,6% pour l’exercice précédent; le commerce et les industries manufacturières ont été une fois de plus nettement privilégiés (respectivement 45,6% et 20,7% en 1998). Le passage du cyclone Georges dans la nuit du 22 au 23 septembre 1998 n’a pas contribué à rendre plus rassurantes les perspectives de l’agriculture haïtienne. Il a occasionné des dégâts considérables en termes tant d’infrastructures et de récoltes détruites que de perte en vies humaines.2 Autres branches du secteur primaire Les activités liées à la branche “sylviculture, élevage et pêche” ont affiché une légère croissance de 1,5% en 1998 après avoir stagné durant les deux derniers exercices. 12 Les industries extractives, les carrières de sable en particulier, qui constituent un intrant de base pour les activités de construction, ont connu une certaine perte de vitalité avec un ralentissement de leur rythme de croissance (6,7% en 1998 contre 9,9% en 1997). Cette réduction de performance n’est pas étonnante vu le dynamisme de moins en moins important dont fait montre la branche “bâtiments et travaux publics” depuis 1995. Les dégâts causés par le cyclone Georges ont été évalués à plus de 171 millions de dollars ÉU pour les pertes en production agricole et de 6 millions de dollars ÉU pour les pertes en divers cheptels (Source: Évaluation préliminaire des dégâts causés par le cyclone Georges, projet financé par l’USAID, octobre 1998). 2 Graphique 2 Valeur ajoutée des secteurs d’activité 54,08 55,76 7,03 6,85 7,30 6,87 30,07 32,04 1993 Agriculture 1994 Rapport Annuel 1998 58,47 57,94 57,82 57,39 9,19 7,21 10,49 7,23 11,39 7,18 12,08 7,09 25,12 24,34 23,60 23,43 1995 Industries manufacturières 1996 1997 Bâtiments et travaux publics 1998 Autres Industries manufacturières Les industries manufacturières, qui totalisent 20% du PIB, ont toutes affiché des performances positives en 1998, ce qui a valu à l’ensemble une croissance globale de 1,8%. Prise séparément, cependant, l’évolution de chacune des différentes branches des industries manufacturières a été très contrastée. Il convient d’abord de signaler un regain de dynamisme des industries du tabac et des produits chimiques qui ont connu un net renversement de la tendance de leur rythme de progression annuelle. Leurs taux de croissance entre 1997 et 1998 sont passés de -5,5% à 0,8% pour les industries du tabac, et de -7,6% à 1,5% pour les produits chimiques. La branche des produits minéraux non métalliques (blocs, mosaïques, autres ouvrages en béton, etc.) a connu une expansion moins marquée de sa production, laquelle est passée de 13,2% à 4,1%. Une situation similaire a été observée au niveau de l’industrie de la transformation de métaux qui a crû à un rythme moins accentué (3,1% en 1998 contre 6,7% en 1997). L’évolution de ces deux industries n’est pas indépendante de la perte de vitalité constatée depuis ces trois dernières années au niveau des activités de construction. L’industrie textile a maintenu un rythme de croissance de 2,7% égal à celui de l’exercice précédent, témoignant ainsi d’une relance soutenue des activités au niveau de ce secteur. Autres branches du secteur secondaire La branche “bâtiments et travaux publics” a crû à un rythme appréciable (9,3%) quoique moins prononcé que pour les exercices antérieurs. Cette progression s’explique en grande partie par le foisonnement des constructions résidentielles et par les travaux de réfection de tronçons routiers entrepris par le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications. La contribution des activités de construction dans la valeur ajoutée des industries manufacturières a continué à gagner en importance, passant de 53,2% en 1995 à 60,2% en 1998. Les activités liées à la production et à la distribution d’eau et d’électricité ont augmenté en valeur ajoutée de 0,8% en 1998 contre –1,9% en 1997. Cette évolution favorable traduit des conditions pluviométriques plus clémentes comparativement à l’exercice précédent. Il en a résulté une amélioration de 16,2% de la production hydroélectrique de l’EDH3 ainsi qu’une augmentation de la production d’eau par la CAMEP4 de 6%. 3 4 Électricité d’Haïti: entreprise d’État de production et de distribution de l’électricité. Centrale Autonome Métropolitaine d’Eau Potable: entreprise d’État de distribution d’eau dans la zone métropolitaine. 13 Les services Rapport Annuel 1998 L’activité économique dans le secteur tertiaire s’est accru de 2%. Ce résultat est attribuable à l’accroissement positif des services marchands et non marchands qui ont augmenté respectivement de 2,6% et de 1,1%. Au niveau des services marchands, les activités commerciales ont connu une hausse de 3,1%. Elles ont été suivies par les affaires immobilières qui ont eu une progression moins prononcée (2,4%) et par les activités liées au transport et à la communication (1,2%). Il a été constaté un certain ralentissement des activités financières qui sont passées en croissance annuelle de 3,8% en 1997 à 0,9%. Le même phénomène a été constaté mais de façon plus marquée dans l’industrie de la restauration et de l’hôtellerie qui, après avoir connu une hausse de 2,5% en 1997, a stagné en 1998, et ce, malgré les efforts du gouvernement pour relancer les activités touristiques. Les compagnies pétrolières ont poursuivi leurs investissements dans l’expansion et l’amélioration de leurs réseaux de distribution. Ces activités, financées essentiellement par le crédit bancaire, sont à la base du gonflement de la part relative du commerce dans les prêts sectoriels accordés par le système bancaire. I.3 Prix et salaires L’inflation a connu un net ralentissement durant l’exercice fiscal, la hausse de l’indice des prix à la consommation (IPC) évoluant en moyenne de 16,2% en 1997 à 12,7% en 1998. En glissement annuel, le ralentissement de l’inflation a été encore plus accentué puisqu’elle est passée de 16,7% en septembre 1997 à 8,3% en septembre 1998. La décélération de l’inflation s’est accentuée au fil des mois, notamment entre décembre 1997 et février 1998 et entre mai et août 1998 où l’inflation mensuelle est passée de 1,47% à 0,21% et de 0,76% à 0,21%, respectivement. Analysé en termes des variations des composantes de l’IPC, le fléchissement de l’inflation durant l’exercice reflète principalement le ralentissement du rythme de progression mensuelle de l’indice “alimentation, boissons et tabac” entre octobre 1997 (1,18%) et juin 1998 (0,09%) puis sa nette régression en août (-1,93%) et septembre 1998 (-0,81%). Il convient de rappeler que le poste “alimentation, boissons et tabac” bénéficie de la pondération la plus importante (49%) dans le panier de biens et services servant de base au calcul de l’IPC. Le salaire minimum nominal n’a pas changé depuis juin 1995, date à laquelle il avait été fixé à 36 gourdes par jour. Il s’est érodé en termes réels de 11,3% par rapport à l’année précédente et ne représente plus que de 63,4% de son pouvoir d’achat de 1995. I.4 Situation de l’emploi Les statistiques concernant l’emploi dans les divers domaines d’activité de l’économie demeurent encore parmi les plus difficiles à obtenir. Il n’existe pas de mécanisme centralisé pour la cueillette et le traitement des données. Ces dernières, lorsqu’elles sont disponibles, ne décrivent que très partiellement la situation de l’emploi dans les secteurs couverts. 14 Toutefois, les statistiques du Ministère du Commerce et de l’Industrie indiquaient une augmentation de 31% de l’emploi dans les entreprises de sous-traitance pour l’exercice 1997. Aucun changement significatif n’a été enregistré en 1998, en dépit du notable accroissement de la production dans le secteur. Cela suggère une nette amélioration de la productivité au sein d’entreprises obligées de fonctionner avec efficience, devant faire face à la dure réalité d’une compétition régionale sans merci. À part cette tendance générale, aucune information n’est disponible sur les caractéristiques essentielles du marché de l’emploi (nombre de demandeurs d’emplois par rapport à la population active, croissance du nombre d’emplois dans les divers domaines de l’activité économique, etc.) II. LA MONNAIE ET LE FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE La conduite de la politique monétaire a été dominée par le souci de maintenir un contrôle efficace des pressions inflationnistes, ce qui a nécessité un resserrement des conditions monétaires, notamment entre janvier et juin 1998. Les autorités monétaires ayant choisi de faire un usage mesuré de l’instrument de réserves obligatoires5, les liquidités du système bancaire ont été contrôlées surtout par l’instrument indirect que sont les bons BRH. Rapport Annuel 1998 L’évolution modérée du déficit de l’Administration centrale et la diminution des engagements du secteur public envers la Banque Centrale6, en dépit de la réduction du flux de l’aide externe, ont grandement facilité la mise en oeuvre de la politique monétaire restrictive. En conséquence, le taux d’inflation aussi bien en moyenne annuelle qu’en glissement annuel a connu un ralentissement appréciable et le taux de change est resté relativement stable tout au long de l’exercice. II.1 La politique monétaire en 1998 La BRH a relevé à deux reprises (les 12 janvier et 9 février 1998) les taux d’intérêts sur les bons BRH par l’établissement de prix planchers élevés lors des séances d’adjudication de ces titres. Parallèlement, la banque a utilisé comme mesure d’appoint les ventes de devises toutes les fois que les liquidités libres du système menaçaient d’alimenter l’inflation. C’est ainsi que 8 millions de dollars ÉU, un montant correspondant à 81% du total des interventions de la Banque Centrale pour l’année fiscale, ont été vendus sur le marché des changes entre octobre 1997 et janvier 1998, dont 6 millions pour le seul mois de janvier. Tableau 1 Les interventions de la BRH sur le marché des changes Date Vente de devises 20 nov. 97 Total du mois Montant $ EU Montant Gdes Taux moyen 2 000 000,00 2 000 000,00 34 070 875,00 34 070 875,00 17,0354 17,0354 6 janv.98 8 janv. 98 15 janv. 98 Total du mois 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 6 000 000,00 35 027 675,00 34 920 775,00 34 725 550,00 104 674 000,00 17,5138 17,4604 17,3628 17,4457 septembre 98 Total ventes 1 900 000,00 9 900 000,00 32 563 720,00 170 339 400,00 17,1388 17,2060 Achat de devises août 98 septembre 98 4 177 355,31 4 359 578,98 69 471 507,48 73 931 484,17 16,6305 16,9584 Total achats 8 536 934,29 143 402 991,65 16,7940 Le relèvement des taux d’intérêt sur les bons BRH s’est transmis à la chaîne aux taux du système, avec pour effet immédiat de rendre les dépôts en gourdes beaucoup plus attrayants que les dépôts en dollars. Ainsi par exemple, de moins de 2% en janvier 1998, les rendements réels des dépôts à terme en gourdes ont crû rapidement pour s’établir à environ 12% en septembre 1998. Par contre, le niveau maximum des taux sur les prêts en gourdes n’a subi aucune fluctuation significative sur l’ensemble de l’exercice, ce qui a induit de ce fait une réduction de la marge d’intermédiation financière, soit la différence entre le taux moyen d’intérêt du crédit et celui des dépôts en monnaie nationale. 5 6 Il n’y a eu qu’une légère hausse d’un demi point de pourcentage du taux de réserves obligatoires, lequel est passé de 26% à 26,5%. Le Trésor Public a versé 222 millions de gourdes à la BRH au titre de paiements d’intérêt sur la dette interne. 15 Rapport Annuel 1998 Sur le marché bancaire, l’amélioration substantielle de la rémunération des bons BRH a causé la hausse du taux d’intérêt des prêts interbancaires qui est passé de 19,5% à 23,2% entre janvier et juillet 1998. Une telle situation a entraîné la détérioration de la position moyenne des banques qui a fluctué entre 104,9 MG7 en février 1998 et 94,3 MG en juillet 1998, avec un creux de 49,1 MG en mai 1998. À la fin de l’exercice, cette position s’est améliorée et a atteint 113,5 MG. L’orientation donnée par la Banque Centrale à la politique monétaire par le truchement des bons BRH a donné lieu à une absorption de liquidités bancaires pour un montant de 715 MG entre septembre 97 et septembre 98. Il convient de souligner que le paiement d’intérêts de 222 MG sur la dette interne par le Trésor public a favorisé l’utilisation des bons BRH comme moyen de gestion indirecte des liquidités de l’économie en permettant une fois de plus aux autorités monétaires de dégager les ressources qui ont permis la rémunération de ces instruments. II.2 Les résultats intermédiaires La base monétaire a connu une croissance accentuée de l’ordre de 20% pour l’exercice. Cet accroissement est largement attribuable à l’expansion de 31,7% des réserves des banques dont les bons représentent 29,5% à eux seuls. Une augmentation de 4,8% de la monnaie fiduciaire a été constatée. La croissance de 14,7% de la masse monétaire au sens le plus large (M3) a représenté les trois quarts de celle de l’exercice antérieur, induisant une baisse d’environ 3% du multiplicateur de M3. La croissance de la base monétaire reflète principalement la progression de 21,8% des réserves internationales de la BRH. Malgré les interventions de la BRH sur le marché des changes, les réserves nettes de change ont connu leur expansion la plus forte depuis 1994, grâce notamment au décaissement de 20 millions de dollars d’aide externe et à l’achat par la BRH de 9,9 millions de dollars ÉU8 à des fins de reconstitution des réserves internationales. La dollarisation de l’économie s’est amplifiée. La part relative des dépôts en dollars ÉU dans le total des dépôts du système bancaire a connu une hausse de 7,5% pour l’exercice, alors qu’une réduction en liaison avec l’appréciation de 5,5% de la gourde a été opérée au troisième trimestre. Le crédit au secteur privé a maintenu sa croissance entamée depuis le début de l’exercice et a affiché une hausse de 34,2% en termes de part relative du crédit total. Les opérations de crédit en dollars ont ainsi augmenté de 57,1%, et celles en gourdes d’environ 6%. II.3 Les résultats finals Le taux d’inflation s’est situé en dessous de la borne inférieure de la marge ciblée dans le programmerelais. Il est passé en glissement annuel de 16,7% en septembre 1997 à 8,3% en septembre 1998. Le ralentissement du rythme de progression des prix a donc cadré avec l’évolution des conditions monétaire et budgétaire. La valeur de la gourde est restée relativement stable par rapport au dollar américain. Le taux de référence de la BRH9 est passé de 16,9496 gourdes pour un dollar au 30 septembre 1997 à 16,8475 au 30 septembre 1998, soit une appréciation de 0,6% de la gourde par rapport au dollar américain. Le taux de change a accusé trois mouvements distincts au cours de l’année. Entre octobre 1997 et février 1998, le taux de référence de la BRH est passé de 17,2022 à 17,4239 gourdes. Il s’est par la suite apprécié et s’est établi à 16,0629 gourdes au mois de juillet. Finalement, en août et septembre 1998, il s’est à nouveau déprécié pour atteindre 16,4145 et 16,7801 gourdes, respectivement. MG = millions de gourdes. Dollar ÉU = dollar des États-Unis. Le taux de référence de la BRH est une moyenne pondérée des taux à l’achat pratiqués par les banques commerciales et un échant illon de trois des principales maisons de change de la place. Les pondérations sont de 0,6 pour les banques commerciales et 0,4 pour les maiso ns de change. 7 8 16 9 Graphique 3 Évolution du taux de change (Gde / $) 18 Rapport Annuel 1998 17,5 17 16,5 16 15,5 15 Dans l’ensemble, mis à part les effets saisonniers, les mouvements observés au niveau du taux de change ont suivi les différents moments de la conduite de la politique monétaire: léger resserrement au premier trimestre, suivi d’un resserrement nettement plus accentué durant les second et troisième trimestres. L’exercice fiscal s’est achevé avec un certain relâchement des conditions monétaires marqué par une baisse sensible des taux servis sur les bons BRH durant le quatrième trimestre. Cette évolution traduisait un ajustement de la politique monétaire à l’évolution du cadre macroéconomique, caractérisée surtout par la décélération de l’inflation. Graphique 4 Évolution des taux d’Intérêt sur le marché bancaire 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% oct. 97 nov. 97 déc. 97 janv. 98 Taux d'int s/dépots à terme fév. 98 mars 98 avril 98 Taux d'int s/prêts mai 98 juin 98 juil 98 août 98 s ept 98 Inflation en glissement annuel L’augmentation remarquable des taux servis sur les bons BRH, associée à la baisse graduelle du taux d’inflation tout au long de l’exercice, a occasionné des taux d’intérêt réels positifs rémunérateurs atteignant jusqu’à 15% environ. Il en est résulté un relèvement des taux d’intérêt offerts sur les dépôts en gourdes et en dollars dont l’évolution moyenne a été à la hausse pour l’exercice. II.4 Évolution des agrégats monétaires Au cours de l’année fiscale, M1 a crû de 8,9% sous l’effet conjugué de la hausse de 4,8% de la monnaie fiduciaire et de celle de 15,1% des dépôts à vue. L’augmentation de la demande d’encaisses de transaction est aussi due dans une moindre mesure aux taux d’intérêt très compétitifs offerts sur certains comptes courants. 17 Rapport Annuel 1998 L’agrégat M2 a observé une croissance soutenue tout au long de l’exercice. Sa progression plus marquée de 11,9% pour l’exercice réflète l’expansion de 14% de la quasi-monnaie, avec une forte contribution des dépôts à terme lesquels ont augmenté de 37,5%, alors que l’accroissement des dépôts d’épargne n’a été que de 2,6%. L’augmentation relative des dépôts à terme par rapport aux dépôts d’épargne s’explique par la hausse de leur rémunération moyenne rendue possible par les rendements élevés des bons BRH. Après avoir enregistré une baisse de 1,2% au troisième trimestre de l’exercice, l’agrégat M3 s’est sensiblement accru de 6,9%. Cette expansion s’est amplifiée pour l’exercice (15,1%), sous l’effet de la forte progression de 26,4% des dépôts en dollars ÉU et de la hausse d’environ 12% de M2. Graphique 5 Évolution des agrégats monétaires (en milliards de gourdes) 17,8 17,8 17,8 17,9 16,7 16,6 13,0 13,1 5,7 5,8 oct.97 nov. 97 17,8 17,7 18,8 18,4 18,0 17,7 13,7 13,8 13,8 13,7 13,4 13,8 13,7 13,9 14,2 14,3 6,4 6,3 6,3 6,1 5,7 5,8 5,7 5,8 6,1 6,1 déc.97 jan.98 fév.98 mars 98 avril 98 mai 98 juin 98 juillet 98 août 98 s ept.98 M3 M2 M1 II.5 Les contreparties de M3 et le financement de l’économie La croissance importante de M3 au cours de l’exercice (14,7%) est tributaire de l’augmentation des avoirs extérieurs nets, du crédit au secteur privé et du crédit au secteur public. Le système bancaire a augmenté ses avoirs extérieurs nets exprimés en dollars ÉU de 12,7%. En gourdes, cette hausse est légèrement moindre: 12%. Les avoirs extérieurs nets de la BRH ont pour leur part crû de 19,3% et sont passés de 60,2% à 64,2% dans les avoirs du système bancaire. L’évolution des avoirs extérieurs nets du système bancaire s’explique principalement par la réduction d’environ 8,9% de ses engagements extérieurs, étant donné l’augmentation de 5,6% de ses avoirs bruts. Alors que les engagements de la BRH ont diminué de 5,9%, ceux des banques commerciales ont subi une forte régression de 26,8%. De même, les avoirs extérieurs bruts de la BRH se sont accrus de 9,5%, tandis que ceux des banques commerciales ont été réduits de 2,9%. 18 Le crédit total au secteur privé a enregistré une hausse marquée de 15,9%. En gourdes, le crédit au secteur privé a augmenté de 5,9%, tandis qu’en dollars sa croissance a atteint 57,1%. Cette évolution contrastée du crédit au secteur privé, loin de s’expliquer par la baisse des taux sur les prêts en devises, leur niveau étant resté inchangé au cours de l’exercice, traduit plutôt l’influence exercée sur le choix des emprunteurs par le différentiel de coût entre les taux d’intérêt sur les prêts en gourdes et ceux sur les prêts en dollars. Ce différentiel, ajusté de façon à tenir compte de l’inflation et de la dépréciation du taux de change, est passé de 3,4 en octobre 1997 à 8,4 en octobre 1998, rendant ainsi les prêts en dollars préférables à ceux en gourdes. Graphique 6 Les contreparties de M3 (en milliards de gourdes) 8,4 8,1 4,7 5,1 oct.97 8,7 5,2 4,6 nov. 97 5,4 5,0 déc.97 8,9 5,5 4,7 jan.98 5,4 4,7 fév.98 Réserves de change du système bancaire 5,5 5,4 4,8 4,5 mars 98 9,1 9,1 9,0 8,9 avril 98 5,7 4,3 mai 98 9,2 9,1 5,7 4,0 juin 98 Crédit net au secteur public 5,5 9,1 5,8 4,4 4,6 juillet 98 août 98 9,1 Rapport Annuel 1998 5,8 5,1 s ept.98 Crédit au secteur Privé Contrairement à l’année précédente, le crédit au secteur public a connu une hausse de 8,9%. Les engagements de l’État envers la BRH ont atteint 698,4 MG cette année. Comme par le passé, le crédit au secteur public se résume à celui de l’État central, les entreprises publiques et les collectivités territoriales ayant une position créditrice à la BRH. III. FINANCES PUBLIQUES Au premier trimestre de l’exercice 1998, les recettes de l’État n’avaient que faiblement augmenté par rapport au premier trimestre de l’exercice précédent: 4,33%. En même temps, les dépenses engagées par l’Administration centrale montraient une progression de près de 15,8%. Dans un contexte d’aide externe limitée (les dons étaient passés de 292 MG au premier trimestre de l’exercice 1997 à moins de 200 MG pour ce premier trimestre), la BRH avait assuré le relais, octroyant un crédit net de 386 millions de gourdes à l’Administration centrale. Ce besoin de financement en début d’exercice répondait à la nécessité d’effectuer de nouvelles dépenses d’investissement et d’augmenter les salaires des enseignants. Dans l’optique d’un dénouement heureux de la crise politique et dans le but de poursuivre les efforts de stabilisation macroéconomique, un programme financier-relais a été mis en place par les autorités haïtiennes de concert avec le FMI durant le deuxième trimestre de l’exercice. Outre les objectifs de stabilisation macroéconomique, le programme visait aussi à faciliter le financement externe devant conduire à l’accomplissement de progrès additionnels dans le domaine des réformes structurelles. Dans le cadre du programme financier, des appuis externes au budget de fonctionnement de l’ordre de 644,7 MG ont été décaissés en 1998. Ce financement a permis de réduire de manière significative le financement de la BRH à l’Administration centrale. Ainsi au dernier trimestre de l’exercice, la situation nette des comptes de l’État accusait un renforcement de plus de 115,1 MG portant le financement interne net à 439,6 MG contre un plafond de 635 MG prévu dans le programme. D’un autre côté, la réforme de la Fonction publique a été entamée et la loi sur le départ volontaire et la retraite anticipée a été promulguée en mai 1998. La commission d’application de cette loi avait, à la fin de septembre, agréé plus de 5 286 demandes sur 7 000. À la fin de l’exercice, l’effectif de la Fonction publique avait été réduit de 3 376 employés. 19 Rapport Annuel 1998 Le système informatisé de gestion des douanes (SYDONIA) a été mis en place en janvier 1998, de même qu’un programme pilote de contrôle des dépenses sur comptes courants. En résumé, sur le plan des finances publiques, l’exercice 1998 a été marqué par la reconduction du budget de l’exercice 1997, la mise en oeuvre de la réforme de la Fonction publique et la mise sur pied du programme financier avec l’appui du FMI. La réussite de ce dernier était conditionnée par le renforcement des organes de recouvrement de l’impôt, le contrôle de la masse salariale et la poursuite des réformes engagées en matière d’assainissement des comptes publics. En termes opérationnels, un protocole d’accord signé à la fin du mois de mars entre le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) et la BRH remettait sur pied un système de synchronisation des dépenses avec les rentrées de ressources. Sur le plan macroéconomique, cette synchronisation a porté ses fruits. Le déficit budgétaire a évolué en-deça du seuil prévu dans le programme-relais avec des conséquences heureuses sur le taux d’inflation. La masse salariale a été contenue dans les limites fixées par le programme économique. Cependant, les avances en comptes courants10 ont fortement progressé (1,2 milliard de gourdes) en dépit d’une programmation restrictive des dépenses et des efforts déployés par les administrations fiscales. III.1 Recettes Les recettes totales ont dépassé les prévisions mais elles demeurent faibles par rapport au PIB, soit une pression fiscale de 9,1%. Toutefois, il convient de rappeler que ces résultats ont été obtenus dans un contexte socio-politique dominé par l’incertitude des perspectives de solution à la crise politique aggravée par l’absence d’un Premier ministre. En ce qui a trait aux recettes courantes, le niveau global minimum prévu dans le programme financier était établi à 5 017 MG. Les performances des administrations fiscales ont excédé les prévisions du programme, les recettes courantes totalisant 5 258,9 MG, soit un dépassement de près de 5% par rapport aux projections du programme financier. Les meilleures performances ont été enregistrées au niveau des recettes internes. Elles ont augmenté de près de 13% par rapport à l’exercice 1997 et représentent 7% du PIB de 1998. Il convient de signaler que près de 35% des recettes internes ont été collectées par l’Unité de Gestion et de Contrôle Fiscal (UGCF). Les droits d’accises et la taxe sur le chiffre d’affaires (TCA) continuent de représenter les principales sources de recettes fiscales pour le Trésor public, rapportant respectivement 48 MG et 8,9 MG de plus que prévu. De même, les droits perçus sur les passeports émis par les autorités haïtiennes se sont élevés à 49 MG de plus par rapport aux prévisions. Au cours de l’exercice 1998, le MEF a mis en place une cellule chargée d’assurer le suivi du dossier des arriérés d’impôts indirects au sein de la Direction de l’Inspection Fiscale. Cette initiative a permis à la Direction Générale des Impôts (DGI) de recouvrer 240 MG d’arriérés au titre des droits d’accises variables sur les produits pétroliers. Cet effort de recouvrement a fortement contribué à améliorer le rendement des droits d’accises entre mai et septembre. Pour la période indiquée, les droits d’accises variaient entre 21,9% et 41,4% des recettes totales de la DGI, alors que la moyenne annuelle de leur pourcentage est de 19,7%. Les résultats ont été décevants pour l’impôt sur le revenu, les droits de douanes et les taxes perçues par les provinces. Ils ont accusé par rapport aux prévisions un manque à gagner de 118 MG, 47 MG et 111 MG, respectivement. 20 Les frais de vérification n’ont pas atteint les 500 millions escomptés, mais avec 46% des recettes douanières, ils se sont améliorés de 7 points de pourcentage par rapport à l’exercice antérieur. 