(2011-06) Circulaire 08 Options de paiement des transferts reçus
Resume — Circulaire 08 de la BRH fixe des exigences prudentielles applicables aux institutions concernées. Le texte précise le champ d'application, les obligations opérationnelles et les attentes de supervision.
Constats Cles
- Le document est une circulaire de la BRH dans le corpus prudentiel.
- Il s'applique au niveau national aux institutions concernées.
- La période retenue pour le tri chronologique est 2011-06.
- La notice utilise le texte OCR lorsque la couche texte du PDF était insuffisante.
Description Complete
Cet instrument prudentiel de la BRH fait partie du corpus réglementaire applicable aux banques, coopératives, institutions de microfinance, maisons de transfert ou agents de change. La notice conserve le numéro de l'instrument, la période d'émission et le texte extrait par OCR lorsque le PDF était numérisé.
Texte Integral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
Banque de la République d'Haïti
Le Gouverneur
LETTRE-CIRCULAIRE # 08
AUX BANQUES COMMERCIALES,
AUX BANQUES D'EPARGNE ET DE LOGEMENT ET
AUX MAISONS DE TRANSFERT
La Banque de la République d'Haïti (BRH) a l'avantage d’aviser les banques commerciales, les
banques d’épargne et de logement et les maisons de transferts qu'à compter du 15 juin 2011,
elles peuvent payer, en gourdes au taux du marché, les transferts reçus de l'étranger, toutes les
fois que ce taux est accepté par le bénéficiaire. Au cas où celui-ci exige le paiement en devises,
l'institution payeuse devra satisfaire à cette exigence. Les taux de change du jour doivent être
affichés dans tous les lieux de paiement des transferts.
7 Port-au-Prince, le 9 juin 2011
Las
arles Castel
: à /
P.O. BOX 1570, Port-au-Prince, Haiti. Téléphone: 2940-2009/ 2998-2024/ 2998-2025