10 Celles-ci ne correspondent pas nécessairement à des dépenses exécutées. Réformes engagées au niveau de l’administration de l’impôt En janvier 1998, le Système informatisé de gestion des douanes (SYDONIA) a été mis en application à la douane de Rapport Annuel 1998 Port-au-Prince. Il s’agit d’un système de collecte, de traitement et de communication des données. Ce système devait permettre à l’Administration Générale des Douanes (AGD) d’effectuer le traitement automatisé des données et de les communiquer à la DGI sur la base de la matricule fiscale. Les données relatives aux importateurs et aux pays d’origine des marchandises ont facilité les comparaisons et les rapprochements avec les informations de la DGI et du Ministère du Commerce et de l’Industrie. Il a donc permis à l’AGD de détecter et de réduire un certain nombre de fraudes qui échappaient à son contrôle. Deux types de quitus fiscal ont été mis en place: un quitus pour les entreprises commerciales et industrielles et un quitus pour bénéficier des appels d’offre du gouvernement. Le système informatisé de gestion des douanes a été mis à contribution pour tester l’efficacité du certificat d’accomplissement fiscal ou quitus fiscal. Au moment de l’émission du quitus fiscal, l’AGD communique à la DGI les données qu’elle détient sur les importations. Le MEF a mis en place un mécanisme de surveillance pour identifier les arriérés de paiement des compagnies pétrolières. Les administrations fiscales et la BRH se sont entendues pour effectuer un examen complet du circuit des recettes fiscales. Réformes relatives au contrôle fiscal et douanier Sous la supervision de la Direction de l’Inspection Fiscale, une commission interministérielle travaille sur un système de contrôle unique des exemptions industrielles et non industrielles mis au point par une circulaire du MEF en date du 4 août 1998. Les groupes techniques de travail ont été constitués entre le Ministère du Commerce et de l’Industrie (pour les exemptions industrielles et touristiques), le Ministère des Affaires Étrangères et des Cultes (pour les franchises diplomatiques et religieuses), le Ministère des Travaux Publics et le Ministère de la Planification (pour les ONG), l’Administration Générale des Douanes (pour l’application des franchises) et le Ministère de l’Économie et des Finances (pour l’informatisation). Le champ des exonérations a été réduit depuis mars 1997. L’Administration centrale et les mairies ne sont plus exonérées des droits et taxes à l’importation. Les institutions à but non lucratif sont exonérées des droits et taxes à condition que les produits importés ne soient pas commercialisés. Les ONG et les institutions religieuses ne paient pas de droits de douanes, mais elles sont assujetties aux frais de vérification et à la contribution au Fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales. III.2 Dépenses Dans une conjoncture socio-politique et économique difficile, les autorités fiscales ont poursuivi les objectifs suivants: le contrôle des dépenses budgétaires, la réduction des effectifs de la Fonction publique et la réforme des procédures budgétaires et comptables. Sur la base des engagements, les dépenses totales de l’exercice 1998 ont totalisé 6 071 MG (10,3% du PIB) contre un objectif programmé de 5 564 MG, soit un écart de 507 MG. Le programme prévoyait une diminution des dépenses en pourcentage du PIB de 9,1% en 1997 à 8,6% en 1998. Les dépenses de salaires et les dépenses d’investissement ont largement influencé la progression des dépenses totales. Elles comptent pour 46,3% et 19,5% des dépenses totales, respectivement. Les dépenses d’investissement ont dépassé les prévisions du programme de quelque 280 MG. 21 Dépenses courantes Rapport Annuel 1998 Les dépenses courantes ont sensiblement augmenté par rapport à l’exercice précédent, passant de 5 088,6 MG en 1997 à 5 512,1 MG en 1998, soit une progression de 8,3% qui correspond au taux d’inflation de fin d’exercice (en glissement annuel). Parmi les dépenses courantes, on compte principalement les dépenses de salaire, les paiements d’intérêt sur la dette publique et les subventions. À quelque 2 825 MG, la masse salariale des fonctionnaires publics a été maintenue en deça du montant de 2 828 MG prévu par le programme. Cette performance a eu lieu malgré l’engagement pris par le gouvernement d’augmenter les salaires des enseignants et de régulariser les cas des professeurs nommés mais non encore budgétisés. Durant le premier trimestre de l’exercice, une augmentation de 50% a été accordée aux enseignants et une augmentation de 30% aux inspecteurs et cadres administratifs du Ministère de l’Éducation Nationale. Le gouvernement a également procédé à la régularisation des cas d’enseignants nommés non budgétisés sur l’ensemble de l’exercice. En contre-pied, dans le cadre de la réforme administrative, 2 239 agents de la Fonction publique ont été rayés du payroll parce qu’ils bénéficiaient d’une rémunération irrégulière. Cela a permis au Trésor public de réaliser une économie mensuelle de 8,3 MG. De même, au second semestre de l’exercice, un millier de chèques faisant l’objet de multiples paiements ont été annulés. L’épuration totale du payroll de l’État devrait aboutir à une réduction de la masse salariale de l’ordre de 230,4 MG sur l’ensemble de l’exercice 1999. Réforme de la Fonction publique L’assainissement des comptes publics a été aussi réalisé par le biais des réformes structurelles comme la réduction des effectifs de la Fonction publique et le réaménagement des procédures budgétaires et comptables. La réduction des effectifs répondait à une double préoccupation du gouvernement: l’efficience et l’efficacité. Il fallait, d’une part, réaliser des économies budgétaires sur la masse salariale et, d’autre part, offrir aux fonctionnaires de nouvelles conditions de travail pour mieux atteindre les objectifs fixés. Un total de 7 717 formulaires ont été reçus par la commission d’application de la loi sur le départ volontaire et la retraite anticipée. Le secteur économique est apparu comme le secteur le plus engagé dans cette réforme avec 54,8% des demandes. Le Ministère de l’Agriculture (1 482 formulaires), les administrations fiscales (929 formulaires) et le Ministère des Travaux Publics (646 formulaires) ont largement contribué à faire avancer la réforme. Ensuite vient le secteur socioculturel avec 30% des demandes. L’essentiel des demandes produites par ce secteur provient du Ministère de la Santé Publique (1 682 formulaires, soit 70% du total). Enfin, les demandes du secteur politique ont été surtout produites par le Ministère de l’Intérieur (334 formulaires), le Ministère de la Coordination (327 formulaires) et le Ministère de la Justice (173 formulaires). Sur un effectif total de 49 966 fonctionnaires, le secteur économique emploie 18% et le secteur politique 24,5%. Il est intéressant de noter que le Ministère de l’Éducation Nationale qui emploie 34,7% du total de la Fonction publique n’a produit que 158 formulaires dont 142 pour le départ volontaire. Le coût de la réforme était évalué à 210 MG. Au 30 septembre 1998, le comité de rationalisation des effectifs avait effectué des indemnisations pour un montant de 181,2 MG. 22 Le Trésor public a versé 222 MG à la BRH en paiements d’intérêt sur la dette interne. Un montant similaire a été versé dans le cadre de la dette externe. Les intérêts sur la dette interne ont dépassé de 54 MG ceux versés au cours de l’exercice antérieur et ont aidé à financer le programme des bons BRH. Par contre, 4 MG de moins avaient été versés pendant l’exercice passé au titre des intérêts sur la dette externe. Rapport Annuel 1998 Les subventions se sont élevées à près de 480 MG au cours de l‘exercice 1998, près du double des 260 MG enregistrés en 1997. Dépenses d’investissement Un effort considérable a été réalisé cette année en matière d’investissement. Avec 1,2 milliard de gourdes, les dépenses d’investissement ont en effet absorbé environ un cinquième du budget. Elles ont servi prioritairement à améliorer les infrastructures routières, à l’acquisition de machineries et d’équipements et au réaménagement de bâtiments publics. Le Ministère de l’Éducation Nationale, le Ministère des Travaux Publics et le Ministère de la Justice ont été les principaux bénéficiaires de ces programmes. Au cours de l’exercice précédent, l’investissement à partir du budget de fonctionnement s’était élevé à 708,9 MG. III.3 Financement Le financement du déficit s’est élevé à 662,6 MG, une nette accélération par rapport aux 298 MG de l’exercice antérieur. En termes nets, la plus grande partie du financement a été assurée à partir de ressources internes. Financement interne Le financement du Trésor public par la BRH a atteint 617,7 MG en 1998. En 1997, le Trésor public avait remboursé 194 MG à la BRH. L’intégration de certains enseignants aux états d’émargement a occasionné l’accumulation de 491 MG en arriérés de salaire. Ces arriérés ont été payés au cours de l’exercice. Financement externe Le financement externe est constitué essentiellement des dons reçus par le gouvernement en appui au budget de fonctionnement. Ces dons ont totalisé 644,7 MG contre 694 MG pour l’exercice antérieur. Les principaux bailleurs de fonds ont été la République de Chine (Taïwan) avec 289,5 MG, l’Union Européenne avec 187,7 MG, le Canada avec 152,5 MG et le Japon avec 15 MG. Les États-Unis ont fourni une assistance technique dans le cadre du programme de départ volontaire équivalant à 4,3 millions de dollars ÉU. Le gouvernement a aussi amorti sa dette pour un montant de 421,7 millions de gourdes, ce qui ramène le financement externe net à 223 MG, approximativement la moitié du montant de l’exercice précédent. IV. BALANCE DES PAIEMENTS En dépit d’une baisse sensible de l’aide externe (transferts publics et prêts), la balance des paiements11 a enregistré un solde global positif de 34,47 millions de dollars ÉU attribuable principalement à la hausse marquée des flux financiers privés. Cette évolution a été à l’origine de l’accumulation de 29,1 millions de dollars de réserves brutes de change. Le déficit des transactions courantes (incluant les dons) s’est aggravé de 29,4% pour s’élever à 77,1 millions de dollars ÉU.12 La légère hausse des transferts courants n’a pas été suffisante pour Estimation provisoire. 12 2,2% du PIB contre 1,87% l’an dernier. 11 23 Rapport Annuel 1998 contrebalancer la détérioration du solde des biens et services; le solde des revenus des facteurs, tout en demeurant négatif, n’a que peu varié. Le déficit courant hors dons n’a baissé que de 0,52% passant de 252,2 millions de dollars (8% du PIB) en 1997 à 250,9 millions de dollars ÉU en 1998 (7,2% du PIB). Le compte des opérations financières a affiché un solde positif de 157,8 millions de dollars ÉU. Cette performance est le résultat d’un afflux important de capitaux dans le secteur non bancaire, d’une augmentation sensible des flux d’investissements directs et d’une hausse marquée des autres avoirs et engagements. Tableau 2 Résumé de la Balance des Paiements (en millions de dollars ÉU) A. COMPTE DE TRANSACTIONS COURANTES Biens et services Crédit Débit Biens Crédit Débit Services Crédit Débit Revenus Crédit Débit Transferts courants Crédit Débit B. COMPTE DE CAPITAL Crédit Débit C. COMPTE D'OPERATIONS FINANCIERES Investissements directs Autres Investissements Secteur des Administrations publiques (net) Secteur bancaire (net) Secteur non bancaire (net) Autres avoirs et engagements (nets) D. ERREURS ET OMISSIONS NETTES BALANCE GLOBALE (A+B+C+D) E. FINANCEMENT Avoirs de réserve 1/ Utilisation des crédits et prêts du FMI Autres Engagements 2/ Variation des Arriérés de paiement 3/ Rééchelonnement obtenu Source : Banque de la République d'Haïti (BRH) Banque des Règlements Internationaux (BRI) (P) : Données provisoires 1/ Variation des avoirs de réserve bruts Le signe ( - ) singifie une augmentation 2/ Engagements à court terme envers les Organisations financières internationales 3/ Sans signe = accumulation; ( - ) = remboursement 24 1996 -46,12 -497,91 329,32 -827,23 -328,72 169,92 -498,64 -169,19 159,40 -328,59 -10,73 1997(P) -59,60 -494,62 363,84 -858,46 -306,72 205,45 -512,17 -187,90 158,39 -346,29 -13,57 1998(P) -77,08 -532,21 462,02 -994,23 -341,37 299,36 -640,73 -190,84 162,66 -353,5 -11,65 -10,73 462,52 462,52 0,00 78,24 4,10 74,14 67,85 -5,04 16,00 -4,67 -78,67 -46,55 -13,57 448,59 448,59 -11,65 466,78 466,78 0,00 0,00 60,49 4,00 56,49 36,90 15,92 19,00 -15,33 29,48 30,37 157,82 10,76 147,06 43,02 -1,72 83,00 22,76 -46,27 34,47 46,55 48,57 -3,82 -2,61 4,41 -30,37 -50,16 18,23 1,56 -34,47 -29,10 -5,32 -0,05 IV.1 Les transactions courantes Rapport Annuel 1998 Balance commerciale Le déficit de la balance commerciale, en hausse de 11,2%, a atteint 341,37 millions de dollars ÉU en 1998 à cause de la progression de 25,1% des importations de biens, mouvement que l’accroissement de 45,7% des exportations n’a pas su contenir, vu le faible taux de couverture des importations par les exportations (46,5%)13. Dans un contexte de ralentissement du crédit au secteur privé durant l’exercice, la forte croissance des importations reflète l’augmentation des dépenses d’investissement du secteur public et surtout le caractère incompressible de la demande de certaines catégories de produits (produits alimentaires et pétroliers, par exemple). Les exportations ont, quant à elles, été influencées principalement par la performance soutenue des industries de sous-traitance. Cette branche du secteur manufacturier, qui est orientée vers le marché américain, a été stimulée par la croissance réelle de 3,85% du PIB des États-Unis. Importations Les principales composantes des importations de marchandises ont toutes évolué à la hausse. Les augmentations les plus importantes ont été observées au niveau de la catégorie des “articles manufacturés” (49,3%), des “machines et matériel de transport” (27,4%), des “produits alimentaires” (18%) et des combustibles minéraux (7,9%). Ces évolutions s’expliquent par la croissance marquée du secteur d’assemblage, l’importance accrue des dépenses d’investissement du secteur public, la pression démographique (la production domestique des denrées agricoles ayant été insuffisante pour satisfaire la demande) et les besoins énergétiques aigus. Les produits alimentaires ont continué d’occuper la part la plus importante dans le panier des importations (26,8%). Ils ont été suivis par les articles manufacturés (19,2%), les machines et matériel de transport (16,1%) et les combustibles minéraux (9,2%). Graphique 7 Parts relatives des principales importations 44,00 40,80 36,74 39,10 37,00 26,14 39,90 39,10 26,97 25,07 23,46 21,77 14,26 9,01 8,26 15,93 7,60 6,79 12,53 12,15 7,92 4,01 3,18 1993 14,26 1994 Importations alimentaires 1995 Machinerie et matériel 1996 1997 Combustibles minéraux 1998 Articles manufacturés Exportations Les exportations de biens ont fortement augmenté, passant de 205,4 à 299,3 millions de dollars ÉU. Cet accroissement est imputable principalement à une expansion très marquée de la branche “articles manufacturés” (industrie de sous-traitance principalement) qui a crû de 51% et, dans une moindre mesure, à la croissance notable de la petite industrie (33%) vouée à la promotion du commerce de produits manufacturés artisanaux. Ces deux postes à eux seuls regroupent 59,2% de l’ensemble des exportations. 13 Le taux de couverture est défini comme le rapport des exportations en valeur sur les importations en valeur. 25 Rapport Annuel 1998 Les exportations de café ont progressé de 14,1% pour s’établir à 21,8 millions de dollars ÉU. N’était-ce la chute du cours mondial du café durant l’exercice, les recettes d’exportations de cette denrée auraient été beaucoup plus substantielles. La contribution du café dans les exportations totales du pays ne cesse de décliner. En 1998, le café n’a compté que pour 7,3% de celles-ci contre 9,3% l’année précédente. Les exportations de cacao, par contre, ayant bénéficié d’une hausse de leur prix mondial, ont augmenté de 74,4% pour totaliser 7,5 millions de dollars ÉU, soit 2,5% des exportations totales. Tout comme le café, cette denrée traditionnelle d’exportation est en perte de vitesse depuis deux décennies pour des raisons diverses (rapport des prix relatifs évoluant en faveur des denrées vivrières, notamment). Quant aux exportations de mangues, elles ont accusé un recul de 17,4% par rapport à 1997 et ont généré 5,8 millions de dollars ÉU. Les autres produits primaires (mangues non comprises) ont suivi la même tendance avec un repli de 40,6%. Graphique 8 Parts relatives des principales exportations 33,4 26,1 26,6 25,7 24,4 19,6 16,6 14,5 9,8 8,8 5,1 7,4 6,2 3,7 7,0 9,3 7,7 7,2 7,3 6,6 4,1 3,7 1,4 1993 1994 café Petite industrie 1995 1996 Articles manufacturés 1997 1,2 1998 Huiles essentielles Les transferts courants Le solde des transferts courants a connu une hausse de 4,1% et s’est chiffré à 466,8 millions de dollars ÉU. Cette augmentation provient essentiellement de l’afflux important des transferts privés qui ont crû de 14% pour totaliser 292,99 millions de dollars ÉU. Ces transferts, qui représentent les envois de fonds des Haïtiens vivant à l’étranger (aux États Unis principalement), ont été stimulés par l’expansion de l’économie américaine. Les transferts publics sous forme de dons officiels ont connu une baisse de 9,8% et sont passés de 192,59 millions de dollars ÉU en 1997 à 173,79 millions de dollars ÉU en 1998. Le fait que, durant l’exercice fiscal, le pays a évolué sans chef de gouvernement a été un obstacle majeur au décaissement de l’assistance externe. IV.2 Mouvements de capitaux Les opérations financières Le solde des opérations financières est passé de 60,49 à 157,82 millions de dollars ÉU. Cette progression significative est attribuable aux augmentations de 64 millions de dollars ÉU des rentrées nettes du secteur non bancaire, de 38 millions de dollars ÉU des autres avoirs et engagements et de 6,8 millions de dollar ÉU des investissements directs. 26 Les afflux de capitaux du secteur non bancaire résultent essentiellement d’une augmentation d’engagements (crédits reçus de banques commerciales à l’étranger) qui a été plus forte que la diminution d’actifs (dépôts dans des banques à l’étranger). Ces mouvements, en partie orientés vers le financement d’importations de biens et services, ont contribué à alimenter la croissance de 27% des dépôts en dollars du système bancaire haïtien. Rapport Annuel 1998 Les flux de capitaux publics nets engagés dans le pays au titre de la dette publique externe ont régressé au cours de l’exercice 1998, passant de 55,13 à 37,7 millions de dollars ÉU. Cette contraction est en grande partie imputable à la situation de crise politique vieille de 17 mois qui a affecté la capacité du pays à mobiliser de nouvelles ressources auprès des principaux bailleurs de fonds. Le profil annuel des autres avoirs et engagements a, contrairement aux exercices précédents, exhibé un solde net positif traduisant une diminution relativement importante des créances nettes14 sur l’extérieur. Cette baisse relève en grande partie de la récupération par la Téléco d’une partie de ses créances visà-vis des correspondants étrangers, au titre de revenus gagnés sur les appels téléphoniques internationaux. Les investissements directs Après la reprise amorcée en 1995, les flux d’investissements directs ont baissé en 1996 et en 1997 pour remonter à 10,76 millions de dollars ÉU en 1998, montant représentant près de 12,7% du solde du compte des opérations financières. Ces flux ont plus que doublé par rapport aux deux années fiscales précédentes. Ils ont, pour l’essentiel, résulté de l’acquisition de la Minoterie d’Haïti par le consortium Continental Grain Co Seaboard Corp - Unifinance dont la composante étrangère a injecté un peu plus de 6 millions de dollars ÉU et, dans une moindre mesure, de l’augmentation des investissements réalisés dans les industries de sous-traitance et par des compagnies pétrolières. Il est à noter que, dans le cadre du programme de modernisation des entreprises publiques conduit par le Conseil de Modernisation des Entreprises Publiques (CMEP), les investissements directs auraient pu être plus importants si l’impasse politique n’avait entretenu des difficultés d’ordre légal gênant la poursuite et la finalisation des négociations pour la cimenterie. La situation politique prédominante et les incertitudes qui en ont résulté n’ont pas contribué à créer un climat propice à la poursuite du programme de modernisation. IV.3 Les avoirs de réserves Sous l’effet de l’augmentation de la balance globale qui est passée de 30,37 millions à 34,47 millions de dollars ÉU en 1998, le financement de la balance des paiements s’est soldé par une accumulation de 29,1 millions de dollars ÉU des réserves officielles brutes. 14 Une diminution de créances sur l’extérieur correspond à une entrée de capitaux. 27 B. ÉVOLUTION DU SYSTÈME BANCAIRE EN 1998 L es éléments nécessaires à une évaluation ex haustive de la réalité des banques commerciales pour 1998 sont mis en lumière dans cette deuxième partie du rapport. Toutes les fois qu’une telle démarche se révèle utile, les données pour les quatre exercices antérieurs sont aussi présentées. Ceci permet la mise en perspective de l’évolution récente d’un système bancaire très dynamique et en situation de compétition serrée. Des efforts importants ont été consentis par la Banque Centrale en vue de s’assurer de la stabilité et de la fiabilité des établissements bancaires. La mission de supervision s’est renforcée au cours de l’exercice par le biais de toutes sortes d’activités de contrôle et d’inspection. Toute une batterie de normes prudentielles ont été mises en application, mettant la supervision bancaire haïtienne de plus en plus au diapason des principes internationalement admis en la matière. V. LE SYSTÈME BANCAIRE: VUE D’ENSEMBLE L’année 1998 a été marquée par le durcissement de la concurrence entre les banques et la baisse des indices de productivité et de rentabilité du système bancaire. Les indicateurs de la qualité de l’actif ont aussi subi une évolution défavorable au cours de cette année. Par contre, grâce à une meilleure capitalisation, les établissements bancaires ont pu améliorer leur structure financière. Rapport Annuel 1998 Dans le but de réaliser les objectifs de la politique monétaire dictée par la conjoncture, la BRH a relevé de 0,5 point de pourcentage le taux de réserves obligatoires et assujetti les passifs des filiales non bancaires des banques à l’obligation de réserves. Parallèlement, la BRH a fait un usage plus important de l’instrument de politique monétaire que constituent les bons BRH dont l’encours se chiffrait à 1 629 millions de gourdes au 30 septembre 1998, contre 954 millions au 30 septembre 1997. La concurrence amorcée en 1993 entre les banques commerciales s’est poursuivie. En témoignent les demandes d’ouverture de treize nouvelles succursales dans la région métropolitaine de Port-au-Prince et le lancement de nouveaux produits et services à la clientèle. La rentabilité du système bancaire a chuté au cours de l’exercice. Ceci est imputable au fait que les dépenses d’exploitation ont crû bien plus vite (+39,5%) que le produit net bancaire qui a accusé pratiquement le même taux de croissance qu’en 1997 (+28,5%), et à l’augmentation de 145% de la dotation à la provision pour créances douteuses. En effet, celle-ci est passée de 38 millions de gourdes en 1997 à 93,5 millions en 1998 sous l’effet de l’application de la circulaire sur la classification et le provisionnement du crédit. Les revenus nets d’intérêts ont crû de 29,2% en 1998, contre 45,4% en 1997. Cette performance amoindrie s’explique par l’augmentation de 49,6% des dépenses d’intérêts alors que, parallèlement, les revenus d’intérêts n’ont crû que de 37,5%, un rythme de croissance comparable à celui de 1997 (+36,3%). L’effet défavorable de la décélération du rythme de progression des revenus nets d’intérêts sur le produit net bancaire a été toutefois compensé par la croissance de 26,9% des autres revenus après leur stagnation en 1997 (+0,1%). La productivité du système bancaire s’est détériorée puisqu’il a dépensé en moyenne 81,9 centimes par gourde de revenu, comparativement à 75,5 centimes en 1997. Cette évolution s’explique par l’intensification de la concurrence et son impact sur les frais d’exploitation. La perte de productivité s’est soldée par une baisse de 59,8% du rendement de l’actif (ROA). Le rendement de l’avoir des actionnaires (ROE) a suivi le même cours, passant de 28,1% en 1997 à 10,1% en 1998. L’année 1998 a vu se dégrader les principaux ratios de la qualité de l’actif. Cette situation n’est pas due à la détérioration du portefeuille au cours de cette année mais plutôt au renforcement de la classification et du provisionnement du crédit consécutif à l’entrée en application effective de la circulaire no. 87 en mars 1998. Cette circulaire revêt toute son importance du fait qu’elle porte les établissements bancaires à présenter une image fidèle de leur situation financière et à éviter ainsi une érosion de leurs fonds propres due à la distribution de dividendes basée sur des bénéfices fictifs. Au plan de la structure financière, les fonds propres du système ont augmenté cette année encore plus vite que l’actif (22,5% et 16,6% de croissance, respectivement). Cette évolution reflète les anticipations des actionnaires relatives à la norme prudentielle sur la suffisance des fonds propres qui entrera en application au cours du prochain exercice. 31 Rapport Annuel 1998 Tableau 3 Indicateurs financiers clés (au 30 septembre ou pour l’exercice terminé le 30 septembre) (en millions de gourdes) Bilan Actif Bons BRH (1) Prêts nets Dépôts Avoir des actionnaires 1998 1997 1996 1995 1994 18 210,9 1 629,0 7 963,4 15 348,4 1 039,4 15 617,1 954,0 6 936,7 13 036,2 848,3 13 100,4 5 010,9 10 652,7 598,9 12 047,8 4 127,4 9 310,5 530,9 8 877,0 2 999,1 6 507,3 434,4 Résultats Revenus nets d’intérêts Autres revenus Dotation à la provision pour créances douteuses Frais d’exploitation Bénéfice net (perte nette) 1 021,3 413,2 93,5 1 175,5 95,6 790,8 325,7 38,1 842,9 203,4 543,9 325,4 35,8 652,2 146,4 354,6 244,2 17,2 395,4 152,0 265,6 195,3 27,5 301,7 82,3 5,71% 84,28% 5,43% 83,47% 4,57% 81,32% 4,41% 77,28% 4,89% 73,31% En pourcentage Structure financière Avoir des actionnaires en % de l’actif Dépôts en % de l’actif Qualité de l'actif Prêts improductifs bruts en % des prêts bruts (2) Provisions pour créances douteuses en % des prêts improductifs bruts (2) Prêts improductifs nets en % de l’avoir des actionnaires (2) 8,59% 4,87% 4,74% 5,10% 3,93% 56,23% 30,26% 79,50% 8,49% 95,84% 1,73% 93,30% 2,77% 160,51% -17,50% Rentabilité Rendement de l’actif (ROA) Rendement de l’avoir des actionnaires (ROE) Revenus nets d’intérêts en % des revenus d’intérêt Rendement moyen des prêts Rémunération moyenne des dépôts Dépenses d’exploitation en % du produit net bancaire 0,57% 10,13% 55,75% 19,31% 5,71% 81,95% 1,42% 28,11% 59,34% 19,49% 4,57% 75,49% 1,16% 25,91% 55,62% 20,64% 4,35% 75,02% 1,45% 31,49% 63,69% 12,08% 2,07% 66,04% 0,99% 21,19% 61,92% 15,19% 2,25% 65,45% Produit net bancaire par employé (en milliers de gourdes) Nombre d’employés 594,61 2 591 634,35 2 234 427,82 2 032 752,29 1 663 681,32 1 424 1): La BRH a commencé à procéder à des opérations d’adjudication de bons BRH en novembre 1996. 2): A partir du mois de mars 1998, les prêts improductifs désignent les prêts dont le principal et/ou les intérêts sont dus et impayés depuis 90 jours ou plus. Avant cette date, les prêts échus de 15 jours et plus étaient considérés comme tels. V.1 Établissements et Environnement concurrentiel Établissements Le nombre d’établissements bancaires n’a pas changé depuis l’exercice dernier. Le système bancaire haïtien comprend quatorze banques, dont deux banques commerciales15 d’État, huit banques commerciales à capitaux privés haïtiens, deux succursales de banques étrangères et deux banques d’épargne et de logement16 à capitaux privés haïtiens. Le Tableau 4 présente une classification des banques fonctionnant en Haïti, selon l’origine des capitaux et le type d’activités. Le décret du 14 novembre 1980 réglementant le fonctionnement des banques et des activités bancaires sur le territoire de la République d’Haïti définit les banques commerciales comme des établissements dont les activités principales consistent à recevoir du public des dépôts à vue ou à terme et à effectuer des opérations de crédit à court, à moyen ou à long terme selon les prescriptions de la BRH. 16 La Loi du 28 août 1984 portant création et fonctionnement des banques d’épargne et de logement (BEL) définit ces dernières comme des établissements dont les activités principales consistent à mobiliser l’épargne privée et publique, nationale ou étrangère, en vue de l’octroi de prêts hypothécaires à moyen et long terme devant servir à l’acquisition, à la construction ou à la restauration d’immeubles à usage résidentiel, commercial, industriel ou à caractère social. 15 32 Tableau 4 Établissements bancaires fonctionnant en Haïti (au 30 septembre 1998) Rapport Annuel 1998 Banques commerciales d’État Banque Nationale de Crédit (BNC) Banques d’épargne et de logement à capitaux privés haïtiens Capital Bank Banques commerciales à capitaux privés haïtiens Banque Industrielle et Commerciale d’Haïti (BICH) Banque Populaire Haïtienne (BPH) Société Générale Haïtienne de Banque d’Épargne et de Logement (Sogebel) a Banque Intercontinentale de Commerce (BIDC) b Banque Métropolitaine d’Haïti (BMH) Banque de l’Union Haïtienne (BUH) Banque de Promotion Commerciale et Industrielle (Promobank) Société Caraïbéenne de Banque (Socabank) Société Générale Haïtienne de Banque (Sogebank) Unibank Succursales de banques commerciales étrangères Bank of Nova Scotia (Scotiabank) Citibank N.A. (CBNA) La Sogebank détient une participation globale de 40% dans le capital-actions de cette banque, soit une participation directe de 20% et une participation indirecte de 20% à travers la Sogefac, elle-même filiale à 100% de la Sogebank. b Cette banque est détenue à 98,81% par la BIDC. a Environnement concurrentiel La concurrence amorcée depuis 1993 au niveau du système bancaire haïtien s’est poursuivie en 1998. En effet, au cours de l’exercice, la BRH a autorisé l’ouverture de seize succursales et agences, dont treize dans la région métropolitaine de Port-au-Prince. De manière générale, les activités bancaires sont concentrées dans cette ville, où l’on retrouve soixante onze succursales et agences contre vingt quatre seulement pour toutes les villes de province. Tableau 5 Évolution du nombre de succursales par établissement bancaire 1998 Nombre de succursales et agences autorisées 1997 Nombre de succursales et agences autorisées P-AU-P Villes de province P-AU-P Villes de province P-AU-P Villes de province CBNA Scotiabank BIDC BUH BPH BICH BNC Capitalbank Sogebank Sogebel Unibank Promobank Socabank BMH 3 3 7 5 2 1 4 6 12 3 13 5 6 1 0 0 0 6 0 0 12 0 1 0 1 1 2 1 2 3 4 5 2 1 4 5 10 3 10 3 5 1 0 0 0 3 0 0 12 0 1 0 1 1 2 1 +1 0 +3 0 0 0 0 +1 +2 0 +3 +2 +1 0 0 0 0 +3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 71 24 58 21 +13 +3 Etablissements Variation 33 Rapport Annuel 1998 La majorité des banques ont gardé la même stratégie d’expansion qu’en 1997, axée sur la différenciation. Celle-ci s’est manifestée tant au niveau du choix des marchés à développer qu’à celui du lancement de nouveaux produits et services. À titre d’exemple, certaines banques ont étendu leur réseau de succursales aux villes de province alors que d’autres ont cherché à exploiter de manière plus intense le créneau micro-finance. À l’instar de l’exercice précédent, certains établissements bancaires ont encore utilisé comme outils de marketing les primes, les loteries et concours, pour attirer de nouveaux clients. V.2 Structure du système bancaire D’une manière générale, le système bancaire présente un profil moins dispersé par rapport à l’exercice antérieur. C’est l’observation qui ressort lorsqu’on l’analyse à la lumière des éléments suivants: § § § § § § le poids des principaux établissements bancaires; le poids des différentes catégories d’établissements bancaires; l’indicateur de concentration des affaires Herfindhal; la répartition de l’encours des prêts par tranche; la répartition de l’encours des prêts par secteur d’activité; la répartition de l’encours des prêts par échéance. Il convient de noter que de nombreux efforts sont entrepris par la BRH en vue de porter les établissements bancaires à diversifier leurs risques de crédit. Dans cette perspective, elle a mis en application, en juin 1997, la circulaire no. 83 dont l’objectif est de limiter la concentration des risques de crédit à l’égard des emprunteurs importants et des secteurs d’activité. Poids des principaux établissements bancaires Contrairement à l’exercice prédédent, les trois premières banques du système ont augmenté légèrement leurs parts de marché en termes d’actif total, de portefeuille de prêts et de dépôts. Des observations similaires s’appliquent aux cinq plus importants établissements, avec néanmoins une diminution de leur poids au niveau des prêts et des dépôts en dollars ÉU. Au 30 septembre 1998, l’actif total était inégalement réparti entre les différentes banques du système. En effet, les trois premiers établissements contrôlaient 46,3% de l’actif total du système. Cette concentration était aussi observée au niveau du Portefeuille de prêts (41%), des Dépôts totaux (48%) mais était encore plus marquée au niveau des ressources en devises (57,8%). Tableau 6 Poids des principaux établissements bancaires (au 30 septembre) Actif total Portefeuille de prêts Dépôts totaux Dépôts en dollars ÉU 46,3% 64,5% 85,1% 41,0% 59,0% 83,0% 48,0% 65,6% 85,4% 57,8% 76,5% 94,5% 44,8% 63,4% 84,5% 40,6% 60,9% 83,2% 45,7% 64,1% 84,6% 57,9% 77,5% 94,3% 3,4% 1,7% 0,7% 0,9% - 3,1% - 0,3% 4,9% 2,3% 1,0% - 0,1% - 1,3% 0,2% 1998 (14 établissements) Les trois premiers établissements Les cinq premiers établissements Les huit premiers établissements 1997 (14 établissements) Les trois premiers établissements Les cinq premiers établissements Les huit premiers établissements Variation 1998/1997 34 Les trois premiers établissements Les cinq premiers établissements Les huit premiers établissements Poids des différentes catégories d’établissements bancaires Les banques commerciales à capitaux privés haïtiens, qui représentent 57% du nombre d’établissements bancaires du système, ont augmenté de 2,5 points de pourcentage leurs parts de marché au niveau de l’actif total et des dépôts totaux. Par contre, leurs parts au niveau des prêts et des dépôts en dollars ÉU ont connu une légère baisse par rapport à 1997. Rapport Annuel 1998 Par rapport à l’exercice précédent, les BEL ont enregistré une amélioration de leurs parts de marché à tous les niveaux. L’expansion la plus faible est survenue au niveau des dépôts totaux (+0,4 point de pourcentage par rapport à 1997), et la plus importante au niveau des dépôts en devises (+1,1). Depuis 1996, le poids relatif des banques d’État n’a cessé de reculer à tous les niveaux bien que le paysage bancaire n’ait pas évolué en termes de nombre d’établissements opérant dans le système. Ce déclin, qui découle du dynamisme plus marqué des banques privées sur les différents marchés considérés, s’est caractérisé par une réduction d’environ 2 points de pourcentage dans chacun des critères retenus au Tableau 7. Toutefois, la contraction au niveau des dépôts en dollars ÉU n’a été que de 0,3 point de pourcentage en 1998 par rapport à 1997. Tableau 7 Poids relatif des différentes catégories d’établissements bancaires (au 30 septembre) Établissements Actif total Portefeuille de prêts Dépôts totaux Dépôts en dollars ÉU 69,2% 10,2% 14,4% 6,2% 66,2% 13,4% 12,3% 8,2% 71,1% 10,3% 13,0% 5,7% 81,2% 11,4% 2,0% 5,4% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 66,7% 10,8% 16,9% 5,6% 66,8% 11,9% 14,0% 7,3% 68,6% 10,7% 15,4% 5,3% 82,7% 10,7% 2,3% 4,3% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 55,7 % 18,4 % 20,7 % 5,2 % 51,0 % 22,6 % 18,0 % 8,4 % 59,2 % 19,8 % 16,4 % 4,6 % 79,3 % 16,7 % 2,0 % 2,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 49,2 % 23,1 % 23,0 % 4,7 % 49,1 % 24,2 % 18,7 % 8,0% 50,5 % 25,3 % 19,4 % 4,8 % 64,0 % 24,4 % 10,1 % 1,5 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 48,3 % 24,0 % 22,9 % 4,8 % 50,2 % 24,6 % 16,4 % 8,8 % 49,2 % 25,2 % 20,4 % 5,2 % 76,6 % 19,0 % 4,4 % 0,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 1998 8 Banques commerciales privées haïtiennes 2 Succursales de banques étrangères 2 Banques d’État 2 Banques d’épargne et de logement privées haïtiennes 1997 8 Banques commerciales privées haïtiennes 2 Succursales de banques étrangères 2 Banques d’État 2 Banques d’épargne et de logement privées haïtiennes 1996 7 Banques commerciales privées haïtiennes 3 Succursales de banques étrangères 2 Banques d’État 2 Banques d’épargne et de logement privées haïtiennes 1995 6 Banques commerciales privées haïtiennes 3 Succursales de banques étrangères 2 Banques d’État 2 Banques d’épargne et de logement privées haïtiennes 1994 5 Banques commerciales privées haïtiennes 3 Succursales de banques étrangères 2 Banques d’État 2 Banques d’épargne et de logement privées haïtiennes 35 Rapport Annuel 1998 Les succursales de banques étrangères ont enregistré une très légère baisse de parts de marché au niveau de l’actif total et des dépôts totaux (-0,6 et -0,4 point de pourcentage, respectivement, par rapport à l’exercice antérieur). Cependant, elles ont renforcé leur position au niveau du portefeuille des prêts et des dépôts libellés en dollars ÉU (+1,5 et +0,7, respectivement). Indicateur de concentration des affaires Herfindhal (HHI)17 Contrairement à l’année fiscale 1997, caractérisée par une baisse de l’indice Herfindhal à tous les niveaux, cette année a vu une légère augmentation de la concentration de l’actif total et des dépôts totaux. Cependant, s’agissant des dépôts en dollars ÉU et du portefeuille de prêts, l’indicateur de concentration HHI a poursuivi sa tendance à la baisse amorcée depuis 1995. Tableau 8 Indicateur de concentration des affaires Herfindhal (au 30 septembre) HHI Actif total Portefeuille de prêts Dépôts totaux Dépôts ÉU 1 132,1 1 003,6 1 169,0 1 497,2 1 082,4 1 012,2 1 119,0 1 594,0 1 172,0 1 021,5 1 169,5 1 650,9 1 224,0 1 146,4 1 129,3 1 670,4 1 345,1 1 163,3 1 332,0 n/d 1998 1997 1996 1995 1994 Répartition de l’encours des prêts par tranche Cette section analyse la concentration des prêts sous l’angle de leur répartition par tranche de l’encours total, en tenant compte seulement des prêts dont l’encours s’élève à 75 000 gourdes ou plus. Ces derniers ont représenté environ 90% des prêts bruts totaux du système bancaire au 30 septembre 1998, par rapport à 76,5% au 30 septembre 1997. La concentration des prêts se trouvant dans la tranche de 5 millions de gourdes et plus s’est accentuée de 3 points de pourcentage. Ces prêts, qui représentaient plus de 61% de l’ensemble des prêts ayant un encours de 75 000 gourdes ou plus au 30 septembre 1998, avaient été octroyés à 334 grands emprunteurs, soit 6% de l’ensemble des débiteurs du système bancaire à cette date. L’augmentation de la concentration du crédit octroyé aux grands emprunteurs s’est effectuée au détriment des prêts compris entre 1 million et 2,49 millions de gourdes et de ceux compris entre 2,5 et 4,99 millions de gourdes, qui ont reculé respectivement de 1 et 2 points de pourcentage dans la composition de l’encours global des prêts par rapport à 1997. Néanmoins, l’encours des prêts des autres catégories en pourcentage des prêts totaux n’a pas varié. HHI = Indicateur de concentration Herfindhal. Cet indicateur est donné par la somme du carré des différentes parts de marché des banques. Ses variations reflètent, selon le cas, un accroissement ou une diminution du degré de concentration. Une diminution de HHI traduit une plus faible concentration. 17 36 Tableau 9 Distribution de l’encours des prêts par tranche (prêts de 75 000 gourdes ou plus) (au 30 septembre) Tranches de prêts Nombre d'emprunteurs Nombre d’emprunteurs, en % Encours des prêts, en millions de gourdes Encours des prêts, en % 2 448 1 017 736 564 244 334 46 % 19 % 14 % 10 % 5% 6% 346,6 357,3 523,6 882,7 850,4 4 645,2 5% 5% 7% 11 % 11 % 61 % 5 343 100 % 7 605,8 100 % 2 031 812 528 409 209 242 48 % 19 % 12 % 10 % 5% 6% 294,4 287,7 370,9 632,1 710,4 3 224,8 5% 5% 7% 12 % 13 % 58 % 4 231 100 % 5 520,3 100 % 1 254 527 321 257 100 137 49 % 20 % 12 % 10 % 4% 5% 179,0 185,3 226,0 402,6 355,1 2 724,0 4% 5% 5% 10 % 9% 67 % 2 596 100 % 4 072,0 100 % 1 154 436 267 192 86 125 51 % 19 % 12 % 9% 4% 5% 163,0 152,6 188,7 294,9 302,5 2 290,4 5% 5% 5% 9% 8% 68 % 2 260 100 % 3 392,1 100 % 1 061 361 196 154 67 81 55 % 19 % 10 % 8% 4% 4% 148,8 125,4 138,5 233,9 226,0 1 737,3 6% 5% 5% 9% 9% 66 % 1 920 100 % 2 609,9 100 % 1998 75 000 à 249 999 250 000 à 499 999 500 000 à 999 999 1 000 000 à 2 499 999 2 500 000 à 4 999 999 5 000 000 ou plus 1997 75 000 à 249 999 250 000 à 499 999 500 000 à 999 999 1 000 000 à 2 499 999 2 500 000 à 4 999 999 5 000 000 ou plus 1996 75 000 à 249 999 250 000 à 499 999 500 000 à 999 999 1 000 000 à 2 499 999 2 500 000 à 4 999 999 5 000 000 ou plus 1995 75 000 à 249 999 250 000 à 499 999 500 000 à 999 999 1 000 000 à 2 499 999 2 500 000 à 4 999 999 5 000 000 ou plus 1994 75 000 à 249 999 250 000 à 499 999 500 000 à 999 999 1 000 000 à 2 499 999 2 500 000 à 4 999 999 5 000 000 ou plus Rapport Annuel 1998 Répartition de l’encours des prêts par secteur d’activité Entre 1995 et 1998, le poids du commerce de gros et de détail dans l’encours global des prêts est passé de 32,5% à 45,6%, reflétant la “tertiairisation” de l’économie. Les prêts aux particuliers et aux industries manufacturières ont, pour leur part, occupé les deuxième et troisième places, avec des parts respectives de 23,7% et 20,7%. Si de 1995 à 1997 la part relative des prêts aux particuliers était en nette progression, elle s’est néanmoins repliée en 1998 (passant de 26,8% de l’encours en 1997 à 23,7% en 1998). Le nombre d’emprunteurs dans cette catégorie se chiffrait à 3 615 à la fin de l’exercice, soit 67,7% du total des emprunteurs. 37 Rapport Annuel 1998 Tableau 10 Distribution de l’encours des prêts par secteur d’activité (prêts de 75 000 gourdes ou plus) (au 30 septembre) (en millions de gourdes) 1998 Secteurs d’activité 75 000 ou plus Commerce, gros et détail Prêts aux particuliers Industries manufacturières Electricité, gaz, eau Bâtiments et travaux publics Assurances et affaires immobilières Transport, entrepôt et communications Agriculture, sylviculture et pêche Services et autres Total 1997 (%) 75 000 ou plus 3 470,5 1 804,2 1 573,5 156,3 204,1 266,8 35,4 27,9 67,1 45,6% 23,7% 20,7% 2,1% 2,7% 3,5% 0,5% 0,4% 0,9% 7 605,8 100% 1996 (%) 75 000 ou plus 2 180,0 1 483,2 1 347,8 161,0 129,3 87,8 42,4 30,4 58,4 39,5% 26,8% 24,4% 2,9% 2,3% 1,6% 0,7% 0,6% 1,2% 5 520,3 100% 1995 (%) 75 000 ou plus (%) 1 341,2 1 023,1 1 176,7 149,8 72,3 73,0 54,7 48,9 132,3 33,0% 25,1% 28,9% 3,7% 1,8% 1,8% 1,3% 1,2% 3,2% 1 102,2 750,4 1 035,1 149,1 62,9 106,8 62,0 18,7 105,0 32,5% 22,1% 30,5% 4,4% 1,9% 3,1% 1,8% 0,6% 3,1% 4 072,0 100% 3 392,2 100% Le crédit accordé au secteur “bâtiments et travaux publics” a poursuivi sa croissance et s’élevait à 204,1 MG au 30 septembre 1998, soit une hausse de 74,8 MG par rapport à l’année fiscale précédente. Toutefois, la part relative du crédit accordé à ce secteur n’a augmenté que de 0,4 point de pourcentage dans l’encours total des prêts. Le poids des prêts octroyés aux services d’utilité publique tels que l’électricité, le gaz et le traitement et la distribution de l’eau a poursuivi sa baisse, s’établissant à 2,1% en 1998 contre 2,9% l’année précédente, et 3,7% et 4,4% en 1996 et 1995, respectivement. En 1998, le secteur “agriculture, sylviculture et pêche” de même que le secteur “services et autres” ont poursuivi leur évolution à la baisse. Répartition de l’encours des prêts par échéance Au 30 septembre 1998, 63,7% de l’ensemble des prêts avaient une échéance de moins d’un an et étaient détenus par 1 940 clients, soit 36% des emprunteurs contre 32% l’année précédente. Les prêts à moyen terme, c’est-à-dire ceux dont l’échéance varie de un à cinq ans, représentaient 17% de l’encours total et ont été octroyés à environ 30% des emprunteurs contre 27% en 1997. Les prêts à long terme, c’est-à-dire ceux à échéance de plus de cinq ans, constituaient 19,3% des prêts totaux. Le nombre d’emprunteurs correspondant à cette catégorie représentait 34% du total des emprunteurs, contre 42% en 1997. Graphique 9 Répartition de l’encours des prêts selon l’échéance (prêts de 75 000 gourdes ou plus) (au 30 septembre) 1997 1998 Long terme 24,6% Long terme 19,3% Moyen terme 17,0% Moyen terme 13,1% Court terme 63,7% 38 Court terme 62,3% V.3 Parts de marché individuelles Au niveau du classement selon l’actif, presque tous les établissements bancaires ont conservé leur rang, à l’exception de la Socabank qui a augmenté sensiblement ses parts de marché, améliorant ainsi sa position au détriment de la BIDC. La Sogebank, la Unibank et la BNC demeurent encore les banques les plus importantes du système en termes d’actifs. Rapport Annuel 1998 Nonobstant l’évolution à la baisse de ses parts de marché depuis 1996, la Sogebank a conservé la tranche la plus importante de l’assiette des prêts bruts, suivie de près par la Unibank. Quant à la BNC, elle a reculé de deux rangs au profit de la Socabank et de la Promobank qui occupaient respectivement les troisième et quatrième positions au 30 septembre 1998. Tableau 11 Parts de marché et rang selon l’actif total et le portefeuille de prêts bruts (au 30 septembre) Établissements Sogebank Unibank BNC BUH Socabank Promobank BIDC CBNA BPH Scotiabank Capitalbank Sogebel 1 BMH BICH 1998 % Rang Actif total 1997 % Rang % 20,50 15,64 10,20 9,91 8,24 7,32 7,21 6,07 4,16 4,15 3,78 2,44 0,33 0,06 18,60 14,53 11,71 9,58 6,53 8,40 8,99 6,15 5,18 4,65 3,21 2,41 0,06 19,19 13,29 16,65 9,78 4,25 8,81 7,26 5,50 3,96 5,59 2,72 2,40 0,53 0,07 100% 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 100% 1 2 3 4 7 6 5 8 9 10 11 12 13 1996 100% Rang 1 3 2 4 9 5 6 8 10 7 11 12 13 14 1998 % Rang Prêts bruts 1997 % Rang % 15,47 15,09 8,82 8,37 10,39 9,24 7,47 8,10 3,45 5,27 4,56 3,63 0,09 0,04 16,54 12,96 11,17 8,36 7,26 10,38 10,33 6,55 3,71 5,13 4,06 3,52 0,04 17,78 9,91 13,58 6,86 5,49 10,78 8,30 7,96 4,39 6,31 4,20 4,17 0,22 0,05 100% 1 2 5 6 3 4 8 7 12 9 10 11 13 14 100% 1 2 3 6 7 4 5 8 11 9 10 12 13 1996 Rang 1 4 2 7 9 3 5 6 10 8 11 12 13 14 100% 1: Données non disponibles au 30 septembre 1997; les données de 1996 sont relatives à la Métrobanque. Au niveau des dépôts totaux, les banques occupant les quatre dernières positions dans le classement au 30 septembre 1998 (Capitalbank, Sogebel, BMH et BICH) ont pratiquement gardé la même position. La Socabank, par contre, a renforcé sa position en se hissant du septième rang qu’elle occupait un an plutôt au cinquième. La Scotiabank et la BIDC ont continué de perdre des parts de marché. Cependant, seule cette dernière a reculé au classement selon les dépôts totaux, la Scotiabank ayant conservé le même rang. Les banques occupant les quatre premières positions dans le classement (Sogebank, Unibank, BUH et BNC) se partageaient environ 48% des dépôts totaux au 30 septembre 1998, contre 55,7% à la même date l’année précédente. Au niveau des dépôts en dollars ÉU, la Unibank occupait la première place à la fin de l’exercice et la Sogebank, la deuxième. La Socabank et la Citibank occupaient les troisième et quatrième places au détriment de la Promobank qui occupait le troisième rang en 1997. La BUH et la BIDC se disputent depuis ces trois dernières années les sixième et septième positions. La Scotiabank et la Capitalbank se disputent à leur tour les huitième et neuvième positions. 39 Rapport Annuel 1998 Tableau 12 Parts de marché et rang selon les dépôts totaux et les dépôts en dollars ÉU (au 30 septembre) Établissements Sogebank Unibank BUH BNC Socabank Promobank BIDC CBNA Scotiabank BPH Capitalbank Sogebel 1 BMH BICH 1998 % Rang Dépôts totaux 1997 % Rang 1996 % Rang 1998 % Rang 21,21 16,46 10,29 8,90 8,72 7,28 6,86 5,70 4,59 4,08 3.37 2,31 0,20 0,03 19,90 15,25 9,97 10,59 6,84 8,20 8,35 5,49 5,22 4,83 3,00 2,33 0,03 21,25 13,60 10,38 12,83 4,61 8,84 8,36 5,07 6,40 3,61 2,27 2,35 0,40 0,04 19,89 25,21 8,93 0,85 12,73 9,18 5,11 9,52 1,91 1,11 3,91 1,49 0,17 - 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 100% 100% 1 2 4 3 7 6 5 8 9 10 11 12 13 100% 1 2 4 3 9 5 6 8 7 10 12 11 13 14 100% 2 1 6 12 3 5 7 4 9 11 8 10 13 14 Dépôts en dollars ÉU 1997 % Rang 18,84 27,52 6,63 0,84 11,12 11,54 7,04 8,49 2,23 1,46 3,16 1,13 100% 2 1 7 12 4 3 6 5 9 10 8 11 13 % 1996 Rang 21,76 27,76 5,95 0,52 10,70 11,99 5,92 8,35 2,58 1,61 1,99 0,82 - 2 1 6 12 4 3 7 5 8 10 9 13 11 13 100% 1: Données non disponibles au 30 septembre 1997; les données de 1996 sont relatives à la Métrobanque. VI. LES ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DU SYSTÈME BANCAIRE VI.1 Activités bancaires Évolution de l’activité globale L’évolution du secteur bancaire au cours de l’exercice 1998 s’est effectuée dans un environnement général marqué notamment par l’entrée en application de nouvelles normes prudentielles, le maintien de la politique monétaire restrictive de la Banque Centrale et la tendance à la hausse des taux d’intérêt. La communauté bancaire a traversé cette période, pour le moins difficile, en adoptant des stratégies basées sur la croissance des parts de marché. En dépit de cet environnement mouvant, l’année 1998 s’est soldée par une expansion du volume des activités pour la majorité des banques, comme en témoigne la croissance du bilan, l’évolution favorable du produit net bancaire et le renforcement de l’assise financière du système bancaire. Ces facteurs positifs contrastent, principalement, avec la progression des frais d’exploitation, réduisant ainsi les indices de rentabilité. Évolution du bilan L’actif total a connu une croissance de 16,6% en 1998, contre 19,2% en 1997. Deux facteurs permettent d’expliquer ce fléchissement du taux de croissance de l’actif. D’une part, la diminution du taux de croissance des prêts nets (14,8% contre 38,4% en 1997) résultant de la croissance plus rapide des provisions pour créances douteuses (44,7%) par rapport aux prêts bruts qui ont accusé le taux de croissance le plus faible sur les cinq dernières années, soit 16%. D’autre part, et dans une moindre mesure, l’appréciation de la gourde par rapport au dollar américain (16,8475 gourdes/dollar ÉU au 30 septembre 1998 contre 16,9496 au 30 septembre 1997) qui a exercé un effet de contraction sur l’évaluation en gourdes des actifs en dollars ÉU. Les Immobilisations, constituées essentiellement en investissements dans les réseaux de succursales, dans la rénovation ou la construction d’immeubles et dans la mise sur pied de systèmes d’information, ont crû de 23,5%. Néanmoins, ce taux de croissance est le plus faible atteint sur les quatre dernières années. 40 Tableau 13 Bilan du système bancaire (au 30 septembre) (en millions de gourdes) Disponibilités Bons BRH Autres placements Prêts nets Immobilisations nettes Autres actifs Actif total Dépôts Obligations à vue Obligations à terme Autres passifs Passif total Avoir des actionnaires Passif et avoir des actionnaires 1998 5 810,7 1 629,0 1 066,9 7 963,4 1 021,3 719,6 18 210,9 15 348,4 1 249,9 304,9 268,3 17 171,5 1 039,4 18 210,9 1997 5 054,9 954,0 1 060,3 6 936,7 827,1 784,1 15 617,1 13 036,2 1 092,6 336,0 304,0 14 768,8 848,3 15 617,1 1996 6 354,7 512,8 5 010,9 636,4 585,6 13 100,4 10 652,7 1 454,6 246,7 147,5 12 501,5 598,9 13 100,4 1995 6 319,9 483,6 4 127,4 412,0 704,9 12 047,8 9 310,5 1 543,3 400,3 262,8 11 516,9 530,9 12 047,8 1994 5 077,9 87,3 2 999,1 284,5 428,2 8 877,0 6 507,3 1 484,0 323,2 128,0 8 442,5 434,5 8 877,0 Rapport Annuel 1998 Depuis 1994, les dépôts croissent plus vite que l’actif total. Cette tendance s’est maintenue en 1998. Le taux de croissance annuel des dépôts à la fin de l’exercice s’est établi à 17,7% contre 16,6% pour l’actif total. Tableau 14 Taux de variation des postes du bilan du système bancaire (au 30 septembre) Disponibilités Bons BRH Autres placements Prêts nets Immobilisations nettes Autres actifs Actif total Dépôts Obligations à vue Obligations à terme Autres passifs Passif total Avoir des actionnaires Passif et avoir des actionnaires Variation 98/97 15,0% 70,8% 0,6% 14,8% 23,5% -8,2% 16,6% 17,7% 14,4% -9,2% -11,8% 16,3% 22,5% 16,6% Variation 97/96 -20,5% 100,0% 106,8% 38,4% 30,0% 33,9% 19,2% 22,4% -24,9% 36,2% 106,1% 18,1% 41,6% 19,2% Variation 96/95 0,6% 6,0% 21,4% 55,5% -16,9% 8,7% 14,4% -5,7% -38,4% -43,8% 8,5% 12,8% 8,7% Variation 95/94 24,5% 454,1% 37,6% 44,8% 64,6% 35,7% 43,1% 4,0% 23,9% 105,2% 36,4% 22,2% 35,7% Variation 94/93 23,6% 15,5% 12,9% 4,6% -21,0% 16,0% 16,5% 10,6% 6,3% 55,1% 15,5% 27,0% 16,0% L’assise financière des banques s’est renforcée au cours de l’année 1998. En effet, l’avoir des actionnaires a crû plus vite que l’actif total, soit 22,5% contre 16,6%. Ainsi, la part des fonds propres dans la structure du passif total a augmenté, passant de 5,4% en 1997 à 5,7% en 1998. 41 Rapport Annuel 1998 Tableau 15 Composition des postes du bilan du système bancaire (au 30 septembre) 1998 31,9% 9,0% 5,9% 43,7% 5,6% 4,0% 100,0% 84,3% 6,9% 1,6% 1,5% 94,3% 5,7% 100,0% Disponibilités Bons BRH Autres placements Prêts nets Immobilisations nettes Autres actifs Actif total Dépôts Obligations à vue Obligations à terme Autres passifs Passif total Avoir des actionnaires Passif et avoir des actionnaires 1997 32,4% 6,1% 6,8% 44,4% 5,3% 5,0% 100,0% 83,5% 7,0% 2,2% 1,9% 94,6% 5,4% 100,0% 1996 48,5% 3,9% 38,2% 4,9% 4,5% 100,0% 81,3% 11,1% 1,9% 1,1% 95,4% 4,6% 100,0% 1995 52,5% 4,0% 34,3% 3,4% 5,8% 100,0% 77,3% 12,8% 3,3% 2,2% 95,6% 4,4% 100,0% 1994 57,2% 1,0% 33,8% 3,2% 4,8% 100,0% 73,3% 16,7% 3,6% 1,4% 95,1% 4,9% 100,0% Liquidités Les liquidités sont constituées des disponibilités et des bons BRH. Par liquidités, on entend les fonds facilement convertibles en espèces dont dispose une banque pour faire face à tous ses engagements de sortie de fonds lorsqu’ils deviennent exigibles. Le niveau de liquidité des banques est tributaire de la politique monétaire menée par la BRH, notamment en ce qui a trait aux coefficients de réserves obligatoires et aux émissions de bons BRH. À l’exception de l’année 1997, au cours de laquelle elles ont connu une baisse inhabituelle, les liquidités du système bancaire ont maintenu leur tendance à la hausse en 1998 (23,8% de croissance). Graphique 10 Liquidités du système bancaire (au 30 septembre) (en millions de gourdes) 7 439,7 6 319,9 6 354,7 6 008,9 5 077,9 24,5% 1994 1995 23,8% -5,4% 0,6% 1996 1997 1998 Au 30 septembre 1998, 78,12% des liquidités étaient constituées par les disponibilités, contre 84,1% à la même date l’année précédente. Ce changement de composition s’est effectué à l’avantage des bons BRH qui sont passés de 15,9% des liquidités en 1997 à 21,9% en 1998. Le ratio liquidités sur actif total mesure le pourcentage de l’actif liquide ou facilement convertible en espèces dont peut se servir une banque pour honorer ses obligations à court terme. Ce ratio a subi une légère augmentation en 1998, passant d’un niveau de 38,5% l’an dernier à 40,9%. Cet affermissement provient de la croissance plus rapide des liquidités (23,8%) par rapport à l’actif total (16,6%). 42 Tableau 16 Composition des liquidités du système bancaire (au 30 septembre) (en millions de gourdes et en pourcentage) 1998 1997 1996 1995 Rapport Annuel 1998 1994 961,2 12,9% 882,5 14,7% 1 045,0 16,4% 768,5 12,2% 462,4 9,1% Avoirs à la BRH 3 289,3 44,2% 2 619,1 43,6% 3 346,3 52,7% 3 468,8 54,9% 3 109,0 61,2% Avoirs à l’étranger 904,6 12,2% 872,2 14,5% 1 315,4 20,7% 1 393,9 22,1% 1 156,6 22,8% Avoirs banques locales 230,3 3,1% 267,3 4,4% 399,3 6,3% 310,1 4,8% 239,0 4,7% Autres 425,2 5,7% 413,9 6,9% 248,7 3,9% 378,6 6,0% 110,9 2,2% Disponibilités 5 810,6 78,1% 5 054,9 84,1% 6 354,7 100% 6 319,9 100% 5 077,9 100% Bons BRH 1 629,0 21,9% 954,0 15,9% - - - - - - Liquidités 7 439,6 100% 6 008,9 100% 6 354,7 100% 6 319,9 100% 5 077,9 100% Encaisse Tableau 17 Liquidités du système bancaire, en pourcentage de l’actif total (au 30 septembre) 1998 1997 1996 1995 1994 Disponibilités 31,9% 32,4% 48,5% 52,5% 57,2% Bons BRH 9,0% 6,1% - - - 40,9% 38,5% 48,5% 52,5% 57,2% Liquidités totales, en % de l’actif total Opérations interbancaires L’activité interbancaire, très intense au début de l’année, a subi un ralentissement en cours de période puisque à la fin de l’exercice l’encours des prêts aux établissements bancaires se chiffrait à 46 MG, en baisse de 74,7% sur 1997, tandis que celui des emprunts était de 72 MG, en recul de 65,9% sur 1997. Les prêts et les emprunts interbancaires représentaient respectivement 0,3% et 0,4% de l’actif total du système bancaire au 30 septembre 1998. La position nette interbancaire créditrice à la fin de l’exercice s’explique par le recours d’un établissement bancaire au financement de la Banque Centrale. L’encours mensuel moyen des opérations interbancaires a évolué différemment. En effet, les prêts moyens, s’inscrivant en hausse de 74,3% par rapport à 1997, se sont établis à 134,7 MG alors que les emprunts moyens ont progressé au rythme de 20,4% pour atteindre 162,5 MG. Tableau 18 Position nette interbancaire du système bancaire (en millions de gourdes) au 30/9/98 au 30/9/97 au 30/9/96 Variation au 30/9 98/97 Variation au 30/9 97/96 Moyenne annuelle 1998 Moyenne annuelle 1997 Moyenne annuelle 1996 Prêts 46,0 181,5 63,5 (74,7%) 185,8% 134,7 77,3 102,2 Emprunts 72,0 211,1 114,4 (65,9%) 84,5% 162,5 135,0 200,0 Position nette (26,0) (29,6) (50,9) 12,2% (41,8%) (27,8) (57,7) (97,8) Opérations avec la clientèle Ressources Les dépôts s’élevaient à 15 348 MG au 30 septembre 1998, contre 13 062 MG un an plus tôt, soit une croissance de 17,7%. 43 Rapport Annuel 1998 Graphique 11 Croissance des dépôts du système bancaire (au 30 septembre) (en millions de gourdes) 15 348,4 13 036,2 10 652,7 9 310,5 6 507,3 1994 1995 17,7% 22,4% 14,4% 43,1% 1996 1997 1998 Bien que les dépôts d’épargne représentent la composante la plus importante des dépôts totaux, leur part relative dans la structure de ces derniers n’a pas cessé de chuter, passant de 46% au 30 septembre 1997 à 42% au 30 septembre 1998. Il en est de même des dépôts à vue dont la part relative est passée de 26% à 25% sur la même période. Parallèlement, les dépôts à terme ont marqué une nette progression et ce, au détriment des dépôts à vue et des dépôts d’épargne. Les dépôts à terme, qui sont passés de 3 655 MG au 30 septembre 1997 à 5 080 MG au 30 septembre 1998, ont constitué 33% de l’ensemble des dépôts en 1998, par rapport à 28% en 1997 et 22% en 1996. La montée des dépôts à terme s’explique par la hausse des taux d’intérêt offerts sur ce type de dépôts résultant de la compétition entre les banques pour les capter. Ainsi, l’augmentation du coût d’opportunité lié à la détention des dépôts à vue ou des dépôts d’épargne a incité les épargnants à conserver une part grandissante de leurs ressources sous forme de dépôts à terme. Tableau 19 Composition des dépôts du système bancaire (au 30 septembre) (en millions de gourdes) 1998 1997 1996 1995 1994 Dépôts à vue 3 791,2 25% 3 373,1 26% 3 021,4 28% 2 971,3 32% 1 640,5 25% Dépôts d’épargne 6 477,2 42% 6 008,0 46% 5 265,3 50% 4 692,1 51% 3 839,3 59% Dépôts à terme 5 080,0 33% 3 655,1 28% 2 366,0 22% 1 647,2 17% 1 027,5 16% 15 348,4 100% 13 036,2 100% 10 652,7 100% 9 310,6 100% 6 507 3 100% Tableau 20 Progression des dépôts du système bancaire (au 30 septembre) Variation 98/97 Variation 97/96 Variation 96/95 Variation 95/94 Dépôts à vue 12,4% 11,6% 1,7% 81,1% Dépôts d’épargne 7,8% 14,1% 12,2% 22,2% Dépôts à terme 39,0% 54,5% 43,6% 60,3% 17,7% 22,4% 14,4% 43,1% Les dépôts en dollars ÉU ont crû de 57,6 millions en 1998, soit une hausse de 27,4% par rapport à l’exercice précédent. Convertis en gourdes au taux du 30 septembre 1998, les dépôts en devises ont accusé une hausse de 948,4 MG, soit une croissance légèrement moins forte (26,6%) du fait de l’appréciation de la gourde par rapport au dollar ÉU. 44 Tableau 21 Progression des dépôts en dollars ÉU du système bancaire (au 30 septembre) (dépôts convertis en millions de gourdes) Dépôts dollars ÉU Dépôts dollars ÉU 1 convertis 72,8 90,1 D. à vue D. d’épargne D. à terme 1 1998 1997 Dépôts totaux dépôts dollars convertis/ dépôts totaux Dépôts dollars ÉU Dépôts dollars ÉU 1 convertis Dépôts totaux % dépôts dollars convertis/ dépôts totaux 1 226,2 3 791,2 32,3% 60,5 1 025,5 3 373,1 30,4% 1 517,4 6 477,2 23,4% 69,4 1 177,1 6 008,1 19,6% 105,1 1 770,5 5 080,0 34,9% 80,4 1 363,0 3 655,1 37,3% 268 4 514,1 15 348,4 29,4% 210,3 3 565,7 13 036,2 27,4% Rapport Annuel 1998 Les taux de conversion étaient de 16,8475 et 16,9496 au 30 septembre 1998 et au 30 septembre 1997, respectivement. La tendance à la “dollarisation”, mesurée ici par le rapport entre les dépôts en devises convertis et les dépôts totaux, s’est renforcée en 1998. En effet, le recul observé au niveau des dépôts à terme convertis dans la composition des dépôts à terme totaux a été plus que compensé par la progression des dépôts d’épargne et des dépôts à vue convertis puisque, de manière globale, l’encours total des dépôts convertis est passé de 27,4% à 29,4% des dépôts totaux entre 1997 et 1998. Emploi des Ressources Les prêts bruts se chiffraient à 8 368 MG au 30 septembre 1998 par rapport à 7 216 MG au 30 septembre 1997, soit une augmentation de 16%. Ce rythme de croissance est le plus faible enregistré sur les cinq dernières années. L’environnement des affaires difficile et la morosité de l’activité économique globale ont, entre autres, contribué à alimenter cette tendance. Graphique 12 Portefeuille de prêts bruts du système bancaire (au 30 septembre) (en millions de gourdes) 8 367,5 7 215,9 5 249,3 4 323,8 3 190,9 1994 1995 16,0% 37,5% 21,4% 35,5% 1996 1997 1998 Opérations sur titres Le terme « opérations sur titres » désigne les transactions du système bancaire relatives aux bons BRH et aux placements. Bons BRH Au 30 septembre 1998, l’encours des bons BRH détenus par les établissements bancaires s’élevait à 1 629 MG, soit une progression de près de 71% par rapport à l’exercice précédent. 45 Rapport Annuel 1998 Autres placements Les placements des banques sont composés principalement d’instruments du marché monétaire américain, de valeurs mobilières ou de titres de participation. Ils sont passés de 1 060 MG au 30 septembre 1997 à 1 067 MG au 30 septembre 1998, soit une légère hausse de 0,6%. Opérations de change Comme au cours de l’exercice précédent, les établissements bancaires sont intervenus sur le marché des changes, tant pour satisfaire les besoins de leur clientèle que pour leur propre compte. Transactions avec la clientèle Les volumes mensuels des opérations d’achat et de vente de devises effectuées avec la clientèle ont évolué en dents de scie au cours de l’exercice. Les banques ont acheté un total de 804 millions de dollars ÉU et en ont vendu 797 millions. En 1997, les banques avaient acheté et vendu 622,4 et 619,3 millions de dollars ÉU, respectivement. Les volumes d’achat et de vente ont donc augmenté de 29,2% et 28,7%, respectivement, d’un exercice à l’autre. Graphique 13 Volume des achats et des ventes de dollars ÉU effectués par le système bancaire. (en millions de dollars ÉU) oct. 97 nov. 97 déc. 97 jan. 98 fév. 98 mars 98 avril 98 mai 98 juin 98 Ventes juil. 98 août 98 s ept. 98 Achats Transactions pour compte propre Au cours des exercices 1992 à 1995, les banques avaient effectué d’importantes transactions pour leur propre compte sur le marché des changes, notamment dans le but de réaliser des opérations de couverture devant les protéger contre les dépréciations du taux de change gourde/dollar ÉU, qui est passé de 10,1780 au 30 septembre 1992 à 15,5384 au 30 septembre 1995. Cependant, à partir de 1996, le volume de ces transactions a baissé en raison de la stabilité relative du taux de change. Cette évolution a été aussi favorisée par l’entrée en application en octobre 1996 de la norme prudentielle sur la gestion du risque de change. Conformément aux dispositions de cette norme, la position en devises du système bancaire, exprimée en pourcentage des fonds propres, s’est maintenue en dessous de la limite maximale de 40%. Graphique 14 Position nette en devises du système bancaire, en pourcentage des fonds propres. (au 30 septembre) 60% 50% 52,2% Limite selon la norme prudentielle 40% 30% 30,7% 20% 46 10% 0% 1995 13,5% 1996 1997 10,0% 1998 VI.2 Structure financière et Qualité de l’actif Rapport Annuel 1998 Assise financière et Fonds propres L’assise financière des banques s’est encore renforcée au cours de cet exercice. En effet, pour la troisième année consécutive, la croissance des fonds propres, qui regroupent principalement le capital libéré, les bénéfices non répartis et les réserves, est supérieure à celle de l’actif total (22,5% contre 16,6%). Ainsi, la part de l’avoir des actionnaires dans la structure financière des banques s’est légèrement accrue pour s’établir à 5,7% en 1998 versus 5,4% en 1997, abaissant ainsi le niveau de l’effet de levier financier. Graphique 15 Croissance des fonds propres du système bancaire (au 30 septembre) (en millions de gourdes) 1 039,4 848,3 598,9 530,9 434,4 22,2% 1994 41,7% 12,8% 1995 1996 22,5% 1997 1998 Dans le cadre de son programme de réglementation prudentielle, la BRH mettra en application, au début du prochain exercice, la norme sur la suffisance des fonds propres. Dans ses grandes lignes, cette norme, qui devra être appliquée à chacun des établissements bancaires sur une base consolidée, établit que les fonds propres réglementaires seront composés des fonds propres de base et des fonds propres complémentaires, constitués d’éléments de quasi-capital. De plus, elle prévoit que tout établissement bancaire devra respecter un rapport maximum de 20 entre l’actif et les fonds propres réglementaires d’une part et, de l’autre, un rapport maximum de 12% entre les fonds propres réglementaires et l’ensemble des éléments de l’actif, bilan et hors bilan, pondérés en fonction du risque. Qualité de l’actif Le montant des prêts improductifs18 a crû de 367,4 millions de gourdes en 1998 par rapport à 1997, affichant ainsi un taux de croissance annuel de 104,6%, contre 41,2% en 1997. La croissance rapide des prêts improductifs ne signifie pas forcément une dégradation de la qualité du portefeuille de prêts au cours de l’exercice 1998 mais découle plutôt d’efforts plus réalistes de classification de l’actif consentis par les établissements bancaires dans le but de se conformer aux dispositions de la norme sur la classification et le provisionnement du crédit. Graphique 16 Prêts improductifs bruts du système bancaire (au 30 septembre) (en millions de gourdes) 718,6 351,2 220,0 196,1 1995 104,6% 41,2% 13,1% 12,2% 1994 248,8 1996 1997 1998 Pour la période 1994-1997, les prêts improductifs représentent les prêts non remboursés ou non renouvelés depuis quinze jours ou plus. Cependant, à partir de 1998, ils désignent les prêts dont le principal ou l’intérêt est dû et impayé depuis 90 jours ou plus. Ce changement de dénomination fait suite à l’entrée en application, en octobre 1997, de la norme prudentielle portant sur la classification et le provisionnement du crédit. 18 47 Rapport Annuel 1998 Le taux des arrérages indique le niveau des prêts improductifs par rapport au total du portefeuille de prêts bruts. Ce taux a subi une hausse défavorable pour atteindre 8,6% en 1998 pour les mêmes raisons évoquées au paragraphe précédent. Tableau 22 Arrérages du portefeuille de prêts bruts du système bancaire (au 30 septembre) (en millions de gourdes) Prêts improductifs bruts Prêts bruts totaux Taux des arrérages 1998 1997 1996 1995 1994 718,6 8 367,5 351,2 7 215,9 248,8 5 249,3 220,0 4 323,7 196,2 3 190,9 8,6% 4,9% 4,7% 5,1% 6,1% Pour des raisons de prudence, les banques constituent des provisions pour créances douteuses en vue de faire face à des pertes pouvant découler de la dégradation potentielle de la qualité du portefeuille de prêts. Le taux de couverture représente le pourcentage des prêts improductifs qui sont provisionnés. Ce taux a subi un net recul en 1998 et se situe à son plus faible niveau sur les cinq dernières années. En effet, il est passé de 97,7% en 1994 à 56,2% en 1998. Le déclin du taux de couverture fait suite à la mise en oeuvre de la norme sur la classification et le provisionnement du crédit qui, tout en exigeant des établissements bancaires une classification plus fidèle de leur portefeuille de crédit, prévoit une période transitoire au cours de laquelle ces établissements sont autorisés à réduire de moitié les nouveaux taux de provisionnement minimal applicables sur certaines catégories de prêts. Tableau 23 Couverture des prêts improductifs bruts par les provisions pour créances douteuses (au 30 septembre) (en millions de gourdes) 1998 1997 1996 1995 1994 Provisions pour créances douteuses Prêts improductifs bruts 404,1 718,6 279,2 351,2 238,4 248,8 196,4 220,0 191,7 196,2 Taux de couverture 56,2% 79,5% 95,8% 89,3% 97,7% L’évolution de la couverture des prêts improductifs nets par les fonds propres indique l’impact potentiel qu’aurait sur ces derniers la perte de chaque gourde de prêts improductifs pour lesquels aucune provision pour créances douteuses n’a été constituée. À cause de la baisse du taux de couverture observée en 1998, le ratio des prêts improductifs nets sur les fonds propres s’est inscrit en hausse, atteignant un niveau de 30,2%. Cependant, la BRH anticipe une baisse de ce ratio au cours des prochains exercices en raison notamment de l’application intégrale des taux de provisionnement requis et de l’entrée en application prochaine de la norme sur la suffisance des fonds propres qui doit, à terme, aboutir à un renforcement de la capitalisation du système bancaire. Au 30 septembre 1998, les fonds propres du système bancaire sont en mesure d’absorber toute perte sur les prêts improductifs non couverts par des provisions. Tableau 24 Prêts improductifs, déduction faite des provisions pour créances douteuses, en pourcentage des fonds propres (au 30 septembre) (en millions de gourdes) 48 1998 1997 1996 1995 1994 Prêts improductifs bruts moins : Provisions pour créances douteuses 718,6 351,2 248,8 220,0 196,2 404,1 279,2 238,4 196,4 191,7 Prêts improductifs nets Fonds Propres 314,5 1 039,4 72,0 848,3 10,4 598,9 23,6 530,9 4,5 434,4 Proportion des prêts improductifs nets, par rapport aux fonds propres 30,2% 8,5% 1,7% 4,4% 1,0% VI.3 Résultats Rapport Annuel 1998 Rentabilité Le bénéfice net du secteur bancaire a accusé une baisse de 53% par rapport à 1997. Sans la présence de la Banque Nationale de Crédit (BNC), qui à elle seule affiche une perte atypique de 71,2 MG, le bénéfice net du système serait de 166,8 MG, soit une diminution de 17,9% par rapport à l’année précédente. Le bénéfice net a évolué en dents de scie sur les cinq dernières années pour atteindre son point culminant en 1997 (203,4 MG), son niveau le plus bas étant celui de 1994 (82,3 MG). Graphique 17 Croissance du bénéfice net du système bancaire (pour l’exercice terminé le 30 septembre) (en millions de gourdes) 203,4 152,0 146,4 95,6 82,3 38,9% -3,7% 84,7% 1994 1995 1996 -53,0% 1997 1998 En dépit d’une croissance de 28,5% du produit net bancaire, les principaux indices de rentabilité ont accusé un déclin causé essentiellement par l’augmentation de 39,5% des dépenses d’exploitation. Le ROA (rendement net de l’actif) du système a chuté de 59,9% par rapport à l’année précédente du fait de la baisse drastique de la marge nette de profit qui est passée de 18,2% en 1997 à 6,7% en 1998. L’année 1998 a vu le ROA atteindre son plus faible niveau (0,6%) sur les cinq dernières années, se positionnant ainsi à un niveau nettement inférieur à la norme internationale de 1%. Graphique 18 Rendement de l’actif (ROA) (pour l’exercice terminé le 30 septembre) 1,45 1,42 1,16 0,99 1994 22,4% -20% 46,5% 1995 1996 -59,9% 1997 0,57 1998 Le ROE (rendement de l’avoir des actionnaires) a suivi la même tendance à la baisse. Cette évolution du ROE reflète la chute du ROA et, dans une moindre mesure, l’utilisation moins intense du levier financier qui est passé d’un multiple de 18,4 en 1997 à 17,5 en 1998. 49 Rapport Annuel 1998 Graphique 19 Rendement de l’avoir des actionnaires (ROE) (au 30 septembre) 31,49 28,11 25,91 21,19 1994 8,5% -17,7% 48,6% 1995 -63,69% 1996 1997 10,13 1998 Tableau 25 État des revenus et dépenses du système bancaire (pour l’exercice terminé le 30 septembre) (en millions de gourdes) 1998 1997 1996 1995 1994 1 504,8 327,1 1 156,2 176,5 939,7 556,8 428,9 1 831,9 810,6 1 021,3 1332,7 541,9 790,8 38,3 978,0 434,0 544,0 556,8 202,2 354,6 428,9 163,3 265,6 163,2 105,6 144,4 154,5 119,0 52,1 143,3 132,0 50,1 114,2 68,6 61,4 91,8 61,6 42,0 413,2 325,6 325,4 244,2 195,3 Produit net bancaire Dotation à la provision pour créances douteuses 1 434,5 93,5 1 116,4 38,1 869,4 35,8 598,8 17,2 460,9 27,5 Bénéfice avant dépenses d’exploitation et Impôts 1 341,0 1 078,3 833,6 581,6 433,4 516,0 51,6 129,6 478,3 410,5 50,5 94,8 287,0 320,2 37,9 66,5 227,6 202,9 25,4 34,2 132,9 158,7 19,4 23,8 99,8 1 175,5 842,8 652,2 395,4 301,7 Bénéfices avant Impôts Impôts sur le revenu 165,5 69,9 235,5 32,1 181,4 35,0 186,2 34,2 131,7 49,5 Bénéfice net 95,6 203,4 146,4 152,0 82,2 Revenus nets d’Intérêts Revenus d’intérêts sur prêts Autres revenus d’intérêts - (bons BRH compris) Dépenses d’intérêt Autres revenus Commissions Gains sur change Autres Dépnses d’exploitation Salaires et avantages sociaux Frais de locaux Amortissement Autres dépenses d’exploitation 50 Tableau 26 Variation des postes de l’état des revenus et dépenses du système bancaire (pour l’exercice terminé le 30 septembre) Variation 98/97 Variation 97/96 Variation 96/95 Variation 95/94 30,2% 85,4% 37,5% 49,6% 29,2% 23,0% 360,7% 36,3% 24,8% 45,4% 68,8% 75,6% 114,7% 53,4% 29,8% 29,8% 23,8% 33,5% 5,7% -11,3% 176,6% 7,8% -9,8% 4,1% 25,6% 92,4% -18,4% 24,4% 11,4% 46,2% 26,9% 0,1% 33,3% 25,0% Produit net bancaire Dotation à la provision pour créances douteuses 28,5% 145,1% 28,4% 6,6% 45,2% 107,9% 29,9% -37,4% Bénéfice avant dépenses d’exploitation et Impôts 24,4% 29,4% 43,3% 34,2% Dépenses d’exploitation Salaires et avantages sociaux Frais de locaux Amortissement Autres dépenses d’exploitation 25,7% 2,1% 36,7% 66,6% 28,2% 33,4% 42,6% 26,1% 57,8% 49,3% 94,2% 71,2% 27,9% 31,3% 43,9% 33,1% 39,5% 29,2% 64,9% 31,1% Bénéfices avant Impôts Impôts sur le revenu -29,7% 117,9% 29,8% -8,3% -2,6% 2,3% 41,4% -30,9% Bénéfice net -53,0% 38,9% -3,7% 84,7% Revenus nets d’Intérêts Revenus d’intérêts sur prêts Autres revenus d’intérêts - (bons BRH compris) Dépenses d’intérêt Autres revenus Commissions Gains sur change Autres Rapport Annuel 1998 Produit net bancaire Le produit net bancaire (PNB) représente la marge bénéficiaire brute dégagée par les établissements bancaires sur l’ensemble de leurs activités. Il s’obtient en additionnant les revenus nets d’intérêts et les revenus autres que ceux de l’intermédiation bancaire (par exemple les commissions et les gains sur change). Le PNB est passé de 1 116,4 MG en 1997 à 1 434,5 MG en 1998, soit une progression de 28,5%. La hausse du PNB en 1998 provient à la fois de la croissance positive des autres revenus (26,9%) et, surtout, des revenus nets d’intérêts (29,2%). Tableau 27 Produit net bancaire (pour l’exercice terminé au 30 septembre) (en millions de gourdes) 1998 Revenus nets d’intérêts Autres revenus Produit net bancaire 1997 1 021,3 71,2% 790,8 70,8% 413,2 1 434,5 28,8% 325,6 100% 1 116,4 1996 1995 1994 544,0 62,6% 354,6 58,0% 265,6 58,0% 29,2% 325,4 37,4% 244,2 42,0% 195,3 42,0% 100% 869,4 100% 598,8 100% 460,9 100% Revenus nets d’intérêts Les revenus nets d’intérêts ont augmenté de 230,5 MG en 1998. Cependant, leur rythme de croissance a ralenti, passant de 45,4% en 1997 à 29,2% en 1998. Les intérêts perçus sur les bons BRH ont représenté 74,2% des autres revenus d’intérêts, contre 88,5% en 1997. Par ailleurs, exprimés en pourcentage 51 Rapport Annuel 1998 des revenus d’intérêts, les revenus nets d’intérêts sont en baisse par rapport à l’année précédente, soit 59,3% en 1998 contre 55,8% en 1997. Ceci est imputable au fait que les dépenses d’intérêts ont augmenté à un rythme plus soutenu que les revenus d’intérêts. Tableau 28 Revenus nets d’intérêts (pour l’exercice terminé au 30 septembre) (en millions de gourdes) 1998 1997 1996 1995 1994 1 504,8 1 156,2 939,7 556,8 428,9 327,1 176,5 38,3 - - 1 831,9 1 332,7 978,0 556,8 428,9 810,6 541,9 434,0 202,2 163,3 Revenus nets d’intérêts 1 021,3 790,8 544,0 354,6 265,6 Revenus nets d’intérêts en % des revenus d’intérêts 55,8% 59,3% 55,6% 63,7% 61,9% Revenus d’intérêts Prêts Autres (bons BRH compris) Dépenses d’intérêts Autres revenus Au 30 septembre 1998, les autres revenus, en hausse de 26,9%, ont atteint 413,1 MG. À en juger par leur évolution sur les cinq dernières années, ils ont tendance à occuper une part de moins en moins importante dans la structure du PNB. Les gains de change ont poursuivi leur tendance à la baisse, suite à une réduction de la volatilité du taux de change de la gourde par rapport à la devise américaine et, dans une moindre mesure, à la norme prudentielle sur la gestion du risque de change qui a eu pour effet de limiter les positions nettes de change des banques. La baisse de 11,3% des gains de change a été compensée par la hausse des autres revenus provenant de la prestation de services, notamment les commissions19. Ces dernières ont progressé de 5,7%, passant de 154,5 MG en 1997 à 163,2 MG en 1998. Graphique 20 Évolution des autres revenus du système bancaire (pour l’exercice terminé au 30 septembre) (en millions de gourdes) 4 1 3 ,2 3 2 5 ,7 3 2 5 ,4 2 4 4 ,1 1 9 5 ,3 61,4 42,0 91,8 114,1 61,5 68,6 1994 1995 Change 144,4 50,1 52,2 143,3 154,5 163,2 132,0 119,0 105,6 1996 Commissions 1997 1998 Autres Dépenses d’exploitation 52 Les dépenses d’exploitation ont évolué encore une fois à la hausse en 1998 (39,5% de croissance), passant de 842,9 MG en 1997 à 1 175,5 MG en 1998. À l’exception de 1996, cette croissance a été la plus forte enregistrée sur les cinq dernières années. L’évolution à la hausse du taux de croissance des dépenses d’exploitation en 1998 s’explique par la progression accélérée des autres dépenses d’exploitation (66,6%), lesquelles incluent les frais de voyage, d’entretien et de publicité, et des amortissements (36,7%). 19 Les commissions se définissent comme l’ensemble des revenus provenant de la prestation de services par les établissements bancaires à leur clientèle; elles constituent la base des autres revenus. Graphique 21 Évolution des dépenses d’exploitation du système bancaire (pour l’exercice terminé au 30 septembre) (en millions de gourdes) Rapport Annuel 1998 11 75,5 478,3 84 2,9 287,0 65 2,2 181,2 227,6 39 5,4 30 1,7 1994 99,9 43,1 158,7 104,4 132,9 59,6 202,9 1995 Salaires et avantages sociaux 145,4 516,0 410,5 320,2 1996 1997 Locaux et amortissement Autres Les salaires et avantages sociaux ont représenté environ 44% des dépenses d’exploitation en 1998; les dépenses en salaires et avantages sociaux par employé sont passées de 183 751 gourdes en 1997 à 199 152 gourdes en 1998, soit une hausse de 8,4%. Taux de rendement moyen des prêts et Rémunération moyenne des dépôts Le taux moyen de rendement des prêts et celui de la rémunération moyenne des dépôts ont évolué positivement, mais à des rythmes différents, soit 3,8% et 20,6%, respectivement. Le taux de rendement moyen des prêts a grimpé de 70 points de base, alors que celui de la rémunération moyenne des dépôts a augmenté de 130 points de base. Ces deux évolutions ont donné lieu à une érosion de la marge nette de taux qui est passée de 123 points de base en 1997 à 117 points de base en 1998. L’amélioration du taux moyen de rendement des prêts reflète la montée des taux d’intérêt débiteurs, un effet favorable compensé en partie par la hausse des taux d’arrérage enregistrés au niveau du portefeuille de prêts. La hausse du taux moyen de rémunération des dépôts est attribuable à la hausse des taux d’intérêt créditeurs. Tableau 29 Rendement moyen des prêts (pour l’exercice terminé au 30 septembre) (en millions de gourdes et en pourcentage) 1 Prêts bruts Revenus Taux moyen moyens d’intérêts1 de rendement 1994 3 011,8 428,9 14,2% 1995 3 757,3 556,8 14,8% 1996 4 786,5 939,7 1997 6 232,6 1 156,2 1998 7 791,7 1 504,8 +216,5MG +348,6MG 19,6% 18,6% 19,3% - 5,1% + 3,8% Les autres revenus d’intérêts non compris. 53 Rapport Annuel 1998 Tableau 30 Rémunération moyenne des dépôts (pour l’exercice terminé au 30 septembre) (en millions de gourdes et en pourcentage) 1 Dépôts Dépenses Taux moyen moyens 1 d’intérêts de rémunération 1994 4 556,1 163,3 3,6% 1995 5 603,0 202,2 3,6% 1996 6 986,2 434,0 1997 8 647,5 541,9 1998 10 610,2 810,6 6,2% + 107,9MG 6,3% + 268,7MG 7,6% + 1,6% + 20,63% Les dépôts à vue non compris. VI.4 Productivité À l’instar de l’exercice précédent, le système bancaire a affiché en 1998 un recul au chapitre de la productivité. Ainsi, il a dépensé en moyenne 81,9 centimes par gourde de revenu, comparativement à 75,5 centimes en 1997. En outre, les revenus nets d’intérêts assuraient une couverture de 94% des dépenses d’exploitation en 1997. À cause de la baisse de la productivité enregistrée en 1998, ce ratio a décliné pour s’établir à 86,9%. L’évolution à la baisse du ratio de couverture des dépenses d’exploitation a été le résultat de stratégies adoptées par les établissements bancaires favorisant la croissance des parts de marché au détriment de la rentabilité. Tableau 31 Ratios de productivité (pour l’exercice terminé au 30 septembre) 1998 1997 1996 1995 1994 81,9% 75,5% 75,0% 66,0% 65,5% 86,9% 94,0% 83,0% 90,0% 88,0% Ratio de productivité (Dépenses d’exploitation / produit net bancaire) Ratio de couverture des dépenses d’exploitation par les revenus nets d’intérêts (Revenus nets d’intérêts / dépenses d’exploitation) Effectif des banques Le système bancaire comptait 2 591 employés au 30 septembre 1998, contre 2 234 à la même date l’année précédente, soit une hausse d’environ 16%. Environ 95% du nombre total d’employés du secteur bancaire travaillaient dans les banques à capitaux haïtiens et 5% dans les succursales des banques étrangères. Contrôlant environ 10% de l’actif total, ces dernières ont maintenu leur avance au niveau des ratios de productivité au cours de l’exercice 1998. 54 Graphique 22 Croissance du nombre d’employés (au 30 septembre) 2 591 2 234 2 032 1 663 1 424 22,2% 16,8% 1994 Rapport Annuel 1998 1995 16,0% 9,9% 1996 1997 1998 VII. LA SURVEILLANCE DES BANQUES VII.1 Mission de surveillance La BRH a pour mission de contrôler les activités des banques afin de préserver la confiance du public à l’endroit du système bancaire. La protection des fonds des déposants est la raison d’être de cette mission, et aussi celle des travaux d’inspection, de surveillance et de normalisation prudentielle qui en découlent. Selon l’article 19 de la Loi du 17 août 1979 créant la Banque de la République d’Haïti, la Direction de la Supervision des Banques et Institutions Financières (DSBIF) est chargée principalement de veiller à l’application des lois et règlements sur les institutions financières. Ses fonctions sont de contrôler l’application de toutes les décisions du Conseil d’administration de la BRH concernant la politique de change, la monnaie et le crédit, et d’inspecter régulièrement les établissements bancaires. Les maisons de transfert sont également contrôlées par la BRH, en vertu de leur loi organique. De plus, la BRH est autorisée à vérifier les opérations des agents de change en vertu du mandat des ministères de tutelle, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère de l’Économie et des Finances. VII.2 Exercice de surveillance La BRH accorde beaucoup d’importance à la solvabilité des banques dans le but de fournir une protection optimale aux déposants. Son rôle consiste à s’assurer qu’elles gèrent de façon saine et prudente les risques encourus et qu’elles respectent les législations et réglementations en vigueur. La BRH effectue un contrôle permanent des banques et de l’ensemble du système bancaire. Elle procède à des inspections régulières de ces établissements et émet des circulaires dont certaines portent sur les normes prudentielles. Dans cette optique, la BRH entretient des rapports étroits avec les banques, vu que l’efficacité de la mission de supervision requiert une bonne connaissance de leurs activités et des contacts soutenus avec leurs dirigeants. Le Cadre de surveillance élaboré au cours de l’exercice précédent a été mis en vigueur. Ce cadre, qui s’inspire des principes fondamentaux (core principles) pour une supervision bancaire effective énoncés par le Comité de Bâle20, expose l’esprit et les principes de travail privilégiés par la Direction de la Supervision dans l’exercice de sa mission. Comité créé en décembre 1974 par les pays du Groupe des dix (G10) et qui a pour mission principale de définir les modalités d’une coopération internationale propre à renforcer le contrôle prudentiel et à développer la qualité de la surveillance bancaire. 20 55 En résumé, le Cadre de surveillance prévoit : Rapport Annuel 1998 a) l’accomplissement d’activités de surveillance sur pièces et d’inspection sur place; b) l’obtention d’informations financières périodiques fiables de même que le traitement rapide et l’analyse adéquate de celles-ci; c) des inspections générales sur place, trimestrielles et ponctuelles, fondées sur l’évaluation des risques propres à chaque établissement bancaire; d) des inspections générales sur place effectuées suivant l’approche CAMEL21; e) la révision et l’utilisation des travaux de vérificateurs indépendants dans le but d’éviter la duplication des efforts; f) un cycle de surveillance en fonction de la taille de chaque établissement et du niveau de risque qu’il encourt; g) une structure organisationnelle adaptée aux activités de surveillance sur pièces et d’inspection sur place; h) des équipes d’inspection et des analystes responsables d’un portefeuille bien précis d’établissements. Les principes fondamentaux pour une supervision bancaire effective élaborés par le Comité de Bâle sont au nombre de vingt cinq et doivent être présents dans tout système de supervision qui se veut efficace. Ils représentent un minimum et, dans de nombreux cas, doivent être complétés par d’autres mesures visant à contrôler des risques particuliers rencontrés au niveau du système financier de chaque pays. Le tableau suivant présente les vingt cinq principes fondamentaux et l’état de leur application par le système bancaire haïtien. 56 21 Méthodologie d’inspection fondée sur la révision des éléments suivants : les fonds propres (Capital), les actifs (Assets), la gestion (Management), les bénéfices (Earnings) et la liquidité (Liquidity). Tableau 32 État d'application par le système bancaire des principes fondamentaux du comité de Bâle Appliqué Principes Principe #1 Assignation de responsabilités et objectifs clairs à chaque instance participant à la surveillance des organisations bancaires. x Principe #3 Fixation des critères d'agrément par les autorités de contrôle. x x Principe #4 Pouvoir des autorités de contrôle d'examiner ou de rejeter des transferts de parts importantes de propriété ou de participation à des tiers. x Principe #5 Établissement par les autorités de contrôle des critères d'examen des grandes opérations d'acquisition ou d'investissement. x Principe #6 Fixation d'exigences de fonds propres minimales par les autorités de contrôle. x Principe #7 Évaluation des politiques, pratiques et procédures des banques en matière d'octroi de prêts et d'investissements. x Principe #8 Normes garantissant l'établissement par les banques de politiques et procédures adéquates pour évaluer la qualité de leurs actifs et établir des provisions pour pertes sur prêts. x Principe #9 Normes garantissant l'établissement de systèmes d'information par les banques leur permettant d'identifier des concentrations au sein de leurs portefeuilles. x Principe #10 Normes permettant aux autorités de contrôle de suivre et de réduire les risques liés aux prêts octroyés aux apparentés. x Principe #2 Définition claire des activités bancaires. Principe #11 Normes garantissant l'établissement par les banques de politiques et procédures leur permettant d'identifier et de contrôler le risque-pays et de constituer des réserves appropriées en regard de ces risques. x fonds propres spécifiques aux risques . x Principe #14 Normes garantissant l'établissement de contrôles internes par les banques. x Principe #15 Normes garantissant l'établissement de critères de connaissance de la clientèle par les banques pour éviter qu'elles ne soient utilisées par des éléments criminels. x Principe #16 Mise en oeuvre d'un contrôle bancaire efficace, c'est-à-dire exécuté sur place et sur pièces. x Principe #17 Établissement de contacts réguliers entre les autorités de contrôle et les directions des banques afin de permettre une meilleure connaissance de celles-ci par les premières. x Principe #18 Analyse par les autorités de contrôle des rapports prudentiels et études statistiques fournis par les banques sur une base individuelle et consolidée. x Principe #19 Recours par les autorités de contrôle à des auditeurs externes pour vérifier certaines informations prudentielles. Principe #20 Surveillance des groupes bancaires sur une base consolidée. x x Principe #21 Les autorités de contrôle doivent s'assurer que les banques publient des états financiers reflétant fidèlement leur situation financière. x Principe #22 Mise en oeuvre d'instruments destinés à porter les banques à appliquer les réglementations et, dans les cas extrêmes de non conformité, à aboutir à la révocation de l'agrément. x x Principe #23 Contrôle global consolidé à l'échelle mondiale. Principe #24 Échanges d'informations avec les autorités du pays d'accueil dans le cadre du contrôle consolidé global. Principe #25 Obéissance des mêmes normes par les banques étrangères et les 1 banques domestiques . 1 La norme touchant à ce principe sera mise en vigueur en décembre 1998. Rapport Annuel 1998 x Principe #12 Normes garantissant l'établissement par les banques de systèmes permettant un contrôle des risques de marché, l'imposition de limites et la constitution de fonds propres spécifiques aux risques. Principe #13 Normes garantissant l'établissement par les banques d'un processus global de gestion des risques et de constitution d'une couverture de 1 Non appliqué x x 57 VII.3 Règlementation prudentielle Rapport Annuel 1998 En 1998, la BRH a poursuivi les travaux entrepris en 1995 relativement à la mise en place d’un programme de normes prudentielles en collaboration avec la communauté bancaire. De façon générale, les problèmes rencontrés par un établissement bancaire sont la résultante de quatre éléments: des erreurs dans le positionnement stratégique de l’établissement, une concentration excessive des risques, un niveau de fonds propres insuffisant et des faiblesses dans les contrôles internes. Au cours de l’exercice 1998, la BRH a renforcé son action persuasive dans ces domaines et entend la poursuivre pendant l’exercice 1999. Le Tableau 33 montre l’état d’avancement du Programme de normes prudentielles et donne une brève explication de l’objectif visé par chacune d’elles. Tableau 33 Programme de normes prudentielles Gestion du risque de change Vise à limiter les positions de change courtes ou longues maintenues par les établissements bancaires et à responsabiliser la direction de ces établissements eu égard à la mise en place de politiques et de systèmes de gestion et de contrôle appropriés. Mise en vigueur le 1er oct. 1996 Limites relatives à la propriété croisée du capital Vise à diversifier l’actionnariat du système bancaire afin que deux ou plusieurs établissements bancaires ne soient pas contrôlés de façon importante par les mêmes actionnaires. Mise en vigueur le 1er avril 1997 Limites relatives à la concentration du risque de crédit Vise à limiter les risques de crédit provenant des emprunteurs importants, des emprunteurs liés à un établissement bancaire et des secteurs d’activité. Mise en vigueur le 1er juin 1997 Règles en matière de classification des prêts, de provisions pour créances douteuses et de comptabilisation des intérêts courus sur les prêts non productifs Vise à fournir une méthodologie permettant d’uniformiser la comptabilisation des prêts non productifs et le processus de constitution des provisions, ainsi qu’à assurer un niveau suffisant de provisions et à énoncer des règles en matière de comptabilisation des intérêts courus sur les prêts non productifs. 58 Mise en vigueur le 1er oct. 1997 Règles minimales de contrôle interne Vise à exiger des établissements bancaires qu’ils implantent un système et une fonction de contrôle interne adaptés à la taille et à la nature de leurs activités. Mise en vigueur le 1er mai 1998 Surveillance consolidée des opérations des banques Contrôle par la BRH d’un établissement bancaire et des entités que celui-ci contrôle en vue de connaître la situation financière et les résultats d’ensemble du groupe comme s’il s’agissait d’une seule entité. Mise en vigueur le 1er mai 1998 Règles concernant la vérification des états financiers, la certification des informations statutaires soumises à la BRH et les relations entre la BRH et les vérificateurs indépendants Vise à assurer que les établissements bancaires préparent leurs états financiers selon les principes comptables généralement reconnus sur le plan international; à garantir que les formulaires de déclaration Bilan et États des Résultats soumis à la BRH ont été complétés en conformité avec la réglementation en la matière et reflètent fidèlement les données financières indiquées dans les livres et registres comptables; et à évaluer si la BRH peut s’appuyer sur la vérification indépendante afin d’éviter la duplication des travaux de même nature. Mise en vigueur le 1er mai 1998 Règles en matière de suffisance des fonds propres Vise à mettre en place des normes en matière de suffisance des fonds propres afin d’assurer une capitalisation adéquate des établissements bancaires et de renforcer la solidité du système bancaire. En discussion à la BRH Date prévue de mise en vigueur: décembre 1998. Rapport Annuel 1998 VII.4 Activités de surveillance Les activités de surveillance menées au cours de l’exercice 1998 se résument ainsi : Inspections sur place Au niveau de la surveillance sur place, la BRH a procédé à des visites d’inspection ponctuelles en ce qui concerne les réserves obligatoires (8 visites d’inspection), la concentration du risque de crédit (7), la classification du crédit (2) et la gestion du risque de change (13) afin d’évaluer la conformité des banques aux circulaires émises en la matière. Quatre banques ont fait l’objet d’inspection générale au cours de l’exercice; il s’agit de la Banque Intercontinentale de Commerce (BIDC), de la Banque de l’Union Haïtienne (BUH), de la Banque de Promotion Commerciale et Industrielle S.A. (Promobank) et de la Société Caraïbéenne de Banque S.A. (Socabank). Par ailleurs, la BRH continuera au cours du prochain exercice les discussions entamées avec les établissements de crédit et effectuera une série de visites d’inspection dans le but de s’assurer de la conformité des systèmes informatiques de ces établissements aux exigences techniques liées au passage à l’an 2000. Contrôle sur pièces Le contrôle sur pièces qu’effectuent les inspecteurs de la Direction de la Supervision à partir des formulaires provenant des différents établissements bancaires s’est poursuivi tout au cours de l’exercice. Ce contrôle donne lieu à la production de deux types de rapports: les rapports externes, soit le Rapport Statistiques et Indicateurs Financiers et le Rapport Indicateurs Financiers en Graphes, produits sur une base trimestrielle et distribués à l’ensemble des décideurs du système financier. Les autres rapports sont internes à la BRH et constituent des études analytiques des tendances observées pour le système bancaire en général, et pour chaque établissement en particulier. Demandes d’agrément Au cours de l’année 1998, la BRH a reçu la demande d’agrément de Mme. Marie-Charles Patrique Mellon à titre de postulante à la profession d’agent de change. Son dossier est actuellement à l’étude. Mme Marie Marthe François, dont le dossier était à l’étude à la fin de l’exercice précédent, a obtenu sur avis favorable du Ministère du Commerce et de la BRH, une autorisation de fonctionner en qualité d’agent de change. La Caribbean World Trading a sollicité une autorisation de fonctionnement en vue de l’ouverture d’une Maison de Transfert. Son dossier est actuellement à l’étude. De plus, à la fin de l’exercice, la BRH a émis en faveur de la Banque Haïtienne de Développement S.A., société de banque d’épargne et de logement en formation, un avis favorable auprès du Ministère de l’Économie et des Finances. 59 Ouverture de succursales ou de comptoirs Rapport Annuel 1998 La BRH a autorisé les banques suivantes à ouvrir des succursales ou des comptoirs : BIDC (Rue du Quai - Delmas - Lalue), BUH (Ouanaminthe, Limbé, Port-de-Paix), Capital Bank (Delmas 53), Citibank (Pétion-Ville), Promobank (Turgeau, Delmas), Socabank (Carrefour), Sogebank (Impasse Lavaud/Lalue - Delmas 105), Unibank (Rue Montalais - Lalue - Place Boyer, Pétion-Ville). Changements relatifs au capital La BRH a approuvé une demande d’augmentation de capital soumise par la Banque Métropolitaine d’Haïti. Pénalisation Le montant des pénalités encourues par les établissements bancaires assujettis au contrôle de la BRH s’est élevé à 2 891 136 gourdes, contre 9 184 030 gourdes pour l’exercice antérieur. Cette pénalisation se répartit comme suit: 412 649 gourdes pour violation de la norme prudentielle sur la gestion du risque de change, 2 315 487 gourdes pour déficit de réserves, 163 000 gourdes pour soumission de rapports en retard à la BRH. Intérêts payés La BRH a versé des intérêts s’élevant à 241 108 683 gourdes à treize banques à titre de rendement sur les bons BRH, contre 156 264 189 gourdes l’année précédente, soit une hausse d’environ 54%. Rapports La Direction de la Supervision a publié quatre rapports trimestriels intitulés Statistiques et Indicateurs Financiers ainsi que quatre autres intitulés Indicateurs Financiers en Graphes. Les données publiées par la BRH sur les opérations du système bancaire s’inscrivent dans le cadre d’une politique de transparence financière visant à aider le déposant dans sa prise de décision. 60 C. LA BRH EN 1998 L es principaux aspects fonctionnels de la Banque Centrale sont maintenant mis en lumière. Un compte rendu des activités de compensation est présenté, ainsi que le relevé des services que l’institution rend aux divers organes publics en sa qualité de banquier de l’État. Sont aussi reportées les actions menées en vue de permettre à la BRH de profiter pleinement du progrès technologique et de remplir ses nombreuses fonctions avec plus d’efficacité. Cette troisième partie du rapport permet donc l’appréciation des moyens mis en oeuvre en vue du renforcement structurel de la Banque Centrale. Les avancées en matière de technologie Internet et de modernisation des moyens techniques et matériels sont décrites dans le détail. Il en est de même des mesures visant à l’amélioration de la qualité des ressources humaines de la banque. VIII. MONNAIE FIDUCIAIRE ET MONNAIE SCRIPTURALE Rapport Annuel 1998 VIII.1 Billets et monnaies divisionnaires Émission et remplacement de la monnaie Au cours de l’exercice 1998, un total de 597 MG a été émis. En 1997, il n’y avait eu aucune émission. Le montant des remplacements s’étant élevé à 1 929,9 MG, la circulation brute des billets au terme de l’exercice s’est chiffrée à 6 749,03 MG. Cependant, étant donné que 1 980,82 MG ont été incinérées, l’encours des billets était de 4 768,21 MG en septembre 1998. Le montant des émissions nouvelles s’est chiffré à quelque 546 MG, résultat que l’on obtient en déduisant des émissions brutes, la différence entre les remplacements et les incinérations de billets. L’encours des billets en 1998 a augmenté de près de 13% par rapport à celui de l’exercice antérieur. Tableau 34 Destruction, remplacement et émission Coupure Billets gourdes 1 2 5 10 25 50 100 250 500 Total billets Pièces 5 Centimes 20 Centimes 50 Centimes 1 Gourde 5 Gourdes Total pièces Incinération Quantité % Remplacement Quantité % 28 176 000,00 14 932 000,00 23 076 000,00 7 880 000,00 11 380 000,00 8 778 000,00 6 242 000,00 798 000,00 363 000,00 101 625 000,00 27% 15% 23% 8% 11% 9% 6% 1% 0% 100% 10 850 000,00 10 220 000,00 10 000 000,00 7 580 000,00 5 820 000,00 1 100 000,00 640 000,00 46 210 000,00 0% 23% 0% 23% 22% 16% 13% 2% 1% 100% 6 300 000,00 2 100 000,00 4 680 000,00 5 907 000,00 18 987 000,00 33% 11% 25% 0% 31% 100% Emission Quantité 10 000 000,00 4 000 000,00 3 000 000,00 2 000 000,00 2 420 000,00 1 680 000,00 400 000,00 220 000,00 23 720 000,00 % 42% 17% 0% 13% 8% 10% 7% 2% 1% 100% L’encours de la monnaie divisionnaire s’est situé à 85 MG environ en 1998. Les 32,6 MG remplacées constituent des additions au stock de 52,45 MG de septembre 1997. Ainsi, l’encours a progressé de près de 62%. Somme toute, la circulation fiduciaire au sens large est passée de 4 274,7 MG en 1997 à 4 853,26 MG en 1998, soit une progression d’environ 13,5%. La circulation monétaire au sens large est constituée de la monnaie hors chambres fortes de la BRH. Si on en déduit l’encaisse des banques, on obtient la circulation fiduciaire au sens strict. De septembre 1997 à septembre 1998, celle-ci a augmenté de 5,3% passant de 3 355 MG à 3 516 MG. 63 Rapport Annuel 1998 Tableau 35 Circulation fiduciaire au sens large ( en milliers de gourdes) Coupure Stock antérieur Remplacement Billets 1 Gourde(s) 2 '’ 5 " 10 " 25 " 50 " 100 " 250 " 500 " Total 48 085,00 58 959,00 79 798,00 136 713,00 240 420,00 706 431,00 1 441 080,00 644 400,00 866 240,00 4 222 126,00 21 700,00 102 200,00 250 000,00 379 000,00 582 000,00 275 000,00 320 000,00 1 929 900,00 Pièces 5 Centimes 10 " 20 " 50 " 1 Gourde(s) 5 " Total 3 369,95 2 975,00 5 892,40 13 810,00 6 000,00 20 400,00 52 447,35 315,00 420,00 2 340,00 29 535,00 32 610,00 Emission Circulation brute Incinération Encours 58 085,00 88 659,00 79 798,00 268 913,00 540 420,00 1 206 431,00 2 191 080,00 1 019 400,00 1 296 240,00 6 749 026,00 28 176,00 29 865,00 115 380,00 78 800,00 284 500,00 438 900,00 624 200,00 199 500,00 181 500,00 1 980 821,00 29 909,00 58 794,00 (35 582,00) 190 113,00 255 920,00 767 531,00 1 566 880,00 819 900,00 1 114 740,00 4 768 205,00 10 000,00 8 000,00 30 000,00 50 000,00 121 000,00 168 000,00 100 000,00 110 000,00 597 000,00 3 684,95 2 975,00 6 312,40 16 150,00 6 000,00 49 935,00 85 057,35 Encours total = total billets + total pièces 3 684,95 2 975,00 6 312,40 16 150,00 6 000,00 49 935,00 85 057,35 4 853 262,35 Billets contrefaits retenus aux guichets de la BRH en 1998 Au cours de l’exercice 1998, 2 116 faux billets en gourdes et 173 faux billets en dollars américains ont été retenus aux guichets de la BRH, soit respectivement une diminution de 54% et une augmentation de 11% par rapport à l’exercice antérieur. Les activités de détection ont porté principalement sur les coupures de 100 gourdes (41% du total). Quant aux billets américains, ils ont représenté une faible part des billets contrefaits saisis aux guichets de la BRH (3% du total). VIII.2 Les Chèques Les opérations de la chambre de compensation Le nombre de chèques en gourdes compensés par la BRH a été de 3 337 483 pour un montant de 47 223,2 MG (débit et crédit), soit un accroissement de 18,9% du nombre de chèques compensés par rapport à l’exercice antérieur. Le solde final de la compensation s’est élevé à 3 785,6 MG. 64 Tableau 36 Résultat de la Chambre de Compensation (en gourdes) (exercice 1998) Mois Débit Crédit Solde débiteur Solde créditeur Rapport Annuel 1998 1997 Octobre 4 259 702 362,89 4 259 702 362,89 292 681 321,09 292 681 321,09 Novembre 3 622 021 976,98 3 622 021 976,98 168 858 378,67 168 858 378,67 Décembre 4 441 069 666,86 4 441 069 666,86 201 861 699,63 201 861 699,63 1998 Janvier 4 284 730 986,83 4 284 730 986,83 222 284 644,29 222 284 644,29 Février 3 100 546 741,69 3 100 546 741,69 147 709 654,08 147 709 654,08 Mars 4 331 868 352,08 4 331 868 352,08 185 553 910,76 185 553 910,76 Avril 3 771 036 528,46 3 771 036 528,46 206 171 495,22 206 171 495,22 Mai 3 887 203 193,16 3 887 203 193,16 315 519 109,52 315 519 109,52 Juin 3 843 730 155,87 3 843 730 155,87 338 040 792,79 338 040 792,79 Juillet 3 878 413 621,17 3 878 413 621,17 215 541 480,95 215 541 480,95 Août 3 807 818 675,72 3 807 818 675,72 712 599 935,73 712 599 935,73 Septembre 3 995 130 200,76 3 995 130 200,76 778 793 577,34 778 793 577,34 Total 47 223 272 462,47 47 223 272 462,47 3 785 616 000,07 3 785 616 000,07 En dollars, les chèques compensés sont au nombre de 85 829 pour un montant de 578,8 millions de dollars ÉU (débit et crédit). Le solde final de la compensation s’est élevé à 98,8 millions de dollars ÉU. Tableau 37 Résultat de la Chambre de Compensation (en dollars ÉU) (exercice 1998) Mois Débit Crédit Solde débiteur Solde créditeur Octobre 48 990 555,48 48 990 555,48 9 390 681,36 9 390 681,36 Novembre Décembre 38 142 521,04 49 402 652,74 38 142 521,04 49 402 652,74 5 013 535,29 8 238 422,58 5 013 535,29 8 238 422,58 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre 39 162 019,70 33 333 230,21 52 230 348,86 47 986 881,86 50 360 700,07 51 491 596,73 57 211 517,23 57 618 849,55 52 922 822,64 39 162 019,70 33 333 230,21 52 230 348,86 47 986 881,86 50 360 700,07 51 491 596,73 57 211 517,23 57 618 849,55 52 922 822,64 6 591 809,28 6 454 001,11 11 038 976,01 9 977 431,64 7 420 129,12 7 544 446,13 6 122 524,57 11 968 430,64 9 092 073,24 6 591 809,28 6 454 001,11 11 038 976,01 9 977 431,64 7 420 129,12 7 544 446,13 6 122 524,57 11 968 430,64 9 092 073,24 Total 578 853 696,11 578 853 696,11 98 852 460,97 98 852 460,97 1997 1998 Au cours de cet exercice fiscal, la BRH a prélevé des frais sur les chèques en gourdes et en dollars s’élevant à 1,6 MG et 8,6 mille dollars ÉU, respectivement. Ces frais constituent des revenus pour la BRH. 65 VIII.3 Dépôts et tirages des banques commerciales Rapport Annuel 1998 Les dépôts des banques commerciales effectués par chèques en gourdes et en dollars ÉU aux guichets de la BRH s’élèvaient à 4 552 053 888,04 gourdes et 65 221 900,55 dollars ÉU, respectivement. La BRH a reçu des dépôts en espèces de 2 343 940 800 gourdes et 268 543 366 dollars ÉU en provenance des banques commerciales durant l’exercice. Au cours de cette même année, les tirages des banques commerciales sur leurs comptes détenus à la BRH ont été de 1 480 557 650 gourdes et 10 300 000 dollars ÉU, respectivement. VIII.4 Services à l’État Banquier de l’État Le paiement des chèques constitue l’une des principales activités du Service des Guichets. Au cours de l’exercice 1998, les chèques du Trésor public payés aux guichets de la BRH ont accusé un montant de 3 012 489 453,62 gourdes, soit une diminution de 33% par rapport à l’exercice 1997. Gardien de titres Les dispositions de l’article 39 de la loi organique de la BRH lui confient la garde des titres appartenant à l’État et aux Institutions et Collectivités publiques. Sous cette rubrique, le bilan des activités de la Banque Centrale au cours de l’exercice se résume à deux sorties de titres résultant du recouvrement de créances sur certains clients de l’ex-BNDAI. Caissier de l’État À ce titre, la BRH assure principalement la gestion du Compte Général du Trésor dont le solde traduit la situation comptable des activités de l’État portant sur les ressources disponibles et les dépenses effectuées. Les recettes globales encaissées par le Service des Guichets (internes et externes) de la BRH du 1er Octobre 1997 au 30 Septembre 1998 s’élèvent à 5 161 MG et comprennent 3 752 MG de recettes internes, 970 MG de recettes douanières et 439 MG de recettes diverses. Durant l’exercice, le Service des Opérations Fiscales, à travers les six guichets de la BRH localisés aux différents bureaux de l’Administration Générale des Douanes (Port, Aéroport, Malpasse), à la Direction Générale des Impôts (DGI centrale, UGCF-Unité de Gestion et de Contrôle Fiscal) et au siège central de la BRH, a effectué les transactions et opérations suivantes: a) Traitement d’un ensemble de 285 135 documents de perception, soit 59 981 bordereaux de douane et 225 154 avis de cotisation de la DGI. b) Répartition des recettes globales de 5 161 MG perçues aux guichets en recettes internes et douanières. c) Inscription de montants appropriés aux comptes suivants du secteur public: —Trésor public —CST —CFGDCT —210 CL d) 66 un montant de 4 732,87 MG un montant de 218,03 MG un montant de 132,07 MG un montant de 78,36 MG Transmission à la DGI, à l’AGD et au MEF de rapports périodiques indiquant les ressources disponibles pour les dépenses du Trésor. Le Service des Opérations de Crédit a alimenté le compte du Trésor public pour l’exercice d’un montant de 565 928 736,94 gourdes représentant une partie importante de l’aide externe en appui au budget. Ce Service a également exécuté 232 ordres de virement représentant des avances sur comptes courants à partir du compte du Trésor public pour un montant total de 1 004 907 gourdes. Rapport Annuel 1998 IX. ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT ET D’ENTRETIEN IX.1 Secteurs d’intervention du Service Informatique Au cours de l’exercice 1998, le Service Informatique a entrepris plusieurs interventions au bénéfice des utilisateurs internes et externes. De plus, assumant un rôle d’avant-garde dans le secteur financier en ce qui a trait à la technologie, la BRH a mobilisé les ressources nécessaires pour le passage à l’an 2000, tout en continuant son programme de modernisation technique. IX.1.1 La Caisse Les Guichets et les Comptes courants Vers le début de l’exercice 1998, une version du logiciel des guichets ne permettant que l’accès en lecture a été réalisée et mise à la disposition des directions qui ont un besoin de lecture des informations relatives aux comptes des clients. En décembre 1998, certaines fonctionnalités seront ajoutées au logiciel des guichets et des comptes courants afin de calculer de manière automatique certains frais résultant de services fournis par ces unités aux clients. Le projet de compensation automatique L’informatisation de la Chambre de compensation naîtra d’un effort conjoint de la Banque Centrale, des banques commerciales et de l’Association Professionnelle des Banques (APB). Ce projet est divisé en quatre étapes: 1) La standardisation des chèques, laquelle est en voie d’être finalisée avec les différentes institutions financières; 2) L’impression des chèques; 3) L’automatisation de la compensation pour le traitement des petites valeurs (ACH: Automated Clearing House); 4) L’automatisation de la compensation pour le traitement des grandes valeurs (RTGS: Real Time Gross Settlements). Le projet de système de paiements En plus des actions menées dans le cadre de la conduite de la politique monétaire et du renforcement de la supervision bancaire, la BRH a mobilisé ses efforts pour structurer et moderniser le système de paiements en Haïti. Ce projet, d’une très grande envergure et à très long terme, comprend les phases suivantes: 1. la standardisation des instruments de paiement (tels que chèques, billets de banque, documents de virement bancaire, etc.); 67 2. l’automatisation de la Chambre de compensation, par l’impression et la circulation de chèques standardisés (à travers l’insertion d’une ligne de lecture optique - MICR22) dans tout le système bancaire haïtien et par l’acquisition par la BRH d’une machine de lecture et de tri automatique des chèques, qui remplacera la compensation manuelle, dans un premier temps; 3. dans un deuxième temps, le traitement en ligne des opérations de paiement (compensation, virement, etc.) à travers le Réseau Télématique Financier (RTF). Ce système de gestion en ligne comprendra deux modules de base: I. le module ACH de traitement des paiements de détails ou par chèques qui traitera les informations en NET23 et en BATCH24, I. le module RTGS de traitement des paiements de grandes valeurs, comme les virements interbancaires, qui traitera les informations en temps REEL 25; 4. la révision des cadres légaux et réglementaires. Rapport Annuel 1998 Le 26 mai 1998, la BRH a émis la Circulaire No. 94 sur la standardisation des chèques qui décrit dans les détails les nouveaux formats et standards26 pour les chèques admis à circuler dans le système bancaire haïtien. Cette circulaire, qui devait entrer en vigueur le 1er octobre 1998, fait obligation: · · à la banque tirée d’inscrire les trois (3) premiers champs de la ligne MICR qui sont: i) No. Banque ii) No. Compte iii) No. Chèque; à la première banque où le chèque est déposé d’inscrire le quatrième champ qui est le champ montant. Sur demande de l’Association Professionnelle des Banques haïtiennes (APB), la date d’entrée en vigueur de la Circulaire No. 94 a été reportée au 4 janvier 1999. Compte tenu de ce décalage, les installations et les tests des équipements pour l’impression des chèques standardisés tirés sur la BRH et de la machine pour la lecture et le tri automatique des chèques seront complétés vers la fin de décembre 1998. Des démarches ont été déjà initiées auprès des firmes spécialisées pour la production du document de standardisation des billets de banque. En ce qui concerne l’informatisation ou le traitement en ligne des opérations de paiement, les documents devant permettre un appel d’offres international devront être complétés vers la fin de juin 1999. Dans le même temps, une équipe sera constituée d’experts internationaux et haïtiens de la BRH et de l’APB pour redéfinir les cadres légaux et réglementaires en matière de système de paiements pour Haïti, en vue d’harmoniser avec la pratique internationale: I. la monnaie électronique II. le transfert électronique de fonds III. la signature électronique IV. la compensation régionale27 IX.1.2 L’Administration La Comptabilité Durant cet exercice fiscal, la BRH est passée à de nouvelles versions du logiciel comptable CODA et du générateur de rapports IMPROMPTU. La maîtrise de ces produits a permis de fermer les livres comptables vers la mi-novembre au lieu de janvier comme cela avait été le cas pour l’exercice fiscal antérieur. Magnetic Ink Character Recognition c’est-à-dire en ne considérant que le solde, à travers une compensation bilatérale. 24 par opposition à une opération en temps réel, comme on le verra pour l’autre module. 25 pour limiter les risques de défaillance systémique et favoriser la liquidité du système. 26 lesquels suivent les standards des Associations des Banquiers Américains – ABA Standards. 27 entre deux pays (“Cross-Border Settlement”). 22 23 68 De plus, une équipe formée de techniciens du service Informatique et du service de la Comptabilité a préparé, durant le mois de septembre 1998, un guide utilisateur destiné à l’enseignement des fonctionnalités de CODA à certains cadres de la banque. Les ressources humaines Rapport Annuel 1998 Comme prévu l’année dernière, une nouvelle version plus complète du logiciel de gestion des ressources humaines a vu le jour. Elle a passé avec succès le cap des tests parallèles. Le passage en production est planifié pour le début de l’exercice 1999. Le module de gestion des ressources humaines inclut la gestion du personnel (mouvements et carrière), et la gestion de la formation et des missions. Le module de gestion du Payroll a été complété, celui concernant la gestion des Prêts et Avances a été amélioré. Le module de gestion des Dons et Contributions est actuellement en production. Ce module traite de l’ensemble des dons et des contributions de la banque aux personnes extérieures et aux autres institutions. IX.1.3 Le Contrôle de Crédit Les opérations de crédit Le système d’émission de bons BRH par adjudication en comptes courants, initié le 13 novembre 1996, est aujourd’hui supporté par un logiciel dont les fonctionnalités sont les suivantes: 1. Émission du communiqué annonçant une adjudication; 2. Réception des soumissions; 3. Traitement des adjudications, c’est-à-dire saisie des offres, classement dans l’ordre décroissant des prix, calcul des différents taux et choix des offres à servir; 4. Notification aux participants des résultats de l’adjudication; 5. Impression du résumé de la séance pour publication; 6. Possibilité de suivre les transactions sur les bons sur un éventuel marché secondaire; 7. Traitement des remboursements à maturité; 8. Divers rapports statistiques et divers graphiques. Ce logiciel est placé au back office de la direction du Contrôle de Crédit. Il passera en production durant l’exercice 1999. Les opérations fiscales Un module a été développé par le service Informatique pour traiter les bordereaux de douane et fournir la liste des bordereaux restés impayés pour le mois courant. Il est en phase de révision afin d’intégrer certaines modifications sur la façon de percevoir les taxes. IX.1.4 Monnaie et Analyse Économique Le logiciel des bons BRH (voir ci-dessus) est également placé au front office de la direction de la Monnaie et de l’Analyse Économique. Une autre application a été développée en vue d’intégrer dans un même système d’information la Table 610BRH (information extraite du logiciel CODA), la Table 610BNC, la consolidation des banques commerciales, les tableaux du FMI, le Tableau des Opérations Financières de l’État (TOFE). Cette application a nécessité des efforts importants tant des utilisateurs que des informaticiens. Il a fallu tenir 69 Rapport Annuel 1998 compte de la mise en œuvre du nouveau plan comptable de la banque et d’une nouvelle méthodologie d’établissement des statistiques du FMI. IX.1.5 Les Affaires Internationales Portefeuille et Change Dans le cadre du projet AIBIF (Automatisation des Interfaces avec les Banques et les Institutions Financières), une application de gestion du taux de change a été développée pour utilisation par le service Portefeuille et Change. Elle calcule le taux de référence de la BRH pour les différentes devises en cours dans le système et produit automatiquement les données pour l’édition de la feuille du taux du jour et pour les rapports mensuels. Cette application sera disponible au cours de l’exercice 1999 afin de permettre aux institutions financières reliées à la BRH par le Réseau Télématique Financier d’accéder directement aux données. Opérations Internationales Comme planifié, le système SWIFT est passé en production le 6 décembre 1997. Il s’agit d’un réseau de communication mondial de paiement électronique qui contribue à améliorer de façon sensible les transferts de la banque vers l’extérieur. De même, l’installation du logiciel CITICASH permettant de gérer les comptes de la banque à la Citibank a été réalisée. Le produit est devenu opérationnel au cours du mois d’octobre 1997. Dette Externe La gestion de la dette externe est assurée par SYGADE, une application reçue de la CNUCED. Une nouvelle version plus complète et fonctionnant sous ORACLE remplacera l’ancienne version durant l’exercice fiscal 1999. Balance des Paiements Une base de données a été établie afin de produire les statistiques concernant le commerce entre Haïti et les pays de l’OCDE; ce système sera bientôt élargi pour prendre en considération tout le commerce extérieur du pays. IX.1.6 La Supervision des Banques Centrale des risques L’application “Centrale des risques” fait partie du groupe d’applications du projet AIBIF. Elle a été développée par le service Informatique et permet d’effectuer le suivi des opérations de prêts des banques commerciales sur une base trimestrielle. Comme le module de gestion du taux de change, la Centrale des risques sera accessible à partir du Réseau Télématique Financier. Centrale des impayés 70 Une application de gestion des chèques impayés a été développée, permettant la saisie des informations sur les chèques retournés et non payés pour manque de fonds. Elle produit automatiquement, sur une base quotidienne, la liste des interdits de chéquier pour le système bancaire et la liste des réhabilités. Cette application produit également tous les rapports nécessaires à la gestion des impayés. Comme le module précédent, la Centrale des impayés sera accessible à partir du Réseau Télématique Financier. Système d’informations financières Ce projet généralise le projet AIBIF en prenant en compte les nouvelles règles prudentielles, les nouvelles règles sur la propriété croisée et propose une standardisation de tous les rapports reçus des banques commerciales et des états financiers produits par la BRH pour ses différents partenaires. Ce projet a été placé en première priorité par le Conseil d’administration de la Banque Centrale. L’objectif est d’aboutir à un système intégré de gestion des informations financières capable de fournir au Conseil les éléments nécessaires à des prises de décision opportunes. Rapport Annuel 1998 IX.1.7 Intégration des applications Le service Informatique a commencé la mise en oeuvre du projet d’intégration des applications majeures de la BRH. Au cours de cette année fiscale, une interface a été développée entre l’application de gestion comptable (CODA) et le logiciel de gestion des Guichets et Comptes Courants. Cette interface permet de générer les écritures comptables découlant des opérations de caisse, ce qui évite la ressaisie des données et minimise les risques d’erreur. Une interface est en cours de développement entre le logiciel comptable et celui de gestion des ressources humaines. IX.2 Projets techniques Réseau électrique L’autonomie totale de la BRH est garantie par la disponibilité de 2 groupes électrogènes, l’un à démarrage manuel de 350 kVA et l’autre de 960 kVA totalement automatisé. Les prises secourues pour les équipements sensibles de l’institution sont alimentées par 2 onduleurs de 100 kVA montés désormais en parallèle. Ce montage assure la fourniture d’énergie permanente aux équipements, même en cas d’arrêt de l’un des UPS, avec une autonomie de plus d’une heure. Le guichet externe de Malpasse dispose d’un nouveau groupe électrogène et d’un inverter destinés à lui assurer une relative autonomie en énergie électrique, la zone n’étant pas desservie par l’EDH. Réseau téléphonique - Centrex Le réseau téléphonique Centrex représentait la première phase du projet Réseau Télématique Financier. La Banque Centrale a pu bénéficier dans un premier temps des lignes téléphoniques à partir d’une liaison de câble de cuivre avec la TELECO. La pose de la fibre optique à la place du câble de cuivre et l’installation du «Centre Satellite Numérique» (CSN) à la BRH permettent de desservir les utilisateurs de la BRH et de la BNC. La capacité en nombre de lignes est passée de 200 à 1024 lignes téléphoniques. À l’instar du système de paging interne, et toujours dans le souci d’améliorer la communication entre les collaborateurs et avec l’extérieur, la BRH a pu mettre deux autres systèmes en production: le système de messagerie vocale et le système de Fax sur demande. Réseau interne (LAN) Au cours des trois dernières années, la BRH s’est dotée d’une solide infrastructure de réseau lui permettant de mieux structurer son système d’informations (Local Area Network ou LAN). Le nombre de postes de travail et de serveurs sur le réseau local, lequel s’étend sur trois bâtiments, a augmenté. Aujourd’hui plus de 220 postes de travail sont interconnectés à travers le réseau. Onze serveurs sont 71 Rapport Annuel 1998 en utilisation à la banque. Les serveurs de la caisse et de l’application comptable sont redondants pour éviter des arrêts importants en cas de panne du serveur en production. Les deux serveurs DEC ALPHA ont été installés suivant un système de clustering et sont prêts à être utilisés. L’objectif est de faire tourner les applications majeures sur ces serveurs. Cette année, l’accent était surtout mis sur la gestion du réseau, le contrôle de sa performance et l’automatisation de certaines tâches. À cet égard, la mise en oeuvre du «System Management Server» (SMS) pour la distribution électronique de logiciels a efficacement résolu les problèmes d’installation de logiciels sur le réseau occasionnés par l’augmentation des postes de travail. Ce logiciel permet des mises à jour rapides et contrôlées sans avoir à intervenir sur les postes des utilisateurs. C’est à travers ce système que la BRH met à jour l’installation du logiciel antivirus MacAffee et les nouveaux fichiers de signature. Toujours dans le souci d’améliorer la qualité des services fournis aux collaborateurs, une procédure pour la gestion des requêtes des utilisateurs a été mise en place. Elles sont traitées par un logiciel. Le statut d’une requête peut être contrôlé à tout moment. Les informations disponibles dans la base de données permettent de sortir différents types de rapports et de dresser des tableaux de bord pour les gestionnaires. Le passage à l’an 2000 a été une préoccupation constante. Bien que les logiciels et matériels en utilisation à la banque soient récents, il fallait confirmer qu’ils peuvent passer sans difficulté au premier janvier 2000. À cet effet, la BRH a évalué une suite de logiciels lui permettant d’inventorier sur le réseau les matériels et logiciels compatibles ou non avec l’an 2000. Huit (8) postes non connectés au réseau interne, un dans chaque direction, accèdent à l’internet via des lignes téléphoniques. D’autres étapes sont prévues pour permettre à un plus grand nombre de collaborateurs, en fait tous ceux qui sont sur le réseau, d’accéder à l’internet à partir de leur poste de travail, une fois résolu le problème de sécurité. L‘accomplissement de cette tâche contribuera à libérer les lignes téléphoniques pour les accès extérieurs. Système de gestion La gestion du réseau est effectuée à l’aide de deux logiciels: • • Optivity pour HP OpenView, pour contrôler la sécurité du système et réaliser les différents types d’entretien. Aperture, logiciel de gestion visuelle, fournit une base de données d’informations sur le câblage. Messagerie électronique La messagerie électronique implantée à la banque facilite considérablement la communication interne. Ce système basé sur Microsoft Exchange comporte aujourd’hui plus de 215 boîtes aux lettres. Son intégration à l’environnement Internet et Intranet permettra l’utilisation d’une interface unique pour la transmission de messages électroniques. Il est prévu d’implanter un autre serveur de messagerie à la succursale du Cap-Haïtien. Ce système sera connecté à celui de la maison mère pour permettre les échanges entre utilisateurs. Ajoutée aux autres outils de communication, la transmission de messages électroniques via réseau constitue une alternative fort intéressante aux éventuels problèmes de communication téléphonique entre le CapHaïtien et Port-au-Prince. Internet 72 Le Projet Internet annoncé l’année dernière a été exécuté et est actuellement en production. La banque fournit l’accès à l’internet non seulement à ses cadres, mais aussi au secteur financier et à certains cadres de la TELECO. Actuellement, plus de 120 personnes utilisent l’infrastructure de la BRH pour accéder à l’internet comme source privilégiée d’informations, comme outil de communication avec les fournisseurs et comme outil de diffusion d’informations. Vu les contraintes de sécurité, la BRH se contentera d’offrir les services de base, ceux qu’elle peut fournir de façon sûre pour satisfaire les utilisateurs du moment: courrier électronique, transfert de fichiers, News Usenet, accès par terminal distant (Telnet), accès au World Wide Web, recherche de noms. Rapport Annuel 1998 Le Conseil d’administration fixera bientôt la stratégie de déploiement et d’exploitation des accès Internet, à l’interne, pour la communauté financière, pour la communauté universitaire et pour les banques centrales de la région Caraïbe. Le site internet (Website) de la BRH, actuellement en construction, peut être consulté à l’adresse www.brh.net. Ce site contient des informations sur le taux de change du jour et d’autres indicateurs économiques et financiers. On peut y trouver également un exposé sur le rôle important qu’il revient à la BRH de jouer pour le passage à l’an 2000, ainsi que des analyses ponctuelles sur la situation macroéconomique et l’état de la conduite de la politique monétaire. Réseau Télématique Financier - Fibres optiques Le Wide Area Network mis en place par la BRH constitue un élément clé dans la réalisation de son vaste projet de systématisation du monde bancaire haïtien. L’objectif est de permettre et de garantir, dans les meilleures conditions de coût, de sécurité et de rapidité, les échanges d’informations entre maisons mères et succursales d’une part, et entre institutions financières et BRH, d’autre part. Ce projet facilitera grandement le processus de prise de décisions en assurant un meilleur flux des informations relatives aux marchés financiers. La première phase qui a consisté en l’installation du logiciel CENTREX sur une des centrales de la TELECO et en la distribution des lignes sur une nouvelle installation de câble de cuivre est achevée à 100%. La deuxième phase consistait à mettre en place un réseau fiable de fibre optique capable de permettre et de garantir à faible coût les échanges entre succursales et maisons mères ainsi que ceux entre maisons mères et BRH. Ce réseau assurera non seulement les échanges de données mais aussi les échanges de voix initialement supportés par le réseau de câble de cuivre. La mise en place de l’infrastructure par la firme ALCATEL est complétée depuis juillet 1998. Actuellement, treize banques bénéficient des services de téléphonie sur fibre optique. En 1999, il est prévu de mettre à la disposition des banques commerciales certaines applications déjà en production à la BRH. Cet accès sera effectué à partir des liaisons fibres optiques entre la BRH et les maisons mères. X. LES PROJETS INTERNES En août 1998, la BRH a invité un expert en sécurité pour une analyse de la sécurité de l’information au sein de la banque. L’objectif était d’obtenir un rapport détaillé sur la gestion de l’information à la BRH ainsi que des recommandations pour son amélioration. Les différents sujets qui ont fait l’objet de cette évaluation sont l’architecture de sécurité des réseaux, la gestion des logiciels d’exploitation, la gestion des systèmes d’exploitation et les facteurs humains. Certaines recommandations ont été déjà mises en application. Pour la nouvelle année fiscale, il est prévu également la constitution d’un comité de protection de l’information, d’un groupe de réponses aux urgences informatiques et la mise en place des procédures pour un plan de recouvrement en cas de sinistres. 73 Intranet Rapport Annuel 1998 Le projet Intranet sera exécuté cette année. La proposition d’infrastructure soumise par la firme Global One est à l’étude. La partie développement sera faite à l’interne. Les objectifs visés sont très ambitieux. Il s’agit de mettre à la disposition des employés et des responsables toute l’information nécessaire à chacun d’eux dans l’exercice de ses fonctions et de faciliter les échanges à l’intérieur de la banque de façon à réduire les délais d’attente de traitement de ces données. X.1 Infrastructure informatique X.1.1 Moyens matériels Matériels DATA GENERAL Terminaux LAN Serveurs PCs Capacité Stockage (Gb) Imprimantes Commutateurs Concentrateurs Routeurs Serveurs HP 5 Si Autres Laser Matricielles Couleur Portables 1996 1 20 0 0 0 2 100 5 0 13 15 0 0 1997 0 0 2 2 1 6 170 20 8 33 15 2 3 1998 0 0 2 5 1 10 250 92 9 33 15 2 3 Prévisions 1999 0 0 3 7 3 15 316 112 9 32 3 2 3 X.1.2 Moyens logiciels Logiciels OS Réseau OS Pcs Développement Internet Intranet Y= oui, N= non 74 Novell Netware Windows NT 3.51 Sun Solaris Windows 95 Windows NT 4.0 Oracle Developer 2000 Designer 2000 Access Java et HTML Java et HTML 1996 1997 1998 Prévisions 1999 1 0 0 Y Y 7.2 Win 3.1 N N N N 1 1 0 Y Y 7.2 & 7.3 Win 95/NT N Y N N 1 1 1 Y N 7.3 & 8 Win95/NT Y Y Y Y 1 1 1 N Y 7.3 & 8 Win95/NT Y Y Y Y X.1.3 Moyens techniques Rapport Annuel 1998 Le réseau électrique 1996 1997 1998 Prévisions 1999 Charge de la BRH-Siège social. > 350 kVA > 400 kVA > 500 kVA > 500 kVA Groupe électrogène de 350 kVA 1 1 1 1 0 0 1 1 35 kVA 35 kVA 2 x 100 kVA 2 x 100 kVA Groupe électrogène 1 1 SDMO NS27 neuf Inverter 3kW 0 1 Non opérationnel Capacité augmentée et disponible. ( démarrage manuel ) Groupe électrogène de 960 kVA ( démarrage automatique ) UPS Guichet externe à Malpasse Broyeur Le réseau téléphonique Système Lignes directes Lignes pour Internet Extensions Pagers Fax Boites vocales 1996 PABX / CENTREX 53 + 50 = 103 1997 CENTREX 53 + 200 1998 CENTREX 283 12 Prévisions 1999 CENTREX 350 30 92 + 50 = 103 aucun N/A 25 /3 consoles aucun aucun N/A 25 /3 consoles 11 200 N/A 28/3 consoles 11 220 X.1.4 Ressources humaines du service Informatique Effectif 1996 1997 1998 Responsable Administration Recherche & Développement Opérations et Production Réseau/Help Desk Electro Technique Salle informatique 1 2 8 1 2 3 - 7 1 3 4 (dont 1 en formation) 6 4 - 5 - 8 1 1 Total Staff 15 18 23 Nbre d’utilisateurs Ratio Effectif/Util 100 15% 170 10,6% 270 8,5% 75 X.2 Ressources humaines de la BRH Rapport Annuel 1998 La BRH a débuté l’exercice 1998 avec un effectif de 418 employés. Au 30 septembre 1998, les registres de paie toutes catégories confondues accusaient un effectif de 429 employés réparti comme suit: Conseil Direction Exécution Support Contractuels Consultant formateur Enquêteurs Stagiaires Étudiants en stage 5 62 229 76 46 1 1 4 5 Le Conseil d’administration compte pour 1,16% du total de l’effectif. Les employés réguliers (au nombre de 367), avec une pondération de 85,6%, sont répartis en cadres de direction (14,5%), cadres d’exécution (53,4%), et personnel de support (17,7%). Les contractuels représentent 10,95% de l’effectif global, et les 2,33% restant sont constitués par les stagiaires et les enquêteurs. La variation constatée au niveau de l’effectif est due aux événements énumérés ci-après: Départ volontaire Décès Révocation pour abandon de fonction Révocation Recrutement Cessation de contrat Intégration de contractuels Nouveaux contrats Démission Transfert ( BNC ) Reconduction de contrats Mise à la retraite Étudiants en Stage Programme des lauréats Mise en disponibilité 12 3 5 10 19 5 1 2 1 10 12 3 Ces mouvements sont répertoriés par catégorie dans le tableau suivant: 76 Départ volontaire Fin de contrat Démission Retraite Intégration Promotion Nouveaux contrats Reconduction de contrats Mise en disponibilité Révocation Étudiants en stage Transfert à la BNC Programme des lauréats Direction Exécution Support 1 1 3 2 11 2 - 5 1 3 24 1 3 10 1 - 6 1 - Contractuel 9 26 2 - Programme des lauréats 1 12 Formation des cadres à l’extérieur La BRH a poursuivi sa politique de formation entamée depuis tantôt cinq ans, lorsqu’elle s’était engagée dans un processus de réforme dans le but d’accomplir ses missions traditionnelles (politique monétaire, supervision bancaire, banquier et caissier de l’État) avec plus d’efficacité. Rapport Annuel 1998 Le besoin de disposer de cadres préparés en nombre suffisant et d’assurer une relève de qualité au sein de la BRH avait alors porté le Conseil d’administration à mettre sur pied le «Programme des lauréats». Celui-ci recrute les lauréats des principales universités du pays pour, suite à une période de mise à niveau organisée pendant quelques mois au sein même de la banque, leur permettre de mener des études de deuxième cycle aux États-Unis, au Canada et en Europe. Dans un tel contexte, la BRH entretient une collaboration soutenue avec le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe et avec des universités étrangères en vue de l’obtention de bourses d’études. L’accès au «Programme des lauréats» est permis aux employés qualifiés de la BRH qui souhaitent y participer. Les études des participants au programme une fois achevées et sanctionnées par un grade académique, ils ont pour obligation de revenir au pays mettre leurs nouvelles connaissances et aptitudes au service de l’institution pendant cinq années consécutives au moins. Ainsi, au début de 1998, 37 cadres de la BRH bénéficiaient d’une formation à l’extérieur. Neuf d’entre eux ont réintégré la banque en cours d’exercice suite à l’achèvement de leur programme d’études. Il en résulte qu’en fin d’exercice, 28 cadres se trouvaient encore à l’étranger, dont 25 boursiers de la BRH et 3 boursiers du gouvernement français. Le tableau ci-après renseigne sur les domaines de formation des cadres étudiant à l’étranger. Domaines Effectif Sciences économiques 5 Administration des affaires 8 Affaires publiques 5 Science de l’informatique 2 Droit 1 Mathématiques 1 Administration publique 4 Télécommunication 1 “Public policy” 1 Les activités de formation à l’étranger ne se limitent pas seulement au cycle long. Elles se réalisent également à travers le cycle court qui comprend des stages, des colloques ou des séminaires, en particulier dans les domaines ayant rapport avec les missions essentielles de la banque. Au cours de l’exercice, 49 cadres de la BRH ont participé à des stages et séminaires à l’étranger. Formation locale La politique d’amélioration de la qualité des ressources humaines que mène la BRH comprend aussi un volet interne. Au cours de l’exercice, les employés de l’institution ont eu l’opportunité de participer à des programmes tenus localement. Cette formation a touché les disciplines suivantes: Techniques bancaires, Droit, Informatique, Sciences comptables, Gestion, Langues vivantes. Les employés ont pu également bénéficier de plusieurs séminaires. Comme le prescrivent les règlements internes de l’institution, la BRH encourage l’effort de formation soit en finançant intégralement celle-ci, soit en remboursant 50% des frais encourus. 77 Rapport Annuel 1998 À l’interne, le service Informatique de la BRH a organisé un premier cycle de cours de bureautique afin d’amener les employés à tirer profit d’une utilisation optimale des technologies de l’information. Ce cycle, étalé sur six mois, concernait l’apprentissage de quatre logiciels: Windows 95, Word, Excel, Microsoft Exchange. À cette fin, les six cours suivants ont été offerts: Cours (1998) Périodes Nb groupes Nb cours Nb heures Nb Participants Windows 95 Mars - Avril 12 24 48 97 Excel de base Mars - Mai 7 65 130 66 Word de base Avril - Mai 4 40 80 38 Excel avancé I Juillet - Août 3 30 60 22 Word avancé I Juillet - Août 3 27 54 16 MS Exchange Mars - Août 10 80 80 77 39 266 452 316 Ce programme a représenté 7 heures de cours par jour du lundi au jeudi, 4 heures pour le groupe spécial du vendredi, soit un total de 266 séances de cours tenues entre mars et août pendant 452 heures à l’intention de 145 employés répartis en 39 groupes. Un second cycle viendra compléter ce premier cycle en 1999, afin d’absorber la demande qui n’a pas cessé de croître au cours de l’exercice 1998. Ensuite pourront débuter d’autres cours traitant de logiciels plus spécifiques utilisés par les services ou les directions. La réussite de ce programme devrait à terme se faire sentir à travers une utilisation plus efficiente des technologies de l’information disponibles à la BRH. X.3 Les travaux immobiliers Au cours de l’exercice 1998, huit projets résument l’essentiel des travaux immobiliers entrepris par la BRH. Unité de projet 1: Aménagement du bâtiment actuel de la BRH La cinquième phase de ce projet a déjà été complétée. Elle consistait à aménager les bureaux logeant le service Portefeuille et Change, le service des Ressources Humaines, la représentation du FMI, le Help Desk du service Informatique, une cour intérieure attenante au bâtiment No 1, deux (2) salles de formation, une cafétéria et une nouvelle salle de broyage. Les coûts encourus dans l’exécution de cette phase au cours de l’exercice s’élèvent à 3 089 634,30 gourdes. Unité de projet 2: Bâtiment 5/6 déjà en fonction (pas de coûts encourus). Unité de projet 3: Réhabilitation du bâtiment No 1 de la BRH Ce projet est entièrement achevé. Le bâtiment en question abrite la Direction Administrative, celle de la Monnaie et de l’Analyse Économique et celle de la Supervision. Son coût global est de 13 520 043,89 gourdes dont une partie, soit 5 375 841,42 gourdes, a été financée par l’Unité Centrale de Gestion (UCG). Pour l’exercice 1998, les débours au titre de ce projet ont totalisé 2 143 905,68 gourdes, financés à hauteur de 882 551,57 gourdes par l’UCG. La contribution de la BRH s’est élevée à 1 261 354,11 gourdes. 78 Unité de projet 4: Construction du bâtiment central de la BRH Ce projet vise à l’érection d’un édifice de quatre (4) niveaux devant loger le nouveau siège social de la BRH. À cette date, les études ne sont pas encore complétées. Les recommandations formulées par la firme qui a audité les plans ont amené à la phase d’actualisation (mise à jour) des dossiers d’appel d’offres. Pour activer ce processus, la BRH a consenti un débours supplémentaire en engageant un expert pour informatiser les plans (saisie sur AUTOCAD). Depuis avril 1998, les travaux de démolition des bâtiments et de nivellement du terrain (préparation du site) sont terminés. Le réseau électrique BRH/BNC, qui passait par les bâtiments démolis, a été également démantelé et réinstallé. Les coûts du projet au 30 Septembre 1998 s’élèvent à 3 963 058,78 gourdes. Rapport Annuel 1998 Unité de projet 5: Réaménagement des guichets externes Ce projet vise au réaménagement des guichets situés à la Douane de l’Aéroport, à la Douane de Portau-Prince, au siège de la DGI et à Malpasse. a) L’aménagement des guichets à la Douane de l’Aéroport est déjà complété. b) Les travaux à la Douane de Port-au-Prince débuteront le 26 novembre 1998 selon la programmation soumise par la firme de construction. c) En ce qui concerne les travaux à la DGI, l’analyse des offres financières est en cours pour la sélection d’une firme de construction. d) L’aménagement des guichets à Malpasse va être intégré dans le projet de construction du complexe frontalier gouvernemental. Les coûts engagés pour l’exercice se chiffrent à 106 911,28 gourdes. Unité de projet 6: Succursale de la BRH au Cap-Haïtien Ce projet consiste à restaurer le bâtiment acquis par la BRH dans la ville du Cap-Haïtien dans le but d’y implanter une succursale. À date, les études sont quasiment achevées, et une firme a déjà été retenue pour superviser l’exécution du projet. Le démarrage des travaux, suivant le plan d’activités soumis par l’ISPAN, est fixé au mois de janvier 1999. Les coûts pour l’exercice s’établissent à 10 625 422 gourdes. Unité de projet 7: Réhabilitation de l’aile nord du bâtiment No 1 Ce projet vise à réhabiliter l’aile nord du bâtiment No 1. Cet édifice loge actuellement le Service des Comptes Courants au rez-de-chaussée, la direction du Contrôle du Crédit et la direction des Affaires Juridiques à l’étage. Le coût engagé pour les études et frais de reproduction s’élève à 149 501,70 gourdes. Unité de Projet 8 : Projet d’intégration des bâtiments voisins de la BRH Autres débours pour l’exercice Mobilier et auvent pour la cafétéria Changement de faux-plafond (bâtiments 5 et 6) Agrandissement de la salle des machines au service Informatique (bâtiments 5 et 6) Gdes 83 742,75 Gdes 28 287,00 Gdes 56 721,00 Ainsi, le total des décaissements consentis pour les travaux immobiliers au cours de l’exercice 1998 se chiffre à 20 247 184,49 gourdes. 79 D. ÉTATS FINANCIERS ET ANNEXE JURIDIQUE XI. ETATS FINANCIERS Conseil d’Administration Banque de la République d’Haïti Rapport Annuel 1998 Rapport des vérificateurs indépendants Nous avons vérifié les bilans de la Banque de la République d’Haïti (BRH) aux 30 septembre 1998 et 1997, ainsi que les états des revenus et dépenses et de l’évolution de la situation financière des exercices terminés à ces dates. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Banque. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant à l’absence d’inexactitudes importantes dans les états financiers. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. A notre avis, ces états financiers présentent fidèlement, à tous égards importants, la situation financière de la Banque aux 30 septembre 1998 et 1997, ainsi que les résultats de son exploitation et l’évolution de sa situation financière pour les exercices terminés à ces dates, selon les principes comptables généralement reconnus décrits à la note (1). 83 Rapport Annuel 1998 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH) Bilans 30 septembre 1998 et 1997 (Exprimé en milliers de gourdes haïtiennes) Notes 1997 ACTIF LIQUIDITÉS ET PLACEMENTS Encaisse en gourdes Avoirs en devises Placements en devises Avoirs en or Disponibilités en DTS G 2 3 4 5 429,149 1,705,407 2,303,808 97,912 7,761 4,544,037 145,735 1,375,722 2,190,953 109,720 2,247 3,824,377 PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX 6 2,215,642 2,198,233 7 6,681,032 6,862,520 PRÊTS ET AVANCES Crédits à l'État Haïtien Prêts et avances aux particuliers et aux autres institutions Prêts et avances aux banques créatrices de monnaie et aux institutions financières non bancaires 8 240,777 156,631 9 34,772 6,956,581 39,860 7,059,011 AUTRES ACTIFS Terrains, immeubles et équipements, net Autres éléments d'actif 10 11 160,288 315,802 476,090 14,192,350 148,948 56,750 205,698 13,287,319 G Voir les notes aux états financiers 84 1998 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH) Bilans (suite) 30 septembre 1997 et 1998 (Exprimé en milliers de gourdes haïtiennes) Rapport Annuel 1998 Notes 1998 1997 4,551,251 4,127,938 PASSIF ET AVOIR DES ACTIONNAIRES BILLETS ET MONNAIE EN CIRCULATION 12 ENGAGEMENTS EN DEVISES 13 125,089 153,383 CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS ENVERS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX 14 3,039,417 3,117,174 15 391,953 1,134,772 16 4,732,918 3,437,455 17 18 115,218 143,821 5,383,910 131,678 149,416 4,853,321 50,000 314,617 261,497 406,568 60,001 1,092,683 50,000 316,946 216,403 398,789 53,365 1,035,503 24, 25 14,192,350 13,287,319 ENGAGEMENTS EN MONNAIE LOCALE Engagements envers l'État Haïtien Engagements envers les banques créatrices de monnaie et les institutions non bancaires Engagements envers les autres institutions Autres éléments du passif CAPITAL ET RÉSERVES Capital Allocations en DTS Réserve de réévaluation Réserves spéciales Réserve légale TOTAL ENGAGEMENTS G 19 21 22 G Voir les notes aux états financiers 85 Rapport Annuel 1998 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH) États des Revenus et Dépenses Exercices terminés les 30 septembre 1997 et 1998 (Exprimé en milliers de gourdes haïtiennes) Notes REVENUS D'INTÉRÊTS Produits des opérations avec l'étranger Produits des placements, prêts et avances à l'État Haïtien Produits des opérations de crédit Autres produits G 23 DÉPENSES Rémunérations et charges sociales Intérêts débiteurs - bons BRH 16 Dépenses administratives Dotation aux amortissements Coût de fabrication des billets et des pièces de monnaie Dépenses relatives à la gestion des actifs Provision pour dépenses effectuées pour le compte de l'État Haïtien non remboursées 7 Autres dépenses RÉSULTAT NET Voir les notes aux états financiers 86 G 1998 1997 193,657 180,018 226,272 10,920 153,446 584,295 179,284 14,643 426,870 800,815 169,412 246,407 63,580 24,307 200,168 159,391 46,480 9,518 8,267 5,960 48,185 5,226 517,933 66,362 167,586 876 637,430 163,385 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH) États de l'Évolution de la Situation Financière Exercices terminés les 30 septembre 1997 et 1998 (Exprimé en milliers de gourdes haïtiennes) Rapport Annuel 1998 1998 1997 66,362 163,385 24,307 167,586 9,518 (273,829) 371,598 (183,160) 712,087 (17,409) (19,706) (77,757) 550,581 (106,561) (958,417) 102,430 (35,647) (697,997) (71,937) (134,944) (1,197,476) 423,313 (28,294) (742,819) (241,252) (49,836) 238,278 1,295,463 (16,460) 320,641 97,178 931,203 365,009 Augmentation (diminution) nette de l'encaisse et des avoirs en devises Encaisse et avoirs en devises au début de l'exercice 613,099 1,521,457 (120,380) 1,641,837 Encaisse et avoirs en devises à la fin de l'exercice G 2,134,556 1,521,457 ACTIVITÉS D'EXPLOITATION Résultat net Éléments de conciliation du résultat net de l'exercice aux liquidités résultant des activités d'exploitation: Provision pour dépenses effectuées pour l'État Haïtien Dotation aux amortissements Changements dans les autres éléments d'actif, de passif et de réserves G Liquidités provenant (utilisées) des activités d'exploitation ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Augmentation de la participation aux organismes financiers internationaux Augmentation (diminution) des contributions et engagements internationaux Augmentation des placements, disponiblités DTS et or Décaissements (remboursements) nets des prêts et avances Acquisition d'immobilisations, net Liquidités utilisées dans des activités d'investissement ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Billets et monnaie en circulation Engagements en devises Engagements envers l'État Haïtien Engagements envers les banques créatrices de monnaie Engagements envers les autres institutions Liquidités provenant des activités de financement Voir les notes aux états financiers 87 Rapport Annuel 1998 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH) Notes aux États Financiers 30 septembre 1997 et 1998 La Banque de la République d'Haïti (BRH) est une institution dont le capital appartient à l'État et qui remplit le rôle de Banque Centrale. Son organisation est régie par la loi du 17 août 1979. Les responsabilités fondamentales de la Banque Centrale sont de fixer les lois et règlements régissant le système bancaire et financier du pays; de définir la politique monétaire du pays; de garder et d'administrer les réserves externes de l'État Haïtien; et d'agir comme agent financier et fiscal de l'État Haïtien pour ses opérations de caisse et de crédit. La Banque de la République d'Haïti est seule habilitée à émettre les billets et monnaie reçus comme monnaie légale sur le territoire d'Haïti. Le Conseil d'Administration de la BRH est aussi celui de la Banque Populaire Haïtienne appartenant à l'État et du Fonds de Développement Industriel, une société créée par l'État, destinée à fournir un financement à moyen et long terme aux secteurs productifs de l'économie. Le Gouverneur de la BRH est le Président du Conseil d'Administration de la Téléco dont la BRH détient 97% des actions. La très grande majorité des éléments d'actifs de la Banque sur la localisation du risque ultime est située sur le territoire haïtien. (1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (a)Les états financiers sont préparés selon la convention de coût historique et suivant la méthode de la comptabilité d'exercice et conformément aux dispositions de la loi du 17 août 1979 régissant la Banque Centrale. Lors de la préparation de ces états financiers, la direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses. De l'avis de la direction, les états financiers ont été préparés adéquatement en faisant preuve de jugement dans les limites raisonnables de l'importance relative et dans le cadre des conventions comptables résumées ci-après. (b)Conversion des comptes exprimés en devises Les éléments d'actif et de passif exprimés en devises sont convertis en gourdes haïtiennes au taux de change prévalant à la date du bilan, à l'exception des comptes détenus avec le Fonds Monétaire International (FMI), exprimés en DTS, qui sont convertis aux taux officiels du DTS aux 30 avril 1998 et 1997 qui étaient de 0.04353 DTS et 0.04387 DTS pour une gourde haïtienne, respectivement. Les taux de change du dollar US aux 30 septembre 1998 et 1997 étaient de 16.8475 et 16.9496 gourdes haïtiennes pour un dollar US, respectivement. (A suivre) 88 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH) Notes aux États Financiers (1) Rapport Annuel 1998 PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE) (b) Conversion des comptes exprimés en devises (suite) Les transactions effectuées en monnaies étrangères sont converties au taux de change du marché à la date de la transaction. Les gains et pertes de change résultant de ces conversions et opérations de change sont inscrits à la réserve de réévaluation (note 1j), tel que prescrit par la loi, à l'exception des éléments dont les fluctuations de change sont supportés par l'État Haïtien. Les comptes relatifs au FMI sont les principaux éléments dont les gains ou pertes de change sont supportés par l'État Haïtien (note 7). (c) Avoirs en or L'or est valorisé au cours en vigueur à la date du bilan. Les gains et les pertes résultant de cette valorisation sont inscrits à la réserve de réévaluation. (note 1j). Les intérêts gagnés sur les dépôts en or sont réinvestis automatiquement aux dépôts. (d) Placements en devises Les placements en devises maintenus à l'extérieur du pays sont composés principalement de comptes en marché monétaire, de bons du trésor et d'obligations à court-terme. Les placements sont comptabilisés au coût. Les obligations sont reflétées à leurs valeurs amorties. Les gains et les pertes réalisés lors de la vente des placements, ainsi que les dévaluations constatées par rapport à la valeur d'origine qui reflètent les baisses durables de valeurs, sont imputés à l'état de revenus et dépenses de l'exercice au cours duquel ils se produisent. Les plus - values et moins - values non réalisées sur les placements gardés à échéance ne sont pas comptabilisées. (e) Placement Télécommunications d'Haïti S.A.M . (TELECO) La BRH détient 97 pour cent des actions de Téléco et le Gouverneur de la BRH est le Président du Conseil d'Administration de cette institution. (A suivre) 89 Rapport Annuel 1998 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH) Notes aux États Financiers (1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE) (e) Placement Télécommunications d'Haïti S.A.M . (TELECO) (suite) Cependant, le Directeur Général de la Téléco, quoique dépendant fonctionnellement du Président du Conseil d'Administration, est nommé par l'État. De plus, les décisions stratégiques de la Téléco doivent être prises de concert avec l'État qui dispose aussi d'un appui budgétaire annuel de cette institution. Ainsi, ce placement n'est pas consolidé dans les états financiers de la BRH vu la nature différente des activités de la Téléco. Il est comptabilisé au coût et est classifié aux autres éléments d'actif. Les dividendes sont enregistrés aux revenus quand ils sont déclarés par la Téléco. (f) Prêts et Avances à l'État Haïtien Les prêts et avances à l'Etat Haïtien représentent le financement du déficit budgétaire, les prêts et les avances en comptes courants au gouvernement, aux collectivités locales et aux entreprises publiques. Les revenus d'intérêts sur Prêts et Avances sont comptabilisés sur une base d'exercice. La BRH ne provisionne pas les Prêts et Avances à l'Etat Haitien et aux entreprises publiques à moins de désaccord spécifique. (g) Terrains, Immeubles et Équipements Les terrains, immeubles et équipements ont été enregistrés au coût. A l'exception des terrains, des constructions en cours et des aménagements, ils sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée estimative de leur vie utile. Les aménagements sont amortis sur la durée des contrats de bail selon la méthode d'amortissement linéaire. Les dépenses importantes d'amélioration et de reconditionnement sont capitalisées, alors que les frais d'entretien et de réparation sont imputés aux dépenses. (A suivre) 90 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH) Notes aux États Financiers (1) Rapport Annuel 1998 PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE) (g) Terrains, Immeubles et Équipements (suite) Les taux d'amortissement en vigueur pour les principales catégories d'immobilisation sont comme suit: Immeubles et bâtisses Matériel et équipement Installation 5% 20% à 25% 20% (h) Frais d'impression des billets Les frais d'impression des billets sont enregistrés à la dépense pour un maximum de trois pour cent (3%) de la moyenne annuelle des billets émis, conformément aux conventions utilisées par les Banques Centrales. (i) Billets et monnaies en circulation Le montant des billets et monnaie figurant au passif du bilan de la BRH correspond aux billets et pièces de monnaie en circulation et détenues par l'ensemble des agents économiques. (j) Réserve de réévaluation L'article 56 de la loi organique de La BRH précise que les gains et les pertes, qui résultent de la réévaluation des avoirs ou des engagements de la BRH détenus en devises ou en or, doivent être comptabilisés à un compte dénommé "Réserve de réévaluation" regroupé au bilan dans le poste "Capital et réserves". (k) Contrat de location-vente La BRH, à titre de bailleur, a cédé pratiquement tous les avantages et les risques inhérents à la propriété de deux immeubles qu'elle possédait. Les revenus de financement découlant du contrat de location-vente sont enregistrés aux résultats. L'investissement dans le contrat de location se compose de paiements minimums nets et exigibles en vertu du contrat de location diminué du revenu de financement non gagné. (A suivre) 91 Rapport Annuel 1998 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH) Notes aux États Financiers (1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE) (l) Impôts et taxes Conformément à l'article 63 de la loi régissant la Banque Centrale, la BRH est exonérée du paiement des droits et taxes de l'État ou des communes à l'occasion de toutes opérations qui lui sont propres. Généralement, elle bénéficie de l'exemption des droits à l'occasion de ses importations, y compris matériels, équipements, lubrifiants et carburants. (m) Distribution des profits nets Selon l'article 59 de la loi régissant la BRH, les résultats nets de la Banque doivent être distribués de la manière suivante: 25% au Trésor Public, 10% à la réserve légale et le solde à des réserves spéciales destinées aux fins d'investissement, de placement, d'extension et autres, tel que fixé par le Conseil d'Administration. La distribution de 25% au Trésor Public est comptabilisé dans l'exercice subséquent. (n) Opérations avec l'État Haïtien La loi du 17 août 1979 régissant la BRH mentionne à l'article 2 alinéa 10, que cette dernière exerce toutes les activités de banquier, d'agent financier et fiscal de l'État Haïtien. Certains postes figurant au bilan de la BRH sont en fait des opérations de l'État Haïtien. Il s'agit notamment des participations, contributions et effets à payer aux Organismes Internationaux. (notes 6 et 14) Les autres dettes de l'État garantis par la BRH sont gérées en postes hors bilan du fait qu'elles ne deviennent une obligation qu'en cas de défaut de l'État Haïtien. (notes 28) (A suivre) 92 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH) Notes aux États Financiers (1) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE) (o) FONDS DE RETRAITE Rapport Annuel 1998 Suite à une résolution du Conseil de la BRH en 1993, les bénéfices du fonds de retraite sont payés, à partir de cette date, en fonction des contributions fixées par le Conseil. La dépense annuelle de retraite correspond aux contributions au titre des services courants. Les soldes dûs éventuellement sur les services passés ne sont pas reflétés aux états financiers. (p) VALEUR MARCHANDE DES ÉLÉMENTS FINANCIERS A l'exception des placements dont la valeur marchande est divulguée séparément, la valeur marchande des autres éléments financiers est pratiquement égale au coût. (2) AVOIRS EN DEVISES Les avoirs en devises étrangères sont composés de: En milliers de gourdes 1998 Encaisse en dollars US Effets en transit Dépôts à vue à l'étranger G G 138,841 8,017 1,558,549 1,705,407 1997 109,642 4,297 1,261,783 1,375,722 Au 30 septembre 1997, les dépôts incluent un montant de US$ 4.8 millions donné en garantie pour une lettre de crédit émise en faveur de la Téléco, qui a expirée au cours de l'exercice 1998. Les dépôts à vue sont composés de fonds placés à un jour et sont rémunérés à des taux d'intérêt moyen de 3%. (3) PLACEMENTS EN DEVISES Les placements en devises sont: En milliers de gourdes Placements (a) Valeurs mobilières: Banco Latino Américano de Exportaciones (Bladex) Banque Arabe Amérique (BAA) 1998 1997 G 2,297,969 2,185,078 G 5,412 427 2,303,808 5,448 427 2,190,953 (A suivre) 93 Rapport Annuel 1998 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH) Notes aux États Financiers (3) PLACEMENTS EN DEVISES (SUITE) (a) Les placements comprennent: En milliers de gourdes 1998 Valeur au Coût Comptes en marché monétaire G 21,060 Bons du trésor des États-Unis 1,063,878 Autres obligations 1,213,031 G 2,297,969 Plus-value (moins-value) non réalisée sur placements gardés jusqu'à échéance - 1997 Valeur marchande 21,060 1,064,332 1,216,317 2,301,709 Valeur au Valeur Coût marchande 25,055 25,055 638,267 638,356 1,521,756 1,505,170 2,185,078 2,168,581 3,740 - (16,497) Les bons du trésor et autres obligations portent en moyenne un taux d'intérêt allant de 4.5% à 6.2% en 1998 et 1997. Ils ont des échéances allant de 1 à 23 mois. La BRH a l'intention et la capacité de garder ces placements jusqu'à échéance. (4) AVOIRS EN OR Les réserves d'or sont valorisées à leur valeur marchande aux 30 septembre 1998 et 1997 et se présentent comme suit: En milliers de gourdes 1998 1997 Quantité en Onces Valeur Chase Manhattan Bank 18,470 91,439 Federal Reserve Bank of New-York 1,308 6,473 19,778 97,912 Quantité en Onces 18,167 Valeur 102,360 1,308 19,475 7,360 109,720 Les réserves d'or à la Chase Manhattan Bank portent intérêt au taux de 1.66% aux 30 septembre 1998 et 1997 et sont payables en or. Les réserves détenues à la Féderal Reserve Bank of New-York ne portent pas d'intérêt. (5) DISPONIBILITÉS EN DROITS DE TIRAGES SPÉCIAUX (DTS) Ce compte représente les avoirs en compte courant exprimés en DTS au Fonds Monétaire International. (FMI). (A suivre) 94 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH) Notes aux États Financiers (5) Rapport Annuel 1998 DISPONIBILITÉS EN DROITS DE TIRAGES SPÉCIAUX (DTS) (SUITE) Aux 30 septembre 1998 et 1997, les Droits de Tirages Spéciaux étaient respectivement de 337,885 DTS et 97,109 DTS. (6) PARTICIPATIONS DANS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX Conformément à l'article 2, alinéa 10, et l'article 61, alinéa 2 de la loi du 17 août 1979, la BRH a enregistré dans ses livres les participations de la République d'Haïti dans les différents organismes internationaux. En contrepartie de ces participations, la BRH enregistre un passif intitulé contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux (note 14). Les participations dans les organismes financiers internationaux se présentent comme suit: En milliers de gourdes Fonds Monétaire International (FMI) (a) G Autres organismes internationaux: Banque Intéraméricaine de Développement (BID) Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) Association Internationale de Développement (IDA) Société Interaméricaine d'Investissement (SII) Société Internationale de Financement (IFC) Agence de Garantie des Investissements Multilatéraux (MIGA) G (a) 1998 1,394,264 1997 1,383,501 655,347 647,940 116,512 117,230 17,099 16,948 15,837 15,932 13,849 13,932 2,734 821,378 2,215,642 2,750 814,732 2,198,233 La quote-part de l'État Haïtien au FMI est de 60,700,000 DTS aux 30 septembre 1998 et 1997. (A suivre) 95 Rapport Annuel 1998 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH) Notes aux États Financiers 7) CRÉDITS A L'ÉTAT HAÏTIEN Les crédits à l'Etat Haitien sont constitués de placements, de prêts et avances: En milliers de gourdes Prêts et avances -selon accord (a) Placements (b) Avances aux collectivités locales Effet de change - FMI (note 1b) Moins provisions (a) 1998 1997 G 5,695,071 1,217,101 5,466 (82,221) 6,835,417 (154,385) G 6,681,032 5,864,644 1,217,101 8,934 (73,774) 7,016,905 (154,385) 6,862,520 (a) Un accord a été signé entre l'État Haïtien et la BRH le 20 décembre 1996 reconnaissant les créances de l'État envers la BRH pour un montant de G 5,864,644 millions. Selon l'accord, un montant de G 16.5 millions de gourdes est versé mensuellement à partir d'octobre 1997 et de 14 millions au cours de l'exercice 1997 pour couvrir les intérêts sur ce montant. Tous les versements mensuels ont été effectués. L'accord ne prévoit pas un échéancier pour le repaiement du principal. Cependant, au cours de l'exercice 1998, la BRH a appliqué les montants suivants en remboursement du principal: En milliers de gourdes Distribution des profits de l'exercice 96-97 (note 21) Distribution des profits de l'exercice 95-96 (note 21) Autres remboursements autorisés G 40,883 G 11,064 51,947 117,626 169,573 Suite à un désaccord avec le Ministère des Finances (MEF), la BRH a décidé de provisionner au cours de l'exercice 1997 un montant des créances s'élevant à G154,385, relatif à des chèques non autorisés émis par le MEF et payés par la BRH. (b) Les placements sont composés de: En milliers de gourdes Bons du Trésor Obligations et titres 1998 G 1,165,101 52,000 G 1,217,101 1997 1,165,101 52,000 1,217,101 (A suivre) 96 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH) Notes aux États Financiers 7) Rapport Annuel 1998 CRÉDITS A L'ÉTAT HAÏTIEN Les crédits à l'Etat Haitien sont constitués de placements, de prêts et avances: En milliers de gourdes Prêts et avances -selon accord (a) Placements (b) Avances aux collectivités locales Effet de change - FMI (note 1b) Moins provisions (a) 1998 1997 G 5,695,071 1,217,101 5,466 (82,221) 6,835,417 (154,385) G 6,681,032 5,864,644 1,217,101 8,934 (73,774) 7,016,905 (154,385) 6,862,520 (a) Un accord a été signé entre l'État Haïtien et la BRH le 20 décembre 1996 reconnaissant les créances de l'État envers la BRH pour un montant de G 5,864,644 millions. Selon l'accord, un montant de G 16.5 millions de gourdes est versé mensuellement à partir d'octobre 1997 et de 14 millions au cours de l'exercice 1997 pour couvrir les intérêts sur ce montant. Tous les versements mensuels ont été effectués. L'accord ne prévoit pas un échéancier pour le repaiement du principal. Cependant, au cours de l'exercice 1998, la BRH a appliqué les montants suivants en remboursement du principal: En milliers de gourdes Distribution des profits de l'exercice 96-97 (note 21) Distribution des profits de l'exercice 95-96 (note 21) Autres remboursements autorisés G 40,883 G 11,064 51,947 117,626 169,573 Suite à un désaccord avec le Ministère des Finances (MEF), la BRH a décidé de provisionner au cours de l'exercice 1997 un montant des créances s'élevant à G154,385, relatif à des chèques non autorisés émis par le MEF et payés par la BRH. (b) Les placements sont composés de: En milliers de gourdes Bons du Trésor Obligations et titres 1998 G 1,165,101 52,000 G 1,217,101 1997 1,165,101 52,000 1,217,101 (A suivre) 97 Rapport Annuel 1998 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH) Notes aux États Financiers 7) CRÉDITS A L'ÉTAT HAÏTIEN (SUITE) Les Bons du Trésor et obligations et titres portent intérêt à des taux allant de 1% à 5% l'an. Leurs dates d'échéance vont de 1996 à 2008. Certains bons et obligations sont arrivés à échéance mais n'ont pas été honorés. En milliers de gourdes Bons du Trésor A échoir Échus Obligations et titres A échoir Échus (8) 1998 1997 870,101 295,000 1,165,101 1,017,601 147,500 1,165,101 10,000 42,000 52,000 G 1,217,101 32,500 19,500 52,000 1,217,101 G PRÊTS ET AVANCES AUX PARTICULIERS ET AUX AUTRES INSTITUTIONS Les prêts et avances aux particuliers et aux autres institutions sont: En milliers de gourdes Employés Compagnies pétrolières Entreprises publiques G G 1998 1997 212,040 27,288 1,449 240,777 127,092 28,090 1,449 156,631 Les avances aux compagnies pétrolières sont conditionnelles au remboursement des montants dûs à celles-ci par des entreprises publiques. Ces avances ne portent pas d'intérêt. (9) PRÊTS ET AVANCES AUX BANQUES CRÉATRICES DE MONNAIE ET AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES NON BANCAIRES Les prêts et avances aux banques créatrices de monnaie et aux institutions financières non bancaires sont: En milliers de gourdes Banques créatrices de monnaie Institution financière non bancaire G G 1998 1997 29,000 5,772 34,772 32,555 7,305 39,860 (A suivre) 98 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH) Notes aux États Financiers Rapport Annuel 1998 (9) PRÊTS ET AVANCES AUX BANQUES CRÉATRICES DE MONNAIE ET AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES NON BANCAIRES (SUITE) Ces prêts et avances portent intérêt à des taux allant de 7% à 11%. Les avances aux banques créatrices de monnaie sont à la Banque Nationale de Crédit (BNC) et à la Banque Populaire Haïtienne (BPH) et bénéficient d'un moratoire sur le paiement des intérêts et le remboursement du principal. Le prêt à l'institution financière non bancaire représente un réescompte de prêts de la FDI à trois entreprises locales, à échéance variable. (10) TERRAINS, IMMEUBLES ET ÉQUIPEMENTS, NET Les terrains, immeubles et équipements, net se présentent comme suit: En milliers de gourdes Terrains Immeubles et bâtisses Matériel et équipement Aménagement 1998 G Moins amortissement accumulé Construction en cours (11) G 1997 19,837 32,577 91,069 15,671 159,154 (54,338) 104,816 55,472 160,288 19,837 34,489 72,391 12,269 138,986 (31,704) 107,282 41,666 148,948 1998 1997 AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF Les autres éléments d'actif sont: En milliers de gourdes Dividendes à recevoir - actions TELECO (a) G 97,024 Intérêts payés d'avance Bons BRH (note 16) 42,321 Effets de collection à recevoir - BNC 38,689 Contrats de location-vente (b) 14,705 Placement Télécommunications d'Haïti S.A.M. 13,600 Intérêt à recevoir - Avances à l'État Haïtien 16,476 Intérêt à recevoir sur placements 3,329 Autres 89,658 G 315,802 12,681 15,933 13,600 2,695 11,841 56,750 (A suivre) 99 Rapport Annuel 1998 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH) Notes aux États Financiers (11) AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF (SUITE) (a) La Téléco a déclaré des dividendes de G 100 millions au cours de l'exercice 1998. Un montant de G 97 millions pour la quote - part des actions détenues à la Téléco (97%) est à recevoir. (b) L'investissement net dans le contrat de location-vente est constitué ainsi: Échéancier Durée Taux Contrat avec l'ONA 30/11/ 2005 60 mois 12% l'an Les titres de propriété seront transférés à l'ONA à l'échéance du contrat. (12) BILLETS ET MONNAIE EN CIRCULATION Les billets et monnaie en circulation sont: En milliers de gourdes 1998 Billets et monnaie émis G 4,966,190 Moins: Billets et monnaie hors circulation (414,939) G 4,551,251 1997 4,369,190 (241,252) 4,127,938 Le plafond d'émission autorisé de billets et monnaie est de G 6.575 milliards aux 30 septembre 1998 et 1997. L'émission autorisée représente la garantie que donne la BRH pour les billets et monnaie émis à ce jour. Les billets et monnaie hors circulation représentent les montants détenus par la BRH dans son caveau à ces dates. Au cours de l'exercice 1998, le Conseil a effectué une émission de billets et monnaie pour un montant de G 597 millions. (13) ENGAGEMENTS EN DEVISES Les engagements en devises se présentent comme suit: En milliers de gourdes Banques créatrices de monnaie Dépôts des entreprises publiques Institutions financières non-bancaires Autres G G 1998 92,399 28,524 2,408 1,758 125,089 1997 128,195 23,167 518 1,503 153,383 Les engagements des banques créatrices de monnaie représentent surtout des réserves statutaires en devises requises par la BRH. Ces réserves ne portent pas d'intérêts. (A suivre) 100 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH) Notes aux États Financiers Rapport Annuel 1998 (14) CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS ENVERS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX Les contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux se présentent comme suit: En milliers de gourdes 1998 1997 G 1,679,236 1,756,303 655,347 647,940 116,512 17,099 15,837 13,849 117,230 16,948 15,932 13,932 2,734 821,378 535,363 3,440 G 3,039,417 2,750 814,732 546,139 3,117,174 Fonds Monétaire International (FMI) (a) Autres organismes internationaux: Banque Interaméricaine de Développement (BID) Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) Association Internationale de Développement (IDA) Société Interaméricaine d'Investissement (SII) Société Internationale de Financement (IFC) Agence de Garantie des Investissements Multilatéraux (MIGA) Dépôts des organismes internationaux Emprunt - BID 990/SF-HA (b) (a) Les contributions et engagements envers le Fonds Monétaire Internationale (FMI) inclut des engagements relatifs à des opérations de l'État Haïtien et de la BRH. (b) La BRH a signé un contrat de prêt no. 990/SF-HA avec la Banque Interaméricaine de Développement (BID). Dans le cadre de ce contrat, la BID finance l'exécution du Programme de Renforcement Institutionnel que la BRH s'est engagé à mettre en place. Le coût total du programme est estimé à la contre-valeur de deux millions sept cent quarante cinq mille dollars des États-Unis d'Amérique (US$ 2,745,000) et son financement sera assuré à concurrence de US$ 2,495,000 par la BID. Les premiers déboursés ont été effectués au cours de l'exercice 1998. (A suivre) 101 Rapport Annuel 1998 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH) Notes aux États Financiers (15) ENGAGEMENTS ENVERS L'ÉTAT HAÏTIEN La BRH tient les comptes du Trésor Public. Les engagements envers l'État Haïtien sont: En milliers de gourdes Recettes fiscales - Trésor Public Dépenses de fonctionnement - Trésor Public Dépôts du Gouvernement Dépôts des collectivités Fonds spécial - État Haïtien 1998 1997 G 5,205,255 (5,550,396) 714,551 21,621 922 G 391,953 4,696,232 (3,984,980) 407,422 19,340 (3,242) 1,134,772 (16) ENGAGEMENTS ENVERS LES BANQUES CRÉATRICES DE MONNAIE ET LES INSTITUTIONS NON BANCAIRES Les engagements en monnaie locale envers les banques créatrices de monnaie et les institutions non bancaires se présentent comme suit: En milliers de gourdes Bons BRH Banques créatrices de monnaie Institutions financières non bancaires 1998 G 1,629,000 3,100,640 3,278 G 4,732,918 1997 954,000 2,477,528 5,927 3,437,455 Les engagements des banques créatrices de monnaie sont détenus principalement pour fins de réserve statutaire requise par la BRH. Ces réserves ne rapportent pas d'intérêts. Les bons BRH portent un taux d'intérêt allant de 14% à 21% en 1998 et 1997 et ont une échéance de 7 à 91 jours. (17) ENGAGEMENTS ENVERS LES AUTRES INSTITUTIONS Les engagements envers les autres institutions sont les suivants: En milliers de gourdes Dépôts des entreprises publiques Chèques certifiés émis en monnaie locale Divers G G 1998 1997 94,107 13,430 7,681 115,218 95,016 28,277 8,385 131,678 (A suivre) 102 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH) Notes aux États Financiers Rapport Annuel 1998 (18) AUTRES ÉLÉMENTS DU PASSIF Les autres éléments du passif se présentent comme suit: En milliers de gourdes Obligations salariales et formation Dépôts de garantie-lettres de crédit Dépôts de cautionnement Autres (19) G G 1998 1997 76,499 18,602 6,495 42,225 143,821 81,767 3,714 63,935 149,416 ALLOCATIONS EN DROITS DE TIRAGES SPÉCIAUX - FMI Ce compte représente les réserves de la BRH relatives au DTS qui lui ont été alloués par le FMI. Cette allocation ne change pas, à moins d'annulations ou d'allocation additionnelle. Les changements en monnaie locale proviennent de fluctuations de change. En milliers de gourdes Balance au début de l'exercice Effet de change du DTS Balance à la fin de l'exercice (20) (DTS'000) 1998 1997 13,697 13,697 316,946 (2,329) 314,617 325,002 (8,056) 316,946 FONDS DÉTENUS POUR TIERS Dans le cadre du décret du 14 novembre 1980 réglementant le fonctionnement des banques et des activités bancaires sur le territoire de la République D'Haïti, la BRH gère la liquidation de la Banque Nationale de Développement Agricole et Industriel (BNDAI). A ce titre, elle comptabilise à son bilan un passif lié à la collection des obligations de tiers envers la BNDAI. De même, la BRH effectue certains débours pour compte de la BNDAI dans le cadre de cette gestion. Selon la politique de la banque, les comptes à recevoir liés à ces débours sont renversés chaque six mois contre les obligations envers la BNDAI. Aux 30 septembre 1998 et 1997, les soldes des transactions enregistrées dans le cadre de la gestion de liquidation de la BNDAI sont comme suit: En milliers de gourdes 1998 Autres éléments d'actifs: Dépôt à terme détenu pour BNDAI G 12,000,000 Déboursés à régulariser Autres éléments de passif: Contrepartie dépôt à terme BNDAI (12,000,000) Valeurs collectées pour compte BNDAI, net (3,828,281) G (3,828,281) 1997 6,000,000 727,645 (6,000,000) (8,284,164) (7,556,519) (A suivre) 103 Rapport Annuel 1998 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH) Notes aux États Financiers (21) RÉSERVES SPÉCIALES Les mouvements de ce poste sont comme suit: En milliers de gourdes Balance au début de l'exercice Transfert du résultat net de l 'exercice (a) Distribution au Trésor Public (b) (note 7) Virement à la réserve légale - 1996 Virement à la réserve légale - 1997 Virement à la réserve légale - 1998 Balance à la fin de l'exercice (note 22) 1998 1997 G 398,789 256,167 66,362 163,385 (51,947) (6,636) G 406,568 (4,425) (16,338) 398,789 Un fonds de réserves spéciales est maintenu par la BRH: (a) auquel est transféré le résultat net à la fin de l'exercice. (b) duquel est déduit le montant réparti au Trésor Public et à la réserve légale. Selon l'article 59 de la loi du 17 août 1979, la BRH doit verser au Trésor Public ou créditer à son compte 25% du revenu net de ses exercices et virer 10% à la réserve légale. Les distributions des exercices de 1996 et 1997 ont été comptabilisées en réduction des avances de l'État en 1998, tel que décrit à la note 7. (22) RESERVE LÉGALE Les mouvements dans ce poste sont les suivants: En milliers de gourdes Balance au début de l'exercice Virement des réserves spéciales (note 22) Balance à la fin de l'exercice 1998 1997 53,365 6,636 G 60,001 32,602 20,763 53,365 G (A suivre) 104 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH) Notes aux États Financiers (23) Rapport Annuel 1998 AUTRES PRODUITS Les autres produits comprennent les dividendes de la Téléco, les commissions et les pénalités prélevées des activités bancaires, ainsi que des sommes récupérées de l'État Haïtien en 1997. (24) ENGAGEMENTS FONDS DE RETRAITE La dépense annuelle pour fonds de retraite correspond aux contributions à ce fonds selon le taux fixé par la BRH s'élevant à G 5,429,711 et G 4,518,030 aux 30 septembre 1998 et 1997, respectivement. Suite à une décision de Conseil en 1993, les bénéfices du fonds de retraite sont payés, à partir de cette date, en fonction des contributions fixées par le Conseil. La direction de la Banque estime que les montants éventuellement dûs sur les services passés ne sont pas d'importance matérielle et ils ne sont pas reflétés aux états financiers. Par ailleurs, les indemnités de départ volontaire et de prime de séparation en 1998 et 1997 ont fait l'objet d'une provision inscrite aux états financiers de la Banque. (25) ENGAGEMENTS La Banque de la République D'Haïti s'est engagée envers des entreprises de construction pour l'aménagement du siège social et de la succursale du Cap-Haitien et l'acquisition d'équipements pour un montant approximatif de G 7.2 millions. Au 30 septembre 1998, la BRH traite de certaines affaires en instance de litige par ou contre quelques tiers. Selon l'évaluation des faits à jours de l'avis de conseillers juridiques, les positions prises par la BRH sont bien fondées. On ne prévoit pas qu'un réglement éventuel des poursuites soit d'importance à la situation financière de la BRH. (A suivre) 105 Rapport Annuel 1998 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (BRH) Notes aux États Financiers (26) INCERTITUDE DÉCOULANT DU PROBLÈME DU PASSAGE A L'AN 2000 Le passage à l'an 2000 pose un problème parce que de nombreux systèmes informatiques utilisent deux chiffres plutôt que quatre pour identifier l'année. Les systèmes sensibles aux dates peuvent confondre l'an 2000 avec l'année 1900 ou une autre date, ce qui entraîne des erreurs lorsque des informations faisant intervenir des dates de l'an 2000 sont traitées. En outre, des problèmes semblables peuvent se manifester dans des systèmes qui utilisent certaines dates de l'année 1999 pour représenter autre chose qu'une date. Les répercussions du problème du passage à l'an 2000 pourront se faire sentir le 1er janvier de l'an 2000, ou encore avant ou après cette date, et, si l'on n'y remédie pas, les conséquences sur l'exploitation et l'information financière peuvent aller d'erreurs mineures à une défaillance importante des systèmes qui pourrait nuire à la capacité de l'entité d'exercer normalement ses activités. Il n'est pas possible d'être certain que tous les aspects du problème du passage à l'an 2000 qui ont une incidence sur la BRH y compris ceux qui ont trait aux efforts déployés par les clients, les fournisseurs ou d'autres tiers, seront entièrement résolus. (27) POSTES HORS BILAN AUX 30 SEPTEMBRE Les postes hors bilan comprennent: • • Prêts de la BID à l'État Haïtien garantis par la BRH: G 2,087,485,119. Stocks de billets et pièces chez les fournisseurs: G 7,807,247,150. (28) CHIFFRES CORRESPONDANTS Certains montants de 1997 ont été reclassifiés pour fins de présentation seulement. 106 XII. ANNEXE JURIDIQUE Rapport Annuel 1998 CONSEILS D’ADMINISTRATION Banque Nationale de la République d'Haïti (BNRH) Moniteur # 84 du 25 septembre 1947 Moniteur # 2 du 4 janvier 1958 Arrêté du 25 septembre 1947 nommant pour cinq ans à partir du 1er octobre 1947 : Arrêté du 31 décembre 1957 nommant pour cinq ans : Gaston Margron C.E. Van Waterschoodt Emmanuel Thézan * Christian Aimé * A.M. Herres Moniteur # 22 du 4 mars 1952 Maurice Télémaque * Antonio André * François Auguste * Marcel Vaval Jean Pierre Mompoint Moniteur # 8 du 23 janvier 1960 Arrêté du 23 janvier 1960 nommant pour cinq ans : Arrêté du 3 mars 1952 nommant Arsène E. Magloire Membre du Conseil d’Administration de la BNRH pour une durée finissant le 30 septembre 1952 afin de combler la vacance produite par le décès de Gaston Margron. Antonio André * Joseph Chatelain * Louis Smith * Vilfort Beauvoir Lebert Jean Pierre Moniteur # 93 du 29 septembre 1952 Moniteur # 110 du 26 novembre 1965 Arrêté du 29 septembre 1952 nommant pour cinq ans à partir du 1er octobre 1952 : Arrêté du 26 novembre 1965 nommant pour cinq ans : Christian F. Aimé * Arthur M. Herres Victor M. Coicou * Arsène E. Magloire J. Frédéric Magny * Moniteur # 23 du 11 mars 1957 Arrêté du 11 mars 1957 nommant pour cinq ans à partir du 11 mars 1957 : Silvère Pilié * Maurice Télémaque * François Auguste * Jean Méhu Robert Bonhomme Moniteur # 114 du 17 octobre 1957 Arrêté nommant Benjamin Prophète, Membre du Conseil d’Administration de la BNRH en remplacement de Robert Bonhomme, démissionnaire. Antonio André * Vilfort Beauvoir François Murat * Noé Fourcand Jean Magloire Moniteur # 82 du 5 octobre 1970 Arrêté du 4 octobre 1970 nommant pour cinq ans : Antonio André * Léon Mirambeau René Adrien * Noé Fourcand Jean Magloire Moniteur # 75 du 30 octobre 1975 Arrêté du 3 octobre 1970 nommant pour cinq ans : François Murat * Adrien Bonnefil * Franck Bouchereau * Léon Mirambeau Donasson Alphonse 107 Rapport Annuel 1998 Moniteur # 69-A du 9 septembre 1976 Moniteur # 26 du 18 avril 1983 Arrêté du 8 septembre 1976 nommant pour cinq ans : Arrêté du 6 avril 1983 nommant pour trois ans : Antonio André * Adrien Bonnefil * Franck Bouchereau * Donasson Alphonse Léon Mirambeau Allan Nolté, Gouverneur * Luckner Ulysse, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * André Josaphat, Membre * Stanley Théard, Membre Moniteur # 70 du 6 octobre 1983 CONSEILS D’ADMINISTRATION Banque de la République d'Haïti (BRH) Moniteur # 76-B du 27 septembre 1979 Arrêté du 26 septembre 1979 nommant pour trois ans : Antonio André, Gouverneur * Edouard Racine, Gouverneur Adjoint * René Lafontant, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Allan Nolté, Membre * Moniteur # 42 du 21 juillet 1980 Arrêté du 18 juillet 1980 nommant pour trois ans : Gérard Martineau, Gouverneur * Raoul Berret, Gouverneur Adjoint René Lafontant, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Allan Nolté, Membre * Moniteur # 12 du 8 février 1982 Arrêté du 8 février 1982 nommant pour trois ans : Marcel Léger, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Bonivert Claude, Membre * 108 Arrêté du 31 août 1983 nommant pour trois ans : Allan Nolté, Gouverneur * Luckner Ulysse, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * André Josaphat, Membre * Gérard Pierre-Louis, Membre Moniteur # 43 du 20 juin 1985 Arrêté du 11 juin 1985 nommant pour trois ans : Jean Claude Sanon, Gouverneur * Jacques Joubert, Gouverneur Adjoint * Félix Gaston, Directeur Général * Stanley Théard, Membre Bonivert Claude, Membre * Moniteur # 19 du 27 février 1986 Arrêté du 27 février 1986 nommant pour trois ans : Onill Millet, Gouverneur * Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Sully Belancourt, Directeur Général * Joseph Lagroue, Membre * Guy A. Douyon, Membre Moniteur # 57 du 30 juin 1988 Arrêté du 23 juin 1988 nommant : Hubert Cameau *, Membre du Conseil d’Administration en remplacement de Guy A. Douyon, démissionnaire. Moniteur # 51 du 19 juillet 1982 Moniteur # 71-A du 11 août 1988 Arrêté du 12 juillet 1982 nommant pour trois ans : Arrêté du 3 août 1988 nommant: Antonio André, Gouverneur * Allan Nolté, Gouverneur Adjoint * Jean Claude Sanon, Directeur Général * Lameck Georges, Membre * Bonivert Claude, Membre * Joseph Lagroue *, Directeur Général en remplacement de Sully Belancourt, démissionnaire et Gérard Noël *, Membre. Moniteur # 85-A du 29 septembre 1988 Moniteur d’octobre 1994 Arrêté du 26 septembre 1988 nommant pour trois ans : Arrêté d’octobre 1994 nommant la Commission Provisoire de Gestion de la BRH : Ernest Ricot, Gouverneur Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Eddy V. Etienne, Directeur Général * Yvon Guirand, Membre Ernst Nicolas, Membre * Moniteur # 48 du 26 juin 1989 Arrêté du 22 juin 1989 nommant pour trois ans : Jacques Vilgrain, Gouverneur Félix Gaston, Gouverneur Adjoint * Charles Beaulieu, Directeur Général * Fritz Viala, Membre Fritz Laurenceau, Membre * Moniteur # 30 du 29 mars 1990 Arrêté du 26 mars 1990 nommant Serge Pothel, Gouverneur. Roger Pérodin, Président * Bonivert Claude, Membre * Monique Ph. Thébaud, Membre * Vénel Joseph, Membre * Dumas Benjamin, Membre * Moniteur # 99 du 15 décembre 1994 Arrêté du 8 décembre 1994 nommant : Leslie Delatour, Gouverneur Fred Joseph, Gouverneur Adjoint Roland Pierre, Directeur Général Vénel Joseph, Membre * Henry Cassion, Membre Moniteur # 9 du 31 janvier 1996 Moniteur # 68-A du 6 août 1990 Arrêté du 16 janvier 1996 nommant : Fritz Jean, Gouverneur Adjoint en remplacement de Fred Joseph. Arrêté du 3 août 1990 nommant : Moniteur # 12 du 12 février 1998 Charles Beaulieu, Gouverneur * Fritz Laurenceau, Gouverneur Adjoint * Joachim Noel, Directeur Général * Fritz Viala, Membre René Durand, Membre * Arrêté du 9 février 1998 nommant: Moniteur # 28-A du 1er avril 1991 Rapport Annuel 1998 Fritz Jean, Gouverneur Roland Pierre, Gouverneur Adjoint Henry Cassion, Directeur Général Venel Joseph, Membre * Max Etienne, Membre * Arrêté du 21 mars 1991 nommant : Roger Pérodin, Gouverneur * Dumas Benjamin, Gouverneur Adjoint * Monique Ph. Thébaud, Directeur Général * Marie Thérèse O. Narcisse, Membre * Vénel Joseph, Membre * Moniteur # 94-A du 2 décembre 1991 Arrêté du 25 novembre 1991 nommant : Bonivert Claude, Gouverneur * Fritzner Beauzile, Gouverneur Adjoint * Monique Ph. Thébaud, Directeur Général * Marie Thérèse O. Narcisse, Membre * Serge Pérodin, Membre * 109 Liste des circulaires au cours de l’exercice Rapport Annuel 1998 Date de parution Objet 2 décembre 1997 Circulaire no. 93 sur la transmission d’états financiers mensuels à la BRH Circulaire no. 82-2 sur la propriété croisée du capital des établissements bancaires Circulaire no. 61-1 sur la vérification des états financiers annuels des banques, la certification de certaines informations statutaires transmises à la BRH et les relations entre la BRH et les vérificateurs indépendants de banques Circulaire no. 92 sur la surveillance consolidée des opérations des banques commerciales et des banques d’épargne et de logement Circulaire no. 89 sur les normes minimales de contrôle interne Circulaire no. 86-8 sur les coefficients de réserves obligatoires sur les passifs libellés en monnaie nationale et en monnaies étrangères Circulaire no. 72-3 sur les réserves obligatoires 12 décembre 1997 25 mars 1998 9 avril 1998 9 avril 1998 1er septembre 1998 1er septembre 1998 110 Date d’entrée en vigueur 1er janvier 1998 15 décembre 1997 1er mai 1998 1er mai 1998 1er mai 1998 16 septembre 1998 16 septembre 1998 Dépôt légal: 2ème trimestre 1999 No.99-07-289 Bibliothèque Nationale d’Haïti Mise en page: Banque de la République d’Haïti Achevé d’imprimer: juillet 1999 Imprimeur: Logo Plus, Inc. Miami, Floride Pour toutes informations, s’adresser à: Banque de la République d’Haïti Direction Monnaie et Analyse Economique Port-au-Prince, Haïti Boîte Postale: (BP) 1570 Téléphone: 99-1130 Télécopieur: (Fax) 99-1149 Internet: http://www.brh.net E-mail: brh_mae@brh.net ISSN 0257 4349